Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Démesure

Le hasard du calendrier fait que la justice va accoucher aujourd'hui de deux décisions qui valent bien par leur gigantisme les douleurs ressenties par Gargamelle donnant naissance à son fils Gargantua.

Ces deux affaires montrent à leur façon les difficultés que connait le fonctionnement de la justice face à des dossiers pareils où on frôle la démesure.

La première est une décision correctionnelle : le tribunal correctionnel de Bonneville va rendre son jugement dans le dossier de l'incendie du tunnel du Mont Blanc.
Je ne connais pas le tribunal de Bonneville, mais il fait partie des petits tribunaux, petits par la taille. Voyez à quoi ressemble le bâtiment (photo ministère de la justice). Or il est le tribunal compétent pour Chamonix, et le tunnel du Mont Blanc. C'est donc sur lui qu'est tombé le procès de l'incendie du 24 mars 1999 qui a fait 39 morts. Autant le tribunal est petit, autant le dossier est énorme. Le dossier d'instruction faisait 80 tomes, un tome faisant généralement un millier de pages. 16 prévenus, 279 parties civiles soit 7,15 par victime en moyenne. Trois mois d'audience dont deux semaines de plaidoiries et réquisitions. Le jugement devrait faire 635 pages. Et il est probable qu'aucune peine de prison ferme ne sera prononcée, puisqu'aucune n'a été requise, et que les prévenus n'ont pas de casier et sont tous insérés socialement, ont un travail et une famille.

Bien sûr, cet incencie est une tragédie. Si les causes directes (l'incendie de ce camion) sont difficilement prévisibles, les débats semblent avoir établis que l'incurie des responsables du tunnel a contribué à aggraver le bilan. Les familles des victimes ont toute ma sympathie.

Mais en tant qu'auxiliaire de justice et acteur du système judiciaire, je ne peux m'empêcher de m'interroger. Tout ça pour ça ? 6 ans d'instruction, une attente difficilement supportable pour les familles, 80 tomes d'instruction, trois magistrats dont un, le président, a du je pense consacrer un an de son activité à ce seul dossier, des centaines de milliers d'euros dépensés pour louer une salle et l'aménager en salle d'audience assez grande pour recevoir les parties et leurs conseils, pour 16 prévenus, 39 délits d'homicides involontaires et pour aboutir sans doute à aucune peine de prison ferme - ce qui je le répète est normal dans un dossier pareil ?

Y a-t-il là une bonne gestion des maigres moyens dont dispose la justice et le tribunal de Bonneville en particulier ? 16 prévenus, c'est la moitié de ce que juge la 23e chambre à Paris (celle qui juge les comparutions immédiates) et c'est le menu d'une audience ordinaire. 16 homicides involontaires, c'est à peu près le nombre de personnes qui meurent chaque jour sur la route en France, en prenant la statistique 2004, en baisse notable par rapport aux années précédentes. Un Mont Blanc par jour.

Une telle débauche de moyens, et même pas la consolation de faire cela "pour les familles des victimes" : 6 ans d'attente, des frais d'avocat qui ont dû être considérables,  pour entendre trois mois durant des responsables se renvoyer la balle, dire qu'ils ne savaient pas que le tunnel était dangereux, sans comprendre que c'est bien ce qu'on leur reproche.

Les magistrats ont fait leur travail, et plutôt bien pour autant que je puisse en juger. L'audience a été menée selon le calendrier, cet énorme dossier a été avalé et digéré sans étouffement (on en revient à Gargantua). Mais la Montagne, et quelle montagne ici, a accouché, je le crains, d'une souris.

L'autre affaire est criminelle, et bien plus grave, c'est le procès d'Angers. Les données sont différentes, puisqu'il s'agit d'un procès d'assises, avec un jury populaire, le tribunal correctionnel n'étant composé que de trois magistrats professionnels.

Là encore, la démesure. 65 accusés, 45 victimes, âgées aujourd'hui de quatre à 18 ans. 93 audiences, étalées sur 4 mois et demi. Pour ce dossier, hors de question de dire que la montagne accouche d'une souris. Les faits sont graves, bien plus graves que l'incendie du Mont-Blanc, et les peines prononcées seront probablement lourdes, et sans doute pour la plupart fermes. Mais c'est le système même de la cour d'assises qui montre ses limites. Neuf citoyens, plus les jurés supplémentaires, qui sont les plus à plaindre, ont dû consacrer tout leur temps à juger cette affaire. L'indemnité des jurés est de l'ordre du SMIC. Vous imaginez pour un chef d'entreprise, une profession libérale, ou un cadre supérieur dont la femme ne travaille pas ?

Et surtout, la loi prévoit que les délibérations du jury se font par un vote par bulletins secrets, qui sont brûlés après chaque scrutin. Une question sur la culpabilité, une question par circonstance aggravante, et ensuite plusieurs tours pour déterminer la peine (je détaillerai cela dans une prochaine note). Pire encore, les délibérations doivent avoir lieu "sans désemparer", c'est à dire que dès que les débats sont clos, le jury se retire pour délibérer et ne doit plus être dérangé jusqu'à ce qu'il ait rendu sa décision. Il doit être coupé du monde, les urgences éventuelles étant soumises au Président. Or ici, ce sont 1972 questions qui ont été soumises au jury. Le jury a dû se retirer dans une caserne de l'armée de terre neuf jours durant, sans pouvoir communiquer avec sa famille ni avoir accès à la presse. Les jurés supplémentaires ont dû assister à l'intégralité des débats et sont eux mêmes mis au secret pendant les délibérés, sans y participer. Ils ont dû tourner en rond pendant neuf jours, sans avoir rien à faire, après avoir écouté une audience durant 4 mois et demi pour que finalement on ne leur demande pas leur avis.

J'avoue, hélas, ne pas avoir de solution toute prête à proposer. Mais je ne puis m'empêcher de penser qu'on ne peut se satisfaire d'un tel fonctionnement au motif que c'est  "faute de mieux". Le Code de procédure pénale est conçu pour des affaires ordinaires, pour le quotidien des juridictions. Pour des affaires extraordinaires, il faut des règles extraordinaires, qui respectent naturellement les droits de la défense. Elles restent à inventer.

Commentaires

1. Le mercredi 27 juillet 2005 à 13:42 par groM

En ce qui concerne le cas particulier du procès de Bonneville, ne pourrait-on pas définir des critères d'ampleur de l'affaire (nombre de prévenus, de parties civiles, volume de l'instruction) qui autoriserait un dépaysement technique dans un tribunal doté des ressources nécessaires ? Par exemple, juger l'affaire de Bonneville à Lyon ou à Grenoble ? Cela économiserait les moyens de la justice (pas besoin de louer et aménager une sallle, magistrats formés à gérer un tel volume d'information ...) et sans doute aussi la qualité des décisions rendues ...

Pour l'indemnisation des jurés d'assises, est-ce que une indemnisation égale au salaire (ou à une fraction significative de celui-ci) aurait un impact budgétaire si important que ça ? Je ne sais pas combien de jurés siègent effectivement, mais le nombre de jours de "travail" dans une session d'assises ne doit pas être si important que ça en moyenne ...

2. Le mercredi 27 juillet 2005 à 14:09 par Aiua

En même temps je pense qu'indémniser chacun en fonction de son salaire poserait d'autres problèmes, comment justifier qu'un même travail ait plus ou moins de valeur en fonction de son statut social ?
Le jugement d'un smicard vaudrait il moins que celui d'un cadre ? Cela ne serait pas très égalitaire ;-)

3. Le mercredi 27 juillet 2005 à 14:31 par Summum jus, summa injuria

Je ne vais nullement faire une liste, mais la dispension de la fonction est possibile. Les conditions sont du nombre de quatre, dont des motifs sérieux (ex: impératifs professionnels).

4. Le mercredi 27 juillet 2005 à 14:34 par Raboliot

@Aiua
C'est une indemnité. Il ne s'agit pas de payer le travail des jurés mais de ne pas les mettre sur la paille durant le procès. Or un cadre et un smicard n'ont pas le même train de vie. Le cadre est-il forcément plus coupable que le smicard de son train de vie ?

5. Le mercredi 27 juillet 2005 à 14:47 par groM

@Aiua: pour tourner les choses autrement, est-ce qu'une indemnité aussi faible ne crée pas une inégalité face aux charges publiques, inégalité d'ailleurs incompatible avec l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? Les jurés contribuent au service public de la justice en raison de la différence entre leur salaire et leur indemnité. Leur donner une indemnité égale à leur salaire ne fait que rétablir l'égalité :-)

6. Le mercredi 27 juillet 2005 à 14:51 par Aiua

Dans ce cas là plutot que d'indexer sur le salaire, il faudrait peut être plutôt l'indexer sur les charges fixes : loyer, factures fixes + forfait bouffe...

7. Le mercredi 27 juillet 2005 à 14:53 par Aiua

groM: effectivement vu comme ça ça se défends, mais si la justice doit effectivement payer le salaire de ses jurés, j'espère (pour mes impots) qu'elle ne verra pas beaucoup passer de grands patrons ;-)

8. Le mercredi 27 juillet 2005 à 15:22 par groM

Maître Eolas aurait-il sous-estimé la Montagne :-) ? De la prison ferme a été prononcée contre un des prévenus du procès de Bonneville:

www.lemonde.fr/web/depech...

9. Le mercredi 27 juillet 2005 à 17:50 par Le canard masqué

"il est probable qu'aucune peine de prison ferme ne sera prononcée, puisqu'aucune n'a été requise, et que les prévenus n'ont pas de casier et sont tous insérés socialement, ont un travail et une famille."

Il y a quelque chose que je n'arrive pas à saisir, dans cette façon de voir.

Pour commencer, en quoi le fait d'avoir un travail et une famille met-il un homme à l'abri de ses responsabilités? J'aurais même tendance à penser que cela doit, par la force des choses, lui faire saisir l'importance d'être responsable de ses actes, et par conséquent de pouvoir en répondre. En revenche, je ne suis pas sûr de comprendre le sens de l'expression "inséré socialement". Qui est inséré socialement? Qui ne l'est pas? Celui qui travaille et a une famille? C'est tautogique. Rappelons, si le besoin s'en faisait sentir, que dans notre monde moderne, le travail est considéré comme marché. En ce sens, il répond aux lois générales du marché, et en particulier celle de l'offre et de la demande. S'il n'y a pas d'offre, il n'y a pas de travail possible. La demande est belle et bien là, et considérer, dans notre monde moderne, quelqu'un qui ne travaille pas comme non inséré me parait être à tout le moins naïf [1]. Il existe bien évidement, dans toute la population de chômeurs, des gens qui ne veulent pas travailler, mais je n'ai pas le sentiment (je m'abstiendrait ici de généralités péremptoires ;) ) que ce soit majoritaire.

D'autre part, pour revenir sur un débat qui animait récemment votre blog, le salaire n'est pas uniquement fonction du nombre d'années d'études. Il est, encore une fois, également fonction des responsabilités qui incombent au salarié. Ce qui implique, toujours, d'être en mesure d'en répondre. Le dirigeant d'un tunnel, endroit confiné par définition, se doit, il me semble, de veiller à ce qu'une catastrophe qui ne manquera pas d'arriver (c'est toujours facile de juger après coup, mais il faut vraiment être naïf pour ne pas imaginer qu'un incendie puisse avoir lieu, dans un tunnel où transitent des camions remplis de marchandises diverses). Si la naïveté du quidam est excusable, celle du dirigeant dudit tunnel l'est moins, surtout étant donné qu'il est payé à la mesure des responsabilités que ce travail implique. Prévoir et être en mesure d'éviter le pire en est une.

Pour finir, et peut-être es-ce là, finalement, le sens de l'expression "inséré socialement", le dirigeant l'est, par définition, puisqu'il ne peut être dirigeant sans être "inséré socialement" (je suppose). Mais le dirigeant a, il me semble, des responsabilités, desquelles il doit pouvoir répondre. La mort d'êtres humains, fussent-elles par négligeance, ou par manque de crédits pour la mise en place de procédures de sécurité adéquates, est une des responsabilités dont un dirigeant doit répondre. C'est à lui qu'incombe la bonne marche du tunnel, et il a le salaire qui va avec, mais c'est également à lui qu'incombe la mauvaise marche du tunnel, et il a encore une fois le salaire qui va avec. Vivre toute sa vie durant à l'abri des réalités du fonctionnement d'un tunnel, par exemple, derrière un bureau ou dans des cocktails mondains, ne doit pas faire oublier ce pourquoi on perçoit un tel salaire, qui frise l'indécence aux yeux de certains, dont les miens (je ne connais pas son montant, certes, mais je pré-juge déjà qu'il frise l'indécence, et la démesure, pour revenir sur votre titre).

Pour conclure, après tous ces détails d'une lourdeur qui me pèse à moi même en premier lieu, que si le dirigeant échope d'une peine de prison ferme, c'est bien fait pour sa gueule. Nananère. Mais les 6 mois évoqués par la dépèche AFP liée par groM ci-dessus me semblent vraiment dérisoires. Peut-être est il "responsable mais pas coupable", pour reprendre une expression chère à l'un des protagonistes de l'affaire du sang contaminé, dont le nom m'échappe ?


[1] D'après mes chiffres, il y a en France environ 10% de la population en age de travailler qui est déclarée chomeur de premiere catégorie, soit environ 3 millions de personnes. Les chomeurs de première catégorie, au sens de l'ANPE, sont (arrêtez moi si je me trompe) les chomeurs recherchant activement un emploi à temps plein, et qui ne travaillent pas. Ce qui exclut une part non-négligeable de la population sans emploi, les autres catégories. Mais ce n'est pas l'objet du débat, d'une part, et je manque de données pour être catégorique sur ce point, d'autre part.

10. Le mercredi 27 juillet 2005 à 17:52 par pipo

« Vous imaginez pour un chef d'entreprise, une profession libérale, ou un cadre supérieur dont la femme ne travaille pas ? »

Et vous imaginez les smicards qui touchent ça TOUTE LEUR VIE ! Et il paraît qu'il y en a même dont les femmes ne travaillent pas ! Ah, mais j'oubliais, ils n'ont pas le même train de vie... Il n'y a qu'à changer les conditions d'hébergement des jurés : aux riches, des lits moelleux, des repas fins, jacusi... Aux pauvres, pâtes à la margarine, dortoirs et douches collectives.

Quand au temps perdu, rappelez-vous qu'il n'y a pas si longtemps, c'est un an de notre vie que l'on passait, au mieux à glander, sous les drapeaux. Et même pas au smic !

11. Le mercredi 27 juillet 2005 à 19:03 par pankkake

Aiua : C'est surtout le fait de devoir arrêter son activité qui est problématique, pas forcément la perte de salaire (perdre ses clients, gérer son retour dans l'entreprise alors qu'on aura forcément été remplacé, etc.).

12. Le mercredi 27 juillet 2005 à 19:41 par Aiua

pankkake: oui mais cela, c'est vrai qu'on soit cadre ou smicard il me semble...

13. Le mercredi 27 juillet 2005 à 19:46 par Jean-Frédéric Carter

Bonjour,

Je remarque que la problématique liée à l'indemnisation des jurés a attiré l'attention de tous les participants, mais il me semble que l'objet du billet n'était pas tant la faiblesse de l'indemnisation que le caractère inapproprié de la procédure pénale au procès en question.

Pour revenir à ce vaste problème, je voudrais rappeler à ceux qui ne l'ont pas encore lu l'article de J. Pradel au Dalloz 2000, Chroniques page 1 "La procédure pénale française à l'aube du troisième millénaire". Le professeur Pradel (et ancien juge d'instruction) fait lui aussi le constat (II - B - 2°) que notre justice manque de moyens, qu'elle est trop lente, et qu'elle est trop médiatisée.

M. Pradel en tire l'enseignement suivant: l'éclatement à terme de la procédure pénale selon le type d'affaires. Les affaires simples seront gérées de la façon que nous connaissons, et les affaires complexes seront traitées de façon plus "efficiente" (cet anglicisme est pertinent ici), c'est-à-dire:
- recul du contradictoire
- recul de l'avocat
- facilitation de la mise en détention provisoire
- confiscations avant jugement
- présomptions de culpabilité
- etc...

Nous connaissons déjà (un peu et en partie) ce type de procédures pour les affaires liées au terrorisme et au crime organisé. Le Professeur Pradel l'envisage à terme pour les affaires complexes en général.

Il est à noter qu'il évoque dans son article la disparition du juge d'instruction (en se prononçant contre). Voir les développements de Me J.-M. Varaut sur la nécessité du contradictoire dans "Le droit au droit", PUF, 1986.

Des modifications qui nous rapprocheraient de la procédure pénale de l'Angleterre et du Pays-de-Galles.

Voir aussi les explications données par Me Pierre-François Divier sur la longueur des instructions (qui entraînent de longs procès) au Dalloz 2004, Chroniques page 2948.

Quant à l'épineuse question de l'indemnisation des jurés, il paraît évident que les jurés qui travaillent et qui gagnent plus que le SMIC sont pénalisées du fait d'un manque à gagner. Ceux qui gagnent déjà le SMIC (ou moins) ne le sont pas. Mais il n'y a malheureusement aucune solution. L'indemnisation ne peut être que forfaitaire. Il n'est pas envisageable que l'administration de la justice, déjà débordée, se livre à des estimations personnalisées des indemnisations.

@pipo
Si je puis me permettre, il ne s'agit pas d'instaurer un traitement de faveur pour qui que ce soit. Mais il s'agit de réfléchir sur les problèmes posés par une rémunération identique pour des situations personnelles très différentes.
De plus, ces problèmes ne se posent vraiment que pour de longues affaires telles que celle du Tunnel du Mont Blanc, les affaires étant généralement plus courtes que celle-ci. Les jurés ne sont "monopolisés" que quelques jours en général, voire quelques heures.

14. Le mercredi 27 juillet 2005 à 19:56 par Sans pseudo

Pipo et Canard Masqué, il me semble que vous êtes un peu hors-sujet. Le propre de ce blog est de nous faire réfléchir et nous éclairer sur la Justice en tant qu'elle fonctionne et qu'elle est rendue.
La phrase « Et il est probable qu'aucune peine de prison ferme ne sera prononcée, puisqu'aucune n'a été requise, et que les prévenus n'ont pas de casier et sont tous insérés socialement, ont un travail et une famille. » ne préjuge en rien de la "façon de voir" de Maître Eolas. Il s'agit je crois des éléments (auxquels on pourrait ajouter le risque récidive ?) que les juges doivent prendre en compte pour leur décision. .
Il faut aussi rappeler que être tiré au sort comme juré n'est pas une punition. Et tant que la loi n'interdira pas d'être chef d'entreprise, cadre supérieur (ouf ! versac est épargné) dont la femme ne travaille pas ou d'avoir une profession libérale, il n'y a aucune raison de pénaliser ces gens lorsqu'ils accomplissent un de leurs devoirs civiques. Dire cela ce n'est pas mépriser les Smicards.

15. Le mercredi 27 juillet 2005 à 20:06 par Sans pseudo

@Jean-Frédéric Carter, le problème de l'indemnisation des jurés dans l'affaire du Tunnel du Mont Blanc a été vite réglé : en correctionnelle il n'y a pas de jurés.

16. Le mercredi 27 juillet 2005 à 20:31 par Jean-Frédéric Carter

@sans pseudo
Effectivement! :D Belle erreur d'inattention... Merci de l'avoir relevée!

17. Le mercredi 27 juillet 2005 à 20:39 par Gagarine

@J.-F. Carter
Même si ce n'est pas aussi caricatural, ce que vous décrivez (recul du contradictoire, recul de l'avocat, facilitation de la mise en détention provisoire, confiscations avant jugement, présomptions de culpabilité) ressemble à la tendance générale en matière de droit pénal, pas seulement en matière de terrorisme ou de crime organisé. Un exemple entre mille : le recours de plus en plus facilité à la comparution immédiate, qui est une vraie boucherie.

Je ne vois cependant pas en quoi cette tendance nous rapprocherait du système anglo-saxon, sauf à considérer que Guantanamo et les récentes lois sur le terrorisme constituent le principe et non plus l'exception en ces contrées. D'ailleurs, les mégas-procès interminables sont beaucoup plus fréquents là-bas qu'ici.

Par ailleurs, je ne vois pas en quoi supprimer le juge d'instruction permettrait d'accélerer les choses, bien au contraire.

Je n'ai pas vérifié, mais on m'a indiqué que le nombre de juges n'avait presque pas bougé depuis la fin des années 70, alors même que la population a augmenté, et que le droit pénal touche de plus en plus de domaines.

Revoir le nombre de juges et les moyens de la justice en général serait peut-être une première piste. Les juges auraient le temps de mieux instruire, mieux juger, et également mieux motiver leurs jugements. Toute les procédures s'en verraient accélérées. C'est un peu l'idée derrière l'instauration "juges" de proximité, sauf qu'en l'occurence, c'est des juges "ed".

Et pourquoi pas procéder à une dépénalisation de certaines infractions, comme en matière de stupéfiant ou de législation sur les étrangers ? Voilà qui dégagerait du temps-magistrat !

@Eolas
"Y a-t-il là une bonne gestion des maigres moyens dont dispose la justice et le tribunal de Bonneville en particulier ? "

C'est pour cela qu'on été créés les pôles spécialisés me semble-t-il. Mais cela peut aussi être un bon moyen d'enterrer certaines affaires, ou d'éviter de devoir faire face à un petit juge d'instruction remuant. On a ainsi créé un pôle en matière sanitaire à Marseille, simple coquille vide: cf l'affaire de la dioxine à Albertville.

18. Le mercredi 27 juillet 2005 à 21:43 par Fred

concernant le salaire des jurés j'ai le cas d'une amie qui vie en donnant des cours particuliers.

Actuellement elle est sur une liste d'attente pour être jurée justement et surtout dans l'angoisse. Pour elle l'équation est simple: si par malchance elle se retrouve 3 mois sans travailler, mais même moins, c'est l'ensemble de sa clientèle qu'elle perd! Elle reviendra certainement pas en milieu d'année et pas nécessairement l'année suivante.

Et ce n'est pas le pire. Après s'être renseignée on lui a expliqué qu'en fait l'indemnité est aussi fonction de ses revenus durant la période (p-e plafonnés au smic je ne sais pas). Oui, mais en tant que libérale, sans boulot = pas de revenus, donc pas d'indemnités. Inutile de dire qu'elle angoisse.

J'espère pour elle qu'on l'a mal renseignée ...

Comment fait un avocat pour choisir un jurée? Il peut l'interroger, il a son Cv sous les yeux? Il se contente de mouiller son doigt?


Techniquement, il ne la choisit pas. Il a la liste des jurés mentionnant leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, et profession. Chaque juré est tiré au sort, et, si l'avocat est en défense, il a quelques secondes pour la récuser. Le parquet peut récuser 4 jurés, la défense 5 (quel que soit le nombre d'accusés. Il n'y a pas d'interrogatoire des jurés commme dans certains Etats américains. C'est purement au feeling. D'aucuns diront au faciès.

Eolas

19. Le jeudi 28 juillet 2005 à 10:14 par herve

@Fred :
>Comment fait un avocat pour choisir un jurée? Il peut l'interroger, il a son Cv sous
>les yeux? Il se contente de mouiller son doigt?

Non, de la même manière que pour detterminer un vrai poulet de Bresse.
(Désolé je ne pouvais pas m'en enpécher).

20. Le jeudi 28 juillet 2005 à 10:49 par JF Carter

Bonjour,

@Gagarine
"Un exemple entre mille : le recours de plus en plus facilité à la comparution immédiate, qui est une vraie boucherie."
Je suis complètement d'accord avec vous!

"Je ne vois cependant pas en quoi cette tendance nous rapprocherait du système anglo-saxon (...)"
D'abord, je ne parle pas des systèmes anglo-saxons (je ne les connais pas tous), mais seulement des procédures applicables en Angleterre et au Pays-de-Galles (que je connais bien).
Deuxièmement, les modifications envisagées par le Professeur Pradel nous rapprocheraient de ce système car notre procédure deviendrait accusatoire et plus inquisitoire. Ainsi que fonctionne le Crown Prosecution Service, qui instruit uniquement à charge, les modifications évoquées réduiraient à néant l'instruction à décharge. A CETTE DIFFERENCE PRES que le système anglais laisse une grande liberté à la défense pour argumenter lors du procès, et garantit de très fortes prérogatives à celles-ci lors de l'instruction du cas par le CPS.

Ce n'était qu'une comparaison illustrative, bien entendu, avec tout ce qu'elle peut comporter de maladresse et d'imprécision, tant il est inapproprié d'évaluer un système de Common Law par rapport à un système de droit civil.

"Par ailleurs, je ne vois pas en quoi supprimer le juge d'instruction permettrait d'accélerer les choses, bien au contraire."
Je ne puis que souscrire à cette remarque. Les opposants au maintien d'un juge d'instruction avancent qu'il ne fait que reprendre le travail de la police ou de fonctionnaires spécialisés (type agents des douanes, de la DGCCRF, de l'AMF, des impôts...). Ils remarquent qu'il est d'ailleurs saisi de moins en moins souvent (30% des affaires étaient attribuées aux juges d'instruction contre 8% aujourd'hui, je cite le Pr Pradel, en note 43 de l'article précité). Enfin, ils avancent souvent un argument de principe qui est que le juge d'instruction est une contradiction, étant à la fois investigateur et juge.
Pour ma part, je suppose que ces arguments aussi justes soient-ils n'en ont pas moins une portée limitée, dans le sens où, si seulement 8% des affaires sont confiées à un juge d'instruction, son abolition ou transformation n'aura pas d'effet significatif sur la longueur des procédures en général, mais aura un impact sur la qualité de traitement de certaines affaires complexes. En effet, une instruction par un magistrat spécialisé, centralisateur, et doté de pouvoirs raisonnables me semble une garantie de bonne justice, que certes, les media ne nous confirment pas tous les jours.

"Revoir le nombre de juges et les moyens de la justice en général serait peut-être une première piste."
Entièrement d'accord, à quand une augmentation significative du numerus clausus à l'ENM?

"Et pourquoi pas procéder à une dépénalisation de certaines infractions, comme en matière de stupéfiant ou de législation sur les étrangers ?"
Cela relève à mon sens plus d'une volonté politique, que d'une bonne administration de la justice, et je demande à connaître les effets qu'a eu dans certains pays la dépénalisation des infractions mineures (ex: les Pays-Bas qui, me semble-t-il, font marche arrière sur la voie de la dépénalisation).

21. Le jeudi 28 juillet 2005 à 11:11 par Tuomari

@ Jean-Frédéric Carter
Sur l'article de J. Pradel au Dalloz 2000, Chroniques page 1 "La procédure pénale française à l'aube du troisième millénaire". Le professeur Pradel (et ancien juge d'instruction) fait lui aussi le constat (II - B - 2°) que notre justice manque de moyens, qu'elle est trop lente, et qu'elle est trop médiatisée...M. Pradel en tire l'enseignement suivant: l'éclatement à terme de la procédure pénale selon le type d'affaires. Les affaires simples seront gérées de la façon que nous connaissons, et les affaires complexes seront traitées de façon plus "efficiente" (cet anglicisme est pertinent ici), c'est-à-dire:
- recul du contradictoire
- recul de l'avocat
- facilitation de la mise en détention provisoire
- confiscations avant jugement
- présomptions de culpabilité
- etc...

Nous connaissons déjà (un peu et en partie) ce type de procédures pour les affaires liées au terrorisme et au crime organisé. Le Professeur Pradel l'envisage à terme pour les affaires complexes en général.

Ce qui m'inquiète toujours dans cette dualité de traitement , c'est que finalement le système le moins protecteur des libertés s'applique à d'autres que ceux à qui a priori il entendait répondre et si on est très pessimiste à tous . la sanction de la nullité étant extrémement difficile voire impossible à obtenir en cas d'application à des affaires qui ne relevaient pas de la procédure la plus restrictive des droits de la défense . Finalement à force d'efficacité, de pragmatisme, on risque de fouler du pied quelques principes fondamentaux

Sur les jurés : en général les jurés sont rarement ravis de participer à l'oeuvre de justice, parce que ça les dérange dans leurs activités personnelles, et qu'ils trouvent que c'est une lourde responsabilité mais ils sont toutefois souvent intéressés, et aussi souvent très fiers de leur mission. L'expérience leur en apprend beaucoup et sur la justice et sur leurs concitoyens et pas seulement sur les accusés.

22. Le jeudi 28 juillet 2005 à 20:49 par groM

@Eolas: et comment font les avocats des accusés pour se mettre d'accord sur les récusations ? Si deux accusés se bouffent le nez, ça doit pouvoir être sportif, non ?


La loi leur impose de se mettre d'accord. Les récusations ne sont pas tellement tactiques pour un procès. Il y a d'autres moyens de se bouffer le nez. Le plus simple est que les avocats se concertent préalablement sur les noms des jurés qu'ils veulent récuser s'ils sont tirés au sort.

Eolas

23. Le vendredi 29 juillet 2005 à 11:03 par Marc

Cela illustre, à mon sens, le décalage entre la complexité de la réalité et la simplicité du principe de justice.

En théorie, je suppose que les procédures ont été établies dans une cadre raisonnable et qu'elles fonctionnent dans la majorité des cas qui se présentent.

Le problème est que de temps en temps, des situations extraordinaires apparaissent, vos deux exemples en sont l'illustration.

Mais la naïveté, ou peut être l'orgueil, de l'appareil judiciaire n'hésite pas à mettre en branle un mécanisme ordinaire pour ces cas exceptionnels.

Il est évident, par exemple, que dans le second cas exposé, les jurés ne peuvent répondre en conscience aux 1972 questions qui leur sont posées.
Un petit calcul : si on les laisse dormir 6 heures, soit 18 heures de veille (on suppose qu'ils font leurs besoins et mangent en même temps qu'ils répondent) par jour pendant 9 jours, pour répondre à 1972 questions, cela fait 1 question toute les 5 minutes. Donc je confirme, on ne peut pas répondre en conscience à toutes ces questions dans ces conditions.
La justice croyant à 'l'infaillibilité" de ces procédures n'y voit pourtant aucun problème et je suppose que les avocats de la défense ne pourront utiliser cet argument pour faire annuler le procès.

N'oublions pas que la Justice même avec un grand J n'est que le fruit des hommes et son caractère sacré n'est qu'un formalisme abstrait.


Amitiés,

Marc


Vous vous trompez en voyant de la naïveté, de l'orgueil ou de l'aveuglement.

La justice est tenue, dieu merci, par le principe de légalité : elle ne peut agir que dans les conditions et formes prévues par la loi. Elle ne peut pas de son propre chef s'affranchir du Code de procédure pénale quand bien même il lui semble adapter. Donc la justice n'a pas le choix : ne pas poursuivre des faits comme le procès du Mont Blanc, ou d'Angers est inenvisageable ; il faut donc les poursuivre en appliquant un Code inadapté.

Tenez, un exemple d'inadaptation simple à résoudre : les procès à multiples victimes. J'ai eu un dossier d'escroquerie ouù le nombre de victimes approchait les 500. Le Code de procédure pénale les a contraint, quand bien même elles avaient presque toutes le même avocat, à se constituer individuellement parties civiles. Résultat, la moindre ordonnance, le moindre arrêt de la chambre de l'instruction, faisait 60 pages pour reprendre la liste, et chaque audience donnait lieu à l'envoi de 500 recommandés AR. Pourquoi ne pas accepter que des victimes se constituent en association qui exerce collectivement leur action, les notifications faites à l'avocat de celle-ci étant opérantes pour toutes (ce qui simplifierait le travail des magistrats et transférerait sur le conseil des victimes l'obligation d'information). Il existe des difficultés nécessitant que des règles spécifiques soient fixées, mais c'est faisable.

Eolas

24. Le vendredi 29 juillet 2005 à 11:46 par Gagarine

@Marc

J'ai même vu qu'ils avaient un petit tampon pour répondre plus vite aux questions avec la phrase "Oui à la majortié de huit voix au moins".

Mais cela ne veut pas dire qu'ils n'ont pas pu répondre en conscience à toutes les questions. A combien de minutes estimez vous la réponse en conscience ?

Ceci dit, les 1972 questions concernent 65 personnes. C'est donc personne par personne qu'ils ont du analyser les choses, ce qui fait une moyenne assez raisonnable de 2h30 par personne. D'autre part, le procès à duré 4 mois et demie, ce qui laisse le temps de la réflexion. La décision finale est prise lors du délibéré, mais ils n'ont pas arrêté de penser pendant les audiences, et heureusement d'ailleurs !


Sans compter les question s'auto-excluant. Quand on déclare X. coupable de viol, il est inutile de voter sur la question de savoir s'il a commis une agression sexuelle.

Eolas

25. Le vendredi 29 juillet 2005 à 12:17 par Marc

J'ai du respect pour vos arguments, ainsi que pour ceux de la plupart des intervenants de ce blog, et je reste très prudent sur mes affirmations, d'autant que mon expression écrite n'est hélas pas à la hauteur de mes ambitions.
Sur le point présent, je vais pourtant me permettre de vous répondre.

Tout d'abord, curieusement, je crois que nous sommes d'accord. Lorsque vous exposez des exemples où la procédure est inadaptée, vous me confortez dans l'idée qu'un texte ne peut couvrir efficacement toutes les situations que la réalité nous impose.
Et comme vous le suggérez, des adaptations doivent se faire au fur et à mesure que des couacs se présentent.

Mais cette souplesse ne semble pas compatible avec la sacralisation de la Loi écrite.

Pourquoi s'en tenir au texte contre tout bon sens? Il y a là un débat qui me dépasse, mais qui se situe dans notre croyance en la sacralisation du texte écrit, sans doute liée à notre culture judéo-chrétienne.

Je suis un peu brutal lorsque je parle d'orgueil et de naïveté, mais il me semble que la foi en un code écrit contribue à légitimer des prises de décision contraire au bon sens.

Alors que faire? Peut-on transgresser le code écrit dans certains cas? mais lesquels? Et ces mécanismes d'exception ne devraient-ils pas eux-même être consignés dans un code écrit?

Je n'ai pas les bagages qui me permettent d'aller plus loins dans cette réflexion... Il est temps de changer un peu mes lectures.

Marc


Le respect de la loi n'est pas un héritage judéo-chrétien, une crainte irrationnel du sacré. C'est le fondement de la démocratie. Hors de la loi, c'est le domaine de l'arbitraire, de la tyrannie. Un juge serait un despote comme un autre si la loi ne limitait pas son pouvoir.

Des poursuites pénales sont un acte grave, gravissime, même car elles peuvent aboutir à ce qu'un homme soit frappé dans sa propriété, dans sa liberté, et fut un temps dans sa vie. Cet acte est un acte de violence, et peut être exécuté par la violence s'il le faut. Avant de déclencher la violence de l'Etat, il faut un processus légal préalable. C'est toute la science du droit. Chaque obstacle au "bon" et prompte déroulement d'une procédure est une garantie des libertés individuelles, que l'Etat a pour mission essentielle de protéger, même si en France on a tendance à l'oublier au profit de "lutter contre les délocalisations".

Ainsi, le fait que vous commettez doit être réprimé par une loi antérieure. Ne serait-ce pas plus simple de laisser le juge estimer avec son bon sens si votre comportement mérite la prison ou pas ? Et hop, un Code pénal d'économisé. Ce qui ralentit les procédures, c'est la nécessité de rassembler des preuves. Expertises interminables, auditions de témoins, perquisitions... quelle débauche de moyens. Écartons donc la présomption d'innocence. Si le prévenu se dit innocent, qu'il le prouve ou qu'il se taise. Et n'oublions pas la paperasse des citations, réquisitions, du parquet en fait qui est une machine à mettre la machine en route. C'est absurde. laissons les juges décider eux même de qui il doivent poursuivre, tout comme ils décident s'il y a lieu de les punir et comment.

Et voilà une réforme simple, pas chère, qui nous donnera une justice dégagée de toute crainte révérencielle judéo-chrétienne de l'écrit.

Eolas

26. Le jeudi 4 août 2005 à 13:20 par Elisabeth

Je ne suis pas vraiment d'accord avec vous concernant l'abolition de la presomption d'innoncence. Comment serions-nous supposes prouver notre innocence (il me semble que la mise en examen et la garde a vue impliquent un emprisonnement) ? Ne serait-ce pas un retour pur et simple a la chasse aux sorcieres (je n'aime pas X, je vais l'accuser d'avoir viole ma fille) ?

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