Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Affaire Guillermito : le rapport de l'expert

Kitetoa a mis en ligne le fameux rapport de l'expert, pièce centrale dans le procès Guillermito.

Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.

Je sais que les geeks qui me lisent mes chers lecteurs auront beaucoup de commentaires techniques à faire. Ils sont les bienvenus, mais je me contenterai de lire leurs avis sûrement pasionnés en haussant un sourcil face à ma ignorance en la matière.

D'un point de vue procédural, il n'est plus possible de demander une contre-expertise : cette demande est recevable uniquement pendant un délai fixé par le juge d'instruction lors de la notification des conclusions de l'expert (avec un minimum de 15 jours ) : article 167 du CPP).

S'il est loisible à la défense de Guillermito, dans l'hypothèse d'un appel, de demander une nouvelle expertise à la cour (article 156 du Code de procédure pénale, auquel l'article 167 ne fait pas obstacle à mon sens puisque c'est une faculté de la cour qui n'est pas tenue de faire droit à une demande en ce sens ni de motiver son refus, mais si je me trompe, Paxatagore se fera un plaisir de me tomber dessus avec un sadisme gourmand), il est peu probable que la cour accède à cette demande du fait qu'il y a eu une instruction et qu'une telle demande n'a pas été présentée en première instance.

Attention, lisez moi bien : je ne dis pas qu'une telle demande eût été opportune. Certains aspects du rapport sont très favorables à Guillermito (lire la dernière phrase par exemple), et je pense que la peine prononcée s'en est ressentie. Il y a toujours un risque terrible à demander une contre expertise : c'est d'obtenir un rapport qui vous est défavorable alors que vous l'avez sollicité. Du coup, vous avez fait perdre vous même toute crédibilité au premier rapport.

L'avocat de Guillermito a préféré bâtir sa défense sur ce rapport connu, avec ses points positifs et négatifs, plutôt que jouer la défense à pile ou face, et c'est tout à fait sensé.

Bonne lecture.

Commentaires

1. Le samedi 19 mars 2005 à 13:53 par CoinKoin

Votre lien vers Kitetoa, dans la première phrase de votre article, est cassé, Maître.


C'est réparé, merci.

Eolas

2. Le samedi 19 mars 2005 à 14:20 par yves

J'ai lu le rapport hier. Il est basé, ainsi que vous l'aviez rconté lors des comptes-rendus (ça s'écrit comment au pluriel ce mot composé ?) exclusivement sur les pièces d'instruction. Techniquement il est lamentable, mais c'est un avis personnel: il ne décrit pas les manipulations effectuées, se contentant de les qualifier. kitetoa a expliqué ce qu'avait fait exactement Guillermito dans son dossier. Mais ce n'était pas kitetoa l'expert.
www.kitetoa.com/Pages/Tex...

L'expert utilise exclusivement le 122-6, comme si le 122-5 ne pouvait pas s'appliquer à un logiciel. Mais même cet apriori n'est pas expliqué.

Partant de tout ça, et ajoutant que malgrè une convocation comme témoin, l'expert n'est pas venu s'expliquer et ne s'est même pas fait excuser (il fait peut-être parti des victimes du tsunami?), j'ai du mal à comprendre que la condamnation de Guillermito puisse ne s'appuyer que sur le rapport d'expertise.

D'ailleurs:
Le rapport d'expertise:
- d'après Eyal Dotan patati patata...
Le jugement:
- D'après le rapport d'expertise et Eyal Dotan....

Si on déroule le fil G. a l'air de n'être condamné que sur l'avis d'Eyal Dotan que ce qu'il a fait est bien une contrefaçon.

J'exagère un peu, c'est certain. Mais à avoir lu et relu les pièces du dossier, je ne vois toujours pas de justiication solide à sa condamnation. Ce qui me laisse un sentiment d'amertume quand au fonctionnement de la justice dans sa dossier. Je ne peux m'empécher de penser qu'elle s'est bel et bien laissée instrumentalisée par Tegam.

3. Le samedi 19 mars 2005 à 17:03 par Paxatagore

Vous avez raison, cher Maître. En fait, une demande de nouvelle expertise serait irrecevable (et non infondée), mais la cour peut toujours d'initiative ordonner une nouvelle expertise...

4. Le samedi 19 mars 2005 à 23:30 par yves

J'ai relu une cinquième fois.

Dans le rapport on peut noter:
- page 3
«Toutefois et grâce aux différents éléments de l'enquête, il est claire que le travail de M. T dépasse de loin toute motivation "journalistique".» On ne saura pas pourquoi mais c'est claire (sic).
- page 7
« À la lecture de cette enquête, il convient de s'interroger sur les motivations réelles de M.T., et plus particulièrement sur ses rapports avec les sociétés concurrentes de Tegam.» Je note juste que l'instruction n'a pas retenu quoi que ce soit, on en a pas parlé à l'audience.
« D'autre part les menaces et chantages rendent l'action de M.T. peu crédible quant à ses motivations "humanistiques" et journalistiques.» De menaces et chantage il n'a pas été question non plus à l'audience.

Bon, l'instruction, puis le procès, on écarté complètement la diffamation, le chantage, et la collusion avec les autres éditeurs.
Malgré ça ce rapport -- qui semble les tenir pour acquis -- sert de base à la condamnation.

Suite le 12 avril? c'est public aussi ?

5. Le samedi 19 mars 2005 à 23:43 par djehuti

> Bon, l'instruction, puis le procès, on écarté complètement la diffamation, le chantage, et la collusion avec les autres éditeurs.
Malgré ça ce rapport -- qui semble les tenir pour acquis -- sert de base à la condamnation.

> Suite le 12 avril? c'est public aussi ?

c'est ça qui me fait peur :(

quelles sont "les bases" pour estimer le préjudice et fixer les dommages... le jugement ou d'autres élèments ?

6. Le lundi 21 mars 2005 à 16:20 par Guignolito

Kitetoa a aussi calculé le nombre d'octets "contrefaits" ici : www.kitetoa.com/Pages/Tex...

30, puis 35, puis 15 octets, soit 80 octets au total, à tout casser.
Pour expliquer aux lecteurs non-avertis ce que cela signifie, le bout de vers : "Ce siècle avait deux ans. Rome remp" fait pile 35 octets (sans les guillemets).

Avec 35 octets, t'as même pas un vers complet de Victor Hugo. 7 petits mots, plus des espaces et de la ponctuation, et c'est tout.

Avec la récidive de 30 octets ("Il neigeait. On était vaincu p"), puis celle de 15 octets ("Depuis quatre m"), vous voilà déclaré contrefacteur avéré des oeuvres complètes du poète francais le plus célèbre !

À ce tarif-là, me reconvertir en tant qu'avocat spécialisé dans les recherches de plagiat me paraît le seul métier d'avenir possible. Sur les 30.000+ livres publiés chaque année en France, trouver des paires de 80 caractères en 3 morceaux, c'est un jeu d'enfant !


Comparaison n'est pas raison. Vous ne distinguez pas entre les octets qui servent juste à choisir les couleurs de la page d'interface du programme et ceux de l'algorythme au coeur du logiciel. Pour continuer avec votre exemple, j'affirme être l'auteur de la formule : E=MC².

Ben quoi ?

Pour 5 caractères, on ne ne va pas m'accuser de contrefaire Einstein ?

Eolas

7. Le lundi 21 mars 2005 à 16:31 par Gagarine

Même si ce débat me dépasse un peu, et si j'ai bien compris les attendus du jugement, ce qui a motivé la décision est que G. n'a pas acquis la licence du logiciel. Donc en gros, s'il avait acheté le recueil des poêmes de Victor Hugo, il n'aurait pas été condamné.

8. Le lundi 21 mars 2005 à 17:30 par Guignolito

Malheureusement, pour une fois, comparaison est raison. Et encore, je suis gentil.

L'octet est une unité de mesure de la quantité d'information. Que celle-ci soit du texte, du programme, une image, un algorithme (pas de "y" à "algorithme", SVP), etc...

Pour bien faire, il faudrait même comparer entre elles des informations compressées avec un utilitaire du type "Winzip" (mais bon, vu la petite taille des textes que j'ai proposés ici, une compression n'apporte pas grand-chose). Une fois ceci fait, on peut tout-à-fait comparer la quantité d'information entre diverses sources.

N'oublions pas que le "code-source" d'un programme est aussi du texte, qui obéit à une certaine grammaire. Et pour tout vous dire, le code exécutable d'un programme, crée à partir d'un compilateur, contient beaucoup d'assemblages de suites d'instructions identiques à d'autres programmes. Car certaines structures générées sont standard.

On pourrait donc dire qu'avec 80 octets, vous obtenez plus de littérature originale que de programmes.

Pour affiner votre capacité d'appréciation des chiffres, quand vous créez un programme qui ne fait *strictement rien* avec des outils standard, vous avez déjà consommé 3 ou 4 mille octets. Un programmeur persévérant a trouvé la taille du plus petit programme qui ne fait rien : c'est 45 octets. Le lien : www.muppetlabs.com/~bread...

De mon avis, 35 octets, c'est donc "moins que rien", et tellement petit que le qualificatif "d'oeuvre originale dans laquelle on reconnaît la personnalité de l'auteur" ne peut pas vraiment être reconnu : il y en a en théorie trop peu pour qu'on puisse déterminer avec certitude que ces 35 octets-là viennent effectivement de ce programme-là, et pas d'un autre.

Bref, si les enquêteurs avaient dû chercher eux-mêmes ces octets-là, sans la coopération de l'auteur, ils n'auraient rien trouvé, car ces 35 octets-là auraient été noyés au milieu de centaines de passages identiques bien plus longs générés par les compilateurs. (d'où l'intérêt de ne pas fournir aux enquêteurs le bâton pour se faire battre, remarque en passant)


Quant à la formule E=mc², c'est un mauvais exemple : elle n'a pas d'auteur ! Tout au plus un "inventeur", un "découvreur". Elle est même tellement courte que la probabilité qu'un singe tapant au hasard 5 lettres sur mon clavier la ré-invente est d'en gros 1/10 milliards (ce qui est une probabilité très élevée, si, si !) Alors pour un "singe savant" utilisant les symboles standard de la physique et devant respecter les règles de l'homogénéité... Et je ne pense pas que le véritable auteur, s'il était vivant, arrive à vous faire condamner pour contrefaçon sur ce coup-là, tellement c'est petit.

Vous ne pouvez même pas breveter la formule, il me semble, vu qu'on ne peut pas (encore) breveter les lois de la nature. Et un scientifique ne peut pas réclamer de royalties (ou des dommages-intérêts) pour l'application de sa superbe formule par une entreprise quelconque.

9. Le lundi 21 mars 2005 à 18:16 par yves

Cher Maître, vous revendiquez la paternité de la formule E=MC².

Mais que je sache, G. n'a lui jamais revendiqué la paternité des 80 octets.
Il n'a jamais caché l'origine de ses "proof of concept", ni même l'auteur véritable du code.

Je ne suis pas juriste, mais Je ne crois pas que vous puissiez être poursuivi si vous écrivez un livre sur E=MC² qui signale qui est le véritable auteur de cette formule.

10. Le lundi 21 mars 2005 à 22:12 par Guignolito

Et même si vous ne mentionnez pas l'auteur, je ne crois pas non plus qu'on puisse vous poursuivre pour avoir usé et abusé de la formule E=mc² dans un livre. Einstein n'en a pas l'exclusivité, des centaines de livres et de journaux ont marqué bien en gros E=mc² (sur leur page de couverture) sans forcément avoir payé de royalties ni dit qui en est l'auteur.

Après tout, mes cours de l'université sont tous comme ça : des centaines de formules et de théorèmes, et pas forcément la mention de qui en est l'auteur (le 1er inventeur).

Bref, tout ça pour dire que c'est vraiment de la bagatelle. Il est vraiment dommage que la loi ne précise pas à partir de quelle quantité d'informations copiées on peut considérer que la copie est une vraie copie, et que la citation du nom de l'auteur est obligatoire. Et à partir de quelle quantité d'informations la citation n'en est plus une, et doit avoir une licence.

Ca devrait être faisable, qu'en pensez-vous, Eolas ?

11. Le lundi 21 mars 2005 à 22:20 par Gustave

Bon, le rapport d'expert met en avant le désir de nuire de Guillaume Tena, comme il met en avant que Tegam a eu de mauvais commentaires dans la presse.

On voit des gens qui font leur pub sur cette affaire www.mag-securs.com/articl... en concluant, si on résume que Guillaume Tena a le droit contre lui, quoicon puisse lire chez vous sur une possible relaxe (il y a qlq semaines).

Tout cela me fait penser que Guillaume Tena pourrait en prendre plein la gueule le 12 avril.

Vous en pensez quoi ?

12. Le lundi 21 mars 2005 à 22:27 par yves

Que G. a eu une relaxe Canada Dry(tm), ce qui exclut l'intention de nuire et devrait inciter les thuriféraires de Tegam à plus de mesure dans leur propos.

relisez donc les commentaires sur le jugement lui-même.

13. Le lundi 21 mars 2005 à 23:18 par Gustave

TROLL DETECTOR 1.0 (TM), le premier détecteur de troll générique, fonctionnant sans signature, vous informe que le message suivant émane d'un troll déjà repéré. Specimen : troll polymorphe. caractéristique : aime conclure par plein de points de ponctuation. Alias : Toto.

mais le rapport d'expert précise l'intention de nuire plus qu'un peu. cela sera repris le 12 avril à coup sûr.

la relaxe canada dry est un effet de manche de quelqu'un qui avait déjà annoncé la relaxe possible avant. cela ne tient pas !

Guillaume Tena a déconné, c'est maintenant établi. Et il s'est comporté comme un développeur de virus, c'est aussi écrit par l'expert. Il met à la disposition de tous de quoi faire un virus.

Alors, je pense qu'il risque très gros le 12 avril. L'intention de nuire lui sera reproché. et il pourrait payer pour cela.

Non ????

14. Le lundi 21 mars 2005 à 23:41 par yves

«Il sera donc déclaré coupable et condamné dans les termes du dispositif du jugement en tenant compte des circonstances de la cause et de l’absence de condamnation antérieure. »

Vu la légèreté de la peine, cela se traduit par des circonstances aténuantes, plutôt que par une intention de nuire. Et le 12 avril, c'est devant le même juge...

Voir ici pour l'avis de Maître Eolas:
maitre.eolas.free.fr/jour...

Maintenant la partie de l'avis de l'expert qui vous plait tant n'a pas été suivi à l'instruction ni au procès. Ni sur la diffamation, ni sur la collusion avec les concurrents, ni sur les insultes. À votre avis pourquoi? Parce que ces juges font aussi parti de la «Société Secrète des Méchants Qui Veulent Nuire A Tegam Car Ils N'ont Rien d'Autre A Foutre Dans La Vie» ?

15. Le mardi 22 mars 2005 à 00:08 par yves

ROTFLMAOWPIMP

16. Le mardi 22 mars 2005 à 14:48 par Veuve Tarquine

[ TROLL DETECTOR 1.0 (TM), le premier détecteur de troll générique, fonctionnant sans signature, vous informe que le message suivant émane d'un troll déjà repéré. Specimen : troll polymorphe. caractéristique : aime conclure par plein de points de ponctuation. Alias : Toto.]

Je suis littéralement écroulée de rire :)

17. Le mercredi 23 mars 2005 à 13:19 par pit

Les Victor Hugo de l'informatique savent écrire des vers de 80 octets...

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« septembre 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930

Contact