Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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septembre 2007

dimanche 30 septembre 2007

Devine qui vient dîner ce soir ?

Dernier match de poule aujourd'hui, contre la Géorgie (avec un accent, pour ne pas la confondre avec le quatrième Etat des Etats-Unis d'Amérique).

Drapeau de la Géorgie

La Géorgie, capitale Tbilissi, est une ancienne république soviétique ayant accédé à l'indépendance en 1990. Son drapeau représente la croix de Saint Georges, qui est, comme vous l'avez deviné, le saint patron du pays. C'est la même croix que celle qui constitue le drapeau anglais, Saint Georges étant aussi le saint patron de la perfide Albion, et qui apparaît dans l'Union Jack du Royaume-Uni.

Ceux d'entre vous qui ont bonne mémoire auront levé un sourcil étonné : lors de la dernière coupe du monde, la Géorgie avait déjà été qualifiée, mais n'arborait pas ce drapeau. ancien drapeau de la Georgie, 1990-2004En effet, le drapeau de la Géorgie a changé le 1er janvier 2004, l'ancien drapeau tricolore adopté en 1918, lors de l'indépendance de l'Empire Ottoman, étant devenu le symbole des années de chaos qui ont suivi l'indépendance de l'Union Soviétique (1990-2004).

Le 1er janvier 2004, la Géorgie a opéré un retour aux sources, car ce drapeau date du Ve siècle après Jésus Christ pour la croix de Saint Georges, armes du roi Vakhtang Gorgasali (440-502). C'est au XIIIe siècle que le drapeau deviendra le drapeau aux cinq croix, lors du règne de George V le Brillant (1286-1346), qui chassa les mongols de Géorgie, bien que certains historiens fassent remonter son apparition au règne de la grande reine Tamar (1160-1213), cet ajout étant inspiré par les bannières des croisés qui ajoutaient des croix potencées de Jérusalem à leurs armes. Les cinq croix symbolisent les cinq blessures infligées au Christ lors de la passion (les deux mains, les deux pieds, et la lance au coeur).

La Géorgie est un pays chrétien orthodoxe, très religieux car son histoire est celle de la résistance de la chrétienté au milieu des envahisseurs païens (perses, Mongols) ou musulmans (Arabes au VIIe siècle, Turcs au XVIe).

L'équipe de Géorgie a toutes les raisons d'avoir de la sympathie pour la France. En 2003, c'est grâce à l'aide de la Fédération Française que les Géorgiens ont pu jouer la coupe du monde, la FFR ayant financé les maillots de l'équipe (grâce à la mobilisation du plus basque des Géorgiens, Dimitri Yashvili). Beaucoup de joueurs Géorgiens jouent en professionnels dans le Top 14 français, ou dans des clubs de division inférieure (citons les équipes de Massy et du Racing Metro 92 Paris).Logo de la Fédération Géorgienne de Rugby

Le rugby est un sport très populaire en Géorgie, depuis son introduction par des Français dans les années 50, mais surtout comme sport à regarder plus qu'à pratiquer. Seuls huit terrains existent dans le pays, et la Fédération ne compte que trois cent licenciés. Ce qui rend leur présence ici proche de l'exploit, et mérite un hommage.

Les rugbymen géorgiens sont surnommés les Lelos, du nom d'un sport local ayant des points de ressemblance avec le rugby (un peu comme la soule en France).

Leur hymne est intitulé Tavisupleba, ce qui signifie Liberté en Géorgien. Voici un clip délicieusement kitsch de cet hymne (attention, c'est du lourd). Les sous-titres sont de votre serviteur. je crois que ça se voit par moments. La statue équestre visible à 1'03" est la statue de George V le brillant, de même que le portrait aperçu fugacement aussitôt après, suivi tout aussi fugacement par le portrait de la reine Tamar.

Et bien évidemment, ALLEZ LES BLEUS ! ! !

Et vu que juste après il y a Irlande Argentine, ALLEZ L'IRLANDE ! ! !

vendredi 28 septembre 2007

Dear George

Voici un nouveau billet écrit par un auteur invité, en l'occurrence une nouvelle fois Dadouche, qui est venu avec un ami, George, qui a plein de questions à lui poser sur le métier de juge des enfants, quelques idées reçues sur le sujet, et un drôle d'accent.

Elle vous propose de glisser une oreille indiscrète lors de cette conversation à bâtons rompus qui se tient dans son cabinet, autour d'une tasse de café. Pour ma part, je file sur la pointe des pieds, je dois aider un préfet à ne pas atteindre son quota d'expulsion d'étrangers.


— Chère Dadouche, me permettez vous une question ?

— Mais comment donc, cher George (oui, mon beau lecteur à moi s’appelle George et a une passion pour le café), posez, posez donc.

— Comment faites vous pour vous livrer quotidiennement à votre coupable industrie ?

— Coupable industrie, comme vous y allez, cher Georges. Si vous continuez comme ça, je vais vous rebaptiser Quasimodo et vous sonner les cloches.

— Ne prenez pas la mouche ma mie (oui, George m’appelle sa mie, c’est mon droit d’auteur). Je m’interrogeais simplement : comment une magistrate, garante des libertés individuelles, peut-elle cautionner que les services sociaux arrachent sans pitié des chérubins à leurs familles aimantes qui ne les battent pas ? Si vous exerciez un métier respectable, vous seriez une héroïne récurrente au lieu d’être de la chair à couteau de cuisine.

— Eteignez donc votre télévision et laissez moi vous expliquer…

Si le juge des enfants existe, ce n’est pas seulement pour juger les mineurs délinquants. C’est aussi pour protéger ceux dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou dont les conditions d’éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel ou social sont gravement compromises, si les mesures proposées à la famille par les services du Conseil Général, en charge de la protection de l’enfance, ne sont pas suffisantes (article 375 du Code civil).

— Vous ne me ferez pas accroire que vous avez mené de longues et brillantes études de droit (George est d’un naturel flatteur), passé un concours difficile et survécu à la scolarité de l’ENM pour devenir assistante sociale.

— Justement non, cher George. Si j’interviens dans le champ socio-éducatif et suis donc amenée à m’intéresser à des notions que je maniais peu du temps où je sévissais comme juge d’instruction, c’est bien en tant que magistrat que je le fais. Car les mesures que j’ordonne sont par nature attentatoires aux libertés et je les prends à l’issue d’une procédure judiciaire, dans le cadre de règles définies par le code civil et le code de procédure civile. Les personnes concernées ont accès aux pièces du dossier qui fonderont ma décision, peuvent être assistées d’un avocat, sont entendues lors d’une audience et peuvent faire appel de mon jugement. Le législateur, dans son infinie (bien qu’intermittente) sagesse, a donc choisi de confier à un juge le soin de décider si le danger couru par des mineurs justifie d’attenter à l’autorité parentale pour les protéger. C’est donc bien en ma qualité de garante des libertés individuelles que j’ai délaissé les joies réputées plus nobles du droit de la construction et des liquidations de régimes matrimoniaux pour mener des audiences d’assistance éducative au cours desquelles la loi m’impose de m’efforcer de recueillir l’adhésion des familles aux mesures qui me paraissent nécessaires.

— Dès qu’une mère débordée arrive en retard pour récupérer son rejeton au Centre aéré ou qu’un père excédé par un ado insolent a la main un peu leste, vous le placez donc en foyer pour le « protéger » ?

— Décidément, cher George, vous devriez arrêter le café ! Le Procureur de la République, mon plus grand pourvoyeur d’activité, ne me saisit que dans les situations les plus graves, quand les mesures de prévention proposées par les services sociaux n’ont pas permis de faire disparaître un risque avéré pour l’enfant ou ont été refusées par la famille. C’est le principe de subsidiarité : le conseil général et plus particulièrement le service de l’aide sociale à l’enfance ont une compétence de principe pour centraliser toutes les actions de protection de l’enfance, et je n’interviens que pour trancher les situations les plus délicates.

Je peux aussi être saisie directement par les parents ou le mineur lui même. Mais pas par les grands-parents ou les voisins dont je renvoie tous les courriers au Procureur pour qu’il décide s’il y a lieu de me faire intervenir.

— Il y a donc tant d’enfants maltraités en France pour justifier d’occuper à plein temps plusieurs centaines de juges des enfants qui ne sont saisis que des cas les plus graves ? Allons donc, vous galéjez je pense.

— Que nenni mon cher George. Votre fine connaissance de la langue française vous permettra aisément de comprendre que le mineur « en danger » tel qu’il est défini par le code civil n’est pas seulement le Julien Leclou de l’Argent de poche (très joli film de Truffaut sur l’enfance) ou le Poil de Carotte de Jules Renard. Nul besoin de Folcoche ou de Mme MacMiche pour mettre un enfant en danger.

Laissez-moi vous présenter quelques uns de mes habitués :

Julie, 7 ans, est une fillette adorable et un vrai petit tyran domestique. Elle a bien compris que sa maman ne supporte pas de la voir pleurer et crier « je ne t’aime plus » quand elle lui refuse quelque chose. Si ça marche avec maman, pourquoi pas avec les autres ? Résultat, Julie est complètement intolérante à la frustration, pique des colères impressionnantes. Sa maman, complètement dépassée et épuisée, lève alors le ton (et parfois la main) hors de toute proportion, ce qui aboutit fatalement à des conflits insupportables pour elle. Mère et fille sont toutes les deux épuisées par ces soubresauts de plus en plus fréquents. Les conditions de l’éducation de Julie, qui développe à l’école des troubles du comportement qui la rendent indisponible aux apprentissages de base, apparaissent gravement compromises. Sa santé psychologique et sa sécurité semblent être aussi en danger.

Raphaël est né il y a trois jours. Sa maman souffre d’une maladie mentale et arrête régulièrement son traitement. Il a été constaté à la maternité que la maman a des gestes inadaptés et réagit avec une grande brusquerie au moindre pleurs de l’enfant. Toute l’équipe médicale est très inquiète et craint que le suivi, même intensif,de la Protection Maternelle et Infantile (PMI, service qui dépend du Conseil Général) ne suffise pas à garantir la sécurité du nourrisson.

Jessica a 14 ans. Au collège, des rumeurs parviennent à l’assistante sociale : Jessica serait victime de tournantes. Une enquête est déclenchée. Les garçons mis en cause décrivent une après midi où ils ont été 4 à avoir successivement des relations sexuelles avec la jeune fille, sur sa proposition. Jessica explique aux gendarmes dans des termes assez crus qu’elle était consentante pour chaque relation sexuelle et qu’on a pas à se mêler de ses affaires. Une vidéo tournée par un des Dom Juan avec son téléphone portable confirme cette version. Il n’est pas abusif de subodorer que Jessica, que ses parents n’arrivent pas à empêcher de quitter le domicile quand elle le désire, est en danger quant à sa moralité. Sa santé psychologique et les conditions de son développement affectifs ne sont pas bien vaillants non plus.

Grégoire a 17 ans. Ses parents, qui n’ont rencontré aucune difficulté avec Hermine, Charles-Henri et Quitterie, ne savent plus comment réagir aux provocations de leur fils, totalement déscolarisé, qui fume du shit toute la journée et les insulte quand ils veulent le faire se lever à 14 heures. Ils se disent aujourd’hui qu’ils ont peut être un peu trop gâté le petit dernier et que l’internat strict au fin fond de la Creuse dont il a réussi à se faire renvoyer en 15 jours est arrivé un peu tard. Ils n’en peuvent plus et supplient le juge des enfants de le placer dans une structure fermée pour le sauver de lui même.

Manon a 15 ans. Elle aime sa mère mais la méprise un peu plus chaque fois qu’elle la trouve ivre morte. Pourquoi respecterait-elle cette adulte qui n’est même pas capable de se soigner ? Alors elle l’insulte, elle fuit le domicile et se met en danger en menant une vie qui n’est pas de son âge pour passer le moins de temps possible chez elle.

Matthieu, 12 ans, Elodie, 7 ans et Louis, 5 ans, aiment beaucoup leurs parents. Mais leurs parents ne peuvent plus se sentir. Quand ils rentrent des week-ends chez Papa, Maman inspecte leurs vêtements et vérifie s’ils n’ont pas le nez qui coule. Elle prépare une liste de tous les problèmes qu’elle constatera pour montrer au juge aux affaires familiales lors de la prochaine audience. Quand ils arrivent chez Papa, ils subissent un feu roulant de questions sur Maman, son nouvel ami, le nombre de fois où elle est arrivée deux minutes en retard pour les chercher à l’école. Louis est encoprétique et fait des cauchemars au début et à la fin de chaque week-end ou vacances chez son père. Elodie est renfermée et ne raconte plus à personne ce qui se passe ni chez Papa ni chez Maman. Son anxiété est telle qu’elle est incapable de se concentrer à l’école et est en grave échec scolaire. Matthieu vient d’être exclu du collège, où il a multiplié les comportements agressifs avec les autres élèves et les insolences avec les professeurs.

Kelly, 11 ans, s’est confiée à sa meilleure amie. Ca fait plusieurs fois que son grand frère Julien, 13 ans, dont elle partage la chambre, lui fait faire « des saletés » la nuit dans son lit. Elle en a parlé à sa Maman qui a grondé Julien, qui a promis de ne pas recommencer.

Théo et Priscilla sont très inquiets. A 8 et 10 ans, chaque fois qu’ils entendent leurs parents se disputer, ils se demandent si cette fois encore Papa et Maman vont se battre. Dans le deux-pièces familial, ils sont aux premières loges à chaque bagarre. Priscilla fait des cauchemars toutes les nuits et s’endort à l’école. Théo fait preuve d’une violence croissante. Et ils ont très peur pour la santé de leur maman, qui a déjà eu le bras cassé.

— Chère Dadouche, n’en jetez plus, je crois que j’ai compris où vous voulez en venir.

— Mais George, il y en a tellement d’autres ! Songez que je suis chargée de la situation de 400 familles, sans compter les mesures de tutelles aux prestations familiales, les mesures de protection des jeunes majeurs de 18 à 21 ans et surtout les procédures pénales (qui peuvent concerner des mineurs que je suis par ailleurs en assistance éducative).

Je pourrais vous parler de Winnie, qui a accusé ses parents de maltraitance parce qu’ils ne la laissaient pas assez sortir et que ses copines lui ont dit qu’au foyer c’était plus sympa, de Brandon, Killian et Jérémy, dont le manque d’hygiène a alerté les services sociaux qui ont découvert un appartement infesté de blattes et jonché de vieux papiers, d’Alexis, qui souffre de troubles psychiatriques et se bat régulièrement avec son père, d’Océane, victime d’agressions sexuelles de la part de son beau-père et dont la mère refuse de la croire, de Jonathan, qui a découvert à 13 ans que son père n’était pas son père et a du changer de nom, de Zoé, la gothique qui s’amuse beaucoup des inquiétudes de ses parents persuadés qu’elle sacrifie des poulets à la peine lune, de Geoffrey, placé depuis l’âge de 18 mois, qui se languit depuis deux ans d’avoir des nouvelles de sa mère qui aux dernières nouvelles serait dans un foyer d’urgence, de Romuald, qui n’a jamais bénéficié des stimulations nécessaires chez ses parents et présente à 5 ans d’inquiétants retards dans les acquisitions, de Jérôme, dont tous les frères aînés sont en prison et qui fait tout pour perpétuer la tradition familiale.

— Je vous en prie, arrêtez-là. Les foyers doivent déborder !

— Encore ce mythe du juge des enfants croquemitaine qui vient voler les enfants pour les entasser dans les dortoirs des foyers… Plus de la moitié des mesures éducatives judiciaires sont des mesures d’ « action éducative en milieu ouvert ». Un service éducatif intervient alors, soit au domicile soit par des rencontres au sein du service pour prodiguer aide et conseil à la famille et tenter, par un travail éducatif, de faire évoluer la situation. La loi impose au juge des enfants de privilégier le maintien du mineur « dans son milieu naturel ».

— Le terme a une résonnance quelque peu animalière. Est-ce à dire que les foyers sont des zoos ?

— Toujours les clichés ! Les prises en charge et les lieux d’accueil ont beaucoup évolué. Beaucoup d’enfants placés sont accueillis dans des familles d’accueil, et ce n’est pas réservé aux tout-petits. Certains ne supportent pas cette atmosphère familiale, par loyauté envers leur propre famille, et sont orientés vers des maisons d’enfant à caractère social (MECS), où les nouvelles normes imposent des chambres individuelles avec douche privative. Des lieux de vie peuvent également accueillir des enfants ou des ados qui ne supportent pas une trop grande collectivité et nécessitent une structure plus vigilante qu’une famille d’accueil. Beaucoup d’établissements ont une vocation généraliste, d’autres proposent des prises en charges très spécialisées, par exemple pour des jeunes déscolarisés ou des jeunes filles victimes d’abus sexuels.

— C’est le pays des Bisounours que vous me décrivez là chère Dadouche. Tout serait-il si rose au royaume de la protection de l’enfance ?

— Non bien sûr, sauf à consommer des substances faisant apparaître sous vos yeux ébahis des pachydermes en tutu à paillettes. Si beaucoup de placements (qui peuvent durer quelques mois, deux ans, parfois beaucoup plus longtemps) se passent bien, d’autres sont des échecs cuisants, où le remède est parfois pire que le mal tant la problématique du jeune ou de sa famille est complexe. Parfois il faut maintenir la mesure contre vents et marées pour qu’elle porte ses fruits, parfois il faut savoir faire marche arrière. Souvent on manque de place dans la structure qui paraîtrait la plus adaptée et un mineur qui n’a rien à y faire reste au foyer de l’enfance du département, lieu d’accueil d’urgence par excellence. Parfois il s’écoule plusieurs mois entre le moment où une mesure qui paraît indispensable est ordonnée et le moment où elle est effective. Parfois aussi on ne mesure pas la gravité de la situation et un enfant laissé chez ses parents continue à subir des maltraitances.

— Mais on ne vous fournit pas de boule de cristal avec la robe et l’épitoge ?

— Vous êtes tellement mignon mon cher Georges… Non, aucun équipement surnaturel n’est prévu au pays des Moldus. Mais décider fait partie du boulot de juge, et c’est bien pour ça qu’on en a prévu un dans ces cas là.

— Chère Dadouche, je crains d’abuser de votre temps si précieux, mais pourriez vous me parler des vilains mineurs, pas ceux qui sont victimes et qu’on doit protéger, mais ceux - qui - pourrissent - la - vie - des - honnêtes - gens - et - que - les - juges - laxistes - relâchent - dix - fois - avant - de - songer - à - les - sanctionner - alors - que - la - police - les - connaît ?

— Cher George, c’est avec plaisir que je vous parlerais des mineurs délinquants (qui sont parfois les mêmes que ceux que je rencontre en assistance éducative), mais au rythme où vont les choses, mon exposé risquerait d’être obsolète avant que d’être achevé. Souffrez donc que je parcoure d’abord Légifrance pour vérifier si une nouvelle réforme révolutionnaire de l’ordonnance de 1945 n’a pas été votée depuis trois jours avant que de vous l’infliger.

Par ailleurs c’est l’heure de « la danse de l’OPP » rituellement annoncée par le substitut des mineurs qui hurle « P… l’ASE vient juste de s’apercevoir après deux jours d’intense réflexion qu’il y a urgence absolue à prendre une ordonnance de placement provisoire dans une situation qui ne peut pas attendre lundi matin ! »

— Un vendredi à 17 heures ? What else ?

mardi 25 septembre 2007

La machine folle

A lire, ce très bon article du Monde, Expulsions d'étrangers : les objectifs fixés mettent policiers et juges sous tension.

Quelles que soient vos opinions sur la question, votre absence de sympathie pour la cause des étrangers, vous ne pouvez pas rester insensible à ce que cet article met en lumière : une utilisation aberrante et absurde des moyens de l'Etat, dont on ne cesse de nous répéter qu'ils sont limités.

Extraits, avec quelques explications que je crois utiles :

"A Paris, les unités judiciaires de traitement en temps réel[1] sont en surchauffe avec parfois plus de 80 % de gardes à vue portant sur des infractions à la législation des étrangers", ajoute un autre [policier]. "Les magistrats de permanence sont eux aussi excédés et nous demandent parfois ironiquement si nous sommes encore intéressés par arrêter de vrais délinquants..." Un troisième s'interroge : "Dans mon département de l'ouest de la France, je les trouve où et comment mes étrangers en situation irrégulière ?"

Ca, c'est sûr que reconduire des étrangers à la frontière, pour la préfecture de la Roche Sur Yon (Vendée), il va falloir taper dans les Bretons.

Au tribunal de grande instance de Bordeaux[2], les procédures concernant les étrangers sont passées d'une centaine en 2001 à 600 en 2006. Olivier Joulin, vice-président du tribunal, membre du Syndicat de la magistrature[3], souligne que, "si le préfet de Gironde, lui aussi convoqué par le ministre, saisit les juges des libertés et de la détention pour atteindre les objectifs assignés, il leur faudra prononcer 500 décisions de maintien en centre de rétention en trois mois, l'équivalent de ce que nous avons fait en neuf mois." Le contentieux des étrangers, qui, représente de 30 % à 40 % de l'activité des deux JLD, "en représenterait le double. Cela se fera au détriment des autres contentieux".

Les « autres contentieux », c'est juste le contentieux de la détention provisoire. Prêts pour un nouvel Outreau ?

Une JLD de la région parisienne évoque "une machine qui tourne à vide" : des étrangers continuent d'être présentés à la justice, mais, faute de place en centre de rétention, les décisions ne vont pas être appliquées.

Ca, je confirme, je l'ai vécu, mais je ne vous dirai pas où ça se passe. A l'arrivée à l'audience, le greffier vient nous dire que le centre de rétention étant complet, le préfet remet en liberté tous les étrangers dont le maintien est prononcé. Sachant qu'il fait appel de toutes les remises en liberté, sur annulation de la procédure ou assignation à résidence, les avocats escamotent aussitôt leurs pièces et se contentent de "s'en rapporter". La première fois, j'ai dû aller au dépôt pour m'assurer qu'on ne m'avait pas menti. Le temps que j'y arrive par les couloirs du palais, mon client était déjà dehors.

Les magistrats des tribunaux administratifs, pour leur part, ont donné l'alerte[4] : leurs juridictions sont en passe d'être asphyxiées par le contentieux des étrangers. Celui-ci représente déjà plus du quart des requêtes enregistrées (quelque 44 000 sur un total de 167 000) et connaît un rythme de croissance qui ne cesse de s'accélérer : sur le seul premier trimestre, les affaires en droit des étrangers se sont accrues de 10,29 %, contre 6,14 % pour l'ensemble du contentieux.

"Le contentieux des étrangers étant le seul contentieux de masse pour lequel nous soyons soumis à un délai, nous ne jugeons plus le reste", relève Stéphane [Julinet], délégué du Syndicat de la juridiction administrative (SJA). A Paris, sur l'ensemble des requêtes audiencées entre la mi-septembre et la fin octobre, 70 % relèvent du droit des étrangers, 21 % du droit fiscal et 9 % seulement des litiges portant sur les autres politiques publiques.

Ces 9% recouvrent entre autres les permis de construire illégaux, le droit de l'environnement, et toute la responsabilité de l'Etat, notamment les victimes transfusionnelles (VIH, hépatite...), celles des infections nosocomiales, et les patients en bonne santé décédés dans un hôpital. Ces victimes de l'Etat attendront (quatre ans en moyenne). Pourquoi devrait-elles être pressées sous prétexte qu'elles ont l'hépatite C ou portent le VIH ?

Rappelons que même si la pensée de leur présence vous insupporte, ces étrangers ne font rien d'autre qu'être là. Ils travaillent, pour la plupart, payent leur loyer, leurs impôts (l'Etat n'a RIEN contre les étrangers quand il s'agit de payer la taxe d'habitation ou quand ils supportent la TVA sur leurs achats). Ceux qui commettent des délits relèvent de la juridiction pénale et de la peine d'interdiction du territoire : ils n'entrent absolument pas dans le circuit décrit ici.

Permettez moi une dernière citation. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 15 : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Je crois que ceux qui ont bâti par empilement de lois cette machine folle qui consume en vain les moyens de l'Etat et le conduit à démissionner de ses fonctions de protection des citoyens et de sa fonction régalienne de justice ont de sérieux comptes à rendre. Seul l'aveuglement des citoyens les met à l'abri pour l'instant.

Ouvrez les yeux, il est plus que temps.

Notes

[1] Il s'agit des services chargés de réprimer la petite délinquance aussitôt qu'elle se commet, de l'arrestation aux comparutions immédiates. Les étrangers interpellés sont d'abord placés en garde à vue pour infraction à la législations sur les étrangers (ILE) le temps que la préfecture prenne un arrêté de reconduite à la frontière. Aussitôt cet arrêté pris, l'affaire est classée sans suite. Après avoir immobilisé inutilement les policiers, dont un officier de police judiciaire, qui ont surveillé et interrogé l'étranger.

[2] Un étranger frappé d'une arrêté de reconduite à la frontière peut être, et c'est souvent le cas en pratique, placé dans un Centre de Rétention Administratif (CRA) pour 48 heures par le préfet. S'il souhaite maintenir l'étranger au-delà de cette période (c'est toujours le cas en pratique car la reconduite ne peut pas être exécutée dans ce délai, qui est le délai de recours suspensif contre l'arrêté, voir plus bas), il doit saisir le juge des libertés et de la détention pour qu'il ordonne le maintien en rétention pour une durée de quinze jours, renouvelable une fois. Le JLD vérifie lors de cette première audience que la procédure a bien été respectée, faute de quoi l'étranger est aussitôt relâché. A titre exceptionnel (c'est le terme qu'emploie la loi), le juge peut aussi assigner à résidence un étranger qui peut justifier d'un domicile.

[3] Marqué à gauche, pour ceux qui préfèrent tirer sur le facteur plutôt que recevoir des mauvaises nouvelles.

[4] Outre l'audience devant le JLD pour la régularité de la procédure, l'étranger peut saisir le tribunal administratif pour obtenir l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière. Ce recours doit être présenté dans les 48 heures, week ends et jours fériés inclus, et examiné en 72 heures. Mentionnons aussi les Obligations de Quitter le Territoire Français, OQTF : un préfet qui refuse un titre de séjour peut prendre en même temps un titre équivalant à un arrêté de reconduite à la frontière, qu'on appelle l'OQTF ; l'étranger étant libre par hypothèse, l'Etat est beaucoup plus généreux : un mois pour le recours, trois mois pour le juger. Vous avez remarqué ? Quand il s'agit des affaires concernant les citoyens, l'Etat n'est plus pressé et ne fixe plus de délai. C'est ce qu'on appelle avoir le sens des priorité, ou : charité bien ordonnée...

dimanche 23 septembre 2007

On ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs

Un peu passé inaperçu, l'avis du 7 septembre dernier (pas de lien direct, il faut faire défiler la liste) du Défenseur des Enfants (qui est une autorité instituée par la loi du 6 mars 2000 et dont le rôle est de veiller au respect des droits des enfants au besoin en saisissant les autorités administratives et judiciaires compétentes) relève que le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, tout juste adopté par le parlement, viole la Convention Internationale des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant (CIDE). Et par trois fois, s'il vous plaît.

Des conditions de ressources pour obtenir le regroupement familial (art 2 du projet de loi)..

L’article 2 du projet de loi énonce que les parents demandeurs au regroupement familial devront justifier d’un montant de ressources « au moins égal au SMIC, et au plus égal à ce salaire majoré d’un cinquième » (soit entre 1280 et 1536 euros brut), selon la taille de la famille. S’il est légitime de se préoccuper des conditions matérielles dans lesquelles les enfants vont se trouver après le regroupement familial, cette nouvelle exigence a pour conséquence de contrevenir aux articles 9 et 10 de la CIDE, en empêchant certains enfants de retrouver rapidement leur(s) parent(s) alors qu’il s’agit de « leur intérêt supérieur ».

Cette disposition du projet de loi exige en effet des familles étrangères qui demandent à être réunies avec leurs enfants des conditions de ressources qui seront, dans un certain nombre de situations, difficiles à réunir. Rappelons que 11,7 % de la population métropolitaine vit en dessous du seuil de pauvreté, soit 788 euros par mois : parmi elle, 20% des familles vivant en France avec 3 enfants se trouvent d ans ce cas de figure (chiffres de l’INSEE). 1.

Cette disposition relative aux conditions de ressources pour obtenir le regroupement familial est donc contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant dans la mesure où elle ferait obstacle dans bon nombre de cas au « droit de l’enfant à ne pas être séparé de ses parents ».



  • Création d’un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille, comportant une formation sur les droits et devoirs des parents en France dont le non-respect peut entraîner la saisine du Président du Conseil Général avec des conséquences possibles en terme de suspension de mise sous tutelle des prestations familiales (article 3 du projet de loi).

    L’initiative d’une formation sur les droits et devoirs des parents peut être intéressante pour faciliter l’intégration des familles. Toutefois, elle aurait pu faire l’objet d’un volet supplémentaire dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration individuel que chaque parent signe par ailleurs.

    Par contre, le texte prévoit qu’en cas de non-respect par les parents des stipulations de ce contrat, le Préfet pourrait saisir le Président du Conseil Général, sur la base de l’article L. 222-4-1 du code de l’action sociale et des familles. Ce dernier pourrait alors proposer un contrat de responsabilité parentale ou toute autre aide sociale avec des conséquences possibles en terme de suspension ou de mise sous tutelle des prestations familiales.

    Or, l’article L. 222-4-1 prévoit la saisine du Président du Conseil Général en cas de « difficulté liée à une carence de l'autorité parentale ». Le fait que les parents ne suivent pas une formation sur leurs droits et devoirs ne saurait en aucun cas être assimilé à une carence de l’autorité parentale.

    En conséquence, il n’y a pas de raison de saisir le Président du Conseil Général sur la base de l’article L. 222-4-1 au seul motif que les parents n’auraient pas respecté la formation prévue par le contrat d’accueil et d’intégration « famille ».



  • Obligation pour le mineur de 16 à 18 ans de justifier dans son pays d’origine, préalablement au regroupement familial, d’une évaluation de sa connaissance de la langue française et des valeurs de la République, et en cas d’insuffisance de suivre une formation d’une durée maximale de deux mois (article 4 du projet de loi).

    Cette formation, qui serait dispensée gratuitement par les réseaux des centres culturels et des Alliances françaises à l’étranger, comporterait des frais de dossier. Or, il est peu probable que des jeunes gens, déjà fragilisés par l’absence de leurs parents, puissent, s’ils vivent loin de la capitale de leur pays, subvenir à leurs besoins pendant plusieurs semaines pour suivre cette formation et s’acquitter des frais de dossier exigés. Cette obligation risque de plus, de les mettre en situation de danger durant cette période, s’ils se retrouvent isolés et sans entourage familial.

    Cette disposition est donc en contradiction avec l’article 9 de la CIDE, dans la mesure où elle introduit un obstacle à l’intérêt supérieur d’un mineur de rejoindre rapidement ses parents. Il serait plus adapté de prévoir une mise à niveau de la connaissance de la langue française à l’arrivée sur le territoire français dans un environnement familial sécurisant.

  • Et pour ceux qui ne voient dans ceux qui éprouvent un tant soit peu de compassion pour les étrangers que des gauchistes inconséquents, Madame Dominique Versini a été désignée à ce poste en juin 2006 par le président Chirac après avoir fait toute sa carrière politique au RPR.

    Monsieur Etienne Pinte n'a pas le monopole du coeur et de la conscience à droite.

    Mais je vous rassure, chacune de ces dispositions a bien été conservée dans le texte définitif adopté 12 jours plus tard.

    Mesdames, Messieurs les sénateurs, la balle est dans votre camp. Montrez la voie de la sagesse à ces jeunes excités des bords de Seine, et prouvez ainsi que les plus sourds des parlementaires ne sont pas ceux qu'on croit.

    samedi 22 septembre 2007

    Au JO du jour...

    ... ne dites plus Creative Commons, mais oeuvre en partage.

    [Via Melismes' twitter, et n'oubliez pas : l'anglais c'est bad mal]

    vendredi 21 septembre 2007

    Prix Busiris à Monsieur Eric Ciotti

    Bravo à Monsieur le député de la première circonscription des Alpes Maritimes. Au-delà de la puissante nausée qu'il a contribué à m'infliger, sa participation aux débats de l'infâme amendement 69 lui vaut ce prix qui récompense un des plus beaux mauvais traitements infligés au droit et à la simple raison entendu depuis longtemps dans cette enceinte, qui en a pourtant ouï de belles. Eric Ciotti, photo Assemblée nationale Je vous rappelle les critères d'attribution du prix : une affirmation juridiquement aberrante, contradictoire, teintée de mauvaise foi et mue par l'opportunité politique plus que par le respect du droit.

    Cette récompense a été attribuée à l'unanimité des voix et au premier tour de scrutin, pour les propos tenus lors de la troisième séance du mercredi 19 septembre 2007 (que je restitue sans les interruptions pour lui conserver sa pureté, les gras sont de moi) :

    M. Éric Ciotti. Le groupe UMP est très favorable à l’amendement n° 69… [Réduisant d'un mois à quinze jours le délai de recours devant la Commission des Recours des Réfugiés, NdR] (…) parce que notre pays se caractérise par sa tradition d’accueil de tous ceux qui souffrent et qui sont victimes, dans leur pays d’origine, d’atteintes à leur intégrité de par leur opinion politique ou leur statut. Cette vocation universelle de notre pays à faire de son sol un lieu d’accueil pour tous ceux qui sont martyrisés dans leur pays doit être réaffirmée, et ce texte y contribue. Les dispositions qui ont été introduites dans ce projet de loi vont dans ce sens et renforcent le caractère intangible de cette vocation, auquel, tout comme vous, nous sommes attachés.

    Voici déjà l'affirmation juridiquement aberrante et contradictoire : Diviser par deux le délai de recours contribue à réaffirmer la vocation universelle de la France à faire de son sol un lieu d'accueil pour ceux qui sont martyrisés.

    Mais pour que ce droit d’asile, pour que cette vocation universelle de la France demeure, il faut que ces demandes d’asile ne soient pas dévoyées. Or vous savez que, malheureusement, la demande d’asile a, au cours des années écoulées, souvent été l’objet de détournements et a fréquemment servi de vecteur à une immigration ne correspondant pas au statut de réfugié. Les dispositions adoptées depuis 2003 ont diminué le délai moyen de recours de vingt mois à quatorze mois en 2006. La France est le pays d’Europe qui possède la législation la plus généreuse en termes d’accueil. Et c’est bien. Nous nous en félicitons et nous nous en réjouissons, mais nous estimons aussi qu’il y a aujourd’hui une obligation d’harmonisation avec la législation européenne.

    Monsieur le député nous gâte, en voici une deuxième. La France a la législation la plus généreuse en la matière (ce qui est faux, l'Espagne fait mieux, mais passons), et c'est bien, youpi, mais en fait non, car il faut harmoniser notre législation avec les pays les moins généreux. Car l'harmonisation, c'est plus important que ce qui est bien et dont il faut se réjouir. En prime, le député sous entend que les vrais demandeurs font leur recours en quinze jours, et les fraudeurs en trente, ce qui serait un critère pertinent pour les distinguer et éliminer les seconds.

    Nous l’avons évoquée tout à l’heure à propos des tests ADN. Comment pouvoir prétendre, là encore, que la Grande-Bretagne, qui prévoit un délai de recours de dix jours et n’est pas pour autant caractérisée par un régime liberticide, devrait avoir une obligation plus forte que la France en ce domaine ? Nous sommes attachés à cette harmonisation.

    En plus, vous le savez, nous serons confrontés à partir du 1er janvier 2008, du fait de l’aide juridictionnelle qui va entrer en vigueur pour les demandeurs d’asile, à une augmentation des recours. (...) C’est naturellement une bonne chose. (...) Cela va mécaniquement conduire à une augmentation des délais d’instruction des demandes d’asile. Le gain de temps – j’espère que vous vous en félicitez, monsieur Braouezec – que nous avions obtenu au cours de ces dernières années, notamment grâce à l’action du ministre de l’intérieur de l’époque, et qui allait dans le sens du renforcement du statut du demandeur d’asile, risque d’être perdu à partir du 1er janvier 2008. La réduction du délai de recours que proposent M. Mariani et M. Cochet est donc tout à fait pertinente, et nous la soutenons.

    Et de trois, et à deux heures du matin, quelle santé ! Reprenons : Nous allons (enfin) accorder l'aide juridictionnelle aux demandeurs d'asile. Et c'est bien. Cela va les aider à présenter leurs recours. Et c'est bien. En plus, nous renforçons leur statut, et c'est bien. Mais du coup, ça va augmenter le nombre des recours. Car avant, on avait plein de demandeurs d'asile qui ne pouvaient pas exercer de recours faute d'argent, de connaître un avocat ou de parler la langue. Maintenant, ils vont pouvoir le faire. Et ça c'est mal, car les délais de traitement augmentent. Et le délai de traitement, c'est comme l'harmonisation, c'est plus important que la vocation universelle de la France à accueillir sur son sol les victimes des tyrans. Donc il faut compenser cette facilité en instaurant une difficulté supplémentaire.

    Voilà qui en prime apporte la mauvaise foi. L'opportunité politique est enfin démontrée par le petit coup de langue sur "le ministre de l'intérieur de l'époque" qui a fait du si bon travail, ha, comme il nous manque, quelqu'un sait où il est passé ?

    Félicitations pour votre prix, votre prestation contribue à réhausser encore sa valeur et sa nécessité.

    Devine qui vient dîner ce soir ?

    Ce soir, le XV de France affronte le XV au trèfle, l'équipe de la République d'Irlande, Poblacht na hÉireann comme on dit dans les pubs de Galway.

    Son drapeau est celui-ci :

    Drapeau des Quatre Provinces

    Je vous sens surpris.

    Et en effet, l'équipe d'Irlande présente la particularité d'être la seule équipe de cette coupe du monde à jouer sous un drapeau autre que son drapeau national, et à chanter un hymne (Ireland's call) qui n'est pas l'hymne national (Amhrán na bhFiann, la chanson du Soldat)[1]. Plus exactement, c'est la seule équipe bi-nationale.

    L'équipe d'Irlande a en effet depuis longtemps achevé la réunification de l'Ile. Elle représente à la fois les joueurs de la République d'Irlande, et les joueurs d'Irlande du Nord (qui sinon joueraient dans la sélection anglaise, inconcevable). Et quand les joueurs au trèfle jouent, des acclamations d'encouragement montent aussi bien de Belfast que de Dublin... Magie du rugby, encore une fois.

    Pour éviter que des joueurs nord-irlandais jouent sous le drapeau vert, blanc et orange qui est le drapeau de la République d'Irlande, l'équipe utilise donc ce drapeau, dit des Quatre Provinces, drapeau traditionnel qui réunit les armes des quatre provinces d'Irlande :

    La croix rouge sur champ d'or avec en son centre un écu blanc et une main rouge représente l'Ulster (nord de l'Ile), qui ne se confond pas avec l'Irlande du Nord : une partie de l'Ulster est en République d'Irlande (le Comté de Donnegal). Ce drapeau est le mélange des armes des deux plus grandes familles nobles d'Ulster, les De Burgo (croix rouge sur champ d'or) et les O'Neill, la famille royale d'Ulster jusqu'à sa conquête par les Tudor.

    Les trois couronnes représentent le Munster (sud de l'Ile), qui était autrefois composé des royaumes de Thomond, Desmond et Ormond.

    Le drapeau composé d'un aigle et d'un bras armé est le drapeau du Connacht (ouest de l'Ile ; prononcer conaôt). L'aigle est celui du clan des Browns, qui dirigeait Galway (capitale du Connacht) et le bras armé est le symbole des O'Connor, qui dirigeait la région avant l'invasion normande.

    La harpe, symbole de l'Irlande (vous la verrez sur les euros irlandais), est le drapeau du Leinster (est de l'Ile), où se trouve Dublin. C'est le premier drapeau des indépendantistes irlandais, lors de leurs premiers soulèvement en 1798 et dans les années 1830-1840, d'où son adoption comme symbole héraldiqueArmes de l'Irlande. Mais le vert étant trop associé aux catholiques irlandais, le drapeau tricolore sera adopté en 1917 par le Sinn Fein : le vert pour les catholiques, l'orange pour les protestant, partisans de Guillaume d'Orange à la bataille du Boyle le 1er juillet 1690, et le blanc pour symboliser la paix entre ces communautés.Draoeau de la République d'Irlande

    Notons toutefois que l'International Rugby Board (IRB) a contribué à compliquer les choses : quand l'équipe joue à Dublin, elle peut lever le drapeau tricolore et jouer l'hymne national Irlandais après Ireland's call. Mais la tradition de jouer le God Save The Queen quand l'équipe joue à Belfast a été abandonnée, l'IRB estimant que dans ce cas, l'Irlande ne jouait pas à domicile.

    Si la harpe est le symbole officiel de l'Irlande, son symbole le plus connu est aussi non officiel : c'est le trèfle. La légende dit que Saint Patrick, patron de l'Irlande et évangélisateur de l'île, a utilisé cette plante pour expliquer le mystère de la trinité aux païens. C'est ce symbole qu'arbore sur son plastron l'équipe de rugby irlandaise, sous la forme du logo de l'IRFU, l'Irish Rugby Football Union. Symbole de l'équipe d'Irlande Rappelons en effet que le nom officiel du rugby en anglais est le rugby football pour le sport en général, et le rugby union pour le rugby à XV (le rugby à XIII s'appelant rugby league).

    L'équipe d'Irlande est une vieille connaissance, puisque nous l'affrontons chaque année dans le cadre du tournoi des Six nations. Jusqu'à l'entrée de l'Italie, l'Irlande était abonnée à la dernière place dans les années 90. Le début des années 2000 a été une période faste, grâce à des joueurs d'exception comme Keith Wood, maintenant retraité (il représentait l'Irlande à la cérémonie d'ouverture) ou Brian O'Driscoll, encore en activité. L'Irlande a ainsi fini 2e du tournoi cette année derrière la France, tout comme en 2006, en remportant la Triple couronne à chaque fois, c'est à dire en battant toutes les équipes britanniques dont l'Angleterre (dont une vitoire à Twickenham le 18 mars 2006, le lendemain de la Saint-Patrick, fête nationale irlandaise).

    Cette période faste semble terminée, et le XV au trèfle ne semble pas au sommet de sa forme depuis le début de cette coupe du monde. Mais ce n'est pas un adversaire à prendre à la légère. Le match sera nettement moins déséquilibré que France Namibie. Mettez la Guinness au frais, et n'hésitez pas à aller voir ce match dans un pub irlandais. Les irlandais sont un public formidable, et il n'y a aucun antagonisme avec la France.

    Et bien évidemment... ALLEZ LES BLEUS ! ! !

    Notes

    [1] Certes, l'Ecosse et le Pays de Galles font partie du Royaume-Uni, mais sont bien des nations autonomes inscrites en tant que telles aux fédérations internationales de football et de rugby.

    jeudi 20 septembre 2007

    La nausée

    Je suis dans une colère noire. Il faut que je me retienne, tant les mots qui me viennent à l'esprit sont violents pour qualifier ce que les députés ont fait ce matin, à 2h10. Et quand je lis les mots qu'a eu le rapporteur de ce projet de loi, Monsieur le député Mariani, j'en ai des nausées.

    Ha, tout le monde n'avait d'yeux que pour le test ADN, avec des belles formules à gauche, "les heures les plus sombres de notre histoire", la filiation est-elle seulement biologique, alors même que notre droit n'a jamais intégré cette notion.

    Pendant que tout le monde dissertait doctement, l'assassin attendait son heure. Il portait un nom qui pourrait prêter à sourire : l'amendement 69. Et à l'heure où l'hémicycle se vide, après une suspension de séance qui est une invitation à ne pas revenir, il est revenu et a frappé.

    L'Assemblée a décidé, oh, trois fois rien. Le délai de recours contre les décisions de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), qui accorde ou refuse l'asile politique, a été réduit d'un mois à quinze jours.

    Ha, décidément, ce Maître Eolas, quel adepte des effets de manche ! Il essaye de nous faire passer quinze jours comme étant le socle de la démocratie, penserez-vous.

    Croyez-vous ?

    Allons voir un peu comment ça se passe, concrètement.

    La plupart des demandeurs d'asile présentent leur demande dès leur arrivée en France ; sur Paris, c'est à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, en se présentant à la police aux frontières (PAF). Comme je l'avais déjà narré en son temps, l'hospitalité de la France se manifeste par un enfermement immédiat dans les ZAPI. Un premier examen sommaire a lieu pour tenter de déterminer si sa demande n'est pas manifestement infondée. Si elle n'est pas infondée, l'étranger reçoit... un laisser passer lui permettant de présenter sa demande d'asile à l'OFPRA (dans un délai de 20 jours, sinon, c'est définitivement irrecevable). En Français, la demande, bien sûr. Avec des preuves en prime. Le dossier fait 16 pages.

    Si elle est considérée comme manifestement infondée (et c'est le ministre de l'intérieur qui décide, bientôt le ministre de l'immigration, de l'intégration et du codéveloppement), il est "réacheminé" dans les conditions que vous savez.

    Actuellement, la défense de ces étrangers connaît une embellie. La France ayant été condamnée par un arrêt du 24 avril 2007 de la cour européenne des droits de l'homme pour absence de recours suspensif à cette décision ministérielle (oui, la France a été condamnée par la cour européenne des droits de l'homme pour les règles en vigueur en matière d'asile, elle est pas belle, la patrie des droits de l'homme ?), les juges des libertés et de la détention de Bobigny libèrent systématiquement les demandeurs d'asile qui leur sont présentés au bout de quatre jours pour qu'ils puissent bénéficier de la procédure normale. Ca ne durera pas, l'un des objets de l'actuel projet de loi étant de prévoir un recours suspensif - sans que l'étranger soit libéré de la ZAPI, bien entendu.

    Quand un étranger se trouve sur le territoire français, il peut donc présenter sa demande à l'OFPRA. Il doit remplir un dossier et fournir des preuves des faits qu'il allègue. D'ailleurs, j'en profite pour tancer les divers groupements terroristes ou de guerilla du monde entier : pensez à faire des attestations d'oppression à vos victimes, ça rendrait bien service à l'OFPRA qui a une âme d'enfant et se refuse à voir le mal où que ce soit et croit que quand on lui raconte des horreurs, c'est en fait une bonne blague.

    La procédure devant l'OFPRA n'est pas juridictionnelle mais administrative. Le demandeur d'asile est reçu seul par un Officier de Protection (c'est le nom des fonctionnaires de l'OFPRA) qui va lui poser des questions précises sur son récit, pour s'assurer de sa crédibilité. On a donc un étranger, qui neuf fois sur dix ne parle pas français (il y a un interprète, bien sûr...) qui est interrogé par un fonctionnaire, représentant de l'autorité. Souvent, dans son pays, ce type de personnage a le pouvoir de vie et de mort sur vous, au sens propre. En outre, ils savent que cette personne a entre ses mains la clef de leur avenir, de leur liberté et parfois de leur sécurité. Autant dire qu'ils sont détendus, à l'aise, et volubiles. Tout silence ne sera pas imputé à l'intimidation de la situation mais au mensonge et à l'invention.

    La décision est envoyée par lettre recommandée à l'étranger, le délai court de la réception de la lettre recommandée ou de la date de première présentation si la lettre n'est pas retirée (cela a son importance...).

    Cette décision est très courte (une page), l'essentiel tenant en deux paragraphes : le résumé des faits allégués par l'étranger et les motifs de l'acceptation ou du rejet de la décision.

    Cette décision peut faire l'objet d'un recours juridictionnel devant une juridiction ad hoc, la Commission de Recours des Réfugiés[1] (elle siège à Montreuil, en Seine Saint Denis, 35 rue Cuvier), c'est à dire qui sera examiné en séance publique (allez-y, les audiences ont lieu le matin et l'après midi, c'est instructif), par un collège de trois personnes, l'étranger pouvant être assisté d'un avocat qui aura accès au dossier de l'OFPRA.

    Le délai de recours est actuellement d'un mois. Le recours doit être écrit (en français) et motivé, sous peine d'être rejeté d'office et sans audience. Il s'agit de contester la décision de l'OFPRA en apportant les preuves que l'Office estime avoir fait défaut (preuves qu'il faut parfois se faire envoyer depuis le pays étranger), et d'invoquer la jurisprudence de la Commission et du Conseil d'Etat en la matière, recherches qui prennent du temps. Ajoutons que si votre client ne parle pas français, les frais d'un interprète ne sont pas pris en charge par l'aide juridictionnelle. Il faut se débrouiller avec les amis, et avec la formidable solidarité qui existe dans les communautés d'exilés.

    Enfin et surtout, le recours ne peut être fait que par lettre recommandée avec avis de réception. Vous ne pouvez vous présenter au secrétariat de la Commission avec votre recours : il sera refusé. Vous êtes tributaire de la Poste, donc le délai d'acheminement se décompte du délai effectif de recours.

    Hé bien ce délai de recours va être ramené à quinze jours, acheminement postal compris. Cela signifie que votre client, du jour où il reçoit la lettre, va devoir vous en avertir, vous apporter la décision de l'OFPRA (le recours est irrecevable s'il n'est pas accompagné de cette décision), vous allez devoir rédiger le recours, expliquer en quoi l'OFPRA s'est trompée, apporter des preuves qui n'ont pas été soumises à l'OFPRA, et l'envoyer à temps pour que la commission le reçoive. Votre client ayant souvent une domiciliation postale, s'il laisse s'écouler le délai de présentation qui est de quinze jours, le délai de recours aura expiré sans même qu'il ait eu connaissance de la décision (malheur aux hospitalisés et à ceux qui oublient de passer relever leur courrier).

    Bref, des centaines de recours, peut être parfaitement fondés, seront rejetés d'office car non reçus dans le délai. Ha, le délai, quelle merveilleuse invention. Quand vous ne pouvez pas supprimer un droit car il relève des droits de l'homme, enfermez le dans un délai très bref. Et l'Etat est le roi quand il s'agit de se prémunir des recours contre ses décisions. Voyez vous même.

    Un épicier est en conflit avec un fournisseur sur la qualité de ce qu'il lui a apporté. Après un premier procès, il aura un mois pour faire appel. S'il perd en appel, il aura deux mois pour faire un pourvoi en cassation.

    Un délinquant ou un criminel condamné (c'est l'Etat la partie poursuivante) a dix jours pour faire appel. S'il est à nouveau condamné en appel, il a cinq jours pour se pourvoir en cassation. Un condamné à mort avait 5 jours pour faire un pourvoi, un épicier, deux mois.

    En matière d'étrangers, c'est encore mieux.

    Un arrêté de reconduite à la frontière est pris contre vous ? Vous avez 48 heures pour former un recours, écrit, motivé, devant le tribunal administratif. Qui aura 72 heures pour statuer. Sachant que dans la majorité des cas, vous êtes privé de liberté dans un centre de rétention. Et si tel est votre cas, vous serez conduit au bout de deux jours devant le juge des libertés et de la détention qui va décider de votre maintien ou non en rétention pour quinze jours de plus. S'il vous y maintient, le délai d'appel est de... 24 heures. A la minute près. Recours écrit, en français, et motivé : vous devez expliquer en quoi le juge s'est trompé. Votre appel sera jugé dans les 48 heures.

    Par contre, si votre enfant est mort dans un hôpital pour une simple appendicite, vous attendrez bien trois ans avant d'avoir une première décision, n'est ce pas ? Il y a des priorités.

    Donc, forcément, ce délai de recours d'un mois apparaissait comme une anomalie comparé aux autres. Voilà qui est corrigé.

    Mais au fait, ça ressemble à quoi, un attentat au droit d'asile comme celui-là ?

    La lecture du compte rendu des débats est hautement instructive. Je graisse. Le rapporteur est Monsieur Thierry Mariani. Le secrétaire d'Etat est Monsieur Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

    M. le Rapporteur – L’amendement 69 vise à réduire à quinze jours le délai autorisé pour introduire un recours devant la CRR lorsque la demande d’asile a été rejetée par l’OFPRA, comme c’est le cas ailleurs en Europe. Le délai actuel d’un mois allonge les procédures et nuit au bon accueil des demandeurs d’asile.

    Ha, bon, en fait, c'est fait POUR les demandeurs d'asile. En fait, c'est moi qui vois le mal partout.

    M. le Secrétaire d'État - Sagesse.

    M. Noël Mamère – Le Gouvernement a raison de ne pas se déclarer favorable à cet amendement qui, sous son allure technique, est en fait de nature très politique, car il réduira davantage les faibles droits de recours des demandeurs d’asile. Vous ne pouvez marchander sur ce délai, souvent crucial. Le Parlement avait d’ailleurs déjà voté contre une telle mesure en 2006. Le droit de recours est garanti par la Convention européenne des droits de l’homme ; cette mesure le remet en cause.

    M. le ministre de l’asile nous disait hier vouloir faire respecter la tradition d’accueil de notre pays et conforter les demandeurs dans leur procédure. J’espère que l’Assemblée aura cette sagesse, comme vous l’y invitez !

    M. Serge Blisko – Un droit n’est rien s’il n’est pas effectif. Or, ce droit inaliénable hier encore ne sera plus applicable demain. En effet, le délai en question comprend le temps d’acheminement au greffe – souvent quelques jours – soit un peu moins d’un mois, sans compter qu’il ne s’agit pas d’arriver une minute en retard !

    M. le Rapporteur – C’est toujours comme cela, pour les élections comme pour les trains.

    En effet, Monsieur le député, ça revient au même. Quand on rate un train, on prend le suivant. Quand on arrive trop tard pour se présenter à une élection, on se présente à la suivante. Quand on arrive trop tard pour présenter son recours, c'est définitivement fini. Mais sinon, c'est tout pareil[2].

    M. Serge Blisko – Par ailleurs, le recours ne consiste pas en une simple lettre : il faut étoffer le dossier refusé par l’OFPRA. Il arrive que des pièces nouvelles doivent être fournies, par exemple pour attester la réalité des mauvais traitements subis. Pour les rassembler et les faire traduire, il faut du temps. Autant dire que cette mesure, présentée comme de bon sens, est bien plutôt une chausse-trape, un guet-apens pour ceux qui veulent introduire un recours. Restons-en au délai actuel d’un mois – la loyauté voudrait même que ce délai commence au moment où la lettre informant de la décision de première instance de l’OFPRA est reçue, le cachet de la poste faisant foi.

    M. Éric Ciotti – Le groupe UMP est très favorable à cet amendement. La France se caractérise par sa tradition d’accueil des persécutés. Cette vocation doit être réaffirmée, et les dispositions de ce texte y contribuent en renforçant son intangibilité, à laquelle nous sommes, comme vous, attachés. Encore faut-il que les demandes d’asile ne soient pas détournées de leur objet. Or, la procédure est devenue, on le sait, un vecteur d’immigration. Grâce aux mesures adoptées depuis 2003, le délai d’instruction des demandes d’asile est passé de vingt mois à quatorze mois en 2006. La France est le pays européen dont la législation en matière d’accueil est la plus généreuse. Nous nous en réjouissons, mais il faut tendre à l’harmonisation ; en Grande-Bretagne, le délai de recours est fixé à dix jours ; personne ne prétendra que cela en fait un pays au régime liberticide. L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de l’aide juridictionnelle aux demandeurs d’asile…

    Oui, jusqu'à présent, l'étranger doit payer son avocat et ne bénéficie d'aucune aide pour cela. France terre d'asile, n'oubliez jamais.

    M. Patrick Braouezec – Vous semblez la regretter…

    M. Éric Ciotti – Du tout, c’est une bonne chose, mais cela aura pour effet mécanique d’accroître le nombre de recours, et d’effacer de ce fait le raccourcissement du délai d’instruction des demandes que l’action du précédent ministre de l’intérieur a rendu possible. C’est une autre raison qui nous fait approuver la proposition des rapporteurs.

    Mieux dit, ça donne : des demandeurs d'asile sont empêchés d'exercer un recours faute de moyens. Maintenant, ils vont pouvoir le faire. Il faut donc trouver autre chose pour les en empêcher.

    M. Étienne Pinte – Je suis très défavorable à cet amendement, qui remet en cause l’un des fondements du droit d’asile. À l’heure actuelle, le délai de quinze jours est insuffisant. Peut-être ne le sera-t-il plus après l’entrée en vigueur de l’aide juridictionnelle, mais nous n’y sommes pas encore, et le fait que les délais d’instruction des demandes aient été réduits à quatorze mois devrait inciter à la prudence. Puis-je vous rappeler la procédure ? Après que l’OFPRA a rejeté une demande d’asile, le demandeur doit prendre connaissance de cette décision, et beaucoup habitent en province. Il leur faudra ensuite trouver un avocat, rédiger un recours et, pour les non francophones, trouver un interprète. On peut, certes, faire référence aux dispositions en vigueur dans d’autres pays, mais la Déclaration des droits de l’homme de 1789 a été rédigée en France, et nulle part ailleurs ! L’asile est une tradition qui fait honneur à notre pays, et cette disposition, qui a suscité la stupeur et l’indignation du Haut Commissariat pour les réfugiés, lui porte une atteinte grave. À Villeurbanne, vous avez, Monsieur le ministre, visité le centre de transit de l’association Forum réfugiés dirigée par mon ami Olivier Brachet : vous avez dit qu’il n’était pas question de « faire du chiffre » à propos des réfugiés et que vous respecteriez le droit d’asile et protégeriez les réfugiés. Ce serait pourtant un très mauvais signe que de réduire à quinze jours le délai de recours.

    M. Patrick Braouezec – M. Pinte est votre Jiminy Cricket, Messieurs…

    Et pourtant :

    L'amendement 69, mis aux voix, est adopté.

    L'épitaphe revient à Monsieur Serge Blisko :

    M. Serge Blisko – C’est catastrophique !

    Vous n'avez pas idée.

    Bon sang, que j'ai mal au coeur ce soir.

    Notes

    [1] Qui va devenir par cette loi la Cour Nationale du Droit d'Asile, CNDA. On apprend à l'occasion des débats que ses moyens ont été diminués, 125 postes ont été supprimés, mais la loi lui donne une sucette, désormais, on l'appellera "cour". Ca ne coûte rien et ça fait réforme...

    [2] Paragraphe modifié depuis la première mise en ligne.

    La justice s'acharne contre José Bové

    La preuve que José Bové est victime d'un complot de la justice est à présent irréfutable. Non seulement elle s'obstine à ne pas le mettre en prison, mais en plus, elle refuse désormais de le juger.

    Le tribunal correctionnel de Carcassonne a ordonné sine die mercredi le renvoi du procès de cinq militants anti-OGM dont José Bové, poursuivis pour une action menée en 2006 chez le semencier Monsanto à Trèbes (Aude), et s'est dessaisi du dossier comme venait de lui demander la défense.

    "Le tribunal ordonne le renvoi sine die et demande la transmission du dossier au ministère public", a déclaré à l'issue d'un bref délibéré, peu après l'ouverture de l'audience, le président du tribunal Jean-Hugues Desfontaine, sous les applaudissements des personnes assistant à l'audience.

    Le procureur de la République Jean-Paul Dupont avait auparavant demandé le renvoi du procès à une date ultérieure, arguant de la proximité du prochain Grenelle de l'environnement, où la question des OGM (organismes génétiquement modifiés) sera examinée en octobre.

    Jusqu'où ira ce terrible harcèlement judiciaire ?

    Dans une salle d'audience, José Bové sourit à la barre. Le procureur est debout, et déclare, avec un geste d'impuissance : « Désolé Monsieur le Président, il s'avère que la prévention est biodégradable... »

    Je précise que la pancarte "Pas d'ADN dans mes tomates" reprend un vrai slogan aperçu dans une manifestation d'anti OGM...

    Sur le même sujet, lire l'indignation d'Authueil.

    mardi 18 septembre 2007

    Je serais parlementaire de l'opposition...

    ... plutôt que de faire dans la surenchère verbale devant le premier micro qui traîne, j'irais lire avec intérêt le blogue de Diner's Room. Dire de l'amendement de Thierry Mariani qu'il est contraire aux valeurs de la République est une formule creuse. Dire qu'il est juridiquement absurde et inapplicable, c'est plus exact, et en plus, c'est un poil humiliant.

    Maljournalisme à Libération : la tradition continue

    Je m'étais promis de laisser un peu Libé en paix, mais là, ils me cherchent.

    Relater un litige juridique porté au procès est un exercice difficile quand on n'est pas juriste soi même, je le conçois très bien et ai les yeux de Chimène pour ceux qui se frottent à l'exercice. Tant qu'ils le font de bonne foi.

    Parce que quand la bonne foi laisse place au parti pris, et la tentative d'explication aux propos de comptoir, c'est le lecteur qu'on insulte.

    Démonstration avec cet article de Renaud Lecadre, dans le numéro daté du 18 septembre 2007 : La justice tord le droit pour sauver un avocat, sous titrée : La cour d’appel d’Aix et la Cour de cassation sont revenues sur une décision sanctionnant fortement Me Lombard.

    D'emblée, on en déduit qu'un tribunal de grande instance a condamné fortement mon confrère Paul lombard, mais que cette condamnation a été réduite ou annulée (la lecture de l'article apprend qu'elle a été réduite) par la cour d'appel d'Aix en Provence, confirmée en cela par la cour de cassation. Bref, la sévérité des juges du premier degré tempérée par les juges du second degré, approuvés en cela par la cour de cassation. C'est d'une banalité affligeante.

    Le corps de l'article essaie néanmoins d'en faire un scandale judiciaire, au point qu'on en arrive à se demander si l'auteur a un compte à régler avec l'avocat marseillais ou est ami avec les plaignants. Jugez vous-même (les gras sont de moi, les italiques sont d'origine).

    Une boulette d’avocat empoisonne la justice française depuis un quart de siècle. Commise par Me Paul Lombard, elle pèse plusieurs millions d’euros. La magistrature semble s’être mobilisée pour sauver ce ténor du barreau de Marseille. De l’art de compliquer à plaisir une procédure judiciaire d’une simplicité biblique.

    Une telle entrée en matière est un monument en soi. Vous n'avez pas encore UN élément d'information, mais déjà, on vous met dans le crâne que l'avocat a commis "une boulette", que cette affaire "empoisonne la justice française" et que la magistrature "se mobilise pour sauver" cet avocat, "compliquant à plaisir" une procédure "d'une simplicité biblique".

    Alors, cette procédure d'une simplicité biblique, de quoi s'agit-il ?

    En 1983, une discothèque des Bouches-du-Rhône, Le Pénélope, est détruite par le feu. Ses exploitants sont couverts par une assurance. L’assureur Allianz rechigne à les indemniser, prétextant un sinistre d’origine ­criminelle.

    Le prétexte fera long feu, mais les tauliers du night-club doivent entre-temps recourir à un avocat, le célèbre Me Lombard.

    N'y aurait-il pas une possibilité pour que l'intervention "entre-temps" de l'avocat soit la cause de l'abandon de la thèse criminelle ? Non, le "prétexte" a fait long feu tout seul, tant on sait que la Vérité triomphe toujours toute seule, que les assurances sont enclines à reconnaître spontanément leurs torts, et que les discothèques des Bouches-du-Rhônes sont sujettes à la combustion spontanée.

    [L'avocat] s’emmêle les crayons : il lance un référé, procédure d’urgence, en vue d’obtenir une ­provision avant que le litige ne soit définitivement tranché ; puis omet de lancer une procédure au fond, laissant passer le délai de prescription - à dix-neuf jours près… Résultat : les ­propriétaires du Pénélope ont certes pu se faire indemniser au titre de la perte ­d’ex­ploi­tation (460 000 francs), mais pas au titre de la réparation des ­dégâts matériels, bien plus conséquents.

    Que les lecteurs qui ont compris cette procédure d'une simplicité biblique lèvent le doigt.

    C'est bien ce que je pensais. Moi même, avec ces quelques éléments, j'ai du mal.

    Nous étions en présence d'un fait couvert par un contrat d'assurance : on appelle cela un sinistre. Le sinistré a demandé à son assurance de l'indemniser du dommage qu'il a subi. L'assurance a refusé sa garantie, car visiblement elle ne couvrait que les incendies accidentels et non les incendies criminels (ce qui en soi est étonnant).

    Quand une assurance refuse sa garantie, c'est au juge de trancher si le sinistre est ou non un événement couvert par le contrat. Le procès pouvant être long, la loi prévoit la possibilité de demander une provision, c'est à dire si l'obligation de l'assureur n'est pas sérieusement contestable, on peut par une procédure spéciale et rapide, le référé, demander à ce que l'adversaire soit condamné immédiatement au paiement d'une somme que le juge fixe à ce qu'il estime être le minimum de ce que le tribunal prononcera. Si le juge estime qu'effectivement, dans cette affaire, se pose une contestation sérieuse, il refusera d'accorder la moindre somme.

    L'avocat en cause saisit le juge des référés et obtient le paiement d'une provision, ce qui semble indiquer que la contestation de l'assureur n'était pas sérieuse (ce qui doit être résumé par le journaliste comme "le prétexte a fait long feu", car entre informer le lecteur et faire un jeu de mot, le journaliste doit toujours choisir le second.

    Mais en droit des assurances, le délai de prescription est très court : il est de deux ans. La procédure en référé a interrompu le délai, qui court à nouveau. Il semblerait donc que l'avocat n'ait pas engagé une action devant le tribunal pour faire juger l'intégralité du préjudice dans les deux ans suivant l'ordonnance de référé, ayant laissé passer ce délai de 19 jours nous apprend l'article (car seuls les détails insignifiants méritent d'être portés à la connaissance du lecteur, dans l'hypothèse ou aucun jeu de mot n'est possible).

    Or si de manière générale nous avons en tant qu'avocat une simple obligation de moyens, c'est à dire que nous sommes tenus de faire de notre mieux sans jamais être tenu à garantir un résultat, il n'en va pas de même pour les aspects procéduraux. Nous devons saisir le tribunal comme Dieu le code de procédure l'ordonne, et ce dans les délais qu'il prescrit. Laisser s'écouler un délai est une faute, sauf à ce que l'avocat puisse fournir des justifications puissantes (par exemple, il avait indiqué en temps utile à son client que faute d'être payé de ses honoraires, il n'engagerait pas l'action en justice). Le délai, c'est le cauchemar de l'avocat.

    Ici, la faute (laisser courir le délai de prescription) a causé à son client un dommage : il est déchu du droit de demander à être indemnisé des dégâts à son établissement soit la somme de 5 millions de francs. Conséquence, son avocat doit l'indemniser de ce préjudice. C'est pourquoi nous avons tous une assurance professionnelle obligatoire (votre serviteur est ainsi couvert jusqu'à plus de trois millions d'euros de dégât par dossier). Concrètement, l'assurance de l'avocat se substitue à l'assurance de la discothèque.

    Vous voyez ici l'avantage de recourir aux services d'un avocat : s'il se plante, vous avez la certitude d'être couvert.

    D'où nouveau procès, le propriétaire de feu la boîte de nuit (il n'y a pas de raison que seuls les journalistes fassent des jeux de mots dans leurs articles) contre son ancien avocat et son assurance.

    Reprenons notre lecture.

    Faute lourde ou légère ? En 1996, le tribunal de Marseille condamne Me Lombard et l’assureur de son cabinet d’avocat, Axa, à verser 5 millions de francs de dommages et intérêts - 12 millions avec les pénalités de retard - à l’ancienne boîte de nuit. Avec ces attendus saignants : Me Lombard, «praticien expérimenté et de renom», a «manifestement commis une lourde négligence», «failli à son devoir le plus élémentaire de conseil». Humiliation suprême, il est condamné à rembourser les frais judiciaires engagés contre lui-même par ses anciens clients…

    Là encore, je ne comprends pas une chose : pourquoi le tribunal parle-t-il de l'obligation de conseil de l'avocat, alors que laisser s'écouler un délai (on dit "faire péter un délai" entre nous) relève de l'obligation de diligence ? Las, ce n'est pas dans l'article que je trouverai une explication. Quant à "l'humiliation suprême" dont se délecte le journaliste, il s'agit tout simplement de l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, qui est une règle d'équité et non d'humiliation, ces considérations n'ayant pas leur place dans un prétoire.

    En 1997, la cour d’appel d’Aix-en-Provence reprend les choses en main. La boulette professionnelle est certes confirmée, mais requalifiée en «négligence pouvant avoir pour origine une conviction erronée» : la «faute commise par Me Lombard, pour être patente, n’était cependant pas grossière», pas même «absurde ou désespérée»… Avant de réduire par deux les dommages et intérêts, la cour d’appel a dû phosphorer : l’issue de la procédure qu’il aurait dû initier, «n’étant pas certaine d’aboutir», Me Lombard n’a «donc fait que perdre à ses clients une chance d’obtenir satisfaction».

    Le Pénélope était pourtant assuré à 100 %, il était donc sûr d’être remboursé pour peu que son assureur eût été correctement assigné. La Cour de cassation a validé la réduction par deux, au motif «qu’une instance n’est jamais certaine». On ne saurait mieux dire que la justice est une loterie.

    Et on ne saurait mieux dire que l'auteur ne sait ni ne comprend de quoi il parle. Passons sur la confusion entre réduction et division : la cour n'a pas réduit la somme due à 4.999.998 francs mais à 2.500.000.

    Qu'a décidé la cour ? Ce que le journaliste met clairement sur le compte du copinage entre les conseillers et le célèbre avocat, c'est une transformation du lien de causalité.

    Pour qu'une faute oblige à réparer un dommage, il faut que la faute ait causé le dommage. Le problème se pose de savoir parfois de savoir quel aurait été le dommage si la faute n'avait pas été commise. Par exemple, un médecin tarde à diagnostiquer un cancer qui emporte son patient. Comment être sûr que si le médecin avait diagnostiqué plus tôt, le patient eût été sauvé ? Il est des cancers qui ont un taux de mortalité élevé dès lors que leur développement atteint le point où ils sont identifiables.

    Et il en va de même avec les actions en justice : qu'est ce qui permet d'être sûr que si l'action en justice avait été introduite dans les délais, l'assurance aurait été condamnée à payer cinq millions de francs ?

    Pour éviter que face à une impossibilité de déterminer avec certitude un préjudice qui lui est certain dans son principe, la victime se retrouve sans rien, la jurisprudence a inventé la théorie de la perte de chance. Reprenons l'exemple du patient. Un expert médecin examinant le dossier va estimer que si le cancer avait été diagnostiqué dès la première visite, le patient aurait eu 80% de chance de vivre. La découverte tardive a réduit ses chances de survie à 10%. Son préjudice se calcule donc comme étant égale à 80-10=70% de la réparation de son décès s'il avait été causé par la faute exclusive du médecin. Les 30% restant représentent la probabilité que diagnostiqué à temps et soigné dans les règles de l'art, il serait mort néanmoins, ce qui n'est pas le résultat d'une faute, mais la part de la fatalité. Le préjudice est constitué par l'augmentation des chances de décès, qui elle est certaine. Et il y a aléa médical comme il y a aléa judiciaire. Ce qui ne veut pas dire que la justice est une loterie, cela veut dire qu'on ne peut savoir à l'avance le résultat d'un procès.

    C'est cette théorie qu'a appliqué la cour d'appel. Elle a étudié le dossier, et estimé qu'en l'état, il y aurait eu une chance sur deux pour que le propriétaire soit débouté de sa demande de prise en charge du sinistre. Soit que le contrat ne couvre pas ce type de sinistre, soit qu'il y ait un doute sérieux sur la réalité du caractère accidentel du sinistre.

    Ce que le journaliste balaye négligemment d'un "Le Pénélope était pourtant assuré à 100 %". Parce que vous connaissez beaucoup de contrats d'assurance qui vous assurent à 50% d'un sinistre ? "Si votre maison brûle, je vous en rembourse la moitié, si vous êtes handicapé à vie, je vous indemnise vos matinées" ? Ou alors, mais je n'ose le penser, ce journaliste est assuré "au tiers" pour sa voiture et croit qu'il s'agit d'une fraction, alors que cela désigne les tiers, soit les personnes autres que le conducteur...

    Des lecteurs, j'entends des lecteurs de mon billet, pourraient se poser des questions : comment diable les juges d'Aix ont-ils pu dire qu'il y a aléa judiciaire, alors qu'ils sont juges, qui plus est les juges qui auraient eu à juger l'affaire si elle avait été introduite à temps, et qu'ils avaient les éléments du dossier sous les yeux ? Ils n'avaient qu'à faire le procès qui aurait dû être fait, l'assureur de l'avocat étant condamné à la place de l'assureur de la discothèque.

    Ce n'est pas si simple. Ce procès était un procès en responsabilité civile d'un avocat, pas un simulacre visant à faire échec à une prescription. Les avocats de l'assurance n'étaient pas les mêmes (oui, ça peut faire une différence, nous ne sommes pas interchangeables), les mesures d'expertise qui auraient été ordonnées dans le premier procès n'étaient plus possibles, bref aucune certitude n'était permise dans ce dossier. Si tel avait été le cas, la cour aurait condamné l'avocat à prendre en charge l'intégralité du sinistre.

    Bref, en appel, l'assurance de l'avocat a réussi à démontrer que le procès que voulait intenter le propriétaire était tout sauf gagné.

    La cour n'a pas "tordu le droit", elle l'a appliqué, mais le reconnaître aurait privé le journaliste d'un autre jeu de mot pour son titre, et ça, c'était pas possible, quitte à tordre la déontologie journalistique et à commettre un délit passible de six mois de prison. On est à Libé, quoi.

    Mais une autre question doit ici vous assaillir...

    Si la cour d'appel a statué en 1997, la cour de cassation a dû rejeter le pourvoi il y a longtemps... [Mise à jour : c'était le 4 avril 2001]Pourquoi reparler de cette affaire ?

    C'est la fin de l'article qui nous l'apprend. Le propriétaire partiellement débouté a pris goût à la procédure et a porté plainte pour faux en écriture contre... la cour d'appel et la cour de cassation, ou je suppose, les juges ayant siégé dans ces affaires. Rien que ça. Pourquoi ? Parce que le récit des faits dans les arrêts de ces deux juridictions ne convient pas aux plaideurs déboutés, qui estiment que puisque ce récit est inexact, c'est qu'il est faux, hé bien les juges ont donc commis intentionnellement un faux en écritures publiques. Dans un arrêt de justice, ce qui rend les juges l'ayant commis passibles de la cour d'assises et de quinze années de réclusion criminelle. Et accessoirement, étant un crime, se prescrit par dix ans.

    Il s'agit ici de l'action d'un plaideur qui cherche à contourner l'autorité de la chose jugée, c'est à dire à remettre en cause ce que les juges ont définitivement décidé sous prétexte que ça ne l'arrange pas, en les accusant d'avoir sciemment fondé leur décision sur des faits faux. Par quérulence, il s'attaque pénalement aux juges qui ne lui ont que partiellement donné raison, sous entendant que s'ils ont statué ainsi, ce ne peut être que par malhonnêteté. Ce faisant, c'est l'indépendance de la justice qu'il attaque. On peut trouver cela condamnable, la prudence voulant qu'à tout le moins on se distancie de cette initiative qui repose sur une théorie pour le moins audacieuse : les juges auraient sciemment risqué quinze ans de réclusion criminelle pour ne pas que de l'argent qui n'est pas à eux lui soit remis, et afin de sauver (partiellement) la réputation d'un avocat, comme si la réputation d'un avocat tel que Paul Lombard, avec la carrière qu'il a eu et la qualité de ses oeuvres pouvait en quoi que ce soit être atteinte par un sinistre lié à une prescription civile...

    Hé bien pour l'auteur de l'article, c'est tout le contraire. Après avoir bu sa honte cul sec, voici sa conclusion objective et impartiale.

    Sans se désemparer, les patrons du Pénélope viennent d’attaquer la cour d’appel d’Aix et la Cour de cassation pour faux en écriture (sic). Initiative hardie, visant à contourner la sacro-sainte «autorité de la chose jugée». Certains écrits des hauts magistrats relèvent pourtant d’une véritable réécriture de l’histoire. La plainte des propriétaires du Pénélope mériterait d’être examinée, ne serait-ce que pour la beauté du geste. En avril, le juge Le Gallo a refusé de l’instruire, au motif que cela reviendrait à «permettre à tous les plaideurs mécontents d’une décision rendue à leur encontre de saisir le juge pénal pour faux intellectuel». La cour d’appel d’Aix va statuer aujourd’hui sur un faux qu’elle est présumée avoir commis elle-même, sans que la Cour de cassation n’y voit malice. Pour l’amour du droit, on repassera.

    L'amour du journalisme, lui, est mort depuis longtemps. De honte.


    PS : Full disclosure : je ne connais pas personnellement Paul Lombard, je n'ai jamais eu de dossier où il intervenait. Je ne connais aucune des parties à cette affaire, et pour ceux qui croient que seul le corporatisme me fait voler au secours de mon confrère, je ferai remarquer que dans cette affaire, le plaignant aussi avait un avocat, et que le même corporatisme devrait m'interdire d'insinuer que son client n'avait pas entièrement raison. Alors merci de vous garder de ce genre d'arguments, qui ont une curieuse tendance à la désintégration spontanée.

    dimanche 16 septembre 2007

    Devine qui vient dîner ce soir ?

    Après sa performance contre l'Argentine sur laquelle je ne reviendrai pas par charité chrétienne (mais bravo les Argentins), le XV de France affronte ce soit la Namibie.

    Drapeau de la Namibie

    NamibieAlors, avant toute chose, la Namibie, c'est là :

    Le drapeau namibien a été adopté le 21 mars 1990, lorsque le pays a accédé à l'indépendance après l'annexion de cette colonie allemande par l'Afrique du Sud en 1915 et une guerre d'indépendance lancée en 1966. Ne vous étonnez donc pas si la majorité des joueurs de l'équipe namibienne sont blancs. Il s'agit du drapeau du SWAPO (South West African People's Organization, Organisation des peuples d'Afrique du Sud Ouest), le principal mouvement de libération. Ses couleurs bleu, rouge et vert sont celles des Ovambos, la principale ethnie du pays.

    Notons que la Namibie a fondé sa Fédération de rugby (Namibia Rugby Union) le même mois qu'elle a accédé à l'indépendance, ce qui révèle un vrai sens des priorités, et a rejoint ce même mois de mars 1990 la fédération internationale de rugby, l'IRB. Son équipe a comme surnom les Welwitschias, une plante qui pousse dans le désert du namib, d'où le pays tire son nom. Le symbole de leur fédération est un aigle.

    La capitale de la Namibie est Windhoek, et son hymne, Namibia, Land of the Brave.

    Pour la petite histoire, la plus grande victoire remportée par la Namibie a été contre Madagascar le 15 juin 2002 (116 à 0), en match qualificatif pour la coupe du monde 2003. Leur plus large défaite a été contre l'Australie le 25 octobre 2003 (142 à 0), durant la coupe du Monde. Une équipe de hauts et de bas. Pour comparer la plus grande victoire du XV de France a eu lieu contre le Brésil le 2 juin 1974 (99 à 7), et sa plus large défaite, désolé de remuer le couteau dans la plaie, le 9 juin dernier, face à la Nouvelle Zélande (61 à 10).

    La Namibie n'a jamais gagné un match de coupe du monde. Alors, n'oublions pas que le rugby est un sport de tradition, s'il vous plaît, les petits.

    Et comme d'hab... ALLEZ LES BLEUS ! ! !

    (Drapeau et carte Wikipedia).


    Edit 22h58 : Mon titre était bien choisi. Les namibiens ont dégusté. Dommage pour ce carton rouge qui a tué le match dès le début : la mêlée namibienne était au supplice. Vendredi, ça sera autre chose.

    vendredi 14 septembre 2007

    La relaxe de Georges Frêche

    Le pétulant président de la région Septimanie Languedoc Roussillon a été relaxé hier par la cour d'appel de Montpellier, dans le cadre des poursuites dont il faisait l'objet pour injure à caractère racial, pour avoir traité les dirigeants d'une association de Harkis de « sous-hommes ». Il avait pourtant été condamné en première instance à une très lourde amende de 15.000 euros.

    courd'appel de Montpellier, photo de l'auteur

    Pour mémoire, les propos incriminés étaient exactement les suivants :

    Vous [les deux représentants de l'association de Harkis] êtes allés avec les gaullistes (...) Ils ont massacré les vôtres en Algérie (...). Ils les ont égorgés comme des porcs. Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps (...). Vous êtes des sous-hommes, vous êtes sans honneur.

    Les raisons de la relaxe, si Libération rapporte correctement les faits (et rien ne me permet de douter du contraire) prêtent à sourire, sauf les parties civiles, qui l'ont pris comme une gifle. Vous savez que le droit et la morale sont des choses distinctes. En voici une parfaite illustration, ainsi qu'une éblouissante démonstration des âneries que peut faire le législateur à voter tout et n'importe quoi plutôt que de faire des lois, des vraies.

    Le texte qui incrimine les injures raciales est l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi est le texte essentiel et central en matière de délits de presse, c'est à dire des délits constitués par des propos tenus publiquement.

    Cet article punit de peines pouvant aller jusqu'à 6 mois de prison et 22.500 euros d'amende

    l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent[c'est à dire sans être précédée de provocations], envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

    Traiter quelqu'un de sous-homme, sans honneur, et ayant vocation à être cocu jusqu'à la fin des temps est injurieux, ça ne prête guère à discussion.

    La question de droit qui se pose est : le terme Harki désigne-t-il une origine, une ethnie, une nation, une race ou une religion ? Si la réponse est négative, ce n'est pas une injure raciale mais une injure tout court, prévue par l'article 33 alinéa 1, punie seulement de 12.000 euros d'amende.

    La distinction est ici tout sauf anodine. Les règles de procédures en matière de presse sont draconiennes, et elles imposent à la partie poursuivante, parquet ou particulier, de qualifier correctement les faits. Dire qu'une diffamation est une injure, ou qu'une injure est une injure raciale, et le tribunal ne pourra que relaxer : la requalification des faits lui est interdite, contrairement au droit pénal commun.

    Les destinataires de ces propos fleuris voulant que soit reconnue l'injure à leur communauté plus qu'à leur personne ont opté pour la qualification d'injure raciale. Fatalitas.

    Car un Harki ne désigne pas une ethnie, une nation, une race ou une religion. Le mot harki désigne le soldat qui appartient à une harka, une troupe indigène. Par extension, on désigne ainsi les Français d'origine algérienne qui ont servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie, et leurs descendants. Ils ne sont pas une nation, ils sont aussi Français que Georges Frêche, et si cela se jugeait au mérite, peut être le seraient-ils plus encore. Ils ne sont pas une religion : ils sont quasiment tous musulmans ordinaires. Ils ne sont pas une ethnie, ils sont arabes ou kabyles, comme les algériens d'aujourd'hui ; seul un choix politique les distingue.

    L'erreur peut paraître grossière. Elle est pourtant bien pardonnable, car ils ne se sont pas trompés : ils ont été trompés. Et par nul autre que le législateur.

    La présidence antérieure à l'actuelle a été marquée, quelle que soit la tendance politique au pouvoir, à la multiplication de lois mémorielles, proclamant de manière grandiloquente la reconnaissance de tel fait, la condamnation morale de tel autre, mais ces lois sont juridiquement approximatives, pour être gentil. Citons ainsi la loi n°2001-70 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (vous pouvez la lire, ça ne prend pas trop de temps), la loi Taubira du 21 mai 2001, et la droite ne voulant pas être en reste à son retour aux affaires, la loi du 23 février 2005 et son célèbre article 4 parlant du rôle positif de la colonisation, texte abrogé à la va-vite par un décret, le gouvernement ayant demandé au Conseil constitutionnel de constater que ce texte relevait en fait du domaine du décret, pour pouvoir l'envoyer à la poubelle tel un vulgaire CPE.

    Et c'est à nouveau cette extraordinaire loi du 23 février 2005 qui est à l'origine du pataquès d'aujourd'hui.

    Car que dit cette loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ?

    Rien, et c'est là le problème.

    Détaillons.

    L'article premier est ainsi rédigé (je graisse). Sortez vos mouchoirs.

    La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française.

    Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage.

    Les harkis sont bien concernés par la loi, ils sont désignés par le passage en gras.

    L'article 2 est de la même veine : il les "associe" à l'hommage national prévu chaque 5 décembre aux anciens combattants des guerres de décolonisation.

    L'article 3 crée une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie.

    L'article 4, modifié, est ainsi rédigé :

    Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite.

    La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l'étranger est encouragée.

    Réjouissons-nous : la colonisation n'aura pas la place qu'elle ne mérite pas, et la coopération culturelle n'est pas découragée.

    Et voilà maintenant l'article 5, qui a scellé le sort des harkis et exonéré Georges Frêche.

    Sont interdites :

    - toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ;

    - toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian.

    L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.

    Voilà la base légale sur laquelle se sont appuyés les plaignants dans leurs poursuites contre Georges Frêche.

    Oui, mais... Relisez bien le texte.

    Vous avez remarqué ? L'injure est interdite. Mais sous peine de quelles sanctions ? Aucune. Cette loi ne crée nul délit. Elle proclame une interdiction.

    On objectera que cette formulation renvoie à l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, tant elle lui ressemble. C'est le raisonnement qu'a fait le tribunal correctionnel de Montpellier, semble-t-il. Or, juridiquement, ça ne tient pas.

    La loi pénale est d'interprétation stricte : c'est l'article 111-4 du code pénal, et un principe fondamental du droit. Seuls sont réprimés par l'article 33 les faits figurant à l'article 33. Ou alors, il fallait que le législateur précisât : « sont punies des peines prévues par l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ».

    Interdire quelque chose, en droit, ne veut pas dire grand'chose. Une règle doit prévoir sa sanction, sous peine d'être lettre morte. Le droit civil, comme l'est le droit des contrats, en fera aisément son affaire : tout contrat qui viole une interdiction légale est frappé de nullité : nul ne peut en exiger l'exécution, et ses effets doivent être anéantis. Car le code civil prévoit comme sanction générale d'une obligation illicite la nullité : c'est l'article 1131.

    Mais le droit pénal ne supporte pas le bricolage. Tout ce qui n'est pas assorti de sanctions pénales ne peut fonder une condamnation. Une interdiction sans sanction n'est qu'une interdiction morale, et pas du droit.

    Bref : la loi du 23 février 2005 n'a aucun effet juridique, sauf la création d'une fondation. C'est un pur texte démagogique, offert comme gage par la droite à un électorat fidèle, une déclaration grandiloquente qui caresse dans le sens du poil, et, comme l'ont découvert ces plaignants, n'est que du vent dès qu'on la présente à un juge.

    Georges Frêche n'a donc pas de quoi pavaner avec cette relaxe (je ne doute pas un instant que ça ne l'empêchera pas de le faire). La cour ne lui donne nullement raison, sauf sur un point. Sur ce coup là, les harkis se sont fait cocufier par la République une fois de plus.

    jeudi 13 septembre 2007

    Touché mais pas coulé

    Bonne surprise pour cette rentrée : l'émission Arrêt Sur Image, que France 5 n'a pas renouvelé sur sa grille cette année, renaît de ses cendres sur internet.

    Daniel Schneidermann, avec le soutien de Gandi.net (mon excellent registrar), et une bonne partie de son ancienne équipe, lance @rretsurimages.net. Le principe du site : le même que l'émission. Analyser sous un angle critique la façon dont l'actualité est traitée à la télévision, en pointant du doigt les petits arrangements, les oublis diplomatiques, et les informations partielles.

    Logo arrêt sur Images

    Je salue l'initiative, tant cette émission remplissait un rôle sain dans le paysage audiovisuel français qui est en pleine crise de croissance. Vous aurez noté que l'esprit critique est une valeur appréciée sur ce blog (les rares éconduits ne l'étant pas parce qu'ils me contredisaient, contrairement à ce dont ils se sont aisément persuadés, mais à cause de leur grossièreté ou de techniques de trolls).

    Le projet est audacieux : il s'agit d'en faire un site viable, par une formule d'abonnement (30 euros pour 12 mois - soit le prix d'un an et un jour de vélib'...), 10 euros pour trois mois, 12 euros pour 12 mois pour les étudiants, les chômeurs et les escrocs, et une formule originale, « l'ami radin », abonnement gratuit si vous expliquez de manière convaincante pourquoi vous sollicitez ce statut.

    Si ça marche, cela signifie la création d'un média totalement indépendant d'analyse et de critique de l'information télévisée. C'est nouveau en France et à ma connaissance dans la plupart des pays démocratiques. La compétence de Daniel Schneidermann et de son équipe est connue, ils ont acquis un savoir faire en douze ans d'expérience.

    Histoire de garder des amis dans les mondes des médias, le site commence par une analyse des sourires narquois ayant accueilli la nouvelle. Un peu règlement de compte, mais quand on est chez soi, on fait ce qu'on veut...

    Je soutiens absolument cette initiative et m'abonne de ce pas. Il faut être nombreux pour cela. (A ce propos Daniel, un compte Paypal pour l'abonnement, ça serait bien pratique).

    Et pour être tout à fait transparent, pour respecter l'esprit de l'émission devenue site internet : je n'ai pas été sollicité par qui que ce soit pour faire la promotion de ce site. Elle est spontanée et sans contrepartie.

    ► Gandi.net est la société auprès de qui j'ai enregistré mon nom de domaine. C'est le seul lien que j'ai avec elle.

    ► J'ai rencontré Daniel Schneidermann, qui m'avait invité à un de ses podcasts, Radio BigBangBlog (Bigbangblog qui ferme d'ailleurs à cette occasion...), aux côtés du professeur Frédéric Rolin et de Christophe Grébert, et avec Judith Bernard et David Abiker (podcast introuvable sur le site du BBB qui semble avoir été déménagé). J'avais passé un excellent moment et j'aime à penser que mes cinq commensaux aussi. Mais c'est tout. Nous ne nous sommes pas revus depuis, et je ne suis en rien associé à l'aventure d'@rrêt sur images.

    Daniel Schneidermann a ses ennemis, ses détracteurs, et ses critiques. Il peut se tromper, cela lui est arrivé. Il peut voir un complot ou de la manipulation là où il n'y a qu'incompétence et approximation. Il n'empêche qu'il fait face à ses critiques, et que son travail pose un point de départ argumenté à une réflexion critique. Rien que ça, ça n'a pas de prix.

    Voilà pour cet aspect. C'est donc le coeur qui parle quand je dis : longue, très longue vie à cette initiative.

    mercredi 12 septembre 2007

    Etat des lieux

    Le quartier disciplinaire d'une prison, c'est "le mitard" dans le jargon des prisonniers.

    Dans le jargon de l'administration et des juristes, c'est un confinement en cellule disciplinaire, défini comme

    le placement du détenu dans une cellule aménagée à cet effet et qu'il doit occuper seul. La sanction emporte pendant toute sa durée la privation d'achats en cantine prévue à l'article D. 251 (3º) ainsi que la privation des visites et de toutes les activités sous réserve des dispositions de l'article D. 251-1-2 relatifs aux mineurs de plus de seize ans. Toutefois, les détenus placés en cellule disciplinaire font une promenade d'une heure par jour dans une cour individuelle. La sanction n'emporte en outre aucune restriction à leur droit de correspondance écrite.

    Cette sanction, la plus lourde que peut prendre l'administration pénitentiaire, est d'une durée maximale de 45 jours pour les fautes du premier degré (il y a trois degrés, le premier étant le plus grave, le deuxième intermédiaire et le troisième le moins grave).

    Elle est prise par une formation disciplinaire, la commission de discipline, le "prétoire" en jargon des prisonniers. Elle est présidée par le directeur d'établissement ou son délégué, avec deux assesseurs qui sont des gardiens. Le dossier fait quelques pages, intitulées "rapport d'incident", écrit par un des gardiens qui est souvent la victime des faits reprochés. Le prisonnier est invité à exposer ses explications, son avocat s'il en a un est entendu, et la décision est rendue après un bref délibéré. L'audience a lieu à l'intérieur de la prison, c'est le seul cas où nous sommes admis dans la zone de détention pour les prisons où les parloirs des avocats sont à l'écart, soit les prisons les plus récentes (Fleury Mérogis, Nanterre...), les plus anciennes n'ayant pas anticipé la nécessité d'éloigner les regards indiscrets (La Santé, Fresnes).

    C'est expéditif, c'est le moins qu'on puisse dire.

    Et le saviez-vous ?

    Jusqu'en 1995, ces décisions étaient qualifiées par le juge administratif de "mesures d'ordre intérieur" non susceptibles de recours devant le juge de la légalité. Qui faut-il applaudir, Edouard Balladur ou Alain Juppé ? Aucun des deux, c'est le Conseil d'Etat, par deux arrêts, Hardouin et Marie (17 février 1995) qui a mis fin à ce scandaleux état de fait. Certes, le recours est porté devant la juridiction administrative, qui jugera en deux ans, soit bien après que les 45 jours auront été purgés, mais le référé administratif permet d'obtenir rapidement la suspension d'une mesure dont la légalité serait douteuse.

    J'ai mieux.

    Jusqu'en 2000, le détenu n'avait pas droit à l'assistance d'un avocat. Les prétoires étaient alors des moments de grande tension, les détenus, livrés à eux même, souvent intellectuellement limités, ayant le sentiment de n'avoir pas voix au chapitre, ce qui n'était pas absolument faux, d'après le récit d'une consoeur ayant effectué un stage à Fleury lors de sa formation d'élève avocat. Faut-il applaudir Lionel Jospin de ce progrès des droits de la défense ? Ce serait injustifié. Ce progrès est un accident législatif. Le gouvernement Jospin a fait voter une loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette loi prévoyait dans son article 24, toujours en vigueur, que toute personne faisant l'objet d'une décision individuelle qu'elle n'a pas sollicité et qui a le caractère d'une sanction, peut se faire assister d'un avocat. Les débats parlementaires montrent que le législateur n'avait à l'esprit que les commissions de discipline des fonctionnaires. Mais la loi ne distinguant pas, les avocats ont exigé son application aux "prétoires" des prisons. Le gouvernement a dans un premier temps estimé que non, ce texte ne s'appliquait pas aux prétoires, parce que ce n'était pas ce que le législateur avait à l'esprit. Certes, mais c'est ce qu'il a écrit. Il faudra un avis du Conseil d'Etat le 3 octobre 2000 pour le gouvernement se rende à l'évidence et réalise sa terrible erreur: sans avoir fait exprès, il avait fait progresser les libertés.

    France, pays des droits de l'homme... On nous rebat tellement les oreilles avec cette formule qu'on n'en oublie de se demander si la réalité y correspond.

    Et une cellule disciplinaire, concrètement, c'est quoi ?

    Grâce à Rue 89, qui fait état d'une expertise judiciaire ordonnée par le tribunal administratif de Versailles, nous apprenons des détails qui donnent la nausée. Chaque cellule mesure en moyenne 8,21m² chez les hommes et 7,59m² chez les femmes (ben quoi, elles sont plus petites que les hommes, non ?), lit et toilettes comprises. La surface de déambulation, c'est à dire là où le prisonnier peut se tenir debout et marcher fait en moyenne 4,15m², c'est à dire inférieure aux normes réglementaires pour les chenils (5 m², arrêté du 25 octobre 1982). La luminosité y est de 7 à 30 lux. Pour lire, la norme est de 300. Notons que le code de procédure pénale précise que les prisonniers au mitard conservent le droit de recevoir et d'écrire des lettres. Manifestement, cela n'inclut pas celui de les lire. Les prisonniers sont confinés dans ces cellules 23 heures par jour. Ils ont droit à une promenade d'une heure, dans des cours spéciales où ils sont seuls, de 20 à 30m², ces cours étant en réalité des pièces couvertes par des barreaux grillagés, qui sont inondées les jours de pluie rendant la promenade impossible (vous vous souvenez du temps de ce mois d'août ?). Le prisonnier n'ayant pas le droit de "cantiner" c'est à dire de se procurer des produits en les payant auprès de l'administration pénitentiaire, ils n'ont même pas de cigarettes.

    Et pour ceux qui espéraient qu'au moins, ce sont des endroits propres et confortables, voyez les photos réalisées par l'expert. Pour ceux qui ont des doutes, le filet d'eau de la 6e photo, qui sort du mur vers les toilettes, oui, c'est la douche.

    Un particulier qui logerait quelqu'un dans ces conditions encourrait cinq années d'emprisonnement (les peines initiales de deux ans ont été portées à cinq par la loi sur la sécurité intérieure du précédent ministre de l'intérieur...). Mais l'Etat est pénalement irresponsable, alors il peut se permettre.

    C'est en France. C'est au XXIe siècle.

    Et pour ceux qui ont un coeur désespérément sec, et qui estiment qu'il n'y a pas à pleurer sur le sort de délinquants et criminels qui ne savent pas bien se tenir en prison, une petite suggestion. Prenons un de ces mauvais garçons, au comportement violent. Enfermez le 45 jours dans un tel cul de basse fosse. Imaginez vous 23 heures d'affilée avec 4,15m² pour marcher, dans des conditions où si vous mettiez un chien, vous seriez vous même un délinquant ; ce pendant 45 jours.

    Et pensez au jour où ce type va sortir de prison, peine purgée. Vous croyez qu'il sera calmé, assagi, devenu citoyen modèle, ayant mûri par cette expérience ? Le jour où vous le croiserez, j'espère que tel sera le cas.

    Dans le doute, puisque vous n'avez pas pitié des autres, ayez pitié de vous.

    mardi 11 septembre 2007

    Saine audition

    C'est la rentrée judiciaire, et comme prévu, ça démarre sur les chapeaux de roue. Mon ISF va encore exploser, je le sens. Du coup, mon rythme de billet risque de baisser par rapport à celui du mois dernier. Je continue donc à me défausser sans vergogne sur les autres.

    Aujourd'hui, ce sera sur Antoine Garapon, et son excellente émission le Bien Commun sur France Culture. Elle a changé cette année, d'horaire pour commencer (le mercredi à 11h) et en organisation. En mieux. Plutôt qu'un long débat d'une heure d'une qualité variable selon que la mayonnaise prend ou non avec les invités, l'émission cette année se divise en plusieurs chroniques, pour commencer l'agenda d'Harold Epineuse, qui parle de l'actualité du droit, un intervenant ponctuel, universitaire, avocat ou magistrat qui définit une notion juridique et rappelle son histoire et son évolution, puis le débat entre les invités sur un format d'une demi heure, et à la fin une analyse d'une décision de jurisprudence récente par Sébastien Miller.

    L'émission s'adresse plus à des non juristes, mais intéressé et un peu éclairés sur la question (bref, le lectorat type de mon blog).

    Et l'émission de cette semaine aborde, dans la partie débat, la question de la place de la victime dans le procès pénal, avec comme invité mon confrère Daniel Soulez Larivière, grand avocat pénaliste s'il en est, et Didier Peyrat, magistrat.

    Daniel Soulez Larivière, auteur avec Caroline Eliacheff du livre « Le temps des victimes » (Albin Michel - 11 janvier 2007), défend une position estimant qu'une dérive s'opère sur le rôle de la victime dans le procès pénal, qui est passée d'exclue jusqu'en 1906 à partie au procès, et maintenant, là serait la dérive que dénonce Daniel Soulez Larivière, le centre de gravité du procès, à l'instar d'une société devenue compassionnelle, mais au détriment de ce que doit être réellement le procès pénal : le procès de l'accusé. Il rappelle d'ailleurs que la quasi totalité des sociétés démocratiques exclut la victime du procès pénal, et que la France a ici une véritable originalité. Didier Peyrat a une position plus nuancée, estimant que cette évolution ne va pas si loin et demeure bienvenue.

    Pour ma part, je rejoindrais plutôt l'opinion exprimée par Didier Peyrat, sous réserve de véritables dérives, mais très ponctuelles, que j'ai pu observer.

    Le débat est en tout cas très intéressant, et de manière général toute l'émission l'est (l'agenda parle de la revue Champ Pénal, de la décision du Conseil constitutionnel du 16 août censurant la déduction des intérêts d'emprunt antérieurs à la loi, et de la difficulté en France d'accepter le principe d'un contrôle de constitutionnalité des lois, et la notion juridique définie est celle de victime).

    L'émission est disponible en streaming en en podcast sur le site de l'émission, pour une durée que j'ignore.

    A vos iPods ; je m'en retourne faire itératives remontrances à un préfet voulant dilapider l'argent du contribuable en offrant un bien inutile et illégal aller simple vers une destination exotique à un de mes clients.

    lundi 10 septembre 2007

    Un peu de saine lecture

    Beaucoup de lecteurs me l'ont signalé : à lire absolument, cet entretien donné au Monde par Robert Badinter, avocat, ancien Garde des Sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel, et sénateur (PS).

    Devant la vague émotionnelle que suscite un crime odieux, les femmes et les hommes politiques se sentent interpellés. La réponse la plus simple consiste à dire : faisons une loi pour éviter que cela se reproduise. Regardons ce qui est advenu depuis 2002 en matière de récidive, notamment celle des délinquants sexuels. Alors que la loi Guigou de 1998 avait déjà instauré un suivi socio-judiciaire, on a voté successivement les lois Perben 1 et 2, la loi sur la récidive de 2005, celle sur la prévention de la délinquance en mars 2007, un nouveau texte à la session extraordinaire de juillet, et on nous annonce une nouvelle loi à la rentrée parlementaire !

    La multiplication des lois, sans chercher à s'assurer de leur efficacité, engendre un désordre législatif préjudiciable. Trop de lois nuisent à la Loi. Quel bilan a-t-on fait de l'ensemble de ces textes ? Quelle a été l'effectivité de leurs dispositions ? On est entré dans un système où la loi devient un mode de communication politique. Mieux vaudrait s'assurer de sa mise en oeuvre.

    Ainsi, il y a des voix qui le disent au parlement.

    Malheureusement, si la justice est aveugle, le gouvernement, lui est manifestement sourd.

    Une opposition modérée, intelligente, qui préfère l'objection argumentée aux formules toutes faites. Bref, une source de réflexion. Qui, ce qui ne gâche rien, est assez en adéquation avec quelques idées que j'ai exprimées ici.

    Cela remplacera avantageusement le billet que je n'ai pas eu le temps de faire aujourd'hui et vous reposera de mes dessins.

    Rectificatif

    En fait, Rachida Dati est une grande incomprise...

    PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice Rachida Dati a réuni à Paris les procureurs généraux, a déclaré qu'elle assumait l'autorité qu'elle estime avoir sur eux et nié l'existence de problèmes relationnels avec les magistrats.

    (...)

    Rachida Dati assure n'avoir pas convoqué Philippe Nativel mais l'avoir "invité" pour le protéger de son supérieur qui aurait omis de publier un démenti de ses propos, a assuré Guillaume Didier.

    Dans le bureau du garde des sceaux, Rachida Dati, assise, fait face à un procureur en robe noire, et un procureur général en robe rouge, juste derrière lui, tous deux debouts. D'une attitude décontractée, elle dit au procureur : « En fait, je vous ai invité pour vous protéger de l'autre malade en robe rouge, là...» avant d'ajouter  « Il n'y a vraiment pas de quoi se vexer... ».

    samedi 8 septembre 2007

    France Argentine...

    Un jaguar, symbole de l'équipe de rugby argentine, revêtu du maillot argentin, achève de dévorer un coq dont seule la patte sort encore de sa machoire. A côté de lui, maître Eolas, en robe bleue avec l'écusson de l'équipe de France de rugby et une épitoge bleu-blanc-rouge, regarde le specatcle, effaré, en demandent : Heu... C'est légal, ça ?

    Moi qui avais mis ma robe de supporter...


    PS : désormais, tout commentaire sous un billet de rugby qui contiendra une allusion à Nicolas Sarkozy sera supprimé comme hors sujet. C'est lourd.


    PS² : Au fait, la défaite nous l'a faite oublier, mais... il n'y a que moi qui ai trouvé la cérémonie d'ouverture ridicule ?

    Si vous voulez une leçon de rugby...

    ...regardez Nouvelle Zélande Italie. 20 mn de jeu, 38 à 0. Ca fait mal.


    Edit : Hé bien en fait, les Italiens, clairement dominés, n'ont pas démérité. Ils ont repris leurs esprits et réussi à placer des essais en contre (ils méritaient l'essai qui leur a été refusé, il y avait bien une énorme obstruction qui ne pouvait se résoudre qu'en essais de pénalité...). Cela montre le point faible des All Blacks. Dès qu'ils sortent de leurs mouvements ultra répétés à l'entraînement, ils ne savent pas improviser. Ils ont aligné les essais mais les Italiens ont réussi à leur en placer deux, voire trois. Ce genre d'erreurs, face à l'Australie ou l'Afrique du Sud, se paiera très cher.

    Non, je ne les vois pas encore champions du monde.

    vendredi 7 septembre 2007

    Devine qui vient dîner ce soir ?

    Ce soir à 21 heures, le XV de France affrontera donc l'équipe d'Argentine, appelée les Pumas.

    Drapeau argentin

    La drapeau argentin est composé de trois bandes de même hauteur, bleu ciel (RGB 156, 196, 226), blanc et bleu ciel.

    Pièce argentine 1813La bande centrale est frappée d'un soleil à visage humain, entouré de 16 rayons droits alternés avec 16 rayons ondulés. Il s'agit du Sol de Mayo (Soleil de Mai), inspiré du dieu Inca du soleil, Inti. Il figurait sur la première pièce de monnaie argentine frappée en 1813, qui valait un dollar espagnol soit 8 escudos.

    Le drapeau argentin était initialement uniquement bleu et blanc. Il est dû à un héros de la guerre d'indépendance argentine (1813-1818), le général Manuel José Joaquín del Corazón de Jesús Belgrano, ou breviatis causa Manuel Belgrano (1770-1820). Selon la légende, à la bataille de Rosario, il remarqua que les troupes espagnoles et argentines combattaient sous les mêmes couleurs : le sang et or, couleurs de l'USAP de l'Espagne. Pour éviter toute confusion, il créa alors un drapeau inspiré des couleurs que les criollos utilisèrent durant la révolution de Mai 1810. Les criollos (prononcer crioyos), qui sont des natifs d'Amérique du Sud mais de sang européen, profitèrent de la vacance du pouvoir en Espagne dû à l'invasion napoléonnienne, pour se révolter, ce qui aboutit à ce que la première Junte prenne le pouvoir à Buenos Aires (prononcer Bouénosse Aïe-rès, et non bouénozaire, par pitié), ce qui fut le point de départ de l'indépendance argentine. D'autres versions disent que Belgrano prit tout simplement les couleurs des Bourbons au pouvoir en Espagne : l'azur et le blanc, puisque des sources historiques indiquent que les criollos avaient pour drapeau le drapeau rouge.

    Ce drapeau fut hissé à Buenos Aires sur l'Eglise Saint Nicolas de Bari, à l'endroit où se dresse aujourd'hui l'Obélisque de Buenos Aires, Place de la République. El Obelisco

    Il fut adopté comme drapeau national à l'indépendance le 9 juillet 1816.

    Le Sol de Mayo fut ajouté le 25 février 1818. En 1938 fut instauré un Jour du Drapeau, Dia de la Bandera, le 20 juin, anniversaire de la mort de Belgrano. En 1958 fut édifié un mémorial du drapeau, où ont lieu les cérémonies officielles du 20 juin.

    Le drapeau argentin a inspiré le drapeau du Guatemala, du Honduras, d'El Salvador, et du Nicaragua, ces pays ayant appartenu à l'Ephémère Confédération des Provinces d'Amérique Centrale (1823-1838). Le Costa Rica en faisait également partie mais a abandonné ces couleurs.

    Nicaragua El Salvador Honduras Guatemala

    L'équipe argentine joue dans un maillot aux couleurs du drapeau, et s'appelle les Pumas, car l'écusson de l'UAR, l'Union Argentine de Rugby, porte comme symbole... un jaguar. C'est un journaliste qui les a ainsi baptisé par erreur, s'y connaissant peu en zoologie féline américaine, lors de leur tournée en Afrique du Sud en 1965. Le jaguar est tacheté, et pas le puma.UAR

    Mais si l'UAR n'a pas changé de symbole, les argentins ont gardé ce surnom.

    Enfin, attention : soyez concentré ce soir. Si on vous parle d'Augustin Pichot, c'est le capitaine argentin. Si on vous parle de Raphaël Ibañez, c'est le capitaine français.

    Quand je vous dis que le rugby est un sport compliqué, parfois.

    Un salut amical à Patrick, du blog Argentine au jour le jour, que je sais être un lecteur régulier de ces lignes depuis Buenos Aires.

    Ha, et puis bien sûr...

    ALLEZ LES BLEUS ! ! !

    (Images Wikipedia)

    jeudi 6 septembre 2007

    Qui t'a fait roi ?

    Rachida Dati me souffle une superbe idée de plaidoirie.

    "La légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu (Nicolas Sarkozy NDLR) pour restaurer l'autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême"

    Dans un prétoire, un homme se tient à la barre, l'air sur de lui. Face à lui, un juge écoute, impassible, Maitre Eolas (représenté comme un avocat -le fruit- en robe) qui plaide. Dans un coin, le procureur, représenté comme un magistrat en robe, bailloné, et assis sous un portrait de Rachida Dati. L'avocat dit : « Mon client ayant voté Sarkozy, il est la légitimité suprême et vous ordonne de le relaxer. »

    Vivement ma prochaine permanence aux comparutions immédiates. En plus, si le procureur me contredit sur ce point, je le dénonce à la Chancellerie.

    mardi 4 septembre 2007

    SOS ego

    Quelqu'un aurait-il la possibilité de me faire parvenir un enregistrement de la rubrique "A la une du web" de David Abiker sur France Info ce matin, qui parlait de votre serviteur ? Le site de la radio ne propose pas de rediffusion de la rubrique, ce qui me semble un oubli plus que fait à dessein, puisque la rubrique fait partie de la microradio Multimédia.

    Mes chevilles vous remercient d'avance.

    lundi 3 septembre 2007

    Préparons nous à être champions du monde

    Non, ce billet ne parlera pas d'athlétisme, mais de rugby. La coupe du monde commence vendredi et durera jusqu'au 20 octobre.

    J'ai déjà exprimé en ces lieux l'enthousiasme que provoque chez moi ce sport, et j'espère que ce sera l'occasion pour ceux d'entre vous qui ne le connaissent pas de le découvrir, car c'est un sport spectaculaire, haletant, avec parfois des fins de partie d'un suspens à la limite du soutenable. Et le tout dans un esprit de fête dans le public à des années lumières des ambiances délétères de certains matchs de football européens.

    Je compte donc reprendre mes billets sur les drapeaux de nos adversaires pour leur rendre hommage et se cultiver au passage.

    Mais j'ai parfaitement conscience que le principal obstacle pour que des néophytes découvrent ce sport est la complexité des règles.

    Voilà où se situe le lien avec le thème habituel de ce blogue : les règles d'un sport, c'est du droit. Et ici, elles ont connu la même évolution, toutes proportions gardées, avec notre droit, à savoir une complexité par empilage de textes, car elles doivent concilier deux intérêts parfois divergents : la fluidité et le caractère spectaculaire du jeu (ou dit autrement : le plaisir des spectateurs) d'une part, et de l'autre la sécurité physique des joueurs. Car le rugby est un sport de contact, et la poussée de croissance des joueurs ces quinze dernières années (mais que mettent-ils dans les céréales, dans l'hémisphère sud, se demanderait Candide ?) a rendu encore plus nécessaire ces règles de sécurité. N'oublions jamais Max Brito, joueur de l'équipe de Côte d'Ivoire, qui lors du match ayant opposé son équipe aux Iles Tonga, a fini paralysé.

    Et je vous propose un défi pour un juriste : vous expliquer l'essentiel des règles en moins de dix minutes de lectures. Les fioritures et subtilités vous seront expliquées au cours des matchs, la tradition étant que les commentaires soient toujours assurés par un journaliste sportif assisté d'un ancien international (c'est ainsi qu'on appelle les joueurs ayant revêtu le maillot de l'équipe de France) qui connaît les règles comme sa poche. Pour le reconnaître, c'est simple : c'est lui qui a le plus fort accent du sud.

    C'est parti.

    Le match se joue en deux mi temps de 40 minutes chacune. L'équipe qui a marqué le plus de points a gagné.

    Les points se marquent au pied ou en marquant des essais. Un essai, qui est la façon reine de marquer des points, consiste pour un joueur d'une équipe à porter le ballon au-delà de la ligne de fond du terrain de jeu, appelée ligne d'essai, et de la poser dans la zone d'en-but en exerçant une pression de haut en bas (on parle d'aplatir un essai). Si l'arbitre estime que le joueur avait perdu le contrôle de la balle avant que cette pression ne soit exercée, l'essai sera refusé. L'essai vaut cinq points.

    Au pied, on peut marquer des points en passant d'un coup de pied le ballon entre les poteaux en forme de H situés au centre de la ligne d'essai, au dessus de la barre transversale. Cela peut être fait à trois occasions.

    Après un essai, l'équipe qui a marqué peut tirer un coup de pied au niveau du point où l'essai a été marqué. Un essai en coin est donc difficile à transformer, un essai entre les poteaux étant une formalité à transformer. Il y a donc une incitation à marquer le plus au centre possible, ce qui est plus difficile. Et c'est pourquoi vous verrez parfois des joueurs continuer à courir dans la zone d'en-but pour essayer d'obliquer vers les poteaux, afin de faciliter le travail du botteur. Symboliquement, lors d'une transformation, l'équipe qui a encaissé abandonne le terrain aux adversaires et se regroupe dans son en-but. La transformation donne deux points ; un essai transformé vaut donc en tout 7 points.

    En cours de jeu, une équipe peut tenter de faire passer la balle entre les poteaux. On appelle cela un drop, car le joueur lâchera (en anglais to drop) la balle qui devra toucher le sol avant d'être frappée. C'est une façon de profiter d'une domination passagère en face des poteaux, quand l'équipe pense qu'elle n'aura pas le temps où les moyens de franchir la défense pour aller à l'essai. La finale de la coupe du monde de 1995 (Afrique du Sud 15 - Nouvelle Zélande 12) s'est réglée à coups de drops.

    Enfin, une équipe qui a subi une faute volontaire bénéficie d'une pénalité, qu'elle peut jouer de différentes façons, l'une d'entre elles étant de frapper un coup de pied arrêté pour le passer entre les poteaux. Pendant longtemps, une spécialité de la France était de commettre de telles fautes face à ses poteaux, surtout quand l'Angleterre jouait. Cela s'est payé par sept années sans battre l'Angleterre, jusqu'en petite finale de coup du monde 1995 (19-9). La pénalité réussie vaut trois points. On appelle les coups de pieds à trois points (drops et pénalités) des "buts", souvenir du fait que le rugby descend du football.

    Un temps de jeu se déroule ainsi : l'équipe qui a la balle progresse vers l'en-but adverse jusqu'à ce que le porteur de la balle soit plaqué (ou qu'il marque un essai, bien sûr). Il doit alors aussitôt lâcher la balle. Un regroupement se forme, ses partenaires protégeant la balle pendant qu'un autre s'en saisit et la passe aux autres membres de l'équipe pour qu'ils reprennent la progression.

    Le porteur de la balle ne va pas toujours jusqu'au contact : il peut passer la balle à un partenaire (toujours en arrière) avant d'être plaqué (auquel cas il ne doit pas l'être, le plaquage à retardement est une faute punie d'une pénalité : seul le porteur de la balle peut être touché), il peut aussi s'en débarrasser d'un coup de pied, soit visant uniquement à faire reculer les adversaires quitte à leur rendre la balle, soit en tapant dans l'espoir de la récupérer lui-même, par un coup de pied rasant (un coup de pied "à suivre") ou en parabole, qui monte haut mais progresse peu (une "chandelle").

    Le jeu continue jusqu'à ce qu'une faute soit sifflée ou que la balle sorte de l'aire de jeu par le côté, une "touche".

    La touche se joue au niveau où la balle est sortie du terrain, sauf si elle sort directement d'un coup de pied sans toucher le terrain, auquel cas la touche est jouée de là où le coup de pied a été frappé. Exception à l'exception (je vous disais qu'on baigne en plein droit) : si le coup de pied a été tiré dans une zone située entre la ligne d'en-but de l'équipe et une ligne tracée à 22 mètres (la "ligne des 22") : c'est une zone où les règles favorisent quelque peu la défense, et il y a tout intérêt parfois à se débarrasser de la balle en l'envoyant loin en touche, ce qui permet à une équipe aux abois de se regrouper et d'éloigner le danger. Les deux équipes s'alignent à cinq mètres du bord, un joueur de l'équipe n'ayant pas envoyé le ballon en touche la lance entre les deux lignes qui vont tenter de la récupérer. L'avantage de l'équipe qui lance la balle est qu'elle sait si le lancer va être en profondeur, ou destiné aux premiers joueurs, ce que l'autre équipe découvre lors du lancer.

    Une faute involontaire est sanctionnée d'une mêlée. Huit joueurs de chaque équipe (les plus gros gabarits, qui portent le numéro 1 à 8 au début du jeu) forment un dôme, et l'un des joueurs, le demi de mêlée (n°9) lance la balle dans les pieds de ses partenaires, qui vont tenter de progresser en faisant reculer la mêlée adverse, et si elle reste inamovible, feront sortir la balle par l'arrière où elle sera saisie et passée à la main comme après un regroupement. L'avantage pour l'équipe qui bénéficie de la mêlée est qu'en principe, elle va conserver la balle et relancer le jeu alors que huit des plus gros joueurs adverses seront temporairement immobilisés : cela laisse de la place pour passer. Ca ne marche pas à tous les coups, loin de là, puisque l'équipe adverse est en nombre identique : la mêlée donne un petit avantage, car elle sanctionne une faute involontaire. La faute involontaire la plus classique est "l'en avant", souvent prononcé "ininvin" par le commentateur ancien rugbyman : la balle a échappé des mains du porteur et progressé vers l'en-but adverse.

    Une faute volontaire est punie d'une pénalité. La pénalité laisse un choix à l'équipe qui en bénéficie. Elle peut tenter de tirer un coup de pied à l'endroit où la faute a été commise pour le passer entre les poteaux et marquer ainsi trois points. Elle peut la jouer à la main : l'équipe pénalisée recule de dix mètres, l'équipe qui bénéficie de la pénalité se replace à sa guise, et le jeu reprend quand la balle, posée au point où la faute a été commise, est ramassée. C'est le signe d'une équipe dominatrice, ou aux abois en fin de partie quand elle est menée, qui préfère tenter l'essai, trois points ne les sauvant pas. Enfin, l'équipe bénéficiant de la pénalité, si elle est trop loin pour tenter de la placer entre les poteaux, peut envoyer d'un coup de pied la balle en touche : la touche est jouée normalement, sauf que l'équipe bénéficiant de la pénalité garde la possession de la balle. On parle de "pénaltouche".

    Voilà, vous savez l'essentiel. Un mot encore sur le maul : il arrive que le porteur de la balle, saisi par un adversaire, reste debout. Auquel cas ses partenaires vont se lier à lui pour pousser et continuer la progression, tandis que d'autres joueurs adversaires vont se lier pour bloquer la progression. La balle doit être sortie du maul dès qu'il cesse de progresser ou s'effondre, sinon, l'équipe en défense bénéficie d'une mêlée.

    Le reste vous sera expliqué au cours des matchs par les commentateurs.

    Pourquoi ne pouvez-vous qu'aimer le rugby ?

    Parce que le rugby est un sport collectif par essence. Le meilleur joueur du monde n'est rien sans ses 14 compagnons. Pas d'individualités ni d'ego dans ce sport. Il y a une beauté dans le sacrifice symbolique du jeu : quand un joueur tombe, un autre surgit et reprend le combat.

    Vous noterez aussi une différence essentielle avec le football dans l'arbitrage. Dans le football, l'arbitre est silencieux, siffle et sanctionne. Il est souvent contesté, du coup, sa décision n'étant pas toujours comprise par les joueurs. Au rugby, l'arbitre ne cesse de parler aux joueurs. Il avertit sans cesse, et commente pour les joueurs qui ne voient pas. Il dira à ce joueur qu'il est mal placé, sommera tel autre de lâcher la balle, avertira que la mêlée tourne sur elle même, ce qui est interdit. Si l'incident ne se règle pas très vite, il sifflera la faute. Qui ne sera jamais contestée. De plus, il existe la règle de l'avantage : la faute n'est pas sifflée si l'équipe adverse peut tirer profit de la situation de jeu. Imaginons qu'après un en-avant, un joueur adverse ramasse la balle et court marquer un essai : faut-il siffler et donner une mêlée à la place à son équipe ? Le jeu ne s'interrompt que si c'est nécessaire.

    Le suspens fréquent : il vient de ce système de points, finement calculé. Un essai non transformé est contrebalancé par deux buts à trois points, mais pas un essai transformé. Des remontées spectaculaires peuvent avoir lieu, et un match n'est jamais gagné avant le coup de sifflet final.

    Enfin, dans ce sport, quand un joueur italien tombe, il se relève immédiatement et reprend le jeu. Ca repose.

    Deux exemples qui sont des souvenirs inoubliables.

    Le 1er mars 1997, lors du Tournoi des Cinq Nations (devenu depuis 2000 les Six Nations, tournois annuel qui oppose chaque année à la fin de l'hiver les équipes d'Angleterre, d'Ecosse, du Pays de Galles, d'Irlande, d'Italie et de France), la France affrontait l'Angleterre chez elle, à Twickenham. A la mi temps, la France était menée 20 à 6. Et soudainement, renversement de situation (la France est souvent brillante dans les 20 dernières minutes de ses matchs), la France remonte, Christophe Lamaison réalise un Full House, c'est à dire marque des points de toutes les façons possibles (1 essai, 2 transformations, une pénalité et un drop), et la France gagne 23 à 20. Pour la petite histoire, l'Ecosse recevait l'Irlande au même moment. Quand le speaker a annoncé dans les hauts parleurs que l'Angleterre avait été vaincue, le public, écossais et irlandais confondus, ont acclamé l'exploit du XV de France.

    Le 31 octobre 1999 (les amateurs de rugby ont la chair de poule à la mention de cette date), en demi finale de la coupe du monde de rugby, la France affronte les All Blacks de Nouvelle Zélande. Elle était donnée archi perdante, et c'est ce qui l'a sauvée. Elle est allée jouer sans pression, crânement. Ca a mal commencé, il faut le dire. La Nouvelle Zéalnde avait un joueur exceptionnel, Jonah Lomu, dont la carrière a pris fin prématurément pour des problème rénaux. Jonah Lomu, 1m96, 120kg, une fois lancé, ne pouvait pas être arrêté. C'était impossible. Et puis, le déclic. Si les Néo Zélandais sont un mur infranchissable, il faut passer au dessus. Les joueurs ont réussi à perturber le jeu des All Blacks, à les faire douter, et à aligner les points face à des Blacks totalement perdus.

    Histoire de terminer sur un frisson, et une illustration de ce que je vous ai expliqué, voici les points marqués lors de ce match, commentaires en Anglais. Les Français jouent en bleu, les néo zélandais en noir.

    Dans l'ordre : Course de Dominici, plaqué à quelques mètres de la ligne d'en-but. Un regroupement, la balle ressort rapidement, et essai de Lamaison. Notez comme il oblique sa course afin d'aplatir entre les poteaux : c'est lui qui doit tirer la transformation après.

    Essai de Lomu sur une charge que cinq défenseurs ont été impuissants à arrêter (l'essai part d'un regroupement, passe à un joueur qui transmet à Lomu qui avait anticipé et était déjà à pleine vitesse).

    Touche de l'équipe de France, qui est dans ses 22 mètres. Elle récupère la balle, tente un mole qui ne progresse pas. Elle ressort la balle, et s'en débarrasse d'un coup de pied. L'arrière (n°15) des All Blacks commence une course avec Jonah Lomu. Jonah Lomu, qui n'est pas encore à pleine vitesse, évite le choc avec les Français en rendant la balle à son partenaire, franchit la ligne française, récupère la balle de son partenaire, et est lancé : essai.

    Série de regroupements français, en face des poteaux, qui font reculer les All Blacks. Lamaison est alors en position idéale pour un drop.

    Encore un regroupement français. Un joueur néo zélandais commet une faute dans le regroupement, l'arbitre signale une pénalité (bras levé en diagonale vers le camps français qui en bénéficie) mais laisse jouer l'avantage. Lamaison repasse un drop. La pénalité ne sera pas sifflée. Si Lamaison avait raté son drop, la France n'ayant pas tiré avantage de la situation, Lamaison aurait pu retirer son coup de pied quasiment du même endroit.

    Regroupement français quelque peu chahuté. Galthié sort la balle, et voyant un espace vide dans la défense All Black, tape une chandelle, que Dominici suit. Le rebond de la balle (le ballon ovale rend ces rebonds imprévisibles) est providentiel et Dominici à pleine vitesse n'a qu'à tendre le bras pour l'attraper, et court marquer l'essai. La France repasse devant au score.

    Maul français qui progresse (du jamais vu face aux Blacks dans cette coupe du monde), finalement arrêté à cinq mètres de la ligne d'en-but des Blacks. La balle est alors ressortie, passe à Lamaison, qui tire une chandelle d'une précision de tireur d'élite, que Richard Dourthe va aplatir dans le dos des All Blacks qui ne s'attendaient pas à ce que les Français passent au dessus.

    Mêlée, introduction néo zélandaise. Ils conservent la balle, font une série de passe pour lancer une attaque de l'autre côté du terrain. Un des joueurs néo zélandais lâche la balle. Christophe Lamaison tape la balle qui file au ras du sol (coup de pied à suivre). Deux français s'élancent : le premier est Olivier Magne, qui porte un casque (merci à bertrand en commentaires de m'avoir rappelé qui c'était), et relance la balle d'un coup de pied tandis que le joueur le plus rapide de l'équipe, le "lévrier palois" Philippe Bernat Salles rattrape la balle et aplatit l'essai. Le renversement a été si rapide qu'il n'y a aucun joueur adverse dans la trajectoire. Notez quand même que Wilson, l'arrière néo zélandais était sur le point de rattraper Bernat Salles, surtout du fait que ce dernier devait ralentir pour ramasser la balle, mais quand même, quel sprint...

    Série de regroupements néo-zélandais tous près de l'en-but français. La balle part vers l'autre côté du terrain, ce côté étant trop occupé. Wilson reçoit la balle et alors qu'il se prépare à la passer, voit un trou dans la défense qui le mène droit entre les poteaux. Grosse erreur défensive française.

    Mais c'est trop tard et le match se termine sur le score de 43 à 31 (le résumé ne montre ni les transformations - toutes réussies pour la France, 2 sur 3 pour les néo zélandais- et les pénalités - 4 pour la Nouvelle Zélande, 3 pour la France).

    La France n'a jamais gagné la coupe du monde, mais a joué deux fois la finale (1987, perdue face à la nouvelle Zélande, 1999, perdue face à l'Australie). Cette fois, c'est la bonne.

    A vendredi pour le début des hostilités.

    Ajout 14h30 : on me signale en commentaire la très bonne page faite par TV5 qui explique en image les règles principales. C'est très clair et bien fait.

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