Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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mardi 9 mai 2006

mardi 9 mai 2006

And the winner is...

Une petite parenthèse hors droit des étrangers pour annoncer la création d'une distinction que j'appellerai le prix Busiris[1], qui récompense une affirmation juridiquement aberrante, si possible contradictoire, teintée de mauvaise foi et mue par l'opportunité politique plus que par le respect du droit.

La premier récipiendaire est tout trouvé : il s'agit de François Fillon, conseiller politique de Nicolas Sarkozy, pour ses déclarations de ce matin sur France Inter sur l'affaire Clearstream, pour une superbe contradiction et le piétinement d'un principe fondamental du droit afin de déstabiliser un adversaire politique, avec mention très honorable puisque l'adversaire politique est de son propre camp.

En effet, l'intéressé a déclaré ce matin sur France Inter, où il était invité de Question Directe, à la question "Dominique de Villepin doit-il démissionner ?" :

"Il y a une règle qui doit s'appliquer à tout le monde, aussi bien à vous qu'à moi, qu'à Dominique de Villepin, qui est la règle de la présomption d'innocence. On ne peut pas faire fonctionner une démocratie en se basant simplement sur des articles de presse, fussent-ils parfaitement bien documentés.

Voici la première affirmation : la présomption d'innocence s'applique à Dominique de Villepin, même face à des soupçons parfaitements bien documentés, c'est une des bases de la démocratie. On ne peut qu'approuver.

Attention, tour de souplesse dorsale :

Ceci étant dit, il y a aujourd'hui un doute qui pèse sur cette affaire (…). C'est un doute considérable qui fait peser une menace sur le fonctionnement même du gouvernement, de l'Etat, et je ne pense pas qu'on puisse rester très longtemps dans cette situation.(…) Il faut lever ce doute, et malheureusement le temps de la justice est tellement long qu'on ne peut pas imaginer que la justice lève ce douter à court terme.(…). Ou bien le premier ministre est en mesure d'apporter des preuves irréfutables que cette affaire a été montée de toutes pièces et qu'il n'y est pour rien ou bien il faudra que le président de la République tire les conséquences de cette situation et change de premier ministre.

Bref, Dominique de Villepin est présumé innocent, s'il apporte des preuves de son innocence, car il y a un doute. En effet, la présomption d'innocence ne s'applique que quand il n'y a aucun doute sur l'innocence.

Félicitations à l'heureux vainqueur.

Notes

[1] Busiris est un personnage de la pièce "La Guerre de Troie n'aura pas lieu" de Jean Giraudoux : c'est un juriste sicilien, spécialiste du droit de la guerre, convoqué par Demokos pour démontrer que la manoeuvre des navires grecs est belliqueuse et insultante et ne peut être réparée que par la guerre, jusqu'à ce qu'Hector menace de le tuer s'il ne démontre pas le contraire, ce qu'il fait aussitôt avec d'aussi bons arguments (Acte II, scène 5), la scène est extraordinairement drôle.

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