Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Soyez le juge (n°2)

Voici une nouvelle affaire que je soumets à votre très haute sagacité. Là encore, il s'agit d'une affaire réelle, qui a été jugée en comparution immédiate, c'est à dire que le prévenu a été arrêté l'avant veille de l'audience et arrive devant vous directement du commissariat, après une nuit au dépôt. Cette affaire est atypique de par le profil du prévenu, les faits étant eux d'un clacissime navrant. A vos poids et balance, l'huissier vous amène le dossier de Monsieur A., prévenu de tentative de vol aggravé par la circonstance de commission dans un moyen de transport public.

Monsieur A. est un homme de 46 ans, né en Algérie, de nationalité française, aux cheveux poivre et sel, et au visage marqué par la vie. Notamment, une balafre orne son oeil droit du côté de la tempe.

L'avant veille, il prenait le métro et a glissé sa main dans le sac d'une voyageuse. Celle-ci ayant soudainement eu besoin d'un mouchoir, et y ayant trouvé une main, a crié au secours, et chose miraculeuse, a été entendue. Les voyageurs ont entouré le bonhomme et l'ont promptement remis à une patrouille de police.

Le prévenu écoute le récit des faits en pleurant silencieusement, complètement voûté. Il reconnaît les faits.

La lecture de son casier judiciaire révèle 18 condamnations depuis 1979, toutes pour vol, avec de la prison ferme dès la première fois. De fait, il a passé plus de temps en prison qu'en liberté depuis 25 ans. Sa dernière condamnation remonte à sept mois et demi. Il était sorti il y a trois semaines. Il a un enfant de 10 ans, avec une compagne qui vit encore chez ses parents.

Il vous explique, entre deux sanglots, qu'à sa sortie de Fleury Mérogis, il s'était installé chez sa compagne. Mais ça ne se passe pas très bien avec elle ni avec ses parents, et elle lui a demandé de partir. Il a cherché une place en foyer, en vain, et a dormi dans la rue. L'autre jour, dans le métro, il a vu ce porte monnaie et a craqué : besoin d'argent, et une pulsion irrépressible. Il finit en disant "j'ai besoin qu'on m'aide". Il a les yeux baissés vers ses chaussures et ne vous a quasiment jamais regardé.

L'enquête rapide de personnalité a permis d'obtenir la confirmation de sa date de sortie, de son bref hébergement chez sa compagne, de l'existence de son enfant de 10 ans et des mauvaises relations entre lui et la famille de sa compagne.

La victime n'est pas présente et ne se constitue pas partie civile (il ne lui a rien été volé, après tout).

Le parquet requiert 8 mois d'emprisonnement ferme, le casier de Monsieur A. étant éloquent et sa dangerosité (au sens de : certitude de récidive) avérée. Il précise que ce n'est pas de gaîté de coeur, mais il ne voit pas d'autre solution.

L'avocat de la défense souligne que la prison n'a visiblement pas l'effet qu'on pourrait en attendre, et pointe du doigt la "pulsion" dont le prévenu fait état, se demandant si cela ne révèle pas une pathologie psychiatrique qu'il faudrait traiter, et suggère un sursis avec mise à l'épreuve incluant une obligation de soin.

Le prévenu, à qui vous redonnez la parole en dernier, répète simplement "j'ai besoin qu'on m'aide".

Les débats sont clos.

Que dit la loi ?

Le vol aggravé par une circonstance est passible de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. La récidive n'étant pas visée dans la prévention, ce maximum n'est pas doublé. Il n'a aucun sursis au dessus de la tête, toutes ses peines étant exécutées.

Vous pouvez décider :

  • d'une dispense de peine (pour cela, vous devez estimer que le prévenu est reclassé, que le trouble à l'ordre public a cessé, et que l'éventuelle victime est indemnisée) ;
  • d'une peine de prison, d'amende, ou combiner les deux ;
  • assortir partiellement ou en totalité l'emprisonnement ou l'amende d'un sursis avec mise à l'épreuve, le sursis simple n'étant plus possible du fait du casier (piochez dans l'article 132-45 du Code pénal les obligations que vous souhaitez prononcer) ou accomplissement d'un travail d'intérêt général (non rémunéré) de 40 à 210 heures (nous supposerons que le prévenu donnera son accord à cette peine, ce qui est obligatoire).
  • d'une peine de jours amende : pendant jusqu'à 360 jours, il devra verser chaque jour au Trésor public une somme pouvant aller jusqu'à 1000 euros ; s'il y manque, il passera ce nombre de jours en prison (en pratique, la somme est réclamée en une fois à l'issue du délai).

Pour des détails sur les règles du sursis, je vous renvoie à cette note.

NB : si vous optez pour un sursis avec mise à l'épreuve, n'oubliez pas que vous devez fixer DEUX durées : celle de l'emprisonnement (jusqu'à 5 ans ici) et la durée de la mise à l'épreuve (entre 18 mois et trois ans).

QUE DÉCIDEZ VOUS ?

Délibéré vendredi 6 mai.

La discussion continue ailleurs

1. Le vendredi 6 mai 2005, 15:42 par Journal d'un avocat

Soyez le juge (2) : la décision.

Cliquez ici pour connaître la décision.

Commentaires

1. Le mardi 3 mai 2005 à 14:56 par loïc

Je joue.

Comme montré la prison ne sert à rien dans son cas. 2 mois avec sursis et mise à l'épreuve. La mise à l'épreuve étant de suivre une formation ou de travailler (cela pouvant être dans le cadre d'une association de réinsertion), et, une obligation de soins (oui un psy dans un CMP peut aider).

Pour moi le cas typique du système de cercle vicieux, la société a ici un devoir d'aider avec une approche humaine. Mais comment avoir une approche humaine quand on voit les propositions que donnent les lois...

Finalement, le travail d'un juge n'est pas évident...


Votre conclusion dit ce que ce type de billet a pour but de révéler, au-delà de l'aspect ludique. Merci de votre verdict.

Eolas

2. Le mardi 3 mai 2005 à 14:58 par Raboliot

Cher Maître,

Est-ce possible d'assortir une dispense de peine à une mise à l'épreuve ?
Dans ce cas là, je j'assortis la dispense de peine à une mises à l'épreuve :
- Ne pas fréquenter certains condamnés, notamment les auteurs ou complices de l'infraction ;

En espérant que c'est ce qu'il à pris comme peine.


Non, car la mise à l'épreuve fait encourir la peine si elle n'est pas respectée. Violer sa mise à l'épreuve lui ferait encourir... une dispense de peine ! Le SME ne peut accompagner qu'une peine d'emprisonnement. Je vous renvoie à ma note sur les sursis .

Eolas

3. Le mardi 3 mai 2005 à 15:09 par Florent

N'étant pas du tout famillier au droit, je me vois dans l'incapacité de répondre. Je me permets néanmoins de dire que la réponse de Loïc me parait acceptable, si bien entendu, une telle solution n'a jamais été mise en pratique. Si ce n'était pas le cas, il faudrait probablement s'orienter vers une toute autre solution.

Le juge a t-il à sa disposition tout l'antécédent des précédentes condamnations ?


Il a le bulletin n°1 du casier judiciaire, qui lui indique la date de la décision, la juridiction l'ayant rendue, la qualification des faits, la peine prononcée, et éventuellement la mention "condamnation réputée non avenue" si le sursis a expiré.

Eolas

4. Le mardi 3 mai 2005 à 15:16 par Guignolito

Il ne peut probablement pas se réinsérer : "beur", 46 ans, sans argent, sans foyer, probablement pas de qualification, trop de prison, aucune entreprise ne voudra de lui. Si on le laisse en liberté simple, ses risques de rechute sont de 99%, et dans le 1% restant il terminera SDF.

À partir de là, c'est vraiment très dur :-(

Il a l'air sincère, mais le juge ne pourra pas l'aider : le tribunal, c'est pas l'assistance publique, et n'a de toutes façons pas les moyens d'organiser un plan d'action pour le sortir de ses problèmes.

Je lui mettrais 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve. Obligations de :
* se soumettre à des mesures d'examen médical et de traitement en cas de troubles psychiques avérés (kleptomanie?)
* accomplir un stage de citoyenneté

Et je dis à son avocat de l'accompagner de suite pour une visite aux services sociaux les plus proches, afin qu'il reçoive un toit, de la nourriture, remplisse le formulaire RMI, etc...


Sur le dernier point, vous n'avez pas, Monsieur le Président, le pouvoir de donner des ordres à l'avocat (et le Barreau, pas plus que la justice, n'est l'assistance publique).

Eolas

5. Le mardi 3 mai 2005 à 15:16 par M_Spock

Comme il sort juste d eprison, je suppose qu'il n'a pas de sursi en attente maintenant.
En ce qui me concerne, je dirais 8 mois avec sursis assorti d'une obligation de soin (après tout c'est lui même qui l'a demandé).
La seule difficulté à résoudre pour moi étant de savoir s'il a besoin qu'on l'aide à se réinsérer ou bien qu'on l'aide à ne plus avoir de pulsions kleptomanes, probablement les deux.

Je ne sais pas si le juge peut diriger la personne vers l'aide sociale mais cela serait utile vu que la personne est dans le besoin : comment pourrait-il ne pas voler s'il est à la rue ? (oui d'accord il peut mendier mais ça n'est pas une solution)

6. Le mardi 3 mai 2005 à 15:23 par Enzo

Sursis avec mise à l'épreuve, incluant une obligation de soins.

Seulement j'ai comme l'impression que l'obligation de soins n'a pas le caractère aussi contraignant qu'on pourrait le croire.
Le TIG aussi peut être une bonne solution.

7. Le mardi 3 mai 2005 à 15:26 par Le toucan rouge

Apparemment, la prison n'est pas efficace et ne sert qu'à le désocialiser un peu plus. Une amende serait inutile : ça ne ferait que l'enfoncer.

Je ne crois pas en le suivi psychiatrique que la défense avance, car je crois que ces "pulsions" lui viennent plus d'une désocialisation et du besoin que d'une pathologie.

Je pense que je déciderais de 8 mois de prison avec sursis associé à l'obligation de suivre une formation professionnelle et de trouver un emploi.

8. Le mardi 3 mai 2005 à 15:30 par Le toucan rouge

J'ai oublié de fixer la durée de la mise à l'épreuve : 2 ans de mise à l'épreuve.

9. Le mardi 3 mai 2005 à 15:54 par bistouri

Un maximum d'heures de TIG assorti d'une obligation de formation et d'un suivi de l'individu ?


Impossibilité juridique : un sursis TIG ne peut être assortie d'une mise à l'épreuve. C'est l'un ou l'autre. : Merci à Gascogne de rectifier mon erreur impardonnable (décidément, quand c'est pas Paxatagore, c'est un autre magistrat...) : le cumul est parfaitement possible.

Eolas

10. Le mardi 3 mai 2005 à 16:19 par Enzo

Eolas, comment se matérialise une obligation de soins ?

11. Le mardi 3 mai 2005 à 17:32 par Gascogne

En réponse à bistouri (#9) : Cher Maître, l'article 132-55 du Code Pénal permet le sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, avec une ou plusieurs des obligations de l'article 132-45, et une mise à l'épreuve de 12 mois maximum. C'est le TIG peine principal qui n'est pas compatible avec ces obligations...
Quant au sursis avec mise à l'épreuve, le délai d'épreuve devra à compter du 1er janvier 2007 (je sais, on n'y est pas encore) être compris entre 1 et 3 ans.

Ah, les joies de la pénologie et des peines illégales.

Bon, sinon, votre gazier, il a déjà bénéficié de mesures alternatives à l'emprisonnement, ou pas ?


Pan sur le nez, comme quoi, on a toujours besoin d'un plus magistrat que soi. Ce doit être rare, tout de même, je n'ai jamais vu prononcer une peine de TIG + mise à l'épreuve. Sur l'échelle des peine, ce doit être l'ultime barreau avant l'emprisonnement, et encore, sur la pointe des pieds...

Sur votre dernière question, je ne puis hélas vous répondre avec certitude : n'étant pas l'avocat de la défense, je n'ai pas pu lire le B1, et le président a demandé à être dispensé de la lecture de l'intégralité des condamnations, je n'ai eu que ses commentaires synthétiques. Je sais en revanche que la première condamnation a été uniquement en prison ferme (les joies du vieux Code pénal où l'emprisonnement n'avait pas à être motivé...). J'ai du mal à croire toutefois que 18 tribunaux à la suite n'aient jamais prononcé que du ferme.

Eolas

12. Le mardi 3 mai 2005 à 17:40 par Guignolito

Le dernier point de mon post précédent n'est pas un ordre, mais un acte humanitaire que le Président suggère à l'avocat de réaliser pour la personne qu'il défend.

À défaut de quoi, lassé de tous ces multi-récidivistes sans issue, cause d'insécurité et patati et patata..., le Président blasé que je suis censé incarner pourrait fort bien décider qu'il n'a que faire des remords, même sincères, que c'est pas mon problème si ce mec s'est fait prendre, et que les 8 mois de ferme requis par le Parquet, finalement, ça m'évite de réfléchir et de me poser des questions philosophiques, métaphysiques ou existentielles.

Oui, 8 mois de prison, dont 4 avec sursis pour couper la poire en 2 (et pas paraître sans coeur). C'est la solution la plus facile. Et quand à ce qu'il adviendra du prévenu après ça, on s'en fout. C'est mon dernier mot de bon vieux réactionnaire, Jean-Pierre.


Ha, non, vous aviez déjà statué, il y autorité de la chose jugée ;-)

Eolas

13. Le mardi 3 mai 2005 à 18:16 par Philippe

Contrairement au premier cas, ici le trouble à l'ordre public est manifeste et la récidive quasi certaine.

Mais comme il n'a finalement rien volé et qu'il n'y a pas de victime mon verdict sera :

15 jours de prison dont 7 avec sursis.

Au moins il mangera chaud pendant une semaine.

Questions subsdidiaires : le fils a t'il l'obligation d'aider son père dans le besoin ? Cette obligation peut elle s'étendre à sa belle famille (puiqu'il est mineur) ?

Concrêtement est ce que son avocat - commis d'office je suppose - peut initier une procédure, ou au minimum envoyer une lettre à la belle famille lui demandant de bien vouloir héberger le papa à sa sortie de prison dans 8 jours ?


Le fils a effectivement une obligation d'aider ses parents dans le besoin ; c'est le désormais célèbre article 205 du code civil , promu au rang de star grâce au film Tanguy. Cette obligation frappe également les gendres et brus envers leurs beau-parents, et réciproquement (article 206 : un sujet en or pour Tanguy 2 ?). Mais cette obligation a deux tempéraments : il faut que le fils ait une fortune personnelle, et que le père n'ait pas gravement manqué à ses obligations de père (article 207).

En l'espèce, l'enfant de 10 ans n'a pas de biens ; les parents de sa compagne ne sont pas ses beau-parents, faute de mariage ; et enfin, un père ayant passé plus de la moitié de la vie de son fils en prison, sans jamais avoir activement participé à son éducation aura aux yeux du juge manqué gravement à ses obligations. Quant à mettre la belle famille en demeure de l'héberger à sa sortie, c'est non : rien ne les y oblige. Ils sont chez eux, quand même.

Eolas

14. Le mardi 3 mai 2005 à 18:41 par Mary

Il parait certain qu'il faut trouver un autre moyen que la prison dans son cas...
Et pourtant il y a trouble a l'ordre public...
Ma proposition serait le sursis avec une obligation de soins...
Le psychiatre est le plus compétent pour identidier les soins dont il relève, laissons lui cette charge, surtout que l'homme semble volontaire...
je dirais 4 mois de prison avec un sursis de 18 mois qui me semble une période qui parait adaptée au temps que necessite une psychotherapie pour commencer à produire des effets (sur un domaine beaucoup plus vaste que celui de la clebtomanie et qui pourrait aussi résoudre des problemes de désocialisation, certainement pas tous)
Dans le meilleur des cas cela va aider notre homme. Au pire, il exécute les 4 mois de prison...
Et là, j'ai une question, Maître, est ce qu'en pratique, s'il ne se plie pas a son obligation de soins, quelqu'un sera là pour lui faire exécuter sa peine ?


Oui : le SME est suivi par le juge d'application des peines, qui peut décider de révoquer le sursis en cas de non respect des obligations. Maintenant, l'avocat ne participant pas à l'exécution du SME, je n'ai pas la moindre idée du déroulement concret de la mesure. Je redoute que le manque de moyens ne demande un investissement personnel certain du condamné pour qu'il ait une efficacité. J'ai vu une fois un malade mental lourd (schizophrène) ayant une obligation de soin, qui avait été convoqué par le médecin une fois en octobre, et la fois suivante en juin. Ca s'appelle un suivi.

Eolas

15. Le mardi 3 mai 2005 à 19:26 par all

Il s'agit d'un cas où tout est réel (si j'ai bien compris), le prévenu répète qu'il a besoin d'aide et on se doit de l'entendre. Le prison sera inutile et néfaste. L'obligation se soin une foutaise, la kleptomanie se guérit par un thérapie comportementale qui suppose l'adhésion pleine et entière de celui qui veut guérir, une démarche volontaire.
L'amende est vaine, il n'a pas d'argent.
Je crois que travailler lui fera du bien et aidera à réparer : Un TIG de 200h


Cela ne l'aidera pas à réparer : à l'instar du lundi de Pentecôte, le TIG n'est pas rémunéré. Mais je rappelle qu'en l'espèce, on n'est en présence que d'une tentative de vol....

Eolas

16. Le mardi 3 mai 2005 à 20:15 par Paxatagore

Sur le sursis-TIG, c'est assez fréquent et très intéressant puisque ça permet au JAP (maintenant - avant c'est le tribunal) de révoquer directement sans passer par la case citation pour violation des obligations du TIG, et en plus on peut mettre des obligations annexes.

Je serai très très surpris que le prévenu ait eu moins de six mois fermes. A 18 condamnations, on n'a plus de sursis, de SME, de TIG ou de tout ça. Passée trois ou quatre condamnations, on considère qu'on n'est plus vraiment là pour aider les gens et qu'il convient simplement d'écarter les gens de la société pour qu'ils ne commettent pas d'infraction. Contrairement à une idée très répandue (par exemple : chez les délinquants), la prison n'est pas faite pour AIDER les gens, mais pour les punir. Même si humainement c'est dur, et je partage le sentiment du collègue du parquet.

Je parie donc sur six à huit mois ferme, sans SME.

17. Le mardi 3 mai 2005 à 20:16 par Paxatagore

Accessoirement, pour Guignolito : manifestement, dans le cas de cet individu, le sursis simple n'est plus possible.

18. Le mardi 3 mai 2005 à 20:41 par all

[source services-publics]
Le TIG peut consister à :
* améliorer l'environnement naturel en reboisant, en débroussaillant par exemple,
* réparer les dégâts liés au vandalisme,
*effectuer des tâches à finalité culturelle,
* effectuer des actes de solidarité.

La réparation ne sera pas pour la victime (absente au procès de toute façon) mais pour la société.

19. Le mardi 3 mai 2005 à 20:44 par Anonyme

Ca se saurait si la prison aidait à se réinsérer ! C'est moche à dire, mais si on arrêtait d'envoyer en prison tous les multiréciviste pour qui la prison n'avait pas d'effet salvateur, je pense qu'une grande partie des prisons seraient vides (ou au moins ne déborderaient pas) et on pourrait enfin faire de la prison un lieu d'aide à la réinsertion.
Par rapport à votre réponse au commentaire 15 d'all, vous dîtes, "on n'est en présence que d'une tentative de vol....", est-ce que cela voudrait dire qu'il encourerait moins, ou est-ce seulement pour l'appréciation du juge ? Autre question, pourquoi parlez vous de "vol aggravé", il n'est pas en bande organisé, ni prémédité, et le suspect n'a pas utilisé d'arme donc où est l'aggravation ?

Ma décision 4 mois ferme.


1 : La tentative est punie comme le délit lui même ; simplement quand il n'y a que tentative de vol, la victime, qui n'a rien perdu ne se constitue pas partie civile. Elle le pourrait, mais quel est son préjudice ?

2 : La circonstance aggravante est celle de commission dans un lieu destiné au transport du public. Il y a pas moins de 15 causes d'aggravation au vol, le législateur a de l'imagination.

Eolas

20. Le mardi 3 mai 2005 à 22:18 par mary

Pour paxatagore... Il serait intéressant de savoir si des mesures ont été prises avant. Peut etre que les juges precedents ont eu le meme raisonnement...
Je comprends tres bien que pour des petits vols on ne cherche pas à surdoser les procédures. Je comprends aussi qu'une mesure de SME viendrait s'ajouter et en plus cette case citation pour violation... Que de temps !
Mais il reste que cet homme a été condamné 18 fois pour vol ! Certainement sa situation le pousse, mais il y a bien d'autres moyens d'obtenir de l'argent le deal, le recel et j'en passe. Ayant fait des sejours en prison il a certainement connu des personnes qui pouvaient lui permettre d'intégrer des réseaux... Et il revient au vol... Ce n'est pas anodin !
En quoi 6 mois de prison resoudrait ce probleme d'ordre public ? Il ne faut pas être devin pour présager que 6 mois plus tard la meme chose se reproduira. Une nouvelle procédure recommencera et ainsi de suite un an deux ans trois ans après... A 45 ans il lui reste encore bien des années a vivre ... il ne s'agit pas d'aider cet homme, mais bien de faire cesser un trouble dans la société. Le probleme de temps de procédure ne sera pas résolu (si on raisonne à long terme).
Hors il se trouve que cet homme a manifestement conscience de son état, et qu'il exprime la volonté d'en changer. La victime ne s'est pas constituée partie civile... n'est ce pas là l'occasion de tenter le tout pour le tout ?
On peut opposer au problème du temps celui de la surpopulation des établissements pénitentiaires !
De toute façon il prendra du temps à la justice. Il se présente peut etre ici l'occasion de faire cesser la spirale...

Je pense néanmoins Paxatagore que votre verdict sera plus proche de ce qui adviendra que le mien ;)

Je reviens d'ailleurs dessus...
Je pense à 6 mois de prison avec un sursis de 30 mois... et obligation de soins.
Un sursis plus long parce que les procédures m'ont l'air longues... et je ne voudrais pas qu'il y échappe.
Une peine plus lourde pour lui mettre une pression supplémentaire, parce que je n'aime pas qu'on se paie ma figure... et ca fait 18 quand même !

21. Le mardi 3 mai 2005 à 22:27 par Gluon

J'ai l'impression d'avoir à faire à un gamin un peu perdu au lieu d'un homme de plus de 40 ans. Je me fait peut-être avoir du coup et ça me fait pencher de préférence pour une obligation de soin ainsi que d'éventuels TIG étant donné que la prison le puni sans le dissuader.

22. Le mardi 3 mai 2005 à 22:36 par rax

hum...je dis 8 mois d'emprisonnement dont 4 assortis du sursis avec mise à l'épreuve...avec obligations 1) de soins 2) d'exercer une activité professionnelle. Je précise que le juge fait preuve d'une certaine clémence compte tenu de la brillante plaidoirie de l'avocat de la défense qui a fondé son argumentation sur l'ineffacicté de la prison en l'espèce.
Ladite "clémence" doit aussi s'apprécier à l'aune de la sévérité immanente à la justice des comparutions immédiates.

23. Le mardi 3 mai 2005 à 22:55 par Fred

Je vois beaucoup mentionné des histoires d'obligation de soin.

Ok, mais peut t'on vraiment guérir (par des moyens médicaux) de ce qui se résume à: Le monsieurs n'a pas d'argent, pas de boulot.

En quoi consiste au juste la "maladie" dont il convient de guérir?

24. Le mardi 3 mai 2005 à 23:50 par Bambino

Après la première lecture, je serais tenté de prononcer une peine dépourvue de prison ferme, avec obligation de soins. Mais se soigner de quoi??
Ce monsieur, a certes l'air d'être désolé, mais comme dit un certain Eolas(qui ca??), on fait du droit, pas du sentiment. Vu le profil du prévenu, et vu les faits qui lui sont reprochés la prison ferme s'impose. L'absence de victimes(petite question au passage, peut on affirmer victime= partie civile??) et de préjudices pour qui que ce soit me mènent a prononcer deux mois fermes.

25. Le mercredi 4 mai 2005 à 00:29 par Mâat

Chouette, un nouveau cas !

La prison semble lui plaire puisque, depuis 25 ans, il fait tout ce qu'il faut pour y retourner.

Sa sortie de prison date seulement de 3 semaines et son casier est éloquent. Que dire de plus ?

J'accède à la requête du parquet et ce sera donc 8 mois fermes.

Affaire suivante !

26. Le mercredi 4 mai 2005 à 02:40 par Jloup

Il y en a vraiment qui ne craignent pas de dépenser l'argent du contribuable en frais d'hébergement. Ca coûte cher votre jugement et apparemment cela n'a aucun effet.

Juge : c'est désespérant comme métier. On se dit, il y en a déjà 25 qui sont passés avant moi. Non ?

27. Le mercredi 4 mai 2005 à 10:41 par Blaise

Pourquoi le juge n'a pas demande d'expertise psychiatrique? Trop chere pour ce que ca lui apprendrait?
Donc, le juge dans sa sagesse a estime qu'il n'y avait pas de troubles psyhologiques, je me trompe?
Pourtant le gars devait avoir quasiment envie de se faire prendre, du moins c'est l'impression qui ressort.
Je dirais doncc, amende de 200 euros (pas de jour-amende) avec notification aux services sociaux de la situation familiale (c''est prevu ca, dans notre administration? apres tout, il y a un mineur). Comme ca le gars peut toucher le RMI et payer son amende avec. Pas de sursis pour forcer le gars a s'inscrire au RMI pour pouvoir payer l'amende.

Ca tient debout ca? Ca parait bancal.


L'expertise psychiatrique peut être demandée par le tribunal (article 397-1 du CPP, de mémoire), dns le cas où le trouble aurait pu altérer le dicernement du prévenu. Mais il faut pour cela une suspicion sérieuse : propos incohérent, état d'excitation ou de prostration anormal, que sais-je ? Pour les pickpockets, la pratique de leur art est incompatible avec une pathologie assez lourde pour justifier une telle expertise : il faut du sang froid, de la coordination, de la réflexion. Une simple dépression, comme sans doute le prévenu faisait, n'est pas de nature à excuser aux yeux du tribunal un passage à l'acte délictuel. Mais vous pouvez décider d'ordonner cette mesure : vous êtes le juge, après tout.

Votre peine est légale, hormis la notification aux services sociaux : même s'il y a un mineur, il n'est pas concerné par les faits.

Eolas

28. Le mercredi 4 mai 2005 à 11:28 par Gascogne

Aller, je me lance, sans dossier : si il n'y a jamais eu de mesures alternatives, 6 mois dont 4 SME et obligation de rechercher un emploi. Si tout a été essayé auparavant, ce qui paraît plus que probable concernant 18 condamnations différentes, 2 mois fermes, au vu du "peu" de gravité de l'affaire (pas de préjudice matériel, un préjudice moral faible).
Pou répondre à Jloup, oui, le métier de juge est parfois désespérant...
Concernant l'affirmation selon laquelle la prison ne peut pas aider à se réinsérer, c'est tout de même faire fi du travail des Conseillers d'Insertion et de Probation, qui sont des travailleurs sociaux du ministère de la justice, et qui oeuvrent hors et dans la prison pour aider les personnes suivies par la justice. Ayant été JAP dans une vie antérieure, je peux vous assurer qu'il font un travail énorme pour la réinsertion.


L'exécution des peines est un pan du droit ignoré des avocats du fait que notre intervention cesse à l'audience. C'est de moins en moins vrai avec la judiciarisation du JAP, mais généralement, on ne revoit nos clients qu'à la sortie de prison. C'est frustrant, je suis persuadé que les avocats pourraient jouer un rôle très bénéfique dans cette phase.

Eolas

29. Le mercredi 4 mai 2005 à 12:03 par Aiua

C'est incroyablement dur de juger une affaire comme ça !
Franchement, je ne vois pas ce qui pourrait être utile, je ne vois pas ce que pourrait apporter une obligation de soin à quelqu'un qui vole parce qu'il n'a pas de situation, et malheureusement après 18 condamnations je pense que cette personne n'a quasiment aucune chance de se réinsérer. J'irai donc à contre coeur dans le même sens du parquet, 6 mois de prison ferme.


Absolument, et encore imaginez que c'est un dossier parmi 26, que le juge a découvert (comme le procureur et l'avocat) en quelques minutes avant l'audience. Le juge a toutefois un avantage sur vous : s'agissant d'une audeince de comparution immédiate, c'est un tribunal collgial de trois juges qui décide : le tribunal, même pressé par le temps, peut discuter des dossiers et consulter à l'envi le dossier avant de rendre la décision. C'est comme ça que doit être compris la plaidoirie de l'avocat : c'est une aide à la décision, orientée dans le sens de l'intérêt du prévenu, tout comme les réquisitions sont une aide à la décision orientée dans le sens de l'intérêt de la société. Cette partialité ne pose pas de problème car elle n'est âs hypocrite : elle est clairement affichée et prévue par la loi.

Juger est très dur, c'est ce que ce petit jeu sans conséquence entend démontrer.

Eolas

30. Le mercredi 4 mai 2005 à 12:20 par Vroumette

Non seulement il nous manque les connaissances juridiques, mais aussi l'expérience. D'où tout l'art d'être un juge. C'est donc pleine d'espérance que je vais tenter un verdict : 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve avec obligation des suivre une formation. Le remettre en prison ne me semble pas adapté alors quil a déjà passé la moitié de sa vie en prison sans résultat . De plus, sans les connaître, j'espère que les structures permettant une réinsertion obtiennent des résultats.


Et le dossier, qui est quand même beaucoup plus complet que la synthèse que j'en fais sur la base de notes prises à la volée. Mais rassurez vous : votre décision n'aura l'autorité de la chose jugée que dans ce commentaire, et nul n'effectuera la peine que vous avez prononcée. Vous n'avez pas la connaissance, je tente de vous l'apporter, vous n'avez pas l'expérience, certes, mais vous n'avez pas non plus la responsabilité.

Eolas

31. Le mercredi 4 mai 2005 à 14:04 par maaS

c'est triste une affaire comme ça :(

Je suis plutôt content de ne pas avoir à decider du sort d'autrui.

32. Le mercredi 4 mai 2005 à 16:21 par Pierre

Le cas est très compliqué.
Le tribunal peut-il ordonner une expertise psychiatrique?


Absolument, mais ça ne doit pas être une façon de botter en touche. Que pourrais selon vous révéler une expertise psychiatrique qui pourrait aider le tribunal à prendre une décision ?

Eolas

33. Le mercredi 4 mai 2005 à 16:50 par Gilles

Voila un cas difficile, maître. Le tribunal le déclare coupable, en répression le condamne à la peine de 10 mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve durant 3 ans, impose dans ce cadre une obligation de soins.

34. Le mercredi 4 mai 2005 à 18:39 par THEORBE

Qu'on l'pende...
Récidive : de grandes chances !
Pertinence de la privation de liberté : peu convaincante...
Il est clair que l'appareil judiciaire propose un éventail de solutions qui ne satisfont pas ce type de cas même s'il existe des peines plus que variées et adaptatives. Est-ce dire que notre multi-récidiviste à la main baladeuse ne souffirrait que d'un simple problème de cleptomanie... nous ne le croyons pas. Ici, il semblerait qu'il faille trouver le juste équilibre entre la peine et sa portée. 18 condamnations, un parcours majortairement carcéral et une impossibilité ni de ré-insertion ni d'amendement font de notre coupable un sujet délicat.
Notre tribunal le condamne à une mise à l'épreuve (trouver du travail) au maxi assortie d'obligation d'un suivi psychologique, d'un contrôle judiciaire et d'une amende honorable en place de grève. Ha non ! on n'a plus l'droit. Bon, ben sans amende alors. S'il a encore l'autorité parentale, une p'tite frousse sur son éventuelle déchéance (est-ce que cette peine peut s'appliquer dans le cadre d'un sursis ou d'une mise à l'épreuve ?).


Non, l'autorité parentale est hors de portée du tribunal. Il manque la durée de l'emprisonnement, la mise à l'épreuve étant de trois ans si j'ai bien suivi.

Eolas

35. Le mercredi 4 mai 2005 à 18:47 par Gagarine

Allez, je me lance (diable ce que je suis content de ne pas me retrouver à être juge dans notre société).

Il reconnaît les faits, il a fait amende honorable. Ce qu'il a fait n'est pas bien grave. C'est juste un portefeuille, même si c'est le 18ème. Si tout les délinquants se contentaient de piquer des portefeuilles ... Je propose donc une condamnation à 2 mois de prison assorti d'un SME de 12 mois avec obligation d'accomplir 40 heures de TIG, et une obligation d'exercer une activité professionnelle.

Cette dernière obligation peut paraître surprenante, eu égard au marché de l'emploi et au casier judiciaire de notre client. Cependant, j'imagine que ce n'est qu'une obligation de moyens, et qu'il sera alors suivi par le service de probation et un JAP, qui l'obligeront sans doute à s'inscrire à l'ANPE. Cette astuce lui permettra alors peut-être, d'une manière ou d'une autre, de trouver quelqu'un susceptible de l'aider pour obtenir des aides sociales, et qui sait, un travail. Qu'en pensent les professionnels de la profession ?

Sur la kleptomanie : celle dont à l'air affecté cet homme semble être de celles que l'on soigne avec un travail, un bon repas et un lieu pour dormir. Pas besoin d'un psy je pense.

36. Le mercredi 4 mai 2005 à 18:58 par Gascogne

Sur le rôle bénéfique des avocats dans la phase post-sentencielle, j'en suis intimement persuadé. Monter un dossier de libération conditionnelle ou de placement à l'extérieur n'est pas facile pour un détenu. Il est encore plus difficile de rendre ce dossier crédible. Les avocats ont ici toute leur importance, mais il semble que l'application des peines ne les intéresse pas vraiment, ce qui est dommage, cette matière étant en plein développement (l'homme le plus puissant de France, aujourd'hui, ça n'est plus le juge d'instruction, mais le JAP). Ca n'a plus grand chose à voir avec le billet, et je m'en excuse, mais j'aime beaucoup cette matière...

37. Le mercredi 4 mai 2005 à 19:23 par Pierre

Je reviens sur l'expertise psychiatrique. La défense soulève d'éventuelles pulsions. La récidive que laisse apparaître le casier, le comportement du prévenu, sont autant d'élements qui laissent à penser qu'il y a un réel problème peut-être d'ordre médical.
Néanmois, je me souviens d'une affaire jugée devant la juridiction correctionnelle de ma ville, le procureur avait face à lui une personne prévenu d'avoir outragé des policiers, exercé des violences volontaires sur l'un d'entre eux (elles n'étaient pas très grave), le tout en état de récidive et menacer de mort une personne chargée d'une mission de service publique. Dans son réquisitoire, on sentait une certaine impuissance. Il indiquait que les prisons étaient remplies de personnes dont la place est en cure, et non en prison. Mais en définitive, il a surtout fait référence au manque de moyens qui empêche des prises en charges sérieuses, et entrave le bon déroulement de l'action publique. Je me souviens de cette phrase : "je pourrais vous demander de le condamner à 1 an d'emprisonnement. Pourquoi faire?" C'est sur ces mots qu'il a terminé son réquisitoire, une impuissance dont les magistrats doivent sans doute tenir compte dans la décision rendue.

38. Le mercredi 4 mai 2005 à 23:04 par MAMY

un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'Epreuve pendant 3 ans avec obligations
CHERCHER UN TRAVAIL OU SUIVRE UNE FORMATION PROFESSIONNELLE
OBLIGATION DE SOIN

39. Le mercredi 4 mai 2005 à 23:14 par djehuti

salut

c'est marrant de voir comment certains cherchent une cause "médicale" pour excuser les multiples récidives de cet individu

une autre possibilité (non médicale), c'est que certains trouvent plus facile de se servir dans la poche des autres plutôt que de d'essayer de gagner honnêtement leur argent (je sais, c'est pas toujours facile)

(pas) marrant de voir que si peu de personnes se soucient des victimes
parce que votre gus, c'est quand même pas Robin des Bois... et l'argent (on sait pas trop ce qu'il a volé, d'ailleurs) qu'il a piqué, c'était peut être le "budget alimentation" de la semaine d'une ménagère au chômage qui élève seule ses 5 enfants (oui, M'sieur l'juge... 5 enfants)

quant à l'argent du contribuable, si c'est le prix à payer pour sa "sécurité" (au contribuable)... hein :)

@tchao

40. Le jeudi 5 mai 2005 à 02:36 par Cyrille

@Djehuti: rien n'a été volé, ce n'est qu'une tentative, la victime ne s'est même pas constituée partie civile.

Pour mon verdict: je suis sensible à l'argument que la prison ne sert à rien, car, pour preuve, elle n'a justement servit à rien. Par contre l'argument de la pathologie ne me convainct pas, parce qu'il n'y a aucun expert pour justifier l'existence d'une telle pathologie. Seul l'avocat de la défense suggère cette possibilité, et ce n'est pas lui faire injure que de remarquer qu'il n'a pas de compétence psychiatrique, et que sa remarque ne vaut pas grand chose.
Toutes ses condamnations jusqu'ici ont été de la prison ferme si j'ai bien compris, donc ça vaut peut-être le coup de tenter autre chose puisque le reste n'a pas marché.
Attendu tout cela, je suggère la prison pour un an avec sursis avec mise à l'épreuve de 2 ans, obligation de suivre une formation ou de travailler et 140 heures de TIG (un mois aux 35 heures).

41. Le jeudi 5 mai 2005 à 05:59 par djehuti

> rien n'a été volé, ce n'est qu'une tentative, la victime ne s'est même pas constituée partie civile

la cas présent n'est jamais que sa 19eme condamnation
(et puis Maître Eolas a dit que "tenter" c'est pareil que "voler" :) )

> je suis sensible à l'argument que la prison ne sert à rien, car, pour preuve, elle n'a justement servit à rien

toujours le côté "compassion pour l'accusé"

ce n'est pourtant pas l'avis de la Justice qui l'a envoyé en prison à de multiples reprises
(l'emprisonnement SERT à protéger la société... et mon porte-monnaie :) )

ça ne me semble pourtant pas trop difficile à comprendre

42. Le jeudi 5 mai 2005 à 10:54 par Cyrille

> la cas présent n'est jamais que sa 19eme condamnation

Il a déjà été jugé pour les 18 autres.

> toujours le côté "compassion pour l'accusé"

Rien à voir avec la compassion, il s'agit d'un poids de vue utilitaire: ça sert à quelque chose ou pas de lui mettre du ferme?

- Soit on se place dans une optique de réinsertion, et force est de constater que la prison ne fonctionne pas. Donc ça ne sert à rien, donc ne le lui mettons pas de ferme.

- Soit il s'agit simplement de le retirer de la société parce qu'on se dit qu'il n'y a plus rien à sauver et qu'il recommencera de toute manières, alors autant lui foutre la peine maximale... 5 ans ferme et puis basta. Pour le coup on protégera *vraiment* la société.

Un truc à mi-chemin, je pigerais pas trop le raisonnement.

43. Le vendredi 6 mai 2005 à 09:14 par all

« Presque tous les désirs du pauvre sont punis de prison. »
Je souhaite que le prévenu achève son voyage au bout de la nuit et qu'il soit aidé avant que d'être puni.
Il est clair que cet homme ne bénéficiera jamais d'une amnistie votée par ses semblables


.------------------------------------------------------------------------------>OK, je sors

44. Le vendredi 6 mai 2005 à 12:46 par wendy

La seule manière pour la société de donner à cet homme le gîte et le couvert, c´est de le remettre en prison. C´est dommage, mais il n´existe pas pour lui un autre cadre de contention.
Trouver un travail avec son casier, n´y pensons même pas.
Il a certainement du être condamné.
Et il sera recondamné de la même manière à sa prochaine sortie de prison.
On ne peut que regretter qu´il n´y ait pas de structures prévues pour essayer de réinsérer ces personnes à leur sortie de prison, leur apprendre un métier, mettre à leur disposition un logement, même communautaire.
Compte tenu de ces éléments, si j´étais le Président, je le condamnerais aux 8 mois demandés, et cela ne me rendrais ni joyeux ni satisfait à titre personnel, mais j´aurais accompli la mission qui m´est impartie.

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