Journal des greffiers en colère

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

La séquence du spectateur

La justice à la télévision et au cinéma.

Fil des billets - Fil des commentaires

samedi 24 octobre 2009

Justice à Vegas (5) :

Comme d’habitude, j’ouvre un fil de commentaire pour que nous puissions discuter du 5e épisode et dernier épisode de Justice à Vegas (ici en VOST), avec l’affaire Zeus Vega et Brian Baker. N’oubliez pas les scènes coupées.

Là encore, je n’ai pas pu voir l’épisode et prendrai le fil de discussion en route.

Enfin un épisode qui justifie les travelings sur les casinos, les boites de strip-tease et le décorum de Las Vegas. Dans les précédentes affaires, le monde des casinos n’était pas ou très indirectement concerné, les faits auraient pu se dérouler dans n’importe quel ville du sud des États-Unis. Cette affaire a plus une saveur de Vegas,

Première observation tout de même : il s’agit d’un meurtre et d’une tentative de meurtre au premier degré (avec préméditation et usage d’une arme mortelle), on est au sommet de l’échelle des peines encourues.

Et pourtant, tous deux ont été laissés en liberté sous caution (bail).

C’est ce genre de détails qui fait que je ne peux m’empêcher d’admirer certains aspects de la procédure pénale américaine (même si je suis loin d’être béat et que je ne souhaite pas sa transposition en droit français, juste qu’on se mette à niveau côté respect des droits de la défense : droit à la présence de l’avocat tout au long de la procédure dès l’arrestation, droit de se taire sans que ce silence ne soit retenu contre l’accusé, détention provisoire exceptionnelle.

Les peines sont très sévères, et souvent automatiques, dans ce système. Pourtant, Zeux et Brian ne se sont pas enfuis et se présentent 17 mois plus tard. Il y a matière à réflexion, tout de même.

Bon visionnage et merci à Arte d’avoir diffusé cette série de documentaires.

dimanche 18 octobre 2009

Justice à Vegas (4) : Misérable solitude

Encore un billet pour ouvrir un espace de discussion sur le 4e épisode de la série Justice à Vegas (ici en VOST, disponible jusqu’à vendredi prochain). je n’ai pas encore eu le temps de le voir, mais je rattraperai la conversation en route.

Je propose de fixer la règle que les commentaires sont faits pour ceux qui ont vu l’épisode : ils sont donc tous susceptibles de révéler des éléments de l’histoire sans qu’il soit besoin de mentionner “Spoiler alert”.

samedi 10 octobre 2009

Justice à Vegas (3) : une balle, des vies perdues

Juste un petit billet pour créer un espace de commentaire pour discuter de l’épisode d’hier de Justice à Vegas (visible ici en VOST). Je n’ai pas fini de les regarder mais d’ores et déjà, un point m’a fait bondir : c’est l’entretien du procureur et de son substitut avec un juré du premier procès (qui a été annulé par la cour suprême du Nevada), qui révèle tout de l’état d’esprit des jurés et ce qui a conduit à leur verdict.

Le procédé, aussi sidérant soit-il pour un juriste français (ce serait absolument illégal en France, et une faute disciplinaire grave pour le parquetier) semble légal puisque les jurés, on l’entend à 08:46, jurent uniquement de juger sincèrement cette affaire et de rendre un verdict juste avec l’aide de Dieu (je doute pourtant qu’il soit citoyen américain et résident fiscal du Comté de Clark, Nevada, ce qui le prive du droit d’être juré), mais pas de garder le secret des délibérations. Je doute que le procureur du Comté recourrait à un moyen illégal en présence d’une équipe de reporters. Mais je m’étonne qu’un entretien identique n’ait pas lieu avec les avocats de la défense, au nom de l’égalité des armes. 

L’épisode s’ouvre par une scène délicate : il faut informer le client, qui clame son innocence, d’une offre du procureur qui semble digne d’intérêt aux avocats (pourtant, c’est un simple right to argue, c’est-à-dire de plaider sur la peine). C’est un moment infiniment difficile à gérer car ils sont tenus d’informer leur client de cette offre et de donner leur avis dessus, mais cela fait douter le client de leur conviction de son innocence (dont je suis de fait assez vite convaincu du moins dans la première partie de l’épisode). 

Ah ,et pour les anglophiles, un point de vocabulaire : la citation en justice que remet l’enquêteur du procureur à 31:03 s’appelle un subpœna, ce qui réjouira Sub Lege Libertas, carc’est du latin (prononcé avec l’accent névadais, certes) : cela signifie sous peine de…. L’acte vous cite à comparaître sous peine de poursuites pour obstruction à la justice. 

La partie “chasse au témoin” est aussi assez hallucinante. Un petit côté cour de récré, où le procureur fait la nique à la défense en trouvant le premier son témoin. Sauf que c’est la vie d’un homme qui est en jeu. 

Les commentaires sont à vous.

vendredi 24 avril 2009

Le temps des procureurs surpris par la nuit

Hier soir, France culture a diffusé, dans le cadre de son émission "Surpris par la nuit", produite par Alain Veinstein, un documentaire radiophonique intitulé « Le temps des procureurs », disponible à l'écoute sur le site ou en podcast sur iTunes.

Le documentaire radiophonique est un genre particulier, qu'il n'y a plus guère que France Culture à pratiquer, mais qui a son charme. L'image disparaît, remplacée par le son. C'est le bruit d'ambiance qui vous rend l'atmosphère, et cela oblige les intervenants à de la pédagogie, alors que la télévision, toujours beaucoup plus pressée, estime que l'image y pourvoit, ce qui est faux la plupart du temps.

La journaliste Amandine Casadamont a passé une journée dans deux parquets, un énorme et un tout petit : celui de Créteil (dont le ressort couvre tout le Val de Marne, soit un bon quart de la banlieue parisienne, 1.200.000 habitants et un nœud de circulation avec l'aéroport international d'Orly, et le marché de Rungis) et celui de Cambrai, tribunal de grande instance à deux chambres. Le département du Nord compte à lui seul pas moins de 7 tribunaux de grande instance (six après l'ouragan Rachida) contre un seul pour le Val de Marne ; mais la population du département du ch'Nord est de 2.500.000 habitants et surtout il s'étend des rivages de la mer du Nord pour unique terrain vague aux contreforts des Ardennes, soit 200km, contre 20km pour la distance la plus élevée pour le neuf-quatre. Même si à 8 heures du matin, je vous recommande plutôt le trajet Dunkerque-Fourmies que Vincennes-Périgny.

Elle a surtout accompagné les procureurs de permanence : ceux qui reçoivent les informations de placement en garde à vue et donnent les instructions pour les suites à donner au dossier, en fonction des comptes-rendus qui leur sont fait : classement sans suite, enquête de police préliminaire, comparution immédiate, ouverture d'une information. C'est passionnant pour les étudiants en droit qui envisagent l'ENM. Mais vous assisterez aussi à une comparution devant le délégué du procureur, pour une affaire que le procureur a décidé de classer sans suite après un rappel à la loi et le paiement d'une indemnisation à la victime.

Vous allez baigner dans le jargon, qui n'est pas toujours traduit. Si on vous explique les sens des CEA[1], CEI[2], ESI[3], ILA[4], vous entendrez à 1'48" cette phrase mystérieuse : « Je vais lui en parler, si c'est un renvoi à l'info, tu l'ouvriras. » Traduction : un dossier assez grave est en cours de traitement. Le parquet ne sait pas encore ce qu'il va décider, mais l'ouverture d'une instruction avec saisine du juge d'instruction est envisageable. La personne qui parle va donc en référer à la hiérarchie, qui décidera s'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le juge d'instruction pour qu'il effectue une information judiciaire (synonyme d'instruction, on emploie le terme d'information pour éviter la répétition du mot instruction dans la même phrase quand “juge d'instruction” y figure : « une information judiciaire a été confiée à Lulu, juge d'instruction à Saint-Trouperdu-Sur-Nulpar ».). Donc il faut comprendre : « je vais en parler au chef (qui peut être le procureur himself à Cambrai, ou un vice-procureur en charge de la section du traitement en temps réel à Créteil). S'il décide qu'on renvoie le dossier devant le juge d'instruction pour une information judiciaire, c'est toi qui effectueras les formalités d'ouverture de cette information, à savoir le réquisitoire introductif, et le cas échéant le débat contradictoire devant le JLD pour placement sous mandat de dépôt. »

À la 17e minute, vous assisterez impuissants à une splendide nullité de procédure qu'aucun avocat ne pourra soulever. Un procureur, débordé, rappelle un service de police pour une garde à vue dont il est incapable de donner les détails, à commencer par le nom du gardé à vue. Si cette information était tombée dans les oreilles de l'avocat du gardé à vue, il tenait sa nullité : le parquet n'a pas été informé de manière effective dès le début de la mesure puisque le procureur ignore le nom du gardé à vue, le nom de l'officier de police judiciaire en charge de l'enquête, et visiblement la nature des faits. Information tardive du parquet, nullité. Heureusement, l'avocat est soigneusement tenu éloigné de cette phase de la procédure et n'a aucun moyen d'apprendre que les droits fondamentaux de son client n'ont pas été respectés. On a eu chaud, hein ?

Enfin, à la 40e minute, vous aurez un grand classique : un Palestinien sans passeport qui parle très bien le Français avec un fort accent algérien et le lit couramment (on ne vantera jamais assez la qualité du système d'enseignement du Français dans l'Éducation nationale palestinienne). Si on lui demande sa ville de naissance, c'est forcément Gaza. Ne lui en demandez pas plus sur la géographie de son pays ou le nom de la monnaie qui y est utilisée (le Nouveau Sheqel israëlien ou le Dinar jordanien ; informellement le dollar américain).

Vous saurez enfin pourquoi Gascogne est coi pendant plusieurs jours : il est de permanence, car au tribunal de Castelpitchoune, ça tombe plus souvent qu'à Créteil (Sub Lege Veritas, c'est différent : c'est un tire-au-flanc, il a le temps de venir).

Notes

[1] Conduite en état alcoolique.

[2] Conduite en état d'ivresse.

[3] Entrée et Séjour Irréguliers.

[4] Infraction à la Législation sur les Armes.

jeudi 2 avril 2009

À vos zapettes

France 2 diffuse ce soir, dans l'émission Envoyé Spécial (est-il revenu normal ?) à 20h35 un document qui mérite d'être regardé : la prison filmée de l'intérieur.

Un reportage composé d'images filmées clandestinement de l'intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, qui est je crois la plus grande maison d'arrêt d'Europe, avec 2855 places (3110 au départ ; elle accueille plus de détenus que cela). Malgré ses efforts, le tribunal d'Évry ne parvient pas à la remplir à lui seul, et Fleury est de fait la maison d'arrêt de toute l'Île de France.

Je dois préciser : la maison d'arrêt des hommes (M.A.H.). Fleury, c'est trois prisons.

À tout seigneur tout honneur, la maison d'arrêt des hommes, au milieu, que des architectes facétieux, Guillaume Gillet, Pierre Vagne, Jacques Durand et René Bœuf ont dessiné en forme de cœur, elle-même divisée en 5 divisions de 700 à 900 places places chacune, réparties en trois ailes (tripales) sur quatre niveaux.

La maison d'arrêt des femmes (M.A.F.) au bout de la route, et dès qu'on arrive, le C.J.D., le Centre pour Jeunes Détenus, pour les mineurs et jeunes majeurs.


Agrandir le plan

La prison a été construite de 1964 à 1968, avec les fonds provenant de la vente de la maison d'arrêt de la Petite Roquette à la ville de Paris. Elle était située 143 rue de la Roquette, dans le 11e, c'est devenu le square de la Roquette, mais les guérites d'accès ont été conservées. Si vous regardez par terre au niveau du passage piéton au croisement des rues de la Croix-Faubin et de la Roquette, vous verrez des dalles rectangulaires scellées dans le macadam. C'était l'emplacement des pieds de la guillotine lors des exécutions publiques.


Agrandir le plan

Quatre ans, c'est très court. La construction, en béton coffré, a été rapide. Mais pas durable, et la prison est aujourd'hui en état de délabrement avancé, je pense que les images seront éloquentes.

Elle est surtout construite fort loin de Paris. C'est un cauchemar pour les familles : aller à Fleury en transports en commun, c'est une heure à une heure et demie. Idem pour le retour. Pour un parloir de trente minutes.

Je sais que certains se refuseront à verser des larmes sur des délinquants qui n'avaient qu'à pas faire ce qu'ils ont fait pour arriver là. Juste deux remarques. Une bonne part des occupants des lieux ne sont pas condamnés, et certains ne le seront jamais, car ils bénéficieront d'un non lieu ou d'une relaxe. Ça peut vous arriver à vous, pour peu qu'on vous accuse de quelque chose de grave et que vous n'ayez pas d'alibi. Et même pour les coupables : quand on est condamné, les maisons d'arrêts, c'est pour les peines ou les reliquats de peine d'un an max. Ils ressortiront tous bientôt.

Vous croyez que c'est en les traitant comme ça qu'on en aura faits des citoyens honnêtes et respectueux de la loi ?

vendredi 13 mars 2009

Plus belle l'assises (5)

Dernier épisode de ce feuilleton, avec le verdict (un épisode entier pour ça ??). Début à 23:37, toujours sur cette page.

(23:40) : Lyon est vraiment une ville magnifique. Quel dommage qu'elle soit en province…

(24:00) : Ah, non, tiens, j'avais mal compris hier. On va bien voir le rituel qui clôt les assises. Tant mieux, c'est vraiment un moment fort. Vous trouverez la description sous le billet d'hier.

(24:12) : Vous noterez que le bruit de talons que l'on entend est une des parties civiles qui quitte la salle dès que M. Garcia a indiqué s'adresser à elles. L'accusé a donc le droit de subir leurs propos qui lui sont directement adressés, et jetés à la face, mais quand il veut leur répondre, exprimer ses regrets à leur égard, ce droit lui est refusé. Rappel opportun de ce qu'elles ne sont pas des êtres sacrés auxquels il faut tout passer au nom de la justice, mais des parties, partiales, subjectives et susceptibles d'être aveuglées par leur chagrin. Leur comportement n'est pas toujours au niveau de la sublime dignité du martyr qu'on attend d'elles. Je ne les en blâme certainement pas, je devine leur chagrin et comprends qu'on ne peut exiger d'elles qu'elles le dominent. Je blâme la politique actuelle qui s'obstine à oublier ce qu'elles sont. Des êtres humains, pas des séraphins.

(24:38) : N'oubliez pas, avant de juger ces excuses balbutiantes et hésitantes, que c'est la première fois que l'accusé parvient à formuler ces regrets, qu'il le fait en public, dans un salle impressionnante, au milieu de gens importants en robe, et même en présence de la télévision. Pour un être ayant toujours vécu dans l'isolement, c'est un effort terrible qu'il accomplit, une inhibition qu'il parvient à vaincre. C'est le premier pas qu'il fait pour revenir dans l communauté des hommes.

(24:55) : Les minutes qui suivent. C'est très différent pour les avocats de la défense et ceux des parties civiles. Les parties civiles sont avec leurs clients. Il y a donc le travail de commentaire, d'explication de ce qui va se passer, on revient sur l'audience, on prépare psychologiquement pour les différentes éventualités. On tient compagnie, aussi, un peu. Pour la défense, c'est la solitude. Le client a été reconduit au dépôt (on peut demander à le voir, si on le souhaite). On est épuisé, vidé, sonné aussi quand les réquisitions ont été dures (et elles l'ont été). On reclasse rapidement son dossier, mais il faut quitter la salle qui est fermée et gardée. Alors ont turne en rond, comme une âme en peine. Les plus heureux, qui ont un cabinet à proximité, peuvent y retourner, mais à paris, c'est rare.

(25:14) : Vidé, et mille questions dans la tête. C'est exactement ça.

(25:25) : La pile de papiers devant le président sont les bulletins de vote. Il est écrit dessus : “En mon âme et conscience, ma réponse est…”. Le juré ajoute à la main "oui", "non" ou le montant de la peine. L'urne devant sert à brûler les bulletins après chaque vote, c'est la loi. Un vote est irrévocable. C'est la responsabilité du président de décider de faire passer au vote. En attendant, chacun débat, expose son opinion. Voyez ce billet pour un récit.

(26:22) : Notez au fond, dans le cadre carré, le texte de l'adresse aux jurés. Ces déclarations ont été reçues un autre jour que le délibéré, contrairement à ce que le montage peut laisser croire. Personne ne lit de journal pendant le délibéré, les bulletins de vote ont disparu du plan et notez à 26:53 la jurée qui consulte l'album photo de la victime, scène vue hier ; et il serait contraire à la loi de recueillir toute déclaration des jurés, qui sont tenus à vie au secret des délibérés.

(27:55) : Le délibéré est toujours donné de la même façon : À la question n°…, (suit un rappel de la question, généralement), la cour et le jury ont répondu — soit oui par huit voix au moins, soit non par cinq voix au moins. Le résultat du vote n'est JAMAIS donné pour respecter le secret du délibéré (l'annonce d'un vote unanime trahirait chacun des juges et jurés). Puis “En conséquence, la cour condamne à …”. Ici, vote oui sur la culpabilité mais vote non à la question spéciale sur le mobile raciste. C'est dommage de l'avoir coupé. Ça nuit à la compréhension.

(28:15) : Ouch. Conforme aux réquisitions. Ça, ça fait mal, quand on est en défense. On se dit qu'on n'a servi à rien. Le verdict est très sévère. 25 sur 30. NB : Ce long silence n'est pas normal. Effet de montage, je pense. Le président enchaîne aussitôt avec l'indication des voies de recours (10 jours pour l'appel, 5 pour le pourvoi en cassation si on est déjà en appel), libère le jury, suspend l'audience après avoir annoncé que l'audience civile aura lieu quelques minutes plus tard. Audience qui ne vous sera pas montrée. Elle va très vite, il ne reste que les 3 juges, les parties civiles demandent une indemnisation chiffrée, le parquet dit qu'il s'en rapporte, la défense dit que c'est trop, la cour se retire pour délibérer et 3 minutes plus tard rend un arrêt chiffrant l'indemnisation de la victime, qui ira devant la Commission d'Indemnisation pour toucher les fonds.

(28:23) : Exceptionnellement, je ne conteste pas ce menottage. Il vient de se prendre 25 ans, on ne sait pas comment il va réagir.

(29:24) : Pas d'appel. Garcia a été incarcéré en mars 2006. Fin de peine : mars 2031. Avec application du crédit de réduction de peine : 4 ans et trois mois. Fin de peine : décembre 2026. Mi peine : juillet 2017. Il pourra donc solliciter une libération conditionnelle dans un peu plus de huit ans. Le meurtre simple n'est pas assorti d'une période de sureté.

(29:30) : Maison Centrale ? Je dirais plutôt Centre de Détention, Jean-Marie Garcia ne parait pas être un détenu dangereux. Il va d'abord passer par Fresnes, au Centre National d'Observation (ça n'a pas changé de nom ?) pour déterminer si un traitement médical est nécessaire. Puis il sera transféré dans un établissement pour peine, sûrement un centre de détention (CD) aux conditions de vie plus douces que dans les maisons centrales et surtout les maisons d'arrêt, vétustes et surpeuplées. Il pourra y suivre des études, et l'encellulement individuel est la règle. Il y a même des possibilités de téléphoner à l'extérieur, mais M. Garcia n'a pas de famille à appeler.

THE END, comme on dit en bon français.

jeudi 12 mars 2009

Plus belle l'assises (4)

N'étant pas un adepte de la défense de rupture, je n'ai pu claquer la porte de mes audiences et remercie Gascogne de me suppléer. Néanmoins, allons-y pour notre feuilleton quotidien, visible ici, début à 17:24 (temps en minutes et secondes affiché au compteur).

(17:24) : Ça tombe bien, première image, premier commentaire. QUEU-WAH ? Qu'est ce que c'est que ces jurés qui, alors même que les débats ne sont pas clos, consultent des pièces du dossier et d'autres remises par une partie hors du prétoire et hors la présence des avocats ? Et l'oralité des débats ? Surtout que l'album des photos d'enfance n'apporte RIEN au débat sur les faits. Il montre que la victime a été un enfant, et laisse suggérer que c'est cet enfant qu'on a assassiné. J'espère qu'il me manque un élément pour tout comprendre. M. le greffier d'assises ? Vos lumières ?

(18:03) : Grosse erreur du commentateur. Si les familles vont être entendues, c'est que les débats ne sont pas clos. C'est la partie sur les faits qui est terminée, on est passé à la personnalité de la victime, qui fait partie des débats. C'est un moment qui relève plus du sacré que du processus judiciaire. Tuer un salaud est aussi illégal que tuer un saint. Mais en effet, c'est toujours un très mauvais moment pour la défense : outre que toutes les victimes ont tendance à devenir des saints à cette occasion, les jurés réalisent toute la douleur qu'entraîne cette perte. Une vie détruite, une vie qui avait un sens, une histoire, et encore un avenir ; mais aussi la douleur inconsolable de la famille, réveillée au cœur de la nuit par un coup de fil qu'elles n'oublieront jamais. Cela crée forcément une empathie avec les jurés, qui n'est jamais un gage de clémence.

(18:35) : En principe, les témoins et parties ne doivent pas s'adresser directement la parole (le risque de dérapage est trop grand). Tout le monde est censé s'adresser au président. Même en répondant à une question d'un avocat ou de l'avocat général, on doit répondre au président. C'est un mécanisme qui désamorce les réactions agressives (on ne va pas injurier ce pauvre président qui n'a pas posé la question, après tout).

(18:40) : Voilà une autre forme de dérapage. Le sacrifice. L'accusé est accablé par sa culpabilité. Il est sonné, il est à terre, il est K.O. Il est impuissant. Il a reconnu les faits. Il est incapable d'expliquer son geste, il n'a pas les capacités d'analyse, tout simplement les mots pour ça, et ce n'est pas en prison qu'il aura pu bénéficier de l'aide que cela nécessite. Alors, il baisse la tête, terrassé par la honte et l'embarras, par l'incapacité à pouvoir trouver les mots pour répondre. Il est livré en sacrifice à la famille, qui peut lui cracher son mépris à la figure. Cela n'apporte rien à la recherche de la vérité. Cela apporte juste un substrat de vengeance à la famille. Au prix de la dignité des débats et de la justice qui laisse faire. C'est typique du phénomène actuel du tout victimaire. On leur passe tout espérant en vain les satisfaire, car la seule chose qui pourrait le faire, c'est rendre la vie à un mort, et ça, la justice ne sait pas faire. Croyez-vous que cette jeune fille va sortir apaisée du prétoire ? J'en doute. Et alors ce navrant spectacle aura été vain.

Finalement, je pense que l'erreur du commentateur est très révélatrice : le journaliste lui-même ne peut associer cet étrange spectacle aux débats qu'il a suivis jusqu'à présent. Il interprète ce qu'il ne connaît pas et y voit un passage obligé du procès : avant les plaidoiries, on laisse les victimes se défouler.

À la question qu'aurais-je fait, je répondrai que j'aurais demandé au président de prier les parties civiles de ne pas s'adresser à l'accusé mais à la cour, comme il est d'usage.

(19:30) : La justice reprend ses droits. Voici les plaidoiries. Elles ont lieu dans l'ordre suivant : partie civile (victime ou famille de la victime si elle est décédée), ministère public, défense. Un droit de réplique existe, mais est rarement utilisé. La défense doit dans tous les cas avoir la parole en dernier. En avant dernier, puisque c'est l'accusé qui se voit offrir la possibilité de s'exprimer juste avant la clôture des débats. Moment redouté par la défense, j'y reviendrai le moment venu.

(19:37) : Mon excellent[1] confrère Yves Sauvayre à l'œuvre.

(20:00) : Ouch. Excellente et terrible image que celle de l'abattoir. C'est le genre d'image qui fait mouche — Si j'ose dire.

(20:12) : Ou les avocats se sont entendus pour qu'un seul plaide (douteux, surtout si la télé est là), ou on nous a zappé le reste de la défense. C'est dommage. Je cite donc le reste du casting de la partie civile : mon excellent (quoique etc.) confrère François Saint-Pierre, et mon tout aussi excellent (et tout aussi etc.) confrère Gaël Candela. EDIT : le quatrième larron est mon cher (car parisien) confrère Patrick Klugman, avocat entre autres de SOS Racisme.

(20:24) : Effectivement, le procureur général Jean-Olivier Viout est un habitué des assises. Un vrai orateur, comme il y en a peu du côté du parquet. Cela lui permet de faire passer avec conviction des messages absurdes. Un meurtre simple serait pire qu'un meurtre aggravé par mobile raciste ? Donc, si le mobile raciste avait été reconnu par l'acusé, vos réquisitions eussent été plus modérées ? Allons, monsieur le procureur général… Pourrais-je me permettre d'ajouter que le mépris de la vie de l'autre est un élément relativement fréquent dans les affaires d'homicide volontaire ?

(21:08) : Présenter des réquisitions très sévères (25 années sur 30 maximum) comme un minimum à la sagesse, c'est habile. Et redoutable avec un tel parquetier. Je salue le talent.

(21:35) : Intéressantes considérations sur la fixation de la peine par un parquetier. C'est un des aspects les plus difficiles de la fonction, que la plupart des avocats esquivent lâchement en se contentant d'en appeler “à la clémence” de la juridiction, ce qui ne veut pas dire grand'chose et n'aide guère le juge. C'est l'expression de la liberté du parquetier à l'audience, qui doit être totale. Ce qui pour moi exclut que je reproche à un parquetier le contenu de ses réquisitions, sur ce point du moins (qu'il présente une interprétation erronée des faits ou de la loi, et c'est autre chose).

(21:36) : ALLEZ LA DÉFENSE ! ALLEZ LA DÉFENSE ! Quoi, je suis de parti pris ? (À la manœuvre et dans l'ordre d'apparition à l'écran : mes excellents (oui, quoique vous savez quoi) confrères Hervé Banbanaste et Frédéric Lalliard).

(21:59) : Les jurés votent d'abord sur la culpabilité sous forme de questions. Quand il y a des circonstances aggravantes, elle font l'objet de questions spéciales. Il peut aussi y avoir des questions subsidiaires, qui deviennent sans objet si on a répondu oui à une question précédente. Par exemple, si l'intention homicide était contestée (ce qui n'est pas le cas ici) :

1° Monsieur Jean-Marie Garcia est-il coupable d'avoir volontairement ôté la vie à Chaïb Zehaf ?

2° Subsidiairement, monsieur Garcia est-il coupable d'avoir exercé sur Chaïb Zehaf des violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner ?

3° Ces faits ont-ils été commis en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ?

Si la cour et le jury répondent oui (par huit voix au moins) à la première question, la seconde est sans objet. Si la cour et le jury répondent (par cinq voix au moins) non aux questions 1 et 2, la 3 est sans objet et c'est l'acquittement.

Ici, la défense se bat sur le terrain de la circonstance aggravante de racisme. Mais il me semble que le parquet ne la soutient pas, et que BHL a beaucoup fait pour l'écarter. Mais le parquet a fait comprendre à la cour et au jury qu'ils peuvent aller très haut dans la sévérité sans s'embarrasser de la question douteuse du racisme…

(22:08) : Invoquer l'alcoolisme n'est pas un super argument de défense, même pour écarter une circonstance aggravante. Cela révèle une dangerosité tenant à un état où la volonté de l'accusé joue un rôle : il sait qu'il est dangereux quand il a bu, et boit quand même, en étant armé. Ça ne va pas plaire aux jurés qui fréquentent des débits de boisson…

(22:16) : Là encore, il manque un bout. Le président a lu la liste des questions auxquelles la cour et le jury vont répondre (qui à l'époque où il n'y avait pas d'appel a donné lieu à un très abondant contentieux). Puis il a lu l'adresse aux jurés, un magnifique texte, superbement écrit à l'époque napoléonienne. Ce texte est également affiché dans la salle des délibérations.

La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs :“ Avez-vous une intime conviction ?”.

Ensuite, le président fait retirer l'accusé (qui, même libre, ne peut plus quitter les lieux) et invite le chef du service d'ordre à faire garder les issues de la chambre des délibérations, dans laquelle nul ne pourra pénétrer, pour quelque cause que ce soit, sans autorisation du président.

Il conclut par ces mots : « L'audience est suspendue ».

Commence alors une longue et terrible attente.

Et ici commence aussi la vôtre, jusqu'à demain pour la suite et la fin.

Notes

[1] Quoique provincial.

mercredi 11 mars 2009

Plus belle l'assises (3)

Commentaires sur le troisième volet de ce feuilleton.

(27:36) : Le mobile raciste est une circonstance aggravante depuis la loi n°2003-88 du 3 février 2003, habilement intitulée loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Il fait grimper la peine encourue d'un échelon ; or trente ans est l'avant dernier échelon : on passe donc à la perpétuité (bien que comme l'a judicieusement fait remarquer Gascogne, le fait qu'il ait tué et tenté de tuer dans la foulée lui fait déjà encourir la perpétuité, mais cette qualification de double crime ne semble pas avoir été retenue. C'est une exception notable au principe que les mobiles sont indifférents en droit pénal, du moins pour la culpabilité : un crime commis avec les meilleures intentions du monde reste un crime. Le problème du mobile raciste est la preuve : comment démontrer ce qui relève de la pensée intime ? Il faut que cette haine se soit manifestée lors du passage à l'acte, par des cris, des gestes, des commentaires.

(27:40) : BHL comme expert ? Le dossier doit donc manquer de preuve. Cela dit, c'est médiatisation assurée.

(27:20) : Il y a des fois, je regrette que l'HADŒPI ne m'ait pas suspendu mon abonnement, même si je ne télécharge pas…

(28:18) : C'est curieux de voir que ceux qui, dans cette manifestation, affirment clairement que le crime était raciste disent demander « la vérité ». Non, ils ne demandent pas la vérité, car la vérité pourrait être à l'encontre de leur cause (Meursault a tué un Arabe sans être raciste pour autant) : ils veulent que la justice accepte leur thèse, pas qu'elle la mette à l'épreuve des faits.

(28:46) : Un seul témoin ? Voilà pourquoi on a invité BHL. Pour meubler le vide (ce qu'il fait très bien, au demeurant).

(29:16) : Bravo. C'est du devoir du parquet de rechercher la vérité, et de contester de lui-même les témoignages qui lui semblent douteux. Tactiquement, c'est en plus judicieux : si c'est la défense qui réfute elle même une thèse bancale, c'est toute l'accusation qui est décrédibilisée. En agissant ainsi, le parquet montre aux jurés qui lui-même ne fait reposer l'accusation que sur des pistes sérieuses. Et le type qui se souvient de tels propos alors qu'à l'époque des faits, il avait dit être à 100 mètres, ce n'est pas un témoin fiable.

(29:38) : D'habitude, c'est plutôt les prévenus et les accusés qui contestent que le contenu du PV signé corresponde à leurs déclarations.

(30:13) : L'accusation est vraiment aux abois : faire témoigner quelqu'un qui ne connaît rien au dossier, ne connaît pas l'accusé, ne l'a jamais rencontré, mais va affirmer que oui, c'est sans nul doute un crime raciste est une méthode dont l'efficacité me paraît pouvoir être mise en doute. Indépendamment de la qualité du témoin : son état de témoin professionnel et d'arbitre judiciaire des élégances quand une question de racisme ou d'antisémitisme se pose ajoute à mon avis une voie d'eau supplémentaire.

(30:43) : Non mais je rêve ? Il est rare qu'un raciste reconnaisse son racisme. Donc si Garcia nie, c'est sûrement qu'il est raciste. Formidable démonstration. La dénégation, forme la plus certaine de l'aveu.
Par charité chrétienne, je ne ferai plus d'autres commentaires sur la prestation de l'écrivain. Mais je bouillonne.

(31:20) : Pas le bon angle d'attaque, même si le fond est exact. BHL n'est pas journaliste (il s'est présenté comme écrivain), donc n'a aucune obligation à l'objectivité ; il n'est pas juge d'instruction, il n'a pas à instruire à charge et à décharge ; il n'est pas juge et n'a donc pas à faire respecter le contradictoire ni la présomption d'innocence (qui ici est en lambeaux, l'accusé ayant déjà avoué et confirmé devant la cour). Il faut pointer du doigt la vacuité du travail du témoin : il assène ses convictions qui ne repose sur aucun fait du dossier dont il ignore tout, ni sur la personnalité de l'accusé qu'il n'a jamais cherché à rencontrer. Il revendique sa croisade médiatique anti-raciste, dont la sincérité enthousiaste n'est pas en doute, mais qui a tendance à lui faire voir des racistes partout, surtout là où il y a des caméras. Il faut montrer que le témoin n'a aucune crédibilité, pas qu'il ne respecte pas les droits de l'accusé : il ne se cache même pas pour en rire.
Prestation navrante, mais finalement excellente pour la défense. Je crois que la thèse du mobile raciste a sombré corps et biens.

Épisode de peu d'intérêt, justifié exclusivement par l'apparition d'une personnalité médiatique.

À suivre…

(PS : je sais que la personnalité de BHL provoque beaucoup d'agacements. Merci de m'épargner tout le mal que vous pensez de lui, ce n'est pas le sujet).

mardi 10 mars 2009

Plus belle l'assises (2)

Bon, à la demande générale, quelques commentaires de l'épisode 2, visible ici (début à 27:24).

(27:24) : l'interrogatoire de l'accusé. Ça peut paraître une formalité, mais s'assurer de l'identité de la personne dans le box est d'une importance sur laquelle je ne pense pas avoir à m'étendre. Toute audience pénale, depuis le juge de proximité jusqu'aux assises commence par cet interrogatoire (pas seulement nom prénom : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nom du père et nom de la mère). Il permet en outre de s'assurer que le casier judiciaire est bien le sien : des Jean-Marie Garcia, en France, il y en aura des centaines, mais un seul né le 12 août 1968 à tel endroit de tel père et telle mère. Le domicile sera l'adresse utilisée pour lui envoyer des correspondances après sa sortie s'il n'en déclare pas une autre.

(27:50) : Houla, saut dans le temps ! Le reportage a coupé la constitution du jury (avec d'éventuelles récusations), et la lecture de l'ordonnance de mise en accusation (ou arrêt en cas d'appel), moment soporifique ou le greffier lit un interminable texte d'un ton généralement monocorde, résumant l'affaire et les preuves réunies lors de l'instruction. C'est pourtant l'acte qui saisit la cour. Heureusement, de nombreux jurés, stressés par la tâche, résistent à la narcose et prennent avidement des notes. Nous voilà donc à l'interrogatoire sur le curriculum vitae (on n'utilise pas l'abbreviation CV, réservée au monde du travail). On n'aborde pas encore les faits, mais la personnalité, l'histoire personnelle. C'est une mise à nu terrible, aucun détail n'est écarté, pour permettre à la cour de bien connaître celui qu'elle juge. Surtout pour les affaires de mœurs.

(28:18) : Oui, la jolie jeune fille qui n'arrive pas à fermer la bouche, à gauche de l'écran est une jurée. On peut l'être à partir de 18 23 ans. Cela dit, vu le récit qu'elle entend, on peut la comprendre.

(29:13) : Notez l'apparente nonchalance de l'avocat de la défense. Quand le client tient des propos qui l'enfoncent, comme c'est le cas pour son analogie collection de timbre = collection d'armes de guerre, il faut feindre l'indifférence, comme si ce qu'il disait n'avait aucune importance. Toute autre réaction attirerait l'attention sur ces propos désastreux.

(30:12) : Ça c'est une réaction que l'on voit très souvent. Au moment de décrire les faits, le récit devient plus embrouillé, même s'il était méticuleux jusqu'à présent. Verbaliser sa faute, sa culpabilité est quelque chose de terriblement difficile. Alors on se réfugie derrière des expressions toutes faites, des facilités : “ j'ai pété un plomb ”, “ j'ai paniqué ”. Ça agace les juges qui y voient un déni de responsabilité, et une marque d'absence de remord ou de prise de conscience. Je ne suis pas d'accord. Pour des personnalités faibles, ce que sont les criminels et les délinquants (éducation et instruction déficientes voire absentes, parfois faible intelligence), le travail sur soi que nécessite cette admission est impossible à mener tout seul. Et ce n'est pas en détention qu'ils auront pu être assisté. Cette esquive est un mécanisme de défense de l'inconscient contre les ravages de la culpabilité sur l'image de soi. La reprocher à un accusé comme celui-là, c'est reprocher à un illettré de ne pas savoir lire. Vision d'avocat de la défense, me dira-t-on. J'assume.

(30:42) : Non, monsieur l'avocat général. Je doute que ce SDF toxicomane sache ce qu'est un tir à bout touchant appuyé. Ce sont des termes de ballistique. Bout touchant : le canon de l'arme est appuyé contre la cible ou à une distance inférieure à 2 cm. On parle de bout portant quand la distance est plus longue mais assez réduite pour que des résidus de tir soient présents sur la cible (restes de poudre…), hormis ceux de la collerette d'essuyage (c'est le joli nom donné à la zone de la cible entrant en contact avec le projectile lors de son passage) : la collerette “essuie” le projectile et retient les résidus accompagnant le projectile. Bout touchant appuyé : la bouche du canon est en contact avec la cible au point qu'il n'y a pas de résidus de tir hors la collerette d'essuyage : les gaz n'ont pu s'échapper sur les côtés. Ça nécessite une force importante exercée dans l'axe du canon, et exclut l'hypothèse d'un tir accidentel ou précipité, dans la panique.

Appelez-moi Horatio.

(30:56) : le greffier extrait le pistolet du sachet scellé et le remet à l'huissier. Le greffier est le seul habilité à manipuler les pièces à conviction sous scellés, et à briser les scellés. Mais il est attaché à son bureau, car il doit prendre note de tout ce qui est dit et se passe. L'huissier est le papillon de la cour. Il est toujours debout, virevolte d'un coin à l'autre, fait passer les documents, va chercher les témoins : c'est le bras (ici armé) de la cour.

(31:09) : Entrent les experts. Les meilleurs amis ou les pires ennemis des avocats, selon les cas. Ce sont des scientifiques rigoureux. Ils peuvent vous parler des heures d'un tir avec des étincelles dans les yeux, mais leur plaisir est toujours gâché par le travers des magistrats et des avocats de vouloir leur en faire dire plus que les seules constatations scientifiques. Ce sont des experts, pas des devins, et rien ne leur fait plus de peine que quand on leur pose une question relevant de la divination.

(31:14) : Ce sont aussi de grands enfants.

(31:33) : VOILÀ ! Voilà la tête de l'expert à qui on demande de faire de la divination. Eux, leur domaine, c'est à partir du moment où une pression suffisante est exercée sur la queue de détente (ne dites jamais devant un expert en ballistique qu'on a pressé une gâchette, il vous rira au nez qu'on n'a jamais vu de doigt assez fin et souple pour réaliser cette prouesse au demeurant inutile car presser une gâchette n'a aucun effet) pour que le tir se déclenche. La volonté qui a animé le doigt qui a effectué la pression sort de leur domaine de compétence. Notez la réponse embarrassée et diplomatique.

(31:52) : Le médecin légiste. La lecture du rapport d'autopsie est un moment difficile. Certains président proposent à la famille de la victime de sortir provisoirement. Le récit des lésions internes et des trajectoires des projectiles dans le corps de celui qui fut un être aimé est particulièrement éprouvant.

(32:08) : La famille est restée. Elle en paye le prix.

(32:14) : Tiens, là, c'est un juré qui défaille. Les jurés ayant l'obligation d'assister à l'intégralité des débats, le juré défaillant (c'est le cas de le dire) est excusé et remplacé par un juré supplémentaire, assis à l'écart et qui assiste lui aussi aux débats au cas où un juré titulaire est empêché. Ça n'est pas une sanction, mais une obligation, et ça évite de devoir tout recommencer à zéro. Le président choisit le nombre de jurés supplémentaires en fonction de la durée de l'audience. D'ordinaire, il y en a deux. Le rôle de juré supplémentaire est le plus ingrat qui soit. L'avantage est que l'expert est lui-même médecin (bon, légiste, enfin anatomo-pathologiste : les patients vivants, il n'a plus trop l'habitude…).

(32:45) : Le désarroi de l'accusé. Ça aussi, c'est ô combien typique. Sale tour des mécanismes de défense naturelle de l'esprit qui, pendant l'audience, emprisonnen les sentiments et le font apparaître froid, détaché, le visage impassible, alors qu'à l'intérieur, ça bouillonne. Et ce n'est qu'à l'abri des regards que la pudeur, le dernier barrage, cède, et que les sanglots arrivent. Le seul qui le consolera et l'apaisera, c'est son avocat. Qui ne peut s'empêcher de penser, avec un cynisme qui lui fait un peu honte : “ Ah ! S'il pouvait me faire ça à l'audience ! ”

À suivre…

mercredi 17 septembre 2008

Cour d'assises : crime et châtiment sur France 3

Je relaie ici un avis de Pascale Robert-Diard (Spoiler alert : dans le billet “la gouaille et les santiags” où Pascale Robert-Diard parlait pour la première fois de ce documentaire, elle annonce le résultat d'une des affaires), chroniqueuse judiciaire au Monde.

Lundi prochain, 22 septembre, sur France 3 passe un documentaire d'Amal Moghaizel, intitulé « Cour d'assises : crimes et châtiments ». Ce documentaire suit trois procès d'assises d'une même session à la cour d'assises de l'Oise, qui siège à Beauvais.

Si Pascale Robert-Diard ne tarit pas d'éloge sur ce documentaire, cela me suffit pour réserver ma soirée du 22.

La fiche du programme.

Trois procès d'Assises, trois histoires criminelles au coeur de l'Oise. Des histoires de tous les jours, faites de passion, de jalousie, et d'ignorance.

La première est celle de Jeanot R., un ancien mécanicien qui ne travaille plus depuis longtemps. Il boit, et le jour où sa femme lui annonce qu'elle le quitte, Jeannot lui tire dessus. Il la blesse et se remet à boire comme si de rien n'était. Le GIGN est appelé à la rescousse. Malgré les sommations, il tire aussi sur les gendarmes. Pour ce geste absurde et pour sa violence, Jeannot risque 10 à 20 ans de prison.

David A., lui, était le souffre-douleur d'un père tyrannique, comme ses deux sœurs qui ont subi dans leur âme et leur chair la cruauté de ce père impitoyable. Un jour, la coupe est pleine. Au cours d'un déjeuner familial, David prend sa carabine et tire sur son père. Il espère de tout cœur que la Cour excusera ce parricide.

La troisième histoire est la plus effroyable. Deux jeunes d'un petit village de l'Oise tentent de rejouer une version provinciale du film " l'Appât ", piège mortel tendu par des adolescents à des parisiens fortunés. Benjamin C. et Lucile P. attirent un jeune cadre de la région pour lui voler sa carte de crédit. Avec l'argent, ils rêvent de partir loin, de s'évader à l'autre bout du monde. En Nouvelle-Zélande, exactement, où personne ne les retrouvera, où ils pourront vivre leur amour librement. Ce rêve troublé par trop de drogues et d'exaltation va les entraîner trop loin. Non seulement ils tuent le jeune cadre mais ils l'achèvent à coups de hache et le décapitent. Un crime atroce passible de 30 ans de prison.

jeudi 29 mai 2008

À voir absolument

À vos zapettes, à vos magnétoscopes ou tout ce qui vous permet d'enregistrer la TNT.

Public Sénat diffuse actuellement un documentaire très bien fait sur le contentieux du droit d'asile, intitulé «L'asile du droit», d'Henri de Latour (54'), déjà diffusé sur France 3 le 11 janvier 2008.

Vraiment, il vaut le coup car il fait partie des rares documentaires sur la justice où je retrouve l'ambiance et la réalité du quotidien.

Un bref topo : les étrangers qui demandent l'asile en application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 doivent présenter leur demande à l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). C'est une phase purement administrative et semée d'embûches (l'étranger qui obtient enfin, après un parcours du combattant, et qui implique notamment de remettre son passeport à la préfecture, le formulaire OFPRA a 21 jours, pour le remplir, en français à peine d'irrecevabilité (l'OFPRA ne fournit pas d'interprète traducteur), et le faire parvenir à l'OFPRA à Fontenay Sous Bois. S'ils dépassent le délai, ils sont à jamais privés du droit de demander l'asile.

Le dossier est examiné par les fonctionnaires de l'OFPRA, qu'on appelle Officiers de Protection, et l'étranger est, en principe, convoqué à un entretien avec l'Officier. Les avocats ne sont pas admis à ces entretiens, parce que. Le directeur général de l'OFPRA rend alors une décision qui est notifiée par lettre recommandée AR. Et c'est curieux comme la plupart se ressemblent au mot près : les propos du demandeurs sont confus et contradictoires en ce qui concerne les menaces dont il dit être l'objet et il n'a pas apporté de précisions convaincantes sur les faits précis dont il fait état. Plus, s'il a produit des documents : ils sont insuffisants pour établir les faits en absence de déclarations convaincantes de sa part. J'en ai plein comme ça dans mes dossiers, ce qui est pratique, on peut commencer à rédiger le recours sans avoir la décision.

Si l'étranger parvient à retirer la lettre à son bureau de poste alors qu'il a dû remettre son passeport à la préfecture pour avoir le dossier de demande d'asile[1], il a un délai d'un mois pour saisir la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA), qui s'appelait jusqu'à il y a peu la Commission de Recours des Réfugiés (CRR) - d'où le nom de domaine internet. C'est pourquoi vous entendrez souvent les avocats parler de “la commission” : c'est la cour, le nouveau nom (qui n'a rien changé sinon peut-être la taille des chevilles de certains de ses juges) n'étant pas encore entré dans les mœurs. Pour être valable, le recours doit être accompagné d'une copie de la décision de l'OFPRA (d'où le gag du recommandé). C'est ce délai, déjà terriblement court, que le très honorable député Ciotti voulait réduire à quinze jours au nom de la tradition d'accueil de la France.

La Cour siège à Montreuil Sous Bois, en Seine Saint-Denis. C'est une juridiction de l'ordre administratif, et celle qui traite le plus de demandes chaque année, battant tous les tribunaux administratifs et même le Conseil d'État.

Le recours est examiné en audience publique, ce sont ces audiences qui sont filmées. L'avocat a pu entrer en scène une fois la décision rendue : il a rédigé le recours, consulté le dossier (c'est la première fois qu'il y a accès), versé des pièces complémentaires (notamment des expertises médicales quand des coups ou des mutilations ont laissé des traces).

Petites particularités de la CNDA : les avocats, vous le verrez, font leurs photocopies eux-même. Les avocats extérieurs à l'Île de France ont droit à une copie du dossier, pas nous, sauf si on vient la faire nous-même. Sékomsa.

Plus contrariant : le recours attaque une décision du directeur général de l'OFPRA. Le personnel de la CNDA est à 95% du personnel de l'OFPRA. Le budget de la CNDA est fourni par l'OFPRA (Ça change au 1er janvier prochain). Les locaux de la CNDA sont payés par l'OFPRA. La cour est composé de trois juges : le président est un juge administratif (Conseil d'État, Cour des Comptes, conseiller de tribunal administratif ou de Cour administrative d'appel, chambres régionales des comptes, juge judiciaire, en activité ou honoraire (comprendre à la retraite). L'un des assesseurs, qui jusqu'en 2003 était désigné par le HCR, organe de l'ONU, est désormais une “personnalité qualifiée nommée par le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés sur avis conforme du vice-président du Conseil d'État”. L'autre est un représentant du Conseil de l'OFPRA, nommé par le vice-président du Conseil d'État sur proposition de l'un des ministres représentés au conseil d'administration de l'Ofpra. Ainsi, devant la CNDA, on attaque une décision du directeur de l'OFPRA, présentée par un rapport d'un fonctionnaire de l'OFPRA, devant un juge représentant l'OFPRA, dans des locaux loués par l'OFPRA. Quoi, il y a un problème ? Mais non, nous dit le Conseil d'État (CE, 10 janv. 2003, n°228947, Ensaud c/ Ofpra), car la procédure n'étant pas de nature civile ni pénale, l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui exige un tribunal impartial ne s'applique pas. Le Conseil constitutionnel n'a jamais été saisi de la question lors des dernières réformes en la matière.
Bienvenue dans le droit des étrangers, droit étrange s'il en est.

L'audience commence par la lecture du rapport fait par un officier de protection attaché à la CNDA, puis l'avocat a la parole pour exposer les arguments en faveur du recours. Le président posera des questions à l'étranger, dialogue qui tourne souvent court si l'étranger baragouinant le français a cru pouvoir se passer d'interprète, ou parfois à cause du niveau lamentable de certains interprètes (j'ai eu un interprète en anglais à qui je devais souffler les mots, un autre que mon client ne comprenait pas, et un confrère me racontait qu'une fois, l'interprète faisait partie du personnel de l'ambassade du pays que fuyait le réfugié). L'affaire est mise en délibéré, l'audience dépasse rarement les dix minutes.

Un étranger débouté perd son droit au séjour et devient expulsable vers son pays d'origine. S'il a un élément nouveau à présenter qui n'était pas connu lors de la première audience, il peut demander le ré-examen de sa demande.

J'arrête ici car j'ai déjà été trop long, en vous laissant quelques chiffres : l'OFPRA a été saisie de 29.937 demandes en 2007 dont 23.804 de premières demandes (contre des pics à 60.000 en 1989 et 2005 : nous pouvons nous réjouir, le monde est en train de devenir un paradis, assurément, car je ne peux croire que les réformes législatives en la matière visent à décourager les demandeurs d'asile, pas en France, monsieur).

L'OFPRA accorde le statut de réfugié à 11,6% des demandeurs (3401 en 2007). Ce taux passe à 29,7% après passage devant la CNDA, qui accorde 61,3% des statuts de réfugiés (c'est marrant, quand on permet à un avocat d'intervenir, ça marche mieux, on dirait). La CRR a été saisie de 30477 dossiers en 2007. Le taux de recours est proche des 90%.

Les nationalités obtenant le plus l'asile sont les nationalités malienne (les femmes essentiellement fuyant le risque d'excision), érythréenne, rwandaise, et éthiopienne. Seuls ces pays ont un taux d'accord supérieur à un dossier sur deux. 130.926 personnes bénéficient de la protection de la France au titre de réfugiés.

De ce documentaire, je retiens tout particulièrement deux scènes poignantes : la première, un requérant attend l'affichage des délibérés. Il cherche mais ne comprend rien au listing, qui indique simplement “rejet” si l'appel est rejeté ou “annulation” si la décision de refus de l'asile est annulée et donc que le statut de réfugié est accordé. Une personne l'aide et lui dit “rejet”. Le visage de l'étranger rayonne, il dit merci à tout le monde, à la caméra. L'homme qui l'a aidé revient et lui dit que non, rejet, c'est pas bon. La détresse qui se lit alors sur le visage est difficile à supporter. Le cadreur s'y attardera d'ailleurs beaucoup trop longuement à mon avis. La pudeur n'est pas un obstacle à la vérité.

La deuxième, un requérant des pays de l'est vient de lire son résultat, avec son avocat : Annulation. Il est désormais réfugié et bénéficie de la protection de la France. Sonné par le bonheur, il en titube presque. Son avocat lui dit de prévenir sa famille mais il explique qu'il n'a plus de crédit sur son téléphone. Qu'importe, lui dit son avocat, je vous prête le mien. Et ils se rendent au greffe, une grande salle où les avocats peuvent consulter les dossiers et s'entretenir avec leur client avec l'aide de l'interprète fourni par la Commission. La caméra les suit, il appelle sa famille et on le voit parler une langue que je ne saurais déterminer, irradiant de bonheur. À la table d'à côté, une jeune avocate essaie de consoler un Africain qui a vu sa demande rejetée, alors qu'il a perdu toute sa famille dans des tueries. L'avocate est très inquiète d'un geste désespéré de son client et refuse de le laisser partir. Elle finira même par le prendre dans ses bras comme une petite fille embrasse son grand-père. Les allers-retours de la caméra d'une table à l'autre sont un moment très fort et très dur.

Voici les prochaines diffusions :

Le vendredi 30 mai à 16h30, le samedi 31 mai à 14h00 et le dimanche 1er juin à 09h00. La diffusion des samedi 31 et dimanche 1er sont suivis d'un débat, à 14h55 et 09h55 respectivement, qui est visible gratuitement sur le site de Public Sénat (pas le documentaire qui ne leur appartient pas).

Et pour vous mettre en bouche, voici un extrait (le son n'est pas très bon, je n'y suis pour rien), où l'on voit mon confrère Gilles Piquois et sa gouaille inimitable plaider pour un Kosovar de la Drenica (prononcer Drénitsa, c'est de l'albanais). La charmante jeune fille brune, qui siège non loin de mon confrère et s'entraîne au pen twirling est le rapporteur. La deuxième séquence, la mise en abîme, figure dans cet extrait. Elle commence à 6:08.

Lundi, j'ouvrirai un billet pour discuter de ce documentaire.

Notes

[1] L'OFPRA refuse de remettre une copie de la décision à l'étranger tant que l'AR non réclamé n'est pas revenu, ce qui implique que le délai de recours est généralement expiré.

jeudi 21 février 2008

Remise en perspective

Il y a plus de deux ans, quand je vous parlais d'Eduardo, je disais :

Il apprendra qu'un cahier est un bien rare et précieux, qu'un livre est un luxe, qu'une école est un lieu où des trafiquants recrutent des revendeurs, et que traverser la rue peut mettre sa vie en danger.

C'est cela que se propose de nous rappeler avec poésie et gravité la jeune (19 ans...) cinéaste iranienne Hana Makhmalbaf. L'histoire de Baktay, six ans, qui vit en Afghanistan, dans la région centrale de Bamiyan, là où les Talibans ont fait exploser les statues de Bouddha.

Baktay, piquée de curiosité en entendant son petit voisin réciter l'alphabet, décide qu'elle veut aller à l'école. Mais pour cela, il lui faut acheter un cahier. C'est le point de départ d'une aventure dans l'Afghanistan post-Taliban qui s'intitule Buda as sharm foru rikht, littéralement "Bouddha s'est écroulé de honte" en persan, qui sort aujourd'hui en France sous le titre de : "Le cahier".

Amis enseignants qui me lisez, si vous avez un coup de blues à cause d'élèves turbulents et ingrats, rappelez-vous pourquoi vous faites ce métier. Pour qu'en France, les petits Abbas et les petites Baktay puisse étancher leur soif d'apprendre, malgré les imbéciles qui préfèrent jouer aux Talibans et qui ne comprennent pas leur chance. Ne baissez pas les bras.

Je vous laisse, je dois pourrir le week-end d'un préfet.

lundi 18 février 2008

La séquence du spectateur

Vous vous souvenez du très bon documentaire "avocats d'urgence", de Dominique Lenglart, diffusé le 8 octobre dernier ?

Hé bien il s'agit d'un documentaire en deux parties, et la deuxième arrive !

Elle s'intitule "Défendre à tout prix" (ça tombe bien, c'est ma devise !), et sera diffusée sur France 3, le 24 février prochain (oui, dimanche) à 23h10.

Voici la page qui y est consacrée sur le site de France 3.

Je ne l'ai pas vu, et ne connais pas personnellement le réalisateur (qui me fait l'honneur de me lire, j'ouvrirai donc un billet de discussion dimanche soir pour qu'il puisse avoir vos réactions et y répondre s'il le souhaite). Mais j'avais été séduit par le premier opus, qui avait fort bien rendu l'ambiance d'une permanence à la 23e[1].

Même chez Raymond Depardon, je n'avais pas trouvé ce sentiment de reconnaître ce milieu qui m'est pourtant familier. Ce qui pourrait sembler être la moindre des choses est en fait un exercice très difficile, tant l'objectif de la caméra déforme (ne serait-ce que parce qu'il pointe là où le veut le réalisateur). Il y faut le talent de parvenir à abandonner ses propres idées reçues, de renoncer à vouloir faire passer son ressenti pour simplement montrer ce qu'on filme.

L'écueil pour un documentariste est de vouloir être un metteur en scène. Dominique Lenglart l'a évité pour le premier volet, et j'espère donc qu'il aura renouvelé l'exploit pour le second (l'effet visuel pour présenter les avocats que l'on voit dans l'extrait à partir d'1'35" me paraît par exemple inutile).

A vos zapettes : voyons voir ce que valent les p'tits jeunes !

Notes

[1] La chambre qui à Paris traite exclusivement les comparutions immédiates.

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« avril 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930

Contact