Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Engageons le débat

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Je souhaite réagir à deux commentaires récents sur mon site, en fait plus particulièrement sur le second, le plus long, mais celui-ci a été provoqué par le premier.

Que voici:

Point de vue d'un juge d'instruction : la nullité crasse de bon nombre d'avocats en procédure pénale est un problème important dans notre pays. Notre procédure repose tout de même en partie sur la participation active des avocats à la procédure. Du coup, on a souvent le choix entre des très hargneux ou des très incompétents.
Paxatagore

Le deuxième commentaire émane d'un élève avocat qui finit son année de formation à l'
Ecole de Formation du Barreau (EFB), par où passent les futurs avocats issus des facultés du ressort de la cour d'appel de Paris. Il est assez cinglant et critique avec la profession, et c'est sur ce point que je voudrais réagir.


engageons le débat

Je partage totalement le point de vue du juge d'instruction provincial.


En tant que publiciste, je remarque la même chose dans ce domaine, notamment en droit des étrangers. Pour une raison qui m'échappe, beaucoup considèrent que le droit des étrangers est une branche du droit pénal.

En tout cas, à l'Ecole du barreau, la "formation" en droit des étrangers, dispensée par un membre de la commission 'droit des étrangers' de l'Ordre des avocats, était incluse dans la semaine de droit pénal. L'avocate formatrice, censée être au moins superficiellement spécialiste en ce domaine, nous a gentiment distribué un modèle de requête en annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière.

Il s'agissait en réalité d'une sorte de formulaire, avec pointillés pour le nom de l'étranger et deux lignes : "légalité externe: incompétence de l'auteur de l'acte, vice de forme" et "légalité interne: erreur manifeste d'appréciation". Et "démerde toi le magistrat, tu n'as que cela à faire, moi j'ai des trucs plus importants en cours" écrit en encre subliminale.

Elle nous a expliqué que ce qui était génial, avec le droit administratif et l'arrêt Intercopie, c'est qu'il suffisait d'invoquer un moyen de légalité externe (de forme), et un moyen de légalité interne (de fond), et hop!, le boulot était fait. Le juge s'occupait du reste.

Il est vrai que le délai de recours est très court: si l'étranger est en rétention administrative, il est de 48 heures à compter de la notification de l'arrêté.

Mais il n'en reste pas moins que en appel, il arrive régulièrement (d'après ce que je me suis laissé dire par un magistrat d'une cour administrative d'appel) que ce même type de formulaire soit simplement repris, avec "A Mmes Mrs les conseiller du TA" biffé, et à la main rajouté un "de la cour administrative d'appel". Ce même magistrat expliquant que la tentation était grande, dans ce cas, d'envoyer copie du recours au bâtonnier pour éloigner ce genre d'avocats du barreau.

Quand on commence à entrer dans cette profession, il y a toute la famille, les proches, les amis, les connaissances, qui viennent soumettre leurs petits problèmes juridiques, leurs litiges, etc. pour avoir un avis. Des fois, un avocat est passé par là, ou est en charge de l'affaire, ce qui permet de se faire une idée du travail de certains membres de la corporation.

Jusqu'à présent, je suis arrivé à une certitude: la déontologie devrait faire l'objet d'une formation continue, et le barreau devrait sérieusement nettoyer ses écuries. C'est cool les campagnes de pub, mais cela ne sert à rien si des gens malhonnêtes continuent d'exercer. Il y a énormément d'avocats incompétents, et en plus, ils sont affreusement chers. L'avocat nullissime et jem'enfoutiste coûte en effet le même prix que l'avocat consciencieux.

Un avocat est l'incarnation juridique, la parole, la voix du client, et souvent dans des affaires qui représentent un enjeux important pour lui : le moins qu'on puisse attendre, c'est que l'avocat se donne la peine d'être à la hauteur de cette confiance qu'on place en lui.

Béotien.

Ces derniers propos me paraissent excessifs sur bien des points et je me sens obligé d'y réagir par respect du contradictoire.

Béotien part du particulier (la formation dispensée en droit des étrangers) pour en arriver au général : il existe "énormément" d'avocats malhonnêtes, dangereusement incompétents, affreusement chers, qu'il faudrait radier d'urgence avant de faire de la pub institutionnelle.

Eclairons aujourd'hui le premier point.

La formation des avocats se fait après examen sur un an de formation au sein d'un Centre Régional de Formation des Avocats (CRFPA), le CRFPA de Paris se faisant appeler l'EFB car à Paris on ne fait jamais rien comme les autres. L'EFB a également l'ambition de devenir une "Grande Ecole", mais on n'y est pas encore. Le CRFPA est géré directement par les avocats, des universitaires et des magistrats intervenant dans l'enseignement.

Cette formation, qui passera bientôt à 18 mois, se fait en deux temps. Une partie théorique, composée d'ateliers sur un thème précis étalé sur une ou deux semaines, et un stage en cabinet de 20 semaines, ou l'élève avocat peut accompagner partout son maitre de stage et peut même (à mon sens doit) prendre la parole en audience. Il y a des ateliers juridiques et d'autres non (comme celui de formation à l'expression orale, celui de langue étrangère).

La partie théorique est très critiquée par les élèves, mais parfois pour des motifs différents.

Pour ma part, ce que je reprochais à ce système est de ne pas faire de distinction de niveau. On nous répète à l'entrée que les connaissances universitaires sont réputées acquises, car c'est ce que l'examen d'accès à la profession vise à vérifier.

Fort bien.

Mais notre formation universitaire n'est pas uniforme, surtout pour ceux, nombreux, qui ont fait un troisième cycle, nécessairement très spécialisé.

En ce qui me concerne, par exemple, les ateliers de droit des sociétés et de droit des affaires a été pour moi une réécriture de 20.000 lieues sous les mers. On nous a donné un cas pratique de fusion acquisition d'une SARL par une SA que quelques futurs confrères ont réglé en 20 minutes montre en main, et en une heure ont proposé des montages complexes mais fiscalement avantageux qui ont appelé les louanges de l'intervenant. Je n'y ai rien compris.

Par contre, l'atelier de droit pénal a été pour moi une ballade de santé, à la limite de l'ennui parfois. Je me souviens avoir engagé une passionnante discussion avec un procureur sur le sens et la portée de la présomption d'innocence (qui est en vérité uniquement une règle de preuve, et non un principe fondamental qui interdit à quiconque d'exprimer quelque soupçon que ce soit). Il était ravi de voir un avocat avoir compris ce point source de beaucoup de malentendus et de plaidoiries grandiloquentes mais creuses. Mais au bout de dix minutes, les soupirs et protestations des autres élèves, complètement largués, m'ont contraint à abréger cete discussion.

D'autres ateliers sont en revanche très bien : notamment le foisonnement où on doit gérer simultanément plusieurs dossiers (tirés de cas réels) dans des matières diverses relevant de tribuanux différents (e tdonc de procédures différentes), certains en demande, d'autres en défense. On doit assigner, conclure en réponse, communiquer ses pièces à l'adversaire et on finit par plaider le dossier devant un jury simulant le tribunal. Parfois, des magistrats viennent participer au jury, et les plaidoiries ont lieu dans une salle du tribunal (pour les élèves formés dans les centres détachés à Créteil ou Bobigny).

L'EFB s'est fixée un objectif absurde : faire des élèves des spécialistes en tout, en ne faisant que des ateliers de haut niveau. Ca ne marche pas, car on ne fait pas d'un béotien en la matière un spécialiste en une semaine de formation pratique.

C'est à l'avocat de refuser les dossiers dans lesquels il est incompétent, en sachant que sa première expérience en cabinet en tant que collaborateur d'un autre avocat (phase obligatoire en début d'exercice) le contraindra parfois à se spécialiser dans une matière nouvelle pour lui, mais où il excellera rapidement par la force des choses et avec l'aide d'un patron un tant soit peu pédagogue.

C'est en effet le stage en Cabinet qui constitue la vraie formation de l'élève avocat. Souvent d'ailleurs, l'élève avocat y devient collaborateur à l'issue de sa formation.

L'avocat a une obligation de formation continue, et l'Ordre organise des formations dans toutes les matières, qui sont à mon avis bien meilleures que les ateliers de l'EFB, surtout parce que le public est composé d'avocats ayant une expérience professionnelle. Quand je pense que certains de mes camarades à l'EFB n'avaient encore jamais mis les pieds dans une salle d'audience...

Venons en à son reproche précis : celui d'une formation bâclée en droit des étrangers, incluse dans le droit pénal.

Je n'ai pas connu ça. De mon temps (à prononcer avec un dentier décollé), il n'y avait pas de formation en droit des étrangers hormis des conférences facultatives le samedi matin, de très bonne qualité, mais que la fatigue d'un élève avocat rend impossible à suivre.

Je connais les deux matières que je pratique régulièrement. Je ferai des notes sur le droit des étrangers car c'est une belle matière d'avocat, un domaine où le mot défense a encore un véritable sens, même s'il faut aimer perdre, être mal payé, et garder intact sa capacité à s'indigner.

Elles sont liées, c'est sûr. Le séjour irrégulier est un délit, mais son élément matériel dépend exclusivement du pur droit administratif. C'est à dire que les juges judiciaires ont rarement à en connaître et sont eux même ignorants en la matière.

J'ai déjà raconté ici avoir entendu un avocat général me sortir aux assises que ma cliente,  seconde épouse d'un malien, avait droit à une carte de séjour car étant mère d'un enfant né en France, pour en déduire qu'elle vivait volontairement dans la marginalité. J'ai explosé de colère dans ma plaidoirie : primo, une femme vivant en état de polygamie n'a pas le droit à quelque titre de séjour que ce soit fût-elle mère du président de la République ; secundo, un enfant né en France n'est pas Français avant ses 16 ans s'il est encore en France et  n'a qu'un seul droit : celui d'accompagner sa mère si elle est expulsée.

La formation dont fait état Béotien est indigente. Mais il demeure qu'elle a un mérite, c'est d'exister. Un étranger est incapable de faire lui même un recours dans les formes légales, surtout quand les délais sont parfois aussi court que 48 heures (vous imaginez quand l'arrêté de reconduite à la frontière est notifié le vendredi après midi ?) Un tel recours doit parfois être rédigé à la va-vite pour que le tribunal soit saisi dans les délais. Si le législateur nous impose des délais aussi courts, que ses juges ne viennent pas pleurnicher quand ils reçoivent des formulaires à titre de requête introductive d'instance. Le tribunal administratif de Paris met 3 à 4 ans pour rendre un jugement, devoir formaliser une procédure en 48 heures est un exploit qui doit heurter l'imagination des juges administratifs. Pour ma part, je n'en suis pas là, mais c'est tout comme : j'ai des recours tout prêts sous Word et je les complète le moment venu ; il m'est arrivé de devoir en rédiger à la main au centre de rétention. Il faut connaître cette réalité là avant de condamner les avocats qui ne font pas de beaux recours sur papier vergé 160 g/m².

Soulever une nullité de forme et ne nullité de fond permet d'en soulever d'autres par la suite (arrêt Intercopie). Ca ne dispense pas l'avocat de les rechercher, mais le juge doit aussi vérifier s'il n'y a pas des moyens d'ordre public à soulever d'office. Or en matière de liberté de circulation, tout ou presque est d'ordre public. Le principal est que le juge soit saisi. Voilà ce que l'intervenant devait vous dire dans le peu de temps qui lui était accordé. Si vous l'avez compris comme "remplissez un formulaire et après vous vous en foutez", c'est qu'il se sera mal exprimée ou aura été maal compris.

Demain, j'aborderai la question des
avocats malhonnêtes, dangereusement incompétents, affreusement chers, qu'il faudrait radier d'urgence.

La discussion continue ailleurs

1. Le mercredi 2 février 2005, 10:43 par Transblawg

French lawyer's blog/Weblog eines französischen Anwalts

I see to have missed this Journal d’un avocat, although it and its predecessor have been running for some time. En quelques mots : je suis avocat au barreau de Paris, passionné de mon métier et aimant à flâner sur...

Commentaires

1. Le mercredi 24 novembre 2004 à 20:53 par Paxatagore

Excellent post.

Afin d'arriver à ce niveau d'excellente de façon continue, je vous propose de commencer tous vos posts par une de mes citations. :-)

2. Le vendredi 3 décembre 2004 à 15:24 par lmpo

Dans la série les avocats incompétents, je suis avocat, et je me pose une question récurrente...

Les conclusions des Douanes dans les affaires de stupéfiants comportent toujours un chapitre "confiscation et valeur" qui fixe la demande sur la contrevaleur des marchandises prohibées.

Il y est fait référence aux "estimations constantes de l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite de Stupéfiants", lesquelles fixeraient la valeur du gramme d'héroïne à 90 euros.

Je demande systématiquement ce document aux Douanes, en vain, et je continue à m'interroger...parce que si je connais l'existence de l'office, je n'arrive pas à trouver ses estimations sur les prix...

3. Le vendredi 3 décembre 2004 à 16:05 par lmpo

Encore un commentaire sur le droit des étrangers.

Le pire délai reste à mon sens celui de 24 h pour déposer une déclaration d'appel motivée contre l'ordonnance du JLD qui prolonge la rétention.

Je l'ai expérimenté deux fois le même jour au mois de décembre 2003. J'avais soulevé pour deux chinoises l'absence de notification des droits relatifs à la demande d'asile et le JLD avait rejeté l'argument au motif qu’il « ne résulte pas de la lecture de l’article 35 bis de l’ordonnance de 1945 que la notification de maintien sous surveillance doit comporter une information relative au droit d’asile ».

Je lui avais aimablement fait remarquer suite à sa première décision que cela résultait de la rédaction du 35 bis issue de la loi du 26 novembre 2003 entrée en vigueur quelques jours plus tôt.

Réponse improbable du JLD : "ah bon, je n'étais pas au courant".

J'ai maintenu l'argument dans le second dossier, et, ne voulant pas se déjuger, le JLD a quant à lui maintenu sa décision...

Inutile de préciser que je l'ai maudit quand j'ai dû, après 10 heures d'audience, rentrer au cabinet à 19 heures pour faire appel.

Alors je propose qu'on parle également de la formation des JLD en droit des étrangers...

4. Le vendredi 3 décembre 2004 à 22:01 par Eolas

Impo (1er message) : Je crains de ne pouvoir vous aider sur ce point mais en tout cas je peux vous affirmer que le gramme de cocaïne est à 40€ à la 10e de la Cour à Paris (jurisprudence du 3 décembre 2004).

Dommage pour le prévenu qui en avait 10538 grammes dans sa valise.

Et avec contrainte par corps bien sûr.

5. Le samedi 11 décembre 2004 à 17:43 par emiboot

Cher Eolas,
c'est avec plaisir que je suis tombée sur votre blog en recherchant une image du tryptique de jérome bosch. Heureuse surprise. Certains commentent votre profession avec verve, mais je suis d'accord avec vous : comme dans toute profession, les lâches abrutis inconpétents sont quelques z'un, certainement pas la majorité. Mais votre métier comporte une charge (émotionnelle, économique, fantasmée) qui rend certaines in-con-pétences particulièrement inacceptables. Votre double personnalité internautique prouve bien que vous êtes à même d'écouter les critiques. Moi j'ai surtout une histoire.

Miss E., mon ex-colocatrice et amie très chère a eut à faire avec la justice. En temps que victime : d'une agression sexuelle avec menace verbale, mais pas de coup ou d'arme (tant mieux pour elle).
C'était en 2001, elle a eut la naïveté de faire confiance à quelqu'un qui a abusé d'elle, et étant une petite souris d'un mètre 40 (je grossis le trait), elle a préféré se soumettre que se prendre des coups.
Le lendemain nous sommes allez ensemble porter plainte. Puis à l'hopital de la cité, pour l'expertise médico légale (mention spéciale : "tu es un con" au gynico présent ce jour là).
Etant étudiante, elle a eut droit à l'assistance juridique et une avocate commise d'office.
Jusqu'à là, tout va bien.
Maître A. a donc commencé à s'occuper du dossier de mon amie. Avec une grande maîtrise dans l'inconpétence, en effet les faits sont passibles du pénal (si je ne m'abuse) et l'avocate à fait signé à E. un document (la ptite puce ne l'a pas comprit sur le coup) pour que la chose soit jugé en correctionnelle. Moins de paperasse en perspective, sans doute. Puis, un an plus tad, elle fait revenir mon amie en france (elle était entre temps partie pour un pays européen). Elle lui explique qu'elle doit se présenter au juge. E. se rend donc à sa convocation, et quelle ne fut pas sa surprise de rencontrer, en plus du juge, son agresseur et l'avocat du minable. Jamais elle n'a été prévenue. Elle bafouillle, elle s'emmèle un peu les pinceaux, tente de retrouver son cerveau, mais le résultat est là : c'est moi qui la récupère à la petite cuillère.
Depuis l'histoire a été jugée, en sa faveur, avec un dédommagement minable, mais miss E. n'est pas vénale : ce qu'elle voulait avant tout, c'était que l'homme soit reconnu coupable, et ça c'est fait. Seulement il a fallu qu'elle change d'avocate :p
Cette avocate, Maître A., a déjà été cité dans un livre qui relate une histoire un peu semblable. Son inconpétence est connue de ses pairs, y comprit de la nouvelle avocate de mon amie. Je suis heureuse de ne jamais l'avoir rencontré, car elle aurait prit mon poing dans la gueule.
Cher maître, comment une femme pareille peut elle être encore en activité ?

Alors oui, il y a des inconpétents, dans la magistrature, comme dans la police, comme chez les bouchers et les PDG. Et j'espère de tout couer ne JAMAIS avoir a faire avec la justice.

6. Le mercredi 6 juillet 2005 à 07:22 par Myriam

bonjour à tous,je viens de découvrir par hasard ce site en cherchant des cours d'expression orale. je n'ai toujours pas compris comment ce lien à pu sortir comme résultat de ma recherche. mais bref.
A propos d'avocats incompétents, j'ai preté serment il y a 15 jours et j'avoue que je "nage royalement dans la choucroute". l'EFB prépare très insuffisamment à la pratique de ce métier. Au lieu de vouloir accroitre nos connaissances sur le fond, ce qui est impossible avec un module de 1 à 2 semaines pour chaque matière, il serait préférable d'étendre la durée du foisonnement à 1 ou 2 mois.
A propos de l'EFB encore, j'ai aussi noté que les intervenants ne sont absolument pas pédagogues. La plupart nous ont récité un cours que l'on pouvait trouver dans un manuel. Au final, très peu nous ont parlé de ce que l'on ne connaissait pas : la mise en pratique de toutes ces connaissances.
Enfin, il seront bon de prévoir des cours d'expression orale à l'Ecole (actuellement, uniquement deux jours dans l'année) parce que la plaidoierie est pour moi un art difficile. D'ailleurs, si l'un d'entre vous pouvait me conseiller un stage d'expression orale, ce serait sympa..

Myriam

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