Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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L'honneur d'un avocat est-il imprescriptible (2)

Je reviens une dernière fois sur le débat né de ma prise de position approuvant le double refus de deux barreaux méridionaux d'accepter en leur sein une personne ayant été condamnée pour des faits de vol à main armée.

Ma position est désapprouvée par nombre de lecteurs, et approuvée par les membres de l'institution judiciaire, à une remarquable exception près, qui ne s'est pas encore exprimée mais dont j'attend le point de vue en tremblant de peur.

Le sujet est polémique à souhait puisqu'il existe d'excellents arguments contre mon point de vue. J'en ai pris connaissance avec intérêt, les ai confronté à mon point de vue qui, s'il a été secoué, ne s'est pas effondré pour autant. Merci en tout cas, sincèrement, de m'avoir ainsi contraint à réfléchir à deux fois sur mon opinion, c'est un exercice très sain.

Je voudrais juste répondre collectivement à une série d'objections que je trouve mal fondées car on me prête des idées ou des intentions qui ne sont pas les miennes.

N'y a-t-il pas contradiction à défendre des criminels et des délinquants et leur refuser le pardon ?

Point de vue exprimé avec plusieurs variantes, y compris come qui va jusqu'à m'accuser de refuser son humanité à cette personne.

La réponse est oui, sans aucun doute. Mais je ne pense pas être tombée dans le piège de cette contradiction.

Du strict point de vue pénal, cet homme a apuré son passé, et la justice lui en a donné quitus. A titre personnel, je suis persuadé que sa rédemption est sincère et que plus jamais il ne commettra de tels faits. Mais l'obstacle mis à son accession au barreau n'est pas une sanction pénale. On peut même discuter du caractère de sanction : la rédaction de la loi évoque plutôt une incapacité définitive.

La cour de cassation a précisé dans un arrêt de 1997 que la réhabilitation, qui efface le passé judiciaire avec les mêmes effets que l'amnistie, ne fait pas disparaître les faits. On ne peut plus faire mention de la condamnation quand on en a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, mais on peut encore mentionner les faits.

Hypocrisie, argutie de juriste ? Non, réalisme et même argument philosophique.

La réhabilitation, l'amnistie, bref tout ce qui entraîne l'effacement du passé pénal est une fiction juridique : la loi impose un effet contraire à la réalité : faire comme si ce qui a existé n'avait jamais existé. L'hypocrisie se situe d'ailleurs plutôt là, mais c'est pour la bonne cause. Cependant, la loi pénale est d'interprétation stricte, et ces effets ne peuvent aller au-delà des strictes conséquences que la loi a énoncées : casier effacé, interdiction de mentionner la condamnation. Mais les faits, eux, ne sont pas effacés rétroactivement, et il serait absurde et inhumain que d'imposer au policier blessé d'ignorer qu'il a été blessé dans l'exercice de ses fonctions, d'obliger les agents du bureau et les usagers présents à balayer de leur souvenir l'irruption d'un homme armé qui les a menacé. Pour ces personnes, 25 ans écoulés n'ont pas fait disparaître le souvenir. Invoquer des principes moraux pour exiger l'oubli me paraît une contradiction plus grave que celle qu'on m'impute.

Autre argument, juridique celui-là : oui, la loi, en l'espèce le code pénal, impose un oubli judiciaire après l'écoulement d'un laps de temps ; mais la loi fait aussi obstacle à ce que l'auteur de faits contraires à la probité ayant donné lieu à condamnation pénale soit admis à exercer la profession d'avocat. En présence de deux textes qui ne sont pas inconciliables, il y a lieu d'appliquer les deux. Le code pénal n'est pas supérieur à la loi de 1971, pas plus que cette loi n'est supérieure au Code pénal. Ainsi, cette personne est elle considérée par la justice comme n'ayant jamais commis d'infraction, mais c'est un mensonge voulu par la loi. Ce mensonge s'arrête aux seuls effets voulus par la loi, qui concerne des poursuites pénales. La vérité est que cette personne a commis une infraction grave, et que la loi y attache une conséquence : le barreau lui est fermé.

Ce n'est pas une question de pardon refusé. Je n'ai rien à pardonner à ce monsieur, qui ne m'a rien fait. Ce n'est pas refuser sa réhabilitation, je la crois complète et parfaite. Mais c'est simplement admettre que les actes que nous commettons volontairement entrainent des conséquences qui sont perpétuelles. Un meurtrier réhabilité a toujours un mort sur la conscience. Un chauffard réhabilité a toujours estropié quelqu'un à vie. La rédemption ne résuscite pas les morts, ne guérit pas les paralytiques, n'efface pas les souvenirs des victimes, ne change pas rétroactivement ce qui a été, et il serait très malsain de laisser croire que la loi pourrait avoir de tels effets.

Pourquoi la profession d'avocat serait-elle à part ? Ne pourrait-on objecter la même chose pour toutes les professions ? Puisqu'il existe des avocats en exercice peu honnêtes, pourquoi ne pas admettre un ancien condamné qui lui semble désormais honnête ? N'est ce pas là un prétexte pour limiter le nombre d'avocat à ce barreau et protéger les avocats en exercice par une rente de situation ?

Si vraiment certains lecteurs ne comprennent pas pourquoi avocat est une profession à part, c'est que manifestement, j'ai échoué avec ce blog (l'hypothèse d'une mauvaise foi de leur part étant naturellement exclue). Pour l'exercice de mes fonctions, j'ai accès aux maisons d'arrêt, liberté surveillée, certes, mais qu'on ne peut me refuser ; j'ai accès aux dossiers d'instructions couverts par le secret ; j'ai accès aux coordonnées personnelles des victimes, des témoins, je peux parler seul à seul avec une personne en garde à vue et rien ne peut m'empêcher, ni vu ni connu, de lui donner mon téléphone portable, ou de prévenir discrètement telle ou telle personne dont il m'aura indiqué les coordonnées. Si je parle, des gens peuvent mourir, être agressés, être gravement menacés (pensez aux dossier de terrorisme ou de criminalité organisée). Et je suis payé par les gens qui ont intérêt à ce que je parle. Quand je dis que la probité est essentielle dans ma profession, il faut un dessin en plus, ou en fait, tout ce qui importe est que les ânes puissent braire sur la vanité des avocats ?

Quid des avocats peu scrupuleux (et peu nombreux) qui portent la robe ? Qu'on la leur arrache. Leur existence ne justifie pas un abaissement des barrières lors du recrutement. Et leur invocation qui ne s'est pas fait attendre me renforce dans ma conviction : je ne doute pas que les mêmes qui pestent contre cette décision en se gaussant de la moralité de certains avocats en titre ne manqueraient pas de rappeler à l'envi qu'un ancien braqueur porte la robe si cela devait arriver. Leur propos n'est donc pas l'opportunité ou non d'accepter cette personne au barreau, mais de déblatérer sur la profession, peu importe le sujet qui n'est qu'un prétexte.

Protègè-je mon pré carré ? Bien sûr. Nous sommes 40 000 en France, 18000 rien qu'à Paris où j'exerce, et je tremble comme une feuille à l'idée qu'un nouvel avocat puisse prêter serment à Avignon. J'adore les critiques tellement bêtes qu'elles s'autodétruisent à peine formulées.

Si tout le monde en dit autant de bien, pourquoi ne pas l'accepter ?

Parce que si tout le monde en dit autant de bien, c'est qu'il a eu un parcours d'étudiant en droit après avoir eu un parcours de truand. Personne ne dit jamais rien pour vanter les mérites de ceux qui n'ont jamais choisi que la première voie. Pourtant ceux là ne me semblent pas moins vertueux et sans doute plus à leur place au barreau.

Commentaires

1. Le mardi 6 juin 2006 à 01:22 par Patrick

Même si je ne la partageais pas, je préférais votre première explication, elle était claire, nette et précise.
C'était un peu le fait du Prince, et pourquoi pas !
Contrairement à nous autres, qui pourront avoir un jour besoin de vos services, vous veillez sur l'intégrité d'une profession qui à travers les siècles a fait preuve de son intégrité (mode humour on), alors que nous pauvres diables seront toujours considérés comme des délinquants en puissance.
Vous en arrivez même à être magnanime avec l'impétrant : « À titre personnel, je suis persuadé que sa rédemption est sincère et que plus jamais il ne commettra de tels faits ».
Mais. il y a toujours un mais : « Mais c'est simplement admettre que les actes que nous commettons volontairement entraînent des conséquences qui sont perpétuelles. »
Et bien que vous soyez persuadé que votre ex futur confrère ne commettra pas de délit vous ajoutez : « je peux parler seul à seul avec une personne en garde à vue et rien ne peut m'empêcher, ni vu ni connu, de lui donner mon téléphone portable, ou de prévenir discrètement telle ou telle personne dont il m'aura indiqué les coordonnées »
A quelques lignes de différence vous revenez totalement sur ce que vous aviez dit.
Est-ce ce que vous appelez de la philosophie : « Non, réalisme et même argument philosophique .»
Alors bien, ce monsieur ne sera pas votre confrère, il donnera simplement des cours à vos futurs concurrents.

2. Le mardi 6 juin 2006 à 01:22 par Slawyer

@Eolas

"Ma position est désapprouvée par nombre de lecteurs, et approuvée par les membres de l'institution judiciaire, à une remarquable exception près, qui ne s'est pas encore exprimée mais dont j'attend le point de vue en tremblant de peur".

Il y en a tout de même quelques-uns qui sont à la fois "membres de l'institution judiciaire" et qui désapprouvent votre raisonnement. Ils se sont exprimés il me semble, n'effacez pas si vite leurs propos, j'en suis.

Je dirai une dernière fois plus directement: une série de conneries faites à 18 ans et que l'on ne risque pas de recommencer doit-elle obérer toute chance d'accéder à la profession d'avocat? Il me semble que la réponse négative ne doive pas être systématique.

Il y a dans l'inflexibilité une idée sous-jacente de perfection qui me paraît bien plus dangereuse que le pardon que l'on peut accorder à celui-là. N'oublions pas qu'il a mis 25 ans entre sa faute et sa demande d'admission au Barreau.

J'avais un ami magistrat qui étant juif se souvenait du nom du seul de ses pairs qui n'avait pas prêté serment à Pétain. La guerre finie, il est revenu côtoyer la plupart de ceux qui avaient appliqué servilement les lois de Vichy. Il n'est pas certain que cette anecdote n'ait rien à voir avec ce débat...

J'ajouterais enfin, pour clarifier un élément qui échappe à ceux qui ne sont pas nos confrères, qu'il existe plusieurs voies pour devenir avocat. Il en est une qui consiste, sans passer d'examen d'admission à un centre de formation d'avocats, à obtenir un doctorat en droit. Sauf lorsque l'on est fils d'un notable, cette voie est en général assez mal vue. Cela ne fait qu'ajouter une source de difficulté à notre affaire. Cela explique aussi pourquoi l'examen de moralité exigé à l'entrée du centre de formation des avocats a pu ici faire défaut.

3. Le mardi 6 juin 2006 à 02:12 par GCX

Trés clair.
Même pour moi.
Mais sans rire, si il te sollicite pour assurer sa défense en appel contre la décision du Conseil de l'ordre du barreau d'Avignon. (vive le copié-collé) ,en quels termes tu le defends si tu acceptes ?

Je reprends tous les commentaires de ce billet dans mes conclusions, je signe et je facture. (NB : Humour inside)

Eolas

4. Le mardi 6 juin 2006 à 03:12 par Sam

Clair, explicite, et logique ... comme à votre habitude.

Merci pour ce billet qui pourrait remettre un peu d'ordre dans l'esprit de bien des personnes si elles acceptaient de s'arrêter un peu pour réfléchir.

Il me semble que votre démonstration peut s'appliquer à de nombreuses professions, et pas seulement à celle d'avocat. En effet, même si votre profession demande une probité exemplaire (ce qui me semble avoir été parfaitement démontré), j'aimerais poser quelques questions aux apôtres de la bien-pensance:

- Accepteraient-ils qu'un ex-violeur d'enfant exerce le métier d'enseignant ou d'instituteur au prétexte qu'il a réussi les examens lui permettant d'accéder à cette profession?
- Accorderaient-ils leur confiance à un ex-dealer pour assurer l'encadrement d'une colonie de vacances parce qu'il s'est re-inséré et qu'il dispose de toute les compétences nécessaires?
...

De plus, j'aimerais aller plus loin en développant un de vos arguments. Quand vous nous dites:
"Quid des avocats peu scrupuleux (et peu nombreux) qui portent la robe ? Qu'on la leur arrache. Leur existence ne justifie pas un abaissement des barrières lors du recrutement."

Il me semble, en effet, que ce n'est pas sous prétexte que certaines personnes dans de nombreuses professions sont peu scrupuleuses et peu attentionnées à la qualité du travail qu'elles fournissent; qu'il faut y accepter n'importe qui.

J'oserais aller plus loin, au risque de sortir du sujet: Doit-on accepter tout les médiocres dans l'enseignement (par exemple, cela est aussi valable dans la recherche, la médecine, ...) sous prétexte qu'il existe déjà de mauvais enseignants? Comme vous le dites, si il existe des moutons noirs dans certaines professions, il vaut mieux les en bannir plutôt que d'accepter cette conspiration des cloportes.

Merci a vous de nous permettre de réfléchir sur l'importance de ne pas tirer vers le bas toute les professions au prétexte qu'il existerait quelques mauvais élèves en leur sein.

sam

5. Le mardi 6 juin 2006 à 04:04 par abns

Sam > "- Accepteraient-ils qu'un ex-violeur d'enfant exerce le métier d'enseignant ou d'instituteur au prétexte qu'il a réussi les examens lui permettant d'accéder à cette profession?
- Accorderaient-ils leur confiance à un ex-dealer pour assurer l'encadrement d'une colonie de vacances parce qu'il s'est re-inséré et qu'il dispose de toute les compétences nécessaires?"

Hum... le problème avec ce type de comparaison, c'est qu'elle introduit immédiatement une notion de subjectivité qui rend toute solution "universelle" ou binaire impossible.

Reprenons vos exemple en les modifiant très légerement :

- Accepteraient-ils qu'un homme condamné 30 ans plus tôt pour attentat à la pudeur suite à une plainte des parents de sa petite amie exerce le métier d'enseignant ou d'instituteur au prétexte qu'il a réussi les examens lui permettant d'accéder à cette profession?

Il avait 18 ans, elle en avait 15, la réponse de l'immense majorité sera probablement oui. Il avait 40 ans et elle 12 ? La réponse sera sans doute non. Quelle est la limite ?

- Accorderaient-ils leur confiance à quelqu'un condamné pour avoir revendu un peu d'herbe à ses amis à 18 ans pour assurer l'encadrement d'une colonie de vacances parce que 30 ans plus tard il est bien installé dan sla vie, bien inséré, voire "notabilisé" et qu'il dispose de toute les compétences nécessaires?

"Petit" dealer, "gros" dealer, faute grave, moins grave, quelle est la limite ? Ou se situe la frontière ?

Dans le cas présent, ce qui créé débat dans la société (je ne parle pas ici du débat purement technique interne au microcosme judiciaire), ce n'est pas tant le fait qu'un ancien condamné cherche à devenir avocat, mais bien le cas particulier de cet homme, qui semble présenter tous les signes d'une "moralité retrouvée", condamné il y a fort longtemps, dans sa jeunesse, etc.


Se pose d'autre part la question de la nature de la profession d'avocat. Evidemment, celle-ci exige certaines garanties que ne requierent pas d'autre métiers. Mais je serais quand même moins tranché que Maitre Eolas : s'il est naturel de voir naturellement sa propre profession comme "à part", on pourrait étendre à l'infini la liste des activités qui devraient être "protégées". Maitre, vous nous expliquez qu'il a droit à un métier, à une nouvelle vie, à tout reconstruire... mais pas chez vous ! Avocat, c'est spécial. Certes. Et juge, policier, militaire, pompier, médecin, enseignant, facteur, assistante sociale, élu, haut fonctionnaire, etc etc etc ?
Chaque membre de ces professions pourra nous expliquer à son tour que son métier exige de gages de moralité, d'indépendance, une réputation sans tache, une crédibilité sans laquelle il ne pourra pas exercer ses fonctions correctement, et que ces fonctions l'amènent à tenir un jour ou l'autre la vie ou l'avenir d'autres personnes entre leurs mains. Les avocats sont-ils tellement différents des autres, tellement à part ?
Et en nous arretons pas à ces professions évidentes : le garagiste prêt à accepter de laisser partir son client malgré un controle technique négatif en échange d'un petit billet met en danger la vie de son client et de ceux qu'il va croiser, faut-il protéger la profession de garagiste ?

Vous aurez noté que je me fait évidemment l'avocat du diable, c'est le cas de le dire, et que je "pousse" volontairement mes exemples jusqu'à l'absurde (encore que ?).
Mais en "déifiant" ainsi votre profession, ne craigniez vous pas qu'on en attende alors en échange une fiabilité à toute épreuve, une moralité sans faille, et que ne sois plus tolérés comme nouveaux avocats que des gens absolument parfaits, autrement dit, plus personne ?
Comme vous le signaliez vous-même, une brebis galeuse ne justifie pas (et ne doit pas justifier) d'accepter n'importe qui, mais pour éviter les brebis galeuses, encore faut-il que les pré-requis soient établis de manière réalistes et adéquates. N'accepter officiellement que des surhommes abouti irrémédiablement à accepter tout le monde... mais en fermant les yeux très fort pour ne surtout rien voir !

6. Le mardi 6 juin 2006 à 06:12 par sam

@ abns

Justement, ce qui me pose un certain problème avec ce sujet c'est qu'il me semble que nous sortons largement des questions de droit pour entrer de plein pied dans une question de société.

Pour ce qui est du cas de cet homme ayant purgè sa peine et désirant exercer la profession d'avocat, je fais confiance à Maître Eolas pour ne pas nous mentir sur les textes en vigueur; et comme il me semble que la justice ce n'est pas la morale, j'en viens à dire: c'est très triste pour lui, mais ayant étudié le droit il aurait du le savoir avant de se présenter.

D'ailleurs, il me viens deux questions:
1)Si cet homme n'était pas au courant de son impossible entrée au barreau du fait de ces actes passé, comment à-t-il eu son diplôme? (je ne suis pas juriste, je suis scientifique; je ne sais donc pas comment cela se passe dans ce monde là)
2)Si cet homme était au courant de ce problème, et qu'il ai continuè comme si de rien n'était; ne peut-on pas douter de sa probité?

Il semble toutefois que cela ne soit pas possible pour lui, c'est tres triste mais si je comprend les texte que nous on été présenté, c'est ainsi.

Pour d'autres professions, le problème me semble différent, puisqu'il ne s'agit plus de se conformer au droit; mais d'un contrat passé avec la société. Et dans ce cas, beaucoup de commentaires me semblent assez hypocrites (surtout sur le billet précédent). D'un cote nous demandons toujours plus de sécurité, toujours moins de récidive; on en arrive même a inscrire le « principe de précaution » dans la constitution française (ce qui est une aberration sans nom) ... et de l'autre nous désirons toujours plus de droits et de pardon pour les fautes passées. N'y-a-t-il pas là un non-sens ou une hypocrisie dans cette façon d'agir?

Si nous poussons la réflexion vers les actes « moins grave » comme vous le faites, nous tombons en effet dans des situations qui mériteraient largement l'absolution (meme si cela ne garanti en rien la non-récidive ... je vous l'ai dit, j'ai ce principe de précaution en horreur). Mais si nous poussons notre réflexion vers des cas plus graves, que se passe-t-il?
Marc Dutroux comme enseignant dans l'école de votre village, ça vous tente? Moi pas! Ou peut-être préféreriez vous Josef Mengele comme chercheur en médecine ou en histoire de la seconde guerre mondiale?

Tout le problème me semble être justement dans le fait qu'il n'y a pas de limite écrite, ni d'étalon pour mesurer la repentance et la volonté de changer de vie. Il me semble donc que le fond est un problème de société que l'on pourrait résumer dans la question suivante:
Jusqu'où peut-aller notre pardon, et quel risques sommes nous prêt à prendre pour la re-insertion d'un individu?
Et cette question nous devrions tous nous la poser individuellement.

Dans une société qui semble rechercher le risque zéro (la preuve par cette chose appelé « principe de précaution »), je trouve très étrange et hypocrite de voir si peu de commentaire abondant dans le sens de la démonstration de Maître Eolas.

Il me semble que dans cette histoire, ce n'est pas lui qu'il faut blâmer pour avoir pris position, mais plutôt nous qui devrions nous blâmer de refuser d'ouvrir les yeux.
Le risque zéro ça existe seulement lorsqu'on est mort ... peut-être est-ce à chacun de nous d'accepter cela plutôt que de reprocher aux autres de ne pas le faire?
sam

7. Le mardi 6 juin 2006 à 06:56 par Marc

Bonjour,

Je viens de lire votre billet qui m'inspire ce court commentaire, écrit trop vite sans recul. Pardonnez moi s'il n'a d'autre "intérêt" que de remplir votre espace mémoire.

J'ai le sentiment que vos arguments sont très sérieux, toutefois, cette règle qui interdit l'accès au barreau à un ex-braqueur me paraît (comme toute règle direz-vous) un peu trop générale.

Vous savez aussi (voire mieux) que moi que le parcours d'un individu est complexe, est une suite de faits qui aboutissent à le construire. Un ex-braqueur peut-il avoir des qualités morales aujourd'hui? Je ne sais pas, j'ai la faiblesse de la croire.
Pour être précis, même si je ne connais pas l'individu dont on parle, il serait intéressant de se pencher sur sa démarche, qu'est-ce qui le pousse à se présenter à plusieurs reprises au barreau, pourquoi veut-il devenir avocat, sachant très bien par sa propre formation et son parcours, que cela va être très difficile?

J'ai l'intuition, qui ne reste qu'une intuition, que son expérience d'ex-braqueur pourrait même devenir un argument inverse. Il sait ce qui la conduit à commettre un tel acte, il connait la réalité de cette violence, il sait ce qu'est la prison.
Si, ...., son cheminement jusqu'au métier d'avocat est une prise de conscience, une évolution intégrant cette erreur monumentale commise plus jeune, alors cet homme peut s'avérer extrèmement lumineux dans un prétoire.

Encore une fois, pardonnez la naïveté de mes arguments, je ne suis pas fan des films américains, mais j'aime les histoires qui finissent bien..

Bien à Vous

Marc

8. Le mardi 6 juin 2006 à 06:59 par 13770

Un bon avocat, c'est redoutable.
Après la lecture de votre premier billet, j'étais toujours d'avis de lui donner la possibilité d'exercer, après la lecture de celui-ci je suis quasiment convaincu du contraire...
Merci pour tous ces articles qui nous font découvrir votre profession et son environnement...

9. Le mardi 6 juin 2006 à 07:35 par encolpe

Toute opinion réfléchie et arguentée vaut le peine d'être énoncée, ou écrite, car elle est le reflet d'une culture personnelle et sociale qui nous permet d'entrevoir une facette de notre justice démocratique. Mais comme ce n'est pas avec des clichés d'un bout de fourrure et d'un bout de moustache que l'on peut comprendre un animal, je laisserai aux pairs le soin de se juger entre eux.
Merci Maître pour votre éclairage des rouages de la justice, et pour vos coups de gueule qui nous montre que si celle-ci est prisonnière de ses lois elle n'est pas baillonnée.

10. Le mardi 6 juin 2006 à 07:45 par Swâmi Petaramesh

Plaidoirie passionnante, mais entâchée de sophisme, me semble-t-il.

Refuser éternellement l'admission de ce monsieur à la profession d'avocat (et éventuellement à d'autres professions, sur la même base), c'est non seulement frapper cette personne d'une condamnation à perpétuité (quand bien même il vivrait mille ans !), mais c'est répéter ce jugement, et répéter cette condamnation à chaque fois potentielle où, dans l'avenir on devrait juger du droit ou de la "capacité" de ce monsieur à accéder à telle ou telle profession réglementée.

En appliquant le même raisonnement que le vôtre, on pourrait d'ailleurs justifier toutes sortes de limitations supplémentaires que l'on pourrait imposer éternellement à un ancien condamné non pas "en raison de sa condamnation", mais "en raison des faits" : Limitations concernant sa profession, pourquoi pas son lieu de résidence, ses droits civiques ou son droit à se déplacer librement sans surveillance ?
Si vous mettez le doigt dans ce type d'engrenage, il y a un risque non négligeable que le bras entier n'y passe...

Et le sophisme me semble être de comparer un "fait naturel" : "Le fait reproché s'est produit ; c'est une vérité éternelle ; ses conséquences et son souvenir demeurent ; très bien.", avec une décision, une loi humaine : "Puisque le fait A a eu lieu, nous décidons que pour l'éternité, ce monsieur n'a plus accès à telle ou telle profession, nous le condamnons à perpète et le recondamnerons à chaque fois que nous examinerons de nouveau sa situation".
Le fait est ancien. Mais la décision de permettre ou d'interdire à cet homme l'accès à une profession, cette décision est actuelle. L'un est figé dans le passé, l'autre non.

Il y a il me semble une autre chose fondamentale : Si cet homme aujourd'hui a "payé sa dette", si aujourd'hui il est amendé, alors continuer aujourd'hui de le sanctionner au motif de faits anciens constitue une injustice à son endroit.
Cet homme n'a aucune possibilité de modifier le passé ancien. Mais, s'il a payé sa dette et est amendé, il ne commettra plus jamais de tels faits. Persister à le sanctionner revient cependant à affirmer qu'il est davantage susceptible qu'un autre de "fauter" à nouveau. Mais sur quels fondements appuyer ce raisonnement ? Et n'est-ce pas là condamner un homme non en fonction de ce qu'il a fait, mais en fonction de ce qu'il "pourrait faire" (à la lumière de ce qu'il a fait il y a vingt ans, et comme s'il était resté "le même homme") ?
Persister aujourd'hui à le sanctionner revient également enfin à affirmer qu'il n'a pas réellement et entièrement "payé sa dette", puisqu'il serait juste de le faire payer à nouveau, de le sanctionner encore et davantage.

11. Le mardi 6 juin 2006 à 08:11 par Guillermito

Eolas, vous savez combien je vous apprécie, au-delà même de la lecture de votre blog, ce qui devrait me permettre d'être assez libre pour vous dire que je ne suis pas d'accord avec votre conclusion sur ces deux articles. Solidarité de condamnés, peut-être. Corporatisme des délinquants. Evidemment, l'exégèse des textes juridiques n'est pas mon fort, alors, plutôt que d'ergoter sur tel texte de loi, je vais laisser parler mes tripes, ou disons ce qu'il m'en reste, et tant pis si je passe complètement à côté du point crucial et technique de cette affaire.

Slawyer, un peu plus haut (commentaire 2), a écrit : "Il y a dans l'inflexibilité une idée sous-jacente de perfection qui me paraît bien plus dangereuse que le pardon que l'on peut accorder à celui-là". C'est la description exacte de ce que je pense et, à la limite, je devrais m'arrêter d'écrire là, parce que tout est dit. Il est clair que le terme d'Ayatollah était particulièrement mal choisi. Il implique une rigidité surprenante à laquelle vous ne nous aviez pas habitué.

Cette perfection suggérée, bien entendu inexistante, illusoire et hypocrite, se ramène à l'argument saumâtre et rudimentaire suivant, entendu à de trop nombreuses reprises sous mille variations : "Pas de ça chez nous !". Qui implique que "nous" est un groupe homogène d'une telle rectitude morale, une élite d'une telle importance, que le monde entier la regarde avec envie. Ce n'est même pas du corporatisme, c'est de la suffisance. Le métier d'avocat demande certes un haut niveau de probité et d'honnêteté, et en cela n'est n'est pas si différent que n'importe quel autre profession à responsabilité, du boulanger au médecin, du pilote d'avion au mécanicien auto. Ce que je ressens dans cette malheureuse affaire, c'est une sorte de chauvinisme socio-professionnel : on ne veut pas de celui qui est différent, qui vient d'ailleurs, et toute argument spécieux est bon pour lui interdire l'entrée. Re-écouter "La ballade des gens qui sont nés quelque part" de Brassens pour s'en soigner, en remplaçant la fin de la phrase par "qui exercent tel ou tel métier". Nonobstant vos arguments précédemment exposés, qui pour une fois ne me paraissent pas très solides, je crois que cette crispation, cette rigidité, ce refus bien-pensant d'accorder une place à quelqu'un qui a largement démontré qu'il la mérite, est du même ordre que l'hypocrisie qui consiste par exemple à se gargariser le dimanche matin à l'église avec le beau concept de pardon, mais de ne pas l'accorder pas quand la possibilité en est offerte. Le point commun étant que le système judiciaire s'enorgueillit à juste titre du droit à l'oubli, une fois que la peine a été purgée, et à la prescription, mais que dans cette histoire particulière, les acteurs de ce système refusent cet oubli, et refusent le pardon.

Cette personne dont je viens de lire l'histoire, mérite sans doute plus de pratiquer votre joli métier que beaucoup d'autres. Il a été obligé de reconnaitre ses errements criminels très graves de sa jeunesse, de payer pour ses erreurs, et de recommencer sa vie à partir de rien, en prison, un environnement peu favorable à la reprise des études. Il a fait montre d'une force et d'un courage que j'admire pour se réinventer complètement et brillament, pour remonter la pente petit à petit, à force de volonté, pendant vingt-cinq ans, quotidiennement. Il connait le système judiciaire. Il est techniquement compétent. Il sait les conséquences de mauvais choix. Il aurait sans doute la possibilité d'influencer positivement de futurs apprentis braqueurs qu'il aurait comme clients. Vous-même faites son éloge dans vos deux articles. Il devrait non seulement être accepté au barreau, mais en plus cité comme un exemple parfaitement réussi de réinsertion et de rédemption. Les problèmes potentiels que vous imaginez dans sa vie d'avocat me paraissent, à côté de tout cela, assez anecdotiques.

Mais non. C'est juste un "ex-braqueur" (on le définit rarement dans les articles de presse comme un "professeur docteur en droit"), on ne veut pas de lui parce qu'il a une histoire différente et plus complexe que celle des fils à papa qui n'ont jamais eu à lutter (dont je fais partie), et toute possibilité de lui couper l'herbe sous le pied sera malheureusement utilisée, pour bien lui faire comprendre qu'il ne sera jamais le bienvenu. Jusqu'à la fin de sa vie sans doute. Je trouve ça parfaitement dégueulasse.

Sauf cette dernière phrase, que vous me pardonnerez (hehe), j'espère être resté dans les limites de la bienséance. En tous cas, félicitations pour avoir humblement pris acte du fait que la majorité des commentateurs ne sont pas d'accord avec vous.

Je n'ai pas de leçon à recevoir d'un voyou.

Désolé, je n'ai pas pu résister.

Eolas

12. Le mardi 6 juin 2006 à 08:35 par Clems

"Ma position est désapprouvée par nombre de lecteurs, et approuvée par les membres de l'institution judiciaire, à une remarquable exception près"

Votre regard est manifestement selectif, vous avez été désapprouvé par l'ensemble des lecteurs, y compris par ceux membres de l'institution judiciaire à une ou deux exceptions près.

Votre nouvel article sur ce sujet est compréhensible, pour un leader d'opinion c'était en effet une bérézina :p

13. Le mardi 6 juin 2006 à 08:44 par Tristan Le Gall

Bonjour,

Vous dites :
"On ne peut plus faire mention de la condamnation quand on en a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, mais on peut encore mentionner les faits."
Sachant que chacun est présumé innocent jusqu'au jugement, même si on se contente de mentionner les faits (M. X a braqué une banque), on mentionne implicitement le jugement (M. X a été reconnu coupable du braquage). Je ne suis pas juriste, mon raisonnement est simplement moral et logique, mais je ne comprends pas que l'on puisse évoquer des faits sans faire implicitement mention de la condamnation.

14. Le mardi 6 juin 2006 à 09:32 par Patrick

JAVERT:
Les hommes comme moi ne changent pas,
Pas plus que les hommes comme toi.
Non, 24-601,
C'est moi qui sers la loi
Et le bon droit!
Je t'arrête, 24-601!
Maintenant ta chance a tourné,
Jean Valjean est retrouvé.
Tu oses me parler de crime
Et du prix qu'il faut payer.
Chaque homme doit choisir sa voie,
Même s'il naît dans le péché.
Tu ne sais rien de Javert.
Je suis né dans une cellule,
Parmi des déchets comme toi,
Entouré de hors la loi.

15. Le mardi 6 juin 2006 à 09:48 par Lioda

@Eolas

Vos deux articles sont très intéressants sur le sujet, et je vous soutiens complètement.

Il y a suffisamment de personnes qui choisissent le droit sans en avoir expérimenté sur soi-même les conséquences. Ces gens là sont méritants. Cet homme là ne l'est-il pas ? Si, bien entendu, il a remonté la pente de la bonne volonté.

Et tout le monde veut soudain tout lui pardonner et le rendre plus blanc encore que ceux qui ont preté serment (combien d'allusions y a-t-il dans ces lignes à des avocats qui seraient malhonnêtes ?).

Mais je pense surtout que c'est une affaire de point de vue. On a tendance naturellement à aller vers la personne qui semble la victime et lui apporter un soutien moral. C'est dans la nature humaine...

De plus, quand même, il convient de se demander quelle est sa place dans le système judiciaire alors qu'il l'a bafoué par deux fois : la première en faisant ses erreurs de jeunesse, et la seconde en se révoltant (médias à l'appui) contre la loi disant qu'il ne peut éxercer la profession...

Moi je ne voudrais pas être défendu par un individu tel que lui.

16. Le mardi 6 juin 2006 à 10:05 par authueil

Je me joints aussi au choeur des étonnés. Même après votre deuxième article, je ne suis pas en plein accord avec votre position.
Que l'on écarte un ex braqueur de la profession d'avocat AU PENAL, je le comprend, mais au civil ? Un avocat qui s'est fait plaquer plusieurs fois, qui est cocu au su et au vu de tous a-t-il une crédibilité pour plaider dans une affaire de divorce ? Un ex braqueur serait plus crédible.

L'honorabilité n'est pas seulement affaire d'absence de condamnation pénale. Des actes non délictueux mais moralement répréhensibles, ou des actes condamnables mais non poursuivis entâchent tout autant l'honorabilité d'un avocat. Faut-il exclure ou refuser tout ceux qui ont ou ont eu un problème avec l'alcool, avec la drogue, qui battent leur femme, qui abandonnent leur famille pour filer avec une maîtresse et je ne sais quelles autres turpitudes. Comme vous l'avez dit, dans une petite ville, tout se sait au sein du milieu judiciaire.

Cette volonté des avocats de faire "profession à part" m'a toujours surpris, que ce soit sur les conditions d'honorabilité, mais aussi le statut fiscal des honoraires, le droit de cumuler n'importe quoi avec la profession d'avocat, y compris ministre (Sarko est avocat inscrit au barreau).

Si vous voulez convaincre de cette spécificité de la profession d'avocat, il faudra des arguments un peu plus fouillés.

17. Le mardi 6 juin 2006 à 10:07 par fgth

Je ne vois pas en quoi un avocat devrait avoir plus de morale, d’intégrité ou de probité que d’autres métiers moins « spéciaux »… Votre raisonnement est spécieux, voire hautain.
On peut être maçon ou architecte et faire du travail de cochon qui peut engendrer l’effondrement d’une maison et donc blessures ou décès (c’est arrivé dans ma ville et c’est même passé à la TV). On peut être boucher et vendre de la viande avariée provoquant maladie ou que sais-je d’autre. Nul n’est à l’abris d’un « margoulin », quel que soit le métier.
Alors je ne vois pas en quoi cet homme serait plus « dangereux » en avocat qu’en maçon ou en boucher. Il le serait sans doute même moins compte tenu de ce qu’il a vécu d’une part (sa vision de la justice, certes de l’autre côté du miroir) et de ses connaissances, de sa formation, de ses acquis « intellectuels » d’autre part. Il a été jugé, inutile de le juger une seconde fois pour les mêmes actes (n’est-ce pas interdit par la loi d’ailleurs ?).
NON, votre métier n’est pas plus à part que ma coiffeuse qui excelle dans son art, sans mouvement de manche ou de robe (ou alors avec élégance). Votre métier n’est d’autant pas plus « à part » que vous êtes quand même 40 000 à l’exercer... Il en devient d’une grande banalité non ? J’exerce un métier (Conseil en Propriété Industrielle) que nous sommes moins de 500 en France à exercer (et encore, je compte ceux qui exerce en Marque alors que j’exerce en matière de Brevets d‘invention, donc le chiffre doit encore être diminué). Cette profession, très réglementée, requiert un haut niveau technique et juridique. Et pourtant je ne me considère pas à part ni n’interdirait ma profession à quiconque détiendrait la formation nécessaire et passerait les différents examens requis, même un ancien dirigeant d’entreprise qui aurait floué ses salariés inventeurs et qui aurait été puni pour ces actes.
Voici mon point de vue que vous n’êtes pas obligé de partager. Mais cela n’ôte en rien à la qualité de votre blog que je consulte très régulièrement.

18. Le mardi 6 juin 2006 à 10:30 par Parayre

Le passé est effectivement irrévocable , et toute vérité est éternelle: même Dieu , remarquait Descartes , ne peut faire que ce qui a été fait ne l'ait pas été .

Toutefois , dans la situation de ce " candidat - avocat" , auteur dans sa jeunesse - " seule maladie dont on guérit un peu chaque jour " -d'un crime , convient-il qu'il en assume jusqu'à sa mort les conséquences et que la société ne le pardonne jamais en le labelisant définitivement " délinquant " ?

En somme , " délinquant d'un jour , délinquant toujours " !

Or , être avocat et a fortiori membre d'un Ordre d'avocats , n'est-ce pas appliquer au quotidien la fameuse formule de Spinoza : " Ne pas railler , ne pas pleurer , ne pas détester , mais comprendre ."

Or après tant d'années , n'est-il pas possible de comprendre l'acte isolé d'un adolescent devenu un homme responsable et de l'oublier ?

Cet impétrant , fort de son vécu , ne serait-il pas plus que beaucoup d'entre nous à sa place dans les enceintes judiciaires pour contribuer à de justes sanctions , conduire les juges à adapter la généralité de la loi à la complexité des circonstances et à l'irréductible singularité des situations concrètes ?

Je le crois ...

19. Le mardi 6 juin 2006 à 10:37 par Swâmi Petaramesh

Il est vrai que gonfler à ce point les "immenses qualités de probité et de moralité" que l'on attend d'un avocat me semble quand même être une idéalisation considérable de ce métier, aussi respectable soit-il.

Après tout, un avocat défend un prévenu, ou son client de manière générale, mais ce n'est pas lui qui tranche, ce n'est pas lui qui juge "au nom du Peuple Français". La société ne lui confie pas non plus une arme pour la défense de l'ordre public.

Autrement dit, un avocat n'a pas la potentielle "dangerosité sociale" que peut avoir un magistrat ou un policier en cas de manquement à ses devoirs.

Cette idéalisation du métier d'avocat, jointe à ce "fantasme de perfection" relevé par Slawyer puis par Guillermito, m'interpellent.

En termes de responsabilité sociale, je suis beaucoup plus soucieux en ce qui concerne les rapports que peut avoir avec l'alcool un chauffeur de car scolaire, ou un convoyeur de fonds porteur d'un 11.43, qu'en ce qui concerne les rapports qu'un avocat a pu avoir il y a 25 ans avec la justice, pour une affaire prétérite "passée-terminée-datée", peine purgée. Affaire classée.

20. Le mardi 6 juin 2006 à 10:41 par Géronimo

Vous le faisiez remarquer d’entrée, le cas de C*** L*** est “peu banal” - on peut même dire qu’il est exceptionnel. Pour être exceptionnel, il n’en est pas moins explicitement prévu par des textes, dont vous estimez - et vous expliquez très clairement pourquoi - qu’ils ne doivent pas souffrir d’exception. On a au contraire une impression de flou, s’agissant des procédures, pourtant également prévues par des textes, qui s‘appliquent aux professionnels régulièrement inscrits... “A eux de partir”, écriviez-vous dans votre dernier billet, à propos “des avocats peu scrupuleux (et peu nombreux) qui portent la robe”.
“Qu’on la leur arrache!” dites-vous dans-celui-ci (parlant de la robe, bien sûr). Là, on sombre carrément dans la rhétorique. Si, fidèle lecteur de ce blog, je ressens quelque déception, c’est surtout de là qu’elle vient, car vous ne nous avez pas habitué aux effets de manches, bien au contraire. Que se passe-t-il? Le terrain est-il à ce point miné?



Une remarque en passant: le titre commun à ces deux billets me semble dire exactement le contraire de ce que vous souhaitez lui faire dire... ne serait-ce pas plutôt “La prescription n’efface pas les taches sur l’honneur d’un avocat”?

21. Le mardi 6 juin 2006 à 11:24 par GCX

Guillermito: citer Brassens sur un forum d'avocat, chapeau...
Maintenant, comment aurait-il perçu un repenti voulant devenir auxiliaire de justice, je sais pas...

22. Le mardi 6 juin 2006 à 11:33 par Clems

Au passage dans les romans de Descosse, les avocats sont fouillés (par exemple lors d'une convocation pour rencontrer le juge d'instruction d'une section terroriste).

Je trouve meme aberrant que ce n'était pas le cas avant. Il aura donc fallu attendre qu'il y'ai un mort pour la mise à jour d'une évidence : Les avocats sont des etre humains comme les autres qui peuvent etre soumis à la tentation et etre victimes de pression. Qu'il convient donc de fouiller dans les zones sensibles comme tout le monde.

Ce ne sont pas des diplomates... Ce qui n'est pas non plus un gage d'honneur.

Sinon tout le monde va finir par demander sa médaille en chocolat ou se retrouver palmé.

Tiens ? Je dois avoir une bonne mine, on ne m'a jamais fouillé pour entrer dans la galerie Saint-Eloi. Il faut s'annoncer, certes, mais point de fouille. Ce n'est qu'aux maisons d'arrêt qu'on va jusqu'à vérifier qu'on n'a pas de clef USB sur soi, car paraît-il, les détenus s'en font des chargeurs pour téléphone mobile.

Eolas

23. Le mardi 6 juin 2006 à 11:47 par Upsilon

Bonjour Maître, bonjour lecteurs,

Si je devais écrire un raisonnement soigné et argumenté, je n'aurais pas fait mieux que Guillermito, je ne m'y risquerai donc pas, mais je pense être totalement d'accord avec lui.

Si je devais laisser parler mon coeur et m'arrêter aux plus simples valeurs que j'ai choisies de défendre dans ma vie, je dirais que le pardon est beau, le pardon est merveilleux, le pardon est la plus belle chance qu'on puisse donner à un être humain, et si j'en avais le pouvoir, je pardonnerai cet humain-là et lui permettrai de devenir avocat, juge, président s'il le voulait.

Humble grain de sable, je ne pense pas vous faire changer d'avis, mais je me permets tout de même de livrer ma pensée.

Merci à vous !

PS : afin que personne ne se trompe sur mon discours, et comme cela a déjà été évoqué plus haut, je ne suis pas croyant mais agnostique convaincu, et j'applique chaque jour cette valeur que je défends.

24. Le mardi 6 juin 2006 à 11:50 par Ox

Chaque profession est libre de s'organiser comme elle l'entend, sous réserve de ne pas commettre de discriminations contraires aux droits fondamentaux.

Il n'existe aucun droit à accéder à la profession d'avocat.

Notre profession a choisi des critères stricts mais justes, car ils s'appliquent à tous de manière uniforme. C'est en effet l'expression de la volonté nationale, la loi, qui a consacré ces critères.

Untel ne peut accéder à la profession parce qu'il a commis des actes ayant donné lieu à condamnation pénale il y a 25 ans? Untel ne peut accéder à la profession parce qu'il a déjà passé trois fois l'examen d'accès à un centre de formation alors qu'il y a travaillé sérieusement pendant 6 ans? Untel ne peut accéder à la profession parce que déclaré en faillite personnelle dans le cadre d'un échec commercial?

Ces évènements empêchent de devenir avocat, et c'est heureux.

Nos critères assoient la réputation de la profession, qui montre qu'elle est d'abord exigeante envers les siens.

Dès lors, nos critères garantissent également la probité, le sérieux et la compétence des avocats qui vous accompagnent, vous conseillent, et vous défendent.

Est-ce un cas pendable?

25. Le mardi 6 juin 2006 à 12:14 par Guillermito

Ox (24) : sauf votre respect, votre avant-dernière phrase sonne comme un slogan publicitaire télévisé des années quatre-vingt, et ça met un peu à mal votre argumentation, au moins sur la forme.

GCX (21) : j'aurais pu aussi citer la magnifique chanson "Stances à un cambrioleur", une très jolie histoire, justement, de pardon.

26. Le mardi 6 juin 2006 à 12:28 par Saint Damien

Vous balayez d'un revers de manche la crainte de la concurrence. Pourtant, un pénaliste, un fiscaliste, un urbaniste de plus dans un petit barreau ou un barreau moyen de province, ça compte. Je ne parlais évidemment pas de l'impact que peut avoir l'arrivée d'un nouveau confrère dans tel ou tel barreau sur celui de Paris, et, a fortiori,sur l'ensemble de la profession.

27. Le mardi 6 juin 2006 à 12:37 par Nuits de Chine

"Mais je ne pense pas être tombéE dans le piège de cette contradiction."
Arf, on en apprend des choses.
-- Xj

28. Le mardi 6 juin 2006 à 12:38 par Ox

@ Guillermito:
"sauf votre respect, votre avant-dernière phrase sonne comme un slogan publicitaire télévisé des années quatre-vingt, et ça met un peu à mal votre argumentation, au moins sur la forme."

Je suis heureux d'apprendre que j'ai des talents insoupçonnés.

Plaisanterie à part, la forme a peu d'importance.

Sur le fond, le rôle de l'avocat n'est pas anodin dans la vie des clients.

Premièrement, à défaut de garantir ces qualités professionnelles et personnelles aux clients, il devient difficile de concevoir la relation de confiance qu'il est nécessaire d'instaurer avant tout conseil ou action contentieuse.

Deuxièmement, sa compétence, son honnêteté et son sérieux lorsqu'il porte avec lui les espoirs, les rancoeurs, et les peines de son client, sont déterminants.

Il n'existe pas d'autre moyens de s'en assurer qu'en respectant des critères sévères à l'entrée de la profession.

29. Le mardi 6 juin 2006 à 12:54 par Léo

Je partage une grande partie de l'opinion de vos contradicteurs, point besoin d'en rajouter (pour moi), votre point de vue est tenace, soit.

La probité, l'honorabilité, les bonnes moeurs de l'avocat appelle quelques interrogations. La loi de 1971 évoquent les faits ayant donné lieu à condamnation pénale. Ca, c'est pour donner un support juridique et restreindre les "atteintes" à l'honneur, probité... à ce qui a pu donné lieu à sanction pénale. Et c'est bien le noeud du problème.

La loi pénale n'est pas immuable, des comportements ont pu être sanctionné pénalement autrefois et ne plus l'être.

1- Hypothèse : M. X. fut condamné en 1978 pour relations homosexuelles avec un mineur de 16 ans à l'époque des faits (attention! ici je parle de relations consenties, pas de viol). Depuis une loi de 1982 (ou 1983), les relations homosexuelles avec un mineur de plus de 15 ans ne relèvent plus du droit pénal.
M.X. souhaite s'inscrire en 1985 dans un barreau.
On applique la théorie du fait qui subsiste (condamné à l'époque), ou bien on revisite les faits au regard de la nouvelle loi pénale?

2- A quel niveau de gravité se mesure l'atteinte à la probité, l'honorabilité? Qu'un braquage, un meurtre soit un obstacle définitif à la profession d'avocat, certes, ça peut se concevoir (je n'y arrive pas vraiment), mais quid des menus délits, type vols alimentaires, enfances indisciplinées, révoltes juvéniles, c'est-à-dire de ceux nombreux qui n'ont pas fait profession criminelle, mais simplement ont eu quelques soucis judiciaires par dépit, souffrance, maltraitance, misère... On garde l'alternative avocat/voleur? Voilà qui renforce le slogan populaire "qui vole un pain, va en prison, qui vole des millions est au palais bourbon"...

30. Le mardi 6 juin 2006 à 13:31 par Irène Delse

Je comprend la position d'Eolas, même si je ne l'approuve pas. Maître, vous utilisez des arguments moraux respectables, et des arguments légaux de même. Le fond de tout est que ni le pardon ni la réhabilitation légale d'un homme n'efface son passé. C'est vrai. Mais il reste tout de même une objection : c'est le même passé, mais est-ce le même homme ?

C'est en raison de son changement de vie que la loi le réhabilite, que la société l'accepte à nouveau en son sein. Malgré les dommages ineffaçables qu'il a causé par le passé. Car lui, en vingt-cinq ans, il a forcément changé.

Deux petites remarques tout de même.

D'abord, je doute "la réputation de la profession", dont parle Ox, bénéficie beaucoup de cette exigence. La réputation des avocats, pas besoin de vous faire un dessin...

Ensuite, les avocats ne sont pas si "à part" que cela en ce qui concerne le refus des personnes au casier judiciaire chargé. C'est le cas pour la fonction publique en général !

31. Le mardi 6 juin 2006 à 13:43 par Auguste

Je ne suis pas juriste de profession mais il me semble que les réponses aux questions suivantes sont celles-ci :
- Peut-on être pompier après avoir été condamné pour incendie volontaire ? Oui !
- Mesrine aurait-il pu devenir banquier ? Oui !
- Mohamed Atta aurait-il pu devenir pilote de ligne, après pas mal d'années de prison. Oui !
- Peut-on être enseignant après avoir été condamné pour agression sexuelle à l'encontre d'un mineur ? Oui ! (sauf interdiction explicite du tribunal)
- Un voleur de pommes peut-il devenir avocat ?
Non, non et non ! (vous n'y pensez pas, quelle horreur)

Emerveillé devant tant de perfection, je propose la canonisation d'office de tous les avocats de France !

32. Le mardi 6 juin 2006 à 13:58 par Irène Delse

"Mohamed Atta aurait-il pu devenir pilote de ligne, après pas mal d'années de prison. Oui !"

Non. Pas aux Etats-Unis, où il a commis l'attentat et où il aurait été jugé et condamné à mort, dans l'hypothèse (vraiment) très peu vraisemblable ou il aurait survécu au crash...

Le sophisme a des limites. Votre liste ne prouve qu'une chose : les oublis du législateur en matière de protection de certaines professions. La loi du 31 décembre 1971 semble indiquer que les défenseur de celle d'avocat ont été plus éloquents dans leurs plaidoyers que les professeurs, les banquiers ou les pompiers. (Ce qui ne serait pas étonnant.)

Ou peut-être que le législateur se méfie plus des avocats que des autres professions ?

33. Le mardi 6 juin 2006 à 14:10 par Editeur juridique

Plusieurs choses à vous soumettre,
Maître Eolas:

1) si je comprends bien votre position, vous estimez que les avocats ne sont certes pas au-dessus de la loi, mais ont un rapport de proximité telle avec elle qu'il leur est nécessaire d'y être assujettis "plus" que les autres citoyens. Why not... Le motif me paraît légitime, les avocats sont le géant Atlas supportant le monde judiciaire, pas question d'aller les laisser piquer des pommes hespéréïdiennes sinon c'est le bordel.

2) Voler une pomme, est-ce suffisant pour empêcher l'inscription au barreau ? Le problème du système est la lisibilité. Qui vole un œuf pourrait fort bien s'en prendre un honnête bovidé qui n'a rien demandé.... Bref, exige-t-on des avocats de se rapprocher de la ligne de conduite des vestales, pyrotechnie ludique avec les procureurs compris, ou leur laisse-t-on une marge, sachant que comme tout un chacun, ils conduisent trop vite (demandez à vos confrères provinciaux traçant avec leur destrier motorisé les routes départementales....), boivent autant que le français moyen voire parfois que le breton moyen... Exemplarité absolue ou banalité de l'homme ? Robovocat ou Superdupont ?

3) J'enchaîne en usant de christique shcématique: qui balance la pierre? Les avocats entre eux (éternelle est la peur de la confraternité mafieuse, que j'espère et crois ne pas (trop) exister), les magistrats, hormis ceux du Sud-ouest qui volent des cartes bleues à leurs collègues pour vérifier les capacités d'accueil des bars germaniques spécialisés ?

4) Problème au niveau juridique, vous qualifiez l'interdiction d'exercice de la profession d' "incapacité", mais selon moi ça revient à une peine selon les critères de la CEDH. Or les peines illimitées dans le temps, non prononcées lors de la condamnation en constituant le motif factuel et juridique, permettez-moi d'en douter. Mais le débat est ouvert, je ne suis pas devin free-lance à Strasbourg.

Pour finir, encore bravo, je ne sais si votre pseudo tolkiennien touche à une certaine réalité, mais votre regard fort vif et les flèches que vous plantez sur les avanies du monde judiciaire me font penser qu’on peut espérer d’avocats comme vous. Sont-ils cependant légion ?
"Toute connaissance est une réponse à une question" a écrit Bachelard. Ouf, il me sauve car c'est fort aisé de mitrailler de points d'interrogations.

34. Le mardi 6 juin 2006 à 14:18 par Swâmi Petaramesh

@Auguste : Veuillez cesser de dire du mal des avocats en les mettant tous dans le même panier, parmi ceux que j'ai connus, en nombre il est vrai trop restreint pour qu'on puisse le considérer comme statistiquement représentatif, il en est au moins deux dont je puis affirmer avoir la presque certitude qu'ils ne sont pas des escrocs ;-)

Par contre, au civil (je ne sais pas pour le pénal, je n'ai pas eu la chance de jamais y mettre les pieds), j'admire avec une grande stupeur la camaraderie dont ils peuvent faire preuve dans les couloirs du palais : on sent qu'il s'agit d'une grande famille au sein de laquelle règne une franche camaraderie ; ils se sont vus au golf dimanche, et leurs gamins chantent dans la même chorale ; ils passeront leurs vacanaces au même Club-Med à pâques... Ils boufferont ensemble en sortant de l'audience... Cher confrère... Ben ouais quoi c'est vrai, y'a rien de personnel là-dedans, ce n'est que le boulot... Ce qui ne les empêche pas aussitôt commencée l'audience de s'entre-vilipender en acteurs consommés, de faire usage de céleste et noble indignation, de se traiter mutuellement de menteurs et d'escrocs, enfin, pas eux, leurs clients bien sûr, d'une manière totalement sidérante pour le béotien qui se trouve là par le plus grand des hasards parce qu'il a (pauvre de lui) quelque chose à découdre en justice...

J'ai vu des avocats soutenir haut et fort une thèse en sachant pertinemment qu'ils sont en train de mentir comme des arracheurs de dents (compte tenu du point d'incrédibilité des fables qu'ils racontent, et du fait notoire que ce ne sont tout de même pas des imbéciles et que même le greffier ne les croit pas, que dire de la cour ?)...

J'ai vu un autre avocat omettre de publier un jugement de divorce auprès de l'état-civil plus de quatre ans après ledit divorce, jusqu'à ce qu'une plainte auprès du bâtonnier le contraigne à le faire (il ne l'avait pas fait pour se "venger" de n'avoir pas été payé ce qu'il avait demandé _après_ le divorce, somme très supérieure à ce qui avait été convenu _avant_ le divorce, alors que rien d'inattendu [je le dis tout de suite pour prévenir la réplique attendue] n'était survenu durant la procédure...)

Assistant à des audiences prud'hommales, j'ai vu des avocats d'employeurs enfoncer des employés avec une mauvaise foi tellement flagrante et de manière tellement patente, même pour quelqu'un ne connaissant rien du fond de l'affaire, que ma machoire a manqué s'en décrocher (Le président rigole, un conseiller dort, il se fera raconter par les autres ensuite, au moment de délibérer, sans doute...) tellement que c'est vilain-pas-beau de dire des choses pareilles.

Bref, il est vrai, j'ai rencontré assez peu d'avocats. Certains, je le répète, m'ont paru honnêtes (enfin, faut quand même prendre un certain recul par rapport aux usages de la profession ;-)

D'autres ne m'ont pas parus d'une blancheur virginale au point que celle-ci dût terriblement souffrir de les voir partager un jour leur profession avec un type qui fut condamné 25 ans plus tôt et semble s'être sincèrement amendé depuis.

35. Le mardi 6 juin 2006 à 14:29 par The Jedi

Je suis d'accord qu'on puisse ne pas accepter un ancien braqueur comme avocat mais la vie n'est pas un chemin droit et sans détour. Rien ne m'empêche d'abandonner l'informatique pour devenir prof. Ca sera plus dur que si je l'avais fait dès le départ (et encore pas sûr). Rien n'empêche non plus un "brigand" repenti de récidiver mais pour le savoir, il faut bien connaître la personne en question. Donc pas d'avis sur celle évoquée dans les 2 billets.

Magnéto et le Professeur Xavier étaient amis dans le temps, puis sont devenus ennemis en servant une cause différentes ... et Magnéto est ensuite devenu le directeur de l'école des mutants ! Pourtant c'est quand même un beau paradoxe. Et plus tard, Xavier (pourtant gentil dès le départ) fera émaner de son corps l'Apocalypse, concentré de toutes les idées noires confinées depuis de longues années. Un criminel devient gentil; le gentil succombe au côté obscur.

J'en déduis donc que notre avocat est un mutant.

36. Le mardi 6 juin 2006 à 14:47 par Pierre

Notre profession s'évertue à fonctionner avec la subjectivité qu'elle a le devoir de combattre par ailleurs. Le devoir et la vertu : faites ce que je dis, pas ce que je fais.

37. Le mardi 6 juin 2006 à 14:57 par GCX

Guillermo:
" ... si le vol est l'art que tu préfères
Ta seule vocation, ton unique talent
Prends donc pignon sur rue, mets-toi dans les affaires
Et tu auras les flics même comme chalands" ?("Stances à un cambrioleur")

Non, mais c'était de l'humour, là! et Brassens a un peu regretté sa chanson aux cambriolages suivants...

38. Le mardi 6 juin 2006 à 15:04 par La Vieille

Message 33 - Editeur juridique :
le personnage de Tolkien s'appelle je crois LEGOLAS..... c'est le prince des bois et un Elfe
je ne connais pas l'origine du pseudo Eolas mais je serais satisfaite d'être éclairée sur ce point.

39. Le mardi 6 juin 2006 à 15:18 par Swâmi Petaramesh

@La Vieille: Eolas me fait penser très fort à Éole, Dieu du Vent, ce qui, pour un avocat, ne semblerait pas totalement illogique ?

40. Le mardi 6 juin 2006 à 15:27 par Nob

Mon cher Maître, ne pensez-vous pas, qu'à l'instar de l'entrée à l'ENM (qui impose un âge limite pour disposer d'esprit bien maléables et purs) certes au 1er concours, lol, ne faudrait-il pas instaurer un âge limite à l'entrée à l'EFB, mathématiquement, on aurait moins de chance de voir arriver d'anciens délinquants mais à l'inverse, n'y a-t-il pas un paradoxe à voir certains esprits très purs, qui, parce qu'ils ont eu l'environnement intellectuel (fils de, cours particuliers, etc, je sais c'est gros ce que je dis) mais n'ayant que peu d'expérience de la vie, vont justement avoir entre les mains des clients, clients se retrouvant aux assises et risquant, comme vous le savez, de nombreuses années de prison.
Je ne remets pas en question les qualités de certains étudiants à savoir faire un commentaire d'arrêt (ce qu'on demande pour être avocat) mais être un bon avocat ne relève-t-il pas aussi du fait d'être une personne d'expérience, d'avoir vécu certaines choses pour les comprendre, même si cette expérience passe aussi par un passé douteux ?
Combien de fois voit-on débarquer sur les bancs de l'EFB des futurs impétrants qui à 22 ou 23 ans vont se frotter à des choses qui dépassent de loin leur entendement, je veux bien évidemment parler des aj (qu'on leur refile alors qu'elles devraient êtres traitées par des avocats d'expérience), des gardes à vue, n'y a-t-il pas un risque que tout cela se fasse au détriment des libertés fondamentales au premier plan desquelles les droits de la défense ?
Dès lors, refuser l'accès d'une profession à une personne qui en sait plus que n'importe quel universitaire sur le passage à l'acte n'est-il pas au contraire un gage de meilleur justice, pour la défense en tout cas ?
Votre bien dévoué.

41. Le mardi 6 juin 2006 à 15:47 par Eric D.

Autant le premier billet me paraissait clair et justifiable, autant celui là me parait chargé de contradictions. J'ai l'impression d'une argumentation basée sur des artifices oratoires.


On y met un peu de peur : Le métier d'avocat est spécial, il comporte des risques et sur lui repose beaucoup de choses. C'est certainement vrai, n'en doutons pas, mais quel est le rapport avec le débat ? Les risques du métier ne peuvent intervenir que si vous considérez que le demandeur est *actuellement* moins honnête qu'un autre. S'il est aussi honnête que les autres (ce que vous semblez lui concéder) alors les risques du métiers sont les mêmes pour tous et ce n'est en rien quelque chose qui peut le différencier ou un argument pour le disqualifier.

On rajoute un peu de pleurs : Les victimes n'ont pas oublié et on ne peut pas leur demander de le faire. Certes, c'est important de s'en souvenir, on n'efface pas le statut de victime. Mais encore une fois, quel est le rapport avec le débat ? Ce sujet là (la victime, les faits) a déjà été jugé, il y a déjà eu une condamnation. Opposer la victime c'est parler de peine, de sanction ou d'amende, proposer le principe de peine qui dure autant que le statut de victime. Pourtant vous dites vous même que l'éventuelle interdiction du statut d'avocat n'est pas une sanction mais bien une incapacité. Que vient donc faire ici notre victime ? qu'elle existe ou pas, qu'elle ait oublié ou pas, ne change rien à la capacité du demandeur.

Votre billet m'a déçu. Si ce n'est certainement pas volontaire, je n'y retrouve pas la raison que je trouve sur les autres billets. Il ne s'agit pas là de l'opinion mais de l'argumentation qu'il y a derrière.



> Pourtant ceux là ne me semblent pas moins vertueux et sans doute plus à leur place au barreau.

Pas moins vertueux, certes non. Ils devraient même être l'exemple, passer par une condamnation ne devrait pas être une fierté ou une quelconque marque de vertu. Ils ne méritent pas moins leur place au barreau, nous sommes d'accord.

Mais puisque vous vous placez en conclusion du coté de la morale et plus du droit et de la technique, j'en profite : Réhabiliter les gens est justement un des rôles de la justice. Si le corps judiciaire lui même refuse cette réhabilitation, comment pouvons nous imaginer l'imposer ailleurs ?

L'avocat se doit d'être un modèle, de part sa fonction et de part ses responsabilités, je suis d'accord avec vous. Là où nous divergeons c'est que vous considérez que ce modèle doit exclure tout égarement alors que mon modèle de société à moi c'est justement la réhabilitation et le pardon. En refusant d'inclure cet ancien condamné vous cessez d'être modèles à mes yeux comme aux yeux de certains de mes compatriotes, vous rabaissez la respectabilité de l'avocat au lieu de la sauvegarder.

Vous imaginiez dans votre précédent billet un magistrat qui se dit "il est gonflé de parler de défendre X alors qu'il a été dans la situation du cambrioleur". Laissez moi imaginer ce même magistrat se dire "il est gonflé de parler d'oubli et de réhabilitation, voire de demander qu'on ne préjuge pas l'accusé en fonction de son passé alors que lui même a refusé un réhabilité sans ses rangs".

Pensez aussi que non, le métier d'avocat n'est pas si exceptionnel. Il est spécial, il porte de lourdes responsabilités. Mais c'est aussi le cas de l'agent de sécurité, du militaire, du chef d'entreprise, du technicien en astreinte, de l'opérateur téléphonique qui peut faire sauter les numéros d'urgence, du pompier, du garagiste, du garde forestier, du grutier, du banquier .... Tous ces gens ont eux aussi des responsabilités, peuvent porter des morts ou de graves conséquences s'ils agissent mal. Tous ces gens ont droit à la réhabilitation et personne ne cherche à leur nier ce droit. Eux par contre n'ont pas forcément besoin d'être des modèles et de soutenir le système judiciaire. Eux pourraient se permettre d'exclure les anciens condamnés, pas vous, pas les avocats. Eux ne le font pas, vous, avocats, le faites.

42. Le mardi 6 juin 2006 à 16:03 par vanverde

Cher Maître EOLAS,

si je peux parfaitement comprendre votre point de vue, il y a par contre une contradiction qui m'interpelle:

cet homme a été considéré comme parfaitement compétent et irréprochable pour enseigner à de jeunes gens, bien plus influençables que des avocats et des magistrats chevronnés, mais par contre, il n'a pas le droit d'être avocat.

il peut enseigner le droit, pas l'appliquer.

pourquoi l'un et pas l'autre, alors que, pour moi, les critères de moralité sont aussi importants dans l'enseignement que dans l'avocature.

c'est cette contradiction qui me fait penser que nous sommes un peu raides vis-à-vis de ce confrère (j'emploie ce terme volontairement).

pour ma part, je pense que je lui aurais serré la main au cours d'une audience sans problème et sans remettre en cause sa crédibilité. mais je pense que mon point de vue par rapport au vôtre s'explique par le fait que je ne suis pas pénaliste.

merci pour votre blog.

43. Le mardi 6 juin 2006 à 16:03 par Qwyzyx

Le débat ne porte pas sur l'avocat, mais l'honneur. Notion importante de la psychologie française. On nous le sert à tout propos. Vaste débat. Qu'en reste-t-il ?

L'expérience m'a appris que ceux qui s'en parent avec le plus de générosité et le revendiquent avec force sont très souvent ceux à qui il n'en reste que bien peu. Les médailles servent souvent à donner du mérite à ceux qui n'en ont pas, et je me fie dès que je vois un ruban sur le revers d'un veston. Cela me fait le même effet que la joaillerie exhubéante du proxénète.

Ici, en Italie, la mafia s'appelle "l'onorabilità societa". Cela symbolise bien le peu de consistance de cette notion aux frontières très mouvantes et poreuses. C'est l'ignominieux Iago qui nous fait la leçon dans Othello en n'hésitant pas à déclamer que "L'honneur est une essence qui ne se voit pas ; beaucoup semblent l'avoir qui ne l'ont plus." (acte IV scène I)

Je comprends votre point de vue Eolas.

Mais quand toute une profession se ligue contre un de ses confrères comme elle l'a fait contre Bernard Méry, sans qu'il n'y ait de protestation (la fameuse majorité silencieuse) cette profession ne me semble pas avoir témoigné un grand attachement à l'honorabilité qu'elle revendique pour exclure de ses rangs un braqueur.

bernard.mery.free.fr/fram...

"Le premier qui diit la vérité, il doit être exécuté" (La vérité -Guy Béart)

depris.cephes.free.fr/guy...

Vous admettrez qu'il existe une grande élasticité dans l'appréciation de l'honneur quand on constate qu'un avocat qui dit la vérité est encore plus mal vu qu'un braqueur. Si on empêche le second d'embrassser la profession, celle ci a tout fait pour exclure le premier !

Vous ne m'avez d'ailleurs pas répondu à propos de Bernard Méry : à savoir ce que vous en pensez.

J'imagine que vous n'approvez pas du tout ce genre de réaction corporatiste qui vise à camoufler la dérive de certains.

Cette dérive s'affirme, se généralise. Il suffit de voir les réactions grégaires des clubs qui se ligent pour soutenir la défense et l'honnuer d'un des leurs dont l'excès de turpitudes risque d'être sanctionné. C'est d'autant plus regrettable que le manque de rigueur semble se cristaliser plus souvent au sommet de l'échelle qu'à sa base.

C'est surtout cela qui me gène dans le débat que vous initiez. Quelle crédibilité à évoquer des notions très belles au milieu de gens bien peu scrupuleux qui s'affirment avant tout en fulminant celui qui, à leur différence, a été reconnu comme tel officiellement.

La profession d'avocat est très belle et je la recommande.

Cependant, comme celles de notaires, d'avoués, d'huissiers, de policiers, de gendarmes, de magistrats, elle traîne son lot de pommes pourries, de casseroles, de notables corrompus dont la proportion - si faible soit elle - ternit d'autant plus efficacemt l'image de ces professions qu'elle progresse grêace à la lâcheté de la majorité qui se réfugie dans un silence intéressé dans l'espoir de ne pas compromettre une éventuelle consécration professionnelle ultérieure.

C'est là où votre discours est faible. On nepeut pas évoquer une exigence de façon très ponctuelle, contre une personne bien particulière, quand cette même exigence est oubliée, voir bafouée, la plupart du temps.

Cela n'est pas propre à ce débat. Il est plus général et profond. Mes amis qui vont à Paris ressentent cette tristesse et ce désespoir "français". Ceux qui m'appellent me font part de leur indifférence pour les discours.

Enfin, l'affaire d'Outreau montre bien que l'honneur, en France, est un privilège de classe. Il y a les inités et les profanes. Il y a ceux qui peuvent s'en revendiquer, et ceux qui ne mériterait que la corde (mais de quoi se plaignent-ils ?). C'est détestable. On peut pas s'étonner que la France donne quelques signes de faiblesse depuis quelques mois.

L'histoire du braqueur qui voulait devenir avocat, est finalement une belle parabole.







44. Le mardi 6 juin 2006 à 16:11 par Auré

Maître,
Je vous lis depuis quelques temps et je suis passionnée par vos billets. J'attendais votre réaction sur l'arrêt interdisant l'inscription au Barreau de cet ex-braqueur et je dois dire que je comprends votre opinion en tous points. Etant élève-avocat depuis peu, votre avis me réconforte dans l'image que doit avoir la profession d'avocat et à laquelle elle doit se tenir. s'il y a certains professionnels qui ne respectent pas les qualités liées à l'exercice de cette profession, il n'en demeure pas moins qu'il est indispensable de préserver une certaine confiance en son sein envers les clients, les magistrats, les forces de l'ordre et tous ceux qui ont ou qui auront un jour un contact avec ses membres. Il est difficile de devenir avocat, les connaissances doivent être très pointues, et la motivation est essentielle. Je ne doute pas que cette personne présentait ces qualités, sinon il n'aurait pas obtenu l'examen d'entrée à l'école. cependant, il est prévu dans les textes que le candidat doit présenter des qualités de moralité, ce qui exclut un quelconque casier judiciaire. cette condition n'est pas spécialement prévue pour la profession d'avocat, un candidat au concours de l'ENM, de l'Ecole de police, des Greffes ou de l'administration pénitentiaire fera au minimum l'objet d'une enquête du commissariat : les règles sont les mêmes pour tous ceux qui envisagent d'embrasser ces carrières. Un étudiant en droit qui veut entrer dans telle ou telle profession doit garder à l'esprit que le choix de son avenir passe par les choix qu'il a fait dans le passé.
@ Nob : attention l'EFB n'est pas l'école nationale du Barreau ! c'est simplement celle de Paris et il y a de nombreuses écoles en Province qui forment elles aussi de très bons avocats!!!
de plus, pour rentrer dans ces écoles de province (dont la mienne) il ne s'agit pas de faire des commentaires d'arrêts (qui ne servent strictement à rien) mais l'examen est sous forme de cas pratiques dans toutes les matières, y compris le Grand Oral... comme quoi le commentaire d'arrêt n'est pas le seul exercice qu'on demande pour être avocat !

45. Le mardi 6 juin 2006 à 16:17 par Tibo

Je tiens à rappeler que l'existence d'un casier judiciaire n'empêche pas d'exercer seulement le métier d'avocat ! Et vous devriez le savoir, apriori qu'un enseignant, travaillant avec des enfants, ou un animateur de centre aéré etc... ne peuvent être sans casier vierge !
Un pédophile repenti reste un pédophile et le fameux "principe de précaution" voudrait qu'on évite de lui confier deux douzaines d'enfants...

46. Le mardi 6 juin 2006 à 16:37 par Auguste

@Irène Delse (#32) : Précisons pour éviter les débats stériles :
"Quelqu'un qui aurait commis l'équivalent des attentats du 11 septembre en France aurait-il pu devenir pilote de ligne, en France, s'il avait survécu et avait été libéré un jour. Oui !"
Maintenant vous pouvez commenter utilement.

Pour redevenir un peu sérieux :
- Il n'est pas choquant qu'il y ait des interdictions temporaires automatiques consécutives à certaines condamnations.
- Je suis très réticent à l'idée d'interdictions définitives et irréversibles qui doivent à mon sens être réservées à des cas extrêmes (les pédophiles et les métiers de l'éducation me semblent un exemple recevable),
- Dans tous les cas cette interdiction définitive devrait être explicitement décidée par le tribunal et ne jamais avoir de caractère implicite ou automatique.

Dans le cas présent je n'ai toujours pas compris en quoi un ancien braqueur ne peut pas devenir avocat, sinon la survivance du "pas de ça chez nous" qui me rappelle le sort réservé aux anciens forçats décrit par Hugo dans les Misérables.

Eolas écrit : "je ne doute pas que les mêmes qui pestent contre cette décision en se gaussant de la moralité de certains avocats en titre ne manqueraient pas de rappeler à l'envi qu'un ancien braqueur porte la robe si cela devait arriver"

Les mêmes... moins au moins une personne : moi !

47. Le mardi 6 juin 2006 à 16:44 par Eric D.

Mais justement, dans ce cas là, le casier *est* vierge (il a été effacé).

48. Le mardi 6 juin 2006 à 17:52 par LDiCesare

Comme le dit Tibo (45) les contraintes de moralite/casier judiciaire/... ne sont pas limitees au metier d'avocat. La gendarmerie et la police n'acceptent pas dans leurs rangs quelqu'un ayant commis des delits. Les elections sont aussi refusees a certains (mais en general l'ineligibilite est une peine dont la duree est finie). Qu'au moins on cesse de dire qu'il y a corporatisme quand c'est la loi et non les avocats qui posent les criteres, et que ces criteres ne s'appliquent pas a la seule profession d'avocat.
Il y a (ou au moins avait, je ne suis pas au fait de l'etat actuel des choses) pour entrer dans la gendarmerie une enquete de moralite, qui est plus poussee qu'une consultation de casier judiciaire. De meme que j'espere qu'un gendarme est quelqu'un de droit, je pense pouvoir esperer la meme chose d'un avocat. La loi ici est peut-etre excessive, "n'avoir pas ete auteur" nie toute possibilite de redemption, mais d'un autre cote elle a le merite d'etre objective. Qui saurait juger de la probite d'autrui, subjectivement, et quelle confiance pourrait-on accorder a une loi plus subjective que celle que nous avons?

49. Le mardi 6 juin 2006 à 18:16 par estropié

Ma famille a quelquefois eu recours à la justice et donc des avocats. Ceux-ci se sont montrés hyppocrites et défendants les interêts de la partie adverse. Nous avons dû arrêter à cause d'une dépression aigüe d'un des nôtres. J'en ai souffert pendant toute mon enfance et après (même aujourd'hui à 30 ans). Depuis bien que justice nous ai été donnée, je n'ai plus aucune confiance dans l'appareil judiciaire. C'est malheureux, mais c'est comme ça.
Du coup, pour les procès suivants, nous nous sommes défendus tout seul et nous avons gagné chacune de nos affaires.
Sauf la dernière où nous avons fait appel à notre assistance juridique et où ils ont laissé l'affait à un autre cabinet sans nous avertir et le travail plus que mal fait.

Maintenant, j'aurais plus confiance dans un repris de justice nous défendant qu'un fils à papa où autre délinquant en col blanc. Tout le monde fait des erreurs, nous ne sommes pas dans un monde parfait et je ne vois pas en quoi un homme avec un passif assumé n'aurait pas le droit d'être avocat. Je pardonne à tous.

Ces quelques paroles n'apportent rien, sauf à moi ... j'ai gardé cela trop longtemps en moi et ce blog montre au moins que quelques uns sont honnêtes.

50. Le mardi 6 juin 2006 à 18:49 par brigetoun

estropié, est ce que votre famille n'aurait pas pu changer d'avocat ? Je suis désolée, je me vois mal en ayatollah (tellement mal que je ne sais pas l'écrire) mais je trouve Maître Eolas convainquant. Et je me demande pourquoi diable cet homme tient-il absolument à être avocat ? Est ce vraiment la meilleure façon d'éviter à des gens de faire des bétises comme le suggère je ne sais plus qui ?
quant à être choquée ou étonnée que les avocats ne se tappent pas dessus en dehors de l'audience (ni pendant vous avez raison Maître) je dois être idiote mais je trouve ça normal et plutôt sain.
Que la profession d'avocat vous semble moins "sensible" que la votre, quelle qu'elle soit, libre à vous mais, si vous étiez boucher pour prendre l'un des exemples seriez vous d'accord pour l'installation de l'un des votres qui aurait eu des ennuis même sans condamnation pour vente de viande avariée ? Et combien de profession sont interdites aux étrangers qui ne sont pas à priori moins fiables que des indigènes ?

51. Le mardi 6 juin 2006 à 19:41 par Bib2


La loi dit donc qu'un ex-truand, même ayant purgé sa peine depuis longtemps, même s'il a étudié le droit en prison, même si son comportement est devenu exemplaire, ne peut bénéficier d'un oubli total de ce qu'il a fait de grave.
Par le fait, il n'a pas accès à la profession d'avocat qui n'admet pas les gens comme lui. Il ne s'agit pas de lui pardonner, mais de ne pas souffrir d'amnésie.
Soit.

Mais qui connaît l'argumentation de l'intéressé ? Après tout, il serait plus concret de débattre sur son point de vue, non ?

52. Le mardi 6 juin 2006 à 20:41 par estropié

@brigetoun : Nous n'avions aucun moyen de changer d'avocat, nous avons simplement défendu notre cause tout seul, car nous n'avions pas non plus les moyens d'en payer un autre. Le simple fait d'être en procès a été une très dure crise pour déstabiliser notre famille.

Sur une autre affaire, avec la diffusion du procès d'Outreau, J'ai voulu comprendre ce qui était arrivé, mais malheureusement, le juge est mort entre temps. Je garderais tout le temps des cicatrices brpulantes de la justice. Ce n'est pas pour autant que je pense que tout le monde dans ce milieu est pourri.
Simplement, l'être humain est ainsi fait que nous n'avons pas conscience de nos actes. Quelquefois il faut dépasser les limites tolérées par la société pour soudainement s'éveiller. Si personne ne pardonne, ni ne fait confiance, je ne vois pas comment on peut vivre en société. C'est le raisonnement que je tiens pour cet homme qui veut devenir avocat.

Je ne suis pas très au fait du droit et je lis le blog de Me Eolas distraitement en diagonale, mais j'ai une question :
Serait-il possible que quelqu'un pris en très grand excès de vitesse ne puisse pas faire le métier d'Avocat ?

53. Le mardi 6 juin 2006 à 22:31 par Attila Smith

Cher Monsieur,
c' est un comble que ce soit vous qui deviez faire remarquer que si hypocrisie il y a, elle est le fait de la justice : la plupart des théologiens au sens large (bravo Parayre pour l' allusion à Descartes) ont toujours estimé que Dieu lui-même ne pouvait changer le passé.
(Si vos souvenirs sur le regretté Pierre Damien sont à rafraîchir, voici
un lien vers la "Lettre sur la toute-puissance Divine", livre dont les mille ans d' âge n' ont pas altéré le caractère primesautier
www.editionsducerf.fr/htm... ).
Par ailleurs, puis-je respectueusement faire remarquer à vos nombreux
lecteurs, si prompts à faire table rase des coquineries de votre pas futur collègue, que depuis quelques milliers d' années on considère que c' est aux victimes de pardonner, si elles le désirent.
Les blogueurs eux ne sont appelés à voter le pardon ni dans l' Ancien ni dans le Nouveau Testament (ni, je crains, ô mes mécréants amis, dans les oeuvres pourtant copieuses de Vladimir Ilyich Oulianov, parfois appelé Lénine par certains désinvoltes).
En espérant continuer à lire vos commentaires affûtés,

je reste
votre dévoué A.Smith

54. Le mardi 6 juin 2006 à 23:57 par Masty

Cher Eolas, votre réponse à Guillermito: ça s'appelle aussi botter en touche.
Dommage.

55. Le mercredi 7 juin 2006 à 02:01 par GCX

Le plaidoyer de guillermito a celà d'ennuyeux qu'il ne prend à aucun moment en compte ce que pourrait être l'avis du simple public, qui n'a que faire du corporatisme des avocats(qui sont quasiment les moins concernés dans l'histoire).

Le droit à l'oubli existe, mais pour avoir le droit à l'oubli, faut déjà se faire oublier, comme diraient les tontons-flingueurs, et la meilleure manière pour cela n'est pas d' étaler son passé sur les plateaux de télévision.

Figurez vous que moi, ma vue m'a toujours empêché de devenir pilote de chasse, et que j'en fait pas un plat.

56. Le mercredi 7 juin 2006 à 05:44 par Hervé

Pour ceux qui veulent en savoir plus, un long article est consacré à Christian Laplanche dans le journal Lacroix du 04-02-2005:
www.la-croix.com/article/...

Entre autres, parmi les professionnels de la Justice qui l'ont soutenu, citons le Journal :

"Heureusement, quelques confrères lui [ C. Deplanche] ont tout de même manifesté leur sympathie, l'ont même aidé, tel Me Gilles Fougerat, pour qu'il puisse être inscrit au tableau de l'Ordre des avocats [Nîmes]."

57. Le mercredi 7 juin 2006 à 07:13 par Hervé

@ abns. Après avoir recoupé un peu la littérature, il me semble que Christian Laplanche n'a pas fait des études que pour devenir avocat puisque ce serait lui qui est Maître de Conférences à l'Université des Antilles et de la Guyanne.

www.univ-ag.fr/ufr.php?co...

PS : On trouvera aussi sur le sujet à la qu'il a tiré sur un policier, un garde municipal ou policier municipal.

58. Le mercredi 7 juin 2006 à 09:01 par mathieu

Maitre,

Je suis étonnemment surpris de l'énergie deployée par les commentateurs du présent site pour tenter de démontrer que la profession d'avocat est une profession "comme les autres".

Il est incontestable que ce n'est pas le cas. D'une part, comment envisager un système pénal efficace (aussi bien dans sa dimension répressive que préventive) si la défense de déviants (passez-moi l'expression) est confiée à des déviants eux mêmes ?

D'autre part, je mentionnerai sommairement quelque éléments de droit comparé. En droit belge, contrairement à ce qui se passe en France, la seule et unique voie d'accès vers la magistrature (asssise ou debout), c'est le barreau. Une voie "pour les jeunes" (minimum un an de barreau et concours d'accès à un stage professionnel) et une voie "pour les vieux" (minimum 10 ans de barreau et reussite d'une épreuve d'aptitude professionnelle). Et vous voila magistrat.

Sans compter que des avocats sont régulièrement appelés a siéger en tant que juges suppléants, solution temporaire au sous-effectif chronique de l'appareil judiciaire qui est le notre.

Tant qu'elle demeure abstraire, l'idée de l'ex-braqueur siégeant à la 56eme chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles (spécialisée dans la grande criminalité) à de quoi me faire sourire. Concrète, elle ne fera plus rire grand monde.

59. Le mercredi 7 juin 2006 à 10:35 par Domino

Cher Maître, ou devrais je dire, plutôt, cher confrère,

Etes vous sur de ne pas confondre les mots "oubli" et "pardon" ? Certes, la Justice pardonne a celui qui purge sa peine...
Je ne suis pas pénaliste car affairiste (le mot m'amuse), mais je ne crois pas que 25 années d'emprisonnement suffisent à effacer le contenu d'un casier judiciaire ?
Si la justice "oubliait", le principe même du casier judiciaire n'existerait pas...

En revanche, je vous rejoins tout à fait dans le reste de votre démonstration, y ajoutant même que la profession d'avocat est loin d'être la seule à exiger la fourniture d'un extrait de casier avant toute "incorporation" (je ne mettrai jamais assez de guillemets autour de mot là).

Armée, Police, Sapeurs Pompiers et diverses autres fonctions de l'Administration Publique exigent elles aussi communication de ce document.
Les Sapeurs Pompiers refuseraient d'incorporer un pyromane, je ne pense pas que l'opinion publique s'étonnerait.
Le capital de sympathie de cette profession n'est bien évidemment pas le même que celui de la profession d'avocat...

60. Le mercredi 7 juin 2006 à 10:37 par Flibustier75

Très, très bien vu Maître !

La probité en toute circonstance et à jamais : C'est bien la raison pour laquelle j'ai décidé de ne pas porter la même robe que vous !
Non pas que je sois un délinquant (sur mon casier judiciaire vierge, même les trois points ôtés à mon permis de conduire m'ont été restitués).

Mais parce que je ne sais pas (et je ne saurai jamais) si je suis "assez fort" pour résister à la "pression" de criminels endurcis (ou plus simplement de délinquant, même en col blanc) : Par précaution et respect pour la fonction, je ne prends pas ce risque.

61. Le mercredi 7 juin 2006 à 10:45 par Eric

@Mathieu(58):

L'idée de mettre un ancien condamné comme juge est un débat à part entière, et nous ne sommes pas en Belgique donc il n'y a pas lieu de faire peur avec l'idée qu'il soit juge. D'ailleurs mon ex braqueur peut probablement devenir juré une fois son casier judiciaire effacé (quelqu'un peut me confirmer ?). Est-ce vraiment différent ?

Mais pour répondre à la question du second paragraphe, en quoi le système pénal serait moins efficace ? on parle de défendre, d'opposer des arguments sur le droit. En quoi le fait qu'il ait pu (par le passé) faire des bêtise l'empêche d'être efficace dans l'utilisation du droit pour défendre quelqu'un ?
Dans le premier billet on a parlé de la profession d'avocat qui se devait d'être respectable, ce qui peut être effectivement opposable. Dans les commentaires j'en vois qui commencent à mettre en doute sa moralité actuelle, déjà ça dévie et on commence à lui faire des procès qui n'ont pas lieu d'être. Mais là en plus vous mettez en doute son efficacité ? au nom de quoi ? sur quels critères ?

J'ai l'impression que votre affirmation en début de paragraphe n'est qu'un voeu pieux pour tenter d'éviter toute contestation. Parce que justement, c'est loin d'être incontestable (CQFD).


Moi ce qui e fait sourire (jaune), c'est l'idée que tout le monde parle de réhabilitation et qu'on dise que la justice est aussi là pour ça ... mais que d'un autre coté ce même corps de justice préjuge des compétences et de l'honneteté de quelqu'un quelqu'un pour des faits passés, payés, et effacés du casier alors qu'il a eu depuis une période de vie exemplaire pour se racheter.
Est-ce si dur de juger les gens pour ce qu'ils sont et pas pour ce qu'ils ont été ? est-ce si dur de croire que quelqu'un peut changer ? (en bien comme en mal d'ailleurs).

62. Le mercredi 7 juin 2006 à 12:08 par Sylvain

"Mais je ne pense pas être tombée dans le piège de cette contradiction."

Ah, ah, Maître Eolas est une maîtresse!


63. Le mercredi 7 juin 2006 à 12:14 par Locutus

Lu sur "Branchez-vous.com" (05/06/2006), un sujet cousin...

Un polluposteur ruiné se retrouve de l'autre côté de la barrière

Ryan Pitylak, un polluposteur condamné à payer une amende de 1 million $US, annonce qu'il abandonne ses envois massifs de messages non sollicités pour se lancer dans le secteur de la lutte antipourriel (...) Ryan Pitylak annonçait il y a quelques jours qu'il faisait dorénavant partie de la communauté antipourriel et qu'il avait lancé sa propre firme, PitylakSecurity, qui se donne pour but d'aider les entreprises à combattre les courriels non sollicités. Chez la firme de sécurité informatique Sophos, Graham Cluley exprime toutefois des réserves sur la pertinence de faire appel aux services d'un ex-polluposteur: «Quiconque fait affaire avec un ex-polluposteur devra se sentir à l'aide avec [l'idée] de travailler avec une personne qui a un historique de comportements non éthiques».

64. Le mercredi 7 juin 2006 à 12:42 par Domino

Le principe de réhabilitation donc d'effacement de données du casier judiciaire est réglementée par le code pénal :

-amnistie ou,
- 3 ans pour les condamnations à l’amende ou à des jours-amende,
- 5 ans pour les condamnations à une peine unique d’emprisonnement ne dépassant pas un an ou à une peine alternative,
- 10 ans pour les condamnations à une peine unique d’emprisonnement ne dépassant pas 10 ans ou à des peines multiples d’emprisonnement dont le total ne dépasse pas 5 ans.

Bien entendu toute nouvelle infraction augmente le délai de réhabilitation.

Ces durées sont les conditions d'un véritable "oubli juridique" des contraventions, délits ou crimes commis et donc s'ajoutent aux peines de prison pour obtention d'un véritable "oubli".

La morale ou la philosophie peut les trouver exagérés, en ce qui me concerne je les trouve adapté, quel que soit l'âge auquel une infraction pénale est commise, car en l'espèce, on parle quand même d'infraction pénale et dans notre cas d'un crime, pas des mensonges de notre enfance.

Comme le dit si bien Maître Eolas, on s'extasie facilement devant ceux qui, après une peine de prison, obtiennent un diplôme.

Sans remettre en cause tous les efforts de ces personnes là, il n'est pas question d'ignorer tout le mérite de ceux qui ont obtenus un diplôme sans passer par l'étape criminelle ni de tout ceux qui vivent en respectant tout simplement la loi et leurs concitoyens...

Notre société en est venu à tellement détester son quotidien qu'elle est prête à accepter n'importe quoi qui la sorte un peu d'un ordinaire qu'elle juge médiocre... Mais là je m'égare et c'est un autre débat.

65. Le mercredi 7 juin 2006 à 12:48 par Domino

Je me permets d'ajouter une chose... Que tous ceux qui nous lisent aillent donc parcourir votre magnifique billet "une lueur dans la nuit"...

Oubli et pardon pour les fautes commises s'obtiennent ainsi, en démontrant qu'on a réellement acquis le sens des responsabilités, et la justice des hommes n'y sera, je le crois fermement, jamais insensible.

66. Le mercredi 7 juin 2006 à 14:06 par yves

Ce qui m'ennuie un peu c'est d'une part le caractère automatique de la sanction, d'autre part son côté perpétuel.

Pour réfuter les arguments sur la comparaison avec les enseignants pédophiles, il me semble que les tribunaux ont la possibilité d'interdire l'exercice de certaines professions, et que c'est là qu'est la solution. Au tribunal qui condamne de prononcer l'interdiction professionnelle concomittante, en particulier pour les pédophiles.

Quelqu'un de condamné en correctionnelle ne peut etre fonctionnaire a priori, mais il peut demander au tribunal de lever l'inscription au casier. Cela peut lui etre accordé (ou refusé) en fonction (je présume) de sa réinsertion/réhabilitation. On juge alors de son parcours depuis la condamnation.

Ici, rien ni personne ne juge de sa réhabilitation: on applique la loi dans toute son automaticité et à perpétuité. Le loi ne prévoit aucune juridiction pour juger si oui ou non son parcours mériterait un coup de pouce supplémentaire, sous forme d'une autoisation à exercer le métier qu'il souhaite faire (sans parler d'obliger quiconque à oublier les faits).

Cette perpétuité là me rend bien triste.

67. Le mercredi 7 juin 2006 à 14:20 par Gascogne

Mon bien cher Maître, autant de rigueur m'étonne quelque peu...A tout prendre, et jurisprudence pour jurisprudence, je préfère encore celle du 9 décembre 1997 (www.legifrance.gouv.fr/WA... de la même chambre civile qui avait validé (sur pourvoi d'un procureur général qui semblait avoir la même analyse que vous...) l'inscription d'un avocat qui pourtant n'avait rien trouvé de mieux dans un passé lointain que de trucider sa dulcinée, brûler son appartement et voler ses bijoux (ça n'était pas vous, j'espère ;-) ). Votre candidat-confrère est un enfant de coeur à côté...
Et les motifs de la 1ère Chambre étaient bien différents à l'époque : oui, une personne peu suffisamment se réinsérer et démontrer son aptitude à respecter les grands principes de votre si beau métier (le mode ironie est en off). Et cela ne me choque pas du tout. Il s'agit tout simplement de faire confiance dans les capacités positives d'évolution d'un homme. Si ces capacités n'existaient pas, la Justice ne servirait à rien, et je raccrocherais immédiatement ma robe. Autant rétablir la peine de mort et la perpétuité réelle, et mettre à l'écart tous ceux qui ont des comportements sociaux déviants. Si l'homme ne pouvait pas se réhabiliter, le JAP que j'ai été se serait senti bien inutile (encore que sur certains dossiers, cela ait été le cas, mais c'est une autre histoire).
Quant aux relations de confiance qui peuvent exister avec notamment les magistrats, j'aurais personnellement bien plus confiance en cet avocat qui a su "redresser la barre" qu'en certains d'entre eux qui font dans la défense de rupture et les coups tordus en tous genres, mauvaise foi à l'appui (et je ne vise personne vers le barreau de Lille)...
Une dernière chose avant qu'on me le dise : j'accepterais tout autant que le concours de la magistrature passé avec succès, cette personne soit un de mes collègues. Nous avons bien une foultitude d'avocats qui intègrent la magistrature (mode ironie on).

Décidément, me faire renvoyer dans les cordes par vos soins est un plaisir proche du masochisme. Cette décision (j'ai rectifié le lien : sur Legifrance, ne me demandez pas pourquoi, il faut cliquer en bas de la page sur "copier ou envoyer le lien vers ce document" pour obtenir dans une pop up du plus bel effet un lien permamnent) bat en brèche ma prise de position plus efficacement que tous les autre arguments réunis. J'ai toujours su que vous feriez un redoutable procureur. Mais alors que l'arbitre en est à compter neuf, souffrez que je m'aggrippe aux cordes et, en me relevant, d'une main tremblante fasse signe à mon coach de ne pas encore jeter l'éponge. L'arrêt en question rejette un pourvoi fort curieusement fondé sur l'article 17, 3° de la lo ide 1971 : Le Conseil de l'Ordre a pour tâche notamment "De maintenir les principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité sur lesquels repose la profession et d'exercer la surveillance que l'honneur et l'intérêt de ses membres rendent nécessaire". Or cette fonction relève du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond, et le procureur général s'écroule dans la sciure à l'endroit même où votre uppercut vient de m'envoyer. Que n'a-t-il visé l'article 11,4°, qui, lui pose un obstacle général à l'accès à la profession lié à des faits contraires à la probité. Certes, s'agissant d'un probleme touchant à l'ordre public, la cour eût pu le relever d'office, me direz vous. A en croire cet arrêt de 1995, la cour préfère renvoyer la question à l'appréciation souverain des Conseils de l'Ordre. Elle énonce toutefois que si la preuve de l'amendement est rapportée, un Conseil peut ouvrir ses portes à un ancien condamné, ce qui est directement contraire à ma position. Sans changer d'avis pour autant, la réhabilitation de cette personne ne me semble pas douteuse. Dès lors, la rupture d'égalité de traitement me gêne bien d'avantage que la nécessaire probité des membres de cette profession. Même si au fond je pense qu'aucune de ces deux personnes n'a sa place au barreau, la radiation du premier n'étant plus possible, je m'écroule cette fois définitivement à vos pieds et concède que l'équité veut qu'un barreau accepte cet ancien braqueur..

Eolas

68. Le mercredi 7 juin 2006 à 14:59 par GCX

Gascogne: La différence de traitement s'explique-t-elle par le fait que, dans un cas, on s'en est pris à l'Etat (policier blessé) et que dans l'autre, c'est une simple affaire " privée " ?

De toute façon, la gravité des faits ne devrait pas influer sur le jugement, si on part du principe qu' il y a eu réhabilitation et peine effectué. C'est plutôt une affaire de principe, non?

69. Le mercredi 7 juin 2006 à 18:18 par come

Je n'ai pas remis en question votre humanité Eolas... Mon questionnement était sur l'humanité de votre corporation et de la loi, questionnement certainement très naïf mais je ne parviens toujours pas à faire comprendre à mon tout pitit cerveau que l'avocat défend (et dans ce même ptiti cerveau défendre signifie aussi se battre pour que l'accusé puis éventuellemnt le condamné sorte du système pénal avec le respect qu'il se doit lorsqu'il a fait en sorte de se former à un métier) des hommes et des femmes qui sauront un jour, peut être, trouver la voie de leur propre vie dans le respect d'autrui. Mais au final ce qui me trouble c'est que l'on doit être jugé a posteriori et non a priori... Or je trouve que refuser à cette personne le droit de pratiquer ce métier (malgré toutes ses particularités) c'est non seulement le juger mais le condamner sommairement.

70. Le mercredi 7 juin 2006 à 18:19 par Gascogne

@ GCX : plus prosaïquement, je crains que le changement entre 1995 et 2006 tienne simplement à un changement dans la composition de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation. C'est ce qu'on appelle un revirement jurisprudentiel, les arrêts de 1995 et 1997 n'étant visiblement pas du goût des membres (version 2006) de la Chambre...Ca ressemble effectivement à une affaire de principe, à moins qu'il y ait eu dans le dossier de l'impétrant de 2006 des éléments permettant de penser qu'il n'avait pas franchement l'intention de respecter les grands principes de l'ordre auquel il souhaitait appartenir, réhabilitation ou non.
@ Eolas : entre le deuxième paragraphe de votre billet et votre réponse à mon commentaire, je vous trouve très tremblant cet an-ci. Le climat humide parisien ne vous réussit pas ;-)

71. Le mercredi 7 juin 2006 à 20:00 par Patrick

Merci Monsieur Gascogne, vous venez de me réconcilier avec le genre humain, au moins pour aujourd´hui.

A peine K.O. et déjà, le coup de pied de l'âne ? ;-)

Eolas

72. Le mercredi 7 juin 2006 à 20:08 par Patrick

hahaha, vous ne l'avez pas volé cette fois-ci ! ;-)

73. Le mercredi 7 juin 2006 à 22:03 par Auguste

Bref ce qui vous fait changer d'avis c'est :
1 - votre copain magistrat que vous révérez
2 - la jurisprudence

Ce n'est pas avec vous qu'on va révolutionner les lois !

Heureusement qu'il y a des avis comme celui d'Yves (#66), qui montrent qu'un peu de pragmatisme et d'humanité suffiraient à résoudre ce genre de problèmes.

J'ai presque envie de braquer la caisse d'Epargne de ma rue pour pouvoir prendre comme avocat le trucideur de dulcinée repenti de Gascogne.

74. Le mercredi 7 juin 2006 à 23:28 par GCX

Remarquez, quand même, qu' on sait même pas si la victime est actuellement valide ou sur un fauteuil roulant. C'est un peu gonflé de parler de droit à l'oubli quand on n'est pas concerné...
L'oubli n'est pas une notion abstraite, c'est plutôt biologique, à mon avis.

75. Le jeudi 8 juin 2006 à 00:58 par Novice

1 - Est ce que la Loi prévoit de radier un avocat qui aurait, en cours d'avocature, effectué un braquage, bref eu une sanction pénale... ?
2 - Quelle autre profession refuse l'accès à l'exercice des compétences acquises et validées par un diplôme obtenu en toute légalité ?

Pour donner un exemple, un médecin ex-polytoxicomane "sevré" exerçait dans un centre de post-cure. Connaissant les 15 à 20 ans de toxicomane-délinquance-vols-etc qu'il avait vécus, il était extrèmement performant auprès des jeunes en cure de désintoxication. Ses mots étaient justes et percutants, ce que d'autres médecins n'auraient pu dire spontanément. Son expérience a sauvé des vies. C'était un excellent professionnel en opposition dans sa jeunesse avec le système paternel. Il a réglé son différent et pris sa vie en main.

Pour revenir à monsieur Machin, ses clients n'ont t-ils pas le droit de choisir en toute liberté leur défenseur, formé par la République Française? (liberté, Egalité, fraternité). Peut-il aller dans un autre pays Européen ? Que dirait la CEDH ?
C'est ce qui me choque le plus dans votre plaidorie : la délivrance d'une capacité (compétences) par la société, et l'impossibilité de "servir" cette même société.
Merci d'avoir pris de votre précieux temps pour lire ces quelques lignes.



76. Le jeudi 8 juin 2006 à 09:24 par Blip

Si vous repassez par ici (et si vous avez le temps), une autre question : à votre avis, que se passerait-il si l'auteur des faits n'avait jamais été identifié (ni condamné) jusqu'à ce que les faits soient prescrits (je ne sais pas à quelle durée cela correspond dans ce cas-ci) ?
Les faits n'auraient pas « donné lieu à condamnation pénale », donc la loi ne s'opposerait pas à ce qu'il devienne avocat. Pourtant, votre argument resterait le même : la prescription n'efface pas les faits, la victime d'un chauffard non identifié ne ressuscite pas, etc.
Je ne peux m'empêcher de penser que les deux cas sont similaires : condamnation n'ayant jamais eu lieu (alors que les faits, si) et condamnation effacée par le temps.

77. Le jeudi 8 juin 2006 à 09:49 par bardabu

Le problème philosophique est celui-là : "Sommes-nous prédisposés au crime?"

Si avoir commis un crime est le symptôme d'un mal qui ne demande qu'à surgir à nouveau, alors il vaut mieux qu'un pédophile acquitté ne devienne pas enseignant. Pareil pour l'avocat-ex-criminel. Seulement, contrairement à l'enseignant, je vois l'avocat davantage comme un chirurgien. Il va chercher le geste juste, mécanique donc. Son plaisir est d'abord technique. Alors que l'enseignant noue une relation d'affection avec ses élèves.

Il est tellement courant d'entendre que la justice n'est qu'un ensemble de lois artificielles, que résoudre un problème juridique revient à résoudre un problème mathématique. Un ancien criminel peut donc y exceller.

Si le métier d'avocat est tellement extraordinaire, alors placer un jeune diplômé ordinaire dans une situation tellement extraordinaire, n'est-ce pas aussi prendre des risques? Le déniaisement peut avoir de graves conséquences.

L'important est de savoir mesurer les risques. Un jeune de 25 ans qui sort de l'école, avec un casier judiciaire vierge n'a pas encore "l'expérience de l'innocence", contrairement à un ancien criminel qui pendant 25 ans n'a commis aucun crime. Sur 25 ans donc, leur parcours est exemplaire. Vaut-il alors mieux avoir confiance en celui pour qui la conscience morale vient d'éclore depuis peu, ou en celui qui vient de démontrer qu'il peut appliquer pendant 25 ans une morale exemplaire?

78. Le jeudi 8 juin 2006 à 15:59 par Irène Delse

@ Auguste (46) : "Quelqu'un qui aurait commis l'équivalent des attentats du 11 septembre en France aurait-il pu devenir pilote de ligne, en France, s'il avait survécu et avait été libéré un jour. Oui !
Maintenant vous pouvez commenter utilement."

Mon bon monsieur :

Et d'un, je me passe de votre permission.

Et de deux, je ne vois pas l'intérêt de commenter sur des scénarios aussi hypothétiques, et même carrément capilotractés.

79. Le jeudi 8 juin 2006 à 17:44 par DavidLeMarrec

Merci à l'hôte d'avoir argumenté dans un sens inattendu, c'est assez stimulant pour le lecteur.

Je ne reviens pas sur ce qui a été dit de l'injustice de cette condamnation à perpétuité officieuse, sur la mouvance de la frontière de l'honneur, sur le caractère très discutable de la spécificité absolue du métier d'avocat.

Je ne saisis pas, moi non plus, l'argument de la confiance qu'on ne pourrait lui faire. Tout dépend, à mon sens, de l'individu à qui l'on a affaire. Mais le risque de récidive (prendre un policier en otage pour forcer le procureur à diminuer ses réquisitions) me paraît nul.

80. Le jeudi 8 juin 2006 à 17:59 par DavidLeMarrec

Sylvain, #62 :

>"Mais je ne pense pas être tombée dans le piège de cette >contradiction."
>
>Ah, ah, Maître Eolas est une maîtresse!

A moins que sa voix ait contre-mué depuis sa dernière intervention radiodiffusée, je ne pense pas.

81. Le jeudi 8 juin 2006 à 18:25 par GCX

j'abandonne,

Oui, vous avez raison, les anciens braqueurs, vu leur expérience, sont les plus aptes à devenir avocat, juge, policier ou éducateur.
Et les pyromanes n'ont pas peur du feu, c'est donc les meilleurs pompiers.
Quand aux pédophiles, ils ont évidemment un contact beaucoup plus facile avec les enfants qu'un instituteur normal.

La guerre c'est la paix, la liberté c'est l'esclavage et l'ignorance, c'est la force.

Amen

82. Le jeudi 8 juin 2006 à 20:21 par DavidLeMarrec

@ GCX :

"La guerre c'est la paix, la liberté c'est l'esclavage et l'ignorance, c'est la force."

Tolstoï, Camus, Socrate... Jolies références !

On peut aussi ajouter que les premiers s(er)ont les derniers et que l'oignon fait la sauce. :-)

83. Le jeudi 8 juin 2006 à 21:08 par GCX

Salut DavidLeMarrec.

je sais pas si c'est des jolies références, moi je pensait plutôt à Orwell.

Je suis allez faire un tour sur ton blog .Je te conseille celui ci nouvellelanguefrancaise.h...
qui travaille aussi sur la perte de sens de certains mots.

Bon, c'est pas dans l'air du temps, y' a à trier, mais y'a des trucs très interessants, à mon avis.

84. Le jeudi 8 juin 2006 à 21:16 par GCX

Je précise: interessant ne veux rien dire de plus qu' interessant, et quelques textes sont plutôt limites.
Reservé à un public capable de trier le bon grain du mauvais.

85. Le vendredi 9 juin 2006 à 09:35 par Diane

je sais que je vais être choquante; mais on met parfois, dans certaines ordres, les batons dans les roues des confrères qui souhaitent intégrer la profession par le biais de la loi de 91, avec les équivalences ( diplômes + expérience professionnelle) qui permettait sous l'ancien système de rentrer directement en seconde année de stage, ou en core les docteurs en droti qui étaient dispensés qu concours d'entrée au capa et dont on faisait des pieds et des mains pour les empêcher de faire leur chemin.

86. Le samedi 10 juin 2006 à 16:30 par Diane

oups que de fautes.... je me relirai la prochaine fois

87. Le dimanche 11 juin 2006 à 12:26 par Raph

Pour toutes les personnes qui sont pour qu'il passe serment :
Imaginons que cet avocat soit en commission d'office et qu'il doive défendre des victimes d'un braquage... Sur quoi va s'appuyer l'avocat de la défense ?

88. Le dimanche 11 juin 2006 à 17:11 par Nom ou pseudo

Je reprends tous les commentaires de ce billet dans mes conclusions, je signe et je facture. (NB : Humour inside)

Merci de les apprecier à leur juste valeur :-(

Et si vous gagnez ?

89. Le mercredi 14 juin 2006 à 09:55 par Schtroumpf

On demande aux avocats de nous aider à dire notre droit devant la justice, et certainement pas de philosopher, et surtout de philosopher entre eux. Ne pas admettre un ex-truand dans leur rang, c'est envoyer un très mauvais message qui renforce l'idée que les membres de l'institution judiciaire agissent décidemment entre eux et pour eux.

90. Le vendredi 16 juin 2006 à 13:01 par Bruno

Depuis les rôtisseurs et les drapiers du moyen-âge aux officiers ministériels ou même "simples" professions libérales avec ordre professionnel d'aujourd'hui, une extrême probité et une haute exigence de qualité sont les deux piliers de toutes les corporations. C'est la contrepartie présentée au souverain pour se mettre à l'abri de la concurrence là où les marges sont grasses et faciles.
C'est donc l'intérêt bien compris qui milite pour l'intransigeance.
En outre comme l'ordre en question à de plus en plus de mal à garantir lesdites marges (explosion du numerus clausus - à la différence des avoués, des avocats aux conseils etc. ; non remboursement par la collectivité - à la différence des médecins et des pharmaciens etc. ; dans la plupart des espèces faibles enjeux financiers et honoraires non proportionnels aux gains ou pertes potentielles - à la différence des architectes en chef des monuments historiques ou des administrateurs judiciaires etc. ; faible pouvoir de contraintes etc. ) un certain fétichisme de la règle s'impose naturellement renforcé par le nombre et les traditions (un peu comme la religion et les bonnes manières pour la noblesse d'aujourd'hui ... ). Les architectes sont dans le même cas. Et les ingénieurs (qu'on songe à l'importance dans la vie - et pour la vie de milliers de gens - du travail des ingénieurs et votre argumentaire devrait faire rire aux éclats n'importe quelle personne raisonnable) ont été complètement dé-corporatisés sauf les "avocats-ingénieurs" (les conseils en propriété industrielle qui eux restent une corporation puissante dans toute la splendeur de l'acception - en espèces sonnantes et trébuchantes).


un aspect intéressant seulement. La lutte pour la revalorisation de l'aide juridictionnelle. C'est un moyen pour les avocats de se fonctionnariser "sans concours ni contraintes" en garantissant un prix plancher au monopole. C'est comme cela qu'on commencé les médecins.

enfin, j'espère qu'un jour les français auront un chef politique courageux qui saura résister aux ordres professionnels et servir l'intérêt général. C'est mal parti ...

91. Le lundi 26 juin 2006 à 01:06 par Me Olivier

Sur l'affaire de notre confrére de Nimes Il existe une contradiction de taille : celle de rappeler les faits d'un crime ou d'un délit et désigner son auteur qui réhabilité n'aspire qu'à vivre tranquillement du fruit d'une profession honorable.
Je crois fermement en la réhabilitation mais par contre je ne crois pas du tout sur le sens "hautement moral" de la profession d'avocat et je trouve que l'on pousse l'hypocrisie à son comble quant on parle de réalisme, celui ci fait peu de cas de cet avocat qui a été reçu au barreau de Paris malgré une condamnation pour assassinat, les faits ? il a tué sa femme pour lui dérober ses bijoux !
La réhabilitation ou l'amnistie n'est pas une fiction juridique et même si un conflit de loi impose un effet contraire à la réalité : "faire comme si ce qui a existé n'avait jamais existé", il existe des dispositions légales qui sont d'interprétation strictes et empéche quiconque et en particuliers les magistrats de faire mention d'une condamnation qui a perdu toute existence légale, que ce soit par l'amnistie ou la réhabilitation et ce à peine de révocation !
Dire que vous voulez pas à cet ancien confrére Nimois me laisse dubitatif dans la mesure ou vous indiquez défendre votre pré carré et que vous entendez bien rire des objections sur le sujet.
Vous parliez d'Avignon, Brrrrrrrr, j'en connais une brochette de "trés honorables" confréres et fort cocasses ma foi, mais dans le sud il y a de la marge croyez moi !
Dans mon cas qui n'a rien de particulier je le sais puisque je suis loin d'être unique, j'ai été en mon temps un gamin idiot de 21 ans auteur de quelques chéques sans provision, sauf qu'un tribunal un peu sévére m'a envoyé réfléchir quelques mois en prison où j'ai passé mon bachot !
Bonne chose me direz-vous mais au lieu de récidiver je suis allé à la faculté de droit jusqu'à un DEA et aprés une réabilitation, suis devenu avocat !
Suis je donc un escroc ad vitam eternam ? subirai-je toujours l'oprobe de mes contemporains pour des faits qui remontent à plus de 30 ans?
Arretons le massacre, il n'y ici aucune hypocrisie, je suis ironique par taquinerie.
Je suis quand même plus heureux d'être un honnête homme qu'un petit escroc à la semaine et je peste tous les jours que Dieu fait quand j'entend certains personnages me parler de probité, de moralité en tout genre et à toutes les sauces mais en les accomodant à leurs facons.
Des gens m'ont aidé et j'aide dorénavant les autres, vous conviendrez que les gens changent sans cesse et qui sait, un jour cher confrére, vous même pourriez basculer, les frontiéres entre le bien et le mal sont si proches l'une de l'autre.
Mais cela vous le savez déja.

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