Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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mercredi 31 août 2005

mercredi 31 août 2005

Propositions de réformes

Paxatagore fait état dans un billet des propositions du parti socialiste en matière de justice, relayant l'info donnée par Bloghorrée.

Même s'il y a loin de la coupe aux lèvres, le parti socialiste n'étant pas encore de retour aux affaires et étant bien parti pour mettre fin à 26 ans pendant lesquels le parti au pouvoir a systématiquement perdu les élections générales (les mauvais journalistes politiques dirons élections législatives, ce qui est absurde, on n'élit pas la loi), il est intéressant de voir quelles propositions fait le principal parti d'opposition, tenu par ce statut à des propositions originales et crédibles.

Ces propositions sont au nombre de trois .

  • la suppression du monopole des huissiers pour la signification des décisions de justice, qui seraient simplement remplacées par des lettres recommandées AR.
  • la suppression de l'avocat postulant ;
  • la suppression de la charge d’avoué à la cour d’appel. En revanche, la charge d'avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation serait maintenue.

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