Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Dé-libérez les Pieds Nickelés

(Où l'auteur lève le voile sur le destin de nos livreurs de shit kebab)

« Le tribunal vous reconnaît coupable des faits de détention de stupéfiant, outrage et rébellion et en répression vous condamne à la peine de 3 mois d'emprisonnement ; dit qu'il sera sursis à cette condamnation avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général d'une durée de 140 heures dans un délai de dix huit mois. »

Nos joyeux compères ressortent libres mais devront accomplir des TIG pendant l'équivalent d'un mois, quatre semaines pour être exact, à temps plein. Les avocats ne cachent pas leur soulagement.

Vu l'humeur du tribunal, composé de deux magistrats accompagnés d'un juge de proximité, ces prévenus ont eu très chaud. Seuls trois affaires ont vu leurs prévenus ressortir à pied du palais, et non dans une fourgonnette à destination d'un établissement rieur et pimpant relevant de l'administration pénitentiaire. Et la qualification de détention de stupéfiant retenue faisait encourir une peine de dix ans : il y a peu, ils n'auraient pu passer en comparution immédiate vu le quantum.

Juste une petite explication sur mon effet de feuilleton : le billet d'hier n'était pas un "soyez le juge", juste un récit d'audience. Mais arrivé à la fin, je me suis rendu compte que j'avais oublié à mon cabinet mes notes où figuraient le délibéré. J'étais donc incapable de donner la réponse exacte avec certitude, d'où cette pirouette. Voilà tout l'art de l'avocat : cacher ses lacunes en posant une question et profiter du temps ainsi gagné pour la combler.

Des années d'étude.

Commentaires

1. Le jeudi 6 avril 2006 à 13:34 par Chandon

Alors là, chapeau pour la chûte de la chûte :D

2. Le jeudi 6 avril 2006 à 13:35 par arno

sans oublier l'art d'appeler son client pour savoir s'il a bien reçu sa facture, parce que vous savez ... la poste ... de nos jours .... ;)

3. Le jeudi 6 avril 2006 à 13:44 par jep

commentaire hors sujet (je préviens d'entrée de jeu).

Maître Eolas vous voilà déjà au Panthéon de la blogosphére (Le Monde daté du 7 Avril, p.24-25; pas de lien ce n'est pas encore en ligne).

J'attend vos impressions avec impatience.

Bien à vous.

4. Le jeudi 6 avril 2006 à 13:48 par yannick

ça me rappelle un bon mot de Coluche à propos des "années d'étude" : 5 ans de droit tout le reste de travers.
Mais cela s'appliquait pour lui à la formation des hommes politiques.

5. Le jeudi 6 avril 2006 à 13:49 par Luc

Où il est démontré que, même surmenée, la magistrature assise peut se montrer moins conne que la magistrature debout.

Petite remarque : chère Eolas, êtes-vous certain qu'on puisse qualifier un établissement pénitentiaire de "rieur et pimpant".

N'est-ce pas plutôt "riant et pompeur" ?

6. Le jeudi 6 avril 2006 à 13:49 par Jco

J'arais donné la même peine personnellement.
Je trouve celà assez juste.(ça y est je me prends pour un juge :-( pfffffouille
ça va pas moi.

je rebondis sur votre billet : Dans la Depeche du midi il y a 1 semaine : 2 filles de 20 et 21 ans ont volés des autoradios (près de 600 si je ne me trompe) sur un campus de fac (Paul sabatier) pendant près de 6 mois. 2 jeunes filles inconnue des services de police. Elles les revendaient au dans le quartier du Mirail. Elles ont été prise sur le vif par la police et ont reconnu.
Verdict : 6 mois aves surcis et obligation de rembourser les plaignants.
(remarquez : il ne doit pas y en avoir bcp vu le temps que l'on doit passer au commissariat pour porter plainte.).

Vous trouvez celà normal (je sais : nous ne connaissons pas le dossier) mais comment expliquer aux jeunes qu'il faut travailler alors que certains ne sont meme pas punis pour ds infractions à la loi et gagnent bien leur vie ?

Perso j'ai une piste (peut etre idiote vous me direz) : les prisons sont pleines, le bracelet électronique n'est pas la meilleure solution, les travaux d'interet généraux sont mal appliqués. Et si l'on demandait aux hors la loi de porter un chapeau de type pénitentiaire dans la rue en compensation de la prison ferme. Je m'explique : je continue de penser que c'est le regard des gens et l'orgueil des coupables qui serait le meilleur remède et leur éviterait de recommencer.

est ce complètement idiot comme proposition ?

7. Le jeudi 6 avril 2006 à 13:56 par sparko

Pas mal joué la pirouette, mais je crois que cette technique est utilisée par moultes personnes dès leur plus jeune âge, et même par des têtes bien pleines... il suffit pour cela d'écouter les réponses de certains de nos élus à des questions, disons embarrassantes : voilà tout l'art des sciencespo-istes : faire une conférence sur l'art de la culture de la prune au 17è siècle sans en avoir aucune connaissance !!

Quant au délibéré, on ne peut que se satisfaire d'une décision assez douce quoique teintée de pénibilité pour nos 2 compères.

J'avais presque deviné la solution, à une peine d'amende près ...

Petit point interessant de cette affaire : il a permis de montrer que la justice n'est pas si sévère que certains peuvent le croire et qu'elle a une fois de plus tenté d'allier sanction et personnalité des coupables.

Ensuite ressortira le débat "tout ça pour un joint ?"
Il est vrai que cette affaire ne méritai peut être pas un dossier cartonné sur le bureau du président, qu'il est plus source d'encombrement de nos tribunaux qu'autre chose et qu'après tout il faut que jeunesse se passe.
Mais gageons que le mois de vacances qu'ils vont passer à travailler pour la société leur fera l'effet d'une bonne douche froide. Après tout, la justice c'est aussi ça : prévenir les récidives en offrant à la société un degré de sécurié supérieur (j'en entend dans le fond gromeler ... le cannabis n'est toujours pas dépénalisé et il constitue une source de danger pour tous les citoyens !!)

Encore une fois merci pour ses brèves de couloirs...

8. Le jeudi 6 avril 2006 à 14:02 par sparko

@ Jco : proposition interessante, mais le carcan et autre amende honnorable qui font les peines infamantes ont disparu de notre liste des peines en même temps que l'attachement de tous les citoyens à la foi, la religion... c'est ce que l'on appelle l'évolution des moeurs !!
Et puis plus sérieusement, pensez-vous réellement que se balader dans la rue avec un bonnet d'âne gêne plus certains multi-récidivistes qu'une bonne peine pécuniaire ou privative de liberté ??

9. Le jeudi 6 avril 2006 à 14:09 par nouvouzil

De l'intérêt (peut-être) d'assumer en Rodier....

P.S. Par quel mécanisme un juge de proximité peut-il siéger dans une telle Chambre correctionnelle (avec risque d'une peine de 10 ans à la clé pour certains prévenus)?

10. Le jeudi 6 avril 2006 à 14:11 par Logios

Hum, sachant que le permis de conduire est obligatoire pour tous (je parle des conducteurs) et que ceux roulant sans sa possession ne sont pas rares (meme s'ils ne sont pas légion), que toujours sur la route mais peut etre plus pertinent tous les jeunes conducteurs (qu'ils aient moins de 26 ans ou plus) n'affichent pas leur A (un A, la honte!) et que nos forces de l'ordre sont déjà pas mal occupées (sans compter le cpe ;-)), je pense que cela serait assez difficile à controler.

Par contre, je suis d'accord avec toi sur le fond, et si c'était faisable, ca pourrait je le pense réduire le nombre de certaines infractions. Un type qui a fait 10 ans de prisons fermes, il peut se prendre pour un caid, par contre s'il s'est baladé pendant un mois dans le centre ville avec un bonnet d'ane sur le crane, il aura beau argué que c'était à cause du froid ...


11. Le jeudi 6 avril 2006 à 14:18 par Pierre

>>Des années d'étude.

Serait-ce d'études ?

12. Le jeudi 6 avril 2006 à 14:47 par Uther

Ne serait-ce pas encore une pirouette pour nous cacher votre goût prononcé pour les spectacles de Robert Hossein ?

13. Le jeudi 6 avril 2006 à 14:53 par bsz

un bonnet d'ane ?
Pourquoi pas un triangle ? rose pour pour les homos ! vert pour les droits communs ! et puis pour les gauchistes un rouge !
le ventre est encore fécond de l'immonde bête...

14. Le jeudi 6 avril 2006 à 14:59 par Yahi

Un chapeau de type pénitenciaire ?
Le droit pénal n'a pas comme vocations uniques de punir et prévenir mais également de réinsérer... Et ceci sans aucune hierarchie de valeur entre ces objectifs. Cela fait longtps que le législateur a évincé du code pénal de telles peines appelées "infâmantes" hormis celle de la publication d'une décision. Vous allez tout droit vers les méthodes de certains états fédéraux des Etats-Unis où des condamnés se balladent avec des pancartes géantes faisant mention de leur condamnation au dessus de leurs têtes afin d'être soumis à une condamnation supplémentaire par le citoyen lambda... avec toutes les réserves possibles quant à l'oppoturnité et la légitimité de ce deuxième jugement...
Je ne pense pas qu'il faille chercher les solutions dans le comment punir mieux, mais dans le comment mieux prévenir les infractions. Cependant je suis sur que notre ami (...) Sarko serait un profond défenseur de la réhabilitation de telles peines...

15. Le jeudi 6 avril 2006 à 15:05 par Irène Delse

@ sparko (#7) : "Pas mal joué la pirouette, mais je crois que cette technique est utilisée par moultes personnes dès leur plus jeune âge, et même par des têtes bien pleines..."

Oui, des petits malins entreprenants ont même commercialisé la technique. Voir les opuscules de la série "Monsieur Bluff", adaptés de l'original britannique "Bluff Your Way" (The Bluffer's Guide)"... Vin, archéologie, économie, etc. À quand le droit ? ;-)

psilete.free.fr/?/Bluff-y...

@ #11 : non, non, "des années d'étude", car il s'agit d'années passées à étudier, l'étude étant prise dans son entier comme un indénombrable.

16. Le jeudi 6 avril 2006 à 15:19 par vanverde

rhâââââââ......

j'ai oublié le TIG....

17. Le jeudi 6 avril 2006 à 15:51 par LDiCesare

@Irene #15 Les "Bluffers' Guide" montrent parfois une connaissance pointue du domaine et peuvent etre a mourir de rire (cf celui sur le rugby pour quiconque ayant un jour frequente un club de rugby).

Je constate que le juge n'a pas donne d'amende. 1 mois de TIG suffira-t-il a rendre ces braves livreurs plus subtils?

18. Le jeudi 6 avril 2006 à 16:09 par loz

@Jco : Une peine avec sursis est une peine.

@Logios : Comment exprimer la force de mon doute quant à l'humiliation comme solution à la réinsertion ?

@Yahi : Effectivement trois objectifs ("punir et prévenir mais également de réinsérer)", et la prison échoue de façon égale à les remplir...

@Maître Eolas : Je parie que la véritable raison pour scinder en deux cette note, était de caser le jeu de mot inclus dans le titre, petit galapiat...

19. Le jeudi 6 avril 2006 à 16:11 par omen999

nouvelle preuve de l'effet désastreux de la thc sur les neurones...
<souvenir>
lors d'une perquisition dans un appartement d'une cité, ses occupants avaient mis à profit le délai imposé par l'ouverture de la porte pour laisser glisser une sacoche de toile lestée d'un gros pain de résine le long de la facade à l'arrière de l'immeuble
la police n'a pas eu beaucoup de mal à retrouver l'objet du délit: le mot "DEALER" était imprimée en grosses lettres sur ladite sacoche... ;)
</souvenir>

20. Le jeudi 6 avril 2006 à 16:12 par bambino

de toute facon, les deux compères auraient risqués gros uniquement si la connerie était passible d'emprisonnement.

En tout cas, merci encore maitre, pour ce billet.

21. Le jeudi 6 avril 2006 à 16:18 par Raboliot

"Voilà tout l'art de l'avocat : cacher ses lacunes en posant une question et profiter du temps ainsi gagné pour la combler."

Avec la voix de Jacques Martin : "Les avocats sont formidâââbles !"

22. Le jeudi 6 avril 2006 à 16:19 par Raboliot

@jep #3

C'est tout Le Monde : donner les informations de la veille avec la date du lendemain.

23. Le jeudi 6 avril 2006 à 16:21 par Logios

@Yahi
@loz

Hum, veuillez pardonner, je voyais ca plutot sous l'angle de la plaisanterie. Oui je sais le droit n'en ai pas une mais dans l'hilarité qui m'a saisie en lisant ce billet, je m'imaginais en fait d'humiliation, d'infamie ou autre (la référence à Sarkozy est cuisante), une atmosphère railleuse ou la moquerie serait plus à l'honneur qu'un "deuxième jugement".

Je rentre dans mes chaussons, prends la décision ferme de cesser de regarder les bisounours et m'en vais m'instruire sur la dure réalité qui nous entoure.



24. Le jeudi 6 avril 2006 à 16:51 par Gascogne

@ Nouvouzil : "Par quel mécanisme un juge de proximité peut-il siéger dans une telle Chambre correctionnelle (avec risque d'une peine de 10 ans à la clé pour certains prévenus)?"
Par la grâce de l'article L 331-5 du Code de l'Organisation Judiciaire tel que modifié par la loi du 26 janvier 2005. Ces braves proxijuges n'avaient pas assez de travail dans leur forme initiale, alors on les a collés au tribunal correctionnel histoire de les occuper un peu. On ne plaisante pas avec les occupations d'une commande présidentielle...
@ Luc : "Où il est démontré que, même surmenée, la magistrature assise peut se montrer moins conne que la magistrature debout."
Où l'on constate une fois de plus toute l'estime que vous portez aux magistrats...

25. Le jeudi 6 avril 2006 à 17:00 par pixel

Ou l'on découvre le coté rusé goupil de l'avocat qui sommeille sous le bloggueur !

Ca va, l'a pas été trop dur, ce jugement...
Un tit TIG pour une deux idiots, faudrait voir a pas en trouver un trop intellectuel, de TIG !

26. Le jeudi 6 avril 2006 à 17:00 par alain

Maitre,

Merci pour ces excelents billets, une affaire effectivement peu commune ... j'ai bien rigolé !

J'attire par ailleurs votre attention sur une récente breve AFP :

fr.news.yahoo.com/0604200...

Un passage attire mon attention, loin du fond de l'affaire, constitué par ces lignes :

"Le tribunal d'Evreux, qui avait rejeté une première demande de libération il y a un an, a assorti sa décision d'une obligation d'indemniser les victimes, d'une interdiction de séjourner en Seine-Maritime ainsi que de publier des ouvrages et de s'exprimer publiquement sur l'affaire."

Je comprend mal comment la justice peut condanner untel à ne pas "publier des ouvrages et de s'exprimer publiquement".

Si c'est une disposition législative destinée à protéger les victimes, cela se comprend, mais comment ne peut-elle se comprendre comme un déni de la liberté d'expression ?

Par ailleurs ce type de mesure est-il limité dans le temps (peine, peine hors remise, ad vitam ?) et l'espace (france, etranger, internet ?) ?

Est-ce directement lié à l'interdiction de dénigrer publiquement un jugement rendu (je crois que ce délit existe) ?

Ce genre de décision est-elle commune, l'avez vous rencontré ou étudié ?

Simple curiosité de béotien

Alain

PS question bonus est-il possible d'appliquer l'interdiction de publier des ouvrages, de manière préventive, à toutes les pseudo starlettes ? :D

27. Le jeudi 6 avril 2006 à 18:11 par Le Monolecte

Je découvre avec les autres la peine dont éccopent nos livreurs de shit kébab, plutôt légère au regard de la réalité avérée de la faute et je repense aux tarifs appliqués lors des comparutions immédiates pendant les troubles de novembre, de la prison ferme, avec des dossiers mal ficelés.
Et je ressent une sorte de vertige : maitre.eolas.free.fr/jour...

28. Le jeudi 6 avril 2006 à 19:09 par Nico

@jep: j'imagine que l'article du monde dont vous tu parles est www.lemonde.fr/web/articl... ainsi que www.lemonde.fr/web/articl... en particulier concernant le blog de Maitre Eolas.

29. Le jeudi 6 avril 2006 à 20:25 par Luc

@ Alain (26)

L'interdiction de pubolier sur l'affaire judiciaire dont on est le "héros" vise je suppose à empêcher qu'un condamné tire un profit financier du crime dont il a été reconnu coupable. Cette éventualité est évidemment d'autant plus importante qu'il s'agit d'une affaire controversée.

il y a un autre aspect : la publication d'un livre sur une affaire peut souvent, me semble-t-il, être de nature à aggraver le préjudice moral subi par la famille de la victime, sans possibilité d'indemnisation (à supposer qu'une compensation financière puisse jamais être adéquate en la matière).

Tout ceci est écrit, évidemment, sans porter la moindre appréciation à propos de l'affaire dite de la "Josacine empoisonnée".

30. Le jeudi 6 avril 2006 à 20:31 par Largentula

t'es un peu la tarte à tartiné à la noisette des avaocats... des années d'experiences...

31. Le jeudi 6 avril 2006 à 21:26 par fred

Maître Eolas, vous êtes officiellement un leader d'opinion:

www.lemonde.fr/web/articl...

32. Le jeudi 6 avril 2006 à 21:52 par Philippe Gras

Quels menteurs, ces baveux ! Tout est bon pour ménager ses effets. Mais sans rancune, puisque l'histoire se termine bien.
Découvrez l'actualité en vers et contre tout sur poactu.canalblog.com/

33. Le jeudi 6 avril 2006 à 22:40 par DRH

Raboliot à dit : "C'est tout Le Monde : donner les informations de la veille avec la date du lendemain." ce qui explique qu'ils se trompent dans les dates indiquant que notre Maître blogueur "suit l'actualité du droit depuis avril 2005"...

34. Le jeudi 6 avril 2006 à 23:10 par âne

TIG : le tribunal ne précise donc pas où et quoi. normal ? fréquent ?

35. Le jeudi 6 avril 2006 à 23:58 par Porfi

#33: Évidemment le journaliste numérique est encore plus pressé que le journaliste papier.

Sinon, derrière Bilger mais devant Versac, ça va faire des jalousies sur Lieu Commun.
Puis derrière Assouline aussi. Là, je ne sais pas pourquoi, j'aurais tendance à sentir le copinage. Mais je reconnais que j'ai l'esprit mal tourné.
Quant aux deux premiers: un blog mp3 et un collectif.
Donc vous êtes virtuellement second pour ce qui concerne l'opinion, la vraie.
À la chancellerie, je dis. Je vous vois bien défendre un projet de loi en disant aux parlementaires de trouver la suite du texte parce que vous avez oublié votre sacoche au ministère et prétendre ensuite que vous êtes soucieux de leurs prérogatives.

36. Le vendredi 7 avril 2006 à 00:16 par Raboliot

@RDH

Pour les journalistes c'est difficile d'accepter qu'un "bloggueur" - denière sous race avant les crapeaux - soit encore plus proche de l'actualité juduciaire qu'eux. Ce qui, pour Eolas et dans le prêtoire, est physiquement le cas. Le bloggueur "suit" donc l'actualité de tel ou tel sujet et si possible depuis moins d'un an.

37. Le vendredi 7 avril 2006 à 10:19 par ardente

Oui, des années d'étude ... de sciences po ou de droit ? hihihihi

38. Le vendredi 7 avril 2006 à 10:51 par vicnent

Bonjour Maitre

ah oui, les TIG !!
Pourriez nous vous éclairer une seconde : vue qu'il n'est pas légal en France (permettez moi d'avoir oublié la loi, la convention qui l'exprime) de _forcer_ quelqu'un à travailler _gratuitement_ : si ces derniers refusent les TIG, que se passe-t-il ? amende forfaitaire en lieu et place ?
Merci.

39. Le vendredi 7 avril 2006 à 11:18 par Jco

Bon je remarque que mon idée de "bonnet d'âne" pour les coupables n'est plus ne vogue comme le dit sparko. ;-)
J'y voyais une responsabilisation des actes de chacun. Je m'attendais aussi aux genres de réactions assez violentes : "Mais vous délirez, c'es honteux, vous imaginez le regard des gens sur cette pauvre personne. " "C'est imfamant!" "Inhumain .... vous n'avez pas honte de proposer de telles sotises , il ne vous reste plus qu'à voter Sakosy! délinquant va !"

Bon ok, je prends celà avec humour.

@Yahi Je regrette seulement que l'on continue dans une voie qui je pense n'est pas la meilleure, quitte à généraliser à d'autres sujets, je prends le risque : les coupables sont devenus les victimes, les riches sont montrés du doigt parce qu'on ne peut pas réussir en France sans tricher, on aide les "parasites", on accuse ceux qui travaillent de ne pas assea partager, etc ...
Attention ne détournez pas mes propos, je ne suis pas pour le tout répressif et pour rayer notre culture social démocrate mais j'essaie de comprendre pourquoi aujourd'hui les jeunes entre 18 et 26 ans sont pret à voter Sarkosy et Le Pen à 40%.

@Loz peine avec surcis = peine mais l'on m'a toujours appris (peut etre est ce faux) qu'une deuxième peine de surcis entrainait la première en une peine à efffectuée. Hors : est ce le cas aujourd'hui : je ne crois pas.
D'où mon interrogation : les peines avec surcis sont elles réellement disuasives ?

@Eolas les TIG sont ils réellement efficaces ?

40. Le vendredi 7 avril 2006 à 12:28 par PetitScarabee

Je constate que certains trouvent la peine "juste"...
C'est "marrant" cette banalisation de la peine de prison dans nos esprits.
Pourquoi pas 3 mois ferme tant qu'on y est!
J'espère que ceux qui trouve cela juste paie leur redevance télé. Sinon, je leur mettrais bien 3 mois fermes. Pour moi, c'est une délinquance comparable. Et encore, pour le symbole, le non paiement de la redevance payé par l'individu pour la société me parait plus grave que la fumette qui fait du mal principalement à son consommateur (s'il ne prend pas le volant, bien sûr!).

41. Le vendredi 7 avril 2006 à 13:08 par Yahi

@Jco

Ne nous égarons pas, enfin ne vous égarez pas dans mon propos. Je ne me permettais que de donner mon avis que sur des moyens qui existent ailleurs que chez nous, et dont certains ne s'offusqueraient pas. Je n'ai aucunement l'impression d'avoir considéré des coupables comme des victimes. Etant moi même juriste pénaliste (étudiante en master carrière judiciaire et sciences criminelles) je me contentais de témoigner de ma répprobation qd à des usages post-condamnations pénales, histoire d'"enfoncer" le clou. Certes ma réponse s'adressait à un message qui visiblement se voulait ironique, mais jai bien peur que bcp seraint capables de tenir ce discours plus sérieusement et c'est là l'unique justification de mon paragraphe !
Mon propos se voulait ciblé à la question de l'existence dans le code pénal des peines infâmantes, qui me semble être un débat interessant, emprunt de considérations juridiques et politiques.

Je maintiens ma parenthèse sarkosyste qui se voulait témoigner de ma peur de ce que cet individu serait tout à fait capable d'imaginer l'application de signaux distinctifs, permettant à la populasse de reconnaitre un délinquant (terme strictement juridique pour un auteur d'une infraction quelconque). Je me ralie à la note de bsz (13) sur ce point. Je relève simplement que la facilité n'est pas forcément le meilleure réponse à de graves problèmes peut-être irrésolvables (je fais référence au commentaire sur l'inefficacité des prisons).

Bref ! pas d'emportement ami ! Si vous êtes riches et que vous vous sentez montré du doigt, ce n'est pas par le mien...

PS: J'ai entendu les mêmes sondages que vous... (Probablement le même institut qui donnait un second tour Chirac-Jospin au second tour de 2002?) Si je crains également ce sombre pronostic pour 2007, je ne suis pas sur qu'il soit à mettre uniquement sur le compte des jeunes (ben oui, si vous avez le droit, je peux bien faire mon offusquée 2 secondes également, je suis une "jeune"...)

42. Le vendredi 7 avril 2006 à 13:31 par Yahi

Tjs à mon ami Jco sur le sursis:

Le sursis permet à un délinquant sous condition de sa bonne conduite de voir sa peine "réputée non avenue". La condamnation à certaines peines postérieures à la première condamnation avec sursis peut entraîner "révocation" du sursis. D'ou tirez vous votre "je ne crois pas que ce soit le cas aujourd'hui?". Il ne suffit pas de deux infractions quelconques, punies de peines quelconques pour révoquer un sursis, peut est-ce de là que vous tirez cette impression. Seule une condamnation à des peines de réclusion criminelle ou d'emprisonnement fermes pourront par exemple révoquer un sursis à l'emprisonnement prononcé pour un crime ou un délît. (encore heureux qu'on ne se retrouve pas en taule parce qu'on a pas payé son ticket de bus...je sens que je vais avoir des remarques sur cette dernière phrase)

Le sursis est un épée de Damoclès au dessus de la tête du délinquant. Je ne pense pas que le juge le donne à l'aveuglette en se disant que le condamné a une bonne tête...Cela ne se veut pas uniquement dissuasif, c'est aussi par ce que le juge ou jury aura pensé que le délinquant a une chance de se réinsérer et qu'il ne faut pas le désocialiser (vous allez encore dire que je fais des coupables des victimes)... Par ailleurs, le juge peut s'il décide que le sursis simple n'est pas assez approprié l'assortir d'un TIG (STIG) ou d'une mise à l'épreuve (voir même injonctiond de soin) (SME).
Je précise au passage que même en cas d'effacement de la condamnation, certaines peines continues de s'appliquer (suivi socio-judiciaire, interdiction d'exercée telle activité en contact avec des mineurs)...

43. Le vendredi 7 avril 2006 à 13:34 par Yahi

pardon pr les fôtes...

44. Le vendredi 7 avril 2006 à 14:56 par Cardabelle

@jco :les TIG sont ils réellement efficaces ?

ca se mesure avec quoi "l'efficacité" d'une peine?

45. Le vendredi 7 avril 2006 à 16:36 par Billevesée

Oups !!! j'ai répondu sans voir que la réponse était donnée aujourd'hui 7 ; en ce qui concerne l'art de masquer ses lacunes, les profs ne sont pas mal non plus (j'en suis ) ;-)

46. Le vendredi 7 avril 2006 à 16:44 par sparko

Je ne vais pas m'étendre sur le sujet, ni faire un historique ; mais il est admis que la peine comporte au moins 3 caractéristiques principales :
- La punition : je ne vais pas vous faire un dessin : transgresser la loi c'est mal. Elle est édictée pour permettre à chacun d'exprimer au mieux ses libertés, et celui qui les transgresse ne saurait rester impuni

- La dissuasion : Empecher qu'à l'avenir le fauteur ne recommence, notamment à travers la peur d'être puni de nouveau

- La réinsertion : Permettre néanmoins à l'individu condamné de retrouver sa place dans la société. L'ostracisme et le bannisement sont révolus, il faut donc encadrer la personne, afin qu'elle retrouve une place (aussi difficile soit-elle) dans la société

On dit d'une peine qu'elle est efficace lorsqu'elle remplit au mieux ces objectifs.
Ensuite, il est vrai que tout est affaire d'opinion, et je sens bien que je vais avoir droit à des remarques désobligeantes du type, "la prison c'est pas une solution...", "les flics et les juges tous des pourris". Mais je tiens à vous rappeller que nous sommes dans un état de droit, et que jusqu'à maintenant (cf les évènements récents avec le CPE...), les lois sont faites pour être exécutées.
Mais il est vrai qu'un débat pénologique ou criminologique mériterait de prendre place dans nos plus hautes sphères...

47. Le vendredi 7 avril 2006 à 17:01 par Jco

@yahi Ne vous en faites Yahi, je ne me sens pas pointé du doigt. Ma remarque était un peu provocatrice.
Je crois que nous avons donné un bon exemple de caricatures de discours extrémistes.

Je suis en parfait accord avec votre idée de ne pas simplifier des problèmes bien complexes qui ne peuvent se résoudre à un analyse binaire. La mode de la politique populiste tend à nous faire croire à des solutions simples qui dans les faits ne résoudraient rien. Je ne suis pas juriste (je travaille en sécurité informatique , c'est pour vous dire ... ), et je ne prétends pas proposer des solutions pertinentes que vous maitrisez bien plus que moi.

question : Si mes deux précédentes accusées (qui volaient des postes radios) sont arretées dans 3 ans parce qu'elles volent des voitures, la future peine peut-elle etre "augmentée" (est-ce le terme?) de 6 mois de plus qu'elles avaient déjà de sursis?

à bientôt l'ami.

@Cardabelle
- "à quoi se mesure l'efficacité d'une peine ?"
- "à l'efficacité de ses résultats dirait sarkosy : regardez les chiffres ! le nombre de récidivistes a baissé de x % en 6 mois.

? ;-)


48. Le vendredi 7 avril 2006 à 18:21 par Yahi

@Jco

Oups, je venais de vous faire un exposé sublime (en réalité vous me faites faire un tout petit cas pratique, que jaurais préféré à mes saletés de commentaires d'arrêts de partiel), dc je disais, une rédaction magnifique au style juridique (froid et technique mais qui sonne tellement bien à mes oreilles), et paf, tout a été effacé. Une manipulation hasardeuse de ma part sans doute. Dommage ! je vais juste résumé: (je mexcuse) Deja on est dans les 5 ans du tps d'epreuve (periode pdt laquelle le delinquant doit se tenir à carreaux...), donc la règle de la révocation du sursis joue: jai la flemme de monter voir si vous aviez précisé sur quoi avait été aposé le sursis(...): cela donne:
- 1er délit: si sursis a une peine d'emprisonnement, ce sursis tombera si le 2e delit est puni d'une peine d'emprisonnement sans sursis.
- Si sursis à une autre peine que l'emprisonnement pour le premier vol (amende, privations de droits,...), ce sursis tombera si le delinquant est condamné à toute autre peine sans sursis.

Ceci à ça près que le sursis à la première peine peut n'avoir été que partiel (6 mois fermes dont 3 avec sursis), et à ça près également que le tribunal correctionnel par décision "spéciale et motivée" pourra ne révoquer (faire tomber le sursis) que partiellement, ou pas du tout ! Bref a priori le sursis tombe. Ce n'est dc pas à proprement parler une "aggravtion de peine " (autre insitution di droit pénal, magnifiques pr les cas pratiques) mais deux peines accumulées...

Enfin, le sursis peut tjs être assorti d'un TIG (STIG) ou d'une mise à l'épreuve (SME), mais c'est encore d'autres règles qui s'applique. Cela par ailleurs sans parler de la récidive, qui s'applique également en l'espece... Pas de chance... résumé: si vous voulez piquer un voiture apres avoir volé des autoradios, attendez 5 ans, et allez consulter Maitre Eolas...


49. Le vendredi 7 avril 2006 à 18:24 par Yahi

ah oui, "l'amie", etudiantE... cher Jco.. ;-)

50. Le dimanche 9 avril 2006 à 13:14 par Jco

Merci pour toutes ces précisions Yahi.
Si j'ai bien tout suivi, deux condamnations (en - de 5 ans) de deux sursis d'emprisonnement ne donnent donc pas forcément lieu à la traduction des deux sursis en une peine ferme d'emprisonnement. (c'est là que je me trompais donc).

a bientot

51. Le dimanche 9 avril 2006 à 19:43 par Yahi

Effectivement. Seule une condamantion sans sursis fait tomber un sursis prononcé antérieurement. (Pour une contravention le délai est de deux ans.)

52. Le lundi 10 avril 2006 à 09:38 par Alain

@ Luc (29)

Merci pour vos explications :)

53. Le mardi 11 avril 2006 à 18:50 par ARAMIS

Bonjour l'abbé, puisque vous êtes sapés comme le tiers état de nos aïeux, tout en officiant au quart de celui-là (enfin, c'était l'abbé Seyers, presque comme notre baron d'aujourd'hui, roulez modernisme et pleurez jeunesse), ceci étant dit cher maître étalon mis sous globe à Sèvre, ne croyez-vous pas que la plèbe (dont je fais malencontreusement partie, du fait de l'inadvertance de mes parents ouvriers s'étant oublié un soir), ne commence à avoir quelques idées si ce n'est "lumières" sur ce que leur réservent celles des ors dorés de notre si monarchique République (et chic et blic = chmilblic) ?

Erémiste malfamé de la cour miraculeuse, j'ai néanmoins l'outrecuidance de penser que nous n'avons pas fini de réécrite autant l'histoire que le droit qui devrait vous servir de receuil sous peu ? Donc mollo les révisions alors qu'on se charge de réformer par nous-même, les codes de loi.

ARAMIS LE CARTOUCHIEN A PLUSIEURS COUPS (houlà c'est chaud pour le chargeur en décharge!) Et salut maître de la part de votre élève...LDB. chut !

Vous avez raison de rappeler les ravages de la drogue chez la jeunesse, merci de ce témoignage.

Eolas

54. Le mardi 11 avril 2006 à 19:50 par ARAMIS

Mais notre légiste carabin, je n'ai que 55 ans et encore toutes mes dents. Je ne fume pas et ne bois que de la tisane à chaque repas... alors je vous prend donc en flag d'administrer lavements, saignées, fumigations et incantations sans discernement notre bon maître Diafoirus. ARAMIS

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