Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Soyez le juge ! Be the judge !

Update : As Bystander referred to this post, I have translated the basic facts at the end of this post for his readers.

Inspiré par The Law West of Ealing Broadway, je vous proposerai de temps en temps des cas que j'ai vu juger, afin que vous puissez dire en commentaire quelle peine vous auriez prononcé. Une fois la date limite que j'aurai fixée dans le billet (que j'appellerai date de délibéré), je vous donnerai la peine qui a réellement été prononcée (sous réserve d'une modification appel que j'ignorerais forcément).

Je vous indiquerai les peines maximum encourues, et les peines de substitution ou complémentaires applicables, les réquisitions du parquet et les points clefs de la plaidoirie.

Le but du jeu n'est pas de deviner la peine prononcée par le vrai juge, mais de vous mettre dans la peau d'un magistrat, et de voir si vous êtes plus ou moins sévère que la vraie justice. Il n'y a pas de bonnes et de mauvaises réponses.

Je ne commenterai pas vos décisions (la loi l'interdit, après tout), sauf pour vous signaler une impossibilité juridique (je ferai appel en quelque sorte) pour que vous puissiez rectifier votre décision.

Dans certains cas, je prendrai des cas où la question de la culpabilité aussi se pose.

Alors, prêts pour juger votre première affaire ?

Enfilez votre robe, dirigez vous vers la lourde porte à travers laquelle on perçoit un brouhaha de chuchotis dans la salle d'audience. Inspirez profondément, pressez le bouton de la sonnette. Le brouhaha cesse, l'huissier s'exclame : "le tribunal, veuillez vous lever !"

Vous ouvrez la porte, vous dirigez vers votre fauteuil tandis que les avocats, angoissés, essaient de deviner si vous avez bien dormi la nuit précédente.

Vous prenez place, autorisez le public à s'assoir, et l'huissier appelle la première affaire (je considère que vous avez refusé toutes les demandes de renvoi).

Le prévenu est un chercheur en biologie moléculaire à Harvard poursuivi pour contrefaçon de logiciel...

Non, je plaisante.

Le prévenu est un jeune homme de 23 ans. Il a été arrêté en flagrant délit de cession de stupéfiant. 2 grammes de résine de cannabis pour 20 euros, en pleine rue, sous le nez de policiers de la BAC en patrouille. Pas de bol.

Il a été condamné deux fois pour des faits similaires il y a 4 ans et demi (les condamnations se suivent d'un mois, le 2e tribunal ignorait l'existence de la première condamnation) à de la prison avec sursis : 4 mois et 2 mois. Il y a donc récidive légale. Les tests au cannabis sont positifs : c'est un consommateur régulier depuis des années.

Ce jeune homme travaille depuis trois ans, même s'il change régulièrement d'emploi. Il gagne 800 euros par mois environ. Il a un bac professionnel, et a tenté divers BTS, mais a à chaque fois abandonné la formation pour chercher du travail.

A la barre, il prétend qu'il a revendu 2 grammes à un ami pour rendre service, qu'il ne deale pas habituellement. L'acheteur, entendu lors de la garde à vue, confirme que c'est un ami et qu'il l'a appelé quelques jours plus tôt pour lui demander s'il en avait pour lui. Le prévenu devant aller se fournir, il lui en a pris quelques grammes en plus.

L'acheteur a été remis en liberté et n'est pas poursuivi.

Le parquet requiert de la prison ferme, en raison des antécédents. Il s'en remet au tribunal pour la durée.

L'avocat soulève que les faits tendent à démontrer que ce n'est pas un dealer : l'arrestation a eu lieu dans la rue où habite l'acheteur, le vendeur habite en proche banlieue. Faire une livraison à domicile pour 20 euros de marchandise n'est pas la marque d'un dealer habituel. Il souligne que maintenant, le prévenu travaille : il a des revenus légaux suffisants pour vivre, et une peine de prison ferme le condamnerait au chômage. Et enfin : c'est 2 grammes, pas la french connection. Le prévenu étant en train de postuler pour un emploi d'agent commercial à la SNCF, il demande une non inscription au bulletin n°2.

Mode d'emploi :

Vous pouvez décider :

  • d'une dispense de peine (pour cela, le prévenu doit être reclassé, le trouble à l'ordre public doit avoir cessé, l'éventuelle victime indemnisée) ;
  • d'une peine de prison, d'amende, ou combiner les deux ;
  • assortir partiellement ou en totalité l'emprisonnement d'un sursis avec mise à l'épreuve (obligation de soin, de chercher un emploi ou de suivre une formation professionnelle) ou accomplissement d'un travail d'intérêt général (non rémunéré) de 40 à 210 heures, mais pas de sursis simple, il en a déjà au casier ; l'amende peut être avec sursis ;
  • d'une peine de jours amende : pendant jusqu'à 360 jours, il devra verser chaque jour au Trésor public une somme pouvant aller jusqu'à 1000 euros ; s'il y manque, il passera ce nombre de jours en prison (en pratique, la somme est réclamée en une fois à l'issue du délai).

Les peines maxima encourues sont de 20 ans d'emprisonnement (la récidive double le maximum encouru) et 15.000.000 € (dans le vrai cas, la récidive n'avait pas été visée dans la citation, les maximas étaient donc de 10 ans et 7.500.000 €). Je précise que la loi ne distingue pas entre 0,001 gramme et 1 tonne : à vous d'appliquer la loi avec la mesure adéquate.

Les débats sont clos.

QUE DECIDEZ VOUS ?

Délibéré le 22 mars.

+++

The defendant is a 23 years old young man, charged with drug sale. He was arrested while he was selling 2 grams (0,07 ounces) of cannabis for 13,88 £, just under the nose of policemen in patrols, dressed as civilian. Tough luck.

He was previously convicted twice for similar offences, four and a half years ago. He was sentenced 4 and 2 months imprisonment terms, with suspension. He is hence in a state of repetition of offence, which doubles the maximum fines and imprisonment he’s facing. He confessed being a regular user, which is confirmed by test done by the police.

He’ s been having regular jobs for three years, even though he’s changing quite often. He has a professional GCSE and gave up various intent to get a professional diploma to look for a job. He earns monthly 555 £.

During the trial, he explains he sold 2 grams to a friend to help him, that he doesn’t sell regularly. The buyer, heard in custody (written testimony is common in France, the presence of witnesses at the trial is rare), said he was a friend of his and called him a few days ago to ask him to some substance. The defendant told him he would get some for him next time he would go and buy for himself.

The buyer was set free and wasn’t charged.

The Prosecutor asks for imprisonment, due to the state of repetition of offence. He lets the duration up to the court.

The defence counsel points out that the facts show the defendant is not a regular seller : he was arrested in the street where the buyer lives, while he lives outside of Paris, where this case was judged. It’s not the behaviour of a regular seller to make such a trip to deliver 2 grams to a client for 14 £. The defendant also has a job he would lose in case of an imprisonment. 2 grams is a very small amount. And the Defendant is applying to a job at French National Railroad Company : having a conviction to his criminal record would prevent him from getting this job so he asks for the court not to put this conviction in his criminal record n°2, which is the one the French administration can get is some circumstances (as recruitment).

Guidelines : French law gives the judge a large power of decision.

You can pronounce :

  • Absolute Discharge which means that he is convicted but that punishment is not expedient ;
  • Imprisonment up to 20 years (10 years doubled for the Repetition of Offence), fine up to 10.000.000 £ (10.408.158,92, actually) ; or both ;
  • Grant suspension for part or totality of the sentence, with probation (having to consult a doctor for his addiction, having a job or looking for one actively) for a time between 18 months and three years, or community service between 40 and 210 hours ;
  • Day-Fine : you sentence him to pay a certain amount (up to 700 £) during a certain number of days (up to 360). A the end of this period, he will pay the fine (amount x number of days e.g. 250 days at 5£ means a fine of 1250£) or face imprisonment of the number of day-fines (250 days in our example).

What would you decide ?

You can also propose English sentences, it will be interesting to compare.

Commentaires

1. Le samedi 19 mars 2005 à 13:37 par Jean-Jacques

"Deal" de fourmi, mais "deal" quand même.
Condamnations antérieures sans effet.
Dernière chance : 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve (obligation de travailler et de se soumettre à des contrôles médicaux appropriés), 100 euros d'amende.

2. Le samedi 19 mars 2005 à 13:41 par Veuve Tarquine

Incapable de sortir de mes schémas mentaux, je reste dans le fond de la salle pour assister — une fois n'est pas coutume ! — aux délibérations qui président à la détermination de la peine !

3. Le samedi 19 mars 2005 à 13:42 par CoinKoin

>Par Eolas, dimanche 20 mars 2005 à 20:54

coinkoin@tribunal:~$ date
sam mar 19 13:39:31 CET 2005
coinkoin@tribunal:~$

Première chose à faire, rappeler à l'ordre l'huissier :-).

4. Le samedi 19 mars 2005 à 14:07 par M_Spock

Pour ma part, je dirais dispense de peine car je considère ce genre d'affaires comme des broutilles insignifiantes qui ne méritent vraiment pas que l'on remplisse encore plus des prisons déjà surchargées.

5. Le samedi 19 mars 2005 à 14:46 par yves

Quel intérêt de demander une non inscription au casier s'il y a déjà deux condamnations similaires d'inscrites?

ça m'échappe.


C'est subtil : dans 6 mois, les condamnations avec sursis seront réputées non avenues et disparaitront du B2. La non inscription au B2 de cette condamnation lui donnera un B2 vierge comme un nouveau né dans 6 mois.

Eolas

6. Le samedi 19 mars 2005 à 14:50 par Sébastien

Je pencherai pour 1000€ d'amende et 20 heures de TIG. La prison me emble excessive, je suis d'accord avec Spock; en outre, l'inscription au bulletin ne ferait que l'enfoncer. Je pensais à1500€, mais ça le plomberait peut-être trop. Et davantage de TIG ne l'encouragerait peut-être pas à "revenir dans le droit chemin"...


Impossibilité juridique !

Le sursis TIG est de 40 heures minimum. Je fais appel de votre décision... ;-)

Eolas

7. Le samedi 19 mars 2005 à 15:47 par shan

Prison surchargé de plus risque de lui faire perdre son boulot => pas de prison.

800 euros d'amende (soit d'un mois de salaire, c'est pas enorme comme salaire)
Par contre 200h de travaux d'interet general
plus une mise a l'épreuve

8. Le samedi 19 mars 2005 à 15:58 par wendy

Dispense de peine avec obligation de consulter un psy pour desintox intellectuelle


Ce n'est pas tout à fait une impossibilité juridique. Disons que votre décision devrait être rédigée ainsi : ajournement avec mise à l'épreuve pendant une durée pouvant atteindre un an puis, s'il a bien exécuté l'épreuve, dispense de peine.

Eolas

9. Le samedi 19 mars 2005 à 16:13 par Catherine

On parle de cannabis. En Belgique, le législateur envisage de dépénaliser la consommation du cannabis et d'en organiser la distribution légale. Quid d'un éventuel débat à ce sujet en France ? Question qu'avant de prononcer "ma peine", je connaisse un peu l'état des mentalités chez vous. D'avance merci pour votre réponse.


Aucun projet en ce sens en France. Les procureurs n'ont au contraire de cesse de rappeler à chaque audience les méfaits du cannabis, tant sur les consommateurs que sur l'économie parallèle qui en résulte et de la délinquence qu'elle incite.

Eolas

10. Le samedi 19 mars 2005 à 16:20 par yves

confiscation de la marchandise au profit du juge qui fume dans les toilettes du palais?

Merci de vos précision sur le sursis, on apprend plein de truc sur votre blog c'est intéressant.

Donc en gros:
s'il est condamné à de la prison, le sursis saute en plus et la non inscription au B2 ne sert plus à rien, c'est ça?
un peu trop lourd comme conséquences.

la dispense de peine est réservée à la non application de la loi qui autorise à voler de la viande pour nourrir ses enfants, et aux politiques n'ayant pas bénéficié de la présomption d'innocence. Ce n'est pas le cas.

Il a du prendre un truc du genre: 1 an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de 5 ans, non inscription au B2 pour lui laisser la possibilité de se réinsérer complètement, et une amende de 2000 euros, non révocation du sursis antérieur.

Plus que Juppé pour des faits moins grave, bien sûr.

Question subsidiaire: aurait-il pu se voir proposer un arrangement (dans le cadre du plaider coupable), et
cet arrangement inclure la non inscription au B2 ? (à supposer que cette affaire se fût produite depuis la mise en oeuvre de cette réforme.)


La question n'est pas "combien a-t-il dû se prendre par un juge qui fumait la moquette", ou s'ils s'est pris plus ou moins que Juppé pour des faits qui n'ont rien à voir, mais combien lui donneriez-VOUS, si vous étiez le juge ? Merci de jouer le jeu si vous laissez un commentaire.

Par ailleurs, votre "proposition" contient une impossibilité juridique : la mise à l'épreuve ne peut excéder trois ans ni être inférieure à 18 mois.

Pour votre question subsidiaire : il aurait pu bénéficier de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC). S'il est devant votre tribunal, Monsieur le Président, c'est que par définition il n'en a pas bénéficié (refus du parquet ou du prévenu).

Eolas

11. Le samedi 19 mars 2005 à 16:23 par boust

1500 euros et 100h de TIG.
C'est la 3e fois qu'il se fait prendre, il ne faut pas exagérer !

12. Le samedi 19 mars 2005 à 16:24 par Aiua

6 mois de prison avec sursis et 40h de TIG
400€ d'amende
non inscription au bulletin n°2

13. Le samedi 19 mars 2005 à 16:29 par Maître Supréme

10 ans fermes non mais !

14. Le samedi 19 mars 2005 à 16:39 par rosalie

ce qui n'est pas très bon pour ce jeune
homme c'est qu'il est récidiviste.
le dossier ne dit pas si c'est un gros
consommateur ou un occasionel.
aucun interet à l'envoyer chez un psy.
Dispense de peine, pour si peu on ne va
pas en faire un fromage, une amende de
100 euros pour lui montrer qu'on n'est
pas dupe.

maitre éolas, un test au canabis ne prouve pas une consommation régulière.
il suffit de fumer un joint pour etre positif


Impossibilité juridique : la dispense de peine est incompatible avec une amende de 100 euros qui est une peine. Il faut choisir l'un ou l'autre.

PS : je ne suis pas sûr qu'un teste ne puisse distinguer entre une consommation occasionnelle récente et une consommation habituelle ; mais en l'occurence, le prévenu reconnaissait être un consommateur régulier, ce n'était pas le test qui l'affirmait.

Eolas

15. Le samedi 19 mars 2005 à 17:01 par yves

On va pas s'arréter à de si petits détails: 1 an avec sursis assorti de 3 ans de mise à l'épreuve, 2000 euros d'amende, non inscription au b2. Le tout sans révoquer le sursis antérieur.

Quand à la question du CRPC, puisque c'est comme ça que ça s'appelle, je me demandais surtout si un tel prévenu aurait pu se voir proposer (ou négocier, je ne sais pas comment ça se passe en pratique... vous devriez faire un billet qui nous raconte ça in vivo, maître) un arrangement qui inclut une non inscription au b2. D'après ce que j'avais compris à l'époque de la mise en place, non (www.u-blog.net/eolas/note... commentaire 3). Mais je me disais que après quelques mois de pratique ça pouvait s'être éclairci. Parce qu'obtenir du juge une non inscription au b2 au moment de la validation de la crpc, vu qu'il n'y a pas de plaidoirie ça doit pas être toujours facile.

16. Le samedi 19 mars 2005 à 17:01 par marie

mise à l'epreuve de 18 mois et 100h de TIG, pas d'inscription au B2 et pas d'amende non plus


Impossibilité juridique : le sursis avec mise à l'épreuve et le sursis TIG sont incompatibles. Il vous faut choisir un des deux. En cas de mise à l'épreuve, vous devez en préciser la durée (entre 18 mois et 3 ans) et les épreuves (obligation de soin, de rechercher un emploi ou suivre une formation, indemniser la victime s'il y en a une, sont les principales).

Eolas

17. Le samedi 19 mars 2005 à 17:08 par Paxatagore

Il manque quand même une information importante, Maître : où sommes nous ? A Paris ? Aux Sables d'Olonnes ?

Au fait, pour ceussent qui jouent : idéalement, les durées de TIG devraient être des multiples de 35 (parce qu'on applique les 35 heures), c'est plus simple pour les organismes qui accueillent les tigistes.


On est où vous voulez, au tribunal correctionnel d'Ys si vous voulez, le but étant non pas de deviner la décision qui a été prononcée mais dire ce que VOUS prononceriez (j'avoue avoir une particulière curiosité en ce qui vous concerne). Mais la vraie décision a été prononcée à Paris.

Eolas

18. Le samedi 19 mars 2005 à 17:34 par Gascogne

Un mois sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général de 40 h (s'il donne son accord) pendant 18 mois, plus une obligation de soins. Pour la non inscription au B2, ce serait niet vu ses antécédents.
Maintenant, tout dépend de la brillante plaidoirie de l'avocat et des éléments de personnalité qu'il apporterait.
Evidemment, en peine complémentaire, confiscation des scellés, pour que le juge puisse fumer dans les toilettes (ou dans son bureau, d'ailleurs, c'est tout aussi discret.)


Sauf votre respect, en l'espèce la confiscation des scellés est obligatoire s'agissant de stupéfiants. Bon d'accord, les 20 euros aussi ont été placés sous scellés, vous avez donc raiso nd'aborder la question (je ne veux pas trop compliquer les choses pour les lecteurs non pénalistes). S'agissant des éléments de personnalité, le tribunal s'est contenté de ce que j'ai exposé, étant précisé que son avocat lui avait fait apporter tous les justificatifs de ses diplômes et emplois.

Eolas

19. Le samedi 19 mars 2005 à 18:04 par all

Obligation de soins pour le cana ça me fait encore rigoler. :) ahahahahah :)

Une amende de 1500 € au trésor pour lui apprendre à faire du commerce sans s'acquiter des taxes y afférantes, si le canabis n'était pas prohibé ce serait un monople d'état (comme au MAROC).

Un TIG de 35h où il devra nettoyer les résidus des galettes de crack dans le quartier de la Goutte d'or, muni d'un gilet pare-balles (on est humain)

Inscription au B2, quand on est assez stupide pour dealer dans la rue on ne mérite pas de travailer à la SNCF qui n'emploie que des gens sains d'esprit.


Impossibilité juridique : le TIG doit être de 40 heures minimum.

Eolas

20. Le samedi 19 mars 2005 à 18:09 par Gagarine

J'ai été tenté de prendre la voie tarquine, mais je vais quand même me lancer.

Dispense de peine, plus question désobligeante au substitut pour lui demander pourquoi il encombre notre juridiction avec une affaire où le trouble à l'ordre public est est inexistant, et où le prévenu semble relativement bien inséré. Un rappel à la loi aurait largement suffit.

Pour l'indemnisation de la victime, j'encouragerais le prévenu à rembourser son ami, qui va être obligé d'aller acheter sa résine de canabis auprès d'un autre détaillant. Je plaisante.

Par contre, question : comment fera-t-il pour exécuter une peine de TIG s'il a déjà un emploi salarié ?

21. Le samedi 19 mars 2005 à 18:52 par Xavier

S'il recommence à faire des "bêtises" alors que, quelques années auparavant, il avait déjà été condamné pour des faits similaires, c'est qu'entre temps il n'a pas beaucoup progressé, humainement parlant. Cela n'engage que moi, mais je ne crois pas que ce soit un grand crime de consommer de la résine de cannabis occasionnelement et en quantité raisonnable, mais je ne suis pas persuadé que cette substance soit un réel élément de motivation pour progresser dans la vie et se rapprocher du bonheur.

A mon sens, une condamnation pour une "affaire" de cette ampleur ne devrait donc pas tant être une punition qu'une leçon de vie, son interêt étant nul si elle n'est pas éducative. Je me prononcerais donc pour 100 heures de TIG au sein d'un organisme valorisant, dans lequel cet individu pourra être confronté à des activités et un environnement gratifiants, qui lui donneront peut-être envie, à l'avenir, de laisser le cannabis à d'autres. Cet environnement gratifiant pourrait-être, pourquoi pas, un poste au coeur du pôle tertiaire de la SNCF ?

22. Le samedi 19 mars 2005 à 18:53 par Pierre

6 mois SME (obligation de soin), 30 jours amende à 10€, non inscription au B2.
Mais n'y revenez plus! On sera moins coulant, encore une condamnation et c'est la prison ferme! non mais!!
(C'est un exercice passionnant cher maître.)


Impossibilité juridique : la peine de jour amende exclut toute peine d'amende ou d'emprisonnement avec sursis. Il faut choisir une des deux.

Eolas

23. Le samedi 19 mars 2005 à 19:49 par rosalie

je reste donc sur une dispense de peine
suite à votre remarque.
mais quand vous dites le prévenu était un consommateur régulier.qu'entendez
vous. entre quelques joints ou des
milliers il faudrait savoir, la toxicité du
produit n'est pas la meme.
on peut faire la meme comparaison avec
l'alcool: un verre ça va, trois verres
bonjour les dégats.
quoiqu'il en soit les traitements de
substitution ne s'appliquent qu'à l'héroine
donc à part une sévère remontrance je n'ai pas de solution.

24. Le samedi 19 mars 2005 à 19:54 par Paxatagore

Pour vous faire plaisir, maître, je pense que je mettrai 150 euros d'amende.

25. Le samedi 19 mars 2005 à 20:16 par GuyTareiro

TIG de 105h (3x35) + amende de 600€ (2/3 salaire mensuel).
non inscription au casier.

26. Le samedi 19 mars 2005 à 20:27 par Bob Marcel

Question conne : comment fait on pour financer une consommation réguliere de canabis en ne gagnant que 800 euros par mois ?

C'est pas un dealer d'après l'avocat mais c'est quand meme la 3eme fois qu'il est pris à revendre. Faut arreter de se voiler les yeux.

6 mois fermes avec obligation de soin.

27. Le samedi 19 mars 2005 à 20:28 par pot au feu

je vous trouve très cool avec les flics qui l'ont arrêté !!!

je propose un blâme pour ces lascars qui avaient probablement autre chose à faire qu'embêter le monde avec une affaire aussi insignifiante ...



28. Le samedi 19 mars 2005 à 20:54 par Julie

Bon, on le tente, 800€ d'amende (le nerf de la guerre) histoire qu'il y réfléchisse à deux fois avant de fournir ses potes.

29. Le samedi 19 mars 2005 à 21:01 par Oxford

Premier point, je trouve ça un peu gros qu'on arrive devant les tribunaux pour si peu. Que faisait la BAC ? Ne devait-elle pas être en train de chercher des plus gros dealer ?
Compte tenu de la politique de répression que la France subit en ce moment, il a du se prendre une peine.
Il est sûr que la même peine ne serait pas prononcé partout en France.
Personnellement compte tenu du fait que c'est quand même la troisième fois je mettrais en tant que juge non inscription au B2 et 40h de TIGE. Mais c'est sûr que ce n'est pas ce qu'il a eu, à mon avis bien plus (hélas).
Encore une question, est-ce votre client ? car là, ça change tout ;-)

30. Le samedi 19 mars 2005 à 21:02 par Gagarine

@paxatagore
Au vu des résultats de cette consultation, je suis contre le jury populaire, et pour les juges professionnels.

@bob marcel
Réponse simple: en consommant avec mesure. Et franchement, le mauvais shit ne coûte rien.

@rosalie
Le fait qu'il soit un consommateur régulier a sans doute été plaidé par l'avocat dans l'esprit d'une circonstance atténuante : cela tend à démontrer que ce n'est pas un entrepreneur attiré par l'appât du gain (dealer), mais au contraire un toxicomane rendant service à l'un de ses congénères (malade). Le juge pourrait avoir envie d'être moins clément avec un sale capitaliste sans foi ni loi qu'avec un malade. En effet, le trouble à l'ordre social causé par le premier peut être jugé plus important que celui causé par le second, or ce trouble à l'ordre social joue un rôle important (si j'ai bien tout compris à l'esprit des juges) dans le choix de la peine.

Par ailleurs, on peut substituer plein de choses au canabis. Par exemple une bonne plaque de chocolat noir.

31. Le samedi 19 mars 2005 à 21:31 par samantdi

Ce jeune homme est soit malchanceux, soit maladroit et me semble dans une situation délicate.
Si j'étais le juge, je me contenterai de lui dire de rester dans sa chambre en fumant ses pétards en lisant l'intégrale de Gaston Lagaffe.
Je lui montrerai qu'il ne brille pas par son sens du commerce et qu'il ne devrait pas effectuer les livraisons... Que de soucis évités si le client avait pris la peine de venir chercher à demeure sa barrette !

Ce pied-nickelé devant être jugé selon les consignes données, je me prononce pour un Travail d'Intérêt Général de 80 heures. Avec un salaire de 800 euros, je le dispense d'amende, inutile de tenter le diable (car avec quel argent la paierait-il, cette amende?)

32. Le samedi 19 mars 2005 à 22:10 par Trasimarque

Faits similaires ? C'est à dire ? Rendre service à un copain ? Dealer au sens fort ?
Les quantités sont du même ordre ?
Bon Il n'a pas eu de chance. Les antécedants sont vieux.
140 h de TIG (pour suivre la remarque de Paxatagore)
non inscription au B2
(j'ai le vague sentiment d'être un juge "laxiste". Les avocats doivent être ravis d'avoir affaire à moi pour des affaires de ce genre.)


Pour répondre à vos deux questions : sur le bulletin n°1 qui vous a été remis ne figurent que la qualification juridique des faits (cession ou détention illicite de stupéfiants), la date de la décision, la juridiction l'ayant rendue et la peine prononcée. Vous ne pouvez pas connapitre les détails de ces affaires autrement qu'en interrogeant le témoin (source d'information classifiée "peu fiable").

Eolas

33. Le samedi 19 mars 2005 à 22:19 par Pierre

Je rectifie : 4 mois d'emprisonnement assortis d'1 SME (soins) durant 2 ans, non inscription au B2)

34. Le samedi 19 mars 2005 à 22:35 par yves

Je ne vois plus trop là: une mise à l'épreuve avec obligation de soin, ça suppose qu'un mec qui fume régulièrement soit accro. C'est normal pour de l'héroïne, mais pour du shit? Il me semble qu'il y a une accoutumance au tabac enrobant le produit illicite, mais guère plus, au plan physique. Je me trompe peut-être?

soin psychiatrique, alors, dans ce cas là?
pour la dépendance psychique?

un TIG de 40h minimum ça a été inventé à l'époque ou la semaine de travail faisait 40h? Parce 40h minimum avec des multiples de 35, ça doit guère pouvoir descendre en dessous de 70h. Il me semble que si le législateur avait l'intention de fixer une limite minimale égale à une semaine de travail de l'époque, les tribunaux devrait s'autoriser à descendre la limite à 35h.

Bon, le SME c'est peut-être pas une bonne solution: il a déjà un travail, et c'est pas l'héroïne. Juste une amende alors. 2000 euros ça fait cent fois la somme considérée, ça me semble dissuasif.

2000 euros d'amende et non inscritpion.
Vous avez un certain temps pour faire appel.

35. Le samedi 19 mars 2005 à 23:07 par Mâat

Intéressante initiative :)

C'est un multi-récidiviste et ce sont les "fourmis" qui font prospérer les affaires des gros traffiquants:
- 2 ans de prison (4 mois ferme)
- 3000 € d'amende.

36. Le samedi 19 mars 2005 à 23:08 par rosalie

tu te trompes Yves, un mec qui fume
beaucoup est accro, renseigne toi
il est beaucoup plus facile de décrocher
de l'héroine que du reste.le méthadone
et le subutex ne concernent que cette
dernière substance. donc parler de suivi
pour le reste c'est nul.
une amende pourquoi pas, de la prison,
ce sont des caches misères.
alors parlons de prévention plutot que
de se voiler la face.


D'accord pour la prévention, mais là nous sommes devant le tribunal correctionnel : l'heure est la répression. Un tribunal ne fait pas de prévention (le terme de prévenu est trompeur), sauf à supposer qu'il juge des personnes n'ayant PAS ENCORE commis l'infraction. Mais là, ce serait vraiment mâcher le travail des avocats...

Eolas

37. Le samedi 19 mars 2005 à 23:31 par 4sous

Une peine de jours d'amende,20 euros par jour(le prix de la transaction) jusqu' à 1 500 euros

Le fait qu'il était mineur au moment de ses premieres condamnations influe t il ?

38. Le samedi 19 mars 2005 à 23:43 par yves

@4sous: 23 - 4,5 = 18,5
il était majeur au moment de ses premières condamnation.

Sinon il me semble que lesdites condamnations aurait été effacées le jour de ses 18 ans.

39. Le dimanche 20 mars 2005 à 01:33 par kalex

Je ne sais pas si c'est possible, mais voilà mon verdict (sous réserve de cassation donc ;)) :
Dispense de peine, eu égard au ridicule des quantités considérées, MAIS avec inscription au B2, histoire "d'actualiser", car apparemment pas grand-chose n'a changé dans la vie de ce garçon depuis ses premières condamnations.


Cassation, cher Kalex : les dispenses de peine ne sont pas inscrites au casier, pas même au bulletin n°1 (celui réservé à la justice). On se demande d'ailleurs ce qu'on inscrirait...

Alors, à quoi sert la dispense de peine ? C'est quand même une déclaration de culpabilité. Cela peut avoir des conséquences annexes au procès : faire jouer une assurance, interdire ua prévenu une indemnisation à laquelle il aurait droit en cas de relaxe... La dispense de peine est rare : elle est prononcée quand le prévenu a réparé complètement les conséquences de sa faute, qu'il a commis un délit dans des circonstances très atténuantes et que le juge estime que cette comparution a été en soi un châtiment suffisant (l'angoisse du prévenu la veille de l'audience n'est pas une légende).

Eolas

40. Le dimanche 20 mars 2005 à 02:39 par Laurent

Je suis de bonne humeur aujourd'hui, j'ai bien dormi : dispense de peine.

41. Le dimanche 20 mars 2005 à 07:50 par gérard

comme dit Depardieu dans "les valseuses", après avoir restitué la DS "empruntée" selon ses mots :

"... y'a pas de doutes, on est bien en france ..."

ou alors comme dit Renaud dans "hexagone" :

"... la france est un pays de flics, à tous les coins de rue, y'en a 100 ..."

même sur ce blog, où le ton semble très ouvert (j'veux dire par là, qu'apparemment, on a pas affaire à des fachos), on reconnait ce qui fait le charme de notre bonne vieille france ...

Au plaisir.


Vous parlez des donneurs de leçons ?

Eolas

42. Le dimanche 20 mars 2005 à 08:11 par all

S'il a un nom à consonance musulmane, qu'on le livre aux étazunis afin qu'il avoue ses autres crimes, quelque part en afghanistan.

43. Le dimanche 20 mars 2005 à 10:37 par Gascogne

Concernant les soins pour les (gros) fumeurs de cannabis, je persiste et signe : il existe une dépendance physique et psychologique (la pire des deux). Des soins peuvent permettre à notre prévenu de rencontrer un professionnel, qui lui expliquera les dangers (notamment de désocialisation) du cannabis. Certains prévenus ne sont absolument pas dépendants, d'autres le sont, mais seul un professionnel médical peut le dire. Le juge ne doit surtout pas se prendre pour un médecin, voire pour un psy...
Concernant la dispense de peine, elle est inscrite au B1 puisqu'il s'agit d'une déclaration de culpabilité, qui servira dés lors de premier terme à la récidive. Par contre, elle ne figure pas au B2.

44. Le dimanche 20 mars 2005 à 11:11 par Bob Marcel

peux on mettre une peine inferieure aux deux premieres ? Cela voudrait dire qu'en fin de compte, moi juge je désavouerais les deux premiers autres juges.

45. Le dimanche 20 mars 2005 à 11:41 par bambino

Hé bien, il s'agit manifestement d'un consommateur de cannabis regulier.
Je m'excuse par avance des enormitées que je vais ecrire.
Si j'etais reellement magistrat sur cette affaire, ma décision dépendrait largement du comportement du prévenu pendant l'audience. Si manifestement il s'agit d'une personne qui ne sait pas se taire quand il convient, qui n'a pas de respect pour la police ou la justice=> prison ferme, pas d'inscription au casier.

Si le prévenu est plutot quelqu'un de coopératif, qui n'a pas été violent lors de son interpellation (en tout cas pas plus que les hommes de la BAC) et qui remplit quelques autres critères subjectifs, relaxe.

Mais ou est le droit dans tout ca?

n'ayant pas ces informations puisque je ne suis pasa magistrat (et heureusement dirons certains), il me faut quand meme me positionner. Et donc ne pouvant me resoudre a envoyer en prison un fumeur de cannabis bien peu malin (quand meme pour se faire chopper comme ca, faut pas etre une fleche. Vous vous etes fait avoir vous de votre jeune temps? moi non) je prononce une relaxe, et pronostique que ce monsieur a du etre condamné severement( 9 mois fermes + 1500€ d'amende).

46. Le dimanche 20 mars 2005 à 11:55 par Loïc

2400€ (trois mois de salaire), 100 heures TIG et pas d'inscription sur B2, obligation de se "soigner".
Cela dépend aussi de l'attitude du jeune homme au moment de l'arrestation et à l'audience (ces éléments sont-ils pris en compte pour les magistrats ?).
Merci pour votre site.

47. Le dimanche 20 mars 2005 à 15:06 par Cyrille

Quantité ridicule, prévenu qui semble plus ou moins inséré, condamnations passées mais anciennes et rapprochées...
Dispense de peine, pour ma part, mais je ne crois pas que c'est ce qui a été prononcé.

48. Le dimanche 20 mars 2005 à 16:13 par lmpooo

Je mettrai un SME avec obligation de soins, mais je ne suis pas juge, donc je pense qu'il prendrait 6 mois fermes avec rejet de la demande de non-inscription.

Qu'est-ce qu'on gagne au fait ?

49. Le dimanche 20 mars 2005 à 16:40 par Cedric

Une peine de jour d'amende pendant 180 jours,
a raison de 0.33% de son salaire brut du moment (cela lui fait que 10% par mois). Si pendant un mois il n'a pas de job, allors c'est transformation en jours de travail d'intérêt général.
Non inscription au B2 pour ne pas lui ôter ses chances d'obtenir un job.
Je sais pas si c'est légal mais je lui soufflerait dans les bronches en lui disant qu'il est un adulte et qu'il faudrait qu'il prenne ses responsabilité.

Les "fôtes dortagrafe sont la pour égayer le texte"

50. Le dimanche 20 mars 2005 à 17:28 par DeGroot

Mon menu :
- Non inscription au B2.
- 200€ d'amende.
Et une petite obligation de soin si c'est possible aussi, maître.

51. Le dimanche 20 mars 2005 à 18:28 par Le Monolecte

Bon, les faits indiquent une consommation régulière, mais rien n'accrédite la thèse du dealer régulier, le dépannage est une pratique courante entre fumeurs, comme l'achat groupé, tant tous les moyens sont bons pour réduire le nombre de deals illégaux au maximum (prise de risque à chaque fois!)!
On remarque que le prévenu est socialement inséré, qu'il travaille, pour un salaire assez misérable.
Une amende, même de faible montant, est de nature à déséquilibrer durablement son budget (il a un salaire à peine suffisant pour vivre et se faire un pétard par jour!). Quant aux TIG, vu qu'il bosse à plein temps, cela le placerait dans une situation délicate vis à vis de son employeur.

En gros, il n'y a pas troubles à l'ordre public, juste un problème de société mal géré autour de l'usage régulier de canabis.

Dispense de peine, parce que notre système judiciaire a vraiment mieux à faire que de s'occuper de ce genre de non-évènement!

52. Le dimanche 20 mars 2005 à 20:10 par Anne

Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris aux subtilités pénales, mais sans risque...
SME de 2 ans avec obligation de terminer une formation ou de garder un "vrai" travail (et pour un velléitaire, c'est dur), amende de 1200 euro (un mois et demi plus les impôts, ça va, non ?). S'il est repris à dépanner ses potes dans les 2 ans, prison (j'imagine) et inscription au B2.
C'est crédible ?

Merci pour le site, et de nous donner la possibilité de ne plus jamais dire "et ben si c'était moi qui jugeait, ça se passerait pas comme ça". ;)


Crédible, qui suis je pour le dire ? En tout cas, c'est légal, aucune observation à formuler.

Eolas.

53. Le dimanche 20 mars 2005 à 21:41 par Marie

Pfff, je commence à comprendre pourquoi les tribunaux sont engorgés!
Bon, 100 euros d'amende pas d'inscription au B2, au suivant ;-)

54. Le dimanche 20 mars 2005 à 22:15 par biseuq bihan

En ce qui me concerne une deformation professionnelle anticipee veut que je sois du cote de la defense alors je pencherais pour une dispense de peine...
Cependant, dans le but de lui apprendre la prudence (franchement on ne deale pas dans la rue alors qu'on est si tranquille chez soi! D'autant plus lorsqu'on s est deja fait choper...) je prononcerais un sursis avec obligation de chercher un emploi et naturellement non inscription au B2 dans la mesure ou cela comprometterait la recherche d emploi et serait donc totalement incoherent.
Voila pour le verdict cher maitre et merci mille fois pour votre blog qui a ravive ma vocation dans une periode de doutes.

55. Le dimanche 20 mars 2005 à 23:43 par Jean

La prison ferme n'est-elle pas obligatoire si le prévenu est déjà en sursis ?
Le 3e tribunal peut-il ignorer les 2 peines précédentes ?
Merci pour ce "cas pratique"

56. Le dimanche 20 mars 2005 à 23:43 par wesson

Allez 200 euros d'amende pour combler le déficit de la France , mais surtout pas de prison ou il trouverai là les vrais dealers.

Quand à adapter une peine pour permettre au prévenu de décrocher un boulot, c'est léger comme argument.
Un refus d'emploi est quelque chose qui arrive à des milliers de jeunes de 23 ans sans que cela ne leur brise l'existence entière. Une inscription au B2 aura valeur de leçon cuisante, sans les inconvénients d'une incarcération.

Et jusqu'a preuve du contraire, on ne meurs pas de ne pas bosser comme loufiat (pardon: agent commercial) à la SNCF.

57. Le dimanche 20 mars 2005 à 23:53 par lmpooo

Au fait, pourquoi loi ne distingue pas entre 0,001 gramme et 1 tonne ?

58. Le lundi 21 mars 2005 à 01:26 par djehuti

> Au fait, pourquoi loi ne distingue pas entre 0,001 gramme et 1 tonne ?

bah, y a pas une histoire d'égalité de tous les citoyens devant la Loi ?
(y a pas de raison pour que le brave gars qui deale une tonne soit moins bien traité que le délinquant sournois qui revend 2 g à un pote... ou le contraire, j'sais pu)

et puis, y a sûrement une différence entre 0,001 g et 1.000.000 g
le juge qui va fixer la peine en tiendra compte (sauf peut être dans notre cas actuel)

m'enfin, j'dis ça... j'dis rien :)


La loi sanctionne la cession de stupéfiants, sans préciser une quantité minimale (0,001 gramme, c'est une hypothèse d'école : qui achèterait cetet quantité ?). D'où des peines maximales très élevées. La loi laisse totue lattitude au juge de moduler la peine effectivement prononcée en fonction de la gravité des faits, la quantité étant déterminante.

Eolas

59. Le lundi 21 mars 2005 à 03:24 par Letchi

Comme DeGroot:
--200 euros d'amende
--non-inscription au B2
Un an de mise a l'epreuve en plus.

60. Le lundi 21 mars 2005 à 06:03 par Blaise

C'est la troisieme arrestation, les 2 premieres ayant donne lieu a des sursis.
Je dirais 5 jours de prison, histoire de dire "3 fois, ca va!". Eventuellement assorti d'un SME: je ne me rend pas bien compte de la lourdeur de la condamnation a 5 jours de prison (a quel point c'est beaucoup plus dur que pas de peine de prison).
Pour l'inscription au B2: difficile a dire. C'est tres penalisant pour lui, mais est ce que l'argument "ca empechera mon client de trouver du travail" est recevable par le juge? N'est ce pas aussi le role du casier de renseigner l'employeur?
La condamnation ideale, ca serait de le forcer a finir un BTS. Quel dommage, quand on est decider a bosser, de ne pas se rendre compte de l'utilite de finir ses etudes.

61. Le lundi 21 mars 2005 à 09:41 par Ze

Attendu qu'il a déjà été condamné deux fois pour des fais similaires, attendu qu'il n'y avais apparement pas d'habitude de vente, que le prévenu a un travail, pas de prison ferme.

Une amende de 500€. Un travail d'interet général de 120h et une obligation de soin.

Le tribunal insiste que sa clémence sera la dernière.


Impossibilité juridique : vous ne pouvez cumuler les TIG et l'obligation de soin. Ils relèvent de deux sursis différents.

Eolas

62. Le lundi 21 mars 2005 à 10:05 par forgeron

etant donne que les dernieres infractions datent de 4 ans et demi et vu la quantite
(quoique je ne vois pas bien si ca fait beaucoup ou non, mais je suppose que non),
etant donne qu'il travaille depuis 3 ans, parce qu'il y a deja 6 mois de condamnation,
je dirais:
1 an avec sursis plus 70 heures de TIG, pas d'inscription au B2, obligation de soin.


Impossibilité juridique : vous ne pouvez cumuler les TIG et l'obligation de soin. Ils relèvent de deux sursis différents.

Eolas

63. Le lundi 21 mars 2005 à 11:28 par miss.lezard

20 euros pour 2 grammes pour un pote, c'est du vol !! rien que pour ca, hop, obligation de trouver du travail et de le garder pendant 2 ans (ou de reussir un bts puis de trouver un emploi stable), qu'il arrete de vivre comme un gamin. Et pas d'inscription au b2, je suis brave. Pas d'amende non plus, si ca se trouve c'est meme pas lui qui la paiera mais sa famille ...
(heureusement que je suis pas juge !)

64. Le lundi 21 mars 2005 à 11:48 par Bretzel le Valeureux

Pourquoi s'être retrouvé devant moi pour deux grammes, visiblement, c'est pas son moyen de subsistance.
1. LA bac a fait du zele : je marque le coup pour ne pas désavouer les forces de l'ordre, manquerais plus que je me les foute à dos, mais je leur montre que je en suis pas dupe : non inscription et 7 jours amende à 20€
2. Il a verbalement affiché son mécontentement d'être contrôlé (ziva les keufs !! langage banlieusard par excellence ! comportement idoine) révocation du sursis !

65. Le lundi 21 mars 2005 à 12:18 par Demi

Moi, pareil que Gérard. Et je ne parle pas seulement des donneurs de leçon.

Un joli panaché de lecteurs réacs se fait connaître sur cette question anodine.

La palme revient à Bob Marcel qui, non content de vouloir coller à notre jeune cobaye, de la prison ferme et de la cure de désintoxication (!) ne comprend pas comment il peut bien financer toute cette drogue avec 800 EUR par mois.

C'est une question stupide, mais une bonne question. Elle rejoint en ce sens une autre bonne question, celle de Paxatagore : où sommes nous?

Nous sommes en France. Heureusement, car si notre fumeur de tarpés était, par exemple, chercheur aux Etats-Unis, il pourrait déjà préparer ses valises et son filet d'oranges.

Pour ma part, j'habite un peu plus au Nord. A peine plus âgé que le prévenu, je travaille régulièrement depuis plusieurs années bien que je change souvent d'emploi. Mon revenu est de 600 EUR par mois, mais comme c'est pas Paris non plus, j'imagine que les sommes sont équivalentes.

Donc la première question est la suivante : que fait-on avec 600 EUR (ou 800) par mois? Je vous le dis : rien du tout. On paie son loyer et on ferme sa gueule.

Seconde question : combien gagne un juge en France (ou même un peu plus au nord)? Cinq fois, sept fois ou même dix fois plus que le prévenu?

Un principe de justice égalitaire voudrait en premier lieu que l'on mette de l'ordre dans ces salaires tout à fait injustement répartis.

Si j'étais juge..... Ah ah ah. Si j'étais juge, je ne gagnerais pas 600 EUR par mois. Si j'étais juge, j'aurais autre chose à faire que de filer une dépanne à un pote. Deux grammes. Ah ah ah. Si j'étais juge, ce serait de la coke - pas des joints-joints, ce serait 10 grammes (pas ... 2) et ce serait dans mon salon. Je donnerais sa part à mon confrère, on reprendrait un verre de whisky et chacun rentrerait chez soi - pas au poste - parce qu'il y a quand même moins de flics sur le palier des magistrats que devant les bouches de métro.

Si j'étais juge, j'aurais pas trop de problèmes parce que (a) la loi je la connais merci, et que j'essaie de limiter les conneries (b) en cas de connerie, j'ai un carnet d'adresses rempli d'adresses de bons avocats, amis de surcroit, et surtout ayant le bras long en politique.

Si j'étais juge, je serais un sale con et je me dirais que je n'ai pas fait toutes ces études pour consacrer mon temps à des petites frappes et des faits divers. Pour me venger de ces contrariétés (et de mon fils de 16 ans qui fume des joints au lycée, j'en suis sur), je donnerais à ce multi-récidiviste ce qu'il mérite : de la prison ferme. Parce que c'est écrit ici, en petit, article machin - alinéa bidule : ton herbe c'est de la drogue et en vendre c'est IN-TER-DIT.

Mais je ne suis pas un sale con. Je gagne mes 600 EUR, et je ne fais chier personne. Je rentre chez moi après le boulot et je fume un bon pétard. D'ailleurs, c'est l'heure, allez hop.

Comme on paie 25 EUR pour un sachet de cinq grammes qui permet de fumer des joints pendant quelques jours (prenez des notes bandes de réacs), on peut dire que mon budget shit, c'est pareil que le budget cigarettes de n'importe quel fumeur. Vous ne devinez pas ou je vais chercher tout ce fric pour toute cette drogue? Sur les 600 EUR, pardi...

Et mon loyer alors? Bien, pour le loyer c'est un peu plus compliqué. Voici comment je procède : j'achète mon herbe dans un magasin. Encore plus au Nord. Et là.... c'est légal. Verschrikkelijk!

Mais j'ai pas les moyens de faire le truc légal : aller m'asseoir à une terrasse de Maestricht, fumer mon pétard et rentrer prendre l'apéro à Bruxelles avec mon copain magistrat. Comme je n'ai pas trop d'argent (cfr. supra), j'y vais une fois par mois, j'achète 50 grammes et puis je rentre calmement chez moi. Tiens, ca par contre, c'est pas légal vu que j'habite pas le même pays que mon fournisseur. Pour ceux qui prennent des notes, je prends 50 parce que les tarifs sont dégressifs.

Je rentre chez moi, donc. J'appelle mon ami Sebastien qui fume pareil mais qui n'a même pas les sous pour le billet de train, et je lui revends la moitié. Je vends donc 25 grammes par mois. En fait, j'ai d'autres amis et je dois souvent refuser (ou non) de ramener plus (100-200 grammes) parce que faut quand même pas pousser.

Bilan de l'histoire : je suis un tox et en plus, un dealer. Un jour, un type qui gagne cinq fois ce que je gagne me fera la morale parce que j'ai pas été assez prudent la dernière fois que j'ai rendu service à un ami.

PS : c'est pas deux grammes que je revends, moi. Votre prévenu, excusez moi, c'est du menu fretin. Un comme ça, à Bruxelles, le flic lui confisque son shit et lui dit de disparaître. Un grand dealer international comme moi, il devrait s'en tirer avec une amende et/ou du TGI. En France, je prends de la prison à tous les coups (et c'est pas nécessairement vos magistrats qui sont pire que les notres, cfr. supra).

PS2 : la toxicité du cannabis n'est pas établie, même pour un usage fréquent. La dépendance induite est indubitablement moindre que celle liée au tabac.

PS3 : pour répondre à la question, maître, si j'étais juge, l'hypocrise et l'injustice de ce système m'apparaîtrait dans toute sa splendeur. Je ne me poserais plus aucune question d'ordre moral ou éthique, j'appliquerais stupidement les petits alinéas du code pénal, puis je rentrerais regarder l'inspecteur Maigret à la télévision.


Donc pour résumer, le juge se récuse, estimant ne pouvoir être impartial dans sa décision ?

Eolas

66. Le lundi 21 mars 2005 à 12:40 par Jean-Jacques

En lisant les réponses apportées à ce magnifique troll, je me fais la réflexion que nombre de participants se mettent à la place du législateur plutôt qu'à la place du juge.
Or le juge ( en l'occurrence, vous et moi) est tenu d'appliquer la norme, même si elle lui déplaît, et en outre, s'il veut être efficace, prononcer une décision peu susceptible d'être réformée en appel.
Une bonne grosse peine boursouflée... mais avec sursis, vaut peut-être mieux qu'une dispense de peine.

67. Le lundi 21 mars 2005 à 13:23 par pipo

Si je comprends bien, le prévenu a été arrêté en revendant 2 grammmes de résine pour 20 euros. Il déclare que son client est un ami et qu'il lui revend la drogue pour lui rendre service, ce que son prétendu ami confirme. Mais j'imagine que s'il s'agissait d'un vrai dealer, il n'aurait pas plus de drogue sur lui et pas plus d'argent, ceux-ci étant cachés quelque-part à proximité du lieu du deal. Ce qui ne plaide pas en faveur de l'accusé, c'est que le deal a eu lieu dans la rue : si c'était vraiment son ami, pourquoi n'a-t-il pas été jusque chez lui puisque c'était à côté? Il n'y a donc pas moyen de savoir si il s'agit d'un réel neuneu ou d'un dealer jouant les neuneus. Les condamnations précédentes auraient tendance à faire pencher pour la seconde hypothèse. Le fait que ces condamnations soient anciennes, qu'il travaille ou qu'il recherche un emploi, pour la première. Dans l'idéal, il aurait fallu une enquête plus approfondie pour vérifer que les deux personnes se connaissaient effectivement. Mais il est évident que pour une si petite affaire, la police à mieux à faire. La question est donc de savoir si l'accusé est crédible, ce qui est bien sûr difficile sans avoir la personne en face de soi. S'il a raison, il mérite la relaxe, surtout que son ami, qui l'a mis dans la m..., n'est pas poursuivi. S'il ment, il est logique de le condamné à la prison ferme. En supposant que même avec le prévenu en face de lui, le juge ne puisse pas se faire une idée, il convient donc de prononcer une peine qui ne nuira pas trop à l'accusé s'il est sincère mais qui au contraire sera prise en compte en cas de nouvelle récidive démontrant que le prévenu est bel et bien un dealer habile. Dans ce cas, la dispense de peine ne convient pas. Pas plus qu'une quelconque amende. Je dirais donc 6 mois avec sursis assorti de n'importe quoi puisque l'on ne peut pas donner un sursis simple. Donc, par exemple obligation de soin (si ça n'est pas efficace au moins, ça ne peut pas nuire).

68. Le lundi 21 mars 2005 à 14:10 par Ravioli1

200€ d'amende et 50 heures de TIG

69. Le lundi 21 mars 2005 à 15:53 par Le toucan rouge

Il est récidiviste mais en même temps, 2 grammes à un copain ce n'est pas vraiment une récidive (on peut lui laisser le bénéfice du doute). En plus, il a un travail, ça ne sert à rien de le désocialiser encore plus.

Je dirais 10 euros d'amende par jour, pendant 100 jours. Ca fait 1000 euros d'amende mais ne le coule pas financièrement étant donné l'étalement. J'accèpte aussi la non inscription au bulletin n°2.

70. Le lundi 21 mars 2005 à 16:32 par Guignolito

D'après la description, il n'a pas l'air dangereux, et j'imagine que tout le tribunal le trouve franchement sympathique, au fond. Mais il faudrait peut-être lui donner une bonne leçon, pour pas qu'il joue à nouveau avec le feu.

Pas de prison, 5.000 € d'amende avec sursis, non-inscription au B2, comme ça, il pourra postuler au CNRS s'il le désire. Une relaxe canada dry, quoi :-) (Non, je me trompe pas d'affaire !)

71. Le lundi 21 mars 2005 à 17:24 par Xas

On le pend.

Sinon je pense que ça doit être pris comme de la récidive. Du sursis, de l'argent, avec de la mise à l'épreuve et du b2. Les chiffres devrait être 4 mois, 400 euros, 24 mois.

(j'adore le hasard)

72. Le lundi 21 mars 2005 à 17:37 par theorbe

Qu'on l'pende ! Haut et court à titre d'exemple à même le tribunal et s'il y a des mécontements dans la salle, qu'on tire à vue !
Je suis contre la dispense de peine qui revient à une dépénalisation officieuse.. rôle que n'a pas à remplir un magistrat dans le domaine sensible des stupéfiants et autres substances psychotropes. Mainetant soyons sérieux, vendre 20 E de shit (ou de bheu) même à un parfait inconnu est loin de constituer un trouble à l'Ordre Public suffisamment grave pour justifier un emprisonnement. Dans ce cas-ci l'emprisonnement aurait des conséquences graves sur le reclassement du prévenu et la pertinence de la leçon (son amendement) risque de ne pas porter. La vie apprend que c'est souvent par la bourse que l'on tient les Hommes (avec un grand H et la bourse s'entend au porte-monnaie). Rien n'est plus désagréable que d'avoir à verser une partie de ses économies, mêmes gagnées en vendant de l'herbe, au Trésor Public (il n'y a qu'à voir le changement surprennant des conducteurs Français depuis que les machines à racket - pardon, les radars automatiques - ont été installées sur les bords des autoroutes). Une bonne amende devrait lui donner envie de ne plus aller dealer devant la maréchaussée (heu... c'est quand même pousser un peu le bouchon là, non ?). Une TPC s'impose (=Taxe Pour Connerie). La récidive plus les circonstances du forfait justifie l'absence d'un n-ième surcis (ou mise à l'épreuve). Va pour 700 Euros payable sur 10 mois. Voilà de quoi penser.

73. Le lundi 21 mars 2005 à 17:45 par Merlin

Il s'est fait prendre une première fois et le tribunal lui a donné une peine avec sursis pour en guise d'avertissement. Il a récidivé mais a eu de la chance et a eu une nouvelle peine avec sursis. Toute personne normalement constituée à ce stade se serait tenue à carreau pour éviter la prison. Notre prévenu a remis ça. En bonne logique, il devrait aller croupir en prison. Ceci est en gros le raisonnement à charge.

A sa décharge, les deux premières condamnations se suivant, il n'a pas eu le temps de se désintoxiquer. Considérons-les donc comme une seule peine avec sursis. De plus, il semble avoir juste agi de façon ponctuelle pour un ami et lui.

Je serais donc enclin à lui donner une dernière chance et lui accorder un ajournement pour une durée de 6 mois et lui conseiller vivement de suivre une cure de déintoxication (s'il est lui-même accro, il ne pourra pas lâcher le deal) et de se trouver un job stable. Prendre une décision maintenant alors que la situation risque fort de bien évoluer dans l'avenir proche serait dommage. Le condamner à la prison alors qu'il aurait pu s'en sortir serait aussi dommage que de le relâcher et le laisser replonger.

Il ne faut pas non plus oublier que s'il s'en sort sans véritable peine, il ira se vanter d'avoir "niqué la justice" et continuera son petit trafic. C'est un principe que j'ai appris en travaillant avec des douaniers.

Et en Belgique ? Eh bien en gros, la condamnation serait à peu près la même.
Contrairement à ce qu'on croit souvent, la possession et la consommation de drogue ne sont PAS légalisés. La POSSESSION de petites quantités est dépénalisée, c'est à dire qu'on n'envoit plus en prison les consommateurs-victimes. Par contre, la vente et la possession de grandes quantités sont toujours pénalisés de la même façon qu'en France, à peu de choses près.
Vu que notre prévenu a été pris à vendre de la drogue, il encourt les mêmes peines en Belgique qu'en France.

Et l'ajournement (suspension du prononcé) existe aussi en Belgique.

74. Le lundi 21 mars 2005 à 18:06 par Gagarine

@Demi

Salut à toi, valeureux Demi ! Je t'attendais avec impatience, et enfin, te voilà ! Enfin un magistrat digne ! Enfin un magistrat humaniste ! Enfin un magistrat qui ose péter à la gueule du Code pénal ! Demi, je te salue !

Même si je sais que tu n'existes pas. Quand j'étais petit, et que nous avions déménagé pour la xième fois, j'ai demandé à ma maman comment le lapin de pâques ferait pour nous retrouver à notre nouvelle adresse pour apporter les oeufs et les chocolats. Et c'est à ce moment que ma mère m'a expliqué que le lapin de paques, comme le père noël, le saint nicolas, ou le juge qui n'applique pas la loi, cela n'existe que dans l'imagination des enfants.

C'est pour cela que toi, Demi, tu n'es pas magistrat. C'est pour cela, cher Demi, que moi non plus je ne suis pas magistrat. Quel que soit le système politico-social dans lequel nous vivrions.

@Merlin
En Belgique, la politique pénal est différente, et le parquet, chargé d'appliquer la politique pénale du gouvernement, n'aurait pas renvoyé l'affaire devant un juge.

75. Le lundi 21 mars 2005 à 19:16 par Alain

A mon tour ...

Après réflexion à froid je retiens deux choses :
- le délit me semble peu grâve et la sanction devrait être légère ou nulle (le stress de son interpélation/procès vaut sans doute bien deux malheureux grammes)
- vu la trajectoire de réinsertion je suppose le justiciable de bonne volonté (pas de résistance/insulte à l'interpélation etc)
- la récidive est plus grâve et sanctionnable de manière sensible

Donc :
- pas d'amende
- 2 mois avec sursis

Ca devrait suffire à lui faire raisonablement peur vis à vis du respect de la loi pour les 3 prochaines en sans entacher une trajectoire positive. Comme je ne peux visiblement pas lui coller du sursis simple, il écope de 18 mois (le mini je crois) de mise à l'épreuve avec obligation d'avoir un emploi. Inscription au casier comme il se doit car le coup du poste SNCF me semble être un bon gros pretexte (à voir) un peu trop pratique tel que présenté ici.

Accessoirement ça lui évitera la lobotomie dans la pire "entreprise" de France, c'est pas plus mal*.

* cette ultime phrase ne figurera pas au minutes du jugement :-D

76. Le mardi 22 mars 2005 à 11:39 par Alex

Un mois avec sursis conditionné à l'obligation d'exécuter un TIG de 40 heures (si j'ai bien compris le système, l'accomplissement du TIG est une condition du sursis et non un mode particulier d'exécution de la peine comme chez nous en Suisse). Motif: la quantité est vraiment faible et il paraît crédible que le prévenu ne deale pas habituellement (me réjouis de voir si je n'ai pas déjà lu la réponse quelque part....).

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