Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

jeudi 22 septembre 2005

jeudi 22 septembre 2005

Revue de presse (2)

Les parisiens qui n'ont pas les mains sur un guidon ou un volant auront pu lire ceci dans le Métro daté de ce jour.

Pour les autres, le risque de passer à côté est écarté (merci à Alecska).

Affaire Juppé : piqûre de rappel

La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Louise-Yvonne Casetta contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans l'affaire dite des HLM de la ville de Paris.

La controverse sur les un an / dix ans d'inéligibilité est donc close, sauf si un pourvoi a été formé contre la décision du tribunal d'instance de Bordeaux du 24 mars 2005, point que j'ignore.

Mes plus vieux lecteurs savaient depuis le 28 janvier dernier que ce pourvoi ne remettrait pas en cause la situation d'Alain Juppé. Pour les plus jeunes, les explications du problème juridique que posait l'application de l'article L.7 du Code électoral sont ici.

L'arrêt rendu aujourd'hui n'est donc pas une surprise, mais va permettre aux chroniqueurs politique de se lancer dans la seule activité qui semble les distraire un tant soit peu : l'anticipation des présidentielles de 2007, en remettant en piste Alain Juppé dans les cercles chiraquiens.

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite. Toutefois, dans le cas de reproduction à des fins pédagogiques (formation professionnelle ou enseignement), la reproduction de l'intégralité d'un billet est autorisée d'emblée, à condition bien sûr d'en préciser la source.

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Clever-cloud.com, la force du Chouchen, la résistance du granit, la flexibilité du korrigan.

Domaine par Gandi.net, cherchez pas, y'a pas mieux.

Calendrier

« septembre 2005 »
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930

Contact