Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Brèves

Une bonne nouvelle pour les opposants à la directive logiciel, qui avaient été nombreux à m'apporter des éclaircissements sous ce billet et aussi sous celui là (et je les en remercie à nouveau ici) : le Parlement européen vient de voter massivement (648 voix contre 14) contre la directive logiciel telle qu'adoptée par le Conseil le 8 mars dernier.

La majorité absolue ayant été atteinte, et pas qu'un peu, la directive est définitivement rejetée. Le bras de fer engagé par la Conseil a tourné à son désavantage. Comme quoi l'Europe n'est pas aussi antidémocratique qu'on veut bien le dire. Pour en savoir plus, où aller sinon sur Publius qui en parle ici, grâce à Emmanuel, et , grâce à Damien.



La mauvaise nouvelle du jour (pour moi, certains s'en réjouiront) est l'échec de Paris dans sa candidature aux J.O. Je signale cette note de Versac, un rien amère, mais fort juste, et bien plus pertinente que la couverture digne du temps de l'ORTF assurée par les médias Français à une candidature moins bonne qu'on le disait. Même Publius le dit.

Commentaires

1. Le mercredi 6 juillet 2005 à 21:45 par Coujou

Je sais pas comment il faut le prendre

- Un victoire des Anti-brevets qui avaient peur d'un texte défavorable
- Une victoire des Pro-brevets qui avaient peur d'un texte défavorable
- Un coup de gueule des députés contre la Commission Européenne

on peut quand même noter la déclaration de Mark MacGann, DG de l'EICTA (des gens tres pro-brevets) :"C'est une sage décision qui permet à l'industrie d'éviter une législation qui aurait restreint le champ de la législation sur les brevets en Europe" [www.liberation.fr/page.ph...

Je ne dis pas que c'est une défaite. Sans la mobilisation soutenue tout au long du processus de décision, la directive serait passée il y a bien longtemps (et sans amendements) mais si les gens pro-brevets déclarent qu'il y avait un risque (pour eux) d'avoir une loi défavorable, c'est peut-etre qu'ils on voulu quitter la table de poker législatif avant de se retrouver en slip.

2. Le mercredi 6 juillet 2005 à 21:57 par jlhuss

Personnellement je n'éprouve plus aucun intérêt pour ce sport spectale fabriqué à coups de milliards et d'amphétamines.
Le lobbying poussé à ce point est excessif.
jlhuss.blog.lemonde.fr/jl...

3. Le jeudi 7 juillet 2005 à 09:06 par Claudius

Pourquoi Londres a-t-elle été préférée à Paris ? La réponse est dans la déclaration de Jacques Chirac :
" La France veut offrir au monde des Jeux Olympiques et Paralympiques inoubliables. Le cœur de Paris et le cœur de la France battent à l'unisson dans l'espoir d'être terre olympique en 2012. Mesdames, messieurs, mes chers amis je m'en porte garrant. Vous pouvez faire confiance à La France, vous pouvez faire confiance aux français, vous pouvez me faire confiance."

"Vous pouvez me faire confiance" ! Ce qu'on ne pourra jamais contester à Chirac, c'est son sens de l'humour.

"Vous pouvez me faire confiance" , j'en pouffe encore !

Une question cependant devrait tarauder l'esprit de tous les Français, Galouzeau de Villepin va-t-il démissionner ?

4. Le jeudi 7 juillet 2005 à 09:27 par Sans pseudo

Non, mais Jean-Pierre R. devrait re-démissionner.

bravepatrie.com/breve.php...

5. Le jeudi 7 juillet 2005 à 14:47 par bistouri

Je comprend votre peine pour les JO mais ce n'est que partie remise. En revanche, nous voila à l'abri de l'enfer de la brevetabilité des logiciels en Europe et ça me paraît bien plus important.

Et puis c'est la vie, jamais tout noir ou tout blanc, souvent dans le gris ;-\


Peine est un bien grand mot. Disons déception.

Eolas

6. Le jeudi 7 juillet 2005 à 19:57 par Natacha

C'est tout simplement celui qui à mis le plus de pognon sur la table qui l'a eu.

7. Le jeudi 7 juillet 2005 à 20:53 par philippe boucher

Bonjour et merci pour ce blog que je trouve très intéressant.
La note du 30 juin, innocent et sentiments était émouvante et malheureusement probablement trop fréquente...
Mon commentaire est plutôt une question sur l'usage de l'internet dans l'exercice de la profession d'avocat.
J'ai eu à me défendre dans le cadre d'une instruction et habitant à des milliers de kilomètres les difficultés étaient multiples.
Il me semble que l'utilisation du net et particulièrement du blog pourraient grandement améliorer la gestion de certains dossiers, au moins ceux dans lequels le client veut/peut se servir des nouveaux media, si l'avocat est aussi preneur.
Je me demande si cette pratique existe déjà, si vous l'utilisez.
Je me demande s'il est licite de digitaliser un dossier d'instruction: il serait/est tellement plus facile de travailler sur un tel support plutôt que d'avoir à compulser des tonnes de papier.
Je sais qu'aux USA (où je réside) c'est une pratique courante mais en France?
Ne faut-il pas l'autorisation du juge d'instruction pour la moindre photocopie?
Last but not least, je me demande ce que vous pensez de l'initiative des confrères qui ont lancé un site de class action?

8. Le jeudi 7 juillet 2005 à 21:48 par Guillermito

Philippe : excellentes questions, je vis la même chose. C'est assez étrange, en fait, de ne pas pouvoir lire son propre dossier d'instruction. Je me souviens quand j'ai dit que j'habitais aux USA, on m'a répondu en gros "Trop compliqué, ingérable, donnez-nous une adresse en France". Du coup, je me retrouve domicilié chez mes parents dans tous les actes légaux, c'est absurde mais ça me rajeunit :)

9. Le vendredi 8 juillet 2005 à 00:59 par Sans pseudo

Je comprends mieux pourquoi vous vous faites régulièrement traiter de sale gamin.

10. Le samedi 9 juillet 2005 à 15:58 par djehuti

"commentaires fermés" pour le nouveau billet de la mort qui tue ! :-(

Maître Eolas est passé à l'ennemi :
il a troqué son bon vieux Troll Detector XP, détecteur de troll à signatures, contre TrollGuard®, qui bloque 100% des trolls connus et inconnus

une honte, j'vous dis

sinon, ben pour les brevets logiciels... c'est une excellente nouvelle
votre blog ne fermera donc pas (du moins, pas tout de suite) :-)

pour le reste, c'est très triste de voir combien des fanatiques sans cervelle méprisent autant la vie (et les JO deviennent bien secondaires, dans de telles circonstances)

mais comme disais Freddie... show must go on

11. Le dimanche 10 juillet 2005 à 12:54 par Gascogne

@ Guillermito : concernant l'adresse en France, il ne s'agit pas d'une lubie du juge ou de l'avocat, mais d'une obligation légale (art. 116 du code de procédure pénale).
Quant à la numérisation des dossiers d'instruction, qui comportent la plupart du temps des centaines de côtes, tout le monde est demandeur, mais il faut pour ça du matériel informatique (plate-formes de scannage) et du personnel, dont la justice ne dispose pas. L'expérience a cependant été tentée (dans le dossier Elf, de mémoire) et s'est avérée plutôt concluante...


Je crois que ç'a été tenté aussi dans l'affaire dite "du sentier" à Paris, le dossier faisant des milliers de cotes. Seul problème, ma racontait un avocat intervenant dans le dossier, c'est que le CD était payant, à 3 francs la page, ce qui faisait 50.000F le CD ROM, et gratuit pour ceux qui étaient à l'AJ. Le CPP n'est pas à jour de ce genre de progrès technique. Pourtant, on ne peut pas dire qu'il n'y ait pas eu des réformes récentes dans cette matière.

Eolas

12. Le mardi 12 juillet 2005 à 14:56 par Guignolito

@Eolas:

On parlait récemment de complots intergalactiques contre une brave petite PME francaise, non ? Et qui se défend bec et ongles. En voilà une autre qui vaut le détour, et que les visiteurs du site apprécieront.

www.liberation.fr/page.ph...

Morceaux choisis :

"Nous sommes atterrés par le comportement de cette société qui poursuit ces dames [...]
Ils ont aussi appelé certains de nos clients pour dire que nous nous mettions hors la loi [...]
C'est une façon de noircir notre image. Et ils font preuve d'un acharnement par la voie juridique très étrange."

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

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