Journal d'un avocat

Jean-Marc Ayrault est-il un repris de justice ? (Billet rectifié)

Eolas — Mon, 14 May 2012 14:15:00 +0200

C’est la question qui se pose de manière assez inattendue ces jours-ci. Re-stituons les faits, pour ceux qui seraient sortis du coma ce matin et ceux qui consulteront les archives de ce site dans un ou deux millénaires.

François Hollande ayant remporté l’élection présidentielle, il va prendre ses fonctions le 15 mai prochain et a indiqué qu’il nommerait le Premier ministre (majuscule à premier, pas à ministre) ce jour-là. Parmi les noms les plus pressentis se trouve celui de Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes et président du groupe SRC (Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) de l’Assemblée nationale expirante.

Une première digression : on m’a demandé à plusieurs reprises pourquoi le Président de la République (majuscule à président et à république) se prépare à nommer un Premier ministre de gauche alors que l’Assemblée nationale (majuscule à assemblée, pas à nationale) actuelle a une majorité de droite. La réponse est simple : le Président de la République choisit qui il veut comme Premier ministre. Évidemment, en temps ordinaire, il n’a guère d’autre choix que de prendre un Premier ministre parmi la majorité parlementaire. Tout d’abord, pour respecter l’expression du suffrage, et en outre, l’Assemblée pourrait voter des motions de censure renversant tout Gouvernement (majuscule à gouvernement) qui ne correspondrait pas à sa majorité. Voilà pourquoi François Mitterrand en 1986 et 1993, et Jacques Chirac en 1997, n’eurent pas d’autre choix que la cohabitation. Mais nous ne sommes pas en temps ordinaire. La XIIIe législature, commencée en 2007, est virtuellement terminée. La Session parlementaire a pris fin, et l’Assemblée ne siégera plus avant les élections les 10 et 17 juin prochains, sauf circonstances exceptionnelles. Le Gouvernement qui sera désigné sera provisoire par nature : il exercera les fonctions gouvernementale, et pourra prendre des décrets, mais aucune loi ne sera votée, faute de Parlement (majuscule à parlement). ce qui laisse au Gouvernement une large marge d’action, notamment pour nommer aux hautes fonctions. Une fois la nouvelle Assemblée élue, le Gouvernement présentera sa démission au Président de la République, suivant une tradition constante sous la Ve République, qui compense le fait que le Président de la République n’a pas le droit de renvoyer le Premier ministre, sauf en dissolvant l’Assemblée nationale. Le Président de la République reconduira selon toute vraisemblance le Premier ministre si l’Assemblée bascule à gauche, sinon ce sera une cohabitation de cinq ans. C’est ainsi que Jean-Pierre Raffarin a été nommé Premier ministre le 6 mai 2002, avec une Assemblée nationale à gauche, et a démissionné le 17 juin 2002, au lendemain du 2e tour des législatives, pour être reconduit dans ses fonctions le même jour. De même, en 1988, Michel Rocard fut nommé Premier ministre le 10 mai 1988, Assemblée nationale à droite, et démissionna le 22 juin 1988, après les élections, pour être reconduit dans ses fonctions. Idem enfin avec Pierre Mauroy, nommé le 21 mai 1981, Assemblée de droite, et qui démissionna le 22 juin 1981, aussitôt reconduit. Une machine bien huilée.

Revenons-en à Jean-Marc Ayrault. Ami fidèle de François Hollande, germanophone (il est agrégé d’allemand), ce qui n’est pas une qualité fréquente dans le personnel politique, il paraît le mieux placé pour être nommé. Mais voilà, François Hollande a déclaré au cours de la campagne que, voulant moraliser la vie politique, il ne prendrait pas comme ministre quelqu’un qui a été “jugé et condamné”. Fatalitas, les opposants au président élu ressortent alors une condamnation de Jean-Marc Ayrault pour favoritisme remontant à 1997, condamnation pénale à 6 mois de prison avec sursis, contre laquelle le maire de Nantes ne fit pas appel.

La riposte des proches de Jean-Marc Ayrault est juridique : cette condamnation est effacée par la réhabilitation, elle n’a plus d’existence juridique. C’est la position reprise par Renaud Dély dans cet éditorial du Nouvelobs.fr.

Qu’en est-il en réalité, et qu’est-ce que cette réhabilitation ? Voyons cela en détail, et vous verrez que décidément, le législateur est incapable d’imaginer que la loi qu’il vote est susceptible de s’appliquer à lui un jour. Ce qui explique qu’il vote ce qu’il vote.

La condamnation

Le site @rretsurimages.net raconte l’affaire en détail(€). Pour résumer, en 1995, la Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire épingle la gestion de l’Office municipal nantais de l’information et de la communication (Omnic), association loi 1901 qui gère la communication de la ville de Nantes, notamment son bulletin municipal, et perçoit des subventions à ce titre outre les recettes publicitaires du bulletin municipal, pour un budget annuel tournant autour de 3 millions d’euros. La Chambre régionale constate que cet office a confié la réalisation de ce bulletin à une société commerciale, la Société nouvelle d’édition et de publication (SNEP), sans passer par le processus de marché public, qui suppose une publicité de l’offre pour mise en concurrence de prestataires sur un strict pied d’égalité. Or pour la Chambre régionale, la réalisation du Bulletin municipal aurait dû être un marché public, et l’Omnic n’a visiblement servi qu’à contourner cette obligation légale et à sortir ce budget du budget de la commune, ce qui n’est pas conforme aux règles de la comptabilité publique dont la Chambre Régionale des Compte doit assurer le respect.

Jean-Marc Ayrault a aussitôt pris en compte ces observations, et a dissout dès 1995 l’Omnic, et a réintégré la communication dans le budget communal.

Les choses eussent pu s’arrêter là, mais la note de la Chambre régionale des comptes a été transmise au parquet, comme la loi l’exige, et le procureur de la République de Nantes a vu dans ce rapport un nom qu’il connaissait déjà : Daniel Nedzela, le dirigeant de la SNEP, était déjà dans son collimateur pour une affaire de trafic d’influence dans laquelle il avait été détenu. Il décide d’engager des poursuites pour favoritisme, visant surtout Daniel Nedzela, bénéficiaire du favoritime, mais ne pouvant laisser de côté Jean-Marc Ayrault, auteur du favoritisme.

Le délit de favoritisme est défini à l’article 432-14 du Code pénal :

Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d’économie mixte d’intérêt national chargées d’une mission de service public et des sociétés d’économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l’une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public.

On reconnaît là le style élégant du législateur qui aime utiliser 100 mots là où 10 seraient déjà de trop. Pour résumer, le favoritisme sanctionne le fait, pour tout dirigeant public, d’utiliser ses attributions pour confier à telle personne qu’il choisit une prestation rémunérée qui aurait dû être attribuée selon les règles égalitaires applicables aux marchés publics.

Là où le juriste se gausse, un peu cruellement certes, c’est que le délit de favoritisme a été créé par une loi du 8 février 1995, et que Jean-Marc Ayrault, qui était un des rares députés PS de cette législature, a voté (il s’en vante d’ailleurs). C’est à dire qu’il n’a pas réalisé en votant ce délit que c’était là exactement ce qu’il était en train de faire avec l’Omnic à Nantes. Und Scheiße.

Le procès s’est tenu en octobre 1997 et a abouti le 19 décembre 1997 à la condamnation de Jean-Marc Ayrault, à 6 mois de prison avec sursis, alors que le parquet n’en avait requis que 3, et 30.000 francs (4573 euros) d’amende, j’ignore les réquisitions du parquet sur l’amende. Jean-Marc Ayrault n’a pas fait appel de cette décision, et souligne, à raison, qu’il n’y avait pas eu d’enrichissement personnel, ce qui n’a aucune importance car le délit de favoritisme n’exige pas cette circonstance pour être constitué, ni de financement illicite du parti socialiste, ce qui n’a effectivement pas été mis au jour par l’enquête.

Et la Loire coula sous le pont de Pirmil.

La réhabilitation. Point d’interrogation ?

Nous voici en 2012, Jean-Marc Ayrault est toujours maire de Nantes, et pressenti pour les hautes fonctions que l’on sait (en France, la patience est la plus grande vertu en politique).

Si le temps peut faire beaucoup pour votre carrière politique, peut-il faire quelque chose pour votre passé judiciaire ? La réponse est oui, mais un oui réservé, vous allez voir, car je crains que Jean-Marc Ayrault n’ait vu voter une autre loi qui va lui attirer des soucis.

Le Code pénal prévoit, dans son livre Premier, titre III, chapitre 3, qui est mon chapitre préféré, les règles gouvernant l’extinction des peines et de l’effacement des condamnations. L’extinction s’oppose à l’exécution de la peine. Une peine exécutée ne s’éteint pas : elle est exécutée. Voici tout ce qui fait qu’une peine ne sera pas mise à exécution, hormis les moyens insuffisants de la justice, qui ne sont pas une cause légale.

Je les mentionne pour mémoire car elles ne nous concernent pas ici, Jean-Marc Ayrault ayant exécuté sa peine, sauf la dernière cause. Il s’agit du décès du condamné, efficace mais radical ; la prescription (l’écoulement d’un laps de temps à partir du moment où cette peine est devenue définitive : 20 ans pour un crime sauf crime contre l’humanité, où la peine est imprescriptible, 5 ans pour un délit, 3 ans pour une contravention), la grâce, l’amnistie, et la réhabilitation.

Arrêtons nous sur la réhabilitation. C’est une merveilleuse idée, celle que tout homme peut se racheter, même un homme politique, et que le crime ne vous frappe pas de la marque de Caïn : si vous vous comportez bien pendant un laps de temps (ce qui s’entend comme ne pas être à nouveau condamné pour un crime ou un délit), variable selon la gravité des faits, vous serez considéré comme un honnête homme, n’ayant jamais été condamné. Vous allez voir ce qui est arrivé à cet Humanisme magnifique dans cette période névrosée et sécuritaire… La réhabilitation efface, non la peine, comme la grâce, mais la condamnation, comme l’amnistie, et lève toutes les incapacités et interdictions accompagnant la peine (y compris celle d’être Premier ministre ?). Elle est ôtée du casier judiciaire, du moins… mais n’allons pas trop vite. Disons que jusqu’à une date récente, elle était effacée du casier judiciaire et perdait ainsi toute existence légale.

Il y a deux types de réhabilitations : de plein droit, c’est à dire automatique, sans que le condamné n’ait à faire quoi que ce soit (de fait, il faut qu’il ne fasse rien), soit judiciaire, c’est à dire demandée en justice et octroyée, le cas échéant, par un juge.

La réhabilitation de plein droit (articles 133-12 et s. du Code pénal) a lieu après un délai variable en fonction de la peine prononcée, qui court à compter du jour de l’exécution de la peine OU de sa prescription.

Si c’est une peine d’amende : délai de 3 ans.

Si c’est une peine de prison n’excédant pas un an : délai de 5 ans.

Si c’est une peine n’excédant pas dix ans, ou plusieurs n’excédant pas 5 ans cumulé : délai de 10 ans à compter de la dernière peine.

Au-delà de 10 ans, ou de 5 ans cumulés, la réhabilitation de plein droit de s’applique plus.

Exemple : Primus est condamné le 1er janvier 1994 à 3 mois de prison pour vol. Il exécute sa peine, et est libéré le 10 mars 1994. Le délai de 5 ans court à compter de ce jour : s’il n’est pas à nouveau condamné, Primus sera réhabilité le 10 mars 1999. Secundus est condamné le 1er janvier 1994 à 8 mois fermes pour violences, mais il est introuvable. La peine sera prescrite le 1er janvier 1999, et Secundus réhabilité le 1er janvier 2004, s’il n’a jamais été condamné à nouveau dans l’intervalle. Vous voyez l’avantage à avoir purgé sa peine.

Enfin, depuis 2007, ces délais sont doublés si la condamnation a été prononcée pour des faits commis en récidive. Je m’arrête un moment sur cette loi, qui n’a pas lieu de s’appliquer ici. Voilà typiquement une loi stupide. Pendant deux siècles, la récidive n’a pas eu d’impact sur la réhabilitation. La société ne s’est pas écroulée sous une vague de crime insupportable. Vous, mes lecteurs, êtes des gens honnêtes et éduqués. Et je parie que la plupart d’entre vous n’avait jamais entendu parler de la réhabilitation. Ce n’est donc pas la perspective de devoir attendre si longtemps pour être réhabilité qui vous a retenu jusqu’à ce jour de basculer dans le crime. Eh bien imaginez ce qu’il en est pour le délinquant ordinaire, qui n’a reçu qu’une instruction minimale. Ils n’ont pas la moindre idée de ce que c’est que la réhabilitation. Donc croire qu’aggraver les conditions de son octroi pourrait avoir le moindre effet dissuasif sur le passage à l’acte est tellement grotesque que je ne peux même pas soupçonner le législateur de l’avoir conçu. Cette loi s’inscrit donc dans cette longue série de lois-balayage, qui fouillent le Code pénal et le Code de procédure pénale à la recherche de toute règle que l’on pourrait aggraver en cas de récidive, pour pouvoir affirmer l’air martial que l’on lutte contre la récidive. Le pire exemple est la loi scélérate du 12 décembre 2005, qui est une caricature. Voilà à quoi se résume depuis des années la lutte contre la délinquance : changer le Code pénal et espérer que les délinquants passent la licence de droit. Si seulement ces lois ne servaient à rien. Mais c’est pire : elles ligotent les juges et les service d’insertion et de probation, en empêchant de tenter des mesures d’accompagnement comme la libération conditionnelle à un moment opportun parce que tel délai décidé arbitrairement par le législateur n’est pas écoulé. Pour lutter contre la récidive, on nuit à la réinsertion. Mesdames, Messieurs : le législateur. On l’applaudit bien fort.

La réhabilitation judiciaire (articles 785 et suivants du CPP) se demande à la chambre de l’instruction, après l’écoulement d’un délai plus court que celui de la réhabilitation légale, (5 ans pour un crime, 3 ans pour un délit, un an pour une contravention, délais considérablement augmentés en cas de récidive) et peut être demandée même pour des peines interdisant la réhabilitation légale (plus de dix ans ou cinq ans cumulé). La cour n’est jamais tenue de l’accorder, et il faut vraiment étayer son dossier pour y arriver, surtout si la condamnation est récente. Ne croyez pas qu’il suffit de la demander pour l’obtenir. En cas de rejet, un délai d’attente de deux ans est nécessaire avant de la redemander.

Le condamné Ayrault a-t-il été réhabilité ?

À ma connaissance, Jean-Marc Ayrault n’a pas demandé de réhabilitation judiciaire. Il s’en prévaudrait, je pense. Donc il reste la réhabilitation légale. La condamnation date du 19 décembre 1997. pas d’appel, elle est devenue définitive à l’expiration du délai d’appel de 10 jours, soit le 29 décembre 1997. Il s’agit d’une peine de prison avec sursis. Jean-Marc Ayrault n’ayant plus jamais été condamné depuis, la peine est réputée non avenue à l’écoulement du délai d’épreuve de 5 ans du sursis simple. La peine est donc réputée exécutée à compter du 29 décembre 2002. S’agissant d’une peine inférieure à un an, le délai de réhabilitation légale est de 5 ans. La réhabilitation légale a donc eu lieu le 29 décembre 2007. La condamnation est donc effacée.

Vraiment ?

Non, pas vraiment. Le législateur, obsédé par la récidive mais pas par les moyens de lutter efficacement contre elle, a modifié dans une de ces lois-balayage les effets de la réhabilitation légale, la loi du 5 mars 2007. Elle les a en fait limités. La condamnation n’est plus effacée du bulletin n°1 du casier judiciaire, le plus complet, accessible à la Justice, seulement des n°2 (moins complet, accessible à l’administration) et n°3 (encore moins complet, celui que vous pouvez demander) et peut servir de premier terme à la récidive. Cette loi s’applique à toutes les condamnations non encore réhabilitées le jour de son entrée en vigueur (le 8 mars 2007). Donc à celle de Jean-Marc Ayrault. Pour obtenir les effets complets, c’est à dire l’effacement du bulletin n°1 du casier judiciaire, il faut le demander à la chambre de l’instruction selon les formes prévues pour la réhabilitation judiciaire : article 798-1 du CPP, introduit par la loi du 5 mars 2007. Ce qu’à ma connaissance, Monsieur Ayrault n’a pas fait.

Les amis de celui-ci pourront invoquer l’article 133-11 du Code pénal, censé s’appliquer toujours à la réhabilitation, puisque l’article 133-16 y renvoie expressément. Cet article dispose que :

Il est interdit à toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d’interdictions, déchéances et incapacités effacées par l’amnistie, d’en rappeler l’existence sous quelque forme que ce soit ou d’en laisser subsister la mention dans un document quelconque. Toutefois, les minutes des jugements, arrêts et décisions échappent à cette interdiction. En outre, l’amnistie ne met pas obstacle à l’exécution de la publication ordonnée à titre de réparation.

Cependant, la doctrine^[1] estime que cet article est devenu caduc depuis la loi du 5 mars 2007, le maintien de la mention au bulletin n°1 étant incompatible avec l’interdiction de la mentionner, d’autant qu’elle peut servir de premier terme à la récidive.

En conclusion, puisqu’il n’est de bon billet qui ne se termine, Jean-Marc Ayrault est certes réhabilité, mais a quand même une mention au casier judiciaire, et il doit tant sa condamnation que sa fausse réhabilitation à deux lois qui ont été votées sous ses yeux. La loi est une fille ingrate avec ses géniteurs. La droite est tout à fait fondée à en rappeler l’existence pour mettre le président élu face à ses contradictions, et ce même si ses motivations ne sont pas uniquement celles d’une application rigoureusement orthodoxe de la loi. C’est de bonne guerre.

À nous de juger, en citoyens oubliant un instant leurs préférences politiques, si le fait d’avoir, il y a 15 ans, mal attribué la fabrication du bulletin municipal de Nantes, et d’avoir réparé cette faute dès qu’elle lui a été signalée, soit avant même l’ouverture des poursuites pénales et deux ans avant d’être sanctionné pour cela, rend inapte à vie à la fonction de Premier ministre.

Cette question, qui n’a rien de juridique, échappe à la compétence de ce blog. Je la confie à votre conscience.

Mise à jour au 14 mai 2012

Je dois ici rectifier la conclusion de mon billet, car un point m’avait échappé, on ne remonte jamais assez ses sources.

Les règles sur la réhabilitation ont été modifiés par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, article 43.

Or cet article est essentiellement modificatif, c’est-à-dire qu’il modifie les codes pénal et de procédure pénale. De là vient mon erreur : je me suis contenté de consulter ces codes où les modifications avaient été portées.

Mais il restait un bout de l’article 43 qui n’a pas été codifié, le III, et c’est celui qui change tout :

Les dispositions du présent article entrent en vigueur un an après la date de publication de la présente loi. Elles sont alors immédiatement applicables aux condamnations figurant toujours au casier judiciaire, quelle que soit la date de commission de l’infraction ; toutefois, le doublement des délais de réhabilitation en cas de récidive n’est applicable que pour des faits commis postérieurement à la date de publication de la présente loi.

La loi n°2007-597 a été publiée au JO du 7 mars 2007, l’article 43 est donc entré en vigueur le 7 mars 2008.

Or comme on l’a vu, la condamnation de Jean-Marc Ayrault date du 19 décembre 1997. Définitive le 29 décembre 1997, ou le 19 février 1998 si on tient compte du droit d’appel de deux mois du procureur général qui a depuis disparu. Prenons cette dernière date. La peine est exécutée le 19 février 2003. Le délai de réhabilitation légale commence à courir. Il est de 5 ans. La réhabilitation a donc eu lieu le 19 février 2008, soit trois semaines avant l’entrée en vigueur de la loi nouvelle. Pfiou.

Et là, on réalise combien, malgré la sévérité de la peine, Jean-Marc Ayrault a eu le nez creux de ne pas faire appel, car cela aurait repoussé la date de condamnation définitive et lui aurait immanquablement fait perdre le bénéfice de la loi ancienne.

Donc non seulement Jean-Marc Ayrault peut se vanter d’avoir un casier judiciaire entièrement vierge, non seulement il est interdit à toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance de cette condamnation d’en rappeler l’existence, mais en plus il fait des choix procéduraux cruciaux 10 ans à l’avance.

Je pense à présent qu’un homme ayant une telle vision fera un excellent Premier ministre. S’il veut me donner les numéros du Loto, même de dans dix ans, je suis preneur.

PS : Mes amis complotistes, qui ne croient pas aux coïncidences, vont sûrement s’en donner à cœur joie, alors anticipons. Le projet de loi initial, déposé par le Gouvernement Villepin, contenait déjà cette modification (article 26 du projet de loi). La date d’entrée en vigueur prévue était de 6 mois après la publication, ce qui aurait empêché la réhabilitation d’Ayrault. Le Sénat n’a pas modifié cette entrée en vigueur. C’est l’Assemblée qui a repoussé à un an, par un amendement n°272 de M. Houillon, rapporteur et député UMP. Je ne pense pas que l’UMP ait tenu à faire un quelconque cadeau à M. Ayrault en adoptant cette modification, qui, des mots même du Garde des Sceaux de l’époque : Cet amendement “répare un oubli du texte. Non seulement le Gouvernement y est favorable, mais, en plus, il exprime sa gratitude”.

Note

[1] p. ex., Martine Herzog-Evans, Rép. Dalloz, v° Réhabilitation, n°57 sq.

Bonne journée de l'Europe

Eolas — Wed, 09 May 2012 14:20:00 +0200

Aujourd’hui, 9 mai, est la journée de l’Europe, en souvenir de la déclaration de Robert Schuman qui fut l’étincelle de concupiscence qui entraîna la conception de l’Europe (après une fausse couche en 1954).

Alors comme il est désormais de tradition, des paroles de sagesse et de la musique pour fêter cette belle Europe dont on a plus que jamais besoin.

La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent.

La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d’une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre.

L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. L’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne.

Robert Schuman, 9 mai 1950

Texte intégral de la déclaration Schuman.

9e symphonie de Beethoven, BBC Philarmonic Orchestra, direction : Gianandrea Noseda.

L'abrogation du délit de harcèlement sexuel

Eolas — Sat, 05 May 2012 11:01:00 +0200

Par une décision très remarquée, le Conseil constitutionnel, statuant sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré contraire à la Constitution, et par voie de conséquence abrogé, le délit de harcèlement sexuel.

Cette décision provoque l’ire d’associations féministes. Je les comprends, car quand bien même cette abrogation, vous allez le voir, est bien fondée, les conséquences sont terribles pour les victimes de faits de cette nature, qui sont dans leur écrasante majorité des femmes. En fait, nous sommes ici dans un cas d’école de malfaçon législative pavé de bonnes intentions envers les victimes. Et comme le vice est la chose au monde la mieux partagée, cette malfaçon est entièrement imputable à la gauche, ce dont nous avions perdu l’habitude depuis 10 ans (même si l’équité impose de dire que l’opposition d’alors et la majorité de depuis aurait pu détecter et corriger le problème).

Parlons sexe

C’est en effet un sujet intarissable et qui peut être abordé sans risque un dimanche électoral.

Le délit de harcèlement sexuel, article 222-33 du Code pénal, a été créé par une loi du 26 juillet 1992, et quelle loi puisque c’est elle qui instituait un nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994. Majorité de gauche donc (Pierre Beregovoy premier ministre) mais issu d’un consensus bipartisan indispensable à la réussite de ce projet.

À cette époque, le délit est défini ainsi :

Le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.

Le juriste aime la précision et le pénaliste en raffole. Un texte définissant un délit doit être clair et précis pour que nul n’ait de doute si telle action est légale et si telle ne l’est point.

Le terme “harceler” ne revêt pas une telle précision. La loi de 1992 y a pourvu en ajoutant que ce harcèlement est constitué (1) par des ordres, des menaces ou des contraintes (2) dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles (3) par une personne abusant de son autorité. Le délit était constitué pour peu que ces trois éléments fussent prouver : la pression, le but, l’abus d’autorité.

Quatre ans plus tard, le législateur jugea bon d’y revenir, sous la pression d’associations défendant les droits des femmes, car de nombreuses plaintes avaient fini en relaxe ou en non lieu, à l’occasion de la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, loi votée par la gauche qui instaura le fichier des empreintes génétiques, le suivi socio-judiciaire, et fit des infractions sexuelles une catégorie à part relevant d’une procédure exorbitante du droit commun. Deux ans plus tard, l’affaire d’Outreau pouvait commencer.

L’article 11 de cette loi du 17 juin 1998 (Lionel Jospin premier ministre) a élargi la définition du délit de harcèlement sexuel pour englober des hypothèses non couvertes par le texte originel. La définition devenait alors (je graisse le passage modifié)

Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.

L’introduction des gérondifs ne change pas grand chose hormis alourdir inutilement le texte ; le changement est que désormais des pressions graves constituent également le délit.

Les victimes ne sont jamais contentes, et cette extension ne satisfit point les associations parlant en leur nom : il y avait encore des plaintes qui n’aboutissaient pas à la condamnation.

À l’occasion du vote de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (art. 179), l’article 222-33 fut modifié, et le législateur ne fit pas dans la finesse. Il supprima des mots sans en ajouter un seul. Voici le nouvel article 222-33, encore en vigueur au jour de la décision du Conseil constitutionnel. Je barre les mots supprimés.

Le fait de harceler autrui ~~en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves~~, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, ~~par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions~~.

Exeunt les conditions d’abus d’autorité et de forme des pressions. Harceler dans le but d’obtenir des faveur sexuel vous expose à 1 an de prison. Autant dire que les boîtes de nuit devinrent aussitôt des hauts lieux de la délinquance sexuelle organisée.

La jurisprudence de l’époque traduit l’embarras du juge face à ce texte. Sa définition tellement large crée des conflits avec d’autres qualifications, et le taux de cassations prononcées sur ce délit (sur un échantillon certes très faible) est révélateur.

Ainsi, dans un arrêt du 10 novembre 2004, la Cour de cassation a annulé un arrêt condamnant un enseignant pour harcèlement sexuel sur un élève en relevant que celui-là ayant embrassé longuement celle-ci, les faits constituaient plutôt le délit d’atteinte sexuelle, plus sévèrement réprimé.

Dans un récent arrêt du 6 décembre 2011, elle annule un arrêt ayant relaxé un employeur poursuivi pour harcèlement sexuel et relaxé en appel car il n’était pas prouvé selon la cour d’appel que le comportement de l’employeur ait dégradé les conditions de travail. La Cour sanctionne car pour elle, la simple possibilité que les conditions de travail se dégradent suffit à constituer le délit.

En outre, le harcèlement sexuel étant aussi interdit par le Code du travail, la chambre sociale a aussi eu son mot à dire, et elle a eu l’occasion dans un arrêt du 19 octobre 2011 de casser un arrêt de cour d’appel ayant refusé de sanctionner un employeur pour un comportement déplacé mais relevant selon la cour d’appel de la vie privée, les messages salaces étant envoyés en dehors des heures de travail. La Cour de cassation annule, disant que la relation de travail existante suffit à constituer le harcèlement prohibé.

Cela traduit une vraie réticence des juges du fond à donner à ce texte toute sa (très) large portée.

Vous voyez l’évolution : le législateur voulut protéger le plus possible les victimes de harcèlement sexuel, qui est une réalité. Et pour ce faire, il élargit la sphère du délit, l’élargit, l’élargit, l’élargit…

Et boum

Gérard Ducray est un élu de la région lyonnaise dont le comportement à l’égard d’une collaboratrice a paru excéder les limites de la convenance à celle-ci. Elle a donc porté plainte pour harcèlement sexuel. Condamné en appel (j’ignore ce que le tribunal avait décidé), il forme un pourvoi en cassation et à cette occasion soulève la contrariété du délit de harcèlement sexuel à la Constitution car trop vague selon lui.

Et le Conseil constitutionnel va lui donner raison dans sa décision 2012-240 QPC du 4 mai 2012.

La décision est courte : après avoir rappelé l’évolution de la définition du délit et notamment sa dernière mouture de 2002, le Conseil en déduit

Qu’il résulte de ce qui précède que l’article 222-33 du code pénal permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l’infraction soient suffisamment définis ; qu’ainsi, ces dispositions méconnaissent le principe de légalité des délits et des peines et doivent être déclarées contraires à la Constitution.

C’est à dire : ce délit n’est pas suffisamment défini depuis la loi de 2002 ; pas de définition précise, pas de délit. L’article 222-33 est abrogé.

Et maintenant, que se passe-t-il ?

Dans un premier temps, le délit étant abrogé, toutes les procédures pénales en cours aboutiront à une décision mettant hors de cause la personne soupçonnée dans tous les cas où le harcèlement n’est pas lié à une relation de travail (je vous explique pourquoi tout à l’heure) : les enquêtes préliminaires en cours seront classées sans suite, les instructions aboutiront à un non lieu, et les décisions non définitivement jugées seront obligatoirement de relaxe, pour disparition de l’élément légal de l’infraction. Cette conséquence est à la fois inéluctable et irrémédiable.

Le délit de harcèlement sexuel sera rétabli, c’est certain. Les faits de harcèlement sexuel commis à compter de l’entrée en vigueur de ce nouveau texte pourront être poursuivis, mais en aucun cas les faits commis antérieurement, y compris ceux à l’époque où l’article 222-33 était en vigueur. C’est là une règle fondamentale d’application rétroactive de la loi pénale plus douce, or l’abrogation d’un délit est une loi pénale plus douce (peu importe qu’une décision QPC n’est pas à proprement parler une loi : de par la loi, elle abroge un texte pénal, cela revient au même).

Les personnes s’estimant victimes d’un tel comportement ne sont cependant pas totalement démunies.

Tout d’abord, le Code du travail interdit toujours le harcèlement sexuel dans le cadre du travail ; harcèlement qui est défini à l’article L.1152-1 et L.1153-1, et pénalement réprimé par l’article L.1155-2. Cette disposition n’est pas directement concernée par la décision du 4 mai. Actuellement, toutes les plaintes pour harcèlement visaient l’article 222-33 du Code pénal, tellement large qu’il englobait toutes les situations. Mais celles concernant une relation de travail peuvent être requalifiées en harcèlement sexuel au travail, et les poursuites pourront continuer. Cela s’entend uniquement des relations de travail de droit privé, entre collègues ou salarié et employeur : CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de stage, mais pas les relations de travail dans une administration ou à l’égard de clients de l’entreprise, qui ne sont pas partie au contrat de travail.

Ensuite, le harcèlement sexuel reste une faute civile de droit commun, pouvant engager la responsabilité civile du harceleur. La plainte pénale présente un intérêt certain pour la victime, car la société manifeste aussi sa réprobation de l’acte par la bouche du ministère public à l’audience et surtout elle ouvre la possibilité de saisir un juge d’instruction qui pourra user de ses pouvoirs d’investigation pour établir les faits, alors que dans un procès civil, la charge de la preuve pèse sur le demandeur seul et ce fardeau est souvent écrasant. Un harcèlement sexuel est par nature très difficile à prouver car le harceleur préfère agir en tête à tête, sans témoins gênants, non pas qu’il ait nécessairement conscience de mal agir mais il préfère un peu d’intimité pour faire la roue devant l’objet de ses assiduités. Donc la voie civile, si elle reste ouverte, reste dans les faits assez illusoire.

L’affaire dans l’affaire

Cette décision risque de faire encore un peu plus de bruit qu’elle n’en fait déjà, car un joli lièvre a été levé par Serge Slama.

Gérard Ducray est un élu lyonnais, je l’ai précisé au début. Sa carrière politique n’est pas récente, puisque déjà le 8 juin 1974, il était nommé Secrétaire d’État aux transports dans le Gouvernement Chirac 1. Le premier ministre d’alors est Jacques Chirac, membre de droit du Conseil constitutionnel en sa qualité d’ancien président de la République. Le président de la République d’alors est Valéry Giscard d’Estaing, est en cette qualité également membre de droit du Conseil constitutionnel. Mais tout va bien de ce côté, puisque les deux n’ont pas siégé dans cette affaire.

Ce qui n’est pas le cas de Jacques Barrot, membre du Conseil constitutionnel depuis le 25 novembre 2010, nommé par Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale. Il a siégé, puisque son nom apparaît parmi les signataires de la décision. Or si vous reprenez le décret du 8 juin 1974, vous constaterez que 3 lignes sous le nom de Jacques Barrot se trouve celui de… Gérard Ducray, Secrétaire d’État au tourisme. Oups.

Jacques Barrot aurait dû se déporter, s’agissant d’une affaire concernant un de ses anciens co-secrétaires d’État. le fait qu’il ait statué dans une décision lui donnant raison et le mettant à l’abri des poursuites pénales dans lesquelles il avait pourtant été condamné pose un sérieux problème d’impartialité du Conseil.

Cela ne peut avoir de conséquence sur la décision du 4 mai, qui est irrévocable car non susceptible de recours et a une autorité absolue.

Mais M. Barrot a quelques explications à fournir sur ce point, qui met également en lumière le vrai problème que pose la longévité incroyable des carrières politiques en France (cela fait 38 ans que ces 4 personnes évoluent dans les sphères du pouvoir) et de la consanguinité qui en résulte, d’autant plus que le même Jacques Barrot était député de la Haute Loire dans l’Assemblée qui a voté la loi du 17 janvier 2002 qui a rendu inconstitutionnelle le délit de harcèlement sexuel, mais certes dans l’opposition et probablement absent lors du vote.

Comme quoi l’absentéisme parlementaire a du bon : on en vient à regretter qu’il n’y ait pas eu d’absentéisme au Conseil constitutionnel.

Légitime défense du droit

Eolas — Fri, 27 Apr 2012 09:07:00 +0200

À titre de prolégomènes, deux mots. Je ne suis pas dupe. Je sais que la proposition que le candidat sortant a sorti de son chapeau relève de ce qu’Authueil appelle avec toute la poésie sont il est capable le rut électoral, pendant laquelle le spectaculaire l’emporte sur le réalisme en piétinant la sincérité.

Cette proposition, démagogique, pur exemple du “un fait divers, une loi”, rejoindra sur le tas de fumier des promesses et annonces stupides en décomposition la suppression du juge d’instruction, l’interdiction des apéros Facebook, et tant d’autres.

Il ne s’agit pas ici de critiquer un projet qui n’en est pas un, mais de faire une mise au point sur l’état actuel du droit, car tous ceux qui annoncent vouloir le changer ont un point en commun : leur ignorance de celui-ci, et de voir que cette annonce aboutirait à un résultat au pire pernicieux, et qui ne changerait rien à ce qu’il prétend régler.

Un fait divers, une loi - phase 1 : le fait divers.

Samedi soir à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), le commissariat reçoit un appel anonyme indiquant la présence d’un homme recherché depuis son évasion le 25 juin 2010 du centre de détention de Chateaudun, qu’il n’avait pas réintégré après une permission de sortie. dans un bar du centre ville. À l’arrivée de l’équipe dépêchée sur place, nous dit l’AFP, le suspect s’est enfui, poursuivi par trois fonctionnaires qui l’ont vu se débarrasser d’un objet qu’ils ont pris pour une grenade. Pendant ce temps, le quatrième policier au volant du véhicule a contourné les lieux pour le prendre à revers. Selon ses déclarations, le suspect l’aurait visé en tendant son bras armé vers lui. Le gardien de la paix a alors tiré à quatre reprises sur lui.

Mortellement blessé, l’homme est décédé rapidement. L’autopsie a révélé qu’il avait succombé à un projectile tiré dans la région dorso-lombaire, ce qui a provoqué une hémorragie interne abdominale consécutive à la section de l’artère rénale droite et à une plaie transfixiante du lobe droit du foie.

Comme toujours quand un homme est tué par la police, une enquête est diligentée par l’Inspection Générale des Services (IGS). Et ce même quand le décédé est connu de la justice, son casier judiciaire portant mention de onze condamnations notamment pour vol à main armée, et qu’il était bien porteur d’une arme approvisionnée dont il n’a pas fait usage (aucune cartouche percutée).

Et l’enquête va rapidement révéler des bizarreries. Notamment l’autopsie qui va établir que la balle mortelle serait entrée horizontalement dans le dos de la victime, ce qui est incompatible avec la position d’un homme qui vise (la défense réplique que ce n’est pas une balle mais un fragment de balle qui aurait ricoché sur un mur et serait entrée perpendiculairement dans un homme de profil). Un témoin va confirmer que lors du tir, l’homme courait en s’éloignant et tournait ainsi le dos au policier. Deux éléments qui contredisent la version du policier.

Face à cela, le parquet a décidé d’ouvrir une instruction pour tirer les choses au clair, et comme il faut une qualification juridique, pour homicide volontaire (car il y a eu homicide, et par un geste volontaire, le fait que 4 coups aient été tirés pouvant révéler une intention homicide). Le juge d’instruction chargé de l’enquête a pris connaissance du dossier et a constaté que l’identité du gardien de la paix ayant ouvert le feu est parfaitement connue, et qu’il existe contre lui des indices graves ou concordant rendant vraisemblable qu’il ait pu commettre les faits objets de l’instruction. La loi imposait qu’il devînt partie à l’instruction, pour pouvoir bénéficier des droits de la défense : assistance d’un avocat, accès au dossier, droit de demander des actes d’enquête, etc.

Le juge d’instruction se voyait réduit à un choix à deux branches : soit la mise en examen soit le statut de témoin assisté. Sachant que le parquet demandait la mise en examen qui seule permettait de prononcer des mesures coercitives comme une détention provisoire (que nul n’a demandée en l’espèce) ou un contrôle judiciaire (sorte de liberté surveillée).

Le juge d’instruction a opté pour la première branche, a mis en examen le policier, et l’a placé sous contrôle judiciaire avec notamment interdiction d’exercice de son activité professionnelle. Je précise qu’un fonctionnaire interdit d’exercer n’est pas suspendu et touche néanmoins son traitement (je ne sais si entier ou réduit ?)

Cette décision a provoqué l’ire des policiers qui ont manifesté spontanément autour du tribunal de Bobigny, puis sur les champs-Elysées, en tenue et en utilisant les véhicules de service, avant d’être reçu par le ministre de l’intérieur. Relevons que ce faisant, les policiers ont commis deux délits pénaux, l’organisation de manifestation non déclarée (article 431-9 du Code pénal) et manifester étant porteur d’une arme (article 431-10 du Code pénal) ce qui leur fait à tous encourir trois ans de prison et la révocation, et que la légitime défense ne peut pas couvrir.

Sautant sur l’occasion, qui comme on le sait fait le larron, le président-candidat à la présidence a annoncé vouloir une présomption de légitime défense en faveur des policiers, risquant au passage une coupure de son abonnement internet par la HADOPI pour piratage de programme du Front national.

Un fait divers, une loi - phase 2 : la loi

L’annonce a été faite sans préciser les contours de cette présomption ni sa définition, ce genre de détails étant bien trop barbants pour les citoyens français. Mais j’aime bien barber les citoyens français, et même les citoyennes, pourtant à l’abri de cet attribut.

Rappelons brièvement ce qu’est la légitime défense et voyons les cas et effets des présomptions de légitime défense existantes, car il y en a deux.

La légitime défense est définie à l’article 122-5 du Code pénal, qui distingue deux cas : la légitime défense face aux atteintes aux personnes et la légitime défense face aux atteintes aux biens. La définition est identique dans les deux cas, mais la légitime défense face aux atteintes aux biens n’excuse pas l’homicide volontaire.

N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.

N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction.

Pour résumer, il y a légitime défense si l’acte de défense est (1) immédiat (pas de légitime défense si vous rentrez chez vous chercher votre arme et revenez sur les lieux abattre celui qui vous a agressé), (2) nécessaire (l’acte doit viser à repousser l’agression et y mettre fin ; dès que l’agression cesse, la légitime défense cesse, un acharnement au-delà vous rend coupable), (3) proportionné (vous ne pouvez abattre à la chevrotine celui qui vous a mis une claque), et (4) être opposé à une agression illicite (pas de légitime défense face à un policier usant de la force pour s’assurer de votre personne). Notez que la légitime défense ne concerne pas que la victime de l’agression : celui qui porte secours à la victime est aussi en légitime défense (la loi dit bien légitime défense de soi-même ou d’autrui).

L’agression doit être réelle ou à tout le moins vraisemblable : des indices objectifs devait permettre à celui qui s’est défendu d’estimer qu’une agression était en cours. Il n’y a pas de légitime défense contre une agression imaginaire ou invraisemblable (cas d’un époux ayant frappé son épouse de coups de couteau au visage invoquant la légitime défense car il se sentait menacé par l’entourage de son épouse : non, a dit la cour d’appel de Colmar le 6 décembre 1983).

S’agissant de ce qu’en droit on appelle une exception c’est à dire un moyen de défense, la charge de la preuve pèse sur celui qui invoque la légitime défense à son profit. Ce n’est pas au parquet de prouver qu’il n’y a pas eu de légitime défense. Sauf dans deux cas : les présomptions de légitime défense. On les trouve à l’article 122-6 du Code pénal :

Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte :

1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;

2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Quand de telles circonstances sont établies, la personne qui a commis un acte violent contre celle qui pénétrait de nuit dans un lieu habité ou qui se défendait contre un vol avec violence est présumée avoir agi en légitime défense. Au parquet ou à la victime de prouver que les conditions de l’article 122-5 n’étaient pas remplies (la plupart du temps, le débat portera sur le caractère proportionné de la riposte). Relevons que ces présomptions s’appliquent aussi aux policiers : un policier qui repousse un vol avec violence dont un tiers est victime ou qui intervient sur un cambriolage en cours de nuit est présumé en légitime défense.

Voilà où le bât blesse dans cette affaire. Comme vous le voyez, les présomptions de légitime défense reposent sur les circonstances des faits : on est de nuit et on défend un lieu d’habitation, ou on repousse un vol avec violences. Les présomptions de légitime défense ne reposent pas sur la qualité de la personne auteur des faits. La proposition lancée par le candidat vise à créer un tel cas. Ce ne sont pas les circonstances qui importent, mais le fait que l’auteur des faits est policier qui fait présumer la légitime défense. Premier problème, qui pourrait lui assurer un sort funeste devant le Conseil constitutionnel : il y a atteinte à l’égalité. Un policier est un citoyen comme un autre, mais avec un flingue ; il n’y a aucune raison de lui accorder des privilèges, au sens étymologique de loi privée, c’est-à-dire des dérogations au droit commun en sa faveur, les derniers ayant été aboli une belle nuit d’août 1789. Et n’en déplaise aux manifestants en voiture à gyrophare et deux-tons, il n’y a rien de choquant de demander à un policier qui a fait usage de la force d’en justifier. Instaurer une présomption générale de légitime défense rendra très difficile à établir des violences policières illégitimes (qui j’insiste sur ce point sont très rares, ce qui ne les rend pas moins inacceptables pour autant), ce qui est déjà assez difficile comme ça.

Il y aurait en outre un paradoxe à faire de la qualité de policier (la loi dit dépositaire de l’autorité publique) une circonstance aggravante des violences volontaires et les présumer légitimes ; mais je sais que la cohérence législative n’a jamais été un souci du législateur.

Là où on verra que cette proposition est stupide, c’est qu’eût-elle été votée antérieurement aux faits de Noisy-le-Sec, elle n’eût point fait obstacle à la mise en examen du policier concerné. La mise en examen est une notification officielle de charges ouvrant les droits de la défense. L’existence d’une présomption de légitime défense ne fait absolument pas obstacle aux poursuites (ni même à un placement sous contrôle judiciaire voire en détention) et ne change strictement rien à la procédure : c’est à la fin du processus, au stade de l’établissement de la culpabilité, qu’elle entre en compte. En outre, c’est le travail du juge d’instruction de rechercher si les circonstances de l’infraction établissent cette présomption et de rechercher si les mêmes circonstances font qu’il n’y a pas lieu d’écarter cette présomption : c’est ce qu’on appelle instruire à charge et à décharge.

Donc cette loi serait-elle en vigueur que le policier aurait néanmoins été mis en examen, avec défilé de pim-pons à la clef. Le principe un fait divers, une loi a atteint un nouveau concept : un fait divers, une loi qui ne change rien.

Cette campagne est décidément d’un excellent niveau.

Un peu de droit électoral

Eolas — Fri, 20 Apr 2012 18:12:00 +0200

Dimanche va se tenir le premier tour des élections présidentielles. Ce n’est, je l’espère, pas un scoop pour vous, mais cette introduction servira à ceux qui liront les archives de ce blog dans quelques mois.

Deux points font débat, qui posent des questions de droit sur lesquelles un éclairage s’impose car bien des sornettes sont dites.

La législation sur les sondages

Une bonne fois pour toute, que dit la loi, et que ne dit-elle pas ?

C’est la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion qui réglemente la question.

Elle s’applique à la publication et la diffusion de tout sondage d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, une élection présidentielle ou l’une des élections réglementées par le code électoral ainsi qu’avec l’élection des représentants au Parlement européen, et aux opérations de simulation de vote réalisées à partir de sondages d’opinion (art. 1er).

L’article 11 de cette loi pose l’interdiction qui fait tant jaser :

La veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci, sont interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage tel que défini à l’article 1er. Cette interdiction est également applicable aux sondages ayant fait l’objet d’une publication, d’une diffusion ou d’un commentaire avant la veille de chaque tour de scrutin. Elle ne fait pas obstacle à la poursuite de la diffusion des publications parues ou des données mises en ligne avant cette date. (…)

L’interdiction ne s’applique pas aux opérations qui ont pour objet de donner une connaissance immédiate des résultats de chaque tour de scrutin et qui sont effectuées entre la fermeture du dernier bureau de vote en métropole et la proclamation des résultats.

Notons qu’ainsi rédigée, la loi interdit de faire un rappel de l’évolution des intentions de vote des candidats après vingt heures mais avant minuit le jour du scrutin, même une fois les bureaux de vote fermés et les estimations proclamées. C’est une pure maladresse de rédaction, mais la loi est la loi, je fais confiance au parquet pour être ferme.

L’article 12 de cette même loi fixe les peines encourues, par renvoi :

«” Seront punis des peines portées à l’article L. 90-1 du code électoral :
(…)
Ceux qui auront contrevenu aux dispositions des articles 7 et 11 ci-dessus ;”»

L’article L.90-1 du Code électoral prévoit une peine de 75000 euros, peu importe qu’il mentionne l’article L.52-1 du Code électoral puisque l’article 12 de la loi de 1977 ne vise que la peine qu’il prévoit. Vous direz merci au législateur de voter des textes aussi clairs, ordonnés et logiquement bâtis.

L’existence d’une peine d’amende est lourde de conséquence : cela fait des dispositions de l’article 11 un texte pénal. Il doit donc être interprété strictement (art. 111-4 du Code pénal) ; toute analogie ou toute extensions à des situations similaires ou voisines est interdit. De même, ses règles d’application dans le temps et dans l’espace sont celles, spécifiques, du droit pénal.

Voyons donc ce que sanctionne strictement cet article.

Il sanctionne deux actes : le fait (1) par quelque moyen que ce soit, (2) soit de publier ou soit de diffuser (3) un sondage d’opinion ou une simulation de vote réalisée à partir de sondages d’opinion, portant sur l’élection présidentielle (la même s’appliquera lors des deux tours des législatives, mais la profusion de candidats rend les choses moins intéressantes).

Une publication s’entend, à mon sens (je n’ai trouvé aucune jurisprudence de l’application de cet article) de la première communication au public des résultats d’un sondage, la diffusion s’entend de la reprise de cette publication ou de son signalement d’une façon accessible au public. Par exemple, le journal La Libre Syldavie publie sur son site internet les résultats. C’est une publication au sens de la loi. Tous ceux qui sur Twitter signaleront cette parution, avec un lien vers le site, diffuseront ce sondage (je reviendrai plus tard sur le fait que le site de la Libre Syldavie est hébergé à Klow, en Syldavie).

A contrario, la loi ne sanctionne pas le fait de téléphoner, d’adresser par courrier électronique privé, ou par message privé, de tels sondages, faute de caractère public. De même, la publication ou la diffusion de ce qui n’est pas un sondage d’opinion ne tombe pas sous le coup de la loi : une impression personnelle, une rumeur, une supputation, un concours de pronostics ne sont pas des sondages d’opinion.

Le fait de publier un sondage en le faisant fallacieusement passer pour une invention tombe sous le coup de la loi, car cela ne lui retire pas sa qualité de sondage. Le parquet devra prouver que c’était un sondage déguisé, mais le fait d’avoir “deviné” tous les bons chiffres devrait suffire à convaincre le juge, sauf à ce que vous ayez aussi gagné au Loto ce week-end là. Idem pour les messages codés à la “Flanby devance Joe Dalton d’un demi-point”. Il ne faut pas prendre les juges pour des imbéciles : c’est de l’exercice illégal de la profession d’avocat.

Se pose à présent le très intéressant problème de l’application de cette loi dans l’espace. J’ai lu des avis autorisés affirmer sans rire que tout site étranger qui publierait de tels résultats avant 20 heures heure française encourrait les foudres des tribunaux français. À cela je dirais, comme Démosthène apprenant après avoir lancé sa première philippique que le peuple avait opté pour l’attentisme d’Eubule : “What the fuck ?”

Les article 113 du Code pénal posent les règles d’application de la loi pénale française dans l’espace (pas au sens de “Des cochons dans l’espace”, mais dans le sens de sa territorialité).

Ces règles sont les suivantes : la loi pénale française s’applique à toute personne se trouvant sur le territoire français, quelle que soit sa nationalité. Une infraction est réputée commise en France dès lors qu’un de ses éléments constitutifs est commis en France. On assimile au territoire française les bateaux battant pavillon français et les aéronefs immatriculés en France (article 113-4).

Quand les faits sont commis à l’étranger, la loi française peut leur être applicable, à certaines conditions. Sans rentrer dans les détails, qui feront les tortures des étudiants de L2 de droit, la loi pénale française s’applique à l’étranger quand l’auteur est français, ET, condition cumulative, que les faits constituent un crime (soit fasse encourir au moins 15 ans de réclusion criminelle), ou un délit à la condition supplémentaire dans ce dernier cas de la réciprocité d’incrimination, c’est-à-dire que la loi locale réprime également ce délit (article 113-6). Cette condition n’est pas exigée quand la victime est française, mais le délit doit alors être puni d’une peine d’emprisonnement (article 113-7). Rappelons que certains délits, dont celui qui nous occupe ce jour, ne sont punis que d’une amende.

Encore faut-il, pour que le parquet puisse agir, qu’il y ait au préalable plainte de la victime ou dénonciation officielle par les autorités de l’État où les faits ont eu lieu (article 113-8).

Revenons en à présent à notre publication des sondages.

Toute publication ou diffusion depuis la France est réprimée, quelle que soit la nationalité du diffuseur. À mon sens, un journaliste étranger qui annoncerait en direct de Paris à 19h les premières estimations pour sa chaîne étrangère commet bien un acte de diffusion, même si sa chaîne ne peut être reçue en France, car la loi n’exige pas que le message puisse être reçu depuis la France (d’autant que cette chaîne peut vraisemblablement être regardée en streaming depuis la France ou captée par satellite). Le parquet ne poursuivrait jamais une telle hypothèse, on voit à quoi sert l’opportunité des poursuites, mais à mon sens, le délit est constitué (je reconnais que ce point, pure hypothèse d’école qui ne sera jamais tranché, est ouvert à la discussion).

Reste l’hypothèse de la diffusion depuis l’étranger. La loi pénale française ne peut s’appliquer que dans les pays étrangers qui répriment eux-même la diffusion des sondages d’opinion relatifs aux élections présidentielles françaises, ou référendums français, et aux élections législatives françaises. En effet, la loi pénale est d’interprétation stricte, vous vous souvenez ? Se fonder sur une législation similaire interdisant la publication des résultats des élections locales serait une application par analogie, et c’est interdit en droit pénal. Encore faudrait-il que le diffuseur soit lui-même Français (Belges, Suisses, Québecois et Syldaves, vous êtes immunes) ET que les autorités de ce pays dénonçassent officiellement les faits aux autorités françaises. Face à ce cumul d’hypothèses, je lance le même cri que Leonidas entendant la sommation de capituler faite par les hérauts de Xerxès : “Lol !”.

Les petits malins qui me suivent sur Twitter ont soulevé toute une série d’hypothèses pour dissimuler sa localisation : VPN, adresse IP trafiquée, etc. Cela ne change rien : ce qui compte c’est où vous vous trouvez physiquement au moment où vous diffusez le message (ce qui pour un tweet s’entend de l’envoi du message, puisque c’est la seule opération que vous faites et qui suffit à la diffusion du message). Utiliser un VPN ou une adresse IP syldave posera au parquet un problème de preuve, mais il pourra prouver par tout moyen que vous étiez bien en France. Internet n’est pas un lieu, ergo une adresse IP n’est pas une preuve de votre localisation.

Donc, une bonne fois pour toute : si vous vous trouvez à l’étranger, vous pouvez discuter tranquillement des résultats, et si vous parlez tellement fort que vous pouvez être lu depuis la France, vous ne tombez pas sous le coup de la loi pénale. Toute hypothèse contraire revient à dire que publier sur internet impose de respecter toutes les législations de tous les pays connectés à l’internet, cumulativement, ce qui, quand on va arriver aux lois iraniennes, syriennes, birmanes et nord-coréennes, va rapidement poser problème.

Pourquoi le vote blanc n’est-il pas pris en compte ?

Voilà vraiment le marronnier des élections présidentielles, avec la controverse des 500 signatures, qui rejaillira en 2017, et à laquelle je n’opposerai que deux mots : Jacques Cheminade. Si un tel hurluberlu a obtenu (à deux reprises) ses 500 signatures, qu’on ne vienne pas me dire que le système est trop sélectif : il ne l’est manifestement pas assez (et je ne crois pas aux larmes de crocodile des Le Pen père et fille, pour les raisons que j’ai indiquées il y a 5 ans).

Le vote blanc est pris en compte, mais il l’est pour ce qu’il est : un vote blanc. Stricto sensu, un vote blanc est une enveloppe dans lequel on a glissé un papier ne portant aucun nom. Participant régulièrement aux opérations de dépouillement, je suis confronté régulièrement à des cas d’électeurs ayant clairement montré leur intention de n’émettre aucun vote tout en étant venu voter. Les bulletins blancs sont fort rares ; la plupart du temps (une fois sur deux), c’est une enveloppe vide, ou, au second tour, les deux bulletins. Parfois, on a des cas bizarres : un ticket de parking, une page de journal, etc.

Mettez-vous un instant à la place des scrutateurs. Comment différencier ce qu’a voulu dire celui qui a glissé une enveloppe contenant un bulletin blanc et celui ayant glissé une enveloppe vide (ou un ticket de parking) ? Ils ont voulu dire la même chose : pour des raisons qui me sont propres, et qui au demeurant n’intéressent personne, je refuse de choisir entre les divers candidats.

Concrètement, les scrutateurs (il y en a 4 par table) constatent ensemble la cause de nullité, qui est inscrite sur l’enveloppe (par une lettre correspondant aux cas les plus fréquents), les 4 scrutateurs signent l’enveloppe dans laquelle est remis ce qu’il y avait éventuellement à l’intérieur et elle est aussitôt remise au président du bureau de vote qui l’annexera au procès verbal des opérations, pour qu’en cas de contestation, cette voix puisse être examinée.

Et en tant que scrutateur régulier, d’ailleurs, je voudrais dire une chose aux amateurs du vote blanc : vous faites chier. Les opérations de dépouillements sont longues et fastidieuses, et notre seule récompense est d’échapper à la soirée électorale à la télévision. Chaque bulletin blanc ou nul interrompt les opérations et fait perdre une à deux minutes, pendant lesquelles on peut facilement décompter une vingtaine de bulletins quand on a pris le rythme. 20 bulletin blancs ou nuls, c’est une demi heure de temps des scrutateurs, et je vous rappelle qu’on est bénévole, que c’est dimanche soir et qu’on bosse le lendemain, et que nous avons décidé non seulement de prendre part à l’élection mais d’aller au-delà et de donner de notre temps pour qu’elle se déroule jusqu’au bout. Tout ça pour venir nous dire que ces candidats ne sont pas assez bien pour vous, pauvres bichons, je vous assure que votre geste n’est vraiment pas regardé comme civique par les scrutateurs. Non, franchement, si vous n’êtes pas fichu de faire un choix, allez pêcher, abstenez-vous mais n’allez pas perturber les opérations électorales.

L’objet d’une élection est de choisir. C’est l’étymologie du mot. Si on ne choisit pas s’il faut passer à bâbord ou à tribord de récifs, on s’échoue dessus. Le choix doit être fait, même si aucun ne vous plaît, car ne pas choisir est le pire des choix. La République a besoin d’un président, pour promulguer les lois, négocier les traités, nommer les ministres, commander l’armée. Et non, elle n’attendra jamais que vous ayez enfin trouvé un candidat assez beau pour vous plaire.

Mais le vote blanc, disais-je est pris en compte car un vote blanc ne compte pas dans l’abstention, qui est le rapport du nombre d’électeurs ayant signé les listes électorales sur le nombre total d’électeurs inscrits. Un vote blanc et nul compte dans la participation.

Il n’est pas distingué des votes nuls pour les raisons que j’ai indiquées ci-dessus : bulletin blanc, pas de bulletin, ticket de parking, le messages est le même, et ce message est : .

Commencer à distinguer entre ceux qui ne disent rien selon leur façon de ne rien dire est de nature à se faire renvoyer devant la cour d’assises des mouches pour viol aggravé.

Le chiffre des blancs et nuls est publié avec chaque résultat officiel : il est donc bel et bien pris en compte. Il ne l’est pas en revanche dans le résultat car seuls comptent les suffrages exprimés, or un bulletin blanc n’est par définition pas exprimé. Ainsi lors des dernières élections présidentielles, sur 37 254 242 de voix au premier tour, 534 846 furent des bulletins blancs ou nuls, soit 1,44% (notons au passage que 4 candidats ont donc fait moins que les votes blancs ou nuls : Frédéric Nihous, José Bové, Arlette Laguiller et Gérard Schivardi).

Au second tour, sur 37 342 004 voix, 1 568 426 furent blanches ou nulles, soit 4,20 %. Ces 4,20% n’ont pas été comptés dans l’abstention, mais ont été retirés des scores relatifs des candidats car seuls comptent les suffrages exprimés, quitte à me répéter. Leur prise en compte dans les résultats auraient donné 50,83% à Nicolas Sarkozy et 44,97% à Ségolène Royal (au lieu de 53,06% / 46,94%). Je vous laisse chercher l’intérêt de la chose.

Sur ce bon vote noir ce dimanche, ou bonne pêche.

La France peut-elle être condamnée pour la mort de Mohamed Merah ?

Eolas — Thu, 29 Mar 2012 14:57:00 +0200

Les déclarations du père de Mohamed Merah, auteur de sept assassinats à Toulouse et Montauban et abattu par la police le 22 mars dernier, indiquant son intention de poursuivre la France pour la mort de son fils, ont beaucoup scandalisé.

Histoire d’être une fois de plus à rebrousse-poil de l’émotion populaire, ce qui est l’essence du ministère de l’avocat, je dirai que pour ma part, je suis scandalisé de l’outrance des réactions à ces déclarations. La campagne électorale n’excuse pas tout quand on siège au Gouvernement de la République, pour ne pas mentionner celui qui la préside.

Un père dont le fils est mort, tué par la police, met en cause la responsabilité de l’État, estimant que cette mort aurait pu être évitée. Quoi de plus banal ? La justice traite des dizaines de cas similaires. La France reste un État de droit, certes imparfait, mais on progresse. Un État de droit est un État soumis à ses propres règles, respect qui peut au besoin lui être imposé par un juge. Seule la loi pose les droits de chacun et leur limite : elle est la règle commune, et nul ne peut l’écarter par caprice individuel. Même au nom du scandale public, ou de l’impudeur de la démarche, impudeur qui serait un bien étrange critère pour faire échec à la loi.

En l’occurrence, que dit la loi ?

Tout d’abord, qu’on ne poursuit pas “la France”, qui n’a pas d’existence juridique en soi, c’est une entité abstraite. On poursuit la République française, par son incarnation administrative : l’État.

Ensuite, elle s’interroge sur la qualité à agir du père. Ici, le problème est vite résolu : Mohamed Merah est mort sans descendance, ses héritiers sont donc ses père et mère. Ils peuvent agir à deux titres (je rappelle ici que la mère de Mohamed Merah n’a pas fait part d’une quelconque intention d’agir en justice de ce chef) : exercer l’action de leur fils défunt en qualité d’héritier, et exercer leur action personnelle pour le préjudice qu’ils ressentent du fait de la perte de leur fils, qui est un préjudice direct. C’est cette dernière action seule qui sera utilisée, car exercer la première implique d’accepter la succession de leur fils, succession qui contient dans son passif l’obligation d’indemniser les victimes. Le père a donc bel et bien le droit d’agir en justice.

Quelle action peut-il exercer ?

Deux voies s’offrent à lui qui peuvent se cumuler car ces actions sont de nature différentes.

La voie pénale tout d’abord, dirigée personnellement contre les personnes qui ont pris part aux actions ayant conduit à la mort de Mohamed Merah. C’est ainsi que le père de Mohamed Merah a annoncé son intention de porter plainte pour assassinat à l’encontre du RAID. Cette plainte ne peut légalement aboutir. Le RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion) ne peut être déclaré pénalement responsable, car ce n’est pas une personne morale. C’est un service du ministère de l’intérieur, donc de l’État, qui est pénalement irresponsable : art. 121-2 du Code pénal. Elle peut en revanche concerner les personnes physiques, c’est à dire les fonctionnaires de police ayant mené l’opération, et ceux ayant donné les ordres, qui sont complices par instructions.

L’action commencera par une plainte au parquet, qui pourra ouvrir une enquête ou laisser sans suite. Ce n’est qu’une fois que le parquet aura renoncé à agir ou sera resté 3 mois sans répondre qu’un juge d’instruction pourra être directement saisi par le père de Mohamed Merah.

Une crainte légitime peut naître quant à l’identité des fonctionnaires de police qui ont mené l’opération, puisque la partie civile a accès au dossier. Cette identité est cependant protégée par la loi. L’article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 interdit de révéler cette identité (l’arrêté du ~~27 juin 2008~~ mise à jour 7 avril 2011 fait bénéficier le RAID de ces dispositions). En outre, pour plus de sécurité, le juge d’instruction peut entendre les fonctionnaires concernés comme témoins tant qu’il n’existe aucune raison plausible de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction, selon les modalités prévues aux articles 706-57 et 706-58 du CPP qui préservent leur anonymat, et il n’existe à ce stade aucune raison plausible de les soupçonner (mes lecteurs complotistes pourront aller voir dans un dictionnaire la définition du mot plausible).

Sauf coup de théâtre au cours des investigations, l’affaire se terminera par un non lieu qui pourra, au choix du juge d’instruction, reposer sur la légitime défense, l’état de nécessité, le commandement de l’autorité légitime ou la permission de la loi, sans même que les policiers ne soient mis en examen.

L’autre voie est la voie de la justice administrative : les policiers du RAID ont agi comme agents de l’État, ils ont exercé en son nom la force que la loi les autorise à utiliser, en vertu de l’autorité dont l’État les a investi. L’État est donc responsable des conséquences de leurs actes, et en aucun cas les individus sous l’uniforme.

Le principe et les règles de cette responsabilité sont posés par un arrêt du Conseil d’État (le droit administratif est un droit prétorien, c’est à dire né de décisions de justice plus que de textes de loi ; les étudiants en droit qui choisissent la belle voie du droit public ont comme livre de chevet non pas un Code comme leurs camarades ayant opté pour le droit privé, mais un recueil de jurisprudence qu’on appelle le GAJA. En l’occurrence, si mes souvenirs de fac sont encore bons, c’est l’arrêt du 10 février 1905 ”Tomaso Grecco” qui pose les principes. Ces principes sont les suivants : l’État peut être responsable des dommages causés par des opérations de police, mais à condition d’établir une faute commise au cours de ces opérations. Pour les opérations de routine sans difficulté particulière, une faute simple suffira, mais dès lors que les circonstances sont difficiles, une faute lourde sera exigée, qui sera apprécié à l’aune de la difficulté de l’opération en cause. Ai-je besoin de vous dire que l’assaut de l’appartement où s’était retranché Mohamed Merah se situe au sommet de l’échelle de la difficulté, et que les chances qu’une faute lourde soit établie ici sont inférieures aux chances du PSG de gagner la Ligue des Champions (sachant qu’il n’était pas qualifié cette saison). Je précise que cette règle de la faute lourde ne s’applique pas à deux cas : si un tiers avait été blessé au cours de l’opération par une balle perdue ou autre — ce qui Dieu merci ne fut pas le cas— et pour les dégâts occasionnés à l’appartement, que l’État doit prendre en charge sur le fondement de la rupture de l’égalité devant les charges publiques, le propriétaire n’ayant pas à supporter seul le coût de la remise en état.

En conclusion, Mohamed Merah père peut s’il le souhaite saisir la justice française pour faire valoir ses droits. Il n’y a pas à le lui refuser, il n’y a pas à s’en offusquer, et certainement pas à y donner une telle publicité : en République, tout litige peut être porté devant un juge qui le tranchera selon les règles de droit en vigueur. Il peut faire ses procès, qu’il perdra. La désapprobation de l’initiative est permise, bien sûr. De là à tenir des propos injurieux à son égard, c’est ma désapprobation qui est encourue.

Il ne m’a pas échappé que Mohamed Merah père ne s’est pas particulièrement illustré par sa présence constante et affectueuse auprès de son fils, car il a quitté le domicile familial en 1994 et n’a plus guère joué de rôle dans la vie de son fils par la suite, puisqu’il est parti s’installer en Algérie tandis que son fils a vécu toute sa vie en France, si on écarte quelques voyages malheureux à l’étranger. De là à en tirer la conclusion qu’il agit uniquement par appât du lucre, il y a une tentation à laquelle certains n’auront aucune envie de résister. Qu’il soit permis de penser qu’il reste possible malgré tout que nonobstant cette séparation, dont j’ignore tout des causes, il ait gardé pour ce petit garçon qu’il a tenu dans les bras à sa naissance, dont il a entendu les premiers rires, dont il a vu les premiers pas, une affection que ni le temps ni l’éloignement ni les crimes n’a pu faire disparaître, les père et mère qui me lisent comprendront, et que la pensée de la mort de son fils, malgré les crimes qu’il a commis, et que son père ne nie pas et condamne, lui a causé une douleur et une émotion sincères, comme peut être aussi sincère qu’erroné le sentiment d’injustice qui le pousse à agir. Et je fais des phrases longues si je veux. Qu’il agisse s’il persiste. Nos lois sont claires. Il perdra. Je pense qu’une partie de l’émotion causée par les déclarations du père repose sur la crainte qu’il ne gagne et qu’il ne faille lui verser de l’argent : cette crainte est infondée.

La colère, l’incompréhension, la stupeur qui sont les nôtres après ces crimes affreux ne doivent pas nous aveugler et nous faire perdre la Raison qui est la seule lumière qui éclaire l’esprit, sous peine de devenir comme ceux qui nous combattent. Cette Raison qui d’ailleurs nous fit abandonner les châtiments d’ancien droit qui frappaient les crimes les plus abominables comme le Lèse-Majesté et le parricide, et qui frappaient non seulement le coupable dans sa chair mais aussi son corps après sa mort et toute sa famille. En effet, le condamné, après avoir été mis à mort dans des conditions abominables, était brûlé et ses cendres dispersées pour qu’il n’ait jamais de sépulture, sa maison était démolie jusqu’à ce qu’il ne reste pierre sur pierre, et du sel était répandu sur le sol pour que rien n’y repousse ; son patronyme était aboli, ses biens confisqués et sa famille chassée du royaume. Je trouve frappant de comparer ces châtiments, tirés des arrêts ayant condamnés Jacques Clément, François Ravaillac et Robert François Damien, et l’incroyable controverse qu’il y a eu sur le lieu de sépulture de Mohamed Merah, les autorités françaises refusant, sans base légale, qu’il ait sépulture en France et tentant de convaincre l’Algérie, qui a décliné, de recevoir le cadavre. Voyez comme il est facile, et ce avec la meilleure conscience du monde, de renoncer à l’héritage des Lumières, sous prétexte qu’on combat l’obscurantisme.

Quelques mots sur l'affaire Merah

Eolas — Fri, 23 Mar 2012 19:17:00 +0100

NB : la rédaction de ce billet a commencé avant le dénouement tragique de l’affaire. Pris d’une soudaine crise de flemme, je n’ai pas recommencé la rédaction.

Comme souvent quand une affaire vient sur le devant de la scène médiatique (et celle là n’est même plus sur le devant de la scène, elle est tombée dans la fosse d’orchestre), on me pose de nombreuses questions sur les aspects judiciaires. Le plus simple dans ces cas est de faire un billet reprenant les questions revenant souvent et d’y apporter une réponse collective, étant précisé que je n’interviens à aucun titre dans cette affaire, et que mes sources sont la presse, qui fait globalement bien son boulot malgré des spectacles navrants de remplissage de vide sur les chaînes d’info en continu, dont le modèle laisse décidément à désirer.

Pourquoi cette affaire a-t-elle été qualifiée de terroriste, et d’abord c’est quoi cette qualification ?

Le code de procédure pénale (CPP) pose les règles générales applicables aux instructions. Mais d’années en années, des réformes ont ajouté à la fin du code toute une série de règles dérogatoires au droit commun, jamais au bénéfice des personnes soupçonnées, mais, bien sûr, au nom de notre sécurité, l’alibi absolu avec la protection des enfants (ceux là même qu’il faut envoyer en prison dès 12 ans).

C’est ainsi que le CPP prévoit des règles de procédure spécifiques pour :

► Les actes de terrorisme (art. 706-16 à 706-25-1).
► Le trafic de stupéfiants (art.706-26 à 706-33).
► La traite des être humains (art.706-34 à 706-40).
► Les infractions sexuelles (art. 706-47 à 706-53-12).
► Les infractions en bande organisée (art. 706-73 à 706-106).

Ajoutons à cela des règles dérogatoires pour les infractions commises par les personnes morales, les majeurs protégés, les déments, en matière sanitaire, économique et financière, et de pollution maritime, et vous comprenez que les larmes qui accueillent tant chez les avocats que les magistrats l’annonce d’une nouvelle réforme du CPP ne sont pas toutes de joie et de reconnaissance éperdue.

En principe, un acte de terrorisme n’est pas une infraction autonome. Il s’agit d’une infraction de droit commun dont le législateur fait la liste^[1], mais commises « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

À ces délits viennent s’ajouter des infractions qui elles sont spécifiques au terrorisme : l’introduction dans l’environnement d’une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel dans le cadre d’une entreprise terroriste, l’association de malfaiteurs^[2], le financement d’une organisation se livrant au terrorisme^[3], ou le fait de ne pouvoir justifier de son train de vie quand on est en relation habituelle avec des personnes se livrant à du terrorisme^[4], qui sont en faits des infractions existantes aggravées ou adaptées (la dernière s’inspire du proxénétisme).

Et à quoi ça sert ?

Tout d’abord, les infractions en questions sont toutes aggravées (sauf l’association de malfaiteurs, on touche déjà le plafond de 10 ans encourus). Les destructions volontaires en réunion, qui font encourir 5 ans de prison, en font encourir sept dans le cadre du terrorisme.

En outre, en présence d’une de ces infractions, le tribunal de grande instance de Paris est compétent, en concurrence avec le parquet local du lieu de l’infraction, ici Toulouse et Montauban. Cela ne veut pas dire que deux enquêtes vont être menées en parallèle, le code prévoit les règles de l’éventuelle transmission du dossier à Paris (art. 706-18 du CPP). Pourquoi ? ~~Parce que les juges et avocats de province sont trop mauvais~~ Parce que le parquet de Paris est doté d’une section spécialisée, la section C1, et de juges d’instruction également spécialisés dans la matière, et qui connaissent bien les différents réseaux, leur fonctionnement, leur mentalité, et qui ont une formation et des moyens d’enquête adaptés, que n’aura pas aussi facilement un juge d’instruction d’un petit tribunal de province, encore que la réforme des pôles de l’instruction, qui a regroupé les juges d’instructions dans les gros tribunaux, a fait perdre de la force à cet argument. Enfin, les crimes sont jugés par une cour d’assises spéciale composée de 7 magistrats professionnels sans jurés, pour mettre les citoyens à l’abri des pressions et représailles des organisations terroristes.

Enfin la garde à vue peut durer jusqu’à 96 heures, voire 144 heures (oui, 6 jours) en cas de menace imminente (mais une menace non imminente est-elle une menace ?). Jusqu’à il y a peu, le droit à l’entretien avec un avocat était repoussé à la 48e heure, et l’avocat devait être choisi sur une liste spéciale établie par le Conseil national des Barreaux (CNB). Le Conseil constitutionnel ayant jugé ces dispositions contraires à la Constitution, c’est désormais le droit commun qui s’applique : droit à l’assistance de l’avocat de son choix dès la 1re heure, le parquet pouvant repousser cette assistance à la 12e heure de garde à vue par une décision motivée, et saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) pour obtenir une décision repoussant à la 24e heure l’intervention de l’avocat. L’avocat peut bien entendu assister so nclient au cours des interrogatoires et des confrontations.

Je précise que s’il s’avère que le quidam placé 6 jours en garde à vue n’a rien à voir avec le terrorisme, aucune nullité n’est encourue, il ne peut même pas prétendre à un mot d’excuse.

Cette affaire relevait-elle vraiment du terrorisme ?

En fait, le débat n’avait pas lieu d’être à ce stade. Le parquet est libre de la qualification qu’il donne aux faits qu’il décide de poursuivre, le juge pouvant, devant même, rendre aux faits leur véritable qualification en fonction de ce que l’enquête révélera. Si le juge d’instruction parisien saisi en raison de cette compétence d’exception estime finalement que les faits ne relèvent pas du terrorisme, il se déclare incompétent et rend le dossier à son tribunal naturel, compétent en vertu du droit commun.

En l’espèce, je ne vois pas d’incohérence à avoir estimé au stade du deuxième meurtre que les actions de Mohamed Merah ont été commises intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, cet effet ayant même été atteint, notamment grâce au coup de main du Président de la République qui a aidé à filer la trouille à tous les élèves de France, dont ma fille qui me demande depuis mardi si on va venir la tuer à l’école.

Rétrospectivement, les faits ont donné raison à ceux qui ont fait ce choix.

Que change la mort du principal suspect ? Peut-on d’ailleurs le qualifier de coupable ?

Alors là, j’en ai lu des sottises, là dessus.

Dans un premier temps, la mort de Mohamed Merah ne change rien (sauf pour lui, pour qui ça change tout). L’instruction va être ouverte, si ce n’est déjà fait, car la vérité doit être faite sur les faits exacts, et d’éventuels complices doivent être identifiés et si possible interpellés. Toute personne lui ayant fourni en connaissance de cause, c’est à dire sachant qu’il se disposait à commettre des meurtres ciblés, un soutien logistique, ou lui ayant donné des instructions, encourt la réclusion criminelle à perpétuité. La question se pose tout particulièrement au regard de l’arsenal dont il disposait. L’implication de ses proches doit également être vérifiée. La justice n’en a pas fini avec cette affaire.

S’agissant de Mohamed Merah, sa mort met fin à l’action publique : c’est l’article 6 du Code de procédure pénale. Il ne peut être mis en examen, jugé ou a fortiori condamné. En France, on ne juge pas les morts. Il n’y a pas si longtemps, on pouvait dire “on ne juge pas les morts et les fous”, mais les temps changent.

Mais l’extinction de l’action publique met fin aussi à la présomption d’innocence, qui ne s’applique qu’aux vivants pouvant faire l’objet d’un procès. Mohamed Merah n’est plus présumé innocent, je puis écrire ici qu’il est le meurtrier de Toulouse et de Montauban, tout comme je peux écrire que Lee Harvey Oswald a assassiné John Fitzgerald Kennedy sans violer sa présomption d’innocence, bien qu’il n’ait jamais été jugé pour son crime, ayant été abattu 3 jours plus tard.

Entendons-nous bien : le fait que sa présomption d’innocence ait pris fin ne veut pas dire qu’il est devenu présumé coupable. La question de sa culpabilité est devenu un sujet de libre débat.

Relisons les textes pertinents.

Sur la présomption d’innocence, le socle fondateur est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie de notre Constitution (art. 9) :

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Vous comprendrez bien, j’espère, que les termes “homme” et “personne” ne s’appliquent qu’à des vivants. Juridiquement, c’est une évidence, la personnalité commençant à la naissance et prenant fin à la mort, c’est le premier cours de droit civil.

La protection de cette présomption se trouve à l’article 9-1 du Code civil :

Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence.

Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.

La cour d’appel de Paris a jugé en 1993 que cette action s’éteignait avec le décès et ne passait pas aux héritiers (c’était les héritiers de René Bousquet). La Cour de cassation n’a pas eu à connaître de la question à ma connaissance, ce qui semble indiquer que l’évidence est telle que nul ne s’est amusé à faire un pourvoi sur ce point.

Est-ce à dire que l’on peut impunément traîner dans la boue la mémoire des morts ?

Non. Affirmer qu’une personne décédée est coupable d’un crime dont elle n’a pu être jugée de son vivant est une atteinte à son honneur et à sa considération, et relève donc de la diffamation, dont c’est la définition. Ses héritiers peuvent exercer en son nom l’action de droit commun en diffamation. Rappelons en effet que la diffamation n’est pas la calomnie, et qu’on peut diffamer en disant la vérité. Cependant, la loi offre plusieurs échappatoires, de plus en plus larges grâce à la Cour européenne des droits de l’homme et au Conseil constitutionnel, à ceux qui disent la vérité.

Ainsi, si j’affirme publiquement, comme le fait Wikipédia d’ailleurs, que John Wilkes Booth a assassiné Abraham Lincoln, je m’expose éventuellement à une action en diffamation de ses héritiers, dont je pourrais aisément sortir triomphant en produisant devant le tribunal toute la littérature historique qui lui attribue preuves à l’appui ce sinistre forfait, aux côtés de Lewis Powell, David Herold, et George Atzerodt.

Pour en revenir au cas de Mohamed Merah, rien ne s’oppose à ce qu’on dise qu’il a tué 7 personnes, la prudence imposant simplement de s’assurer préalablement de la solidité des faits. On ne pourra jamais dire qu’il a été jugé coupable de ces meurtres, car il ne sera jamais jugé. Ce n’est pas illégal, c’est juste faux. Mais si vous voulez l’appeler “l’assassin de Toulouse”, vous pouvez, et vous direz que vous avez l’autorisation de Maitre Eolas.

Sur l’opération de police ayant conduit à la mort de Mohamed Merah

Je n’ai aucune compétence particulière pour répondre à des questions là-dessus, mes clients ayant la gentillesse d’éviter de me tirer dessus quand j’approche (et vu le montant de mes honoraires, ils ne sont pas sans un certain mérite). Le blog de Jean-Dominique Merchet contient un article intéressant et des réponses de membres du RAID ayant participé à l’opération s’exprimant sous couvert d’anonymat particulièrement éclairantes. Je conclurai en disant qu’en tant que citoyen, il me paraît souhaitable que la prochaine assemblée nationale réunisse une commission d’enquête parlementaire sur la question, tout simplement parce que c’est la le cœur de sa fonction, outre voter la loi : contrôler les deux autres pouvoirs. La République n’a rien à craindre de la lumière.

Notes

[1] Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique ; les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous ; les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires, le recel du produit de ces infractions ; les infractions de blanchiment et même les délits d’initié. Art. 421-1 du Code pénal.

[2] Ajouté par une loi votée au lendemain des attentats de 1995.

[3] Ajouté par une loi votée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

[4] Ajouté par une loi votée au lendemain de l’attentat de Bali.

Soyez le JAF (1) : le délibéré

Eolas — Tue, 20 Mar 2012 19:08:00 +0100

L’audience de la semaine passée avait commencé à 09h05. Eléa et Païkan ont attendu le délibéré avec la boule au ventre.

En s’arrêtant au commentaire #190, on relève que parmi les commentateurs :

- 6 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence habituelle chez la mère (avec un droit de visite et d’hébergement pour le père),

- 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence provisoire chez la mère, dans l’attente des résultats d’une mesure avant dire droit (enquête sociale et/ou expertise médico-psychologique),

- 8 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée « définitive », c’est-à-dire sans mesure avant dire droit,

- 4 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée provisoire, avec réexamen de la situation dans X mois, sans pour autant ordonner de mesure avant dire droit,

- 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée provisoire avec mesure avant dire droit.

Soit 15 commentateurs (42%) en faveur de la fixation de la résidence des enfants au domicile de la mère (à titre habituel ou provisoire) et 21 commentateurs (58%) pour la résidence alternée (habituelle ou provisoire).

Par ailleurs, 23 mesures avant dire droit ont été ordonnées en tout, dont 16 enquêtes sociales familiales et 7 expertises médico-psychologique, parfois de façon cumulative.

* *

Au préalable, il convient de rappeler que les réflexions qui figurent dans ce billet sont personnelles et que le délibéré qui est proposé ne prétend pas être la seule solution qui puisse être donnée au litige opposant Eléa et Païkan. La justice est rendue par des êtres humains qui, en appliquant les mêmes textes de lois, peuvent parfois porter une appréciation différente sur les mêmes faits (Pour Paul Ricoeur, la finalité courte de l’acte de juger consiste à trancher le litige, « en vue de mettre un terme à l’incertitude », et la finalité longue est la contribution à la paix sociale (« L’acte de juger », Le juste, 1995). La part faite à la vérité et à la justice comme deux absolus est donc assez restreinte, et de ce point de vue le juge, même civiliste, est plus un régulateur social qu’un grand sage.). Les voies de recours sont d’ailleurs faites pour permettre à chacun de voir sa cause rejugée par un autre juge, et pour uniformiser les jurisprudences.

Mais avant tout, comment font Eléa et Païkan dans l’attente du délibéré ?

En moyenne, les délibérés du juge aux affaires familiales (hors divorce) interviennent entre quinze jours et un mois après l’audience. Dans un tribunal en crise, ce délai peut aisément être dépassé. Certains d’entre vous se sont donc interrogés : que font les parents pendant ce temps ? Qui est dans son bon droit ?

Lorsque les justiciables disposent d’une précédente décision judiciaire (comme par exemple leur divorce, ou un précédent jugement du JAF), celle-ci demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit éventuellement modifiée par une nouvelle décision. Ce n’était pas le cas d’Eléa et Païkan, qui viennent d’un monde ~~idéal~~ où les JAF n’existent pas.

Tous deux ont reconnu chaque enfant dans l’année de sa naissance et l’autorité parentale est donc exercée en commun. Or la résidence de l’enfant est l’une des questions relevant de l’autorité parentale. Dans l’attente du délibéré, Eléa et Païkan devraient donc prendre, d’un commun accord, une décision concernant la résidence de leurs enfants, et à défaut d’accord… saisir le JAF. Joli syllogisme. Eléa et Païkan sont donc condamnés à attendre.

Comment faire autrement ? Le juge doit avoir le temps de réfléchir à froid (la prise de décision à chaud est la plus mauvaise des solutions), prendre connaissance des pièces, parfois nombreuses, lire les conclusions des parties lorsqu’il y en a, prendre une décision, la rédiger sur son ordinateur, la relire, l’envoyer à son greffe pour qu’il la mette en forme et l’imprime, la relire à nouveau, la signer et l’adresser aux avocats ou directement aux justiciables lorsqu’ils n’ont pas d’avocat. Tout cela pour chaque dossier. Ce temps incompressible est celui du délibéré.

Nous sommes samedi et le juge a enfin le temps de rédiger ses décisions. Par précaution, il relit quand même l’article 373-2-11 du code civil, lequel dispose que, « lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération :

1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ;

2° Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 ;

3° L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ;

4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ;

5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12 ;

6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre. »

Suivons donc le raisonnement étape par étape.

1. La pratique antérieure des parents

Le plus souvent, la pratique antérieure des parents est facile à déterminer car elle ne souffre aucune discussion. Les parents indiquent que depuis leur séparation les enfants sont chez l’un ou chez l’autre ou en résidence alternée, ou encore que depuis le mois de septembre le petit frère est venu habiter chez son père, etc. Ce n’est pas le cas d’Eléa et Païkan, pour qui on en est réduits à deviner quelle était exactement leur pratique antérieure. Quels sont donc les faits constants, c’est-à-dire les faits non contestés par les parties ?

- il y a manifestement eu une période post-séparation de juin 2011 à mi-octobre 2011 où le père voyait beaucoup plus les enfants qu’il ne les a vus ensuite. Il est vraisemblable qu’il s’agissait d’une sorte de résidence alternée puisque la directrice de la crèche parle d’« une semaine sur deux » (sur une période d’un mois toutefois très courte, dont on peut se demander si elle est pertinente) et que le père a consulté le médecin pour ses enfants au moins une fois un mardi, c’est-à-dire en pleine semaine. Toutefois, aucun des proches de Païkan attestant pour lui ne fait état d’une quelconque résidence alternée en septembre-octobre. C’est donc assez louche et on n’en saura pas plus. Et s’il y a eu une résidence alternée, était-elle vraiment souhaitée par les deux parents ou bien Eléa la subissait-elle comme elle le prétend ? Ici encore, nous n’en saurons rien. Enfin, s’il y a eu une résidence alternée, était-elle de l’intérêt des enfants et le juge doit-il la faire sienne ?

- à compter de la mi-octobre, Païkan a beaucoup moins vu ses enfants, qui résidaient désormais totalement chez Eléa, suite à une décision unilatérale de la mère. Depuis, il ne les voit que certains week-ends, au bon vouloir d’Eléa.

Dans ce dossier, comme cela arrive parfois, ni les avocats, ni les parties elles mêmes, ni les pièces du dossier ne permettent de savoir avec précision la pratique qui a été celle des parents pendant quatre mois.

2. Les sentiments exprimés par l’enfant mineur

L’article 388-1 du code civil prévoit que, dans toutes les procédures qui le concernent, l’enfant peut demander à être entendu par le juge. Cette audition est de droit et ne peut être refusée que si l’enfant n’est pas discernant.

Comme en matière pénale, le législateur n’a pas fixé dans la loi l’âge de discernement de l’enfant et il appartient à chaque juge d’estimer, au cas par cas, si un enfant est discernant et peut en conséquence être entendu. Dans le cas qui nous occupe, Léo et Léa sont trop jeunes pour être regardés comme discernants et nous devrons donc nous passer de leur avis.

3. L’aptitude des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre

Sur les qualités éducatives de chacun des deux parents

Rien ne permet de remettre en cause les qualités éducatives et pédagogiques des deux parents. Celles de la mère ne sont pas du tout remises en cause par le père. Quant au père, les attestations versées aux débats et notamment celle du médecin suffisent à écarter tous les doutes formulés indirectement par la mère.

Sur le « coup de force » d’Eléa

Certains commentateurs ont relevé que laisser les enfants chez Eléa au motif qu’ils y sont depuis quatre mois et ne s’y trouvent pas malheureux serait entériner son coup de force de la mi-octobre. C’est déjà une interprétation des faits, car il n’est pas démontré qu’il existait une résidence alternée auparavant et, même si elle existait, il n’est pas certain qu’il ne s’agissait pas cette fois-ci d’un coup de force du père.

Mais même à supposer qu’Eléa ait accompli ce coup de force, que faudrait-il en conclure ? Qu’il faut faire vivre les enfants chez le père, pour punir la mère ? Imaginons par exemple une femme quittant le domicile familial avec les enfants et refusant de les confier à un père violent : le coup de force ne serait-il pas pour autant, en l’espèce, conforme à l’intérêt des enfants ? Si les enfants sont bien chez Eléa depuis quatre mois, il n’est pas totalement absurde de considérer que leur intérêt peut passer par la préservation de cette stabilité. Le JAF n’a pas à punir un parent ni à récompenser l’autre, il est là pour préserver l’intérêt des enfants.

Il ne s’agit pas d’encourager ou de légitimer un quelconque coup de force mais simplement de rappeler que le droit ne peut pas se soustraire à la réalité et doit bien composer avec elle.

4. Les mesures avant dire droit

Une enquête sociale et/ou une expertise médico-psychologique apporteront toujours une plus value au dossier et des éléments de motivation. Mais ces mesures sont coûteuses en argent et en temps. Une enquête sociale, c’est 650 €(À la charge de la partie ou des parties condamnée(s) aux dépens, ou du trésor public en cas d’aide juridictionnelle) et 3 à 6 mois de délai, outre l’organisation d’une seconde audience, avec une seconde décision à rendre. Comme indiqué dans le premier billet, le délai pour être convoqué devant le JAF varie de 3 à 10 mois environ, selon la situation du tribunal. À moyens constants, ordonner trop de mesures avant dire droit revient à prendre le risque de faire doubler ces délais.

Ces mesures doivent donc présenter un véritable intérêt. Il n’apparaît utile de les ordonner que si l’on croit qu’elles permettront de mieux trancher lorsqu’on reverra les parties à la deuxième audience. Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, il apparaît évident qu’Eléa et Païkan ont chacun leurs faiblesses, leur vécu, leurs difficultés, et qu’une mesure avant dire droit permettrait d’en savoir plus à ce sujet. Mais cela n’apparaît pas pour autant indispensable : il est intéressant de relever qu’aucun avocat n’a suggéré une telle mesure, que les qualités éducatives de chacun des parents ne sont pas valablement remises en cause, pas plus que l’attachement des enfants à leurs deux parents. Il n’y a aucun élément d’inquiétude particulier.

En tout état de cause, s’il l’on voulait vraiment ordonner une mesure avant dire droit dans ce dossier, il s’agirait plus probablement d’une enquête sociale, car ni l’épisode de violences du père ni la dépression de la mère ne suffisent à caractériser des profils psychologiques ou psychiatriques si complexes qu’une expertise médico-psychologique apparaisse indispensable. À l’inverse, l’enquête sociale permettrait, au passage, d’approfondir le vécu du couple parental, de détailler les conditions d’hébergement des enfants au domicile de chacun des deux parents (et surtout du père, puisqu’il dit lui-même que c’est petit) et la façon dont les enfants réagissent au contact de chacun de leurs parents.

Enfin, certains ont proposé une résidence alternée provisoire avec une nouvelle étude de la situation dans quelques mois. C’est tout à fait envisageable, mais le risque est de n’avoir aucun élément nouveau lors de la prochaine audience si chacun des parents maintient sa demande et tire de la résidence alternée provisoire le bilan qui l’arrange. Dans ce cas, il apparaît intéressant de doubler cette décision d’une mesure d’enquête sociale afin de disposer d’éléments d’appréciation complémentaires.

5. Sur les violences du père

Les violences sont reconnues par Païkan, quoique visiblement minimisées. Le seul épisode dont on a la preuve s’est produit plus d’un an avant la séparation du couple et les attestations versées aux débats ne reviennent pas sur le caractère éventuellement violent du père. La réponse pénale est restée modérée, puisque le ministère public a ordonné une médiation pénale, mesure alternative aux poursuites qui suppose la reconnaissance des faits par l’auteur et l’acceptation de cette mesure par la plaignante. Il n’a jamais été allégué la moindre violence en la présence ou sur les enfants, de sorte que le contexte dans lequel elles se sont produites n’existe plus et que le risque pour les enfants apparaît nul. Dans notre dossier, les faits de violences n’apparaissent donc pas réellement pertinents pour la prise de décision, même si un rappel dans la motivation sera utile comme l’a judicieusement rappelé le maître des lieux, afin de ne pas faire comme si ces violences n’avaient jamais existé.

* *

Voici quelques éléments de débat et de réflexion sur les questions posées par ce cas pratique.

Sur la résidence alternée

Il n’est pas question ici d’émettre un avis de principe en faveur ou contre la résidence alternée (Les lecteurs qui souhaiteraient se faire un avis à ce sujet pourront par exemple lire avec profit le numéro de l’AJ Famille du mois de décembre 2011, dont le dossier spécial traite de la résidence alternée), ce débat dépassant de loin le cadre de ce billet. Voici simplement quelques éléments de réflexion :

- le législateur de 2002 a prévu la résidence alternée à l’article 373-2-9 du code civil. Ce faisant, il n’a fixé aucune condition d’âge, et notamment aucun âge minimal. Cela signifie que tout raisonnement qui consiste à poser comme principe qu’un enfant de tel âge est trop jeune pour une résidence alternée est un raisonnement contraire à la loi. Encore faudra-t-il le démontrer et le dire autrement : pour rejeter une demande de résidence alternée, il faudra pour le juge expliquer en quoi, dans cette situation donnée, la résidence chez un des deux parents préserve mieux les intérêts de l’enfant que la résidence alternée.

- certains ont relevé une mésentente entre les parents, qui pourrait empêcher la résidence alternée. Néanmoins, on ne peut pas poser en condition sine qua non d’une résidence alternée la bonne entente des parents, sauf à prendre le risque de laisser le parent défavorable à cette mesure entretenir le conflit.

- le législateur n’a pas prévu que la résidence alternée serait le fonctionnement de principe(La proposition de loi en ce sens semble d’ailleurs n’avoir reçu aucune suite). Pour Léo et Léa, l’incidence n’est pas des moindres : il ne suffit pas de constater que la résidence alternée est réalisable (ce qui reste d’ailleurs à démontrer, notamment avec 25 minutes de trajet en voiture matin et soir) et qu’aucun des deux parents ne présente de danger pour les enfants, car ce raisonnement viserait, par la négative, à ne pas exclure l’application du principe de la résidence alternée. Mais, comme en droit positif la résidence alternée n’est pas de principe, il faut démontrer, positivement cette fois-ci, qu’elle répond bien à l’intérêt des enfants.

Sur la résidence chez le père ou chez la mère

Dans le cas qui nous occupe, Païkan ne demandait pas la fixation de la résidence habituelle des enfants à son domicile. Cette hypothèse n’était donc pas envisageable pour le juge, qui reste lié par les demandes des parties.

Les statistiques réalisées par le ministère de la justice (à propos des divorces), sont très éclairantes. Il en ressort (Rapport du Secrétariat général du ministère de la justice, 2009) que, tous types de divorces confondus, en 2007, la résidence des enfants était fixée chez le père dans 7,9 % des cas, chez la mère dans 76,8 % des cas et en alternance dans 14,8 % des cas.

Une lecture hâtive de ces chiffres pourrait conforter la théorie selon laquelle il existe une réelle injustice des juges envers les pères. Toutefois, ces statistiques concernent les décisions rendues et sont donc à corréler avec des statistiques concernant les demandes des parents (Je n’ai pas trouvé de telles statistiques sur Internet, avis aux commentateurs…). Le juge étant lié par les demandes des parties, il ne sera pas étonnant que peu de pères obtiennent la résidence de leurs enfants si peu d’entre eux en font la demande. C’est une hypothèse de réflexion dont nous reparlerons un peu plus bas.

Ces données sont donc insuffisantes pour tirer des conclusions définitives. Elles permettent cependant de constater trois choses :

- dans le divorce par consentement mutuel, où les deux époux se mettent d’accord entre eux sans l’intervention d’aucun juge (Le juge aux affaires familiales n’intervient que pour homologuer la convention des parties en vérifiant qu’elle respecte, notamment, l’intérêt des enfants), le taux de résidences alternées est certes le plus élevé (21,5 %) mais demeure relativement limité (moins d’une famille sur quatre), et le taux de résidences chez le père est le plus faible (6,5 %) ;

- dans un divorce accepté, qui est un divorce contentieux (Il existe en France quatre types de divorces. Tout d’abord, le divorce par consentement mutuel, qui est un divorce gracieux : le JAF homologue la convention de divorce préparée par les parties et prononce leur divorce. Les trois autres divorces sont contentieux (le juge tranche alors un litige) : il s’agit du divorce dit « accepté », où les parties sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage mais pas sur toutes les conséquences (argent, enfants etc), le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui peut être prononcé à la demande d’une partie seulement, lorsqu’elle justifie que les époux ont cessé de vivre ensemble depuis au moins deux ans), c’est-à-dire où le juge tranche, le taux de résidence chez le père (9,1 %) est supérieur à celui des divorces par consentement mutuel (6,5 %) et même à la moyenne tous divorces confondus (7,9 %) ; à l’inverse, le taux de résidences alternées chute à 10,7 % ;

- la part des résidences fixées chez le père n’est jamais aussi importante (11,1 %) que lorsque le divorce est très conflictuel, comme les divorces pour faute (Ce chiffre s’explique toutefois bien plus par la chute vertigineuse de la résidence alternée – 4,4 % – probablement en raison du caractère souvent trop conflictuel de la situation, que par une désaffection des mères, pour qui le taux de fixation de la résidence culmine à 83,9% dans ce type de procédures).

Si l’on pose l’hypothèse selon laquelle, lors d’un divorce par consentement mutuel, aucun des époux n’est manipulé par l’autre ni contraint, on constate que 71,8 % des familles, et donc 71,8 % des mères et 71,8 % des pères, souhaitent que la résidence des enfants soit fixée chez la mère (Certains commentateurs du billet précédent ont soutenu que les pères se voyaient déconseiller par leur avocat de demander la résidence de leur enfant. C’est méconnaître la réalité du système judiciaire : tout d’abord, pourquoi un avocat déconseillerait-il cette demande à son client ? Le seul risque d’une telle demande est qu’elle soit rejetée, ce qui revient exactement au même que de ne pas la formuler… Mais surtout, en procédure hors-divorce, comme c’est le cas d’Eléa et Païkan, l’avocat n’est pas obligatoire et plus de la moitié des dossiers sont des dossiers sans avocats : qui, cette fois, aurait alors manipulé le père ? Ces théories ne convaincront que ceux qui veulent absolument se croire victimes d’un complot des juges et des avocats contre les pères du monde entier…). Dès lors, l’hypothèse évoquée plus haut et selon laquelle le faible taux de résidences alternées et de résidences chez le père résulterait, pour une large part, du faible taux de ces demandes chez les pères, apparaît relativement valable, même si elle demande à être confortée par des statistiques.

Et l’idée que les juges trancheraient en défaveur des pères n’apparaît donc pas évidente.

Sur la contribution alimentaire

Une bonne méthode de raisonnement consiste ici à déterminer le coût mensuel que représente un enfant pour ses parents, notamment en fonction de son âge et du nombre d’enfants du couple, puis de le répartir entre les deux parents au prorata de leurs ressources respectives, en estimant que le parent qui héberge habituellement l’enfant contribue en nature tandis que l’autre parent contribue sous la forme d’une pension alimentaire (Par exemple, si un enfant coûte 500 € par mois, qu’il vit chez sa mère, que celle-ci a un salaire de 1.200 € et le père de 3.000 €, le rapport des revenus des parents est de 29 % pour la mère et de 71 % pour le père, donc la pension alimentaire de ce dernier devrait, en théorie, être de (500 € x 0,71) 355 € par mois).

Il est toutefois difficile d’estimer précisément le coût réel d’un enfant. Il y a les frais faciles à quantifier : couches, vêtements, soins… et les frais plus ou moins masqués parce que dilués dans les dépenses des parents : alimentation, logement, voiture… Et même à supposer que l’on puisse établir de façon incontestable le coût d’un enfant, il reste ensuite à adapter la pension alimentaire aux facultés contributives du parent qui en est débiteur.

Diverses tentatives de rationalisation ont été réalisées mais ne revêtent pour les juges qu’un caractère purement indicatif. Il s’agit par exemple, en Allemagne, du barème de Dusseldorf ou, chez nous, du barème établi par la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) (La DACS est l’une des quatre directions du ministère de la justice avec la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), la Direction de protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et la Direction de l’administration pénitentiaire, DAP). Ces grilles peuvent servir à fixer des ordres de grandeurs, la pension variant ensuite nécessairement en fonction de la situation financière et personnelle de chaque créancier, de chaque débiteur et des besoins de chaque enfant.

En théorie, les revenus du nouveau compagnon ou de la nouvelle compagne du débiteur ne sont pas pris en compte. Ils le sont cependant indirectement puisqu’ils viennent amoindrir les charges du débiteur. Payer seul un loyer de 800 € ou le partager par moitiés avec son nouveau compagnon, ce n’est évidemment pas la même chose.

* *

Voici une proposition de délibéré.

Sur l’exercice de l’autorité parentale

Attendu que Léo et Léa ont été reconnus par leurs deux parents dans l’année de leur naissance ; que l’autorité parentale est par conséquent exercée en commun par les deux parents, comme il sera rappelé au dispositif du présent jugement ;

Sur la résidence des enfants

Attendu qu’au soutien de sa demande tendant à voir instaurer une résidence alternée pour ses deux enfants, Païkan expose que (rappel des moyens et arguments de Païkan) ;

Attendu toutefois que, si durant les mois de juillet à octobre 2011 Païkan a manifestement vu ses enfants de façon fréquente et régulière, les pièces versées aux débats ne permettent pas pour autant d’établir qu’une réelle résidence alternée a été mise en place entre les parties postérieurement à leur séparation ; qu’il est cependant constant que Léo et Léa résident habituellement au domicile de leur mère depuis mi-octobre 2011 ;

Attendu par ailleurs que la mise en place d’une résidence alternée supposerait pour les deux enfants de changer de cadre de vie chaque semaine alors qu’ils ne sont âgés que de 4 ans et demi et de 2 ans et 8 mois ; que par ailleurs un tel mode de résidence impliquerait de leur faire supporter des trajets d’au moins 50 minutes chaque jour afin de se rendre à l’école ; que si les conditions d’accueil des enfants au domicile de leur père apparaissent satisfaisantes pour l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement, elles demeurent moins bonnes que celles offertes par la mère, restée au domicile familial où les enfants ont vécu depuis leur naissance et ont leurs habitudes ; que dès lors, l’intérêt des enfants commande, en l’état, de fixer leur résidence habituelle au domicile de leur mère ;

Sur les droits du père

Attendu qu’au soutien de sa demande subsidiaire tendant à se voir octroyer un droit de visite et d’hébergement élargi s’exerçant toutes les fins de semaine, du vendredi soir au lundi matin, Païkan expose que (rappel des moyens et arguments de Païkan) ;

Attendu qu’il ressort des pièces versées aux débats que les qualités éducatives des deux parents sont très satisfaisantes ; que contrairement aux allégations de la défenderesse, le père démontre qu’il se préoccupe de la santé de ses enfants en les ayant conduits chez le médecin à deux reprises en l’espace de deux mois ; que par ailleurs les faits de violences conjugales, bien que minimisés par Païkan, ne concernaient pas les enfants et qu’il n’est pas non plus allégué que ces violences auraient eu lieu en leur présence ; que dès lors rien ne justifie de faire obstacle aux relations que les enfants doivent entretenir avec leur père et qu’il sera ainsi fait droit à la demande de ce dernier de bénéficier d’un large droit de visite et d’hébergement ;

Attendu cependant qu’un droit élargi à toutes les fins de semaines reviendrait à priver les enfants de profiter de périodes de temps libre avec leur mère ; qu’une telle solution, contraire à leurs intérêts, ne saurait être retenue ; qu’il convient dès lors de prévoir que les droits du père prendront la forme d’un droit de visite et d’hébergement s’exerçant une fin de semaine sur deux, outre une journée en semaine, du mardi soir au mercredi soir ;

Sur la contribution du père à l’entretien et à l’éducation des enfants

Attendu qu’il ressort des déclarations des parties à l’audience et des pièces versées aux débats que leurs situations personnelles peuvent être résumées comme suit :

- Païkan est ingénieur en informatique et dispose d’une situation professionnelle stable ; il perçoit un revenu mensuel de 3.200 €, règle un loyer de 900 € qu’il partage avec sa compagne, ainsi que des mensualités de crédit à hauteur de 640 € par mois, soit un reste à vivre mensuel de 2.110 €, avant déduction des impositions et charges courantes ; qu’il exerce un droit de visite et d’hébergement élargi sur ses deux enfants ;

- Eléa est assistante infographiste depuis le mois d’octobre 2011 ; elle perçoit à ce titre un revenu mensuel de 1.150 €, outre 125 € d’allocations familiales, elle règle 114 € de mensualités de crédit à la consommation et expose un loyer résiduel de 350 € (400 € d’APL), soit un reste à vivre mensuel de 811 € avant déduction des impositions et charges de toutes natures ; qu’elle assume au quotidien les frais liés aux deux enfants ;

Attendu qu’il convient en conséquence de fixer à la somme de 290 € par enfant et par mois la part contributive de Païkan pour l’entretien et l’éducation de ses enfants, soit 580 € par mois en tout…

Avis de Berryer : Philippe Bilger

Eolas — Fri, 16 Mar 2012 15:02:00 +0100

Peuple de Berryer,

Il y a 5 mois, il nous laissait tous orphelins ; mais ce Palais est à jamais sa maison, et ce n’est pas tant la Conférence qui le reçoit que lui qui nous reçoit en son salon, j’ai nommé Philippe Bilger, magistrat honoraire, écrivain et blogueur, ce jeudi 22 mars 2012 à 21 heures salle des Criées.

Les sujets proposés aux valeureux candidats sont les suivants :

1. Si Bill gère les finances, Boule doit-il monter la garde ?

2. Cent tristes valent-ils mieux qu’un con plaisant ?

Le portrait approximatif de l’invité sera dressé par Monsieur Della Vittoria, 8ème Secrétaire.

Comme toujours, l’entrée est libre, sans réservation possible. Pour avoir une place assise, il est recommandé d’arriver avant 19h30.

Les candidats peuvent se manifester auprès de M. Pierre Darkanian, 4ème Secrétaire : pierre.darkanian(at)darkanian-pfirsch.com / 01 77 35 92 10.

Bonne Berryer à tous.

Le maire et la gifle

Eolas — Wed, 14 Mar 2012 13:00:00 +0100

Un fait divers remontant à quelques semaines fait encore parler de lui, notamment car mes amis de l‘“Institut pour la Justice” ont enfourché ce cheval de bataille pour faire une de leurs inénarrables pétitions où deux écueils sont toujours soigneusement évités : expliquer et s’adresser à l’intelligence du lecteur.

Rappelons également que Marie-Antoinette, à qui l’édile a été comparé par cette association, a été enfermée d’août 1792 à octobre 1793, a été séparée de ses enfants, a vu son époux guillotiné et sa meilleure amie dépecée vive et sa tête agitée au bout d’une pique à sa fenêtre, a été accusée publiquement d’avoir agressé sexuellement son fils et condamnée à mort par le tribunal révolutionnaire, et que le blanchissement accéléré de ses cheveux est attribué notamment au cancer de l’utérus qu’elle avait développé et qui évidemment n’était pas soigné. Ce qui en effet équivaut bien à une amende avec sursis pour une gifle.

Les faits peuvent en effet se résumer ainsi : le maire d’une petite commune a été condamné pour avoir giflé un de ses administrés mineur dont le comportement, c’est le moins qu’on puisse dire, laissait à désirer.

Comme vous le savez, c’est avec joie qu’en ces lieux, nous nous frottons à ces deux écueils. Voici donc ce qui s’est réellement passé, et où en est la procédure, et, détail minuscule oublié par l’IPJ, ce que dit la loi, que le juge a pour mission d’appliquer.

Les faits

Le 24 août 2010, à Cousolre (Nord), commune rurale de 2500 habitants, Maurice Boisart, maire de la commune, aperçoit par la fenêtre de son bureau un jeune homme, mineur, escalader un grillage qui, je le suppose, entourait un terrain de sport municipal, grillage qui venait d’être refait par la commune pour un coût de 10.000 euros, alors même que la clef ouvrant cette clôture est à sa disposition. Ce jeune homme est bien connu du maire pour son comportement pour le moins turbulent : le maire fera état d’une perturbation d’une cérémonie d’hommage aux anciens combattants, de provocations en bloquant la voiture du maire, et, mais ce n’est là qu’un soupçon, divers tags salissant les murs de la commune.

Mécontent, le maire se porte à sa rencontre, et très vite, le ton montre entre l’édile et le jeune homme. Je cite le compte-rendu d’audience, car audience il va y avoir, de Pascale Robert-Diard. C’est d’abord le maire qui parle :

“Je suis sorti. Je lui ai dit : ‘tu arrêtes de te foutre de ma gueule’. Demain matin, tu iras au poste, raconte le maire. Il m’a répondu : ‘C’est pas toi qui va m’empêcher de faire ce que je veux’. Il m’a insulté, m’a traité de ‘bâtard’ et la claque est partie. J’ai jamais donné de gifle à personne dans ma vie. J’ai eu un geste instinctif, c’est pas la meilleure chose que j’ai faite. Je le regrette.” Il ajoute, un peu plus bas : “Je ne cherche pas à excuser ma gifle, j’aurais pas dû le faire. Mais le problème, il vient peut-être de comment il a été élevé ce garçon…”

Notez bien que le maire ne cherche pas à excuser sa gifle. Il reconnait qu’il a eu tort de la donner.

La suite de l’affaire est racontée sur procès-verbaux par les copains du jeune homme, témoins de la scène. L’humiliation qui fait sortir l’adolescent de ses gonds, les insultes qui pleuvent – “Fils de pute, je vais niquer ta mère, attends si t’es un homme, je vais te tuer” – le coup de poing qui part mais qui n’atteint pas le maire car les autres s’interposent, la colère, toujours, qui pousse le mineur à rentrer chez lui, à prendre deux couteaux qu’il glisse dans ses chaussettes et à revenir sur la place de la mairie avant d’être calmé et désarmé par ses amis. Le maire porte plainte pour outrages (le garçon a été condamné depuis), les parents déposent plainte à leur tour contre l’édile, pour “violences”.

Je graisse ce passage que l’IPJ a soigneusement oublié de mentionner dans son texte : ce jeune homme a lui aussi été poursuivi et condamné pour son agression envers le maire. J’ignore la peine qui a été prononcée, mais ce n’est pas le genre d’incident qui amène au prononcé d’une peine de prison ferme, en tout état de cause.

La réponse judiciaire

C’est le procureur de la République du tribunal de grande instance d’Avesnes Sur Helpe qui était compétent territorialement pour décider des suites à donner. On sait qu’il a saisi le juge des enfants de poursuites à l’encontre du jeune homme, qui ont abouti à sa condamnation. Le maire avait la possibilité, étant victime, de se constituer partie civile et de demander des dommages-intérêts au jeune homme et à ses parents, civilement responsables de leur galopin. J’ignore s’il a usé de cette faculté. Mais il a eu la possibilité de demander réparation de l’outrage qu’il a subi à cette occasion.

S’agissant de la gifle, qui n’est pas contestée par son auteur, le procureur de la République a ouvert son Code pénal, et a lu la loi que le peuple français l’a chargé d’appliquer, en sa qualité de magistrat. Son attention s’est immanquablement portée sur l’article 222-13, qui dispose (la loi ne stipule pas, jamais) :

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises :

(…)

7° Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.

C’est là un délit de violence aggravée. Il ne lui a pas fallu longtemps pour retrouver les circulaires de la Chancellerie adressée à tous les parquets, où les instructions, auquel il est tenu d’obéir sont claires : les faits de violences, et tout particulièrement si elles sont aggravées doivent faire l’objet d’une réponse pénale systématique. Pas de classement sans suite. Interdit. D’autant qu’ici, les faits sont établis et reconnus.

Il a donc opté pour l’engagement de poursuites sous forme d’une “Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité” (CRPC) le fameux “plaider coupable à la française” (articles 495-7 et suivants du code de procédure pénale). Le procureur propose au maire de reconnaître sa culpabilité dans ces violences aggravées et d’accepter la peine qu’il lui propose, qui sera ensuite homologuée par un juge, qui ne pourra pas modifier cette peine, mais tout au plus refuser de l’homologuer s’il l’estime inadéquate, que ce soit trop ou pas assez sévère.

Et le maire de Cousolre se voit proposer une amende de 600 euros, sans prison fût-ce avec sursis. Je rappelle que la loi prévoit jusqu’à 3 ans de prison et 45000 euros d’amende.

Mais le maire va refuser cette peine, comme il en a le droit. Dans cette hypothèse, le procureur de la République n’a pas le choix : il doit saisir le tribunal correctionnel pour que les faits soient jugés selon le droit commun : art. 495-12 du code de procédure pénale, sauf élément nouveau, mais ici, il n’y avait rien de nouveau sur les faits.

Voilà comment le maire se retrouve devant le tribunal correctionnel d’Avesnes Sur Helpe, le 3 février dernier.

L’audience

L’affaire a attiré l’attention de la presse, et Pascale Robert-Diard, que j’ai déjà citée, était présente. Cette audience ne s’est pas très bien passée pour le maire, car, si j’en crois la chroniqueuse du Monde (et je la crois), le parquetier a été particulièrement brutal avec le maire, et ses réquisitions véhémentes, qui ne s’imposaient pas vraiment, ont surpris l’assistance. Entendons-nous bien. Je suis un farouche partisan de la liberté de parole du procureur à l’audience qui est une garantie essentielle d’une bonne justice. Mais cette liberté n’interdit pas la critique, et là, ces réquisitions me paraissent critiquables sur la forme et sur le fond.

D’une part, sur la forme, le procureur a opté pour des réquisitions virulentes, qui, à mon sens, ne sont jamais pertinentes, mais là étaient particulièrement hors de propos. Le prévenu est un homme de 62 ans, maire en exercice, sans antécédent, qui a eu un geste violent dans un accès de colère après avoir été visiblement provoqué. Les sarcasmes sur le Chicago des années 30 et Montfermeil sont déplacés, et inutilement humiliants. C’est l’avocat qui parle : les magistrats doivent veiller à ne jamais humilier le prévenu, aussi irritant soit-il, et là le maire de Cousolre ne l’était manifestement même pas. Une humiliation publique défoule peut-être celui qui use et abuse de sa position pour l’infliger (on doit accepter l’offense sans réagir sous peine de risquer l’outrage à magistrat en retour), mais détruit tout effet pédagogique de l’audience et au contraire crée des rancœurs envers la justice qui ne favorisent pas la réinsertion du condamné. Je ne comprends pas le comportement du procureur, mais j’émets une réserve sur mon opinion : je ne connais pas l’intégralité du dossier, il y a peut-être certains aspects du comportement du prévenu que j’ignore. Je maintiens cependant que ce comportement est inapproprié en toute circonstance, quel que soit la qualité du prévenu.

Sur le fond, le procureur a reproché au maire d’avoir refusé ce plaider-coupable à 600 euros, mettant cela sur le compte de la volonté du prévenu d’avoir une tribune médiatique. Problème : la loi interdit de faire état devant le tribunal d’une procédure de plaider-coupable (CRPC) qui n’a pas abouti : art. 495-14 du CPP. On me rétorquera que la loi interdit de faire état des déclarations faites au cours de cette procédure ou des documents remis, ce qui a contrario ne semble pas interdire de faire état qu’une telle procédure a été engagée. À cela je répondrai que ce n’est pas la volonté du législateur qui avait même décidé initialement que l’audience d’homologation ne devait pas être publique pour préserver le secret de cette procédure si elle ne devait pas aboutir^[1], avant de se faire retoquer par le Conseil constitutionnel qui a exigé cette publicité, non pour faire échec au secret d’une procédure avorté, mais au nom du principe de publicité des débats (cons. n°117 sq.). Enfin et surtout, si le parquet a fait état de la proposition de peine (600 euros d’amende) devant le tribunal, il a nécessairement fait mention d’une pièce de la procédure ou d’une déclaration des parties, puisqu’il a bien fallu à un moment que cette proposition de peine soit formulée dans le dossier.

Enfin, tout ça pour quoi ? Pour aboutir à une peine requise de 500 euros d’amende, soit moins que la peine proposée en CRPC, ce qui revient à reconnaître implicitement que le maire a en fait eu raison de refuser cette peine.

Mise à jour : Merci à Arisu qui me signale une interview éclairante du procureur qui était présent à l’audience, publiée dans la Voix du Nord.

Pour résumer : il a été sur le ton de l’ironie pour marquer son désaccord avec le récit apocalyptique qui lui était fait de la situation à Cousolre, mais le regrette rétrospectivement vu que l’effet a manifestement manqué son but. Son analyse juridique rejoint la mienne, vous le verrez, et il précise que le maire a refusé toutes les mesures de conciliation (qui impliquaient la réparation du dommage), que sept témoins corroboraient le récit de la victime précisant qu’il n’y a pas eu d’injure avant la gifle, alors que le maire lui même n’en a fait état pour la première fois que deux jours plus tard. Les seuls propos que le mineur a reconnu sont “C’est pas toi qui va m’empêcher de ramasser mon ballon, casse-toi “, mais le procureur rappelle, à raison, que l’excuse de provocation a disparu en 1994 avec l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal.

La décision

Le jugement a été rendu le 17 février 2012. Curieusement, l‘“Institut pour la Justice” a oublié d’en préciser le contenu exact dans sa diatribe, qui ne mentionne que les dommages-intérêt.

Le tribunal a déclaré le maire coupable des faits de violences et a prononcé une peine de 1000 euros d’amende assortie du sursis, c’est à dire que le maire n’aura pas à payer cette amende s’il n’est pas à nouveau condamné pénalement pour un délit ou un crime dans les 5 ans qui viennent (ce qui semble quasiment certain vu la personnalité de ce monsieur). Curieuse décision, qui dépasse le quantum requis par le parquet (ce qui est plus sévère) mais l’assortit du sursis (ce qui est plus indulgent). Précisons que le maire n’échappera cependant pas au paiement d’un droit de 90 euros qui frappe toute personne condamnée.

Les motivations du jugement sont éclairantes sur les moyens de défense du prévenu. Celui-ci a soulevé la légitime défense (art. 122-5 du Code pénal) pour plaider la relaxe. Voici comment le tribunal écarte cet argument.

“Le prévenu soutient qu’il doit être relaxé des fins de la poursuite car il estime qu’il était en état de légitime défense. Il fait valoir que son geste, qu’il regrette, a été un réflexe face à une insulte. il ajoute que sa réaction a été proportionnée à cette insulte reçue.

En l’espèce, au vu des éléments du dossier, il est vraisemblable que l’attitude et les paroles de Pierre D., qui se trouvait en un lieu non accessible au public, aient pu être perçues comme provocantes par Maurice Boisart.

Cependant, une telle attitude, voire l’insulte “bâtard” évoquée par le prévenu, ne sont pas de nature à justifier une réaction de violence, fût-elle légère, sur le fondement de la légitime défense, en l’absence de toute tentative de violence physique.

Dès lors, il convient d’écarter ce fait justificatif et de déclarer Maurice Boisart coupable des faits de violence par personne dépositaire de l’autorité publique (…)

L’argumentation du tribunal est irréprochable. C’est une parfaite application de la jurisprudence bi-séculaire en matière de légitime défense : seul un comportement physiquement violent justifie une riposte violente : c’est la règle de la proportionnalité. J’ajoute que la jurisprudence évolue de manière continue dans un sens admettant de moins en moins la légitime défense, sauf au profit des forces de l’ordre. La violence est de moins en moins tolérée dans notre société, ce qui est une évolution heureuse, et les juges reflètent cette évolution des mentalités, qui est abondamment et surabondamment prise en compte par l’évolution de la loi.

Le tribunal motive ainsi la peine prononcée :

Compte tenu des circonstances de la commission de l’infraction et de la personnalité de M. Boisart, qui n’a jamais été condamné et qui bénéficie de renseignements de personnalité très satisfaisants, il sera condamné au paiement d’une amende d’un montant de 1000 euros assortie du sursis simple.

Notez que le tribunal a pris en considération les circonstances de l’infraction comme élément à décharge, quand bien même l’excuse de provocation a disparu en 1994. Il admet que c’est le comportement de la victime qui a été déterminant dans le passage à l’acte, ce qui atténue la responsabilité du maire et justifie le prononcé du sursis, avec les “renseignements de personnalité très satisfaisants”, comprendre que l’enquête et l’audience ont montré que Maurice Boisart était quelqu’un d’inséré dans la société ne montrant aucune dangerosité particulière et ayant eu jusque là un parcours sans histoire (pas de casier judiciaire, notamment). Il est rare qu’un tribunal prenne la peine de se montrer aussi laudatif avec un prévenu qu’il condamne.

Reste la partie la plus délicate : les intérêts civils. Car le maire a été déclaré coupable : il doit réparer sa faute. Il est donc condamné à indemniser le mineur giflé. Celui-ci, représenté par ses parents, demandait 1000 euros de dommages-intérêts, et 2000 euros d’article 475-1, c’est-à-dire de frais de justice, essentiellement constitués des honoraires de leur avocat. Le tribunal n’a pas le choix et doit faire droit à cette demande, mais peut fixer un montant inférieur au montant demandé, ce qu’il fait : 250 euros de dommages-intérêt et 500 euros d’article 475-1, à la charge du maire, qu’il doit verser entre les mains des parents du mineur.

Cela met mes amis de l’IPJ dans un état proche de l’apoplexie. Pourtant, c’est l’application pure et simple de la loi et la prise en compte du préjudice subi par la victime, reconnue en tant que telle, ce qui est l’essence du combat de l’IPJ, du moins tel qu’il le proclame (et qui suis-je pour mettre en doute sa sincérité ?) L’IPJ devrait donc applaudir cette décision, s’il était cohérent. S’il l’était.

Le tribunal n’avait d’autre choix que de condamner le prévenu reconnu coupable à indemniser la victime. Et surtout il ne pouvait à ce stade prendre en compte le comportement de la victime pour diminuer voire supprimer son droit à réparation. Là encore, jurisprudence bi-séculaire : en matière de délits volontaires, ce que sont les violences, le comportement de la victime, s’il n’a pas été une cause d’irresponsabilité pénale, c’est-à-dire s’il n’a pas fondé une légitime défense ou un état de nécessité, ne peut diminuer son droit à réparation. Ce n’est possible qu’en cas de délit involontaire (homicide ou blessures par négligence, par exemple). C’est là encore une règle protectrice de la victime à laquelle l’IPJ ne devrait que vouloir applaudir.

Suites et alternatives

Le maire a déclaré avoir fait appel de cette décision. La chambre des appels correctionnels de Douai examinera cet appel. Il est probable que le parquet a formé ce qu’on nomme un appel incident, c’est à dire un appel en réplique à l’appel du prévenu. La cour d’appel de Douai pourra donc aussi, si elle le juge nécessaire, aggraver la peine du prévenu. Je ne sais pas si la partie civile a fait appel elle aussi, auquel cas la cour pourrait également alourdir les dommages-intérêts. Les délais d’audiencement d’un appel correctionnel tournent autour d’un an, on a donc le temps de voir venir. Le maire a changé d’avocat pour cet appel et est désormais défendu par un natif de Cousolre, un certain (et redoutable) Éric Dupond-Moretti.

Dernière question : le parquet avait-il d’autres choix que de poursuivre ? C’est la question que se pose Philippe Bilger, magistrat honoraire (rappelons que chez les avocats, honoraire veut dire facture, et chez les magistrats, retraité), qui se demande pourquoi le parquet n’a pas classé sans suite, ce qu’il peut faire en opportunité même face à des faits établis.

Comme je l’ai dit au début, le parquet a reçu de la Chancellerie des instructions très claires de ne jamais classer sans suite des violences aggravées. Classer sans suite, c’eût été désobéir, et la loi lui interdit de désobéir à ces instructions (et l’expose le cas échéant à des sanctions personnelles).

En outre, c’eût été inutile.

En effet, la loi permet à celui qui se dit victime directe d’une infraction de mettre lui-même en mouvement l’action publique si le parquet ne le fait pas, que ce soit en saisissant un juge d’instruction (art. 85 sq. du CPP) ou le tribunal, par citation directe (art. 392 sq. du CPP). Là encore, il existe une association à l’intitulé pompeux qui ne cesse de revendiquer des droits de plus en plus accrus pour les victimes, notamment leur donner le droit de faire appel sur l’action publique.

Pour être parfaitement clair, l‘“Institut pour la Justice” fait du lobbying intensif pour permettre à l’avenir à un mineur giflé par un maire dans de telles circonstances de faire appel de l’amende avec sursis et de demander à la cour d’aggraver la peine, en augmentant le montant de l’amende et en supprimant le sursis, et ce même si le parquet ne le souhaitait pas. Et il va même plus loin : il souhaite que si le maire avait été condamné à de la prison, ce mineur incivique puisse venir s’opposer à toute demande de libération conditionnelle ou toute mesure d’aménagement qui pourrait éviter ou limiter le temps passé en prison par ce maire, au nom de l’application effective des peines prononcées (point 3 du Pacte 2012) et de l’impunité zéro pour les atteintes aux personnes (pacte 2012, point n°2).

Je suis ravi de ce spectaculaire virage à 180 degrés de l’IPJ, mais craint hélas qu’il relève plus de la profondeur de réflexion de la girouette que d’un recours tardif mais toujours salutaire à la Raison.

En conclusion, que retenir de cette affaire ? Qu’ici, la justice n’a fait qu’appliquer scrupuleusement la loi, ce qui ne surprendra que ceux qui ne la connaissent pas. La loi sanctionne les violences, toutes les violences. Et la loi ne dit pas qu’un maire aurait, par exception, le droit de distribuer des baffes à tout perturbateur de l’ordre public, sous prétexte qu’il est élu local. Au contraire, la loi dit que celui à qui on a fait l’honneur de confier la mission d’être maire a encore moins le droit que les autres de se laisser emporter à la violence, et qu’il doit être plus sévèrement puni qu’un citoyen ordinaire quand il le fait. La même loi laisse néanmoins une marge d’appréciation au juge pour la fixation de la peine au regard des faits tels qu’ils se sont déroulés, et de la personnalité du prévenu. Devinez d’ailleurs qui milite pour que cette marge d’appréciation soit restreinte voire annihilée dans un sens d’une plus grande sévérité systématique ? Mais oui, toujours lui !

Cette décision vous scandalise ? Libre à vous, mais vous ne pouvez pas la reprocher à la justice, qui avait ici les mains liées par la loi. Demandez au législateur de changer la loi si vous souhaitez que votre maire puisse librement vous gifler vous et vos enfants à chaque fois qu’il estimera que vous contrevenez à l’ordre public. En attendant, la loi vous protège et les maires gifleurs seront toujours exposés à des sanctions pénales.

Et si vous estimez finalement avoir été induit en erreur par l‘“Institut pour la justice” qui vous a intentionnellement caché ce que je vous explique ici, ce qui fut le cas de nombreuses personnes à la suite de l’affaire du Pacte 2012, à tel point que cette association a dû se fendre d’une page spéciale pour me rendre hommage et tenter de faire cesser l’hémorragie de gogos, vous pouvez écrire à info@institutpourlajustice.com en demandant que votre nom soit retiré de la liste des signataires et surtout de leur base de donnée pour éviter de vous faire spammer à l’avenir. On vous expliquera en retour que je suis très méchant, ce que j’assume parfaitement. Mais moi, au moins, je ne vous prends pas pour des imbéciles.

Voir aussi cet article de Pascale Robert-Diard, toujours elle, sur les lettres de soutien reçues par le maire, et ce portfolio publié par Le Monde.

Note

[1] Rapport de M. Warsmann n°856 du 14 mai 2003, II, A, 2.

Soyez le juge aux affaires familiales (1)

Eolas — Wed, 07 Mar 2012 18:51:00 +0100

Proposé par Asor, magistrat exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales.

La justice familiale fait peu parler d’elle dans les médias et s’efface bien souvent, elle aussi, devant la justice pénale, qui semble être la seule ~~à rapporter des voix aux élections~~ passionner l’opinion publique. Pourtant, le juge aux affaires familiales (l’ancien juge aux affaires matrimoniales) est celui dans le bureau duquel vous avez le plus de chances de vous retrouver au cours de votre vie.

Le JAF est un juge du tribunal de grande instance, dont les attributions, très larges, sont fixées par l’article L. 213-3 du code de l’organisation judiciaire. Pour faire simple, disons que ce juge est notamment compétent pour toutes les procédures de divorce, mais également pour tous les contentieux relatifs à la famille dans des couples non mariés ou déjà divorcés, qu’il s’agisse des personnes (autorité parentale, résidence de l’enfant, droits de visite et d’hébergement de l’autre parent, pension alimentaire…) ou du patrimoine (homologation des changements de régime matrimonial, liquidation de régime matrimonial, indivisions entre concubins ou partenaires liés par un PACS…). C’est aussi le JAF qui juge les dossiers de changement de prénom ou de droits de visite et d’hébergement des tiers (surtout les grands-parents).

Souvent, le JAF siège également à la chambre de la famille, qui connaît par exemple des demandes d’adoptions, des délégations d’autorité parentale ou de toutes les actions relatives à la filiation (contestation de paternité, etc.). Depuis peu, le JAF est également le juge des tutelles des mineurs et le juge qui délivre (ou pas) en urgence les ordonnances de protection pour une personne en danger vraisemblablement victime de violences conjugales. Enfin, il est juge des référés dans certaines des matières pour lesquelles il est compétent au fond.

Il faut bien distinguer le juge aux affaires familiales du juge des enfants. Le premier intervient pour tous les enfants, à l’occasion d’un désaccord des parents (qui va exercer les droits de l’autorité parentale ? où va vivre l’enfant ? à quelle fréquence l’autre parent va-t-il le voir ? à combien d’euros sera fixée la pension alimentaire?). Mais heureusement, le désaccord parental ne va que rarement de paire avec un danger pour l’enfant. Le juge des enfants, quant à lui, est saisi en assistance éducative lorsqu’il existe un danger pour l’enfant, et ce même à supposer que les deux parents soient en totale symbiose sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Sauf exceptions, donc, la particularité du JAF est de ne voir les dossiers (et donc les justiciables) qu’une seule fois, contrairement aux procédures d’assistance éducative qui sont traitées sur le moyen ou le long terme par le juge des enfants avec des audiences régulières. Les armes du JAF sont également plus restreintes que celles du juge des enfants : ici, pas de mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), de mesure d’investigation et d’orientation éducative (IOE) ni de placement. Tout au plus le JAF peut-il ordonner une mesure d’enquête sociale et/ou un examen médico-psychologique de la famille « avant dire droit », c’est-à-dire avant de prendre une décision durable^[1]. Si en revanche il estime, au détour d’un dossier, qu’il existe un danger pour un enfant, il en informe alors le procureur de la République, afin que celui-ci décide, le cas échéant, de saisir le juge des enfants. On dit parfois que ce que le JAF voit de pire est ce que le juge des enfants voit de meilleur.

L’enquête sociale est définie par l’article 373-2-12 du code civil, elle a pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. L’expertise médico-psychologique permet quant à elle d’évaluer les aspects de personnalité, le fonctionnement psychique des membres d’une famille et la dynamique familiale.

Last but not least, l’étoile polaire du JAF est l’intérêt de l’enfant. La formule est un peu vague mais aide à comprendre que ce qui compte n’est pas l’intérêt d’un parent, mais celui de son enfant.

Voici donc trois cas pratiques qui reflètent chacun un aspect du quotidien d’un juge aux affaires familiales. Les trois dossiers ont été inventés. Il est donc inutile de s’y reconnaître ou de penser qu’il s’agit de la situation des voisins du dessus ou de tante Jeanine. Les ressemblances ne sont dues qu’au fait que, par delà la singularité de chaque famille, se retrouvent souvent des situations, des problématiques, des argumentations et des attentes semblables. Il va donc de soi que les prénoms n’ont même pas eu à être modifiés et font simplement partie de la fiction.

Mais avant tout, quelques éléments de contexte. Dans le premier cas pratique, le juge statue seul, en audience de cabinet, c’est-à-dire dans son bureau, porte close, où ne sont admis que les intéressés et leurs avocats, s’ils en ont. Il tient généralement l’audience sans robe, bien que certains magistrats pratiquent différemment. La procédure est dite « orale », c’est-à-dire qu’il n’existe pas nécessairement d’échanges de conclusions écrites avant l’audience, et qu’en tout cas, ce qui compte est ce qui sera dit oralement à l’audience.

Nous sommes donc en mars 2012, vous êtes assis à votre bureau, une affiche pour une expo de Modigliani en 1996 sur le mur à votre droite, les quatre chaises sont en arc de cercle devant vous (une par parent et une par avocat éventuel), votre greffe est assis à un autre bureau juste à côté du vôtre et prendra des notes d’audience : son rôle sera d’authentifier ce qui a été dit et les demandes de chacune des parties. C’est un rôle d’autant plus fondamental que la procédure est orale^[2].

Il est 09h00 ce lundi matin, l’audience comporte 19 dossiers différents, c’est beaucoup trop pour pouvoir consacrer le temps nécessaire à chaque affaire^[3]. Si 15 dossiers sont retenus (imaginons qu’il y ait 4 renvois), cela fait environ 15 minutes d’audience par dossier seulement, pour entendre chaque partie, chaque avocat, poser toutes les questions qu’on a à poser, et répondre aux interrogations des parents. Sans pause pour le juge, qui enchaîne les dossiers et les situations familiales différentes en essayant de rester concentré. C’est sportif. Surtout qu’il n’y a pas toujours 4 renvois.

Il est déjà 09h05, vite, on a pris du retard. Le couloir devant votre bureau est noir de monde, vous rangez un peu votre bureau pendant que votre greffière sort faire l’appel des dossiers.

Païkan et Éléa

Le premier dossier est celui de Païkan et Eléa. Ils entrent tous les deux dans votre cabinet, chacun précédé de son avocat. Ils sont jeunes et ont la mine anxieuse de ceux qui passent pour la première fois devant le JAF et ne savent pas exactement ce qui les attend^[4]. C’est Païkan qui a déposé la requête qui vous saisit. Il est donc demandeur. Son avocat choisit de prendre la parole tout de suite. Vous êtes encore dans le brouillard et vous le laissez faire^[5].

L’exposé de l’avocat du père

Il dépeint rapidement la situation du couple. Païkan et Eléa ont tous les deux 32 ans. Ils se sont rencontrés à l’été 2004 et ont très vite emménagé ensemble. Deux enfants sont nés. Léo a aujourd’hui quatre ans et demi ; Léa, elle, n’est âgée que de deux ans et huit mois. Le couple est séparé depuis le mois de juin 2011, suite à une mésentente persistante des parents.

Au moment de la séparation, ils ont d’abord décidé qu’ils allaient se débrouiller sans juge et régler les problèmes liés aux enfants entre eux. Après tout ils se séparaient car ils ne s’aimaient plus, mais ils s’entendraient encore suffisamment dans l’intérêt des enfants^[6]. L’avocat explique que, d’un commun accord, ils se sont partagés les vacances d’été 2011 par quinzaines, comme on fait souvent lorsque les enfants sont petits, surtout pour Léa, qui n’avait que deux ans fin-juin : les quinze premiers jours de juillet et d’août chez papa, le reste chez maman. Tout s’est très bien passé, comme en attestent les amis et les voisins qui ont vu le père et ses enfants heureux en vacances sur le bassin d’Arcachon.

L’avocat poursuit en expliquant qu’à compter de la rentrée scolaire de Léo, début-septembre, les parents ont mis en place pour les deux enfants une résidence alternée, mais qu’elle n’a duré que jusqu’à mi-octobre, date à laquelle la maman a décidé unilatéralement de garder les deux enfants chez elle. La directrice de la crèche de Léa atteste qu’en septembre, une semaine sur deux, c’est le père qui venait l’accompagner et sa nouvelle concubine qui venait la rechercher. Depuis la mi-octobre, Païkan ne voit ses enfants qu’au gré de la bonne volonté de son ex, un ou deux week-ends par mois, et encore. C’est précisément pour ça qu’il a déposé une requête devant le JAF à ce moment là.

Il dit qu’il ne comprend pas ce revirement inattendu dans l’attitude de la mère, que la résidence alternée se passait très bien et que les deux enfants étaient heureux chez lui. La mère ne veut pas laisser sa place au père et a du mal à se séparer des enfants, elle fait tout désormais pour faire obstruction aux droits du père. Il produit des attestations de toute sa famille, de quelques amis et de collègues, qui disent l’avoir déjà vu en compagnie de Léo et de Léa et qui certifient que c’est un bon père de famille. Un médecin généraliste atteste quant à lui qu’il a vu le père venir consulter deux fois pour ses deux enfants, le samedi 17 septembre et le mardi 11 octobre 2011.

Païkan demande donc la mise en place d’une résidence alternée. Techniquement, ce mode de garde est tout à fait réalisable car il habite à 25 minutes à peine en voiture de l’ancien domicile du couple, où Eléa est restée vivre après la séparation, et à côté duquel se trouve l’école et la crèche des enfants. Il justifie qu’il peut s’arranger avec son employeur pour aménager ses horaires de travail pour pouvoir accompagner Léo à l’école tous les jours et venir le rechercher le soir car c’est sur le chemin de son travail. Quant à Léa, il explique qu’elle est en crèche et qu’il pourra aussi l’accompagner et venir la rechercher, ou qu’à défaut, sa nouvelle concubine pourra le faire car elle passe bientôt son permis de conduire.

L’avocat du père concède que le nouveau logement de son client est modeste puisqu’il s’agit d’un trois pièces de 39 mètres carrés mais il y a quand même une chambre pour le couple et une pour les deux enfants, dans laquelle ils ont très bien vécu en résidence alternée en septembre et octobre. Il produit quelques photos sombres d’une chambre avec un lit superposé et un lit bébé en dessous, et des jouets d’enfant. On ne voit pas grand chose. Il dit qu’il cherche un logement plus grand dans le même secteur.

Enfin, il conteste que la résidence alternée soit mauvaise pour un enfant en bas âge. Il dit que les spécialistes ne sont pas unanimes du tout, que le législateur lui non plus n’a pas pris position car il n’a pas fixé d’âge minimal, et que ce qui compte c’est l’intérêt des enfants de ce couple là et non pas de grands principes absolus, et qu’en l’espèce, de septembre à mi-octobre, Léo et Léa allaient parfaitement bien en résidence alternée, alors qu’il les trouve tristes depuis qu’ils vivent chez leur mère et que Léo, notamment, pleure à chaque fois qu’il doit quitter son père pour retourner chez sa mère le dimanche soir.

À la fin de sa plaidoirie, l’avocat expose que son client est ingénieur en informatique, il travaille dans la même société depuis huit ans, il a un revenu de 3.200 € par mois. Il vit avec sa nouvelle concubine depuis août 2011, elle travaille dans la même entreprise mais à mi-temps seulement et perçoit un salaire de 1.450 € par mois. Ils paient ensemble un loyer de 900 € et Païkan rembourse un crédit auto de 350 € par mois, outre des mensualités de crédits à la consommation pour 290 € par mois pendant encore un an. Il propose que les frais scolaires et extrascolaires des enfants soient pris en charge par les deux parents à parts égales.

Subsidiairement^[7], il sollicite de voir ses enfants tous les week-ends, du vendredi à la sortie des classes au lundi matin à la rentrée des classes, et offre de payer une pension alimentaire de 400 € par mois (200 € par enfant).

L’exposé de l’avocat de la mère

L’avocat de la mère commence son propos en se disant très étonné de ce qu’il vient d’entendre de l’autre côté de la barre^[8]. Il tient à replacer les faits dans leur contexte. Il expose que le couple s’est séparé suite à différents épisodes de violences du père sur la mère, qui ont débuté lorsque sa cliente était enceinte de Léa, puis que l’ambiance dans le couple s’est dégradée jusqu’à la séparation. D’ailleurs, Païkan a fait l’objet d’une médiation pénale^[9] en avril 2010 suite à de graves violences commises sur la mère de ses enfants.

Lorsque le couple s’est séparé en juin 2011, Eléa était très affaiblie psychologiquement et a accepté les conditions de Païkan, c’est-à-dire le partage des vacances d’été par quinzaines. Mais les difficultés ont tout de suite commencé car le père ne la laissait pas parler à ses enfants au téléphone et refusait de lui donner des nouvelles lorsqu’ils étaient chez lui, et ce alors que Léa a été malade pendant une semaine début-août, ce qu’elle n’a su qu’après le 17 août, quand le père lui a rendu l’enfant, avec deux jours de retard d’ailleurs.

Elle conteste qu’il y ait eu une résidence alternée en septembre-octobre et dit que les enfants vivaient chez elle au quotidien mais que leur père usait d’un large droit de visite et d’hébergement, ce qui le conduisait à héberger les enfants parfois trois ou quatre jours dans la semaine. Elle conteste aussi qu’il y ait eu un accord entre les parents et dit simplement qu’elle ne voulait pas braquer son ex, et qu’elle le laissait donc faire un peu comme il voulait. Elle produit une attestation de la directrice de l’école du 20 janvier 2012 qui indique qu’elle la voit régulièrement accompagner et rechercher Léo, qui ne présente aucune difficulté particulière à l’école, est éveillé et semble très épanoui.

Elle précise qu’à la mi-octobre, elle a récupéré Léa en pleurs un dimanche soir au retour de chez son père et que l’enfant avait 38°C de fièvre, sans que le père ne l’ait accompagnée chez le médecin. Elle ajoute que, vu que les droits de visite et d’hébergement du père n’étaient pas fixés, les enfants n’avaient pas de cadre et n’arrivaient pas à comprendre quand ils seraient chez leur père ou chez leur mère. C’est pour ça qu’elle a décidé de garder les deux enfants et qu’elle a déposé une main courante au commissariat.

Elle dit qu’elle ne souhaite pas priver les enfants de leur père et reconnaît leur attachement à celui-ci ainsi que ses qualités éducatives et pédagogiques, simplement elle a eu peur qu’en lui confiant les enfants pour un week-end, il les garde chez lui et ne les lui rende plus, comme il avait menacé un jour de le faire, avant leur séparation. C’est pour ça qu’elle a freiné des quatre fers pour les droits de visite et d’hébergement et qu’elle n’y a consenti que lorsqu’il était trop insistant pour voir Léo et Léa.

Enfin, elle dit que désormais, les enfants ont pris l’habitude de vivre chez elle depuis quatre mois et de ne voir leur père que certains week-ends. Ils se sont habitués à ce cadre stable et il convient donc de le maintenir, surtout qu’une résidence alternée pour un enfant de deux ans et demi, ce n’est pas sérieux du tout, comme le disent tous les pédopsychiatres. D’ailleurs, elle produit deux articles de deux médecins qui vont dans ce sens.

Elle ajoute que la résidence alternée suppose un minimum d’entente entre les parents, alors qu’ils n’arrivent plus du tout à communiquer depuis la mi-octobre.

La mère s’oppose donc à la mise en place d’une résidence alternée, elle demande à ce que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez elle, avec un droit de visite et d’hébergement habituel pour le papa, c’est-à-dire un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Elle dit cependant ne pas être opposée à un droit de visite et d’hébergement élargi, par exemple en ajoutant, une semaine sur deux, une journée pour le père, du mardi soir au mercredi soir. Elle sollicite que la contribution du père pour l’entretien et l’éducation des enfants^[10] soit fixée à la somme de 1.000 € par mois (500 € par enfant).

L’avocat fait le point sur la situation personnelle de la mère, qui a repris en octobre un travail d’assistante infographiste après une longue période d’arrêt maladie. Elle vit seule, et perçoit un salaire de 1.150 € par mois, avec les allocations familiales de 125 € et une aide personnalisée au logement (APL) de 400 €, pour un loyer de 750 €. Elle règle chaque mois des mensualités de crédit à la consommation de 114 €.

La parole du père

Païkan précise que les violences, c’était juste une claque un jour où elle l’avait vraiment provoqué, début 2010. Il dit que d’ailleurs il n’a pas été condamné, ils sont juste allés voir un Monsieur qui lui a dit de ne pas recommencer, ce qu’il n’a jamais fait depuis, car c’était juste un accident isolé, qu’il regrette d’ailleurs. Il ajoute qu’en tout cas il n’y a jamais rien eu sur les enfants ou devant eux, que Eléa est instable et était parfois difficile à supporter, surtout depuis qu’elle était enceinte de Léa.

Il maintient qu’il y avait bien un accord entre les deux parents sur une résidence alternée et le dit en regardant son ex droit dans les yeux et en disant qu’il ne comprend pas pourquoi elle dit le contraire aujourd’hui. Il dit qu’il a besoin de voir ses deux enfants et qu’eux ont besoin de le voir bien plus pour être équilibrés. Leur chambre les attend chez lui.

La parole de la mère

Eléa a la parole en dernier. Elle ne rajoute rien sur les violences et reconnaît que Léo réclame souvent son papa, mais qu’elle a peur de lui confier l’enfant. Elle dit qu’effectivement elle a traversé une période de dépression avant et pendant la grossesse de Léa mais qu’elle va beaucoup mieux aujourd’hui. Interrogée sur ce point, elle déclare que Léo s’entend bien avec la nouvelle concubine de son papa mais elle trouve qu’une résidence alternée va à nouveau perturber la sérénité des enfants, qui ont été affectés par la séparation parentale et ont trouvé un mode de vie qui leur convient à son domicile.

Épilogue

L’affaire est mise en délibéré. La décision sera rendue dans un mois.

Les avocats vous remettent leurs dossiers, qui contiennent de nombreuses pièces. Dans cette affaire, après lecture attentive, aucune pièce n’apparaît déterminante à l’exception de celles dont il a été fait état plus haut. Chaque parent produit en effet une dizaine d’attestations de proches disant qu’il s’agit de bons parents qui savent bien s’occuper de leurs enfants, lesquels sont heureux à leur contact.

Voici les possibilités que la loi (c’est-à-dire les articles 373-2 et suivants du code civil) vous offre :

► faire droit à la demande du père et instaurer une résidence alternée ;
► faire droit à la demande reconventionnelle de la mère et fixer la résidence habituelle des enfants chez elle, il faut alors statuer sur le droit de visite et d’hébergement du père et sa contribution alimentaire mensuelle pour chaque enfant ;
► mettre en place une résidence alternée provisoire dont vous déterminez la durée et à l’issue de laquelle vous réexaminerez la situation familiale ;
► ordonner une mesure d’enquête sociale familiale ; il faut alors statuer provisoirement tout de même (en choisissant l’une des deux solutions ci-dessus), dans l’attente du dépôt du rapport d’enquête sociale et de la nouvelle audience où vous reverrez le couple, et qui aura lieu dans quatre à six mois, et à l’issue de laquelle vous rendrez à nouveau une décision, cette fois notamment à la lumière des éléments mis en relief par l’enquêteur social ;
► et/ou ordonner une expertise médico-psychologique de la famille confiée à un médecin psychiatre, et statuer provisoirement de la même façon ;
► dans tous les cas, fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, s’il y a lieu (l’article 4 du code de procédure civile prévoit qu’on ne peut pas donner plus que ce qui est demandé ni moins que ce qui est offert).

Le quotidien de Léo et de Léa est entre vos mains. Votre décision sera exécutoire par provision, c’est-à-dire qu’elle s’exécutera même s’il en est fait appel, le temps que l’appel soit jugé (ce qui peut prendre jusqu’à un an et demi…).

N’oubliez pas de motiver votre décision, c’est obligatoire mais surtout, Païkan et Eléa comprendraient mal qu’on leur impose quelque chose sans le leur expliquer. L’un d’eux ferait alors encore plus probablement appel.

Le délibéré sera rendu sur ce blog dans une semaine.

Notes

[1] La notion d’autorité de chose jugée est toutefois très relative devant le juge aux affaires familiales, puisque l’article 373-2-13 du code civil dispose notamment que : « les dispositions contenues dans la convention homologuée ainsi que les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande des ou d’un parent ou du ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non. »

[2] Bien que malheureusement, faute de moyens, certains juges sont conduits à prendre des audiences sans greffier, ce qui est à la fois illégal et dangereux, car personne ne pourra attester de la réalité des propos qui ont été tenus et des demandes qui ont été formulées à l’audience. Il sera par exemple difficile de formuler une requête en omission de statuer si la demande n’a pas été consignée par le greffier dans les notes d’audience. Il s’agit d’un des nombreux accommodements procéduraux induits par le manque de moyens de la justice, et d’un motif d’annulation de la décision rendue…

[3] Mais les gens attendent déjà entre trois et dix mois (selon les TGI) entre le dépôt d’une requête et la date de l’audience, et prendre moins de dossiers par audience conduirait inéluctablement à allonger ce délai déjà bien trop long.

[4] Pour le juge en revanche, ce contentieux est malheureusement un contentieux de masse (15 dossiers par audience plus les dossiers de renvoi, une audience de ce type chaque semaine, sans compter les autres audiences relatives aux autres contentieux, exposés en introduction…), et il faut se faire violence pour se souvenir que les justiciables qui entrent dans le bureau dorment parfois très mal depuis une semaine.

[5] Alors que, généralement, on commence par relever les points d’accord entre les parties, pour concentrer le temps d’audience sur les points de désaccord. Ici, le seul point d’accord semble être l’exercice en commun de l’autorité parentale par les parents sur les deux enfants.

[6] On voit parfois des parents qui nous saisissent alors qu’ils n’ont aucun point de désaccord entre eux, mais simplement parce qu’ils pensaient que le passage devant le juge était obligatoire en cas de séparation. C’est donc l’occasion de rappeler que les gens sont adultes et peuvent très bien s’occuper de leurs enfants sans l’intervention d’un juge, qui n’a lieu d’être saisi qu’en cas de désaccord entre les parents, ou bien, si ceux-ci sont d’accord sur l’ensemble des points, si pour une raison X ou Y ils souhaitent que leur accord prenne la forme officielle d’un jugement.

[7] C’est-à-dire, si il n’était pas fait droit à sa demande principale, qui est d’instaurer une résidence alternée, et qu’il est fait droit à la demande d’Eléa, qui consiste à fixer la résidence habituelle des enfants chez elle.

[8] Ce qui veut dire, en jargon judiciaire, « ce que vient de dire mon contradicteur »

[9] Il s’agit d’une procédure alternative aux poursuites.

[10] C’est le nom que la loi donne à la traditionnelle « pension alimentaire ».

Rectificatif : Berryer Bruno Gaccio

Eolas — Tue, 06 Mar 2012 16:10:00 +0100

Attention, la Berryer de Bruno Gaccio est reportée au vendredi 9 mars, même lieu même heure.

Voilà. Ce sera un des billets les plus courts de ce blog.

Apostille à la procédure 2012/01

Eolas — Mon, 05 Mar 2012 15:36:00 +0100

Comme promis, je reviens sur le récit en six épisodes qui vous a, je l’espère, tenu en haleine, et renouvelle mes remerciements à Gascogne et Fantômette pour leur participation et tout spécialement à Titetinotino pour avoir fourni l’essentiel du travail, que je me suis contenté de tenter de ne pas saccager.

L’objet de ce récit était de montrer, de manière si possible plaisante à lire, et avec un peu de suspens, comment se passe une véritable enquête au stade de la garde à vue, et comment les différents intervenants la perçoivent, avec chacun leurs préoccupations qui, pour être différentes, visent toutes à une meilleure justice.

Le fait qu’André était innocent et que cela a pu être démontré dans le temps de la garde à vue est ce qui donne tout l’intérêt à ce récit. Il ne vise à aucune démonstration, que ce soit rappeler que la garde à vue peut s’appliquer à des innocents (c’est une évidence, d’autant qu’il y avait avant la réforme dix fois plus de gardes à vue que de condamnations pénales chaque année, quelques innocents devaient bien se glisser dans les centaines de milliers de gardes à vue n’aboutissant pas à une condamnation), ou que c’est grâce à l’avocat qu’André s’en est tiré, parce que, dans les faits, ce n’est pas le cas.

C’est là le premier point que je souhaite développer. Dans la réalité, André n’a pas eu d’avocat lors des auditions et confrontations, tout simplement car nous étions avant la réforme et il n’y avait pas droit. Cela n’a pas empêché Tinotino et son équipe de découvrir son innocence car André s’est souvenu tout seul de son alibi en cours de garde à vue. Et je me suis mis dans l’état d’esprit dans lequel je suis quand j’interviens en garde à vue au titre de la commission d’office : la plus grande prudence à l’égard du client. Nous découvrons le client pour la première fois et lui aussi. Nous avons un entretien de 30 minutes, et 30 minutes, mon dieu que c’est court. À ce propos, préparez-vous, amis procureurs et policiers, après l’accès au dossier, notre revendication suivante sera de pouvoir nous entretenir à nouveau avec notre client chaque fois que nécessaire et en tout état de cause, avant chaque interrogatoire et audition. Et oui, nous l’obtiendrons aussi. À vous de voir si ce sera de vous, gentiment, ou de Strasbourg, aux forceps.

Cet entretien de 30 minutes est trop court, car, comme on le voit dans l’épisode 3, il faut faire connaissance avec le client, l’apprivoiser, le rassurer, lui inspirer confiance, le briefer sur ses droits, sur la procédure (car comprendre ce qui se passe est la première chose qui permet de redresser la tête), et désormais, organiser un tant soit peu la défense avec le peu de temps qu’il nous reste.

Ce d’autant qu’il y a la règle des trois instincts.

J’emprunte cette règle à Will Gardner, protagoniste de la très bonne série The Good Wife, habilement traduit en français par “The Good Wife”. Elle apparaît dans l’épisode S02E10, “Breaking Up”, en français “le dilemme du prisonnier”, diffusé sur M6 le 17 novembre dernier. Dans cet épisode, Will Gardner défend un client accusé avec sa petite amie du meurtre d’un pharmacien au cours d’un vol de toxiques. L’accusation manquant de preuves, elle propose un arrangement comme le droit anglo-saxon le permet : celui des deux qui dénonce l’autre prend 8 mois de prison pour vol simple, l’autre encourra 25 ans minimum pour meurtre durant la commission d’un délit. Sachant que si les deux se taisent, ils n’auront rien, car il n’y a pas de preuve. Les économistes reconnaissent là le schéma classique du dilemme du prisonnier, et pourront se ruer ~~sur MegaUpload~~ chez un vendeur de DVD trop chers pour savoir comment ça finit.

Lors de son entretien avec son client, Will Gardner lui dit ceci.

— “Votre premier instinct sera de nous mentir. Votre deuxième instinct sera de nous mentir, encore. Alors nous avons besoin de votre troisième instinct, car le temps presse.”

Et effectivement, leur client leur mentira deux fois, mettant gravement en péril sa défense, avant de dire la vérité.

Cette règle est assez exacte (sans donner au chiffre 3 une valeur thaumaturgique). Le premier instinct est de mentir, car il y a toujours cette pensée enfantine qu’on peut s’en sortir avec un gros mensonge. Et celle réconfortante que si l’avocat nous croit, c’est que ça tient la route. Et si le mensonge s’effondre, ce sera souvent un autre mensonge qui prend sa place. Tout particulièrement quand le client ne nous connait pas, ce qui est le cas pour les commissions d’office. L’avantage des clients payants, c’est qu’ils ne nous font pas venir pour nous mentir à 200 euros de l’heure (hors taxe).

Donc quand un client en garde à vue me dit “maître, je n’ai rien fait”, mon premier instinct à moi est de ne pas le croire sur parole. Généralement, s’il est en garde à vue, c’est qu’il y a une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction passible de prison. Tout simplement parce que c’est le critère légal de la garde à vue (art. 62-2 du CPP). Je précise néanmoins “généralement” car j’ai assisté à des gardes à vue où ces critères n’étaient manifestement pas constitués (trois fois depuis le 15 avril dernier). Je n’ai jamais manqué de le faire observer par écrit, et ces trois fois, les gardes à vue ont rapidement pris fin sans suites pour mon client. J’aime penser que je n’y fus pas totalement pour rien. Les policiers ont d’ailleurs un charmant oxymore pour parler de ces gardes à vues injustifiées hormis par le fait qu’elles permettent l’assistance d’un avocat : des gardes à vue “de confort”. Cela démontre l’urgence à permettre aux avocats d’assister aux auditions libres : plus besoin de gardes à vue de confort qui encombrent les cellules inconfortables et très accessoirement portent inutilement atteinte à la liberté de citoyens.

Il m’est arrivé de ne pas croire sur le coup un client qui s’est avéré innocent par la suite. Ce n’est pas grave, car c’est le contraire qui peut mettre la défense en péril. Cela oblige à une lecture critique de la version du client, à rechercher les contradictions, les invraisemblances, et à les signaler au client, diplomatiquement mais fermement. Et quand à la fin, notre conviction bascule, on sait que les éléments du dossier sont avec nous. Et pour ma part, je pense que face à une personne que tout accable, il est du devoir de l’avocat de ne pas l’accompagner dans ses mensonges mais d’essayer de le convaincre de reconnaître les faits, dans une stratégie de limitation des dégâts qui est tout à fait valable car conforme à l’intérêt du client.

Ce qui m’amène au deuxième point que je voulais aborder, et que je dédie tout particulièrement à Simone Duchmole : le rapport des avocats à la vérité. Nous entrons ici dans les terres glissantes des préjugés et des idées reçues.

Simone a tendance à mettre sa position d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) sur un plan moralement supérieur à celui de l’avocat de la défense, car elle recherche la vérité, tandis que l’avocat cherche… à défendre son client. Sous-entendu : quand la vérité est contre nous, le mensonge devient notre allié naturel. Cette position est très représentative de l’opinion générale des policiers, car j’entends très souvent cet argument lors des discussions informelles que je peux avoir avec des OPJ lors de mes diverses interventions. Ce contact prolongé avec les avocats (et des avocats avec les policiers) est nouveau, et nous en sommes encore à la phase de faire connaissance ; ces conversations sont mutuellement enrichissantes et montrent s’il en était besoin que ce n’est pas la guerre dans les commissariats.

Mettons donc les choses au point. La recherche de la vérité, c’est bien. Le respect de la loi, c’est mieux. Les policiers sont préoccupés par le premier ? Alors il faut que quelqu’un se préoccupe du second. Ce quelqu’un, c’est au premier chef l’avocat. Je n’oublie pas le parquet, qui a également ce rôle car il est composé de magistrats, pas indépendants certes mais des magistrats quand même, mais le parquetier est loin. Il suit le dossier par téléphone selon les compte-rendus que lui fait l’OPJ, compte-rendus auxquels ni le gardé à vue ni l’avocat ne peuvent assister. Cela ne me paraît pas anormal, mes adversaires ont aussi droit à la confidentialité de leurs entretiens, encore qu’il serait bon que l’avocat puisse s’il l’estime nécessaire parler directement au procureur plutôt que par le biais d’observations écrites ou de l’OPJ, pour lui faire part directement d’un problème, ce serait un début d‘habeas corpus. Après tout, notre métier consiste à nous adresser à des magistrats.

Un exemple simple pour illustrer le fait qu’il y a plus important encore que la recherche de la vérité. Personne n’admettrait que l’on torturât des gardés à vue pour la manifestation de la vérité. Pourtant, cette méthode peut s’avérer efficace. Mais elle est illégale. Il y a donc bien des valeurs supérieures à la vérité. La question de la torture est réglée en France depuis la fin de la guerre d’Algérie, mais il reste encore bien des dispositions légales à faire respecter.

En outre, et surtout, la mission de l’avocat est de suivre la personne soupçonnée lors de la garde à vue, puis devant le tribunal quand elle est prévenue, après le cas échéant l’avoir suivie chez le juge d’instruction quad elle est mise en examen. Que la vérité se manifeste ou pas. Et il y a bien des dossiers où elle ne se manifestera jamais avec certitude. C’est frustrant, mais on apprend à faire avec. Bien des clients nieront les faits, farouchement, avec la dernière énergie, même si bien des éléments l’accablent. Le doute doit lui profiter, mais en France, la règle est celle de l’intime conviction du juge, notion bien plus floue que le “au-delà d’un doute raisonnable” (Beyond a reasonable doubt) anglo-saxon. Tous les avocats faisant du pénal se sont retrouvés un jour à plaider le doute dans un dossier, sans aucune certitude quant à la culpabilité ou l’innocence de leur client, précisément parce que cette incertitude devrait signer la relaxe, et ont entendu le tribunal reconnaître pourtant leur client coupable, sans autre explication que la formule copiée-collée “Attendu qu’il ressort des éléments du dossiers qu’il convient de déclarer le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés”. Je ne doute pas de la sincérité de la conviction du juge, je suis même prêt à admettre que la plupart du temps, elle est exacte ; mais je dois à la vérité, puisqu’on parle d’elle, de dire aussi que certaines de ces condamnations reposent sur une intuition éthérée et non sur les faits du dossier, et qu’il y a certaines formations de jugement où cette intime conviction se formera plus facilement que devant d’autres. Et oui, il m’est arrivé de plaider la relaxe au bénéfice du doute même quand mon intime conviction à moi était que mon client était bien l’auteur des faits dont il était accusé, tout simplement parce que mon intime conviction peut se tromper.

Tenez, un exemple pour illustrer cela. J’ai eu un jour à défendre une jeune femme qui avait très mal vécu une rupture d’une relation passionnelle, surtout que son Roméo était allé voir une autre Juliette. Elle s’était livrée à plusieurs harcèlements téléphoniques, l’avait copieusement insulté sur Facebook, et l’attendait parfois en bas de chez lui pour l’agonir d’injures, ce qui avait donné lieu à des dépôts de plainte. J’ai été commis d’office pour l’assister lors de la prolongation de sa garde à vue : elle n’avait pas souhaité d’avocat pour les premières 24 heures, mais sa nuit en cellule l’avait convaincue que quelque chose de grave se passait. Je lis sur le PV de notification des droits “menaces de mort réitérées”. C’est tout ce que je sais en entrant dans le local à entretien. Elle nie farouchement avoir fait quoi que ce soit. J’arrive à obtenir d’elle des informations : elle a été arrêtée à la terrasse d’un café où elle prenait tranquillement une consommation, café qui, par le plus grand des hasards selon elle, est en bas du travail de Roméo. Je lui ai demandé ce qu’elle y faisait, elle me répond qu’elle avait rendez-vous avec une amie pour aller faire du shopping sur les Champs-Elysées. Là, tous mes signaux d’alarme se déclenchent. Je lui fais remarquer que le quartier où elle a été arrêté est un quartier de bureaux, fort loin des Champs et de chez elle ; que cela fait 24h qu’elle est en garde à vue, ce qui a laissé le temps à la police d’entendre sa copine, de relever des vidéo-surveillances voire de demander des bornages à son opérateur de téléphonie, c’est à dire savoir avec précision où était son téléphone mobile, et donc elle, à l’heure des faits. Elle ne me croit visiblement pas, elle ne pense pas que la police pourrait se livrer à autant d’investigations, et maintient qu’elle dit la vérité. Premier instinct. Je lui conseille donc face à cette position très dangereuse dans l’ignorance des preuves réunies de ne plus faire de déclarations et de garder le silence tant qu’elle n’a pas accès au dossier par l’intermédiaire de son avocat.

L’audition a lieu dans la foulée, et l’OPJ commence par lui demander de raconter à nouveau sa version des faits. Là, mes voyants d’alerte passent du rouge à l’écarlate, avant de passer à l’Hortefeux quand l’OPJ insiste sur le trajet qu’elle a fait pour arriver à ce café. Et ça ne manque pas : une fois qu’elle eut bien redit ses mensonges, l’OPJ lui annonce qu’il a parlé à sa copine, qui a dit qu’elle était en cours hier et a confirmé qu’il n’avait jamais été convenu qu’elles iraient faire les courses ce jour là. Ma cliente hausse les épaules et dit que ce n’est pas vrai, sa copine n’a pu dire ça. Deuxième instinct. Je fais signe discrètement à ma cliente de se taire, pendant que le policier cherche dans le dossier et en sort les réquisitions à opérateur téléphonique, qui indiquent que le téléphone mobile de ma cliente a curieusement eu le même trajet à la même heure que Roméo quand il se rendait au travail, Roméo qui déclare que Juliette l’a suivi dans le métro et lui a dit diverses joyeusetés dont un “tu ne profiteras pas longtemps de cette pétasse, tu vas voir, j’ai un cousin qui va te crever”. Notez que c’est à ce moment seulement que je découvre enfin le cœur des charges pesant contre ma cliente. Face à tous ces éléments faisant voler en éclat son histoire, ma cliente décide, mais un peu tard, troisième instinct, de fermer sa jolie mais trop grande bouche et ne fera plus de déclarations jusqu’à la fin de la garde à vue, qui se terminera pas un défèrement pour placement sous contrôle judiciaire en attendant l’audience de jugement.

J’ai pu suivre ce dossier jusque devant le tribunal et quand enfin j’ai pu accéder au dossier, j’ai constaté que Roméo n’avait fait état que de cette seule phrase ci-dessus qui lui laissait entrevoir un sort funeste. Cette seule et unique phrase, le reste des propos de ma cliente portant plutôt, selon les cas, sur certains aspects de l’anatomie de Roméo, largement inférieurs aux normes admises par la Faculté de médecine, et à la profession de la mère de celui-ci, qui serait de nature à jeter l’ombre d’un doute sur la réalité de son lien de filiation légitime. Or la menace de mort, pour être punissable, doit être matérialisée par un écrit ou un objet, proférée sous condition, ou réitérée, c’est à dire proférée deux fois dans un intervalle de trois ans. Rien dans le dossier n’établissait cette réitération, et il n’était même pas allégué quecette menace eut été matérialisée ou proférée sous condition. Ce n’est qu’à l’audience que Roméo, désormais assisté d’un avocat, et ajouterais-je d’un procureur qui eut la délicate attention de lui demander “Mademoiselle Juliette vous a bien dit à deux reprises qu’elle allait vous faire tuer, n’est-ce pas ?”, se souvint avec précision qu’en fait, c’était bien deux fois qu’elle l’avait dit. Nonobstant ma brillante plaidoirie, qui arracha des larmes d’admiration à mon stagiaire, Juliette fut déclarée coupable et condamnée à de la prison avec sursis et à indemniser son Roméo, qui aurait plus de chances d’être payé s’il avait prêté à l’Etat grec, si vous voulez mon avis.

Dans cette affaire, à ce jour, je ne sais toujours pas, et ne saurai jamais si Juliette avait ou non par deux fois annoncé à Roméo qu’Atropos se disposait à trancher son fil, et qu’elle-même n’ y serait pas pour rien. Elle a tellement menti au début que ses dénégations sur cette répétition n’étaient plus crédibles (notez qu’elles l’eussent été d’avantage si elle avait gardé le silence au stade de la garde à vue…). J’ai plaidé la relaxe car les faits qu’on lui reprochait (des menaces de mort réitérées à l’exclusion de tout autre délit) n’était pas prouvés dans le dossier, seul les propos du plaignant mentionnant, tardivement puisqu’à l’audience, un deuxième message funeste, alors qu’il n’est pas sous serment et a intérêt à la condamnation de la prévenue. Dans ce dossier, la vérité ne s’est pas manifestée, et pourtant il a fallu juger. Pour la petite histoire, ma cliente n’a pas fait appel.

Dès lors que nous embarquons jusqu’au bout avec notre client, nous devons accepter l’idée que jusqu’au bout, la vérité ne se manifestera peut-être pas avec certitude, et que nous n’aurons à la place que son succédané, la vérité judiciaire, qui n’est pas la vérité tout court, qui elle n’a pas besoin d’être accompagnée d’une épithète. Il nous faudra néanmoins présenter une défense, qui devra forcément aller dans le sens de l’intérêt du client. Je comprends que quand il boucle son enquête sans que cette vérité ne se soit manifestée, le policier ressente un sentiment de frustration, voire d’échec. Pour l’avocat, ce bouclage d’enquête n’est pas une fin, ce n’est qu’une étape de la procédure, qui devra aller à son terme. La vérité se manifestera peut-être à l’audience (elle le fait volontiers, et parfois de manière inattendue), ou peut-être pas. On apprend à faire avec, ce qui forcément fait que nous ne sommes pas obsédés par elle. Entendons-nous bien : nous aimons les dossiers où la vérité s’est manifestée, où la preuve de la culpabilité a été apportée avec la clarté du soleil de midi, car c’est plus confortable pour nous ; et dans ces cas, nous nous démenons pour convaincre notre client de reconnaître les faits car cela est conforme à ses intérêts : il est plus facile de plaider une peine clémente quand quelqu’un assume sa responsabilité, reconnaît avoir mal agi, et exprime des regrets qui sonnent vrais, car cela laisse penser à un très faible risque de récidive, qu’en présence d’un prévenu qui nie l’évidence et traite tout le monde de menteur, à commencer par les policiers en charge de l’enquête (ce qu’on appelle la défense Titanic).

La recherche de la Vérité est le ministère des philosophes. Nous, pauvres avocats, acceptons notre humaine condition avec humilité. Nous nous replions sur la recherche de la légalité, qui est un terrain moins meuble pour bâtir une procédure. Et subissons avec résignation les quolibets de ceux à la vue un peu basse qui, pour ne pas risquer de céphalée en pensant un peu trop fort, se réfugient dans le doux cocon des idées reçues.

Et à ce propos, pour répondre aux interrogations de mes lecteurs, je n’ai toujours pas de nouvelles de la plainte de l’Institut pour la Justice.

Avis de Berryer : Bruno Gaccio

Eolas — Wed, 29 Feb 2012 15:49:00 +0100

Peuple de Berryer !

Non.

NON !

La promotion 2012 de la Conférence ne t’a pas oublié. Elle reculait pour lieux sauter, et attendait le printemps pour mieux éclore.

C’est pourquoi elle te convie le jeudi 8 mars 2012 à 21 heures, en Salle des criées, où elle recevra Bruno Gaccio, humoriste, scénariste et producteur de télévision français.

Les sujets bien traités par les candidats maltraités seront les suivants :

1. Faut-il faire le guignol pour être un gars si haut ?

2. Voter blanc, est-ce faire de l’humour noir ?

Le rapport sera dressé par ~~Mademoiselle~~ Madame Anne-Sophie Laguens, 11ème Secrétaire.

Rappelons les règles du Berryer Club :

Première règle : on peut parler de la Berryer.

Deuxième Règle : l’entrée est libre, et la sortie aussi, dans la limite des places disponibles pour la première.

Troisième Règle : si tu arrives après 19 heures, tu joues avec le feu. Si tu arrives à 20 heures, autant ne pas arriver.

Quatrième Règle : les éventuels candidats et eux seulement doivent contacter M. Pierre Darkanian, 4ème Secrétaire.

Bonne Berryer à tous.

Procédure 2012/01 (6e partie) Suite et fin

Eolas — Fri, 17 Feb 2012 14:59:00 +0100

Domicile de Sylvia et Jeanine Ixe, Mordiou Sur Armagnac. 10h34.

Sylvia est chez elle, allongée sur le sofa, encore en pyjama, devant la télévision. Le téléphone sonne.

— Oui, bonjour, MDL/Chef Tinotino. Votre mère est-elle là? Vous pouvez me la passer?
— Oui. Maman, tu peux venir, c’est la gendarme au téléphone !
— Bonjour Madame, oui je vous écoute
— Bonjour.. Le magistrat du parquet a décidé d’une confrontation entre votre fille et M. Biiip. Il faudrait que vous veniez avec elle à la brigade. Elle aura le droit d’être assistée par un avocat lors de celle-ci si elle ou vous le désirez.
— Ah? Très bien, je vais de ce pas appeler mon avocate. Elle s’était occupée de mon divorce, je pense bien qu’elle voudra bien se déplacer pour ça.
— Assurez-vous que c’est aussi son domaine… On vous attend pour 14 heures. Au revoir.
— Au revoir.

Cabinet de maître Fantômette, 5 rue de Framboisy à Castel-Pitchoune. 10h51.

(Allons bon. Qui m’appelle un samedi matin ? Le cabinet est censé être fermé. D’un autre côté, je suis bonne poire, je vais décrocher. Ça peut être une urgence. Mais si c’est madame Martin qui appelle pour la 3e fois de la semaine pour savoir où en est son dossier de servitude de passage, elle va m’entendre.)
— Maître Fantômette, bonjour?
— Bonjour, Mme Ixe à l’appareil, je ne sais pas si vous vous rappelez de moi ? Vous m’aviez défendu pour un divorce…
— Très bien, oui (trois années de procédure, je m’en souviens bien, en effet… un de ces divorces très conflictuels où tout le monde se sent dans son bon droit, et refuse d’en démordre… il y avait une gosse au milieu… Comment s’appelait-elle déjà?)
— Voilà, je vous appelle au sujet de ma fille, Sylvia. (Sylvia, c’est ça)Voilà, elle a porté plainte pour agression sexuelle (Ah merde, mais ça lui fait quelle âge, déjà ? 13, 14 ans ? La pauvre !)et… et nous sommes convoquées à la gendarmerie, elle a vraiment peur, je ne sais pas ce qui va se passer… on nous a dit que c’était pour une confrontation et qu’elle pourrait venir avec un avocat. Vous pouvez venir ? C’est à 14 heures ce jour….

C’est pas que je n’avais rien à faire cet après-midi, mais on est samedi, j’espérais pouvoir bosser mes dossiers. Un coup d’oeil à mon agenda me confirme que j’avais mon stage de macramé à l’Institut Balmeyer, je vais devoir annuler. Mais je tique un peu. Je n’aurai pas le temps de voir ma cliente, qui est Sylvia, et non sa mère. Il faut bien que je le précise à celle-ci. Je ne répondrai pas à ses questions qui violeraient le secret professionnel, je ferai les choix de la défense en concertation avec sa fille, mais il faudra quand même qu’elle me règle mes honoraires. C’est parfois délicat. À ma demande, celle-ci me passe sa fille, et l’adolescente m’explique en quelques phrases hachées ce que sa mère m’a déjà appris. J’entends sa peur, derrière son souffle court, et sa voix se fait ténue quand elle termine sur ces mots: “vous viendrez? Je ne veux pas le voir, je ne veux plus jamais le voir…”. J’ai tenté de la rassurer comme je pouvais: il ne tentera rien contre elle. Je serai là, à ses côtés, elle ne sera pas seule. Elle est là pour dire la vérité, toute la vérité sur les faits, tels qu’elle s’en souvient. M. Biiip, c’est probable, proteste de son innocence, et les enquêteurs tentent d’établir les faits. Il faut essayer d’y aller, courage, sinon il risque de s’en sortir… C’est clair, elle a la trouille.

Et puis, consciente que lorsqu’une affaire comme celle-ci se joue à une parole contre une autre, un doute pourra toujours subsister, qui pourrait — et devrait — jouer en faveur du prévenu, j’ajoute: “vous savez Mademoiselle, quoi qu’il se passe lors de cette confrontation, et quoi qu’il se passe par la suite — je vous expliquerai comment la procédure suivra vraisemblablement son cours après la confrontation — soyez bien consciente de ceci: vous savez exactement ce qui s’est passé. Et M. Biiiip aussi. Il voudra peut-être nier, contester, relativiser, je ne sais pas… je ne sais pas ce qu’il en sera. Mais vous connaissez la vérité, la vôtre et lui aussi, sait ce qui s’est passé. Rien ne changera ça. Cet après-midi, contentez-vous de la lui rappeler. Tout se passera bien.”

Je la quitte sur quelques paroles de réconfort dont je crains qu’elles ne tombent dans le vide, non sans lui avoir fixé un rendez-vous en début d’après-midi, afin que l’on en discute plus longuement. Adieu macramé. J’attendais pourtant ce cours sur le nœud en relief depuis longtemps.

Gendarmerie de Mordiou Sur Armagnac, 13h54. MDL/C Tinotino.

L’heure de la confrontation arrive. On a eu le temps de retourner au domicile d’André chercher le ticket dont la date d’édition est le lundi 21 décembre 2012 à 17h32, manger, le faire manger pour qu’on soit tous prêts à l’heure. C’est un peu le jeu de la course contre la montre dans ces cas-là. On verra après la confrontation si l’on doit prévoir les expertises psychologiques ou pas.

À son arrivée, toujours à l’heure, Maitre Eolas prend connaissance du procès-verbal de perquisition, enfin, celle que l’on a effectuée ce matin pour récupérer le ticket de caisse. (Lui ayant donné accès à celui d’hier, je me vois mal le lui refuser aujourd’hui, ce serait incohérent…Et puis, de toute façon, ça changera queue dalle dans le cas présent puisque le dossier est pourri..Fallait bien que ça tombe sur moi ça ! Pourquoi ça me tombe toujours dessus ce genre d’affaires, c’est toujours quand je suis chargée d’accueil qu’elles arrivent
< BLACKCAT>) Il est bien sûr satisfait de cette trouvaille qui assied les déclarations d’André.
(OUUF ! Son alibi tient la route a priori. Reste la question des images de vidéosurveillance et du fameux témoin. Le Chef ne me dit rien, mais je pense que s’il y avait un problème, elle me le dirait. Bon sang, qu’on me donne accès au dossier plutôt que jouer à colin-maillard stupide quand la liberté d’un homme est en jeu).

Lorsque Sylvia revient à l’unité, on voit qu’elle ne se sent pas franchement rassurée. Elle pense certainement déjà à la confrontation qu’elle redoute. “Non, je ne veux pas le voir !” se dit-elle.
Elle est accompagnée de sa mère et de son avocate, Maître Fantômette. Je les accueille et leur explique que cette confrontation a lieu à la demande du magistrat du parquet afin d’éclaircir certaines choses.

— Je ne veux pas ! Non, je ne veux pas le voir…
— Désolée mademoiselle, mais il faut, c’est aussi pour vous… dans l’intérêt de votre affaire. Vous n’avez pas le choix..Cela va bien se passer ne vous inquiétez pas. Vous ne serez pas à côté de lui mais de l’autre côté du bureau. Il ne pourra pas vous toucher. Votre avocate sera à vos côtés. Si vous voulez, vous pouvez lui tourner le dos si cela vous est trop difficile de le voir. (Aïe ça va être coton vu sa réaction)
— C’est sûr ça?
— Oui sûr. Vous ne serez pas seule. Il y aura d’ores et déjà votre avocate, moi, mon collègue Max, Maître Eolas — l’avocat de M. Biiip et donc, M Biiip. Ne vous inquiétez pas cela se passera bien. J’ai juste une précision à vous apporter concernant le déroulement de la confrontation. Vous ne vous adressez pas à lui mais à moi. Et si jamais il réagit, vous l’ignorez. C’est moi qui pose les questions. Bon je vous laisse vous préparer et je reviens vous chercher.
— Ah bon d’accord ! Tant mieux, je n’aurais pas voulu me retrouver seule face à lui.
— Pendant que j’y pense, vous voulez prendre connaissance du procès-verbal d’audition de votre cliente, Maître ?
— Avec plaisir
— Par ailleurs, votre cliente étant mineure, cette confrontation sera évidemment filmée si Mme Ixe ne s’y oppose pas.
— Ah non non faites.
— À tout de suite

“Allez courage, Sylvia”. (Je lui souris, et tente d’accrocher son regard, mais en vain. Je la sens renfermée sur elle-même, je ne sais pas ce qui va ressortir de cette confrontation, je ne suis même pas certaine que Sylvia va réussir à prendre la parole. Elle semble à la fois révoltée et effrayée… Je prends soin de rester entre elle et la porte du bureau qui va s’ouvrir sur le gardé à vue et son avocat, m’apprêtant à faire obstacle à tout échange entre lui et ma cliente, au cas où…)

Avant son arrivée, on a pris le soin de préparer mon bureau afin de ne pas se retrouver pris au dépourvu : deux chaises d’un côté, pour Sylvia et son avocate, deux autres de l’autre près de moi, pour André et son avocat (C’est Eolas, un confrère que je connais bien, sympa mais un peu pompeux ; nous nous saluons courtoisement, comme deux sportifs avant un match, ce qui contraste avec la barrière glaciale qui sépare nos clients respectifs) (Tiens, c’est Maitre Fantômette. Bon choix. Une avocate réglo, qui ne croit pas qu’on gagne un dossier en plantant les confrères. J’aimerais bien lui souffler qu’il y a un problème avec le témoignage de sa cliente, par respect pour le contradictoire, mais on m’a fait installer dans le bureau avant son arrivée pour éviter toute pression sur Sylvia. Je vais essayer de lui faire signe.. On va se retrouver un peu à l’étroit mais on ne peut pas faire autrement.(Heureusement qu’il n’y a que deux parties à être mises en présence sinon il aurait fallu pousser les murs)

André et son avocat étant déjà installés , Max fait donc venir Sylvia et son avocate. D’entrée de jeu, Sylvia se détourne d’André et se met à regarder le mur. Elle ne veut vraiment pas le voir. Son avocate la rassure d’un air bienveillant. Elles s’asseoient toutes les deux : Sylvia dos à nous, Maître Fantômette nous faisant face. André semble interloqué par l’attitude de Sylvia. Il essaie de lui parler mais je le rappelle à l’ordre. Maître Eolas, lui aussi, a réagi. Clic clic (Qu’est ce qu’il a à jouer avec son stylo en regardant sa consoeur ? Il joue du cliquet? ). Je lui indique que c’est moi qui dirige la confrontation et que pour faire en sorte qu’elle se passe bien, c’est à moi que chacun d’eux doit s’adresser, comme je le leur ai expliqué bien avant, et que je ne tolérerai aucune interruption ou intervention (Zut. Pris par la patrouille.) En effet, si on ne garde aucune emprise sur son déroulement, une confrontation peut bien vite se transformer en querelle de poulailler totalement inutile pour l’enquête en cours, sans même parler des pressions que l’un ou l’autre pourrait ressentir.

Sylvia, quant à elle, ne dit pas un mot. Comment pourrait-elle regarder et répondre à cet homme qui lui a fait du mal ? À la question de savoir si elle confirme ses précédentes déclarations, elle répond oui. André s’agite un peu sur sa chaise, mais, aussitôt rappelé discrètement à l’ordre par son avocat, garde son calme et attend. André aussi, d’ailleurs, maintient sa position : il n’a rien fait, il est innocent ! On poursuit nos questions. Tour à tour, ils y répondent : Sylvia accusant, André réfutant. Comme c’était prévisible, chacun maintient sa version. Le climat est très tendu. On sent que l’un comme l’autre ressentent de la colère. Aucun ne cède dans sa version. Puis, à force, je vois Sylvia se mettre à pleurer. (Allons bon, cela a l’air d’être dur pour elle)

(Après un instant d’hésitation, je prends la parole dans le silence qui accompagne cette crise de larmes à laquelle tout le monde s’attendait:)
— “Excusez-moi, je voudrais vous rappeler que Mlle Ixe est mineure, les faits sont très récents et cette confrontation lui est extrêmement pénible. Chacun me semble rester sur ses positions, et dans ces conditions…”(Evidemment, elle ne sait pas. Bon, Chef, assez joué au chat et à la souris,courage, il va falloir passer aux questions qui fâchent.)

L’avocate de Sylvia voudrait abréger la confrontation. Je la comprends, mais c’est hors de question, bien sûr. Allez, cartes sur table. Je n’obtiendrai rien de plus spontanément des parties. C’est le moment de crever l’abcès. J’explique alors qu’à l’heure des faits, M. Biiip était au supermarché, chose confirmée par la vidéosurveillance du magasin et par un ticket de caisse retrouvé au domicile d’André (HELL YEAAH !!! Rep a sa, Sylvia ! Hum hum. Du calme. Reprenons-nous. Heureusement que personne ne peut lire mes pensées, ce serait la honte.). Sylvia ne semble pas vouloir l’entendre.

Maitre Eolas reste impassible. Je parie pourtant qu’il jubile. Son avocate, elle, semble avoir immédiatement compris le problème.

Malaise. MALAISE. La confrontation est en train de tourner étrangement, et je comprends tout à coup que d’importantes contradictions ont été mises à jour par les premiers éléments de l’enquête. Discrètement, je jette un coup d’oeil à ma cliente — “mineure, bon sang, elle est mineure” — je tente de lire sur son visage contracté ce qui lui traverse l’esprit, là, en ce moment. S’est-elle trompée d’heures? De jour? Tente-t-elle de protéger quelqu’un? De dissimuler quelque chose? Mais quoi? Je ne vois rien d’autre que ce j’y vois depuis le début, la peur, la colère, un soupçon d’obstination… Que va-t-elle dire? Et moi? Que vais-je devoir dire?

Sylvia finit par dire qu’elle s’est peut-être trompée en fait, que ce n’était pas à 17 heures que les faits s’étaient produits, mais un peu plus tard.(Ben voyons. Tu as porté plainte le lendemain matin des faits, et si j’en crois mes notes, tu étais catégorique. Ça prend l’’eau, ton histoire.)Je lui rétorque qu’après être sorti du magasin, André a croisé l’un de ses amis. (Je plains cette pauvre Fantômette. Elle n’a rien demandé, elle vient un samedi pour assister une plaignante et le dossier lui explose à la figure. Je lui jette un regard de compassion. Elle a l’air de comprendre.) Elle me dit que ce n’est pas possible, que cet ami a dû mentir (Et voilà, tout le monde ment sauf toi. Allez, Sylvia, allez. Crache le morceau, arrête ce petit jeu !), ce à quoi je réponds que ce dernier ne connaissait pas les tenants et les aboutissants de l’affaire lorsqu’on l’a entendu, mais je lui demande si elle une raison de penser que cet ami pourrait mentir. Je jurerais que l’avocat d’André retient son souffle.

— “Mais ça s’est passé encore après alors” dit-elle
— Après? Cela nous ramènerait donc vers 18 heures… Or, à 18h00, vous étiez à la brigade accompagnée de votre maman.(Boom, headshot. C’est bon, André, pas de défèrement aujourd’hui.)
(André ne tique pas, il ne dit pas un mot. Il a bien compris que nous avions relevé des contradictions entre le récit de Sylvia, le sien, celui de son ami, les investigations réalisées. Il attend patiemment que Sylvia dise la vérité, la vraie… Son avocat le regarde et lui hoche la tête en souriant, ajoutant tout de suite un signe intimant à son client de ne rien dire pour le moment)
— Ben, euh…. je me suis trompée, c’était avant.
—Avant? Voyons voir, vous étiez au collège de Mordiou jusqu’à 16h15, heure de fin des cours pour vous. Votre maman vous a ramenée chez vous. Compte-tenu de la distance, il faut un quart d’heure en voiture pour faire le trajet, ça fait donc 16h30 environ. Vous,comme votre maman, avez déclaré que vous avez pris un goûter en rentrant avant de sortir pour vous rendre à pied dans le bourg par la route des vins. M. Biiip, quant à lui, a terminé son travail vers 16 heures à Saint Michel De La Mercerie, distant de 35 kilomètres de Mordiou.Il s’arrête au Buy N’Large de Saint Rachida en Louboutin à mi-chemin pour faire ses courses. Vous ne trouvez pas qu’il y a un léger problème car partir de Saint Michel pour revenir à Mordiou puis aller à Saint Rachida dans ce laps de temps est impossible ?
— Ben c’est ça dites tout de suite que je suis une menteuse !
— Je ne le dis pas, je dis juste qu’il y a des incohérences entre votre discours et ce que nous avons pu vérifier. (Self-control, ne pas la braquer non plus, elle est mineure; il faut qu’elle comprenne toute seule son mensonge parce que ça en est un) (Moi, je ne le dis pas non plus mais c’est juste parce que je ne peux pas parler pendant l’interrogatoire. Dans quel pétrin t’es-tu fourrée, Sylvia ? Pourquoi as-tu fait ça ? As-tu une idée des conséquences que ça peut avoir ? Tu as beau avoir 14 ans, tu es pénalement responsable, petite. Responsabilité atténuée, mais responsabilité. Tu as bien fait de venir avec un avocat, tu vas en avoir besoin)

On touche du doigt certaines contradictions et cela la met mal à l’aise. Elle répond toujours avec autant d’assurance. Difficile de ne pas la croire et pourtant ! De son côté André reste muet. Il continue à nier, les éléments prêchent en sa faveur d’ailleurs. Cependant, il paraît tellement moins sûr de lui. Il ferait un parfait coupable. Il demande à Sylvia pourquoi elle ment, mais celle-ci l’ignore et ne répond pas. Je lui avais pourtant dit de ne pas lui adresser la parole…

(Je retiens mon souffle, je m’attends désormais un peu à tout et n’importe quoi. Je jette un coup d’oeil à Eolas qui conserve, un peu mieux que moi, une parfaite impassibilité…)

Puis, soudainement, comme un navire qui chavire inopinément, Sylvia panique, cède et craque. Elle se rend bien compte que nous avons tout vérifié et que son récit ne colle pas du tout avec la réalité. Elle ne s’imaginait peut-être pas que nous remettrions en cause son récit en poussant les investigations.

“Oh, ça va. Non, il ne s’est rien passé. J’ai inventé cette histoire et tout mis en scène pour me venger. Il devait me transmettre un message de mon père et il ne l’a pas fait. Il m’a trahie!

(Put…, la garce ! Je n’ai que ça à faire, perdre du temps pour ses âneries… Et M. Biiip qui est en GAV depuis hier à cause de ses mensonges…Si elle croit qu’elle va s’en sortir comme ça, c’est raté !)

(Quoi ?? Oh la c… C’était pour ça ? Pour ça qu’elle a fait encourir sept ans de prison à André ? Je n’en reviens pas.)

Et voilà. “Le pire ennemi de l’avocat, c’est son client” ai-je le temps de penser.. Le crash. Nous sommes en pleine garde à vue, et elle vient d’avouer une foutue dénonciation calomnieuse, un délit! J’aurais pu casser en deux mon stylo, sous l’effet du stress, de la surprise et d’une fichue colère que je tente de masquer au moment où je prends la parole:

Aux grands maux… Je me lève, et interromps sèchement Sylvia :
“Taisez-vous, mademoiselle !” , puis m’adressant au Chef Tinotino:

— Je souhaiterais pouvoir m’entretenir avec Mlle Ixe un instant, je pense que rien ne s’y oppose procéduralement…
(Elle m’a fait sursauter, elle, à bondir comme ça. Mais elle a raison. Totalement raison.)
— La défense de Monsieur Biiip ne s’oppose nullement. Bien au contraire.
(On peut être beau joueur, et puis Sylvia a des droits, elle est mineure, et risque d’avoir de gros ennuis quand le parquet va l’apprendre.)

— Si vous voulez, je vous laisse 10 minutes, un quart d’heure Maître. Vous n’avez qu’à sortir du bureau avec votre cliente.(Ce n’est pas forcément prévu par les textes mais bon, je crois qu’elle a compris que ça sentait le roussi pour sa cliente)

“Je m’en fous du fait qu’il aurait pu aller en prison. Tu n’avais pas à faire ça!” a le temps de lancer encore Sylvia en regardant enfin le gardé à vue, ses yeux étincelant de colère à présent, avant que Maître Fantômette ne l’interrompe à nouveau, lui faisant signe de la suivre vers le bureau qu’on lui a indiqué, ce qui lui fait réprimer un soupir.

Bureau de Max, 14h54. Maitre Fantômette

Sylvia s’installe, boudeuse, et s’apprête à reprendre sa diatribe, mais là, je ne vais pas avoir le temps d’écouter ses élucubrations.

— Sylvia, je ne vais pas prendre le temps, pour le moment, d’écouter les raisons qui vous ont fait accuser cet homme, je n’ai demandé cet entretien, qui va être bref, que pour m’assurer que vous mesurez la gravité de ce qui vient de se passer, et ce qui risque d’arriver — de VOUS arriver — sur un plan pénal… J’ai votre attention?
Elle acquiesce.
— Bien. Vous venez donc d’admettre que vous avez tout simplement tout inventé. Non seulement vous n’avez jamais été agressée, ce qui constituerait déjà une infraction de dénonciation de délit imaginaire, mais en plus, et c’est évidemment plus grave, vous en avez désigné un auteur, parfaitement innocent, ce qui constitue cette fois une infraction de dénonciation calomnieuse. Il s’agit de deux délits qui pourraient — et vont probablement — vous valoir des poursuites judiciaires devant le Juge des Enfants. Vous le réalisez?

Sylvia a repris son apparence d’adolescente butée, mais j’ai son attention, et j’ai tout de même vu passer une lueur de crainte sur son visage. J’essaye de me souvenir de ce fichu dossier de divorce, le contentieux s’était attaché à tout ce à quoi il pouvait s’attacher, domicile familial, prestation compensatoire, pension alimentaire, et bien entendu, toutes les modalités d’organisation de l’autorité parentale…

“—Pour le moment, vous êtes encore entendue sous le régime d’une audition libre, puisque vous avez été convoquée comme plaignante. Mais vous pourriez être placée sous le régime de la garde à vue. Peut-être dès que nous retournerons dans ce bureau, peut-être plus tard, je l’ignore. Si vous êtes tout de suite placée en garde à vue, nous disposerons d’une nouvelle possibilité de nous entretenir une demi-heure, au début de la mesure. Nous verrons à ce moment-là, je vous expliquerai ce qu’il en retourne. Si vous n’êtes pas placée en garde à vue lorsque nous sortirons d’ici, le Chef TinoTino peut néanmoins vouloir poursuivre la confrontation. Mais dorénavant, comprenez bien que c’est vous qui êtes mise en cause pour les infractions que je vous ai indiquées.

Je lui jette un coup d’oeil, elle a pâli.

“ C’est à vous de voir si vous voulez en dire plus que ce que vous avez déjà dit, sachez en tout état de cause que vous avez le droit de garder le silence, que vous soyez ou non placée en garde à vue. Vous me semblez très… agitée et énervée, alors mon conseil est le suivant: n’hésitez pas à vous taire, plutôt que de dire ce qui vous passe par la tête, au moment où ça vous passe par la tête. Me suis-je bien fait comprendre? Si vous souhaitez vous expliquer, très bien mais restez en aux faits. Très franchement, ils sont suffisamment graves pour que vous n’en rajoutiez pas dans vos manifestations d’hostilité…

Je me lève, j’ai déjà un peu dépassé le temps imparti, et je préfère ne pas contraindre le Chef Tinotino de venir frapper à la porte… Bon sang, ces mineurs!

Bureau du MDL/C Tinotino, 15h17. Reprise de confrontation.

A l’issue de leur entretien, Maître Fantômette revient avec Sylvia s’asseoir à leur place. Je vois à l’expression de la jeune fille qu’elle a dû lui expliquer la gravité de la situation. J’engage alors le dialogue avec elle :

— Vous vous rendez compte que c’est très grave ce que vous avez fait? M. Biiip aurait pu éventuellement se retrouver en prison, en êtes-vous consciente?
— J’m’en fous. Il n’avait pas à faire ce qu’il a fait. (Bon sang mais tais toi ! Je la regarde en soupirant suffisamment fort pour être entendue.)
— Vous ne trouvez pas que c’est disproportionné? Pour un message non-transmis..
— M’en fous.
— Vous ne pensez pas que vous devriez présenter vos excuses à M. Biiip qui a été placé en garde à vue du fait de votre fausse déclaration. Ce n’est pas rien quand même.
— Non !!!
(Au moins ça a le mérite d’être clair, pas la peine de perdre du temps à essayer de lui faire prendre conscience des choses, on verra ça lors de son audition ultérieure)
(J’en connais une qui vient de gagner une mise en examen chez Madame Dadouche, le juge des enfants.)
— Bon, on va mettre fin à la confrontation, si les avocats n’ont pas de questions à poser ? (Je passe. Inutile d’enfoncer Sylvia. André a été mis hors de cause, c’est tout ce qui compte pour le moment. Je ne sais pas s’il va vouloir porter plainte contre elle ou pas, et ce n’est pas le moment pour lui de prendre une décision, il n’est pas en état. Fininssons-en au plus vite)Non ? je m’en doutais. Je vais en aviser le magistrat et vous allez être très certainement entendue ensuite sur les faits, mais cette fois-ci en tant que mise en cause. Vous m’expliquerez comment vous avez fait pour vous retrouver dans cet état lorsque vous êtes arrivée à l’unité lundi avec une chaussure en moins. Hé oui, Mademoiselle, on ne plaisante pas avec ce genre de choses. Monsieur Biiip, je pense que votre garde à vue va être rapidement levée. Du coup, Maître, on n’a plus besoin de vous, votre client ne sera plus entendu, sauf s’il veut porter plainte.
— Je pense que pour le moment, il veut surtout rentrer chez lui le plus vite possible, répond son avocat. Tenez, Monsieur Biiip, voici ma carte, appelez-moi lundi quand vous serez reposé, je vous dirai les choix qui s’offrent à vous. On ne décide rien de bon épuisé comme vous l’êtes. Je suis ravi que les choses tournent aussi bien pour vous. (Il est sonné debout, le pauvre André. Il n’arrive pas à croire que cette gamine qu’il connaît depuis si longtemps, la fille de son pote Malcolm lui ait fait ça. J’imagine ce que ça doit être. Le pauvre. Allez, on file ! En plus, j’ai reçu pendant la pause un SMS de l’Institut Balmeyer : une place s’est libérée au dernier moment à leur stage de macramé, je vais pouvoir y aller. Finalement, c’est une journée qui finit mieux qu”elle n’a commencé).

(Soulagement à l’idée que Sylvia ne sera pas immédiatement placée en garde à vue… tout s’est passé très vite, j’aime autant avoir le temps de la voir plus longuement avant sa prochaine audition… pffff)

Là, en mon for intérieur, je me dis qu’il y a des claques qui se perdent. Tout ce travail, ce temps passé à rechercher des éléments pour rien ! Comment peut-on être écervelée à ce point ? Ce genre de mensonges peut tellement avoir de conséquences… Et si, nous n’avions pas pu corroborer les déclarations d’André par des éléments concrets lors de sa garde à vue, que serait—il advenu ? (Je me le demande encore au jour d’aujourd’hui, elle paraissait tellement crédible cette jeune fille perturbée. C’est tout à fait le genre d’affaire que ni les enquêteurs, ni les juges aiment, des paroles contre paroles sans éléments factuels qui n’aident en rien à avoir quelque chose de clair et précis.)

Il va falloir que j’informe le parquet tout de suite de ce coup de théâtre..

— Monsieur le Procureur, Chef Tinotino
— Oui ?
— On vient de finir la confrontation. Vous ne savez pas la dernière. Mlle IXE a inventé cette histoire pour se venger d’André Biiip car il a oublié de lui transmettre un message de son père..Le pire, c’est qu’elle se fiche visiblement des conséquences que cela aurait pu avoir… Pffff, y’en a vraiment qui…
— Quoi? Qu’est-ce qu’il lui a pris à cette gamine ? Pour une histoire de message non relayé ? Elle se rend compte de la gravité de la situation ? Bon, vous me la convoquez rapidement et l’entendez, libre, sur les faits de dénonciation de délit imaginaire exposant la gendarmerie à de vaines recherches, et dénonciation calomnieuse. Dites-lui que si elle ne vient pas, ce sera la garde à vue. Je vous donnerai une date de convocation devant le juge des enfants pour mise en examen pour la lui notifier à l’issue. Et bien sûr, levée de garde à vue pour Monsieur Biiip. Merci. (Ça va être pour ma collègue Dadouche, la présidente du tribunal pour Enfants, c’est sa semaine. Ça tombe bien. Elle adore les adolescentes caractérielles. Le président Bip-Ed va pouvoir rester chez lui regarder le rugby à la télé.)
— Ok Merci. Pouvez-vous me donner les NATINF?
— Oui, bien sûr. (À moi, le Crocq !) 12817 pour la dénonciation de délit imaginaire, 33 pour la dénonciation calomnieuse.
— Merci, bon courage, monsieur le procureur.
— Grmmmblh. (Pas le temps de respirer que, déjà, le téléphone sonne à nouveau. Tiens, un accident du travail ! Ça change. Vivement ce soir la fin de la permanence)

Soulagement et libération pour André, qui même s’il se sait innocent, a besoin de se le dire et de se l’entendre dire pour enfin cesser de douter. Plus de doute ou de suspicion…voilà ce qu’il attendait. Il avait beau n’avoir rien fait mais cette situation, se retrouver accusé de…, avait été plus qu’inconfortable. Pour lui, la garde à vue va se terminer, pas de poursuite, et pour cause. En revanche, pour Sylvia, elle va maintenant être entendue sur les faits de dénonciation calomnieuse,dénonciation mensongère entraînant des recherches inutiles. On ne s’amuse pas avec ce genre de faits susceptibles d’être lourds de conséquences. Et en ce qui me concerne, je l’ai touché du doigt dans une autre affaire où des enquêteurs pétris de leurs certitudes, et forts des déclarations d’une « victime », ont failli provoquer le suicide d’un homme considéré comme suspect alors que tout n’était que mensonge…Je pense que ce sont des affaires qui doivent être gérées avec tact, tant on n’est jamais sûrs de rien.

Cette petite histoire pour vous montrer que non, la garde à vue ne concerne pas forcément que les autres. Elle peut venir un jour frapper à votre porte sans crier gare, sans que vous n’ayiez rien fait de répréhensible. On vous prendra en photo, on relèvera vos empreintes, on vous prélèvera votre ADN alors que vous n’avez rien à vous reprocher. Vous irez en cellule alors que pour vous, il s’agit d’une chose réservée aux criminels, ceux dont vous estimez ne pas faire partie. Depuis la réforme, vous aurez droit à un avocat, ce qui représente un réel soutien lorsque l’on se retrouve face à des accusations, qu’elles soient fondées, farfelues ou erronées. Pour l’heure, ce dernier n’aura pas accès à l’entier dossier, peut—être qu’un jour cela changera, CEDH oblige : un bien pour les mis en cause et leurs avocats pour le respect des droits de la défense, peut—être moins pour les enquêteurs, c’est à voir, enfin tout dépend du type d’enquête, de la nature des faits objets de la procédure. Cela amènera sans doute de nouvelles méthodes de travail, ou un fonctionnement différent dans la gestion des enquêtes.

Ceci étant, outre son côté violent eu égard à la privation de liberté qu’elle impose, la garde à vue a aussi servi, dans le cadre de cette affaire à vérifier les dires des parties et ainsi prouver l’innocence d’André. Cette mesure sert également à cela si le principe du à charge et à décharge, est respecté.

Addendum d’Eolas :

Merci à Gascogne et Fantômette de bien avoir voulu participer à cette œuvre à quatre mains, et un immense bravo et merci à Tinotino qui a fait le plus gros du travail d’écriture et du service après vente en commentaires.

Je ferai bientôt une apostille (ce dernier billet est assez long comme ça) pour développer un peu mes réflexions sur le rôle de l’avocat en garde à vue au regard de ce cas précis. J’en profiterai pour répondre une bonne fois pour toute à l’argument sur le rapport des avocats à la vérité que Simone Duchmole reprend régulièrement en commentaires. Des idées reçues risquent de se voir tordre le cou. Mais là, je file, j’ai stage de macramé.

Procédure 2012/01 (5e partie)

Eolas — Wed, 15 Feb 2012 20:10:00 +0100

Gendarmerie de Mordiou Sur Armagnac, samedi, aux alentours de potron-minet.

Réveil matinal à 6 heures pour moi. Il est tôt. Enfin, c’est ainsi, lors d’une garde à vue, il ne faut pas trop compter ses heures. On réveille André vers 6h45, étant donné qu’il faut lui notifier ses droits avant 7h30.

— Bonjour M. Biiip. Un café ?
— Oui, je veux bien. Et j’aimerais bien me passer un coup d’eau sur le visage si c’était possible.
— Bien sûr, Max va vous accompagner au lavabo. Aucun problème cette nuit au fait?
— Non, non, je n’ai pas très bien dormi mais bon, ça a été. Ce n’est pas très confortable vos matelas..
— Je le sais mais nous n’avons rien d’autre, donc on fait avec ce que l’on a. Comme on entre sur la prolongation de garde à vue, on va vous renotifier vos droits. On vient de recevoir le fax du Procureur. Vous allez avoir droit à un deuxième entretien avec votre avocat si vous le redemandez.
— Ah ?
— Vous voulez voir un médecin, faire prévenir quelqu’un ?
— Non, pas de médecin. On est samedi, je suis de repos, mes enfants viennent le week end prochain, je n’ai personne à avertir. Mais qu’est-ce qu’il va se passer ensuite? Ça va donner quoi vos vérifications? Je serai sorti pour recevoir mes gosses vendredi prochain ?
— Votre destin n’est pas entre mes mains. Cela dépendra du Procureur qui lui seul peut décider de l’orientation qu’il veut donner à votre affaire. Je pense le contacter dès qu’on aura fait les vérifications qui si elles confirment vos dires, seront susceptibles d’être plutôt bon signe pour vous. Signez ici, j’ai coché la case avis à avocat, je vais le prévenir tout de suite. Allez M. Biiip, on se retrouve tout à l’heure pour l’audition.
— D’accord.

Maitre Eolas arrive dès 7h45 à la gendarmerie. (On ne change pas les bonnes habitudes, encore une fois à l’heure, le paradis) Il m’a indiqué par téléphone qu’il a fait en sorte que son épouse s’occupe de ses enfants ce matin, comme cela, il pourra avoir sa matinée au cabinet pour s’occuper des dossiers d’hier qu’il a dû repousser. Je vire Max de son bureau pour l’entretien de prolongation, et laisse André en présence de son avocat. Je vais mettre à profit ce répit pour préparer le bureau pour l’audition et m’assurer que la procédure est en ordre. S’il y a défèrement au tribunal, la procédure devra partir avec André.

Dans le bureau de Max

— Bonjour Monsieur Biiip. Comment ça va ?
— Boaf. Un peu fatigué. J’ai eu du mal à m’endormir.
— Vous avez mangé ?
— Non, je n’y arrive pas.
— Je sais, c’est le cas de tous les gardés à vue, mais c’est important. Il faut que vous gardiez des forces. Faites un effort ce midi, s’il vous plaît. La journée va être longue.
— Entendu. J’essaierai.
— Bon. On va avoir un nouvel interrogatoire, tout de suite après cet entretien. Je ne sais pas si les gendarmes ont eu le temps de faire des vérifications, mais ça me semble un peu tôt pour ça. À ce propos, vous pouvez me parler un peu de cette histoire de supermarché ? Vous avez fait des courses lundi soir ?
— Ouais, au Buy N’Large de Sainte-Rachida-En-Louboutin, c’est sur le chemin pour rentrer du boulot, du coup j’ai l’habitude d’aller là-bas.
— Vous êtes sûr de vous ? Parce que les gendarmes vont, si ce n’est déjà fait, se rendre sur place, demander à visionner les images de vidéosurveillance du magasin, interroger les caissières, et votre ami que vous dites avoir croisé…
— Ah bon ?
— Oui, qu’est-ce que vous croyez ? C’est pour ça que je dis qu’il ne faut pas mentir en garde à vue : ils vérifient, et si ce qu’on leur a dit est faux, ça les met de mauvais poil et surtout ça vous fait passer pour un coupable qui s’invente un alibi.
— Je vois.
— Donc je répète ma question : vous êtes sûr que vous y étiez lundi soir ?
— Oui. Ça m’était sorti de la tête.
— Et c’est bien ce lundi que vous avez croisé votre ami ? Il le confirmera ? Car lui, vous pouvez être sûr qu’ils vont l’appeler et même le convoquer pour noter son témoignage.
Là, j’aurais tendu toutes les perches pour permettre une rétractation élégante si c’était un bobard.
— Oui, j’en suis sûr. Sûr e tcertain. J’ai le ticket de caisse, je les garde toujours si je dois rendre des produits, et puis il y a des bons de réduction au dos.
— Où est-il, ce ticket de caisse ?
— Chez moi, dans une boite dans la cuisine.
Évidemment, ça n’a pas attiré l’attention des gendarmes lors de la perquisition. On va lancer un dernier avertissement. S’il maintient, je considérerai désormais que ce qu’il dit est vrai. Mais alors il va falloir accuser la plaignante de mentir.
— C’est important ça. Mentionnez-le, ou si vous oubliez, je vous demanderai en fin d’audition si vous avez gardé le ticket de caisse (Ne poser que des questions dont on connaît la réponse). Mais vous avez bien compris qu’il faudra qu’ils le trouvent, sinon, ça se retournera contre vous.
— Oui, ils le trouveront sans problème, c’est le dernier, celui du haut de la boîte.
Bon sang, il est sûr de lui. Et merde, à tous les coups, tu es tombé sur le pire cas de figure : un innocent. Le stress absolu à défendre, car s’il est condamné, c’est que tu n’auras pas fait ton travail. Et surtout ça veut dire que je risque de devoir secouer une jeune fille de 14 ans lors de la confrontation. J’aurais dû écouter ma maman et faire huissier.
— Entendu. Il faut donner ces indications aux gendarmes lors de l’audition qui va suivre. Et notamment leur parler de cet ami que vous avez rencontré, et leur donner ses coordonnées. Je sais que ça va paraître téléphoné, mais ils feront les vérifications, ils ne peuvent pas faire autrement. J’espère que votre ami sera joignable. Donnez-moi son nom et son numéro de téléphone si vous le connaissez.
— Claude Ication. Non, il est dans mon portable.”
La peste soit des mémoires électroniques.
“Vous allez le contacter ?
— A priori non, la gendarmerie le fera, mais si pour quelque raison elle ne parvient pas à le joindre ou que moi, j’ai besoin de lui parler, ou de le citer comme témoin en cas de comparution immédiate, j’ai besoin de connaître ses coordonnées. La recherche des preuves qui vous sont favorables fait partie de ma mission. Autre chose. Je pense désormais qu’une confrontation avec Sylvia est inévitable. Elle sera peut-être assistée d’un avocat. Lors de la confrontation, vous ne lui adressez pas la parole. Vous répondez aux questions du gendarme, de l’avocat de Sylvia et aux miennes, sauf si je vous dis de vous taire.
— Et si elle me parle ?
— Vous ne devez pas lui répondre. C’est filmé, et on pourrait facilement vous soupçonner de faire pression sur elle, ce serait désastreux. Je sais que ce sera difficile. Contrôlez-vous.
— D’accord.
— Encore autre chose. Vous ne la traitez pas de menteuse.
— Mais elle ment !
— Je sais. Mais là aussi, ça pourrait passer pour une pression. Dire que Sylvia est une menteuse, c’est mon boulot. Si on vous demande si elle ment, vous répondez que tout ce que vous pouvez dire, c’est que vous ne lui avez rien fait, et que vous étiez à Sainte-Rachida au moment des faits. Après ça, ment-elle, se trompe-t-elle, a-t-elle eu des hallucinations, vous n’en savez rien et moi non plus. Vous dites ce que vous avez vu, ce que vous avez dit, ce que vous avez fait. Ce qu’il y a dans le crâne de Sylvia, c’est pas notre affaire. Il y a des victimes d’agressions qui dénoncent quelqu’un d’autre que l’auteur car elles n’ arrivent pas dénoncer le vrai coupable. On voit des choses bizarres. Il est peut-être arrivé quelque chose de grave à Sylvia lundi, ce n’est pas la peine de risquer de l’enfoncer ou de la bloquer. Votre tâche consiste à dire la vérité sur ce que vous avez fait. La discussion des preuves, je m’en occupe. Je saurai y mettre la fermeté et les formes nécessaires.
— Je comprends. Merci.
— Pas de quoi. C’est mon métier. Restons un moment sur l’hypothèse que Sylvia est une menteuse. Pourquoi mentirait-elle pour vous attirer des ennuis ?
— J’en sais rien. Ça n’a pas de sens. Je la connais depuis toute gamine, je lui sers de contact avec son père. Elle est devenue plus difficile avec l’adolescence, mais je ne lui ai rien fait de mal.
— Elle a été en colère contre vous récemment ?
— Sylvia est devenue très dure, très cassante avec tout le monde il y a deux-trois ans. Du coup je fais plus trop attention, ça lui passe vite. La dernière fois, c’était il y a 15 jours. C’était un truc sans importance, d’ailleurs ça m’était sorti de la tête. Elle était furieuse et m’a fait la gueule plusieurs jours. Je sais même pas si elle a fini.
— C’était à quel sujet ?
— Je ne me souviens plus. C’était pas important, mais elle en a fait une montagne. J’ai pas fait attention, j’attends que ça lui passe.
Je note “engueulade récente. Motif : ?”. Mouais. Ça fait léger comme mobile. Il faudra trouver mieux.
— Vous ne voyez rien d’autre ?
— Non, ça été la dernière grosse colère qu’elle a piquée. Les précédentes que j’ai vues, c’était contre sa mère, j’ai plutôt aidé à calmer le jeu.
— Bon. Parlez-en quand même aux gendarmes, de cette engueulade. Tout ce qui peut fournir un début d’explication à une fausse accusation est bon à prendre. Je vous le dis franchement, ça me paraît léger comme explication, et ça leur paraîtra léger à eux aussi, et un peu sorti du chapeau. Mais bon, comme ça, ils poseront la question lors de la confrontation et ça viendra d’eux, pas de moi. Voilà, ça fait presque trente minutes. Des questions ? Non ? Alors on y va. Je vais appeler le gendarme, restez assis jusqu’à ce qu’ils viennent vous chercher.”

Dans le bureau du Maréchal-des-Logis-Chef.

Bon allez, c’est reparti. Il est temps de reprendre. M. Biiip s’étant entretenu avec son avocat, on devrait repartir sur de nouvelles bases. J’espère que ce dernier lui a bien demandé s’il n’avait pas autre chose à nous signaler afin d’éviter de nouvelles surprises. Tant qu’il est là, autant qu’il serve aussi à l’enquête. Dès le début, André me confirme ses précédentes déclarations, à savoir, vers 17 h, il se trouvait bien au Buy N’Large de Saint Rachida en Louboutin à faire ses courses. Il a acheté des produits d’entretien et de l’alimentaire. Il a rangé son ticket de caisse dans une boîte dans sa cuisine (on est passé à côté lors de la perquisition shit… Il va falloir qu’on retourne avec lui le chercher, extra…)Il a croisé son ami Claude en sortant et a discuté un peu avec lui. Il se rappelle également avoir eu un léger conflit avec Sylvia. Cela concernait le père de cette dernière mais il ne se souvient plus de la raison. Je lui demande pourquoi il ne nous en avait pas parlé la veille. Il ne sait pas. Il avait oublié. Ca lui est revenu cette nuit. Je m’interroge, essaie-t-il de justifier la plainte portée par Sylvia par l’existence de cette altercation? Ou Sylvia l’accuse t-elle en réponse à celle-ci ? Je ne sais pas. On verra par la suite… Mais ce dossier sent fortement le moisi (Décidément lui, la mémoire ne lui revient que par à coup) Je retranscris fidèlement ses propos. Son avocat ne tique toujours pas. Je me demande si ce n’est pas lui qui a invité André à parler de ce problème lorsqu’il l’a vu ce matin en entretien. Par ailleurs, en sa présence, nous récupérons le numéro de téléphone de son ami Claude dans son répertoire téléphonique (Tiens ? l’avocat le note lui aussi). Je le mentionne bien dans l’audition afin qu’il n’y ait pas de quiproquos sur la manière dont nous avons obtenu celui-ci. (On ne sait jamais)

De leur côté, les collègues ne perdent pas de temps. L’un d’eux, après l’avoir contacté, entend Claude Ication, heureusement disponible, qui sans savoir le motif exact de son audition (Dans ce genre d’audition, il ne s’agit pas d’orienter le témoin vers ce que l’on voudrait entendre. Il ne s’agit pas non plus de faire coller son témoignage à ce que l’on sait, mais de le laisser s’exprimer librement en lui posant des questions relatives à ce qu’on veut savoir.) confirme avoir rencontré André au sortir du Buy N’Large de Sainte-Rachida-En6Louboutin. Ils se sont parlés, de tout et de rien, de rugby notamment car l’US Mordiou reçoit bientôt le Racing Castelpitchounien. André avait des sacs de course à la main. Ca a duré peut-être 5 à 10 minutes. Deux autres sont allés au supermarché où ils ont pu visionner la bande de vidéosurveillance, et ainsi vérifier les dires d’André. Et en effet, les caméras braquées à l’entrée du magasin enregistrent les allées et venues des clients. A la date et heure des faits, André est bien vu rentrer et sortir de celui-ci une dem-heure après. Cela corrobore ses dires et rend matériellement impossible qu’il ait agressé Sylvia à 17 heures.

Aïe, ça se complique ! J’en informe André et son avocat restés avec moi au bureau en audition, qui d’un coup se rassurent… Enfin ! Enfin des éléments qui vont dans son sens ! Il ne peut pas être physiquement à deux endroits en même temps, c’est impossible, à moins de disposer du don d’ubiquité… D’un autre côté, je me dis que peut-être Sylvia s’est trompée dans les horaires, ce qui est largement envisageable lorsqu’une personne est en état de choc…Ou elle ment…Je ne sais quoi penser… Je leur indique que pour asseoir ces éléments, j’envisage de faire un saut à son domicile avec lui pour récupérer le fameux ticket de caisse (Qui peut le plus peut le moins !) Son avocat est bien sûr ravi, je pense qu’il a saisi qu’on venait de découvrir des éléments favorables à son client. En mettant fin à l’audition, je l’avise que je vais en informer immédiatement le Procureur et qu’ensuite, nous irons chercher le ticket de caisse au domicile d’André.

— Maître, avez vous des questions, des observations ?
— Pas de question, et hormis “Youpi”, pas d’observations. Inutile de les mentionner au PV.
Mon client n’étant plus vraiment suspect, je peux me permettre un peu d’humour. Mais en fait, j’ai envie de sauter partout et de danser sur le bureau.
— Etrange comme d’un coup je vous sens rasséréné. Je le comprends. Je pense que l’on reprendra à 14 heures ensuite. Sans vouloir trop m’avancer sur la décision du Procureur, je pense que ça sent la confrontation et donc que l’on reprendra par celle-ci. Je n’ai plus de questions à poser à votre client.
— La garde à vue s’impose-t-elle vraiment au regard de ces éléments nouveaux ?
Qui ne tente rien n’a rien, mais je me doute de la réponse.
— Il reste la confrontation à faire, et à ce stade, on a encore besoin des explications de la plaignante, qui doit demeurer à l’abri de toute pression. Je ne pense pas que le procureur voudra mettre fin à la garde à vue.
— On est encore loin de l’application rigoureuse de l’article 62-2 du CPP qui exige que la garde à vue soit l’unique moyen de parvenir à un des objectifs qu’il mentionne. Mais bon, puisque je n’ai pas de recours, qu’y puis-je ? 14 heures, je serai là.
Habeas corpus, je crie ton nom. Bon, filons au cabinet, j’ai les conclusions du dossier Michu à terminer, je devrais pouvoir y passer une heure, une heure et demie.
— Entendu. Bon appétit à vous. A tout à l’heure Maître (Il n’a pas forcément tort dans un sens mais bon, on ne peut pas se permettre non plus que M. Biiip exerce des pressions éventuelles sur Sylvie. C’est à mon avis dans ce sens qu’ira le parquet)

Récapitulons : Sylvia se plaint d’avoir été agressée par André lundi vers 17 heures. Lui, de 17h à 17h30, se trouve au supermarché. Il croise un ami en sortant et discute un peu avec lui. Ca nous emmène à 17h45 environ. A 18 heures, Sylvia est avec sa mère à la brigade pour déposer plainte. Ca fait short en créneau horaire ! Un quart d’heure pour se faire agresser, fuir, rentrer chez elle, venir à la brigade…. Là, y’a un truc !

Forte de tous ces éléments, j’appelle le Procureur Gascogne afin de l’informer de la situation.

— Mes respects M. le Procureur, MDL/Chef Tinotino, je vous rappelle au sujet de la garde à vue de M. Biiip. Il était bien au supermarché, on le voit sur la bande de vidéosurveillance. On a d’ailleurs eu de la chance, à un jour près, elle était effacée…L’ami dont il nous a parlé confirme également l’avoir croisé durant le créneau horaire des faits. On va par ailleurs retourner à son domicile avec lui pour récupérer son ticket de caisse car il l’a gardé. Si vous voulez mon avis, ça commence à sentir mauvais cette histoire. Soit la victime s’est trompée sur les horaires, soit elle ment parce que ça ne colle pas.
— Effectivement, il y a un très léger problème. À moins que la gamine ne se soit trompée sur l’heure. Bon… Je suppose que vous avez prévu de la réentendre ?
— Oui.
— Il faudrait peut-être la faire voir par un psychologue, si on en a le temps sur la durée de la garde à vue. Et puis on ne va pas couper à une confrontation. Pensez à contacter la permanence des avocats pour qu’elle puisse être assistée pour cet acte. Et tenez moi au courant… (je sens que mon défèrement prend l’eau. C’est les collègues qui vont être contents).
— Ok, on va faire la confrontation à 14 heures, ça me semble bien. Bonne journée !
— Grmmblh.

Il est 10h28.

Procédure 2012/01 (4e partie)

Eolas — Mon, 13 Feb 2012 13:31:00 +0100

Nota : Cet épisode est narré du point de vue du gendarme, sauf l’épilogue. Néanmoins, le lecteur ayant accès partout, y compris aux tréfonds de l’âme des protagonistes (du moins pour celui des deux qui ne l’a pas vendu au diable), les pensées des intervenant seront colorées pour les distinguer. Celles du gendarme sont en bleu, et celle de votre serviteur, en vert avocat.

Vu du gendarme :

Ah, l’entretien est terminé, pile poil 30 minutes. Il a un chronomètre dans sa tête l’avocat (Note à moi-même, bien penser à faire attention aux heures car il semble être réglé comme une horloge)Je vais voir s’ils veulent un café. Il peut être bon de détendre l’atmosphère, sait-on jamais, ça peut mettre André Biiip en confiance si jamais il a des déclarations à me faire. Et comme j’ai envie de prendre ma dose quotidienne de caféine qui consiste à prendre à peu près tout ça de café lors d’une enquête judiciaire (EJ), cela tombe bien. Je leur propose. André acquiesce, pas Maître Eolas, qui me réclame un thé (Non, il ne peut pas faire comme tout le monde, il est avocat. Heureusement pour lui qu’il y a des buveurs de thé au sein de l’unité). Je leur apporte leurs boissons en bonne serviteuse.

— Vous avez des observations, Maître ?
— Uniquement celles sur l’accès au dossier ; je les rédigerai pendant l’audition pour gagner du temps.
—On peut commencer, alors ?
—Oui oui. À votre disposition. Merci pour le thé. (Berk. Du Lipton Yellow. Mais bon c’est mieux que rien).

André se tient sur sa chaise, l’air un peu paumé. Il n’est pas menotté. (Ce n’est pas une obligation, c’est fonction des circonstances de lieux et de personnes, sauf à considérer que tous les gardés à vue sont susceptibles d’être dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui, ou susceptibles de prendre la fuite — art. 803 CPP)Son avocat s’assoit à côté de lui, et sort deux blocs. (Aurait-il peur de manquer de papier pour écrire…. Franchement, deux blocs ! A moins qu’il n’y en ait un qui serve à taper sur la tête de son client s’il sort une “connerie”…bref …) André commence à poser plein de questions, je le recadre. Je lui dis chaque chose en son temps. Son avocat pose sa main sur son bras pour lui dire de se taire. Ça doit bouillonner dans sa tête. Il n’a pas l’air de réaliser… Cela doit être une sensation étrange que de se retrouver dans cette position : là, assis sur une chaise, dans le bureau d’une brigade de gendarmerie, auditionné par des gendarmes, un avocat à côté de lui. Il a l’air perdu et ça se voit.

Il garde la même attitude depuis qu’on est allé le chercher, il nie. Cela arrive régulièrement de toute façon. J’ai rarement vu quelqu’un se jeter dans nos bras pour dire que oui, il avait fait quelque chose de mal, si tant est que ce soit le cas pour lui. Je le regarde et essaie de percevoir quelque chose chez lui qui me montre qu’il ne sent pas tranquille, qu’il a quelque chose à se reprocher, pas évident de distinguer le stress de la garde à vue de l’angoisse de celui qui se sait coupable ou de la peur de ce qu’il va se passer. En même temps, je pense au récit de Sylvia, son arrivée à la brigade, ses larmes et essaie de ne pas me laisser parasiter par cette pensée.

On commence par un petit ”curriculum vitae”. André a eu un parcours difficile et n’a pas vraiment d’attaches familiales hormis son frère, ce fameux frère que nous savons impliqué dans des faits similaires. Il l’ignore ou l’occulte car il ne nous en parle pas. Le climat est calme mais je ne le sens vraiment pas à l’aise. En même temps, il ne peut pas l’être, au regard des accusations portées sur lui. Il a le brevet des collèges, un CAP, pas le bac, le permis B et moto, pas de permis de chasse, il a fait son service militaire, n’a jamais été décoré, n’a pas d’autorisation de détenir une arme.

Bon, la grande identité, c’est fait. Passons aux faits.

Bloc note posé, bloc autocopiant pour les observations à la main. Je rédige mes observations sur l’accès au dossier en écoutant la grande identité, il peut y avoir des informations utiles. Gna gna gna Dayanan, gna gna gna vaste gamme d’intervention propre au conseil. Ah, voici les faits. C’est le moment d’être aux aguets.
— Consentez-vous à vous expliquer sur les faits qui vous sont reprochés ? (Tiens, il change de bloc ! Voilà donc l’explication…)
— Oui, mais je n’ai rien fait.
(Il a donc décidé de parler. À dieu vat. Car dire qu’on n’a rien fait c’est déjà faire une déclaration.)
Tac tac tac tac.
— Connaissez-vous Sylvia Ixe ?
(Ah, j’ai enfin le nom de la plaignante. Je note son nom.)
— Oui, c’est la fille de mon ami Malcolm. Qu’est-ce qu’elle vient faire là ?
(Devine, André. Je note : fille d’un ami. La plupart des crimes et délits sexuels ont lieu dans l’entourage de l’auteur.)
(Il n’a pas compris que c’est la plaignante, ou c’est un super comédien ? En tout cas, pour le moment, il est crédible dans ses dénégations)
Tac tac tac tac.
— Parlez-nous un peu d’elle.
— Ben je connais Malcolm depuis plus de 20 ans, il s’est marié avant moi avec une dame qui s’appelle Jeannine, ils ont eu un enfant, Sylvia, ils ont divorcé quand elle avait 7 ans. Jeannine s’est remariée depuis. Ses relations avec Malcolm sont difficiles. Je sers d’intermédiaire entre eux, parfois. Elle veut renouer avec son père mais lui en veut d’être parti. C’était une petite fille sage, mais maintenant, elle pique des crises de colère et a des problèmes à l’école.
Tac tac tac tac tac tac tac.
— Vous l’aimez bien ?
(Oh la question dangereuse ! Fais gaffe à ce que tu vas dire, André…)
— Oui, bien sûr. C’est la fille de mon pote, et je l’ai vue grandir. Pourquoi vous me parlez de Sylvia ?
(Bien répondu. Comme un innocent.)
— Monsieur Biiip, Sylvia Ixe a porté plainte contre vous pour des faits d’agression sexuelles commis lundi dernier vers 17 heures. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?
— Quoi ?
(Il n’a pas vu le coup venir, et sa surprise semble sincère. Ou il n’a rien fait, mais alors pourquoi Sylvia l’accuse-t-elle alors qu’il lui sert de contact avec son père, ou il s’est passé quelque chose et lui ne réalise pas que c’était grave. Ah, si j’avais pu parler avec lui de Sylvia pendant l’entretien, au lieu de jouer à cache-cache avec les faits !)
— Je vous donne lecture de la plainte de Sylvia Ixe”
(Bingo. Note, note ! C’est ton seul accès au dossier)
“Le soir des faits, alors qu’elle rentre chez elle à pied, Sylvia s’est faite aborder par vous. Vous lui avez proposé de la raccompagner en voiture. Dans celle-ci, vous avez été particulièrement entreprenant avec elle, au point de la bloquer contre le siège passager en lui tenant les bras, lui caresser la poitrine par dessous son débardeur. Vous avez également descendu la main dans son pantalon pour lui caresser les parties génitales. Dans la panique et à force de se débattre, elle a réussi à s’échapper de votre emprise, et s’enfuir en courant pour rentrer à son domicile. Qu’en-dites-vous?
— Quoi ? Comment ? Mais pas du tout, c’est pas vrai !
— Je note : “Ce n’est pas vrai.” (tac tac tac tac tac tac tac) Y’aurait-il une raison pour que Sylvia raconte cela ?
(Attention, ça aussi, ça peut être piégeux. Je n’aime pas quand on demande à mon client pourquoi un autre dit cela. Qu’on demande à mon client ce qu’il a vu, ce qu’il a dit, ce qu’il a fait, d’accord. mais pourquoi Sylvia raconte ça, non. C’est à Sylvia qu’il faut le demander.)
— J’en sais rien, je ne comprends rien, vous êtes sure que c’est elle ?
— Vous vous doutez bien que j’ai vérifié son identité. Tenez, vous reconnaissez sa signature ?
— Euh oui…
— Vous est-il arrivé d’avoir des gestes équivoques auprès de Sylvia ? Des gestes qui auraient pu la choquer, ou être mal interprétés d’elle ?
— Ah ça non alors ! Je la connais depuis longtemps, donc de temps en temps, j’ai pu la prendre dans mes bras pour lui faire un câlin. Vous voyez, comme un adulte peut le faire à un enfant qu’il aime bien. Mais sinon rien d’autre.
(Mon gars, ton “câlin comme un adulte peut le faire à un enfant”, tu risques d’en entendre parler si tu es poursuivi pour agression sexuelle. Tu vas découvrir que ta phrase innocente, on peut lui trouver un sens pas innocent du tout).

En fait, il ne semble pas comprendre pas ce qui lui arrive. Il ne réalise visiblement pas. Il nie, se justifie, se rebelle contre cette mesure qu’il estime arbitraire. Pourquoi? répète t-il.. Il n’a rien fait, pourquoi se trouve-t-il là ? Il n’arrête pas de ressasser sans cesse la même chose. Il ne sait pas de quoi je lui parle, enfin, semble t-il… Je lui dis que c’est ce qu’a dit Sylvia, et que je ne vois pas l’intérêt pour elle de mentir, enfin à moins que…. Lui non plus d’ailleurs, admet qu’il ne voit pas l’intérêt (Non mais André, tu te rends compte de ce qu’on te fait dire ? Ça peut se lire comme des aveux, ça !), mais il persiste dans ses dénégations. Difficile de savoir ce qu’il en est réellement, car autant j’ai pu voir des personnes finalement mises hors de cause nier et c’était donc justifié, autant j’ai pu en voir certaines qui niaient jusqu’à l’évidence alors qu’elles étaient bien impliquées dans les faits reprochés. De manière générale, c’est plus facile de nier que de reconnaître ce qu’on a fait, surtout quand on pense aux conséquences que cela peut avoir. Il paraît si sûr de lui qu’on pourrait penser qu’il est de bonne foi. D’ailleurs l’est-il ? ou pas ? La nature humaine est ainsi faite qu’il n’existe aucun appareil à même de percer les pensées profondes d’une personne…Il répond à mes questions, presque machinalement, se dédouanant de toute responsabilité dans les faits dénoncés par Sylvia. ll stresse de plus en plus et commence à se demander s’il va aller en prison.

Son avocat écoute patiemment, et prend beaucoup de notes. Il est là sur sa chaise l’air mystérieux, tel le sphynx surveillant ses pyramides. Je le vois faire la grimace de temps à autre lorsque je pose certaines questions mais il n’intervient pas. Je ne comprends pas bien l’objet de ses mimiques, il n’y a aucun piège dans mes questions. Enfin bref, c’est un avocat, il est là pour assister son client. Je me demande bien ce à quoi il peut penser.

J’écoute André nous parler de Sylvia, des rapports cordiaux et amicaux qu’il entretient avec elle, le fait qu’il s’agisse d’une gamine en difficulté qu’il aide ; son rôle entre son père et elle. Il éprouve beaucoup d’affection pour elle, c’est très perceptible. Il ne peut rien dire sur les faits, ne sachant quoi répondre à de telles accusations, qu’il déclare mensongères.

— Mais Madame, c’est vraiment Sylvia qui m’a accusé de son agression?
— Oui, M. Biiip.
Il est intriguant ce monsieur… Son innocence affichée, c’est du lard ou du cochon? Pffff, on n’avance à rien dans l’audition pensè-je intérieurement.
— M. Biiip, Maître, on va mettre fin à l’audition afin de faire une pause si cela vous convient. Cela vous permettra éventuellement de vous restaurer, boire un verre d’eau ou fumer. Je vais d’ores et déjà imprimer le début de l’audition afin que vous relisiez et signiez sur chaque feuillet.
— D’accord.
— J’envisage ensuite de reprendre l’audition dans environ 2h voire 2h30 Maître, ce qui nous laissera le temps d’aller faire la perquisition, le technicien en identification criminelle (nos experts à nous) étant arrivé. A la reprise de l’audition, je vous donnerai communication du procès-verbal de perquisition, mais c’est la seule pièce à laquelle je vous donnerais accès. (Faisons lui une fleur, jusqu’à présent, il a été correct. De plus, c’est une chose qui risque de devenir la pratique usuelle en raison de la CEDH. Foutu législateur qui nous met face à des situations kafkaïennes… Un peu de cohérence bon sang ! De toute façon, ça ne gênera en rien la suite de la procédure..)
— Merci, Chef. J’apprécie. Vraiment. (C’est vraiment sympa de sa part ; même si je suis prêt à parier que la perquisition ne donnera rien. Ce dossier pue, mais pour le moment je ronge mon frein, je ne peux rien faire. En tout cas, ils n’ont pas beaucoup de billes dans ce dossier. Sauf coup de théâtre, il y a vraiment de quoi plaider la relaxe. Je sens que je vais avoir droit à une confrontation demain.) Ça nous fait donc 14h15-14h45. Parfait. (Je vais pouvoir aller déjeuner et répondre aux messages que ma secrétaire m’envoie par SMS)

Enfin, je vais pouvoir en profiter pour souffler un peu et fumer aussi. La cigarette est la bienvenue tant pour moi que pour lui je pense)

Premier moment de repos où je discute avec André, tous deux cigarettes au bec, au fumoir de la brigade. (Et oh miracle, il ne s’est pas évadé alors qu’il n’était pas menotté… Enfin, on était deux quand même autour de lui par prudence) On parle de sa famille, de son travail. Il continue à dire qu’il ne comprend pas la situation. Je lui dis qu’on verra ça lors de l’audition. Sa cigarette terminée, je le raccompagne à sa chaise. Je demande à Max de rester avec lui pour le surveiller au cas où.

Les perquisitions effectuées à son domicile et dans son Ford Transit n’apportent rien de plus à l’enquête. Le TIC fait quand même des prélèvements dans le véhicule aux fins d’analyse ADN, après tout, on ne sait jamais même si André est aussi maniaque dans celui-ci que dans sa maison. Cela lui fait bizarre que des personnes extérieures fouillent chez lui, ce qui est compréhensible. Auparavant, je lui avais expliqué les raisons de cet acte, ce qu’il avait parfaitement compris. Et puis, après tout, comme il m’avait dit, il n’avait rien à se reprocher donc rien à cacher.(Alors ça c’est une petite phrase que j’ai déjà entendue de la bouche de mis en cause qui détenaient pourtant des objets délictueux à leur domicile..)

La perquisition terminée, nous retournons à l’unité. Il est 13h30, ce qui nous laisse le temps de déjeuner. Un enquêteur affamé devient vite grognon. Et puis, il y a aussi André qui doit se restaurer. On met en place un roulement afin qu’André ne reste pas seul sans surveillance à déjeuner. Quand on peut, on essaie d’éviter de mettre en cellule, mais ce n’est pas toujours évident en raison de l’effectif, ou de la personne.

Mais non, André ne peut rien avaler, une boule à l’estomac l’en empêche. Il nous a pourtant demandé s’il était possible d’avoir un sandwich plutôt qu’un plat cuisiné, mais ça ne passe pas. Il n’est pas rassuré. ll n’a pourtant rien à se reprocher selon lui. Nous reprenons l’audition à 15 heures en présence de Maître Eolas qui est arrivé à 14h45 lequel est résolument très ponctuel. Il s’agit dans un premier temps d’entendre André sur la perquisition effectuée à son domicile et dans son véhicule. Il ne voit pas grand chose à dire, surtout parce qu’on n’a rien trouvé de particulier… Il a pris acte que des prélèvements avaient été effectués dans son Transit par le TIC aux fins d’analyse ADN, notamment la housse de siège passager. Il signe le carton de scellé. Son avocat lui, ne dit toujours rien. Il doit se faire sacrément violence pour se taire. Un avocat muet, rendez-vous compte… André n’en rajoute pas plus sur les faits. Je décide donc de mettre fin à l’audition en indiquant à l’avocat que nous reprendrons aux environs de 18 heures. Sur le temps de repos, j’en profite pour effectuer les formalités anthropométriques, c’est-à-dire le prendre en photo et lui relever les empreintes. Par ailleurs, l’agression sexuelle sur mineur de 15 ans rentrant dans la liste des infractions développées dans l’article 706-55 du CPP, je procède au prélèvement ADN car il est considéré comme suspect. (ce qui fait qu’il peut très bien ne jamais être condamné tout en étant fiché…) A l’issue, on s’accorde un petit temps de pause durant laquelle André fume sa cigarette avec nous dehors. Il se voit également offrir un café. On essaie de détendre l’atmosphère mais il est tout de même un peu stressé. Puis vient le moment de reprendre les choses sérieuses, voir s’il a d’autres choses à déclarer.

Maître Eolas revient donc, encore une fois à l’heure. (Au moins une chose qui ne change pas, quel bonheur d’avoir quelqu’un de ponctuel et réglo sur les heures même si je conçois bien qu’il peut aussi avoir des impératifs propre à son métier) L’audition débute comme la première, toujours rien de neuf à apporter. Puis, alors que j’allais cloturer l’audition, soudain, André ajoute que cette histoire ne peut être possible car il se souvient qu’à l’heure des faits, il ne pouvait pas se trouver là où Sylvia le prétend puisqu’il était ailleurs, parti faire des courses dans une grande surface à Sainte-Rachida-En-Louboutin. Il a gardé son ticket de caisse, et y a croisé un ami. Bon, enfin, un élément vérifiable !
(Qu’est-ce que c’est que cette histoire de supermarché ? Il ne m’en a pas parlé lors de l’entretien ? André, André, j’espère que tu sais ce que tu fais, parce que ça, ils vont le vérifier, et si c’est faux, tu vas avoir du mal à l’expliquer, même si tu n’as rien fait. Déjà que sortir ça de ton chapeau après 2 auditions, ça va faire téléphoné. On est bon pour la prolongation, là).

Mais pourquoi ne l’a t-il pas dit plus tôt ? Il se fiche de moi ou bien? Ou alors c’est le stress qui lui fait oublier les choses, je ne sais pas.. En tout état de cause, il est là depuis ce matin et il ne sort ça que maintenant, alors que le magasin en question est fermé. Quelle perte de temps !
Je note précisément ses déclarations au procès verbal et détaille donc toutes ses explications. J’espère que ce n’est pas une manière de nous faire tourner en rond. De plus, où se trouve ce fameux ticket de caisse? Et cet ami, qui est-il? Il me donne finalement l’identité et les coordonnées de celui-ci afin qu’on puisse l’entendre et vérifier ses dires. C’est bien ma veine, voilà qui n’était pas prévu ! Bon, organisons-nous ! D’abord, on met fin à l’audition. Question rituelle :

—Avez vous des questions, Maître ?
— Pas de question.
(Je ne sais rien de cette histoire de supermarché, si ça va tenir la route, ou si c’est un bobard qui lui est venu dans la panique en croyant qu’en donnant un simple indice de son innocence, ça lui permettra de rentrer chez lui. Ça ne marche pas comme ça, André. Dans le doute, tant que je n’en sais pas plus, je ne vais pas le faire s’enferrer dans son mensonge. Règle d’or chez les avocats : ne jamais poser une question dont on ne connait pas la réponse. Mais si c’est vrai, alors ou bien Sylvia s’est grossièrement trompée, ou alors, c’est une menteuse. Quand a-t-elle déposé plainte ? Voyons mes notes, l’OPJ l’a dit quand elle a lu la plainte. Ah. Voilà. C’est lundi à 20h00, à la BPDJ. Donc 2 heures après les faits. Non, elle ne peut pas se tromper sur l’horaire. Donc soit André ment, soit Sylvia. Et là, il y a un moyen de vérifier l’histoire d’André.)

Une journée de garde à vue et on a juste une piste pour un alibi. Il va falloir qu’on fasse le point. Il est assez déstabilisant, et je ne le sens pas tranquille. Est-ce le stress qui le rend ainsi ou a-t-il quelque chose à se reprocher? D’un autre côté, il dit qu’il était au supermarché. Peut-être, c’est à vérifier car il essaie peut-être de nous enfumer, ou alors c’est le fait d’être en garde à vue qui le rend si peu sûr de lui.
De toute façon, vu l’heure, on ne saura que demain maintenant.

Il est tard, environ 21 heures 00. Cela fait 13 heures 30 qu’André se trouve avec nous. Son avocat rentre chez lui, je lui dis que je l’appellerai dès qu’on sera fixé sur l’heure d’audition, une fois qu’on aura vérifié ces éléments nouveaux. J’explique à André qu’on fera les vérifications demain. Il va devoir passer la nuit en cellule. Je demande à Max de procéder à la fouille sûreté afin qu’il ne puisse pas porter atteinte à son intégrité au cours de la nuit, c’est-à-dire, lui retirer ce qui est susceptible de représenter un danger : lacets, ceintures, briquet, cravate…. C’est un acte intrusif mais nécessaire tant on ne sait pas ce qu’il peut se tramer dans la tête d’un gardé à vue en cellule. Il est difficile de définir si quelqu’un peut ou non porter atteinte à sa vie. Il n’y a pas de vidéosurveillance dans nos cellules donc s’il arrive une tuile, personne ne peut le voir immédiatement. (Ca me fait penser qu’un simple oubli de briquet a failli provoquer la mort d’un homme qui avait eu l’excellente idée de vouloir mettre le feu dans sa cellule. Ce n’est que lors de la ronde, en voyant la fumée dans le couloir, que le gendarme a pu ouvrir la porte pour secourir l’intéressé quelque peu pyromane. Il ne s’agit pas de faire d’un cas une généralité mais personne n’a encore réussi à se procurer la boule de cristal qui leur dirait qui est à risque, qui ne l’est pas, le Père Noël non plus n’en a pas. Aussi, quand on pense aux désagréments disciplinaires ou pénaux que ce genre d’incidents peut engendrer, il vaut mieux ouvrir son parapluie, sortir son paratonnerre et anticiper, l’OPJ étant responsable de “son” gardé à vue du début à la fin de la garde à vue. Peut-être que s’il n’y avait pas cette notion de sanction, la pratique changerait mais je doute que cela arrive puisque c’est dans l’air du temps de trouver chaque fois un responsable à une situation donnée quand bien même elle était imprévisible.) André n’est pas forcément ravi mais il se prête à l’exercice sans rechigner. Après tout, il ne s’agit pas non plus de le mettre à nu. Par ailleurs, je lui explique les raisons de cette fouille, notamment eu égard à la responsabilité qui m’incombe en cas d’incident. Il le comprend même si en ce qui le concerne, il n’envisage pas d’avoir un comportement irraisonné. (Ce n’est malheureusement pas parce qu’il le dit qu’il en sera ainsi..sic)
— Je vous laisse M. Biiip. Essayez de dormir un peu et de réfléchir à ce qui s’est dit aujourd’hui. Peut-être que des choses vous reviendront encore…
— D’accord. Oui oui je vais essayer de dormir….
Il faut que je recontacte le Proc pour l’avertir des derniers éléments. Je l’ai déjà eu en début d’après-midi mais là je crois que ça sent la prolongation. Il faut qu’on puisse vérifier ses dires avant de le remettre en liberté.
— Monsieur le Procureur bonsoir, désolée de vous déranger à cette heure tardive, c’est le MDL/Chef Tinotino concernant la garde à vue d’André Biiip.
— Bonsoir, Chef. Alors, quoi de neuf ?
— On a avancé un peu depuis ce midi mais il va falloir qu’on fasse des vérifications. En effet, il dit qu’il se trouvait au supermarché au moment des faits. Il y a d’ailleurs croisé un ami. Je ne sais s’il dit la vérité mais cela mérite qu’on s’y attarde, après tout, on ne sait jamais. En plus, comme il y a des caméras dans le magasin, on saura très vite s’il ment. Pouvez-vous nous accorder une prolongation pour que l’on puisse le garder le temps que ce soit fait?
— Oui, pas de problème pour la prolongation, elle s’impose pour ces investigations à faire, afin qu’il ne fasse pas pression sur ce témoin potentiel ; en outre, je pense toujours le faire déférer devant moi. Donc la prolongation sera motivée par les 2° et 4° de l’article 62-2 du CPP… Je vous enverrai l’autorisation écrite par fax pour que vous l’ayez à 7 heures au plus tard. Bon, sinon, le casier de votre gus porte trace de deux condamnations pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Il était peut-être alcoolisé au moment du passage à l’acte (comme souvent). Si ça se trouve, il ne se rappelle de rien. Interrogez-le sur sa consommation d’alcool de lundi. Est-ce qu’il y a eu pénétration digitale?
— Non, non, comme je vous l’ai dit.
— La jeune fille a t-elle été vue par un gynéco?
— Oui, d’ailleurs, le certificat médical ne fait état d’aucune trace.
— Ah…. Pas de traces…Bon, elle s’est vraiment débattue ?
— En tout cas, c’est ce qu’elle dit… Pas pas de lésions visibles, ni défensives ni autres.
— Ok… Voyez donc avec le magasin si on peut avoir trace de la présence de notre agresseur au supermarché, et entendez le copain, bien sûr. La camionnette a été retrouvée?
— Elle était stationnée dans la cour, devant son domicile.
— Ok, alors demandez aussi au TIC de faire des prélèvements dans la camionnette.
— C’est déjà fait. Il est venu lorsque nous sommes allés faire la perquisition. Malheureusement, ça n’a rien donné : ni la perquisition dans le domicile, ni dans le véhicule..
— Ce qui serait bien, dans l’éventualité d’une ouverture d’info, ce serait que vous me fassiez parvenir les auditions des différents protagonistes par courriel, histoire que je me fasse une idée plus précise. Et essayez également de faire venir l’association de contrôle judiciaire pour une POP (permanence d’orientation pénale, autrement appelée enquête sociale rapide : article 41 § 6 du CPP) sur le temps de la garde à vue. Mon adresse électronique est Sith.Gascogne@DeathStar.Justice.gouv.fr
— Pas de problèmes pour le mail, je vous fais ça rapidement et pour la POP , on s’organisera (pffff la dernière fois, ça a été un capharnaüm pas possible pour organiser ça..)
— Sinon, il me faudra une expertise psy du gazier, si vous arrivez à trouver un psychiatre qui accepte sur le temps de la garde à vue.
— Pour l’expertise psy, cela risque d’être difficile. Les psys ne se déplacent pas. C’est à nous de leur emmener la personne.. En plus, compte-tenu des délais de route, 40 minutes pour y aller, 40 pour revenir, ajoutés au temps que dure l’expertise, cela risque de faire short.. Enfin, on avisera… (Ca c’est encore un truc bien fait pour ceux qui oeuvrent en zone urbaine, mais les autres hein?)
— Vous me tenez au courant. Merci… Ah, excusez-moi, on m’appelle sur le portable. A plus tard.
— Très bien M. le Procureur, merci, bonne soirée.
— Grmmmblh.

Allez, bonne nuit les gars ! Max, n’oublie pas les rondes pour vérifier qu’il va bien !

Épilogue :

Dans sa cellule, André cogite. Max jette un œil régulièrement dans la cellule. André est calme mais ne trouve pas le sommeil. Il n’arrive pas à se faire à l’idée de dormir dans ce petit espace, sur ce lit de béton avec un mince matelas de mousse et des chiottes à la turque. “Au moins, c’est propre”, essaie-t-il de plaisanter. Même célibataire, il a toujours veillé à garder sa maison propre, pour qu’on ne le prive pas du droit de recevoir ses enfants. Au fils des ans, c’est devenu une habitude, puis une manie. Il repense à cette journée, son interpellation. Il n’aurait jamais imaginé devoir dormir dans une cellule un jour. Dire que ce matin encore, il était chez lui tranquillement à se préparer pour aller travailler …. Son avocat lui a fait peur en lui disant qu’il pouvait sans doute ne pas revenir vite chez lui, et aller en prison. Et si jamais, c’était vrai ? Et si demain il dormait en prison? Il s’inquiète, tourne et vire sur ce “lit” qui lui est inconfortable. Il se dit qu’au moins les enquêteurs sont corrects avec lui même s’il aimerait mieux qu’ils soient convaincus entièrement de son innocence parce qu’il l’est. Il passe ainsi la moitié de la nuit à se ronger de questionnements divers sur la raison des accusations de Sylvia en se remémorant toutefois les bons moments qu’il a pu passer avec elle et son père. La fatigue finit néanmoins par le gagner et il s’endort.

Il est 1h00 du matin.

Procédure 2012/01 (3e partie)

Eolas — Thu, 09 Feb 2012 16:27:00 +0100

Vendredi, 8h25. Point de vue de l’avocat.

NdA : Pour des raisons d’intelligibilité, les pensées du Chef Tinotino sont en bleu gendarmerie, celles du narrateur restant en noir comme sa robe et son âme.

Zut zut zut, le téléphone qui sonne sur le chemin de l’école, et c’est la sonnerie des gardes à vue, pas moyen de ne pas décrocher.

— Maître Eolas, j’écoute.
— Bonjour Maître, permanence du barreau. Je vous appelle pour une garde à vue à la brigade territoriale de Mordiou Sur Armagnac.
— Oui, un instant je vous prie. (Je lâche la main de ma fille sans la perdre des yeux pour autant, extirpe d’une poche le petit carnet et le stylo qui ne quittent jamais l’avocat prévoyant, et je bénis l’inventeur des écouteurs pour téléphone). Je vous écoute.
— Alors l’adresse de la Brigade est 5 rue du Général Mignaux ; le numéro de téléphone est le 19-94-0-18-13-24-32-49-26-24-40-4-16-70933-16 moins 4, attention y’a un piège, là ça fait 12(*) ; le nom de l’OPJ est le maréchal des logis chef Tinotino, le nom du gardé à vue est André Biiip, c’est un majeur, première heure, début de garde à vue à 7h30.
— Deux i ou trois i à Biiip ?
— Trois i.
— Merci, c’est noté.
— Bon courage, Maitre, au revoir.

Le temps de laisser ma fille à l’école élémentaire Cesare Beccaria, et j’appelle la Brigade Territoriale de Mordiou. Une tonalité de sonnerie et je bascule sur la musique d’attente. Vivaldi, bien sûr. Ah, ça décroche.

— “Gendarmerie de Mordiou sur Armagnac, bonjour.
— Bonjour, Maitre Eolas, avocat de permanence. J’ai été appelé pour une garde à vue concernant monsieur André Biiip ; je voulais savoir s’il était disponible pour l’entretien et quand l’OPJ comptait procéder à une audition.
— Ne quittez pas, je vais voir. Vous m’avez dit André Biip ?
— Non, Biiip, avec trois i. C’est le chef Tinotino qui est en charge du dossier.
— Ne quittez pas.
(Les Quatre Saisons de Vivaldi, 2e concerto, l’été, 3e mouvement. Je ne m’en lasse pas. Mais un peu quand même.)
— Maréchal des Logis Chef Tinotino, bonjour, maître.

— Bonjour Chef. Je vous appelle au sujet de la garde à vue de monsieur André Biiip, je voulais savoir s’il était disponible ?
— Absolument, vous pouvez venir.
— Il n’a pas demandé à voir un médecin ?
— Non, et il n’y avait aucun motif pour que nous demandions d’office un examen médical, il est en bonne santé.
— Vous comptez procéder à l’audition dans la matinée ?
— Oui, le plus tôt sera le mieux. Dans la foulée de l’entretien, si cela vous convient.
Et comment que ça me convient.
— C’est parfait, je me mets en route, je suis à Castel-Pitchoune, je suis chez vous dans trois quart d’heure. Mon numéro de portable a dû s’afficher, n’hésitez pas à me rappeler s’il y a un problème.
— C’est noté, merci Maître, à tout de suite.(J’espère qu’il ne me fera pas le même coup que l’avocat qui est venu lors de la dernière garde à vue. J’ai attendu trois heures avant qu’il n’arrive…)

44 minutes plus tard, me voici à la brigade, avec ma sacoche qui contient mon kit garde à vue : Mon bloc note, une réserve de stylos, un bloc autocopiant en triplicata Exacompta pour mes observations de garde à vue (l’original va au dossier de la procédure, une copie va à l’Ordre, le troisième exemplaire pour mes archives ou mon dossier si je suis le client ; à Paris, l’Ordre nous fournit gracieusement des formulaires mais ils sont de mauvaise qualité, les copies sont illisibles), deux petites bouteilles d’eau (une pour moi une pour le gardé à vue, on ne sait jamais), le Guide des Infractions, alias “le Crocq”, le meilleur ami des pénalistes et de leur kiné, puisqu’il permet d’avoir toutes les infractions et leurs particularités procédurales dans moins de 400g, mon téléphone chargé à bloc (il me sert de scanner, d’appareil photo HD, de dictaphone, me permet d’être en contact direct avec ma secrétaire par messagerie instantanée et accessoirement me permet de téléphoner) et son chargeur, et naturellement, mes formulaires d’intervention en garde à vue, modèle modifié garanti sans Comic Sans(pdf).

À l’accueil, je présente ma carte professionnelle, répète le nom du gardé à vue (André Biiip, avec trois i) et le nom de l’OPJ, et patiente quelques minutes en lisant la Charte Marianne en essayant de ne pas éclater de rire, excellent exercice de maîtrise de soi pour un avocat. Un gendarme vient me chercher et me conduit dans l’arrière boutique, au bureau de l’OPJ.

— Maître Eolas ? Bonjour, Chef Tinotino, je suis l’OPJ en charge du dossier. Je vais vous chercher votre client ?(Et merde, c’est Maître Eolas ! Les collègues qui ont eu affaire à lui s’en souviennent encore. Il paraît que c’est un casse-bonbons. Bon, je parie qu’il va me demander l’accès au dossier comme il le fait à chaque fois à priori.)

— Merci. (Tiens, je ne la connais pas, celle-là. On va faire connaissance.)Auparavant, je souhaiterais voir le PV de notification des droits, s’il vous plaît.

— Bonjour ! (C’est qui cet avocat qui ne prend même pas la peine de dire bonjour..)Oui, bien sûr. Le temps de reprendre le dossier. Le voici.
— Merci.

Zut, j’ai oublié de dire bonjour. Les gendarmes sont psychorigides sur les bonnes manières, en bon militaires. Sur ce coup, elle a raison, d’ailleurs. Sois plus vigilant à ces détails, ça peut mettre une mauvaise ambiance d’emblée, surtout que tu vas solliciter quelque chose dans quelques secondes ; ne refroidis pas les bonnes volontés. Voyons ce PV. Times New Roman. Classique et adéquat. Hop, bloc ouvert, stylo dégainé, et je note toutes les informations précieuses qui y figurent, car ce sont les seules qui me sont accessibles, à condition la plupart du temps de le demander, et parfois même d’insister (on m’a fait poireauter une demi heure récemment pour descendre deux feuilles format A4 de l’étage du dessus, le temps pour un confrère appelé pour un autre gardé à vue de me passer devant, pour une heure d’attente au total ; j’ai fait des observations au dossier pour en informer le procureur, qui doit s’en ficher comme de sa première COPJ). Ces informations sont : le visa de l’article 53 ou 75 du CPP (ici c’est 53, on est donc en flagrance, sinon ce serait en préliminaire ; important car les droits du gardé à vue ne sont pas les mêmes ; ainsi en préliminaire il peut s’opposer à une perquisition), l’état civil complet de mon client, son adresse, son numéro de téléphone, la date et l’heure du début de garde à vue, la date et l’heure du PV (il a été fait 15 minutes après l’interpellation, le parquet a bien été informé aussitôt après, par fax ; je n’aime pas ça car bien souvent les fax arrivent dans des bureaux vides, ce qui n’est pas une information du parquet comme l’exige la loi ; mais là le fax a été envoyé aux heures de bureau), si les motifs de placement en garde à vue de l’article 62-2 ont bien été mentionnés (c’est le cas, l’erreur devient rare à présent, le parquet a appris la leçon), la qualification des faits (agression sexuelle sur mineur de 15 ans, aïe, c’est du sérieux, 7 ans encourus, c’est du défèrement après la garde à vue, ça, généralement, et en cas de comparution immédiate, renvoi quasiment assuré car il faut obligatoirement une expertise psychiatrique très difficile à obtenir dans les délais de garde à vue, avec à la clef un possible placement en détention provisoire sans pouvoir faire grand’chose), la date des faits (lundi dernier, donc on est dans les délais pour la flagrance, et il y a des investigations qui ont été faites, l’OPJ a sûrement des éléments à charge, prudence), mention du droit de garder le silence (elle y est, mais je vais le répéter lors de l’entretien), notification des autres droits : il a demandé un avocat, pas de médecin, pas d’avis famille. La procédure est carrée, de prime abord. Enfin, le numéro de la procédure qui figure en marge, n°2012/01, indispensable pour être payé.

— Merci. Par ailleurs, même si je me doute de ce que va être votre réponse, je souhaiterais consulter le reste du dossier (C’est parti).

— Le reste du dossier ?(On y vient, on y vient)
— Oui, la plainte de la victime s’il y en a une au dossier, les dépositions des éventuels témoins, bref, les éléments à charge contre mon client.
—(Voilà, je le savais !) Mais Maitre, vous n’avez accès qu’au PV de notification, au certificat médical quand il y en a un et les PV d’audition de votre client ?
— C’est ce que dit la loi, mais pas la Convention européenne des droits de l’homme. Je souhaiterais, pour pouvoir exercer librement la vaste gamme d’intervention propre au conseil qui sont des éléments fondamentaux de la défense, et qui sont je vous le rappelle, la discussion de l’affaire, l’organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l’accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l’accusé en détresse et le contrôle des conditions de détention(**), je souhaiterais donc disais-je savoir de quoi on accuse factuellement mon client, qui l’accuse, quelles sont les preuves, pour recueillir ses explications et en discuter avec lui. Exercer la défense, en somme, bien que la loi essaye de m’en empêcher.
— Vous êtes sûr que ce sera suffisant là ?(comme si je lui faisais un speech sur mes prérogatives…)
— Je ne fais que citer la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, arrêt Dayanan du 13 octobre 2009..
— Je suis désolée, je ne peux vous donner accès qu’aux pièces prévues par la loi française. J’ai bien pris acte des considérations de la CEDH, malheureusement, je ne peux y faire référence dans le cadre de mon enquête. Si cela figurait dans le Code de Procédure Pénale, il n’y aurait aucun souci. Rien ne m’interdit de vous en donner communication, mais rien ne m’y oblige non plus. Vous connaissez les directives du parquet ici, croyez bien que je ne cherche pas à entraver votre travail, même si, dans les faits, c’est le cas, et j’en suis consciente. Ca viendra peut-être un jour, mais ne soyez pas si impatient.
— (In petto : je croirais entendre le Commissaire Duchmole, de la PJ d’Artagnan, elle dit exactement la même chose ; sic transit la hiérarchie des normes…) Je m’en doute et ne vous le reproche absolument pas, encore que certains de vos collègues acceptent, eux. Vous faites votre travail, je fais le mien. Je ferai des observations en ce sens, mais pour mentionner que je n’ai pas eu accès au dossier, encore fallait-il que je le demandasse préalablement (imparfait du subjonctif casé, ma journée ne sera pas perdue). Je m’en plaindrai devant le tribunal, qui me donnera tort, jusqu’au jour ou la Cour européenne des droits de l’homme me donnera raison, dans le plus pur style de la réforme de la garde à vue. Ceci étant réglé, allons voir monsieur Biiip.
— Bien sûr !(Il n’est pas si terrible que cela finalement. Il fait son métier, c’est un avocat voilà tout. Mais qu’est-ce qu’il est charmant par contre, même s’il parle bizarrement)

Le Chef Tinotino me conduit dans un bureau voisin, obligeamment mis à disposition par un collègue envoyé faire le planton devant la machine à café. Les gendarmeries sont pour la plupart anciennes, antérieures à 1993, à l’époque où on ne voyait pas le bout du nez d’un avocat en ces lieux; donc elle ne sont pas équipées de local dédié à l’entretien confidentiel, et c’est un bureau qui nous est laissé, porte fermée bien sûr, l’entretien est confidentiel. Je sors mes affaires en attendant mon client, puis me place debout à la porte de la pièce. C’est un principe, j’accueille mon client debout, pas assis à ma table : en fait, je me comporte comme je le fais avec mes clients au cabinet.

André arrive, l’air hagard, hébété. Je lui serre la main, me présente à lui, m’assure qu’il est bien André Biiip, l’invite à s’asseoir, en mettant le moins de formalisme possible pour le mettre à l’aise. Ce n’est pas un interrogatoire, c’est une discussion avec son nouveau meilleur ami. Mon laïus est bien rodé. C’est parti pour un cours express de procédure pénale. Je déclenche le minuteur de mon téléphone, réglé sur 30 minutes, et jette régulièrement un œil dessus.

—“Vous faites l’objet depuis ce matin 7h30 d’une garde à vue, c’est-à-dire que vous êtes en état d’arrestation (cette formule, issue des séries policières, est mieux comprise par les clients). La gendarmerie vous soupçonne d’avoir commis une agression sexuelle aggravée car sur mineur de 15 ans, c’est à dire que la victime avait au plus 14 ans.
— Mais c’est pas vrai, j’ai rien fait !
Sur le bloc, je griffonne “nie”.
— Attendez, attendez, pour le moment, je vous explique ce que c’est qu’une garde à vue, quels sont vos droits et ce qui va se passer. Nous parlerons des faits plus tard.”
Important, ça, ne pas laisser le client mener l’entretien. Il se perdra et nous perdra avec lui. On a un message à faire passer, des choix à faire, et 30 minutes pour faire tout ça.
—”La loi prévoit une peine maximale, je dis bien maximale, le juge ne peut aller au-delà mais il peut aller en-deçà, maximale donc de 7 ans de prison.
— Hein ? Je peux aller en prison ?
— S’il y a des preuves suffisantes pour convaincre un tribunal, oui, bien sûr, mais on n’en est pas encore là, loin s’en faut.
André se prend la tête dans les mains.
— C’est dingue, c’est un cauchemar.
— Hélas non. Je suis désolé, mais on a très peu de temps et j’ai beaucoup à vous dire. J’ai votre attention ? Bon. La garde à vue est une mesure d’une durée maximale de 48 heures, en fait 24h renouvelable une fois avec l’accord du procureur de la République, donc 48 heures maximum. Le procureur de la République est un magistrat en charge d’engager des poursuites contre les délinquants et de porter l’accusation devant le tribunal. C’est lui qui contrôle la garde à vue et qui décidera ce qu’il y a lieu de faire de vous à la fin. Il est tenu régulièrement informé par téléphone du développement de l’enquête.”

André acquiesce. Il écoute et comprend ce que je lui dis. Bon, c’est déjà ça, on va pouvoir travailler.

— “Au cours de cette garde à vue, vous avez quelques droits, et le premier est d’être assisté par un avocat. Nous avons droit à une demi heure d’entretien confidentiel. Attention, c’est la seule fois où nous pouvons parler confidentiellement pendant les prochaines 24 heures. Si vous avez quelque chose à me dire, c’est maintenant ou pas avant demain matin si la mesure est prolongée. Durant ces 48 heures maximum, vous allez être interrogé, et d’ailleurs ce sera le cas juste après cet entretien. Je serai présent à chaque fois, sauf si vous renoncez à ma présence. Mon conseil : quoi qu’on vous dise, n’y renoncez pas. Vous pouvez demander à voir un médecin. J’ai vu que vous y avez renoncé. Sachez que vous pouvez revenir sur ce choix. Vous avez des problèmes de santé ? Même bénins ? Vous suivez un traitement ?
— Non, rien, ça va.
Note :Santé R.A.S.
— Bon. Si vous vous sentez mal, si vous ressentez quoi que ce soit d’anormal, une douleur, une gêne respiratoire, n’importe quoi, vous le dites et demandez à voir un médecin. Les gendarmes ne feront pas de difficulté, ils ne veulent pas qu’il vous arrive quelque chose pendant votre garde à vue. Vous ne paierez pas la consultation, c’est pris en charge par la justice, comme mon intervention. C’est compris ?
— Oui, oui.
— Vous pouvez faire prévenir un membre de votre famille ou votre employeur. Vous ne l’avez pas voulu. Là aussi, vous pouvez changer d’avis. Personne ne s’inquiètera de votre absence ?
— Ça va, je vis seul. Je suis ouvrier, mais je ne veux pas que mon patron sache que je suis en garde à vue. Je me débrouillerai avec mes RTT.
Note : Pas d’avis famille.
— Bien. Si les choses se passaient mal, y a-t-il quelqu’un que vous souhaitez faire prévenir ? Je n’ai pas le droit d’appeler qui que ce soi pendant votre garde à vue, sauf si votre défense l’impose et bien sûr que la personne ne soit pas impliquée dans les faits ; mais cette interdiction cessera avec votre garde à vue.
— Mon ex femme, je dois avoir les enfants le week end prochain.
— Vous connaissez son numéro de téléphone ?
— Non, il est dans mon téléphone.
Classique. La malédiction des téléphones mobiles. Par pitié, chers lecteurs, apprenez par coeur les numéros de vos proches et de votre avocat.
— On se débrouillera autrement. Les faits qu’on vous soupçonne d’avoir commis sont une agression sexuelle sur mineur. Pas un viol, mais des caresses, des attouchements. Je ne connais pas encore le détail, la loi ne me permet pas encore d’avoir accès à ces informations. Ça viendra un jour, mais pour le moment, il faut faire avec. C’est déjà bien que je puisse être là.
— Mais c’est n’importe quoi ! Je n’ai rien fait, rien.
— D’après le seul document auquel j’ai accès, ça se serait passé lundi vers 17 heures. Ça vous dit quelque chose ?
— Mais non, je vous dis que je n’ai rien fait !
— Vous savez, une personne peut se sentir agressée alors que l’autre croit ne rien faire de mal. Une main aux fesses faite en plaisantant est une agression sexuelle. Vous voyez de qui il peut s’agir ?
— Mais non, je n’ai vu aucun enfant lundi, j’habite seul, et puis je ne touche pas aux enfants, qu’est-ce que c’est que cette histoire ?
— Vous travailliez lundi ?
— Ouais.
— Vous étiez au travail, à 17 heures ?
— Non, je fais 8h-16h.
— Vous étiez chez vous ?
— Oui, je crois, je rentre toujours après le boulot.
— Seul ?
— Ben oui.”
Mince. Note : Pas d’alibi.
— “Vous ne voyez pas de jeune fille, ou de jeune garçon, dans votre entourage qui pourrait vous en vouloir ?
— Non, j’ai deux enfants, mais ils habitent chez leur mère à Artagnan-Les-Mousquetaires, je les vois un week-end sur deux et ça se passe bien.
— Et avec votre ex femme, ça se passe comment ?
— Bof, on se fait un peu la gueule, mais ça va.
— Vous payez une pension alimentaire ?
— Oui, 200 euros par mois.
— Vous êtes à jour ?
— Oui, c’est pour mes enfants, je paye toujours rubis sur l’ongle.”
Note :Ne se connaît pas d’ennemi. Bon, on va arrêter le cache-cache, on perd du temps.

— Vous allez avoir du temps pour cogiter, vous allez voir, avec les heures que vous allez passer en garde à vue. Je veux que vous le mettiez à profit pour vous repasser vos souvenirs de ce lundi : ce que vous avez fait, qui vous avez croisé, quel incident, même sans importance à vos yeux, qui aurait pu laisser une impression bizarre à quelqu’un qui vous aurait vu. N’importe quoi. Et vous m’en parlerez lors de notre 2e entretien si vous êtes toujours en garde à vue. Compris ? Bon. Alors, après cet entretien, vous allez être conduit dans le bureau de la gendarme qui s’occupe de l’affaire, pour être interrogé. Ça va commencer par ce qu’on appelle la grande identité, des questions portant sur votre situation personnelle et professionnelle et pas sur les faits. Ensuite seulement viendront les questions sur les faits. Vos réponses seront consignées sur un document qu’on appelle procès verbal et qu’on vous demandera de signer. Vous savez lire le français ?
— Ben oui.
— Vous avez besoin de lunettes ?
— Non.
— Bon. Sinon, il faudrait demander qu’on vous les donne pour relire les papiers qu’on vous fait signer. il est très important que vous relisiez attentivement ce procès verbal. Si vous n’êtes pas d’accord avec son contenu, si vous réalisez que vous vous êtes mal exprimé, n’hésitez pas à le dire, c’est très important. Si vous n’êtes pas sûr, vous m’en parlez.
— D’accord.
— Gardez bien une chose à l’esprit. Vous connaissez la phrase des séries policières: “Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ?”
— Oui.”
Merci les Experts.
— “Et bien c’est exactement ça. Vos paroles sont notées pour servir de preuve dans un éventuel procès. Et il ne suffit pas de dire que vous n’avez rien fait pour qu’on vous croit. La gendarmerie a des éléments contre vous, que je ne connais pas encore, mais qui seront révélés pendant l’interrogatoire.
— Mais c’est dingue ! J’ai rien fait !
— Je sais. Mais les gendarmes ne le savent pas, et si vous êtes en garde à vue, c’est qu’il y a des éléments vous mettant en cause. Une plainte, des témoignages, je ne sais pas. On le saura vite, mais en attendant, la prudence s’impose.
— La prudence ?
— Oui. Les seules stratégies viables en garde à vue sont dire la vérité ou se taire. Vous avez le droit de garder le silence, on vous l’a rappelé, et c’est un droit fondamental. Tout simplement parce que, comme vous le voyez, je ne peux pas vous dire exactement ce qu’on vous reproche. On vous demande de parler, sans vous permettre de juger de la portée de vos propos. Une phrase maladroite peut vous enfoncer même si vous n’avez rien fait, sans que vous ne le réalisiez sur le coup. En outre, les gendarmes peuvent vous poser des questions dont ils ont déjà la réponse, pour vous tester. Voilà pourquoi il ne faut jamais mentir. S’ils voient que vous leur mentez une fois, ils ne vous croiront plus, même quand vous direz la vérité. Et cela nuira à votre défense. Alors, si vous parlez, dites la vérité. Si vous avez un doute sur l’attitude à adopter, taisez-vous. Il sera toujours temps de parler plus tard, devant le juge, quand votre avocat aura vu le dossier et vous l’aura montré, alors que si vous dites une bêtise qui vous enfonce aujourd’hui, ce sera trop tard, ça sera noté au dossier. Vous comprenez ?
— Oui…”
Le pauvre, il est paumé. Il commence à réaliser la gravité de la situation. Accroche toi, mon gars, on n’a pas fini le cours de procédure pénale. Il nous reste 17 minutes.
— “On va vous prendre vos empreintes digitales et votre ADN, par une sorte de coton tige que l’on frotte sur votre joue dans votre bouche, c’est indolore. Si vous refusez, sachez que c’est un délit passible de prison, même si vous êtes innocent des faits qu’on vous reproche.
— Hein ? Mais si c’est pas moi, on va les garder quand même ?
— La justice peut les garder, sauf si le procureur décide de les détruire. Il peut le faire d’office, mais ce sera plus sûr de le demander, ainsi vous aurez une réponse et saurez ce qu’il en est. Si le procureur refuse, vous avez un recours, contactez un avocat.”
Eh oui mon gars, bienvenue dans une république sécuritaire.
— “A la fin de cette garde à vue, qui doit finir dimanche matin à 7h40 au plus tard, il y a en gros 3 possibilités. De la meilleure à la pire pour vous, soit vous êtes remis en liberté purement et simplement, et l’affaire s’arrête là, parce qu’il n’y a pas d’éléments contre vous vérifications faites. Soit vous êtes remis en liberté avec une convocation en justice pour être jugé. Contactez aussitôt un avocat. Soit vous êtes déféré, c’est-à-dire conduit sous escorte au palais de justice de Castel-Pitchoune pour soit être jugé immédiatement, ou pour être convoqué et placé en liberté surveillée en attendant (Les gardés à vue comprennent mieux ça que “contrôle judiciaire”), soit présenté à un juge d’instruction, qui est un juge enquêteur et qui continuera l’enquête. En cas de défèrement, vous serez assisté d’un avocat, qui, lui, aura accès au dossier et pourra vous aider à préparer efficacement votre défense. Si vous le souhaitez, ça pourra être moi, mais il faudra que vous le demandiez avant la fin de votre garde à vue. Pour le moment, je ne vous demande rien, on vient de faire connaissance, mais vous me direz quand on se connaîtra un peu mieux. Si vous ne voulez pas, aucun problème, je ne vous défendrai pas moins bien en garde à vue. C’est compris ?
— Oui.
— Bon, il nous reste (Coup d’œil à mon minuteur) 8 minutes. Désolé de vous assommer d’informations comme cela, mais nous n’avons que peu de temps et je veux que vous compreniez ce qui se passe, ce qui va se passer et quels sont vos options. C’est important, ce n’est que quand on comprend qu’on peut se défendre, et c’est la seule occasion que j’ai de le faire. Dernière chose, on vous servira 3 repas par jour, deux chauds le midi et le soir, et le matin, un jus de fruit et une pâtisserie. C’est pas bon, ce sont des plats préparés au micro-onde. Mais mangez, forcez-vous. Une garde à vue, c’est long, c’est fatigant, je veux que vous soyez en pleine possession de vos moyens. On dit vite n’importe quoi quand on frôle l’hypoglycémie. Si vous avez de l’argent à vous, les gendarmes vous proposeront certainement de vous acheter un sandwich. N’hésitez pas, ça passe mieux. Et dormez quand vous le pourrez. Si vous avez l’estomac vide et une nuit blanche, vous allez vous effondrer et dire n’importe quoi. C’est important. D’accord ?
— D’accord.

— Signalez-moi le moindre problème, le plus petit incident. Je peux faire des observations écrites versées au dossier. Et un problème non signalé est un problème qui n’a jamais existé, pour les magistrats qui vont suivre le dossier : ils sont juges, pas devins.

— Compris.
— Ah, oui, vous êtes déjà passé devant un tribunal ?”
Ne jamais demander à un client s’il a un casier. Il répondra non même s’il a déjà été condamné, s’il n’est pas allé en prison. Ceux qui ne connaissent rien en droit confondent condamnation et prison ferme.
— “Oui, pour mon divorce.”
Évidemment.
— “Non, je voulais dire pour un délit.
— Non, jamais.”
Note : pas d’antécédent (selon lui).
— “Parfait. Profitez de ces (Coup d’œil à mon minuteur) 4 minutes qu’il nous reste pour réfléchir à qui pourrait vous en vouloir et aurait pu raconter des craques pour se venger de vous, ou si vous avez eu un comportement qui aurait pu être mal interprété, ou si vous avez engueulé un gamin ou une gamine…
— Je ne vois pas non. C’est dingue cette histoire.”
Il n’essaie pas de fournir une histoire à dormir debout pour tout expliquer. C’est plutôt bon signe.
— “Sachez que dans une affaire comme ça, où deux versions contradictoires s’affrontent, il est très probable qu’une confrontation ait lieu pendant la garde à vue. Si la victime était majeure, je dirais que c’est certain, mais là, s’agissant d’un jeune mineur, il est possible que le parquet soit réticent à lui infliger cela. Préparez-vous à cela. Vous avez des questions ?
— Mais à qui je vais être confronté ?
— Au plaignant ou à la plaignante. Je ne sais pas qui c’est. Le gendarme le sait. Le procureur le sait. Mais vous et votre avocat, qui êtes les premiers concernés, on ne vous le dit pas. Nous les avocats travaillons pour que ça change, et ça changera, mais en attendant, c’est comme ça. La suspens ne durera pas longtemps, puisque le nom devra bien être mentionné lors de l’audition. On le cache juste pour s’assurer que je prépare cet interrogatoire avec vous à l’aveuglette. Les droits de la défense font peur en France. Que cela vous rassure néanmoins. Si je ne servais à rien, on n’aurait pas peur de moi. Avez-vous d’autres questions ?
— Non.

Mon speech sur les droits de la défense l’a un peu réconforté. Cela le rassure de savoir que l’avocat dérange, il sent que je n’ai pas peur des autorités, et il y voit un peu plus clair, même si je doute qu’il retienne plus d’un tiers des informations que je lui ai données. Mais c’est ça aussi, et pour le moment surtout, l’avocat en garde à vue : permettre au client de redresser la tête. C’est déjà beaucoup.
— Bon, alors on va y aller. N’oubliez pas : la vérité ou le silence. Si vous décidez de vous taire et qu’ils font pression sur vous, je serai là pour vous soutenir. Et pas un mot sur les faits en mon absence. Jamais. Compris ?
— Oui…

Zéro minute. Temps écoulé.
— Ah, j’entends le Chef qui vient nous chercher. On y va. Courage.”

Rock n’roll…

_____________

(*) : Mes lecteurs qui auront reconnu ce numéro de téléphone sont les plus classes du monde. Pour les autres : clic.

(**) : Arrêt Dayanan c. Turquie. §32. Tout y est.

Procédure 2012/01 (2e partie)

Eolas — Mon, 06 Feb 2012 23:06:00 +0100

Mardi, 10 heures

Comme d’habitude, commence “l’environnement” du mis en cause dès le lendemain. On sait pour son frère mais on cherche à en savoir plus sur lui, dont le nom ne me parle pas : s’il travaille, où il vit, sa réputation au sein de la commune. C’est un homme discret, peut-être ayant un penchant vers l’alcool mais au final, les investigations ne nous apportent pas grand chose.

Une recherche auprès du fichier des permis de conduire nous informe qu’il est titulaire du permis A et B, et auprès du fichier des immatriculations qu’il a un Ford Transit de couleur blanche. On ne connaît pas son numéro de portable, on ne peut pas demander un bornage à son opérateur, pour savoir où était son téléphone à l’heure des faits. Ce sera pour la garde à vue. Dommage, ça peut être redoutable pour coincer quelqu’un, s’il a un téléphone portable. (Oui, ça existe encore des gens dépourvus de téléphones portables, j’en ai rencontrés)

Une recherche sur le JUDEX, notre fichier à nous (la police nationale utilise le sien, le STIC) n’apporte guère : plusieurs conduites en état alcoolique il y a 4 ans et 3 ans, sinon il apparaît comme plaignant pour un cambriolage il y a 2 ans. Aucun antécédent pertinent avec les faits. J’envoie un mail au service CANONGE au commissariat de police de la ville la plus proche, il est RAF - rien au fichier. (Cette vérification s’impose car une personne peut-être RAF Judex et être connue du STIC ou inversement; les données des fichiers ne sont pas croisées. C’est d’un pratique….)

Pour son employeur, il s’agit d’un gars sérieux sur qui l’on peut toujours compter. Il ne sait pas ce qu’il fait de ses week-ends et estime que ça ne le regarde pas. Il sait qu’il a pu avoir quelques soucis avec l’alcool mais cela n’a jamais eu de répercussions au sein de son entreprise. D’ailleurs, il est très vigilant sur ce problème-là : pas d’alcool dans son usine. Comme il s’agit d’un ami de l’unité, on peut lui faire confiance sur le fait qu’il n’informera pas M. Biiip de notre demande de renseignements, même si nous ne lui avons tout de même pas révélé la nature des accusations portées contre lui. (Ca aide d’avoir un bon réseau sur sa circonscription) Cela ne le regarde pas et est soumis au secret de l’enquête de toute façon.

A la mairie, on nous confirme son état-civil. Il réside sur la commune de Mordiou depuis des années et ne fait jamais parler de lui.

Au sein de la famille de Sylvia, il n’est ni bien, ni mal perçu. C’est un ami de Malcom, le père de Sylvia.

La BPDJ nous envoie le procès verbal de l’audition de Sylvia. Elle raconte l’agression avec guère plus de détails. Ce qui est embêtant, c’est qu’elle dit qu’elle est tombée dans un fossé en s’enfuyant, et qu’il lui a fait mal en lui attrapant le bras, mais elle n’a aucune trace de lésion visible sur le certificat médical. (Tiens, c’est tout de même curieux ça… Comment se fait-il qu’il n’y ait pas de marque? Si elle s’est débattue, cela aurait pu laisser des marques…) Elle a pleuré à plusieurs reprises au cours de l’audition, c’est mentionné sur le PV.

Mais putain, il va falloir la jouer serrer quand on va l’avoir en garde à vue avec le peu que l’on a. S’il ne dit rien, on l’a dans l’os ! Même le certificat médical est vide.. (D’ailleurs quel tribunal irait condamner une personne sur la base de rien ? Un avocat ne manquerait pas de rentrer dans la brèche.. Le “penser juge” et le “penser avocat”, une démarche intellectuelle que j’ai toujours eu à l’esprit : Qu’a besoin d’un tribunal pour statuer correctement? Sur quel point un avocat attaquerait?)

Il faut que je rappelle le Proc’ pour le tenir informé de l’affaire. Ça va être rapide, vu le peu d”éléments que l’on a. J’espère qu’il est encore dans ses bons jours. (son ingérabilité, étant bien sûr proportionnelle à la qualité de la météo, de la douceur de son réveil, ou bien encore du sens dans lequel il s’est peigné ce matin)

Comme pour le premier compte-rendu, je m’équipe du matériel indispensable et applique la règle du PCD : papier, crayon, dossier. Je m’installe dans mon bureau pour être tranquille. Les collègues sont en train de glousser comme des oies dans la salle café. Et comme on a bien sûr des murs tellement insonorisés que le bruit passe à travers, j’entends tout. Je leur demande donc de baisser le volume de leur voix.

Je me saisis du téléphone et compose le numéro du procureur de permanence, que nous connaissons tous par cœur à force de le composer : 05 - 1664 -π-¾√17-. Ça sonne et je tombe sur l’excellentissime Vivaldi. Je n’en peux plus, de Vivaldi. Ah ça y est, 10 minutes d’attente ! C’est raisonnable.

— “Mes respects M. le Procureur (c’est ce qu’on appelle la politesse militaire), Maréchal des Logis-Chef TINOTINO de la brigade de Mordiou sur Armagnac, comment allez-vous?
— Comme un jeudi, veille de rendre la permanence. De bonne nouvelles, j’espère ?
— Je vous appelle pour vous tenir informé des suites de l’affaire Ixe. L’examen gynécologique n’a rien donné sur la jeune fille. Elle ne présente pas de traces de violences, sexuelles ou physiques. Le médecin fait quand même état d’une fragilité psychologique. Sinon, concernant les faits, on n’a pas plus d’éléments que ce qu’il y a dans sa déclaration. Sur place, rien ne peut être exploité. Quant à l’environnement d’André Biiip, il se poursuit. Son frère a été mis en cause dans des faits de nature similaire mais pas lui. En clair, on n’a rien. Que fait-on ? (Appel au secours de l’OPJ qui se dit qu’il a récupéré une affaire en bois qui va être difficile à gérer tellement les éléments sont absents)
— Je pense qu’il est temps de demander à monsieur Biiip de s’expliquer. Même en l’absence d’éléments vraiment probants, les faits sont trop graves pour que j’envisage un classement sans suite à ce stade.
— Audition libre ou garde à vue ?
— Garde à vue, je préfère qu’il puisse exercer son droit à être assisté d’un avocat, et je ne veux pas qu’il fasse des bêtises en apprenant qu’une plainte a été déposée. Vous serez prête quand ?
— J’envisage de placer André Biiip en garde à vue vendredi matin, le temps de boucler nos investigations, et aussi parce qu’on a d’autres dossiers en cours qui mobilisent des effectifs.
—Hmmm. Vendredi matin ? Vous ne pouvez pas plutôt en début de semaine prochaine ? Si je dois déférer, les collègues du siège vont râler… Bon, sinon, il faudra sans doute perquisitionner chez lui, et ça exige sa présence. Et en fin de course, assurez-vous que la jeune fille soit dispo pour une confrontation. On ne peut pas faire l’impasse là dessus. Vous lui expliquerez qu’elle peut être assistée d’un avocat pour cet acte. Et puis vous me tenez au courant, bien sûr…
— En début de semaine prochaine, ça risque de poser un problème en cas de confrontation pour Sylvia, qui a cours au collège.
— (*Soupir* Je vais encore me faire regarder de travers au Palais) Va pour vendredi. Envoyez-moi tout de suite un avis de convocation que je puisse demander le B1(Bulletin n°1 du casier judiciaire - NdA) de votre type”
— Je vous l’envoie par courriel. Bonne fin de journée M. le Procureur.
—Grmmblh.

Vendredi, 7h00

Ça y est, le jour J est arrivé, quatre jours après ! On a mis le paquet pour aller vite en essayant de ne rien oublier. Tout est prêt !

L’interpellation s’est passée sans histoire, au petit jour, à l’heure de l’ami Ricoré, ou peut-être un peu plus tôt. On est allé au domicile d’André à deux, nul besoin de sortir l’artillerie lourde ni de faire appel aux Golgoths pour ce genre d’individu ! Il est sept heures vingt, soit une heure vingt après le début de l’heure légale. J’aperçois de la lumière par les volets. Tiens, notre ami est réveillé ! Je frappe à la porte, mon collègue reste un peu en retrait en guise d’appui (On ne sait jamais : ne jamais penser au pire mais ne jamais l’ignorer non plus)

Toc toc toc.
— “Bonjour Monsieur, MDL/Chef Tinotino de la gendarmerie de Mordiou sur Armagnac, vous pouvez nous ouvrir ?
— J’arrive”.

J’entends la voix surprise d’un homme. Il nous ouvre la porte et nous fait rentrer. Il a la quarantaine passée. C’est un petit bonhomme, qui ne paye pas de mine. Il est déjà habillé car il se prépare pour partir au travail. Coup d’œil circulaire. Son intérieur est très propre (Peut-être un détail mais pour être déjà rentrée dans une maison qui ressemblait plus à une décharge qu’à une habitation, c’est important. On est content de respirer dans ces cas-là, pas dans l’autre où le stick Vicks® devient vite notre meilleur ami. Parfois, je me suis même dit que des bouteilles de plongée feraient bien l’affaire mais c’est un peu encombrant. Enfin, j’en rigole, mais n’est-ce pas là ce qu’on appelle la misère humaine?)

Il nous invite à nous asseoir dans sa cuisine ce qu’on accepte. Il a l’air interrogatif. Il se demande certainement ce que nous faisons là, surtout aux environs de sept heures.

Je lui explique le motif de notre visite en lui indiquant qu’une enquête est ouverte pour des faits d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans pour lesquels il est mis en cause. A ce titre, il est placé en garde à vue à compter de (je regarde ma montre) 7h30. Heureusement qu’il est assis car je crois bien qu’il serait tombé à la renverse sinon. Il pâlit. Je le rassure en lui disant que cela ne veut pas dire qu’il est coupable des faits qui lui sont reprochés, mais que cette mesure est nécessaire afin qu’il puisse s’en expliquer.

— “Cela s’appelle une garde à vue Monsieur Biiip. Ce terme fait peur je le sais, mais ne vous inquiétez pas, cela va bien se passer. (Ben quoi? Oui, quand bien même c’est un suspect, je ne hurle pas, et je ne le traite pas comme un chien. C’est honteux n’est-ce pas !). Vous avez bien sûr des droits qui sont les suivants : droit de faire prévenir un proche ou votre employeur, droit de vous faire assister par un avocat, droit de vous faire visiter par un médecin et le droit de ne pas répondre à nos questions lors des auditions. Elle est d’une durée de 24 heures qui peut …”
— “Mais non, mais non, je n’ai rien fait moi” ! dit-il. On sent le stress le gagner.
— Attendez, écoutez moi. Calmez-vous M. Biiip. Donc cette mesure est de 24 heures renouvelables sur autorisation du Procureur de la République. Avez-vous bien compris vos droits?
— Oui mais…. Je ne veux prévenir personne. Je ne vois pas pourquoi je le ferais. Pour le médecin, ce n’est pas la peine, je ne suis pas malade. En revanche, je veux bien un avocat même si je n’ai rien à me reprocher. Par contre, je n’ai pas les moyens. Comment faire?
— Il y a une permanence d’avocats commis d’office. Ils interviennent lorsqu’on les contacte pour une garde à vue (enfin quand ils veulent bien, quand on peut les joindre, ou quand le remplaçant du remplaçant du remplaçant est joignable…Mais ça, cela dépend des barreaux et des personnes bien entendu)
— D’accord, je veux ça.

Je lui tends le formulaire de notification de droits afin qu’il le lise et signe (bien sûr dans la langue qu’il comprend, et là, pour le coup, en français). Je le laisse finir son café. Mon collègue prend ses effets personnels : cigarettes, portefeuille avec documents d’identité et un peu d’argent au cas où il ne voudrait profiter de nos délicieux, que dis-je, de nos succulents plats cuisinés (N’est-ce pas?). On ira lui chercher un sandwich s’il n’en veut pas. Allez, en voiture, direction la brigade. Nous fermons nous même à clef portes et fenêtres. André est peut-être parti pour longtemps. J’explique à M. Biiip que pour des raisons de sécurité, on le menotte le temps du trajet mais qu’elles lui seront retirées une fois arrivé à la brigade. Il est bien sûr abasourdi et semble ne pas trop bien prendre la mesure de la situation et coopère sans piper mot.

On arrive à la brigade sans encombre.

— “Max ! Tu appelles la permanence des avocats pour Monsieur Biiip, pendant que je rédige les messages et envoie le fax au parquet. Merci. Venez M. Biiip, asseyez-vous ici. Nous allons attendre l’arrivée de votre avocat pour vous interroger, c’est la loi. En attendant, vous allez me donner votre montre, votre ceinture, vos lacets et votre chaîne avec votre médaille de baptême, s’il vous plaît. Je vais la ranger avec votre fouille.
— Ma quoi ?
— Votre fouille. C’est cette grande enveloppe de papier Kraft. Vous voyez, il y a déjà votre portefeuille, vos clefs, vos cigarettes, et votre téléphone. Vous ne pouvez pas garder ces effets sur vous pendant votre garde à vue. Vous les récupérerez à l’issue ne vous inquiétez pas.

André s’exécute sans protester, puis va s’asseoir et attend. Il n’a pas fini, le pauvre.

Il est 8h15.

Procédure 2012/01 (1re partie)

Eolas — Thu, 02 Feb 2012 16:10:00 +0100

Voici un billet écrit à 8 mains, avec Tinotino, gendarme émérite, qui comme dans toutes les procédures fourni l’essentiel du travail de tape (je parle du texte), Gascogne, parquetier ténébreux, et Fantômette, intrépide avocate, basé sur une histoire vraie. Des détails ont été modifiés, pour assurer que les protagonistes ne sont pas reconnaissables. Cette affaire a lieu à Mordiou-Sur-Armagnac, dans le ressort du tribunal imaginaire de Castel-Pitchoune (Cour d’appel d’Artagnan), où me voici avocat, et où, malgré mes efforts, le Maréchal des Logis-Chef Tinotino et le Premier substitut Gascogne font régner la terreur parmi les criminels.

C’est le récit d’une enquête de police (on l’appelle ainsi même quand elle est menée par la gendarmerie), vue à la fois du gendarme en charge de l’enquête, du procureur qui la supervise, et des deux avocats qui vont intervenir au cours de la garde à vue, l’un pour le suspect, l’autre pour la plaignante. Les passages en italique et entre parenthèses au milieu d’un dialogue sont les pensées de celui qui parle, pensées que seuls vous pouvez entendre.

Lundi, 18 heures

—”Madame, madame, ce n’est pas possible ce qui est arrivé… J’ai été agressée. Il y a un gars en fourgon qui m’a prise et montée de force dans son camion. Il…il…il a commencé à me déshabiller et m’a touchée..Je me suis débattue, j’ai réussi à ouvrir la portière, puis m’enfuir… Je suis tombée dans un fossé.. J’ai couru, couru, jusqu’à chez moi pour avertir ma maman…Elle m’a emmenée vous voir … J’ai eu peur. Il m’a fait mal.”

Sylvia sanglote et est toute tremblante lorsqu’elle parle. Elle bafouille mais réussit tant bien que mal à expliquer ce qu’il s’est passé. Ses vêtements sont sales, elle est décoiffée et il lui manque une chaussure. Elle paraît terrorisée.

J’allais fermer la brigade car il est 18 heures mais là, en ces circonstances, c’est tout à fait hors de question. Difficile d’imaginer de refouler une victime d’agression, même si cela arrive hélas parfois. (Faut excuser les quelques énergumènes qui ont ce genre de pratiques, c’est tout simplement qu’ils ont du mal à lire. Ils ne peuvent donc pas avoir pris connaissance de la charte d’accueil et d’assistance aux victimes d’infractions. Vous savez, c’est cette belle affiche que l’on voit à l’entrée. Les caractères ne sont encore pas écrits assez gros pour certains….)

Elle est si choquée, si désemparée. D’ailleurs, l’accueil des victimes n’est-il pas une priorité de notre service ? Je la fais donc asseoir sur une chaise et lui laisse le temps de recouvrer ses esprits. Les larmes coulent sur ses joues. Sa maman, Jeannine, venue avec elle, est paniquée, bouleversée, et en colère en même temps. Comment quelqu’un a t-il pu toucher à sa fille de cette manière ? Et pourquoi ? Elle se dit qu’il y a vraiment des pervers, s’en prendre à une jeune fille de 14 ans, comme ça, alors qu’elle marche tranquillement sur le bord de la route… Elle en est toute retournée. Elle souhaite, évidemment, porter plainte contre ce salopard, cette ordure qui a osé agresser sa fille.

C’est ce qu’on appelle le pot de pus de fin de journée, l’affaire qu’on préférerait avoir le matin, plutôt que le soir car là, il n’y a plus personne dans la brigade. Il y a des chats noirs comme ça, voire même des panthères noires.. Ils ont la poisse et elle leur colle à la peau. Je me dis qu’il y a urgence. S’il y a des constatations à faire ou des recherches, c’est maintenant qu’elles doivent commencer, surtout si l’on veut coincer l’homme qui s’en est prise à Sylvia.

J’écoute Sylvia et sa maman tout en prenant les renseignements sur les faits, son agresseur, son véhicule. Je pose quelques questions, en ne rentrant pas précisément dans les détails concernant les faits, puisqu’au regard de son âge, c’est à la brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) de procéder à son audition filmée. Et puis, il vaut mieux éviter de lui faire répéter plusieurs fois la même chose afin d’éviter que la jeune fille s’embrouille les pinceaux, sans même parler de la pénibilité de l’exercice.

Quand on y pense, c’est d’ailleurs étrange que cette brigade se nomme ainsi quand on sait que leur champ d’intervention ne se cantonne pas uniquement qu’à la prévention de la délinquance juvénile.(En plus de nos jours, le terme prévention devient si abscons… Pourtant cela peut-être utile face aux jeunes puisque ce sont forcément tous des délinquants en devenir) Les enquêteurs qui la composent prennent une part active dans tout ce qui concerne les mineurs victimes : viols, violences, agressions sexuelles… Ce sont eux qui les entendent en « salle Mélanie », qui est une pièce destinée à mettre en confiance les jeunes victimes. C’est tout de même moins rebutant et stressant qu’un bureau dans une brigade avec un gendarme assis à taper à l’ordinateur. (surtout si celui-ci tape bien bien fort avec ses deux doigts comme à l’époque des vieilles machines à écrire). Là, l’enfant ou adolescent est assis dans un fauteuil, tout comme l’enquêteur. Il y a même des jouets pour les plus petits. L’audition se déroule comme une discussion normale, sauf qu’elle est filmée. Elle est ensuite retranscrite sur procès-verbal. (Il faut savoir que ça leur prend du temps, beaucoup de temps pour le faire d’ailleurs)

J’explique à Sylvia et sa maman ce qui va se passer en les rassurant. J’invite la mère à faire immédiatement examiner sa fille par un médecin à l’unité médico-légale et à revenir par la suite pour que je puisse l’entendre en tant que civilement responsable pour le dépôt de plainte. Je lui indique également que je vais faire appel à la BPDJ pour sa fille en lui expliquant que la procédure doit se dérouler ainsi, ce qu’elle comprend tout à fait. Elle est un peu perdue mais bon, qui ne le serait pas en de pareilles circonstances ? Je lui demande de revenir ensuite pour recueillir sa déclaration dans un premier temps. Celle de sa fille allait être prise le lendemain car pour l’heure, ce n’était matériellement pas possible.

(Bon, ce n’est encore pas aujourd’hui que je vais rentrer à l’heure, quelle heure d’ailleurs, je n’en ai pas d’horaires… Moi qui voulait faire mes courses, c’est raté pour cette fois ! Vive les 35 heures, ah non, c’est vrai, ce n’est pas pour moi qui suis militaire ! C’est vrai que quand on aime, on ne compte pas…Le sens de l’abnégation qu’ils appellent ça, la négation de soi au profit d’autrui. C’est beau l’amour des gens mais parfois c’est un peu contraignant. On pourrait ainsi écrire le scénario d’une série du nom de “plus bleue la vie”, ce qui serait assez représentatif en fait.)

Les voilà parties chez le médecin, j’en profite pour contacter mon collègue Alain à la BPDJ pour l’informer de l’affaire et rendre compte à mon gradé. J’ai déjà transmis un message de diffusion avec tous les renseignements sur l’individu et son véhicule. On sait qu’il s’appelle André, qu’il circule en fourgon blanc, car c’est un ami de la famille de Sylvia. On a au moins l’identité du suspect, c’est déjà un bon départ. Les faits venant juste de se produire, on part en flagrance (NdEolas : La police et la gendarmerie peuvent enquêter sous deux régimes. La flagrance (articles 53 et s. du Code de procédure pénale, CPP), laisse à l’officier de police judiciaire une vaste autonomie dans l’exercice de pouvoirs coercitifs (par exemple, il peut perquisitionner de son propre chef et sans l’accord de l’intéressé), mais est limitée dans le temps, 15 jours après la découverte des faits qui eux même doivent avoir été commis très récemment. Au-delà ou en dehors de ce cas, il enquête en préliminaire. Dans ce cadre, il perd son pouvoir d’exercer des mesures coercitives de son propre chef qui doivent être autorisées par le procureur de la République (ou par un juge dans les cas les plus graves), ou dans le cas des perquisitions, par l’intéressé, et par écrit.)

Je regarde le tour de permanence des parquetiers. Tiens, c’est le Procureur Gascogne ! Il est 20 heures, il va être ravi d’être contacté à cette heure-là. En même temps, je préfère avoir affaire à lui qu’à son collègue. Il y a des parquetiers qu’on préfère à d’autres en effet, bien que leur réputation d’ingérable fasse le tour de toutes les unités, certains vous donnant parfois des directives aussi tordues que d’exhumer un corps après un accident pour une autopsie, afin de rechercher les causes de la mort;ou encore vous dise de requérir un opérateur téléphonique pour deux appels dans une affaire de harcèlement dont on veut se débarrasser quand un autre vous le refuse pour dix appels.. Enfin, c’est comme ça, je ne doute pas que les magistrats ont aussi leur lot d’anecdotes croustillantes au sujet des enquêteurs… Je retourne dans mon bureau et prends le téléphone, non sans avoir oublié de préparer un petit laïus, car se retrouver avec le magistrat en ligne en ne sachant que lui dire si ce n’est des “euh, ah, attendez, je vais voir”, est généralement générateur de grognement.

Ca sonne ! Ah il décroche assez vite ce soir. (C’était le bon vieux temps d’avant la réforme de la carte judiciaire censée optimiser le fonctionnement de la justice…Effectivement, au lieu de mettre 5 à 10 minutes voire 30 pour contacter le parquetier, à présent c’est 45 minutes à 1 heure. On sent tout de suite l’amélioration du service. A présent, j’exècre Vivaldi, je n’en peux plus..A ce titre, j’ai longtemps “pleuré” la perte de mon TGI bien-aimé.)

—“Mes respects M. le Procureur, Maréchal des Logis Chef Tinotino de la brigade de Mordiou sur Armagnac. Je vous appelle pour vous rendre compte d’une affaire d’agression sexuelle sur mineure de 15 ans, dont je viens d’être saisie. La victime s’appelle Sylvia Ixe et est âgée de 14 ans. Elle réside à Mordiou. Les faits se sont déroulés vers 17 heures ce jour, route des vins à Mordiou. Elle rentrait chez elle à pied et s’est faite accoster par un homme en fourgon. Ce dernier, André Biiip, avec trois i, étant un ami de sa famille, il s’est proposé de la raccompagner chez elle. Elle a accepté et est montée. Là, dans le véhicule, il l’a caressée en passant la main sous son débardeur, avant de descendre plus bas, pour atteindre les parties génitales. Sylvia Ixe s’est alors débattue et a réussi à prendre la fuite. Elle est venue à notre unité accompagnée de sa maman. Vous auriez vu l’état dans lequel elle est arrivée la pauvre… Je leur ai demandé d’aller à l’UML (Unité Médico Légale) afin que la jeune fille se fasse examiner de suite par un médecin. Par ailleurs, j’ai contacté la BPDJ. Ils l’entendront demain.”

— “Ok, André Biiip, agression sexuelle sur mineure de 15 ans, c’est noté, rappelez moi demain après l’audition de la jeune fille.”

(Ras le bol, cinquième affaire de mœurs cette semaine, deux ouvertures d’info pour viols intra familiaux, deux CPPV [convocation par procès verbal, article 394 du CPP] pour des pervers, notre fonds de commerce ne connaît pas la crise. En plus, m’appeler pendant que je donne à manger à la petite dernière… Je suis sûr qu’ils le font exprès.)

Bon, voilà qui est fait. Je mentionne dans un procès verbal le compte-rendu au parquet et les instructions du parquetier. Toujours avoir une feuille, un crayon, et son dossier devant soi lorsqu’on contacte le magistrat car c’est toujours quand vous n’avez pas cela qu’il vous sort des trucs que vous n’imaginiez pas, et que vous lui murmurez, gentiment, afin de ne pas l’offusquer, de répéter ce qu’il vient de dire pour pouvoir le noter, même si là, pour le coup, je n’en ai pas eu besoin.

Les collègues reviennent alors qu’ils étaient rentrés chez eux. Je leur explique la situation : Quoi, où, quand, comment, qui, et transmets les instructions du parquet. Le gradé supervise. (Ca sert à ça les gradés évidemment ) On est tous d’accord avec le fait qu’il ne faut pas traîner, ne serait-ce que pour cette jeune fille qui a été agressée et qui n’a rien demandé à personne. J’ai son image en tête. Je me demande comment peut-on faire cela.. Quel plaisir y-a t-il à vouloir contraindre quelqu’un à se donner à l’autre ? Il faut être vraiment malade… En même temps, cela aurait pu être pire, heureusement qu’elle a fait preuve de réactivité et qu’elle a pu s’enfuir.

Nous en profitons pour aller sur les lieux pour réaliser des clichés photographiques, nous imaginer la scène et surtout essayer de recueillir des indices. Et nous voilà, trois petits poulets qui picorent le sol à la recherche de grain à moudre pour notre enquête. Manque de bol, il n’y a rien ! La rage ! Il n’y a même pas de voisins alentours qui pourrait nous donner quoi que ce soit. Les joies de la province provinciale, où à certains endroits, les seuls témoins oculaires que vous pouvez avoir sont des vaches, des moutons ou des chevaux qui à part faire Meuh, Bêê, et Hiii ne vous diront pas grand chose. Ca m’énerve, je n’aime pas ça. Je me dis que l’enquête va être difficile sans preuves objectives. De retour à la brigade, Sylvia et sa mère nous rejoignent. Celle-ci me remet le certificat médical signé par le Docteur Jaddo, le chef de l’Unité Médico Légale. L’examen n’a rien donné (et pour cause, il n’y a pas eu de pénétration…), aucune lésion visible, mais fait état d’un état psychologique perturbé. Tu m’étonnes.

Si je n’ai pas le droit d’entendre Sylvia comme témoin, faute de matériel d’enregistrement vidéo, je peux déjà auditionner sa mère.

Dans son audition, la mère de Sylvia nous parle de sa fille, cette adolescente un peu perturbée qu’elle a du mal à canaliser. ( Imaginez si elle avait fait l’objet d’une évaluation psychologique dès l’âge de trois ans, eh bien, elle ne le serait peut-être pas, enfin, dans les rêves de certaines personnalités..) Elle se demande ce que ces faits vont provoquer sur elle, d’autant que c’est un ami de la famille qui est concerné. Elle est consternée, veut comprendre pourquoi André a agressé sa fille. Elle ne lui connaissait pas de penchants de cette nature. Il doit payer ! Je lui dis qu’on va faire le maximum, qu’il nous faut avant tout essayer de cerner l’individu. D’ailleurs, on sait que son frère a été mis en cause dans des faits de nature approchante, mais je ne lui dis pas évidemment. A son départ, je lui dis qu’on reprendra contact avec elle pour la tenir informée.

Je termine l’audition, l’imprime, la lui fait relire et signer et elle s’en va. Je soupire. Je crois que j’ai gagné le gros lot avec cette affaire.

Il est 21h45.

À suivre…