Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Un magistrat sanctionné pour avoir été cité sur mon blog

Bon, d'accord, je fais un peu dans le sensationnel pour le titre.

Dans ce billet, j'avais attiré l'attention de mes lecteurs sur une tribune parue dans Le Monde du 17 novembre 2005 écrite par un magistrat, Didier Peyrat, sur les émeutes qui illuminaient nos nuits périphériques.

Le même journal m'apprend aujourd'hui que ce magistrat a été sanctionné pour cet article et un autre dans Libération publié à la même époque.

Il est vrai que ce magistrat avait des mots assez durs pour le ministre de l'intérieur :

Luttons contre les causes. Bannissons les mots vulgaires, les insultes, la démagogie de M. Sarkozy. Faisons de la prévention (…)

De même, dans Libération :

Les événements qui se déroulent dans les banlieues françaises prouvent l'échec radical de la droite dans ses politiques de sécurité depuis avril 2002, y écrivait le magistrat. Mais on aurait tort de ne voir que le bilan piteux de la majorité UMP. (...) Nous savons maintenant que la criminalité est toujours là, tenace. Elle a résisté à vingt années de politique de la ville ; (...) aux démonstrations de virilité télégénique de Nicolas Sarkozy ; comme à l'augmentation des effectifs de police.

Encore une fois, on voit que la liberté d'expression des fonctionnaires connaît des limites, ici l'obligation de réserve.

Ce que conteste l'intéressé :

Le magistrat se réfère, lui, à la liberté d'expression, reconnue à tout citoyen par la Constitution et aux magistrats par leur statut. La réserve, souligne M. Peyrat, se comprend comme l'interdiction de mêler des considérations politiques à l'activité dans la sphère professionnelle. Les discours de M. Sarkozy ont, selon lui, "provoqué l'ouverture d'un débat public" et "pouvaient avoir un effet sur le climat dans lequel la justice pouvait faire son travail". Quant à la politique menée lors des violences urbaines, il affirme qu'elle n'est pas directement en cause. Au contraire, explique-t-il, "j'ai contribué à (sa) mise en oeuvre" : "Les consignes concernant les détentions de mineurs, instructions avec lesquelles j'étais en désaccord, ont été suivies."

C'est beau, un magistrat qui plaide.

La sanction est la plus légère de l'échelle des peines : l'avertissement. On est loin de la révocation.

Il demeure. Quand on connaît une crise comme celle qui a agité la France cet automne, il me paraît plus judicieux d'écouter les avis des grognards sur le terrain que d'exiger le garde à vous. Il n'est sans doute pas agréable d'être interpellé par voie de presse, mais las, on sait bien ici que pour être entendu d'un ministre, il faut parfois prendre le monde à témoin.

Sanctionner ceux qui ne jouent pas les courtisans n'est pas une bonne gouvernance.

J'exprime toute ma solidarité et ma sympathie à Monsieur Peyrat. [Via Laurent]

La discussion continue ailleurs

1. Le mardi 7 février 2006, 06:23 par Pas Cathodique

Devoir de réserve

J’avais décidé de ne pas en parler, de parler plutôt de la neige, de la fermeture de l’université pendant la semaine des concours, d’une matinée près du radiateur à boire du thé britannique en écoutant les variations Goldberg...

2. Le mercredi 8 février 2006, 07:01 par zarabes

Caricatures (2)

Sera t-on toujours condamné à être danois ou iranien ? Le test a réussi... C'était l'objectif de la publication des caricatures : prouver que les arabes et/ou musulmans sont intolérants : CQFD Les réactions par rapport à cette stupide...

3. Le lundi 20 février 2006, 13:07 par Cergy - Osny 2008

Appel : liberté d'expression pour les magistrats et soutien à Dider Peyrat

APPEL Liberté d'expression pour les magistrats et soutien à  Didier Peyrat A la suite de deux tribunes libres parues dans les journaux " Libération " (Banlieues : mai 68 ou Weimar 8 novembre 2005) et " Le Monde " (Incendiaires et cogneur ....

Commentaires

1. Le lundi 6 février 2006 à 19:29 par Juriste en herbes

J'ajoute également ma solidarité de petit étudiant de droit...

2. Le lundi 6 février 2006 à 19:37 par Pierre

Et le devoir de réserve ?

3. Le lundi 6 février 2006 à 19:40 par Juriste en herbes

La solidarité n'est pas quelque chose d'ordre juridique, du moins en l'espèce (mais peut-être Eolas me contredira-t-il).

4. Le lundi 6 février 2006 à 20:29 par Michel

Je trouve cette sanction bien legère. Un magistrat en exercice n'a pas a exprimé ses opinions politiques au public, comme ce fut le cas notamment dans sa tribune dans liberation: www.liberation.fr/page.ph...
On ne saurait trop lui conseiller de prendre exemple sur son confrere Monsieur Bilger qui tient des propos plus mesurés et nuancés.

5. Le lundi 6 février 2006 à 20:33 par Laurent GUERBY

Pourtant les hommes politiques aiment bien les réformes, à quand une réforme du devoir de reserve qui semble ici un peu poussé vers ses limites ?

6. Le lundi 6 février 2006 à 20:38 par Juriste en herbes

Justement le magistrat en question a exprimé son opinion dans un journal, pas dans l'exercice de ses focntions...

Donc si c'est le fait de formuler simplement que l'on est contre le simplisme démago sarkozyste qui fait d'un magistrat un délinquant, bof.

7. Le lundi 6 février 2006 à 20:44 par Authueil

Un magistrat n'a pas à balancer ses opinions politique, surtout aussi tranchées, dans la presse nationale. Les magistrats, plus que tous les autres fonctionnaires, ont un devoir de respect, et ceux du parquet, en prime, un devoir d'obéissance. Les juges, c'est comme les ministres, "ça ferme sa gueule ou ça démissionne".

8. Le lundi 6 février 2006 à 21:01 par Wulf

Une question qui me taraude en voyant les réactions c'est l'incidence que peut avoir la déclaration de ce magistrat sur la vision de l'intitution judiciaire. A priori il me semble que c'est la principale raison du devoir de réserve, le magistrat représente un corps de l'Etat dont il est bon de garder une bonne image.
Or je ne suis pas sûr que cette déclaration donne une mauvaise image de la justice ou remette en cause sa neutralité. Il me semble que ce magistrat prônait justement l'application de la loi de manière sereine et non les discours démagogiques de notre gentil ministre de l'Intérieur. Ces discours ministériels sont probablement ce qui a mis le feu à la poudrière (pour avoir été professeur en collège à Clichy-sous-Bois il y a deux ans je peux témoigner de la grande popularité dont il jouissait déjà à l'époque en cette ville). Ces discours incitent à la répression aveugle et systématique et les commentaires du même ministres sur certaines décisions judiciaires ont probablement plus contribué à une mauvaise image de la justice que les propos réalistes de ce magistrat.
Mon opinion sur l'affaire est donc une volonté de m'élever contre une sanction qui n'aidera pas les gens qui ont peut-être des solutions car ils sont en contact avec le problème de s'exprimer.

Mais M. Sarkozy se moque bien plus du problème des banlieues que de peaufiner son image auprès des médias et des futurs électeurs.

Quand donc parlera-t-on d'appliquer sereinement la loi sans discours répressif et démagogique et sans angélisme béat (là je pointe le défaut congénital de la Gauche sur la question).

9. Le lundi 6 février 2006 à 21:18 par Filou2

Je vote aussi un avertissement, voire un blame, à maître Eolas pour avoir promis un "compte rendu d'audience détaillé" de l'affaire de monputeaux.com pour ce lundi au plus tard (puisqu'il devait le faire pendant le week-end), et ne pas avoir tenu parole. J'espère au moins que vos occupations dominicales ont été assez jouissives pour justifier pareil manquement à la parole librement donnée, cher Maître. Enfin, j'espère qu'on pourra le lire quand même ce compte rendu d'audience.

10. Le lundi 6 février 2006 à 21:21 par Juriste en herbes

"J'espère au moins que vos occupations dominicales ont été assez jouissives pour justifier pareil manquement à la parole librement donnée, cher Maître."

Quelle grossièreté ignoble!

Vous vous êtes sarkozyste :)

11. Le lundi 6 février 2006 à 21:44 par Filou2

Pour "Juristes en herbes" : votre interpellation à propos d'éventuelles activités dominicales ET joussives me remet en mémoire cette histoire qu'on racontait à propos de Jean Cocteau. Un journaliste sonne à sa porte. C'est un larbin qui vient ouvrir et lui demande "c'est pour le maître ?". "Non c'est pour le voir...".

Ben voilà, on n'a pas pas perdu sa soirée, é défaut de lire le compte rendu d'audience.

12. Le lundi 6 février 2006 à 21:48 par Juriste en herbes

Bah si l'intention n'était pas méchante, Eolas sera compréhensif...

No pb ;)

13. Le lundi 6 février 2006 à 22:31 par Michel

@ Juriste en herbes : Encore heureux que ce magistrat n'exprime pas ses opinions devant "ses" prevenus! ... quoique ça ne leur déplairait peut etre pas....
Par "en exercice", j'entendais un magistrat qui a des responsabilités au moment de son papier. Les magistrats en disponibilité ou à la retraite peuvent s'exprimer avec toute la fougue qu'ils veulent, ça me derangerait pas.
De plus, le citoyen Peyrat peut également s'exprimer librement, mais qu'il mette pas sa fonction en avant.(on peut se demander si dans ce cas sa tribune aurait été publiée?)

"en herbeS" vous etes composé de plusieurs herbes? toutes licites j'espere!? ;)

14. Le lundi 6 février 2006 à 23:21 par Juriste en herbes

Je crois qu'il faut accorder aux magistrats la capacité de vivre, citoyens, en leur reconnaissant qu'on ne peut oublier en même temps qu'ils sont aussi magistrats....

Tout simplement ;)


Les herbes de mon pseudonyme ne sont en rien assimilables à celles que vous évoquez; elles font plutôt partie d'une expression coutumière :)

15. Le lundi 6 février 2006 à 23:39 par palpatine

Eolas l'a déjà dit, il ne blogue jamais le dimanche (même hors ligne, d'après la jurisprudence ^^), donc pour espérer la rédaction un compte-rendu le week-end, faudra repasser :p.
Sinon, ce qui est drôle dans cette affaire, c'est tout de même que Sakozy est un avocat inscrit au barreau (je ne me rappelle plus du numéro de son casier, et limite j'ai la flemme de chercher, mais ça a été dit sur ce blog même ;) ). Alors, finalement, les propos tenus "très honteusement" (c'est moi où il y a du "1984" dans cette histoire ? :s) sont-ils une supposée atteinte à l'État même (à moins que traiter ses concitoyens de "racailles" soit en fait un compliment, allez savoir), ou une excuse pour un individu particulier qui veut verrouiller les élites pensantes et compétentes pour émettre un jugement en la matière ?

16. Le mardi 7 février 2006 à 00:14 par Neville

Au fait, le supérieur hiérarchique d'un magistrat, même du Parquet, c'est le Ministre de l'Intérieur, ou le Garde des Sceaux ?

17. Le mardi 7 février 2006 à 00:24 par brigetoun

Neville j'ai lu quelque part et retenu qu'il était "ministre de tout" comme Douste était "ministre des affaires qui lui sont étrangères".
J'aurai tendance à penser que ce magistrat a plutôt amélioré l'image de la justice

18. Le mardi 7 février 2006 à 01:10 par Ju.

Commentaire sans rapport avec le billet (mes excuses) mais je viens de m'apercevoir que la colonne de gauche avait été modifiée :

<<Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur>>

Il manque le terme "est interdite". Enfin j'imagine...

Au plaisir de vous lire.

19. Le mardi 7 février 2006 à 01:45 par Ashe

Lorsque le Ministre de l'Intérieur s'épanche dans la presse avec des expressions très directes ("le juge doit payer pour ses fautes"), faisant ainsi une critique du travail des magistrats et appuyant le projet de son collègue Clément sur la récidive, il faudrait n'y voir qu'un simple mouvement d'humeur ?

Lorsqu'un magistrat s'exprime en qualité de professionnel du Droit mais aussi de citoyen spectateur d'évènements, il y aurait une atteinte au devoir de réserve ? J'ignorais que la réserve signifiait ne pas pouvoir exprimer un avis critique, y compris lorsque celui-ci n'est pas outrancier, ou diffamatoire.

Même si la sanction est la plus légère, je trouve son principe irritant. Encore une fois, ce gouvernement impose plus qu'il ne convainc.

20. Le mardi 7 février 2006 à 02:16 par Porfi

Gageons que ce magistrat sera encore dans sa fonction lorsque la baudruche sarkozienne aura laissé échapper devant les français navrés le composé gazeux qui lui donne sa belle apparence.
Fait d'un mélange d'ambition démesurée, d'opportunisme foudroyant et de tape-à-l'oeil, ce composé volatil n'est pas vraiment stable, surtout en présence de la moindre élévation de température. De plus, si certains ont tendance à le prendre pour un gaz hilarant, sa toxicité est indéniable, même si on le dit moins dangereux que les radiations telluriques émises par le menhir.
C'est la raison pour laquelle les Commissions d'Hygiène et de Sécurité s'alarment d'en trouver assez souvent trace dans les locaux réservés aux services publics, notamment ceux de Police Judiciaire.
Il est vrai que lorsqu'un corporation a pour fonction notable de mettre au ballon, voire de faire souffler dans celui-ci, il est tentant pour elle de penser qu'elle tient là un remède universel contre les problèmes de société.
Rappeler que les jeux de ballon sont interdits dans l'enceinte du Palais n'est certes pas le meilleur moyen d'obtenir son estime, cela va sans dire. D'autant qu'elle s'estime propriétaire du terrain de foot où elle est souvent la seule à mettre les pieds quotidiennement.
Mais, comme chacun sait, il arrive parfois qu'un carton jaune puisse tenir lieu de titre de noblesse.

21. Le mardi 7 février 2006 à 02:41 par ALCYONS

@ Palpatine :

Nicolas Sarkozy est omis du tableau du Barreau de Paris actuellement car la fonction de ministre, comme celle de député ou sénateur ou député européen, est incompatible avec celle d'avocat

@ juriste en herbeS :

comme l'a fait remarquer Michel, la liberté d'expression s'applique à chaque individu à titre privé et le fait d'exercer la profession de magistrat ne saurait y faire obstacle ; le hic est qu'un magistrat qui s'exprime à titre privé n'intéresse pas les médias !!!

@ à tous :

il faut se donner tellement de mal pour se faire élire député, sénateur, député européen ou syndicaliste, (si, si, essayez, vous verrez !!!) qu'il est normal que l'immunité en matière d'expression fonctionnelle soit réservée à ceux qui ont fait cet effort

22. Le mardi 7 février 2006 à 08:59 par Guignolito

Vous croyez pas que Philippe Bilger, qui tient un blog (ici : www.philippebilger.com ) devrait vite le fermer ? À la prochaine chasse aux sorcières, ça sera facile de lui faire un sort : il est clairement identifiable, il nomme sa profession, et parle essentiellement de boulot... Très facile à dire qu'il sort de son devoir de réserve.

23. Le mardi 7 février 2006 à 09:02 par Nemo

Titre à sensation, en effet...

Excusez ma naïveté ou mon ignorance, mais je dois avouer être surprise de cette sanction. Si ce n'était la précision faite par le Monde, rien n'indique que le rédacteur de cet article est magistrat et on peut donc légitimement penser qu'il a parler en son nom propre ou, du moins, en tant qu'écrivain ayant déjà traité du thème de la civilité et puisque c'est "l'incivilité" qui revenait en boucle dans la bouche de tous les médias, l'appel à une telle personne est loin d'être saugrenue.
Qu'il soit ou non juriste ne me semble pas être en cause ici puisqu'il ne le revendique pas ou n'indique jamais parler au nom de sa fonction/profession/institution mais au contraire il semble parler en son nom propre : "Je voudrais dire ceci".

Enfin, ma connaissance du droit est plus que limitée et je peux comprendre que certains puissent voir en ces paroles un manquement au devoir de réserve.
Ca semble un peu exagéré à mes yeux.

24. Le mardi 7 février 2006 à 09:35 par Furyo

Visiblement, on a un gouvernement qui veut que tout le monde marche au pas de l'oie et soitt content d'être heureux grâce à lui...

25. Le mardi 7 février 2006 à 10:18 par Michelle Paris

Merci Porfi, ça fait beaucoup de bien de lire un peu d'humour le matin

Et merci maître Eolas pour ce blog/site toujours passionnant

Sur cette affaire : quid du devoir de réserve d'un ministre ?
A t'il le droit d'insulter pêle-mêle magistrats, profs, parents, presse, policiers et gendarmes, citoyens, dès lors qu'ils ne sont pas d'accord, l'expriment, résistent à ses pressions ?
Ministre de tout, oui, maintenant il se mêle d'éducation, ça craint !

Sa tentative d'imposer aux magistrats les peines à appliquer n'ayant pas été un succès, on peut sentir là une certaine vengeance contre ce corps de métier. Et je parie que les policiers contestant ses chiffres et ses méthodes (il y en a beaucoup) sont déja au placard.
Zut, j'ai gagné un pari...

Gageons qu'un magistrat enthousiaste sur la politique répressive de Monsieur S, et l'exprimant bruyamment partout, ne serait pas sanctionné.

On va revenir à l'expression sous pseudonyme ou fausse identité ? Grand progrès sur le front des libertés !!
Le plus simple serait de censurer la presse, ainsi il n'y paraitrait rien qui trouble le devoir de réserve (et surtout le sommeil de nos ministres).

Pffff bien déprimant tout ça...

26. Le mardi 7 février 2006 à 10:19 par koz

Je peux difficilement être d'accord. Monsieur Peyrat entend défendre ici sa propre conception du de réserve qui est clairement en contradiction avec ce que l'on entend par là. Ses critiques s'adressent directement au gouvernement. Elles sont en plus adressées en termes vifs, à l'encontre d'une personnalité et d'un parti politique nommément désignés. Il lui était parfaitement possible de développer des considérations personnelles su la politique à suivre et son désaccord avec la politique menée d'une autre manière. De nombreux magistrats l'ont fait sans que cela ne pose de problèmes.

Là, de plus, il interfère manifestement dans la séparation des pouvoirs - et il rentre dans une démarche "politicienne" - en prenant à partie un ministre. Quelle que soit l'opinion qu'il a de lui, il n'a pas à le faire.

Je reconnais que prendre nommément à partie le ministre de l'intérieur était maladroit. Maladresse excusable de quelqu'un qi était au front lors des émeutes. L'argument sur la séparation des pouvoirs me semble inopérant : donner son avis de magistrat ne porte pas atteinte à la séparation des pouvoirs, pas plus que le fait pour un magistrat d'exercer son droit de vote n'empiète sur le pouvoir législatif.

En démocratie, le gouvernement doit pouvoir être critiqué, le législateur aussi, et les magistrats sont très biens placés pour émettre des critiques très pertinentes. Que l'on soit tatillon sur la forme, soit, mais une telle sanction n'est peut être pas dénuée de l'arrière pensée de décourager les têtes qui dépassent. La méfiance du pouvoir vis à vis des magistrats est une tradition issue de la révolution, et l'atavisme demeure.

Eolas

27. Le mardi 7 février 2006 à 11:08 par Putch

hier soir à diner on parlait de la paroles et de la liberté d'expression. Dans les bonnes phrases remarquées, l'une d'elle disais que l'important n'était pas finalement le droit à la parole mais la possibilité de la conserver après avoir parlé.... et comme a dit quelqu'un que je n'ai pas connu : "j'ai le droit de me taire et meme ça on parle de me l'enlever" ...

28. Le mardi 7 février 2006 à 11:08 par LDiCesare

Est-ce que quelqu'un peut me dire dans quel(s) texte(s) est defini le devoir de reserve? Il y a clairement difference d'interpretation ici, et comme je ne connais pas le texte de reference, difficile de se faire une idee.
D'un autre cote, si on retablissait le crime de lese-majeste, ca serait plus simple.

Se définition est surtout jurisprudentielle, les textes se bornant à le poser.

Article 10 de l'ordonance du 22 décembre 1958 portant loi organique sur la magistrature, alinéa 2 : « Toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. » Le CSM tranche les litiges, mais sa jurisprudence est rare : les magistrats ont été peu diserts des décénnies durant. Ils ont aujourd'hui des fourmis dans la langue et c'est heureux.

Eolas

29. Le mardi 7 février 2006 à 12:13 par phineus

Attention Eolas, après votre "décisive intervention" dans l'affaire du proviseur vous commencez à faire comme la célèbre grenouille.

Non point, ces deux billets n'ont rien à voir. Je relaye cette info car j'avais en son temps attiré l'attention sur l'article qui motive cette sanction, en rouvant cette intervention intéressnte, et aujourd'hui, elle fait l'objet d'une sanction. J'assure le service après vente. Cet avertissement me paraît regrettable en opportunité. Je soutiens ce magistrat car je pense qu'il a mieux fait de publier ses réflexions que de la garder pour lui, et je ne trouve pas souhaitable de décourager les initiatives futures en ce sens. La sanction n'est pas manifestement disproportionnée, et sera probablement effacée par la prochaine loi d'amnistie.

Comme pour la deuxième sanction de Garfieldd, je ne m'estime pas compétent pour me prononcer à la place du Garde des Sceaux. Monsieur Peyrat a des recours, il les connaît mieux que moi. Mon soutien est purement moral et j'espère qu'il nous fera encore partager ses interessantes réflexions de vice-procureur d'un tribunal de banlieue, en l'encourageant cette fois à ne pas s'en prendre à la personne d'un ministre : les excellents avocats de Pontoise lui donnent tous les jours des leçons sur l'art de critiquer sans froisser les susceptibilités. Un procureur gagne toujours à écouter les plaidoiries.

Eolas

30. Le mardi 7 février 2006 à 13:46 par m.anuel

le supérieur d'un magistrat est le ministre de la justice, mais étant donné la personnalité de l'actuel, il n'est que peu de poids face à son collègue de l'intérieur...Il n'est pas innocent que Sarkozy fut le premier ministre de l'intérieur à faire une intervention à l'école de la magistrature.

► Le supérieur d'un magistrat du parquet est le ministre de la justice. Un magistrat du siège n'a pas de supérieur hiérarchique stricto sensu, ce qui serait une atteinte à son indépendance. Ce qui n'empêche qu'il a des comptes à rendre à son président, mais pas d'ordres à recevoir.

Eolas

31. Le mardi 7 février 2006 à 14:11 par Gascogne

@ LDiCesare :Il s'agit des articles 6 et 10 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant statut de la magistrature :
art. 6 : Tout magistrat, lors de sa nomination à son premier poste, et avant d'entrer en fonction, prête serment en ces termes : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat".
Il ne peut en aucun cas être relevé de ce serment. [...]

art. 10 : Toute manifestation politique est interdite au corps judiciaire.
Toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du Gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions.
Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions.

Bref, pas vraiment de définition du devoir de réserve, si ce n'est la jurisprudence du CSM au disciplinaire. Ceci étant, je ne porte vraiment pas le petit Nicolas dans mon coeur, mais sur le fond je suis plutôt d'accord avec Koz, à une nuance près. Il pouvait à mon avis critiquer "celui dont on ne doit pas dire le nom", mais pas en public, ou du moins sans mettre en avant sa qualité de magistrat. Pour le reste, bien que ce soit le rêve de beaucoup de politiques, les magistrats n'étant pas des sous-citoyens, ils peuvent donc adhérer à des partis politiques (mais sans pouvoir cependant se faire élire dans la circonscription où ils exercent), et critiquer les institutions en place sans qu'on leur jette à la figure la séparation des pouvoirs, tant que cela se fait à titre privé.

32. Le mardi 7 février 2006 à 14:17 par Gascogne

Je vois que Me Eolas m'a grillé sur le fil. Par contre, quand vous dites que "Le CSM tranche les litiges, mais sa jurisprudence est rare ", je vous enverrez le prochain rapport annuel du CSM que tous les magistrats reçoivent, et vous verrez que cette jurisprudence n'est pas si rare.
Ceci étant, nous avions demandé qu'un recueil des décisions disciplinaires soient édité et envoyé à tous les magistrats, mais l'actuel Garde des Sots (c'est volontaires, inutile de m'incendier) à refuser : trop cher, qu'il a dit...

Vous, vous avez envie d'aller voir votre procureur général...

D'ailleurs, je dois dire une bêtise, le PG doit notifier les sanctions pour les parquetiers : pour le siège, c'est le PPCA ?

Eolas

33. Le mardi 7 février 2006 à 16:19 par charlotte

A quand la suite du billet sur la responsabilité des avocats et sur celle des magistrats?

34. Le mardi 7 février 2006 à 17:01 par Juriste en herbes

A quand un commentaire de Maître Eolas sur l'affaire concernant l'internaute assigné en Justice par Free? (Il encourt 15 000€ de dommages et intérêts pour diffamation).

Maître Eolas saura sans doute nous éclairer sur ce qu'est la diffamation, et si, lui, en tant que freenaute il est satisfait son FAI ;)


Pour ma part, j'estime que Free n'est pas cher, donc ça justifie les problèmes que j'ai ponctuellement.


Hum j'espère ne pas avoir été trop troll...

35. Le mardi 7 février 2006 à 20:22 par LDiCesare

Merci Eolas et Gascogne pour vos reponses.
Effectivement le libelle n'est pas tres parlant: "manifestation politique", ca laisse une large place a l'interpretation. En l'occurence, j'aurais tendance a considerer que les propos tenus etaient une manifestation politique, meme si la reaction du ministre ne me plait guere.

36. Le mardi 7 février 2006 à 22:44 par Gascogne

@ Eolas : vi, si je suis pas sage, c'est mon PP (pas mon grand père, mais mon premier président pour ceux qui n'ont pas de traducteur en langage judiciaire sous la main) qui me gronde. N'en déplaise à Me DM, le corps n'est pas si endogame que ça, et les fonctions sont bien séparées à tous les niveaux (le CSM comportent deux formations différentes pour la discipline du siège et du parquet).
Sur ce, je vais faire dormir mes yeux, demain va être une rude journée...

37. Le mercredi 8 février 2006 à 09:04 par ardente

Mme Mariette, membre de la chambre d'instruction de Douai au moment du procès d'Outreau, s'est exprimée ce matin en direct sur France Inter en dénonçant la dérive sécuritaire du gouvernement, du Législateur, des medias, de l'opinion publique.
Une sanction surviendra-t-elle là aussi ?

38. Le mercredi 8 février 2006 à 09:08 par Nemo

Un juge qui s'exprime sur son domaine, le Droit et la Justice heurte certaines sensibilités (j'aurais peut être dû dire susceptibilités).

Un Ministre, représentant de l'exécutif qui conspue publiquement un magistrat ne donne pas lieu à sanction.

Il en va certainement de la liberté d'expression, certes. Je constate en tous cas, que l'un a agi dans le cadre de ses fonctions et l'autre en tant que simple citoyen expert de son domaine.

N'oublions pas aussi qu'il est question de séparation des pouvoirs et comme l'a rappelé un commentateur, quand on agit dans le cadre de ses fonctions, un juge, c'est comme un ministre, "ça ferme sa gueule ou ça démissionne"...il me semble que notre cher Ministre de l'Intérieur n'ait pas été inquiété pour ses propos déplacé à l'encontre de la magistrature.

PS : Je viens de constater avec effroi qu'une personne partage le même pseudo que le mien. C'est fâcheux.
Pour me distinguer, je suis donc LE Nemo et son blog. ;)

39. Le mercredi 8 février 2006 à 10:41 par Nemo (sans le blog)

Je constate avec effroi ce "détail" aussi.
Je tenterai de ne plus mettre à l'avenir le lien vers mon blog (chose que j'ai pu faire auparavant, je crois) ou changer de pseudo... et je m'en vais de ce pas lire vos écrits et retourner à mon état de Conscience.

Dsl pour le post hors sujet.

40. Le mercredi 8 février 2006 à 12:15 par Hugues

Bon, tu te trompes en disant qu'il a été sanctionné pour avoir été cité sur ton blog, puisqu'il l'a été pour avoir été cité sur le mien... A part ça, je suis entièrement d'accord avec toi en ce qui concerne grognards et courtisans. Ce type avait fait son boulot de citoyen et ses propos devraient être relus pour ce qu'ils expriment plutôt que sur des détails d'étiquette.

41. Le lundi 20 février 2006 à 12:23 par Jean Gaubert

Une quesrtion écrite récemment posé au Journal officiel. Attendons avec impatience la réponse du ministre…

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sanction, annoncée dans la presse, d'un magistrat du parquet pour avoir publié deux tribunes à l'occasion des violences urbaines de novembre 2005. Dans une réponse à une question écrite publiée au Journal officiel du 26 avril 2005, le ministre indiquait qu'il était permis aux magistrats, comme à tout citoyen, « d'émettre une opinion ou un avis technique sur une position gouvernementale, un système ou un projet de loi ». Le ministre indiquait également qu'il était admis « qu'un magistrat puisse faire connaître à titre personnel une opinion sur un aspect essentiel du fonctionnement de l'institution, dès lors que la forme choisie ne laisse pas craindre que son avis puisse conditionner ses pratiques professionnelles ». Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale si le Gouvernement entend revenir sur ces dispositions et défendre aux magistrats de s'exprimer publiquement. Il lui demande également si, de façon plus générale, le Gouvernement compte désormais interdire toute opinion critique à l'encontre de la politique conduite par le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

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