Journal des greffiers en colère

Instantanés de la justice et du droit

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décembre 2006

vendredi 29 décembre 2006

L'affaire "Radiateur", ou la responsabilité d'un webmestre du fait d'un commentaire.

Le 6 mars prochain, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire aura à étudier une affaire très intéressante de responsabilité d'un webmestre du fait d'un commentaire laissé par une tierce personne, dont la solution pourra sans difficulté se transposer aux blogues, à une réserve près toutefois, que j'aborderai tout à l'heure.

Les faits en eux même sont simples.

L'association "Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l'Emploi" (APNÉE) a été créée en 2004 en vue d'aider et soutenir des chômeurs tant dans leur recherche d'emploi que dans leur parcours administratif vis à vis de l'Assurance chômage que de l'ANPE.

Elle a créé à cette fin le site Actuchomage. Ce site n'est pas un blogue à proprement parler, mais y ressemble, en ce qu'il publie des billets d'actualité, de conseils et de témoignage qui peuvent être commentés à l'instar des billets d'un blogue comme celui que vous me faites l'honneur de lire en ce moment.

Pour mémoire, courant janvier 2006, plusieurs agences de l'ANPE ont été détruites ou endommagées par des incendies criminels.

Le 27 janvier 2006, Christophe T., agent de l'ANPE mécontent des consignes qu'il dit avoir reçu de sa hiérarchie visant à augmenter le nombre de radiations des listes de chômeurs afin de permettre au gouvernement de présenter à peu de frais de bons chiffres pour le chômage, laisse sous un billet d'Actuchômage un commentaire signé « Radiateur » et ainsi rédigé :

le feu à l'anpe, j'informe les enervés qui crament les anpe qu'il en reste encore : donc suivez le guide :

(suivent les coordonnées de l'agence de Saint-Nazaire où il exerçait)

Qui sème la misère récolte la colère. Les mots ne sont jamais trop forts quand il s'agit de qualifier le traitement actuel des chomeurs. Dans la réalité d'une anpe vous assistez au reprise de fin de stock, les gl2, gl3 (radiations), convocations. C'est comme une usine capitaliste normale avec des numéros de produits correspondant à des humains. J'ai lu ici et là l'évocation du STO et je confirme qu'il y a de cruelles ressemblances..."

Ce message a été signalé à la police qui a aussitôt diligenté une enquête qui a permis d'identifier l'auteur du commentaire et le webmestre du site, Yves B., président de l'association APNÉE, rédacteur en chef du site Actuchomage selon ses propres déclarations, et ayant qui plus est une formation de journaliste, et modérateur des commentaires du site.

Voilà la réserve que j'annonçais en avant-propos. Yves B. n'est pas un blogueur amateur, mais, quand bien même il ne tire pas de revenus de son activité sur Actuchômage, anime un site quasi-professionnel, qui diffuse des informations, aide les chômeurs, et surtout, il a une formation de journaliste, qui a dû lui lui inculquer la B.A.BA de la loi de 1881 sur la presse. Il sait ce qu'est un directeur de la publication et quelle est sa responsabilité, et cetet qualité peut changer le regard que portera sur lui le tribunal.

Après une brève instruction, Yves B. a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Saint Nazaire pour Provocation publique (non suivie d'effet, ce que l'ordonnance de renvoi ne précise pas) à la commission de délits, en l'espèce destruction volontaire par moyen dangereux pour les personnes. Peine maximale encourue : 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende. Christophe T. a lui également été renvoyé comme complice de ce délit.

Ici, une pause s'impose.

Pourquoi Yves B. va-t-il être jugé comme l'auteur de cette provocation, alors que c'est Christophe T. qui a écrit le message et que celui-ci n'est prévenu que comme complice ?

Là, je vous invite à lire mon billet "Blogueurs et responsabilité". C'est le droit de la presse qui s'applique ici, comme à toute publication au public. Le responsable pénal est le directeur de la publication, c'est à dire celui qui décide de la publication et met à disposition les moyens techniques pour ce faire. Celui qui a rédigé le texte litigieux n'a fait que prêter assistance à la commission du délit. Il n'est donc que le complice.

La portée de cette distinction est cependant doublement limitée. La jurisprudence permet depuis longtemps de ne poursuivre que le complice et de laisser en paix le directeur de la publication, et si le complice encourt la même peine que l'auteur principal, rien n'interdit de le sanctionner plus sévèrement que ce dernier.

Fin de la pause.

Je laisserai de côté la responsabilité pénale de Christophe T. Ses propos sont univoques, et donnent l'adresse de l'agence où il travaille.

Celle d'Yves B. est plus intéressante. Que lui est-il reproché exactement ? L'ordonnance de renvoi le précise ainsi : il aurait directement provoqué à la commission d'infractions :

étant directeur de publication du site internet www.actuchomage.org, moyen de communication au public par voie électronique, (…) en s’abstenant de supprimer un message consultable sur ledit forum dont il avait eu connaissance et dont le contenu était : «J’informe les énervés qui crament les ANPE qu’il en reste encore donc suivé(sic) le guide ANPE de XXX : (adresse)», appelant ainsi directement à la commission d’un incendie volontaire, cette attitude d’abstention étant constitutive de la fixation du message préalablement à sa diffusion.

En effet, l'instruction a établi, à en croire l'ordonnance de renvoi, qu'Yves B. a eu connaissance de ce commentaire le jour où il a été mis en ligne, mais ne l'a pas immédiatement mis hors ligne. Il aurait déclaré ne pas avoir pris conscience immédiatement du caractère délictueux de ce message, mais néanmoins, il a aussitôt verrouillé le sujet, c'est à dire fermé les commentaires, si j'ai bien compris. Bon, il y a à mon sens une contradiction entre les propos et les actes : si Yves B. n'a pas eu conscience du caractère délictueux de ces propos, pourquoi avoir aussitôt verrouillé le sujet et décidé d'en parler aux autres responsables du site ? Ses collègues auront quant à eux moins d'états d'âme et effaceront le commentaire le 29 dans l'après midi, soit 48 heures après sa mise en ligne.

Je suis pour ma part chiffonné par l'étrange tournure de l'ordonnance de renvoi. Qualifier une attitude d'abstention postérieure à la publication de fixation du message préalable à sa diffusion me paraît juridiquement et même d'un point de vue logique paradoxal.

Car en matière de publication au public par voie électronique (c'est comme ça que le législateur appelle un site web, ils sont rigolos, au parlement), l'article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle a lieu de s'appliquer :

Au cas où l'une des infractions prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse[1] est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 93-2 de la présente loi[2], le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public.

A défaut, l'auteur […]sera poursuivi comme auteur principal.

Le juge d'instruction, par son raisonnement, invite le tribunal à considérer qu'une abstention d'effacer un commentaire délictueux, abstention si durable qu'elle en devient fautive, équivaut à la condition de fixation préalable à sa communication au public. En toute bonne interprétation stricte de la loi pénale, le tribunal ne devrait pas pouvoir suivre ce raisonnement.

En tout cas, le tribunal va devoir clairement trancher la question de la responsabilité du webmestre d'un site qui autorise tout le monde à publier un texte en commentaire (comme sur ce même blogue) et qui, reconnaissant avoir eu connaissance de l'existence d'un message délictueux, ne l'a pas spontanément effacé. A ma connaissance (donc sous toutes réserves), cela n'a jamais été tranché. Cette décision est donc appelée à avoir une portée bien plus large que la seule affaire "Radiateur".

En effet, si le tribunal exonère Yves B. de sa responsabilité du fait qu'il n'y a pas eu fixation préalable à la publication, cela revient à délivrer les blogueurs de l'obligation de surveiller leurs commentaires. Victoire de la liberté d'expression, mais risque d'abus.

Mais ce n'est pas la conséquence la plus importante. Car il y a un cas où il y a fixation préalable du commentaire à la publication : c'est la modération des commentaires. Dans ce cas, les blogueurs modérant leurs commentaires endosseraient la responsabilité de leur teneur alors que ceux ne modérant pas les commentaires seraient absous par la lecture généreuse mais rigoureuse de l'article 93-3 de la loi de 1982. Bref, ce serait la fin de la modération, qui succomberait à son vice de conception (et qui explique ma réticence à en user ici, sauf provisoirement pour cause de brame de trolls) : valider un commentaire pour qu'il soit publié revient peu ou prou au webmestre de le ratifier, de l'approuver, non pas sur le fond, mais d'apposer un contreseing disant : je ne m'oppose pas à ce qui est dit dans ce commentaire et suis d'accord pour qu'il soit publié.

Parce que ça, quand on y réfléchit, ce qu'on appelle du doux nom de modération, c'est exactement ce qu'on appelle de la censure : pas de publication sans accord préalable. Confortable, sans doute, mais qui désormais aura un prix. Messieurs les censeurs, bonsoir.

Le 6 mars prochain, je retiendrai mon souffle...


Edit 21:56 : Merci à Clems (je n'aurai jamais cru devoir écrire ça un jour !) qui me signale un jugement du 21 juillet 2005 du TGI de Lyon qui a effectivement statué dans un sens conforme à mon analyse, mais dans un cas où le directeur de la publication avait été diligent : il avait supprimé le message litigieux dans les 24 heures de la demande de la société s'estimant diffamée. Ici, il n'y a pas eu suppression, mais pas de demande non plus, l'affaire ayant été directement traitée par la police. Il n'y a donc pas désert de jurisprudence (quoiqu'un jugement a une autorité doctrinale plutôt modeste...). Si quelqu'un a d'autres références, je suis preneur et complèterai le billet au fur et à mesure. Merci de les mettre en commentaires (non modérés...).

Notes

[1] Ce qui inclut le délit de provocation à la commission d'infractions.

[2] Hypothèse où le directeur de publication jouit d'une immunité parlementaire.

samedi 23 décembre 2006

C'est Noël à Bobigny

Avis aux cafardeux de Noël : cette histoire n'est pas pour vous.

Pour les autres, voici comment ça se passe à Bobigny à quelques jours de Noël.

C'est évidemment sur le blog du président du tribunal pour enfants de Bobigny. Pour que vous voyiez comment un juge démissionnaire fait son travail...

Pour info

Vu une invasion de trolls venus se reproduire dans mes commentaires, je les modère momentanément le temps que le frai s'arrête.

vendredi 22 décembre 2006

Vous savez pourquoi vous avez choisi ce métier quand :

...Votre client qui vient d'être relaxé et qui vous serre la main pour vous remercier n'arrive pas à la lâcher.

... Un gendarme vous apostrophe dans un couloir pour vous féliciter de votre plaidoirie.

... Le père du prévenu que vous appelez dans la salle des Pas-Perdus pour lui dire que son fils passera Noël à la maison alors qu'il ne l'attendait qu'en août prochain ne parvient à dire que "Merci, c'est vraiment gentil..." entre deux sanglots étouffés.

... Vous arrivez à paraître blasé quand en réalité, vous n'avez qu'une hâte, c'est de trouver un couloir désert pour danser de joie.

Je pars en vacances épuisé mais avec le sentiment du devoir accompli.

Joyeux Noël à tous.

PS : C'est mon blog, je me la pète si je veux.

Scoop sur le dernier Harry Potter

Spoiler alert : Le site officiel de JK Rowling vous permet de découvrir via un petit jeu (sur la version anglaise seulement) le titre officiel du dernier tome de Harry Potter (cliquez sur la gomme, et essayez d'ouvrir la porte...).

Si vous voulez le connaître, cliquez sur lire la suite pour que la réponse s'affiche.

Lire la suite...

Y'a des fois, quand même...

Comme mes lecteurs habitués le savent, je suis un ami des Etats-Unis. J’aime et admire ce grand pays qui nous a tant appris sur la démocratie au point que nous préférons l’oublier et faire comme si elle était née chez nous, avec son frère jumeau, l’Etat de droit, et j’aime beaucoup, à l’occasion, tordre le coup à quelques idées reçues qui courent par chez nous pour tenter de démontrer que ce pays ne mérite qu’aux mieux, mépris, et au pire, crainte.

C’est donc vierge de tout parti pris que je puis m’indigner de quelque chose qui s’y passe.

En l’occurrence, une décision discrète, qui passerait inaperçue si l’internet ne la reliait pas. Parce que quelques fois, la raison défaille, face à une décision indigne d’un pays civilisé.

Je veux donc vous parler de Genarlow Wilson. Il a 19 ans, bon athlète, bon étudiant, avec une moyenne générale de 16/20[1], pas de casier judiciaire.

Il a été interpellé en août 2004 et placé en détention provisoire.

Les faits qui lui sont reprochés laissent pantois : lors du réveillon du Nouvel An le 31 décembre 2003, lui et cinq de ses copains et une copine de lycée ont loué une chambre d’hôtel et ont fêté l’année nouvelle d’une façon plutôt paillarde. A cette occasion, cette jeune fille de 15 ans lui a fait une fellation, lui en avait 17. Elle était consentante. Le tout a été filmé.

En France, un juge ne dirait qu’une chose : « veinard ! ». En Georgie, dans le Comté de Douglas, il a été considéré comme un child molester, un délinquant sexuel sur mineurs. J’insiste sur un point : le rapport était consenti et la supposée victime n’a pas porté plainte.

Bon, un emballement judiciaire dans un Etat sudiste réputé pour ses jeunes femmes prudes et fidèles, et on a envie de ricaner devant ces juges coincés et outrés qu’un jeune homme de 17 ans ait des pulsions sexuelles, et qu’une jeune fille de 15 ans puisse y répondre.

Désolé de gâcher l’ambiance.

En Georgie, l’âge de la majorité sexuelle est de 16 ans (il est de 15 ans en France). La loi de Georgie prévoit que l’agression sexuelle sur mineur est un crime passible de 10 ans de prison minimum, sans possibilité de libération conditionnelle (parole), et d’être inscrit à vie sur les fichiers des délinquants sexuels. Il a été condamné à 11 ans, dont dix sans parole, et un an de probation, outre son inscription à vie sur les fichiers de délinquants sexuels. Ses compagnons de chambrée, ayant plaidé coupable, purgent des peines de cinq années. Genarlow avait plaidé non coupable.

Le 15 décembre, la Cour Suprême de Georgie a confirmé ce jugement.

Ca vous glace ?

Il y a pire encore.

En 2006, le parlement de Georgie a modifié le Code pénal de cet Etat pour transformer le délit d’agression sexuelle sans violence ni contrainte ni surprise sur une victime âgée de 13 à 16 ans par un auteur de 18 ans ou moins en délit mineur (misdemeanor) passible d’un an de prison maximum. La peine prononcée contre Genarlow Wilson relève d’un crime aboli.

Sauf que le législateur a expressément exclu que la loi nouvelle s’applique à des faits antérieurs. Ce que la Cour Suprême de Georgie n’a pu que constater, dans cet attendu de son président qui fait frémir :

Ainsi, bien que je sois très sensible à l’argument de Wilson sur l’injustice de condamner ce jeune homme prometteur, avec de bons résultats scolaires et aucun antécédent judiciaire à dix années de prison sans parole et une inscription à vie comme délinquant sexuel parce qu’il a eu un rapport sexuel oral consenti avec une jeune fille de 15 ans, soit âgée de deux ans de moins que lui, cette Cour est tenue par la décision du parlement que des jeunes personnes dans la situation de Wilson n’ont pas droit au traitement de délit mineur désormais prévu par l’article 16-6-4 (d) du Code pénal de Georgie (OCGA).

Notons que cela ne pourrait arriver en France : la rétroactivité de la loi pénale plus douce, principe à valeur constitutionnelle, interdirait au parlement de prévoir que l’abolition de ce crime ne puisse profiter à des personnes en cours de jugement ou déjà condamnées.

Mais, quand, sous les meilleurs prétextes du monde, celui de vous protéger des méchants, vous et vos enfants, on vous parle de durcir la répression des mineurs, de prévoir des peines plancher, quand chaque nouvelle loi répressive prive le juge de son pouvoir d’adaptation de la peine, souvenez vous de Genarlow Wilson. 19 ans. Pas de casier. Très bons résultats. Un avenir prometteur.

Tout cela, broyé, détruit, anéanti. Au nom de la protection des mineurs.

Ha, il était mineur, lui aussi ?

On ne fait pas d’omelettes sans casser des oeufs.


Un billet juridique sur la question sur le blog The Volokh’s conspiracy. L’auteur est très pessimiste sur les chances de succès d’un recours devant la cour suprême des Etats-Unis.

Merci de vous abstenir de propos anti-américains en commentaire, je les effacerai. Ce sont des américains qui m’ont informé de cette affaire et tous expriment leur indignation face à cette affaire. Même la Cour Suprême de Georgie trouve cette décision injuste. Et Bush n’a rien à voir là dedans (il n’a pas le pouvoir de gracier). Récupérer cette affaire pour de la propagande serait abject.

Notes

[1] Pour une meilleure compréhension, j’ai traduit sa situation scolaire aux normes françaises. Pour les puristes, son Grade Point Average (GPA) est de 3.2 sur 4.

mercredi 20 décembre 2006

Pourquoi Seznec n'a-t-il pas été réhabilité ?

Je m'étais contenté dans mon premier billet sur le sujet de parler de la seule procédure de révision, n'ayant pas eu le temps de parcourir à loisir l'arrêt de la cour de révision.

Mais les points de vue partisans se multipliant, et, faute de pouvoir démontrer l'inanité de la décision, attaquant les juges l'ayant rendu quand ce n'est pas la justice en général, il me paraît opportun de faire un résumé du fond de la décision cette fois ci, pour que, sans avoir à lire l'arrêt, vous puissiez comprendre que la décision qui a été rendue n'a rien de scandaleux, et que l'on doit à la vérité de l'admettre : l'innocence de Seznec n'est pas aussi évidente que ses défenseurs le disent.

Qu'il soit clair ici que je ne prends pas partie dans un dossier que je ne connais pas en détail. Je n'ai pas d'opinion arrêtée sur le sujet, je ne suis ni parent, ni allié ni au service d'une partie. Je ne me fais ici que le porte-parole de la cour de révision. Mais je dois à l'honnêteté d'ajouter que mes doutes sur la culpabilité de Seznec ont été sérieusement ébranlés par la lecture de cet arrêt.

Récapitulons les faits, ce qui est déjà un sacré défi.

Les faits.

Le 25 mai 1923, Guillaume Seznec, entrepreneur de sciage mécanique à Morlaix, et Pierre Quéméneur, conseiller général du Finistère et négociant, prennent la route de Paris à bord d'une voiture de marque Cadillac, après avoir passé la nuit à Rennes, Hôtel de Paris. Le but de leur voyage est de négocier une vente à grande échelles de véhicules Cadillac, abandonnés par les troupes américaines après la guerre. D'après Seznec, Quemeneur devait rencontrer le lendemain à huit heures un certain Chardy, ou Sherdly. L'affaire était très prometteuse.

Quéméneur avait indiqué à sa famille qu'il serait de retour le 28. On ne le revit jamais. Seznec revint à Morlaix, avec l'automobile, le 27 mai au soir, seul.

La famille Quéméneur s'inquiéta et alla voir Seznec pour lui demander des nouvelles. Il leur dit qu'à cause de pannes de la voiture, il avait laissé Quéméneur à la gare de Dreux, où il avait pris le train pour Paris. Pour calmer leur inquiétude, il suggéra qu'il avait peut-être dû aller en Amérique.

Le 13 juin, un télégramme signé Quéméneur fut envoyé du Havre, principal port de départ vers l'Amérique, disant « Ne rentrerai Landerneau que dans quelques jours tout va pour le mieux - Quéméneur ».

Le 20 juin, un employé de la gare du Havre découvrit une valise avec des papiers au nom de Quéméneur. Sa famille fut avisé.

Le 22 juin, une instruction pour disparition suspecte fut ouverte à Brest. Dans le cadre de cette instruction, la valise fut saisie. Elle contenait notamment une promesse de vente dactylographiée (ce qui à l'époque est rare) portant sur un manoir situé à Plourivo, appartenant à Quéméneur, au bénéfice de Seznec et pour une somme ridicule : 35000 francs de l'époque, soit 35000 euros.

Le 26 juin, Seznec est entendu par les gendarmes. Il explique que cette promesse de vente a été rédigée par Quéméneur et lui a été consentie contre la remise de 4040 dollars or qu'il venait de changer à Brest, les 35 000 euros représentant le solde du prix de vente. Cette remise a eu lieu sans témoin. Quéméneur aurait souhaité avoir des fonds liquides pour traiter l'affaire qui l'appelait à Paris, sans que Seznec n'en sût plus, son rôle s'étant limité à recevoir pour Quéméneur des courriers adressés sur des enveloppes à en-tête de la chambre de commerce américaine de Paris.

Il raconte le détail du voyage vers Paris, et le fait que la voiture étant en panne, il avait laissé Quéméneur à Dreux et était rentré... à Morlaix. Rappelons que Dreux est à 80 km de Paris et 486 km de Morlaix...

L'instruction

L'instruction va découvrir les faits suivants :

Huit témoins les ont vu ensemble à Houdan, à 60km de Paris, où ils se sont renseignés sur l'heure du dernier train pour Paris ; celui-ci étant parti, ils ont repris la route ensemble. Quéméneur n'avait donc pas quitté Seznec à Dreux.

Un témoin a vu Seznec seul au volant de sa voiture, au petit matin du jour suivant, à la Queue Lez Yvelines, à 15 km d'Houdan sur la route de Paris. Ce témoin l'a aidé avec sa voiture en panne. Seznec a reconnu ce fait.

Le 12 juin, Seznec est parti en voiture (confirmé par son épouse), il a laissé sa voiture dans une ferme à Plouaret.

Le 13 juin, jour de l'envoi du télégramme signé Quéméneur, Seznec était au Havre. Il y a acheté la machine à écrire qui a servi à taper la promesse de vente. Cinq témoins ont confirmé ces faits. Il utilisait un nom d'emprunt lors de ce séjour. La boutique était proche du bureau de poste d'où le télégramme a été expédié.

Le même jour, il a été vu dans la soirée à la gare Montparnasse à Paris, à 21 heures, où il prenait le train pour Plouaret (deux témoins l'ont aidé à déposer un colis pesant, la machine à écrire probablement).

Le 14 juin au matin, il a récupéré sa voiture à Plouaret au petit matin, soit dans l'heure qui a suivi l'arrivée du train où il a été vu la veille.

Le 20 juin, deux témoins l'ont vu à la garde du Havre, porteur de la valise retrouvée plus tard avec les papiers de Quéméneur.

Le 6 juillet, la machine à écrire ayant servi à rédiger les promesses de vente a été découverte au cours d'une perquisition dans la scierie de Seznec.

Des experts vont examiner la machine et conclure qu'elle a bien servi à rédiger les promesses de vente, et dire que les mentions manuscrites prétendues écrites par Quéméneur sont en fait de la main de Seznec.

Ajoutons que dans la valise du Havre, il y avait aussi un carnet mentionnant des dépenses, notamment des billets de train Dreux-Paris et Paris-Le Havre, mais que les prix étaient erronés, ce qui exclut que ce soit le relevé de ses dépenses fait par Quéméneur. Ce d'autant que l'enquête va rapidement montrer, comme nous le verrons, que ce n'est pas à Dreux que Quéméneur est censé avoir pris le train, mais à Houdan, ce que Seznec sera obligé de reconnaître. Mais n'anticipons pas.

Les recherches du dénommé Chardy sont restées vaines, et la police en a conclu qu'il était inventé.

Le procès

Le procès s'est tenu à Quimper ; il a duré huit jours au cours desquels 124 témoins ont été entendus dont 26 par la défense.

Le jury a déclaré Seznec coupable de faux en écriture privé pour les deux promesses de vente et de meurtre sur la personne de Quéméneur, rejetant la préméditation (dans le cas contraire, la peine de mort aurait été prononcée).

les arguments développés en faveur de la révision et la réplique de la cour

1. La remise en cause des témoins d'Houdan.

L'instruction ayant révélé que Seznec et Quéméneur étaient à Houdan, Seznec changera de récit et dira s'être trompé et que c'est à Houdan et non à Dreux qu'il a laissé Quéméneur, vers 21 heures, après avoir soupé au restaurant « Le Plat d'Etain », à temps pour le dernier train pour Paris et qu'il l'a laissé, vivant, devant le café de la gare. Cela ne correspond pas au récit des témoins d'Houdan, qui précise qu'ils sont arrivés vers 21 heures, ont acheté une lanterne pour l'arrière de la voiture, ont soupé au Plat D'Etain, et ont demandé la route de Paris avant de se remettre en route tous les deux.

A l'appui de la version Seznec, les demandeurs soulignent que le témoignage de Jean Gérard, entendu six fois, donne bien 20 heures comme arrivée de Seznec à Houdan. Ils cherchent ensuite à écarter les déclarations des autres témoins, qui attestaient que Seznec et Quéméneur étaient arrivées bien plus tard, trop tard pour le train, ont dîné sur place et sont repartis ensemble.

La cour réplique à cela que Jean Gérard s'appelle en fait Paul Jeangirard et n'a été entendu en fait que trois fois, sous entendant que si les demandeurs veulent donner toute foi à ces témoignages, qu'ils commencent par bien les lire (ça fait mal, ces allusions...) ; qu'au-delà de l'heure qu'il indique, il y a des éléments concrets qui permettent de penser que ce qu'il a vu a eu lieu plus tard : ainsi, il a dit qu'il avait fini de souper, or il a déclaré qu'il soupait à vingt heures ; qu'au moment de l'arrivée de Seznec et Quéméneur, il avait dû allumer la lumière en raison de la pénombre, et que quand il leur a suggéré d'aller dîner Plat d'Etain, son épouse a fait remarquer qu'à cette heure là, il n'était pas sûr qu'ils fussent servis ; que les employés du restaurant ont tous témoigné que les deux hommes avaient dîné sur place et que lors de leur arrivée, les chaises étaient déjà renversées sur les tables comme à la fin de chaque service.

Les demandeurs ont également soulevé que le passage à l'heure d'été ayant suivi les faits pouvait expliquer que les témoins se trompassent. La cour écarte ce fait comme n'étant pas nouveau, puisqu'un supplément d'information a été ordonné dès 1923 sur ce point.

Ils soulèvent également que Quémeneur aurait passé un coup de fil depuis le Plat d'Etain, ce qui suppose qu'il y fut avant 21 heures, heure à laquelle le service téléphonique était interrompu. La cour l'écarte en relevant que cet élément n'est apparu qu'en 1930 des déclarations d'un « homme de lettre », Charles Huzo, et que ni les témoins ni Seznec n'avaient jamais parlé d'un coup de fil que Quéméneur. Cette affirmation n'est pas étayée.

Ils contestent également que les horaires des trains mentionnés sur le registre des cheminots à la date du 25 mai soient les bons, car ce registre mentionne à cette date une gelée nocturne alors que la station de Trappes avait relevé cette nuit là une température de 4,3°c. La cour leur répond que Trappes est à plus de trente kilomètres d'Houdan, que Seznec lui même a à neuf reprises maintenu que le 25 mai, il était à Houdan, a acheté une lanterne et laissé Quéméneur. J'ajoute qu'il est précisé plus hautcd'ans l'arrêt que deux des témoins ayant vu arriver les voyageurs à 21 heures étaient dans leur jardin, en train de protéger leur plante de crainte d'une nouvelle gelée nocturne.

Les demandeurs soulèvent que les témoins ayant assisté au départ ne relatent pas un léger choc de la voiture de Seznec avec une barrière, dont Seznec avait fait état, prouvant qu'ils ont pas assisté au départ de la voiture. La cour leur répond de relire avec profit le témoignage de Maurice Garnier, employé du chemin de fer, qui le relate avec précision.

Le ministère public y va de son grain de sel et soulève pour sa part qu'il n'y avait pas de café sur la place de la gare à Houdan, tandis qu'il y en avait bien un à Dreux, et donc, que les deux voyageurs n'ont pu se séparer à Houdan, ce qui serait un fait nouveau. La cour lui rétorque qu'un ingénieur des travaux publics de l'Etat a dressé un plan de la place de la gare à Houdan où est mentionné un café de la gare, et qu'à côté y figure une croix tracée de la main de Seznec quand le juge d'instruction lui a demandé de désigner l'endroit où il aurait laissé Quéméneur.

Exit donc la contestation des témoins d'Houdan.

2. Le témoignage de Pierre Dectot.

Un témoin, Pierre Dectot, circulant à vélo, aurait vu Seznec seul à 23 heures, ce 25 mai, en panne d'essence et lui aurait proposé de l'aide, ce qui, d'une suppose que le crime aurait eu lieu entre 22h10 (départ d'Houdan) et 23 heures, et que Seznec aurait fait disparaître le corps, qui n'a jamais été retrouvé, ce qui serait assurément trop court et de deux invalide le témoignage de l'automobiliste qui l'a vu à la Queue Lez Yvelines le lendemain à 5h30.

Mais la cour relève que rien ne démontre plus aujourd'hui qu'en 1923 que c'est bien Seznec qu'il a vu. Seznec lui même a toujours déclaré n'avoir aucun souvenir qu'un cycliste lui aurait proposé de l'aide ; de plus le témoin précisait avoir été ébloui par les phares alors qu'il résulte des témoins d'Houdan et des déclarations de Seznec lui même qu'une seule lanterne fonctionnait, et mal, faute d'ampoule de rechange.

Dès lors, le témoignage de Pierre Lectot est écarté par la cour comme il le fut par la cour d'assises de Quimper en 1923.

3. la machination policière.

C'est là le point principal de l'argumentation, qui repose sur l'argument suivant : la surabondance même de preuves accusant Seznec prouve qu'il y a eu machination.

On notera donc qu'en suivant ce raisonnement, seuls sont assurément coupables ceux dont rien ne prouve la culpabilité...

Voici la machination selon les demandeurs : Un dénommé Boudjema Gherdi a été identifié par Seznec dès 1926, grâce à des récits recueillis en détention à Saint Martin de Ré, comme étant le fameux Chardy. Colette Noll, résistante déportée, a identifié, tardivement il est vrai, Gherdi comme étant un traître l'ayant livrée à la police allemande, où travaillait Pierre Bonny, révoqué de la police en 1935, désigné par les requérants comme « l'agent essentiel de l'enquête » et l'auteur de la machination. Pierre Bonny sera d'ailleurs fusillé en 1944 pour collaboration. Bonny et Gherdi pouvaient donc être complices, Gherdi assassinant Quéméneur, et Bonny faisant porter le chapeau rond à Seznec, le tout étant lié à l'affaire que voulait traiter Quéméneur, qui était en fait un trafic de Cadillac très lucratif mais illégal vers l'Union soviétique, piste délaissée par les enquêteurs.

La cour réplique à cela que Bonny n'était pas « l'agent essentiel », mais policier stagiaire et secrétaire du commissaire Vidal, en charge de l'enquête ; que sur 500 pièces, son nom n'apparaît que sur quatre procès verbaux, établis soit par Vidal, soit par Doucet, un autre commissaire, et signés par eux, et sur cinq rapports.

De plus, Quéméneur avait déjà fait des affaires avec les Cadillacs, mais l'avait toujours fait au grand jour. Il avait de même fait état de ses projets à ses proches, au maire de Landerneau, et à son banquier.

La piste des affaires louches est affaiblie par le fait que les enveloppes utilisées à l'époque par la chambre de commerce américaine de Paris ne correspondaient pas à celles décrites pas Seznec. Enfin, aucune preuve n'existe de l'implication de Quéméneur, Gherdi ou Bonny dans un tel trafic, des investigations ayant déjà été menée dans les archives ministérielles, par la cour de révision précédemment saisie. Rien n'établit que Gherdi ait collaboré sous l'occupation, et en faire le correspondant parisien de Quéméneur dans cette affaire de trafic, alors qu'il ne savait ni lire ni écrire et que son affaire de pièces détachées avait cessé en 1922 quand le dépôt de voitures américaines du Champ-De-Mars a été démantelé ne repose sur aucun élément.

Enfin, la machination policière suppose que Bonny se soir rendu au Havre dès le 13 juin pour expédier le télégramme signé Quéméneur, soit à une date où aucune enquête de police n'est encore menée.

La cour se lance ensuite dans un méthodique démontage des témoignages invoqués qui sont tous soit indirects, soit circonspects. Deux exemples illustrent bien cet aspect.

Jemma Martin, entendue en mars 2002 sur commission rogatoire, a déclaré qu'à l'époque de son apprentissage à l'hospice de Quintin, qu'elle situait en 1954, une religieuse lui avait déclaré tenir de la mère Borromée, supérieure de la communauté, décédée depuis lors, que celle-ci avait rencontré Seznec, le 13 juin 1923, dans une gare dont le nom n'avait pas été précisé mais qui, pensait Jemma Martin, ne pouvait être que celle de Saint-Brieuc. Ce témoignage ne fait que rapporter des dires d'une personne les tenant d'une précédente et comporte un élément subjectif sur un point essentiel : la gare ne pourrait être que celle de Saint-Brieuc.

En 1993, Louise Héranval, vendeuse à la boutique où la machine à écrire a été achetée, a affirmé devant des journalistes qu'elle n'avait pu formellement reconnaître Seznec, qui ne lui avait été présentée que dans un couloir très sombre. Mais 38 ans plus tôt, elle avait soutenu le contraire, et la procédure révèle qu'elle a été confrontée à Seznec dans le bureau du juge d'instruction et aux assises de Morlaix, où elle l'a reconnu à chaque fois. Elle a été entendu par les magistrats de la cour de révision saisie en 1993 mais a déclaré n'avoir plus aucun souvenir, et pour cause : elle fut diagnostiquée d'un Alzheimer qui évoluait depuis... 1991.

Je ne reprendrai pas la litanie des témoignages écartés, mais si vous voulez lire l'arrêt, cherchez le paragraphe « - concernant les témoignages tendant à établir l'existence d'une machination policière : ».

Derniers points soulevés par les demandeurs, la contestation des expertises dactylographique et graphologiques, cette dernière ayant attribué à Seznec les mentions manuscrites sur les promesses de vente. La cour balaye les conclusions des deux experts invoqués par la défense, non pas en rappelant, si ce n'est incidemment, que cinq experts internationaux ont déjà conclu sur ce point, mais en rappelant que la question de savoir qui a écrit ces mentions n'est pas si importante, dès lors que Seznec reconnaît être le signataire, et que son caractère mensonger ne fait aucun doute. En effet, relève la cour, il est plus que douteux que Seznait ait jamais eu 4040 dollars or, lui qui avait emprunté 15 000 francs à Quéméneur fin 1922, gagé par sa Cadillac, et 5030 francs à sa domestique. Aux enquêteurs qui lui ont demandé combien pesaient ces pièces, il a répondu 500 grammes, alors que leur poids était de 6,744 kg : il a décrit la boite qu'il avait fabriqué lui même pour les contenir : reconstruite, elle ne pouvait contenir que 133 pièces de 10 dollars, quand la somme était prétendument de 99 pièces de 20 et 206 de 10. Comment donc aurait-il payé la première part du prix de vente ?

Ces promesses de vente ont été rédigées sur du papier timbré vendu par le buraliste de Morlaix. Une feuille identique a été trouvée chez Seznec. Or l'acte a été rédigé fortuitement à Brest, et Quéméneur vivait à Landerneau. Comment pouvait-il avoir sur lui deux feuilles vendues exclusivement à Morlaix ?

Reste l'expertise sur la machine à écrire, la Royal-10.

Un expert de la défense conclut que la même machine a bien fait les deux exemplaires, mais que l'exemplaire remis par Seznec présente des similitudes de doigté avec des fac-similés tapés le 6 juillet lors de la découverte de la machine par le commissaire Cunat, de la 13ème brigade mobile de Rennes, qui a entendu Seznec le 26 juin. Il serait l'auteur de l'un des faux, selon l'expert.

La machination policière ! La revoilà, mais la cour finit d'achever cette théorie en en démontrant l'absurdité : elle suppose donc que dès le 13 juin date de l'achat de la machine au Havre, alors qu'aucune enquête n'a été ouverte sur la disparition de Quéméneur qui n'est pas encore certaine, la machination policière était déjà en place : que les policiers conjurés aient provoqué les faux témoignages du vendeur de la machine et de ses trois employés, et aient envoyé le télégramme signé Quéméneur à 16h35 pour conforter leur faux témoignage, ce à une date où les policiers ignoraient l'existence d'une promesse de vente dactylographiée, forme rare à l'époque, promesse qui ne leur sera révélée que 13 jours plus tard à Paris. Une fois qu'ils auraient découvert qu'il y avait une promesse de vente, ils en auraient donc confectionné deux fausses, dont une par Cunat à Rennes, exemplaire qui aurait été authentifié en connaissance de cause par Vidal à Paris, ce qui suppose une collaboration au plus haut niveau de ces deux services : on est loin de la conspiration du secrétaire stagiaire Bonny. Plus extraordinaire encore, il eût fallu que les policiers suggérassent à leurs faux témoins le nom de Ferbour comme nom d'emprunt utilisé par Seznec au Havre, nom qui le 13 juillet s'avéra être celui d'un ami de Seznec, voyageur de commerce, dont les policiers ne pouvaient avoir entendu parler et qui à sa connaissance était le seul à porter ce nom là dans tout l'ouest de la France.

Ceci n'est qu'un pâle résumé de l'arrêt, qui est un travail extraordinaire de méticulosité et de démontage des témoignages invoqués par les demandeurs à la révision. Je vous encourage à le lire, surtout si des questions vous viennent à la lecture de ce billet : vous y trouverez probablement les réponses.

Et encore une fois, gardez bien à l'esprit que la cour de révision ne refaisait pas le procès de Seznec, mais cherchait à évaluer si des éléments inconnus du jury en 1924 et révélés postérieurement sont de nature à faire naître un doute sur sa culpabilité.

La cour ne dit pas : Seznec était coupable. Cela a déjà été dit.

Elle conclut que rien ne fait naître de doute à ce sujet. Et je voudrais que ceux qui considèrent cette vérité comme une évidence, parce que les larmes de Denis Le Her-Seznec sont sincères, parce que Tri Yan l'a chanté, parce qu'un policier parisien qui accuse un breton ne peut qu'être un menteur, parce que la justice ne peut que se tromper quand elle refuse de céder à l'opinion publique, je voudrais que ceux là écoutent un peu ce qui a été dit.

Traîter la justice de sourde, aveugle et folle, n'est ce pas plus facile que d'admettre que l'on est soi même autiste ?

mardi 19 décembre 2006

Retour sur la manifestation des avocats du 18 décembre 2006

Après les quelques photos et vidéos publiées hier, voici un petit billet sur mes impressions post-manif.

J'en garde un bon souvenir teinté d'un brin d'amertume.

Bon souvenir, car il n'y a pas à dire, c'est émouvant de voir toutes ces banderoles indiquant la provenance des confrères qui défilent, et c'est vraiment de la France entière qu'ils venaient, et de barreaux fort modestes : du Nord, comme Arras ou Béthune, du Sud ouest, comme Libourne et leur panneaux en couvercle de caisses de grands crus, du sud est, comme Montpellier ou les bondissants avignonnais, de la Bretagne, comme les intenables vannetais, d'Auvergne, d'Alsace... Je ne peux pas tous les citer, mais le chiffre de 6000 participants semble être retenu. 6000, ce n'est pas beaucoup, mais c'est 15% de la profession qui était là...

Un coup de toque aussi au syndicat de la magistrature qui avait envoyé une délégation de soutien.

L'ambiance était très joyeuse. Se retrouver ainsi, entre confrères pour soutenir la même cause, ça nous arrive fort peu. Pour une fois que nous ne sommes pas adversaire, nous sommes tout à la joie de nous retrouver.

Joie dont font un peu les frais nos instances ordinales, rapidement débordées par la base.

Je me souviendrai longtemps du fou rire que j'ai eu quand le bâtonnier Paul-Albert Iweins, président de Conseil national des Barreaux (organe représentatif au niveau national) rendait compte à la foule du (bref) entretien qu'il avait eu avec le Garde des Sceaux qui l'avait reçu avec Frank Natali, président de la Conférence des bâtonniers (qui représente tous les barreaux sauf celui de Paris, considéré comme trop prééminent au CNB) : à peine son discours entamé, le camion-sono où il était juché a tourné à gauche, rue Danièle-Casanova, pour éloigner la manifestation de la place Vendôme, à la demande des forces de l'ordre. Or la rue Danièle Casanova est fort étroite, contrairement à la rue de la Paix où nous étions. Et la majorité des avocats trouvaient fort jolie la Place Vendôme et avaient envie d'aller la visiter.

D'où cette scène désopilante du camion emportant notre bâtonnier agrippé à son micro et annonçant comme une victoire la promesse d'une énième réunion solennelle le 30 janvier, suivi par quelques avocats trottinants et applaudissants, pendant que la foule le regardait partir en chantant "Ce n'est qu'un au revoir"...

Rire également quand un avocat qui s'était approché des barrières gardées par les forces de l'ordre s'est saisi d'un haut parleur et a crié en direction de la chancellerie : « Rends-toi, Clément ! Tu es cerné, il y a au moins cinquante policiers, tu ne pourras pas t'échapper ! » pendant que de nombreux avocats se proposaient d'ores et déjà d'assurer sa défense... à l'AJ. Ca change un peu des slogans rabâchés poussivement dans des micros ; je goûte assez peu cette forme de rhétorique des foules.

Amertume toutefois, car il y a eu des comportements qui ne peuvent que faire grand tort à notre professions. Ainsi, j'ai entendu des confrères qui se tenaient à mes côtés qualifier de « C.R.S. » les forces de l'ordre barrant la route de la place Vendôme. Je ne crois pas que traiter ainsi des gendarmes mobiles, avec lesquelles nous entretenons au palais d'excellentes relations, fera avancer notre cause. Pensons à notre devoir de dignité.

Plus sérieusement, la montagne a accouché d'une souris. Le Garde des Sceaux a reçus Messieurs les bâtonniers Iweins et Natali, qu'il connaît déjà fort bien. Il a reçu de leurs mains une plate-forme (une enveloppe kraft, de fait), qui a à peu près autant de chance d'être prise en compte en période pré-électorale que Frits Bolkestein d'être élu président de la république. Pascal Clément sait que dans six mois, il n'est plus là. Sa mission est de contenir les incendies, certainement plus de réformer : le parlement cesse de siéger dans deux mois, et l'agenda est archi-complet. Le dossier de l'AJ sera un des cadeaux laissés à son successeur.

Non pas que je bâtissais de grands espoirs sur cette manifestation, mais je pense à ces confrères venus de loin pour cette manifestation qui doivent se contenter de cette sucette pour prix de leur voyage et de la fermeture de leur cabinet pendant cette journée. J'en suis d'autant plus triste que le barreau de Paris s'est illustré par son absence. Les syndicats étaient présents, l'Union des Jeunes Avocats, bien sûr, le Syndicat des Avocats de France (S.A.F.), et même les Avocats Conseils d'Entreprise (A.C.E.) qui pourtant ne connaissent guère l'A.J. Mais à titre individuel, les épitoges veuves étaient rares. alors que nous n'avions que le métro à prendre. Nous sommes décidément de bien piètres hôtes.

Quant à la couverture médiatique, si les radios et les télévisions d'information étaient présentes, elle se résume en quelques secondes d'images indiquant que nous avions manifesté. Les profs semblent avoir été mieux traités, avantage du nombre.

J'ai néanmoins eu le plaisir de servir d'escorte à ma chère consoeur Veuve Tarquine, qui, robe sur l'épaule et appareil photo en bandouillère, a mitraillé cet événement avec son talent habituel. Ses photos me font rougir d'avoir publié les miennes, mais côté matériel, je ne rivalisais pas (j'ai la consolation d'avoir un bien plus joli vélo qu'elle).

lundi 18 décembre 2006

Journal d'un avocat qui manifeste

Aujourd'hui encore, les avocats de France se mobilisent pour l'aide juridictionnelle. Une manifestation nationale aura lieu cet après midi.

Une manif, à Paris, c'est banal. Dans notre profession, c'est rare, même si ça le devient de moins en moins. La dernière, c'était en mars 2004, contre certaines dispositions de la loi Perben II. La précédente, c'était en décembre 2000, déjà pour l'aide juridictionnelle.

La justice en France va mal, et aucun des candidats à l'élection présidentelle n'en fait une priorité. Ce n'est pas un thème porteur électoralement, bien moins en tout cas que taper dessus, et hurler avec les loups en cas de dysfonctionnement.

Les avocats grondent aujourd'hui, mais c'est toute la justice qui est en colère.

Qui peut croire que la République peut jouer longtemps à ce jeu là ?

Un petit panoramique, à l'avant de la manifestation pendant qu'une délégation était reçue par le garde des sceaux pour lui remettre solennellement la plate forme adoptée par le CNB, document qui a aussitôt été déposé dans le compartiment papier des poubelles de la chancellerie, conformément à la Charte sur l'Environnement.

Le bâtonnier Frank Natali, président de la conférence des Bâtonniers, essaie de calmer les premiers rangs qui se frottent aux gendarmes mobiles bloquant l'accès à la boutique Boucheron la Place Vendôme.

vendredi 15 décembre 2006

Obituario

Loyola de Palacio del Valle-Lersundi est décédée avant-hier, des suites d'un cancer, à l'âge de 56 ans.

Le blogue de Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, lui rend un hommage mérité. C'est une grande figure de l'Europe qui disparaît.

Les Démocrates risquent de perdre leur majorité au Sénat

La presse française s'en fait fort peu l'écho, et pourtant la nouvelle est d'importance. Un mois à peine après leur victoire au mid-term elections, le parti démocrate risque fort de perdre sa majorité au Sénat. Il est vrai que l'explication est un peu compliquée, et que les médias détestent embêter leurs lecteurs avec des choses compliquées.

Alors, y a-t-il eu un coup d'Etat ? Une trahison ? Non point.

Rappelons tout d'abord qu'au lendemain des élections du 7 novembre dernier, les démocrates avaient obtenus une courte majorité de 51 sièges contre 49 aux Républicains (le Sénat américain à cent sièges, deux par Etat).

Le sénateur Démoctate Tim Johnson, sénateur du Dakota du Sud (capitale Pierre, 14.000 habitants, comme tout le monde le sait) vient d'être frappé par un accident vasculaire cérébral et a été opéré à l'hôpital George Washington, à Washington D.C. Son état est critique mais stable.

Vu la gravité de cette attaque, il ne devrait pas être en état de tenir son mandat de sénateur américain (Notons ici la supériorité de la France qui a depuis longtemps permis l'accession aux plus hautes responsabilités aux grands malades).

Que prévoit la loi en l'occurrence ?

La Constitution américaine, pas grand chose. Elle précise (Article Premier Section 3) que

Le Sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs pour chaque État, choisis pour six ans par la législature de chacun, et chaque sénateur disposera d'une voix.

et le 17e amendement que

En cas de vacance dans la représentation d'un Etat au Sénat, l'exécutif de cet Etat devra convoquer des élections pour y suppléer ; toutefois, le législatif de cet Etat pourra donner pouvoir à l'exécutif pour désigner provisoirement un remplaçant jusqu'à ce que le peuple comble la vacance par voie d'élection conformément à ce que le législatif décidera.

Or le gouverneur du Dakota du Sud, Mike Rounds, est Républicain. Les deux chambres du parlement du Dakota méridional sont également républicaines. Il ne fait donc aucun doute que le remplaçant de Tim Johnson sera républicain. La Constitution laissant une large maîtrise du processus électoral aux Etats, et le mandat de Johnson expirant en 2008, le Dakota du Sud pourra aisément désigner un remplaçant et renvoyer la désignation de son successeur aux élections de 2008.

Mais, me direz-vous, on retombe dans une hypothèse de parité : 50-50. Les républicains n'ont pas la majorité.

Certes. Mais c'est là que j'invoque l'article Premier, Section 3, alinéa 4 de la Constitution américaine :

Le Vice Président des Etats-Unis sera Président du Sénat, mais sans droit de vote, sauf en cas de partage des voix.

Le Vice Président est le Républicain Richard Bruce "Dick" Cheney. Voilà la cinquante et unième voix donnant la majorité sénatoriale aux républicains.

Les démocrates américains n'ont donc jamais été aussi soucieux de l'état de santé d'un de leurs sénateurs. La presse française ayant visiblement décidé que ce qui nous intéressait, c'est le voyage en Suisse de Johnny Halliday, la suite de ce suspense politique sera à lire sur ce blog.

jeudi 14 décembre 2006

L'affaire Seznec, ou la mémoire de Guillaume ne sera pas déchargée (en tout cas cette fois)

La Cour de cassation siégeant comme cour de révision a rejeté aujourd'hui la demande en révision présentée par Marilyse Lebranchu.

Loin de moi l'idée de dire que la Cour s'est trompée ou non. Silas Day-Lewa approuve la décision de la Cour de s'en tenir à un strict légalisme plutôt que de rendre une décision symbolique qui aurait fait plaisir à beaucoup sans faire de tort à personne de vivant.

N'étant pas historien et totalement étranger à cette affaire, je voudrais juste expliquer en quoi consiste cette procédure de révision en vous expliquant ce qui s'est passé et pourquoi il apparaît très difficile d'imaginer une nouvelle requête.

  • La révision n'est pas l'appel.

Un condamné à une infraction allant de la contravention de la 5e classe (1500 euros d'amende maximum, 3000 exceptionnellement en cas de récidive), jusqu'au crime peut faire appel dans les dix jours de la connaissance qu'il a de sa condamnation pour demander à être rejugé par une cour d'appel. Cela me fait penser que la question de cette connaissance par le condamné de sa condamnation mériterait un billet à part entière qui ferait le bonheur des étudiants en procédure pénale et de mes lecteurs curieux.

Notons également au passage que les condamnés pour crime (encourant des peines de 15 ans de réclusion jusqu'à la perpétuité, quand ce n'était pas pire encore) n'ont le droit de faire appel de leur condamnation que depuis la loi du 15 juin 2000. Aussi étonnant que cela paraisse, un condamné à mort n'avait pas droit de faire appel de sa condamnation. Quand on sait qu'il était à Paris un président réputé pour revenir avec une condamnation à mort après trois quart d'heure de délibéré...

Quand la voie de l'appel n'est pas ou n'est plus ouverte, soit que l'infraction est jugée sans appel (contravention de la 1e classe...), soit que la condamnation ait été prononcée en appel, la seule voie de recours restant est le pourvoi en cassation.

La particularité de ce pourvoi est qu'il ne vise qu'à remettre en cause l'application de la loi par la juridiction ayant statué en dernier. On ne peut contester les preuves : elles ont été appréciées souverainement par les juges. Il faut impérativement soulever une violation de la procédure ou une mauvaise application de la loi. La cour de cassation casse, c'est à dire annule la décision, et renvoie l'affaire pour être à nouveau jugée devant une juridiction équivalente (tribunal de police, cour d'appel...) mais naturellement autre que celle ayant statué. En effet, la cour ne peut juger les faits, ce qui suppose d'apprécier à nouveau les preuves. C'est ce qui rend les arrêts de la cour de cassation si intéressants pour le juriste : statuant en droit, ses solutions sont toujours transposables à d'autres affaires. C'est là l'essence de sa mission : unifier l'interprétation du droit. C'est pourquoi il n'y a qu'une seule cour de cassation (Quai de l'Horloge, à Paris 1er).

Quand le pourvoi en cassation est rejeté, la condamnation devient définitive. L'accusé devient coupable, la présomption d'innocence n'existe plus, on est passé à la preuve de la culpabilité. Il faut savoir mettre fin à un procès.

Le président de la République a le droit de grâce, qu'il tient de la Constitution, mais la grâce ne fait que dispenser de l'exécution de la peine, en tout ou partie. Elle ne fait pas disparaître la condamnation.

Néanmoins, il serait insupportable qu'une décision que tout le monde sût fausse ne pût être remise en cause. Cette voie de recours exceptionnelle, donc restrictive, s'appelle la demande en révision.

Le vocabulaire précis est donc : l'appel, le pourvoi en cassation, et la demande en révision.

  • Une voie de recours exceptionnelle.

Cette procédure est régie par les articles 622 à 626 du Code de procédure pénale. Elle n'est ouverte que dans quatre cas.

  1. Pour les seules condamnations pour homicide, si « des pièces propres à faire naître de suffisants indices » (sic) démontrant que la victime serait en vie. La tournure n'est pas très gracieuse. Des pièces ne font pas naître des indices, elles SONT des indices ; ce qu'elles font naître sont des doutes.
  2. Si deux condamnations ont été prononcées condamnant deux personnes différentes pour les mêmes faits. C'est le cas le plus facile, mais devenu quasiment impossible aujourd'hui, puisque cette contradiction démontre nécessairement l'innocence d'un des condamnés.
  3. Si un des témoins ayant déposé contre le condamné est condamné pour faux témoignage pour cette déposition.
  4. Enfin, si se produit ou se révèle un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

La demande rejetée aujourd'hui relevait de ce quatrième cas : un témoin affirme que la personne que Seznec disait aller voir à Paris avec la victime Quemeneur existait bel et bien, alors que l'enquête initiale avait conclu que c'était une invention de Seznec.

Ce n'est pas tout que ces conditions soient remplies. Encore faut-il avoir qualité pour agir, c'est à dire faire partie des gens que la loi habilite à présenter une telle décision.

Il s'agit :

  1. Du condamné lui même, ou de son représentant légal s'il est mineur ou sous tutelle ;
  2. S'il est mort, par conjoint, ses enfants, ses parents, ses légataires universels ou à titre universel ou par ceux qui en ont reçu de lui la mission expresse. On pense au célèbre « Réhabilitez-moi ! » lancé par Ranucci à son avocat au moment d'être emmené vers la guillotine. Cette liste est exhaustive : Denis Seznec, petit-fils de Guillaume, ne peut pas présenter lui-même de demande en révision ; seule sa mère pouvait.
  3. Le Garde des Sceaux, en tout temps. C'est donc Marilyse Lebrachu qui avait, à la demande de Denis Seznec, signé la demande le 30 mars 2001.
  • Une procédure en deux temps.

La demande est adressée à la commission de révision de la cour de cassation. Elle est composée de cinq magistrats de la cour, dont le président est impérativement choisi au sein de la chambre criminelle, celle qui juge tous les pourvois en matière pénale.

Cette commission a des pouvoirs d'enquête et joue un rôle de filtrage. Elle peut interroger les parties prenantes et les témoins, ordonner des expertises ou des investigations policières. Une fois ses investigations terminées, et les observations des avocats et du ministère public ouïes au cours d'une audience qui peut être publique si une partie le demande, elle peut rejeter la demande, rejet qui n'est pas susceptible de recours, ou saisir la chambre criminelle statuant comme cour de révision. Il s'agit de la chambre criminelle en entier, soit pas moins de trente trois conseillers. Cette décision s'appelle un avis, puisqu'elle ne juge pas mais dit que la commission est d'avis qu'il y a lieu de saisir la cour de révision.

C'est ce qui s'est passé le 11 avril 2005, au cours d'une audience publique à la demande de Denis Seznec, lors de laquelle l'avocat général avait clairement pris partie pour une révision du procès, allumant les plus grands espoirs chez les héritiers de Seznec.

Une fois la cour de révision saisie, elle peut à son tour procéder aux mêmes mesures d'enquête. Concrètement, elle désigne un conseiller rapporteur, qui s'occupe du travail et dirige les débats lors de la délibération. Ce conseiller était Jean-Louis Castagnède, qui présidait la cour d'assises de Bordeaux lors du procès Papon.

Quand le dossier est en état d'être jugé (on dit « en état » tout court), une audience a lieu où le demandeur en révision peut présenter ses observations en personne ou par avocat, ainsi que la victime si elle le souhaite, et bien sûr le ministère public.

Cette audience est publique. Elle s'est tenue le 5 octobre dernier.

La cour met ensuite sa décision en délibéré. La décision est prise par les trente trois magistrats.

  • A quoi peut aboutir une demande en révision ?

La cour de révision peut tout d'abord rejeter la demande. C'est l'hypothèse la plus simple : circulez, il n'y a rien à innocenter.

Elle peut au contraire décider que la demande était fondée. Là, deux possibilités s'ouvrent à elle.

S'il est encore possible d'organiser un débat contradictoire, c'est à dire où toutes les parties pourront à nouveau faire valoir leur argument, l'affaire est renvoyée devant une juridiction de même nature que celle ayant statué. On revient alors à une situation proche de la cassation de la décision sur pourvoi.

Si ce n'est pas possible, du fait du décès des parties, d'une amnistie, de la démence d'une partie, ou autre, la cour juge l'affaire au fond dans sa décision. Elle annule les condamnations qui lui paraissent injustifiées, ou si les intéressés sont décédés, elle « décharge la mémoire des morts ».

Aujourd'hui, la cour a choisi la première branche de l'alternative : elle a rejeté la demande.

  • Et maintenant ?

Ayant moi même un peu de sang breton, je suis têtu comme une mule. Je ne doute pas dès lors que les héritiers de Guillaume Seznec, plus bretons que moi, ne soient encore plus obstinés et continueront leur combat.

Mais les obstacles sont difficiles à surmonter, et vous les connaissez désormais, cher lecteurs.

D'une part, il faudra trouver des éléments nouveaux au sens d'inconnus par la cour d'assises du Finistère qui a jugé l'affaire le 4 novembre 1924. La demande nouvelle pourra s'appuyer sur les éléments déjà soumis à la cour lors de cette demande, mais il en faudra d'autres. 82 ans après les faits, cela sera très difficile.

D'autre part, il faudra convaincre le Garde des Sceaux de présenter la demande, seul lui pouvant désormais le faire.

Vous voilà désormais équipés pour lire le (très long) arrêt de la chambre criminelle du 14 décembre 2006, affaire n°05-82.943, arrêt n°5813.

Vous verrez, maintenant que vous avez les armes pour décoder la procédure, ça se lit comme un roman policier.

La marée noire

Lundi, les avocats manifesteront à Paris, en une manifestation nationale, la première depuis décembre 2000, et toujours pour les mêmes raisons.

Le budget 2006 prévoit une augmentation de l'indemnisation des missions au titre de l'aide juridictionnelle de 8%. C'est sans doute le mieux qui puisse se faire en un an, mais la promesse faite en 2000 était de 15%...

Au-delà de cette augmentation (qui concrètement, signifie 14 euros de plus par dossier de défense devant le tribunal correctionnel...), c'est tout le système d'accès au droit des plus démunis qu'il va falloir revoir. Les plafonds d'attribution de l'aide juridictionnelle sont trop élevés par rapport à des indemnisations trop basses.

Je serai donc à cette manifestation, lundi prochain à 14 heures.

Histoire de sourire un peu, le point de départ de la manifestation sera place de l'Opéra. La Bastille ou la République, c'est vraiment trop prolétaire. L'arrivée sera Place Vendôme, devant le ministère de la justice.

Pour mes confrères provinciaux qui se demandent s'il faut amener des chaussures de randonnée, voici le trajet que cela fait :

D'après mon GPS, cela fait 400m environ. Inutile de prévoir du ravitaillement.

Noël approche, pensez à vos épouses : nous passerons devant Van Cleef & HarpelArpels, Fred et Cartier... Que l'augmentation de l'AJ leur profite un peu...

Cela dit, en décembre 2000, eu égard au nombre des avocats présents (4000), au désordre que cela créait à proximité d'un ministère et au principe général du droit que seuls les agriculteurs ont le droit de saccager des ministères, la manifestation avait, à l'improvisade, continué sur toute la rue Saint-Honoré jusqu'au Palais de Justice.

Voilà qui fera râler les avocats non parisiens, mais voici l'éditorial du bulletin du Barreau de cette semaine :

Après trois journées de mobilisation de la profession d’avocat et l’insistance des démarches de ses représentants solidaires et unis, effectuées tant auprès des parlementaires que du gouvernement, le Sénat a, le 4 décembre dernier, voté deux points de plus pour la réévaluation de l’unité de valeur. Ceux-ci s’ajoutent aux six points déjà proposés par le gouvernement. Ainsi, l’unité de valeur augmente de 8 % par rapport à 2004. Elle aura finalement été augmentée de 10 % au cours de la dernière législature. La commission mixte paritaire Sénat-Assemblée doit se réunir prochainement pour parvenir à un texte commun. Le gouvernement ayant donné son accord à l’amendement adopté par le Sénat, l’augmentation de 8 % semble donc acquise. Quoiqu’insuffisant, c’est un résultat significatif. En matière judiciaire, chaque dossier est unique. Il demande donc écoute, étude et intervention devant la juridiction concernée. Tout cela induit un coût que l’Etat s’était engagé à assumer pour partie. Les avocats, aussi consciencieux et désintéressés soient-ils, ne peuvent continuer à subir le poids d’une charge devenu insupportable. Avec tous les barreaux de France, le Barreau de Paris a donc fait entendre sa voix. Cette voix n’est autre que celle de la défense du droit au droit pour les plus démunis.

J'ai l'impression que l'ordre des avocats de Paris fait un enterrement de première classe à ce mouvement. On va encore se faire traiter de jaunes par nos confrères de province...

mercredi 13 décembre 2006

Des nouvelles du purin d'orties

Comme les fois précédentes, c'est chez Authueil que ça se passe.

mardi 12 décembre 2006

La guerre de Troyes

Via le blog Avocats en Colère, j'apprends que la grève des avocats a pris une tournure acide à Troyes.

La Fédération Nationales des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA) qui fédère toutes les Unions des Jeunes Avocats[1] relate sur son site qu'à la suite de la décision du Barreau de Troyes de refuser d'assurer les audiences du juge des enfants et du tribunal pour enfants pour tout le mois de décembre, le président du tribunal de grande instance de Troyes aurait menacé le bâtonnier et les avocats troyens qui refuseraient d'assurer les audiences de poursuites disciplinaires.

Je n'en sais pas plus à l'heure actuelle, et ce n'est pas le site du barreau de Troyes qui apporte des informations, mais si des magistrats ou des avocats de ce tribunal ont des précisions à apporter, qu'ils n'hésitent pas, fût-ce sous le ouvert de l'anonymat.

Pour le moment, je suis réservé face à cette information.

D'une part, le président du tribunal n'a pas le pouvoir de déclencher de telles poursuites. L'autorité de poursuite en matière disciplinaire est le bâtonnier, ce qui ci pose problème, ou le procureur général de la cour d'appel, de Reims en l'occurrence. D'autre part, une telle mesure, pour le moins radicale, révèle à mon sens un malaise plus profond et probablement un conflit antérieur entre le barreau et le président voire l'ensemble des magistrats, ce que j'ignore. Cette impression est renforcée par la précision suivante contenue dans le communiqué de la FNUJA :

Par ailleurs, les magistrats ne veulent plus accueillir l'Ordre au Palais de Justice pour récupérer les locaux, y compris le bureau du Bâtonnier. Le Barreau est donc entré dans la résistance par une décision votée à l'unanimité (65 voix pour 65 personnes présentes sur 77).

Enfin, au-delà de ces querelles locales, je ne comprends pas la décision de mes confrères de concentrer leur action, ou plutôt leur inaction sur la juridiction des mineurs, et sur une durée si longue. Refuser la défense pénale aux mineurs ou l'assistance aux mineurs faisant l'objet d'une protection de justice, pendant un mois qui plus est, ne me paraît pas une méthode digne d'approbation. Vous savez que je suis critique depuis le début sur le principe de la grève qui aboutit à refuser notre concours à ceux qui en ont besoin et qui ne peuvent mais au débat sur la réforme nécessaire de l'aide juridictionnelle. Laisser des justiciables livrés à eux même me met mal à l'aise. Quand ce sont des enfants ou des mineurs, c'est plus qu'un malaise que je ressens.

J'espère donc que des confrères m'apporteront de rassurantes précisions, et que des magistrats locaux leur apporteront la contradiction. Si le dialogue tourne court dans l'Aude Aube, peut être renaîtra-t-il ici ?

Notes

[1] Syndicat dont l'objet est la défense des intérêts des jeunes avocats en début de carrière et collaborateurs d'autres avocats

vendredi 8 décembre 2006

Et pendant ce temps, le législateur...

J'avais abordé dans un précédent billet les projets de loi sur la réforme de la justice. Mon pessimisme naturel m'avait alors poussé à dire

Je vais la présenter plutôt succinctement, pour une raison simple : elle ne verra pas le jour. (…) le calendrier parlementaire est de toutes façons tellement rempli qu'il est impossible de faire passer deux lois ordinaires supplémentaires, sans compter une loi organique, d'ici le 19 juin 2007[1], date à laquelle la 12e législature prendra fin. Je ne pense pas que l'urgence soit déclarée pour éviter deux lectures avant une commission mixte paritaire. Comme il est de coutume que tous les textes non adoptés soient balancés à la poubelle pour faire table rase du passé, ce projet de loi est donc un hochet médiatique. Il suscite donc chez moi un intérêt proportionnel.

Las, mon pessimisme était trop optimiste. Le projet de loi est bien en discussion, puisqu'il a été inséré aux forceps dans l'agenda parlementaire. A la décharge des députés, la charge de travail, le manque de sommeil qui en découle et la précipitation imposée parle gouvernement peuvent expliquer certaines idées, disons... curieuses. Mais quand même.

Rappelons que le projet de loi se veut directement inspiré par l'affaire d'Outreau. Je cite l'exposé des motifs de la loi, deuxième et troisième paragraphes :

Les dramatiques dysfonctionnements de l’institution judiciaire lors de l’affaire Outreau ont mis en évidence l’impérieuse nécessité d’améliorer de façon substantielle le déroulement de notre procédure pénale.

S’il n’est pas envisageable de procéder dès maintenant à une réforme de notre procédure d’une aussi grande ampleur que celle préconisée par le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, des modifications très significatives et qui font l’objet d’un consensus peuvent toutefois être réalisées sans tarder, afin de supprimer les causes les plus flagrantes de ces dysfonctionnements.

Fort bien. Pas de réforme en profondeur qui nécessite temps, réflexion et concertation, mais il s'agit de remédier tout de suite aux défauts de la procédure révélés par cette affaire, notamment un certain déséquilibre au détriment des personnes poursuivies, dues peut être aux dix lois répressives qu'a votées cette même assemblée ?

Alors, quels sont les causes les plus flagrantes de ces dysfonctionnement sur lequel la commission des lois qui vient d'achever l'examen du texte a découvert un consensus ?

  • La modification du serment des magistrats.

A ce jour, les auditeurs de justice[2] prenant leurs fonction de magistrat prêtent le serment suivant :

Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.

Comme on le voit tout de suite, l'affaire d'Outreau commence avec ce serment manifestement mal rédigé. Ha ! Si le juge d'instruction de Boulogne Sur Mer avait plutôt prêté ce serment :

Je jure de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat, impartial, libre, intègre, diligent, respectueux de la loi, des droits de toutes les parties, du secret professionnel et du devoir de réserve.

Bon, passons sur le fait que les droits des parties, le secret professionnel et le devoir de réserve résultant de la loi, il y a redondance à les citer en plus du respect de la loi. Ces subtilités ne peuvent qu'échapper au législateur : qu'est ce qu'il y connaît, à la loi ?

Car la commission des lois a trouvé encore mieux.

  • L'échevinage en matière correctionnelle.

Désormais, les tribunaux correctionnels, composés en principe de trois juges professionnels, principe qui connaît moult exceptions, tant un nombre important de délits peut être jugé par un juge unique, seront composés d'un juge président le tribunal et de deux citoyens tirés au sort sur les listes des jurés.

On croit rêver, et la suite le confirme, quand on voit avec quelle conviction le député Alain Marsaud (pourtant ancien magistrat) défend son amendement :

M. Alain Marsaud a reconnu que son amendement constituait d’abord un appel pour lancer la réflexion et que son adoption nécessiterait de nombreuses coordinations dans le code de procédure pénale. Par ailleurs, il a indiqué qu’une jurisprudence constitutionnelle, au demeurant discutable, posait le principe d’une présence majoritaire de magistrats professionnels dans la composition des tribunaux correctionnels, condition à laquelle ne satisfait pas l’amendement.

En clair : je dis ça mais c'est histoire de causer, de toutes façons, c'est contraire à la constitution.

Le président de la commission ne cache pas son enthousiasme :

Le président Philippe Houillon a rappelé que l’adoption de l’amendement entraînerait des conséquences considérables qu’il fallait avoir à l’esprit avant de se lancer imprudemment dans cette voie.

Et que croyez-vous qu'il arriva ?

La Commission a adopté l’amendement.

Rappelons que l'affaire d'Outreau n'a jamais relevé de la juridiction correctionnelle, qui juge les délits (infractions passibles de peines de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans ou d'amendes supérieures à 1500 euros), mais de la juridiction criminelle, la cour d'assises ; et que la présence de neuf citoyens jurés n'a pas empêché sept des accusés innocentés d'être condamnés par la cour d'assises de Saint Omer. On est donc très loin des réformes consensuelles et urgentes induites par cette affaire.

Vous me direz, le fait d'adopter des lois inutiles n'a jamais effrayé l'assemblée, même en cas d'agenda surchargé.

Cela semble même stimuler l'imagination des députés, puisque certains d'entre eux ont eu le temps de déposer cette proposition de loi (qui, elle, n'a strictement aucune chance d'être adoptée), prévoyant le droit pour tout parlementaire de se constituer partie civile pour les délits d'outrage à l'hymne national et au drapeau national pendant une manifestation, et incidemment de percevoir à titre personnel les dommages-intérêts, il n'y a pas de petit profit, et créant une nouvelle infraction, qui est le plus bel attentat à la liberté d'expression depuis la proposition scélérate déposée par Eric Raoult visant à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature, infraction intitulée "Atteinte à la dignité de la France" et ainsi rédigée :

Constitue une atteinte à la dignité de la France toute insulte, toute manifestation de haine publiée, mise en ligne sur Internet, télévisée ou radiodiffusée, proférée à l’encontre du pays, de ses personnages historiques, des dépositaires de l’autorité publique ou de ses institutions.

Constitue une atteinte à la dignité de la France le détournement du drapeau national.

L’atteinte à la dignité de la France est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Ainsi, dire "Le Maréchal Pétain était une ordure" pourrait valoir trois années d'emprisonnement...

Evidemment, comme le commente Paxatagore,

On peut s'interroger, en strict droit pénal, sur la conformité de cette nouvelle infraction à la convention européenne des droits de l'Homme.

Se poser la question, c'est y répondre, à mon sens.

Ainsi, voilà les leçons que nos députés tirent de l'affaire d'Outreau : - Réécrire le serment des magistrats ; - des tribunaux correctionnels participatifs, c'est à la mode. Les magistrats peuvent se tromper, le peuple, lui, jamais ; - protéger la dignité de la France, contre ceux qui osent en dire du mal.

Au-delà du rire qui est impératif comme arme contre le désespoir à lire cela, le fil conducteur est hélas évident.

Réécrire un serment, instaurer des jurés correctionnels, créer des nouvelles infractions car on n'en a jamais assez, ça ne coûte rien (un juré est payé bien moins cher qu'un magistrat). Ca permet de parader en disant : "regardez, je réforme !" en évitant par dessus tout la Réforme Interdite : doter la justice du budget dont elle a besoin pour remplir correctement sa mission. Les candidats à l'élection otn d'ailleurs bien appris leur leçon. Interrogés sur la question, tous répondent invariablement le même couplet : « Ce n'est pas qu'une question de moyens. Il faut réformer, simplifier, moderniser, ...»

Ce ,'est pas qu'une question de moyens, je veux bien l'admettre. Mais s'agissant de réformer, je crois que là on verse dans l'excès. Pour ne pas dire le ridicule.

Notes

[1] En fait, c'est le 22 février que les travaux vont cesser, les députés repartant dès lors en campagne dans leur circonscription.

[2] Titre des élèves magistrats

jeudi 7 décembre 2006

Soyez le juge des enfants, le délibéré.

Après en avoir délibéré, le juge des enfants a admonesté les deux délinquants, sans ordonner le de liberté surveillée.

Aucune mesure d'indemnisation de la victime ne pouvait être prononcée, celle-ci n'ayant pas formulé de demande. Le juge ne peut statuer que sur ce qu'on lui demande. Les dégâts au scooter étaient vraiment minimes, dus à une petite chute, et tout scooter parisien qui se respecte se couche sur l'asphalte au moins une fois par semestre, on peut donc supposer que la machine avait déjà des cicatrices.

Parmi les nombreux commentaires, celui de Dadouche résume parfaitement la démarche du juge. Et pour cause me direz vous, mais reprendre son commentaire ici me dispense d'expliciter plus avant le sens de la décision du juge, c'est un corrigé parfait.

Nos deux compères sont coupables d'une tentative de vol en réunion, un commencement d'exécution caractérisé par le déplacement du scooter n'ayant été interrompu que par une circonstance indépendante de leur volonté, en l'espèce l'intervention de la police.

Je connais Clitandre, puisque c'est moi qui ai ordonné la mesure d'assistance éducative il y a six mois. Il est aujourd'hui assez renfrogné, mais je note un changement : lors de l'audience d'assistance éducative, il m'avait dit en substance qu'il n'avait pas de problème et qu'il faisait bien ce qu'il voulait. Au moins, là, il réagit quand l'éducateur évoque son père. Ca montre que le travail éducatif entrepris a provoqué un début de quelque chose. Les faits ont été commis juste avant que l'éducateur commence à intervenir et je n'ai pas reçu depuis de nouvelle procédure le concernant. Son apprentissage se déroule plutôt bien, on a trouvé un point d'accroche. Il y a six mois, il posait des gros problème d'absentéisme, aujourd'hui il se lève tous les matins pour aller travailler, même s'il est parfois en retard. Je l'ai aussi déjà vu pour un recel, mais, même s'il s'agit aussi d'un atteinte aux biens, les faits d'aujourd'hui me paraissent avoir une tonalité différente.

Orante m'inquiète un peu plus. Pourtant, l'éducateur qui a suivi la mesure de liberté surveillée préjudicielle me décrit un jeune beaucoup moins sûr de lui qu'aujourd'hui. Son sourire malicieux se fige un peu quand sa mère me dit qu'elle a honte d'être là et se met à pleurer.

Finalement, ce qui me pose le plus de problème, c'est qu'ils ne reconnaissent pas les faits.

Pour bien marquer la différence avec l'assistance éducative, je porte ma robe et au moment d'annoncer ma décision je les fais se lever. Ils se tortillent un peu d'un air gêné, mais les épaules s'affaissent un peu. Je leur demande quelle peine ils pensent que le code pénal prévoit pour les faits dont je les déclare coupables. Orante me dit d'un ton un peu rigolard que ça doit être quelque chose comme 6 mois de prison. Il rigole moins quand je lui dis que la peine maximale prévue est de 5 ans d'emprisonnement. Sa mère étouffe un sanglot et là il ne rigole pas du tout. Je leur explique que je prononce une mesure d'admonestation et je leur "décode" ce terme pour eux un peu ésotérique : c'est une en gros une réprimande, un savon que leur passe l'institution judiciaire pour leur signifier officiellement qu'ils ont violé la loi. >Orante tique un peu quand je lui explique que le propriétaire du scooter en a besoin pour se déplacer et que j'évoque la possibilité que quelqu'un vienne lui prendre sa console de jeux qu'il a l'air de chérir particulièrement. Clitandre regarde le bout de ses baskets. Je leur rappelle que la justice a désormais une trace de leur comportement, en leur montrant le casier judiciaire de Clitandre, qui porte mention de sa précédente condamnation. Je prononce par ailleurs une mesure de liberté surveillée d'un an pour Orante, qui nécessite me semble-t-il un suivi éducatif. Pour Clitandre, j'explique la différence de traitement sur ce point par le suivi dont il bénéficie déjà en assistance éducative et la tournure positive qu'a pris la situation grâce à son apprentissage. Et je lui rappelle que je compte bien ne pas le revoir avant 6 mois, pour la prochaine audience d'assistance éducative. Le tout avec mon ton "mère fouettarde".

Le temps de prononcé de la décision a occupé la moitié du temps d'audience. Peut-être que je les reverrai, peut être pas (comme la grande majorité des mineurs jugés en chambre du conseil). On va voir.

Ce qui m'a frappé dans ce commentaire, moi qui étais à cette audience, c'est que outre que la solution est quasiment la bonne (ce qui tend à montrer que les juges des enfants ont une certaine homogénéité dans leurs décisions, c'est rassurant), ça s'est effectivement passé comme cela dans le cabinet du juge, à deux détails près toutefois : d'abord, le juge n'avait pas mis sa robe, ce qui était une erreur à mon sens, cette admonestation donnée par un adulte en tenue civile (d'un goût douteux, accessoirement), dans un petit bureau encombré, manquait de charge symbolique et de solennité, ce que la robe du magistrat aurait un peu compensé : il s'agit de faire de l'éducatif, et les symboles, ça compte. Ensuite, le juge n'a pas prononcé de liberté surveillée.

Pourquoi ? Il n'a pas pris la peine de l'expliquer aux parties. Pour Orante, c'était en effet manifestement inutile comme faisant doublon avec le suivi par l'aide sociale à l'enfance. Quant à Clitandre, sans doute savait-il que dans son ressort, il y avait trop de libertés surveillées en cours et qu'en rajouter encore les rendraient inefficaces ; ou Clitandre ne lui a pas paru nécessiter une telle mesure... J'opine hélas plutôt pour la première hypothèse.

Le but de ce billet n'est pas de récompenser ceux qui ont prononcé la même peine que le juge, mais de vous confronter à la difficulté du rôle de juge des enfants : des prévenus qui sont plus des têtes à claque que de dangereux barbares, et la nécessité de rendre une décision que la loi permet, alors que beaucoup de commentateurs ont fait preuve d'une imagination certaine pour proposer leurs propres mesures éducatives, certaines supposant une certaine dose de violence physique que la loi interdit absolument.

Le cas d'Orante et Clitandre est assez typique de ce qui passe devant les juges des enfants. Personne n'a proposé de les envoyer en prison pour cela. Il y en a même qui les auraient relaxé, abusés par la plaidoirie de Maître Argatiphontidas, juridiquement inexacte (il y avait bien tentative). D'autres ont refusé de se prononcer, effrayés par la difficulté de la tâche, quand bien même il ne s'agit ici que d'un jeu de rôle. Les juges, eux, n'ont pas cette échappatoire : ils sont obligés de juger.

C'est là l'objet de ces petits jeux : vous mettre tant que faire se peut en situation. La réalité n'est pas aussi simple que le voudraient ces temps de campagne électorale, propices à la simplification abusive. J'espère vous avoir fourni des éléments de réflexion.

L'audience est levée.

lundi 4 décembre 2006

Soyez le juge... des enfants

Lecteurs laxistes et démissionnaires, ce billet est pour vous. Aujourd'hui, je vous propose une petite immersion dans les cabinets aux portes closes [1] où sont jugés les mineurs délinquants, et protégés les mineurs en danger, qui parfois sont les mêmes.

Le droit des mineurs est assez compliqué, évolutif lui aussi, surtout ces derniers temps, et j'ai donc dû aller au plus simple en sacrifiant beaucoup d'aspects de la fonction. Ainsi, le dossier que je vais vous présenter aujourd'hui sera le seul que vous aurez à juger, ce qui est une première entorse à la réalité, où votre cabinet regorgerait de dossiers. Il ne porte que sur un problème de délinquance de mineurs, car c'est un thème d'actualité, un thème que je connais un peu, et traiter de dossiers de protection de l'enfance vous collerait une dépression. Mais c'est un thème que j'aborderai sous forme d'un billet, ça en vaut le coup.

Merci à Dadouche, juge des enfants, d'avoir bien voulu relire et corriger mon billet, qui s'inspire d'une affaire réelle mais ancienne, que j'avais suivi comme élève avocat et dont les détails ne me sont pas tous revenus : mon imagination a compensé ma mémoire défaillante, au risque d'incohérences qu'elle a impitoyablement relevées pendant que je rougissais de confusion.

Vous êtes donc juge des enfants. Vous siégez dans votre cabinet, qui est un bureau que vous partagez avec votre greffier (il a aussi un bureau dans une pièce partagée par tous les greffiers, ce qui lui permet de travailler pendant certaines audiences que vous tenez en son absence. C'est illégal, mais c'est une pratique devenue courante sous peine d'asphyxie du service. Les parties ont été convoquées. Il s'agit des deux mineurs concernés, de leurs avocats et des parents, qui sont civilement responsables, c'est à dire tenus à réparer les dommages commis par leurs bambins. Les chaises sont déployées en éventail devant votre bureau, votre greffier est prêt, le dossier est sous vos yeux. C'est parti.

Notes

[1] La loi prévoit que les audiences concernant les mineurs ont lieu hors la présence du public, à huis clos, huis étant un mot vieilli qui désigne les portes des maisons, le mot porte ne s'appliquant qu'aux entrées des villes.

Lire la suite...

samedi 2 décembre 2006

Lieu commun, je l'aime aussi pour ça

Je suis persuadé que les blogues vont jouer un rôle non négligeable dans la campagne à venir. Et quand je vois la qualité de fond que mes camarades de Lieu Commun atteignent, j'en suis à penser que certains journalistes politiques pourraient en tirer de la graine.

Choisissez :

Vous n'aimez pas Ségolène Royal ?

Alors Versac vous fournira de quoi vous moquer d'elle, alors que tous les (nombreux) journalistes présents l'ont laissé passer : Ségolène Royal a resservi de très larges portions (36% du total) du même discours à dix jours d'intervalles, et dans des occasions qui ne sont pas mineures : le soir de sa victoire au scrutin interne au PS, et dimanche dernier à la mutualité. Le manque d'inspiration dès le début de la campagne ? En tout cas, voilà qui réjouira ceux qui se plaisent à dire que la candidate ne dit rien, même si elle le dit bien.

Vous n'aimez pas Nicolas Sarkozy ?

Alors Ceteris Paribus vous propose de le surprendre en flagrant délit de baratinage avec préméditation, lors de son passage télévisé de jeudi soir, avec à la clef les liens qui fournissent les preuves. Synthétique et percutant.

Et pour ceux qui aiment juste la réflexion critique en matière politique, la lecture des deux billets s'impose. Bravo, les amis.

Nota Bene (et note aux benêts) : le fait que je renvoie chez Versac ceux qui n'aiment pas Ségolène Royal et chez Ceteris Paribus ceux qui n'aiment pas Nicolas Sarkozy n'implique nullement une prise de position de ceux ci en faveur d'un quelconque candidat. Merci de leur faire grâce des procès d'intention.

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