Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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L'amnistie de Guy Drut

Le président de la République vient de décider une mesure individuelle d'amnistie au profit de Guy Drut, ancien ministre de la jeunesse et des sports du gouvernement Juppé, député de la 5e circonscription de Seine et Marne et maire de Coulomiers, à la suite de sa condamnation en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50000 euros d'amende dans l'affaire dite des marchés publics d'Ile de France.

Cette amnistie n'est pas l'exercice du droit de grâce prévu par l'article 17 de la Constitution : la grâce n'efface pas la condamnation, elle dispense de l'exécution de la peine ou la commue en une peine moins grave. L'amnistie supprime l'élément légal de l'infraction : les faits amnistiés ne consituent donc plus un délit. Les effets sont exposés à l'article 133-9 du Code pénal :

L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution[1], la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure.

Cette amnistie repose juridiquement sur l'article 10 de la loi n°2002-1062 du 6 août 2002, loi d'amnistie qui a été votée après la réélection de Jacques Chirac.

Cet article 10 prévoit, outre les amnisties de droit posées par les articles précédents, la possibilité pour le président de la République d'accorder par décret individuel une amnisitie, à condition que les faits aient été commis avant le 17 mai 2002 (date de prise de fonction du président de la République pour ce deuxième mandat), et que la personne appartienne à une des catégories visées par la loi : mineurs ou majeur de moins de 21 ans au moment des faits, personne ayant un passé de combattant, de déporté ou de résistant et les "personnes qui se sont distinguées d'une manière exceptionnelle dans les domaines humanitaire, culturel, sportif, scientifique ou économique" (article 10, 6°). Guy Drut bénéficie ainsi de son glorieux passé sportif, à savoir sa médaille d'or au 110 mètres haie aux Jeux Olympiques de Montréal en 1976.

Le Président de la République ne peut pas décider de lui même d'accorder cette mesure : elle doit lui être demandée "par toute personne", c'est à dire que Guy Drut n'est pas forcément le demandeur à l'amnistie.

Ce décret n'a pas à être motivé ; mais l'Elysée a estimé nécessaire de préciser (cité par Les Echos) que "Cela permettra à Guy Drut de continuer à siéger au sein du Comité international olympique, ce qui est tout à fait essentiel pour la France et la défense de ses intérêts dans le domaine sportif". Comme les JO à Paris en 2012 ?

Cette amnistie est, juridiquement, tout à fait légale. Politiquement, elle est désastreuse et moralement injustifiable. Elle est manifestement, évidemment un cadeau fait à un ami politique du même bord, et montre bien la tradition gaulliste qui n'en finit pas de mourir, contaminant la République dans le processus, qui veut que "l'intérêt supérieur de la France", l'ancienne "Raison d'Etat", telle qu'appréciée par le prince, prime sur toute autre considération, y compris l'égalité des citoyens face à la justice et à la loi.

Sans compter la concurrence déloyale pour ma profession.

Mise à jour : En relisant le texte de la loi, je me suis remémoré que l'une de ses lignes directrices était la volonté de moraliser la vie publique. Ainsi, l'article 14, 5° de ladite loi exclut du bénéfice de l'amnistie, y compris celle individuelle de l'article 10, toutes les infractions habituellement rencontrées dans les affaires liées au financement occulte des partis politiques.

Comment Guy Drut est-il passé à travers les mailles du filet ?

Il était poursuivi pour recel d'abus de confiance. Or si l'abus de confiance simple et aggravé sont bien exclus du bénéfice de la loi par l'article 14, 5°, le recel de ces délits, lui, ne l'est pas. Un oubli du législateur, sans doute. Toujours est-il que cette amnistie individuelle s'inscrit totalement à contre-courant de l'intention du législateur.

Enfin, un détail de poids : l'amnistie ne met pas fin à l'action civile de la région qui demande la restitution des sommes détournées. Si l'amende de 50000 euros ne sera pas exigible, les dommages-intérêts le seront.

Notes

[1] Cela signifie que si une peine d'amende a été payée, le montant ne sera pas remboursé ; si elle n'a pas été payée, elle n'est plus exigible.

La discussion continue ailleurs

1. Le vendredi 26 mai 2006, 12:30 par Glazblog

Cadeaux de fin de règne

Chirac a gracié son grand copain Guy Drut, pour qu'il conserve sa place au CIO. C'est pas croyable. Ce pays est vraiment devenu une république bananière. Update: visiblement, je ne suis pas seul à penser de même....

2. Le vendredi 26 mai 2006, 19:15 par Impertinences

Quel sens donner à cette justice?

Je me souviendrai toujours de ce soir de juillet 1976 où Guy Drut gagnait sa médaille d'or au 110 m haies... il n'y croyais pas ! Je me demande si je ne vais pas plus me souvenir de ce matin de fin mai 2006 où le président de la république a...

3. Le vendredi 26 mai 2006, 21:01 par l'éternité plus un jour

L'amnisitie de Guy Drut

Surprenante la décision du Président de la République d'user de ses prérogatives exhorbitantes pour amnistier Guy Drut, médaillé olympique, ancien ministre et député de la majorité

4. Le vendredi 26 mai 2006, 21:08 par Ca'Paxatagore

Indulgences

Indulgence : (du latin indulgere, « accorder ») est la rémission totale ou partielle devant Dieu de la peine temporelle encourue en raison d'un péché. Les grincheux couinent encore. Notre président de la République doit être loué...

5. Le vendredi 26 mai 2006, 21:27 par cacambo

L'amnistie de Guy Drut

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6. Le vendredi 26 mai 2006, 22:14 par padawan.info/fr

Petits copinages ordinaires en Chiraquie

Maître Eolas revient sur l'amnistie de Guy Drut par son ami Jacques Chirac (et accessoirement président de la République bananière de France), et écrit que cette amnistie individuelle s'inscrit totalement à contre-courant de l'intention du...

7. Le vendredi 26 mai 2006, 22:32 par Un swissroll

Péripéties françaises

Tout le monde blogue sur l'amnistie accordée à Guy Drut par Chirac: ça ne concernait pourtant que les marchés publics d'Ile de France, pas les HLM de Paris... Mais on peut aussi s'étonner de voir Arcelor tenter d'échapper au va-nu-pied indien

8. Le samedi 27 mai 2006, 06:56 par Bienvenue chez Czernai

Rendre (faire ?) grâce à Drut

Escrocs, pourris, bon à rien Vous qui rêvez d'être des gens biens dev'nez la Rolls du citoyen, Dev'nez politicien. T'étonne pas si ça cartonne Un peu partout sur la planète Y'a pas qu'ici qu'ils se la donnent Ni que la justice s'achète

9. Le lundi 29 mai 2006, 11:03 par Le blog

Amnistie et compagnie

La semaine dernière, j’étais complètement unplugged : pas de web, pas de télé, même pas de radio. Quelle surprise, ce week-end, d’apprendre que l’amnistie de Guy Drut était contestable (voir Eolas). Dans une moindre mesure, et ...

10. Le mercredi 31 mai 2006, 22:11 par La iDétonation Vespérale

Je revais d'un autre monde

Maître Eolas a raison lorsqu'il juge la décision de Chirac "juridiquement légale" mais "politiquement désastreuse et moralement injustifiable". Mais c'est d'autant plus révoltant qu'elle tire parti d'une loi censée "moraliser la vie publique"! On sav...

11. Le jeudi 1 juin 2006, 03:29 par Ne plus subir les medias, être les médias

Vous reprendrez bien une banane !?

Hallucinant. On savait Jacques Chirac au-dessus des lois, on sait maintenant que ses amis aussi. La clique de gangsters qui nous gouverne n'a même plus honte de sa corruption, ne se cache plus pour piétiner la justice et la République...

Commentaires

1. Le vendredi 26 mai 2006 à 12:04 par Elias

Je suis curieux de savoir quelles sont les raisons profondes qui poussent Chirac à aller affronter le feu des récriminations pour Guy Drut.

Plus personnellement, je trouve choquant que l'on puisse amnistier un délinquant condamné, surtout s'il fait partie du même parti.

Chirac veut-il prouver à tous que la justice en France n'est qu'une triste farce ? Pour un homme a qui l'on a confié la charge d'être le garant des institutions, et plus particulièrement de l'indépendance de l'autorité judiciaire, il est remarquablement proche du détournement de la chose confiée.

Elias

"je trouve choquant que l'on puisse amnistier un délinquant condamné" : D'un autre côté, aministier un innocent relaxé est plutôt saugrenu.

Eolas

2. Le vendredi 26 mai 2006 à 12:24 par germain

Il y a quelque chose de pourri au royaume de France :-D

3. Le vendredi 26 mai 2006 à 12:34 par XYZ...

Petits arrangements entre amis sur le dos d'une France à l'agonie...
Comment ne pas penser "tous pourris" ?

4. Le vendredi 26 mai 2006 à 12:37 par Gascogne

"Chirac veut-il prouver à tous que la justice en France n'est qu'une triste farce ?"
Ne l'a-t-il pas déjà fait en refusant de s'expliquer sur les infractions qui lui sont reprochées ?
Quant a cette amnistie, je sens qu'on va nous la ressortir (à juste titre) lors des audiences correctionnelles. Comment justifier un refus de non inscription au B2 pour un brûleur de voiture de banlieue ?
Décidemment, ce métier est de plus en plus déséspérant...

5. Le vendredi 26 mai 2006 à 12:41 par bayonne

grosse déception, j'y croyais encore un peu à la politique, mais après DADVSI, et là une amnestie, c'est le bouquet !
J'ai de plus en plus l'impression que nous nous dirigeons à devenir un pays sous-devellopé.

que peut t'on faire ? a part voter pour un vote de rupture, histoire de donner une leçon a ces aparatchique.

Ouais, super idée. Ca a tellement bien marché en 2002 et avec l'Europe en mai dernier, je crois que le vote de rupture systématique est la solution, on est sauvé. Toujours, toujours choisir la facilité. Si on vous demande oui ou non, droite ou gauche, répondez toujours : merde. Et avec ça, la démocratie sera bien gouvernée.

Eolas

6. Le vendredi 26 mai 2006 à 12:54 par Elias

@Eolas

Bien vu (Grmmph, je me suis encore fait avoir)

Je voulais bien sûr mettre en avant que G.Drut est du même parti que Chirac (et que Chirac est mouillé dans cette affaire). Il est évident que l'on a pas besoin d'amnistier les innocents (même coupables, d'ailleurs) relaxés.

Mea culpa.

Elias

J'avais bien compris, mais je n'ai pas pu résister...

Eolas

7. Le vendredi 26 mai 2006 à 12:56 par Helder

21 avril, 29 mai, vivement avril 2007... on les a assez prévenu...

Qui est ce ON au nom duquel vous prétendez vous exprimer ?

Eolas

8. Le vendredi 26 mai 2006 à 13:06 par Eve

Cette histoire m'inspire trois réflexions:
- cette loi a été votée, donc il y a des parlementaires qui l'ont votée: qui? pour information afin de préparer 2007?
- chirac n'a pas rendu service à son ami, étant donné que toute la France entend parler d'une affaire tombée aux oubliettes et traduit "service rendu à la France" par "copinage avec le grand escroc".
- les condamnés des émeutes CPE et de novembre seront enchantés d'apprendre qu'ils peuvent s'adresser à Chirac pour amnistier leurs condamnations. Reste à trouver la justification, mais quand on a autant plaisir à rendre service que notre grand chirac, on se fait une joie de trouver la judicieuse contorsion qui permet d'y arriver.

Cette loi n'a pas été votée en scrutin public, mais à main levée : le nom des votants ne figure pas au JO. Mais mettez-y le groupe UMP dans son ensemble.

Les condamnés des émeutes anti CPE ne peuvent bénéficier de l'aministie, les faits étant postérieurs au 17 mai 2002.

Eolas

9. Le vendredi 26 mai 2006 à 13:07 par zoopol

Pourquoi, de plus, ce type de décret n'est-il pas publié au JO? De nombreuses mesures individuelles y sont publiées. Le droit n'est décidément pas le même pour tous.

10. Le vendredi 26 mai 2006 à 13:12 par GCX

question :si tu es condamné ,que tu dois des dommages et interets et que tu es amnistié avant de les payer, tu dois plus rien?

Non, elle ne préjudicie pas aux tiers, ce qui signifie que l'action civile continue.

Eolas

11. Le vendredi 26 mai 2006 à 13:20 par Pascal

Sans tomber dans la réac-tion, il ne faut pas oublier que lorsque la loi d'amnistie de 2002 a permis d'éviter à de nombreux automobilistes de payer x amendes laissées en souffrance en prévision deladite loi, cela leur paraissait légitime.

De la même façon, et on pourrait multiplier les exemples, de très nombreux professionnels de santé ont bénéficié de la loi d'amnistie, avant ou à l'occasion de contentieux engagés par des Caisses primaires d'assurance maladie, pour non respect de leurs obligations conventionnelles et réglementaires.
De sorte que les nouvelles commissions issues de la loi d'août 2004 sur la réforme de l'assurance maladie, prononcent et vont prononcer des sanctions contre des praticiens qui n'ont que quelques mois à attendre la prochaine loi de 2007.

En attendant...

12. Le vendredi 26 mai 2006 à 13:22 par Pascal

réponse à GCX :

tu ne dois rien payer si tu n'a pas exécuté ta condamnation ;
si tu l'as exécutée, c'est trop tard : tu n'as pas droit au remboursement.

13. Le vendredi 26 mai 2006 à 13:44 par didier

@Pascal, @GCX
Euh non quand même pas, enfin j'espère. L'amnistie dispense de payer l'amende (j'aimerais bien savoir si Guy Drut a payé son amende avant. Ce serait un peu moins choquant). Mais des dommages dus à une partie civile restent dus, je ne vois pas de quel droit l'État l'en priverait.

14. Le vendredi 26 mai 2006 à 13:46 par Olivier Bonnet

C'est le bouquet ! Pincez-vous, vous ne rêvez pas : "Cela permettra à Guy Drut de pouvoir continuer à siéger au sein du Comité international olympique, ce qui est tout à fait essentiel pour la France et la défense de ses intérêts dans le domaine sportif". Qu'on nous explique en quoi le fait, pour un repris de justice, de siéger au sein d'un comité censé perpétuer l'idéal olympique, est de bon aloi pour la France. Vous ne voyez pas ? Reprenez donc une de ces succulentes bananes. Que ceux qui ont eu maille à partir avec les forces de l'ordre durant le mouvement anti-CPE ne se réjouissent pas : cette amnistie-là n'est pas pour eux. Impunité zéro ! Par contre, quand il s'agit d'un ancien ministre chiraquien... On aura rarement porté aussi haut le mépris de la plèbe. Un long week-end, le président au Brésil : gageons que la nouvelle passera inaperçue. Presque. Parce que la colère gronde. La république française est celle des copains et des coquins. Vous avez dit bananière ?

15. Le vendredi 26 mai 2006 à 13:47 par Hicham

Ciao !

Moi, ce qui m'étonne, c'est que le recel ne figure pas dans le domaine d'exclusion de la loi d'amnistie prévu à l'article 10 de la loi sus-mentionnée.

Pourtant, on m'a toujours fait comprendre que le comportement du receleur est lâche au regard de celui du voleur par exemple. D'ailleurs, le code pénal ne prévoit-il pas une peine quelque peu sévère à l'encontre du receleur.

@+ Hicham.

16. Le vendredi 26 mai 2006 à 13:49 par EJM

oui il a payé (de mémoire 50 000 euros).
que vous soyez puissant ou misérable....

17. Le vendredi 26 mai 2006 à 13:50 par Editeur juridique

Par rapport à ce pouvoir d'amnistie, j'ai quelques cas à exposer :


1) Jacques Mellick ne mériterait-il pas une telle grâce vue sa performance mécanique sur le Paris-Béthune ?

2) Bébert, leader des Forbans, s'il n'avait (ou n'a) pas totalement purgé sa peine pour des histoires de recel, pourrait-il bénéficier d'une telle amnistie dans la mesure où il s'est distingué d'une manière exceptionnelle dans le domaine culturel ?

3) L’ensemble des condamnés dans l’affaire des marchés d’Ile de France sans utiliser les mots terme « Jacques Chirac » ne mériteraient-ils pas de bénéficier de la grâce, dans la mesure où en y parvenant, ils ont réussi une performance exceptionnelle dans les domaines humanitaire (aide à un Président âgé), culturel (ça tient du spectacle vivant dépassant le Puy du Fou), sportif (endurance hors norme à écarter le questionnement gêné des juges), scientifique (démonstration exceptionnelle d’un phénomène d’amnésie collective) et économique (vues les sommes volatilisées des poches du contribuable…) ?

J’espère avoir votre avis, et, ah oui j’allais oublier, vive la (troisième) République.

Dernière chose plus juridique : un tel décret peut-il être contesté devant le Conseil d’Etat, ou est-ce un acte de gouvernement insusceptible de recours ? La deuxième option me paraît juridiquement logique...

18. Le vendredi 26 mai 2006 à 14:02 par Hicham

""Il était poursuivi pour recel d'abus de confiance. Or si l'abus de confiance simple et aggravé sont bien exclus du bénéfice de la loi par l'article 14, 5°, le recel de ces délits, lui, ne l'est pas. Un oubli du législateur, sans doute.""

Zut, je viens de remarquer la mise à jour. Donc "un oubli du législateur", étrange quand même.

@+

19. Le vendredi 26 mai 2006 à 14:05 par vfl

Je trouve la référence au gaullisme un peu osée tout de même. Les grâces de l’époque visaient plus à garantir la « survie » de l’état qu’une « raison » plus ou moins floue (le génie sportif français !?).

Les graciés de l’époque ont également purgés de longue peines de prisons (certains ont été fusillés), beaucoup étaient des combattants, dont l’engagement au nom de la France dépasse largement les exploits d’un sportif même ex-ministre.

Sur le gaullisme, il serait bon que l’Amiral ou les derniers compagnons de la libération se chargent une fois pour toute de dénoncer publiquement l’imposture que cela constitue dans sa version chiraquienne.

D'un autre côté, j'ai toujours pensé que fusiller des graciés était une vision un peu sévère de la clémence.

Eolas

20. Le vendredi 26 mai 2006 à 14:12 par Le Monolecte

République bananière!

21. Le vendredi 26 mai 2006 à 14:13 par GCX

je vous trouve bien intransigeant avec les délinquants repentis, laissez leur une chance quand même !
le gouvernement fait un remarquable effort pour la réinsertion, y'a même des condamnés pour blanchiment au gouvernement( et qui font un remarquable travail de législation en plus), alors ...



Ah merde, c'est pas BravePatrie ,ici ??? ach, j'me suis gourré...

22. Le vendredi 26 mai 2006 à 14:24 par Piere

De mémoire, un vieil article du Canard enchaîné de 2002 avait parlé de cette loi, au départ mise en place pour sauver l'ami Douillet d'une sombre histoire de banqueroute. J'ai d'ailleur retrouvé ça :

tf1.lci.fr/infos/france/2...

23. Le vendredi 26 mai 2006 à 14:41 par S.J

Pour information, et pour souligner la constance de cette tradition - non pas gaulliste mais plus encore monarchique - il faut bien voir que le droit de grâce et les lois d'amnistie sont, presque simplement, un résidu de la prégnance du politique sur la justice.

La gauche n'est pas, à cet égard, exempte de reproches : c'est les lois d'amnistie de 81 qui augmentèrent le quantum des peines "amnistiables" ainsi que, ratione materiae, les actes qui pouvaient en faire l'objet - notamment concernant les actes dont les responsables étaient des syndicalistes.

24. Le vendredi 26 mai 2006 à 14:52 par bayonne

pour ceux qui veulent plus d'information sur les fait reprochés je vous invite a lire:

fr.wikipedia.org/wiki/Guy...

il en a pour plus de 3 millions d'euros, et l'integralité du palmares sportif de l'ancien condamné

25. Le vendredi 26 mai 2006 à 14:57 par bayonne

arg ! lire franc a la place de euros

26. Le vendredi 26 mai 2006 à 14:59 par versac

Petits addenda:

- oui, l'article de la loi d'amnistie, qui étendait ce pouvoir de façon exceptionnelle au PDT de la République, a été un peu critiqué, sur fond de turpitudes de David Douillet, et cela a été relevé au moment du débat sur la loi par Bernard Roman :
vanb.typepad.com/versac/2...

- par ailleurs, c'est bien Guy Drut lui-même qui a demandé l'amnistie ainsi qu'il en témoigne au CIO :
multimedia.olympic.org/pd...

- il n'avait pas fait appel de la décision du tribunal (même source).

- Mais il n'est pas sûr que le comité éthique du CIO intègre Guy Drut après amnistie (même source) :

"Considérant toutefois qu’en raison de la différence entre la faute pénale et la faute
éthique, l’effacement de la condamnation laisserait intacts les faits pour lesquels M. Guy
Drut a fait l’objet d’une condamnation devenue définitive à son égard puisqu’il n’a pas
fait, pour des motifs personnels, appel de cette décision. Que sur ces faits, il
appartiendra à la commission d'éthique de se prononcer au regard des principes
éthiques énoncés dans la Charte olympique ;"

27. Le vendredi 26 mai 2006 à 15:25 par lecailloudanslachaussure

Il est quand même paradoxal, outre le côté doublement immoral (d'une part, le recel d'abus de confiance n'est pas une simple amende, d'autre part, le sieur Drut est un ami politique du président), que Chirac considère essentiel pour la Fraaaaance que ses intérêts soient défendus par une personne condamnée pour des faits de ce type. Pour une fois que les membres du CIO cherchent à être irréprochables en se méfiant de ceux qui ne sont pas suffisamment intègres, c'est Chirac qui leur met des bâtons dans les roues.

28. Le vendredi 26 mai 2006 à 15:37 par P. Personne


Je trouve cela réducteur, que de balancer la « tradition gaulliste » face aux évènements. Parce que M. Drut n’a pas été se faire Harakiri d’une balle au petit matin comme cela se faisait dans l’autre camp, il faut que cela soit forcément malséant que d’utiliser une procédure prévue ? On oublie d’enfoncer le clou en expliquant qu’en plus M. Drut est un peu de la famille, puisque qu’existent de sombres liens religeux de parrainage familiaux...

Bref, dans cette affaire, M. Drut est déclaré coupable, il ne fait pas appel, mais on intercède en sa faveur, sur sa demande, pour qu’il puisse (entre autre ?) continuer de siégé au comité olympique.

Il n’a pas été condamné à de la prison ferme, il a surement touché de l’argent d’une manière trop détournée pour des services pas forcement liés directement à l’organisme qui les lui a attribués, certes. Mais il doit, et Me Eolas le rappel, les dommages et intérêts…

29. Le vendredi 26 mai 2006 à 16:00 par bob

Guy Dru amnistié, plus de peine de prison ni d'amende, et d'ailleurs plus d'infraction tout court, par un simple coup de baguette.

En revanche s'agissant de vous, bon peuple français, dépéchez-vous de souscrire votre déclaration fiscale.

A la moindre minute de retard, le cachet de la poste faisant foi, c'est la majoration de 10%.

Allez circulez y'a plus rien a voir.

30. Le vendredi 26 mai 2006 à 16:08 par

Maître Eolas, je trouve que votre expression "la tradition gaulliste qui n'en finit pas de mourir" relève d'un style journalistique de bas étage, en tout point indigne de votre belle plume acérée dont je suis un admirateur forcené. J'aurais bien aimé que l'affirmation soit argumentée. Pour le reste, vous avez tout dit en deux phrases : "Cette amnistie est, juridiquement, tout à fait légale. Politiquement, elle est désastreuse et moralement injustifiable."

Je n'impute pas au Général les moeurs de ceux qui se réclament de lui aujourd'hui : mais ils se réclament de lui parce qu'il a toujours fait passer la raison d'Etat devant l'Etat de droit, avec à sa décharge le fait que la raison d'Etat ne s'est jamais confondu avec son intérêt particulier. Mais songeons au referendum sur l'élection du président au suffrage universel : cette révision de la constitution a été faite en violation avec celle ci, la révision de la constitution devant obéir aux règles de l'article 89 (adoption de la révision par les deux assemblées à la majorité absolue avant referendum) plutot que l'article 11 (referendum direct). Il l'a fait pour court-circuiter le pouvoir législatif hostile à cette réforme. La fin politique justifie le moyen illégal. Même si le général ne voyait pas dans ce moyen la seule façon de se maintenir au pouvoir, il demeure : la tradition était posée. Le chef décide, on interprète la loi de façon à ce qu'elle soit conforme.

Eolas

31. Le vendredi 26 mai 2006 à 17:01 par Charles le Cabour

Et si il a payé l'amende...peut-il-en demander le remboursement ???

Non, la loi du 6 août 2002 reprende expressément les termes de l'articles 133-9 : l'amnistie ne donne pas droit à restitution.

Eolas

32. Le vendredi 26 mai 2006 à 17:08 par Audrey Malran

Juste profondément écœurée par le "deux poids deux mesures" qui s'intensifie et creuse indéfiniment la "fracture sociale", au point que l'égalité républicaine n'est désormais plus qu'une tarte à la crème et que le pays est mûr pour un régime autocratique.

33. Le vendredi 26 mai 2006 à 17:35 par yves

Je propose, pour ne plus avoir besoin de faire voter des lois en catimini juste pour ses besoins (les receleurs dans les affaires de financement sont les politiques qui reçoivent, non? Cet oubli n'est peut-être pas si involontaire que ça...), de carrément rétablir lit de justice et lettre de cachet.

Le lit de justice, c'est déjà fait : le "49-3" n'est rien d'autre que le droit de faire échec aux itératives remontrances de la majorité. La lettre de cachet est pour le moment entre les mains des juges d'instruction, mais elle n'en existe pas moins : c'est le mandat d'arrêt.

Eolas

34. Le vendredi 26 mai 2006 à 17:38 par jg

Comment interpréter le fait que le décret n'ait pas été publié au JO ? Quelle est alors sa valeur légale et comment Guy Drut peut-il s'en prévaloir (il dispose d'un acte signé par Jacque Chirac ?)?

Ce décret sera publié au JO. S'agissant d'une mesure nominative, il ne sera peut etre pas sur la version électronique.

Eolas

35. Le vendredi 26 mai 2006 à 17:51 par Dominique de Villepinte

Pourquoi Guy Drut aurait-il plus de droit qu'un autre citoyen ?
En plus je deteste le 110m haies:-))
Non sans deconner , Il est fou notre "Grand Voleur National" ou bien il a dejà choisi le "Jurrasick Pork Borgne du FN" comme son candidat pour 2007? Et pas un gars de la gauche genre Chevalier Blanc à l'horizon
Les gars on est pas dans la merde;

Vule passé judiciaire de Monsieur Le Pen, je ne suis pas sûr que ceux qui se tournent vers lui comme parangon de vertu ont toute leur raison.

Eolas

36. Le vendredi 26 mai 2006 à 18:12 par dadouche

@ Eve

Cette loi a été votée, mais n'en tirez peut-être pas de conclusions trop hâtives sur les motifs cachés : cette disposition prévoyant l'amnistie individuelle est la copie conforme de celle figurant dans les lois d'amnistie de 1966, 1969, 1974, 1981, 1988 et 1995....
Moi, ce n'est même pas l'application qui en est faite aujourd'hui qui me choque, c'est l'existence même de cette possibilité, jusque là acceptée sans protestations par tous les partis.
Au delà de cet exemple précis, et des maronniers désormais quinquennaux sur "l'amnistie, ce grand ennemi de la sécurité routière", quand y aura-il une véritable réflexion sur le sens de la loi, de la décision judiciaire, les effets désastreux des grâces et amnisties collectives ???
Bref, je retourne à mes audiences correctionnelles dont une bonne partie sera anéantie par le décret de grâce du 14 juillet...

Ha, vousaussi, vous souffrez de concurrence déloyale par l'exécutif ?

Eolas

37. Le vendredi 26 mai 2006 à 18:14 par mirko

Typo Alert: (Dans les notes) "si une peine d'amende a été apyée"

38. Le vendredi 26 mai 2006 à 18:14 par Bib2

"Le Président de la République ne peut pas décider de lui même d'accorder cette mesure : elle doit lui être demandée "par toute personne"".
Alors je jure que ce n'est pas moi qui ai demandé que [ce Monsieur] puisse à nouveau faire partie du CIO.

Par ailleurs, je suis d'accord avec EVE qui a bien noté que cette mésaction (l'amnistie en est quasi-toujours une) remet au jour la condamnation de ce sauteur de haies et que ça, c'est excellent.

Je ne suis pas d'accord avec Eolas quand il accuse la droite d'aministier plus facilement que la gauche. Mitterand excellait dans ce domaine.

Commentaire édité.

Eolas

39. Le vendredi 26 mai 2006 à 18:25 par Yom

En dehors de Guy Drut, y a t-il eu d'autres bénéficaires de cette loi d'amnistie?

De l'amnistie collective, oui, des milliers, dont quelques miens clients. De l'amnistie individuelle, je ne sais mais gage que non.

Eolas

40. Le vendredi 26 mai 2006 à 18:37 par -

Vive l'Union des Magouilleurs Politiciens... Aucun commentaire, le pouvoir UMP est absolument lamentable, comme d'habitude...

41. Le vendredi 26 mai 2006 à 18:53 par Elasis

juste une question: on peut faire voter des lois à main levée? je croyais que tout se faisait à bulletin secret..

42. Le vendredi 26 mai 2006 à 19:03 par JMB

La loi a été votée le 6 août 2002, soit quelques semaines après la réélection de celui qui nous aura bien niqués (selon ses propos au soir de ce fameux 21 avril). 4 ans après cette date, toujours aucune trace de la loi promise sur le statut pénal du chef de l'Etat.
Etonnant non !

43. Le vendredi 26 mai 2006 à 19:05 par OuvreBoîte

versac:26 >
"Considérant toutefois qu’en raison de la différence entre la faute pénale et la faute
éthique, l’effacement de la condamnation laisserait intacts les faits pour lesquels M. Guy
Drut a fait l’objet d’une condamnation devenue définitive à son égard..."

Voilà bien une haie que GD pourrait finalement ne pas réussir à franchir.

(Oui c'était facile, mais j'ai pas pu m'empêcher comme on dit dans ces cas là)

44. Le vendredi 26 mai 2006 à 19:07 par Vroumette

Est-ce à dire qu'un citoyen ayant commis les mêmes délits que Guy Drut, avant 2002, et s'étant "distingués d'une manière exceptionnelle dans les domaines humanitaire, culturel, sportif, scientifique ou économique", mais pas "grand copain" avec le Président, pourrait utiliser cette amnistie pour demander la sienne ?

Absolument ; ce qui ne veut pas dire qu'il l'obtiendrait.

Eolas

45. Le vendredi 26 mai 2006 à 19:21 par koz

Je ne vais pas répéter ce que d'autres ont écrit avant moi mais, de la même manière, je tique sur la "tradition gaulliste". Il s'agit d'une "tradition chiraquienne", que n'aurait d'ailleurs pas reniée un Mitterrand, mais gaulliste me semble exagéré. J'ai bien noté ton interprétation, selon laquelle l'Etat de droit s'efface devant la raison d'Etat, mais je la trouve abusivement théorique. A supposer que ce grief soit établi, il y a quand même une différence importante de nature . A aucun moment il ne s'est agi chez De Gaulle de privilégier des proches, d'amnistier des copains. C'était même très loin de ses habitudes.

Tu écris que, pour De Gaulle comme pour Chirac, la fin justifie les moyens, mais je pense que tu vois bien aussi - et que tu le défendrais brillament au bseoin - qu'entre une fin qui est de parvenir à l'élection du président au suffrage universel et une autre qui est d'épargner à un copain les conséquences d'une condamnation judiciaire, il y un grand pas... moral.

Je ne dis pas le contraire. Mais le sens moral ne saurait être un garde fou acceptable, car rien ne garantit sa pérénité. La preuve est faite ici. le général aurait du admettre d'encadrer le pouvoir du président en songeant non à sa personne mais à sessuccesseurs. Et comme il savait que Mitterrand serait l'un d'entre eux, je ne lui trouve aucune excuse.

Eolas

46. Le vendredi 26 mai 2006 à 19:21 par zoopol

Sans doute, Vroumette.

Et Dominique de Villepin loue un homme qui « nous a fait vibrer » par son dévouement...

Ecarter la polémique, dit notre Premier ministre. Ecarter notre Premier ministre, et toute la clique UMP, dit la Polémique, alias le peuple français, depuis de trop nombreuses semaines. Le feu couve, tout le monde, y compris à gauche, aura été prévenu.

47. Le vendredi 26 mai 2006 à 19:36 par Neville

@ Eolas, note sous commentaire 19

"D'un autre côté, j'ai toujours pensé que fusiller des graciés était une vision un peu sévère de la clémence."

En revanche, par sarcasme, Louis XVIII à qui l'on demandait la grâce des quatre sergents de La Rochelle, a bien répondu : "à quelle heure doit-on les fusiller ? A 17h00 ? Eh, bien, je les grâcierai à 18h00".

Comme quoi, à défaut de fusiller des grâciés, on peut grâcier des fusillés.

48. Le vendredi 26 mai 2006 à 19:45 par Neville

@ moi-même, commentaire 47

Sans compter qu'en chipotant un peu, on peut considérer que Tintin, dans L'Oreille Cassée, est presque un grâcié fusillé.

"Vive Maître Eolas et les pommes de terre frites"

49. Le vendredi 26 mai 2006 à 20:28 par Spica

"Il était poursuivi pour recel d'abus de confiance. Or si l'abus de confiance simple et aggravé sont bien exclus du bénéfice de la loi par l'article 14, 5°, le recel de ces délits, lui, ne l'est pas. Un oubli du législateur, sans doute. Toujours est-il que cette amnistie individuelle s'inscrit totalement à contre-courant de l'intention du législateur."

Suite a cette derniere remarque, est-il possible d'attaquer en justice ? Qui est chargé de verifier que la personne verifie les conditions pour etre amnistier ?

50. Le vendredi 26 mai 2006 à 20:31 par Philinte

C'est toujours avec un grand plaisir que je lis vos Billets, Maître Éolas, mais je suis un peu déçu que vous n'évoquiez pas le fondement politique des Lois d'amnistie.


En effet, les vrais Lois d'Amnistie, lois qui organise l'oubli, sont consécutives,en principe, à des situations de crise grave, voire de guerre civile. L'amnistie des Communards pour laquelle milita Victor Hugo, sauf erreur de ma part, était d'une toute autre ambition que cette médiocre loi de 2002 votée semble-t-il dans de curieuses conditions, légales mais curieuses.


Même l'amnistie, en 1968, des condamnés de l'OAS pouvait, à la limite, se concevoir ainsi bien qu'elle ait été décidée avant tout pour permettre la réhabilitation des activistes d'Extrême-Droite, sous couvert d'en faire bénéficier les "Officiers perdus" effectivement leurrés par la IVème République, et leur recrutement dans les CDR et autres SAC après la Grande Peur de Mai 68 comme le montre le film d'Yves Boisset "Le Juge Fayard dit le Shériff " (1977).

dewaere.online.fr/le-juge...

François Mitterrand est allé encore plus loin en reconstituant leur carrière et la Loi du 22 février 2005 a permis d'octroyer une retraite à ceux qui s'étaient réfugié chez Franco...


www.ldh-toulon.net/articl...



Ici c'est tout autre chose, c'est prendre consciemment le risque de mobiliser l'électorat anti-républicain qui se reconnaît dans Jean-Marie le Pen.


C'est peut-être voulu tant les Chiraquiens semblent prêts à tout pour faire battre Nicolas Sarkozy si possible dès le premier tour...

Cette amnistie était de plus légalement inutile puisque Jacques Chirac pouvait, en tout état de cause, gracier le délinquant .


Par ailleurs, avant 1789 les privilèges étaient tout à fait légaux! C'est tout de même pour les abolir que nos aïeux ont fait la Révolution!



Et puis qualifier une Médaille d'or du 110 mètres haies de "service rendu" à la Nation, c'est tout simplement grotesque.


51. Le vendredi 26 mai 2006 à 20:35 par koz

"Et comme il savait que Mitterrand serait l'un d'entre eux, je ne lui trouve aucune excuse."

Rhôôô... Là, tu pousses. Il avait de l'ambition pour la France. Lui qui ne connaissait de Mitterrand que la pantalonnade de la Libération et l'Observatoire ne devait pas imaginer que l'on tomberait si bas. Tout veau que l'on soit.

52. Le vendredi 26 mai 2006 à 21:00 par Oignon

En réponse au post 33
Maître, ne trouvez vous pas quelque peu excessive votre comparaison entre la lettre de cachet et le mandat d'arrêt ?
Sauf erreur de ma part, il faut des indices graves ou concordants contre une personne pour que le juge d'instruction délivre un mandat d'arrêt. En outre, le Procureur est informé de l'arrestation dès qu'elle a lieu et le juge d'instruction doit ensuite entendre la personne arrêtée dans des délais aussi brefs que possible, si j'en crois la loi. Or, il me semble que la lettre de cachet ne nécessitait aucune justification, et prévoyait la mise au cachot pour un temps indéterminé, elle était une émanation du fait du Prince.
Ce n'est donc pas tout à fait pareil. À moins que la pratique judiciaire ne respecte pas la règle...

53. Le vendredi 26 mai 2006 à 21:09 par yann

► Le lit de justice, c'est déjà fait : le "49-3" n'est rien d'autre que le droit de faire échec aux itératives remontrances de la majorité.

De la majorité ?? De l'opposition, peut-être ? (parce que la majorité déposerait immédiatement une motion de censure, qui renverserait illico le gouvernement).

54. Le vendredi 26 mai 2006 à 21:29 par Cacambo

On comprend mieux maintenant pourquoi M. Drut n'a pas estimé utile de faire appel de la décision de condamnation... Pourquoi se ruiner (?) en frais d'avocat - désolé Maître Eolas - et encombrer le rôle des cours d'appel pour un résultat aléatoire quand on dispose d'un tel effaceur ...

55. Le vendredi 26 mai 2006 à 21:33 par Tibo

À mon avis, il veut juste nous habituer à ses nouvelles pratiques. Il ira toujours plus haut, palier par palier, marche par marche, pas à pas.

Je pense qu'il va accepter d'aller chez le juge avant la fin de son mandat, de sorte qu'il puisse ensuite s'amnistier lui-même. Pas bête le chichi !

Tibo

56. Le vendredi 26 mai 2006 à 23:53 par Louisa

Chirac a-t-il encore le sens de réalités? Enfin impopulaire pour impopulaire, autant tout faire passer maintenant...De toutes façons Chirac n'a peur de rien

Deux petites reflexions au passage...L'amnistie est accordée aux "personnes qui se sont distinguées d'une manière exceptionnelle dans les domaines humanitaire, culturel, sportif (..)"
Très très malin cette expression générique, non définie...que recouvre l'expression "s'être distingué de manière exceptionnelle"? Il a remporté une (?) médaille d'or au 110 mêtre haies ?mouais, bon, c'est toujours qu'une médaille (en a t il eu plus?). Donc 1 médaille d'or contre une amnistie à 15 mois de prison et 50000 euros d'amendes? Ca ne me convainc pas.

Cette amnistie permet à Guy Drut de pouvoir continuer à siéger au sein du Comité international olympique (CIO), ce qui est tout à fait essentiel pour la France et la défense de ses intérêts dans le domaine sportif"

Est il si essentiel que ça d'avoir un homme dont la probité est fortement entamée siegeant au CIO pour défendre les interets de la France??? C'est vraiment n'importe quoi!!

57. Le samedi 27 mai 2006 à 00:10 par Pascal

J'y pense (d'autres y ont peut-être déjà pensé, mais j'ai pas eu le temps de lire tous les commentaires) cette loi d'amnistie de 2002 ne pourrait-elle pas des fois profiter à un certain J. C. une fois son mandat actuel terminé ? Il auserait pas quand même !

58. Le samedi 27 mai 2006 à 00:11 par Pascal

J'y pense (d'autres y ont peut-être déjà pensé, mais j'ai pas eu le temps de lire tous les commentaires) cette loi d'amnistie de 2002 ne pourrait-elle pas des fois profiter à un certain J. C. une fois son mandat actuel terminé ? Il oserait pas quand même !

59. Le samedi 27 mai 2006 à 00:18 par Oxygène

@ Koz
Les Polynésiens qui peinent à faire reconnaître par l'Etat les conséquences des essais nucléaires, savent ce qu'il en est de la tradition gaulliste. Au nom de la grandeur de la France, le seul homme politique susceptible de mobiliser les Tahitiens contre les essais a été injustement condamné pour des faits qu'ils n'avait pas commis et exilé en France pendant 18 ans. Il s'agit de Pouvanaa O'Opa. Eolas a raison. Entre les droits de l'Etat et l'Etat de droit, De Gaulle avait choisi.

60. Le samedi 27 mai 2006 à 00:44 par brigetoun

oxygène : exactement. Et à propos vous n'êtes pas un peu fatigués de ramener le sujet sur Mitterand à chaque coup, quel qu'il ait été l'actuel est au moins aussi parfait dans le genre.

61. Le samedi 27 mai 2006 à 00:58 par zerbinette

Maître, je vous vous trouve inconséquent de vous plaindre de concurrence déloyale alors qu'il y a trois jours à peine vous vous plaigniez d'être au fond du tunnel....Laissez Chirac admnistier, vous pourrez prendre des vacances !

62. Le samedi 27 mai 2006 à 01:01 par zerbinette

Et j'oubliais, nous, nous pourrons continuer à vous lire !

63. Le samedi 27 mai 2006 à 08:19 par Sambucucciu

D'un côté la France va être représentée au CIO par un justiciable qui n'a pas fait appel de sa condamnation, et a donc reconnu sa pleine culpabilité.

De l'autre la **** a commis un faux en écriture publique pour faire lourdement condamner deux innocents (ils ont heureusement été relaxés en appel en début d'année), et celui qui a produit ce document n'aurait, selon mes sources, toujours pas été le moins du monde importuné par Dame Justice.

On vit vraiment une époque formidable. Pauvre France.

Commentaire diffamatoire édité.

Eolas

64. Le samedi 27 mai 2006 à 09:35 par bob

@ Sambucucciu

Ce n'est pas la France qu'il faut plaindre, mais ses habitants.

65. Le samedi 27 mai 2006 à 09:46 par Sambucucciu

@ Eolas

Diffamatoire dites-vous ?

En citant la **** (là, c'est moi qui mets les *) je n'ai fait que reprendre un article de Libération. Article dont je peux vous communiquer une copie. Un autre article, du même quotidien, citait d'ailleurs l'un des responsables de cette institution dans le cadre de cette navrante affaire. Et tout cela se réfère à des faits cités lors d'une audience au TGI de Paris, en début d'année. Faits qui ont valu une relaxe à deux de mes compatriotes.

Bref, cher maître, j'invoque ici l'exception de vérité et ma bonne foi. :-)

Invoquez toutes les exceptions et tous les articles que vous voulez. En imputant à un service de police des faits de falsification, vous proférez des propos diffamatoires. En les publiant sur mon blog, vous me faits commettre le délit. Vous avez un dossier de presse ? J'en suis ravi. Je ne l'ai pas, et en cas de poursuites, j'ai dix jours pour signifier par huissier une offre de preuve. A mes frais. Alors, non merci, je ne suis pas votre portefaix judiciaire, diffamez chez vous autant que vous le voulez, mais pas chez moi.

Eolas

66. Le samedi 27 mai 2006 à 09:56 par Sambucucciu

@ bob

La France est-elle indissociable de ses habitants ? Je ne le pense pas.

(sauf pour certains d'entre eux, qui demandent à la patrie des droits de l'homme l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ; mais c'est un autre débat)

67. Le samedi 27 mai 2006 à 11:01 par Qwyzyx

Sur le fond je ne connais pas le dossier.

Cette histoire m'inspire deux remarques.

Une remarque d'ordre général :

Ceux qui crient aujourd'hui au scandale sont ceux là même qui ont initié cette méthode détestable de faire de la politique et l'époque n'est pas si lointaine où ils fustigeaient les "petits juges" et dénonçaisient les "cambriolages judiciaires". L'affaire du carrefour du développement ne remonte quand même pass à si longtemps et les lois spéciales d'amnisties se sont multipliées dans la satisfaction générale. Ce choeur des vierges effarouchées qui vient systématiquement stigmatiser l'opposition est fatiguant surtout quand se souvient que les tribunaux - encore récemment - jugeaient au même moment l'affaire des hlm de Paris et l'affaire de la MNEF. Ce genre de réactions est puérilen il finit de décrédibiliser l'action politique pour la ravaler à de la gesticulation. Des effets de manche...
Il est légitime de dénoncer les choses, et il faut le faire. On n'est pas crédible quand on en fait autant.

Une remarque d'ordre particulier :

L'Etat, ou ses services, s'évertue à donner une motivation à ses actes quand il n'y est pas astreint chaque fois qu'il essaye de convaincre - ou de se convaincre - de la légitimité et de l'impartialité (très douteuse) de sa décision. Il suffit de consulter les archives des tribunaux administratifs pour apprécier l'annulation régulière des actes ainsi pris sur le seul défaut de cette motivation acrobatique.
Quand un acte qui n'a pas à être motivé l'est, le juriste peut légitimement soulever un doute sérieux quant à sa régularité et sa légitimité.

Monsieur Guy Drut, nous a démontré, il y a peut être longtemps maintenant, qu'il a une grande capacité à survoler les obstacles.

NB : j'ai recherché la blague à propos de combien font 2+2, je ne l'ai pas retrouvée. Etait-ce bien vous qui l'avait publiée sur le blog ?

Tiens, je ne me souviens que l'un de ceux qui pestent ce jour d'hui contre cette amnistie si opportune et si peu pertinente, à commencer par votre serviteur, se réjouissaient des lois d'amnistie antérieures. Ne prenez pas mon silence pour de l'approbation : l'explication est juste qu'à l'époque, je n'avais pas ouvert mon blogue. Sur la blague : oui, elle est quelque part sur mon blogue mais en commentaire, or le moteur de recherche de Dotclear ne prend en compte que le texte des billets. Voilà pourquoi vous aurez du mal à le retrouver.

Eolas

68. Le samedi 27 mai 2006 à 11:11 par dominique de Villepinte

Au sujet de la loi aminsitiant TOUS les delits commis par le " Tatteur de Culs de Vaches " de la Correze et ancien Merd-eux Paris.Celle-ci si je me rappelle bien avait etait voté lorsque Roland Dumas etait President di Conseil Constitutionnel .Et c'est marrant (si on peui dire) car peu de temps après il avait été lui aussi acquitté dans le procès Elf. Ce qui m'avait beaucoup frappé dans ce dit procès c'est que le Dumas en question lorsqu'il etait sur le banc de accusés arrivait toujours avec une canne et boitait bas . Mais quand il fut acquitté c'etait Carl Lewis mais sans sa canne:-))

Vos calembours douteux ne parviennent pas à cacher l'inanité de vos propos. Aucune loi n'a été votée qui amnistie tous les délits du président de la République. Roland Dumas a démissionné du Conseil constitutionnel en 2000 et a été relaxé en 2003. Quant à le qualifier de "Car lewis", à 83 ans, je vous laisse assumer le ridicule de la comparaison. Je sais que le "tous pourris" se suffit à lui même et n'oblige pas à respecter ni la vérité ni la réalité, mais la démagogie inversée m'agace autant que celle des hommes politiques.

Eolas

69. Le samedi 27 mai 2006 à 12:29 par YaSalam

Par delà l'amnistie de Drut, qui est donc légale, ce qui me choque le plus c'est son attitude insolente et arrogante vis-à-vis du Tribunal !
C'était, d'après ce que j'ai lu dans la presse, du genre "Cause toujours, mon bonhomme,fais ce que t'as envie de faire, je serai blanchi quoi qu'il arrive !".

Il se savait impuni de fait, c'est méprisable !

70. Le samedi 27 mai 2006 à 12:48 par Bib2

Que penser de cette décision de Jacques Chirac ?

Comme il est bardé de conseillers en marketing politique et qu'il n'a pas agi sur un coup de tête, il serait faux de croire qu'il ne s'attend pas à la violente réaction publique devant l'amnistie d'un de ses proches (Guy Drut). Ou alors, il l'a fait le "couteau sous la gorge", mais je n'ose l'imaginer... Non, ce n'est décidément pas plausible.

Faisons plutôt l'hypothèse qu'à l'heure où il bat des records d'impopularité et voit approcher la fin de son immunité, il n'a plus rien à perdre et use de ses pouvoirs discrétionnaires comme bon lui semble. Dans l'intérêt de la nation, à l'en croire. Après tout, son prédécesseur avait bien nommé Bernard Tapie au ministère de la ville !

Oui, il y a quelque chose de provocateur et de suicidaire dans l'attitude de l'homme que nous avons cru bon de placer (mais avions nous le choix ?) au sommet de l'Etat et qui reconnaissait en substance, peu après cette élection mémorable, que ses conditions lui faisaient un devoir particulier de service.
Les promesses sont loin, désormais. Le pouvoir, absolu.
L'Etat, selon Max Weber, est l'institution qui détient le monopole de la violence légitime sur un territoire donné.

71. Le samedi 27 mai 2006 à 12:57 par Eracius

Et si Chirac multipliait les actions immorales pour le plaisir de couler son propre parti et voir perdre Sarkosy aux élections ?

Ce serait beau :')

72. Le samedi 27 mai 2006 à 13:04 par Bib2

@ Eracius : Je ne le crois pas si machiavélique.
Croyez-le ou non, il pense servir son pays et se croit investi d'une mission (Bernadette en souffre suffisamment). Et rien ne laisse imaginer qu'il juge ses propres décisions "immorales", comme vous dites.
Il dort tranquille, soyez-en sûr.

73. Le samedi 27 mai 2006 à 14:48 par Michel

Je viens de lire les arguments de justification de Guy Drut repris dans une dépêche AFP de ce matin (fr.news.yahoo.com/2705200...

Je cite :
" Devenu élu RPR puis UMP, Guy Drut a été condamné pour avoir bénéficié d'un emploi fictif entre juin 1990 et février 1993 dans l'entreprise de bâtiment et travaux publics Sicra, où il n'avait ni bureau, ni téléphone et où il n'est jamais venu.

Il a nié tout délit et expliqué à l'audience avoir "fait du télétravail".

Fin de citation.

Du télétravail entre 1990 et 1993 ? Par minitel ? Enfin soit. Et par curiosité déplacée, je jette un oeil à la définition de "télétravail" sur Wikipedia (j'ai laissé tombé le droit social assez rapidement ; on a les références qu'on peut) :

Je cite encore :
"Dans le cadre de l'initiative EEurope, le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie met à disposition l'Accord cadre européen sur le télétravail[1]. Cet accord met en évidence les droits et les devoirs de l'employeur et du salarié dans le cadre du télétravail. Dont quelques-unes des particularitées sont ici résumé succintement.

L'employeur doit :

* informer le télétravailleur du travail à réaliser,
# fournir la possibilité au télétravailleur de rencontrer régulièrement ses collègues,
# couvrir les coûts directement causés par le travail (communications),
# fournir un service approprié d'appui technique et d'équipement (sauf si le télé-travailleur utilise ses propres outils)"
etc..."
Fin de citation

On peut se demander quel travail a été demandé en l'occurrence par l'employeur de M. Drut et s'il a bien été réalisé.

74. Le samedi 27 mai 2006 à 14:50 par Vonric

Dans les minutes de l'Assemblée Nationale on note: www.assemblee-nationale.f...
---
M. le Président de la commission - Les lois d'amnistie ont toujours prévu ce droit de grâce, qui n'efface pas le délit : la trace de celui-ci reste dans le dossier de la personne concernée. Monsieur Brunhes, vous ne mettez sûrement pas en cause le droit de grâce du Président de la République ?
---

Or dans votre votre article, Maitre Eolas, vous indiquez : "Cette amnistie n'est pas l'exercice du droit de grâce prévu par l'article 17 de la Constitution"

Que faut-il comprendre ? Que le président de la commission des lois ne sait pas de quoi il parle en mélangeant grace et amnistie? Ou plutot de la complexité du phrasé politique ?

Ho, non, il sait très bien de quoi il parle. Mais face à une attaque pertinente de l'opposition, il riposte en rappelant que le président de la république avait récemment gracié le député Maxime Gremetz, frappé de deux ans d'inéligibilité, et en raillant l'opposition qui s'indignait d'une amnistie possible pour David Douillet et qui n'a rien dit sur la grace du député communiste. C'est de la rhétorique de cour de récré, hélas immortalisée par le JO.

Eolas

75. Le samedi 27 mai 2006 à 16:45 par brigetoun

Bib2 si vraiment notre président si bien élu pense servir son pays et être investi d'une mission en se comportant comme il le fait, c'est grave, nous avons élu un ... je ne sais pas : imbécile ? cas pathologique ? Ou bien c'est nous qui l'avons amenés à cet état ?

76. Le samedi 27 mai 2006 à 17:05 par Receswind

@ Qwyzyx #67

"Une petite citation d'un de mes profs: quelle est la différence entre un gestionnaire, un économiste et un juriste?
Si vous demandez combien font 2+2 à un gestionnaire il vous répondra 4; à un économiste, il vous répondra 4+E. Le juriste vous répondra: ça dépend, vous voulez que ça fasse combien?"

Commentaire 47 (par Zkark) sous la note "And the winner is..." maitre.eolas.free.fr/jour...

La prochaine je vous conseille d'utiliser la fonction "recherche avancée" de Google en restreignant la recherche au domaine : "maitre.eolas.free.fr"...



Whoua, j'ai un greffier, moi aussi !

Eolas

77. Le samedi 27 mai 2006 à 17:06 par Receswind

... au domaine: maitre.eolas.free.fr

Veuillez m'excuser

78. Le samedi 27 mai 2006 à 18:45 par Cyrille

Cette amnistie est non seulement légitime, pour le poids crucial de la France au CIO, mais elle en appelle d'autres. Face aux résultats de la France à l'Eurovision, il n'y a qu'une seule solution pour restaurer le prestige perdu: libérez Bertrand Cantat!

Y'a des baffes qui se perdent...

Eolas

79. Le samedi 27 mai 2006 à 20:33 par K'lo

Le problème est-il que G. Drut ait été amnistié, ou que la loi le permettant ait été votée ? Le "Canard Enchaîné" qui avait baptisé "amendement Douillet" (voir commentaire 22) cette partie de la loi, avait peu de temps plus tard fait remarquer que cet amendement aurait pu être rédigé non pas pour le colosse judoka protégé de Mme, mais pour servir les intérêts de G. Drut.
Cette loi ayant été votée, il eut été sôt de ne point s'en sevir !
N'ayant plus aucune ambition personnelle (autre celle de faire battre Sarko) il est à parier que vont maintenant se succéder les nominations "méritées" de certains de ses amis (puisqu'il semble en rester) à de hautes fonctions. Et je serais étonné que la Justice soit épargnée !
Pôv Maître !

Les deux mon K'lonnel : c'est une chose que le législateur donne un tel pouvoir discrétionnaire au président, c'en est une autre qu'il en use pour blanchir un ami, membre de son parti, à peine condamné et pour des motifs d'intérêt national douteux (quelle décision importante pour les intérêts de la France le CIO est-il sur le point de prendre ? L'attribution des JO d'hiver de 2014 ?).

Eolas

80. Le samedi 27 mai 2006 à 23:34 par GCF

ben moi, si j' étais Eunice Barber, je me ruinerais pas en frais d' avocat...

81. Le samedi 27 mai 2006 à 23:48 par ToTo la Mouche

Pourquoi dîtes vous? C'est pourtant tout simple ...
La seule solution aujourd'hui pour Chriac d'empêcher que Sarkozy ne soit élu en 2007, c'est de faire élire le candidat PS (n'importe lequel, d'ailleurs ils sont tous de droite) ... personnellement je trouve qu'il s'y prend plutôt bien ... Il est en train de détruire consciencieusement toute crédibilité de la droite dans le corps social ... CPE, (bombe CNE en suspens), Clearstream, Drut ... on attend avec impatience l'épisode suivant ...

82. Le dimanche 28 mai 2006 à 13:12 par rodgeure

@ to to la mouche
'Ils sont tous de droite' c est marrant car tout est affaire de pays, la France a un Etat qui intervient d'autres pays beaucoup moins.
Chirac est notamment considéré comme un gauchiste par nombre de pays.
Alors que penser du PS?
Eolas merci de vos billets et de laisser apparaitre des commentaires dont le mien si interessant pour le débat!

83. Le dimanche 28 mai 2006 à 14:15 par Dark Delors

Merci pour cet article et ces commentaires fort instructifs sur l'amnistie en général et son application dans ce cas particulier...article et commentaires qui ont en outre la vertu de nous montrer à quel point nous sommes sous-informés par les médias dits généralistes.
Faut-il, à la lumière des divers rappels historiques, en déduire que toute loi d'amnistie est instrumentalisable et donc peu souhaitable par nature ? Qu'elle constitue une sorte de "loi d'exception", de bon plaisir du Prince à peine déguisé ?
PS- en revanche (cf. commentaire 5) si vous pouviez m'expliquer quelle relation -autre, peut-être, que ce "populisme" dont on nous rebat les oreilles- vous établissez entre le 1er tour de la présidentielle de 2002 et le référendum du 29 mai 2005, vous m'obligeriez grandement. Vous semblez -à juste titre- épris d'exactitude. Celle-ci, vous en êtes aussi persuadé que moi, ne se confine pas au domaine juridique ou judiciaire.

Parce que la campagne menée par les adversaires du Traité, assemblage hétéroclite des deux extrêmes et de candidats en mal de candidature présidentielle, reposait essentiellement sur des mensonges, des manipulations, des contre-vérités et visait à insuffler la peur chez l'électorat : la peur de l'étranger (l'hydre bruxelloise, les lituaniens dont mon sénateur préféré n'avait "rien à foutre") et l'épouvantail classique ude l'ultralibéralisme (au passage, Fabius est très crédible dans ce rôle de chantre de la gauche du PS). Les promesses de plan B et de lendemains qui chantent n'ont pas duré, un an après, contrairement aux cris de joie des noniens, rien n'a bougé, surtout pas eux, l'Europe est en panne, ce beau projet pensé et voulu par la France prend des années de retard, et les vainqueurs d'hier se gardent bien de faire quoi que ce soit proposer une sortie de crise, parce que leur seul souci est désormais de capitaliser ce honteux succès en vue de l'élection présidentielle. Pendant ce temps, les autres pays continuent de ratifier le TCE (L'Estonnie encore récemment). Et la France reste désespérément en panne. La directive Bolkestein continue son bonhomme de chemin, puisqu'elle n'était pas concernée par le référendum, l'Espagne a ouvert ses frontières aux 10 pays entrants (pas la France, qui attendra le lendemain du dernier jour) et n'est pas envahie de hordes de plombiers. Je ne pardonne pas aux politiciens qui ont voté non. Quoi qu'il arrive par la suite, aucun d'eux n'aura jamais ma voix.

Eolas

84. Le dimanche 28 mai 2006 à 15:12 par Laskar

Salut,

Amnistie d'un copain. Devant une telle puanteur, il m'est difficile de rester lucide. Je voudrais dire à tous les valeurs médaillés olympiques, tous les champions du monde de foot et autres agités du maillot qu'il peuvent sans remord frauder le fisc et détourner toute la tune qu'ils veulent. L'amnistie de Guy Drut faisant jurisprudence, ils ne risquent rien.
Chirac met le feu au pays avant de s'enfuir.

85. Le dimanche 28 mai 2006 à 18:13 par Nastik

Eh oui ! comment en serait-il autrement ?

3000 morts quelque part en Asie et à la une de mon quotidien ce matin - devinez ?

Un grand titre et une grande photo d'un MATCH DE FOOTBALL !
Les 3000 victimes dans un coin en bas de page! No comment.

Le sport ( enfin le spectacle business mettant en scène des individus déguisés en sportifs ) est roi... Drut, les bleus etc
font partie de la couronne de France !
Sans médaillés un pays n'existe pas !
On en est là !

Faute de pouvoir exhiber autre chose - on fait avec ce que l'on a... Sans ce soucier de l'indécence.

Politiquement - il ya du sabordage dans l'air... le pouvoir est à l'image du CLEM
Il va finir par couler et ce n 'est pas les médaillés qui vont empêcher le naufrage.

Le pire c'est de chercher vainement le grand capitaine et l'équipage qui pourra bien mener à bien les opérations de sauvetage.Mayday ! mayday!

86. Le dimanche 28 mai 2006 à 18:19 par Bib2

Suggestion.

Au lieu de remettre des coupes et autres prix aux vainqueurs de compétitions sportives, des prix aux illustres concitoyens, pourquoi ne pas leur remettre des droits à commettre des infractions ? Une sorte de crédit / passe-droits. Vous voulez des exemples ?

1- Mauresmo contre Pierce. La gagnante emporte le droit de griller 15 feux rouges et 2 stops, de stationner trois fois sur une place de handicapé... dans la durée d'un mandat présidentiel.

2- Douillet contre... Non, lui, c'est pas du deuxième degré. Passons au 3.

3- Stade Français vs Perpignan . Bon pour six mois d'emplois fictifs (télétravail) au capitaine de l'équipe gagnante et trente huit agressions de mémés pour tous les autres (à se partager).

4- Si Sébastien Loeb remporte le Tour de Corse, il a droit à un plastiquage de centre d'impôts et une conduite en état d'ivresse, mais pas en même temps.

5- Si l'équipe de France de foot renouvelle son exploit de 98, Raymond Domenech peut ouvrir une maison close à Neuilly sur Seine (par le fait, il devient entraîneuse). Et Fabien Barthez peut se faire assister d'un lama pour un entretien particulier avec les arbitres, hors caméras.

6- Si Yannick Noah est disque de platine, la mairie de son domicile met GRACIEUSEMENT à sa disposition une équipe de jardiniers pour entretenir ses plantes aromatiques.

7- Dès aujourd'hui, je propose que les tirailleurs Sénégalais bénéficient - au titre d'anciens combattants pour la France - du droit permanent d'importation et de commerce d'espèces protégées.

8- Finale de concours français d'escalade : au vainqueur, un cambriolage avec effraction ; au second, sans effraction.

9- Au premier Français du Tour de France, l'exonération de contrôle anti-dopage pendant un quinquennat.

10- Dernière minute : on nous informe de la proposition que viendrait de faire Guy Drut. Tous les médaillés de bronze de 2012 pourront en couler un à sa santé sur le perron de l'Elysée.

Vous noterez que je n'ai cité ni Florent Pagny, ni Gérard Depardieu, ni Bernard Ménez, ni Samy Nacéri, ni Joey Starr...

J'espère que ce post ne sera pas "nettoyé", mais vous êtes seul juge, Maître.
Et puis pourvu que la famille Trintignant (/ Cantat) ne lise pas ces lignes, mon humour pourrait lui sembler déplacé. Sur ce, je vous laisse, mon coach m'attend.

Bib2

87. Le dimanche 28 mai 2006 à 22:09 par Vicnent

tant d'énergie gaspillée pour ça...
Pauvre France.
On n'est pas prêt de s'en sortir...

88. Le lundi 29 mai 2006 à 09:07 par luc

A propos du Général,
vous ne vous souvenez pas des scandales du temps du général.
En ce temps béni, c'était les journalistes qui en parlaient qui étaient condamnés.
Rien de nouveau, à gauche comme à droite.

89. Le lundi 29 mai 2006 à 09:24 par Vicnent

au fait : "Toujours est-il que cette amnistie individuelle s'inscrit totalement à contre-courant de l'intention du législateur." : c'est quoi, précisément l'intention du législateur ?

90. Le lundi 29 mai 2006 à 09:41 par andrem

@ Maître Eolas.

Je ne peux m'en empêcher, et même si c'est inutile j'y trouve du plaisir: vos italiques sur le commentaire n°83 me vont si droit au coeur que je ne pouvais pas ne pas vous le dire. J'aurais voulu être celui qui a écrit ce que vous aves écrit.

Mais bon. Le mal est fait et Vienne nous montre qu'il n'est pas prêt d'être soigné. Alors il me reste à me faire plaisir avec ce qui est désormais inutile. Quoique.

91. Le lundi 29 mai 2006 à 10:09 par JR

Pour que Chirac prenne le risque de se discréditer à ce point, c'est que Guy Drut doit être le gardien d'un secret assez extraordinaire... Un secret qui révélé ferait beaucoup plus de mal qu'une petite affaire de copinage devenue telleeeeeeement courante en France.

92. Le lundi 29 mai 2006 à 10:14 par bert

Tout d'abord, la justice n'est pas en cause dans cette histoire, c'est le pouvoir politique qui décide, et exécute. Dans un système de séparation des pouvoirs, le principe de l'amnistie m'étonne un peu... Quand à la valeur de la chose jugée, elle me semble en prendre un coup, car, comme le note Me Eolas, c'est la suppression de l'élément légal de l'infraction, alors que la justice avait tranchée...
Sur le fond, quelle importance? Mr Drut en est-il plus honnête? la vie politique française avait-elle besoin de cela pour être à tout le moins discutable? On ne gouverne pas innocemment, disait un "extrémiste", et nos gouvernants en ont fait l'une de leurs devises, c'est évidemment au nom d'un intérêt supérieur que la justice, le droit, la morale et l'éthique en prennent un coup derrière les oreilles. Quel intérêt? Sans honte, certains évoquent le comité olympique, bien au dessus des "valeurs" citées plus haut (justice, morale...), d'autres y verront des considérations plus politiques...

Quelle importance? Le système politique français est totalement discrédité, et l'était avant cette affaire. les français ont compris le principe de l'alternance, qui ne désigne pas deux camps opposés par les idées mais deux systèmes se partageant le gâteau. Il ne leur manque plus que le vote extrémiste, afin de les decevoir tout à fait.

Vivement la sixième république, j'ai hâte de voir comment ils s'amnistieront, se partageront le pouvoir et les bénéfices...

93. Le lundi 29 mai 2006 à 10:26 par andrem

Rien ne m'agace plus que le refrain du "tous pourris tous les mêmes", qui fait le lit de procuste. Bert en donne encore un pitoyable exemple.

La république bananière dont nous nous plaignons est une république chiraquienne, et les hommes politiques dans leur ensemble n'y sont pas OBLIGATOIREMENT et sui generis impliqués.

De grâce, cessons de dire que les hommes politiques sont tous vénaux et autistes. Ils sont ambitieux, ils sont retords, ils sont prêts à beaucoup pour une once de pouvoir, mais c'est la définition même d'homme politique. Un homme politique qui n'aurait rien de cela n'en serait pas un et nous ne voterions jamais pour lui.

Parce que finalement, nous resteront dans une démocratie, même mal fagotée, tant qu'il y aura des ambitieux prêts à beaucoup pour avoir nos suffrages, et tant qu'il y aura des citoyens qui voteront pour eux, tant bien que mal.

A nous de chasser, par nos votes, la pourriture qui se fait jour. Alors, si c'est utile, vivement la sixième république, bien que ce ne soit pas à mes yeux le coeur du débat.

Je partage votre point de vue : les institutions vont bien, merci pour elles. Tous les hommes politiques ne sont pas malhonnêtes, et je suis même persuadé que monsieur Chirac est convaincu que ce qu'il a fait n'est pas critiquable puisque c'est légal et que l'intérêt supérieur de la France sert de cache sexe. La maladie est là : croire qu'agir légalement est agir moralement. Mais ne nous trompons pas de méchant. C'est facile de critiquer le Prince, en oubliant que le Prince, c'est nous.

En démocratie, le souverain, c'est le peuple, et quand la république va mal, il faut s'en prendre au maître et non à ceux qu'il mandate. Qu'il cesse de reconduire sans cesse les mêmes aux hautes fonctions une décénnie après l'autre. Le pouvoir abîme. Quand leur sens moral est trop élimé, il convient de les renvoyer à la vie civile, avec un mot de remerciement. Il y a des hommes politiques probes. Dans chaque camp. Je risque des noms : à gauche, Montebourg, Bockel, et chez les antédiluviens : Rocard, Delors, Badinter ; à droite, Christian Blanc, et chez les antédiluviens : Barre, Mazeaud, Weil. C'est pour eux qu'il faut, ou fallait voter. Il faut les protéger, parfois de leur propre camp (pensons à Michel Rocard). Et leur donner un temps limité pour agir. Un homme politique qui en dix ans n'a pas accompli ou tenté d'accomplir son programme ne le fera jamais. Il faut chercher ailleurs. Je rêve d'une république de Cincinatus. Las, je n'ai qu'une république de Mathusalems.

Eolas

94. Le lundi 29 mai 2006 à 11:16 par jules (de diner's room)

Tiens, c'est amusant, François Hollande se prononçait hier pour la suppression du droit de grâce.

95. Le lundi 29 mai 2006 à 11:30 par geoffrey

Bon, je n'ai pas eu le courage de lire l'ensemble des commentaires et je ne suis pas sûr que quelqu'un atteindra celui-là, mais si je suis également choqué par la bétise politique de cette décision, une phrase me fait bondir, maître : "Elle est manifestement, évidemment un cadeau fait à un ami politique du même bord, et montre bien la tradition gaulliste qui n'en finit pas de mourir, contaminant la République dans le processus, qui veut que "l'intérêt supérieur de la France", l'ancienne "Raison d'Etat", telle qu'appréciée par le prince, prime sur toute autre considération, y compris l'égalité des citoyens face à la justice et à la loi."
Sauf à considérer, il est vrai souvent à juste titre, que le gaullisme n'a rien à voir avec de Gaulle, associer le général à ce genre de méthode qui sont plus celles des partis qu'il a combattu me parait une idée saugrenue. De Gaulle n'aurait certainement pas définit ainsi la raison d'Etat. Et il n'était pas friand de ce genre de "cadeaux" à des proches.

96. Le lundi 29 mai 2006 à 12:00 par sans

Bonjour,

Je pense sincèrement qu'on n'a jamais été aussi près de la fin du monde. Pour l'en empêcher, il est grand temps de se ressaisir et d'imposer une vraie démocratie avec des vraies valeurs.

Par ailleurs, d'autres personnes politiques ont été amnistiées/grâciées (j'ai pas compris la différence), je pense à José Bové ou Maxime Gremetz qui a été cité plus haut. En existe-t-il d'autres ?

97. Le lundi 29 mai 2006 à 12:10 par Lucas

Derniers éclats médiatiques d'une Chiraquerie qui s'éteint, laissant les Républicains convaincus débattre entres-eux de l'opportunité de quitter l'Etat de Droit pour rejoindre le monde du pragmatisme. Soubresauts dangereux, vous en conviendrez...

98. Le lundi 29 mai 2006 à 12:23 par El Gringo

'Cette amnistie est, juridiquement, tout à fait légale. Politiquement, elle est désastreuse et moralement injustifiable.'

Le juridique n'est-t-il pas 'au bout du compte' que l'appendice des politiques?

'Dis-moi ce que tu manges, je te dirai ce que tu es et ou je te placerais...'

99. Le lundi 29 mai 2006 à 14:20 par 20100

@ Eolas, note sous le commentaire 93 : <<Qu'il cesse de reconduire sans cesse les mêmes aux hautes fonctions une décénnie après l'autre. [...] C'est pour eux qu'il faut, ou fallait voter>>

Je suis entièrement d'accord avec vous, c'est ce que je veux faire depuis longtemps déjà. Là où le désespoir me prend, c'est que ce sont toujours les mêmes que les appareils des partis politiques nous présentent aux élections depuis des dizaines d'années. J'aimerais pouvoir voter pour les gens probes dont vous parlez. Je doute trouver un bulletin portant leur nom dans dans mon bureau de vote lors des prochaines élections...

100. Le lundi 29 mai 2006 à 14:48 par Albert

Politique, justice, médias....
Une info en passant ce WE notre José bové National semble vouloir ratisser large en se présentant.

Et si nous avions un second tour LEPEN-BOVE.....

La France politique, la france médiatique et la France judiciaire aurait le second tour qu'elle mérite....
Et les pions de français n'aurions plus qu'à choisir qui tiendra le rôle de grand nettoyeur des écuries....

101. Le lundi 29 mai 2006 à 16:28 par Dark Delors

A ceux qui s'affolent d'une crise démocratique...
Un second tour Le Pen-Bové ? ...nous avons bien eu un Le Pen-Chirac.
Pensez-vous que Bové soit tellement plus dangereux et incompétent que Chirac ? (surtout le Chirac Mark II ?) En plus, vous ne me croirez pas, mais à une époque, et contrairement à Jacques Chirac, José Bové a écrit des (gros) livres, sans images, consacrés à des choses aussi démagogiques que les rapports Nord-Sud ou la sécurité alimentaire. Evidemment, c'est moins médiatique que les arrachages de maïs. Vous me direz qu'il se l'est cherché. Certes, mais avant de faire trembler le bon peuple centriste avec le "populisme" (terme qui n'existe en français qu'en tant qu'adjectif désignant un courant littéraire - rappel), il conviendrait de se renseigner sur les idées qu'on combat. Le croiriez-vous ? Il y a des crétins à gauche du PS, mais aussi des gens intelligents. Comme au PS. Comme partout (même au FN il y en a, mais ce sont alors des pervers).

102. Le lundi 29 mai 2006 à 16:31 par bikonpiere

LE plus drôle (si l'on peut dire) c'est d'entendre les commentaires des ministres sur cette affaire. La palme venant peut-être du ministre de la Culture parlant de "personne respectable". Si occuper un emploi fictif pendant trois ans de suite est respectacle, je ne vois pas trop à quel niveau se situe l'irrespectabilité !!!
Ceci dit, comme je rends service à la nation en payant mes régulièrement mes impots et que je suis aussi un sportif car je fais mon jogging tous les dimanches je vais contacter Mr Chirac pour qu'il puisse amnistier mon dernier stationnement génant. La jurisprudence, ça existe !!!

103. Le lundi 29 mai 2006 à 19:37 par Bib2

@bikonpiere : si vous recherchez un moyen d'échapper à votre amende, je vous propose de lire le commentaire 86 que j'ai fait à votre attention.
"Que le meilleur gagne" devient "que le perdant paie sa dette" !

104. Le lundi 29 mai 2006 à 20:54 par Cambacérès

Tout d'abord, félicitations pour ce site, qui éveille bien des vocations parmi les juristes, à commencer par la mienne (cambaceres.hautetfort.com). Cela fait plaisir de voir des avocats qui n'ont pas rangé les idéaux et la verve au placard !!!

Pour le reste, je me bornerai à signaler que toute amnistie est, à mon avis, et en elle-même, une atteinte grave aux principes régissant notre démocratie, et à la séparation des pouvoirs qui en est à l'origine. Que Chirac en fasse un usage abusif, cela n'a rien de surprenant puisque "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser"... Il convient donc de prendre le mal à la racine, en supprimant purement et simplement toute institution de ce type !

105. Le lundi 29 mai 2006 à 23:37 par xas

Amnistie bananière.
Restera t'il une place de cartomancien pour M. Drut. Après une si longue expérience du monde du télé travail, il va pouvoir se mêler aux plus grands stratèges du monde des J O et nous annoncer des révélations sur toutes les nouveautés concernant les futurs produits dopants.

A moins qu'il ne devienne consultant-voyant pour la prochaine coupe du monde de foumsbaowhall.
A moins qu'un tube du duo Douillet, Drut, DD GD, ne relance la consommation du sport, et la mode de l'amnistie bananière, pour tous les sportifs de haut niveau.

106. Le mardi 30 mai 2006 à 00:05 par xas

Maître,
Ne pensez vous pas, comme le dit Gilles Deleuze, que les choses avancent plus vite en politique, en dehors des partis, du système des partis, du système électoral et référendaire.
Peut être la relative efficacité des jurisprudences, et le travail de terrain de certains acteurs sociaux, et bloggeurs démocrates, en témoigne plus que les mensonges éhontés du personnel politique.

Dans un contexte d'escroquerie politicienne généralisée, le réferendum n'est t' il pas uniquement un leurre Gaulien, une carotte opiaçée dont l'amertume pique encore un an après ?

107. Le mardi 30 mai 2006 à 01:18 par Wanatoctoumi

Existe-t-il une procédure pour annuler une amnistie ?
---------
Wana
Justice Prudence, Tempérance et Force

108. Le mardi 30 mai 2006 à 04:29 par hervé

Immaginer que JC ait pu commettre des erreurs de jeunesse (impensable en réalité) et que NS devenu Président l'amnistie au titre de sa contribution culturelle (museum des états seconds).

109. Le mardi 30 mai 2006 à 08:27 par Ollivier

Autre effet de la décision présidentielle, l'application des dispositions légales sur la mention des condamnations amnistiées : article 133-11 du Code pénal, article 15 de la loi du 6 août 2002.
Sans compter la loi sur la liberté de la presse…

110. Le mardi 30 mai 2006 à 16:30 par Marxiste tendance Groucho

Cessons d'être injurieux envers les bananes, puisqu'à plusieurs endroits, elles viennent qualifier la République, et que pour en croire wikipédia (quelle source), cela peut s'appliquer à une dictature soutenue par une (des) grande(s) firme(s) qui en tirerai(en)t profit.

fr.wikipedia.org/wiki/Uni...

Et là ce n'est pas le cas, puisqu'il s'agit d'un seul individu. Alors par respect pour les bananes, et leurs régimes, je propose de dire que nous sommes dans un régime de bananes républicaines, c'est plus seyant, et moins offensant pour les bananes, fussent-elles très mûres.

111. Le mardi 30 mai 2006 à 17:48 par Binoche45

Bien que cette amnistie soit désastreuse à tout point de vue, le CIO n'a aucune raison de ne pas accepter Guy Drut. Eux mêmes ont suffisemment de casserolles pour pouvoir monter un commerce.
Par ailleurs, je ne comprends pas qu'une personne ayant fait de la prison puisse être candidat à la présidence de la république même s'il adore la terre.
Concernant le commentaire 93, il est vrai que tant d'un côté que de l'autre, les candidats sans problème ne sont pas nombreux.
Enfin, nous sommes dans une belle m... si on peut qu'une m... soit belle.

112. Le mardi 30 mai 2006 à 19:34 par JP

En pleine affaire Clearstream, l'amnistie ressemble fort à un pied de nez, une provocation, un doigt d'honneur à la face de tous ceux qui pensent que DDV aurait du démissionner.
Vraisemblablement, à l'Elysée et Matignon, on peut difficilement ne pas en être conscient.

Mais alors, dans quel but?
La sanction subie par Guy Drut n'avait pas de conséquences telles qu'il y eu nécessité de l'en sortir à tout prix.
Il s'agit donc d'un pied-de-nez volontaire. Mais quel serait l'utilité d'une telle provocation ? Je n'en vois qu'une seule possible: effectuer une sorte de démonstration de force.

Entendons nous bien: je n'imagine pas que cette démonstration soit adressée au peuple francais, pour deux raisons ; d'une part on en voit difficilement le bénéfice, d'autre part, pourquoi l'adresser à ce peuple qui, majoritairement, n'a pas réclamé la démission de DDV?
Et ce n'est pas en s'adressant au peuple, mais en ironisant face aux adversaires politiques, vendredi dernier à l'Assemblée Nationale, que la provocation fut bien affirmée comme telle.
Parce qu'une démonstration de force, en toute logique, vise ceux qui se croient assez forts pour contester le pouvoir. C'est eux qu'il est utile de convaincre de leur propre infériorité

Il nous faut donc plutôt imaginer que le pied de nez vise ceux qui pensent pouvoir provoquer la démission de DDV en dénoncant ses malversations. Autrement dit, cette amnistie est une manière de leur signifier: "Regardez moi bien, je vais amnistier, et vous allez encore vous époumonner à dénoncer le scandale, et vous allez constater par vous-même le résultat de vos efforts: rien, vous n'arrivez à rien. Et pire encore: cette fois, l'affaire n'est même pas d'une telle complexité qui aurait pu expliquer que vous n'êtes pas suivi par le peuple lorsque vous réclamez ma tête."

Par ailleurs, une démonstration de pouvoir s'adresse aussi à ceux - les plus nombreux dans l'arène - qui ont pour principe de se rallier au plus costaud, et de leur dire en substance: "Messieurs, vous qui volez au secours de la victoire, vous qui songez à rallier Ségolène ou Nicolas, évaluez donc, je vous prie, la puissance de feu de mes adversaires...."

113. Le mardi 30 mai 2006 à 19:48 par asteroid257

"Enfin, un détail de poids : l'amnistie ne met pas fin à l'action civile de la région qui demande la restitution des sommes détournées. Si l'amende de 50000 euros ne sera pas exigible, les dommages-intérêts le seront."

D'après les propres déclarations du garde des sceaux cet après midi, l'amende a déjà été payée par Guy Drut. Mais comment s'en assurer.

Autre point interressant dans les propos de notre ministre aujourd'hui, il a expliqué à l'AN que la décision était dictée par la volonté de permettre à Guy Drut de siéger au CIO ce qui lui était impossible avec une condamnation pénale à son casier.

M'est alors venue une question. Pourquoi Guy Drut n'a t'il pas présenté à la juridiction qui l'a condamné une requête afin de non inscription au B2 ?

Deux objections:

1.Il l'avait peut-être déjà fait lors du procès mais sans succès.
2. Je ne connais pas les statuts du CIO pour juger si une simple dispense d'inscription au B2 lui permettait de siéger au CIO.

Pour le reste, on peut crier au scandale sauf à dire qu'il n'y a rien d'illégal dans cette décision et que d'autres gouvernements en ont usé (de gauche comme de droite) pour amnistier des gens politiquement proches (le nom de ce communiste amnistié m'échappe mais après tout ca n'a pas trop d'importance).

La solution ? supprimer cette possibilité ? Pourquoi pas mais c'est oublier que ce texte peut en théorie profiter à Mr Tout le monde pour de bonnes raisons et pas simplement du copinage.

114. Le mardi 30 mai 2006 à 20:22 par シシ

Bon j'ai pas pu pu tout lire, mais on se demande vraiment à quoi sert cette amnistie à part faire plaisir à un camarade.



"Ce décret n'a pas à être motivé ; mais l'Elysée a estimé nécessaire de préciser (cité par Les Echos) que "Cela permettra à Guy Drut de continuer à siéger au sein du Comité international olympique, ce qui est tout à fait essentiel pour la France et la défense de ses intérêts dans le domaine sportif". Comme les JO à Paris en 2012 ?"

Bah non 2012, c'est déjà foutu. Londres a gagné! Reste 2016. Je ne sais pas si Paris a posé sa canditature, mais si c'est le cas çà sent le roussi. Il y a une règle (officielle ou officieuse) selon laquelle les jeux ne peuvent se tenir deux fois de suite dans le même continent. Londres étant jusqu'à preuve du contraire sur le même continent que Paris...
On passe alors à 2020, mais là... Est-ce que Guy DRUT sera toujours en poste à ce moment là??

Moi je dis, chichi fait çà pour faire chier le sarko. De toute façon, il a plus rien à perdre chichi. Il va pas se représenter. IL s'en prend déjà plein la gueule y compris dans son parti, alors une de plus. Ses poulains (Villepin et al1jup.com) ont aucune chance face à Sarko. Peut-être que chichi espère que ses bourdes rejailliront un peu sur Sarko.
pas mal comme théorie non?

115. Le mardi 30 mai 2006 à 20:56 par asteroid257

Les gros mots mis à part, c'est pas mal :/

116. Le mardi 30 mai 2006 à 21:53 par Romu

Sans vouloir prendre parti pour l'un ou l'autre des deux camps

Je m'étonne de voir une levée de boucliers aussi spontanée pour ce qui n'est finalement qu'une stricte application de la Loi sus mentionnée et de l'art. 34 al.5 de la constitution du 04.10.1958.

N'oublions pas que l'amnistie (le pardon, l'oubli...) est une mesure très ancienne dans le droit pénal français et non pas une mesure récente et propre au président actuel ou à son gouvernement !!!

117. Le mardi 30 mai 2006 à 22:20 par nap1128

Bonjour,

il me semble me rappeler que mon prof de droit pénal (qui n'était autre que le grand (petit) Caballero) nous a parlé du "rappel de condamnations amnistiés" et nous a indiqué que de nombreuses personnes se faisaient prendre à ce jeu et condamner systématiquement....
Méfiance donc.... ;o)

118. Le mercredi 31 mai 2006 à 00:58 par 20100

Mme Eva Joly vient de faire à l'instant une analyse plus que cinglante et sans concessions sur la probité de notre société et de nos politiques dans l'emission France Europe Express sur France2. Vu ses anciennes fonctions, je pense qu'elle doit être bien renseignée sur le sujet...
Elle a entre autre parlé d' "immaturité démocratique", condamné le fait que certains sénateurs siègent toujours après plusieurs condamnations, et autres joyeusetés qu vous pourrez découvrir si l'émission est baladodiffusé (comme disent nos cousins de la belle province).

Après l'avoir écoutée, l'amnistie de GD m'a parru presque normale :-(

119. Le mercredi 31 mai 2006 à 01:20 par 20100

Lors de la même émission, M. Brian, député du Tarn et Garonne (si mes souvenirs sont bon vu l'heure tardive), faisait remarquer que certains élus étaient encore plus facilement réélus aprés avoir été condamnés par une période d'inégibilité.

Mon désespoir grandit

120. Le mercredi 31 mai 2006 à 03:17 par JP

A (presque) tous :

Que valent vos analyses si vous prenez comme axiome la mort politique de Villepin?

DDV serait mort de chez mort?
Oui, oui, beaucoup tout mort, à peu près autant mort qu'un an avant la présidentielle de 95 face à balladur-Sarkozy-LeMonde , les forcément gagnants
Et même, autant mort qu'avant la présidentielle de 2002

Moi, mes neurones me parlent de nuages - quelque peu radio-actifs - s'amoncellant sur la tête de Sarko.
Mais je dois me tromper, puisque un grand quotidien parisien du soir, dont le souci du bien public motive son zèle à faire remonter les "affaires" au plus haut niveau de l'état, avec la plus totale impartialité, un quotidien qui pousse le respect de ses lecteurs jusqu'à caviarder son "Verbatim" de l'audition de Rondot pour ne pas les ennuyer par la fastidieuse lecture de preuves incontestables, ce quotidien, or donc, contredit courageusement ses confrères de la presse, et nous explique que le Pr. Pellerin est le seul responsable du mensonge de Tchernobyl, à l'exclusion de tout responsable politique.

121. Le mercredi 31 mai 2006 à 14:36 par archiloque

Je suis étonné qu'aucun média traditionnel (presse écrite ou radio ou télé) n'ait rappelé que lors du vote de la loi en 2002 cet amendement avait été quasi unanimement baptisé par ces médias "amendement Guy Drut" ; le fait qu'il n'était destiné qu'à ce seul et unique sportif était très peu dissimulé.

En fait, il était baptisé l'amendement David Douillet, qui avait des soucis avec la faillite d'une société. Une fois de plus, le président a montré qu'il avait une vision d'avenir dépassant celle médiocre de ses contemporains.

Eolas

122. Le mercredi 31 mai 2006 à 15:44 par dana hilliot

Un texte de Freud, tiré d'un article qui lui avait été demandé pour la revue Imago en 1915, au sujet de la grande guerre. Qui sait entendre devinera pourquoi je vous livre ce bout de texte ici :

"Les peuples sont plus ou moins bien représentés par les Etats qu'ils constituent, ces Etats par les gouvernements qui les dirigent. Tout ressortissant d'un peuple peut à titre individuel constater dans cette guerre avec effroi, ce qui, déjà, en temps de paix, tendait à s'imposer occasionnellement à lui - que l'Etat a interdit à l'individu l'usage de l'injustice, non parce qu'il veut l'abolir, mais parce qu'il veut en avoir le monopole, comme du sel et du tabac. L'Etat belligérant se permet toute injustice, tout acte de violence qui déshonorerait l'individu. Il se sert contre l'ennemi non seulement de la ruse autorisée, mais aussi du mensonge conscient et de la tromperie délibérée, et il le fait, certes, dans des proportions qui semblent dépasser les usages des guerres antérieures. L'Etat exige de ses citoyens le maximum d'obéissance et de sacrifices, tout en faisant d'eux des sujets mineurs par une dissimulation excessive et une censure de la communication et de l'expression d'opinion, qui rend l'état d'esprit de ceux que l'on a ainsi intellectuellement réprimé sans défense contre toute situation défavorable et toute rumeur incontrôlable. Il s'affranchit des garanties et des traités par lesquels il s'était lié envers d'autres Etats, il ne craint pas de confesser sa cupidité et son aspiration à la puissance, que l'individu doit alors approuver par patriotisme."

(S. Freud, "Actuelles sur la guerre et la mort", Oeuvres Complètes vol. XIII, PUF, trad. Bourguignon et al., 1988)

J'ai toujours su qu'au fond, Freud était un dangereux libéral.

Eolas

123. Le mercredi 31 mai 2006 à 17:25 par Largentula

En principe je suis toujours admiratif de tes écrits, mais là, j'ai relevé un détail.. Guy Drut et maire de Coulommiers avec 2 m... voilà, c'est tout... mais en bon... quand on aime le fromage c'est important tout de même...

124. Le jeudi 1 juin 2006 à 01:55 par JP

@ dana hilliot
vous dites ca pour taquiner un blogueur avocat dont l'américanophilie lui a fait gober qu'il était possible de ne pas immédiatement s'apercevoir qu'au bord du trou qui percait la coque du Maine en 1898 à La Havane, les tôles étaient pliées vers l'extérieur; et lui a fait dire sur Embruns que c'était par erreur - mais de bonne foi - que les US ont alors colonisé Cuba.

Enfin non, c'est moi qui taquine Eolas. Et malgré mes antennes, je n'entends pas votre discours. Ce bout de Freud aurait sa place dans le "Du Pouvoir" de Bertrand de Jouvenel. De quelle guerre parlez vous ? J'en vois au moins deux en cours, très probablement un peu liées, mais pas confondues.

Merci de rappeler que les théories des attaques contre les Etats Unis ourdies par les Etats Unis eux même ne datent pas du 7 décembre 1941 ni du 11 septembre 2001, mais que c'est congénital depuis plus d'un siècle. Quant aux miens propos que vous rappelez, je disais "explosion attribuée à un attentat espagnol". Je n'ai jamais parlé du sens de la torsion des coques, il faut tenir vos fiches à jour.

Eolas

125. Le jeudi 1 juin 2006 à 20:17 par JP

Vous arrivez à transformer une vérité matériellement prouvée en simple "théorie du complot". Dévoilons donc les coulisses de ce vrai tour de magie rhétorique.

Le truc consiste à échanger subrepticement la proposition qui est en discussion.

__Proposition initiale__ :
Dès le jour de l'explosion, le gouvernement US ne peut ignorer l'innocence des espagnols. C'est donc en toute mauvaise foi qu'il a colonisé Cuba. Cette proposition est matériellement prouvée par le sens de torsion des tôles.

__Proposition que vous substituez à la proposition initiale__ :
Les US ont eux-mêmes organisé l'explosion. Cette proposition est trop complotiste pour être immédiatement crédible, et il est très difficile d'en avoir une preuve directe.

Comment expliquez vous cette incongruité : la proposition initiale est matériellement prouvée, mais celle que vous y substituez est douteuse.

En réalité, le fin mot de l'histoire est le suivant:
1a - soit l'explosion fut "ourdie"
1b - soit elle fut accidentelle. Deux causes techniquement plausibles ont été montrées par l'enquète à posteriori: soit un problème avec les munitions stockées à bord, soit les gaz émis par les réserves de charbon servant aux machines à vapeur.
2 - quoiqu'il en soit, le gouvernement US savait l'innocence de l'Espagne
3 - le Fox News de l'époque - le duopole de la presse new-yorkaise Hearst et Pulitzer - a chauffé l'opinion US contre l'Espagne upload.wikimedia.org/wiki...
www.google.fr/search?q=ye...
4 - effectivement, le mensonge des armes de destruction massives irakiennes propagé par Fox News n'est pas un stratagème nouveau.
C'est que, dans une démocratie, on doit d'abord convaincre l'opinion que la colonisation est justifiée. Un vieux problème, donc. Et un remède à l'efficacité prouvée. Pourquoi donc innover? Qu'y a-t-il alors d'étonnant dans la similarité Cuba 1898 / Irak 2003 ?

Tiens, c'est curieux. Le même wikipedia indique en se fondant sur une plongée faite en 1998 que la coque est bien tordue vers l'intérieur (inward). De même, il indique que les causes de l'explosion sont encore controversées, 110 ans après. Or les archives de la défense de l'époque sont accessibles depuis longtemps. Si le gouvernement US avait su, les rapports seraient désormais accessibles. Que le gouvernement ait exploité un accident, soit. Affirmer qu'il l'a fait en connaissance de cause est parler sans preuve. Votre 2 est donc erroné, entrainant dans sa chute la suite de votre raisonnement.

Eolas

126. Le jeudi 1 juin 2006 à 23:26 par Hervé

@121 Apparemment le Canard a lui aussi vu venir le coup:
"Bref, l'amendement Douillet est aussi un amendement Guy Drut"
(Le Canard du 17/02/02). Cette citation est reprise dans le Canard du 31/05/06 dans l'article "Une amnistie qui tombe Drut".

127. Le vendredi 2 juin 2006 à 00:22 par JP

Attendez une minute!

es.wikipedia.org/wiki/Dis...
Juste pour vous suggérer cette question : Depuis quand un extrait d'un seul article Wikipedia choisi parmi plusieurs, fait-il référence pour trancher sur des sujets très controversés ?
Le "inward" que vous citez n'apparait que dans un seul des articles wikipedia. Et la seule source citée à l'appui est une simulation informatique réalisée cent ans après par on ne sait qui.
Votre plongée en 1998 est impossible. L'épave est inaccessible, elle a été remorquée puis coulée à 10 000 mètres de profondeur. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille et vous parlez en réalité de 1898.
Si vous voulez je poste copie du rapport Sampson, c'est à dire le rapport officiel rédigé en 1898. Il ne contient aucune occurence du mot "inward", juste une description extraordinairement alambiquée des déformations subies par la coque (et j'ai pourtant un peu d'expérience de la littérature technique navale rédigée en anglais).

Entendons nous bien: je ne conteste pas la valeur de wikipedia. Je connais autant que vous le texte "La cathedrale et le bazar". Les bugs dans wikipedia sont rapidement détectés et corrigés. On parvient ainsi rapidement à une information solide. Mais encore faut-il que les bugs ne résultent pas d'un parti-pris initial.
Que croyez vous donc qu'il se passe lorsque un sujet est l'objet d'une controverse partisane? La "vérité selon wikipedia" n'est alors plus que la vérité du plus tenace dans les "revert wars", ou bien la vérité de l'admin.
Si vous ne voyez pas cela, alors cherchez Sarkozy+Tchernobyl dans wikipedia (exemple choisi purement au hasard).

Vous devenez ridicule. Le point le plus profond de la mer des caraïbes est la Cuvette de Cayman, à 7686 mètres de profondeur. Je doute que pour cacher leur forfait, les américains aient creusé un trou de deux kilomètres au fond de cette cuvette pour y mettre le Maine (qui n'a pas été coulé là, il aurait fallu qu'ils contournent Cuba, la cuvette est vers la jamaïque). Quant à l'exploration du National geographic dont je vous parle, vous pourrez la lire avec profit dans le numéro de février 1998, sous le titre de "Remember The Maine ?" La coque est bien vers l'intérieur, même si l'expédition n'a pas pu ramener d'indice probant pour confirmer telle ou telle thèse. Mais peu importe : la politique s'en est emparée depuis longtemps. La vérité ne compte plus depuis longtemps.

Eolas

128. Le vendredi 2 juin 2006 à 00:42 par JP

Juste une démonstration de la variabilité de wikipedia, et du choix sélectif que vous avez réalisé.
Dans l'article que vous paraissez citer ( ), on trouve dans un coin de l'article:
"In 1999, to commemorate the centennial of the sinking of the Maine, National Geographic Magazine commissioned an analysis by Advanced Marine Enterprises, using computer modeling that was not available for previous investigations. The AME analysis examined both theories and concluded that “it appears more probable than was previously concluded that a mine caused the inward bent bottom structure and the detonation of the magazines.” "

et dans un autre coin:
"In an expedition in 1998, the National Geographic Society explored the wreck and commissioned a structural analysis by Advanced Marine Enterprises. They determined that the explosion could have been internal; the theory they embraced was that an undetected smoldering coal fire had ignited volatile coal dust in the air, creating a small explosion that touched off the nearby powder magazine. "

Bon, alors faut savoir, ils y sont allés ou pas, le National geographic ? Il est remonté de ses 10000 mètres, le Maine ? Vous êtes plus variable que wikipedia, cher JP.

Eolas

129. Le vendredi 2 juin 2006 à 04:51 par Hervé

@128 Je n'ai pas bien compris en quoi les deux citations de Wikipédia que vous donnez sont contradictoires. En tout cas elle ne le sont pas quand au fait que la coque soit déformée vers l'intérieur. En effet, la première citation fait allusion à l'explosion d'une mine qui entraîne une déformation vers l'intérieur du blindage, la seconde décrit une explosion interne mais ne dit rien sur la déformation de la coque.

Apparemment ce n'est pas la déformation de la coque mais le mode d'explosion lui même qui est controversé si on s'en réfère à la conclusion du rapport de l'AME réalisé en collaboration avec le National Geographic:

(extraits au
www.usni.org/navalhistory...

"A mine could have caused the explosions; but how would that mine have been placed and why? A bunker fire could have caused the explosions, but how can the inward bent plate be explained? It is left to the independent reviewers of the data to evaluate the information and form an opinion."

Remarque. on trouvera dans cette référence une citation de l'étude de Rickover (1976) qui montre la difficulté d'interprétation:

Admiral Rickover's study concluded, however, that the plating "was bent inward by the dynamic effects of the magazine explosion and the sinking of the ship."

Absolument. Je n'ai pas la prétention d'expliquer les causes du naufrage, mais il me paraît évident comme le soleil à midi que si 110 ans après il y a encore controverse, on ne peut sérieusement affirmer que McKinley savait parfaitement que l'Espagne n'y était pour rien et qu'il a au mieux profité de et au pire organisé cette catastrophe qui a causé la mort de plus de 260 marins américains pour chasser l'Espagne de Cuba.

Eolas

130. Le vendredi 2 juin 2006 à 19:42 par Guy Drut

Et moi, vous m'oubliez ?

(Bib2-alias circonstanciel)

131. Le samedi 3 juin 2006 à 00:16 par Kristian

Reconnaissons au moins ceci à nos députés : ils ont eu la décence de voter la loi en question le 6 aout 2002, pas la nuit du 4...

132. Le samedi 3 juin 2006 à 01:31 par JP

@Eolas
Avez vous remarqué, là encore vous nourissez votre certitude de détenir le bon-sens en prétant faussement à vos contradicteurs des propos peu sérieux: Sachant que les présomptions convergent sur Teddy Roosevelt, et qu'aucune ne va vers macKinley, j'aboutirais vite à faire la démonstration de ma propre idiotie, si j'accusais macKinley. Et vous vous y attendez tellement que vous l'hallucinez.

Je ne sais pour quel effet de manches vous parlez des 260 victimes. Est-ce un appel à la décence? Ou bien s'agit-il de l'invraisemblabilité du cynisme de l'organisateur du sacrifice que vous aimeriez suggérer (ce qui vous en évite la démonstration, on le comprend, puisque un président ou un militaire n'ont nul besoin de cynisme, mais de raison d'Etat, pour décider d'un sacrifice)

Pour en revenir au fond.
En 2000, je ne croyais pas plus que vous aux horreurs prétées aux US. J'ai alors découvert cette histoire du Maine dans un e-text, PICTORIAL HISTORY OF OUR WAR WITH SPAIN.txt, compte rendu rédigé peu après les évènements. Texte chauviniste pro-US et sentant fort le gros mensonge, ce qui m'a mené à une réflexion critique. Si ce n'est à cause des similarités qui sont ensuite apparues lors du 09/11/2001, je n'y étais pas revenu depuis. J'ai initialement argumenté de mémoire, et celle-ci m'a trahi sur un détail important (inward/outward), mais pas sur le principal.
J'ai depuis retrouvé les deux points-clés:
- d'une part une bizzarerie, le fait qu'une forte mine puisse couler un cuirassé, mais ne parvienne pas à laisser de trace incontestable sur la coque.
- d'autre part les deux preuves qu'il ne s'agissait pas d'une mine: absence de poissons morts et absence de geyser. Information impossible à cacher puisque constatable de visu par le public cubain. Information qui n'est donc contestée par personne, mais parfois conscienceusement négligée.

Freud parlerait de condensation. C'est en tout cas une bonne image de la manière dont les infos que j'avais retenues se sont ensuite agglomérées dans ma mémoire en une info unique et fausse: les traces sur coque comme preuve de l'absence de mine. Erreur, problème de mémoire de ma part, donc.

Quoiqu'il en soit, votre argumentation actuelle se résume ainsi:
"on ne peut même pas savoir 110 ans après, alors, comment voulez-vous qu'ils aient su?"
Mais le bon sens mène à conclure que selon toute probabilité l'innocence de l'Espagne était parfaitement connue de l'état-major US, à cause de l'absence de poissons morts et de geyser.
Les preuves sont donc là, en quantité suffisante. Ce n'est ni leur pénurie, ni leur complexité, qui explique que la controverse ne s'éteigne pas.
L'impossibilité d'établir une vérité acceptée par tous, ne résulte pas du hasard, mais de choix faits par l'armée US : être juge et partie dans la plupart des enquêtes, et rendre inacessible la principale "pièce à conviction" restante, l'épave du Maine qu'elle a enfouie à 10 000m de profondeur.
Ne voyez vous pas qu'elle a encore moins de valeur qu'une démonstration circulaire, celle dans laquelle vous fondez l'innocence de l'accusé sur un état de fait qu'il a lui-même volontairement créé après les évènements?

Donc, ce qui n'est pour vous rien de plus qu'une indécidable controverse vieille de 110 ans, m'apparait ainsi:
1- preuves (poissons et geysers) du crime ( attaque délibérée en sachant l'Espagne innocente)
2 - existence objective de mobiles plausibles pour une colonisation de Cuba ( période de la fin du cycle de l'expansion interne des US dans les territoires indiens ; diffusion aux US des principes d'Alfred Mahan ; intérêt de Cuba pour la stratégie de défense des US ; lobby économique pro-colonisation visant Cuba depuis longtemps )
3 - refus d'une expertise contradictoire et/ou indépendante
4 - dissimulation, de fait, de la seule pièce à conviction restante.

Je vous propose que l'on en reste là.

133. Le samedi 3 juin 2006 à 02:44 par JP

A propos de votre réaction aux deux extraits, puis je vous rappeller que je les ai cités justement pour vous montrer la variabilité de votre référence Wikipedia: entre autres variations, un extrait parle de plongée, l'autre extrait en ignore l'existence.
Les questions que la variabilité de votre référence vous pose sont de votre ressort, non?
Si vous avez des sources d'infos plus sérieuses concernant la condition actuelle du Maine, je suis preneur. Je ne le suis pas si vous tentez de faire diversion avec des questions qui en l'état n'ont pas d'autre utilité, et ne me concernent pas.

Pour conclure, permettez moi de vous faire prendre conscience que même s'il est cordialement présenté, votre sarcasme risque de souligner ce que, peut-être, il aurait voulu cacher: une certaine pénurie d'arguments.

134. Le dimanche 4 juin 2006 à 08:33 par Hervé

@130 Bib2 est rigolo en Guy Drut.

@133 Ok. Il se pourrait bien qu'il n'y pas eu de plongée en 1998 pour le bonne raison que l'épave du Maine (sans la proue?) aurait été retrouvée par hasard seulement le 18 Octobre 2000. Le site www.spanamwar.com
fait état d'une telle découverte dans sa page
www.spanamwar.com/mainefo...

On trouvera aussi au
www.granma.cu/frances/ene...
une interview du Pr Muller-Karger de l'Université de Floride du Sud:

"Muller-Karger a expliqué que l’on voyait «des eaux très sombres nuancées de bleu auprès de la quille grisâtre et divers détails de la superstructure permettent d’identifier le bateau: portes et écoutilles... la chaîne de l’ancre, la forme des hélices et les trous par lesquels s’est détachée la proue. Il y avait une chaudière près de l’épave, et quelque chose qui ressemblait à du charbon répandu tout autour».
"
Je n'ai pas trouvé d'information de première main sur le site du Pr. Muller-Karger (les épaves ne sont pas sa spécialité, il cherchait autre chose).

Ce qu'il y aurait de plus certain, c'est que jusqu'en 2000 il n'y aurait plus eu de traces du bateau (je n'ai pas d'infos sur la proue).

PS : Apparemment la coquille(?) sur la plongée se retrouve aussi sur
encyclopedia.thefreedicti... Ah le copié collé.

135. Le lundi 5 juin 2006 à 15:24 par romu

"Le président de la République vient de décider une mesure individuelle d'amnistie au profit de Guy Drut"
J'ai du mal à comprendre, j'ai beau relire mes cours de DPG. Je croyais que l'amnistie était un acte du pouvoir législatif !!!
La loi d'amnistie sus mentionnée prévoit que tel et tel personne puisse bénéficier d'une mesure d'amnistie. Mais qui prend la décision finale ?? N'est ce pas la juridiction ayant connu l'infraction ou prononcé la condamnation (ou une autre juridiction désignée) ?? Si c'est la président c'est une grâce amnistiante !!!!
Si quelqu'un peut m'éclairer
merci

136. Le lundi 5 juin 2006 à 16:11 par romu

J'ai trouvé dans la loi d'amnistie en question ceci
art. 9 : "La demande d'amnistie peut être présentée par toute personne dans le délai d'un an à compter soit de la promulgation de la présente loi, soit de la condamnation définitive".

Présentée auprès de qui ???

137. Le vendredi 9 juin 2006 à 01:49 par le ouf

si le president a le droit d' amnistie devant n' importe quel etre humain ... ca veut dire qu'il sait que "la justice" peut se tromper non? alors Guy Dru pourquoi ... mais Homar ... de l' affaire "homar m'a tue" pourquoi si tard ? IL VAUT MIEUX ETRE UN SPORTIF DE DROITE QU' UN MUSULMAN PAUVRE POUR ETRE AMNISTIE ???

138. Le vendredi 9 juin 2006 à 01:54 par le ouf

c'est encore moi , " le ouf ", mais pour vous remercier pour l' honnetete de ce site qui ne m' a pas censure ... merci ! vous etes des gens biens ! des gens dignes et honnetes !

139. Le vendredi 9 juin 2006 à 11:37 par Laskar

Il faut voir dans cette amnistie un furoncle démocratique. Chirac est en train de protéger son après-règne. Gageons que d'ici l'année prochaine (au alentour du 15 aout par exemple), une loi instaurant l'immunité totale du président A VIE sera votée en douce.
Vive la Chiraquie !

140. Le mardi 13 juin 2006 à 02:14 par Bunk

J'ai rencontré il y a quelque temps un avocat qui défendu plusieurs prévenus dans des affaires liées aux évennements d'octobre-novembre 2005. Comparutions immédiates, instruction à charge à 90%, preuves et témoignages plutôt douteux ont été le lot commun des audiences avec de la prison ferme comme verdict même pour des "primo-délinquants". Ils auraient mieux fait de prendre un emploi fictif...
Quel sens peut-on aujourd'hui donner à une condamnation judiciaire s'il suffit d'être un ami de Chirac pour y échapper? Je me sens profondémment meutri par ce fait et me demande pour quelle obscure raison le mot égalité figure-t'il sur le fronton des édifices publics.

141. Le mardi 13 juin 2006 à 13:09 par uncommerçant

Je suis meurtri par tous ces commentaires qui tournent autour de Guy Drut et qui ne changeront rien. ce Malfrat est sauvé. Je crois que nous devions tous pressionner Jacques Chirac pour l'obliger à amnistier tous les gens qui sont condamnés pour avoir travaillé et être responsables de leur société et qui parfois ont commis des délits, tels que, déclarations au fisc inexacte, sécurité sociale, effectuer des travaux dont l'object social de leur entreprise ne prévoyait pas etc. (forcément abus de confiance ) certaines de ces personnes ont été condamnés jusqu'à 18 mois de prison ferme pour des faits commis avant 2002. Parfois ces "CRIMES GRAVISSIMES ET IMMONDES" ont été commis par des personnes complètement désespérées financièrement. Le législateur savait très bien ce qu'il faisait lorsqu' il dit que les condamnés doivent s'adresser au Président de la République pour demander amnistie. Si amnistie il y à elle devrait être de plein droit pour tous. malheur a tous ceux qui ne sautent pas des haies ou à la corde.


142. Le jeudi 15 juin 2006 à 15:52 par Laskar

Complètement d'accord avec ce "uncommerçant". C'est d'ailleurs bien de ça que nous parlons ici : de la discrimination judiciaire. Force est de constater que depuis La Fontaine, "Que vous soyez puissants ou misérables ...", le sort d'un bandit sera bien différent.
Mais il a aussi été dit - et il faut le répéter - que la justice n'est pas en cause. C'est le droit d'amnistie présidentiel qu'il faudrait reconsidéré. Amnistier les conducteurs flashés à 53 Km/h en ville ou ceux qui ont dépasséFaire pression sur Chirac ? A quoi bon ! Ce pitoyable type, derrière le blindage de son immunité, s'en fout complètement de nos rouspétances.
Question pessimiste : Pensez-vous qu'avec un bulletin de vote, je puisse faire changer les choses ?

143. Le mercredi 21 juin 2006 à 09:15 par selva

je découvre cet espace; d'accord évidemment avec les com sur l'énormité des magouilles précitées ; mais ne pas se résigner ni baisser les bras ni déléguer... bref, ricaner un peu (ça fait du bien) voire verser une larme (côté tragique de la chose,pour nous tous) mais rester vigilants, malgré tout; le bulletin de vote n'est pas la garantie d'un avenir radieux (..) mais un outil, une arme, arraché par nos grand-pères et nos mères (eh oui c'est encore récent pour nous!) contre d'autres magouilleurs, et qui est encore entre nos mains.... ne le laissons pas s'échapper!
PS le vote et l'implication c'est pas juste les jors de "grandes" élections mais aussi au niveau local et dans le quotidien..une miette plus une miette plus une miette..

144. Le dimanche 2 juillet 2006 à 23:03 par Milouze

Juste une petite remarque, Guy DRUT peut-il se prévaloir d'une amnistie si le décret d'amnisitie le concernant n'est pas publié au Journal Officiel de la République Française ??? Vérifiez sur Légifrance et vous verrez...

145. Le lundi 3 juillet 2006 à 13:53 par decour

Une autre remarque. Que dire lorsque le ministre PERBEN apelle à la sévérité et à l'absence d'amnistie poyr les excès de vitesse ....

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