Instantanés de la justice et du droit
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jeudi 3 février 2005
Le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné hier Alain O., un enseignant de 28 ans, pour contrefaçon consistant en avoir téléchargé et mis à disposition en P2P environ 10.000 morceaux en ligne.
L'affaire est différente de celle de Rodez en ce sens qu'il y avait ici mise à disposition du public de ces copies, ce qui exclut le droit de copie privée.
Ce billet, écrit à 17:46 par Eolas dans la catégorie Commentaire judiciaire a suscité :
Souvenez vous, c'était en 1999.
La gouvernement Jospin présentait un projet de loi visant à créer un Pacte Civil de Solidarité (PACS), provoquant une levée de bouclier de l'opposition, qui avait presque réussi à faire échouer l'adoption du texte.
Ce billet, écrit à 13:24 par Eolas dans la catégorie Actualité du droit a suscité :
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