Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Avis de fermeture provisoire

Attendu que si je ne prends pas quelques vacances, je suis bon pour une dépression nerveuse à court terme, je m'en avis partir pour des cieux plus cléments ce lundi. Dans un endroit magnifique, sauvage, calme et sans internet.

Je vais donc fermer les commentaires pendant une semaine, jusqu'au 22 août. Je ne modérerai pas cette année : le rythme actuel implique qu'à mon retour, je trouverais des centaines de commentaires à valider un par un, et les publier une semaine après sans que des échanges puissent avoir lieu n'aurait aucun sens. Et je ne veux pas prendre le risque de laisser quelques commentateurs se croyant indispensables à ce blog pouvoir divaguer à l'envie et multiplier leurs commentaires sans intérêt.

Alors un peu de silence ne fera de mal à personne.

Les commentaires restent ouverts jusqu'à dimanche soir, pour que vous ne soyez pas pris de court.

Commentaires

1. Le samedi 12 août 2006 à 12:57 par Largentula

des commentaires sans interêt? où ça?

2. Le samedi 12 août 2006 à 12:57 par Largentula

et puis bonnes vacances...

3. Le samedi 12 août 2006 à 13:03 par Clems

Et bien il ne sera pas dit que l'on ne sera jamais parti en vacances ensemble... Enfin, pratiquement en meme temps :p

4. Le samedi 12 août 2006 à 13:19 par tracastic


Si vous lisez un peu pendant vos vacances (autrechose que Juris-Classeur ou le JO), des trucs genre vrais romans qui ne seraient pas encore des best-sellers planétaires, ou bien de bons essais, profitez-en pour observer les premières pages des livres et pour nous signaler ici, dès votre retour, ceux qui indiqueraient clairement au lecteur les termes de la licence que l'auteur lui a accordée... et tous ceux qui ne le feraient pas. C'est pour une simple observation statistique.

Bonnes vacances
bon repos
bonnes lectures !

5. Le samedi 12 août 2006 à 13:24 par thedarkdreamer

Bonnes vacances et merci pour votre blog.

6. Le samedi 12 août 2006 à 13:42 par thedarkdreamer

@tracastic

Faites vos recherches vous-même. Et au passage, revenez nous dire combien d'oeuvres ne proclament pas (au moins par le signe copyright) qu'elles sont protégées par le droit d'auteur.

Ce sera nettement plus rapide que le temps nécessaire à Eolas de vous convaincre que de telles mentions figurent sur l'immense majorité des oeuvres vendues dans le commerce.

Vous voulez quoi comme "licence claire et précise"? Une cluf? Combien d'utilisateurs les lisent? Et tenez-vous vraiment à voir figurer sur toutes les oeuvres protégées par le droit d'auteur des informations qu'on peut se procurer par une simple recherche?

Et si vous invoquez la détresse de l'utilisateur qui a photocopié un livre à des centaines d'exemplaires pour les vendre parce qu'il n'était pas dit que c'était interdit, dites-vous bien que "la loi ne protège pas les imbéciles" et qu'un consommateur est un être de raison qui peut chercher et comprendre un renseignement.

7. Le samedi 12 août 2006 à 13:55 par Shardar

tracastic > c'est la période des vacances, prenez donc congés de ce blog :)

8. Le samedi 12 août 2006 à 14:00 par Cedric

Le silence est le plus haut degré de la sagesse. [Pindare]

9. Le samedi 12 août 2006 à 14:03 par mmu_man

Bonnes vacances, de toutes façons j'en ai pour une semaine de lecture avec le dernier billet =)

@Cedric : ne pas confondre la sagesse et l'inaction.

10. Le samedi 12 août 2006 à 14:07 par toto

@tracastic

Au pif, "Merde Actually", de Stephen Clark.
Page 4
Copyright Stephen Clark 2005
blablabl (...)
Conditions of Sale
This book is sold subject to the condition that it shall not, by way of trade of orhewise, be lent, re-sold, hired out or otherwise circulated in any form of binding or cover other that it's published....

Un autre au pif:
La guerre du feu, de Rosny Aîné
La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 (...)


Bref, les livres ont aussi des licences, que ça vous plaise ou non

11. Le samedi 12 août 2006 à 14:16 par tracastic


@ thedarkdreamer :
« Faites vos recherches vous-même. Et au passage, revenez nous dire combien d'oeuvres ne proclament pas (au moins par le signe copyright) qu'elles sont protégées par le droit d'auteur. »

Le copyright n'est d'aucune utilité en France.
C'est la loi qui dit au lecteur ce qu'il peut faire d'un livre, et pas la licence accordée qui y serait imprimée, comme le prétend Eolas.

Pour ma part, l'observation statistique est faite.

Bonnes vacances à tout le monde.

12. Le samedi 12 août 2006 à 14:23 par Ignocras

Égoïstement, je me réjouis de ce départ, car depuis que je lis votre blog (cinq petits mois), je "copie-colle" vos billets, que je mets ensuite chaque jour sur ma clé USB, que j'imprime à mon boulot (en n&b et en recto-verso, tout de même !), que je lis dans le métro et que j'essaie d'assimiler, tâche ardue pour moi qui n'ai aucune culture juridique. Je vais en profiter pour m'avancer dans ce travail.
Que le vaya bien !

13. Le samedi 12 août 2006 à 14:48 par -

@tracastic
"C'est la loi qui dit au lecteur ce qu'il peut faire d'un livre, et pas la licence accordée qui y serait imprimée, comme le prétend Eolas."
Justement, il y a plein de livres et de revues intéressantes sur le droit d'auteur publiées par le Jurisclasseur.
Profitez de vos vacances pour aller les lire.
Vous verrez que la loi confère à l'auteur le droit exclusif d'autoriser (ou d'interdire) les actes de reproduction et de représentation, comme bon lui semble (sauf exceptions). Et que cette volonté de l'auteur se traduit sous la forme des licences figurant sur les produits culturels.
Se renseigner un peu au fond avant de parler n'a jamais tué personne et évite en tout cas de s'enfoncer dans le ridicule.

14. Le samedi 12 août 2006 à 15:55 par tracastic

@ - ¶ 13 « Vous verrez que la loi confère à l'auteur le droit exclusif d'autoriser (ou d'interdire) les actes de reproduction et de représentation, comme bon lui semble (sauf exceptions). »

Qui a dit le contraire ? Pas moi.

Oui, un auteur peut interdire la lecture de son chef-d'œuvre à tout lecteur qui ne serait pas équipé d'une paire de lunettes* founie par un fabriquant avec lequel il aurait passé un contrat commercial. À sa charge d'organiser les mesures techniques de protection (encre et verres polarisés par exemple). Dans ce cas, ce n'est pas la loi qui s'occupe de protéger juridiquement toute atteinte portée aux technologies de polarisation des verres. Voilà bien toute l'énormité de DADVSI, de confondre la bonne gestion du droit d'auteur et le maelström technique des mesures techniques de protection.

Pour le droit d'auteur courant, tous les témoignages ci-dessus semblent confirmer que la licence n'est que très rarement imprimée dans le livre (excluons les classeurs à usage professionnel, svp).

Dans le meilleur des cas, la référence à un texte de loi est rappelé, ce qui prouve bien que les termes de la licence sont dans le Journal officiel de la République française, et pas ailleurs.

D'ailleurs, pour toutes les fois où cette mention n'est pas donnée (la majorité des cas pour un roman français), le lecteur n'est pas censé ignorer la loi. La preuve, c'est qu'aucune mention en référence au droit d'auteur n'est obligatoire pour l'éditeur. Seul l'imprimeur est tenu à son Achever d'imprimer. En France, c'est la publication même du livre qui ouvre les droits à son auteur.

Là, je suis déjà parti ... À bientôt.

* : ne riez pas, à mon retour, je vous détaillerai le cas d'école d'un fameux livre électronique, aujourd'hui disparu, qui revient exactement à ça !

Non, un auteur ne peut pas imposer telle marque de lunettes, puisque la loi DADVSI, que je me suis embêté à détailler on se demande pourquoi, prévoit que l'auteur ne peut s'opposer aux adaptations nécessaires pour l'accessibilité aux handicapés. Bon vent à vous.

Eolas

15. Le samedi 12 août 2006 à 15:58 par thedarkdreamer

@tracastic

Renseignez-vous mieux et usez de termes précis. Certes le sigle copyright n'a pas (à ma connaissance) de valeur juridique pour une création française: toutes les oeuvres de l'esprit sont protégées par le droit d'auteur, et l'absence de ce sigle ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée.
Dire cependant que le copyright n'a aucune "utilité" en france est faux et imprécis. Le copyright est largement utilisé parce qu'il a une utilité pratique: tout le monde comprend la nature protégée de l'oeuvre, et la mention permet d'identifier la personne physique ou morale à qui il faut s'adresser si on souhaite exploiter l'oeuvre.

Sur votre "observation statistique", j'avoue être curieux. A ma connaissance rien que pour les livres plus de 20.000 ouvrages sont soumis chaque année au dépôt légal.
Vous avez "observé" combien d'oeuvres?

16. Le samedi 12 août 2006 à 16:18 par tracastic

@ Eolas.

« (...) l'auteur ne peut s'opposer aux adaptations nécessaires pour l'accessibilité aux handicapés. »

Je vous parlais d'un lecteur valide, pas d'un handicapé !

D'accord avec vous pour constater que dans ce cas, seuls les aveugles pourraient contourner la mesure technique de protection. Tous les autres lecteurs, non handicapés, seraient tenus d'acheter la paire de lunette adéquate auprès du partenaire commercial de l'auteur.

Vous n'étiez pas parti ?

Eolas

17. Le samedi 12 août 2006 à 16:28 par Jrmy

Merci pour votre blog très intéressant et très sérieusement réalisé ;)
un étudiant en droit

18. Le samedi 12 août 2006 à 16:53 par delphine

Merci Maître Eolas pour avoir tenu un des blogs les plus passionnnants à lire cet été
et un des plus originaux.
Tenir un blog n'est pas une sinécure, et
gardez bien tout votre sens de l'humour
et votre sens de la répartie.
Cela ne nuira pas à votre charme...
Rien ne vous empêche non plus de faire sauter les commentaires qui vous énervent, vous serez encore plus calme!
Bonnes vacances!

19. Le samedi 12 août 2006 à 17:12 par ELSA


des vacances qui font envie et qui sont décrites à l'envi SVP

20. Le samedi 12 août 2006 à 22:48 par Kristian

Bonnes vacances... Vous auriez pu nous donner un indice sur votre lieu de villégiature ... pas pour qu'on lache les trolls à vos trousses, juste pour vous offrir un verre de muscat :-)

21. Le samedi 12 août 2006 à 23:43 par Luc

Je sais pas pour vous, mais moi il me manque déjà, ce cher Eolas.

Ce sera très dur, jusqu'au 22, mais si c'est le prix à payer pour le garder...

22. Le dimanche 13 août 2006 à 01:12 par Darrow

Eolas for president !!! Même, et hélas, lorsqu'il ne poste pas.

23. Le dimanche 13 août 2006 à 02:53 par Porfi

C'est bien de laisser refroidir un peu la machine, surtout après avoir soutenu un tel rythme. Vous avez donc bien raison de ne pas laisser d'éventuels fâcheux divaguer à l'envi (cette locution étant ici particulièrement heureuse puisqu'elle implique une idée de défi et vient de l'ancien français "inviter, provoquer" ). Une semaine, c'est même un peu court...
J'espère cependant que l'actualité juridique demeurera calme car je vais rater quelques épisodes, à mon grand regrêt, votre otium précédant le mien.
Bonnes vacances.

PS: Menus articles d'Umberto Eco sur les pages du Monde, si vous ne les avez pas encore lus. En particulier le premier sur la captatio.
www.lemonde.fr/web/articl...

24. Le dimanche 13 août 2006 à 10:01 par pour après vos vacances

est-ce que vous nous commenterez les résultats de la circulaire Sarkozy?

25. Le dimanche 13 août 2006 à 11:10 par Post Scriptum Tic

the dark dreamer : « toutes les oeuvres de l'esprit sont protégées par le droit d'auteur »

non, une idée n'est pas protégée par le droit d'auteur.

seules ses mises en forme sont préotégées, par un texte littéraire par exemple ou par un brevet décrivant un procédé technique.

26. Le dimanche 13 août 2006 à 11:27 par Schéhérazade

Cher Maître,
Vous avez parfaitement raison de prendre du recul, tout le monde en prend ! Que vos vacances vous soient bénéfiques et vous permettent de reprendre des forces pour que vous puissiez conquérir encore plus de fans !
Bises à vous.

27. Le dimanche 13 août 2006 à 11:45 par wame

je viens d'avoir un grand moment de bonheur à lire cette brève et ses commentaires...

Ou comment pleinement justifier le contenu du message ?!!!!!

28. Le dimanche 13 août 2006 à 12:40 par Geo

Bonne Vacances Maître Eolas !!!!!!
Au plaisir de vous lire de nouveau en septembre :)

29. Le dimanche 13 août 2006 à 12:40 par koz

Bonnes vacances !

30. Le dimanche 13 août 2006 à 13:26 par MrBlue

Bonnes vacances maître.

31. Le dimanche 13 août 2006 à 13:32 par Vulcain

Je vois que ça cause encore brevets et loi sur un fil des vacances ! quel sacrilège !!!
Eolas, profitez bien du calme. Plus de délais 915, plus de conf, plus d'audiences....
Et puis tiens, question calme, si vous ne connaissez pas le finistère nord, allez-y une fois. c'est un endroit "endroit magnifique, sauvage, calme et sans internet"... A bientôt.

32. Le dimanche 13 août 2006 à 13:35 par Charlottine

Bonnes Vacances Maître ! Et MERCI POUR TOUTES VOS ANALYSES passionnantes etaussi surtout pour votre humanité et votre sens de l'humour ! A bientôt !

33. Le dimanche 13 août 2006 à 20:20 par Juriste en herbes

Mais ou va-t-il? Pour ma part je pars à Stockholm :)


Bonnes vacances à vous.

34. Le dimanche 13 août 2006 à 20:46 par bayonne

@33 il a un sens de l'humour Maitre eolas ? :p

35. Le dimanche 13 août 2006 à 21:00 par L'ami du laissez-faire

Faites attention aux Paparazzi, on sait jamais, Sego s'est faite chopée.

Bonnes vacances :-)

36. Le dimanche 13 août 2006 à 21:05 par Post Scriptum Tic


@ 35 :

Soyez tranquille pour lui, il a de l'entraînement : www.radiofrance.fr/chaine...


37. Le mardi 22 août 2006 à 23:59 par thedarkdreamer

@ Post Scriptum Tic 25
« non, une idée n'est pas protégée par le droit d'auteur.

seules ses mises en forme sont protégées, par un texte littéraire par exemple ou par un brevet décrivant un procédé technique. »

Désolé mais une idée n’est pas une œuvre de l’esprit au sens de l’article 112-1 du code de la propriété intellectuelle qui affirme que «Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. » .
Il manque à l’idée de remplir la condition de forme pour prétendre à la qualité d’œuvre de l’esprit.
Je peux donc affirmer que « toutes les oeuvres de l'esprit sont protégées par le droit d'auteur »

38. Le mercredi 23 août 2006 à 11:00 par tracastic

@ thedarkdreamer ¶37

Je ne peux qu'admettre cette évidence :
Dans le jargon juridique, une idée n'est pas une œuvre de l'esprit !

39. Le mercredi 23 août 2006 à 16:44 par thedarkdreamer

Je constate une évidence: vous êtes d'une atroce mauvaise foi.

40. Le mercredi 23 août 2006 à 22:17 par tracastic


Toute foi mise à part, expliquez moi d'où viennent les idées ?
Du Saint-Esprit ?

41. Le samedi 26 août 2006 à 20:13 par Calamo

@thedarkdreamer et tracastic

Sur la question de savoir si nous concluons une licence ou non lors de l'acquisition du support d'une oeuvre, bonne nouvelle, vous avez tous les deux raison, selon la conception que l'on adopte du droit d'auteur.

Pour ceux qui seraient intéressés par la position de tracastic, cf. les écrits de Ph. Gaudrat, dont les grandes lignes sont résumées dans un article paru dans "communication, commerce électronique" du mois de novembre 2005.

@tracastic

J'ose espérer que l'appellation "Post Scriptum tic" est née d'un malheureux hasard.

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