Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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jeudi 5 novembre 2015

Valérie s'en va-t-en guerre

Valérie Pécresse, candidate LR-UDI-MoDem aux élections régionales en Île de France vient d’avoir une brillante idée que Le Point qualifie même “d’idée choc” :

Valérie Pécresse (Les Républicains) a lancé jeudi la proposition « un peu iconoclaste » de faire interdire les « délinquants multirécidivistes » dans les transports en commun […]. « Je ferai de la lutte contre la fraude dans les transports ma priorité avec la proposition un peu iconoclaste d’interdire dans les transports en commun les délinquants multirécidivistes », a indiqué la tête de liste de la droite pour les élections régionales en Ile-de-France.

« L’idée serait de modifier la loi pour que le juge puisse prononcer une peine complémentaire pour les délinquants multirécidivistes, par exemple les pickpockets dans le métro, pour qu’on puisse les interdire de revenir dans le métro, un peu comme les interdictions de stade pour les hooligans », a précisé Valérie Pécresse, qui présentait son programme devant la presse. « Les services de sécurité arrivent à reconnaître les pickpockets quand ils sont sur les voies. Simplement, on les reconnaît, mais on ne peut rien faire », a-t-elle ajouté, précisant qu’« un pickpocket dans le métro, c’est 1 000 actes par an ».

Passons sur cette dernière statistique estampillée Institut National de Pifométrie (rappelons qu’en 2014, la justice a jugé 83492 vols, recels, destructions et dégradations tout confondu[1], visiblement, une poignée de pickpockets en font la quasi totalité), passons sur le fait que la Région n’a aucune compétence en matière législative, domaine du Parlement. Ce n’est pas comme si madame Pécresse était députée et pouvait donc en tant que telle déposer une telle proposition de loi plutôt qu’en faire un argument électoral. Cela n’a aucune importance, car devinez quoi ? La loi permet déjà de prononcer une telle mesure. Même sans attendre qu’ils soient récidivistes (je me demande d’ailleurs pourquoi ce laxisme chez Mme Pécresse). C’est l’article 132-45, 9° du code pénal, qui peut être prononcé comme modalité d’un sursis avec mise à l’épreuve (l’interdiction de paraître dans les transports en commun ne peut être prononcée comme accessoire d’une peine d’emprisonnement ferme, l’incarcération impliquant l’interdiction de paraître en tout lieu autre que son établissement pénitentiaire), ou… d’une contrainte pénale.

Alors, madame Pécresse, on dit merci Mme Taubira, et on se concentre sur ce qui relève du domaine de la région.

La tête de liste LR-UDI-MoDem aux régionales a par ailleurs développé son plan pour « des lycées sans drogue ». « Je me considère comme responsable vis-à-vis des parents, je veux des lycées sanctuaires », a-t-elle expliqué, en détaillant son plan de lutte : le financement par la région de tests de dépistage que serait chargé d’organiser un « référent addiction » dans les lycées, uniquement si le conseil d’administration donne son accord.

« Les résultats ne seront communiqués qu’au lycéen et à ses parents s’il est mineur », a ajouté Valérie Pécresse.

« Le proviseur aura l’information sur la classe. S’il s’aperçoit qu’il y a une trop grosse consommation de drogue dans la classe, il peut déclencher le plan anti-dealer avec vidéo-protection, intervention éventuelle de la police nationale à l’entrée du lycée pour fouiller les cartables et empêcher les dealers de pénétrer dans le lycée. »

Hmmm… Finalement, il vaut peut-être mieux pas. Délinquants 2015

Communiquer les résultats au lycéen est une bonne idée, mais quelque chose me dit qu’il était déjà au courant. Et s’il est majeur, lui seul en est informé. Bien bien bien. Heureusement que ces dépistages en masse ne coûteront rien, n’est-ce pas ?

J’aime beaucoup le plan anti-dealer, avec fouille des cartables, et intervention de la police pour empêcher les dealers d’entrer dans l’établissement (merci à eux de ne pas oublier d’amener leur pancarte “Je suis un dealer” pour faciliter le travail de la police). Je ne doute pas que les lycéens, qui ne se fournissent jamais ailleurs que dans leur bahut, ne trouveront jamais la parade diabolique qui consiste à se fournir ailleurs et à planquer leur shit autre part que dans leur cartable.

Note

[1] Source : Chiffres clés de la justice 2014, Min. Justice, pdf ici.

samedi 18 juillet 2009

Brèves du samedi

Quelques suivis d'articles antérieurs.

Rue89 nous apprend que le lycéen qui faisait l'objet de pressions à la légalité douteuse de la part de son proviseur a pu se réinscrire dans son lycée sans condition. Le proviseur a probablement compris qu'il avait tort quand le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel, l'a soutenu.


Les auditions de Sonia Sotomayor devant le Sénat ont pris fin. Sa confirmation ne fait plus aucun doute : elle n'a pas craqué et n'a pas gaffé. Les auditions ont duré 7 heures par jour durant 4 jours, avec des pauses toutes les deux heures, Sonia Sotomayor étant diabétique insulinodépendante, même si deux seulement ont été consacrés à ouïr l'impétrante. Le premier jour a été consacré aux déclarations préliminaires des sénateurs (en shorter : les démocrates ont dit qu'elle était merveilleuse, et les républicains indignes de ce poste). Mention spéciale au sénateur Lindsey Graham (Républicain, Caroline du Sud), pour une belle leçon de fair play et de réalisme politique alors que ses collègues se plaçaient dans l'opposition à outrance : 

— C'est ici une affaire principalement politique. Ceci étant dit, certains de mes collègues de l'autre bord politique ont voté pour la confirmation des juges Alito ou Roberts sachant que ce n'étaient pas ceux qu'ils auraient choisi. Je saurai m'en souvenir le moment venu. À moins que vous ne craquiez complètement, vous serez confirmée. (…) Je ne sais pas encore comment je vais voter, mais les élections comptent. Et nous avons perdu.

Les points contentieux abordés ont été les suivants : 

Ricci v DeStefano : C'était le point le plus sensible. ce sont donc les démocrates qui l'ont abordé, pour ne pas laisser le plaisir à un sénateur hostile. Sotomayor a répondu qu'elle avait appliqué la jurisprudence existant alors, et que la décision de la Cour Suprême a reviré la jurisprudence en appliquant de nouveaux critères. Sur la question raciale, elle a répondu assez finement que laffaire Ricci n'était pas une affaire de discrimination raciale mais de contestation d'un concours public et de responsabilité de la puissance publique. 

La sage dame hispanique : C'est le seul point sur lequel elle a concédé du terrain, par une retraite prudente. Elle a expliqué avoir voulu faire un jeu de mot sur une phrase du Justice Sandra Day O'Connor selon laquelle un homme sage et une dame sage aboutiraient aux mêmes conclusions sans que leur sexe ne perturbe leur jugement. Elle a reconnu que sa tentative est tombée à plat et a été mal interprétée.

L'avortement : sujet sensible, car c'est un arrêt de la cour suprême Roe v Wade qui a légalisé l'avortement en 1973 aux États-Unis, etla Cour Suprême est actuellement majoritairement conservatrice et pourrait renverser cette jurisprudence. C'est un sujet qui divise également en deux, et donc un terrain idéal pour attaquer l'impartialité. Sotomayor a refusé de prendre position, se réfugiant derrière le respect dû à la loi. Et Roe v Wade fait partie de la loi aujourd'hui, point. Il est à noter que la requérante, qui avait pris le pseudonyme Jane Roe pour protéger son anonymat, était présente dans la salle. Mais elle est depuis devenue une farouche militante anti-avortement, sous son vrai nom de Norma McCorvey. À cinq reprises des militants anti-avortement ont perturbé les auditions en la traitant de tueuse de bébés, dont Norma McCorvey, qui a été expulsée de la salle.

Le Second Amendement : le droit de porter des armes est une question sensible aux États-Unis. Sotomayor a habilement détourné l'entretien sur le terrain de la légitime défense, qu'elle connaît parfaitement, et qui est ourement juridique.

Les juges et la politique : Les républicains lui reprochaient une citation où elle laissait entendre que les juges avaient un rôle politique. Sotomayor a, avec une patience digne d'un chargé de TD de première année, expliqué au sénateur que la jurisprudence des cours supérieures a en effet un rôle créateur de droit (surtout aux États-Unis, où ce sont des arrêts de la cour suprême qui ont institué le contrôle de constitutionnalité, l'avortement, aboli la peine de mort avant de la rétablir) et qu'un sénateur qui s'en émouvrait découvrirait deux siècles de droit américain.

Le vote aura lieu le 21 juillet.

J'en profite pour vos signaler le trajet de Sonia Sotomayor. Née dans une famille pauvre porto-ricaine à New-York, elle a perdu son père à l'âge de neuf ans. Sa mère étudiait dur pour devenir infirmière diplômée, et elle et ses deux enfants travaillaient tous les trois sur la table de la cuisine. Sonia Sotomayor a étudié dans les écoles publiques de son quartier, obtenu une bourse pour Princeton (qu'elle a fini summa cum laude) puis Yale. Elle a travaillé comme procureur à New York, et ses talents l'ont faite passer des dossiers correctionnels aux dossiers criminels en deux ans (elle avait 27 ans). Après un court passage dans le privé, elle est devenue juge fédérale et exerce ces fonctions depuis 17 ans, ce qui en fait une des candidates à la cour suprême parmi les plus expérimentés. Et son frère est devenu médecin. Si Sonia Sotomayor mérite le plus grand respect, j'en dirais au moins autant pour sa mère.


Dans l'affaire Scapin v Géronte, Scapin s'est fendu d'un droit de réponse sur son blog. Je vous signale le billet, sans le reprendre ici car il révèle les noms des intéressés, et je ne souhaite pas participer à la propagation de leur identité sur le net qui n'oublie rien.


Dans l'affaire Fofana, on apprend hier que Youssouf Fofana a fait appel. Ce n'est pas une bonne nouvelle pour ses co-accusés, mais pas tellement non plus pour la famille d'Ilan Halimi qui va devoir à nouveau subir pendant deux mois ses provocations et ses jets de chaussure. Bon courage aux nombreux confrères qui vont se succéder pour le défendre, Youssouf Fofana ayant eu plus d'avocats que Liz Taylor n'a eu de maris.

En fait, je ne vois pas pour qui c'est une bonne nouvelle. Mon petit doigt me dit que le parquet général de Paris a le blues, n'ayant pas apprécié qu'on lui torde le bras, et qui plus est par un simple coup de fil du directeur des affaires criminelles et des grâces. Je plains l'avocat général d'appel, qui est dans une très mauvaise position pour soutenir un appel dont tout le monde sait qu'il n'était pas souhaité par le parquet.

J'ai fermé les commentaires sous le billet principal. Les commentaires, c'est comme les sushis, c'est bon si c'est frais.


Mon cher ami Éric Besson a commencé sa cure de réalité. S'il ne démord pas que le délit de solidarité n'existe pas, il explique être prêt à modifier légèrement la loi. Encore un effort, Éric, tu y es presque. 

Bon week end.

mercredi 8 juillet 2009

Les cinq erreurs d'Authueil

Mon ami Authueil reproche souvent aux juristes leur côté pinailleur. Je m'en voudrais de lui donner tort et vais relever cinq erreurs dans son dernier billet, dans lequel il exprime son approbation de la décision d'un proviseur ayant soumis la réinscription d'un lycéen en terminale dans son établissement à l'engagement de sa part de ne pas se livrer à nouveau à un blocage comme il l'avait fait plus tôt dans l'année scolaire pour des motifs politiques.

À titre de prolégomènes, je tiens à signaler que, au-delà de la cause politique qui les a motivé, je n'ai aucune sympathie pour les bloqueurs, que ce soit de fac, de lycée ou de maternelle. C'est une méthode illégale, violente, et une voie de fait d'une minorité qui impose par la force ses décisions à une majorité. C'est à mes yeux inadmissible. Et ne venez pas me parler de démocratie. J'ai assisté à des “ AG ” en amphi : outre le fait qu'un amphi ne contient qu'une patite portion des étudiants, la démocratie y est aussi spontanée qu'en Corée du Nord.

Donc je désapprouve ce qu'a fait ce lycéen.

Néanmoins je suis en désaccord avec Authueil sur 5 points.

Ce lycéen a 17 ans, il n'a plus d'obligation scolaire, s'il veut intégrer un établissement scolaire, il doit en accepter les règles.

Je note sur un coin de papier son âge. Nous avons affaire à un mineur. Un grand mineur, mais un mineur quand même. Je m'en servirai plus tard. Mais le fait qu'il ait dépassé l'âge de l'obligation scolaire est sans la moindre pertinence. Il n'a plus l'obligation de se scolariser, mais il en conserve la liberté, que le Code de l'éducation élève au rang de droit :

Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.

Article L.111-1, qui, mes lecteurs l'auront deviné, est le premier article du code (quand je parlerai "du code" dans ce billet, ce sera le Code de l'éducation).

15 ou 17 ans, l'élève a autant de légitimité à vouloir suivre des études, et l'État doit lui en fournir les moyens.

De même, l'obligation scolaire (art. L.131-1 du Code de l'Éducation), de six à seize ans, ne dispense pas d'accepter les règles d'un établissement scolaire sous prétexte que l'élève n'a pas le choix d'être là. Tout établissement a un règlement intérieur qui s'impose aux élèves et aux enseignants. Et ce quel que soit leur âge (là, je pense surtout aux élèves) et leur capacité de compréhension des règles (là, je pense plus aux ados qu'aux maternelles).

Bref, l'argument de l'âge est inopérant dans le sens de la démonstration d'Authueil. Vous allez voir, il va même plutôt dans le sens contraire.

Vu qu'il a allègrement violé le règlement intérieur, et l'a clairement montré en devenant un représentant du mouvement, on peut comprendre les craintes du proviseur sur les risques de récidive. Qui trouverait à y redire s'il s'agissait d'un élève violent et isolé qui perturbe la vie du lycée par son indiscipline ? Pourquoi, parce que ces faits se seraient déroulés dans le cadre d'une action politique, il devrait être absout ? Une perturbation reste une perturbation et on peut très bien manifester et avoir une activité politique sans bloquer un établissement.

Sur ce dernier point, je suis d'accord (bon pour pinailler jusqu'au bout, je dirai qu'on ne le peut pas, mais qu'on le doit). Mais ça s'arrête là. Le proviseur a des craintes ? Je lui recommande la verveine. Il y a des voies de droit pour sanctionner un élève. Et le chantage à la réinscription ne fait pas partie de cet arsenal (article R.511-13 du Code). Car le proviseur n'a pas le pouvoir de sanction : il appartient au conseil de discipline (art. R.511-20 et s. du Code) qu'il saisit et préside (ce qui au passage n'est pas conforme à la convention européenne des droits de l'homme qui exige la séparation des autorités de poursuite et de jugement). En exerçant ce chantage à la réinscription, le proviseur usurpe les prérogatives du Conseil de discipline, dont la composition vise précisément… à limiter le pouvoir coercitif du proviseur.

Bref, pour sanctionner une violation de la loi par l'élève, le proviseur viole la loi. Les enseignants sont censés donner l'exemple, pas le suivre, non ?

On est au lycée pour suivre des cours et si on est pas content de son lycée, on peut en changer, voire le quitter si on a l'âge requis. Rien à voir donc avec le monde du travail.

Premier point : on est au lycée pour suivre des cours. Non. Pour draguer des filles (ou se faire draguer si on est une fille) et rigoler avec les potes/copines.

Ensuite, je pourrais dire qu'on est dans une entreprise pour travailler, et si on n'est pas content de sa boîte, on peut en changer voire prendre sa retraite si on a l'âge requis. Bref, sur ces éléments de comparaison, ça ressemble un peu au monde du travail, le lycée.

En fait, la différence essentielle, car elle existe, ce que les “ syndicats ” d'élèves ne comprennent pas, est ailleurs. Étudier n'est pas un métier, sauf pour Bruno Julliard, et l'élève n'a pas de contrepartie directe à son travail. Il en tire une instruction qui lui permettra plus tard d'accéder à des métiers pointus et donc mieux rémunérés. Le contrat de travail est un contrat d'échange direct : travail contre salaire. Cette relation existe d'ailleurs entre l'enseignant et l'Éducation Nationale, même si le statut est différent (l'enseignant est souvent un fonctionnaire). L'élève est l'usager d'un service public. Il jouit d'une prestation de service : l'enseignement et la mise à disposition des locaux. La seule chose qu'il doit est son assiduité et un comportement conforme au règlement intérieur. C'est là qu'on voit qu'en effet, le lycée et le monde du travail, ça n'a rien à voir.

Quand les salariés manifestent pour des raisons de politique générale, ils ne bloquent pas pour autant leurs entreprises. Ils prennent une journée (de RTT, de congé, de grève...) et vont se joindre à la manif, sans empêcher leurs collègues non grévistes d'aller au travail si ça leur chante.

En théorie. Les piquets de grève ne sont pas une légende. Oh, c'est illégal, bien sûr, comme séquestrer les patrons. Ou bloquer les lycées. Invoquer la différence des comportements est ici erroné puisque les deux comportements sont similaires. ce qui n'est pas un hasard : les lycéens et étudiants singent les moyens de lutte des ouvriers d'usines menacées de fermeture (quand bien même les études qu'ils suivent visent à s'assurer qu'ils n'entreront pas dans la même carrière que leurs glorieux aînés prolétaires).

Il doit y avoir des limites. Ce proviseur a eu le courage d'en poser, qui m'apparaissent très raisonnables, puisque rien n'empêchera le lycéen d'avoir des activités politiques dans l'enceinte de l'établissement. On lui demande juste de ne pas perturber la scolarité de ses petits camarades, ce qui est la moindre des choses.

Non, ce proviseur a au contraire manqué de courage. Il y a des limites, prévues par la loi. À lui de l'appliquer. Il aurait dû lancer une procédure disciplinaire contre tous les élèves bloqueurs, et ce dès le début du blocage. Pour leur permettre de présenter leur défense, de se faire assister de la personne de leur choix, y compris un avocat (art. D.511-32 du Code), et de comprendre que persévérer dans leur attitude les exposerait à un renvoi temporaire ou définitif et à une plainte au pénal, bienvenue dans la vraie vie. Car là aussi, rien n'est plus propice au passage à l'acte que la certitude de l'impunité que donne le nombre d'une part et la couardise des autorités d'autre part.

Au lieu de cela, après avoir plié l'échine sur le moment, signant un aveu de faiblesse[1], il emploie un moyen déloyal et illégal. Il attend que l'élève en question soit isolé, et le prend à la gorge administrativement en détournant ses pouvoirs (le proviseur ne tire d'aucun texte le droit de juger l'opportunité des réinscriptions). Sachant que l'élève en question est mineur, donc censé être plus protégé par la loi, on peut s'interroger sur la véritable vertu pédagogique. En outre, son engagement de bien se tenir (qui est de nature civile) est nul car obtenu par la violence (art. 1111 du Code civil —c.civ— : c'est signe ou tu n'auras pas d'établissement l'année prochaine), est lésionnaire pour le mineur (art. 1315 c.civ : il ne peut que lui nuire) et n'a aucune base légale dans le code de l'éducation.

Enfin, il y a une certaine absurdité de demander à un élève ayant violé le règlement intérieur de s'engager à le respecter sous peine de sanction… sanction qui n'a pas été prise quand le règlement intérieur a été violé.

Bref, une mesure illégale, inefficace et qui déshonore celui qui la prend. Vous l'aurez compris, je ne partage pas l'enthousiasme d'Authueil face à cette mesure. Le pinaillage des juristes, pour qui la fin ne justifie jamais les moyens, que ce soit un blocage de lycée ou de réinscription, en fait de bien sinistres personnages.


PS : Je ne l'avais pas vu, mais Jules le dit mieux que moi.

Notes

[1] Si cette politique du roseau lui a été imposée par la voie hiérarchique, l'administration refusant toute confrontation, ma critique reste la même, mais se transmet par la voie hiérarchique au ministre.

mercredi 15 avril 2009

Chasse aux Trésors : les réponses

Par Dadouche



Pour tous ceux qui ont eu la patience de chercher les billets laissés par les cloches en ces lieux, et pour tous ceux qui veulent simplement redécouvrir les trésors cachés du Journal d'un avocat, voici les réponses du petit jeu de piste proposé il y a quelques jours.

Des félicitations s'imposent ceux qui ont particpé avec enthousiasme et réalisé un sans faute, notamment Djaysee, Ferdydurke et RG, qui trustent le podium, avec une belle médaille en chocolat pour MM.


C'est parti pour la visite guidée...

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vendredi 3 février 2006

Affaire Garfieldd, suite et fin

Via Embruns, j'apprends la sanction finalement prononcée à l'encontre de Garfieldd :

Exclusion temporaire d'une année, dont six mois avec sursis.

En pratique : il est suspendu jusqu'à la fin de l'année scolaire, et retrouvera un poste en septembre. Cette exclusion implique suspension de son traitement.

Laurent retranscrit la réaction de l'intéressé, qui à mon sens s'adresse à tous ceux qui ont réagi sous ma lettre à Gilles. Je la recopie donc ici : vous avez du courrier.

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vendredi 20 janvier 2006

Merci Gilles

Communiqué de presse du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. (20/01/06)
Recours gracieux au ministre du proviseur révoqué

Un proviseur de lycée a été révoqué le 30 décembre 2005 après avis de la commission administrative paritaire nationale réunie en formation disciplinaire, en raison d'un manquement à ses obligations déontologiques.

Ce proviseur vient d'adresser un recours gracieux à Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Au vu de son dossier, le ministre arrêtera prochainement une décision mieux proportionnée à la faute commise par ce fonctionnaire.

Merci, Gilles.

mercredi 18 janvier 2006

Lettre à Gilles

Mise à jour (19 janvier 2006) : eu égard à la quantité de réactions suscitées par cette affaire, je mets ce billet (et lui seul) sous Creative Commons By-nc-nd 2.5. J'autorise la reproduction partielle ou intégrale de ce texte à qui le souhaite, sous réserve de ne pas le modifier, et à condition de citer l'auteur et la source.

Creative Commons License
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.


Monsieur le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
Cher Gilles,

Pardonne moi de te tutoyer, mais on est sur les blogs, ça se fait très naturellement. Demande à Nicolas, il est au courant.

Je me permets de t'écrire directement via mon blog, car il est important, pour la suite de mon propos, que tu saches ce qu'est un blog.

Un blog, ou plutôt un blogue, c'est ça. Un site internet, où le maître des lieux écrit ce qu'il veut, sous son vrai nom ou sous un pseudonyme, et où ses billets apparaissent directement en page d'accueil, le plus récent en premier.

C'est super à la mode, sans doute un peu trop. Tes conseillers en communication te diront que c'est l'avenir. C'est pas vrai. Ton directeur de cabinet, qui ne s'y connaît pas trop en internet, te dira que ce n'est qu'une mode. C'est pas vrai non plus. C'est à la mode, oui, mais l'effet de mode passera ; les blogues, eux resteront.

En attendant, ils sont là. C'est une nouvelle forme d'expression directe entre citoyens, qui jouera désormais un rôle important en politique, comme aux Etats-Unis, où ils ont joué un rôle très important lors des dernières présidentielles. Et ils ont une capacité de pression médiatique qui te surprendrait.

Ton ami Renaud l'a récemment découvert à ses dépens. Il a présenté un projet de loi, un peu pressé par la Commission européenne, pas super motivé, puisque c'est son prédécesseur Jean-Jacques qui en était à l'origine. Beaucoup de blogueurs étaient contre. Ils l'ont dit, l'ont fait savoir. Le bourdonnement (on dit "buzz" pour faire branché) a pris de l'ampleur, les textes ont circulé, les blogueurs se sont inquiétés, ont pétitionné. Et la discussion a vite mal tourné, le projet a été déshonoré en séance publique au point que le ministre l'a pudiquement retiré. Pour rattraper le coup, il a invité quelques blogueurs sinon influents du moins fort lus à déjeûner, pour apaiser la tempête qui s'était levée sans qu'il s'en rende compte. A tel point que maintenant, Nicolas lui pique la vedette, et même le Président en a parlé dans ses vœux.

Je ne voudrais pas qu'il t'arrive la même chose, or c'est sur le point de te tomber dessus. Le "buzz" est en train d'enfler, l'essaim est en colère, et il va rapidement s'en prendre à toi car c'est toi qui a donné le coup de bâton dans la ruche, sans vraiment t'en rendre compte.

Voilà : tu as signé il n'y a pas longtemps une décision individuelle contre un proviseur, prononçant sa révocation. Je ne te cite pas son nom, tu le retrouveras facilement : c'est rare, une révocation, quand même. Et c'est grave. Tu as condamné un proviseur à mort : il n'a plus le droit d'être proviseur, ou enseignant, ou fonctionnaire. Chômage, sans indemnités ni ASSEDIC bien sûr, bref : le RMI. Il a 48 ans, et une longue carrière sans histoire à son actif.

Et pourquoi tu as signé cette révocation ? Tu l'as fait sans penser à mal, puisque tu as suivi l'avis de la commission mixte paritaire nationale, et tu as dû être défavorablement impressionné par le fait qu'on y parlait de pornographie et d'homosexualité, sur un site internet, alors que la personne en question dirige un lycée. Les faits sont déplaisants, tu as fait confiance à la commission, tu as signé, et tu t'es occupé des dossiers importants à tes yeux, et dieu sait s'il y en a dans ton ministère.

Seulement voilà, tu as été mal informé, et du coup, mal inspiré.

Ce proviseur, permets moi de lui laisser son titre, est un blogueur. Pas un blogueur influent, mais un blogueur fort lu, et lu par des blogueurs influents. Il y a des centaines, peut être des milliers de gens qui ont lu son blogue. Et en plus, sur internet, rien ne se perd, tout se crée. On peut encore lire des archives de ce site et constater par nous même. Il écrivait anonymement, sous le pseudonyme de Garfieldd.

Résultat, des millers de gens savent que qualifier le blogue de ce proviseur de pornographique est une insulte à l'intelligence, et que prononcer la sanction maximale à son encontre est, j'allais dire injuste, mais c'est un euphémisme : c'est dégueulasse.

Sur son blogue, ce monsieur disait qu'il était proviseur. Rien ne l'interdit, et tu le sais : tu as fait droit, comme moi.

Sur son blogue, ce monsieur disait qu'il était homosexuel. Rien ne l'interdit non plus, et dieu merci, aujourd'hui, ce n'est plus honteux de le dire.

Sur son blogue, ce monsieur parlait de son école, sans jamais la nommer. Tu devrais lire ces archives, d'ailleurs, si tu as le temps, tu y apprendrais beaucoup de choses très intéressantes sur comment ça se passe sur le terrain.

Mais jamais, tu m'entends, Gilles, jamais ce monsieur n'a mélangé son métier et ses orientations sexuelles. JAMAIS il n'a fait le moindre rapprochement ni exprimé le moindre propos déplacé vis à vis de ses élèves. Je ne mens pas, tu peux vérifier. Aucun de ses propos ne tombe sous le coup de la loi pénale, et tu sais qu'en la matière, elle est rigoureuse.

Parce que, Gilles, toi et moi savons bien que l'homosexualité n'a rien à voir avec des pulsions inquiétantes envers des jeunes gens, que les homosexuels ne sont pas des pervers, pas plus que tes proviseurs hétérosexuels ne se jettent avec concupicence sur leurs élèves du sexe opposé.

Malheureusement, j'ai l'impression que tous les membres de la commission mixte paritaire nationale ne sont pas au courant. Que veux-tu, Gilles, il ne faut jamais faire totalement confiance à des gens qui n'ont jamais quitté l'école, et qui ont besoin que tu leur fasses une circulaire pour qu'ils sachent quoi faire quand une de leurs collègues est menacée de mort.

Et permets moi de te parler franchement : ils t'ont mis dans la merde.

Car ce monsieur n'a jamais fait de pornographie sur son site. C'est un fait. Il a quelquefois utilisé des mots crus, mais d'abord, aucun qu'un de ses élèves n'emploie pas abondamment dans la cour de récréation, et surtout, c'était en citant pour s'en moquer les requêtes des moteurs de recherche qui avaient amené sur son site des visiteurs impromptus. Tiens, Dangereuse Trilingue(NB : lien mort) (une blogueuse) l'explique très bien, et montre comment Libération s'est ridiculisé une fois de plus. Et c'était une lectrice de ce blog, elle peut parler en connaissance de cause.

Tu vois venir le problème ? Cette commission avec sa position à l'emporte-pièce et ses schémas antédiluviens, elle va te faire passer pour un réac homophobe. Laisse donc ce rôle à Christian, il n'a que ça et son rapport sur la loi DADVSI pour faire parler de lui. Car c'est TOI et toi seul qui a signé cette révocation, qui repose sur des faits grossièrement exagérés quand ils ne sont pas matériellement inexacts, et que tout le monde ne pourra s'empêcher de penser que si ce proviseur avait été hétérosexuel et avait montré des jeunes femmes en lingerie, son site aurait fait le tour du rectorat en faisant marrer tout le monde, et c'est tout.

Mais tu as encore le temps, non seulement de rattraper le coup, mais encore de le tourner à ton avantage. Il a déposé un recours gracieux contre sa révocation. Rapporte là (tu es dans le délai), et, après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments du dossier, atténue-là. Je ne te demande pas de te déjuger, et de ne prendre aucune sanction. Ce serait un camouflet pour la commission mixte paritaire, et ce proviseur reconnaît lui même, rétrospectivement (il l'a dit à la commission) qu'il a transgressé son obligation de réserve en parlant ainsi de sa vie privée. Mais fais un communiqué (ton conseiller en communication, celui qui te dit que les blogues c'est l'avenir, te fera ça très bien) soulignant que tu maintiens le principe de la sanction, car tu es un ministre sévère, tu la diminues, car tu es un ministre juste, du fait des éléments qu'un mouvement civique sur l'internet ont mis en valeur, car tu es un ministre moderne et à l'écoute du peuple.

Renaud sera vert de jalousie de voir comment tu t'es mis la blogosphère dans la poche, et tu auras une vraie sympathie sur internet, et ça, c'est précieux.

Ne te préoccupe pas des réactions au sein des caciques de ton administration. Ils sont de gauche, ils ne voteront jamais pour toi, et de toutes façons, depuis ton idée de la bi-valence, ils te détestent.

Le temps presse : la nouvelle est reprise dans les médias : midi libre, l'AFP, Libération (qui dit disait des bêtises, ils ont rectifié l'article sur l'édition en ligne : il n'y a pas de honte à rectifier ses erreurs), le Figaro. Les blogues en parlent aussi beaucoup, il y a une liste chez Embruns, chez Pointblog, qui sont des caisses de résonnance sur le net.

Par contre, si tu t'obstinais à maintenir ta décision malgré tout ce que nous, les blogueurs, aurions pu te dire, je crains fort que tu ne te retrouves face à un incendie d'opinion que tu auras du mal à maîtriser, et qui rendrait toute marche arrière humiliante politiquement. Ne laisse pas le temps à l'opposition de se saisir de l'affaire, ne laisse pas le temps aux syndicats de rameuter l'opinion, agis vite et évite l'incendie.

Car s'il devait se déclarer, je ne suis pas sûr que je ne serais pas parmi ceux qui souffleraient sur les flammes.

Très respectueusement,

Maître Eolas.

P.S. : Je ne suis pas l'avocat de Garfieldd, que je ne connais pas personnellement, et je n'ai pas écrit ce billet à sa demande ou à la requête de qui que ce soit.

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