Instantanés de la justice et du droit
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Jeudi 11 février 2010
Tout simplement parce que ça fait 20 ans aujourd’hui et que tous ceux qui ont vécu ce jour s’en souviennent comme si c’était hier.
Et que nous avons tant dansé sur cette chanson (que je n’arrive pas à insérer dans ce billet, pourtant la balise <object> est bien fermée).
Ce billet, écrit à 20:57 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Vendredi 8 janvier 2010
Je ne puis m’empêcher d’ajouter ma parole au flot de louanges qui accompagne l’annonce du décès brutal de Philippe Séguin, mais l’émotion que je ressens de ce fait est certaine. Et si un blog ne sert pas à exprimer ce qu’on ressent face à une telle perte et expliquer pourquoi, je me demande bien à quoi ça sert.
Je ne connaissais bien sûr pas Philippe Séguin personnellement, mais uniquement par sa carrière politique et professionnelle. Ceux qui l’ont connu sont ceux qui pleurent en parlant de lui, vous voyez à qui je fais allusion. 
Philippe Séguin (crédit photo: cour des comptes ; sans jeu de mot, je compte sur sa compréhension, je trouve que cette photo est parfaite pour lui rendre hommage) était l’actuel premier président de la cour des comptes. C’était donc un magistrat, leur statut leur donne ce titre, mais d’un corps distinct des magistrats judiciaires (juges et procureurs, les magistrats stricto sensu) et administratifs (conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, Conseil d’État). C’est un ordre de juridiction spécifique, rattaché à l’ordre administratif, dont la fonction est de vérifier les comptes des fonctionnaires en charge de valider chaque dépense publique (qu’on appelle les comptables publics), et de manière plus générale de vérifier la gestion des administrations, organismes publics, établissements publics et privés recevant des subventions de l’État. Autant dire que le terrain d’action est vaste.
A côté de sa carrière à la Cour des comptes, il a eu une longue carrière politique, essentiellement parlementaire, commencée en 1978.
C’était un homme politique que je respectais beaucoup, et mes lecteurs savent qu’ils sont peu nombreux dans ce cas, malgré mes opinions divergentes sur l’Europe. Pour vous expliquer pourquoi, je voudrais vous inviter à lire le Journal Officiel des débats parlementaires, pour un moment d’éloquence parlementaire comme il n’y en que trop rarement.
Nous sommes le 17 septembre 1981. L’assemblée est saisie en première lecture du projet de loi porté par le Garde des Sceaux Robert Badinter portant abolition de la peine de mort. Robert Badinter vient de prononcer son discours entré dans l’histoire, qui s’est passé dans une ambiance électrique, les opposants à l’abolition jetant leurs dernières forces dans la bataille, parfois jusqu’à l’ignominie, comme quand Hyacinthe Santoni osera jeter à la figure de Robert Badinter le nom d’un de ses clients qu’il avait en vain défendu contre la peine de mort et avait accompagné jusqu’au supplice. Pascal Clément (oui, le Garde des Sceaux de 2005 à 2007) soutient la question préalable, qui vise, pour simplifier, à rejeter le texte sans débat. A la demande de Robert Badinter, c’est Philippe Séguin, député RPR et abolitionniste convaincu depuis longtemps (aux côtés de Jacques Chirac, qui s’était lui aussi prononcé pour l’abolition lors de la campagne présidentielle de 1981) qui va prendre la aprole contre la question préalable de Pascal Clément.
Beau geste et fine manoeuvre, les deux ne sont pas incompatibles. Beau geste car il permet à Philippe Séguin, qui avait déjà soutenu une proposition de loi portant abolition lors de la précédente législature, de prendre part au combat final. Fine manoeuvre car face à Philippe Séguin, les députés opposés à l’abolition vont être obligés d’écouter plus respectueusement.
Et ce qui va suivre est un des plus beaux moment d’éloquence parlementaire de l’histoire de la république. Une leçon de rhétorique pour tous les avocats, Et de respect de l’adversaire pour tout le monde. Voyez comment il va capter la bienveillance de l’auditoire, rejeter tout anathème à l’encontre de ses adversaires, réfuter leurs arguments tout en rappelant combien ils sont respectables. C’est ici.
C’est un .pdf, désolé, ça commence page 10 du document, milieu de la colonne de droite.
Mise à jour : Un administrateur de l’assemblée nationale m’informe qu’à la suite de mon billet, le site de l’assemblée a intégré ce discours au format html sur la page consacrée à Philippe Séguin ès qualité d’ancien président de l’assemblée. Merci mille fois, le confort de lecture est amélioré et ce discours sera désormais indexé par les moteurs de recherche taxés.
Voilà, c’était Philippe Séguin. Je suis sûr que même les magistrats financiers qui étaient en désaccord avec sa politique de réforme des chambres régionales des comptes, qu’il avait décidé de regrouper en structures interrégionales, sont eux aussi touchés par son décès. C’est au nombre de ses adversaires qui le pleurent qu’on juge le mérite d’un homme politique. Et Philippe Séguin était de ce point de vue extraordinaire.
Ce billet, écrit à 01:30 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Vendredi 1 janvier 2010
Bonne année à tous mes lecteurs, les anciens comme les nouveaux, qui me font l’honneur de venir me lire et pour certains de commenter.
2010 commence mal pour la justice, avec 178 tribunaux qui disparaîtront au douzième coup de minuit telle le carrosse de Cendrillon. 23 autres suivront dans un an. Je salue au passage mon ami Guillaume Didier, porte-parole du Garde des Sceaux, qui déclarait à ce sujet sur France Info que la justice de proximité, c’est important, mais il ne faut pas la confondre avec la proximité géographique : que la vraie proximité, c’est l’efficacité. La novlangue est entrée en vigueur avec 25 ans de retard, mais ça y est : la guerre, c’est la paix, la liberté c’est l’esclavage, l’ignorance c’est la force, et la proximité c’est l’éloignement.
Pour ma part, j’ai une pensée pour le tribunal d’instance de Vincennes, où a eu lieu cette scène cocasse qui m’a inspiré un billet. J’ai une pensée pour Forbach (22 000 hab.), sous préfecture de la Moselle, qui perd son tribunal d’instance au profit de celui de Saint-Avold (16 000 hab.) à 20 km de là. Ca vous apprendra à avoir un maire PS. Saint Avold, mairie UMP, garde son tribunal.
Les avoués sont les prochains sur la liste des suppressions, la date restant à déterminer (le projet de loi est en attente de discussion en 2e lecture à l’assemblée). Survivront-ils à l’année 2010 ?
Et la garde à vue ? Les avocats ne lâchent pas le combat, et je piaffe d’impatience en attendant ma prochaine commission aux comparutions immédiates en janvier pour aller ferrailler avec le parquet.
Les juges d’instruction aussi sont sur la sellette, mais leur suppression n’est pas attendue avant deux ans. La réforme de la procédure pénale sera un gros morceau pour cette année. On en parlera ici, évidemment.
Je salue les secrétaires de la conférence 2009, qui vont rendre leur mandat sans avoir à rougir, et ceux de la promo 2010 qui leur succèdent. Soyez en forme, on aura besoin de vous.
Je salue également nos nouveaux bâtonniers, Jean Castelain et Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier, une nouveauté que nous inaugurons. Je me réjouis de savoir qu’un des meilleurs pénalistes de Paris veillera sur nos destinées pendant deux ans. Ceux qui l’auront vu faire une contre-correction à une conférence Berryer sauront pourquoi.
Je présente mes meilleurs voeux à mes colocataires, qui je l’espère vont à nouveau nous régaler de billets, tant ils ont eu l’occasion de se reposer de leurs activités bloguesques pour certain(e)s.
Je ne saurais commencer cette nouvelle année sans avoir une pensée pour tous les confrères et magistrats de permanence cette nuit, qui vont devoir gérer les débordements de certains de nos concitoyens. Une autre, naturellement, pour tous les policiers et gendarmes qui vont être en première ligne. L’année 2009 a mal fini pour eux, avec la mort du brigadier-major Patrice Point, 51 ans, mort au service en tentant d’arrêter des cambrioleurs. Ce n’est pas parce que je fais annuler leurs procédures que je ne respecte pas leur travail.
Bonne année 2010 à tous, et courage : plus qu’un an avant la coupe du monde de rugby.
Ce billet, écrit à 00:00 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Mardi 29 décembre 2009
Au cours de cette trêve des confiseurs, j’ai le plaisir de lire l’excellent recueil publié par Le Monde, sous la direction de Pascale Robert-Diard, qui a eu la gentillesse de m’en offrir un exemplaire, Les Grands Procès 1945-2010 (sic.), aux éditions Les Arènes-Europe 1, qui ne sortira en librairies que le 5 janvier prochain.
Il s’agit d’une compilation de chroniques judiciaires sur les grands procès ayant défrayé la chronique, en commençant par celui du Maréchal Pétain (qui, je l’ignorais, a été jugé dans la salle même où j’ai prêté serment, la première chambre de la cour d’appel de Paris, ainsi que Pierre Laval et Joseph Darnand, d’ailleurs) jusqu’à l’affaire Clearstream (qui a eu lieu en 2009 si je ne m’abuse).
C’est une lecture passionnante, notamment parce que des photos des procès illustrent nombre d’affaires antérieures à 1954, date à laquelle les appareils photos ont été interdits dans les prétoires. Et voir Pierre Laval (un confrère…) haranguer la Cour les deux poings levés, Marcel Petiot brandir un doigt menaçant vers la cour d’assises, ou le grand Maurice Garçon plaider les bras levés comme le Christ est impressionnant.
Je voudrais juste m’attarder sur un de ces articles, qui n’est pas vraiment une chronique judiciaire.
Le 2 février 1978, une jeune journaliste du Monde, Josyane Savigneau, assiste à une audience correctionnelle à Pontoise. On y jugeait une jeune femme qui, âgée de 21 ans, a accouché seule et abandonné son enfant, qui avait heureusement été retrouvé deux heures plus tard.
Alors que le parquet avait requis “une peine de principe assortie du sursis”, le tribunal était allé au-delà et bien au delà en prononçant une peine d’un an ferme avec mandat de dépôt.
Le jugement avait à ce point choqué la journaliste qu’elle s’est présentée au domicile du président, Alain Boniface, pour lui demander les raisons de cette sévérité.
L’article fait une description balzacienne de ce vieux magistrat, maigre, malade et triste en raison d’un deuil récent, vivant dans un pavillon semblant à l’abandon à Conflans Sainte Honorine. Jardin en friche, volets perpétuellement fermés au point que la rouille les avait scellé, le magistrat sort sans manteau mais avec une toque noire sur la tête.
La réponse du magistrat sera brève, au point que le bref commentaire qui ouvre l’article estime que “les quelques mots du magistrat en disent plus sur une certaine justice de classe que tous les pamphlets”.
Le président se contentera de répondre à la journaliste indignée :
« Voyez-vous, mademoiselle, je vais vous confier ce que M. de Harlay — premier président du Parlement de Paris en 1689[1]— disait à Louis XIV : “un juge ne donne son opinion qu’une fois, lorsqu’il est assis sur les fleurs de lys”. ». Ainsi étaient ornés, à l’époque, les fauteuils des magistrats.
Je comprends la frustration de la journaliste, et que trente ans plus tard, on voit une justice de classe dans un juge qui invoque les mânes de Harlay face à une jeune mère désespérée.
Néanmoins, je pense qu’Alain Boniface mérite qu’une voix s’élève pour le défendre. Et comme me l’explique régulièrement le président de mon bureau de vote, de voix je n’en ai qu’une, ce sera donc la mienne.
La frustration de Josyane Savigneau, c’est celle de tous les avocats. Le principe est qu’un juge rend un jugement motivé. Cela ne veut pas dire que c’est un jugement qui écoute du Zebda, mais qu’il explique les raison qui amènent le tribunal à statuer ainsi qu’il va le faire. Cette partie du jugement, en principe la plus longue, s’appelle “les motifs”. Traditionnellement, chaque phase du raisonnement commence par “Attendu que…”, mais cette habitude est en train de se perdre, sauf à la Cour de cassation.
C’est la seule fois que le juge donnera son opinion, Alain Boniface et Achille de Harlay avaient raison. Cette opinion peut être attaquée par une voie de recours (appel ou pourvoi en cassation), mais le juge n’a jamais à revenir sur sa décision et encore moins à la commenter.
C’est d’ailleurs le sens du serment que prêtent aujourd’hui encore les magistrats : ils jurent entre autres, et au mépris de la laïcité, de garder “religieusement” le secret des délibérations.
Autant dire que quand un avocat reçoit un jugement, il se jette d’abord sur le dispositif, qui à la fin résume ce que le tribunal décide, puis lit avidement les motifs, pour savoir s’il va faire appel ou, s’il a gagné, si son adversaire va faire appel et sur quels points. C’est un élément essentiel à la décision de faire appel, d’où la revendication récurrente de plusieurs avocats d’obliger les cours d’assises à motiver leurs arrêts (ce qui me paraît souhaitable mais en pratique difficilement faisable, ce qui ne veut pas dire qu’il faut y renoncer).
Malheureusement, au pénal, ces principes, qui au civil sont d’airain, sont largement battus en brèche. Quand l’État fixe les règles qui s’appliquent à lui-même, il est plutôt indulgent.
Ainsi, le délai d’appel est de dix jours (contre un mois au civil). Le délai court à compter du prononcé du jugement, quand au civil il court de la signification par huissier (juridiquement, signification par huissier est un pléonasme, mais c’est pour les mékéskidis que je me le permets) d’un exemplaire écrit. Si le prévenu était absent, le délai ne coura qu’à compter de la signification, ce qui est un curieux encouragement à l’absentéisme. Pour des raisons de temps limité du fait du volume de dossiers à traiter, le prononcé du jugement se résume à “Le tribunal, par jugement contradictoire, vous déclare coupable de l’ensemble des faits qui vous sont reprochés et en répression vous condamne à la peine de …”. Parfois, le président prend la peine de dire quelques mots sur les éléments qui l’ont poussé à prendre telle décision, et les avocats bénissent silencieusement les présidents qui le font. Car sinon, c’est un appel à l’aveugle.
En effet, le jugement sera en pratique rédigé après que le délai d’appel est écoulé. S’il n’y a pas eu d’appel, le tribunal se contentera de dire “Attendu qu’il ressort du dossier et des déclarations du prévenu à l’audience qu’il y a lieu d’entrer en voie de condamnation”. Ce n’est que s’il y a appel que le jugement sera motivé.
C’est une pratique illégale, l’article 486 du Code de procédure pénale exigeant que la minute du jugement soit déposée au greffe au plus tard dans les trois jours du prononcé. Mais si certaines chambre s’y tiennent scrupuleusement (la 17e a toujours un “exemplaire de travail” contenant l’intégralité des motifs le jour même), et si les affaires extraordinaires comme Clearstream, AZF ou l’Angolagate respectent cette obligation car le président a pu s’y consacrer le temps nécessaire, c’est rigoureusement impossible à tenir pour une chambre comme la 23e qui fait des comparutions immédiates 6 jours sur 7. Illustration des conséquences du manque de moyens : la justice ne peut plus faire face à ses obligations légales, et ce sont les droits de la défense qui en payent le prix. Concrètement, à Paris, il faut deux mois pour obtenir la copie du jugement (et la situation s’est améliorée, on en était à quatre mois il y a cinq ans). Je précise que je ne sais pas ce qu’il en est dans les petites juridictions, je ne connais que la situation des juridictions d’Ile de France.
En conséquence, le président Boniface a eu raison de refuser de s’expliquer face à cette journaliste, qui n’avait qu’à demander au greffe une copie du jugement. Qu’il le fasse par une citation montre qu’en outre, c’était une personne cultivée.
[1] Le mot Parlement désignait sous l’ancien Régime la cour d’appel ; les magistrats des parlements prirent l’habitude de refuser d’enregistrer les lois du rois et de lui faire des remontrances, l’invitant à amender (c’est à dire améliorer) son texte sur tel et tel point avant d’accepter de l’enregistrer. Cette faculté de blocage des textes conduisit à la réunion des États généraux en 1789 puis à la Révolution. Les révolutionnaires veillèrent à dépouiller les juges de tout rôle législatif, notamment en s’attribuant le vocabulaire ; parlement, amendement, etc. Le président Achille III de Harlay (rien à voir avec les motos), troisième d’une lignée de magistrats, avait un hôtel particulier place Dauphine qui est aujourd’hui la maison du Barreau de Paris. C’est dans ce qui fut son cellier qu’aujourd’hui, nous nous réunissons pour comploter contre la garde à vue.
Ce billet, écrit à 12:00 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Mardi 27 octobre 2009
Une fois n’est pas coutume, je vais faire un billet peu juridique. Je souhaite juste relayer une info dont je crains qu’elle passe inaperçue. Je vais encore me faire traiter de gauchiste par mes amis de droite car je vais donner du grain à moudre à ceux qui aiment critiquer l’action du président de la république, mais en l’occurrence, je crois que même une personne favorable au président de la République et approuvant son action sachant garder sa bonne foi ne pourra qu’émettre des réserves.
Je refuse l’ignorance de mes concitoyens ; informés, qu’ils décident ce qu’ils doivent penser.
Si on devait résumer l’actualité de cette année 2009 à deux thèmes, ce serait la crise, et la grippe A. La première impose des économies drastiques, un endettement important et un effort fiscal, la seconde, une hygiène rigoureuse.
Et ce dont je vais vous parler réunit fort bien ces deux thèmes.
La Cour des comptes, saisie par la commission des finances du Sénat, a rendu un rapport sur la présidence française de l’UE au second semestre 2008, la dernière de l’histoire puisque le traité de Lisbonne va entrer en vigueur dans les prochains mois et mettre fin à ce système de présidence tournante.
Passons sur le fait que le logo de la présidence a été payé 57.000 euros à Philippe Starck pour représenter… un drapeau français à côté d’un drapeau européen (quel génie !). Quand on voit qu’aujourd’hui, pour 41.000 euros, on n’a même pas un site internet potable. Tout au plus regrettera-t-on que le logo a été sous-traité ce qui le contrat ne permettait pas, et que le cahier des charges excluait que le logo représentât… le drapeau français et le drapeau de l’UE. Quand on est un génie, on ne lit pas le cahier des charges.
![[presidence-francaise-logo.jpeg]](http://1.bp.blogspot.com/_ekXxBjak5g0/SubW7OgIOiI/AAAAAAAAASY/VtHMSARNmmI/s1600/presidence-francaise-logo.jpeg){kind=logo}
Je voulais juste attirer votre attention sur un événement passé inaperçu vu son résultat et sa date : le 13 juillet 2008, la France a invité 43 chefs d’État dans un sommet visant à faire la promotion de la lubie présidentielle (à présent en état de mort clinique), l’Union pour la Méditerrannée (UPM, attention à l’ordre des lettres). La réunion a eu lieu au Grand Palais à Paris. Pour mes excellents quoique provinciaux lecteurs, le Grand Palais se trouve sur les Champs Élysées, de l’autre côté du palais de l’Élysée. Il n’y a que la célèbre avenue à traverser. Tenez : le point bleu, c’est le Grand Palais, le rouge, l’Élysée.
Là encore, je passerai sur le dîner à un million d’euros pour 43 couverts. Le président aime inviter ses amis à dîner sur les Champs-Élysées, on le sait depuis le début. Et en France, on sait recevoir : 400 464 euros de mobilier, écrans plats inclus, 194 977 euros pour des jardinières et 91 456 euros de moquette. L’installation, le nettoyage et le démontage auront, eux, coûté 4 383 614 euros.
Le sommet incluait une salle d’entretiens bilatéraux, comme on dit en diplomatie, où les chefs d’États pouvaient discuter en tête à tête (si on appelle tête à tête deux délégations entières plus les interprètes). C’est normal. Non loin, le président s’était fait aménager un bureau. Normal aussi. Mais en France, on aime être propre et sentir bon.
La cour nous apprend donc qu’une douche a été installée dans ce bureau. Enfin, une douche… la Rolls des douches. Jets multi-directionnels, radio étanche incorporée. Le Grand Palais n’étant pas aménagé pour ça (c’est une énorme et superbe coquille vide), il a fallu installer un ballon d’eau chaude et un réceptacle à eaux usagées. 245 572 euros le bureau équipé. Allez, comme cette douche, c’est un peu la vôtre puisque vous l’avez payée, voici des photos souvenirs, prises par des ouvriers et publiées par Médiapart.
La douche en question, située à 400m à vol d’oiseau des appartements présidentiels à l’Élysées (refaits à neuf cet été d’ailleurs, vivement le rapport 2010 de la Cour des Comptes), n’a finalement jamais servi, la réunion ayant duré à peine quatre heures. Le lendemain, tout était démonté. 245.572 euros. Soit en gros la moitié de ce que gagnera un smicard dans toute sa vie. Je crois que même quand on est de droite, il y a de quoi s’indigner, la droite que je sache exécrant les gaspillages autant que la gauche.
Voilà, je dédie ce billet à Zythom, dont les expertises ne sont plus payées depuis un an et demi, son tribunal n’ayant plus les moyens, mais qui continue à les faire. Je dédie ce billet à Dadouche, privée de greffière depuis des mois, faute de poste budgétaire suffisant, et qui fait tourner quand même son cabinet, nous privant du coup de ses billets (oui, c’est un message), et à tous ses collègues magistrats dont seule l’abnégation fait que la machine judiciaire ne s’écroule pas du fait des moyens insuffisants. Je dédie ce billet à toi, mon client à Fleury, qui va prendre sa douche une fois par semaine sous un filet d’eau au milieu des cafards, sans ôter tes sandales pour ne pas attraper des champignons. Pour vous, l’État est fauché, les caisses sont vides.
L’État a le sens des priorités. Pas de bol.
Ce billet, écrit à 15:29 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Mercredi 9 septembre 2009
Bonjour à tous.
Gascogne ayant été interné d’office dans un des sanatoriums d’urgence ouverts par le gouvernement à titre préventif (son discours fiévreux ayant été interprété comme un signe avant coureur de la maladie), je prends le relai pour vous exposer de la suite des opérations.
Car principe de précaution oblige, on ne va pas laisser des droits fondamentaux décider de ce qu’on peut faire ou non pour lutter contre la maladie. La Justice doit donner l’exemple de la docilité et de la collaboration.
C’est pourquoi, maintenant que j’ai plein de temps libre, mes clients étant incarcérés d’office sans condamnation, j’ai concocté la suite du plan d’urgence pour les deux autres branches de la République.
- Pour le législatif : il serait irresponsable de laisser 577 députés, qui pour la plupart passent les deux tiers de la semaine dans leurs mairies, leur conseil régional ou général des quatre coins de l’hexagone[1] (sans parler des DOM), s’entasser dans un hémicycle ouvert aux quatre vents. Je ne vous parle même pas des sénateurs : à leur âge, un simple coryza peut libérer un siège. On se croirait au politburo de l’ex-URSS dans les années 80.
Je note avec satisfaction que l’absentésime en séance permet déjà une bienheureuse prophylaxie, mais ça ne saurait être suffisant à l’heure ou un éternuement de bambin ferme des écoles maternelles.
En conséquence, les travaux des assemblées sont suspendus sine die : le gouvernement rayera désormais les mots “projet de” avant le mot “loi” dans ses textes avant de les publier directement au Journal Officiel. Tout parlementaire approchant du siège des assemblées sera abattu à vue par principe de précaution.
- Pour l’exécutif : Je tremble encore en pensant à ces images du président de la République entouré de plébéiens d’une taille égale ou inférieure à la sienne. Cela implique que leurs méphitiques voies respitatoires sont au même niveau que les siennes. Et que dire de ce ministre de l’éducation, confronté aux pestilenciels postillons de militants UMP en embuscade dans un supermarché ? C’est la mort du Gouvernement que l’on veut.
Les déplacements sur le terrain sont donc désormais interdits. Ça libérera du temps dans les journaux télévisés, qui pourront en profiter pour faire de la vraie information (par exemple pour nous parler des catastrophiques inondations au Burkina Faso qui ont tout fait perdre à 160.000 personnes pendant que les télés française égrainent la liste des écoles qui ferment).
De même que le Conseil des ministres, de toutes façon, il n’en sort jamais rien de bon. Les ministres seront placés à l’isolement dans le centre de rétention administrative d’Hendaye, qui est tout neuf et vide. Leurs ministères seront désinfectés au napalm. On réfléchit à la nécessité d’évacuer ou non le personnel avant les opérations (c’est d’ores et déjà non pour la Chancellerie).
Quant au Président de la République, une grippe A pourrait lui être fatale, son malaise vagal a créé un terrain favorable. Il sera enfermé dans l’abri anti-atomique de l’Élysée, jusqu’à ce que plus aucun virus ne circule sur la planète. Principe de précaution. Et comme les virus peuvent aussi être informatiques, toute voie de communication électronique vers l’extérieur sera coupée. La HADOPI sera en charge de l’exécution de cette mesure, prise sans intervention du juge au nom de la séparation des pouvoirs.
Que diable : la Belgique nous démontre depuis deux ans qu’un pays peut très bien fonctionner sans gouvernement,
Pour ma part, je vais m’enfermer dans le cellier jusqu’à ce que l’alerte soit passée. Ne vous en faites pas pour moi, je ne risque pas de mourir de soif.
Adieu, et que votre agonie soit brève.
[1] J’ai toujours été une bille en géométrie.
Ce billet, écrit à 09:52 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Vendredi 7 août 2009
Je viens d’apprendre la nouvelle de la mort de Catherine Giudicelli, juge d’instruction à Paris, renversée aujourd’hui alors qu’elle circulait à vélo.
Cette nouvelle me bouleverse au-delà des mots car je connaissais professionnellement cette magistrate, et c’est peu dire que je l’appréciais.
Elle a été longtemps juge d’instruction à Créteil, et c’est là que je l’ai connue. À son professionnalisme unanimement reconnu s’ajoutait une véritable gentillesse, doublé d’un sens de l’humour extraordinaire (Je l’ai vu faire le pitre sur scène lors d’une revue de l’UJA de Créteil). Être à son contact m’a tant appris.
Elle était la présidente de l’association des magistrats instructeurs, et s’est à plusieurs reprises exprimée sur la question de la suppression du juge d’instruction. La voici au micro de Marc-Olivier Fogiel sur Europe 1 le 7 janvier dernier.
Mise à jour : Voici un autre entretien avec Catherine Giudicelli, dans son cabinet, en mars dernier.
Et voici un article d’elle publié sur le blog Dalloz : l’instruction idéale selon Catherine Giudicelli.
Ce soir, je suis anéanti. Toutes mes pensées vont à ses proches, mais aussi à ses collègues et aux greffiers et greffière de l’instruction à Paris (tout particulièrement sa greffière). On ne travaille pas au quotidien avec une personne aussi extraordinaire sans en être soi-même changé en mieux. Elle laisse un vide vertigineux.
Punaise, c’est la première fois qu’un juge d’instruction me fait pleurer.
Ce billet, écrit à 20:16 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Mardi 21 juillet 2009
Ça me démangeait depuis quelques mois de parler de cette affaire. Sa nouvelle jeunesse charentaise m’en fournit l’occasion.
Ainsi, les Tartuffes sont lâchés de nouveau, et encore une fois, une liberté fondamentale est foulée du pied au nom des meilleures causes. Et vous êtes priés d’applaudir.
Vous ne connaissez probablement pas Aurélien Cotentin. C’est un chanteur de rap, qui a pris le nom de scène d’Orelsan. Il a sorti au début de l’année son premier album, Perdu d’avance.
Le rap est une forme d’expression artistique apparue aux États-Unis au début des années 80, même si ses racines remontent au blues. Il a évolué avec le temps mais aujourd’hui privilégie un style déclamatoire plus que chanté, mais sur un rythme martelé se mariant à une musique où la part belle est faite aux percussions. La musique est véritablement un simple support du texte qui est l’élément central. L’improvisation est une technique que se doit de maîtriser tout rappeur qui se respecte. C’est une musique populaire au sens premier du terme car elle ne nécessite pas de savoir particulièrement bien chanter ni jouer d’un instrument (le rap utilise abondamment des musiques déjà existantes dont certaines phrases sont extraites pour être samplées c’est-à-dire tourner en boucle sur le fond rythmique pour donner à la chanson un cachet unique.
Voici trois exemples de chansons reprises dans des chansons de rap, ladite chanson la suivant immédiatement. Montez le son, c’est les vacances. Notez comme les percussions prennent le dessus dans Walk This Way, par rapport aux guitares de la version rock.
L’aspect musical étant secondaire, ce qui en veut pas dire qu’il est négligé, le rap se concentre donc sur les paroles. Oui, le rap, ce sont des chansons à texte : chaque chanson raconte une histoire.
S’agissant d’une forme populaire très à la mode dans ce qu’on appelle « les banlieues » pour ne pas se demander ce que c’est exactement, ces chansons racontent des histoires de ces quartiers difficiles où il fait bon ne pas vivre, avec les mots des personnes y ayant grandi. Et dans les versions se voulant les plus dures, on y parle en mots crus drogue et violence, on n’y aime pas la police, et on est obsédé par le sexe. Mais tout y est rapport de force, comme dans la vie quotidienne de ces villes, y compris l’amour. Confesser ses sentiments, c’est confesser sa faiblesse. Alors l’amour y est combat, et vengeance quand il prend fin. Le rap est sexiste, sans nul doute. Mais il n’est, comme tout art, que le reflet de la vie. Et surtout, surtout, le rap repose sur de la provocation. Il faut être le premier à dire les pires choses pour se faire cette réputation de mauvais garçon qui seul assurera le respect et le succès du groupe auprès des “vrais” fans. MC Solaar, s’il fait danser aux Planches, fait ricaner à Grigny.
Revenons-en à Orelsan. Son album contient une chanson qui va faire scandale, vous allez aisément comprendre pourquoi. Elle est intitulée “Sale Pute”. Le thème est simple : un garçon qui aimait une fille découvre accidentellement qu’elle le trompe et l’amour se transforme en haine. Shakespeare a traité ce thème dans Othello, sauf que la tromperie était imaginaire, mais elle aboutit à la mort.
Rien de tel ici, le chanteur débite une logorrhée d’imprécations à l’encontre de la belle volage. Les paroles sont crues, brutales et violentes. Vous pouvez écouter ici, vous êtes prévenus.
Je reconnais que ce n’est pas du Ronsard. Cela dit, une rappeuse se prétendant celle visée par la chanson a montré qu’elle pouvait répondre sur le même registre, ce qui cette fois fait applaudir les Chiennes de gardes. Comme quoi ce n’est pas un problème de mots, mais de camp.
Je ne sais comment un disque de rap a atterri sur les platines d’âmes aussi bonnes que sensibles, mais ce texte a déchaîné des passions. Sur internet, chez nombre de blogs féministes, avec appel à pétition auprès du Printemps de Bourges, ou Orelsan devait se produire, polémique reprise par des politiques, Christine Albanel, ministre de la culture, dont on sait l’amour pour la liberté d’expression, Marie-Georges Buffet, premier secrétaire du Parti Communiste qui lui aussi s’est illustré sur ce front, et Valérie Létard, secrétaire d’État à la solidarité, qui a appelé les plate-formes de vidéo en ligne à la « responsabilité », façon de dire qu’elle ne prendrait pas les siennes, en leur demandant d’ôter ce clip. Dieu merci, elle n’a pas été écoutée.
Orelsan a tenté de désamorcer la polémique, en publiant un communiqué apaisant :
cette œuvre de fiction a été créée dans des conditions très spécifiques relatives à une rupture sentimentale” : “En aucun cas ce texte n’est une lettre de menaces, une promesse de violence ou une apologie du passage à l’acte, poursuit le communiqué. Conscient que cette chanson puisse heurter, Orelsan a décidé il y a quelques mois de ne pas la faire figurer dans son album ni dans ses concerts, ne souhaitant l’imposer à personne”.
Hélas, il en va en politique comme dans les banlieues, un aveu de faiblesse déclenche la curée. On pouvait faire ployer ce jeune homme mal élevé ? Nul besoin d’engager une hasardeuse action en justice, tous les moyens sont bons pour participer au triomphe du politiquement correct. Ultime épisode : Ségolène Royal qui fait pression sur le festival des Francofolies de la Rochelle, avec semble-t-il un chantage aux subventions sur la direction, la présidente de la région menaçant de remettre en cause les 400.000 euros de subventions annuelles que la région verse au festival si le rappeur s’y produisait. Vous aurez noté qu’Orelsan avait d’ores et déjà retiré cette chanson de son répertoire : il était donc hors de question que le chanteur chantât cette chanson. Peu importe, tout comme il importe peu que ce chantage aux subvention excède les pouvoirs de la présidente en ce que le pouvoir budgétaire appartient au Conseil Régional. Quand on veut censurer, qu’importe le respect dû à la loi.
Et la polémique entre pro- et anti-Orelsan fait rage.
Alors que les choses soient claires. Cette polémique, je me refuse à y participer.
Parce qu’il n’y en a pas. Ce qui s’est passé porte un nom : la censure. C’est inacceptable, et je ne vois pas quel argument parviendrait à me convaincre que la liberté d’expression serait réservé à un art approuvé, un art officiel. Dès lors, ce qu’il chante m’est indifférent.
Orelsan est un chanteur. Qu’il chante ce qu’il souhaite. Ça ne vous plaît pas ? À moi non plus. Personne ne vous oblige à l’écouter. Rien ne vous autorise à le contraindre à se taire.
Interdire un chanteur, ça s’est déjà vu. On trouve toujours d’excellentes raisons pour le faire. Boris Vian s’est vu empêcher de chanter sa chanson le Déserteur. Brassens a scandalisé avec son gorille qui sodomise un juge. Aujourd’hui, tous les magistrats chantonnent cette chanson en pouffant en imaginant leur premier président ou leur procureur général entre les pattes du primate.
— Mais Orelsan n’est pas Vian ou Brassens, me dira-t-on.
Je ne le crois pas non plus, mais la question n’est pas là. La liberté d’expression n’est pas soumise à une condition de mérite de l’œuvre. Mérite qui était nié à Brassens et à Vian en leur temps, d’ailleurs. La nouveauté est que cette fois, c’est l’État décentralisé qui est intervenu pour obtenir cette censure alors que Vian, c’était des anciens combattants agissants de leur propre chef, avec une passivité complice des autorités. En ce sens, ce qui se passe est pire encore.
— Mais ses paroles sont discriminatoires et appellent à la violence contre les femmes, ajoutera-t-on.
Ah ? Mais alors, portez plainte, c’est un délit. Allez en justice, obtenez sa condamnation. Mais non, personne ne le fera, car la vérité est que ces paroles ne tombent pas sous le coup de la loi. Il ne dit pas que toutes les femmes sont des sales putes, mais que la copine imaginaire du personnage tout aussi imaginaire qui chante en est une car elle le trompe. Et tout le monde se souvient des déboires de l’ancien ministre de l’intérieur qui a tenté de faire condamner Hamé, chanteur du groupe La Rumeur qui avait accusé la police de se livrer à des violences. Un fiasco : relaxe, confirmée en appel, sous les applaudissements de la cour de cassation. Les politiques ont compris qu’il ne fallait pas comtper sur les juges pour se prêter à ces basses-œuvres.
— Eh bien pour légal que ce soit, ça n’en est pas moins scandaleux.
Oui, c’est le but. Et d’ailleurs, en cherchant un peu, vous trouverez pire (à tout point de vue). Le groupe TTC par exemple. Les chanteuses de rap ne sont pas en reste, Yelle ayant connu un grand succès en répondant à Cuizinier, chanteur du groupe TTC sus-nommé. Un grand moment de poésie.
Cuizinier avec ton petit sexe entoure de poils roux
Je n’arrive pas a croire que tu puisses croire qu’on veuille de toi
Je n’y crois pas même dans le noir, même si tu gardes ton pyjama
Mêmesi tu gardes ton peignoir, en forme de tee-shirt ringard
Garde ta chemise ça limitera les dégâts bataaaaaaaard
Je veux te voir
Dans un film pornographique
En action avec ta bite
Forme potatoes ou bien frites
Pour tout savoir
Sur ton anatomie
Sur ton cousin Teki
Et vos accessoires fetiches
Ringard, bataaaaaaard, bite, frite : les rimes sont pauvres.
Le rap, c’est ça aussi. Pas seulement ça, mais ça en fait partie. Et je prie pour que ceux qu’Orelsan épouvante ne découvrent jamais l’existence du Death Metal.
Personne n’est obligé d’écouter, nul n’a à interdire.
Car c’est quelque chose qu’on ne répétera jamais assez. La liberté d’expression est toujours la première attaquée, parce que c’est la plus fragile. Il y a toujours une bonne cause qui justifie que ÇA, non, décidément, on ne peut pas le laisser dire. Le respect dû aux morts tués à l’ennemi, le respect dû à la justice, le respect dû à la femme. Tout ça, ça l’emporte sur le respect dû à la liberté, cette sale pute. Et les atteintes qu’elle a d’ores et déjà subies, au nom de causes infiniment nobles (comme la lutte contre le négationisme), me paraissent déjà excessives.
Laissez tomber Orelsan, et un jour, c’est votre discours qui dérangera.
Les Révolutionnaires l’ont dit il y a presque 220 ans jour pour jour :
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
Ils l’ont écrit à une époque où tout texte, pour paraître et être représenté publiquement, devait au préalable être approuvé par le Roi. C’est cette autorisation qui s’appelait la Censure. Et c’est exactement cela que ce comportement vise à rétablir. Alors peut-être que des féministes, des militants des droits des femmes trouveront que leur cause, qui est bonne, est tellement bonne qu’elle justifie ce rétablissement.
Qu’ils sachent qu’ils me trouveront toujours sur leur chemin pour leur barrer la route. Aux côtés d’Orelsan.
À condition qu’il ne chante pas.
Ce billet, écrit à 01:36 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Mercredi 8 juillet 2009
Mon ami Authueil reproche souvent aux juristes leur côté pinailleur. Je m'en voudrais de lui donner tort et vais relever cinq erreurs dans son dernier billet, dans lequel il exprime son approbation de la décision d'un proviseur ayant soumis la réinscription d'un lycéen en terminale dans son établissement à l'engagement de sa part de ne pas se livrer à nouveau à un blocage comme il l'avait fait plus tôt dans l'année scolaire pour des motifs politiques.
À titre de prolégomènes, je tiens à signaler que, au-delà de la cause politique qui les a motivé, je n'ai aucune sympathie pour les bloqueurs, que ce soit de fac, de lycée ou de maternelle. C'est une méthode illégale, violente, et une voie de fait d'une minorité qui impose par la force ses décisions à une majorité. C'est à mes yeux inadmissible. Et ne venez pas me parler de démocratie. J'ai assisté à des “ AG ” en amphi : outre le fait qu'un amphi ne contient qu'une patite portion des étudiants, la démocratie y est aussi spontanée qu'en Corée du Nord.
Donc je désapprouve ce qu'a fait ce lycéen.
Néanmoins je suis en désaccord avec Authueil sur 5 points.
Ce lycéen a 17 ans, il n'a plus d'obligation scolaire, s'il veut intégrer un établissement scolaire, il doit en accepter les règles.
Je note sur un coin de papier son âge. Nous avons affaire à un mineur. Un grand mineur, mais un mineur quand même. Je m'en servirai plus tard. Mais le fait qu'il ait dépassé l'âge de l'obligation scolaire est sans la moindre pertinence. Il n'a plus l'obligation de se scolariser, mais il en conserve la liberté, que le Code de l'éducation élève au rang de droit :
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.
Article L.111-1, qui, mes lecteurs l'auront deviné, est le premier article du code (quand je parlerai "du code" dans ce billet, ce sera le Code de l'éducation).
15 ou 17 ans, l'élève a autant de légitimité à vouloir suivre des études, et l'État doit lui en fournir les moyens.
De même, l'obligation scolaire (art. L.131-1 du Code de l'Éducation), de six à seize ans, ne dispense pas d'accepter les règles d'un établissement scolaire sous prétexte que l'élève n'a pas le choix d'être là. Tout établissement a un règlement intérieur qui s'impose aux élèves et aux enseignants. Et ce quel que soit leur âge (là, je pense surtout aux élèves) et leur capacité de compréhension des règles (là, je pense plus aux ados qu'aux maternelles).
Bref, l'argument de l'âge est inopérant dans le sens de la démonstration d'Authueil. Vous allez voir, il va même plutôt dans le sens contraire.
Vu qu'il a allègrement violé le règlement intérieur, et l'a clairement montré en devenant un représentant du mouvement, on peut comprendre les craintes du proviseur sur les risques de récidive. Qui trouverait à y redire s'il s'agissait d'un élève violent et isolé qui perturbe la vie du lycée par son indiscipline ? Pourquoi, parce que ces faits se seraient déroulés dans le cadre d'une action politique, il devrait être absout ? Une perturbation reste une perturbation et on peut très bien manifester et avoir une activité politique sans bloquer un établissement.
Sur ce dernier point, je suis d'accord (bon pour pinailler jusqu'au bout, je dirai qu'on ne le peut pas, mais qu'on le doit). Mais ça s'arrête là. Le proviseur a des craintes ? Je lui recommande la verveine. Il y a des voies de droit pour sanctionner un élève. Et le chantage à la réinscription ne fait pas partie de cet arsenal (article R.511-13 du Code). Car le proviseur n'a pas le pouvoir de sanction : il appartient au conseil de discipline (art. R.511-20 et s. du Code) qu'il saisit et préside (ce qui au passage n'est pas conforme à la convention européenne des droits de l'homme qui exige la séparation des autorités de poursuite et de jugement). En exerçant ce chantage à la réinscription, le proviseur usurpe les prérogatives du Conseil de discipline, dont la composition vise précisément… à limiter le pouvoir coercitif du proviseur.
Bref, pour sanctionner une violation de la loi par l'élève, le proviseur viole la loi. Les enseignants sont censés donner l'exemple, pas le suivre, non ?
On est au lycée pour suivre des cours et si on est pas content de son lycée, on peut en changer, voire le quitter si on a l'âge requis. Rien à voir donc avec le monde du travail.
Premier point : on est au lycée pour suivre des cours. Non. Pour draguer des filles (ou se faire draguer si on est une fille) et rigoler avec les potes/copines.
Ensuite, je pourrais dire qu'on est dans une entreprise pour travailler, et si on n'est pas content de sa boîte, on peut en changer voire prendre sa retraite si on a l'âge requis. Bref, sur ces éléments de comparaison, ça ressemble un peu au monde du travail, le lycée.
En fait, la différence essentielle, car elle existe, ce que les “ syndicats ” d'élèves ne comprennent pas, est ailleurs. Étudier n'est pas un métier, sauf pour Bruno Julliard, et l'élève n'a pas de contrepartie directe à son travail. Il en tire une instruction qui lui permettra plus tard d'accéder à des métiers pointus et donc mieux rémunérés. Le contrat de travail est un contrat d'échange direct : travail contre salaire. Cette relation existe d'ailleurs entre l'enseignant et l'Éducation Nationale, même si le statut est différent (l'enseignant est souvent un fonctionnaire). L'élève est l'usager d'un service public. Il jouit d'une prestation de service : l'enseignement et la mise à disposition des locaux. La seule chose qu'il doit est son assiduité et un comportement conforme au règlement intérieur. C'est là qu'on voit qu'en effet, le lycée et le monde du travail, ça n'a rien à voir.
Quand les salariés manifestent pour des raisons de politique générale, ils ne bloquent pas pour autant leurs entreprises. Ils prennent une journée (de RTT, de congé, de grève...) et vont se joindre à la manif, sans empêcher leurs collègues non grévistes d'aller au travail si ça leur chante.
En théorie. Les piquets de grève ne sont pas une légende. Oh, c'est illégal, bien sûr, comme séquestrer les patrons. Ou bloquer les lycées. Invoquer la différence des comportements est ici erroné puisque les deux comportements sont similaires. ce qui n'est pas un hasard : les lycéens et étudiants singent les moyens de lutte des ouvriers d'usines menacées de fermeture (quand bien même les études qu'ils suivent visent à s'assurer qu'ils n'entreront pas dans la même carrière que leurs glorieux aînés prolétaires).
Il doit y avoir des limites. Ce proviseur a eu le courage d'en poser, qui m'apparaissent très raisonnables, puisque rien n'empêchera le lycéen d'avoir des activités politiques dans l'enceinte de l'établissement. On lui demande juste de ne pas perturber la scolarité de ses petits camarades, ce qui est la moindre des choses.
Non, ce proviseur a au contraire manqué de courage. Il y a des limites, prévues par la loi. À lui de l'appliquer. Il aurait dû lancer une procédure disciplinaire contre tous les élèves bloqueurs, et ce dès le début du blocage. Pour leur permettre de présenter leur défense, de se faire assister de la personne de leur choix, y compris un avocat (art. D.511-32 du Code), et de comprendre que persévérer dans leur attitude les exposerait à un renvoi temporaire ou définitif et à une plainte au pénal, bienvenue dans la vraie vie. Car là aussi, rien n'est plus propice au passage à l'acte que la certitude de l'impunité que donne le nombre d'une part et la couardise des autorités d'autre part.
Au lieu de cela, après avoir plié l'échine sur le moment, signant un aveu de faiblesse[1], il emploie un moyen déloyal et illégal. Il attend que l'élève en question soit isolé, et le prend à la gorge administrativement en détournant ses pouvoirs (le proviseur ne tire d'aucun texte le droit de juger l'opportunité des réinscriptions). Sachant que l'élève en question est mineur, donc censé être plus protégé par la loi, on peut s'interroger sur la véritable vertu pédagogique. En outre, son engagement de bien se tenir (qui est de nature civile) est nul car obtenu par la violence (art. 1111 du Code civil —c.civ— : c'est signe ou tu n'auras pas d'établissement l'année prochaine), est lésionnaire pour le mineur (art. 1315 c.civ : il ne peut que lui nuire) et n'a aucune base légale dans le code de l'éducation.
Enfin, il y a une certaine absurdité de demander à un élève ayant violé le règlement intérieur de s'engager à le respecter sous peine de sanction… sanction qui n'a pas été prise quand le règlement intérieur a été violé.
Bref, une mesure illégale, inefficace et qui déshonore celui qui la prend. Vous l'aurez compris, je ne partage pas l'enthousiasme d'Authueil face à cette mesure. Le pinaillage des juristes, pour qui la fin ne justifie jamais les moyens, que ce soit un blocage de lycée ou de réinscription, en fait de bien sinistres personnages.
PS : Je ne l'avais pas vu, mais Jules le dit mieux que moi.
[1] Si cette politique du roseau lui a été imposée par la voie hiérarchique, l'administration refusant toute confrontation, ma critique reste la même, mais se transmet par la voie hiérarchique au ministre.
Ce billet, écrit à 11:12 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Mardi 7 juillet 2009
Un fait divers a fait quelque peu ricaner sur le web, une forme d'arroseur arrosé, internet tenant parfois d'une cour de récréation où on aime à rire aux dépens d'autrui (c'est toujours mieux comme métaphore que la plomberie).
Même si vous pourrez facilement retrouver le nom des protagonistes, puisqu'il est sans intérêt pour ma démonstration et que je ne souhaite pas exposer plus avant le dindon de la farce, je vais utiliser des pseudonymes.
Géronte est un étudiant en informatique. Ce jour là, il doit passer un contrôle de connaissance (il ne s'agit pas d'un examen visant à la délivrance d'un diplôme, la chose a son importance) portant sur sa maîtrise d'un logiciel très (trop ?) utilisé sur internet. Le sujet tombe, et là, c'est le blanc. Chaque exercice noté implique l'utilisation d'une technique dont il n'arrive pas à se souvenir.
Mais il découvre qu'il peut se connecter à internet depuis sa salle d'examen (l'examen a forcément lieu sur un ordinateur), quand bien même l'école avait dit avoir pris ses précaution pour que ce soit impossible.
Il lance donc un appel au secours demandant de l'aide et promettant une récompense.
Scapin, spécialiste de ce programme du fait de sa profession de graphiste indépendant, lui répond et lui propose son assistance. Géronte lui expose sa difficulté et lui propose de faire les exercices à sa place, contre une rémunération de 100 euros.
Scapin tombe alors le masque et exposant qu'il n'a ni besoin d'argent, ni peur du paradoxe, lui demande 300 euros faute de quoi il téléphonera à son école pour révéler la triche en cours, capture d'écran de leurs échanges à l'appui. Géronte croit à une plaisanterie de quelqu'un ayant changé d'avis, et conclut l'échange par le sommet de la péroraison cicéronienne en rhétorique contemporaine : un ;-) .
Mais Scapin était sérieux. Il a appelé l'école, qui se dispose à prendre des sanctions contre cet élève.
Internet est un théâtre, et le poulailler s'esclaffe de la Farce de Scapin sur ce pauvre Maître Géronte.
Un seul ne rit pas à l'orchestre : votre serviteur. Il ne peut s'empêcher d'être amer dans cette saynète, où Scapin mérite peut-être plus les coups de bâton que Géronte.
Géronte a voulu tricher, c'est certain. La fraude à un examen est un délit depuis la loi, toujours en vigueur, du 23 décembre 1901, puni de 3 ans de prison et 9000 euros d'amende ; mais seulement si l'examen est un concours d'accès à la fonction publique ou vise la délivrance d'un diplôme délivré par l'État, outre des sanctions disciplinaires d'interdiction provisoire de se présenter aux examens et concours (je n'ai pas retrouvé la référence des textes, si quelqu'un peut m'éclairer, je mettrai à jour). En dehors de ces cas, la fraude expose l'élève a des sanctions disciplinaires prononcées par son établissement pouvant aller jusqu'au renvoi.
Ici, il s'agissait d'un contrôle de connaissance, interne à l'établissement. Le délit n'était donc pas constitué, mais la faute disciplinaire, oui.
Foulant au pied tous mes principes, je mets un instant ma robe pour plaider gratuitement (Argh ! Je brûle ! Je brûle !) que ce que Géronte a fait est EXACTEMENT ce qu'un professionnel aurait fait à sa place : chercher de l'aide sur internet. Internet est un paradis pour informaticien (il y a même des femmes nues, d'ailleurs, c'est dire si la ressemblance est poussée), et quiconque a un souci peut trouver promptement du secours dans les forums spécialisés. La solidarité existe, et le mot de communauté prend ici tout son sens. J'en sais quelque chose y ayant eu assez recours pour rustiner mon blog (au fait, Rémi, ça avance, cet upgrade ?). Professionnellement, ce n'est pas tricher : c'est aller chercher l'information, disponible gratuitement, à charge de revanche. De fait, si Géronte n'avait pas voulu frimer en précisant qu'il était en examen, mais avait simplement demandé de l'aide, il l'aurait très probablement trouvée, sans qu'on lui pose de questions. Cela n'annule pas la triche mais en atténue la gravité. D'autant que face à cet échec, il a finalement rendu copie blanche, ou son équivalent en informatique (disque dur formaté ?). Géronte mérite une sanction, mais plutôt de l'ordre de l'avertissement.
Tournons nos yeux vers Scapin.
Qu'a-t-il fait ? Dénoncer un tricheur n'est pas répréhensible en soi. La dénonciation fut un sport national avant d'avoir mauvaise presse mais reste légale (bon, de là à la qualifier d'acte républicain, il faut pas exagérer, sauf à être un spécialiste de la chose).
Mais auparavant, il y a eu cette parole malheureuse : “ ce qui serait encore mieux, ce serait 300 euros pour que je ne téléphone pas tout de suite à l'école en leur balançant les photos et le résumé du chat qu'on vient d'avoir. ”
Et là, le juriste ne peut s'empêcher de s'exclamer : « 312-10 ! »
Code pénal, article 312-10 : Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Le fait de tricher à un contrôle est bien de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération du tricheur. Peu importe que le fait soit illicite et avéré : le chantage n'a pas à porter sur des faits licites ou mensongers : on peut parler de jurisprudence ancienne puisqu'il en a déjà été jugé par la chambre criminelle de la cour de cassation le 4 juillet 1874.
Et, découvrant que Scapin a bel et bien prévenu l'école, le juriste s'écrie derechef : « 312-11 ! »
Code pénal, article 312-11 : Lorsque l'auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende.
Le poulailler ne rit plus, et interpellant l'orchestre, lui objecte : mais la loi sanctionne le fait d'obtenir les fonds, et là, Géronte n'a pas voulu payer, Scapin n'a rien obtenu !
Ce à quoi le juriste, décidément imperméable à l'humour, rétorque : « 312-12. »
Code pénal, article 312-12 : La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines.
La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur (article 121-5 du Code pénal). Ici, la circonstance indépendante de la volonté du maître chanteur est que la victime du chantage n'a pas payé, qu'elle ait préféré subir les conséquences de sa fraude ou n'ait pas pris la menace au sérieux.
Tourner en ridicule les tricheurs, pourquoi pas ? Encore qu'avec l'internet, donner le nom de la personne est le condamner à une infamie perpétuelle, ce qui est disproportionné, surtout pour une simple interrogation écrite.
Mais commettre un délit à cette occasion me semble être une curieuse façon de se poser en donneur de leçon.
(PS : Merci de ne pas citer les noms des protagonistes de cette affaire, le message serait immédiatement supprimé dans son intégralité, je ne vais pas m'amuser à faire de la correction).
Ce billet, écrit à 01:11 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Lundi 29 juin 2009
À la suite d'un coup de gueule que j'ai piqué sur Facebook, un débat est né sur ce support qui m'a fait réaliser à quel point un malentendu pouvait exister chez certains de mes concitoyens.
J'exprimais ma colère à l'égard du comportement de ceux qui, à l'occasion de la mort d'un artiste mondialement connu, ressortent des accusations sur des tendances perverses à l'égard des mineurs qu'il aurait eues de son vivant. Au-delà de l'inélégance du propos (car il n'y a rien de plus urgent, quand ceux qui aimaient une personne sont encore frappées par le deuil, que de jouer au sycophante sur la dépouille), il pose un problème éthique plus profond. Cette personne non seulement n'a jamais été condamnée, mais en plus, elle a fait l'objet de poursuites pour dix chefs d'accusation qui ont tous aboutis à un acquittement le 13 juin 2005 après six mois de débats. Il avait certes payé 23 millions de dollars pour mettre fin à une première plainte, mais le plaignant de l'époque, devenu majeur, a depuis reconnu avoir menti à l'instigation de son père. Voilà des éléments qui à tout le moins devraient porter à la prudence. Mais non, rien n'y fait.
Il ne s'agit pas de constater une évidence : la force du préjugé. Les avocats savent bien qu'il n'est nul besoin d'étayer une affirmation qui va dans le sens des idées reçues de l'auditoire, quand bien même elle est fausse ; tandis que vous aurez les plus grandes peines du monde à démontrer une vérité qui va contre les préjugés. Essayez de discuter du 11 septembre avec un conspirationniste, et vous comprendrez.
De même, il ne s'agit nullement de disserter sur la réalité ou non des faits imputés au défunt : tout commentaire à ce sujet sera supprimé car hors sujet. On a de l'éducation, ici.
La question que je souhaite développer dans ce billet répond à l'argument suivant, censé réfuter l'acquittement : un verdict de non culpabilité ne voudrait rien dire d'autre que le jury n'a pas estimé que des preuves suffisantes avaient été rapportées, et rien d'autre. Il ne prouve pas l'innocence, mais seulement l'insuffisance des preuves. Ergo : on peut continuer à affirmer que l'acquitté était coupable.
À lire cela, mon sang se glace. Biais d'avocat, direz-vous, et je l'assume, encore que je suis prêt à parier que mon accablement sera partagé par bien des magistrats, fussent-ils du parquet.
Vous imaginez la conséquence ? Les acquittés d'Outreau ne sont donc pas libérés du soupçon (d'ailleurs des rumeurs n'ont pas tardé à courir sur eux aussi, les mêmes causes entraînant les mêmes conséquences), et ce Dreyfus, là, tout de même : il n'y a pas de fumée sans feu. etc., ad nauseam.
Ces mêmes personnes n'auront en revanche aucune prévention sur un verdict de culpabilité. Je doute qu'elles eussent exprimé de telles réserves si le jury de la Haute Cour de Justice de l'État de Californie avait rendu un verdict de culpabilité. Car on pourrait tout aussi bien dire qu'un verdict de culpabilité ne veut rien dire d'autre que le jury a estimé que des preuves suffisantes avaient été rapportées, mais que cela ne veut certainement pas dire que l'accusé est coupable. Curieusement, cet aspect nécessaire de la thèse est moins soutenu.
Dissipons donc ces fadaises. En droit, en tout cas en droit français : quand est-on coupable, quand est-on innocent ?
Le principe est simple : a priori, on est innocent. C'est le sens de la présomption d'innocence.
Aucune juridiction, qu'elle soit française ou américaine, ne rend un verdict d'innocence. Ce serait un non-sens que de déclarer ce qui est déjà. Un jury américain rend un verdict disant coupable (guilty) ou non-coupable (not guilty). Un jury français vote qu'en son âme et conscience, sa réponse est “oui” ou “non” à la question de savoir si X… est coupable d'avoir… (art. 357 du code de procédure pénale, CPP). Il ne vote pas pour savoir si X… est innocent ou s'il y a juste trop de doute. Que l'innocence ait été établi par les débats ou que le jury ait eu un doute, voire que le jury ait voté contre l'évidence (j'y reviendrai), cela revient rigoureusement au même : au dépouillement, il y avait au moins cinq non sur les douze bulletins : on acquitte.
Devant une juridiction correctionnelle, de police ou de proximité[1], un jugement motivé est rendu. Le juge explique les raisons qui ont emporté son intime conviction. Mais dans tous les cas, le dispositif du jugement[2] déclare coupable ou à l'inverse relaxe (ou : renvoie des fins de poursuite). Que le jugement déclare que le prévenu[3] a démontré son innocence de manière irréfutable, ce qui est rare[4], ou que le tribunal relaxe au bénéfice du doute, le résultat est rigoureusement le même : un jugement est rendu qui écarte la culpabilité. Si le parquet ne fait pas appel, ou si c'est la cour d'appel, ne se pourvoit pas en cassation, la décision devient définitive. Il est désormais impossible de poursuivre à nouveau la même personne pour les mêmes faits : les juristes disent non bis in idem pour crâner en latin.
Abordons deux autres hypothèses, qui mettent fin aux poursuites sans pour autant statuer sur la culpabilité.
Tout d'abord, le classement sans suite. Le parquet a en France l'opportunité des poursuites (art. 40-1 du CPP). Il peut décider de classer sans suite toute procédure tant qu'un juge n'est pas saisi. Précision importante : il n'y a pas de désistement en droit pénal français, le parquet ne peut pas “retirer sa plainte” et mettre fin au procès (sauf pour les délits de presse). Environ les trois quarts des plaintes sont ainsi classées sans suite chaque année.
Le classement sans suite n'est pas une décision juridictionnelle. Il n'établit pas l'innocence de la personne visée, et rien n'empêche le parquet de rouvrir les poursuites, tant que les faits ne sont pas prescrits[5]. Le classement sans suite peut être décidé parce que les faits ne sont pas une infraction (une personne va porter plainte contre son plombier qui a mal réparé sa fuite), une alternative aux poursuites a été menée avec succès (convocation devant le délégué du procureur avec indemnisation de la victime), ou qu'un simple rappel à la loi suffit (les faits sont dérisoires et bénins), ou que l'auteur n'a pas été identifié ou les faits établis. Ce n'est pas le parquet qui décide de jeter à la poubelle des dossiers parce que ce sont des feignasses. Je reprocherai tous les péchés du monde au parquet, mais la fainéantise viendra en dernier.
Ensuite, le non-lieu. C'est une décision rendue par un juge d'instruction mettant fin à son enquête sans que quiconque ne soit finalement envoyé devant un tribunal pour être jugé. Ce terme est très mal compris. Il ne signifie pas que les faits n'ont pas eu lieu, mais que, une fois que le juge ayant fait tous les actes permettant la manifestation de la vérité, l'étude globale du dossier conduit à dire qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la procédure (on parle de non lieu à suivre). Soit que les faits soient prescrits, soit qu'ils ne constituent pas une infraction, soit qu'ils n'aient pas été prouvés, soit que l'auteur n'ait pas pu être identifié. Une affaire de meurtre peut se finir en non lieu, alors qu'on sait qu'il y a eu meurtre. Voyez l'affaire Grégory Villemin.
Le non lieu est une décision juridictionnelle (elle est rendue par un juge, et même après un débat contradictoire écrit depuis la loi du 5 mars 2007), mais pas un jugement statuant sur la culpabilité. Le juge d'instruction est neutre, il instruit à charge et à décharge et quand bien même un mis en examen a reconnu les faits, que des preuves objectives corroborent ses déclarations et que les faits ont eu lieu devant des caméras de télévision, il reste présumé innocent quand bien même il est renvoyé devant une juridiction de jugement. Dès lors, puisqu'on n'a pas statué sur la culpabilité, le non lieu met fin aux poursuites, mais pas définitivement. Une réouverture (on dit reprise) de l'instruction est possible tant que la prescription n'est pas acquise. Il faut simplement des charges nouvelles, c'est à dire inconnues lors de la première instruction (art. 189 du CPP). Ajoutons que seul le parquet peut demander cette reprise (art. 190 du CPP).
Il est donc tout à fait loisible de dire qu'un classement sans suite ou un non lieu n'établit pas l'innocence (encore que la lecture de l'ordonnance de non lieu peut dissiper toute incertitude là-dessus).
Mais un acquittement ou une relaxe, si elle n'établit pas nécessairement l'innocence, ne permet plus, une fois devenu définitif, d'établir la culpabilité.
— Et la révision ?
La révision ne marche que dans un sens : reconnaître l'innocence d'une personne définitivement déclarée coupable. Je reviendrai demain là-dessus car la cour de cassation vient de rendre une décision riche d'enseignements pour nous tous, acteurs du monde judiciaire. Il n'y a pas de révision d'un acquittement.
— Mais alors, me demandera-t-on non sans malice, Raoul Villain, l'assassin de Jaurès, est innocent, puisqu'il a été acquitté le 29 mars 1919. Idem pour Henriette Caillaux, qui a pourtant plaidé coupable du meurtre de Gaston Calmette, acquittée le 28 juillet 1914. Ou encore Louis-Anthelme Grégori, qui ouvrit le feu sur Alfred Dreyfus en 1908 lors du transfert des cendres de Zola au Panthéon, lui aussi acquitté bien qu'il revendiquât son geste ? Et peut-on dire que John Wilkes Booth est coupable de l'assassinat de Lincoln, lui qui a été tué lors de son arrestation le 26 avril 1865 ?
Au-delà du fait qu'on peut se demander si on peut vraiment reprocher à quelqu'un de tirer sur un journaliste du Figaro (rhôôô, ça va, je plaisante), notons d'emblée que prendre comme référence des cas exceptionnels d'acquittement contre l'évidence rendues pour des raisons politiques liées à l'époque où elles ont été prises est une démonstration un peu bancale. Toujours est-il qu'après leur acquittement, Villain, Caillaux et Grégori ne pouvaient plus être poursuivis et condamnés pour ces faits. Cependant, affirmer publiquement leur culpabilité ne tombe pas sous le coup de la loi. Outre le fait qu'ils l'admettaient tous quand ils ne la revendiquaient pas, les propos accusateurs, susceptibles d'être diffamatoires, peuvent bénéficier de l'exception de vérité dans les dix années suivant les faits, l'article 35 de la loi de 1881 n'excluant pas les décisions définitives de relaxe et d'acquittement (mais bel et bien les condamnations effacées !). Et au-delà, les historiens sont couverts par l'exception de bonne foi, dont les quatre conditions sont la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que la qualité de l’enquête. Ce pourrait être une définition du métier d'historien. On peut donc affirmer que Villain, Caillaux et Grégori étaient bien coupables et ont été acquittés contre l'évidence, sans sombrer dans la diffamation. En revanche, dire que tel chanteur au nez creux aimait trop les enfants tombe sous le coup de la diffamation, les corbeaux de comptoir colportant ces accusations ne remplissant aucune des quatre conditions de la bonne foi.
Quand à Booth, dire qu'il est coupable de l'assassinat n'a guère de sens. C'est répondre à une question juridique qui n'a jamais été posée, puisque le principal suspect est mort avant d'avoir été jugé et condamné après avoir exposé sa défense. Le sort de Booth échappe aux juristes pour passer aux mains des historiens. Et dire que Booth a tiré sur Lincoln est une vérité historique établie.
En conclusion, une décision définitive de culpabilité ou d'innocence n'interdit pas de dire que l'intéressé est néanmoins innocent ou coupable de ces faits, respectivement. Mais cette décision ne peut être écartée d'un revers de la main en affirmant qu'elle ne veut pas dire grand'chose. C'est une décision de justice. Prise après une minutieuse enquête, un long débat public ou chaque partie a pu exposer ses arguments. C'est une preuve.
Elle peut être combattue, Dieu merci, avec des conséquences juridiques différentes selon le cas (la culpabilité peut être effacée, pas la décision de non culpabilité) mais dans tous les cas dans le but de servir la vérité, au sens de vérité historique, qui dans le long terme surpasse en valeur éthique la vérité judiciaire. Mais elle doit être combattue avec des preuves. Pas avec des insinuations et de la médisance, reposant in fine sur le présupposé que quand on est noir et riche, on est forcément un monstre.
[1] Rappelons que le tribunal correctionnel juge les délits, punis de peines de prison pouvant aller jusqu'à dix ans, le tribunal de police juge les contraventions de 5e classe (punies de 1500 euros, 3000 en cas de récidive), et le juge de proximité juge les contravention des 1e aux 4e classes (punies respectivement de jusqu'à 38 euros, 150 euros, 450 et 750 euros d'amende).
[2] On ne parle pas de verdict devant un tribunal, le verdict ne s'applique qu'à la décision votée et non motivée rendue par une cour d'assises.
[3] Idem : on est accusé que devant la cour d'assises, devaient les autres juridictions pénales, on est prévenu, ce qui explique que je double mes honoraires devant ces juridictions. En effet, un client prévenu en vaut deux.
[4] De fait, j'ai eu une fois un dossier ou j'ai réussi à démontrer de manière irréfutable que mon client était innocent en produisant une série de preuves retraçant l'emploi du temps de mon client à l'heure des faits (bénie soit la société Big Brother). Le tribunal l'a relaxé, mais en se contentant de dire que la preuve de la culpabilité n'était pas rapportée au vu des éléments produits par la défense. Il aurait pu dire que l'innocence était établie, dans cette affaire. Il ne l'a pas fait. Et vous savez quoi ? Je m'en fiche, mais certainement pas autant que mon client.
[5] Les délais de prescription sont en principe de dix ans sans acte de poursuite pour un crime, trois ans pour un délit, un an pour une contravention.
Ce billet, écrit à 13:47 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Samedi 9 mai 2009
…D'autant que dans un mois, il y a des élections, sur lesquelles je reviendrai bientôt.
BBC Philharmonic Orchestra ; direction : Gianandrea Noseda.
Bonne journée de l'Europe à tous.
Ce billet, écrit à 10:31 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Lundi 23 mars 2009
Une fois n'est pas coutume, j'utilise ce blog à des fins personnelles.
Je dois déménager mon cabinet pour des raisons professionnelles et mes démarches pour trouver un nouveau havre de paix d'où je pourrai faire trembler les procureurs et priver de sommeil les préfets n'ont pour le moment pas abouti.
Si avez donc un bureau disponible (je suis seul pour le moment), que vous aimez le thé et n'avez pas peur de voir toutes les nationalités du monde passer par votre salle d'attente, merci de me contacter par mail : en cliquant ici ou en cliquant là (ou directement à eolas@maitre-eolas.fr) pour fixer les détails.
Par mail seulement, d'où commentaires fermés sous ce billet.
Merci de votre attention.
Mise à jour : Sur Paris, les locaux, comme m'y obligent les règles de la profession. Merci aux propositions des lyonnais et… québécois.
Ce billet, écrit à 13:15 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Vendredi 6 mars 2009
Onze.
Onze audiences la même semaine, dont trois le même jour. C'est ce qui m'attend la semaine prochaine.
C'est la malédiction de l'agenda de l'avocat : nous n'en sommes pas maîtres (un comble, je sais) et une semaine s'annonçant calme peut se remplir dans les trois semaines qui précèdent.
Et curieusement, par un autre hasard, ou par l'intervention de Saint-Yves Hélory de Kermartin me dirait Koz, pas une seule de ces audiences ne se chevauche, me permettant de courir d'un prétoire à l'autre et compléter le marathon au mépris de ma santé.
Au programme donc, dans le désordre : cinq audiences correctionnelles, une Commission d'Application des Peines, un juge d'instruction, un juge aux affaires familiales, une cour d'appel (au civil), un tribunal administratif, une commission administrative.
Maître Eolas, bientôt dans une juridiction près de chez vous.
En tout cas, c'est Code rouge pour toute la semaine.
Hep, les colocs ! C'est à vous !
Ce billet, écrit à 20:15 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Jeudi 12 février 2009
Revenons, tant que mes forces me le permettent, sur l'émission d'hier.
J'ai le sentiment d'avoir été un peu coi, l'explication étant mon état d'épuisement (j'avais eu une audience très lourde juste avant pour ne rien arranger), à la pléthore d'invités (deux journalistes et quatre intervenants pour trois quarts d'heure, c'est beaucoup) et au fait que le débat s'est vite retrouvé sur le terrain de la morale, qui n'est pas le mien. Et puis, j'ai toujours eu du mal avec le discours militant. Il ne cherche pas à convaincre mais à asséner, non à démontrer mais à disqualifier l'adversaire. La sortie sur les « bourgeoises blanches » était à ce titre pas très glorieuse, d'autant plus qu'étant assis non loin de mesdames Mécary et Dégremont, elles ne m'ont paru ni mélanordermes, ni habillées en prolétaires.
Alors du droit nous ferons.
Juridiquement, inoculer à autrui une maladie, quelle qu'elle soit, est une administration de substances nuisibles (article 222-15 du code pénal), sauf si s'y ajoute l'intention homicide, auquel cas on tombe dans l'empoisonnement.
Contrairement à ce que l'emploi d'expression comme « La transmission du sida mérite-t-elle une sanction pénale ? », retenue comme titre de l'émission, pourrait laisser entendre, ce n'est pas une extension récente de la loi par des juges audacieux qui aboutit à ce résultat. La loi du 26 avril 1832 qui a créé ce délit prévoyait déjà expressément que l'administration de ces substances devait, pour tomber sous le coup de la loi, entraîner une maladie ou une incapacité totale de travail.
Le délit suppose que l'auteur agisse en connaissance de cause, c'est-à-dire sache que ce qu'il fait est susceptible de contaminer sa victime. Il n'est pas besoin d'établir qu'il souhaite obtenir ce résultat, il suffit qu'il ait conscience que ce résultat est possible. Ce qui dans le cas du VIH implique que l'auteur se sache contaminé par le virus et bien sûr sache qu'un rapport sexuel peut transmettre la maladie.
La preuve est en pratique très difficile à rapporter. D'où le caractère d'épiphénomène de ces affaires : il s'agit d'un comportement rare (la plupart des personnes contaminées adoptant aussitôt un comportement responsable) qui peut rarement être prouvé. Autant dire que ce n'est pas de ce côté qu'on risque la surpopulation carcérale.
Le régime de l'administration de substances nuisibles s'aligne sur celui, un peu bizarre, des violences volontaires. En effet, pour des éléments constitutifs identiques (une administration, un acte de violence), la répression va varier uniquement en considération du résultat.
Prenons l'exemple d'un coup de poing porté au visage d'une personne qui ne fait pas partie par miracle de l'interminable liste des victimes protégées qui aggravant la répression (voir cette liste ici).
Cas a : le coup manque sa cible. La violence a néanmoins été commise (elle a à tout le moins provoqué la peur chez sa cible, ce qui est suffisant, les violences volontaires ne supposant pas nécessairement un contact physique), mais il n'y a pas d'incapacité de travail. Contravention de la 4e classe : 750 euros d'amende max. R.624-1 du code pénal.
Cas b : Touché. 2 jours d'incapacité totale de travail. Contravention de la 5e classe : 1500 euros d'amende max, 3000 en cas de récidive. R.625-1 du code pénal.
Cas c : La machoire est cassée. 20 jours d'incapacité totale de travail. C'est un délit passible de 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Cas d : L'œil est touché et la victime perd définitivement de l'acuité visuelle. Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente : 10 ans de prison encourus et 150.000 euros d'amende.
Cas e : La victime en s'effondrant s'est heurté le crâne et décède d'une hémorragie interne : violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, c'est les assises, 15 ans de réclusion criminelle. Art. 222-7 du code pénal.
Vous voyez, le même geste porté avec la même volonté maligne peut traverser toute l'échelle des peines uniquement en fonction de son résultat. Je n'ai jamais trouvé cette solution satisfaisante, mais c'est la loi. Conséquence logique : puisque des violences sans résultats constituent quand même l'infraction, la tentative de violences volontaires n'existe pas. Ce qui laisse des trous dans la répression (le premier qui dit “vide juridique” sort : si la loi ne réprime pas, ce n'est pas une infraction, point). Par exemple, un procureur que j'ai malmené veut se venger de moi ne profitant de mon état de faiblesse. Il se glisse dans ma chambre et bourre ma couette de coups de batte de base-ball, croyant que je me trouve en dessous. Pas de chance, j'étais à France Culture. Il ne peut être puni pénalement, car ce ne serait qu'une tentative de violences volontaires.
S'agissant de la contamination par le VIH, la cour de cassation a tranché la question le 2 juillet 1998 : la connaissance du caractère mortifère de la maladie n'implique pas l'intention homicide. Ce n'est pas un empoisonnement. J'approuve la solution, qui est encore meilleure aujourd'hui qu'en 1998. SI quelqu'un voulait tuer autrui en le contaminant au VIH, il lui faudrait être très patient, et encore sa victime pourrait-elle finalement décéder d'autre chose, voire de vieillesse si elle se soigne bien.
Néanmoins l'infection au VIH étant incurable, il s'agit d'une infirmité permanente : on est dans le cas d. L'infraction suppose, pour être constituée, que contamination il y ait eu. Pas de tentative, souvenez-vous.
Notons qu'un rapport sexuel non protégé mais n'aboutissant pas à une contamination, ce qui est l'hypothèse la plus fréquente, tombe sous le coup du cas a, mais c'est une hypothèse d'école, tant le problème de la preuve de chaque relation devient impossible à rapporter, sauf à tenir une sorte de carnet de vol de mauvais goût.
L'application de l'article 222-15 du code pénal ne correspond donc à aucun revirement, aucune évolution de la loi ou de la jurisprudence. Tout au plus y a-t-il eu quelques hésitations sur la qualification à retenir : l'empoisonnement à cause du caractère mortifère de la maladie ? Non, a répondu la cour de cassation en 1998 : point d'intention homicide. Viol, car le consentement au rapport sexuel a été emporté par tromperie ? Non, car ce n'est qu'à une pénétration sexuelle non protégée que le consentement a été donné par tromperie.
Les choses sont parfaitement claires et le débat est clos depuis, non pas l'arrêt de Colmar, comme on l'appelle encore à tort, mais par l'arrêt de la cour de cassation le confirmant, rendu le 10 janvier 2006, qui déclare sans la moindre ambigüité que la cour d'appel de Colmar « a caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit prévu et réprimé par les articles 222-15 et 222-9 du Code pénal ». Je laisse donc Lévinas à mes contradictrices, j'ai la cour de cassation avec moi.
Faisons maintenant un sort — juridique— à la notion de “co-responsabilité” promue par Caroline Mécary et Marjolaine Dégremont. En substance, la personne qui accepterait d'avoir un rapport sexuel non protégé devrait en assumer la responsabilité, et donc accepter le risque d'être éventuellement contaminée. Elle ne devrait donc pouvoir se retourner contre son partenaire, quand bien même il lui aurait menti sur sa séronégativité. J'ai été très mauvais en philo au lycée, je renonce donc à comprendre comment au nom de la “co-responsabilité”, partagée donc, on en vient à exonérer celui qui a commis une faute (il a menti et a exposé son partenaire à un risque) et à dire à celui qui n'en a pas commis : “Bien fait pour tes pieds”. Outre le fait que si on veut un enfant, ça ne veut pas dire qu'on accepte de jouer à la roulette russe, ça revient à faire assumer toute la responsabilité à la victime. Comme je vous l'ai déjà dit, la morale, c'est pas mon truc : la preuve, là, je suis largué. Revenons-en au droit.
Juridiquement, l'argument ne tient pas. L'infraction est constituée dès lors que l'auteur se sait porteur du virus, et a un rapport non protégé avec un partenaire qu'il sait ne pas être infecté. Point. Même si le partenaire, dans un absurde pacte morbide, désirait être contaminé, cela n'exonérerait pas l'auteur : le consentement de la victime est indifférent.
Toute la difficulté consiste donc à rapporter cette triple preuve (1 : le contaminant se savait porteur ; 2 : il savait que son partenaire n'est pas porteur ; 3 : il contaminé son partenaire). S'agissant d'éléments relevant de la sphère la plus intime, c'est très difficile à rapporter, d'autant que la loi non seulement n'impose jamais de se faire dépister (sauf pour certaines professions à risque) et protège rigoureusement le secret de ces tests. Chacun fait ce que commande sa conscience, mais en assume les conséquences. C'est ma vision de la responsabilité.
Ces affaires sont une épreuve à traverser pour les victimes, qui vont donc toutes se voir imputer des relations extraconjugales non protégées, voire se retrouver en position d'accusées, leur partenaire les accusant à leur tour de les avoir contaminé. Les affaires aboutissant à une condamnation sont celles où la victime avait par exemple fait un test négatif peu de temps avant la contamination et a découvert sa séropositivité peu de temps après : plus le laps de temps est réduit, plus la certitude se renforce. L'auteur ne peut non plus se prétendre victime quand il est traité depuis des années. Mais les non-lieux sont fréquents.
Les quelques affaires ayant donné lieu à condamnation sont donc particulièrement frappantes. Il y avait, non pas déni de séropositivité comme prétendent avec un aveuglement admirable mesdames Mécary et Dégremont, mais dissimulation de séropositivité, puisque dans les deux cas que je connais (Colmar et Orléans), les condamnés se soignaient depuis des années mais en cachette de leur partenaire (l'épouse condamnée à Orléans cachait son traitement chez sa mère). Le déni exclut que l'on s'astreigne à la discipline qu'impose une tri-thérapie. Ou alors, pour mon prochain braqueur, je plaide l'acquittement en disant que mon client est en déni de pauvreté. J'en profite pour apporter ici un éclaircissement : pourquoi l'affaire d'Orléans est-elle passée aux assises ? Parce que comme les violences volontaires, l'administration de substance nuisible est aggravée quand la victime est l'épouse, le partenaire d'un PaCS, ou le concubin de l'auteur, ce qui fait passer à 15 années de réclusion la peine encourue. Généralement, les affaires sont correctionnalisées (ce fut le cas à Colmar) en “oubliant” la circonstance aggravante, mais dans ce dossier se posait un problème de prescription que seule la qualification criminelle (qui se prescrit par dix ans au lieu de trois) permettait de résoudre.
J'écarte rapidement l'argument de santé publique, qui ne tient pas : selon lui, une telle politique pousserait les gens à ne pas se tester, pour être pénalement à l'abri. Je ne vois pas en quoi laisser des porteurs du virus contaminer en toute impunité serait meilleur du point de vue de la santé publique, ni en quoi dire aux victimes qu'elles n'ont qu'à s'en prendre qu'à elle même les encouragerait à prendre à l'avenir des précautions, puisque ceux qui accepteront des rapports non protégés n'auront qu'à s'en prendre qu'à eux-même.
Enfin, un dernier point, qui me paraît important. Marjolaine Dégremont a laissé entendre que ces poursuites étaient le faits d'hétérosexuels qui n'assumaient pas la maladie, par opposition aux homosexuels qui, eux, ont depuis longtemps intégré cette maladie dans leur mode de vie et ont bien compris que des poursuites pénales n'apportent rien.
Sans pouvoir en dire beaucoup, à cause du secret professionnel, j'ai connaissance de cas d'homosexuels contaminés par des partenaires ayant le même profil que les condamnés de Colmar et d'Orléans (avec une réserve pour Orléans : cette décision est frappée d'appel) : assurances sur la séronégativité, insistance pour arrêter le préservatif. Avec plusieurs victimes à la clef. Mais ces personnes, quand elles ont fait part à leur entourage de leur volonté de porter plainte, se sont vues menacées d'un véritable ostracisme par la communauté qu'elles fréquentent si elles passaient à l'acte. Au point qu'elles ont renoncé à porter plainte.
Je crains donc que l'unanimité de la communauté homosexuelle ne soit qu'apparente, et qu'on ne soit pas à l'abri un jour d'un procès entre partenaires de même sexe.
En conclusion, je dirais que loin d'être préoccupante, ces affaires devraient réjouir les associations qui ont à cœur les droits des séropositifs. Les séropositifs ne constituent pas une communauté à part, un monde où on entre pour ne plus ressortir, où il y a les “séropos” et les autres. Les séropositifs sont susceptibles d'être des délinquants comme les autres.
C'est ça aussi, l'égalité des droits.
Ce billet, écrit à 17:25 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Vendredi 16 janvier 2009
► Actualité
La presse l'annonce, mais pas toujours de manière claire. Peu importe, mes lecteurs auront rectifié d'eux même. Pour vous confirmer que vous aviez tout bon, voici le processus judiciaire ayant amené à la remise en liberté (provisoire) d'Yldune Lévy dans l'affaire des terroristes des caténaires invisibles ou je sais plus quoi.
— 8 janvier : le juge d'instruction Thierry Fragnoli procède à l'interrogatoire de Mlle Lévy. Son avocat, peut-on supposer, dépose peu après (le lendemain ?) une demande de mise en liberté. Il a cinq jours pour y faire droit ou l'envoyer au juge des libertés et de la détention en lui demandant de la refuser.
— Le juge transmet la demande au parquet qui donne son avis ( « Gnan ! »).
— Le mercredi 14 janvier, le juge d'instruction décide de la remise en liberté sous contrôle judiciaire, estimant que la détention n'est plus la seule façon de garantir la sauvegarde des intérêts figurant à l'article 144 du CPP . La décision est notifiée au parquet.
— Dans les quatre heures qui suivent, le parquet interjette appel et forme un « référé détention ». L'ordonnance de remise en liberté est suspendue, et le premier président de la cour d'appel ou tel conseiller qu'il désignera à cette fin a trois jours ouvrables pour examiner s'il y a lieu de suspendre la mesure jusqu'à l'audience de la chambre de l'instruction qui statuera sur le fond de la question de la liberté. Le délai expirait donc lundi.
— Aujourd'hui 16 janvier, le conseiller délégué par le premier président a examiné le référé liberté et a estimé, après avoir ouï les parties (le parquet général et l'avocat de la défense) qu'il n'y avait pas lieu de suspendre cette ordonnance, avant de renvoyer l'affaire à l'audience de vendredi prochain 23 janvier, où notre héroïne se présentera libre.
— Dernier épisode le 23 janvier, où la cour pourra soit confirmer la remise en liberté, le cas échéant en modifiant le contrôle judiciaire, ou infirmer l'ordonnance et ordonner le retour en détention en délivrant mandat de dépôt.
► Presse : qu'est-ce qu'un journaliste ?
Une de ces merveilleuses controverses hors sujet est née sous mon billet précédent sur la question de savoir si l'article que je cite est du journalisme, son auteur n'étant pas journaliste professionnel mais chercheur au CNRS.
Aliocha, gardienne du temple, fronce le nez (qu'elle a ravissant) :
un chercheur au CNRS ne se transforme pas en journaliste par le seul fait qu'il écrit dans un journal, pas plus qu'un directeur juridique ne deviendrait avocat en assistant son client devant le tribunal de commerce. Si l'on admettait votre théorie, alors n'importe quel ministre publiant une tribune dans ce même journal pour expliquer sa politique deviendrait de facto journaliste, je ne sais pas vous, mais moi ça me gêne un peu intellectuellement.
Elle a raison, mais moi aussi.
Qu'est-ce qu'un journaliste ?
Le droit n'apporte qu'une réponse… juridique. L'article L.7111-3 du Code du travail donne la définition du journaliste professionnel :
Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.
L'article L.7111-5 enfonce le clou dans mon cercueil :
Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.
Patrick Weil n'est donc pas journaliste. Professionnel.
Car c'est en réalité cet épithète que réglemente le code du travail avant de préciser les adaptations du code du travail au journaliste professionnel (dérogation au droit de la propriété intellectuelle lui permettant de céder forfaitairement ses œuvres futures ; clause de conscience lui permettant d'être licencié pour cause économique en cas de changement de direction du journal…). C'est ces critères qui ouvrent droit à la délivrance de la carte de presse, de son vrai nom carte d'identité professionnelle des journalistes (art. R. 7111-1 du Code du travail).
En dehors de cette activité professionnelle principale, on peut néanmoins faire du journalisme, et dès lors, être qualifié de journaliste. C'est ce que j'entendais.
Car on est journaliste quand on écrit un article destiné à publication dans la presse. Un article est :
— Une œuvre de commande. La commande précède l'œuvre. Ce peut être une initiative du rédac'chef (« Aliocha, fais moi trois feuillets sur l'affaire Madoff, pour avant-hier ! ») ou une proposition acceptée (« Chef, ça vous dirait, un article sur la tremblante du poisson rouge ? — Fonce, Coco, fais moi quatre feuillets ! »), ou une commande renouvelée tacitement (« Aliocha, je veux chaque jeudi une rubrique d'un feuillet sur “droit et charcuterie”. ») mais l'article n'est pas écrit avant cet aval de principe. Sinon, c'est une tribune, ou un éditorial. Voilà un des critères qui différencie le blog du journalisme : le blogueur est libre de son sujet.
— Dans un format imposé. Je cite une professionnelle :
Un article de presse (…) s’inscrit dans un journal et à l’intérieur d’une rubrique, ce qui impose de respecter un certain nombre de contraintes. Chaque chef de rubrique (International, politique, société etc.) dispose d’un nombre de pages déterminé, lesquelles sont divisées en plusieurs emplacements de différents formats. Ce sont les contraintes de maquette. Pour qu’un journal soit lisible en effet, il faut qu’il soit organisé, le format des articles est donc prédéterminé. Inutile d’envisager de modifier la maquette, allonger ici, raccourcir là, elle est fixe, il faut donc s’adapter. Cela suppose de sélectionner les informations car on ne pourra pas toutes les traiter puis de les hiérarchiser, autrement dit de décider quelle importance on va accorder à chacune.
La principale caractéristique de ce format étant d'être toujours trop court ce qui oblige à une douloureuse synthèse et un difficile élagage. Autre différence avec le blogueur, qui n'a aucune contrainte d'espace pour ses billets hormis la patience de ses lecteurs.
— Sur un sujet lié à l'actualité.
Entendons-nous bien. Si pour les quotidiens, c'est nécessairement l'actualité immédiate, mais cela peut aussi être l'actualité de disciplines précises. La science, ou même l'histoire peut être de l'actualité. Je ne dénierai pas à Historia le caractère d'organe de presse, mais même un dossier sur Byzance fera état des plus récents travaux en la matière.
Un chercheur au CNRS qui écrit, dans la matière qu'il connaît, un texte qu'on lui a demandé, devant tenir sur deux pages pleines, moins les illustrations et encadrés, réagissant aux chiffres publiés par le gouvernement sur cette matière ne fait pas un travail de recherche, mais de journalisme. Ça n'en fait pas un journaliste professionnel, il n'aura pas droit à la carte de presse, mais ce qu'il a fait, c'est du journalisme. Et, je maintiens, du bon.
► Excuses et regrets.
Enfin, sur le front de ce blog.
Mon activité professionnelle et l'afflux des commentaires font qu'il m'est impossible de répondre à tout le monde, ou de m'investir dans des discussions. J'en suis désolé et prie mes lecteurs de m'excuser. J'ai toujours dit et je maintiens que je ferai toujours passer ma vie privée et mon activité professionnelle avant ce blog. Et elles ne me laissent guère de temps en ce moment. J'implore votre compréhension et votre patience. Merci de continuer à vous écharper sans moi. Et si un Troll venait à pointer le bout de son vilain nez pointu, merci de me le signaler. Ma vigilance peut parfois s'en ressentir.
Ce billet, écrit à 16:58 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Mercredi 14 janvier 2009
Ce billet, écrit à 18:34 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Mercredi 31 décembre 2008
Message du Châtelain de ce blog.
Hymne officiel de ce blog :
Citoyen, citoyenne, visiteurs de ce blog.
2008 s'achève, et je profite de cette occasion unique de griller la politesse au président de la République (entre époux d'étrangères, on se comprend, lui et moi) pour vous présenter mes meilleurs vœux pour cette année 2009.
2008 a été une bonne année pour ce blog — qui n'en a pas encore connu de mauvaises — avec une fréquentation qui a à peu près doublé par rapport à l'année dernière.
Les grands moments qui me reviennent à l'esprit ont été l'affaire de l'assistante sociale, révélée sur ce blog et repris par Le Monde, le débat sur le jugement de Lille sur la mariée qui n'était pas vierge, et la journée du 23 octobre, formidable prise de parole des acteurs de la justice (50.000 visites le jour même, ce qui a causé une dépression nerveuse à Vélociraptor, mon ancien serveur, et m'a contraint à recruter son grand frère Overkill (grâces soient rendues à Typhon, mon hébergeur, qui a été aussi prompt qu'efficace sans même que j'ai besoin de l'assigner).
Surtout, 2008 a été une année d'agrandissement puisque de nouveaux colocataires m'ont rejoint : Dadouche et Gascogne, qui ont posé leur mallettes il y a un an, ont été rejoints par Fantômette, Anatole Turnaround, Lulu et Paxatagore, qui sont encore un peu timides, on les encourage bien fort. Merci à eux de leur compagnie virtuelle, c'est toujours un plaisir d'aller sur son propre blog pour découvrir un nouveau billet.
2009 ne promet pas d'être facile. Pas à cause du postérieur de Pénéloppe Jolicœur, mais j'ai des défis et de grands changements professionnels qui se profilent dont je ne puis vous parler. Souhaitez-moi bon courage et bonne chance, ça suffira.
Une pensée particulière, comme chaque année, pour les 80 et quelques procureurs de permanence cette nuit, mes confrères qui vont assurer les gardes à vue à l'heure ou d'autres font la fête, et surtout aux policiers et gendarmes de service cette nuit, particulièrement dans les secteurs sensibles. Que la nuit soit calme. Bon courage, soyez prudents, rentrez entiers.
Ah, et ne vous faites pas avoir en faisant sauter le bouchon trop tôt : cette nuit, la dernière minute de l'année aura 61 secondes pour que l'heure officielle colle avec la rotation de la terre. Après 23h 59mn 59 s, il sera 23 h 59 mn 60 secondes avant de basculer en 2009.
Vive la République, et vive mon blog.
Hymne officiel du blog :
Ce billet, écrit à 17:25 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Mardi 30 décembre 2008
Demain à 18h20 sur France Culture, dans le cadre de l'émission « en toute franchise », au titre fort mal choisi pour recevoir un avocat, votre serviteur sera interviewé par Hubert Huertas dans le cadre des programmes de fin d'année, ou un invité écrivain (ou en l'espèce, rédacteur de blog) est interrogé sur le bilan de l'année écoulée dans son domaine de prédilection.
Pour la dernière de l'année[1], et pris dans un moment d'ivresse, nous nous sommes affranchis de toutes les règles : non seulement je n'ai pas (encore) publié de livre, mais en plus, nous avons repoussé le terme du bilan au 16 mai 2007, pour faire à grand traits un bilan de ce début de présidence.
Dix minutes, cela passe très vite, et le bilan est loin d'être exhaustif.
De fait, sur la question : avancées et reculs du droit pénal, du point de vue de la défense, depuis l'arrivée en fonction du président Sarkozy, j'avais rapidement relevé ces éléments-ci. Je ne déflore rien puisque nous avons à peine abordé ces thèmes : c'est plus une conversation qu'une interview, et ça me va très bien.
► Les avancées :
Pour les victimes :
— création du Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infraction. C'est une avancée, objectivement.
Pour les prévenus :
— Abrogation de la loi de 1947 et ses incapacités automatiques à exercer la profession de commerçant (loi de modernisationde l'économie d'août 2008). Bon, c'est plus une avancée pour les prévenus qui ont voté pour le président que pour l'électorat du facteur joufflu, mais ça reste une bonne mesure, qui rend au juge le rôle de prononcer l'intégralité des peines. Continuons le mouvement et abrogeons la perte automatique du grade pour les militaires, l'inéligibilité de plein droit pour certaines condamnations ; pour la révocation automatique des fonctionnaires, le Conseil d'État s'en est déjà chargé.
Ajoutons des fausses avancées, relevant plus de la com' :
— La procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental. C'est une nouveauté profonde, présenté comme une avancée pour les victimes, ce dont je ne suis pas encore convaincu. Disons qu'en tout cas, ça ne devrait pas leur nuire. Encore que même cela n'est pas certain.
— La création du JUDÉVI, le juge délégué aux victimes. Une drôle d'usine à gaz, un juge qui ne juge rien mais vise à servir d'intermédiaire aux victimes dans le cadre de l'exécution des peines.
Tout ça alors que la loi du 5 mars 2007 a jouté un obstacle aux victimes voulant déposer plainte avec constitution de partie civile. Ne cherchez pas la cohérence.
Pour la politique pénale au sens large :
— La suppression de la loi d'amnistie ou des grâces collectives, encore que ce dernier point a pris du plomb dans l'aile récemment.
— La création d'un Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, à condition qu'il remplisse pleinement son rôle, comme la HALDE a réussi à le faire.
► Les reculs :
— La loi sur les peines planchers, qui restreint la liberté du juge et tend vers une sévérité automatique, dont la combinaison avec la loi Clément sur la récidive du 12 décembre 2005 peut être dramatique. L'illusion de la sévérité comme facteur dissuasif. Plus d'un siècle après la désastreuse loi Waldeck-Rousseau (non, pas celle-là ; non, celle-là non plus, celle-là), quand on sait depuis longtemps que ce sont les lois Béranger de 1884 et 1891 qui ont réussi à faire diminuer la délinquance à cette époque, et de manière spectaculaire, en instituant la libération conditionnelle et le sursis.
— La rétention de sûreté, on enferme désormais des gens sans limitation de durée pour ce qu'ils pourraient faire et non ce qu'ils ont fait. L'application au droit pénal des mathématiques actuarielles chères aux assurances (et qui rend les assurances si chères).
— La réforme de la carte judiciaire, réforme voulue par les acteurs de la justice, qui a réussi le tour de force de fâcher tout le monde ; en droit pénal, elle s'applique surtout avec la mise en place des pôles de l'instruction, qui va grandement contribuer à éloigner les détenus provisoires de leurs familles.
Et vous, qu'auriez-vous dit, de positif ou de négatif, dans la politique pénale menée depuis le 16 mai 2007, date un peu arbitraire car il n'y a pas vraiment eu de rupture depuis le sinistre printemps 2002 ?
L'émission diffusée :
[1] L'émission sera diffusée demain mais a été enregistrée aujourd'hui.
Ce billet, écrit à 17:30 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
Jeudi 6 novembre 2008
Hervé Éon, poursuivi pour offense au chef de l'État a été reconnu coupable et condamné par le seul tribunal palindrome de France à trente euros d'amende avec sursis (sur 45.000 encourus), outre les 90 euros (72 s'il paye dans les trente jours) de droit de procédure que doit acquitter tout condamné pour un délit (c'est 22 euros pour le condamné pour une contravention et 375 euros pour un crime ; celui qui a dit que le crime ne paie pas n'était pas receveur des impôts).
Ce genre de condamnation me fait irrésistiblement penser à ce que j'appelle une condamnation anti-appel. On la rencontre fréquemment sur des dossiers où la procédure est un peu border-line : le tribunal ne souhaite pas l'annuler mais prononce une peine tellement dérisoire que le prévenu n'a pas envie de faire appel (et le cas échéant de porter l'affaire jusqu'en cassation et devant la CEDH).
Je sens que mes colocataires magistrats dévalent l'escalier d'honneur du château pour me dire qu'ah mais non mais pas du tout.
J'ai des preuves de ce que j'avance. Dans un dossier qui, par les hasards de la procédure, était devenu deux dossiers distincts, jugés à une semaine d'intervalle par deux chambres correctionnelles distinctes du même tribunal, même procédure, même nullité (et pas une petite, défaut de notification des droits en garde à vue, du costaud), j'ai eu dans le premier jugement une nullité rappelant la jurisprudence constante en la matière et dans le deuxième un rejet de mon exception invoquant… l'absence de grief (je vous jure), et condamnant à une très légère amende, avec sursis. Pour deux délits, dont un aggravé. Malgré mes suppliques, mes clients n'ont pas voulu faire appel. J'ajoute que dans les deux cas, le parquet demandait le rejet de la nullité.
Ici, rien ne dit que la procédure était bancale. C'est plutôt un problème de fond qui se pose, sur la limite apportée à la liberté d'expression (voir mon précédent billet). Je suppose que ce moyen a été soulevé devant le tribunal et a été rejeté.
Qui a dit que le magistère de magistrat était aisé ? Il faut ici choisir entre offenser le président en refusant de châtier celui qui l'a offensé (et on sait depuis peu qu'il ne goûte point la défaite judiciaire, point sur lequel nous nous ressemblons, même si j'y mets plus les formes), ou risquer d'offenser la cour européenne des droits de l'homme, en supposant qu'elle soit saisie un jour, ce qui pré-suppose d'épuiser en vain les voies de recours internes (appel, et cassation). Hypothèse peu probable quand la peine prononcée est de 0,067% du maximum légal.
Mais nous parlons d'Éon ; et avec un nom si chevaleresque, il ne pouvait se rendre : il compte faire appel, comptant sur la douceur angevine après la rigueur lavalloise.
J'ai tendance à approuver, mais parce que je suis extérieur au dossier. Cela dit, le condamné est, si j'ai bien compris, à l'aide juridictionnelle.
Affaire à suivre, donc.
Ce billet, écrit à 16:06 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
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