Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le jour et la nuit

J'avais déjà parlé dans un précédent billet de la faible utilitié de l'avocat qui est commis d'office pour intervenir en garde à vue.

Hormis s'assurer que tout se passe bien et expliquer au prévenu quelle est sa situation juridique exacte, ce qui est déjà pas mal, le fait de ne pas avoir accès au dossier et de ne pas suivre le gardé à vue s'il est ensuite déféré est frustrant et démotivant.

Mon intervention d'hier m'en a fait une démonstration a contrario.

Cette fois, j'étais appelé par un client que je suis déjà par ailleurs. La situation juridique dans laquelle il est l'expose certes à des poursuites mais est sur le point d'être régularisée par les soins de votre serviteur.

Je me suis donc rendu à ce commissariat, où à l'issue de l'entretien de trente minute que la loi prévoit, j'ai pu laisser une riche feuille d'observation non pas sur la mesure de garde à vue elle même (qui se passait correctement hormis que les cellules étaient glaciales, que mon client n'avait qu'une veste, et que le commissariat ne fournit pas de couverture pour des raisons d'hygiène, situation classique qui n'intéresse pas les magistrats) mais sur le fond de l'affaire, avec plus de trente pages de pièces justificatives pertinentes.

C'est le cadre idéal, où la défense commence son travail véritablement en amont, et contribue au déroulement de l'enquête, puisque la police n'aurait jamais cru mon client sur parole s'il leur avait expliqué tout cela.

Et effectivement, j'ai eu confirmation tout à l'heure que le parquet, eu égard aux pièces que j'ai déposées et vérification faite auprès des administrations compétentes, classait ce dossier sans suite, puisque dans quinze jours tout sera régularisé.

Sans cette intervention, il était probablement bon pour une comparution immédiate et une condamnation standard, pouvant tout remettre en question.

Voilà une belle démonstration du rôle de l'avocat en garde à vue.

PS : oui, pour une fois je fais une légère entorse au principe de ne pas parler des dossier dans lesquels j'interviens, mais je pense avoir été suffisamment évasif pour protéger l'anonymat du client en question.

Commentaires

1. Le mercredi 2 février 2005 à 16:30 par Nicolas (尼古拉)

2 victoires en 2 jours... Qui dit mieux?

2. Le mercredi 2 février 2005 à 21:58 par Julie

Tous vos billets m'intéressent et je viens donc régulièrement, Guillermito ou non, et j'ai bien ri en lisant l'intro de vote post du 31 janvier dernier, et le résultat s'est fait immédiatement sentir (65 commentaires...), et là un seul.
Avez-vous atteint votre objectif de visite ??

3. Le jeudi 3 février 2005 à 00:46 par E.

Julie
> Avez-vous atteint votre objectif de visite ??

Je suppose, oui, probablement. Depuis l'affaire Guillermito je visite régulièrement ce blog (j'espère que Maître Eolas garde les adresses IP :). Ma culture juridique progresse à grands pas du coup ; quant aux autres internautes je pense qu'il doit rn être de même.

4. Le jeudi 3 février 2005 à 14:01 par bladsurb

Cette fois-ci, la note d'origine, expliquant le faible rôle de l'avocat commis d'office pendant la garde à vue, est là:
www.u-blog.net/eolas/note...
(greffier, ça paye bien ?)

Cela dit, la "preuve" ici me semble faible. Si cette nuit a été un succés, c'est que vous connaissiez déjà le gardé à vue, donc soit vous n'étiez pas commis d'office et il vous a explicitement convoqué, soit il a eu énormément de chance de tomber sur vous.
Ou est-ce qu'un avocat commis d'office aurait pu, sans connaître préalablement le dossier, faire un aussi bon travail que le votre ?

5. Le mercredi 15 février 2006 à 13:58 par laila

comment faire pour avoir un avocat commis d'office

6. Le mercredi 15 février 2006 à 13:58 par laila

comment faire pour avoir un avocat commis d'office

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