Journal d'un avocat - Mon amie la presse - Commentaires2023-02-17T01:18:27+01:00urn:md5:f240fbad9d15d9a699d2cbeecb29ac4dDotclearLa République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - gondolierurn:md5:8d3e1dfba8668b0b99d9fe0a693c246f2017-09-05T14:32:56+02:002017-09-05T13:32:56+02:00gondolier<p>@batelier<br />
“La solution qui reste, c”est d’occuper son propre bateau”<br />
carton orange : déjà dit, et redit, trouvez autre chose.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - batelierurn:md5:ab8909ef8e1ace39e4245f416686b90e2017-09-05T13:59:10+02:002017-09-05T12:59:10+02:00batelier<p>Dès qu’on se gare gentiment chez soi, il y en a toujours un autre qui en profite pour s’incruster sur le bateau. C’est pas juste.<br />
Le temps que la force publique viennent y mettre bon ordre, et voilà un temps précieux qui s’envole et de la salive gaspillée.<br />
La solution qui reste, c”est d’occuper son propre bateau, et toc</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - poil à gratter fatalisteurn:md5:7dbeaac1e8e7ef83605e9b4c3115ce6f2017-09-05T11:13:42+02:002017-09-05T10:13:42+02:00poil à gratter fataliste<p>Augustissime<br />
Vous ne m’avez pas répondu, voir en 98 !<br />
En êtes-vous capable, vous le roi des trolls, le roi de l’enfumage aussi ?<br />
Vous nous bassinez avec les belges, ok, mais ailleurs ?<br />
REPONDEZ ! ou vous serez définitivement un rigolot, inaudible …</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:63743020ebc719b865b0b2bed41bc0f52017-09-05T08:51:14+02:002017-09-05T07:51:14+02:00Stephane<blockquote><p>Rappelons que, dans le cas le plus fréquent, le propriétaire de l’immeuble se garera dans une autre place, la collectivité perdant à l’occasion une place de stationnement. Exemple de décision socialement coûteuse.</p></blockquote>
<p>Si on lui fout une amende systematiquement, il rentrera sa bagnole dans SON garage. La collectivite y trouvera alors une voiture de moins inutile en stationnement dans l’espace publique.<br />
Car si il peut trouver facilement une place ailleurs cela veut dire…que de la place il y en a et cela rend donc votre pseudo raisonnement caduque.</p>
<blockquote><p>Et si le riverain stocke des meubles dans son garage ? Eh bien tant mieux, c’est un usage meilleur de cette surface que de l’occuper pour libérer de la voirie inutilisée 99,9% du temps.</p></blockquote>
<p>Donc un riche aurait le droit a une place gratuite juste devant chez lui parce qu’il a un garage qui ne peut servir a mettre sa voiture dedans ? Mais dites donc…si il ne peut pas se servir de son garage pour sa voiture…alors le bateau est disponible…pour tout le monde non ?</p>
<blockquote><p>Et celui de l’égalité devant la loi se heurte au fait que chacun peut acheter un immeuble avec une entre carrossable.</p></blockquote>
<p>C’est tout simplement faux…(il n’y a pas assez d’immeubles de ce genre pour tout le monde, que vous ayez l’argent disponible ou non, ou meme de terrain constructible pour le faire)</p>
<blockquote><p>L’exemple belge suffit enfin à réduire à néant les arguments selon lesquels le pays s’effondrerait si les riverains pouvaient stationner sur leurs bateaux.</p></blockquote>
<p>Sophisme encore plus minable que les autres, personne n’a dit que le pays s’effondrerait…quand a prendre l’exemple belge pour quoi que ce soit…(mini paradis fiscal entre autre, avec une royaute…on se doute que l’egalite pour eux, c’est surtout entre riche…)</p>
<blockquote><p>Bref la Cour de Cassation aurait sans doute pu mieux faire, et la loi mériterait d’évoluer.</p></blockquote>
<p>Oui, elle aurait pu ne meme pas perdre de temps a justifier l’evidence, et la loi est tres bien comme ca.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Augustissimeurn:md5:f095a4a871534656aa9f3308b2a303aa2017-09-05T07:31:07+02:002017-09-05T06:31:07+02:00Augustissime<p>Ce qui est étonnant dans ce blog c’est qu’il concentre autant de trolls favorables aux billets, qui les défendent avec une mauvaise foi sidérante.</p>
<p>Rappelons que, dans le cas le plus fréquent, le propriétaire de l’immeuble se garera dans une autre place, la collectivité perdant à l’occasion une place de stationnement. Exemple de décision socialement coûteuse.</p>
<p>L’argument consistant à justifier cette situation par la préservation de places d’arrêt ne tient pas. il vaut mieux créer des places d’arrêt là où c’est utile plutôt que d’en susciter aveuglément là où il y a des bateaux, au prix de places de stationnement voisines occupées par les riverains. D’ailleurs ce n’est pas un argument de la Cour de Cassation.</p>
<p>Et si le riverain stocke des meubles dans son garage ? Eh bien tant mieux, c’est un usage meilleur de cette surface que de l’occuper pour libérer de la voirie inutilisée 99,9% du temps.</p>
<p>L’argument de l’accès des véhicules de secours ne trouve même pas de défenseurs tant il est tiré par les cheveux.</p>
<p>Et celui de l’égalité devant la loi se heurte au fait que chacun peut acheter un immeuble avec une entre carrossable.</p>
<p>L’exemple belge suffit enfin à réduire à néant les arguments selon lesquels le pays s’effondrerait si les riverains pouvaient stationner sur leurs bateaux.</p>
<p>Bref la Cour de Cassation aurait sans doute pu mieux faire, et la loi mériterait d’évoluer.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:3dea96d8724f1f09ce6becd8e452a9a72017-09-04T15:54:33+02:002017-09-04T14:54:33+02:00Stephane<blockquote><p>uisque vous nous revenez en pleine forme rappelez-nous donc qui doit payer votre porte de garage si un tiers vient à la défoncer ?</p></blockquote>
<p>Une loi faite pour les riches tiens :) celui qui en est l’utilisateur, et non le coupable (vu qu’on ne trouvera probablement pas). Quel rapport avec une loi faite pour limiter l’empreinte des riches sur la voie publique ?</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - enjouéurn:md5:fa54a1d10d886873546e102014b0ed222017-09-04T15:14:54+02:002017-09-04T14:14:54+02:00enjoué<p>@Stéphane,</p>
<p>Puisque vous nous revenez en pleine forme rappelez-nous donc qui doit payer votre porte de garage si un tiers vient à la défoncer ?</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:05c82bcaa37fd4ad0583a4e28cce698b2017-09-04T11:03:22+02:002017-09-04T10:03:22+02:00Stephane<blockquote><p>plus on est en haut de la pyramide sociale, plus la loi semble légitime</p></blockquote>
<p>Marrant, parce que la loi sur les bateaux (donc des prorietaires de garage en ville, bref pas ceux en bas de la pyramide sociale quoi) n’est visiblement pas a leur gout….fail logique encore une fois des critiqueurs de cette loi…essayez encore, le ridicule ne tue pas :)</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - le fatalisteurn:md5:5ea5d0e3f09e91c7743778c609e9bf472017-09-04T04:14:15+02:002017-09-04T03:14:15+02:00le fataliste<p>Tousvosactes<br />
“un pays dans lequel les droits élémentaires et fondamentaux sont souvent bafoués”<br />
ha ? allez en Corée du Nord ou en Turquie, là-bas les choses y sont simplifiées, vous qui semblez être sensible aux ordures.</p>
<p>herve_02<br />
“‘ordre républicain’sont ceux qui ont le plus avantage/de désir à la reproduction de ce modèle social”<br />
L’ordre républicain n’est pas un modèle social, mais politique: c’est l’organisation de la “Cité”.<br />
“Ainsi la verbalisation sans réflexion est une méthode éprouvée, sociologiquement et psychologiquement pour maintenir la populace dans un état d’obéissance sans réflexion. Je n’ai pas tellement de temps à perdre pour faire une étude sur les commentaires en historique sur les différentes billets et faire des classements, mais je crois que ce pourrait être un bon sujet de doctorant : le rapport à la loi et l’origine sociale. abstract : plus on est en haut de la pyramide sociale, plus la loi semble légitime (ce qui se comprendrait puisqu’elle est écrite de cette même hauteur afin de faire perdurer une société comme le veut ceux qui écrive le droit).”<br />
“populace” : quel terme méprisant voire même injurieux ! Vous n’aimez pas le peuple, en êtes-vous ?<br />
“Je n’ai pas tellement de temps à perdre” : ouf, sauvés !<br />
“le rapport à la loi et l’origine sociale. abstract : plus on est en haut de la pyramide sociale, plus la loi semble légitime” : vous croyez, vraiment, à ce que vous dites ? Il est certain au contraire et sans généraliser, que plus on est en haut de la pyramide sociale, plus on est à méme de pouvoir contourner la loi, car ils ont le pouvoir (politique, financier), les autres n’ayant pas d’autre choix que de “subir et d’obéir”.<br />
C’est bien d’ailleurs le sujet actuel de mécontentement des français.<br />
“Ce que je trouve en revanche croquignolet c’est que le maître de céans est capable d’agonir les lois, décrets et règlements sur l’accueil des étrangers et qu’à ce moment là, la république ne vaut plus vraiment les lois qu’elle édicte.” Eolas ne commet pas de délit, il utilise apparemment la loi au maximum pour défendre les intérets de ses clients, c’est le boulot de tous les avocats, ni plus ni moins. Les avocats font ce boulot “sans état d’ame”, Eolas semble s’impliquer personnellemement, c’est son droit, que cela vous plaise ou non.<br />
“Cela donne l’impression que la république ne vaut que suivant le coté ou l’on se trouve” : vous avez raison, vous venez de le démontrer, et ne croyez pas défendre la République, elle se passera de vous sans difficulté. Confirmation faite par votre coreligionnaire “ralebol” ravi de ne pas se sentir seul : “on agrée les règlements qui vont dans notre sens”, ou on les rejette si cela vous contrarie.<br />
In fine, je crois que vous êtes soit un arnaqueur, soit un dévoyé, de bien piètre manière .</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - ralebolurn:md5:a2d66784cbaa6a1bd78352bb1ae3b3d52017-09-04T02:09:47+02:002017-09-04T01:09:47+02:00ralebol<p>Vous avez raison Hervé !<br />
Au vu des divers commentaires, j’en ajoute une, d’explication : on agrée les règlements qui vont dans notre sens. Ainsi ceux qui ici estiment justifiées ces drôles de règles sur les “bateaux” sont les mêmes que ceux qui détestent les automobilistes…</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - herve_02urn:md5:566ab27de8d9c7b4ff86f9de0fbb6b702017-09-03T21:07:41+02:002017-09-03T20:07:41+02:00herve_02<p>Je suis persuadé que l’on pourrait faire une étude socio sur les pour et les anti et l’on finirait par s’apercevoir que ceux qui défendent bec et ongle cet ‘ordre républicain’ sont ceux qui ont le plus avantage/de désir à la reproduction de ce modèle social.</p>
<p>Ainsi la verbalisation sans réflexion est une méthode éprouvée, sociologiquement et psychologiquement pour maintenir la populace dans un état d’obéissance sans réflexion. Je n’ai pas tellement de temps à perdre pour faire une étude sur les commentaires en historique sur les différentes billets et faire des classements, mais je crois que ce pourrait être un bon sujet de doctorant : le rapport à la loi et l’origine sociale. abstract : plus on est en haut de la pyramide sociale, plus la loi semble légitime (ce qui se comprendrait puisqu’elle est écrite de cette même hauteur afin de faire perdurer une société comme le veut ceux qui écrive le droit).</p>
<p>Ce que je trouve en revanche croquignolet c’est que le maître de céans est capable d’agonir les lois, décrets et règlements sur l’accueil des étrangers et qu’à ce moment là, la république ne vaut plus vraiment les lois qu’elle édicte.</p>
<p>Cela donne l’impression que la république ne vaut que suivant le coté ou l’on se trouve, ce qui serait, juridiquement bien plus grave que se garer sur un bateau.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Tousvosactesurn:md5:22db44bef331f1003e27cf720f01d6ea2017-09-03T20:30:40+02:002017-09-03T19:30:40+02:00Tousvosactes<p>Une inflation de règles, de normes, des lois, décrets, arrêtés, instructions dans un pays dans lequel les droits élémentaires et fondamentaux sont souvent bafoués.</p>
<p>Un tas d’ordures peut rester plusieurs jours au bas d’un immeuble sans être ramassé alors qu’une voiture mal garée va être enlevée en fourrière dans les 30 mn !</p>
<p>Kafka aurait aimé !</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Whynoturn:md5:b6abaae337b257ae186b22f069cf49e82017-09-03T18:11:39+02:002017-09-03T17:11:39+02:00Whynot<p>Je n’ai pas pu m’empêcher de noter que la disposition de l’article R417-10 déterminant que constitue un stationnement gênant celui devant les entrées carrossables est inscrite dans le code de la route au moins depuis 2003. Peut être pas le meilleur exemple pour fustiger l’inflation réglementaire (qui peut certainement être critiquée sur bien d’autres points, cela dit).</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:cd77d3680b1588c0541b65c41ede70062017-09-03T14:50:20+02:002017-09-03T13:50:20+02:00Stephane<blockquote><p>. Et à la genèse de cette absurde règlementation qui interdit, de fait, de se garer devant son propre garage s’il y a un “bateau”, alors qu’on peut se garer 2 mètres plus loin s’il n’y a pas de “bateau”.</p></blockquote>
<p>elle n’est en rien absurde, et a plusieurs autres justifications autre que les vehicules de secours qui ne sortent effectivement de je ne sais ou…(mais qui sont toujours UNE des raison ou l’on peut profiter que justement il y ait un bateau)</p>
<blockquote><p>car alors quid des rues sans “bateau” et sans garage et stationnables sur toute leur longueur ?</p></blockquote>
<p>Bah les secours y sont moins pratiques et efficaces…et selon votre logique, on devrait alors les rendre plus pourris pour tous et en tout lieu…(on en revient toujours au nombrilisme en fait, avec les critiqueurs de cette loi…)</p>
<blockquote><p>Voilà pourquoi je considère que le journaliste de l’Opinion a raison sur le fond même s’il a tort juridiquement.</p></blockquote>
<p>il a tort sur les deux…c’est juste un nombriliste…d’un journal nombriliste.</p>
<blockquote><p>J’ajoute que l’enchaînement administrativo-juridique de cette affaire</p></blockquote>
<p>Qui n’est que la consequence d’un nombriliste qui s’attache a vouloir violer la loi sans en subir les consequences.</p>
<blockquote><p>de l’état d’esprit de nos pouvoirs publics vis à vis des automobilistes, qu’il s’agit de contraindre jusque dans les plus infimes détails de leur vie quotidienne.</p></blockquote>
<p>Si ces automobilistes pouvaient arreter de s’entretuer ,et surtout de tuer les autres avec leur deux tonnes pour aller chercher le pain, on en serait pas la….</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - BALLERurn:md5:d3005ec532fbcd3ae3a1f73daa45348a2017-09-03T14:29:58+02:002017-09-03T13:29:58+02:00BALLER<p>Raleur ralebol<br />
les plaques moto trop “diverses”, surtout pour ces motards “oubliant” les limitations de vitesse (200km/h au lieu de 90 km/h ….) Vive le CT pour les motos AUSSI !<br />
autre question :qui est le plus imposant des deux, la mouche, ou le cul de l’éléphant ?<br />
question vitale !</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - ralebolurn:md5:cdd02ad7d4c20838a0cb831936e08f512017-09-03T13:46:12+02:002017-09-03T12:46:12+02:00ralebol<p>J’ajoute que l’enchaînement administrativo-juridique de cette affaire, du policier zélé à l’officier du ministère public entêté, est révélateur de l’état d’esprit de nos pouvoirs publics vis à vis des automobilistes, qu’il s’agit de contraindre jusque dans les plus infimes détails de leur vie quotidienne. Et on s’étonne après ça, que les citoyens français en aient assez de leur administration tatillonne et surnuméraire !</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - ralebolurn:md5:33a7402c3666c7848037be3116ac54bf2017-09-03T13:33:52+02:002017-09-03T12:33:52+02:00ralebol<p>Pour tout dire, je partage assez le sentiment d’exaspération du journaliste de l’Opinion, vis à vis d’une règlementation kafkaienne prise par une administration hypertrophiée en matière du code de la route. On est en train de réformer/simplifier le code du travail… à quand le même exercice pour le code de la route ?</p>
<p>Mais revenons à notre affaire. Et à la genèse de cette absurde règlementation qui interdit, de fait, de se garer devant son propre garage s’il y a un “bateau”, alors qu’on peut se garer 2 mètres plus loin s’il n’y a pas de “bateau”. Il ne s’agit nullement de favoriser la circulation des véhicules de secours, car alors quid des rues sans “bateau” et sans garage et stationnables sur toute leur longueur ?</p>
<p>La véritable raison est toute simple : il s’agit de favoriser le travail des agents de la force publique ! La règle d’interdiction est générale - interdit de se garer devant son propre “bateau” comme devant celui d’autrui - pour éviter à l’agent d’avoir à se poser la question si la voiture qu’il s’apprête à verbaliser appartient au propriétaire des lieux ou à un malotru.</p>
<p>Récemment, une décision similaire a été prise concernant la dimension des plaques des deux-roues et assimilés. Jusqu’au premier janvier de cette année, il existait plusieurs types de plaques (par année de mise en circulation ou par type de véhicules, cyclomoteur, quad…). Dans un premier temps il avait été décidé d’unifier, mais uniquement pour les nouvelles plaques posées, la dimension des plaques minéralogiques, en imposant un format unique. Jusqu’à un revirement récent : désormais, il y a “rétroactivité”. Toutes les plaques installées devront avoir été démontées au profit, si ce n’était pas le cas, d’une plaque exclusivement aux dimensions 21x13 cm.</p>
<p>La raison affichée est celle de la lecture des radars. Or cette raison ne tient pas : les anciennes plaques comportaient des chiffres et lettres de mêmes dimensions, et les radars actuels sont suffisamment précis pour détecter une mouche sur le cul d’un éléphant, si vous me permettez cette expression !</p>
<p>Bref, il s’agissait juste de favoriser le travail des policiers à qui on demande de sanctionner les porteurs de plaques non réglementaires. Et quoi de plus simple pour ce faire que d’imposer à tous, sans distinction, la même règle ?!</p>
<p>Voilà pourquoi je considère que le journaliste de l’Opinion a raison sur le fond même s’il a tort juridiquement.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - le crapouilloturn:md5:d693ce507038c7846cb3e4452fb71c5b2017-09-02T15:13:42+02:002017-09-02T14:13:42+02:00le crapouillot<p>Demos ou ochlos ?<br />
le risque d’ochlocratie<br />
(du grec ocklocratia, de okhlos la foule et de cratia le pouvoir, en latin : ochlocratia)<br />
Un gouvernement des foules que Rousseau qualifie d’«anti-démocratie » en tant que fracture opposant la volonté générale et la volonté de tous : la «volonté générale» exprime l’intérêt commun, collectif, tandis que «la volonté de tous» est l’expression de la somme des intérêts privés. On peut espérer que le système démocratique à l’échelle d’une nation s’autorégule, non sans crainte parfois car s’imposent les intérêts privés immédiats parfois antagonistes et susceptibles d’altérer l’expression de la volonté générale et de faire oublier l’intérêt collectif.</p>
<p><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Ochlocratie" title="https://fr.wikipedia.org/wiki/Ochlocratie" rel="nofollow">https://fr.wikipedia.org/wiki/Ochlo…</a><br />
et <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_masse" title="https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_masse" rel="nofollow">https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%…</a><br />
et La Langue des médias : Destruction du langage et fabrication du consentement, de Ingrid Riocreux</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Le crapouilloturn:md5:a87a077c1bbff09a90f49c218fde50d62017-09-02T08:23:01+02:002017-09-02T07:23:01+02:00Le crapouillot<p>Les ordonnances réformant le code du travail<br />
L’analyse commentée par Grégory Saint-Michel, avocat au barreau de Paris<br />
<a href="https://twitter.com/i/moments/903381867134668800" title="https://twitter.com/i/moments/903381867134668800" rel="nofollow">https://twitter.com/i/moments/90338…</a></p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - le fatalisteurn:md5:86c52406268444f60d7bfbb9c78e85292017-09-02T05:23:28+02:002017-09-02T04:23:28+02:00le fataliste<p>récap59 en 141<br />
Hélas oui.<br />
Pour ceux qui ont pris la peine d’aller plus loin que la pitance prédigérée des médias, tous, ne faisant pas leur boulot de journalistes, mais celui de relais du gouvernement, il y a matière à s’inquieter, vraiment : cela n’a jamais été si flagrant.<br />
Je suis inquiet pour tous ces gens, non pas ceux du “capital”, mais de tous les autres, ceux du “revenu du travail”, seuls visés par ces ordonnances… Les autres peuvent être contents . Exemple sur l’amplitude basse et haute des indemnités prudhommales : voilà un patron licenciant “sans motif légitime et sérieux” un des ses salariés ; au tribunal des prudhommes, il est sanctionné, et paiera une somme dissuasive non définie à l’avance et calculée sur le profil du salarié (un salarié au chomage à ce moment du jugement sera indemnisé davantage qu’un autre ayant retrouvé une activité salariée) ; avec ces ordonnances, ce patron indélicat sera en fait encouragé à le faire et même à recommencer : le salarié devient un simple paramètre de gestion comptable. Ou encore un salarié, en CDI, donc un contrat, refusant un accord de branche sera viré, sans autre motif, et avec une petite indemnité.</p>
<p>Ce sont des filous, ces gens du gouvernement.<br />
Le banquier jupitérien soigne ses amis. Les classes moyennes, les pauvres, les retraités, les militaires gendarmes et policiers, la justice, tous vont en prendre plein la gueule,sans contrepartie.</p>
<p>J’ai mal à la France.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:0ecc7887712b73e2bc8cf0a2ed8fc4b92017-09-02T03:37:21+02:002017-09-02T02:37:21+02:00Stephane<blockquote><p>Et si cela doit cesser, il y a plus urgent que la question des “bateaux”.</p></blockquote>
<p>La loi pour les bateaux est justement la meme partout…et tnat mieux. Donc plutot que de faire chier le monde avec celle la hein (qui a une utilite au moins: que ceux qui aient un garage s’en servent, plutot que de privatiser l’espace public a leur usage personnel)….<br />
Il y a donc plus urgent a critiquer, que d’une loi qui est parfaitement utile a tous. Aux proprios de garage pour qu’ils s’en servent, aux autres qui peuvent temporairement utilise cet espace pour faciliter leur vie, et surtout, avoir une voiture de moins en stationnement qui pollue le paysage en ne servant a rien…<br />
Quand a l’epithete si il vous ennuie, c’est qu’il est vrai.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - récap59urn:md5:0dbd28b0a157908e75d608ff0e7e8c822017-09-01T23:11:04+02:002017-09-01T22:11:04+02:00récap59<p>Ceux qui aiment les lois différentes en fonction des lieux vont adorer les ordonnances sur le code du travail.</p>
<p>Ce sera comme si le code de la route changeait d’une rue à l’autre en fonction du rapport de force entre les chauffards et les victimes.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - le fatalisteurn:md5:f79d35605a6a81e2403bf8aece1c4a392017-09-01T22:49:26+02:002017-09-01T21:49:26+02:00le fataliste<p>Je me relis et constate que j’ai été incomplet.<br />
Je ne vous ai pas parlé des antonomases inverses, mais peut-être serait-ce trop pour vous.<br />
Un nom commun devient ainsi un nom propre pour aller au delà de la chose générale au profit d’une réalité, une personne, Dieu, par exemple étant même une antonomase complète.<br />
auf Wiedersehen !</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - le fatalisteurn:md5:c18868017b87801e9f8d4305a03d26442017-09-01T22:16:04+02:002017-09-01T21:16:04+02:00le fataliste<p>contrariant encore en 138<br />
La Nation, ou encore un autre nom, la Patrie, prendra un N majuscule, par déférence et respect.<br />
Comme pour Dieu (le mien et celui des autres), Père et Mère, entre autres, par déférence et respect.<br />
Je constate votre utilisation d’une règle quand cela vous convient, ou son rejet quand elle vous contrarie.</p>
<p><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Usage_des_majuscules_en_fran%C3%A7ais" title="https://fr.wikipedia.org/wiki/Usage_des_majuscules_en_fran%C3%A7ais" rel="nofollow">https://fr.wikipedia.org/wiki/Usage…</a><br />
“Attribution de la majuscule en fonction de la nature du mot<br />
Règles générales d’attribution<br />
Les majuscules s’utilisent :<br />
pour les noms propres de personnes (Jean Dupont, le Marquis de Sade), d’institutions (la Comédie-Française), de navires (le Tonnant), de choses (la Caravelle, la Coccinelle), de lieux (Berlin, le mont Blanc, océan Atlantique, les Tropiques), d’objets astronomiques (la Terre, la Voie lactée, Mars), de périodes (le Pliocène, le Carême, la Restauration), des idées divinisées (la Fortune, la Liberté) ;<br />
pour indiquer le sens particulier d’un mot (état et État) ;<br />
pour certains mots comme marque de déférence (ainsi, certains auteurs mettent la majuscule aux possessifs et aux pronoms personnels se rapportant à Dieu) ;”</p>
<p>Pour le reste je pense que vous êtes un péroreux incorrigible et psychorigide.<br />
Allez en pets, et portez-vous bien ! Aucun intéret de discuter plus avant avec vous, vous n’apportez rien.<br />
Sayonara !</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - contrarianturn:md5:0ccd6bd6a1f1588e353f8c6cba4243be2017-09-01T19:08:54+02:002017-09-01T18:08:54+02:00contrariant<p>@le fataliste<br />
bref, la décision est bonne parce qu’elle vient d’une institution (prosternons nous), le chef a toujours raison, et tout contestataire, même selon les voies légales, est déjà un traitre à la nation…<br />
Non, je ne suis pas un “insoumis”, mais oui, il est hautement politique de souligner à quel point la justice est à coté de la plaque, en préférant s’occuper d’une histoire de “bateau” plutôt que de questions à 100 milliards d’euros.<br />
(“le français est la langue de la république”, et en français la majuscule n’est pas une marque de majesté mais une marque d’initiale de phrase, de nom de personne, ou d’explicitation d’un acronyme qui sera utilisé ultérieurement : pas de majuscule à nation, république française ou cour de cassation, sauf si vous prévoyez plus loin d’utiliser l’abréviation d’icelles)</p>
<p>@stephane<br />
D’innombrables lois SONT différentes en fonction du lieu, c’est prévu jusque dans la constitution. Et si cela doit cesser, il y a plus urgent que la question des “bateaux”.<br />
Certes, la diversité locale est dans une certaine mesure source de bordel, mais moins que la prolifération de règles au mieux redondantes, au pire nuisibles voire contradictoires. On ne me fera pas croire qu’il existe le moindre litige, même le plus moderne, qu’un juge ne saurait résoudre à l’aide du simple code Napoléon : de tout ce qu’on a pondu depuis, ne peuvent passer pour un progrès guère plus qu’une poignée de dispositions (par exemple : fin des discrimination légales contre les femmes, loi Veil, Badinter, …), dispositions qui d’ailleurs relèvent toute de l’abolition plus que de l’ajout.<br />
Évitez les épithètes malsonnantes, l’expérience prouve qu’on jette aux autres celles qui s’appliquent à soi-même, et de toute façon elle montrent au mieux qu’on n’a rien à dire de plus sensé</p>
<p>@brennus<br />
Diable ! bénéficier d’un accès à la voie publique à partir de chez soi sans être importuner par un quidam qui stationnerait devant est donc un privilège, de nos jours ? Ou bien s’agit-il du “privilège” de pouvoir recourir à la force publique pour mettre fin au trouble qu’on subit, puisque l’usage de la force privée est prohibé ? Le mot est décidément bien galvaudé.<br />
La loi n’est en l’occurrence pas dure, elle est inutile : il est déjà interdit par le code civil d’emm* les gens et d’abuser de l’espace public, pas besoin de préciser ailleurs (dans le code de la route) qu’il est interdit de le faire en stationnant un véhicule devant leur sortie ou à un espace pratique pour se croiser dans une rue étroite. Il appartenait à la cour de cass d’en revenir aux fondamentaux, et d’apprécier la disposition contesté servait le moins du monde l’objet d’une loi, savoir, protéger les droits fondamentaux de liberté, propriété, sureté et résistance à l’oppression, dont manifestement aucun n’était menacé par le propriétaire stationnant devant chez lui.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - le fatalisteurn:md5:9b002eee75e5df40e6d346e243db59f42017-09-01T17:52:31+02:002017-09-01T16:52:31+02:00le fataliste<p>Pour celles et ceux, curieux, cherchant à comprendre (le savoir c’est le pouvoir)<br />
Sur Dalloz.fr</p>
<p>Les Bulletins de la Cour de cassation (Bull. civ. ; Bull. crim.) :<br />
<a href="http://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/" title="http://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/" rel="nofollow">http://www.courdecassation.fr/publi…</a><br />
▪ Périodicité : mensuelle.<br />
On distingue :<br />
▪ le Bulletin civil :<br />
Présentation et structure : en début de Bulletin sont reproduits les décisions de l’Assemblée plénière, d’une chambre mixte, les avis de la Cour de cassation, les ordonnances du Premier président, les arrêts du Tribunal des conflits.<br />
Le Bulletin se subdivise ensuite en cinq parties où sont reproduits et classés chronologiquement :<br />
- partie I : les arrêts de la première chambre civile<br />
- partie II : les arrêts de la deuxième chambre civile<br />
- partie III : les arrêts de la troisième chambre civile<br />
- partie IV : les arrêts de la chambre commerciale et financière<br />
- partie V : les arrêts de la Chambre sociale (depuis 1968).<br />
▪ Le Bulletin criminel ou Bull. crim. : publication uniquement des arrêts rendus par la chambre criminelle.</p>
<p>À savoir<br />
Les arrêts rendus par la Cour de cassation comportent des lettres ayant la signification suivante :<br />
P : publié au Bulletin<br />
D : diffusé sur une base de donnée<br />
F : arrêt rendu en formation restreinte<br />
FS : formation de section<br />
FP : formation plénière<br />
I : publié sur Internet<br />
B : publié au Bulletin d’information<br />
R : publié au Rapport annuel</p>
<p>Exemple : Civ. 1re, 4 déc. 2013, n°12-26.006, FS P + B + I</p>
<p>Seuls ceux qui tentent quelque chose peuvent réussir, ou échouer. Ceux qui ne tentent rien échoueront toujours.</p>
<p>Une dernière chose, ce que ma grand-mère, très pragmatique, m’a dit (comme pour Macron ?), je vous le livre tel quel : pisser contre le vent vous apporte souvent des inconvénients, contrairement à ceux qui pissent dans le vent ! ( je soupçonne toutefois que ma grand-mère n’a jamais expérimenté elle-même cette chose là …)</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Brennusurn:md5:2294d7f53d1944a57055ad75e8cf5bb72017-09-01T16:21:25+02:002017-09-01T15:21:25+02:00Brennus<p>Que le libre accès par son ayant-droit du dit bateau (et de tous les bateaux de France) soit protégé par la force publique comme une gêne impardonnable à la circulation publique, est un privilège et un bouclier qui parfois doit écraser son bénéficiaire : dura lex sed lex.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:d9dded1b450eb65e1abbe61217e931372017-09-01T13:09:21+02:002017-09-01T12:09:21+02:00Stephane<blockquote><p>L’égalité devant la loi ne s’entend pas entre espace géographiques, mais au sein d’un même espace géographique.</p></blockquote>
<p>Il n’y a nul inconvénient à ce que le stationnement par le propriétaire devant son “bateau” soit permis à Cahors (comme il l’est à Bruxelles) s’en l’être à Paris, pourvu que tous les habitant de Cahors ou de Paris soit traités de même.</p>
<p>Si il y a (au moins) un inconvenient: on nous demande d’etre mobile, si les lois etaient differentes en fonction de la ou on demenage, c’est le bordel, et il y a deja ce genre de probleme, inutile donc de l’aggraver, avec ce qui n’arrange que des proprios nombrilistes. je ne sais si vous l’etes, proprio, mais nombriliste, vous venez en tout cas de le prouver.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - le fatalisteurn:md5:0674cbc1bd7b616d347a554d616f66962017-09-01T12:10:22+02:002017-09-01T11:10:22+02:00le fataliste<p>contrariant en 133</p>
<p>Il est évident que vos propos se rapportent davantage au domaine du politique qu’à celui du Droit ; vous semblez être un “insoumis”.<br />
“C’est vous qui détruisez la République et la nation” : Nation avec un N majuscule SVP. Je ne détruis rien, au contraire, je vous rappelle que c’est la Cour de Cassation qui a rendu ce jugement, combattant ces grignotages successifs par lacheté, désinvolture ou démagogie. Vous voulez rejeter cette haute cour et ses jugements, parce que cela ne vous convient pas ? Je respecte cette cour, je pense que ses jugements sont longuements pesés, collectivement, que même chaque virgule est examinée à la loupe, à l’aune du Droit et de notre Constitution. Je pense que contester son jugement doit être fait avecle plus grand soin, argumenté et réfléchi, et non sur basé sur une émotion ou une “mode” du moment ou venant d’une minorité qui ne verrait que son seul profit.<br />
Bien sûr il y a tous les jours le constat que certains détournent le système à leur seul avantage. Nous le savons tous deux, et nous voyons encore aujourd’hui que le “peuple” (oh le vilain mot !) est au seul service des “puissants : il y a toujours des cochons plus “égaux” que les autres.<br />
Seul le groupe peut agir, pas l’individu.<br />
Il ne vous reste plus, vous, qu’à cesser le bla-bla, franchir la ligne blanche de ce qui vous est permis, et d’aller au bout du bout. Ou bien faire du lobbying, moins probant je crois mais plus tranquille.<br />
Tout ceci dit modestement, je n’ai aucune autorité.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - contrarianturn:md5:5ed53013c1a16cc2a1b2557bb40182562017-09-01T10:17:15+02:002017-09-01T09:17:15+02:00contrariant<p>le fataliste, faire évoluer le droit passe le plus souvent par des procès, qui adviennent parce que deux parties entendent faire respecter le “droit” dont elles n’ont pas la même interprétation parce qu’elle font prévaloir deux normes différentes ; par exemple, la loi explicite et la coutume regardant la façon de l’appliquer, contre les principes généraux de la République, la constitution, un traité.<br />
Une loi (ou simplement la façon de la faire appliquer) PEUT être illégale, et le délinquant n’est alors pas celui qui l’enfreint, c’est celui qui la fait appliquer (ou l’applique de façon inadéquate). Quel meilleur, et même quel autre moyen si on veut éviter l’action violente, de faire constater cette illégalité, que de provoquer un procès?<br />
C’est vous qui gesticulez et faites du vent en mobilisant la République et la Nation sur un sujet pareil. Et pourquoi pas l’Humanité, quand que vous y êtes?<br />
C’est vous qui détruisez la République et la nation, en contestant jusqu’au droit de “Contester ce cadre juridique”, alors que ce droit n’est pas seulement un droit, c’est carrément un devoir inscrit dans la constitution.<br />
L’administration de la justice tolère qu’on se fasse élire en promettant des emplois publics (c’est interdit), elle s’abstient de poursuivre les élus et fonctionnaires qui violent tous les jours la loi (par exemple celle qui ratifie le traité de Maastricht —ce n’est qu’un exemple) ou font carrément assassiner des gens comme avoué dans un livre par un flan qui n’aurait pas du dire ça, et les laisse ensuite se faire élire, mais en contrepartie elle sauve la République parce qu’elle s’occupe d’une histoire de “bateaux”? Sérieux ? C’est surtout une façon de regarder ailleurs, pour ne pas voir ce qui menace, ce qui tue, vraiment la République. Ou ce qu’il en reste, car si tant de gens pensent qu’il en faudrait une VIeme, appellent à l’abstention, etc. , même si je ne les approuve pas, je les comprends.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - le fatalisteurn:md5:f4159dca8cf91de26b118c5e0d371d112017-08-31T21:39:18+02:002017-08-31T20:39:18+02:00le fataliste<p>contrariant en 131, et d’autres, irion, etc (cf 118)</p>
<p>Permettez qu’on ne vous approuve pas également !<br />
me relire en 113<br />
vous gesticulez, Monsieur, vous faites du vent !<br />
Vous avez le droit de ne pas accepter telle partie du Droit, pour raisons personnelles ou publiques.<br />
Refuser est une chose, enfreindre en est une autre : on devient ainsi soit un délinquant, soit un criminel.<br />
Ou bien il vous faudra commettre cet acte délictueux ou criminel en connaissance de cause,<br />
et en assumer toutes les conséquences, personnelles et publiques.<br />
Croyez-vous que créer un buzz, ici, ou ailleurs fera avancer les choses ? Inciter au refus, à la désobéissance civile, sera constructif ?<br />
Non, vous vous faites seulement plaisir, ici, en solitaire, depuis votre alcôve …</p>
<p>Faites plutôt du lobbying pour faire évoluer la Loi, soyez crédible.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - contrarianturn:md5:dc52c8a6e5527914e83fe0945f8e76902017-08-31T13:21:13+02:002017-08-31T12:21:13+02:00contrariant<p>Permettez qu’on n’approuve pas.</p>
<p>L’égalité devant la loi ne s’entend pas entre espace géographiques, mais au sein d’un même espace géographique.<br />
Il n’y a nul inconvénient à ce que le stationnement par le propriétaire devant son “bateau” soit permis à Cahors (comme il l’est à Bruxelles) s’en l’être à Paris, pourvu que tous les habitant de Cahors ou de Paris soit traités de même. Faut-il vous lister quelques exemples de lois différentes selon les lieux (et autres circonstance, telle la taille de la commune entre autre exemples) ? Je ne le crois pas, vous en connaissez plus que moi, et bien plus grave qu’une coutume locale concernant les bateaux. C’est à ces exemple qu’il aurait fallu vous attaquer d’abord.</p>
<p>La République n’était donc pas en danger, et la mobilisation de ce marteau-pilon laisse penser que vos autres arguments vous semblait eux-même insuffisants. Et de fait ils l’étaient, comme souligné avant moi par quantité de commentateurs.<br />
Par exemple, l’argument de l’accès aux véhicules de secours est pathétique, et juridiquement infondée : l’obligation de laisser passer les secours n’interdit pas, tant qu’il ne sont pas requis, de mettre en travers de leur chemin une porte fermée (à clef!), ou un obstacle quelconque tel le fameux véhicule. Il faudra simplement leur dégager le passage si, et seulement si, nécessaire.</p>
<p>Certes la justice manque de moyens. Elle prouve néanmoins qu’elle peut faire attendre 10 ans et plus des jugements qui aurait du être traités en 1 an maximum, et clairement cette affaire à 35 euros (ou même 750) méritait simplement de passer en dessous de la pile, voire de ne jamais sortir de cette pile. Quand on manque de moyens, on fait des priorités, et cette affaire n’en était point.</p>
<p>J’irai même plus loin : la cour de cassation ne peut pas, d’un coté, protester contre le fouillis juridique en vigueur, et de l’autre, en valider sans sourciller chaque détail ridicule. La bonne décision aurait été de carrément fusiller cet article du code de la route, car inutile : d’autres articles interdisent d’em….r son concitoyen et la collectivité, il n’est pas utile d’avoir un article spécifiquement dédié au cas des véhicules “Devant les entrées carrossables des immeubles riverains” (en faudra un autre dédié au cas des NON véhicule, tel une benne pour déchets ? en quoi le caractère véhicule ou pas constitue-t-il une circonstance pertinente pour apprécier la gêne?)<br />
Un fin juriste comme vous n’aurait eu aucun mal à trouver quantités de motifs pour justifier une décision contraire de la cour de cass. Il aurait mieux fait.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - géomètreurn:md5:3b523fe6117303aee296b855fbf1c0492017-08-30T16:11:19+02:002017-08-30T15:11:19+02:00géomètre<p>parfois la limite de propriété s’étend jusqu’au milieu de la rue,<br />
parfois les propriétés ont été amputées de cette bande publique en contrepartie de la concession perpétuelle de ce droit de passage, ou de cette entrée carrossable qu’on nomme bateau.<br />
Le code de la route n’est pas, sauf erreur ou exceptions, applicable aux propriétés privées.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - oculusurn:md5:396582ce8ba4702ab575390d2e8530722017-08-30T16:05:58+02:002017-08-30T15:05:58+02:00oculus<p>fondamental : l’usage et la paix publique sont les deux mamelles de la Justice.<br />
Que penser d’une loi, fort légale, qui serait appliquée de-ci de-là, au petit bonheur la chance ? Selon l’humeur ou le caprice des uns au détriment ou à l’avantage des autres ?</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:ab04e1dba2bb19620e725973b49e70012017-08-29T22:45:39+02:002017-08-29T21:45:39+02:00Stephane<blockquote><p>Résumons ce que j’ai compris:</p></blockquote>
<p>Vous etes mal comprenant…qu’y puis je…</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - chabianurn:md5:89775d42b9b4131eeb191e7f128e8e522017-08-28T23:21:25+02:002017-08-28T22:21:25+02:00chabian<p>Il me semble indispensable d’en référer ici au sapeur Camenber (Christophe) qui avait pris le règlement judicieux qu’il fallait tester le bon fonctionnement des pompes la VEILLE des incendies. Il suffirait d’ajouter qu’il faudra vérifier La disponibilité des bateaux DEVANT les incendies prévus. CQFD.<br />
Que l’argument du passage des voitures de pompiers soit sorti du chapeau de la Cour de Cassation, me parait symptomatique : pour sauver le parquet et la réputation de la justice en général, sinon de la loi et de la République elle-même, toutes les arguties sont bonnes. Car la justice est humaine, et donc sujette aux pulsions…</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Rey de los Huevonesurn:md5:b64ee6a370c99d250c2eb13628e822632017-08-28T16:04:47+02:002017-08-28T15:04:47+02:00Rey de los Huevones<p>Je ne sais pas si lier la réponse d’un éditorialiste de l’Opinion (un quotidien : j’admets que la charge de travail excuse beaucoup de choses) est un acte d’honnêteté intellectuelle ou de pure malice.</p>
<p>En effet, en se tenant au dernier paragraphe de cette réponse sur Farce Bouc, on peut constater<br />
(a) que le “journaliste” explique , dans un confus bredouillis, qu’une décision d’un tribunal ne relève pas du juridique (il invoque les mathematiques, je nje-ne-sais-quoi-isme, confirmant la confusion de ce qu’il ose présenter comme une argumentation)<br />
(b) La phrase finale, située à un endroit o combien stratègique, est “get a life” . Déjà, dans les années 2000, c’était considéré comme très ringard aux USA , et le fait d’être infoutu d’exprimer en français (et de choisir du “vintage” bien éculé, croyant sottement que l’on va affirmer sa supériorité linguistique) ce que l’on veut dire est pour le moins un handicap quand on veut convaincre de sa valeur intellectuelle….</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - irionurn:md5:ce32b727a3f9279c8496bae88aed7c962017-08-28T15:31:04+02:002017-08-28T14:31:04+02:00irion<p>@Stephane 115: Parce là vous avez vous même l’impression de tenir un raisonnement ?<br />
Résumons ce que j’ai compris: quelqu’un met en doute l’intérêt d’être verbalisé pour stationnement sur l’espace public devant chez lui, et donc parce que ca serait le genre de personne a être individualiste car c’est sa voiture devant sa maison, le salaud, il faudrait lui taper dessus au nom de l’intérêt du groupe, afin que le malotru comprenne que le groupe a toujours raison car une règle de vie en société le prouve. ” Hum. Ca me laisser songeur. Ca vous dérange si je vous tape dessus car là de suite je suis pas vraiment d’accord ? On s’y met que si on est trois dans le même cas, ok ?</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Coriolanurn:md5:62a4acf76b2b5f14e7570fe0b349406c2017-08-28T14:52:51+02:002017-08-28T13:52:51+02:00Coriolan<p>STATIONNER devant son garage empêche également les autres automobilistes de S’ARRÊTER à cet endroit.<br />
Ca constitue une gêne à la circulation supplémentaire.<br />
Pourquoi est-ce que les taxis / les voisins chargés de valises devraient être obligés de s’arrêter au milieu de la rue ou à 100m de leur domicile, juste parce que le propriétaire du garage a la flegme d’y rentrer sa voiture ? (situation vécue régulièrement dans ma rue en banlieue parisienne, hélas)</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Lilianeurn:md5:2da378a5827479abfbdf017a5b3fc3292017-08-27T18:09:08+02:002017-08-27T17:09:08+02:00Liliane<p>Ah Maître Eolas, quel bonheur de vous lire enfin et… quelle déception, je l’avoue, que ça soit pour commenter un petit fait judiciaire aussi médiocre, qui, s’il semblait (à vous lire) menacer l’Institution dans son ensemble s’il n’était pas traité jusqu’au bout par notre plus haute juridiction, ne m’a quand même pas semblé faire tant que ça trembler la République dans son ensemble (dit plus trivialement : <em>pas mal de gens s’en foutent</em>, je pense – vous aurez beau jeu de nous rappeler que <em>pas mal de gens s’en foutent</em> aussi, du sort des sans-papiers, alors que l’inhumanité avec laquelle nous les traitons est au contraire assez révélatrice, en creux, de nos propres turpitudes (et je serais assez d’accord avec vous), mais ça ne me semblera guère comparable malgré tout).</p>
<p>Il y aurait eu une matière tellement meilleure dans de grandes et pédagogiques considérations de droit et d’équilibre des pouvoirs telles que sur le sujet du projet de réforme du code de travail par l’exécutif via les ordonnances, par exemple, où votre science et votre belle plume nous auraient fourni des aperçus pénétrants autrement plus larges et éclairants sur le fonctionnement de notre démocratie, que ceux fournis à propos de cette modeste contravention et sa petite émule de rien du tout… En tous les cas moi, c’est plutôt sur ce second type de sujets que j’aurais adoré vous lire nous faire un rappel d’Histoire de Droit !</p>
<p>Au plaisir de vous lire, je l’espère davantage, ces prochains mois, je regrette beaucoup les grandes heures de ce blog !</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:19ffe28f130b2a12ad2f2b1d8fff3e9d2017-08-27T11:02:36+02:002017-08-27T10:02:36+02:00Stephane<blockquote><p>qui a eu le mauvais gout de protester, et in fine par sa stupide avarice de mettre à bas un usage fort commun.</p></blockquote>
<p>Il n’a rien mis a bas, puisqu’il n’en a jamais eu le droit. Mais sa stupide avarice a mis en lumiere l’incompetence et la laxivite des fonctionnaires devant faire respecter le droit. Ce qui n’est pas une nouvelle en soit.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - guilbaudurn:md5:8db7710b6bc0b2dd0ea23a37b79b683f2017-08-27T10:52:42+02:002017-08-27T09:52:42+02:00guilbaud<p>Merci Maître, quel succès d’été (mérité) pour votre chronique “les routiers sont sympas mais il ne faut pas exagérer”…que dire aussi des voisins qui “réservent” leur place le long du trottoir avec des poubelles ( au propre et au figuré, stockant de vieilles remorques pour que le trottoir le long de leur propriété ne puisse être accessible aux véhicules souhaitant s’y garer) que dire des ateliers sauvages de réparation sur la voie publique avec déchets liquides (huiles de vidanges) ou non (débris de carcasses, boulons) et des voitures stationnées sur les trottoirs ne laissant pas même de passage aux piétons, fauteuils roulants, poussettes, tout cela toléré depuis des années par la mairie de Montreuil malgré des signalements réitérés. Troubles de voisinage, certes, mais également méconnaissance des textes régissant la voirie publique. Je crois que je vais faire comme votre lecteur ci-dessus, je vais envoyer le jugement à M.Bessac. Bien cordialement.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - XSurn:md5:19dacf46d0a9b7b423152d5a836ad71b2017-08-26T13:31:18+02:002017-08-26T12:31:18+02:00XS<p>@MaitreEolas<br />
@Chers lecteurs</p>
<p>J’imagine que c’est la même chose pour les vélos. La police serait mieux inspirée de verbaliser les automobilistes sur les pistes cyclables, alors que les vélos semblent pris pour des vaches à lait, y compris pour les enfants:<br />
<a href="http://www.paris-normandie.fr/actualites/economie/transports/velo-sans-casque-tu-casques" title="http://www.paris-normandie.fr/actualites/economie/transports/velo-sans-casque-tu-casques" rel="nofollow">http://www.paris-normandie.fr/actua…</a>—KB9164095<br />
<a href="https://www.youtube.com/watch?v=nK91-SxllX4" title="https://www.youtube.com/watch?v=nK91-SxllX4" rel="nofollow">https://www.youtube.com/watch?v=nK9…</a><br />
<a href="https://www.youtube.com/watch?v=EVH4MwPVQFc" title="https://www.youtube.com/watch?v=EVH4MwPVQFc" rel="nofollow">https://www.youtube.com/watch?v=EVH…</a><br />
A noter un décret 2016-050 qui prévoyait le stationnement des “véhicules de service” sur les pistes cyclables qui semble t-il n’a jamais été promulgué</p>
<p>Cyclisme: Quel est le droit applicable dans l’affaire Sunweb-W.Barguil ( <a href="https://www.lequipe.fr/Cyclisme-sur-route/Actualites/Warren-barguil-vire-de-la-vuelta-par-sunweb/828633" title="https://www.lequipe.fr/Cyclisme-sur-route/Actualites/Warren-barguil-vire-de-la-vuelta-par-sunweb/828633" rel="nofollow">https://www.lequipe.fr/Cyclisme-sur…</a> ) . Il y a là une société allemande avec un management néerlandais qui emploie un coureur français, engagé sur une course sur le territoire néerlandais. Les courses World Tour (WT) sont réglementées par l’UCI, basée en Suisse. La Vuelta est organisée par la société française ASO, comme beaucoup d’autres courses WT.<br />
W.Barguil est sanctionné pour ne pas attendu son leader néerlandais, arrivé 17s derrière lui.</p>
<p>Que disent les droits applicables?<br />
(Déjà ici: Que dit le droit du travail allemand -Arbeitsrecht- concernant le respect des ordres hierarchiques, mais aussi la lutte contre la discrimination. Est t-on dans le cadre de la directive sur les travailleurs détachés?.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - AlterEgourn:md5:80f5a65af6d018d5f5b0663537c7857d2017-08-26T10:40:47+02:002017-08-26T09:40:47+02:00AlterEgo<p>Désolé pour le <em>bis</em> de mon commentaire numéro 46 mais il me semble qu’en titrant “<em>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (réponse : oui)</em>” l’effet aurait été le même tout en se passant de l’anglicisme.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - le fatalisteurn:md5:3208af49822433d06a2dfec013071eed2017-08-25T23:24:24+02:002017-08-25T22:24:24+02:00le fataliste<p>- paranoïd en 117<br />
Si votre pseudo est une référence à Black Sabbath, je vous pardonne. Mais<br />
“Finished with my woman ‘cause she couldn’t help me with my mind<br />
People thinks I’m insane because I’m frowning all the time<br />
All day long I think of things but nothing seems to satisfy<br />
Think I’ll lose my mind if I don’t find something to pacify”<br />
je conclue “I tell you to enjoy life I wish I could but it’s too late”</p>
<p>- harpagon en 116<br />
je crois que les PV de stationnement illicites sont encaissés par la commune uniquement.<br />
Donc allez soutenir votre Maire qui en a bien besoin après les suppression successives des allocations de l’Etat</p>
<p>- iriond en 114<br />
“C’est qui qui gesticule exactement ?”<br />
Vous bien sûr, comme prévu ! ;-)</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - paranoidurn:md5:d3797fd1cf3c09793680ce695faf92472017-08-25T19:59:58+02:002017-08-25T18:59:58+02:00paranoid<p>Bientôt, si ce n’est pas encore le cas partout, les PV de stationnement seront récoltés automatiquement par des véhicules en maraude équipés pour lire les plaques minéralogiques.<br />
Si l’on souhaitait introduire une exception pour usage privé d’une servitude d’accès, soit dans ce cas <q>je stationne sur mon bateau</q>, il faudrait effectuer un croisement automatisé des données de propriétés (ou baux de location) immobilières et automobiles.<br />
Ou encore exiger des quidams un demande en bonne et due forme d’autorisation préalable ? Ou encore comme les Belges parmi d’autres afficher sa plaque à proximité ? Mais ça c’est trop simple et ça fait perdre du temps et l’argent.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - harpagonurn:md5:4cc952b54ec5bdff3a3c2cf91397fd0d2017-08-25T19:25:31+02:002017-08-25T18:25:31+02:00harpagon<p>Soit un million de bateaux multipliés par 35€ cela nous fait en gros 35 millions par jour.<br />
Courage et au travail<br />
Plus que 114 jours pour trouver les 4 milliards qui manquent à Macron</p>
<p>Félicitons encore ce modeste agent ignorant des usages locaux et méprisons ce fort impudent automobiliste, propriétaire, contribuable qui a eu le mauvais gout de protester, et in fine par sa stupide avarice de mettre à bas un usage fort commun.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:5fb6ef6116a81f7f66f857179bd144622017-08-25T16:15:33+02:002017-08-25T15:15:33+02:00Stephane<blockquote><p>de vivre ensemble en s’adressant à un type qui s’est fait réellement ponctionner pour une hypothèse de problème potentiel</p></blockquote>
<p>Un type qui s’est fait ponctionner parce qu’il estime que l’espace public lui appartient ‘parce que ca gene personne’ (traduire: j’ai decide que ca gene personne, parce que ca m’arrange, et donc que c’est a moi)<br />
Bref son avis on s’en fout. C’est le genre de personne qui empoisonera son propre jardin au pesticides a forte dose ‘parce que le jardin est a lui et que ca gene que moi’ etc etc etc Ces gens la ca sert a rien de les raisonner, il faut leur taper dessus. Il n’y a que ca qu’ils comprennnent.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - iriondurn:md5:44dc22c3437f672b62a09f71d9c5cb452017-08-25T14:32:03+02:002017-08-25T13:32:03+02:00iriond<p>C’est pas avec cette fable ci dessus ou vous ne faites que confirmer votre idée de la vie et aucunement une réalité objective que vous risquez de convaincre auguste … :)</p>
<p>C’est qui qui gesticule exactement ?</p>
<p>Un indice: commencer par parler de vivre ensemble en s’adressant à un type qui s’est fait réellement ponctionner pour une hypothèse de problème potentiel n’est pas un bon démarrage. Y a une différence entre vivre avec les autres, vivre pour les autres, et vivre des autres.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - le fatalisteurn:md5:003f5c23c728a9ae7aaaaae7c413db072017-08-25T12:03:34+02:002017-08-25T11:03:34+02:00le fataliste<p>De façon plus générale, “philosophiquement” (sophia, la sagesse).<br />
La Nation, concept et surtout valeur de plus en plus négligée et surtout contestée ici et là, est un ensemble de citoyens unis dans un projet commun défini dans la Constitution qui définit un mode démocratique appelé République. Ces citoyens respectent donc un ensemble de règles permettant un vie en commun qui s’imposent à tous, établissant de fait une homogénéité juridique de toutes les individualités : le “vivre ensemble” n’est possible que si chacun respecte “l’autre” dans ce cadre juridique. La République s’est donc dotée des moyens pour se protéger entre autres de ces modes.<br />
Contester ce cadre juridique c’est fondamentalement constester, voire nier parfois, notre Nation. Chercher à l’accomoder c’est aussi s’attaquer à la Nation, à notre République.<br />
Ce bateau, sujet bateau s’il en est, comme d’autres sujets parfois plus importants en apparence, pose la question majeure : la République vaut-elle plus de 35 euros ?<br />
Eolas, et d’autres comme moi ici pensons que oui.<br />
Les autres gesticuleront, ferons des pantalonnades pour justifier leurs petits accomodements “raisonnables”, de “bon sens”, mais pas toujours, qui ici ou là grignotent notre République, notre “vivre ensemble”.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Pierreurn:md5:1d80561295d511689e65f63d9a4769952017-08-25T10:41:57+02:002017-08-25T09:41:57+02:00Pierre<p>J’ai suivi avec beaucoup d’attention ce post sur ce blog et la réponse qui a suivi.</p>
<p>On a au début un PV pour une infraction, pour lequel on ne sait rien, mais pour lequel il y a moult attaque :<br />
- c’est la faute de la police<br />
- pendant ce temps il y a des voleurs et terroristes<br />
- etc, etc…</p>
<p>C’est balot, car le policier qui a mis le PV n’a peut-être pas eu le choix.<br />
Vu les infos disponibles, on en peux qu’imaginer, mais on peux imaginer que ce soit un ordre de sa hiérarchie, qui elle même réagit à une demande forte de la population (sur des problèmes de circulation dans notre cas) ou à un gros embouteillage (ou récurrent), notamment à cause des stationnements sur les “bateaux”.<br />
On aura peut-être jamais cette information, mais il serait très intéressant de l’avoir, juste pour bien rappeler qu’il y a nombre de causes dans ce qui se produit.<br />
Et puisqu’on parle de “bon sens”, je ne peux que souligner que si dans ma rue tout le monde avait le droit de se garer sur les “bateaux”, même que d’un côté de la dite rue, ça la transforme en rue à sens unique (bha oui, longueur + virage = pas de visibilité, donc une fois engagé on se retrouverait nez à nez avec les voitures, mais aussi les bus et camions, arrivant en face, sans possibilité de se garer et de laisser passer). Je ne peux donc que me réjouir de cette interdiction.</p>
<p>On a par la suite une contestation, un jugement, et un appel par le parquet.<br />
Appel durement attaqué, car :<br />
- ça coute cher<br />
- ça sert à rien<br />
- il y a des voleurs et terroristes à juger<br />
- etc etc…</p>
<p>On imagine volontiers le procureur tout seul, à décider de son plein chef, mais il est plus certain qu’il a nombre de collègues avec qui il discute, avec un ministère qui envoie des informations et recommandations (voire ordre). Et si dans les recommandations il y a “faites gaffe aux jugements sur les stationnements, on en a laissé un qui remonte en QPC et qui va faire jurisprudence et mettre le bazar dans le code de la route”, le procureur à l’origine de l’appel a guère le choix : plutôt que de laisser passer un petit jugement, il va devoir faire appel pour éviter d’autres soucis. Car ce petit jugement à priori inoffensif n’est pas inoffensif : il aura des impacts sur les autres jugements, et rapidement sur les textes de loi et règlements.</p>
<p>Et donc sur le stationnement sur les “bateaux”.<br />
Et donc ça m’empêchera de circuler dans ma rue.</p>
<p>C’est bien les yaka-focon et autres histoires de bon sens.<br />
Mais quand ça aboutit à empêcher la circulation dans l’intégralité des villes et villages de France, on peux se dire que l’intelligence est mieux.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Sassiurn:md5:1e1a008fb10de10aa33d4d90406678d92017-08-24T18:37:42+02:002017-08-24T17:37:42+02:00Sassi<p>Enfin un nouveau billet de votre part !</p>
<p>Cela m’a manqué d’autant plus que je me perfectionne toujours à vous lire.</p>
<p>Bien à vous.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - VDurn:md5:b735c4f36196f5b5beffaaac0bc712a42017-08-24T16:58:02+02:002017-08-24T15:58:02+02:00VD<p>J’ai lu la réponse du journaliste à ce billet. Cette réponse comporte encore des preuves d’une méconnaissance de certaines réalités de terrain. J’en relève une : il écrit “je peste sur l’agent de police judiciaire qui a verbalisé, qui a peut-être mieux à faire de ses journées”. Travaillant dans un cabinet du maire d’une commune, j’assure que le stationnement devant les “bateaux” est une préoccupation majeure de nos concitoyens ! Jamais à court d’énergie pour appeler et écrire au maire sur le stationnement illégal, et l’inaction du maire en la matière (car, quand même bien souvent, ce sont les polices municipales qui dressent ces procès verbaux). Faire passer la police municipale régulièrement dans les rues, notamment pour contrôler le stationnement, est inévitable. L’inaction en la matière génère un sentiment d’inutilité des élus locaux très puissant (parmi de multiples autres préoccupations, évidemment). Dire que faire respecter le droit dans ces cas très locaux est inutile, ce n’est pas défendable du point de vue d’un acteur public local. Tout compte en ce domaine, nos concitoyens ne laissent rien passer. D’un point de vue général, je pense aussi que la prolifération normative est presque toujours issue d’une interpellation du politique par la “société civile” pour résoudre un problème, ce qu’on oublie trop souvent. Les décideurs ne “s’amusent” pas à créer des normes pour le plaisir d’embêter les gens.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Leibnitz83urn:md5:6712f05a2397fd814b1a9733fa0f27e72017-08-23T20:42:11+02:002017-08-23T19:42:11+02:00Leibnitz83<p>Réponse à “le fataliste”.</p>
<p>Vous avez raison et votre observation confirme mes propos sur la dissymétrie entre la preuve apportée par le Parquet et celle que doit apporter le prétendu contrevenant . La photographie prise par un radar lors d’un flash est souvent considérée en effet, si elle est suffisamment explicite, comme prouvant l’identité du “délinquant”.</p>
<p>A l’inverse l’obligation reposant sur le contrevenant de prouver par les seuls moyens d’un écrit ou d’un témoignage lui interdit d’apporter la preuve contraire par une photographie.</p>
<p>C’est pourquoi il est indispensable de corriger la loi en rétablissant l’égalité des armes entre défense et accusation en matière de contravention.</p>
<p>Si vous ajoutez à celà que le juge du tribunal de police (comme feu le juge de proximité) limite généralement l’amende à 150 € pour interdire tout appel, le principe du recours à un double degré de juridiction est vidé de sa substance, peu de contrevenants pouvant s’offir un recours en cassation.</p>
<p>Il est grand temps de revenir à un droit respectueux des grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme.</p>
<p>Observation sur le jugement, parfaitement conforme au droit, de la Cour de cassation sur l’affaire du stationnement devant les portes de garage:</p>
<p>Le recours par la Cour à la notion de danger du fait que les services de secours ne pourraient pas intervenir normalement est inutile et contre-productif.</p>
<p>Nombre de maisons ne comportent pas de porte de garage et le trottoir qui leur fait face est souvent “encombré” de voitures en stationnement. Cela a-t-il jamais empêché les pompiers et le SAMU d’intervenir dans ces dizaines de milliers d’habitations ?</p>
<p>Quant à l’égalité des citoyens devant la Loi, thème pricipal de Me Eolas, oublie-t-il que le Parquet dispose de façon arbitraire de la possibilité de classer sans suite un dossier et ce, sans avoir à en justifier (avec cependant possibilité pour la partie civile, si elle existe, de saisir dans certaines hypothèses un juge d’instruction contre versement d’une caution)</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Gerardurn:md5:4497105021307bb671c10edebf5f90de2017-08-23T01:37:52+02:002017-08-23T00:37:52+02:00Gerard<p>Que de passions sur cette question d’une importance planétaire…<br />
Enfin c’est une guerre de passions, la passion pour l’égalité contre la passion pour autre chose.<br />
Il me semble que dans ce texte un peu vieillot:</p>
<p><a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html" title="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html" rel="nofollow">http://www.conseil-constitutionnel….</a></p>
<p>on peut lire:<br />
(La France) assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens (article 1)<br />
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». (article 2)</p>
<p>Donc quelque part le goût pour l’égalité en France n’est pas seulement le caprice de quelques fonctionnaires. Nonobstant les principes défendus par les Belges (qui sont respectables mais qui n’ont pas la même Constitution, ils ont un Roi eux.)<br />
Si on peut défendre le droit au stationnement au nom de la liberté, la ‘création de valeur’ n’est pas un<br />
principe qui figure dans la Constitution.<br />
Qu’un fonctionnaire décide qu’une pratique ne met en cause aucun des principes fondamentaux de la République et interprête la loi en ce sens est une chose, qu’il décide qu’un de ces principes ne vaut pas tant que ça en fin de<br />
compte en comparaison de la ‘création de valeur’ ça serait un peu plus génant sur le principe.<br />
Les défenseurs de la propriété ne seraient peut être pas si contents si les policiers décidaient de ne pas<br />
poursuivre les cambrioleurs quand ils sont nécessiteux. La compassion c’est une valeur aussi. Elle n’est<br />
pas dans la Constitution (la preuve, aucun policier n’a refusé de participer à des ‘opérations’ concernant les<br />
demandeurs d’asile)<br />
Si les défenseurs de la propriété détestent tant que ça l’égalité qu’ils proposent aux Français de réformer la Constitution. Simple non ?</p>
<p>Hors sujet si le maitre des lieux lit encore ces billets: la blog roll n’a pas été mise à jour depuis des lustres (la passion pour Twitter est plus forte que tout) le lien vers le magistrate’s blog avait changé depuis<br />
longtemps, mais ce qui a changé plus récemment est que - malheureusement - le magistrate a été muté<br />
récemment au ‘grand tribunal dans le ciel’ quelque mois après avoir pris sa retraite. RIP. Le site existe encore mais il n’aura évidemment plus de mises à jour.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:91bcc01dc144711806d111e663f567a32017-08-22T20:18:50+02:002017-08-22T19:18:50+02:00Stephane<blockquote><p>Vous voyez bien que la société perd à cette interdiction. Moins de places de stationnement, moins de places de stockage… Bref moins de richesse.</p></blockquote>
<p>C’est bon là ?</p>
<p>De la place utilisee pour une bagnole a l’arret une richesse ??!? alors meme qu’il y a le garage prevu pour ?<br />
bah non Auguste, c’est tout le contraire…c’est bon la, t’as compris ?</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - le fatalisteurn:md5:6bc5b22ca7936f0d233e75a5630d77d22017-08-22T20:10:55+02:002017-08-22T19:10:55+02:00le fataliste<p>Merci à récap59 en 98 !</p>
<p>Leibnitz83 en 105<br />
“une photographie, pourtant parfaitement claire, n’est pas considérée comme un écrit et ne peut donc servir de moyen de preuve”<br />
Je ne suis pas juriste, loin de là, mais je connais au moins 1 cas ou la photo sert de preuve : votre trombinette (souriez, vous êtes filmé !) avec les radars sur le bord de nos routes : vous êtes indentifié ? pan ! dans les gencives. C’est pas vous ? paye quand même, plein pot, et ne cherche pas à zigzaguer, on aura ta peau, salaud d’automobiliste ! tu pues et tu tues, pas de pitié, en plus Macron, comme les autres avant lui, mais surtout Hollande, te remercient !!<br />
Autre exemple de confiscation de la démocratie juridique : Bercy est seul juge de qui poursuivre et comment, ainsi que du montant et des conditions d’attribution des primes.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Leibnitz83urn:md5:c8a2e85ade5eafaeec920b57700bed3a2017-08-22T19:19:44+02:002017-08-22T18:19:44+02:00Leibnitz83<p>La décision de la Cour de cassation est parfaitement fondée en droit et je n’ai rien à y redire.</p>
<p>Mais le droit lui-même était-il fondé ?</p>
<p>Ce qui me choque le plus en matière de contravention c’est que le procès-verbal, s’il remplit toutes les conditions de forme requises, vaut preuve. Le problème est que le citoyen est mis délibérément en situation d’infériorité puisqu’il ne peut apporter la preuve contraire que par écrit ou par témoins. Lorsque l’on sait que même une photographie, pourtant parfaitement claire, n’est pas considérée comme un écrit et ne peut donc servir de moyen de preuve il faut se rendre à l’évidence: la présomption d’innocence n’existe pas en matière de contravention. Or contravention n’est pas synonyme d’affaire sans importance, notamment en matière de contentieux routier puisqu’elle peut vous faire perdre votre permis avec toutes les conséquences dramatiques que l’on imagine. Il faut donc, en matière de contravention, rétablir l’égalité des armes entre le citoyen et son accusateur en obligeant le Parquet (ou ses représentants comme le commissaire de Police devant le tribunal de police) à apporter la preuve, par tout moyen, de l’infraction, et en permettant symétriquement au citoyen de combattre ladite preuve, lui aussi, par tout moyen. Robert Badinter a dit un jour que la France n’était pas le pays des droits de l’Homme mais seulement celui de la Déclaration des droits de l’Homme, ce qui est très différent. Il avait bien raison, notamment en matière de contravention.</p>
<p>Nota: Je me demande ce que peut être un écrit pour un franchissement de feu rouge, pour un stop prétendûment non respecté etc. Quant à trouver un témoin….mission impossible dans l’immense majorité des cas (d’autant que si ledit témoin était votre passager ou un parent, son témoignage, recevable en droit, n’a que peu de chance d’être effectivement reçu).</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Yopurn:md5:40a55f6041a5d85fe6ba59dd0f184b262017-08-22T19:17:19+02:002017-08-22T18:17:19+02:00Yop<p>Le ministère public et la Cour de cassation ont parfaitement appliqué le droit, c’est un point.</p>
<p>Cependant, la machine judiciaire n’aurait pas eu à se mettre en branle si un policier trop zélé avait eu le discernement suffisant pour ne pas sanctionner une infraction si futile. Vous parlez d’égalité des citoyens devant la loi, mais la variation du degré de discernement de chaque policier la rend concrètement impraticable.</p>
<p>Enfin, il faut souligner que si on ne peut plus mettre une voiture sur un bateau, on prive Rabbi Jacob de l’une de ses meilleurs vannes.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - récap59urn:md5:394f0055c533724c84736ff11bb86c802017-08-22T17:54:43+02:002017-08-22T16:54:43+02:00récap59<p>@irion 99</p>
<p>Une maison est un immeuble.</p>
<p>Le libertarisme est une option philosophique ou une doctrine économique tout à fait respectable, et il n’est nul besoin pour la défendre de colporter des mensonges sur les fonctionnaires.</p>
<p>Non l’administration n’est pas hypertrophiée, non les véritables auteurs des textes contraignants ne sont pas les fonctionnaires, mais ces derniers sont obligés d’obéir quand leur ministre leur ordonne de les rédiger.</p>
<p>Par contre rien n’oblige jamais le ministre, le député ou le sénateur à reprendre mot pour mot, fautes d’orthographe comprises, les textes tout faits qui lui sont tendus par les lobbies économiques, industriels ou financiers. Etonnant, non ?</p>
<p>Il y a pourtant là une source majeure et réelle d’inflation normative qui devrait scandaliser Olivier Auguste en bon libertarien, ne croyez vous pas ?</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Augustissimeurn:md5:523da64f7a85df71b1ef89bc626e675f2017-08-22T17:26:32+02:002017-08-22T16:26:32+02:00Augustissime<p>@stephane</p>
<p>Vous n’avez toujours pas compris. Dans votre exemple, la société dans son ensemble perd un espace de stockage.</p>
<p>Rappelons que s’il y a besoin de places pour l’arrêt des véhicules, il est plus efficace de les créer là où c’est nécessaire plutôt que d’y consacrer aveuglément des milliers de bateaux en forçant leurs propriétaires à se garer ailleurs.</p>
<p>Vous voyez bien que la société perd à cette interdiction. Moins de places de stationnement, moins de places de stockage… Bref moins de richesse.</p>
<p>C’est bon là ?</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Lucyurn:md5:599a6346442e110e8a3e963cbe340db52017-08-22T16:06:16+02:002017-08-22T15:06:16+02:00Lucy<p>Je tiens juste à apporter une précision : les entrées carrossables ne sont pas utilisées que par les secours, mais également par des gens tout à fait ordinaires pour des questions de sécurité élémentaire : les conducteurs de poussettes, les personnes en fauteuil roulant, les personnes âgées qui ont du mal à se mouvoir et les enfants à vélo (je précise les enfants car, rappelons-le, les trottoirs sont autorisés seulement aux enfants jusqu’à 8 ans, après c’est la route ou la piste cyclable pour tout le monde).</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - un quidamurn:md5:73a539ca478b6ad7c6bcc1b7ee6ba8c92017-08-22T15:41:04+02:002017-08-22T14:41:04+02:00un quidam<p>Je suis un lecteur assidu de tous vos posts, quand il y en a. (Ne voyez dans cette introduction qu’un coup de latte pour la fréquence de vos publications depuis quelques temps, même si je n’ai absolument aucun espoir d’y avoir quelque influence, conscient que je suis de la difficulté de la chose en parallèle d’une vie professionnelle que je vous souhaite bien remplie. Il m’arrive moi aussi de pratiquer les phrases longues, même si elles ne manquent à personne.)</p>
<p>Je voulais juste attirer l’attention sur l’élégance de votre lien sur la réponse d’Olivier Auguste. Et comme j’ai par ailleurs bien aimé cette réponse – je trouve qu’Olivier s’est fort bien défendu dans cette joute – je profite aussi de l’occasion pour vous en remercier.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - irionurn:md5:96315787fec02a567c86fe56fd7d3d052017-08-22T14:33:29+02:002017-08-22T13:33:29+02:00irion<p>Il me semble que personne n’en parle donc je dois être le seul à ne pas avoir compris, mais au cas où:<br />
“III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule :<br />
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains “</p>
<p>Immeuble, ça veut dire PAS MEUBLE, ou ça veut dire PAS MAISON ?<br />
Vu que c’est pas ma première lecture de billet, j’ai cru comprendre que le mot immeuble revetait une importance particulière dans le droit. Hors ici, c’est le code de la route, non de la propriété, et je suis peut être le seul à faire le raccourci intellectuel -> route -> ville -> immeuble -> étages plus vite que Immeuble -> pas meuble- > maison, mais dans le doute je souhaiterais un apport d’information…</p>
<p>… qui a dans ce cas précis une importance plus que capitale, l’immeuble appartenant a une seule personne si j’ai bien compris. Ce qui voudrait dire qu’en interpretant correctement la situation dans le cas d’un immeuble physique, la loi ne s’applique pas aux maisons, et limite à l’immeuble du au fait que le nombre d’immeuble dont une seule personne jouit de la proprieté et massivement inférieur aux immeubles de type locatifs, et donc avec des gens ayant chacun une place de parking dedans l’enceinte. Ce qui fait que la proprieté exclusive a légérement été passée à la trappe.</p>
<p>Aussi dans ce cas précis la loi est aussi moche que l’idée: on aurait donc le droit de stationner seulement si on possède une maison, car la maison n’est pas citée. (Ce qui au passage voudrait dire que 98% des personnes s’offusquant n’ont pas compris, car il est plutôt simple de percuter qu’on se gare pas dans une entrée d’immeuble ayant de nombreuses proprietés. Cependant Tout le monde ayant peur du bateau plutôt que la proprieté le débat est vite devenu “mais moi je me gare devant le portail de garage de ma maison”.</p>
<p>Quelqu’un peut lever l’ambuiguité ? On sait jamais que ca apporte de l’eau au moulin de notre bandit de grand chemin :-)</p>
<p>Pour le maitre:<br />
J’aime pas trop vos multiples biais de confirmations dans cet extrait:</p>
<p>“Wow. Du calme, Olivier. Ce cas n’est pas “symptomatique d’une administration” prétendument hypertrophiée, puisque l’administration, qui est le bras séculier de l’exécutif, n’a rien à voir avec une affaire judiciaire. Et crois-moi, pour la fréquenter depuis 20 ans, je peux te le dire : l’autorité judiciaire est tout sauf hypertrophiée.” etc.</p>
<p>Olivier n’ayant pas dit que l’autorité judiciaire est hypertrophiée, d’autant plus que vous avez associé l’administration à l’exécutif ( qui serait donc lui hypertrophié) et non au judiciaire, Cette phrase est en fait destinée à répondre à une réflexion beaucoup plus subtile: “J’aime pas que l’Opinion et se redaction prône la réduction d’État”. (surtout si on prend en compte les petits vices plaisirs dans l’écriture, de type “vulgate libertarienne” :) )<br />
Sans être libertarien/libéral/libécoolique, il me semble que les libéraux prônent la justice comme pilier fondamental du régalien (qu’il est déjà, donc rien de particulièrement alarmant la dedans) et ne risquent donc surtout pas de vous contredire sur le manque de moyens actuels … (ce que n’a surtout pas oublié auguste dans sa réponse). C’était donc je trouve mesquin et un peu ignorant du libéralisme que d’attaquer l’article sur ce point.</p>
<p>D’ailleurs, je ne serais pas forcement contre votre avis sur le libéralisme en général, car ma compréhension de la chose c’est que c’est une philosophie du droit, et si y a quelqu’un qui semble s’y connaître en “droit” dans le coin …</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - récap59urn:md5:4403cc62d0f65c509c6e4cb5d4a216552017-08-22T09:13:00+02:002017-08-22T08:13:00+02:00récap59<p>@le fataliste 97</p>
<p>Olivier Auguste a pris la peine de rédiger une réponse à ce billet, qu’il a choisi de publier sur Facebook. En voici le lien.</p>
<p><a href="https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=480376398984899&id=100010376285367&pnref=story" title="https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=480376398984899&id=100010376285367&pnref=story" rel="nofollow">https://www.facebook.com/permalink….</a></p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - le fatalisteurn:md5:ade10a4a1548bc658a7388dc188747a72017-08-22T08:02:20+02:002017-08-22T07:02:20+02:00le fataliste<p>récap59 en 96<br />
“produit règlements, procédures, obligations, interdictions” : ou voyez-vous écrit cela, par Eolas ?</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - récap59urn:md5:cd31be0e6355b752181d197bed27ea712017-08-21T21:13:30+02:002017-08-21T20:13:30+02:00récap59<p>“qui « produit règlements, procédures, obligations, interdictions » ? Pas les magistrats, Maître, mais des hauts fonctionnaires de diverses administrations, avec la complicité de leur ministre signant les décrets, arrêtés, circulaires qui lui sont soumis sans toujours les comprendre, en application du principe de précaution de soi-même.”</p>
<p>C’est bien connu, comme les fonctionnaires sont payés toute la journée à ne rien faire, pour tromper leur ennui ils rédigent des arrêtés, décrets et autres circulaires que leur ministre ne leur a pas demandés.</p>
<p>Ce dernier est toujours un brave homme avec le cœur sur la main mais il est généralement ignorant et niais, alors il voue une confiance aveugle au méchant fonctionnaire qui le manipule comme une marionnette et signe sans les lire, de peur de ne pas les comprendre, tous ces textes assommants qui empoisonnent la vie quotidienne des français.</p>
<p>Mais oui, bien sûr.</p>
<p>Quand on croit avoir de bonnes raisons de critiquer un texte on doit avoir le courage de l’expliquer aux vrais responsables, le législateur voire le ministre. Mais de grâce qu’on s’abstienne de hurler avec les loups contre les fonctionnaires qui ne font qu’obéir aux ordres et ne peuvent pas se défendre, c’est vraiment trop lâche.</p>
<p>Quand le ministre ordonnera au fonctionnaire de rédiger un alinéa qui crée une exception à l’interdiction de stationner sur les bateaux en faveur du riverain concerné, le fonctionnaire s’exécutera comme d’habitude. Inutile de l’insulter ou de le diffamer, il n’y est pour rien.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - herve_02urn:md5:3dbc2442f460a62be76323c52853c4a82017-08-21T19:45:22+02:002017-08-21T18:45:22+02:00herve_02<p>Évoquer la loi et le droit face à une décision pour nous préciser que c’est le rempart contre l’anarchie (ou la chienlit suivant le niveau de culture) revient à sacraliser la loi comme quelque chose de définitif (une sorte de cadeau divin qui nous veut du bien.)</p>
<p>C’est faire peu cas des périodes ‘noires’ de notre histoires ou la loi était également un ultime rempart contre… “le mal pire que la peste noire de jadis” et légalisait les convois de personnes vers des camps d’extermination (après la confiscation des biens). Je taquine le point goodwin pour mettre en perspective que la loi et le droit n’est pas tant une gestion intelligente du vivre ensemble qu’une émanation d’une classe dominante (celle qui écrit le droit) qui imprime la totalité de la société de SON idée de ce que devrait être la société. J’avais compris en lisant ce blog que les juges ‘décidaient’ (parfois avec une certaine latitude de l’application du droit en tenant compte des cas particulier.) Ainsi un juge aurait pu décider de ne pas donner suite à cette contravention car la gène à l’espace publique est difficilement justifiable (le requérant n’étant pas garé sur le bateau d’un hôpital ou d’un immeuble ou de l’entrée de parking d’un centre commercial…) Il n’est pas idiot de penser que le législateur n’a pas détaillé les cas qui sont véritablement gênant pensant que les forces de l’ordre et/ou la justice (préférentiellement et) mettraient un peu d’intelligence dans l’application des lois. Malheureusement les forces de polices arrivent à justifier de mettre une contravention pour une circulation à 51 au lieu de 50 (avec une armée de zélateur qui expliquent que la loi est la loi). Pas certain que cela imprime dans le corps social un idée positive de la loi. Parce qu’il ne faut pas oublier que le droit écrit (les codes) est une chose mais que son application et acceptation par le peuple (que la loi doit servir et non asservir) en est une toute autre tout aussi importante.</p>
<p>Je passe sur le risible égalité devant la loi : oui tous les pauvres sont égaux devant la loi… entre eux. Allez expliquer qu’un sdf qui vole un truc à 5 euros se prenne 3 mois ferme et le conseiller régional qui détourne 750 000 euros se prenne du sursis. Et même pour rester dans le domaine de la juridiction jugeant des délits routiers, les études montrent que la classe sociale du contrevenant à une incidence sur la peine : dans le cas d’un homicide involontaire (suite à accident) les cadres sont en moyenne en dessous de la peine médiane et les ouvrier au dessus.</p>
<p>Que l’on pense que relaxer ouvrirait une brèche qui rendrait le travail de la police (et la justice) compliqué est du même ordre que de justifier que les forces de l’ordre, en cas de comportement inadéquat ou de bavures, ont pratiquement à chaque fois un non lieu ou une relaxe. Pas évident que cela renforce le ciment qui fait notre société et peut être que cela érode la confiance de la population dans la police, pas évident que les 35 euros le valent bien.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:58f59c5d71f9334cf375cc51edb02dbd2017-08-21T19:17:12+02:002017-08-21T18:17:12+02:00Stephane<blockquote><p>Ne trouvez-vous pas fascinant, alors même que l’on démontre mathématiquement</p></blockquote>
<p>Vous ne demontrez rien mathematiquement. Vous ne faites que prendre les hypotheses qui vous arrange.<br />
Tenz je vais en prendre une autre.<br />
J’ai un garage, mais je m’en sers comme espace de stockage.<br />
De fait, que le bateau soit occupe ne me gene en rien vu que ca ne me gene pas de laisser ma voiture dehors.<br />
Mais hop, j’ai gagne avec votre pseudo logique, une place de parking gratuite pour moi meme….devant chez moi.<br />
Alors que cete place par pragmatisme, comme vous dites, pourrait servir a tout le monde…</p>
<p>Continuez a vous ridiculiser avec votre ‘pragmatisme’ d’egoiste, c’est fort distrayant.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Comique de Répétitionurn:md5:4e62e1d0d8207c5c2b4ef24743b5c5ab2017-08-21T18:14:38+02:002017-08-21T17:14:38+02:00Comique de Répétition<p>Merci, 87 et 91…</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - poil à gratter fatalisteurn:md5:a7d12b91bc8c56463a116c17c9f99cbe2017-08-21T17:51:45+02:002017-08-21T16:51:45+02:00poil à gratter fataliste<p>augustissime<br />
d’abord l’insulte, et maintenant, ultimatum, arme absolue avec une prétendue xénophobie …<br />
Vous citez constamment l’exemple belge : toi belge, moi français ! moi être content d’être français ! belges avoir les frittes, la bière et le manequin piss, un roi et 2 régions linguistiques qui se bouffent la gueule, les oeufs au fipronil, la viande de cheval déguisée en boeuf, et ? what else ???<br />
Vous ne nous parlez pas du droit britannique, allemand, italien, slovène, etc !<br />
Sont-ils cons là-bas aussi, parce que incapables de pragmatisme ? je ne sais rien d’eux, et vous ?<br />
Moi je ne connais qu’un peu le droit français, et donc je suis un con à vos yeux, ah ah !<br />
question finale : c’est qui le plus con des 2 : vous, moi ? Je vous laisse la réponse.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Augustissimeurn:md5:dc31e2f3174c0180bf880f4822d677762017-08-21T17:45:28+02:002017-08-21T16:45:28+02:00Augustissime<p>@Rey de los Huevones</p>
<p>Je pense que la Cour de Cassation aurait pu justifier élégamment une décision contraire, aboutissant à une solution intelligente. Cela n’aurait pas été <em>contra legem</em> mais interprétation avisée de la loi au bénéfice de tous.</p>
<p>Puisqu’elle ne s’y est pas résolue, il n’y a pas besoin de convoquer Pétain, il faut simplement changer la loi. Et dans l’immédiat, convenir qu’elle est plus mauvaise que celle de nos voisins belges.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Rey de los Huevonesurn:md5:ef0c15a6afdc6821150daa07afe87c472017-08-21T17:45:04+02:002017-08-21T16:45:04+02:00Rey de los Huevones<p>“Puisqu’elle ne s’y est pas résolue, il n’y a pas besoin de convoquer Pétain, il faut simplement changer la loi.”</p>
<p>Mais je n’ai pas convoqué Pétain: les législateurs (à 90%) s’en sont chargés de leur vivant…</p>
<p>Yakafokon , soit<br />
se faire envahir et annexer par la Belgique ,<br />
soit</p>
<p>faire un référendum d’initiative populaire ou des pressions massives sur les dépités -change.org est fait pour ça, avec un bouton pression- ….(pas besoin de demander à des juristes des contorsions avec leur boulot, au nom du sens commun , de la crainte du ridicule, de la beauté wallone, de la tragédie que vit ce batelier).</p>
<p>Peut être devrait on, en attendant ce grand pas vers le pragmatisme mathématique , exposer au pilori les dépités qui ont voté une loi aussi ridicule, ou leurs descendants…</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Jérômeurn:md5:0b2d1f9840f0e529cee2d3b0d998d4ea2017-08-21T17:31:05+02:002017-08-21T16:31:05+02:00Jérôme<p>@Sarah @Augustissime</p>
<p>Je ne critique pas le mode de fonctionnement belge, que je ne connais pas. Je souligne simplement que cela me semble contradictoire avec le droit français d’occupation du domaine public. Places réservées payantes à envisager? Pourquoi pas…</p>
<p>Sarah, les obligations de déneigement éventuellement imposées au(x) propriétaire(s) différent selon les communes.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Eclat de rireurn:md5:cd62690675c3ed373eaf3d33de07fdd72017-08-21T17:27:58+02:002017-08-21T16:27:58+02:00Eclat de rire<p>“qui, comme l’auteur de ce blog souvent, <em>oublient</em> que le droit est une création des hommes au service des hommes et le<em> prenne</em> “</p>
<p>Se réclamer des mathématiques (le batelier n’a pas fait appel à des matheux, ni à des médecins, ni à des cuisiniers, ni à l’armée belge : il a fait appel à des juristes, ce qui est un manque de pragmatisme et d’efficacité totalement ridicule ) mène à des erreurs bien singulières…</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Augustissimeurn:md5:157937bceb857e7d1b9d0b2ea0bb65562017-08-21T17:26:56+02:002017-08-21T16:26:56+02:00Augustissime<p>@Rey de los Huevones</p>
<p>Je pense que la Cour de Cassation aurait pu justifier élégamment une décision contraire, aboutissant à une solution intelligente. Cela n’aurait pas été <em>contra legem</em> mais interprétation avisée de la loi au bénéfice de tous.</p>
<p>Puisqu’elle ne s’y est pas résolue, il n’y a pas besoin de convoquer Pétain, il faut simplement changer la loi. Et dans l’immédiat, convenir qu’elle est plus mauvaise que celle de nos voisins belges.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Augustissimeurn:md5:8dde403d53cba66e4be0d7c6fbeab82f2017-08-21T16:55:56+02:002017-08-21T15:55:56+02:00Augustissime<p>@Sarah</p>
<p>Ne trouvez-vous pas fascinant, alors même que l’on démontre mathématiquement qu’il est possible d’avoir un système plus avantageux et que nos voisins belges démontrent qu’il fonctionne, qu’il se trouve encore des gens pour nier l’évidence ?</p>
<p>Il y a ceux qui, comme l’auteur de ce blog souvent, oublient que le droit est une création des hommes au service des hommes et le prenne pour une divinité autonome qu’il faudrait servir.</p>
<p>Il y en a d’autres, à l’esprit plus limité, qui ont une lecture tellement scolaire des droits de l’homme ou de la constitution qu’ils vous feraient attendre une heure à la préfecture, même quand il n’y a personne, si c’est le temps qu’a attendu la personne précédente, et cela au nom de l’égalité.</p>
<p>Et je mets de côté les relents xénophobes qui se greffent à certains commentaires.</p>
<p>Cela donne l’impression d’être confrontés à des shadocks de la pensée : ils trouvent normal n’importe quel résultat désastreux du moment qu’il obéit à leur étrange logique.</p>
<p>Je doute qu’il soit possible d’y faire quelque chose.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Rey de los Huevonesurn:md5:8c1a137504d5b181e8f7fd5b287481242017-08-21T16:38:31+02:002017-08-21T15:38:31+02:00Rey de los Huevones<p>L’argument du pragmatisme impose de suspendre des lois, (étant donné que les magistrats sont suffisamment bornés pour se limiter à leur domaine de compétence -mais que se passerait-il, ma bonne dame, si les dentsites concevaient des réacteurs nucléaires?- , et qu’il est ridicule de les solliciter pour qu’ils fassent le travail des législateurs), la division du travail rendant nos sociétés moins idiotes et inefficaces.</p>
<p>Cette suspension des lois au nom du pragmatisme a eu lieu en 1940 (le pragmatisme imposait alors de se plier aux exigences du vainqueur, et il aurait été ridicule de s’y opposer), par décision quasi unanime des législateurs.</p>
<p>Comme le pragmatisme ne peut que se tenir (dans le meilleur des cas) qu’aux faits déjà existants (ou des scénarii capillotractés) et que la peur du ridicule est basée sur des critères éphémères (voir la mode d’il y a 100 ans), il est à craindre/espérer que jamais des cours n’auront à juger de ces critères, qui ne peuvent pas durer.</p>
<p>Reste à ce pauvre batelier qu’à faire annexer “son” bout de trottoir par la Belgique, au nom de l’intelligence et de l’efficacité, … ou qu’à faire réviser la loi par “nos” très chers dépités (des élus des non abstentionnistes) …</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Sarahurn:md5:34becc89ce672dc9ca70c203c91966222017-08-21T16:31:32+02:002017-08-21T15:31:32+02:00Sarah<p>@Jerome: un garage/box est un frais a l’achat ou a la construction.<br />
D’accord sur le fait que les laisser se garer devant leur box leur procure un avantage (la place reservée) mais cet espace est sinon perdu, donc autant qu’il serve a garer une voiture supplémentaire qui serait garée en amont ou en aval (cas d’une famille avec deux voitures) ce qui limite encore plus les places de parking disponibles. Si la rue est payante, le stationnement doit être payant pour tout le monde, bateau ou pas, évidemment.</p>
<p>De plus, les propriétaires sont responsables du déneigement devant chez eux: donc cet espace n’est public que lorsque cela arrange les autorités. Je en suis pas non plus convaincue de l’utilité pour les secours: ils peuvent rester au milieu de la route en cas d’urgence et la plupart des rues n’ont pas de dégagements de type bateau, ce n’est donc pas essentiel.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Jérômeurn:md5:7f0c5dd7d4d45440fbf3569e40f459d02017-08-21T16:10:42+02:002017-08-21T15:10:42+02:00Jérôme<p>J’ai lu avec intérêt la réponse parue sur FB.<br />
Mais contrairement à la comparaison sur le partage des frites, il me semble effectivement que le propriétaire de la parcelle/ maison considérée bénéficierait ainsi d’un avantage d’utilisation du domaine public qui serait une rupture d’égalité entre les usagers.</p>
<p>Alors que la plupart des communes font adopter la taxe d’équipement frappant les constructions ne disposant pas de garage, cela reviendrait-il à permettre au propriétaire de disposer d’un garage + d’un emplacement réservé, sans que cela réponde à un quelconque intérêt public et sans en supporter les frais?</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:1f94d6f23f948480406b8410122d0eb42017-08-21T14:45:13+02:002017-08-21T13:45:13+02:00Stephane<blockquote><p>cela libérerait une place de parking dans la rue qui pourrait justement être utilisée par un conducteur sans box. Cela semble bien fonctionner en Belgique… pourquoi s’obstiner en France a conserver un système idiot et inefficace?</p></blockquote>
<p>Que les belges supportent les privileges, c’est leur probleme, apres tout ils ont un roi.<br />
En France les privileges ne sont pas de droit divin.</p>
<p>Donc si le proprio d’un bateau veut se servir de la place qui est a tout le monde comme de sa place personnelle….je dis ok, mais qu’il la paye.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - ponponurn:md5:991167371e2c61246ab5399fcaa83ddb2017-08-21T14:19:04+02:002017-08-21T13:19:04+02:00ponpon<p>@ Sarah (#80)<br />
Si ce propriétaire belge a un garage, avec un bateau, mais pas de voiture ?<br />
A Paris, c’est bien connu, pas de voitures, juste des vélos.<br />
Les voitures, diesel surtout puants et polluants sont à l’extérieur.<br />
A Paris donc, que des bateaux libres mais pas ivres ?<br />
Allons donc …<br />
Allez, prenez-vous en charge, allez voir votre député.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Sarahurn:md5:c6eb6a0ff1e55bfcc455a0c2b7010a292017-08-21T13:33:42+02:002017-08-21T12:33:42+02:00Sarah<p>Il me semble également que le Sébastien X. a apporté une preuve (i.e. titre de propriété) démontrant que le stationnement n’était pas gênant donc le juge avait raison de prendre cela en compte. Effectivement une dispense de peine aurait été plus appropriée et aurait évité la cassation et les frais de procedure supplémentaires.</p>
<p>D’accord aussi avec Augustissime: avec le système belge, une famille avec un box et deux voitures pourrait en garer une dans son box et la deuxième devant: cela libérerait une place de parking dans la rue qui pourrait justement être utilisée par un conducteur sans box. Cela semble bien fonctionner en Belgique… pourquoi s’obstiner en France a conserver un système idiot et inefficace?</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - poil à gratter fatalisteurn:md5:6a133ce13126156d05ca21ba9a8cbffe2017-08-21T09:58:55+02:002017-08-21T08:58:55+02:00poil à gratter fataliste<p>Augustissime en 78<br />
il est parfaitement inutile de chercher à avoir raison avec quelqu’un qui a toutes les raisons de penser que vous avez tort … ;-)<br />
Je remarque encore une fois que les progressistes perdent leurs moyens devant leurs contradicteurs ah ah !! :-\ à cours d’arguments, l’insulte devient leur arme.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Augustissimeurn:md5:3d75e1816d3a65c129c05c46463d665c2017-08-21T06:42:38+02:002017-08-21T05:42:38+02:00Augustissime<p>J’oubliais qu’ici rôde une armée de zélateurs serviles qui ont laissé au vestiaire leur esprit critique à côté de leur dignité intellectuelle.</p>
<p>Défendre la Cour de Cassation avec des arguments qu’elle n’utilise pas elle-même, c’est mettre en évidence le naufrage que représente sa décision mieux que je ne saurais le faire moi-même.</p>
<p>Prenons la peine de répondre tout de même aux arguments développés.</p>
<p>Si, à quelques-uns des endroits où il y a des bateaux, il est nécessaire de faciliter l’arrêt des véhicules, rien n’interdit d’interdire complètement le stationnement à ces endroits-là en particulier, ou à un endroit proche. Le nombre de places disponibles pour arrêt / stationnement sera toujours au global plus élevé, et la collectivité gagnante.</p>
<p>Je m’étonne du reste qu’il ne se soit pas trouvé un esprit aussi lumineux pour expliquer que la vacuité des bateaux se justifie car elle permet de faire demi-tour plus facilement, ou de mieux voir la boutique d’en face quand on est piéton. Tant qu’à patauger dans le ridicule, autant plonger.</p>
<p>Quant au message tout embrouillé qui tend à expliquer qu’en Belgique les droits de l’homme seraient violés parce que l’on peut stationner devant son bateau (rien de moins), il me fait peine pour son auteur. C’est le propre des imitateurs que de ne rien comprendre aux finalités des principes et de leur donner une rigidité absurde. Considérez que chacun est libre d’acheter ou de louer un immeuble auquel est associé le privilège de stationner devant lui, et vous constaterez qu’il y a bien égalité devant la loi.</p>
<p>Le pragmatisme n’est décidément pas une vertu française.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - poil à gratter fatalisteurn:md5:fe50f67d23c9e94a8ecc27a41d0508b92017-08-20T20:45:47+02:002017-08-20T19:45:47+02:00poil à gratter fataliste<p>Monsieur Augustissime (un autre Jupiter ?)<br />
Je vous renvoie à ce paragraphe écrit par notre hôte : vous y trouverez ce que je pense de votre réflexion, déjà lue plus haut plusieurs fois …<br />
Le risque avec des gens comme vous est que vous vous souciez peu de l’intéret collectif protégé par un corpus de lois évoluant parfois avec raison selon moi, peut-être contre des intérets individuels comme les vôtres : l’inertie a souvent du bon.<br />
L’arret est compréhensible, le stationnement non, que vous l’acceptiez ou pas.<br />
Faites du lobbying, parviendrez à faire changer la Loi ?<br />
Quant aux belges, vous auriez du le comprendre, c’est une histoire … belge, et seulement belge ;-)<br />
La vie, au quotidien ou non, et donc la Loi, ce n’est pas du picking ici et là selon le plaisir de chacun, suivant le vent …<br />
Le devoir du législateur est de protéger, souvent contraindre, parfois punir, toujours dans l’intéret de tous, et pas celui de quelques uns : satisfaire une minorité est souvent de la démagogie.<br />
Enfin, je vous renvoie à la question de Me Eolas: la République vaut-elle plus de 35€, il pense que oui, moi aussi, mais pas vous on dirait …<br />
Si vous êtes belge, allez pérorer en Belgique, sinon réfléchissez si vous le pouvez.</p>
<p>“L’égalité devant la loi est un principe fondamental. Les révolutionnaires, qui comme leur nom ne l’indique pas étaient de sacrés libéraux, l’ont dit eux-même un 26 juillet 1789 : la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 5. Et oui, cela s’applique même aux règles de stationnement. Car si chaque citoyen commence à considérer que chacun peut adapter la loi à sa sauce, que le “bon sens”, ce sens qui curieusement nous donne toujours raison même quand on a tort, l’emporte sur les “réglementations”, ce sont rien de moins que la fondation de la société qu’on attaque.”</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:058a7e453c18e48484367bf68764acfe2017-08-20T18:12:57+02:002017-08-20T17:12:57+02:00Stephane<blockquote><p>Le bateau en question, qui est condamné à être laissé vide,</p></blockquote>
<p>Non il n’est pas condamne a rester vide, il peurt servir a la depose de tous, ce qui permet de laisser la rue libre…</p>
<p>Fail logique d’entree de votre part, le reste de votre prose se basant sur un premice faux, est donc a jeter a la poubelle. Encore une qui comprends pas qu’un bateau est de l’espace publique.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Augustissimeurn:md5:b2105a0877a99804d1b0c1ea292327bc2017-08-20T17:51:21+02:002017-08-20T16:51:21+02:00Augustissime<p>Voilà comment on en vient à trouver normal de détruire de la valeur.</p>
<p>Le bateau en question, qui est condamné à être laissé vide, aurait pu accueillir un véhicule. Le dit véhicule va du coup stationner ailleurs, avec pour conséquence la perte nette pour la collectivité d’une place de stationnement. Répété pour chaque bateau, cela fait probablement des dizaines de milliers de places perdues à l’échelle du pays.</p>
<p>Les deux arguments destinés à justifier cette destruction objective de valeur sont risible pour l’un et ridicule pour l’autre.</p>
<p>Risible l’idée que les bateaux seraient traversés par des ambulances sirènes hurlantes. Qui peut identifier un cas réel de vie sauvée depuis la naissance de l’humanité grâce à la circulation de véhicules de secours sur un bateau ? Et à ce compte pourquoi ne pas exiger l’ouverture des portails jour et nuit et poursuivre les inconscients qui les ferment, à clef parfois ?</p>
<p>Ridicule l’argument selon lequel il s’agirait d’une privatisation de l’espace publique. La place devant le bateau n’a dans tous les cas comme seule réelle utilité sociale de permettre le passage des riverains. Quand ils n’y passent pas elles sont vides. Le stationnement des riverains n’enlève donc rien à la collectivité.</p>
<p>Le coup de grâce aux ratiocinations justifiant cette situation kafkaïenne est donné <a href="https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/code-de-la-route/190-art25" rel="nofollow">par cet article du code de la route belge</a>.</p>
<p>Est-ce que l’anarchie règne dans ce pays depuis cette ignoble privatisation de l’espace public ? A-t-on constaté une épidémie de décès liée au blocage des véhicules de secours ?</p>
<p>Soyons sérieux. La seule question intéressante est de savoir si la Cour de Cassation aurait pu trouver une interprétation plus intelligente de la loi actuelle (ce que je pense) ou s’il est nécessaire de la changer. Mais de grâce n’essayez pas de justifier l’injustifiable.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - le lecteururn:md5:c0763bc41620993aa83b1385b91e5a602017-08-19T21:53:55+02:002017-08-19T20:53:55+02:00le lecteur<p>Des dizaines l’ont dit avant moi: vos longs billets magnifiquement amenés nous manquaient. Et grandement.</p>
<p>En espérant que vous trouviez le courage d’en écrire d’autres…</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - fredourn:md5:f18bba5a6b03d45e3d13b5ca1febddc42017-08-19T11:21:01+02:002017-08-19T10:21:01+02:00fredo<p>encore un texte qui mériterai d’être lu en cours d’instruction civique.</p>
<p>Lorsque je lis les commentaires de personnes qui tentent de justifier la privatisation de l’espace public par certains, je me demande même si sa lecture ne devrait pas être obligatoire pour les adultes.</p>
<p>C’est pas les lois qui sont mal faites, c’est votre esprit qui est foireux.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - lagunurn:md5:73016242bbb74248939a31d218d651922017-08-19T00:30:24+02:002017-08-18T23:30:24+02:00lagun<p>@ OliDes<br />
La règle est simple et claire. Le stationnement est interdit devant un bateau, y compris devant chez soi. L’arrêt est autorisé. Elle est judicieuse par chez moi, en ce moment, et, j’imagine, partout où le nombre d’automobilistes cherchant à stationner est supérieur aux places disponibles. J’habite une station balnéaire et quand je vois tourner les véhicules en quête d’une place de stationnement, je me réjouis de disposer d’un garage. Nombre d’automobilistes s’arrêtent devant un bateau, y compris devant celui de ma propriété, pour déposer leurs passagers à proximité de la plage, ce qui leur serait impossible si m’appelant Sébastien, je stationnais devant chez moi.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Sissineturn:md5:edf2503ea9ab18dc264c104b42a56b482017-08-18T23:40:36+02:002017-08-18T22:40:36+02:00Sissinet<p>@OliDes. Je comprends pourquoi vous ne percevez pas la logique de la décision. Il y a tout le temps un malentendu dans ce que vous comprenez et en plus au lieu d’aller vérifier tout simplement vous partez dans des élucubrations sans fin.<br />
Pourtant, pour le dépassement c’était simple, allez vois la définition du panneau d’interdiction de dépassement, vous comprendrez que vous avez gaspillé beaucoup de mots pour rien.<br />
<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Panneau_d%27interdiction_de_d%C3%A9passer_en_France" title="https://fr.wikipedia.org/wiki/Panneau_d%27interdiction_de_d%C3%A9passer_en_France" rel="nofollow">https://fr.wikipedia.org/wiki/Panne…</a> (je n’ai pas collé des liens avec le bouton car ils n’apparaissent pas dans la prévisualisation, donc dans le doute …)<br />
Ce panneau interdit le dépassement des véhicule autre que ceux a deux roues sans side-car (c’est sa définition). Il autorise donc à un véhicule a deux roues sans side-car le dépassement d’une automobile. Si le panneau est présent c’est qu’il est possible à une voiture d’envisager le passage mais ce n’est simplement pas raisonnable pour des raisons de visibilité par exemple. Vous partez sur une histoire de remonté de file et nul ne sais pourquoi. Exemple pertinent donc mais encore doit-il être compris. Mais comme vous avez commencé avec “A ma connaissance” je reconnais que vous étiez prudent, donc je précise que votre connaissance est fausse.</p>
<p>Quant à la durée de stationnement je ne déforme pas vos propos. Dans votre avant-dernier mail vous aviez écris “quelques jours”, j’y mets 48h car 2 c’est le minimum pour plusieurs et donc aussi pour “quelques”. C’est aussi la durée limite la plus courante par arrêté communal. Et bien sûr il s’agissait de parler de stationnement sur un emplacement où c’est autorisé. Il n’y a aucune confusion de ma part entre arrêt et stationnement. D’ailleurs, comme pour le panneau vous aviez tout loisir d’aller vérifier <a href="https://www.permis-apoints.com/infraction-stationnement-abusif.html" title="https://www.permis-apoints.com/infraction-stationnement-abusif.html" rel="nofollow">https://www.permis-apoints.com/infr…</a></p>
<p>Je pense que ce qui coince c’est le fait que vous essayez de faire un rapprochement entre un emplacement de stationnement classique et un bateau. Je tente une dernière fois avec votre citation :<br />
“<em>Désolé, mais je n’arrive pas à suivre cette logique. Votre raisonnement s’applique à n’importe quel emplacement de stationnement dans la rue, qu’il se situe devant une entrée carrossable ou pas : l’arrêt est autorisé aussi là il n’y a pas d’entrée carrossable, et les voitures qui y sont stationnées gênent tout autant cet arrêt que lorsque le stationnement se fait devant une entrée carrossable. Pourquoi le stationnement ne devrait-il être considéré comme gênant que devant une entrée carrossable ?</em>”</p>
<p>Vous avez du mal à vous mettre dans le crane qu’un bateau n’est pas un emplacement de stationnement. La preuve, vous écrivez encore aujourd’hui “n’importe quel emplacement de stationnement dans la rue, qu’il se situe devant une entrée carrossable ou pas”. Alors forcément si vous n’avez pas assimilé ça, lorsque moi je parle d’un emplacement de stationnement vous y incluez aussi les bateaux alors que moi non. Donc évidemment ensuite il y a des malentendus.</p>
<p>“Pourquoi le stationnement ne devrait-il être considéré comme gênant que devant une entrée carrossable ?”. Parce que s’il n’y avait pas le bateau ce serait une place de stationnement autorisée à tous. Or, pour faciliter la vie du propriétaire de l’entrée nous interdisons le stationnement devant sa porte pour qu’il ne soit pas gêné. Nous imposons donc une contrainte sur un espace public à son privilège en faisant de cette espace une voie de circulation avec toutes les conséquences que cela implique. Arrêt autorisé, stationnement interdit. Si vous voulez autoriser le stationnement à notre homme, à l’exclusion de tous les autres, il va falloir trouver un nouveau statut pour cet espace. Mais puisque vous lui laissez la possibilité de stationner et que nul ne peut le faire, il ne tombe plus sous le coup du stationnement abusif puisqu’il n’abuse plus sur personne. Il en découle qu’il peut rester sur son bateau sans limitation de durée et donc que potentiellement plus personne ne pourra accéder au bateau pour s’arrêter. Nous lui avons donc concédé la possibilité de gêner la circulation de tous les autres usagers.<br />
La seule solution logique pour la justice, afin de garder sa cohérence et son universalité, est donc d’interdire le stationnement pour tous et d’autoriser l’arrêt pour tous.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - brigade anti-consurn:md5:6035129018cc22a23ca5f584c68a57a82017-08-18T22:34:58+02:002017-08-18T21:34:58+02:00brigade anti-cons<p>@ PiRK (#69)<br />
Asinus asinum fricat</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - PiRKurn:md5:371f80fbb12ab4d3eba1df7b73dd28d92017-08-18T21:06:43+02:002017-08-18T20:06:43+02:00PiRK<p>Sans Stephane, cette discussion ne serait que la moitie de ce qu’elle est… mais la moitié la plus intéressante. ;)</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:3b878d5d1fe49a7c345f6c35484463102017-08-18T20:36:16+02:002017-08-18T19:36:16+02:00Stephane<p>@brigade anti-cons</p>
<p>Une histoire de poutre et de paille…</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - brigade anti-consurn:md5:5e867d7f603ef2c90196e5fc4c7587572017-08-18T20:29:47+02:002017-08-18T19:29:47+02:00brigade anti-cons<p>Stephane, un peu partout et de façon constante.<br />
en #65 par exemple, votre interlocuteur serait d’un égoïsme fini.<br />
Rassurez-vous, vous vous n’êtes pas fini et votre bétise est infinie elle.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:e3a34dc99e28aa928c7f4fa432d4351f2017-08-18T19:54:03+02:002017-08-18T18:54:03+02:00Stephane<blockquote><p>je ne stationne jamais moi-même devant les boxes</p></blockquote>
<p>Accessoirement, ou ne parle pas de stationnement temporaire mais de depose…bref avec un conducteur au volant et le moteur tjs allume…Mais bon hein…on est plus a ca pret dans votre mauvaise foi.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Stephaneurn:md5:8bbe454ec47e02c2afde170049ad71a22017-08-18T19:49:54+02:002017-08-18T18:49:54+02:00Stephane<blockquote><p>Donc l’argument de la gêne à l’arrêt des autres usagers n’est pas valable dans le cas des entrées carrossables. Ou alors il faudrait considérer comme gênant tout stationnement dans la rue (du moins sur des places non matérialisées au sol).</p></blockquote>
<p>Il est valable car cet espace publique est normalement disponible. Mais encore une fois vous refusez de le comprendre. Le proprietaire du garage monopolisant le bateau cree de base un empechement pour les autres. Votre logique est deficiente.<br />
Dans le cas ou il n’y a pas de bateau ou itt le monde est emmerde.<br />
dans le cas ou il y en a un , c’est le proprio du garage qui s’y gare qui cree l’emmerdement pour les autres.</p>
<p>Vous confirmez votre egoisme fini.</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - Johnurn:md5:9f14ee0d4b76e0b2db4ac248c05a73d72017-08-18T18:57:09+02:002017-08-18T17:57:09+02:00John<p>Cet article me fait penser au passage suivant :</p>
<p>”Le suffrage universel, le jury universel, c’est le droit ; le suffrage restreint, le jury trié, c’est la loi.<br />
La chose jugée, c’est la loi ; la justice, c’est le droit.<br />
Mesurez l’intervalle.<br />
La loi a la crue, la mobilité, l’envahissement et l’anarchie de l’eau, souvent trouble ; mais le droit est insubmersible.<br />
Pour que tout soit sauvé, il suffit que le droit surnage dans une conscience.”<br />
(Victor Hugo)</p>
<p>Je ne comprends pas l’intérêt de cette distinction entre juriste et non-juriste, s’agissant d’une réflexion sur le droit et non simplement la loi. La technique se justifie elle-même, mais sait-elle faire autre chose ?</p>La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) - poluxurn:md5:cecf723886022e68320e84222cce66d32017-08-18T18:22:47+02:002017-08-18T17:22:47+02:00polux<p>Bon j’en retiens plusieurs choses:<br />
Les forces répressives de notre pays n’ont finalement pas grand chose à faire si elles en sont réduites a chasser le contrevenant qui stationne devant chez lui(j’espère que ce n’était pas un simple arrêt, le conducteur restant à proximité pour déplacer son véhicule) peut être dans le cadre d’une politique du chiffre.<br />
Le second point c’est que l’erreur qu’a commis le requérant est de ne pas avoir contesté le procès verbal en apportant photographies et témoignages sur le fait que son stationnement n’était pas gênant. Il aurait alors permis au juge d’infirmer les termes du procès verbal pour prononcer sa relaxe.</p>