La 13e chambre A a examiné aujourd'hui les deux appels de Guillermito (l'un contre le jugement pénal, l'autre contre le jugement civil).
La partie civile a demandé la confirmation du jugement pénal et l'infirmation du jugement civil et demandé 829.040 euros au titre du préjudice matériel (manque à gagner, chute du chiffre d'affaire) et 37.792 euros au titre du préjudice moral (je ne suis pas sûr de mes chiffres à la centaine près, ils ont été cités très vite).
L'avocat général a demandé la condamnation de Guillermito à 1000 euros d'amende, mais sans sursis (le tribunal l'avait condamné à 5000 euros avec sursis).
La défense a conclu à la relaxe faute de réunion des éléments matériels et intentionnels du délit de contrefaçon.
La cour rendra ses arrêts (ou son arrêt si elle décide une jonction) le 21 février 2006 à 13h30.
Compte rendu plus détaillé bientôt.
