Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Explosion

Il y a parfois des incidents qui tirent brutalement une audience (et les avocats) de leur torpeur, au moment où ils s'y attendent le moins.

Nous sommes au début d'une audience d'appel correctionnel, devant une chambre spécialisée dans les affaires de mineurs, qu'ils soient auteurs ou victimes des infractions.

Les avocats sont répartis sur les bancs qui leur sont attribués, et les premiers dossiers appelés sont les demandes de renvoi.

Dans ce dossier, le prévenu, un adulte, demande le renvoi, car son avocat ne peut être présent à cette audience. La partie civile, une femme d'une quarantaine d'année, d'une élégance témoignant d'un goût très sûr, s'y oppose catégoriquement. Elle explique que le prévenu est son ancien compagnon, qu'il est poursuivi pour agression sexuelle sur sa fille alors âgée de treize ans, qu'elle a dix sept ans aujourd'hui et ne s'est jamais remis de cette agression, fait des cauchemars la nuit, est incapable de supporter un contact étranger, et que le psychiatre qui la suit dit qu'aucun progrès ne pourra avoir lieu tant que le coupable n'aura pas été définitivement condamné.

La présidente l'écoute patiemment, avant de répondre qu'elle ne peut accepter de juger le prévenu si son avocat n'est pas là, et qu'elle accorde le renvoi. Las, la cour est très chargée, et le renvoi est fixé à six mois plus tard.

Et tout à coup, c'est l'explosion. La mère de la victime se met à hurler d'une voix suraiguë des mots à peine compréhensibles, je parviens à peine à distinguer "c'est pas possible", "combien de temps ça va encore durer...", "vous ne comprenez pas qu'il se moque de vous"...

Le gendarme d'audience tente de la maîtriser, et ce gaillard la dépassant de plus d'une tête n'y arrive pas. Il faut qu'un collègue affecté aux escortes se joigne à lui pour arriver à la maîtriser et à l'escorter en dehors de la salle d'audience.

Un silence de plomb s'est abattu sur le prétoire. La présidente tente de reprendre contenance et appelle le dossier suivant (une demande de renvoi qui sera rejetée celle là). Les avocats commentent l'incident à voix basse, ne comprenant pas la violence de cette réaction.

Moi, je la comprends. Je crois que je suis le seul qui regardait le prévenu au moment où la greffière annonçait la date de renvoi.

Il a eu un sourire triomphal, s'est tourné vers la mère de la victime et lui a fait un clin d'oeil.

Commentaires

1. Le samedi 19 février 2005 à 21:24 par padawan

J'imagine qu'il y a des garde-fous, non ? Sinon, qu'est-ce qui empêche une collusion ou une manipulation systématique ?



Le garde fou, c'est le président, qui examine les raisons de la demande de renvoi. En pratique, le premier est facile à obtenir, le second, il faut se bagarrer, le troisième est exceptionnel.

Eolas

2. Le samedi 19 février 2005 à 21:56 par Oli

Oui, est-ce qu'on peut comme ça faire en sorte que l'affaire soit toujours renvoyée? C'est pas un peu se foutre de la cour?



Cf ci- dessus : le renvoi n'est jamais un droit, mais le président doit s'assurer que le prévenu a un procès équitable : que son avocat soit présent, et qu'il ait eu le temps nécessaire pour préparer sa défense.

Cela implique le risque de permettre au prévenu de gagner du temps.

Eolas

3. Le samedi 19 février 2005 à 22:37 par cali

en lisant je me suis dis : tu as vu ce clin d'oeil ?! Mais c'est horrible....



Je l'ai très bien vu.

Eolas

4. Le samedi 19 février 2005 à 22:55 par DeGroot

Je comprends la mère, cela doit être très éprouvant de voir différer sine die ou presque le jour de la vérité. Le scandale c'est plutôt les 6 mois de délai juste parce que l'accusé n'avait pas d'avocat : la justice française est terriblement lente et on dirait qu'elle méprise presque les malheurs des hommes.



Le prévenu avait un avocat mais il ne pouvait être présent ce jour là : je crois qu'il avait une autre audience.

Eolas

5. Le samedi 19 février 2005 à 23:30 par all

Quand on va dans un tribunal il faut garder ses nerfs, et si on se sent fragile prévenir.
Facile à dire, d'accord, mais je ne vois pas d'autre issue.



Absolument : la dignité de la victime joue en sa faveur. Rien n'est pire quand on est avocat de partie civile de voir que c'est son client qui est repris sans cesse par le tribunal.

Mais en ce qui concerne cette dame, j'ai du mal à lui reprocher sa perte de contrôle. C'était une crise de nerf, et une vraie.

Eolas

6. Le samedi 19 février 2005 à 23:46 par Louis

Ce qui parait étrange ce n'est pas l'explosion, c'est de ne pas la comprendre.

7. Le lundi 21 février 2005 à 01:27 par Kate

Il n'y a pas de Justice mais que du Droit, hélas!


Pourquoi, hélas ? Pour ma part, je me fie bien plus à la loi qu'à l'équité des juges. La première est prévisible, connue, et la même pour tous. La seconde peut dépendre de ce qu'ils ont pris au petit déjeûner. Rien n'est plus nocif que cette idée métaphysique de la Justice immanente, relevant de l'ordre cosmique, que les juges auraient le pouvoir mystique de rétablir. C'est la porte ouverte à tous les abus. Que les tribunaux appliquent le droit. C'est déjà assez difficile comme ça.

Eolas

8. Le lundi 21 février 2005 à 10:10 par forgeron

comment un avocat choisit-il entre 2 audiences dans ce genre de cas?
pragmatisme?


C'est un choix plus compliqué qu'il n'y paraît.

Il y a une hiérarchie complexe. Les audiences de cours d'assises passent avant tout, et aucune juridiction ne fera de difficulté face à des assises. La raison est la lourdeur de la structure, avec neuf jurés tirés au sort, et le fait que si une affaire est renvoyée, on ne peut glisser un autre dossier à la place : il y a des formalités à respecter avant.

En dehors des assises, les dossiers où les prévenus sont détenus passent avant ceux où tout le monde est libre. Un homme est privé de sa liberté, il est urgent de statuer pour qu'il sache quand il la retrouvera. Ensuite, on respecte la hiérarchie : un dossier d'appel passera avant un tribunal.

Enfin, il y a des considérations tactiques, ou d'opportunité : on choisira de demander le renvoi d'un dossier où on a intérêt à gagner du temps (l'éloignement dans le temps entre les faits et le jugement en atténue la gravité aux yeux du juge, et des faits qui, jugés le lendemain en comparution immédiate, auraient amené de la prison, aboutiront à du sursis un an après, surtout si le prévenu a mis ce temps à profit pour trouver du travail, et indemniser la victime.

Eolas

9. Le lundi 21 février 2005 à 11:46 par sLeAbO

J'espère que pour cette affaire, le traditionnel "rira bien qui rira le dernier" s'appliquera.

Quelle tristesse devoir ainsi apparaitre la bêtise crasse de certains... Quelle force aussi il doit falloir pour ceux qui oeuvrent dans les tribunaux (avocats, juges, etc...) pour garder contenance et dignité, ne pas réagir à l'insolence. Un truc que je ne saurais pas faire.

10. Le lundi 21 février 2005 à 16:33 par Matteo

Je pense que ce clin d'oeil est effectivement malvenu... si le prévenu est vraiment coupable.
Dans le cas contraire, il y a d'autres interprétations possibles à ce sourire et a ce geste.

11. Le lundi 21 février 2005 à 17:20 par forgeron

si il est coupable, le clin d'oeil est plus inquietant que malvenu, je trouve.

12. Le mardi 22 février 2005 à 02:20 par Nicolas (尼古拉)

Agression sexuelle sur mineure. Comment se fait il qu'une affaire comme ça soit jugée en correctionnelle. Je croyais qu'un viol était un crime (excusez-moi si j'ai tout mélangé).

13. Le mardi 22 février 2005 à 11:00 par Nounsse

Je suis du même avis que Louis...

@ Nicolas : Eolas a justement consacré un post à la correctionnalisation, c'est très bien expliqué : "politiquement correctionnel" du 14 février.


En fait, il n'y a pas correctionnalisation ici : l'agression sexuelle (qui n'est pas un viol, faute de pénétration sexuelle : ce sont des attouchements, des caresses subies ou imposées...) sur mineur de quinze ans est un délit puni de sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende, et 10 ans et 150.000 euros si l'auteur a une autorité sur la victime, ce qui s'applique au concubin.

Eolas

14. Le mercredi 23 février 2005 à 07:22 par Dek

Ce que j'ai du mal a comprendre c'est que l'excuse soit accepte :
son avocat ne peut être présent à cette audience.

C'est inexcusable a mon sens surtout de la part de l'avocat qui qqpart arrange bien les affaires de
la personne qu il defend.


Si on suit votre raisonnement, il faudrait n'accepter les renvois que quand cela nuit à la défense... Les juges ne raisonnent pas comme ça, Dieu merci. Ils veillent au respect des droits de la défense, de l'égalité des armes et du procès équitable.

Parfois, un avocat a des obligations simultanées, et il doit faire un choix. Il doit justifier de ce choix auprès de la juridiction. Parfois, on met le juge devant le fait accompli, surtout quand c'est de l'intérêt de notre client. Je l'ai déjà fait et le referai sans hésiter, par exemple quand un de mes clients a déjà été condamné pour des faits identiques et risque d'être jugé en récidive, si repousser cette audience peut aboutir à ce que le sursis ou le sursis avec mise à l'épreuve soit terminé, ce qui rend sa condamnation précédente non avenue.

Les juges ne sont pas dupes, mais ils estiment pour la plupart qu'il s'agit là d'une manoeuvre de la défense dans les limites de la légalité.

Eolas

15. Le mercredi 23 février 2005 à 12:27 par Paxatagore

ouh ouh, c'est pervers ça, dites moi, Me Eolas ! Et pas très fute-fute... la récidive est acquise au jour des faits, pas du jugement. Idem pour le sursis !


Certes, Monsieur Fouquier Tinville, mais il demeure qu'au jour de l'audience, cette condamnation est réputée non avenue. La révocation est néanmoins encourue, la cour de cassation l'a jugé très clairement, mais concrètement, je n'ai jamais vu une peine réputée non avenue révoquée, et les peines prononcées dans ces cas là sont plus conformes à celles qui frapperaient un primodélinquant. La position du défenseur est bien meilleure que si la peine n'est pas réputée non avenue, quand bien même juridiquement la situation est la même.

Quant à l'accusation de perversion (au sens psychopathologique de dépourvu de sentiment et de morale), ce sont les magistrats qui déteignent sur moi...

Eolas

16. Le vendredi 25 février 2005 à 09:30 par Gascogne

J'aimais bien le blog jusqu'à cette reflexion...Même pas un petit smiley pour signaler que c'étais de l'humour ?
Bon, ben si les prétoires sont des antres de psychopathes, et qu'en plus ça s'attrape, il faut arrêter des les fréquenter ;-)
Au fait, je suis magistrat, et contrairement sans doute à mes confrères, j'ai des sentiments, et même un peu de morale.


Cher Gascogne,

Vous me voyez désolé, je ne goûte guère les smileys, autres LOL et MDR qui ponctuent les écrits pas drôles pour faire comprendre qu'il s'agit d'humour (je ne parle pas de votre commentaire).

Sachez donc que votre collègue Paxatagore et moi adorons nous chamailler, lui me met le nez dans mes nombreuses erreurs juridiques grossières, dues à l'ignorance crasse qui est la mienne faute d'être passé un jour par Bordeaux, et moi, je réponds par des attaques pitoyables et gratuites comme tout avocat n'ayant plus d'argument juridique à opposer mais qui doit justifier de ses honoraires. Ne vous méprenez pas sur mes propos agressifs à l'égard des magistrats, il ne s'agit bien sûr que de jalousie.

PS : je ne mets pas de smiley à ce texte, mais je pense que vous aurez compris qu'il devrait y en avoir un. Merci en tout cas de votre lecture.

PPS : je suis un indécrottable curieux : siège ou parquet ?

Eolas

17. Le mardi 1 mars 2005 à 12:11 par Gascogne

Entre les deux mon général ;-) (désolé pour le smiley, mais moi aussi j'ai d'indécrottables habitudes...)

18. Le mardi 15 mars 2005 à 12:08 par romain

magistrat instructeur ?

19. Le dimanche 20 mars 2005 à 10:24 par Gascogne

Bingo ! Vous avez le droit de rejouer en deuxième semaine.

20. Le dimanche 29 mai 2005 à 09:36 par poussin

Audience de Tribunal d'Instance.
je suis demandeur, sans avocat.
la partie adverse à un avocat, elle.
A l'appel de mon affaire, le juge salue l'avocat de mon adversaire (quel plaisir de vous voir..!!)
je plaide faisant valoir que si j'ai les conclusions de la partie adverse, je ne dispose d'aucun bordereau de pièces, ni de pièces jointes.

Pourtant, après son intervention l'avocat du défendeur remet ostensiblement au juge un paquet de pièces jointes !!!!

Que faire ?

21. Le samedi 25 juin 2005 à 08:53 par JLR

Poussin, je constate que nos jusristes, on bien du mal à repondre !
L'important c'est la carrière. Pas de vague... pas de vague.

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