Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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mardi 10 avril 2007

mardi 10 avril 2007

Usurpation d'identité

J’ai appris ce week-end une anecdote fort désagréable qui m’oblige à faire une mise au point claire et ferme.

Dans le cadre d’un litige l’opposant à un autre internaute, un indélicat a cru pouvoir se faire passer pour moi pour envoyer un e-mail comminatoire et menacer de poursuites judiciaires par voie de messagerie instantanée.

A cet aspect désagréable en soi s’ajoute le caractère dérisoire du litige, qui portait sur cinq euros, et le salmigondi juridique insensé que ce monsieur s’est permis de mettre dans ma bouche pour déterminer son interlocuteur, qui plus est mineur, à lui restituer cette somme.

Histoire de vous faire rire avec cette histoire qui m’a fait grincer des dents, voici le charabia envoyé par ce monsieur, qui m’a été communiqué par le destinataire. Les fautes sont d’origine.

Monsieur, je me présente, Maître Eloas, avocat de la Sarl depuis Mai 1997, spécialiste de l’informatique des cabinets d’audience.

Nous sommes spécialisé dans tout ce qui touche aux méthodes de contre-façon touchées via autruis, et à tous sites représentant l’illégalité de droits d’auteur corporels d’instructions complmentaires, ou autres méthodes de plagiat.

Nous abordons le sujet de l’illégalité de ce côté-ci, pour vous informer que la méthode dont vous acquiessez en ce moment-même est strictement illégale outre la méthode d’utilisation du service Paypal (Europe) Ltd (r).

Vis-à-vis des conditions d’utilisation du service Paypal (Europe) Ltd (r) et de ces droits divins, nous informerons les aurotités judiciaires de méthodes partielles qui reposent à proposer de faux cervices propers d’où la réglementation de Payal.

Nous vous incitons à litre les Conditions d’utilisation du service Paypal (Europe) Ltd (r) à l’adresse indiquée ci-dessous : (…)

Par conséquent, vous êtes prié de rembourser de ce champs, l’éventuelle transaction fraudée de votre part, par cause de faux service, à l’adresse e-Mail Paypal indiquée ci-dessous : XXXXXX@XXXXX.com

Cette personne n’est que simple témointe, et donc nous aide, par le biais d’une association contre l’Illégalité de Droits, à coincer les incitations illégales visant à escroquer les utilisateurs par le biais de services Gratuits de droits respectifs.

Ces droits, vis-à-vis de l’URL indiquée : http://*****.com, ne sont pas respectées indépendamment des services subjugués par la Société Paypal (r).

Nous avons donc contacté la Société **** pour recevoir les informations nécessaires de votre domicile, dont le but est de vous envoyer par courrier, les démarches à suivre par la suite de cette fraude comise de votre part.

Si vous n’êtes pas le propriétaire du domaine, vous n’avez en aucun cas à faire parti de cette poursuite.

Néanmoins, la personne ayant reçue la transaction effectuée via Paypal, Mr A… A…, sera convoquée au commissariat de sa préfecture ou de sa sous-préfecture.

En espérant avoir été clair sur ces informations détaillées, concrètes, et bien précises.

Si vous avez la moindre question, veuillez me contacter le plus rapidement possible. Si contact par téléphone, demandez “Maître Eloas”, étage ***, du récipient “***”, vous allez être redirigé par l’une de nos hôtesses via mon domicile privé.

Cordialement.

J’ai aisément réussi à identifier cette personne, et l’ai contactée pour lui dire mon ire. Sa réponse est désarmante de naïveté : « Mais il m’avait arnaqué de cinq euros, je ne pensais pas à mal en utilisant le nom d’un avocat qui n’existe pas ».

Alors une petite mise au point.

D’abord, j’existe. J’ai vérifié ce matin auprès d’experts, médecins, juristes et philosophes, qui m’ont tous confirmé mon existence. Aucun doute n’est plus permis là dessus.

Ensuite, le fait que je blogue anonymement ne signifie pas que mon pseudonyme est en libre service et permet à n’importe quel petit malin de se faire passer pour moi impunément. Mon anonymat ne fera jamais obstacle à ce que j’aille en justice demander des comptes à quiconque s’amuserait à cela.

Quand j’interviens en qualité d’avocat, je le fais sous mon vrai nom, par une lettre recommandée écrite sur mon papier à en tête haut de gamme qui coûte fort cher et justifie mes honoraires hors de prix. Pas par e-mail sauf si je n’ai qu’une adresse électronique pour contacter mon adversaire. Je n’écrirai jamais sous le nom de maître Eolas, avocat. Maître Eolas est un nom de plume, dans le seul cadre de la création littéraire qu’est ce blogue.

D’un point de vue juridique, le pseudonyme est protégé civilement contre l’usurpation. Pénalement, le délit d’usurpation d’identité est constitué dès lors que je suis aisément identifiable puisque je suis le seul avocat à employer ce pseudonyme, si l’usurpateur m’exposait à des poursuites civiles, pénales ou disciplinaires du fait de ses actes sous sa fausse identité.

Mais surtout, au delà de mon humble personne, le fait d’usurper la qualité d’avocat pour déterminer quelqu’un à effectuer un paiement, fût-ce d’une somme effectivement due, constitue le délit d’escroquerie. Peu importe que vous vous estimiez vous même victime d’une escroquerie ou d’un débiteur indélicat, cela ne vous permet pas de commettre un délit pour obtenir votre dû. On ne vole pas son débiteur, on ne l’escroque pas, pas plus qu’on ne le menace ou qu’on ne l’agresse. On ne se fait pas justice à soi même, c’est une des fondations de la république.

Pour cette affaire, j’ai exigé que l’usurpateur, dont j’ai communiqué l’identité à sa victime, rembourse la somme qu’il a indûment perçue. Le crime ne paie pas[1].

Je pense en rester là pour cette fois, je me donne jusqu’à la fin de la semaine pour me décider.

Mais qu’il soit désormais clair que si quelqu’un se disant Maitre Eolas prend contact avec vous pour se la jouer avocat menaçant, c’est un menteur. Merci de me prévenir immédiatement. Je n’aurai à l’avenir aucune tolérance à ce sujet.

Et j’ai un excellent avocat.

Note

[1] La morale est néanmoins sauve, puisque la victime en question a décidé de restituer ces cinq euros à ce monsieur, estimant sa réclamation fondée, au-delà des moyens employés. Comme quoi ces méthodes illicites étaient vraiment indispensables…

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