Ceteris Paribus, dont je salue la résurrection du blog après un long sommeil, veut avoir le monopole de la vie après la mort et émet une respectueuse opinion dissidente à mon billet d'hier et insiste pour débrancher le respirateur du CNE.
Voilà qui me permet un commentaire un peu plus détaillé, la citation de l'arrêt de la cour m'ayant conduit à faire un billet fort long, et contraint à limiter mes commentaires.
Son argument le conduisant à être le fossoyeur du CNE est le suivant : la question principale n'est pas celle du motif de licenciement (doit-il être réel et sérieux, ne pas être abusif, ou être simplement valable ? Doit-il être notifié préalablement ou révélé devant le juge ?) mais celle de la procédure. L'article 7 de la convention 158 interdit le licenciement pour motifs personnels ou de travail sans que le salarié n'ait été eu la possibilité de s'expliquer. Si l'ordonnance du 2 août 2005 n'exclut pas la procédure spéciale en matière disciplinaire, elle en dispense bel et bien l'employeur pour des motifs liés au travail, ce qui caractérise la violation de la convention 158, et donc impose de signer le certificat de décès.
If I may answer...
Avec tout le respect que j'ai pour Ceteris Paribus, et il sait qu'il est grand, le raisonnement qu'il fait ici est un pur raisonnement de droit public appliqué à un problème de droit privé (ce qui me fait penser que ma note en la matière devient urgente). Le publiciste a l'habitude de juger de la légalité d'un acte, et de l'anéantir si ce principe de légalité n'est pas respecté. Le juge administratif, et en dernier lieu le Conseil d'Etat a le pouvoir de réduire à néant jusqu'aux décrets et ordonnances du gouvernement. Et c'est ce que fait Ceteris Paribus ici : il prend l'ordonnance du 2 août 2005, qui crée le CNE, il la compare à une norme supérieure (une convention internationale), constate que la première ne respecte pas les règles de la seconde, et en déduit l'illégalité de la première.
Le droit privé est plus souple dans son raisonnement, et c'est la rigidité dont fait preuve la cour d'appel de Paris que je critique précisément. Pour ma part, je pense qu'une interprétation de l'ordonnance du 2 août 2005 à la lumière de la convention 158 était possible, l'incompatibilité n'étant pas absolue. En l'espèce, il suffisait d'exiger de l'employeur, qui sait pourquoi il rompt le contrat, que préalablement à une rupture pour cause de travail, il donne à son salarié la possibilité de s'expliquer, sans avoir pour autant besoin de respecter les formalités de l'entretien préalable, qui ne sont pas exigées par la convention 158.
S'il rompt un CNE pour motifs lié au travail, et n'apporte pas la preuve qu'il a mis le salarié en mesure d'apporter ses explications (même par e-mail : "Cela fait trois jours que j'attends les contrats du dossier Ceteris et que vous me dîtes que vous me les enverrez le lendemain, mais je n'ai toujours rien reçu ; pourriez vous m'expliquer les raisons de ce retard ? La semaine dernière, j'ai déjà dû attendre deux jours pour une simple lettre à la société Paribus. Ca commence à faire beaucoup, je vous ai déjà manifesté mon mécontentement. J'attends vos explications avant de prendre une décision vous concernant."), il sera condamné pour un licenciement non valable au sens de l'article 7 de la convention 158.
On m'objectera que le CNE devient une usine à gaz, puisqu'il faut, outre le texte de l'ordonnance, tenir compte d'un autre texte et appliquer le premier en l'adaptant au second. Je suis d'accord. C'est le résultat inévitable de l'empilement de textes qui semble être la seule forme de réforme que les gouvernements successifs ont été capables de faire. Tout nouveau texte crée des zones d'ombre que les premières jurisprudences permettent d'éclairer. Les règles de compatibilité seront donc posées par la jurisprudence, et la chambre sociale de la cour de cassation a du pain sur la planche pour encore longtemps.
Mais franchement, la solution de la cour d'appel de Paris est-elle meilleure, qui écarte l'ordonnance en bloc, requalifie le CNE en CDI et constate que la rupture est automatiquement fautive pour l'employeur faute de lettre de licenciement motivée ? Et condamne un employeur à 15.000 euros de dommages intérêts pour un CNE qui a duré deux mois ?
Mise à jour : Perseverare diabolicum, Ceteris Paribus itère ses remontrances.
