Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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mercredi 20 avril 2005

mercredi 20 avril 2005

Le mariage de Bègles annulé en appel

Je reviens sur l'affaire du mariage entre deux hommes célébré par le maire de Bègles (dont le nom m'échappe) le 5 juin 2004.

Ce mariage avait été annulé par le tribunal de grande instance de Bordeaux le 27 juillet 2004, décision commentée ici. La cour d'appel de Bordeaux a confirmé cette décision, voire y a ajouté, comme nous le verrons plus loin.

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