Libération salue à sa façon la mort du 16e Chief Justice, William Rehnquist, président de la cour suprême des Etats Unis, en tentant de battre le record d'inexactitudes au centimètre carré de papier journal.
La Cour suprême des Etats-Unis décapitée (Libération du 5 septembre 2005, auteur : Philippe Grangereau).
La Cour suprême des Etats-Unis, qui a compétence pour déterminer les orientations de la société sur des sujets tels que la peine de mort, l'avortement, la liberté de la presse ou l'euthanasie, vient de perdre l'un de ses membres. Sur ses neuf juges, il n'en reste désormais plus que huit (...)
Impressionnant. Relevons donc les quelques erreurs contenus dans ces premières lignes.
- La cour suprême n'est pas décapitée.
Certes, il s'agit d'une métaphore journalistique (qui se distingue de la métaphore littéraire en ce qu'elle n'a pas besoin d'avoir de sens) : la Cour Suprême a perdu son Président, celui qui est à sa tête, donc décapitée. Mais outre le fait que Rehnquist est mort de mort naturelle, ce que la décapitation n'est pas, un corps décapité ne peut plus fonctionner (c'est même généralement le but de l'opération). Or la Cour suprême des Etats Unis peut valablement statuer avec un quorum de six membres. Donc le décès de Rehnquist n'entravera en rien le fonctionnement de la cour suprème.
- La Cour suprême n'a pas compétence pour déterminer "les orientations de la société sur des sujets tels que la peine de mort, l'avortement, la liberté de la presse ou l'euthanasie".
C'est grotesque. La Cour suprême a compétence pour juger "tous les cas de droit et d'équité ressortissant à la présente Constitution, aux lois des États-Unis, aux traités déjà conclus, ou qui viendraient à l'être sous leur autorité ; à tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls ; à tous les cas relevant de l'Amirauté et de la juridiction maritime ; aux différends auxquels les États-Unis seront partie ; aux différends entre deux ou plusieurs États, entre un État et les citoyens d'un autre, entre citoyens de différents États, entre citoyens d'un même État revendiquant des terres en vertu de concessions d'autres États, entre un État ou ses citoyens et des États, citoyens ou sujets étrangers" (Constitution des Etats Unis, article III, section 2).
Bien sûr, il arrive que dans certains arrêts, qui ne tranchent que le litige qui lui est soumis, la Cour suprême estime que tel principe ou tel droit est protégé ou contraire à la Constitution. Mais à chaque fois, il s'agit de droits, et non "d'orientations de société". Jamais la Cour suprême n'est saisie d'une demande visant à établir telle ou telle orientation de société. Si de tels choix devaient être faits, ce serait par le pouvoir législatif.
Si le journaliste cite ces exemples, c'est que la Cour suprême a eu l'occasion de se prononcer sur ces droits : la peine de mort a été jugée anticonstitutionnelle par l'arrêt Furman v. Georgie en 1973 avant d'être rétablie par l'arrêt Gregg v. Georgie en 1976, après que les réserves émises par la cour eurent été levées ; l'avortement a été jugé comme un droit constitutionnel par l'arrêt Roe contre Wade (1973) ; la liberté de la presse a été abordé par biens des arrêts, comme Branzburg v. Hayes (1972), ou Miami Herald Pub. Co. v. Tornillo (1971). L'euthanasie n'a en revanche pas été abordée à ma connaissance par la cour suprême, l'affaire Terri Schiavo n'ayant pas atteint cette cour. Seule une affaire concernant l'Oregon est pendante sur ce thème, afin de savoir si une telle législation est de la compétence des Etats ou de l'Etat fédéral. Pas si c'est une orentation de société souhaitable ou non.
- Il ne reste pas huit, mais sept membres à la cour suprême.
l'Associate Justice Sandra Day O'Connor a annoncé le 1er juillet 2005 qu'elle se retirait. Le processus de nomination de son successeur est en cours et n'est pas achevé. Il y avait donc bien une vacance avant le décès de Rhenquist, qui porte à deux le nombre de sièges vacants. La conséquence de ce décès est que le président Bush a aussitôt promu le juge John Roberts, qui devait succéder à O'Connor, comme candidat au poste de Chief Justice. Rappelons le jeune âge de Roberts (50 ans), ce qui annoncerait sans doute l'un des plus longs règnes de Chief Justice de l'histoire des Etats Unis. Et en plus, cela donnera au petit nouveau une réputation de chouchou du président : à peine arrivé, c'est lui le patron, alors qu'il est le plus jeune. Je parie qu'il se recevra des petits pois sur la tête à la cantine de la cour.
Bref, pour tout savoir sur ce qui se passer Maryland Avenue, c'est sur le blog de Paxatagore qu'il faut aller.
