Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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samedi 29 décembre 2007

samedi 29 décembre 2007

Mises à jour sur l'Arche de Zoé.

Les condamnés de l'affaire de l'Arche de Zoé sont donc incarcérés à Fresnes, dans le Val de Marne. Deux à la maison d'arrêt pour hommes, deux à la maison d'arrêt pour femmes et deux ont été hospitalisés à l'établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF), qui est un véritable hôpital-prison.

Une audience aura bien lieu le 14 janvier prochain au tribunal correctionnel de Créteil (elle est publique, entrée libre dans la limite des places disponibles, et à Créteil, les salles sont petites) en application de l'article 728-4 du CPP pour adapter la peine au droit français.

A la question "est-il possible de faire appel en France ?", la réponse apportée par le parquet est négative avec un très bon argument : le consentement au transfèrement de l'article 29 de l'Accord franco-tchadien implique l'acceptation de la peine, ce qui est un acquiescement qui rendrait irrecevable tout recours.

Une fois que le tribunal correctionnel de Créteil (territorialement compétent pour Fresnes) aura statué le 14 janvier (probablement par une conversion des travaux forcés en emprisonnement sans modification du quantum), les détenus séjourneront quelques semaines à Fresnes le temps de passer au Centre National d'Observation pour voir si un traitement doit être mis en place, avant d'être envoyés dans des Etablissements pour peine (les maisons d'arrêts sont réservés aux détenus non encore jugés et aux condamnés à moins d'un an ou en fin de peine), probablement des Centres de Détention (où vont les détenus les moins dangereux et les mieux insérés : il y a plus de liberté de mouvement et d'activités à l'intérieur d'un centre de détention que dans une maison centrale où vont les détenus les plus dangereux.

Et il n'y aura plus qu'à compter les jours...

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