Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le CSA est-il une police politique ?

Je vous invite à lire l'excellente note de Monsieur le Professeur Frédéric Rolin sur la récente décision du CSA de classer dans l'opposition les députés UDF ayant voté la motion de censure gouvernementale et non les autres, sauf déclaration expresse en ce sens auprès du CSA. Il s'en est fallu de peu que Dominique Baudis ne reçoive ès qualité un prix Busiris, las la condition de contradiction des propos n'est pas remplie.

Cette note, dont je partage entièrement le point de vue, est claire et percutante, et l'honorable professeur y perd par moments, emporté par l'enthousiasme, son flegme légendaire qui a fait sa réputation jusque dans les villages les plus reculés de l'Essonne[1].

Cette décision du CSA est, tant du point de vue constitutionnel, que du point de vue du droit administratif, que du point de vue de la théorie générale du droit, proprement aberrante. Les conséquences que tire Monsieur Rolin de cette décision le démontrent fort bien : il suffit de se déclarer dans l'opposition pour aller manger le temps de parole de ses adversaires, quand le parti au pouvoir bénéficie déjà des deux tiers du temps de parole.

Les blogs échappant à cette absurde répartition du temps de parole, voilà qui à n'en pas douter va contribuer à en faire un des hauts lieu du débat politique de l'année prochaine.

PS : Merci de veiller à respecter la proportion de deux tiers de commentaires laudatifs pour un commentaire critique.

Notes

[1] Et puis comme ça, il va tester l'effet Eolas dans ses stats.

La discussion continue ailleurs

1. Le samedi 17 juin 2006, 22:19 par Le trolleur déchaîné

Apprécions la démocratie parlementaire !

DADVSI : convocation de la commission mixte parlementaire. Je laisse la parole à Mons. On peut toujours espérer que les sénateurs et les députés ne trouvent aucun terrain d'entente. Et quelque soit le texte qui en sortira, on sait d'avance qu'il...

Commentaires

1. Le vendredi 16 juin 2006 à 18:16 par versac

Ceci est un commentaire critique. Merci de le comptabiliser comme tel.

Maitre, je vois que nous partageons l'appréciation des billets de qualité. Vous êtes un gentilhomme.

2. Le vendredi 16 juin 2006 à 18:20 par Ariane

Sans même aller dans le droit, je crois que le bon sens suffit pour dire que c'est étrange de considérer la majorité parlementaire comme un assemblage d'individu s'étant déclaré comme y appartenant. La majorité parlementaire est pour moi une assise sur lequel peut s'appuyer plus ou moins il est vrai le gouvernement, donc elle implique une certaine stabilité, durée. Je vois difficilement de quelle façon la penser autrement qu'en terme de groupe politique.
Enfin bon, le droit public n'a jamais été mon fort...

Ha, le fameux "bon sens". La bouée de sauvetage des mauvais étudiants. Les assemblées parlementaires ont des règles de fonctionnement. Les députés s'inscrivent dans des groupes qui ont des droits propres. C'estdans le cadre de ces règles, contenue dans le règlement de l'assemblées nationale, que s'apprécie le terme de majorité et d'opposition, ces concepts étant absents de la constitution. La décision du CSA que je critique est un exemple type d'une règle que l'on veut faire reposer sur le "bon sens" (si tu votes la censure, tu es un opposant", qui piétine le droit, qui lui apprend à en tirer les conséquences (donc Nicolas Dupont-Aignant doit prendre le temps de parole de Hollande plutot que celui de Sarkozy ?). Le "bon sens" est un attrappe-raison. Méfiez-vous en.

Eolas

3. Le vendredi 16 juin 2006 à 18:39 par authueil

Et hop, un deuxième commentaire critique, à classer clairement et expressement dans l'opposition.

Je ne lis pas la décision du CSA avec l'oeil du juriste, mais avec celui du politique (cet oeil me vaut parfois des incompréhensions sur les blogs juridiques, mais bon...)

Le CSA se trouve avec une injonction de faire respecter les équilibres d'accès aux médias (surtout nationaux) pour que globalement, personne ne se sente lésé. Pour cela, le CSA dispose de "pouvoirs", mais ce n'est pas un tribunal, chargé d'appliquer le droit. C'est la grande confusion, à mon sens, de la lecture qui est faite par le professeur Rolin et ses disciples :-)

N'appliquant pas forcement le droit au sens strict, le CSA est obligé de "bricoler", mais c'est ce que font les politiques, y compris dans leur rôle de production du droit. Les juristes râlent assez après cela. Leur préoccupation n'est pas du tout la conformité d'une décision à un ordre supérieur et à un système de normes. Ce qui compte, c'est de donner à chacun le juste accès aux médias, en fonction de ses positions institutionnelles et de sa représentativité.

Dans ce cas précis, la décision du CSA est défendable. Le sujet, c'est François Bayrou, pas les autres. Il dispose, à titre personnel et comme chef de parti d'un temps de parole non négligeable. Le mettre dans le temps de parole de la majorité, c'est faire une fleur à l'opposition, qui a voit son temps de parole augmenté, et qui en plus voit une partie du temps de parole de la majorité utilisé pour taper sur le gouvernement et sur l'UMP.
Les critères utilisés pour mettre le député Bayrou dans l'opposition PARLEMENTAIRE, sont clairs et ne prêtent pas trop à discussion. Le vote du budget et la confiance au gouvernement sont des marqueurs forts d'un positionnement d'adhésion ou de rejet. Or, Barou a voté contre le Budget et pour la censure. Comme pour tout, il faut fixer un seuil. Et il a été franchi.

Reste à voir maintenant comment les médias vont appliquer cette position vis-à-vis de François Bayrou, qui concerne la période hors élection, qui est terminée, car depuis le 1er juin, nous sommes dans l'année préélectorale où les règles sont différentes. Dernier détail, j'ai l'impression en lisant le billet de Frédéric Rolin et celui de maitre Eolas qu'ils prennent le temps de parole comme un "gateau" fixe à se partager. Il n'en est rien ! Si un déséquilibre trop flagrant est constaté, on ne demandera pas au média en question de réduire ce qu'il a déjà accordé, on lui demandera juste d'en donner un peu plus aux autres pour qu'un équiilibre considéré comme satisfaisant soit rétabli.

Dans ce cas, que le CSA devienne un organe politique, rattaché au gouvernement et responsable politiquement. Son statut, inspiré du conseil constitutionnel, vise à garantir son impartialité : on veut en faire un organe décisionnel. On le qualifie d'autorité administrative indépendante, d'ailleurs, indépendante du pouvoir politique. Or ici, cette autorité s'auto-investit du pouvoir de répartir le temps de parole selon la règle des "quatre tiers" comme dit le professeur Rolin, et "estime tirer de la constitution" rédigée 28 ans avant sa création, le pouvoir de qualifier tel ou tel d'opposant ou de majoritaire. Le résultat de cette décision est que le fait pour l'UDF de s'opposer au gouvernement (je ne nie pas que F. Bayrou soit désormais un opposant) nuise au PS qui voit son temps de parole réduit et profite à l'UMP qui voit ses deux tiers augmenté de la part laissé vacante. Et cela vous parait normal et satisfaisant politiquement, nonobstant les chicanes des juristes décidément jamais contents ? L'application aberrante d'une règle aberrante n'aboutit à une solution acceptable que dans les sketches de Raymond Devos.

Eolas

4. Le vendredi 16 juin 2006 à 18:52 par Pangloss

Sans vouloir être plus manichéen que le roi (ça se dit ça?), la vie politique française est coupée en deux : la majorité et l'opposition.
Voter une motion de censure quand on se dit de la majorité c'est quelque peu antinomique non?

Donc vouloir faire parti de la majorité quand on est manifestement contre, ça peut poser des problèmes.
Enfin bon, il est évident "que se déclarer dans l'opposition pour aller manger le temps de parole de ses adversaires" pourrait conduire à des dérives, mais encore une fois voter une motion de censure est plus qu'une simple déclaration d'appartenance.

Personne ne le nie. Le rôle du CSA n'est pas de délivrer des certificats d'opposition. Mais modifier les règles pour des raisons d'opportunisme politique, non. Imaginons que Bayrou revienne demain à récipicence et soutienne ouvertement l'UMP, reiant ses errements. Ha, pas de motion de censure à l'horizon, pas de budget à voter avant décembre. Il restera donc opposant et squattera le temps du PS pour vanter les mérites du premier ministre ?

Eolas

5. Le vendredi 16 juin 2006 à 19:10 par aspasie

n'etant pas juriste je me garderai bien de faire un commentaire à ce sujet.mais en tout cas ce qui me gene dans cette decision c'est que ce parti (udf) doive immanquablement etre rattacher soit à la majorite soit à l'ooposition. en d'autre terme qu'il ne puisse pas exister en tant que parti politique independant,autonome et que la vie politique en france se bipolarise. est-ce une bonne nouvelle pour la democratie?(sans vouloir etre "catastrophiste").

Oui, sans nul doute. L'éclatement en de multiples partis est plus la garantie d'une impuissance du parlement et d'alliances de circonstance éthiquement douteuses. Je préfère l'Angleterre et les Etats Unis à Israël ou à l'Italie. Je préfère le PS monopolistique à l'ambigue gauche plurielle.

Eolas

6. Le vendredi 16 juin 2006 à 19:24 par Tristan

Au risque de me faire taper sur les doigts par maître Eolas, je pense comme Ariane que le simple "bon sens" permet de dire qui est dans l'opposition et qui est dans la majorité.

En effet, on oberve que depuis plus de 40 ans les formations politiques se situent soit "à gauche" soit "à droite", sachant que l'UDF, qui se dit centriste, s'est toujours alliée à la droite et jamais à la gauche : ils sont donc classés "à droite". Même les écologistes, qui se voulaient hors du débat droite-gauche, de sont scindés en deux groupes, certains devenant "écologistes de droite" (Lalonde, Lepage) d'autres "écologistes de gauche" (les Verts). Puisque cette division politique est durable, on peut s'en servir pour définir qui est dans l'opposition et qui est dans la majorité. Quand la droite est au pouvoir, les partis de droite forment la majorité, et les partis de gauche forment l'opposition.

Va pour le bon sens. Mais le CSA n'est pas le bon sens, qu'il n'intervienne donc pas.

Eolas

7. Le vendredi 16 juin 2006 à 19:26 par fredleborgne

Comme la politique a été réduite à une absurdité médiatique plutôt qu'à un échange d'idées et des réalisations au profit des citoyens, je propose
1 Qu'elle soit bannie de tous les médias généralistes . Temps de parole = zéro

2 Que chaque parti dispose d'une chaine

Le "consommateur" aura le choix de l'utilisation de la Zapette

Idem pour la radio

En période électorale, y' a qu'a réquisitionner !!!!

C'est un peu hard comme solution, mais c'est le plus juste. Chacun dispose d'un seul canal 24/24

Au-delà de la boutade, vous recommandez en fait de se consacrer aux blogs politiques, cer c'est exactement ça.

Eolas

8. Le vendredi 16 juin 2006 à 19:54 par cpasmoiii

Bientôt le CSA (sous la demande de la majorité ?) pourra déclarer que telle ou telle personne fait partie de l'opposition lorsqu'elle n'est pas daccord avec celle-ci ?

S'il ne peut y avoir de débat au sein même de la majorité, cela devient grave !

La majorité ne doit posséder qu'un seul cerveau avec les mêmes pensées ?

9. Le vendredi 16 juin 2006 à 19:58 par Jean

Maître,

je laude votre remarque sur le bon sens, mais j'ajouterai: le bon sens ne jamais s'en départir ne jamais s'en servir!

10. Le vendredi 16 juin 2006 à 20:01 par pangloss

Dans ce cas précis, bayrou ne vas probablement pas "renier ses errements" comme vous dites. Mais pourtant je dois bien dire que le problème pourrait se poser avec d'autres. Mais la encore le CSA pourrait y mettre bon ordre : d'une part c'est son rôle et d'autre part ce genre d'abus serait vite repéré.

Et en effet, un système de parti binaires a le mérite d'être moins hypocrites que celui que l'on a en france : pas de question bète comme en France.

11. Le vendredi 16 juin 2006 à 20:13 par kosmo

J'aime lire vos écrits, comme celui énoncé en link, mais franchement.. on dirait que vous découvrez (et c'est encore plus vrai d'article linké) que les politiques ne respectent pas la loi.

Nous sommes devant un parti qui modifie la loi quand cela l'arrange, prenons l'exemple de Guy Drut, prenons l'exemple de la participation à GDZ (les fameux 75%) incomprésible de Sarkozy.

Je me demande surtout ce que fait le pouvoir Judicaire, car mine de rien, l'architecture des trois pouvoirs (exécutif, parlementaire, législatif) n'est pas respecté, le pouvoir parlementaire étant acquis à l'éxecutif depuis bien longtemps, et absolument plus représentatif du peuple (référendum), le pouvoir judicaire n'est alors plus que le dernier rempart pour la démocratie...
Et que voit-on ? Chirac Tranquille, Juppé qui prend 10 ans, puis ..... 1 ans... etc...

Bref ce systéme ne fonctionne plus, cela me parait maintenant évident...

12. Le vendredi 16 juin 2006 à 20:17 par Frédéric Rolin

Merci tout d'abord à l'hôte de ces lieux de répercuter cette note. De fait, mes statistiques explosent (ajouté à ue reprsie dans rezo, versac et diner's room), c'est champagne pour sitemer. Cela tombe bien, d'ailleurs, car les matchs de fotball avaient jusqu'à présent un effet un peu dépressif sur la sus-dite fréquentation.

l'essentiel cependant n'est pas là. Je vouvrais faire observer à Authueil qu'il n'es pas possible de dire que le CSA "ne doit pas appliquer strictement le droit". En tant qu'autorité administrattive, il y est bien évidemment tenu. Il reste que, et là je rejoins mon contradicteur, que le CSA dispose d'un certain pouvoir d'appréciation dans la mise en oeuvre des notions "oppostion/majorité"... qui lui servent à faire respecter le pluralisme poliique au sein des moyens de communication audio-visuel. Dès lors, la critique qui peut lui être faite tient d'une part à ce que cette marge de manoeuvre a été mal utilisée, et d'autre part à ce que la motivation de sa décision présente des aspects éminnement critiquables.

13. Le vendredi 16 juin 2006 à 20:48 par Thierry

Aspasie (n°5) regrette que la vie politique en france se bipolarise.
Toi, tu parles tout de suite d'Israël et de l'Italie, qui ont des dizaines de partis (il me semble, non ?)

Mais c'est passer d'un extrême à l'autre... Pourquoi pas 3 "blocs" : gauche, centre, droite ? Ca semble raisonnable, non ?

et pourquoi ne pas demander à chaque parti politique dans quel camp il veut se situer ?

Thierry

14. Le vendredi 16 juin 2006 à 22:31 par Xavier

Je n'ai pas tout bien saisi, mais je suis tout à fait d'accord sur un point, les blogs auront leur importance dans les prochaines élections!

Et fort heureusement, certains blogs comblent très le vide d'informations, de critiques, de questions pertinentes et de fines analyses qu'ont laissé derrière eux les grands médias télévisés et imprimés!

15. Le vendredi 16 juin 2006 à 22:39 par K'lo

Merci à M. Rollin pour la finesse de son analyse ! (et l'humour qui en évite la sècheresse aux non-juristes)
Le vote de la prochaine motion de censure risque de ressembler à un poker menteur !
Mais, comment les abstentionnistes de l'UMP sont ils comptabilisés ? Comme ils se sont déclarés ? Ou faudrait-il pour eux, créer un 5ème tiers : "opposition passive de la majorité" par exemple pour éviter une autre dénomination moins flatteuse comme : "Faux cul qui prétend que tout va bien entre l'UMP de M. Sarkochescu et le gouvernement de M. de Vil Pain"
Et euh ! M. Baudis n'était-il pas né à l'UDF ? Entre le boeuf (Bayrou) et l'âne (Douste) ?

16. Le vendredi 16 juin 2006 à 22:44 par aly

en effet, le commentaire de ce professeur de droit est pour l'instant, ce que j'ai lu de plus éclairé: y'a pas à dire, c'est du jargon de juriste, que seuls les juristes comprennent!! l'avantage immense de notre fameuse constitution, c'est q'on peut tt lui faire dire: faites la moi claire et obscure disait le GDG!
mais subsiste une question tt de meme: le CSA aurait il été infiltré par les moudjadins de l UMP?? elle est bien loin de ses statuts cette Autorité Administrative Indepédante!

17. Le vendredi 16 juin 2006 à 23:15 par brigetoun

et j'aime bien la possibilité qu'il m'a semblé entrevoir qu'un certain nombre de députés des partis de gauche ne votent pas une motion de censure qui de toute façon ne peut être adoptée (on peut trouver une occasion d'en déposer) et demandent en conséquence à être comptabilisés avec la majorité

18. Le vendredi 16 juin 2006 à 23:16 par pangloss

de Gaulle n'a certainement pas dit "faites la moi claire et obscure". On peut lui repprocher un certain nombre de choses, mais pas d'être aussi ***

19. Le samedi 17 juin 2006 à 02:02 par Nicolas

Pourquoi devrait on voir le monde en noir et blanc ? Pourquoi forcement dans la majorité, ou dans l'opposition ? Il n'y a pas de clivages politiques pour les bonnes idées, et encore moi pour les mauvaises idées malheureusement.
Ce système des 3 tiers me semble fortement perfectible, mais il convient bien aux médias qui ne voudraient pas se fatiguer à chercher plus qu'une etiquette "pour" ou "contre" le gouvernement; ou une étiquette "gauche" ou "droite", et pourquoi pas demain "bon" et "méchant"...

Tristan (#6) : L'UDF a fait parti du gouvernement Rocard, donc historiquement, c'est bien un parti du centre. De même Brice Lalonde faisait parti de ce même gouvernement.
Ce qui est plus surprenant, c'est que le PC a voté une motion de censure (contre le même gouvernement Rocard), et n'a pas été classé dans l'opposition

20. Le samedi 17 juin 2006 à 02:45 par tokvil

//Ha, le fameux "bon sens". La bouée de sauvetage des mauvais étudiants//

en effet, le bon sens m'a souvent epargne la session de septembre...

21. Le samedi 17 juin 2006 à 03:18 par Akhenn

Si l'on conserve ces critères de vote du budget et de la motion de censure, comment le CSA classe-t-il les partis qui ne disposent pas d'élus parlementaires, mais qui auront un candidat en 2007, pour le décompte du temps de parole ?

Je pense notamment au front national, mais pas uniquement.
Peut-être que je fait l'amalgame entre les questions de majorité parlementaire et d'élection présidentielle, mais si quelqu'un pouvait m'éclairer...

22. Le samedi 17 juin 2006 à 08:27 par Philippe.

@Akhenn: il y a aussi un quart pour eux (cf l'article du Professeur)

L'émergence des blogs, le fait que la campagne 2007 se fera (se fait déjà, je pense notamment à une certaine candidate qui l'a bien compris!) sur le web me fait penser que le CSA devra s'intéresser au Net. Mais comment? Mystère... Déjà, si il pouvait limiter le nombre d'achats d'espaces publicitaires par des Partis (par l'achat de mots clés sur Google, par exemple........).

23. Le samedi 17 juin 2006 à 11:17 par Clems

Bah avec ce gouvernement cela faisait longtemps qu'il ne restait plus rien de nos institutions.

Donc qu'il ridiculise le CSA (encore plus) en lui demandant de classer une partie de l'UDF dans l'opposition ne m'émeut que trés peu à coté du reste qu'il faudra abroger, que de temps perdu !

En droit, je me demande seulement si un recours efficace au conseil d'Etat est possible.

En apparté, il n y aura plus personne pour en parler sur le "vrai journal " émission qui vient de subir les foudres discrètes du CSA.

24. Le samedi 17 juin 2006 à 11:30 par Clems

Eolas écrivait :
"
Le résultat de cette décision est que le fait pour l'UDF de s'opposer au gouvernement (je ne nie pas que F. Bayrou soit désormais un opposant) nuise au PS qui voit son temps de parole réduit et profite à l'UMP qui voit ses deux tiers augmenté de la part laissé vacante."

En fait, peu importe qu'il s'oppose au budget, vote une motion de censure ou critique les lois. Ce qui compte réellement le reste étant purement des ronds de jambe, c'est les alliances qui seront ou non signées lors des élections.

Si bayrou appelle à voter PS au deuxieme tour et si il signe des accords avec eux pour les législatives alors on pourra estimer qu'il était bien dans l'opposition.

Je pense qu'on en est loin, il reste un centriste, un centriste est de droite et lutte actuellement contre une certaine forme selon eux de décadence d'où son opposition de confort qu'il saura retourner au bon moment.

La décadence reste un theme de droite...

25. Le samedi 17 juin 2006 à 11:38 par Tom

1/ Cette notion de majorité et d'opposition parlementaire (en deux blocs) me fait déjà problème (mettre dans le même sac FN - quand celui-ci a un ou des députés - et PS par exemple), mais ce n'est pas tout.

2/ a) Caractériser l'appartenance à la majorité parlementaire par l'abstention (puisque dans une motion de Censure, ne sont comptées que les voix qui sont pour la Censure) est également problématique...
b) Et modifier éventuellement cela par la déclaration volontaire d'un député isolé pourrait aboutir à des effets surprenants, d'autant que certaines déclarations peuvent être ambiguës ou fantaisistes.

3/ Enfin, deux cas imaginaires mais amusants : a) si le gouvernement et le parlement sont de couleurs politiques différentes A et B (ce qui bien sûr ne pourra pas durer !), le gouvernement étant de couleur A et le parti B ayant la majorité au parlement, que deux tiers des députés B suffisent à avoir la majorité à l’Assemblée et votent la Censure tandis qu’un tiers des députés B sont dans leur circonscription, à la Buvette ou à la pêche, comment faudra-t-il répartit les temps ? Le temps pour la majorité parlementaire (les B) pour les deux tiers des B ? et le temps pour la minorité parlementaire pour les A et le tiers des B ? ou le contraire ?
b) Autre cas amusant : l’UMP décide de censurer DDV tandis que le PC s’abstient en rigolant. Qui est la majorité ? qui est l’opposition ? Etc. Etc.

4/ Le plus simple et le plus clair, pour ce qui concernent députés et sénateurs, ne serait-il pas de compter les temps suivant les groupes parlementaires et leurs effectifs ?

26. Le dimanche 18 juin 2006 à 12:22 par FrédéricLN

Clems "un centriste est de droite" j'adore ce genre d'oxymores prolongeables à l'infini : un gauchiste est du centre, un mi-lourd est lourd léger, un middle class est riche, un pauvre est middle class, etc. (Désolé pour être sorti du sujet. Mon opinion de fond est en comm. 1+2 sur le blog de F. Rolin).

27. Le dimanche 18 juin 2006 à 12:47 par Philippe.

Tom dit:
"Le plus simple et le plus clair, pour ce qui concernent députés et sénateurs, ne serait-il pas de compter les temps suivant les groupes parlementaires et leurs effectifs."

Le problème est l'absence de proportionnelle...

28. Le dimanche 18 juin 2006 à 20:28 par 4-1

Avec de telles règles au football appliquées,
Il suffirait,,au perdant, rien moins qu'un peu de fronde -
Le gardien, par exemple, laissant un but entrer -
Pour qu'il soit sitôt pris pour un champion du monde

29. Le mardi 20 juin 2006 à 14:32 par Salomon ibn Gabirol

DERNIÈRE MINUTE 13h48 : Le CSA revient sur sa décision de classer François Bayrou dans l'opposition
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a annoncé, mardi 20 juin, dans une lettre adressée au président de l'UDF, avoir "révisé sa décision" et décidé de ne pas classer François Bayrou et dix autres députés UDF qui avaient voté la censure contre le gouvernement dans l'opposition pour la répartition du temps de parole dans l'audiovisuel. (AFP)

30. Le mardi 20 juin 2006 à 14:38 par Flolivio

Bonjour,

Je vous signale que le CSA a "retourné sa veste".
L'UDF vient de retomber dans la dans la grande minorité des majoritaires qui s'ignorent...

31. Le mardi 20 juin 2006 à 18:35 par BodPa

Très cher Maître,

Les conditions d'un prix Busiris pour M. Dominique BAUDIS et le CSA ne vous semblent-elles pas réunies, la condition de la contradiction des propos se voyant désormais remplie ?

Vous avez tout à fait raison, voilà qui est rectifié.

Eolas

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