Tout est dans le titre. Sombre jour pour la liberté, qui voit l'État intervenir dans une affaire strictement privée à cause de l'émoi de l'opinion publique. Parlez-moi d'archaïsme, d'idées d'un autre temps, de piétinement des valeurs de la République, et je vous parlerai de cet appel, ordonné par une Garde des Sceaux qui approuve pourtant elle-même ce jugement. La République marche sur la tête, et la foule crie sa joie comme si on venait de libérer Barabas.
La loi garde la tête froide, cependant, et je me demande si cet appel est seulement recevable.
Le droit d'appel du parquet est essentiellement jurisprudentiel, jurisprudence qui l'a élargi bien au-delà des seules mentions textuelles (comme l'article 1055 du Code de Procédure Civile sur les rectifications des actes d'état civil). Il peut faire appel comme toute partie quand il est partie principale (c'est à dire qu'il a saisi le tribunal), c'est acquis. La jurisprudence a, si mes souvenirs sont exacts, étendu cette faculté aux cas où il était partie jointe (il n'a pas saisi le tribunal mais s'est invité à la fête) mais aurait pu être partie principale (bref, quand l'ordre public est concerné), mais je ne crois pas qu'elle le dispense de respecter le délai d'appel d'un mois de l'article 538 du CPC. Or le jugement date du 1er avril 2008, il a deux mois. Mais y a-t-il une condition de signification au parquet pour faire courir le délai à son égard ? J'avoue mon ignorance.
Y a-t-il un avoué ou un parquetier du service civil dans le blog qui pourrait m'éclairer sur les probabilités de voir en appel le triste spectacle des deux époux réconciliés dans le malheur supplier les Conseillers de confirmer ce qui n'avait pas chagriné le parquet du tribunal avant que la catin de Moro-Giafferi ne s'intéresse à leur bonheur quitte à le faire contre leur gré ?
Car si l'appel était irrecevable à cause d'un délai, quelle éclatante démonstration de ce que la procédure est le siège des libertés, comme le savent les avocats et les magistrats; mais personne ne les croit jamais.
