Journal des greffiers en colère

Instantanés de la justice et du droit

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C'est un style...

Chaque audience est marquée profondément par la personnalité du Président. La procédure inquisitoriale française prévoit que c'est le juge qui dirige les débats : c'est son audience, c'est lui le patron.

La qualité du débat s'en ressent. Voici ce que j'ai pu entendre récemment dans un prétoire.

C'est un style, disons. Mais je précise tout de suite que ce Président connaissait bien ses dossiers, les avait travaillé sérieusement et était un pénaliste accompli, plusieurs avocats s'en sont rendus compte à leurs dépens.

Les prévenus sont au nombre de deux : Bidule et Truc. Ils ont été arrêtés en flagrant délit de vol de voiture. Ils avaient avec eux tout l'attiral pour voler une voiture haut de gamme. Quand la police est arrivée, Bidule avait déjà reprogrammé la serrure électronique pour qu'elle s'ouvre avec un bip à elui, et ne réponde plus au bip du propriétaire. Truc faisait le guet mais n'a pas vu la police arriver. Il nie toute participation au vol.

Bidule a une dizaine de condamnations au casier. Truc n'en a pas, mais on a trouvé sur lui un papier avec le numéro d'immatriculation de la voiture, l'adresse et le nom du propriétaire et même le numéro de série du moteur.

Manifestement, c'est une commande, dans le cadre d'un circuit organisé (avec complicité probable d'un employé du garage habituel du propriétaire).

Le Président est un routard du pénal, assez massif, à qui on ne la raconte pas. Sa capacité à la patience est proche du zéro absolu.

Les prévenus se réfugient dans la tactique des rois du baratin, que mes lecteurs connaissent bien. C'était juste un vol pour des pièces, le papier n'est pas à Truc, c'est juste une rapine.

Florilège du Président :

- Vous croyez que le tribunal est aussi idiot que vous ?

-Vous reconnaissez les faits ? (tentative de baratin) Monsieur Bidule, le cinéma, vous le laissez dehors. Je vous demande si vous reconnaissez les faits. Vous avez trente secondes.

-Avoir trois secondes de courage dans votre vie, ça vous effleure ?

-Ayez un peu de courage, Monsieur Truc, je dirais bien autre chose, mais il y a des dames. (la défense était tenue par deux avocates)

Truc: Je n'ai jamais eu affaire à la police. (son casier est effectivement vierge) - C'est pour ça que vous ne savez pas mentir.

Une partie du public s'amusait bien, et les gendarmes aussi. Un président comme ça, ça anime une audience. C'est un style, je n'ai pas de jugement à porter, tout au plus une réserve personnelle : je ne suis pas sûr que les prévenus aient le sentiment d'être bien jugés en étant maltraités ainsi. L'audience perd son aspect pédagogique quand la justice ne respecte pas le justiciable, fût-il tête à claque.

Qu'un procureur se lâche un peu, pas de problème pour moi. Ils doivent avoir à mon sens la même liberté de ton que les avocats, puisque nous sommes adversaires. Un procureur mou est d'ailleurs dommage, surtout face à un Président comme ça. Mais qu'un Président se permette ce genre de ton, ça me chiffonne.

D'autant plus que parfois, le dérapage n'est pas loin.

Une de ses remarques ne m'a pas du tout fait sourire.

- Allons, cessez de raconter cette histoire de vol de pièces. On sait ce que c'est. Il y a les vols accidentels, de Mohamed et Machin (sic), qui piquent une voiture pour un rodéo, et les vols professionnels, commandités par des réseaux.

Il y a des phrases pour les prétoires, d'autres pour les buvettes. Le greffier a su faire la différence : il n'a pas mentionné cette phrase au plumitif.

Commentaires

1. Le jeudi 27 janvier 2005 à 00:17 par padawan

Ne dit-on pas qu'il faut savoir s'adapter à son audience ? ;-)

2. Le jeudi 27 janvier 2005 à 02:01 par Nicolas (尼古拉)

Imaginons que SOS racisme ou autre association du même style (c'est pas ce qui manque en France) entende de tels propos, est-il possible d'envisager une plainte pour propos raciste?



D'abord il y aura un probleme de preuve. Il faut qu'une partie (procureur, on peut rêver, ou avocat) exige du greffier que cette mention soit portée aux notes d'audience. Si le président acquiesce, c'est bon. S'il refuse, le greffier est pris entre deux feux et préférera ménager celui qui le note : le président. Si un huissier audiencer est présent, il peut dresser procès verbal.

Sur le fond, ces propos sont ils pénalement punissables ? Ce n'est pas une injure raciale, peut être une incitation à la haine raciale en affirmant que la moitié des voleurs de voiture sont d'origine arabe ? Pas sur qu'une condamnation soit prononcée pour cela.

A tout le moins, une sanction disciplinaire légère devrait être envisagée.

Eolas

3. Le jeudi 27 janvier 2005 à 09:50 par Guignolito

Pourriez-vous mettre un lien ou une petite explication sur "la tactique des rois du baratin", SVP ?



Vous trouverez l'explication dans ces deux billets :
Les rois du baratin
Un nouvel hommage aux rois du baratin

Eolas

4. Le jeudi 27 janvier 2005 à 10:40 par jid

Pourrais-tu préciser un peu plus le rôle du greffier et du plumitif :
il y a quelque chose qui m'échappe au fait certaines (beaucoup?) de phrases soit zappées.



Le greffier est en quelques sortes le secrétaire de la juridiction. Il a en plus un rôle capital dans le déroulement de l'audience car il doit veiller à ce que les formes soient respectées : il note sur un document appelé note d'audience ou plumitif que le président constate l'identité du prévenu, lui notifie de quoi il est accusé, qu'il accepte d'être jugé immédiatement ppour une comparution immédiate, note les déclarations du prévenu, de la partie civile, des témoins, note que le ministère public a pris la parole, que l'avocat a plaidé, que le prévenu a eu la parole en dernier. Si une de ces mentions manque, le jugement peut être annulé : seules les notes du greffier valent preuve, elles ont une valeur équivalente à un constat d'huisser ou un acte notarié.

Ce ne sont pas des transcriptions intégrales comme aux Etats Unis où on voit la sténo tout rédiger. Cela s'apparente plutot à des notes prises en cours : on a les phrases clefs. Les questions et remarques du président ne sont jamais citées.

Eolas

5. Le vendredi 28 janvier 2005 à 10:01 par Paxatagore

Précision importante, Cher Maître : le président d'audience ne note pas le greffier. Les greffiers sont notés uniquement par le greffier en chef.



Que deviendraient les avocats si, chaque fois qu'ils trébuchent, les magistrats n'étaient pas là pour les pousser afin qu'ils choient plus encore ?

Dont acte, cher Paxa, à ma décharge, cette précision m'avait été donné à l'Ecole de Formation du Barreau, par un avocat fort compétent, en présence d'un magistrat, président de chambre à la cour d'appel de Paris, qui n'a pas réagi à cette affirmation.

Il demeure que les greffiers ont une attitude fort soumise vis à vis du Président : quand un avocat demande qu'une parole du Président soit mentionnée (j'ai assisté à deux incidents de ce type), le greffier a à chaque fois sollicité l'autorisatio ndu président, et ne l'ayant pas eu, n'a pas porté la mention.

Je laisse de côté bien sûr les greffiers des juges d'instructions qui rédigent les procès verbaux sous la dictée du juge d'instruction, cette dictée se faisant sous le contrôle de l'avocat la plupart du temps.

Eolas

6. Le lundi 31 janvier 2005 à 16:04 par Putch

Ca me fait penser à une emission télé ou je suis allé dans le public, l'animateur en interviewant un des participant (c'est un jeu) ancien flic du 93 ou 92 lui a fait des commentaires genre "ha oui c'est là ou ya Djamel, c'est pas une tapette Djamel lui et sa bande hein ? avant de rouler en BM ils les volaient non ? vous le connaissiez bien ?" à la fin de la séquance (c'etait enregistré pas en direct...) il ya eu 2-3 conciliablues et on a eu le droti à la version officielle "pb de magneto on la refait!" et hop la deuxieme fois ca été plus soft pour Jamel et son copain le flic.. hahum...
Ce sont les incovénients, on ne peut pas rire de tout devant tout le monde et le direct ca pardonne pas !

7. Le mardi 15 février 2005 à 14:56 par eomer

Trés Cher tous,

Ce petit rapport me fait penser à un président du Tribunal correctionnel de Paris ( je ne me souviens pas de la chambre) qui est trés spécial également dans la façon de mener ses audiences.

Ainsi, en comparution immédiate, un prévenu déjà prisonnier derrière la fameuse glace en verre, avait décidé de contester les faits qui lui étaient reprochés ce qui est son droit le plus fondamental, et, voulait par conséquent s'expliquer devant le Tribunal.

Le Président rappelle les faits et les circonstances qui ont mené à l'interpellation du prévenu.

A la question "Reconnaissez vous les faits qui vous sont reprochés", ce dernier a osé répondre " pas du tout!" "je n'ai rien fait".

Cette réponse eu le mérite d'attirer toute l'attention du Président qui lança trés ironiquement " AHHHHH !!!! Enfin un innocent dans ce tribunal. Nous vous écoutons avec attention!"

J'avoue que dés que je passe au Palais je me fais un plaisir d' aller l'écouter parceque qu'il me fait bien rire.

Il m'arrive parfois d'éprouver un certain malaise lorsque je l'entends, mais je ne peux m'empêcher de rire, tout du moins de sourire.

Ceci étant, ce Président (qui est totalement chauve, certains de mes confrères le reconnaitrons surement) rend souvent des décisions assez justes.

Voilà pour la petite anecdote.

j'écrirai un article plus long sur lui.

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