Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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décembre 2004

jeudi 30 décembre 2004

Outrages

Ce billet est une réponse à trois commentaires sous le billet deux poids, deux mesure, une démagogie.

Manning ouvrait le ban en invoquant l'histoire de cestui là, condamné à deux mois de prison ferme pour avoir craché sur une voiture qui s'est avérée être celle d'un procureur. Il y voyait une justice de notable, totalement hors de proportion.

Une brève recherche m'a permis de retrouver la brève d'où était tirée l'information, dans L'Alsace Le Pays.

J'apprenais ainsi qu'en fait le prévenu venait d'être condamné à une peine avec sursis, et attendait à la sortie du dépôt le passage d'un ami, condamné à de la prison ferme. Voyant le procureur qui venait de requérir contre lui et son ami sortir, il a craché sur le véhicule. L'article ne donne pas plus de détail :a-t-il été condamné à une peine de prison ferme pour cela, ou plus probablement, a-t-il eu une révocation de sursis ? Toujours est-il que pour avoir craché sur la voiture d'un magistrat, ce jeune homme a été en prison.

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jeudi 23 décembre 2004

Deux poids, deux mesures, une démagogie

Vous avez sûrement reçu un e mail ou lu sur un site quelconque ce message (via Padawan) :

Chacun d’entre vous a entendu parler du jugement d’Alain Juppé.

Dans le numéro 18357 du Monde (daté de dimanche-lundi 1-2 février 2004), on trouve la somme d’argent public “détournée” durant la période des emplois fictifs. On estime cette fraude a 2,4 millions d’euros…

Dans le même numéro, on trouve la condamnation d’un internaute coupable d’avoir vendu des MP3, pour une somme totale de 5 511 euros… L’homme est veuf avec trois enfants à charge."

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mardi 14 décembre 2004

Message à tous

Merci à tous de vos contributions, commentaires et même questions.

Mon emploi du temps de cette semaine m'empêche d'être aussi présent et réactif que je le souhaiterais, le mois de décembre étant traditionnellement très chargé chez les avocats, et je suis très traditionnaliste.

Pardonnez mon silence, soyez certains que vous êtes lus (et pas que par moi) et que dès que possible, je répondrai à diverses interventions.

Ce ne sera certainement pas cette semaine, toutefois, et probablement pas avant le 23...

Il n'y a pas que les blogs dans la vie

Aristote, Métaphysique du HTML (ouvrage probablement apocryphe)

jeudi 9 décembre 2004

Avis de (dernière) conférence Berryer

La promo 2004 de la Conférence du Stage expirera sous vos yeux avec panache pour sa dernière Conférence Berryer le 13 décembre prochain à 21 heures Salle des Criées, l'oraison funèbre étant dite par la comédienne Anne Roumanoff.

Les sujets seront les suivants :

Premier sujet : Homme qui rit, à moitié hors du lit ?
Deuxième sujet : Faut-il changer de couleur pour se faire remarquer ?

Les sujets seront bien traités, et les candidats maltraités.

mercredi 8 décembre 2004

Le piratage privé n'est-il VRAIMENT pas légal en France ?

Je reviens sur ma note d'il y a un mois sur le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Rodez dans l'affaire Aurélien D., relaxé du délit de contrefaçon malgré  488 CD-ROM trouvés chez lui contenant des films soit téléchargés sur internet soit copiés de CD d'amis.

J'émettais alors un avis très critique de ce jugement, lui annonçant une fin prochaine sous les fourches caudines de la cour d'appel de Montpellier.

Toutefois, je me dois de signaler un commentaire laudateur de ce jugement fait par un très auguste jurisconsulte, le Professeur Jacques Larrieu, qui enseigne le droit de la propriété intellectuelle à l'université de Toulouse I, publié au Recueil Dalloz, publication ô combien plus prestigieuse que mon blog (qui a toutefois la vertu d'être accessible à moindre frais).

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Avis (de re-report) de Berryer

Le futur troisième secrétaire de la Conférence me fait l'amitié de me prévenir que la Berryer de ce soir, dont l'invité est Monsieur Bruno Solo, est reportée au jeudi 9 décembre (Mise à jour : vendredi 10 décembre prochain), celui-ci étant indisponible pour raisons de santé.

Qu'on se le dise, et surtout faites le savoir à ceux que vous connaissez qui comptent s'y rendre ce soir.

vendredi 3 décembre 2004

L'autre 10e chambre


J'ai déjà parlé ici du documentaire de Raymond Depardon, la 10e chambre.

Mais il y en a une autre.

La 10e chambre de la cour d'appel traite les appels correctionnels en matière de délinquance organisée. En fait, beaucoup de dossiers qui lui sont soumis relèvent de la déliquance ordinaire : violences volontaires, vols, agressions sexuelles. Il y a une masse de dossiers à traiter, et la 10e est mise à contribution. Ce sont les dossiers les plus graves qui sont pour elle.

Cela fait deux ans maintenant, peut être plus, qu'un double box a été installé, clos par des parois de verre épais. Seul un insterstice de 20cm subsiste entre la partie basse du box, en bois, et la paroi de verre.

L'avocat ou l'interprète souhaitant parler avec son client durant l'audience doit donc se prosterner devant lui pour lui glisser quelques mots par cet interstice. Sachant que devant ces box ont été installés des tables et des chaises fixées au sol, pour les avocats. Cela fait longtemps que les avocats demandent la suppression de cette vitre ou au moins qu'elle soit coupée pour faciliter la communication avec les avocats. En vain jusqu'à présent.

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