Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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mardi 8 janvier 2008

mardi 8 janvier 2008

Allô, mes taupes ?

Je voudrais faire un petit billet sur la décision du tribunal administratif de Paris ayant "annulé" l'extension en banlieue du réseau vélib'. Vu les faits tels que rapportés par la presse, je pense qu'il s'agit en réalité d'une ordonnance de référé ayant suspendu le contrat d'extension le temps qu'il soit statué au fond (même si effectivement la légalité de cette extension est plus que douteuse et devrait probablement conduire à son annulation).

Quelqu'un aurait-il une version numérique de ce document ?

Si tel est le cas : maitre.eolaschezgmail.com

Merci.


MISE A JOUR : c'est bon, mes taupes ont bien récupéré des fêtes, j'ai le texte.

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