Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le discours de rentrée du Président Montfort

L'interview de Jean-Yves Montfort, citée dans mon précédent billet, était un peu courte et faisait allusion à un discours prononcé par ce magistrat lors de la rentrée solenelle du Tribunal de Versailles. 

Voici l'essentiel du texte de ce discours, où ce magistrat détaille sa pensée, texte bien plus riche que l'interview a accordée à l'Express, discours que je reproduis ici avec l'aimable autorisation de son auteur.

(...)
On aurait mauvaise grâce à inscrire sur l’agenda judiciaire de l’année 2005, à l’image de Louis XVI sur ses carnets de chasse : “Rien”.

Au-delà des murs de ce Palais de justice, les juges ont été fortement interpellés par l’opinion, et, finalement, sommés de justifier de leur légitimité.

Cette audience ne peut, très naturellement, manquer d’être aussi l’occasion d’une réflexion sur la manière de répondre aux attentes de nos concitoyens.

Lors de l’audience de rentrée du 8 janvier 2004, mon prédécesseur -auquel il m’est agréable de rendre ici hommage- évoquait le rôle des médias dans notre société, et, plus précisément leurs interventions dans le domaine judiciaire.

Il interrogeait : “Face à ce quatrième pouvoir que détient la presse, qui peut en prévenir les abus lorsque sa propre éthique ne suffit pas à son auto-discipline ? Quel contre-pouvoir à son tour peut limiter la puissance des médias oublieux de leur déontologie ?” 

Evoquant les contraintes économiques, et la dictature des indices d’écoute ou de lecture, Bernard Darcos expliquait (vous observerez qu’à Versailles, à présent, on se réfère au président Darcos comme on cite Montesquieu, ou le bâtonnier Damien) :  “ Sans même s’en rendre compte, simplement par le choix de ses fournisseurs d’informations, le public va inciter les médias à se former à son image, par un jeu de miroirs réciproques.
" Croyant qu’il s’informe, alors qu’il se conforme, chacun court alors le risque de s’enfermer dans le milieu intellectuel et culturel soigneusement clos de ses propres convictions, et d’auto-alimenter ses préjugés ou ignorances dans un cercle étanche à tout autre courant de pensée - alors que l’information omniprésente et omni-prégnante détermine nombre de nos opinions et options, la question peut donc se poser de savoir si la presse, qui devrait éclairer le citoyen, est restée lumière de l’opinion publique, ou bien si elle n’en est devenue que son stérile reflet”.

Le propos était prémonitoire...

L’année écoulée s’est achevée sur un bien curieux procès fait à la justice, à la suite de l’épilogue de l’affaire dite d’Outreau.

“Catastrophe judiciaire”, “fiasco judiciaire”, “erreur judiciaire”, a t’on pu lire dans les gros titres de la presse nationale, expressions vite reprises dans la bouche des plus hautes autorités de l’Etat.

Si les mots ont encore un sens, l’erreur judiciaire, c’est, dans l’acception exacte, la condamnation définitive d’un innocent à une certaine peine : nul ne soutient qu’il en ait été ainsi au cas d’espèce. Bizarrement, c’est au contraire la reconnaissance judiciaire de l’innocence de plusieurs accusés, au terme de deux longs procès, qui a déclenché le scandale. Où est l’erreur ? 

Non, ce qui a choqué, dans ce fait divers, c’est le maintien en détention provisoire, pendant un temps plus ou moins long, de personnes accusées de crimes graves, qui clamaient leur innocence, et qui ont été finalement acquittées par une cour d’assises.

Sans faire preuve d’un cynisme, tout à fait inapproprié en cette circonstance, je crois utile de rappeler que l’hypothèse en est pourtant admise, au point qu’il existe, dans nos lois, un système ouvrant droit à une réparation intégrale du préjudice moral et matériel subi en une telle occurrence ; et le premier président de la cour d’appel, ou la commission nationale de réparation des détentions, placée auprès de la Cour de cassation, qui sont compétents en ce domaine, allouent régulièrement les indemnités qui sont dues à ce titre.

Est-ce alors le principe même de la détention, avant jugement, de personnes présumées innocentes, qui a fait problème ? Une haute personnalité a ainsi affirmé qu’il convenait que, dorénavant, la détention provisoire soit “exceptionnelle”.

Mais elle l’est, dans nos textes, depuis trente cinq ans... C’est l’article 137 du code de procédure pénale.

Il demeure, c’est vrai, que près de 40% de nos détenus attendent un jugement définitif, que la loi du 9 septembre 2002 a institué une procédure de “référé-détention” permettant au procureur de la République de s’opposer à une mise en liberté ordonnée par un juge, que la loi toute récente du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive est plutôt inspirée par une certaine rigueur dans l’approche de ce phénomène, et que le discours ambiant, dans les périodes de troubles à l’ordre public, comme celle que nous avons récemment connue, n’est pas en faveur du maintien en liberté des perturbateurs...

Dans une première approche, on peut donc estimer raisonnablement que la détention provisoire de vingt à vingt cinq mille “présumés innocents” n’émeut pas, en temps ordinaire, les gazettes et leurs lecteurs, les hommes publics et leurs électeurs.

L’explication est donc à rechercher ailleurs : la violence même des diatribes actuelles contre l’institution judiciaire, la haine -le mot n’est pas trop fort- qui s’est exprimée contre le malheureux juge d’instruction chargé de cette malheureuse affaire, qui a focalisé les ressentiments de l’opinion, le large écho - la complaisance, peut-être -accordés par certains représentants de la Nation à cette charge inouïe contre le monde judiciaire, comment ne pas voir que tout cela procède d’un emballement totalement irraisonné, d’une pulsion incontrôlée, quasi archaïque, qui doivent nous conduire à nous interroger sur le fonctionnement même de notre société, et pas seulement de ses institutions ? Car finalement, à y regarder de plus près, et sans esprit particulier de paradoxe, on peut estimer que cette fameuse affaire d’Outreau témoigne, avec éclat, d’une justice scrupuleusement rendue “au nom du peuple français”...

Au nom de ses emportements, de ses peurs, de ses émotions, de ses modes, de ses contradictions.

Et si l’on peut faire un reproche à l’institution judiciaire, à ceux qui la servent, c’est, peut-être, d’avoir été trop fidèles à l’esprit du temps : car l’autorité et l’indépendance des juges, de nos jours, ne sont pas menacées par le pouvoir, par le gouvernement ou le parlement, bien sûr, mais par l’opinion publique, par ceux qui la façonnent, ceux qui l’exploitent, ou ceux qui s’inclinent devant elle ; la liberté de juger est confrontée au conformisme, au culturellement ou socialement correct.

Un conformisme contemporain d’autant plus dangereux qu’il est insidieux, et revêt l’apparence d’un consensus républicain.

On se souvient de l’apostrophe célèbre de Maître Moro Giafferi à son tribunal : “L’opinion publique, chassez-la, cette intruse, cette prostituée qui tire le juge par la manche...”.

Précisément, dans le cas qui nous occupe, la tyrannie de l’opinion publique a été redoutable ; et la question est de savoir si le juge a toujours su refuser d’être “tiré par la manche”...

Souvenons-nous : qui a inventé ces images hallucinantes, “le quartier de l’horreur”, “la cité de la honte”, “l’affaire Dutroux à la française”, “ l’enfer des victimes de la Tour du Renard”, “le réseau des abuseurs d’enfants” ? 

Le juge d’instruction ? Non : les journaux réputés les plus sérieux de la presse nationale ou régionale, qui faisaient la liste des fameux “notables” : un huissier, un prêtre, une boulangère, un médecin- et qui évoquaient la recherche du cadavre d’une fillette de sept ans, qui n’a jamais existé... Ces journaux qui ne trouvent pas de mots assez durs, aujourd’hui, pour stigmatiser “l’erreur judiciaire”.

Mais la presse ne doit-elle pas procéder, par principe, à ses propres investigations, et se forger sa propre opinion, sans se borner à décalquer une enquête policière et judiciaire toujours évolutive et aléatoire, par sa nature même ? Une presse libre, responsable, qui revendique hautement sa déontologie, n’a-t-elle pas le devoir de mettre en doute toute vérité officielle, de vérifier ses sources, de recouper ses informations ? Ou bien s’alimente-t-elle seulement des communiqués des procureurs de la République, des confidences orientées des parties à l’affaire et de leurs conseils, des ragots des couloirs des commissariats et des palais de justice ?...

Ces journaux qui n’ont commencé à s’interroger sur la réalité des faits que bien après la fin de l’instruction, et qui évitent aujourd’hui, soigneusement, pudiquement, tout mea culpa, dès lors qu’un bouc émissaire complaisant s’offre pour porter nos fautes collectives...

Julien Green disait que “l’opinion publique, c’est la sottise en action” - Qui peut aujourd’hui, se vanter d’avoir prédit l’issue de cette procédure, et combattu l’opinion dominante ? D’autres l’ont dit : nous vivons sous la dictature de l’émotion.

A chaque époque sa sensibilité, ses angoisses, ses passions.

L’historien Georges Vigarello a, il y a quelques années déjà, remarquablement montré cette évolution étonnante de l’affectivité publique au fil des siècles, et notamment ce regard changeant porté sur les différentes manifestations du phénomène criminel. Je le cite, au moment où il évoque la période contemporaine : “Le violeur, l’abuseur d’enfant surtout, a pris la place occupée il y a peu dans la conscience commune par l’assassin crapuleux. L’horreur s’est déplacée : la figure noire du roman policier mêlant le sang au vol a cédé la place à la figure plus psychologique du pervers tourmenté mêlant le sang au désir et à la sexualité. La violence sexuelle, celle exercée sur les enfants plus que toute autre, s’est imposée en point ultime du mal”.

Et Vigarello évoque cette “émergence d’une vulnérabilité particulière à nos sociétés : une souffrance de l’enfant devenue si inacceptable, un recours au droit devenu si exclusif, une mobilisation sur le viol-meurtre devenue si absolue qu’ils tendent à faire de ce seul crime le symbole d’un « insupportable » échec face au mal, comme ils illustrent, mieux que d’autres, de nouvelles fragilités sociales.” 

La violence sexuelle est bien devenue, dans notre imaginaire collectif, la violence de notre temps, et le crime est “d’autant plus atroce qu’il atteint un être projeté en idéal de pureté”.

Dès lors, haro sur la Justice, qui n’a pas su éviter les crimes d’Outreau. Haro sur la Justice, qui a égaré l’émotion collective, et n’a pas su lui trouver les coupables parfaits.

Cet “être projeté en idéal de pureté” a, tout naturellement, bénéficié depuis plus de vingt ans, d’une place privilégiée sur la scène judiciaire : autrefois, la vérité sortait nécessairement du corps supplicié du suspect, soumis à la question préparatoire ; aujourd’hui, elle sort nécessairement de la bouche de l’enfant de cinq ans, représentation fantasmatique de l’innocence première ; et les mêmes Diafoirus facétieux nous assurent de la crédibilité scientifique de cette révélation...

Voltaire est mort, mais nous portons tous le poids de son assassinat.

Ce n’est pas par hasard que le scandale naît du traitement d’une affaire de moeurs, plus que toute autre point de rencontre parfait de nos préjugés, de nos angoisses profondes, de toutes les idéologies les plus antagonistes sur le sujet, présentées comme autant de manifestations de la modernité.

Mais pourquoi l’institution judiciaire devrait-elle répondre seule des accidents engendrés par cette tectonique sociale ? Visionnaire, Vigarello observait : “Chaque crime repose un problème structurel : celui de l’organisation policière ou judiciaire, celui de l’échelle des peines, ou du suivi des condamnés. Chaque meurtre heurte, à lui seul, une politique criminelle”.

Admettons-le : au résultat, Outreau, c’est, malgré tout, la mise en scène d’un divorce, au terme d’une cohabitation douteuse, entre l’opinion et la justice.
Une opinion publique attachée à des histoires simples, édifiantes si possible, dans lesquelles la répartition des rôles permet l’identification rapide du Bien et du Mal, selon un processus cher à toutes les sociétés humaines, qui ont soif de repères.

Une justice, quant à elle, de plus en plus complexe, inaccessible, incompréhensible, dans son vocabulaire, ses techniques, ses concepts (comment expliquer, par exemple, cette notion de présomption d’innocence, rapprochée de celle de charges suffisantes motivant une mise en examen ?).

Une justice que l’on continue, toujours avec la même obstination, à confondre avec l’idéal du même nom, quand il ne s’agit que d’une institution parmi d’autres, dont l’objet n’est, plus raisonnablement, que d’assurer la paix sociale...

Ce divorce ne peut, bien sûr, manquer de nous inquiéter : car, par principe, dans une démocratie, les citoyens ne sauraient avoir tous les torts.

En vérité, l’institution judiciaire, malheureuse, incomprise, humiliée, est devenue “la grande muette”, ployée sous le poids de ses “péchés” - et des repentances quelque peu intempestives de ceux qui cèdent à la tentation de battre plus volontiers la coulpe de leur voisin.

On aura bien compris, en tout cas que -pour des raisons intéressantes à analyser, et dans lesquelles l’histoire a certainement sa part - il n’existe pas, contrairement aux idées reçues, d’esprit de corps dans la magistrature, un esprit de corps qui empêcherait toute réflexion critique, toute évolution du métier.
Imagine-t-on des attaques de la nature de celles supportées par ce juge de Boulogne-Sur-Mer dirigées contre un cheminot, par exemple ? Mais la France entière serait paralysée par une grève générale des transports ! 

On met en cause la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans laquelle la représentation des magistrats est majoritaire : mais les membres des grands corps de l’Etat, les avocats ou les militaires, les ingénieurs des Ponts et Chaussées ou ceux des Mines sont-ils gérés par des parlementaires, des professeurs de droit, des représentants des usagers, ou des membres de la “société civile “? 

Mesdames, Messieurs, Le vrai courage serait d’admettre qu’une société a une justice à son image.

Que l’on soit juge, avocat, policier, journaliste, nous sommes tous des “juges Burgaud”, produits d’une époque, de ses valeurs, de ses interrogations, membres à part entière d’une société inquiète, divisée, contradictoire.

On peut toujours envisager d’allumer des bûchers pour exorciser nos angoisses, et désigner tel d’entre nous qui apaisera par son sacrifice la colère des Dieux et des Peuples...

Mais on peut aussi espérer que, le temps aidant, l’intelligence et la raison l’emporteront, et que de cette crise sortira un regard plus lucide sur notre temps, sur les valeurs que nos compatriotes entendent promouvoir, et sur la place qu’ils entendent assigner au juge dans la défense de celles-ci.
(...)

Jean-Yves Montfort.

La discussion continue ailleurs

1. Le mercredi 1 février 2006, 15:10 par Blog Parti

Réflexions sectaires - 4 -

Toujours à la pointe de la recherche utile, le KGB a éclusé pour vous le réseau voltaire et ramène dans son escarcelle un article édifiant sur la co-optation des élites états-uniennes. Non, il n'y a pas que la franc-maçonnerie. Pas que...

2. Le samedi 4 février 2006, 14:00 par Le blog de Laurent GUERBY

Juges et détention provisoire

Jean-Yves Montfort, président de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, est cité par Maitre Eolas. Je reproduit ici mon commentaire sur une phrase du discours: Dans une première approche, on peut donc estimer raisonnablement que la...

Commentaires

1. Le mardi 31 janvier 2006 à 19:00 par Raboliot

Commentaire supprimé : hors sujet, et susceptible d'être diffamatoire

2. Le mardi 31 janvier 2006 à 20:04 par Paul

Un vaste, précis et très fort réquisitoire contre la société du spectacle...

Chouette ! Que c'est original ! Que ça fait avancer le débat !

Jean-Yves Montfort renvoie toute l'affaire à la figure de la société, sur l'air de la paille dans l'œil du voisin ou encore de « ce n'est pas notre faute ».

J'admets volontiers qu'il a raison, et que tout cela est admirablement bien dit, mais je regrette qu'en noyant le scandale de l'affaire d'Outreau dans un scandale plus générale, un scandale tellement immense qu'il est impossible à quiconque d'envisager un seul instant pouvoir y mettre fin, et bien je crains qu'en agissant ainsi Montfort parvienne à obtenir qu'après Outreau *rien* ne change.

Je serais le seul à trouver ça dommage ?

Si dans le milieu judiciaire tout le monde pensait comme lui et que l'inévitable réforme qui va venir se fait au corps défendant de la justice, tout cela ne serait qu'un terrible gâchis.

3. Le mardi 31 janvier 2006 à 20:52 par Hefpé

Je ne suis pas d'accord avec Paul.
Je pense que le président Montfort ne souhaite pas noyer le poisson pour employer une expression un peu triviale. Je crois au contraire qu'il souhaite rejetter en tout point la stratégie du bouc-émissaire : ni un juge, ni la Justice, mais une société. A mon sens, il démontre fort bien que la société entière a à réfléchir sur elle-même. Et la vision confortable selon laquelle une institution seule serait responsable n'est pas acceptable. La Justice est le reflet de la société, elle lui ressemble, il le montre, et incite ladite société, les media, tout un chacun à changer.

Hefpé

4. Le mardi 31 janvier 2006 à 20:59 par BrunoNation

Il est étonnant qu'une personne avec autant de qualités personnelles et professionnelles écrive un tel article ...

Le fait que la société entière soit coupable a-t-il déjà empêché un seul juge de condamner un justiciable en appliquant strictement la loi. Pourquoi d'autres règles prévaudraient-elles ici ?

Par ailleurs, les deux critères de la responsabilité s'appliquent parfaitement en l'occurrence à savoir : la compétence de l'agent (magistrat) ; l'importance de l'acte et l'évidence de ses conséquences immédiates(détention provisoire).

NB : je souligne le caractère indeniable de la responsabilité et la nécessité de l'évoquer publiquement ; je n'ai aucune idée du caractère fautif ou coupable des actions du magistrat évidemment.

5. Le mardi 31 janvier 2006 à 21:39 par lionel

j'ai vu un Procureur faire le portrait d'un accusé sur la base de ce qu'on disait de sa profession dans le journal. j'avais été pour le moins étonné par ce procédé. va-t-on juger Maître Eolas sur la foi de la réputation de la profession d'avocat ?

exempter la justice de responsabilités, ce serait rabaisser la barre de l'exigence de ses praticiens. exempter la société, ce serait absurde. la justice est forcément un compromis entre ses multiples intérêts et aspirations. on n'a jamais jugé in vitro. quoi de neuf, en fait ?

6. Le mardi 31 janvier 2006 à 21:41 par Tornad

Humm..
Beaucoup de phrases et de grands mots pour rejeter la faute et défendre le collègue. Je suis d'accord avec Paul, nous n'avancons pas, c'est le discours inverse du "tout est de la faute du juge" qui ne sert à rien non plus.

Je préfère votre prose et vos arguments maitre, qui, en général, sont plus directs et plus pertinents.

Tout ce discours ne m'inspire guère et n'arrive pas non plus à me sortir l'idée de la tête que M Burgaud a fait une erreur, et qu'il n'est pour le moment toujours pas mise en cause par la profession.
Pourtant, j'essaye d'avoir une vision opposée à cette idée, mais non, mais je ne trouve rien.
Cela n'empêche pas un dysfonctionnement général du système, qui est le deuxième problème de cette histoire, mais arrêtons ! Un juge est une personne responsable, et les témoignages des acquités (particulièrement celui du notaire, je ne sais plus son nom) laissent paraitre une instruction menée à la dure et sans objectivité (pour ne pas employer des mots plus crus).

Nous verrons où nous irons, espérons qu'il en ressortira des réformes permettant d'appliquer une meilleure justice permettant de "contenir" les coupables tant qu'ils n'ont pas été jugés pour ne pas laisser se balader des gens dangereux et "protéger" les innocents tant qu'ils n'ont pas été complétement innocentés pour éviter de briser des vies comme dans cette histoire.
Je sais, c'est facile, mais cette histoire met en évidence qu'il n'existe pas de système adapté à notre sociéte pour gérer quelqu'un de présumé coupable, c'est tout, ou rien, donc pas de droit à l'erreur. Pour le juge, pour l'inculpé, pour l'enquêteur, pour l'avocat, ...

7. Le mardi 31 janvier 2006 à 22:58 par guerby

"Dans une première approche, on peut donc estimer raisonnablement que la détention provisoire de vingt à vingt cinq mille “présumés innocents” n’émeut pas, en temps ordinaire, les gazettes et leurs lecteurs, les hommes publics et leurs électeurs."

C'est la force et la faiblesse de l'argumentation.

Oui c'est le vrai problème, bien sur, avec les conditions d'incarcération, mais ce dernier point au moins est rappellé régulièrement par les médias.

Mais qui mets en détention ces citoyens ? Les journalistes, les lecteurs, les hommes publics, les electeurs ?

La magistrature française me parait très fière et vigilante sur son indépendance. Il est temps qu'elle montre qu'elle sait se servir cette indépendance, ou plus simplement, qu'elle sait appliquer la procédure pénale si justement rappellée par ses membres éminents.

Oui certaines non incarcérations ou libérations vont faire du bruit si cette voie est poursuivie, et les micros vont se pointer vers les magistrats désignés responsables. Que peuvent-ils alors dire ?

Par exemple qu'il n'ont pas assez de moyens pour établir une culpabilité rapidement et que donc ils se doivent de jouer leur role de garants des libertés et de respecter le caractère exceptionnel de l'incarcération défini par la loi ainsi que la présomption d'innocence. Qui décide de ces moyens ?

Messieurs les journalistes, demandez à vos élus.

(Peut-être une possibilité d'action parmis sans doute bien d'autres.)

8. Le mardi 31 janvier 2006 à 23:27 par asteroid257

Contrairement à ce qui est dit plus haut, je vois plutot ce discours comme un contrepoids à ce qu'on peut lire dans la presse depuis l'acquittement ou plus exactement depuis un gros mois.

Contrepoids face au déferlement médiatique qui n'a de cesse de sitgmatiser un homme, qui a sûrement sa responsabilité dans ce gachis, mais qui n'a pas été seul à intervenir.

Je trouve particulièrement justes les propos à l'égard des médias.

Ils n'ont tiré aucune leçon de cette affaire. Ils continuent d'appliquer les mêmes méthodes pour traiter l'information. Ceux qui étaient des monstres il y a encore quelques mois sont devenus des anges et vice versa, sans véritablement de reflexion.

On aurait pu esperer que les médias en retiennent une plus grande prudence dans le traitement d'une information, il n'en est rien.

Espérons que la commission d'enquête parlementaire dans son rapport soit exhaustive quant aux responsabilités et aux enseignements à en tirer.

Pas sûr que ce soit le cas quand on voit comment c'est parti (mal parti).

9. Le mercredi 1 février 2006 à 08:49 par Gascogne

Autant dire, et on le ressent à la lecture de certains commentaires, que la presse n'a pas du tout apprécié. Et après, on parle du corporatisme et de la fierté (forcément mal placée) de la magistrature...Si la question est : est-ce que les magistrats savent se remettre en cause, la réponse est oui, mais ils vous faudra me croire sur parole. Si la question est plus large, je vous laisse répondre concernant les services de police, les services sociaux, la presse, l'opinion publique...

10. Le mercredi 1 février 2006 à 09:12 par Arnaud

Je pense que dans cette affaire la responsabilité de la presse et des médias est énorme dans la pression qu'elle induis. On veut du coupable et tout de suite s'il vous plait, si possible un peu avant le JT de 20 H ça nous arrangerait.
Comme pour la fausse agression dans le R.E.R. D et autres embalement journalistiques, la presse a voulu être elle à la place du juge.
Alors on attend les excuses de journalistes. et je crois qu'on va attendre encore longtemps hélas.

11. Le mercredi 1 février 2006 à 10:05 par Raboliot

@Arnaud

Je me demande parfois si le gibet de Montfaucon n'a pas été muté en une boite à bouton appelée "Télévision". La foule s'amasse autant, les images sont souvent affreuses, seule l'ôdeur n'est pas retransmise, ce qui permet de continuer à regader le gibet pendant les repas.

12. Le mercredi 1 février 2006 à 10:47 par nouvouzil

Il faut cependant rappeler que , dans l'affaire en cause, le déferlement médiatique n'a eu lieu que vers la fin de l'année 2001 alors que des mis en examen ont été mis en détention provisoire vers le mois de juin, donc en dehors de toute pression de l'opinion publique.

Cete constatation me paraît hélas affaiblir l'argumentation de M. Montfort.

13. Le mercredi 1 février 2006 à 10:59 par désirée

Le juge doit-il "payer" à tous les coups pour dédouanner une société qui ne sait plus où elle en ait et des hommmes politiques qui trouvent ainsi un bouc émissaire de "qualité" qui pendant ce temps là ne s'occupe pas de leurs "petites irrégularités"

Je voudrais vous rappeller un autre faits divers durant lequel Monsieur S. avait proclamer aux médias à la suite de la libération d'un détenu qui avait récidivé le "Juge doit payer".Pour mémoire et jusqu'à peruve du contraire ce juge n'avait fait qu'appliquer la loi.

Nul ne doit ignorer la loi pour Monsieur S cela me semble évident pour les autres mission impossible mais les journalistes devraient faire un réèl effort d'explication

En ce qui concerne Outreau ne jamais oublir que si le Juge n'a sans doute pas été parfait tout du moins humainement, lors du premeir procès de cour d'assises 6 accusés ont été condamnés avant dêtre acquittés.Je rappelle pour mémoire que la cour d'assises est composée de 3 magistrats professionels mais de 9 jurés , citoyens tirés au sort sur les listes éléctorales qui de fait en raison des règles de vote possèdent le pouvoir de décider.

Ils rendaient la justice au NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

14. Le mercredi 1 février 2006 à 11:31 par Pierre

"Non, ce qui a choqué, dans ce fait divers, c’est le maintien en détention provisoire, pendant un temps plus ou moins long, de personnes accusées de crimes graves, qui clamaient leur innocence, et qui ont été finalement acquittées par une cour d’assises.

Sans faire preuve d’un cynisme, tout à fait inapproprié en cette circonstance, je crois utile de rappeler que l’hypothèse en est pourtant admise, au point qu’il existe, dans nos lois, un système ouvrant droit à une réparation intégrale du préjudice moral et matériel subi en une telle occurrence ; et le premier président de la cour d’appel, ou la commission nationale de réparation des détentions, placée auprès de la Cour de cassation, qui sont compétents en ce domaine, allouent régulièrement les indemnités qui sont dues à ce titre."



La détention provisoire est quand même un acte grave, et si pour un juge d'instruction elle doit constituer une certaine routine, il semblerait qu'elle devrait s'appuyer sur quelques éléments tangibles et non pas uniquement sur des témoignages qui pourraient apparaître bancals et contradictoires à un magistrat, fût-il débutant.

Le plus triste à présent pour les gens modestes qui ont passé des années en prison pour rien, et dont certains ont vu leur vie brisée (réputation, séparations...) au delà de l'incarcération, est que la réparation allouée par l'Etat français ne sera à mon sens pas suffisante, comme c'est l'habitude dans notre pays. Cela ne me choquerait pas que chaque victime de ce fiasco judiciaire (c'est une expression qui convient tout à fait) perçoive plusieurs millions du Trésor...

Quant au juge burgaud il n'est sûrement pas le seul responsable, rien ne sert à présent de l'accabler outre mesure, mais que sera on attitude envers les innocentés, fera-t-il amende honorable, exprimera-t-il quelques regrets à l'instar des justiciables bien conseillés par leurs défenseurs ? Ce n'est pas du droit, c'et une exigence humaine

15. Le mercredi 1 février 2006 à 20:07 par Matthieu

Je ne comprends pas tout les commentaires qui sont fait ici. Ce qu'il en ressort, c'est que des innocents ont ete mis en detention provisoire. Le juge d'instruction serait coupable d'avoir ordonner la mise en detention provisoire sans avoir etablit suffisement la culpabilite de ces personnes.

La lecture des precedents billets de Maitre Eolas m'ont laisse croire que la mise ou non en detention provisoire par definition n'etait pas le resultat d'un jugement du juge d'instruction (qui a pour role d'instruire et non de juger) sur la culpabilite ou non des prevenus, mais en fonction des faits qui leurs sont reproches et du danger pour la societe de laisser libre ces prevenus si ces crimes etaient averes. Parfois meme, c'est pour proteger les prevenus de la societe. Pour resumer, le juge d'instruction etablit la detention provisoire en jugeant le crime, pas les prevenus.

Donc, sans presumer de la cupalbilite ou non des prevenus, le crime en cause etant d'exercer des actes pedophiles dont les victimes sont pour certains leur propre enfants (c'est plus complique que ca), celui-ci serait suffisement grave pour justifier la detention provisoire.

En ce sens, le juge d'instruction a fait son travail, et il eu ete abscons de feliciter le juge d'instruction de laisser en liberter des prevenus dans ces conditions.

On ne peut evidement que s'emouvoir de voir des personnes finalement juges non coupables etre en detention pendant plusieurs annees. Je ne suis pas sur qu'un dedomagement financier puisse masquer les sequelles de cette detention, sans parler des consequences futures.

Si il existe une reelle volonte de ne plus voir reproduire cette situation, il faudrait donc remettre en cause le principe de detention provisoire, ou tenter de reduire la duree de la detention provisoire en s'assurant qu'il n'existe pas de delais inutiles, tout en s'assurant que l'on ne bacle pas pour autant l'instruction elle-meme et le droit a la preparation a la defense.

C'est sur, cela prendra plus de temps que de simplement faire "tomber" le juge d'instruction. Mais a quoi bon s'acharner sur ce dernier si rien n'est reellement fait pour empecher un nouveau cas? A part ressentir un soulagement passager et satisfaire des envies de lynchage, a rien.

16. Le vendredi 24 février 2006 à 13:53 par alexandrer

Monsieur le président montfort se fait semble t'il le defenseur de sa profession semble t il.

Il ne faut pas nier dans le cas d'outreau la faute du juge en tant que personne et non institution.
La faute tient un un manque d'humanité flagrant selon les divers temoignage , faute avouée est a moitié pardonnée , cela n'a pas non plus été fait.

En second lieu il est aisé de faire reposé le scandale conspué sur l'opinion publique , ici il est de bon augure de mettre en exergue la liberté d'expression (10 CEDH) , le presse chienne de garde des liberté fait son boulot pour reprendre une formule triviale.

En outre la lois penale elle même encadre le role des institutions de presse , avec les delits de presses permettant ainsi le respect d'une certaine presomption d'innoncence d'un prevenu ou accusé.


mais n'était ce pas unj discours de rentrée ?

Alors mieux vaut redonné du baume au coeur a tout ces magistrats.

Non vous n'êtes pas tous des juges buguaud ce serait sinon l'anarchie.

cdt.

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