Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Innocence et sentiments

Audience de la chambre de l'instruction de Paris, dans sa formation spécialisée dans l'extradition et les mandats d'arrêt européen.

La particularité de ces audiences est qu'elles sont publiques, alors que la chambre de l'instruction siège en principe à huis clos pour respecter le secret de l'instruction et de la présomption d'innocence (sans rire). La seule question qui est abordée est le consentement ou non à la remise à l'Etat requérant, et en cas de refus, s'il existe une raison légale de refus de remise, ce qui, dans le cas du mandat d'arrêt européen, est quasiment impossible.

L'audience est donc un défilé d'innocents présumés qui arrivent menottés (car rien n'est plus dangereux qu'un innocent). Je dis innocents car ils ne sont ni prévenus, ni mis en examens. Le Code de procédure pénale parle d'eux en disant "la personne". La plupart de ces "personnes" ont été arrêtées quelques jours plus tôt, et leur famille est présente, ne serait-ce que pour les voir.

La première "personne", donc, est amenée dans le box. On lui ôte les entraves pendant l'audience, pour symboliser la liberté de la défense (sans rire). C'est un homme d'une trentaine d'année, le visage tendu : on sent qu'il lutte pour se contrôler. La présidente lui indique en vertu de quel titre il a été arrêté 5 jours plus tôt, pour des faits d'escroquerie commis 5 ans plus tôt en Italie, s'assure qu'il a compris, et demande s'il a des observations à faire.

L'innocent, stoïque jusqu'à présent, aperçoit dans la salle sa femme venue avec leur fils de deux ans et demi. Aussitôt, le barrage émotionnel se rompt. Il fond en larmes et supplie entre deux sanglots la présidente de le remettre en liberté, il explique qu'il est terrorisé en prison, qu'il veut pouvoir rentrer chez lui embrasser son fils et sa femme, et qu'il signera tout ce que la présidente lui donnera promettant qu'il se rendra en Italie s'expliquer avec le juge. Son avocat essaye de lui faire comprendre que le débat qui doit avoir lieu est purement juridique et que ces suppliques sont inutiles, mais en vain, les sanglots ne tarissent pas.

La présidente reprend les choses en main : "Monsieur, ça suffit, écoutez, on n'est pas là pour faire du sentiment. Avez vous des observations à faire sur la procédure ?".

L'innocent, regarde la présidente avec incrédulité, puis secoue la tête et pleure silencieusement, agité de soubressauts.

Dans la salle, son épouse pleure aussi.

Son fils, lui, dort comme un innocent.

Commentaires

1. Le jeudi 30 juin 2005 à 22:26 par kartben

Simplement merci, Eolas, de votre plume...

2. Le jeudi 30 juin 2005 à 23:46 par jlhuss

Très beau texte!

3. Le vendredi 1 juillet 2005 à 00:40 par Vroumette

Je serai totalement incapable de prendre du recul. Quand quelqu'un pleure à côté de moi, je pleure aussi (Non, faut pas ?). OK, j'imagine l'allure des chambres d'instruction. Je vais plutôt tenter les conférences Berryer, on y rit.

4. Le vendredi 1 juillet 2005 à 10:52 par Untel

Avant de s'appitoyer sur un type qui pleure, j'aimerai qu'on me dise qu'est ce qui rentre dans la categorie "pour des faits d'escroquerie" ? Une petite magouille a 100 balles ou un vrai truc qui a mis sur la paille pas mal de gens ?


De mémoire : il y a avait deux victimes, pour une somme très importante (de l'ordre de 400.000 euros), et une autre personne impliquée, mais qui a totalement disparu dans la nature depuis. Je ne pense pas que ces gens aient été mis sur la paille pour autant, et l'escroquerie en question reposait sur un gain facile et mirobolant promis aux dupes.

Eolas

5. Le vendredi 1 juillet 2005 à 11:26 par Zenitram

Euh... Je suis peut-être sans coeur, mais ca ma parait trop facile.

Ces "personnes" ont un mandat d'arret européen si j'ai bien compris.
Donc on les cherche, et ils ne sont pas allé se présenter d'eux même à qui de droit.
Donc si le gars voulait rentrer chez lui embrasser sa femme, il n'avait qu'à se présenter de lui-même ou il fallait : il aurait alors était en règle avec la loi.
(et si il est jeté en prison à ce moment-la, il fallait qu'il reflechisse aux conséquences avant de commetre son crime... Bon, certes en 5 ans on peut changer, mais ca ne change pas nos actes)

Désolé, je n'arrive pas à avoir de pitié pour cet homme.


Je m'attendais à des réactions de ce genre.

Je ne vous reprocherai pas votre position, mais je souhaiterais pointer du doigt quelques détails : d'abord, cet homme ne vous a rien fait à vous. Ensuite, vous ne savez pas ce qu'il a fait au juste. En fait, vous ne savez même pas s'il l'a fait ou pas. Vous présumez sans aucun élément qu'il est coupable, n'a pas réfléchi aux conséquences de ces actes, et qu'il savait qu'il était convoqué mais a refusé d'y aller.

Sur sa culpabilité, je ne peux pas vous répondre, les faits n'étant pas abordés dans une audience d'extradition : en fait, aurait-il la preuve de son innocence que cela ne changerait rien ni à son incarcération ni à sa remise à l'Etat étranger.

Par contre, ce que je peux vous dire avec certitude, c'est qu'il ignorait qu'il était recherché par la justice italienne, n'ayant jamais reçu de convocation de celle-ci. Le magistrat italien ayant délivré le MAE aurait immanquablement fait état du fait que cette personne était considéré comme étant en fuite.

De grâce, ne considérez pas que toute personne qui arrive menottée l'a nécessairement recherché. Sauf si vous voulez être magistrat (je plaisante, je plaisante, chers lecteurs du siège et du parquet).

Eolas

6. Le vendredi 1 juillet 2005 à 13:27 par Guignolito

C'est bizarre quand même : il est peut-être innocent (j'en sais rien, mais je lui laisse le bénéfice du doute), ignorait complètement être recherché, pour des faits qui datent sacrément en plus, et il va subitement être extradé, c'est-à-dire complètement séparé de sa famille, et probablement incarcéré tout le temps avant son jugement (faut éviter qu'il quitte à nouveau le pays...).

Alors qu'en France (et dans son pays), après la garde à vue, il aurait probablement été remis en liberté provisoire (sachant que la récidive semble peu probable), non ? Sans drame familial.


C'est encore plus drôle : en France, il n'aurait pas été poursuivi, les frais étant prescrits.

Eolas

7. Le vendredi 1 juillet 2005 à 14:01 par Guignolito

Il n'a pas moyen pour lui de faire appel ? Je croyais qu'on ne pouvait être extradé que pour des fait pour lesquels ont est condamnable en France ?

Comment ils font, alors, les petits chinois qui ont le malheur d'avoir émis des critiques trop virulentes envers leur gouvernement ?


Pour un extradition, oui, mais pas dans le cas d'un mandat d'arrêt européen qui est un acte terriblement efficace (ce que je ne critique pas en soi, mais je trouve qu'il est parfois délivré à la légère). Les petits chinois peuvent dissider en paix tant que la Chine ne fera pas partie de l'UE. Et il ne peut pas faire appel, la chambre de l'instruction est déjà la cour d'appel.

Eolas

8. Le vendredi 1 juillet 2005 à 14:35 par Guignolito

Donc si je suis cette logique, vu que par exemple en Allemagne, il y a des lois qui interdisent de mettre des liens vers certains sites (autorisés en France), et que j'ai entendu dire que certains tribunaux allemands ont des prétentions d'universalité (Paxa doit savoir ça mieux que moi), alors un p'tit coup de MAE et le tour est joué : la loi allemande s'applique pour nous !

Ou je me trompe quelque part ?

9. Le vendredi 1 juillet 2005 à 15:01 par groM

@guignolito: ça c'est une question qu'elle est bonne et qui mériterait une note de notre avocat préféré :-) Est-ce que le MAE est la directive Bolkenstein du droit pénal ?


Non : je n'ai aucune critique contre la directive Bolkestein, sans N au milieu. Plus sérieusement, je n'ai aucune critique contre le MAE en lui même. C'est une application logique de la construction judiciaire européenne. Je trouve que concrètement, on est allé trop loin dans l'efficacité, en privant de facto la personne recherchée de toute garantie réelle.

Eolas

10. Le vendredi 1 juillet 2005 à 15:05 par groM

d'après europa.eu.int/scadplus/le...

Principes généraux

La présente décision-cadre définit le "mandat d'arrêt européen" comme toute décision judiciaire adoptée par un État membre en vue de l'arrestation ou de la remise par un autre État membre d'une personne aux fins de:

* l'exercice de poursuites pénales;
* l'exécution d'une peine;
* l'exécution d'une mesure de sûreté privative de liberté.

Le mandat est applicable en présence de:

* une condamnation définitive à une peine d'emprisonnement ou une mesure de sûreté ayant, au moins, une durée de 4 mois;
* une infraction pour laquelle une peine d'emprisonnement ou une mesure de sûreté d'un maximum supérieure à un an est prévue.

À condition qu'elles soient punies dans l'État membre d'émission par une peine d'un maximum d'au moins trois ans, les infractions pouvant donner lieu à remise sans contrôle de la double incrimination du fait sont, entre autres: le terrorisme, la traite des êtres humains, la corruption, la participation à une organisation criminelle, la faux monnayage, l'homicide, le racisme et la xénophobie, le viol, le trafic de véhicules volés, la fraude, y compris la fraude aux intérêts financiers communautaires .

Pour les actes criminels autre que ceux susmentionnés, la remise peut être subordonnée à la condition que le fait pour lequel est demandée la remise constitue une infraction en application du droit de l'État membre d'exécution (règle de la double incrimination).

Les États membres désignent les autorités judiciaires (d'émission et d'exécution) compétentes en la matière et ils en informent le secrétariat général du Conseil. En outre, ils peuvent désigner des autorités centrales chargées de prêter assistance aux autorités judiciaires (appui administratif, gestion des traductions, etc).

Le mandat d'arrêt européen doit contenir toute une série d'informations concernant l'identité de la personne, l'autorité judiciaire d'émission, le jugement définitif, la nature de l'infraction, la peine, etc.(un exemple du formulaire se trouve en annexe de la décision-cadre).

11. Le vendredi 1 juillet 2005 à 16:17 par alex on lune

Ce qui me frappe dans cette note est pour ma part la réplique de la Présidente. Appliquer le Droit n'est pas rendre Justice, une Justice sans sentiments est non seulement aveugle mais sourde. L'élaborateur du MAE a omis qu'une juridiction n'a rien à faire avec l'exercice de la libre circulation des personnes, des marchandises et des décisions de poursuite et de condamnation, mais son rôle devrait demeurer celui de rendre justice. Aussi, un minimum de contrôle eût été préférable, non, je ne sais pas ? D'autant qu'en droit pénal les législations européennes sont différentes.
Je propose sinon de remplacer les juges par des ordinateurs, ce que d'aucuns ont déjà imaginé, cela évitera les formules traites et inutiles du type "je ne suis pas là pour faire du sentiment".

12. Le vendredi 1 juillet 2005 à 18:10 par Zenitram

Eolas : "Vous présumez sans aucun élément qu'il est coupable"
Je n'ai présumé de rien sur sa culpabilité sur les faits reprochés, au contraire : j'ai juste indiqué qu'il avait commis une faute de ne pas se présenter dans son pays. J'ai à tord présumé qu'il ne s'etait pas rendu sur une demande "gentille", tellement ca me paraissait evident que cette débauche de moyen etait la conséquence d'un refus de la personne. evidence qui n'en est donc pas une.

Eolas : "c'est qu'il ignorait qu'il était recherché par la justice italienne"
Ah! Je ne l'avais pas compris, d'ou ma reaction : pour moi, il avait commis la faute factuelle de ne pas avoir répondu à la justice, donc la base de ma réflexion tombe :)
du coup, une question en retour : comment se fait-il qu'on puisse chercher quelqu'un et le mettre en prison comme ca, si il n'a pas commis la faute de ne pas se présenter au tribunal sur demande "gentille"? Comment un magistrat (italien) peut-il mettre en prison 5 jours une personne sur simple demande?


Parce que la loi sur le mandat d'arrêt européen n'exige pas que la justice du pays requérant ait tenté cette démarche au préalable. Le juge a le choix entre envoyer un bristol ou demander à toutes les polices européennes de le rechercher. Il opte pour la solution la plus efficace. Qui implique souvent une détention. Le juge français peut décider d'une remise en liberté, mais elle est en pratique rarissime : il faut que la personne ait des garanties de représentations en France ET dans l'Etat requérant. C'est antinomique avec la situation qui a conduit à la délivrance d'un mandat d'arrêt européen.

Eolas

13. Le vendredi 1 juillet 2005 à 21:47 par guerby

"Le juge a le choix entre envoyer un bristol ou demander à toutes les polices européennes de le rechercher." Je ne comprends pas bien la différence : que ce soit bristol ou demande de recherche, dans les deux cas c'est la police qui travaille, non ? Ou alors la police ignore toutes les requetes sauf les bristol ?

14. Le lundi 11 juillet 2005 à 16:53 par kergwilec

ha qu'ils sont beaux nos magistrats, debout ou assis (un R a failli se glisser...) je suis rassuré de me savoir protégé contre de dangeureux crimiels par des gens aussi emprunt de leurs devoirs : REINSERER et sanctioner.
Ils ont étudié le Droit dans son ensemble, connaissent la Loi et les Procédures (ou plutôt, pour plaire à mes amis trans channeliens, les Procédure et le Droit).
Ils voient passer à longueur de journée des coupables drapés dans leurs manteaux d'innocences, ces présomptueux !
Qu'il me soit juste permi de regretter que nos magistrats ne soient pas plutôt formés à la psychologie qu'au droit, matière si peu favorable à la compréhension des hommes.
Heureusement que nos magistrats ne jugent que des coupables !


C'est vrai. Des magistrats juristes : quelle drôle d'idée. Alors que nous pourrions plaider allongés sur un divan, tandis que le juge, après avoir écouté nos plaidoiries, nous dirait que franchement, porter une robe, à notre âge, révèle manifestement un Oedipe mal réglé.

Eolas

15. Le vendredi 15 juillet 2005 à 11:32 par totor

y ont raison! aller hop! au gnouf les pleurnichards!

16. Le dimanche 17 juillet 2005 à 21:03 par Gascogne

@ kergwilec : je vois qu'on a droit a des propos de comptoir, comme souvent. Venez vers un petit stage dans le cabinet d'un juge, quelle que soit sa fonction, et peut-être vous rendrez vous compte que les choses ne sont pas si simplistes. Bien sûr que nous passons nos journées à faire plus de psychologie que de droit, bien sûr que voir des tas de pauvres gens à longueur de semaine nous forme à l'autre, mais ne pensez vous pas que l'application de la loi est une protection pour le justiciable ? Si je me mettais à psychanaliser tous mes "patients", je ne suis pas persuadé que mes décisions y gagneraient. Mais c'est tellement facile d'avoir l'image du juge sans coeur, machine à appliquer le droit...
J'me retourne à mes vacances, tiens...

17. Le mardi 19 juillet 2005 à 17:24 par Guignolito

@Eolas :
Les juges allemands de Karlsruhe ont jugé le MAE envers un germano-syrien anticonstitutionnel. Lien : www.lemonde.fr/web/depech...

Croyez-vous que l'Italien dont nous parlons aurait pu faire entendre sa cause de la même manière en France avec des chances raisonnables de succès (cour de cassation/conseil constitutionnel) ?

Le plus drôle, c'est qu'il pourrait peut-être même obtenir gain de cause en allant jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme...

18. Le mercredi 20 juillet 2005 à 15:31 par kergwilec

@gascogne
ok, le trait était grossis à loisir dans mon précédent propos. Néanmoins, pour être moins comptoir que prétoir, je suis très surpris du fort nombre d'erreur d'appréciation que font les magistrats par rapport à l'approche psychologique des dossiers,notamment en matière pénale (mais pas que, loin s'en faut).
Mon propos était plus, et très sérieusement, de déplorer la tournure d'esprit que donne l'étude des matières juridiques, sciences humaines s'il en est, mais ce cursus tend à occulter le sujet final (l'Homme).
N'avez vous jamais eu ce sentiment ? en tant qu'avocat, je l'éprouve hélas presque quotidiennement. Et le faible taux de recours à la médiation comme solution de règlement des différents me donne raison (de mon point de vue).
A vos plumes...

19. Le jeudi 21 juillet 2005 à 11:41 par Jouanjan II

Le mandat d'arrêt européen est déclaré inconstitutionnel en Allemagne.

20. Le jeudi 21 juillet 2005 à 15:09 par Guignolito

@Jouanjan II : Je viens de l'écrire à peine quelques lignes au-dessus des vôtres : maitre.eolas.free.fr/jour...

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