Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Conférence sur la police et internet

Pour les parisiens que la question de la confrontation du droit pénal et de l'internet itnéresse, je vous informe que l'Isoc France, en partenariat avec le DESS de Paris I Droit d'internet - Administration-Entreprises, organise à la Sorbonne le 19 janvier 2005, entre 18h30 et 22h00, une conférence sur la Police et Internet (Comment concilier les aspects techniques et juridiques?).

Le programme est le suivant :

  • Introduction par Georges Chatillon, Directeur du DESS "Droit de

l'internet – Administration - Entreprises", Paris I.

Débat animé par Eric Chreiki, journaliste.

  • Moyens et attentes de la police.

- Yves Crespin, Commissaire principal, chef de la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (Befti). (NdEolas : la BEFTI est la brigade spécialisée dans la délinquance informatique. Et au vu des quelques dossiers où j'ai pu voir leur travail, ils sont très bons dans leur partie.)

  • Instruction et internet.

- David Bénichou, Juge d'instuction au Pôle économique et financier de Paris.

  • Cybercasinos et cybercriminalité.

- Dominique Dine, capitaine de Police, DC-RG.

Pause

  • Libertés publiques et individuelles et internet.

- Alain Bensoussan, Avocat à la Cour d'appel de Paris. (NdEolas : il s'agit de l'avocat de la société TEGAM dans l'affaire Guillermito).

  • Espace judiciaire européen et internet.

- Florence Schmidt-Pariset, Commission européenne, JAI,Justice et Affaires intérieures.

Conclusion par Sébastien Bachollet, Président de l'Isoc France.

Pour les inscriptions, c'est ici.

L'entrée est gratuite pour les étudiants, membres du corps professoral, de l'Isoc et les chômeurs. Les professionnels doivent verser un droit d'entrée de 30 euros, déductible sur le budget de formation continue.

Commentaires

1. Le lundi 10 janvier 2005 à 09:33 par Nono

Déjà, la police pourrait mettre à disposition de l'internaute les règles de base sur le droit de copie, le domaine publique, etc etc... Par exemple, je n'ai trouvé personne capable de me dire quand est-ce qu'une oeuvre musicale tombe dans le domaine publique! (par apport à la mort de l'auteur, de l'édition du support...). Idem pour la littérature :-( Nul n'est censé ignorer la loi. Ben voyons!



Nul n'est censé ignorer la loi ne veut pas dire que tout le monde est censé la connaître.

Pour répondre à votre question, c'est au terme de la soixante dixième année civile suivant celle du décès de l'auteur ou du dernier des auteurs : article L.123-1 du Code de la porpriété intellectuelle.

Eolas

2. Le lundi 10 janvier 2005 à 11:00 par flo-_

Puis je suggérer à toto de se référer à l'excellent site www.service-public.fr/ qui sera, je l'espère, à même de répondre à ce genre de questions.
Pour l'avoir pratiqué, je l'ai souvent trouvé très utile et réactif: lorsque l'on signale une bourde, celle-ci est traitée de façon rapide et courtoise :-)
[désolé pour ce post laudatif, mais ce site le vaut...et je n'y travaille pas!:)]

3. Le lundi 10 janvier 2005 à 21:33 par Paxatagore

bof, la police ne sait pas ce genre de choses. La police a pour métier d'arrêter les voleurs et les assassins, pas les contrefacteurs.

(en gros)

(j'avoue, c'est un commentaire uniquement pour continuer à faire mousser ma popularité chez les lecteurs d'Eolas :-))

4. Le mardi 11 janvier 2005 à 00:48 par bistouri

Pour la BEFTI, je confirme .J'ai eu quelques informations de leur part à propos de menaces proférées à mon encontre et ils sont (ceux que j'ai eu) très professionnels.

5. Le lundi 17 janvier 2005 à 10:28 par Resnumerica

Si qqu a assisté à cette conférence, sait-il s'il y a des documents en ligne ou non qui ont été distribués ?


Merci

Resnumerica



En fait, personne n'a assisté à cette conférence puisqu'elle a lieu après demain. ;-)

Eolas

6. Le lundi 17 janvier 2005 à 13:36 par charles

hop, je surgis et donne la bonne réponse, étant un des organisateurs de la conférence.

Nous avons mis en place un forum pour poser des questions aux intervenants, malheureusement, pour l'instant, il semble que des problèmes de résolution du nom de domaine empêche de s'y connecter (une personne qui n'arrivait pas à s'y connecter hier me signale cependant y être parvenue ce matin).

Tentez votre chance ici:

www.isoc.adminet.fr/

Dans les différents sujets postés, vous trouverez les plans d'intervention de M. Crespin de la Befti et de Mme Dine des DCRG. Le support d'intervention de Mme Dine est également téléchargeable (Cybercasino et cybercriminalité). Nous tânons les autres intervenants pour qu'ils nous fournissent quelque chose avant mercredi.

Je vous invite à déposer des questions pour les intervenants et, bien sûr, à vous inscrire pour venir entendre les réponses mercredi soir.

7. Le jeudi 20 janvier 2005 à 12:39 par Rémi

Apparement quelqu'un a assisté à cette conférence et a pris des notes.

Elles sont lisibles ici:
paris.indymedia.org/artic...

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« avril 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930

Contact