C’est cette question que soulève le jugement rendu le 13 octobre 2004 par le tribunal correctionnel de Rodez (Aveyron), disponible sur Juriscom.net (lien).
Les faits, tels qu’ils résultent du jugement, seul document dont je dispose, étaient les suivants :
Le 8 février 2003, à l’occasion d’une perquisition au domicile d’Aurélien D., la police découvre 488 CD-ROM contenant autant de films et dessins animés. Interpellé à ce sujet, il déclare qu’il s’agit de films téléchargés sur internet ou des copies de CD-ROM d’amis.
