Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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mercredi 27 septembre 2006

mercredi 27 septembre 2006

La cène : la justice remet le couvert

Oui, je suis très fier de mon titre.

Une autre de mes taupes[1] (qui se reconnaîtra et que je remercie) m'informe que le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait confirmé l'ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Paris ordonnant le retrait de l'affiche d'une marque de vêtements s'inspirant d'un célèbre tableau de Vinci représentant la dernière Cène, sera examinée par la première chambre civile de la cour de cassation le 17 octobre prochain au matin. L'arrêt devrait être rendu 4 à 6 semaines après (le greffe est sous Windows).

Affaire à suivre ici même.

Notes

[1] Oui, je fais un élevage.

Maitre Eolas (encore) sur Europe 1

J'ai eu le plaisir d'être interviewé par Catherine Nivez pour le journal des blogs sur Europe 1. Le sujet était les réactions sur internet à la sortie de Nicolas Sarkozy, et mon billet "Le Pompier Pyromane" a donc retenu son attention.

La séquence est disponible en podcast sur le site d'Europe 1, la rubrique était diffusée à 6h47.

Comme le veulent les règles de l'exercice, mon entretien avec cette (charmante) journaliste a duré cinq minutes, dont elle a dû faire un montage de 30 secondes pour sa rubrique de deux minutes. Dès lors, des erreurs peuvent se glisser, et tel fût le cas ici. J'ai dû mal m'exprimer, car Catherine Nivez a cru comprendre qu'il était impossible d'incarcérer des mineurs de 16 ans, c'est à dire âgés de 15 ans ou moins. C'est inexact : ils peuvent l'être à partir de leur treizième anniversaire, mais uniquement pour des faits qualifiés de crime, ou s'ils étaient sous contrôle judiciaire et n'en ont pas respecté les obligations. Vous le voyez, c'est exceptionnel, mais c'est possible ; ce qui ne l'était pas, c'est que des mineurs de 16 ans aient été incarcérés pour les faits de novembre dernier, dont aucun n'a, Dieu merci, atteint une qualification criminelle. En tout état de cause, l'incarcération d'un mineur suite à son déferrement suppose une mise en examen et un placement sous mandat de dépôt par le juge des libertés et de la détention.

Et c'est précisément un des points que le projet de loi sur la prévention de la délinquance du ministre de l'intérieur propose de réformer : les mineurs âgés de 16 à 18 ans moins un jour pourraient désormais être jugés dans la foulée du déferrement, comme pour une comparution immédiate, mais on parlera ici de « présentation immédiate devant le juge des enfants aux fins de jugement » (Ha, la finesse et l'élégance du jargon bureaucratique).

Toutes mes excuses à Catherine Nivez pour mon imprécision.

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