Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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août 2005

mercredi 31 août 2005

Propositions de réformes

Paxatagore fait état dans un billet des propositions du parti socialiste en matière de justice, relayant l'info donnée par Bloghorrée.

Même s'il y a loin de la coupe aux lèvres, le parti socialiste n'étant pas encore de retour aux affaires et étant bien parti pour mettre fin à 26 ans pendant lesquels le parti au pouvoir a systématiquement perdu les élections générales (les mauvais journalistes politiques dirons élections législatives, ce qui est absurde, on n'élit pas la loi), il est intéressant de voir quelles propositions fait le principal parti d'opposition, tenu par ce statut à des propositions originales et crédibles.

Ces propositions sont au nombre de trois .

  • la suppression du monopole des huissiers pour la signification des décisions de justice, qui seraient simplement remplacées par des lettres recommandées AR.
  • la suppression de l'avocat postulant ;
  • la suppression de la charge d’avoué à la cour d’appel. En revanche, la charge d'avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation serait maintenue.

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mardi 30 août 2005

intermittence du spectacle

Vous l'aurez surement remarqué, j'ai un gros problème d'hébergement actuellement. Mon blog est régulièrement en carafe pour une durée indéterminée.

J'essaye de régler rapidement cela avant de recourir à des moyens plus radicaux.

Merci de votre patience.

jeudi 25 août 2005

Revue de presse

Je relaye cet encart du numéro de septembre, d'ores et déjà disponible, de Science & Vie Micro. Je suis parfois dur avec les journalistes, mais des fois, je ne puis qu'être d'accord avec eux.

Pour l'analyse du wizengamot (wizenmagot).

Pour l'audience de la chambre de l'instruction.

Pour l'affaire Milka.

Pour quelques specimens de trolls, ou encore ici.

Merci à Cali pour l'info.

mercredi 24 août 2005

Le travail c'est la santé

Le palais est un lieu de vie sociale très important pour les avocats. Au hasard des couloirs ou des prétoires, on croise des amis et on prend de leurs nouvelles à l'ancienne, autour d'un café (ou d'un thé pour certains névrosés comme moi), sans e-mail ni SMS.

Aujourd'hui, j'ai eu coup sur coup deux nouvelles qui illustrent les réalités de la profession, notamment le fait que sans nous, le cabinet ne tourne pas et qu'un arrêt de travail imprévu fût-ce pour raisons de santé est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre.

Une consoeur vient d'avoir un petit garçon. La dernière fois que je l'avais vue, elle plaidait. Elle était à une semaine de la date prévue pour l'accouchement. C'était il y a un mois, elle a déjà repris.

Un confrère a eu un accident de vélo, sans casque. Trauma cranien. C'était hier, il était de retour au travail après une nuit en observation. Il avait juste l'impression d'être parfois un peu bourré, c'est tout. Et regrettait que le port de la minerve soit si désagréable.

Cela m'a fait penser à celle qui m'a fait découvrir cette profession il y a des années. Elle avait une dépression nerveuse chronique qui avait dû parfois entraîner son hospitalisation. Je lui amenais ses dossiers en cachette pour qu'elle puisse dicter ses sourriers entre deux sanglots. Elle est morte quelques années plus tard. Je pense encore beaucoup à elle.

Avis aux étudiants en droit : les magistrats ont le statut de fonctionnaires. Pensez y avant de vous décider.

Peut-on avoir un blog et diffuser de la musique légalement ?

C'est la question que soulève M_Le Maudit dans ce billet où il relate les obstacles proprement insurmontables que recontre un internaute qui a envie d'avoir un radio-blog légal.

Où : comment les sociétés d'auteurs, qui communiquent et poursuivent contre la fausse gratuité de la musique en ligne (point sur lequel elles ont raison) s'avèrent incapable de mettre en place une solution simple, ou une solution tout court, pour que ceux qu'ils vouent aux gémonies soient dans la légalité.

La carotte et le baton, sans la carotte.

lundi 22 août 2005

Considérations sur un retour de vacances

A quoi ressemble donc la reprise après les vacances pour un avocat ? Voici une modeste tranche de vie de l'und'entre eux, certes excellent, parmi tant d'autres.

La matinée consiste à prendre connaissance du courrier et à le trier pour traiter l'urgent. Des avis d'audience en pagaille : le mois de septembre, traditionnellement chargé, le sera un peu plus. Ne vous attendez pas à un rythme quotidien, mais je devrais revenir avec des anecdotes d'audience et des "soyez le juge" dans mes cartons.

Il y a des urgences à traiter parallèlement au téléphone, (un huissier qui se découvre territorialement incompétent le dernier jour du délai pour signifier) et des surprises : le tribunal administratif de Paris respecte désormais le délai de trois semaines pour juger les recours contre un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Pour une juridiction au pas de sénateur, cela relève du saut quantique. Bravo au personnel, en espérant que cela ne nuira pas aux autres contentieux, l'hypothèse que le ministère de la justice ait attribué des moyens supplémentaires me paraissant devoir être écartée. Une intuition, comme ça.

A propos d'intuition, mes clients condamnés (oui, j'en ai parfois...) ont-ils bien fait appel comme je leur ai dit ? C'est aujourd'hui le dernier jour... Hop, un saut au palais. Bingo, pas d'appel. Je le régularise pour eux, et découvre une nouveauté de la loi Perben II : avec chaque déclaration d'appel, on me notifie les dispositions de l'article 503-1 du Code de procédure pénale. Je suis soulagé de voir que la loi me dispense encore manifestement de connaître le reste du code. Un crochet par la toque (c'est notre casier pour le courrier interne au palais), encore des avis d'audience.

Retour au cabinet, mise à jour de l'agenda, chute de tension à récapituler le mois à venir, et un rendez-vous avec des clients.

Il est 17 heures, je peux enfin prendre un dossier, me faire une tasse de thé (un Grand Yunnan impérial, infusé trois minutes dans une théière du Yixing) et travailler tranquillement sur un dossier (à ce moment, je n'ai facturé que trois heures, beaucoup des diligences à effectuer en urgence relevant de dossiers à l'aide juridictionnelles), lire quelques blogs pour me changer les idées, aller troller chez Laurent, mon blog étant en carafe.

Il est 21 heures, je suis encore au cabinet.

Et bien, ces vacances paraissent loin.

vendredi 12 août 2005

Suspension d'audience : la récidive

Finalement, les vacances, on y prend goût. En plus, je suis tenu par l'infaillibilité pontificale de respecter l'Asomption.

Je m'en ressers donc une tranche et vous abandonne une nouvelle semaine. Comme d'habitude, je modère les commentaires : ils sont dûment enregistrés (inutile de les poster trois ou quatre fois comme je le vois immanquablement), ils seront publiés à mon retour après avoir été validés.

Soyez sages.

jeudi 11 août 2005

L'appel des décisions des cours d'assises

Décidément, Alain est le documentaliste de ce blog : il me signale un nouvel article dans Le Monde qui publie une analyse de fond sur les appels de cours d'assises, article qui, comme tout ouvrage journalistique sur la justice, nécessite des précisions et des rectifications.

Cet article est intitulé Les appels de verdicts de cours d'assises relèvent du pari, in Le Monde du 11 août 2005, auteur : Nathalie Guibert.

J'utiliserai la même méthode que mon précédent billet : citation/commentaire, en mettant en italique les passages du paragraphe qui me font réagir.

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mercredi 10 août 2005

Où l'on reparle des honoraires d'avocat

Merci à Alain qui me signale un article du Monde qui relate une affaire montrant bien le délicat problème des honoraires que j'abordais dans un précédent billet : L'avocat d'un médecin acquitté lui réclame 540 000 euros (1), accès payant hélas Edit : Merci Aiua pour le lien valide.

Sans prendre parti sur le fond du problème, certains passages de cet article appellent des commentaires. Pour évacuer tout de suite la question du montant réclamé : il ne s'agit pas, et loin de là, d'une somme habituelle en matière pénale. Cela ne veut pas dire qu'elle est nécessairement exagérée. Mais il n'est absolument pas représentatif. Un procès criminel ordinaire entraînera des honoraires de 3000 à 10000 euros dans la plupart des cas, instruction comprise.

Maintenant, pour les commentaires (les italiques sont de moi dans les citations de l'article : ils indiquent les points que je souhaite commenter).

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mardi 9 août 2005

Les affaires reprennent !

Ha, les mystères de l'informatique.

Mon blog a été en carafe toute la journée pour des raisons mystérieuses et fonctionne à nouveau pour des raisons non moins mystérieuses. Mais quel soulagement.

Pas de billet aujourd'hui, du coup, hormis celui que vous êtes en train de lire. Je tâcherai d'être plus disert demain. Profitez en tout cas de cette perle rare : un avocat concis.

lundi 8 août 2005

Tu pipoterais pas un peu, toi ?

Lorsque nous sommes de permanence pour l'audience de comparution immédiate (à Paris, la 23e chambre, plus la 24e pour ceux qui demandent un délai pour préparer leur défense, et parfois une chambre mobilisée en renfort, qui tient une audience "de délestage"), nous découvrons les dossiers deux heures environ avant qu'ils soient jugés.

Les dossiers sont assez simples, condition sine qua non pour être utilement jugés en comparution immédiate. On le lit très vite, mais avec un oeil aiguisé : d'abord, on vérifie la procédure. Qu'est ce qui est à l'origine de l'arrestation ? Les policiers avaient-ils un motif légitime d'interpeler le prévenu ? Sa garde à vue lui a-t-elle été notifiée avec les droits afférents, dans les délais ? A-t-il eu un interprète s'il en avait besoin ? Les délais sont-ils respectés (24 heures, renouvelables une fois, plus 20 heures une fois déféré pour être vu par un juge) ? Une fois qu'un "oui" s'impose tristement à chacune de ces questions, ce qui est fréquemment le cas convenons en, on jette un coup d'oeil au casier judiciaire, qui nous indique si on se dirige vers du ferme ou pas, et on lit les procès verbaux relatant les faits : plainte de la victime ou constations des agents en patrouille, audition du prévenu, parfois un témoin.

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