Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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lundi 3 juillet 2006

lundi 3 juillet 2006

DADVSI Code : le teaser

Je reçois de nombreuses demandes de commentaire de la loi DADVSI, adoptée définitvement par le parlement la semaine dernière.

Alors oui, je saluerai l'événement comme il se doit par une synthèse de la loi. Mais patience : la loi n'est pas encore promulguée, elle doit être examinée par le conseil constitutionnel, saisi par l'opposition. Il y a des chances que la loi ne soit promulguée qu'au coeur de l'été. Qui plus est, elle fait 38 pages et est du plus pur style post moderne, ne faisant pour l'essentiel qu'ajouter, oter et modifier des lambeaux de phrases à u ntexte préexistent. Ce n'est donc pas un texte qu'il faut lire mais deux, le texte modifié puis le texte modificateur.

La décision du Conseil qui plus est peut apporter des éléments de compréhension indispensables.

Tout commentaire serait donc prématuré à ce stade.

Mais globalement rassurez vous, la loi en question est loin d'être le Leviathan du logiciel libre ou la Nemesis du P2P annoncés. Vous verrez que les menaces dénoncées sont exagérées, et que les cadeaux que prétend avoir fait le gouvernement parfois empoisonnés.

Le billet est donc en tournage, à bientôt sur la Croisette.

Le million ! Le million !

Bon ben voilà, mon compteur statcounter vient de passer le cap du million de visiteurs uniques.

Et encore, ce chiffre ne tient pas compte des lecteurs via agrégateurs, qui n'ont pas l'insigne honneur d'avoir un petit cookie sur leur disque dur.

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