Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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mardi 13 janvier 2009

mardi 13 janvier 2009

Quelques bonnes raisons de supprimer le juge d'instruction (3) - Mettre fin à la dualité des poursuites

Par Paxatagore


Troisième argument, à mes yeux le plus important ce ceux que j'ai évoqué jusqu'à présent : la nécessité de supprimer la dualité des poursuites.

Aujourd'hui, quel est notre système ?

95% des affaires présentées à un tribunal ont fait l'objet d'une enquête par la police ou la gendarmerie. Celle-ci a fait son enquête tranquillement dans son coin, en en rendant plus ou moins compte au procureur de la République. Il n'y a pas eu de phase contradictoire : pendant la garde à vue, on a demandé au suspect s'il avouait, on a éventuellement vérifié ses déclarations, ses alibis. Mais on ne lui a pas donné accès au dossier. Et s'il a vu un avocat, c'est d'avantage pour se rassurer que pour se défendre, l'avocat non plus n'ayant pas accès au dossier. Du reste, ce dossier n'est matériellement pas réellement constitué et ordonné de façon à être consultable par un avocat ou un magistrat. Souvent, il n'est pas encore ordonné, les pièces pas encore numérotées, les copies, les originaux, les doubles pour les archives n'ont pas été séparés... Le procureur prend la décision de poursuivre, on se retrouve au tribunal et là, et seulement là, les avocats ont accès au dossier. Le tribunal, réuni pour juger de l'affaire, peut cependant ordonner des investigations supplémentaires si cela lui apparaît nécessaire.

Parfois - de plus en plus souvent -, l'enquête est soumise au tribunal dès la fin de la garde à vue. Le suspect est conduit menotté au tribunal, devant lequel il comparaît dans la journée. Le tribunal, sauf exception, statue aussitôt sur la peine et délivre, le cas échéant, un mandat de dépôt. C'est la procédure de comparution immédiate, très brutale et peu propice à l'exercice serein de la justice et de la défense, mais qui présente l'intérêt de l'immédiateté de la répression.

Dans les 5% restants, l'affaire a été instruite par un juge d'instruction. Après une phase policière identique à celle que je viens de décrire, le juge d'instruction est saisi. Il va généralement faire des investigations supplémentaires (on l'a d'ailleurs saisi parce qu'il y a des investigations supplémentaires à faire). Il va notamment étoffer le dossier de personnalité du suspect (qu'on appelle, à ce stade, la personne mise en examen). Il va l'interroger plus complètement, dans des conditions plus agréable (non menotté, en présence d'un avocat) qu'en garde à vue.

Cette différence ne doit pas laisser à penser que les 95% des affaires qui ne passent pas par l'instruction sont bâclées. La police fait bien son travail. Quand on lui sort un alibi, elle le vérifie. Mais bon, dans l'ensemble, chacun s'accorde à dire que les dossiers d'instruction comprennent plus de renseignements. Pas forcément plus de preuves, ni plus de certitudes. Mais plus d'informations. Plus de détails. Notamment des détails que la police ne cherche pas toujours (même si je soutiens qu'on pourrait certainement lui indiquer que ces détails sont importants. Travailler par exemple sur l'élément intentionnel, faire une enquête de personnalité, faire des environnements).

L'instruction a donc l'avantage de nous apporter un dossier plus intéressant, plus étoffé. Forcément, c'est plus long, ça coûte plus cher à la justice et il n'y a pas forcément lieu de mettre en œuvre de tels moyens pour toutes les affaires, bien au contraire.

La tendance actuelle de nos réformes législatives, depuis disons 1993, c'est de renforcer les garanties et les droits procéduraux des parties dans la phase d'instruction. La défense y a sans cesse plus de droits (qu'elle n'utilise du reste que façon très limitée). L'enquête ordinaire (les 95%), elle, ne suit pas cette tendance : tout est entre les mains de la police et du parquet, il n'y a pas de "partie" à ce stade, et donc pas de droit.

C'est l'existence d'une institution (le juge d'instruction) qui est une "option" entre les mains du procureur, qui introduit cette dissymétrie.

Je crois que l'un des intérêts de la suppression du juge d'instruction serait justement d'unifier le régime de l'enquête, de donner à chacun les mêmes droits.

Un juge de l'enquête préliminaire, dont la désignation devrait apporter des garanties d'indépendance comme celles qu'offre aujourd'hui le juge d'instruction, pourrait être saisi par les parties, à tout moment. Qui est une partie ?

  • le procureur de la République, dès lors que s'ouvre une enquête. Il pourrait demander au juge les mesures coercitives qu'il ne pourrait autoriser seul, comme la prolongation de la garde à vue, le contrôle judiciaire, la détention provisoire, les mandats, mais aussi les écoutes téléphoniques, etc.
  • la partie civile, dès lors qu'une personne dépose plainte (la reconnaissance automatique du statut de partie civile à tout plaignant ne me paraît pas problématique en soit). Elle pourrait demander au juge, au moins à certains stades de la procédure, d'ordonner certaines investigations, et, pourquoi pas, lui demander également une provision sur ses dommages et intérêts (imaginons le cas où les faits sont reconnus, rien n'interdit de restreindre le rôle de ce juge à la seule matière pénale), ou l'éloignement du conjoint violent (pour les victimes de violences conjugales).
  • le suspect. A l'issue au moins de sa garde à vue ou d'une audition sous un statut de suspect (qu'il conviendrait impérativement de créer), le suspect pourrait également demander au juge des investigations pour sa défense.

Le juge pourrait en outre statuer sur toutes sortes d'incidents d'enquête (désignation contradictoire d'un expert, délimitation de sa mission, restitution des scellés, nullités des actes de procédure,...). A l'issue d'une garde à vue, ou postérieurement, le procureur de la République pourrait faire conduire ou citer le prévenu devant le juge de l'enquête préliminaire. Les incidents préalables à l'audience seraient évoqués, les nullités purgées. Des mesures coercitives provisoires pourraient être prises (on supprimerait ainsi les comparutions immédiates devant le tribunal, au profit d'une comparution immédiate devant le juge de l'enquête préliminaire).

A ce stade, il interviendra peut être déjà un accord sur la culpabilité et la peine entre le procureur de la République et le suspect. Cet accord pourrait être homologué par le juge de l'enquête préliminaire. D'autres affaires, relevant du juge unique, pourraient être évoquées immédiatement. Pour les autres, le juge de l'enquête préliminaire renverrait l'affaire devant la formation compétente (tribunal correctionnel collégial, cour d'assises).

Pour les débats contradictoires, l'audience serait publique et contradictoire, sauf exception.

Ce système présente les intérêts suivants :

  • toutes les procédures suivront le même cheminement, sans faire de différenciation entre les plus complexes et les moins complexes, à la discrétion du procureur de la République (ou presque). Les droits de chaque prévenu sont donc les mêmes, ce qui est logique dans un système de présomption d'innocence.
  • A un stade raisonnable, l'enquête pourra devenir contradictoire. Le cas échéant, si cela nuit aux investigations, on pourrait imaginer que certaines pièces soient maintenues au secret quelques temps (cela existe en droit Suisse), par la décision d'un juge, pour ne pas compromettre l'efficacité de l'enquête : le système est souple.
  • La plupart des affaires peuvent être évoquées publiquement assez rapidement, au moins sur certains aspects du dossier, ce qui permet de donner des informations aux journalistes et satisfaire le goût de l'insatiable curiosité malsaine de nos concitoyens pour le sang et le sexe (ok, le mien aussi). Cette publicité n'est pas forcément une mauvaise chose : je fais le pari qu'on peut "éduquer" l'opinion publique sur les difficultés des affaires pénales. Les effets de manche des avocats sur les marches du palais sur la justice sourde et aveugle ne dureront pas !
  • on peut envisager plusieurs équilibres entre nécessités de l'enquête et libertés individuelles : le nôtre, ou quelque chose de beaucoup plus exigeant du point de vue des libertés. On peut aussi envisager de rester avec le rôle actuel des juge à l'audience (instruction par le juge), dans la tradition française, ou imaginer un système où les parties ont d'avantage la maîtrise du débat (le parquet présente le dossier à un juge qui ne le connaît pas). Il permet enfin de conserver un système actuel avec des obligations fortes pour la police (instruire à charge et à décharge) ou aller - ce que je ne souhaite pas - vers un système plus anglo-saxon.

Souplesse, évolutivité, égalité.

Dans le mille

Audience d'un tribunal correctionnel. À l'appel des parties, deux personnes s'avancent, chacune ayant un avocat sur les talons.

Une vieille dame, distinguée et élégante, va s'asseoir au pied de l'estrade du procureur. Un jeune homme, au milieu de sa trentaine, va s'asseoir en face, sur le banc des prévenus. Ils se frôlent presque mais s'ignorent totalement. L'hostilité entre eux est presque palpable.

Le procureur, le visage fermé, a posé ostensiblement son stylo et croisé les bras, et s'est renversé sur son fauteuil. Ça sent l'affaire entre parties, une saisine directe du tribunal par la victime.

— Madame, dit le président, veuillez prendre en place de l'autre côté : vous êtes à la place de la partie civile.

Surprise sur le banc des avocats : c'est donc cette élégante septuagénaire qui est prévenue ?

Les deux parties se croisent en s'ignorant avec tout le mépris possible dans un si petit espace.

Après avoir constaté son identité, le président rappelle la prévention, c'est à dire la nature des faits reprochés.

C'est en effet une citation directe par la partie civile, pour dénonciation calomnieuse.

La dame est l'ex belle-mère du monsieur. Un divorce très conflictuel, d'autant que le père a eu la résidence habituelle[1] des enfants, des procédures à répétition devant le juge aux affaires familiales par la mère qui veut récupérer cette résidence habituelle, et un confit qui a dégénéré et a fini devant le juge des enfants.

La vieille dame a dans ce contexte accusé face à la police son ex-gendre de commettre des attouchements sur ses petites filles.

Enquête de police, garde à vue, ouverture d'une information, pendant laquelle le juge des enfants a été saisi et a placé les enfants chez leur mère, le contrôle judiciaire du père lui interdisant de voir ses filles.

Au bout de quelques mois, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non lieu, les fillettes interrogées ne portant aucune accusation contre leur père, un expert pédopsychiatre ayant constaté que ces petites filles étaient équilibrées et heureuses, hormis à cause de cette séparation forcée d'avec leur père, qui leur manquait et pour laquelle elles ressentaient une forme de culpabilité, ayant parfaitement compris que c'était à cause d'elles que la séparation avait eu lieu sans comprendre pourquoi. À cet âge, dans le doute, on se dit qu'on a dû faire une bêtise et que si on ne voit plus papa, c'est qu'il est fâché.

Aujourd'hui, le père a retrouvé ses fillettes, mais l'affaire a laissé des traces : les petites filles qui étaient de bonnes élèves sont menacées de redoublement et ont des problèmes de discipline à l'école.

On comprend la colère du père, qui a aussitôt cité son ex-belle-mère pour dénonciation calomnieuse. La guerre judiciaire continue.

Le parquet a d'emblée affiché son état d'esprit. Ces règlements de compte ne l'intéressent pas, il ne posera pas la moindre question.

D'autant que la grand-mère, à la barre, ne regrette rien et dit rester persuadée que son ex-gendre est un pervers qui finira par violer ses filles. On frôle l'incident de la part du père.

Rouge de colère, il se présente à son tour à la barre et raconte sa version des faits. Le président doit rappeler à l'ordre la prévenue à plusieurs reprises qui ne peut s'empêcher de soupirer ou commenter les propos qu'il tient. L'avocat de la grand-mère a l'air étrangement serein, même si la dame suscite l'hostilité de toute la salle. D'autant que son ex-gendre est très émouvant dans son témoignage, quand il raconte l'enfer qu'il a vécu, le fait de fondre en larme en rentrant chez lui le soir, en voyant une simple peluche abandonnée dans un coin, les regards des collègues de travail à qui il a eu le malheur de se confier, les anti-dépresseurs pour tenir, le poids insupportable du soupçon, et le changement survenu chez ses filles même après les avoir récupérées. Il se doute bien du bourrage de crâne qu'elles ont connu durant ces mois de séparation chez leur mère. Alors il veut qu'elle paye pour cette haine à son égard.

Le président se tourne vers l'avocat de la partie civile :

— Des questions, maître ?
— Non, monsieur le président, répond l'avocat, avec le sourire serein de celui dont le client a été bon à la barre.
— Monsieur le procureur ?
Le procureur secoue la tête sans desserrer les dents.
— Maître, pour la défense ?
— Une seule, monsieur le président.

L'avocat se lève. L'homme, à la barre, lui tourne ostensiblement le dos. On se doute qu'il le méprise autant qu'il méprise sa belle-mère. Il ne voit pas le regard de prédateur qu'a l'avocat quand il formule la question, ce qui aurait pu l'avertir du danger.

— Nous avons tous compris que les relations avec votre ancienne belle-famille sont tendues. Je suis bien placé pour le savoir. Vous qui connaissez bien votre belle-mère, qui nous dites qu'elle vous hait, ne serait-elle donc pas capable de croire que vous pourriez fort bien vous livrer à de tels actes sur vos filles ?
Le père explose :
— Ah, mais j'en suis convaincu ! Je sais qu'elle croit dur comme fer que j'ai pu faire cela à mes filles, et qu'elle le croira jusqu'à son dernier souffle, même si le Bon Dieu en personne venait lui dire que c'est faux !

L'avocat a un sourire triomphant.

— Je n'ai pas d'autre questions.

L'avocat de la partie civile s'est affaissé sur son banc, accablé. Même le procureur n'a pu s'empêcher de hausser les sourcils de surprise. Le président semble un temps gêné, et regarde ses deux assesseurs, qui secouent la tête d'un air entendu. À la barre, le père réalise qu'il s'est passé quelque chose, mais ne comprend pas quoi.

En fait, il vient de détruire son dossier, de se faire admirablement piéger par l'avocat de la défense.

Son avocat essaie en vain de sauver le dossier, mais sa conviction ne peut rien face à cet aveu.

Le procureur devance l'avocat de la défense, et requiert la relaxe : manifestement, il manque un élément intentionnel à l'infraction : la mauvaise foi. La dénonciation calomnieuse doit calomnier : le calomniateur doit savoir que les faits qu'il dénonce sont faux. Une fausse accusation, fût-elle très grave et lourde dans ses conséquences, portée par une personne convaincue de sa véracité n'est pas un délit. Or la partie civile, à l'origine des poursuites, souligne bien le procureur, reconnaît elle-même être convaincue de la sincérité de la dénonciatrice. Cette affaire ne relève pas du droit pénal, mais, ajoute-t-il avec un éclair dans les yeux, de la psychothérapie.

L'avocat de la défense sait avoir le triomphe modeste et reste sobre et court dans sa plaidoirie : la messe est dite. Le tribunal prononce la relaxe sur le siège, sans même mettre en délibéré.

Le père sanglote silencieusement près de son avocat, la grand-mère se dirige vers la sortie, arborant un air de triomphe.

Notes

[1] On ne parle plus de "garde" des enfants depuis très longtemps.

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