Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Où l'on reparle, sans doute pour la dernière fois, de l'affaire d'Outreau

Où l'auteur, amer, perd encore quelques illusions qui lui restaient.

Voici de la lecture pour ce week-end. Deux documents très attendus et commentés.

D'abord, le rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires sur l'affaire d'Outreau.

Ensuite, le rapport de la Commission parlementaire ayant planché sur le même sujet, qui contient 80 propositions de réforme.

Hélas, comme c'était si prévisible, et malgré l'espoir que cette fois, vu l'émotion, les barrières habituelles, corporatistes et budgétaires, allaient sauter pour un grand chantier mettant fin aux politiques de la rustine, ce rapport est d'ores et déjà enterré.

Monsieur Pascal Clément, Garde des Sceaux, a reçu les parlementaires auteurs du rapport et leur a expliqué que de ces 80 propositions, seules six seraient retenues. J'entendais cet après midi les députés de la commission, furieux. Les mots les plus durs venaient des élus de droite, Georges Fennec ou Philippe Houillon. Les propositions les plus fortes sont balayées d'entrée de jeu : la collégialité de l'instruction ? La justice n'en a pas les moyens. La séparation du siège et du parquet ? Les magistrats y seraient opposés (Cette préoccupation de l'opinion des magistrats est bien une nouveauté). Les droits de la défense exercés en garde à vue, l'avocat pouvant assister aux interrogatoires et avoir accès au dossier dès la 24e heure ? Cette fois, ce sont les syndicats de policiers qui y sont opposés.

Même si je ne doute pas un instant que ce soit le coût des ces réformes qui soit le premier motif de leur abandon (car la présence de l'avocat en garde à vue a été instituée contre l'avis des policiers, et les juges de proximité contre celui des magistrats).

Mais en pensant au prix Busiris qui sans nul doute doit trôner à côté du Sceau de la République, je ne peux m'empêcher de faire ce parallèle.

Fabrice Burgaud sera poursuivi devant le CSM malgré un rapport détaillé de l'IGSJ l'exonérant de toute faute disciplinaire. Le rapport de l'assemblée pointe du doigt des vices de conception de la machine judiciaire et rien ne sera fait pour les réparer : réforme coûteuse et pas rentable en terme de voix (la chasse aux immigrés est meilleure pour les sondages).

Cyniquement, le gouvernement fait le choix qu'il y ait d'autres affaires d'Outreau, car les mêmes cause produiront tôt ou tard les mêmes effets, le seul garde-fou étant la conscience professionnelle des magistrats qui a été fortement secouée par cette affaire et à qui il incombe de garder cette tragédie à l'esprit en se demandant dans chaque dossier "Ne suis je pas en train de faire les mêmes erreurs ?". Les juges d'instruction continueront à instruire seul des affaires devenant terriblement complexes. Le parquet n'exercera pas de surveillance mais au contraire une connivence encourageant à persévérer dans les errements car entre collègues, on se fait confiance. Les policiers mettront tranquillement la pression aux gardés à vue désemparés, leur promettant la liberté s'ils avouent. Et les avocats commis d'office contempleront les dizaines de millers de page de PV à éplucher en pensant à leurs 1042 euros qu'ils toucheront dans un an ou deux, quand l'enquête sera terminée.

Et pendant ce temps, le Garde des Sceaux serrera les fesses en comptant les jours avant les élections, en priant pour que le scandale n'éclate que quand il aura été nommé aux transports ou au Sénat. Gaudete, le peuple, on te promet la tête d'un juge au bout d'une pique. Une procédure CSM, ça ne coûte pas cher.

Je pars en week end d'humeur sombre.

La discussion continue ailleurs

1. Le samedi 17 juin 2006, 22:19 par Le trolleur déchaîné

Apprécions la démocratie parlementaire !

DADVSI : convocation de la commission mixte parlementaire. Je laisse la parole à Mons. On peut toujours espérer que les sénateurs et les députés ne trouvent aucun terrain d'entente. Et quelque soit le texte qui en sortira, on sait d'avance qu'il...

Commentaires

1. Le vendredi 16 juin 2006 à 20:00 par Juriste en herbes

Made in UMP.

2. Le vendredi 16 juin 2006 à 20:54 par Zkark

Oh non pas que made in UMP, made in politique... Une réforme innaplicable tous les 2 ans pour tenter de combler les brèches dans la Justice et ça repart. Mais effectivement, M.Clément est particulièrement gratiné dans son genre. Depuis quand fait-on rentrer dans le droit la considération de l'opinion publique? Si Badinter avait dû le faire il y a 25 ans on aurait bien avancé... M'enfin ça participe du processus de victimisation amorcé depuis quelques années, rien d'étonnant.

3. Le vendredi 16 juin 2006 à 21:10 par kosmo

Nous sommes bardé d'homme politique, les hommes d'état n'existe plus...

Encore un gouvernement UMP, une affaire grave, une atteinte aux droits fondamentaux, une émeute, et tout ca nous fera une nouvelle révolution.

4. Le vendredi 16 juin 2006 à 21:18 par Lumina

Un homme d'état n'aurait aucune chance d'être élu, car il serait constamment malmené par les partis politiques. Aujourd'hui, la France est bipolaire : le groupe des politiques forts, et le groupe des politiques faibles. Mais l'égalité n'y est pas.

5. Le vendredi 16 juin 2006 à 21:25 par K'lo

Bien que le CSM ne soit sans doute pas une fosse aux lions, il ne fait nul doute que les méthodes employées usent d'un ressort connu depuis longtemps !
Panem et (surtout) Circences for ever. Et moins y a de Panem à donner plus il faut donner de Circences !
Et, en plus le parcours des bleus en la mondiale coupe semble promis à une interruption prématurée aux vu des voeux de nos chers dirigeants. Il va bien falloir "nous" occuper ...
Et tous de crier "Aux chiottes Burgaud !"

6. Le vendredi 16 juin 2006 à 21:49 par LDiCesare

[quote]seules six seraient retenues.[/quote]
Quelles sont-elles? J'imagine que la premiere, notifier les faits reproches, sera acceptee, et avec un peu de chances, la loi formulee de telle sorte que si on rajoute des faits apres coup, on n'a pas besoin de le notifier, d'ou une inutilite totale en termes de droits de la defense?
Merci encore de votre blog. Je ne peux pas dire grand chose de plus sur la decision du ministre, le gout du fiel me gene trop.

7. Le vendredi 16 juin 2006 à 21:51 par Fred

Franchement vous êtes étonnés de ce qui se passe? Quelqu'un s'attendait sérieusement à quoi d'autre je ne comprends pas bien.

Par contre le blanchiment pur et simple de M. Burgaud, là j'avoue que je n'y croyais pas jusqu'à la semaine dernière. il est responsable mais pas coupable. une autre notion de droit innovante.
M. Burgaud n'est pas magistrat mais disons charcutier et responsable d'une catastrophe d'une telle ampleur. combien d'années de préventive aurait t'il fait?

c'est la seule chose qui m'écoeure, le reste je m'y attendais tellement


Inutile de venir troller sur mon poste, je m'en charge. Ou sinon dites moi si vous croyez que le sentiment de corruption que peut ressentir un citoyen de base vis à vis de la justice et de sa classe politique pourra durer éternellement sans qu'une grosse catastrophe se produise

8. Le vendredi 16 juin 2006 à 22:04 par Juriste en herbes

Vos insultes à l'égard d'un magistrat qui a appliqué la loi sont aussi choquantes qu'infondées. Le Juge Burgaud n'est pas l'homme à abattre, la Justice n'est pas un feuilleton américain rempli de grands méchants puissants et de gentils flics justiciers... En revanche pour ce qui est de la connerie courante consistant à dire "ouais tout ça c'est la faute à Burgaud" devrait être interdite tant le beaufisme y brille, auréolé de toute sa grossièreté injuste.

9. Le vendredi 16 juin 2006 à 22:59 par Ariane

D'autant que si on réfléchit deux secondes, on constate bien que le problème n'est pas tant Fabrice Burgaud mais que le système, et notamment la chambre de l'instruction n'ait pas été capable de pallier ses carences dans sa vision de son dossier.
Mais parler de chambre de l'instruction, c'est parler en terme de moyens et ça, comme vous le soulignez justement, Maître, c'est le coeur du problème. On n'a jamais que la justice dont on veut se doter.

10. Le vendredi 16 juin 2006 à 23:04 par GCX

Il faudrait déjà bannir les termes de beauf et de beaufisme dans les conversations qui se veulent sérieuse.
C'est ce concept malsain et quasiment raciste qui fait que de jeunes juges ignorant la vrai vie peuvent s'imaginer qu'on peut trouver 50 pédophiles actifs par ville de province.
Quand à lui reprocher son manque d' humanité...Si il n'avait fait qu'appliquer la logique des mathématiques et de la probabilité, l'ineptie de son erreur lui aurait sauté aux yeux assez tôt dans le dossier(perso, j'ai jamais cru une seule seconde à cette histoire de 40 violeurs).
A force de discours martelé de partout sur le thème " les français sont des gros beaufs", voilà le résultat...

11. Le vendredi 16 juin 2006 à 23:17 par Juriste en herbes

Il faut appeler un beau un beauf. Je vous concède que le terme n'a rien de juridique ni rien de scientifique, mais il est clair, me semble-t-il.

12. Le vendredi 16 juin 2006 à 23:22 par brigetoun

mais le bon peuple aura retenu que l'on a enquêté sur les circonstances, se sera passionné avec un plaisir enfin pas trop honteux à la vue d'une partie des auditions de la commission, et se moque des réformes qu'on lui dit trop compliquées pour elle, il suffit qu'on puisse dire qu'il y aura des réformes

13. Le vendredi 16 juin 2006 à 23:23 par GCX

Juriste en herbe, je te conseille sincérement et amicalement cette lecture.



nouvellelanguefrancaise.h...

14. Le vendredi 16 juin 2006 à 23:38 par Jean

Pour comprendre le problème de la Commission Outreau: regardez ce qu'a dit MMe le Professeur Rassat lorsqu'on lui a demandé d'intervenir... ENORMISSIME ELLE A 100% RAISON... Accessible sur le site de l'Assemblée Nationale ou de LCP

15. Le vendredi 16 juin 2006 à 23:59 par Sans pseudo

@ Juriste en herbes
Œdipe a tué son père, sans savoir que c’était son père puis il a épousé sa mère sans savoir que c’était sa mère.
Mais quand il a découvert que les calamités s’abattaient sur son peuple — par ses fautes — Œdipe s’est crevé les yeux et s’est retiré.
Le problème avec le "beaufisme", c’est que c’est un concept à peu près aussi opératoire que le "bon sens" : les deux faces d’une même médaille qu’arborent ceux qui n’ont pas d’argument.
La défense par Maître Eolas de M. Burgaud
maitre.eolas.free.fr/jour...
est beaucoup plus loin de l’herbe (gazon ?) que la vôtre. Il parle d’un fonctionnement normal (habituel) de la Justice, au sens ou M. Burgaud n’est pas le seul à utiliser la détention provisoire comme moyen d’attendrir la viande, et au sens où presse comme hommes politiques ne connaissent de la justice que la balance, et plus précisément de l’effet balancier qui consiste à appuyer très fort d’un côté puis très fort de l’autre avant de s’indigner des accidents qui en résultent.
Alors d’accord pour ne pas crier haro sur le benêt, mais on ne va pas non plus réclamer sa réintégration au pool antiterroriste.
Maintenant si « la Justice n’est pas un feuilleton américain », ses praticiens pourraient habilement se former en en regardant quelques-uns (de feuilletons).
Je vous donne rendez-vous pp. 66-67 du "rapport de l’Inspection Générale des Services Judiciaires sur l’affaire d’Outreau". Lorsque j’ai appris (par la presse) comment les confrontations étaient organisées : un mis en examen accusé par Madame B. forcément Madame B., puis les trois autres coupables, présents et qui répètent, je me suis dit que le type qui était capable de monter ce genre de mascarade était soit un crétin soit une ordure.
Mais je me trompais puisque « selon le président de la chambre de
l’instruction, il y serait même souvent recouru [aux confrontations groupées] à la demande des avocats en matière de trafic de stupéfiants. »
Dès lors « La mission observe que la pratique des confrontations groupées n’est pas forcément préjudiciable aux droits de la défense. »
Pas forcément… on sait depuis Marguerite Duras que cet adverbe lave les justiciables, on sait depuis l’Inspection Générale des Services Judiciaires qu’il lave aussi les justiciers.

16. Le samedi 17 juin 2006 à 01:18 par bigfinger

Toutes ces commissions sont de la poudre au yeux d'un Etat gigolo qui fait la belle devant ses clients potentiels, la bouche pleine de promesse mais sans un sous en poche et espérant bien se refaire sur sa victime.

17. Le samedi 17 juin 2006 à 02:40 par tokvil

Je me pose une question sur la collegialite.
Quand vous avez analyse' le PV d'instruction, il y avait deux juges. Le CPP prevoit-il deja un moment ou plusieurs Juges seront saisis de l'affaire?


18. Le samedi 17 juin 2006 à 02:59 par Stéphane

Sympa comme billet, on dirait presque du Portelli :-)

Stéphane

19. Le samedi 17 juin 2006 à 07:51 par Paxatagore

@Tokvil : le CPP prévoit la possibilité de co-saisir, à certaines conditions, deux juges d'instruction d'une affaire.

20. Le samedi 17 juin 2006 à 08:58 par Gerard

Jean: merci pour la référence au Pr Rassat. Un lien :
www.assemblee-nationale.f...
Je ne suis pas d'accord à 100%.
Lorsqu'elle dit que ces innocents éternellement harassés et condamnés sont le possible prix de la sécurité, je me demande jusqu'à quelle limite on considère que le prix vaut d'être payé. Il me semble que le risque n'est pas le meme pour tout le monde; je me demande dans quelle mesure les gens qui crient pour avoir une justice plus expéditive n'ont pas tous un beau-frere ou un ami ou un oncle commissaire de police.... de sorte qu'ils n'ont pas le sentiment d'avoir grand chose à craindre d'un emballement de la machine judiciaire en ce qui les concernent eux et leurs proches. Une prof de droit de haut niveau, ça doit en avoir formé, des commissaires de police...

En ce qui concerne la formation du juge concerné, je n'avais pas suivi l'affaire de près; je suis horrifié. Je croyais qu'il avait 'fait son droit', comme tout juge (on peut encore etre naif à tout age). Si on apprenait qu'un chirurgien avait bousillé un malade, et qu'on lui trouvait comme excuse qu'il n'avait suivi qu'une formation complémentaire de deux ans après sa formation initiale à l'Institut d'Etudes Politiques, qu'est ce qu'on dirait ? Sidérant. Il serait temps qu'on considère sérieusement la place démesurée qu'a cette école dans notre pays (pour les ignorants, l'IEP alias 'Sciences Po' est l'antichambre de l'ENA, l'écrasante majorité des sortants de l'ENA et donc du personnel politique ont passé par l'IEP)
Lien sur l'IEP:
www.monde-diplomatique.fr...
S'étonner que des personnes sortant de cette institution fassent preuve d'arrogance est en soi surprenant.

Enfin, la perfide remarque finale du Pr Rassat est juste, mais on se demande si elle doit être comprise comme 'instituons une vraie responsabilité pour tous' ou comme 'vous êtes irresponsables, pourquoi pas nous ?'

21. Le samedi 17 juin 2006 à 10:22 par Juriste en herbes

Qu'est-ce que vous racontez?? Faites donc l'IEP de Bordeaux et soyez admis à l'ENM, vous verrez comme cela est facile. Après faites votre boulot et soyez-en haï par la foule, vous verrez comme cela est sympathique.

Je vous rappelle que Burgaud a appliqué la loi; c'est cette dernière qui a montré ses limites et non pas son serviteur.

Beaufiserie, beaufiserie...

22. Le samedi 17 juin 2006 à 10:33 par Vicnent

Siège et parquet. Ma petite amie, vient de m'expliquer cette double appellation.

Le Siège : comprendre "assis" : ce sont les juges.
Le Parquet : parce que les procureurs était debout, sur le parquet.

Je dis ça comme ça, mais peut être pourriez vous nous faire un post sur l'Histoire de la justice, ou de l'étymologie de ses termes. Miam.

23. Le samedi 17 juin 2006 à 11:20 par Fancesco

Merci à Gerard pour le lien vers la tirade de Mme Michèle-Laure Rassat, dont le rapport intérêt/octet m'apparait favorable, surtout à partir du passage "déclarations individuelles"
www.assemblee-nationale.f...

24. Le samedi 17 juin 2006 à 11:47 par dadouche

@ GCX (#10)

La région d'Angers doit être imperméable aux lois de la probabilité mathématique...

25. Le samedi 17 juin 2006 à 11:59 par Charles

Pour une fois que, dans notre Cinquième République, le Parlement avait pleinement joué son rôle de bout en bout, et que sa nature d'organe de débat et de vote, composé d'élus, avait montré sa fécondité, le gouvernement lamine tout ça. Aurait-on pu croire qu'une leçon avait été tirée du CPE, sur les vertus du débat ? Pffff.

Le parallèle avec le CPE ne me semble pas du tout pertinent. Le CPE est un contrat de travail. Un accord de volonté entre un employeur et un salarié, dans lequel on peut se demander ce que l'Etat a à venir faire. L'affaire d'Outreau est un dommage terrible causé par l'Etat dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique, dans un de ses pouvoirs régaliens dont la légitimité est indiscutable, à ses propres citoyens. En exerçant sa mission essentielle de protection, il a porté atteinte à ceux là même qu'il devait protéger. Se demander pourquoi est important ; chercher à éviter que cela se reproduise était capital. Le problème n'est pas ici l'absence de concertation préalable : elle a eu lieu avec cette commission, l'IGSJ et une autre commission de juristes qui s'est penché sur le seu ldossier d'instruction. Mais aucune cosnéquence n'en est tirée pour des motifs électoralistes. On est en fait dans une hypothèse exactement contraire à celle du CPE, en fait.

Eolas

26. Le samedi 17 juin 2006 à 14:02 par Stéphane

@GCX (#13)

Un article atteignant le point Godwin à la 4ième phrase ne peut - à mon sens - être recommandable.
Point Godwin atteint au second mot du "À propos" [du blog] aussi.
Son auteur doit être bon au scrabble, au mieux.

27. Le samedi 17 juin 2006 à 16:00 par Clems

Bientot des profs sanctionnés par le ministère de l'agriculture ? MDR

C'est HS mais bon il fait bon de rire avec ce gouvernement qui n'est plus à une connerie pret. Aujourd'hui palme du ridicule au ministre de l'agriculture :
permanent.nouvelobs.com/s...

28. Le samedi 17 juin 2006 à 16:00 par GCX

Stéphane: tu peux me rappeler ta définition du point Godwin , SVP ?
(entre parenthèse, ne t'affoles pas, j'ai le même esprit critique et contradictoire sur tout les blog (y'a pas que sur Eolas.com), tout les livres, je suis pas influençable et je ne vous conseille pas un article pour que vous adhériez à ses idées.
Simplement, je pense qu'avant de beaufiser tout ce qui ne coïncide pas avec nos idées, il serait bon de l'avoir lu. Faut pas avoir peur, ça mord pas)

A moins que tu sois si attaché que ça à la notion de beauf et qu'elle ne fasse partie intégrante de ta vision de la société, je vois pas le problème qu'il y aurait à supprimer ce terme insultant et dégradant des conversations des gens civilisés.

29. Le samedi 17 juin 2006 à 16:26 par GCX

Dadouche : je m'excuse , j'ai pas compris le sens de votre réponse.(carence en géographie, et désintérêt pour l'affaire d'Outreau, que j'avais rapidement calculée et où rien ne m'étonne)Du coup je sais pas si c'est un clin d'oeil amical ou une vacherie finaude que vous m'adressez.J'avoue que je préférerais la première option...

Gaudete : il s'agit d'une vacherie finaude. En juillet 2005, un procès gigantesque s'est tenu à Angers ou 61 personnes ont été condamnées pour des faits similaires à ceux de l'affaire d'Outreau. C'est une façon percutante de vous dire que votre affirmation "J'ai jamais cru à cette histoire de 40 pédophiles au même endroit", basé sur votre "bon sens", a déjà été battue en brèche par la réalité (qui il est vrai est réputée pour avoir un fort parti-pris pro-magistrat).

Eolas

30. Le samedi 17 juin 2006 à 17:02 par etudiant-en-philo

Bonjour,

Je profite d'un des commentaires précédents pour demander une précision.

Par

"beauf"

faut-il entendre

"con"

??

Non, pas exactement. Le beauf est un personnage de BD, inventé par Cabu. Il représente la carictaure du pédant inculte. Il a des opinions péremptoires sur tout, compense son manque d'éducation par les préjugés et idées reçues, méprise les intellectuels qui sont des cons, hait les politiques qui sont tous pourris, n'est pas raciste mais..., et dès qu'une explication devient un peu compliquée, il conclut qu'on essaye de lui mentir et que son bon sens lui donne immédiatement la vraie réponse.

Eolas

31. Le samedi 17 juin 2006 à 17:21 par GCX

Il me semblait bien, aussi...
je sous-estimais visiblement le problème, mea culpa...

Et donc, à votre avis, méritez vous des sanctions disciplinaires devant le Conseil Supérieur de Mon blog (CSM), pour avoir sous-estimé le problème ?

Eolas

32. Le samedi 17 juin 2006 à 17:26 par GCX

heu, "Gaudete" , je sais pas ce que ça veux dire...
C'est un hommage à mon esprit vif et éveillé, c'est ça ?

Non, c'est juste pour paraître pédant. C'est du latin : "Réjouis-toi". Le latin ignorait le voussoiement.

Eolas

33. Le samedi 17 juin 2006 à 17:52 par GCX

Ah ben, je me réjouis! comme ça , j'ai appris 2 trucs bien aujourd'hui.( En plus "Gaudette", c'est le genre de truc qui pourrait bien sortir à "Qui veux gagner des millions", on sait jamais..)

.heu, au fait, moi je te tutois comme un bon camarade hein? c'est pas un manque de respect, c'est le bon tutoiement qui me vient naturellement en présence des gars que je considère comme mes semblables, n'est-ce pas...

Je ne suis pas sûr que me considérer comme un de vos semblables soit une marque de respect (air suffisant). PS : On écrit Gaudété avec un seul T et ça se prononce Gaodété.

Eolas

34. Le samedi 17 juin 2006 à 18:11 par GCX

Eolas: C'est à Dadouche de le juger...

35. Le samedi 17 juin 2006 à 18:46 par dadouche

@ GCX (34)
pas en dehors des heures de bureau.

36. Le samedi 17 juin 2006 à 19:38 par etudiant-en-philo

Merci pour la définition, c'est parlant et ça lève mes doutes :-)

37. Le samedi 17 juin 2006 à 20:21 par GCX

ouais, bon, de toute façon, je vais pas m'en resservir.L'autre jour j'ai sorti déontologie au bistrot, et du coup, les mecs commence à me regarder bizarrement.Gaodété, c'est le coup de boule assuré.

38. Le samedi 17 juin 2006 à 20:53 par bayonne

@37 :GCX

non pas du tout efface, cela ne s'ecris pas gaodété, là c'est la prononciation pas l'orthographe.

39. Le samedi 17 juin 2006 à 21:02 par GCX

aujourd'hui, à la téloche qui bruidefonte chez moi, j'ai entendu (hors contexte):

"quand on voit que l'Angola, en proie à 30 ans de guerre civile trés dure, peut présenter une équipe de foot capable de rivaliser avec les meilleures équipes européénne, on se dit qu'il ne faut pas dramatiser..."

Pas mal, celle là, non ?

Bayonne: mais oui, j'avais bien compris, c'était un effet de style.

40. Le samedi 17 juin 2006 à 21:20 par Piksou

En même temps, Pascal Clément :-/
C'est vraiment le pire Garde des Sceaux depuis longtemps, si on mets bout à bout ceci, ses propos au sujet des condamnés à la perpetuité qui demandaient la mort et son vibrant appel aux députés à s'asseoir sur la Constitution...
Etre lui et le délicieux Éric Raoult, je me demande lequel mérite le plus de tartes dans la gueule...

41. Le samedi 17 juin 2006 à 22:00 par clemence

effectivement, en voila un qui porte mal son nom...

42. Le samedi 17 juin 2006 à 22:02 par dadouche

@ sans pseudo

Les confrontations groupées n'ont en effet rien d'exceptionnel, notamment dans des dossiers de "réseau" (stups ou bandes organisées diverses et variées). C'est l'occasion de faire le point sur les déclarations des uns et des autres et d'avoir une certaine interactivité.
Un exemple purement hypothétique :
A, B, C et D sont impliqués dans une affaire de vols multiples dans des résidences. On a retrouvé des objets volés au domicile de D, qui a déclaré que c'était A qui les lui avait donnés.

Première solution :
On confronte A et D. D déclare en préambule qu'il veut présenter ses excuses à A, qu'il a accusé à tort. En fait, c'est B (qu'il avait toujours dit ne pas connaître) qui lui a remis les objets.
On convoque donc B et D pour les confronter (délai minimum 5 jours pour les convocations). B jure ses grands dieux qu'il n'a jamais eu ces objets en main. Il a participé à 2 vols, mais pas à ceux dont sont issus ces objets. D bredouille un peu et finit par dire qu'en fait c'est bien A qui lui avait donné les objets, mais que C, qui est dans la même maison d'arrêt que lui, a réussi à lui faire passer un message comme quoi sa copine l'avait prévenu que la famille de A se répandait partout en menaces contre eux parce qu'ils l'avaient "poucavé".
On convoque C pour lui demander si c'est bien vrai cette histoire de menaces (nouveau délai de 5 jours). Non seulement il confirme (il est courageux) mais en plus, alors qu'il a toujours mis A hors de cause pour la plupart des faits (sauf ceux où on a trouvé les empreintes de A), il déclare qu'il était bien présent sur tous les vols (il aime pas qu'on s'en prenne à sa copine).
On reconvoque (nouveau délai de 5 jours) A et D, qui confirme ses premières déclarations selon lesquelles A lui avait remis les objets. A continue de nier, tout en conseillant à D de se nourrir avec ses chers disparus.
On croit finir par une dernière confrontation pour la route, entre A et C. Le problème (on a bien cru le sentir en lisant le courrier de C ces derniers jours), c'est que finalement C doit beaucoup tenir à sa copine et qu'elle devait avoir l'air très effrayé lors du dernier parloir. Et, inexplicablement, C revient lui aussi à ses premières déclarations : A n'y est pour rien et ces histoires de menace, c'était de la blague pour se rendre intéressant.
Dix jours plus tard, Maître Z, indigné de cette intolérable atteinte
aux droits de son client A, enjoint par demande d'acte le juge d'instruction de procéder à une confrontation entre son client et B, qui est manifestement le cerveau dans toute cette affaire et a cru s'en tirer à bon compte en s'arrangeant pour que ses complices chargent le malheureux A. D'ailleurs, le brillant défenseur des droits de l'homme, qui, le hasard fait bien les choses, plaide justement le même jour devant la chambre de l'instruction pour une demande de mise en liberté de son client, ne manque pas de faire savoir à cette juridiction d'appel que, tout de même, cette instruction est un peu menée n'importe comment et que, avec tout ce qui se passe, il ne faudrait quand même pas que l'institution judiciaire ait l'air de ne pas avoir su en retenir les leçons.
Le juge d'instruction, qui avait prévu de s'occuper un peu de ses 95 autres dossiers, organise donc une nouvelle confrontation, etc....

2 ème solution :
Une confrontation générale. 4 heures montre en main. Un seul déplacement dans une lointaine province pour le collaborateur de maître Z, l'avocat parisien qui ne se déplace que pour la chambre de l'instruction et l'audience de jugement. Le même résultat final (en évitant paut-être certaines menaces aux proches de certains). Et à part C, multirécidiviste, tout le monde aurait été remis en liberté le lendemain.

Votre histoire ne tient pas. On envoie toujours les collaborateurs pour la chambre de l'instruction en province. On n'a pas la notion de respect de la hiérarchie, on a celle de la perte de temps. Une audience de chambre de l'instruction, c'est facilement une à deux heures d'attente dans le couloir le temps que les escortes arrivent, pour une confirmation la plupart du temps.

Eolas

43. Le samedi 17 juin 2006 à 22:20 par dadouche, pur produit de la fac

@ Gérard

Un nombre croissant de magistrats sont diplômés d'un IEP. Ils ont généralement une formation très solide en droit public. Souvent, ils ont également suivi un ou deux ans en fac de droit ou dans un institut d'études judiciaires pour préparer le concours. Ils passent le même concours que les autres, avec les mêmes épreuves juridiques, même s'il faut reconnaître qu'ils sont plus avantagés que les étudiants issus de la fac pour la dissertation de culture générale et la note de synthèse.
Mais croyez-moi, ceux qui réussisent à se sortir d'un sujet juridique comme "les actes unilatéraux en droit civil" n'ont pas volé leur place à l'ENM.

On trouve aussi parmi les magistrats des gens recrutés dans des horizons très divers, qui sont parfois venus au droit sur le tard ou par des voies détournées : enseignants, psychologues, militaires, éducateurs, inspecteurs des impôts, inspecteurs du travail, publicitaire, policiers....

Enfin, seule Michèle-Laure Rassat ayant fait état du cursus de Fabrice Burgaud, je n'ai pas l'impression que quiconque a cherché à en faire une quelconque excuse.

44. Le samedi 17 juin 2006 à 22:30 par Slawyer

Je rejoins le dégoût et l'effarement de notre hôte.

Je me doutais cependant que la réforme annoncée par le Garde des Sceaux n'irait pas loin, lui qui avait pourtant annoncé qu'il fallait agir vite, l'augmentation du ministère ayant été cadrée très bas, bien trop bas pour avaler une vraire réforme de notre justice ordinnaire, laquelle engendre régulièrement des Outreau dont personne ne parle.

J'ai eu la chance de croiser beaucoup des acteurs de l'affaire d'Outreau, de la commission Viout et de la Commission parlementaire chargée de décortiquer ce désastre (avec un vrai choc pour moi en ce qui concerne VALLINI qui serait un excellent Garde des Sceaux, lui, et une vraie émotion pour Florence AUBENAS qui s'est impliquée bien avant tout le monde).

Je me doutais que le gouvernement actuel serait incapable d'en faire quelque chose de sensé. D'ailleurs, les membres de la Commission n'étaient pas persuadés qu'il fallait aller trop vite, l'année présidentielle n'étant pas propice à une vraie réflexion.

Ma pratique professionnelle me fesait souhaiter plus que tout la présence de l'avocat à toutes les auditions dès la garde à vue avec un accès au dossier. Mon expérience me porte à croire que la plupart des erreurs judiciaires s'enracinent dès ce stade.

J'en ai parlé avec des OPJ de tous bords et des juges d'instruction qui n'y sont pas opposés (je rappelle que l'avocat est présent à toutes les auditions devant le juge d'instruction dès lors qu'il en a désigné un). Tout au plus sont-ils conscients que certaines affaires ne pourront pas "sortir", mais la transparence n'est pas pour leur déplaire.

Filmer les interrogatoires ne sert à rien puisque l'essentiel sera dit "hors audition", ce qui ne pourra exister avec un avocat actif dès ce stade.

Je ne parle même pas du reste. Tristes jours pour notre justice.

Mais ne désespérons pas et n'oublions pas que les parlementaires de la Commission, de tous bords politiques, seront très actifs dans leurs partis respectifs tant l'émotion pour eux a été grande et réelle. Aucun d'eux ne pourra accepter un enterrement de leur travail. La désillusion qui a été la leur lorsqu'ils se sont aperçus qu'ils ont pu voter des lois liberticides pour satisfaire la soit disant soif répressive de l'ensemble des électeurs ne s'effacera pas de sitôt à mon sens. Wait and see.

45. Le samedi 17 juin 2006 à 23:17 par Sans pseudo

@Dadouche, c’est très aimable de votre part de me faire une explication de texte du "pas forcément". Mais — de la même façon que l’Inspection Générale des Services Judiciaires — vous convoquez les pratiques en matière de stupéfiants. Alors, si vous avez un peu de temps, refaites-moi l’explication en prenant pour exemple des gens qui n’ont pas les moyens de "faire passer des messages" en prison (les messages, ils les reçoivent sur toutes les parties du corps, et aussi dans leur assiette) face à un quatuor qu’on peut qualifier de fruste.
Est-ce si difficile de ne pas interroger les prévenus accusateurs dans le même ordre, ou mieux de faire quatre confrontations séparées, chacun attendant dans l’antichambre ?

Cela dit, je partage votre exaspération face aux avocats qui plaident plus devant les caméras que pour leurs clients. J’ai assisté, il y a bien longtemps, à un débat avec le public suite à la projection d’un très médiocre film qui prétendait dire quelque chose sur la Justice.
J’ai beaucoup apprécié ce que disait du film (et de la justice) le substitut du procureur, j’ai trouvé pénible ce que disait l’avocat. Avocat d’un des acquittés au procès qui nous occupe.

Par ailleurs, si j’ai bien compris votre réponse à Gérard, vous confirmez que M. Burgaud n’est pas un crétin.

Ha, c'est un oulipo, ce blog ? Bon, Dadouche ayant visiblement cessé sa vie de baton de chaise et s'étant couchée tôt, je me prête au jeu. Archibald, Berthemance, Cornélius et Dagobert sont mis en examen pour des faits que vous imaginez. Archibald déclare que ça se passait chez Berthenance, et que Cornélius payait Dagobert pour amener ses enfants. Cornélius, interrogé à son tour, dit qu'il payait Archibald et n'a jamais versé d'argent à Dagobert. Dagobert, un peu frustre, dit qu'il n'a jamais reçu d'argent et n'a jamais amené ses enfants. Confrontation Archibald Cornélius, d'où il ressort qu'Archibald recevait l'argent et le reversait intégralement à Dagobert, d'où ses premiers propos, mal interprétés, il faut l'excuser, il est peu frustre, explique son avocat. Confrontation Archibald Dagobert. Dagobert finit par avoir reçu de l'argent, mais les montants qu'il donne sont inférieurs à ceux indiqués par Cornélius. Y aurait-il eu bénéfice ? L'avocat d'Archibald explique que Cornélius a dû se tromper, il est un peu frustre, vous savez. Confrontation Archibald Cornélius n°2. Cornélius maintient bec et ongles ses déclarations. Archibald continue à affirmer qu'il reversait tout à Dagobert. Confrontation Cornélius Dagobert : Chacun maintient avoir payé les montants précédemment indiqués. Dagobert précise toutefois que c'était Berthenance qui lui remettait les fonds, et non pas Archibald. Confrontation Archibald Berthenance, qui avoue qu'il prélevait une commission pour la location du local (un logement social intégralement pris en charge par l'APL et le service d'action communale). Après cinq confrontations (à caser dans l'agenda du juge avec 5 jours ouvrables de délai de convocation), le juge décide d'émettre une commission rogatoire pour rechercher si des fonds appartenant à Berthenance ne seraient pas dissimulés quelque part. Faire une convocation avec nos quatre compères eût-il été une honte, une erreur, voire une faute ?

Eolas

46. Le dimanche 18 juin 2006 à 03:40 par Stéphane

@GCX [point Godwin]
en.wikipedia.org/wiki/God... en Anglais
fr.wikipedia.org/wiki/Loi... en français.

@GCX le "beauf"
images.google.com/images?...
www.bedetheque.com/Planch...

J'avais adoré cette BD. Le personnage réapparait dans le Canard non ?

47. Le dimanche 18 juin 2006 à 06:28 par Xavier

Je ne comprends pas... «Les mots les plus durs venaient des élus de droite, Georges Fennec ou Philippe Houillon.»
Ils étaient pour ou contre ces 80 réformes, eux?
S'ils étaient pour, alors comment cela se fait-il qu'elles n'aient pas (presque) toutes été votées?

Merci d'éclairer ma lanterne, je pense avoir mal compris le sens de la phrase.

48. Le dimanche 18 juin 2006 à 09:27 par Strand

Eh bien voilà! Le parlement travaille et le garde des sceaux pense à autrechose.
6/80! Si els députés jacobins et montagnard avaient dus attendre que leurs doléances soient entérinées par le Roi, la Révolution aurait mis au moins quatre ou cinq cents ans avant d'émerger.
Mais bon.

49. Le dimanche 18 juin 2006 à 10:23 par Gascogne (qui sort aussi de fac de droit)

Mon cher Maître, il faudra quand même m'expliquer cette fameuse (trop fameuse, comme tout ce qu'on nous assène en ce moment) connivence siège-parquet. Doit-on faire du juge un personnage éthéré qui ne doit avoir aucun contact avec l'extérieur, qui ne doit adresser la parole ni au procureur, ni à l'avocat (je me demande même de quel droit je m'adresse à vous sur ce blog : vite, une petite convocation devant le CSM) ?
Quant à M. VALLINI, pour répondre à Slawyer, je ne sais pas s'il ferait un excellent GDS (je ne doute pas par contre que ce soit son rêve), mais pour avoir eu la chance de le rencontrer il y a quelques semaines, le jour de la conférence de presse sur le rapport de sa commission, j'ai été effaré du manque de vision de nos députés. A toutes mes questions sur les conséquences des propositions de la commission, il m'a invariablement répondu "ah oui, nous n'y avons pas pensé" pour finir par un magnifique "on voit bien que vous êtes magistrat, vous appuyez là où ça fait mal" (ça ne s'invente pas...).
Bref, nos politiques, de droite comme de gauche, ne voient pas dans cette réforme une possibilité d'améliorer la justice, mais un magnifique outil de communication électorale. Je crois que c'est ça qui me déprime le plus...

50. Le dimanche 18 juin 2006 à 11:09 par Slawyer

@Gascogne #48

VALLINI étant avocat, j'ai pu constater qu'il avait une vraie culture juridique et judiciaire, même s'il ne me semble pas être pénaliste, qui va bien au delà de ce que vous décrivez. Il est aussi un excellent politique qui a eu l'honnêteté d'indiquer qu'il pensait aussi à ses électeurs...

La Commission ayant entendu de très nombreux professionnels, devant une Commission réunie presque systématiquement au complet, je ne suis pas sûr que toutes les questions que vous avez eu à poser n'ont jamais été abordées. Il y avait peût être une certaine volonté de vous valoriser dans la réponse de Président de la Commission (mais je ne connais pas la teneur de vos questions que vous n'avez qu'évoquées).

Il ne faut pas oublier que VALLINI voulait aboutir à un consensus dépassant les clivages politiques qui se sont en réalité effacés devant la monstruosité judiciaire dite d'Outreau.

Bref, je ne pense pas que cette Commission ne soit pour ses membres qu'un seul outil de communication électorale, pas seulement.

51. Le dimanche 18 juin 2006 à 12:34 par Sans pseudo

Maître Eolas, je sens bien que vous êtes retenu pour ne pas faire la variante onomatopique : bof, bof, bof…
Ou alors c’était juste pour placer le mot du jour (Oulipo) à destination de GCX.
Vous vous gaussez de mon qualificatif fruste, dans une comédie où même les avocats disent "frustre". Fruste est pour moi l’antonyme de votre "roi du baratin". Il indiquait que Archibald, Berthemance, Cornélius et Dagobert n’étaient pas des pratiquants assidus de la justice et n’avaient pas encore développé les contre-mesures qui font le désespoir des magistrats.
En outre Archibald, Berthemance, Cornélius et Dagobert avaient avoué les faits pas du tout imaginaires. Mon (violent) doute portait sur la façon de leur présenter la suite de l’alphabet, dont douze lettres niaient et une avouait avec surenchère (« vous avez raison M. le juge, le trou dans la couche d’ozone c’est moi ») dans l’espoir que l’absurdité de l’accusation éclate.
Je conçois aisément qu’un accusé qui nie ne soit "pas forcément" innocent ; mais était-ce bien raisonnable de toujours faire parler Berthemance en premier dans une procédure ou près de 70 noms ont été cités, en plus de ceux des mis en examen ? Il n’y a pas d’antichambre dans les bureaux des juges d’instruction qui leur permettrait de convoquer tout le monde le même jour mais de "pas forcément" les voir en même temps ?
Lire à ce sujet les 2e et 3e paragraphes p. 146 où Christian RAYSSEGUIER fend un peu l’armure, juste avant de rappeler aux avocats de la défense qu’ils ont oublié de protester à ce moment-là (c’est-à-dire (c’est moi qui interprète) quand il n’y avait encore ni micro ni caméra)).
Je ne suis pas convaincu par votre réponse, qui n’est pas une réponse mais plutôt une façon de vous moquer de M. Prudhomme résolvant les erreurs judiciaires grâce aux feuilletons américains.
Encore une fois, j’ai été convaincu par votre premier billet (Faut-il être outré…) qu’il ne fallait pas crier haro sur le benêt puisque c’était l’organisation de l’institution judiciaire qui était génératrice de cette sorte de dysfonctionnement.
Mais les treize lettres de l’alphabet qui ont eu le bonheur de ne pas mourir en prison, ont dit des choses graves et concordantes sur M. Burgaud. Cela me fait de la peine qu’un commentateur sur ce blog puisse parler de "beaufisme" à leur propos (même s’ils n’étaient pas visés).

52. Le dimanche 18 juin 2006 à 12:43 par Juriste en herbes

En effet je n'ai jamais parlé de beaufisme à leur propos.

Là ou le beaufisme éclate, c'est dans les conversations de bistrot -qui peuvent jaillir même sur un blog comme celui-ci-. On y entend quasi-systématiquement le même discours, j'ai des amis qui en attestent..

"Oui je connais rien à tout à ça mais j'ai bien vu que Burgaud était un salaud, il faut le pendre. Moi à sa place j'aurais bien vu qu'ils étaient innocents. Et puis de toute façon ce sont tous des salauds les politiques, les Juges et tout ça. Il faudrait foutre Sarko Juge, la France irait de l'avant." Et d'engloutir sa troisième bière.

53. Le dimanche 18 juin 2006 à 12:45 par Piksou

Pour Xavier:
> Je ne comprends pas... «Les mots les plus durs venaient des élus de droite, Georges Fennec ou Philippe
> Houillon.»
> Ils étaient pour ou contre ces 80 réformes, eux?
> S'ils étaient pour, alors comment cela se fait-il qu'elles n'aient pas (presque) toutes été votées?

Parce qu'en France sous cette délicieuse Vème République, il n'y a pas de Parlement. Vous l'ignoriez ? Le Parlement est là pour déterminer la majorité qui détermine la couleur du PM puis il devient une chambre d'enregistrement sans pouvoir. Donc en l’occurrence, le Parlement nomme une commission pour réfléchir et donner l’impression qu’on fait quelque chose, ils écoutent, ils font des propositions au Gouvernement (ci-devant notre excellent Garde des Sceaux Pascal Clément, un exemple pour chacun) qui répond « Cela est bon. Nous allons choisir 6 idées symboliques parmi ces 80 quatre-vingt et foutre le reste à la poubelle en vitesse surtout si ça coûte, car tel est notre bon plaisir. Veuillez voter ceci, je vous prie ».
Et oui, en théorie, le Parlement pourrait voter ce qu’il veut sous forme de proposition de loi, oui il pourrait menacer de motion de censure, oui on pourrait être dans un régime sain. Mais nous en sommes en France et sous une République morte, vivement la prochaine.

54. Le dimanche 18 juin 2006 à 13:30 par Piksou

@ Juriste en herbes:

Oui mais toute la difficulté est de ne pas tomber dans l'excès contraire en réaction. Les mêmes qui hier hurlaient avec les loups sur les accusés et crachaient sur la présomption d'innocence se retournent aujourd'hui à 180° pour fustiger les juges expeditifs, l'honnête homme lui, doit se tenir droit en toute circonstance et non pas adpoter systematiquement la position contraire à celle des mimiles de café du commerce.

55. Le dimanche 18 juin 2006 à 13:45 par Juriste en herbes

@Piksou:

Cela va de soi... Mes commentaires vont dans votre sens, hein. :)

56. Le dimanche 18 juin 2006 à 13:55 par dadouche

@ Sans pseudo :
Pardon de vous avoir infligé cette longue explication, mais cette histoire de confrontation m'a sérieusement échauffée depuis le début des débats sur Outreau. Nombreux (notamment députés et journalistes) sont en effet ceux qui ont répété à l'envi la complainte de "la confrontation groupée, manoeuvre frauduleuse des juges d'instruction pour obtenir les réponses qu'ils veulent" (1ère au top 50 devant la ritournelle de "l'interrogatoire tapé par le greffier sous la dictiée du juge qui retranscrit comme ça l'arrange"). Mon propos ne visait pas à autre chose qu'à rappeler que, si l'inspection souligne que ce type de confrontation ne nuit pas forcément aux droit de la défense, c'est parce que c'est vrai, pas pour dédouaner qui que ce soit.
Comme l'a brillamment démontré Eolas (qui doit avoir chez lui l'édition de luxe du livre des prénoms), une confrontation groupée n'est pas en soi une atteinte aux droits de la défense, quelque soit la matière.
Si vous voulez connaître le fonds de ma pensée (même si vous ne voulez pas d'ailleurs), les avocats les plus pugnaces de ce dossier en ont fait un de leurs chevaux de bataille surtout parce que c'était un de leurs arguments pour obtenir l'organisation de nouvelles confrontations, auxquelles ils n'avaient pour la plupart pas assisté puisqu'ils n'étaient pas encore dans le dossier à l'époque. Et tout le monde a repris en choeur.

@ slawyer
Pour avoir moi aussi (décidément) croisé les membres de la commission d'enquête, je rejoins Gascogne sur le manque de vision des nos élus concernant l'institution judiciaire.
Y compris (et surtout) parmi les anciens avocats et garde des sceaux, persuadés justement de connaître intimement les juridictions. Si vous saviez le nombre d'avocats, candidats à l'intégration, qui débarquent en stage en juridiction et tombent de l'armoire en découvrant la réalité du travail quotidien des magistrats et des greffiers.
Et ce sont d'abord des politiques qui (et c'est finalement bien normal) exploitent tous à fond leur carte de membre de la commission dans leur circonscription.
Vallini n'a jamais caché que l'occasion était belle de revaloriser le travail parlementaire et redorer un peu l'image des politiques. Vous comprendrez que nous soyons tous un peu amers que ça se soit fait sur notre dos (certains ont même cru ressentir des douleurs inhabituelles à certains endroits de leur anatomie).
Un certain nombre (et même un nombre certain) des 80 propositions de la commission sont intéressantes. Mais elles démontrent parfois (souvent ?) que, loin de s'intégrer à une réflexion sur l'économie générale du système, elles ne font que répondre immédiatement (et sans réflexion sur leurs conséquences) à des questions très ponctuelles qui ont semblé poser problème à Outreau.
Exemple : interdiction de procéder à un interrogatoire ou une confrontation sans avocat (je précise que généralement, on préfère quand il y a un avocat). Actuellement, il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat. Quid des gens qui ne veulent pas d'avocat ? Qui ne peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle et ne peuvent pourtant se permettre d'en payer un ? Et quid des avocats qui ne se rendent pas à la convocation ? La commission prévoit qu'on fasse alors appel à un avocat d'office. Comment sera-t-il rémunéré ? Qu'est-ce qui se passe si le dossier fait deux tomes et que l'avocat commis d'office passe trois heures à le regarder ? Comment empêcher, dans des dossiers qui gagneraient pour les mis en examen à être un peu enterrés, que cette disposition soit utilisée pour faire obstruction ?
Autre exemple : d'après les propositions, la chambre de l'instruction aurait un rôle plus actif et examinerait plus systématiquement tous les dossiers. Au final, sera-ce encore une juridiction d'appel ? Plus la chambre aura examiné le dossier dans son ensemble, sans être limité aux points qui lui seraient soumis dans le cadre d'un appel, plus elle jouera le rôle d'un super-juge d'instruction. On reproche à celui-ci de ne pas savoir changer d'avis. Pense-t-on que la chambre en sera plus capable ?

Mais surtout, ce qui disqualifie un peu à mes yeux le travail de la commission, c'est la place réservée aux questions budgétaires. Elles sont placées en dernière position des propositions, comme si on avait voulu laisser à certains un os à ronger en les rajoutant.
Ah mais oui c'est vrai, j'oubliais, les membres de la commission font partie de ceux qui votent *chaque année* le budget notoirement insuffisant alloué à la justice. Ca n'aurait peut-être pas été très valorisant pour eux d'admettre que, même si des réformes sont certainement nécessaires, il faudrait déjà qu'on donne à la justice (et aux enquêteurs, et aux avocats à l'aide juridictionnelle, et aux experts, et aux conseillers d'insertion et de probation, et aux éducateurs) les moyens de travailler plus efficacement et plus vite.

57. Le dimanche 18 juin 2006 à 14:31 par GCX

stéphane: je fait partie des premiers à avoir employé le mot beauf, bien avant qu'il n'envahisse le débat intellectuel sous forme de concept absolu.C'est pas tellement Cabu qui est à l'origine de son succès, c'est plutôt les chansons de Renaud qui l'ont propagé et il désignait à l'époque plutôt les type genre ancien d'Algérie,aigris de s'être fait baiser leurs 20 ans pour ils ne s'avaient pas trop quoi et qui chassait à grand coup de nerfs de boeufs les voyous chevelus dans mon genre qui voulaient dépraver leur progéniture.Mais son contenu à fortement évolué et il me déplait maintenant fortement.Je préfère nettement la caricature des Bidochons, qui restent des êtres humains avec des émotions.Cons certes, mais humains.

58. Le dimanche 18 juin 2006 à 17:50 par Xavier

@ Piksou,

merci pour votre réponse, mais j'aimerai aussi savoir si les deux députés de droite cités étaient pour ou contre ces 80 réformes. C'est le sens de la phrase qui me fait douter.

Merci d'avance.

59. Le dimanche 18 juin 2006 à 19:30 par Piksou

@Xavier

Pour moi il fait pas de doute que MM. Fenech (et non Fennec, Eolas ;-) ) et Houillon étaient partisans des mesures proposés par la commission à laquelle ils appartenaient ;-)
Surtout qu'ils étaient dans la majorité de cette commission.

60. Le dimanche 18 juin 2006 à 19:32 par Slawyer

@Dadouche #55

Oui, je partage votre avis sur la pratique de certaines propositions et notamment celle que vous citez sur la présence de l'avocat dont l'aspect peu pratique et peu réalisable ne m'échappe pas non plus, à la seule condition cependant que l'on accepte de ne pas réaliser un acte en l'absence d'un avocat qui s'est manifesté pour dire qu'il avait un véritable empêchement et que l'avocat soit obligatoire en matière de procédure criminelle, il l'est devant les assises, il n'y a aucune raison qu'il ne le soit pas à l'instruction.

Régulièrement convoqué et non excusé il est bien naturel que l'acte d'instruction prévu puisse se tenir.

Je rejoins votre avis sur la volonté de VALLINI de redorer le blason des députés et de cette Commission qui fera date, mais justement, il me semble que tous ses membres ont fait dans l'ensemble du bon travail qui mérite d'être salué.

61. Le lundi 19 juin 2006 à 09:38 par pkc

"Hélas, comme c'était si prévisible, et malgré l'espoir que cette fois, vu l'émotion, les barrières habituelles, corporatistes et budgétaires, allaient sauter pour un grand chantier mettant fin aux politiques de la rustine, ce rapport est d'ores et déjà enterré."

c'est une idée à moi ou cette phrase pourrait s'appliquer à d'autres domaines?
(domaines autres que ceux liés au ministère de la justice, j'entends)

62. Le lundi 19 juin 2006 à 10:06 par authueil

Attendre tout d'un rapport parlementaire et de la réaction d'un ministre dans la foulée. C'est beaucoup demander et les véritables réformes ne se font pas comme cela, en un claquement de doigt.

Les politiques ont pour rôle d'impulser et en fin de processus de valider. Ils ne sont pas seuls dans le processus de réforme.

Sur leur rôle d'impulsion, il n'y a rien à redire. La commission s'est réunie longtemps, avec de nombreuses auditions et une présence très assidue des députés. Croyez moi, c'est quasiment un miracle, vu la lourdeur des agendas. Cette commission a été une priorité pour ceux qui en ont fait partie, composée de députés ayant une réelle connaissance du monde judiciaire (dont plusieurs magistrats comme Fenech ou Garraud). On peut ne pas être en accord avec leurs propositions, mais c'est injuste de critiquer leur implication et leur engagement.

Par contre, le ministre n'a pas validé grand chose parce que c'est bien trop tôt. Que vous êtes tous pressés et exigeants ! Et après vous critiquez les politiques qui font dans le "superficiel", mais regardez donc ce que vous exigez d'eux, car ils ne font que répondre et réagir à des demandes ! Une réforme implique d'être murie, et c'est au contraire l'annonce maintenant d'une grande refonte du système judiciaire français qui aurait été de l'électoralisme !

Une vrai réforme nécessite un travail en profondeur de la part des acteurs concernés. Outreau et ses suites ont été un traumatisme pour la magistrature. Je ne suis pas certains que ce soit le moment de tout chambouler. Il faut leur laisser le temps de digérer cet échec collectif et d'en tirer eux-même, en interne, des conclusions et des propositions. Le rapport parlementaire a en partie pour rôle de lancer le débat et de placer le sujet sur le devant de la scène.

Le garde des sceaux validera des propositions de réforme quand elles auront été débattues et discutées par ceux qui sont directement concernés, par les acteurs du système judiciaire. Il ne faut pas non plus tout attendre des politiques.

63. Le lundi 19 juin 2006 à 11:16 par Auguste

Je vous propose ces définitions :

Beauf (n.m.) : Terme par lequel les bobos désignent généralement leurs contradicteurs.
Bobo (n.m.) : Terme par lequel les beaufs désignent généralement leurs contradicteurs.

Et pour finir :
Pensée unique : Expression utilisée pour désigner l'opinion d'une personne avec laquelle on n'est pas d'accord, et ce quelques soient la dite opinion et la dite personne.

64. Le lundi 19 juin 2006 à 11:19 par Juriste en herbes

Deux définitions pour le moins navrantes de simplisme :)

65. Le lundi 19 juin 2006 à 11:24 par XCF

bien vu auguste

66. Le lundi 19 juin 2006 à 11:38 par XCF

et n' écoute pas Juriste en herbe, c'est un bobo.

67. Le lundi 19 juin 2006 à 12:13 par Juriste en herbes

J'ai trouvé ceci pour la définition du bobo: www.legraindesable.com/ht...

68. Le lundi 19 juin 2006 à 12:34 par ToTheEnd

Malgré le sérieux du sujet, j'ai tout de même bien ri grâce à certains commentaires (et j'ai même appris, c'est dire).

Je m'interroge très souvent sur les réformes. Pourquoi est-ce qu'une entreprise s'adapte à son environnement, change ou mute pour répondre à de nouvelles exigences mais que l'Etat est assez incapable d'en faire autant?

OK, dans une entreprise on appelle ça une restructuration... mais je pense que tout le monde aura compris l'analogie.

Je dois malheureusement rejoindre ce qui a été dit plus haut tout en ayant une conclusion un peu différente: nous aurons donc d'autres affaires d'Outreau tout aussi dramatique et "injuste". Pourquoi? Parce que l'Etat peut encore emprunter sans peine de l'argent qu'il n'a pas pour faire perdurer son système obsolète et que des pauvres péquenots (innocents) comme ceux d'Outreau, il y en a encore des millions en France.

T

69. Le lundi 19 juin 2006 à 14:24 par Editeur juridique

Quelques réflexions sur le rapport, ce qui ce dit ici, et sur son écho :

1) Comment faire pour enfin arrêter d’utiliser les avocats comme « épouvantail à con » ?
Si on parle de donner du fric à la justice (hausse de l’AJ) ou d’y faire circuler de l’argent (class action), on ressort le serpent de mer des avocats millionnaires…
Tant pis pour les droits des personnes nécessiteuses (donc les clients du pénal), tant mieux pour l’argent des entreprises causant des petits dommages à tout un chacun et engrangeant dans leurs bénéfices les sommes pas trop réclamés par les consommateurs (relire « Au bonheur des ogres de Pennac », et le pilier de la vie économique que sont les services après-vente).
Très franchement, je préfère que les avocats soient les bénéficiaires financiers collatéraux d’une réforme juste que de laisser crever les droits des personnes gisant aux pieds des tribunaux, sort que leur réserve la gestion à finance constante de la justice. Finalement c’est la même chose que l’assurance maladie : tout cela sent l’assise des politiques sur leur « grosse majorité » (comme disait Desproges), casser du sucre sur le dos des personnes ayant fait des études, ça ne mange pas de pain. Défendre santé et droits des citoyens a peut-être un coût, mais l’on doit rappeler qu’ils n’ont pas de prix.
Ah oui, si « on » triplait l’argent injecté dans la justice, on résoudrait quelques difficultés. Le « on » étant les membres de la commission parlementaire, tous vieux routiers de l’Assemblée nationale qui étouffent la justice de stroboscopie normative et de liaison à la super-glue des cordons de la bourse.

2) Le « petit » juge Burgaud doit-il être sanctionné ?

Très franchement, je ne vois toujours pas ce qu’il faisait comme juge d’instruction, non pas qu’il n’en puisse pas avoir les qualités dans l’absolu, mais qu’il était trop jeune pour les exercer.
Juger au nom du peuple français me semble exiger d’en connaître un peu, donc d’avoir de la bouteille, d’où l’aberration du juge unique trop jeune : le JLD doit avoir si ma mémoire est bonne un rang minimal dans la hiérarchie judiciaire (CPP, 131-7, si je ne m’abuse), je ne comprends pas pourquoi on ne met pas de restriction en terme d’âge quant à l’accès à cette fonction. Du coup, lui reprocher son âge, c’est botter en touche.
Par contre, sur l’impossibilité juridique d’engager sa responsabilité vue l’absence de faute délibérée, comme le clamait le Canard enchaîné de cette semaine, c’est faux donc honteux car cela accrédite la thèse de l’impunité des gens de justice. Si le corporatisme dans ses aspects les plus nuisibles y joue un rôle, il faut au moins essayer d’en débusquer les réelles avanies.

3) concernant le Garde des sceaux…
Comme les commodités, la Justice doit être laissée aussi propre en sortant qu’on l’a laissée en entrant.

70. Le lundi 19 juin 2006 à 18:51 par Qwyzyx

Le pays des droits de l'homme ?

Doit on en rire ou en pleurer ?

71. Le mardi 20 juin 2006 à 10:01 par nouvouzil

En fait, où est le problème ?
La Commission fait 80 propositions.
Le garde des Sceaux en retient quelques unes pour une réformette.
Il faudra bien la faire voter, cette réformette.
Et à ce moment –là, les députés pourront à loisir et par voie d’amendement, introduire les autres propositions.
Mais pour cela, il faudra que les députés de tous bords s’unissent.
Impensable donc en période électorale.
Dans cette logique, l’initiative de M. Clément relève du coup tordu.

Tordons le cou aux coups tordus!

72. Le mardi 20 juin 2006 à 16:42 par discret

Etudiant empétré dans de laborieuses révisions de fin d'année, je n'ai pas eu le temps de lire tous les commentaires sur le sujet. Mais si elle n'a pas été évoquée, je trouve que l'information suivante est pertinente pour révéler le double langage politique au sujet de la justice :

Par arrêté en date, il me semble, du 1 juin 2006, Môsieur le ministre de la justice vient de supprimer, par rapport aux années précédentes, environ 40 places du concours de la magistrature portant à environ 160 le nombre de places que va se disputer la future élite de notre pays ;-)

C'est vrai qu'il y a trop de magistrat.

Par ailleurs, chaque année, du moins à compter de 2009, environ 150 magistrats sont susceptibles de partir à la retraite. Mais au fait qui sera ministre de la justice en 2009 ?

J'imagine qu'il est actuellement intéressant pour le ministère de la justice que le salaire de 40 auditeurs de justice durant leur 2 ou 3 années de scolarité soit passé à la trappe.

Il est fort ce P.C (Pascal Clément)

Un futur auxiliaire de justice inquiet ...

210 postes ont été mis aux concours, dont 161 pour le premier. Il y a eu pire dans les années 90. Voici votre arrêté.

Eolas

73. Le mercredi 21 juin 2006 à 11:34 par michel

tirons sur le lampiste. donnons en pâture à la meute déchaînée notre bouc émissaire.

n'apprenons rien.

74. Le vendredi 23 juin 2006 à 00:34 par Akhenn

Gaudete impératif du verbe gaudo, gaudas gaudare. C'est fout comme les cours de latin peuvent traumatiser des enfants !

Bon j'arrete avant de réciter les déclinaisons de rosa,rosae, rosas, ou de templum.

75. Le vendredi 23 juin 2006 à 00:35 par Akhenn

mon dieu : lire "fou" en lieu et place de "fout". Ou comment perdre toute crédibilité en un mot...

76. Le vendredi 23 juin 2006 à 05:04 par Sch

La moindre des choses serait de virer Burgeaud. Dans n'importe quelle entreprise un type soupçonné à ce point d’incompétence et de porter atteinte à la réputation de son employeur (en l’occurrence la justice) aurait été viré sur le champ. Et qu’on ne parle pas de présomption d’innocence, elle ne devrait s’appliquer que lorsqu’il s’agit d’une atteinte à la liberté ou à la propriété et pas dans la moindre des décisions sur n’importe quel sujet.

Sinon heureusement que Burgeaud a respecté la loi ! Si un juge enfreignant la procédure est responsable de l’emprisonnement d’un innocent alors ce n’est pas le renvoi qu’il devrait risqué mais une procédure pénale qui pourrait éventuellement aboutir à la prison, comme n’importe quelle personne responsable d’avoir porté atteinte à liberté (ou même à la vie) d’un tiers en enfreignant la loi. Un juge agit au nom de la loi, si il enfreint, particulièrement consciemment, il ne peut plus se servir de son autorité pour justifier ses actes. Dans ce cas si il est responsable de l’équivalent d’une séquestration pendant plusieurs années il doit répondre de ses actes non en tant que juge mais en tant que personne privée coupable de séquestration dans des conditions équivalentes. Ici par contre la présomption d’innocence est légitime.

On dit la faute au système, mais le système c’est des hommes. Personne ne l’a contraint à faire juge, il accepte les défauts du système en étant juge et il en accepte les risques. Si il n’est pas content il fait un autre métier. Cela ne change rien à la nécessité de changer le système, mais justement responsabilisé les acteurs c’est un début.
(Bien sur si d’après la loi actuelle Burgeaud ne mérite pas de sanction disciplinaire du type licenciement la loi doit être appliqué. Mais elle devrait aussi changer le plus vite possible pour les futurs cas.)

77. Le lundi 26 juin 2006 à 11:50 par Charles

@ Eolas sur votre réponse au commentaire 25.

Merci de votre réflexion. Je suis d'accord avec vous : CPE et réporme de la procédure pénale n'ont rien à voir, politiquement et juridiquement. Je note seulement dans deux affaires très différentes le comportement solitaire du gouvernement et son mépris pour la prise de parole des principaux intéressés, respectivement partenaires sociaux et législateur :
- J'agis sans qu'on m'ait rien demandé avec le CPE, et maintiens malgré l'opposition (syndicats) et les doutes (medef) exprimés,
- Je n'agis pas alors qu'on me le demande avec la réforme du CPP : "cause toujours tu m'intéresses" envers le législateur.

J'avoue m'être pour une fois réjoui sans arrière-pensée du travail de la commission parlementaire : enfin un bout de démocratie qui semblait fonctionner. J'ai été bien dépité : ma couche de naïveté doit encore maigrir...

78. Le lundi 26 juin 2006 à 21:12 par Auguste

@Sch
Votre un message est un salutaire rappel à la réalité.

Je viens d'entendre Chirac demander qu'une réforme vienne afin la fin de l'année traiter le problème de la responsabilité des magistrats.

On viendra sans doute encore une fois nous expliquer que c'est un coup tordu pour mater les juges incorruptibles des politiques-très-méchants qui n'augmentent pas le budget de la justice.

Je l'ai déjà écrit ici, mais je le répète tant le message a du mal à passer auprès de tous les esprits éclairés : dans le passé les médecins prétendaient tous faire un métier unique au monde (et c'est justifié), ils prétendaient tous en choeur qu'on ne peut pas faire d'omelette sans casser des oeufs et d'opérations sans tuer des patients, bref ils défendaient tout boucher de bloc opératoire qui massacrait son malade.

Aujourd'hui un médecin peut toujours rater une opération mais doit pouvoir justifier qu'il a agit en bon professionnel.

Nos amis magistrats devraient comprendre que, même dans la sphère juridictionnelle, on peut se tromper de manière inexcusable, par exemple parce qu'on a négligé des pistes, instruit de manière déséquilibrée, ou validé une décision de placement en détention sans exiger des éléments probants.

Les médecins ont gagné à être davantage responsabilisés, les magistrats y gagneront aussi !

Les médecins n'ont jamais été hors d'atteinte de la justice et leur responsabilité a toujours existé, fut-elle civile ou pénale. La révolution à laquelle vous faites allusion en matière de responsabilité médicale est manifestement l'arrêt Mercier de 1936. Mais la seule chose qu'il consacre (enfin, pour un juriste c'est énorme, mais pour un esprit éclairé comme le vôtre ce sera un détail insignifiant), c'est la base contractuelle de la responsabilité médicale, qui ne repose plus sur l'article 1382 du code civil mais sur le régime de l'article 1147. Je ne ferai pas l'injure à un esprit élevé comme le votre de lui infliger l'exposé de deux siècles de jurisprudence en matière de responsabilité pour comprendre la différence que cela fait. Il y a des tas de sots pour y consacrer à votre place des troisièmes cycles quand ce n'est pas une thèse voire des traités. Quant à la réforme annoncée par le président, je suis ravi qu'il réalise l'urgence prétendue au bout de 11 ans d'exercice. Que voulez vous ? Les esprit trop éclairés sont éblouis et du coup ne voient plus rien. Je suis confiant en ce président qui a déjà montré qu'il ne menait jamais des réformes pour réagir à un fait divers, et surtout sait réformer la justice avec efficacité et intelligence, comme avec ces remarquables juges de proximité. Je me réjouis de voir donc prochainement ma clientèle augmenter des magistrats, et me demande comment notre président bien aimé justifiera dans ses mémoires ses réformes sur l'impunité constitutionnelle du président de la République par rapport à celle accrue des magistrats. Je pressens de grands moments de littérature.

Eolas

79. Le mardi 27 juin 2006 à 19:54 par Auguste

J'espère que vous n'oublierez pas de verser quelques royalties sur vos futurs honoraires à notre cher président.

A moins que vous ne souhaitiez plutôt subventionner un nouveau traité sur ces vastes sujets sur lesquels le commun des mortels ne peut pas décemment avoir d'avis sans justifier d'un troisième cycle universitaire.

Franchement, tous ces messieurs prudhomme qui pensent que la responsabilité des médecins s'est accrue et qui ne connaissent même pas l'arrêt Mercier !

80. Le mercredi 28 juin 2006 à 11:10 par dadouche

@ Auguste

Le parallèle avec la responsabilité des médecins ne me paraît pas complètement pertinent. Si la responsabilité des médecins s'est accrue, c'est essentiellement sur le plan civil, dans le but d'indemniser les patients victimes d'autre chose que d'un simple aléa thérapeutique.
Il me semble que c'est à rapprocher du développement des indemnisations pour faute de l'Etat concernant le fonctionnement de la justice.
Ca n'a rien à voir avec une responsabilité disciplinaire, puisqu'il me semble que même dans les (très) rares cas de condamnation au pénal pour des blessures ou homicides involontaires il n'y a pas (loin de là) de sanction disciplinaire automatique contre un médecin qui a commis un erreur.
De plus, l'appréciation de l'action d'un médecin repose sur des considérations scientifiques qui permettent plus facilement de définir clairement les règles de l'art, sans marge d'appréciation trop large. On ne peut pas à la fois rappeler que la magistrature intervient dans l'humain (et fonder une présomption d'erreur ou de faute sur les dégâts humains) et standardiser toutes les interventions judiciaires.

81. Le vendredi 30 juin 2006 à 21:03 par Auguste

@Dadouche
Pensez-vous sérieusement que les magistrats et les médecins sont égaux devant le risque de sanction disciplinaire ou pénale ? Nos amis médecins sont peut-être un peu plus exposés dans leur activité professionnelle aux article 221 et 222 du code pénal par exemple.

Sans revenir sur le cas des enseignants qui risquent la geôle à chaque sortie scolaire, vous avez sans doute noté la sévérité des réquisitions contre le concepteur du cockpit de l'A320 impliqué dans le crash du Mont Saint Odile. L'ergonomie d'un cockpit, n'est-ce pas un choix dans le pur domaine de l'humain ?

Enfin je suppose et j'espère qu'il y a tout de même quelques règles de l'art dans le métier d'un juge d'instruction, et pas simplement résumées dans le code de procédure pénale. Par exemple je suppose qu'un bon juge instruit aussi à décharge (dans les faits, pas pour la forme), ne néglige pas de pistes évidentes et explore toutes les voies permettant d'éviter une erreur judiciaire ou une détention provisoire abusive. Sur ces points de méthodes ne pensez-vous pas que le professionnalisme du juge peut être discuté et sa responsabilité recherchée en cas de faute ?

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