Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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jeudi 15 octobre 2009

Bravo Jade

Je vous invite à aller voir chez mon confrère Mô combien Jade est une jeune fille digne d’admiration.

N’hésitez pas à lui laisser un petit mot gentil en commentaire, elle les lit.

Au-delà du récit, qui n’appelle qu’un silence respectueux de ma part, deux détails m’ont marqué. Parfois, la profession d’avocat, c’est ça aussi, tout simplement : tenir la main de sa jeune cliente pendant trois heures et demie, ou se positionner l’air de rien à l’audience pour servir de rempart au regard de celui qu’il est si difficile pour son client de croiser à nouveau. Ça ne s’apprend pas dans les livres de droit.

Attention, c’est un billet violent. Car tout ce qu’il raconte est vrai.

Petite fille.

jeudi 8 octobre 2009

Du nouveau sur ce blog

Je lance une nouvelle tranche de travaux sur ce blog ; notamment, je vais changer la présentation, qui salue depuis deux ans le cinquantenaire du Traité de Rome, acte fondateur de l’Union Européenne (les plus perspicaces de mes lecteurs auront deviné mon adhésion au projet européen). Il a été fait dans l’urgence par la merveilleuse Kozlika et n’était pas destiné à durer aussi longtemps.

Les travaux se feront à leur rythme, et je suis preneur de vos avis au fur et à mesure des changements. Les poitns d’ores et déjà décidés sont l’abandon des trois colonnes pour un style deux colonnes, une police de caractère plus lisible à l’écran (une police Sans Serif pour les experts en typographie), et plus sobre, mettant le priorité sur le texte.

D’ores et déjà, un premier changement dont vous pouvez profiter dès à présente : mon blog a une version pour iPhone et autres appareils mobiles (elle marche aussi pour Android, Palm OS et sur Blackberry, Je ne garantis rien pour les pocket PC. Le mode de détection automatique n’est pas encore en place, vous ne serez pas redirigé automatiquement pour le moment (ça viendra). En attendant, voici l’URL à utiliser : http://maitre-eolas.fr/m (ça marche aussi sur un ordinateur normal, si vous êtes curieux). L’habillage n’a rien de définitif, notamment la couleur marron. Vous arriverez sur une page présentant le titre des billets et le nombre des commentaires. L’affichage du billet ne comporte que le texte et s’ajuste à la largeur de l’écran.

La page normale du site s’inspirera des mêmes codes couleur.

Enfin, je m’interroge sur le fait d’abandonner le titre “Journal d’un avocat”, pour le remplacer par “Maître Eolas”, puisque c’est ainsi que tout le monde a pris l’habitude de parler de moi. Ça aura l’avantage d’aligner le titre sur l’URL, faire autrement est à mon sens une erreur, je le réalise à présent (oui, je sais, il m’aura fallu 5 ans).

À vos commentaires, je transmettrai à mon geek (non, ce n’est pas Rémi cette fois, Rémi est en charge de veiller sur Overkill, mon serveur chez Typhon, le seul serveur nourri à la viande crue.

Et désolé pour ce billet très nombrillo-centré aux lecteurs qui veulent du commentaire du droit. J’y reviens bientôt.

jeudi 24 septembre 2009

Commentaire sur Voile Sur La République

France 2 diffuse ce soir un reportage, de la série “Infrarouge”, sur le thème de l’Islam en France, notamment à Lille.

Un passage vient d’être consacrée à l’affaire de cet Algérien inhumé contre l’avis de sa famille.

C’est peu dire que la présentation a été tendancieuse, comme à chaque fois qu’on donne la parole à la partie perdante.

Pour ceux que cette affaire aurait choqué, je l’avais expliquée en détail dans ce billet. Vous verrez qu’il y a une explication autre que la classique “la République cède face aux intégristes”. Mais c’est pas vendeur, c’est sûr. C’est du droit, c’est chiant.

lundi 14 septembre 2009

Commentaire de texte

Ce billet est un bon entraînement pour les étudiants en droit qui reprennent les cours aujourd’hui, mais vous aussi pouvez jouer chez vous en famille.

Que vous inspire la comparaison de ces deux textes ?

Texte 1 : Eric Besson bloque l’adoption des tests ADN pour les immigrants
(Reuters)

Le ministre de l’Immigration Eric Besson a annoncé qu’il refuserait de signer les décrets d’application de la loi permettant le recours à des tests ADN pour vérifier la filiation de candidats à l’immigration au titre du regroupement familial.

Texte 2 : Code pénal, article 432-1 :

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Question subsidiaire : que pensez-vous que risque ce ministre délinquant ?

samedi 12 septembre 2009

Oh, la douce saveur de l'ironie

«Si vous n’avez rien à vous reprocher, vous n’avez pas à avoir peur d’être filmé. Lorsque vous faites vos courses au supermarché, lorsque vous retirez de l’argent au guichet ou que vous utilisez les transports en commun, vous êtes déjà filmés. Qui cela dérange-t-il ?»

Brice Hortefeux, lors de son déplacement à Sartrouville, le 9 septembre 2009,

Monsieur le ministre, vous êtes vraiment sûr que la vidéo ne peut pas déranger ceux qui n’ont rien à se reprocher ?

[Via Versac Meilcour]

L’arroseur arrosé, Louis Lumière, 1895. On n’a pas fait plus drôle depuis.

jeudi 23 juillet 2009

Un mot du proprio

Je pars quel­ques jours en vacan­ces bien méri­tées au soleil.

N’atten­dez donc pas de billet de ma part avant une quin­zaine de jours. Je laisse les clés aux colocs.

Soyez sages.

samedi 18 juillet 2009

Brèves du samedi

Quelques suivis d'articles antérieurs.

Rue89 nous apprend que le lycéen qui faisait l'objet de pressions à la légalité douteuse de la part de son proviseur a pu se réinscrire dans son lycée sans condition. Le proviseur a probablement compris qu'il avait tort quand le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel, l'a soutenu.


Les auditions de Sonia Sotomayor devant le Sénat ont pris fin. Sa confirmation ne fait plus aucun doute : elle n'a pas craqué et n'a pas gaffé. Les auditions ont duré 7 heures par jour durant 4 jours, avec des pauses toutes les deux heures, Sonia Sotomayor étant diabétique insulinodépendante, même si deux seulement ont été consacrés à ouïr l'impétrante. Le premier jour a été consacré aux déclarations préliminaires des sénateurs (en shorter : les démocrates ont dit qu'elle était merveilleuse, et les républicains indignes de ce poste). Mention spéciale au sénateur Lindsey Graham (Républicain, Caroline du Sud), pour une belle leçon de fair play et de réalisme politique alors que ses collègues se plaçaient dans l'opposition à outrance : 

— C'est ici une affaire principalement politique. Ceci étant dit, certains de mes collègues de l'autre bord politique ont voté pour la confirmation des juges Alito ou Roberts sachant que ce n'étaient pas ceux qu'ils auraient choisi. Je saurai m'en souvenir le moment venu. À moins que vous ne craquiez complètement, vous serez confirmée. (…) Je ne sais pas encore comment je vais voter, mais les élections comptent. Et nous avons perdu.

Les points contentieux abordés ont été les suivants : 

Ricci v DeStefano : C'était le point le plus sensible. ce sont donc les démocrates qui l'ont abordé, pour ne pas laisser le plaisir à un sénateur hostile. Sotomayor a répondu qu'elle avait appliqué la jurisprudence existant alors, et que la décision de la Cour Suprême a reviré la jurisprudence en appliquant de nouveaux critères. Sur la question raciale, elle a répondu assez finement que laffaire Ricci n'était pas une affaire de discrimination raciale mais de contestation d'un concours public et de responsabilité de la puissance publique. 

La sage dame hispanique : C'est le seul point sur lequel elle a concédé du terrain, par une retraite prudente. Elle a expliqué avoir voulu faire un jeu de mot sur une phrase du Justice Sandra Day O'Connor selon laquelle un homme sage et une dame sage aboutiraient aux mêmes conclusions sans que leur sexe ne perturbe leur jugement. Elle a reconnu que sa tentative est tombée à plat et a été mal interprétée.

L'avortement : sujet sensible, car c'est un arrêt de la cour suprême Roe v Wade qui a légalisé l'avortement en 1973 aux États-Unis, etla Cour Suprême est actuellement majoritairement conservatrice et pourrait renverser cette jurisprudence. C'est un sujet qui divise également en deux, et donc un terrain idéal pour attaquer l'impartialité. Sotomayor a refusé de prendre position, se réfugiant derrière le respect dû à la loi. Et Roe v Wade fait partie de la loi aujourd'hui, point. Il est à noter que la requérante, qui avait pris le pseudonyme Jane Roe pour protéger son anonymat, était présente dans la salle. Mais elle est depuis devenue une farouche militante anti-avortement, sous son vrai nom de Norma McCorvey. À cinq reprises des militants anti-avortement ont perturbé les auditions en la traitant de tueuse de bébés, dont Norma McCorvey, qui a été expulsée de la salle.

Le Second Amendement : le droit de porter des armes est une question sensible aux États-Unis. Sotomayor a habilement détourné l'entretien sur le terrain de la légitime défense, qu'elle connaît parfaitement, et qui est ourement juridique.

Les juges et la politique : Les républicains lui reprochaient une citation où elle laissait entendre que les juges avaient un rôle politique. Sotomayor a, avec une patience digne d'un chargé de TD de première année, expliqué au sénateur que la jurisprudence des cours supérieures a en effet un rôle créateur de droit (surtout aux États-Unis, où ce sont des arrêts de la cour suprême qui ont institué le contrôle de constitutionnalité, l'avortement, aboli la peine de mort avant de la rétablir) et qu'un sénateur qui s'en émouvrait découvrirait deux siècles de droit américain.

Le vote aura lieu le 21 juillet.

J'en profite pour vos signaler le trajet de Sonia Sotomayor. Née dans une famille pauvre porto-ricaine à New-York, elle a perdu son père à l'âge de neuf ans. Sa mère étudiait dur pour devenir infirmière diplômée, et elle et ses deux enfants travaillaient tous les trois sur la table de la cuisine. Sonia Sotomayor a étudié dans les écoles publiques de son quartier, obtenu une bourse pour Princeton (qu'elle a fini summa cum laude) puis Yale. Elle a travaillé comme procureur à New York, et ses talents l'ont faite passer des dossiers correctionnels aux dossiers criminels en deux ans (elle avait 27 ans). Après un court passage dans le privé, elle est devenue juge fédérale et exerce ces fonctions depuis 17 ans, ce qui en fait une des candidates à la cour suprême parmi les plus expérimentés. Et son frère est devenu médecin. Si Sonia Sotomayor mérite le plus grand respect, j'en dirais au moins autant pour sa mère.


Dans l'affaire Scapin v Géronte, Scapin s'est fendu d'un droit de réponse sur son blog. Je vous signale le billet, sans le reprendre ici car il révèle les noms des intéressés, et je ne souhaite pas participer à la propagation de leur identité sur le net qui n'oublie rien.


Dans l'affaire Fofana, on apprend hier que Youssouf Fofana a fait appel. Ce n'est pas une bonne nouvelle pour ses co-accusés, mais pas tellement non plus pour la famille d'Ilan Halimi qui va devoir à nouveau subir pendant deux mois ses provocations et ses jets de chaussure. Bon courage aux nombreux confrères qui vont se succéder pour le défendre, Youssouf Fofana ayant eu plus d'avocats que Liz Taylor n'a eu de maris.

En fait, je ne vois pas pour qui c'est une bonne nouvelle. Mon petit doigt me dit que le parquet général de Paris a le blues, n'ayant pas apprécié qu'on lui torde le bras, et qui plus est par un simple coup de fil du directeur des affaires criminelles et des grâces. Je plains l'avocat général d'appel, qui est dans une très mauvaise position pour soutenir un appel dont tout le monde sait qu'il n'était pas souhaité par le parquet.

J'ai fermé les commentaires sous le billet principal. Les commentaires, c'est comme les sushis, c'est bon si c'est frais.


Mon cher ami Éric Besson a commencé sa cure de réalité. S'il ne démord pas que le délit de solidarité n'existe pas, il explique être prêt à modifier légèrement la loi. Encore un effort, Éric, tu y es presque. 

Bon week end.

jeudi 9 juillet 2009

Du remue-ménage

Certains d'entre vous ont pu le vivre en direct, il y a eu de grosses coupures cet après midi, mais ca y est, la mue est faite : mon blog tourne sous Dotclear 2.

Concrètement, vous ne verrez aucune différence, et c'est le but. La carrosserie reste la même, c'est le moteur qui a changé. Et celui-là ne cale plus en côte. Pour ceux qui en ont marre de mes périphrases : en principe, fini les erreurs 503 à répétition dès que les lecteurs se bousculaient au portillon. Le blog devrait tenir la charge : j'ai un serveur dédié qui fonctionne à l'urine de cycliste, un logiciel débuggé au napalm et une bande passante qui pourrait télécharger un porte-avion.

Le site devrait s'afficher encore plus rapidement chez vous, surtout parce que j'ai enlevé des enjoliveurs qui consommaient beaucoup de ressources pour pas grand chose : le top des commentateurs, les billets les plus commentés.

Il faut que je m'habitude à la nouvelle interface, qui ne va pas me faciliter la vie sur iPhone, que j'explique à mes commensaux comment entrer dans leur nouvelle demeure, bref, je suis un peu en rodage, mais tout devrait bientôt reprendre un rythme normal.

Prochain chantier à la rentrée : le changement de carrosserie. Le thème actuel a été bricolé en express par Kozlika, que Saint PHP la bénisse, mais j'ai conscience que son minimalisme confine à la mocheté, il n'était pas fait pour durer deux ans et demi.

Je vais passer à un graphisme en deux colonnes, une grosse à gauche pour les billets, une petite à droite pour le menu. Graphiquement, ce sera sobre et élégant ; je fais sous-traiter ça par un geek dans un sweatshop à l'autre bout du monde qui travaille pour une bouchée de pain pour une boîte française installée dans un paradis fiscal (j'ai bien suivi, François ?). Pas de Flash®, toujours pas de pub, bref, le fond plus que la forme, comme d'habitude.

Merci de m'indiquer toute anomalie que vous pourriez rencontrer : la chasse aux bugs est ouverte. Et on dit bravo et merci à Rémi.

vendredi 3 juillet 2009

« Sarkozy je te vois » : Prévenu, je te relaxe

Épi­lo­gue de l’affaire de la célè­bre saillie : « Sar­kozy je te vois » : le juge de proxi­mité de Mar­seille a relaxé l’ensei­gnant pour­suivi pour tapage diurne inju­rieux.

Le juge de proxi­mité a estimé dans son juge­ment que si le pro­pos pou­vait être “ mala­droit et déplacé ”, il “ ne revêt pas de carac­tère inju­rieux ”, ce qui relève en effet de l’évi­dence, mais pas tant que ça visi­ble­ment puis­que l’offi­cier du minis­tère public avait requis la con­dam­na­tion à 100 euros d’amende.

L’avo­cat du pré­venu a déclaré à la presse que « le juge de proxi­mité est suf­fi­sam­ment décrié pour que cette fois, on puisse lui ren­dre hom­mage, c’est avec beau­coup d’à pro­pos et de matu­rité qu’il a motivé son juge­ment ».

Qu’il me soit per­mis de dis­con­ve­nir.

Si la relaxe me sem­blait en effet s’impo­ser, le juge n’avait pas à ména­ger la chè­vre et le chou en con­ve­nant que le pro­pos était mala­droit et déplacé.

Rap­pe­lons le pro­pos : “ Sar­kozy, je te vois ”. Mala­droit ? Déplacé ? Et en quoi ? Les juge­ments de valeur sont dépla­cés dans un juge­ment en droit. Un pro­pos viole la loi ou ne le viole pas, le juge n’a pas à jouer les arbi­tres des élé­gan­ces. Bien sûr, il y a des excep­tions (en droit, il y a TOU­JOURS des excep­tions). Quand un pro­pos a cho­qué l’opi­nion publi­que mais ne tombe pas sous le coup de la loi, le tri­bu­nal peut recon­naî­tre que le pro­pos pou­vait cho­quer, est con­tro­versé, va con­tre une thèse offi­cielle, etc. Il suf­fit de lire les juge­ments de relaxe dont ont pu béné­fi­cier Jean-Marie Le Pen ou Dieu­donné. Mais même en ce fai­sant, il ne porte pas vrai­ment de juge­ment de valeur mais cons­tate une évi­dence et situe un con­texte.

Dans notre affaire, le pro­pos n’a cho­qué per­sonne. Je ne con­nais per­sonne qui ait approuvé ces pour­sui­tes, pas même Fré­dé­ric Lefèb­vre, ce qui n’est pas peu dire. Aucune pré­cau­tion ver­bale ne s’impo­sait.

Vou­loir donc ména­ger la chè­vre et le chou me paraît donc ici mala­droit et déplacé. Une relaxe un peu plus cin­glante aurait eu ma pré­fé­rence. Parce que la liberté d’expres­sion le vaut bien.

mardi 30 juin 2009

I like to move it move it !

Dites adieu aux erreurs 503, mon blog va changer de plate forme pour passer à Dotclear 2, ce qui devrait mettre fin aux instabilités en cas d'afflux de visiteurs (Overkill, mon serveur, étant entraîné par Lance Armstrong et Richard Gasquet, il est tout à fait capable de faire face à cet afflux). Cela devrait se traduire par une fermeture provisoire des commentaires, et sans doute une demi-heure d'indisponibilité le temps que la peinture sèche. Mais je ne sais pas quand, ça dépend de mon esclave Rémi, qui ne veut pas sortir de son cachot malgré mes coups de fouet. Allez, tous ensemble, on encourage Rémi.

Vous ne verrez aucun changement sur le coup, c'est fait exprès, ça viendra plus tard.

Pour vous faire patienter, voici l'origine du titre, et un rappel de pourquoi il ne faut pas regretter les années 90.

mercredi 10 juin 2009

Le Conseil Constitutionnel torpille la loi HADOPI

Je vous fais une analyse le plus rapidement possible. Pour faire bref : tout le dispositif de sanction aboutissant à la suspension de l'abonnement est annulé par le Conseil constitutionnel. Tout part à la poubelle.

Donc, oui, Christine Albanel et derrière elle tout le gouvernement a battu le tambour pour faire voter au pas militaire une loi contraire à la Constitution. Vous pouvez vous marrer comme des baleines.

À très bientôt pour le compte rendu plus complet.

mercredi 3 juin 2009

Juges administratifs : le SJA suspend son appel du 4 juin, pas maître Eolas

Le SJA a suspendu son appel à la mobilisation pour demain. Ce n'est pas mon cas, mais pour le moment, la juridiction administrative brille par son absence. Trois contributions, dont une qui n'est pas d'un magistrat mais d'un expert. Il vous reste quelques heures pour sauver l'honneur du costard et cravate contre la robe et hermine.

Allons, n'avez-vous rien à dire sur votre métier ?

mardi 12 mai 2009

Pétage de plomb à la chancellerie

Ou un hacker fait des siennes, ou le Garde des Sceaux est en train de pêter un câble en direct.

Allez sur le site du ministère de la justice et cliquez dans la colonne de droite sur les deux communiqués intitulés "réponse à madame Guigou".

Lien direct : premier communiqué. Second communiqué.

Je précise qu'il ne s'agit pas d'un hacking du site, ces communiqués étant aussi diffusés par courrier electronique vers la presse.

Frédéric Lefèbvre a de la concurrence.

Hallucinant.

lundi 4 mai 2009

Pour ceux de l'AP en grève aujourd'hui

Les personnels de l'Administration pénitentiaire (AP) sont aujourd'hui en grève, du moins symboliquement, la grève étant interdite à ce corps pour des raisons aisément compréhensibles.

Ils ont tout mon soutien (à condition de ne pas faire obstacle aux parloirs avocat, les droits de la défense, c'est sacré).

Je voudrais juste leur signaler ce dessin de Pessin qui comme d'habitude est excellent de drôlerie et de pertinence.

dimanche 3 mai 2009

Un autre point de vue sur la décision du CSM concernant Fabrice Burgaud

Mon excellent (quoique prov… ah, non, il l'a faite avant moi) confrère Gilles Devers publie une longue et très intéressante analyse de la décision du CSM, d'autant plus intéressante qu'elle va dans un sens opposé à la mienne.

Rien de tel, pour se faire une opinion, que de confronter des points de vue : n'hésitez pas à aller lire le sien.

Outreau : Fautes techniques et manquement à l'humanisme

vendredi 24 avril 2009

Fabrice Burgaud condamné à une réprimande par le CSM.

La réprimande est la plus basse de l'échelle des peines qui en compte 8[1].

Cette affaire ne sera décidément jamais un tant soit peu normale : lors de fuites préalables au délibéré, ce qui à ma connaissance est du jamais-vu dans l'histoire du CSM, les journaux ont publié la sanction dès ce matin et même apporté la précision suivante : le vote a été très serré : 6 pour, 5 contre (probablement contre toute sanction).

Si quelqu'un a une copie de la décision pour savoir quels faits justifient la sanction (il semblerait que ce ne soit aucun fait pris isolément ni même un cumul de faits précis mais un forfait pour le tout ; pas sûr que le Conseil d'État apprécie…). Plus à venir.

Ah, les commentaires se bornant à dire "rhalala elle est belle la justice c'est un scandale mais où va-t-on je vous le demande" bouffant inutilement de la bande passante, ils seront supprimés. Vous avez le Figaro.fr pour ça, ou le bistro en face.


PS : La mémé à moustaches est revenue, mais elle s'est trompée de billet.

Notes

[1] 1° La réprimande avec inscription au dossier ; 2° Le déplacement d'office ; 3° Le retrait de certaines fonctions ; 4° L'abaissement d'échelon ; 4° bis L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximum d'un an, avec privation totale ou partielle du traitement (C'est la peine qui était demandée par la Chancellerie) ; 5° La rétrogradation ; 6° La mise à la retraite d'office ou l'admission à cesser ses fonctions lorsque le magistrat n'a pas le droit à une pension de retraite ; 7° La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.

jeudi 23 avril 2009

Pourquoi elle me manquera

Extrait de France Info, ce matin.

Je me permets de proposer à son équipe de campagne le poster suivant, pour continuer dans le fun.

Poster de type “motivation”, très à la mode dans les années 90. La photo représente une Rachida Dati hilare ; le titre est “LOLPOLITICZ” et le sous-titre : “I can haz parlement europé1 ?”


Désolé pour l'humour de geek. Si vous ne comprenez pas le poster, voyez ici.

mercredi 15 avril 2009

In memoriam Maurice Druon

Désolé de jouer les rabats-joie, mais il est des événements dont on ne choisit pas la date. Maurice Druon, de l'académie française, vient de mourir.

Je ne vais pas dresser sa notice, d'autres le feront fort bien.

Si ce n'est déjà fait, courez lire les Rois Maudits, et découvrez comment un procès interminable pour la succession d'Artois a précipité la France dans un siècle de guerre et la couronne des capétiens dans la tourmente. Et à quel point l'histoire de France vaut n'importe quel roman.

Il était également l'auteur, avec son oncle Joseph Kessel, du Chant des partisans (musique d'Anna Marly), composé en Angleterre pendant la guerre. Il a toujours refusé de toucher un centime de droit d'auteur de cette chanson, expliquant que des Résistants étant allés au poteau d'exécution avec cette chanson sur les lèvres, il estimait que cette chanson était la leur et avait cessé d'être la sienne. C'était le temps d'avant HADOPI.

Le chant des partisans, par le Chœur de l'Armée Française.

1. Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines?
Ami, entends-tu les cris sourds du pays qu'on Enchaîne?
Ohé! Partisans, ouvriers et paysans, c'est l'alarme.
Ce soir, l'ennemi connaîtra le prix du sang et des larmes.

2. Montez de la mine, descendez des collines camarades !
Sortez de la paille les fusils, la mitraille, les grenades.
Ohé! Les tueurs à la balle et au couteau tuez vite!
Ohé! Saboteur, attention à ton fardeau, dynamite!

3. C'est nous qui brisons les barreaux des prisons pour nos frères!
La haine à nos trousses et la faim qui nous pousse, la misère!
Il y a des pays où les gens aux creux des lits font des rêves!
Ici, nous, vois-tu, nous on marche, et nous on tue, nous on crève.

4. Ici chacun sait ce qu'il veut, ce qu'il fait quand il passe.
Ami si tu tombes, un ami sort de l'ombre a ta place.
Demain du sang noir séchera au grand soleil sur les routes.
Sifflez, compagnons, dans la nuit la liberté vous écoute.

5. Ami, entends-tu ces cris sourds du pays qu'on enchaîne?
Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines?

jeudi 9 avril 2009

BREAKING NEWS : la loi HADOPI vient d'être rejetée par le parlement

C'est confirmé. 15 pour, 20 contre. Par un coup de force des députés de l'opposition qui ont débarqué en nombre juste avant le vote. Il y a des oreilles qui vont siffler.

Je ne sais pas à quand remonte la dernière fois qu'un projet de loi a été rejeté.

Le texte ne part pas à la poubelle : le texte part en deuxième lecture au Sénat, comme si l'urgence n'avait jamais été déclarée. La loi ne pourra donc être votée avant plusieurs mois, car il y aura deuxième lecture à l'assemblée.

Mais elle sera votée, le gouvernement en fera désormais un cheval de bataille comme le gouvernement Jospin l'avait fait pour le PaCS en 1999. Vous entendrez d'ailleurs des cris d'orfraie de la majorité sur l'obstruction et les maœuvres de l'opposition : rejetez-les comme hypocrites. Ce qui s'est passé aujourd'hui est exactement ce que l'opposition de droite avait fait contre le paCS le 9 octobre 1998. Mais le PaCS était une proposition de loi, donc présentée par des députés, et non un projet de loi, issu du Gouvernement.

C'est un camouflet pour le Gouvernement en général et le ministre de la culture en particulier, et pour Jean-François Copé qui montre une fois de plus qu'il ne sait pas tenir son groupe. À moins qu'il ne veuille démontrer sa capacité de nuisance, piaffant d'impatience dans son placard doré de l'assemblée ?

En tout cas, des oreilles vont siffler.

FAQ :

► Combien de fois peut-on présenter un texte rejeté ?

Comme un traité rejeté par referendum : autant de fois qu'on veut jusqu'à ce qu'il soit adopté ou que la législature arrive à son terme (juin 2012). La seule limite est l'agenda de l'assemblée, qui est maîtrisé pour moitié par le gouvernement et pour moitié par l'assemblée elle même (depuis le 1er mars dernier seulement). S'agissant d'un projet de loi, il ne peut être programmé que dans l'espace dévolu au Gouvernement. Qui est déjà bien rempli. Donc soit il faut attendre, soit il faut faire de la place en décalant d'autres projets. C'est pour ça que Roger Karoutchi fait la tronche : c'est son boulot, ça.

► Pourquoi n'y avait-il que 35 députés sur 577 dans l'hémicycle ?

Je n'ai pas à ma disposition les agendas de tous les députés, mais ils ne jouaient pas à WoW. D'abord, certains députés ayant d'autres mandats électifs, ils ne peuvent pas être à la fois au four et au moulin. Si M. Montebourg était présent à l'assemblée, vous seriez tout aussi fondé à demander : mais où diable est le président du Conseil général de l'Ain Saône et Loire ? Oui, le cumul des mandats est critiquable, mais c'est légal. Et les élus étant attachés à leur siège, ce n'est pas près de changer. Ensuite, l'Assemblée examine de front plusieurs textes, certains en commission (passage très important), d'autres déjà en débat public. Ces textes s'accompagnent de volumineux rapports, et d'une liste d'amendements, parfois par centaines, dont il faut bien prendre connaissance. De fait, une répartition des dossiers par domaine de compétence se fait. Les 577 députés ne sont pas des experts en compatibilité publique et en droit fiscal. Certains se spécialisent donc dans les lois de finance ; d'autres connaissent la question agricole et vinicole, etc. Leur présence lors du vote (ce n'était même pas une discussion, c'était juste un texte issu de la commission mixte paritaire à voter sur le mode du tout ou rien) d'une loi sur le droit d'auteur et l'internet aurait été une perte de temps. Les députés sont payés fort cher, ce n'est pas juste pour rester assis sans rien dire et appuyer sur un bouton quand on leur dit de le faire.

Notez que le règlement de l'assemblée pose le principe qu'un vote, pour être valable, doit être fait par la majorité absolue des députés (soit 289 députés) : règlement de l'assemblée, article 61. Mais ce quorum ne peut être vérifié qu'à la demande expresse d'un président de groupe (même article), sinon le vote a lieu valablement même si l'hémicycle est manifestement désert. En cas de demande de vérification, le vote est renvoyé à au moins trois heures une heure plus tard, temps mis à profit pour rameuter le ban et l'arrière ban. Problème : J.-F. Copé n'était pas présent dans l'hémicycle, pas plus que M. Sauvadet (président du Groupe nouveau Centre). Donc le vote devait avoir lieu.

lundi 9 mars 2009

Plus belle l'assises

Mes colocs ayant visiblement boudé mon appel à la mobilisation, pour des raisons que je devine excellentes, je vous propose un feuilleton judiciaire pour la semaine, offert par France 2.

France 2 a pu filmer un procès d'assises, y compris les coulisses, hormis ce qui n'est pas légalement filmable (les délibérations et je l'espère les entretiens des avocats avec leur client). Il va être diffusé en feuilleton dans le 13 heures?

Le premier épisode a été diffusé aujourd'hui, il est visible à cette adresse (valable toute la semaine), cliquez dans le sommaire à droite de la vidéo sur “Notre feuilleton : au cœur des assises” (c'est à 22'34", sinon). Ça se passe dans la très belle (quoique provinciale…) cour d'appel de Lyon, avec sa monumentale et insolente colonnade qui nous rappelle à nous, pauvres parisiens, que notre palais, lui, en est dépourvu.

Quelques explications et commentaires :

L'accusé est poursuivi pour meurtre et tentative de meurtre. Ces deux crimes sont punis d'un maximum de trente ans de réclusion criminelle (la tentative est punie comme le crime lui-même). La loi exige qu'il soit condamné à une peine unique pour ces deux crimes (la cour ne peut pas dire 20 ans pour le meurtre plus 10 ans pour la tentative, elle doit dire trente ans, point), dans la limite du maximum encouru pour le plus grave (ici, c'est trente ans dans les deux cas).

Première formalité filmée (23:30) : la notification de la liste (rectifiée) des jurés. Cette liste rectifiée est la liste définitive, après radiation de certains jurés lors de l'ouverture de la session d'assises et au besoin l'ajout de jurés de la liste complémentaire (voyez ce billet pour plus d'explications). Elle contient les nom, prénoms, date et lieu de naissance et profession des jurés. Elle permet aux avocats de repérer certains jurés à récuser, et de s'assurer avec leur client qu'il ne connaît personne. Notez la courtoisie du greffier. Elle reflète un élément essentiel : la justice juge sans haine. Il a (semble-t-il, je ne connais pas encore l'affaire) tué et tenté de tuer. Une famille inconsolable va venir s'asseoir dans le prétoire. La victime était sûrement un homme de bien. Peu importe. On n'a pas à le maltraiter, à l'injurier, à l'humilier. L'impartialité de la justice commence là, et est incompatible avec la commisération à l'égard des victimes, ce qui est trop souvent et à tort pris pour de la froideur, de l'indifférence ou du mépris.

(25:14) Notez le juré qui lit la presse sur l'affaire qu'il va juger. La loi ne l'interdit pas (contrairement à la loi américaine) mais c'est un problème pour moi. Le juré a déjà une idée préconcue de l'affaire, et la fiabilité de la presse (qui peut être engagée dans un point de vue sécuritaire par exemple) est ce qu'elle est. Point de vue d'avocat de la défense. La salle où sont entassés les jurés est la salle des délibérations.

(25:40) Le procureur général en personne ? Wouhaou. C'est rare, rarissime, même. Mais tout à fait légal. C'est lui le chef de sa crèmerie. Mais le procureur général a des responsabilités qui font en principe obstacle à sa présence continue à un procès, surtout sur plusieurs jours : il est le chef du parquet de toute la cour d'appel, soit pour Lyon les parquets de Roanne, Montbrison, Saint-Étienne, Villefranche-Sur-Saône, Bourg-en-Bresse et Belley, outre bien sûr celui de la capitale des Gaules, et leur intermédiaire avec Sa Très Précieuse Grâcitude (que mille diamants illuminent son bureau au parlement européen). Comme quoi, on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre, mais avec une caméra de télévision. Rien à redire sur son laius liminaire : très beau résumé de ce que doit être un avocat général (titre du parquetier qui officie normalement aux assises).

(26:10) : YES ! François Saint-Pierre ! J'aime beaucoup cet avocat, excellent pénaliste, adversaire de l'outrance, préférant la défense technique. C'est mon école. Notez la calvitie précoce, marque de la race des meilleurs avocats, si vous voulez mon avis. Bon, il est pour la partie civile, il ne peut être parfait tout le temps.

(26:11) : Cette causerie légère avant l'audience est un usage constant aux assises : les avocats vont se présenter au président et à l'avocat général. Moment de courtoisie, qui permet aussi de régler les derniers problèmes pratiques qui ne relèvent pas strictement de la procédure (ordre des plaidoiries…), et permet au président d'indiquer l'emploi du temps qu'il a prévu en fonction des disponibilités des témoins. C'est un peu la poignée de main des boxeurs avant le combat.

(26:31) : Notez la terreur qui s'abat sur les avocats provinciaux qui apprennent qu'un avocat parisien débarque. On a l'habitude. Qu'ils se rassurent : ce n'était pas moi. Mais l'inquiétude est ici une coquetterie : il est courant que les avocats de la défense soient en infériorité numérique. C'est encore plus beau comme ça. Reste à savoir si ce sera Bir Hakeim ou Fort Alamo (deux hypothèses de défense en infériorité numérique avec des résultats fort divergents).

(26:36) : Le greffier sort les pièces à conviction. Elles doivent être présentées aux jurés. C'est toujours un moment difficile pour la famille que de voir l'objet qui a tué leur fils, leur frère, leur père. Surtout quand l'objet n'est pas une arme à feu, mais par exemple une pierre (pas toujours très bien lavée), ou une hache. Je garde des souvenirs de moments très durs, même pour la défense. Conseil aux familles : sortez de la salle à ce moment là. C'est vous faire bien du mal pour rien. Seul le greffier peut le faire car il est garant de l'authenticité de toute la procédure. Il doit donc s'assurer de l'intégrité des scellés, qu'il aura pour charge de reconstituer.

(27:04) : Ce menottage est une honte. Il va se défendre, il est présumé innocent et pour le mettre en condition, on l'entrave. Article 803 du code quoi ? Nous fêterons bientôt les neuf ans de non application de cette loi par la police et la gendarmerie. Et summum de l'hypocrisie : diffuser des images d'un individu menotté sans son accord est un délit (d'où la précision du journaliste). La police viole la loi 9 fois sur 10 en mettant des menottes, mais si vous filmez et diffuser cela, vous risquez 15.000 euros d'amende. Tartuffe aurait fait un excellent député.

(28:23) : J'ai toujours le cœur qui accélère en entendant ces sonneries. J'ose penser que c'est plutôt bon signe. Notez que seule la cour proprement dite entre : les trois magistrats. Le jury n'est pas encore constitué, c'est ce à quoi nous allons assister… la prochaine fois. Notez aussi que l'accusé entre sans les menottes. C'est la loi, et depuis deux siècles. Toujours cette hypocrisie : tant que le public ne le voit pas, qu'on l'enchaîne, qu'on l'entrave, mais en public, maximum respect des libertés.

À suivre…

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