Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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août 2006

jeudi 31 août 2006

Tous aux abris

Où l'auteur s'angoisse à nouveau de la frénésie du législateur.

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lundi 28 août 2006

Il est de retour

Où l'auteur signale son retour et fait le point sur ce qui lui tient à coeur.

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dimanche 13 août 2006

Suspension d'audience

Comme annoncé, ce blog est mis en sommeil pour une semaine, commentaires fermés.

En attendant, de l'excellente lecture vous attend en ces lieux.

Rendez vous le 22 août.

samedi 12 août 2006

Avis de fermeture provisoire

Attendu que si je ne prends pas quelques vacances, je suis bon pour une dépression nerveuse à court terme, je m'en avis partir pour des cieux plus cléments ce lundi. Dans un endroit magnifique, sauvage, calme et sans internet.

Je vais donc fermer les commentaires pendant une semaine, jusqu'au 22 août. Je ne modérerai pas cette année : le rythme actuel implique qu'à mon retour, je trouverais des centaines de commentaires à valider un par un, et les publier une semaine après sans que des échanges puissent avoir lieu n'aurait aucun sens. Et je ne veux pas prendre le risque de laisser quelques commentateurs se croyant indispensables à ce blog pouvoir divaguer à l'envie et multiplier leurs commentaires sans intérêt.

Alors un peu de silence ne fera de mal à personne.

Les commentaires restent ouverts jusqu'à dimanche soir, pour que vous ne soyez pas pris de court.

mardi 8 août 2006

DADVSI : précision importante

Je reviens sur le constat un rien surpris que je faisais plus tôt sur le fait que le contournement de MTP via un programme dédié à cet effet n'était pas pénalement sanctionné, ergo autorisé de fait.

Des commentateurs éclairés ont attiré mon attention sur le fait qu'il a été annoncé lors des débats parlementaires que ces agissements seraient pénalement sanctionnés par un décret qui en ferait une contravention.

Donc cette impunité, qui est tout à fait réelle et effective pour le moment, risque de disparaître bientôt.

Il s'agirait d'une contravention de 4e classe, passible de 750 euros d'amende (maximum là aussi) PAR infraction constatée.

La qualification de contravention règle le problème de l'élément intentionnel, qui en matière contraventionnelle est quasiment inexistant (l'élément intentionnel est présumé et ne disparaît qu'en cas de démence ou de force majeure).

Je surveille le J.O., mais je doute que ces décrets soient pris avant la rentrée. Parfois, il faut les attendre plusieurs années. De plus, les mésaventures constitutionnelles du texte ont peut être refroidi les ardeurs répressives du ministre de la culture...

lundi 7 août 2006

La loi DADVSI commentée

Où l'auteur, après un travail digne d'Hercule, sort de son mutisme et pond un pavé comme il en a rarement fait.

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jeudi 3 août 2006

La loi DADVSI au JO

Ce sera donc sous le doux vocable de loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Version PDF) que cette loi qui a fait couler tant d'octets entrera en vigueur demain à zéro heure. Commentaire en préparation sur votre blog préféré.

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