Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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jeudi 8 février 2007

jeudi 8 février 2007

Prolongation de délibéré

Vu l'actualité médiatique et mon emploi du temps de ces jours ci, le délibéré de "Soyez le juge" est prorogé à demain.

« Sur un blog , on peut dire n'importe quoi... »

José Bové était ce matin l'invité de Nicolas Demorand sur France Inter.

A cette occasion, le journaliste a interpelé le candidat récemment débouté de son pourvoi en citant le passage de mon billet où je révélais que le "fauchage volontaire" avait sans doute causé le dommage qu'il était censé prévenir.


La réponse de José Bové a été brève.

Notez qu'il ne dit à aucun moment que ce que je dis est faux : il se contente d'une remarque générale sur "on peut dire n'importe quoi sur les blogs" et enchaîne sur "Mais je crois qu'aujourd'hui tout le monde a reconnu qu'il n'y a pas de nécessité des OGM".

Mise à jour : J'avais raté ce morceau où Nicolas Demorand revient à la charge et où José Bové est acculé à la dénégation pure et simple. Merci à Nicolas Demorand de la confiance qu'il me témoigne.

Alors, pour montrer qu'on n'écrit pas toujours n'importe quoi sur les blogs, je vous incite à aller lire la décision in extenso publiée sur le site de la Cour de cassation (dont je loue la politique de publication immédiate sur la page d'accueil du site des arrêts dont on parle dans l'actualité, comme dans l'affaire Seznec).

Pour les plus pressés, voici l'extrait, page 10 de la version papier de l'arrêt :

La cour d'appel, citée dans l'arrêt, a relevé dans sa décision que
il résulte des constations des gendarmes de la brigade des recherches de Toulouse-Mirail que le champ de 13 573 m², planté en maïs classique (90 %) et OGM (10 %, soit 1 444 m) a été totalement détruit ; les plantes ont été, soit cassées, soit couchées ou arrachées, certaines ayant été emportées hors du champ ; des fleurs mâles qui étaient enfermées dans des poches ont été dépochées, libérant ainsi le pollen ;
Mais bon, peut-on croire la justice ? Y avait-il vraiment des poches autour de plants de maïs ?

Et bien, grâce à l'INA, nous pouvons le savoir. En effet, un hasard bienvenu a fait que des caméras de télévision étaient présentes ce jour là. Voyez vous même avec quelles précautions les plants supposés dangereux ont été traités. Voyez comment cette charmante jeune fille derrière ce sympathique Monsieur dont le nom m'échappe agite comme un trophée un plan de maïs avec une curieuse chose autour, on jurerait une poche.

Assurément, ces détails auront échappé à José Bové. La faute des médias, sans nul doute.

Et quitte à tirer sur une ambulance, je ne résiste pas à vous proposer ce deuxième extrait, qui se situe juste avant la question de Nicolas Demorand.


Deux tribunaux, à Versailles et Orléans, ont relaxé des faucheurs d'OGM.

Mes lecteurs se souviendront que je m'étais fait écho de la décision d'Orléans, dont j'avais annoncé l'annulation, qui a été effectivement prononcée par la cour d'appel d'Orléans, décision pendante devant la cour de cassation. La décision de Versailles a été frappée d'appel, ce que José Bové a oublié de mentionner. Il a sans doute oublié, l'audience s'étant tenue le 26 janvier dernier (délibéré le 22 mars). Le parquet a requis la condamnation des prévenus à trois mois de prison avec sursis. Alors, je veux bien que José Bové s'en tienne dans l'affaire de Versailles à la dernière décision rendue, qui était une relaxe ; mais dans ce cas qu'il ne cite pas celle d'Orléans comme une victoire.

Comme quoi, il n'y a nul besoin d'avoir un blog pour dire n'importe quoi. 

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