Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Ces secondes qui durent des siècles

Quoi qu'on en dise par facilité de langage, il n'y a pas de petite affaire.

C'est une réflexion que je me faisais récemment encore. Je venais de plaider dans un dossier fort simple, faits reconnus et établis, où le seul enjeu était la peine : une privation du permis pour mon client était une catastrophe, or la jurisprudence du tribunal est de frapper systématiquement à ce niveau pour tous les délits routiers sauf un : le délit de conduite sans permis, pour des raisons que vous devinerez aisément.

Le procureur a requis l'annulation du permis à titre principal, malgré les explications déchirantes que je lui avais données en tête à tête en début d'audience. Quant au président et juge unique, il a déjà suspendu ou annulé les permis de tous les prévenus du jour. On peut ici parler de jurisprudence constante.

Toute ma plaidoirie a donc consisté à expliquer pourquoi il ne fallait pas prononcer de peine complémentaire de suspension ou d'annulation, en quoi les circonstances atténuaient la gravité des faits sans les excuser et j'avais même fait quelques propositions de peine originales en piochant dans la merveilleuse panoplie que le Code pénal met à la disposition des juges et dans laquelle ils vont si rarement fouiner quand ils jugent des séries de faits si semblables les uns aux autres.

Le président délibère sur le siège. Après ma péroraison, un silence s'abat sur le prétoire. Je reste debout, l'air impassible, en relisant mes notes pour que le président ne sente pas le poids de mon regard, on ne sait jamais.

Le silence dure, dure. Oh, quelques dizaines de secondes, mais pour les dossiers précédents, le jugement tombait à peine la dernière syllabe de la plaidoirie prononcée. Là, seule l'horloge murale rompt le silence de plomb par son tic tac, un craquement du bois des bancs de la salle d'audience brisant de temps à autres cette monotone litanie. Le juge attrape le Guide des infractions, l'ouvre à un onglet marquant les délits routiers. Il feuillette mes pièces, parcourt mes conclusions, ouvre le Code pénal. Pas de doute, j'assiste à un véritable délibéré.

Je fais en sorte de rester impassible, mais mon coeur s'emballe. Et si ? Et si j'avais réussi à faire vaciller la routine du tribunal, et si ce président, si hostile, comme tout magistrat en fait, à la déliquance routière, considérait que là, il y avait lieu de faire preuve de clémence ? Du calme, du calme. Si ça se trouve, tu l'as énervé avec ta danse du ventre pour éviter la suspension, et il est en train de rechercher le maximum qu'il peut légalement prononcer pour apprendre à ton client à ne pas faire l'imbécile au volant. Bon sang, comment vais je expliquer ça au client ? Et même s'il prononce une peine dans la lignée de sa jurisprudence, comment annoncer ça au client ? Bon, je peux faire appel, mais je connais la cour, ce n'est que reculer pour mieux sauter. Et mon client me fera-t-il encore confiance ?

Un claquement me ramène à la réalité. Le juge a reposé le Code pénal, il écrit quelque chose sur la première page du dossier, puis relève la tête. "Bien, le tribunal rend sa décision".

Le public derrière moi, captivé malgré lui par ce suspens inhabituel, retient son souffle. La greffière attend, le bic à la main. Le procureur saisit son feuilleton d'audience et se prépare à noter dans la case correspondante la peine prononcée et les suites à donner. Pour ma part, j'ai oublié de respirer depuis longtemps. Mon stylo tremble un peu dans ma main, j'écris sur mon dossier "délibéré :"... et j'attends la suite.

C'est au cours de ces secondes qui durent des siècles, où le coeur et les pensées s'emballent, où on se retrouve fébrile comme le jour du grand oral, dans le cadre d'un dossier sans importance, sauf pour le prévenu et son avocat, qu'on se prend à aimer ce métier, avec la joie qui nous inonde quand on obtient ce qu'on voulait, ou l'accablement qui nous écrase parfois jusqu'aux larmes quand on sent qu'on a échoué à faire passer ce qu'on voulait dire.

Mais chut, le président va prononcer la peine.

Commentaires

1. Le vendredi 8 septembre 2006 à 15:22 par abricot noir

ET.... ?
Bel effet de suspense. Un peu cruel, néanmoins :-)

Navré, le secret professionnel m'interdit d'entrer dans le détail des dossiers où j'interviens.

Eolas

2. Le vendredi 8 septembre 2006 à 15:25 par GroM

Ah, ah, elle est bonne :-) Je suis sûr que, pour que vous vous permettiez un tel suspense, la peine a dû aller dans le sens demandé.

3. Le vendredi 8 septembre 2006 à 15:33 par princesse sarah

Pour me remettre de ce suspense insoutenable, je vais aller lire un Hercule Poirot (en prenant soin d'arracher les dernières pages bien évidemment) ;)

Pour nous consoler, dites nous au moins quelles sont ces "peines si originales"?

4. Le vendredi 8 septembre 2006 à 15:36 par Neville

S'il s'agit de votre audience d'hier matin, c'était "une belle victoire". Si c'était celle d'hier après-midi, avez-vous bissé ? Si c'en était une autre, rien ne nous permet de deviner le sens de la décision rendue par le juge et c'est très bien comme çà, peu importe au fond puisque c'étaient vos impressions que vous décriviez, pas une affaire qui d'un certain point de vue peut paraître banale, sauf naturellement pour le prévenu pour qui SON affaire n'est JAMAIS banale.

5. Le vendredi 8 septembre 2006 à 15:41 par koz

Après tout, on s'en fout de la fin de l'histoire. Ton récit est pourri, l'affaire inintéressante, tu peux te la garder, ta chute. Looser.

6. Le vendredi 8 septembre 2006 à 15:41 par La justice est aveugle...

Le problème du secret (et de votre anonymat) se poserait particulièrement si votre client se trouvait (par le plus grand des hasards) être lecteur de votre blog et découvrait sur ce dernier les explications que vous lui avez donné / donnerez sur le caractère exceptionnel ou non du résultat obtenu...et des peines proposées.

Chapeau pour le suspens...voilà des mises en situations comme on les aime et qui rendent à la justice un visage plus humain, tout comme le superbe commentaire élevé au rang de billet sur le quotidien d'un substitut.

7. Le vendredi 8 septembre 2006 à 15:48 par sbriglia

...et si j'étais derrière vous lors de cette audience et que ,rompant le suspens ,j'annonce à la cantonnade "en prison,en prison pour médiocrité!..."

allez,une bonne Berryer et vous sortirez sous les applaudissements(une Berryer ,lecteur ,mon frère ,n'est pas une bière de trappiste...)

8. Le vendredi 8 septembre 2006 à 15:53 par Ox

Aaaaaaargh....

Eolas, vous êtes impitoyable... et déontologiquement irréprochable.

Si les vôtres durent des siècles, nos secondes dureront une éternité (à moins d'aller consulter les minutes...).

9. Le vendredi 8 septembre 2006 à 15:54 par Neville

@ sbriglia

pour reprendre une vieille plaisanterie, en fait son client a été condamné à la chaise électrique, mais comme il était mauvais conducteur, çà n'a pas fonctionné !

10. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:01 par Ox

@ sbriglia: "(une Berryer ,lecteur ,mon frère ,n'est pas une bière de trappiste...)"

Vous nous prenez pour des idiots?

11. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:04 par yann

Hé, vous pouvez pas faire ça ! Vos déontologies d'avocat et de blogueur se contedisent, là ! :-)

Sans rire, dites-nous juste si vous étiez content ou pas, cela ne dévoilera rien ! Du reste, ce jugement était publique, non ?

12. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:14 par Suricat

Si par une étrange tournure de l'histoire la profession d'avocat disparaissait, il vous resterait le rôle du dramaturge qui vous est si cher :-)

Ceci dit, j'avoue être intéressé par les autres options. Qui sait, ça peut servir...

13. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:16 par Le Monolecte

C'est petit de nous torturer comme des malheureux. Surtout que je sais qu'il va cracher sa pastille Valda au prochain round en ronronnant de bonheur devant nos petits trépignements impatients.
Sachant qu'il a dit "récemment" en parlant de l'affaire (chez moi, récemment, ça peut aller jusqu'à 2 ou 3 mois en arrière, voir plus), qu'il s'agit d'une affaire de délinquance routière et que des comme ça, il y en a 13 à la douzaine dans les tribunaux et qu'on ne connaît l'identité ni de l'avocat, ni du juge, ni du prévenu, ni du greffier, ni même du goîtreux qui roupillait sur le troisième banc en partant de la droite, bien malin celui qui retrouvera cette affaire.

Donc, il lâchera le morceau, tout en se réjouissant de nous avoir faire marner comme une bande de gamins impécunieux devant une vitrine de Noël!

Perdu. Je n'en ai absolument pas l'intention.

Eolas

14. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:18 par Geo

C'est un scandale, c'est légal ce suspens ??
vous copiez sur Ron l'infirmier Maître, j'en suis certain (j'exagère: je plaisante).

J'ai connu votre blog graçe au sien
et au lien suivant: paris-carnet.org/

15. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:18 par sbriglia

@monolecte :le goitreux ,c'était moi...
@ ox : vous avez quelque chose contre les bières de trappiste?

16. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:28 par germain

@ sbriglia: vos histoires de trapézistes ne nous intéressent pas :-D

17. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:37 par Vincent

Avez-vous pensé, Maître, à écrire des bouquins ?

18. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:37 par Ox

@ sbriglia: "vous avez quelque chose contre les bières de trappiste?"

Nullement. Devrais-je? Je ne voyais pas très bien pourquoi le lecteur, donc moi (qui ne suis pas votre frère) aurait naturellement confondu la conférence Berryer avec une bière trappiste... J'ai beau chercher, je ne vois pas.

Au passage, on ne dit pas une bière "de trappiste" mais une "bière trappiste", simplement. Trappiste étant, ici, un adjectif (brassée par un moine de la congrégation de la Trappe). On peut en revanche employer "une trappiste", si on tient à utiliser absolument un substantif.

19. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:40 par yann

► Perdu. Je n'en ai absolument pas l'intention.

Maître, il n'y a qu'UNE raison pour laquelle vous ne le souhaitez pas : c'est parce que le verdict a été celui que vous espériez, qu'il est rare, et que nous pourrions retrouver l'affaire en question.
Au contraire, si le verdict avait été l'habituelle suspension de permis, vous auriez eu beau jeu de nous asséner que le métier d'avocat a ses incertitudes qui sont son sel et son charme.

Cela dit, je sais bien que vous être le maître ici, dans tous les sens du terme, mais je trouve que ce n'est pas bien de faire ça à ses lecteurs.
:-)

20. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:41 par Geo

Vous n'allez pas nous laisser dans le suspens Maître ??
vous vous rendez compte des drames ce soir sur le net ! : des commentaires, des traumatismes, c'est comme quand on regarde un film et tout d'un coup: coupure de courant, coupure d'emetteurs, coupure Internet, la suite au second épisode dans 3 mois ...... "oh non!!!!!"
...
j'en reste sans voix,
je lance dans 10 minutes une pétition php ou www.petitions.org/
Il y a t-il un autre avocat dans la salle ?
Un greffier qui reconnait l'horloge murale ?? (heu...)

21. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:45 par tartofraises

Me,

Vous avez peut-être remarqué que vous êtes mentionné (et vos vacances prétendues studieuses) dans un journal hollandais (NRC Handelblad ) ?
Vous êtes cité en exemple :) dans un article sur les blogs en france, en compagnie de chrisophe grébert, LLM et d'autres.

Visible dans le courrier international de cette semaine (couverture 11 sept, 5 ans après), à la page 17.

Ah cette peoplisation internationale de la vie blogistique... On ne vois qu'eux dans les journaux..

22. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:47 par sbriglia

...pas de chance ,suis tombé sur un ox...pardonnez-moi ,eolas,d'infliger indirectement à vos lecteurs ,de par mon inculture ,une leçon de sémantique...

pour en revenir à l'origine :le délibéré est à quinzaine ou bien le Président a été victime d'un malaise?

23. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:48 par Paul

Est-il possible de former un recours en grâce lors de l'annulation du permis de conduire? C'est ce que j'ai fait pendant mon stage au Luxembourg.

24. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:57 par authueil

Vu le ton de l'histoire, c'est que vous avez gagné. On ne raconte pas comme cela, de manière aussi jubilatoire, une défaite.

Alors, vous avez eu gain de cause ? ;-)

25. Le vendredi 8 septembre 2006 à 16:57 par ~laurent

clap ... clap ... clap ...
juste pour vous (j'utilise une marque de respect) remercier de ces quelques secondes d'humanité ... :)

26. Le vendredi 8 septembre 2006 à 17:02 par yann

Bravo pour cette victoire, maître !

27. Le vendredi 8 septembre 2006 à 17:34 par Goulven

Comme d'autres avant moi, je vous tire mon chapeau. En effet, peu importe le résultat, le récit en est si bien mené qu'il prime dessus --au temps de la narration, bien évidement.

Merci pour cette humanité, et vos articles toujours intéressants.

Signé: un lecteur arrivé il y a quelques années déjà, et resté à l'écoute depuis.

28. Le vendredi 8 septembre 2006 à 17:49 par polynice

J'étais là, dans la salle d'audience à ce moment-là...

J'avais démasqué mon confrère de la manière suivante : en arrivant dans la salle, j'avais souhaité la bonne journée à l'ensemble de mes confrères, qui tous m'avaient courtoisement salué en retour, sauf un.

Un qui jouait nerveusement avec son Blackberry. Cette impolitesse éveilla ma curiosité.

Pendant sa plaidoirie, longue, beaucoup trop longue au goût des confrères qui attendait leur tour, je jetai un coup d'oeil inquisiteur sur l'appareil infernal que le confrère avait négligemment laissé sur la banquette...Erreur fatale ! Inadvertance funeste !

Là, je vis apparaître une multitude d'emails adressé, devinez à qui ? à maitreeolas@free.fr...

Ah bon, c'est lui ? me dis-je....

29. Le vendredi 8 septembre 2006 à 17:51 par Largentula

Quelle cruauté, jouer comme ça avec ses lecteurs ! !

30. Le vendredi 8 septembre 2006 à 19:08 par Malone

...et le tribunal rend donc sa décision...mais assortie d'un conseil aimable éveillant la curiosité du client : "repasser son permis sans oublier d'avoir sur soi un fer à cheval".
Le client fait part de sa surprise à Me Eolas. "Je pensais quand même que la justice était un peu plus rationnelle".
Mais Me Eolas le rassurera. "La question n'est pas là. Vous savez, il n'est pas nécessaire d'y croire pour que cela soit efficace"...
Ceci dit, bravo pour la qualité de votre blog.

31. Le vendredi 8 septembre 2006 à 19:25 par Polydamas

Cher Maître,

N'avez pas honte de nous appâter (et avec quel talent!) pour nous laisser sur notre faim à l'ultime seconde?

Cela n'en est que plus cruel pour nous....

32. Le vendredi 8 septembre 2006 à 21:03 par Esclave

Maître, puisque vous ne délivrez pas la fin de l'histoire, vous nous laissez le choix de la chute.
Alors voici la mienne :
Le juge, après une intense réflexion dont la monotonie des affaires de la journée l'avait privé depuis plusieurs heures, s'est aperçu qu'il était incapable de prendre une décision originale. Fut-elle soufflée par un défenseur ayant un goût subtil et un poil agaçant pour l'agitation des salles d'audience.
Il fait durer le plaisir, affirme son pouvoir résiduel (après tout, on va bientôt coller des caméras à ses collègues pour les surveiller et leur demander des comptes !) et soudain, il articule : "ego nominor leo ; je décide devant vous tous réunis et pendus à mes lèvres que la peine sera..."
Et puis zut, je ne vois pas pourquoi c'est moi qui prendrais le risque d'une chute dont seul Eolas connaît l'exactitude. Bonsoir.

33. Le vendredi 8 septembre 2006 à 21:21 par Upsilon

Maître, si je puis me permettre, j'aimerai simplement faire deux trois réflexions :

- Si cette affaire s'est bel et bien déroulée comme vous le racontez, et si effectivement ce silence était révélateur, alors nous pouvons en conclure que votre plaidoirie a été originale, et même mieux, que vous n'exercez pas seulement votre métier scrupuleusement, mais en plus que vous l'exercez avec brio (bref : que vous êtes bon, diantre !). Peut être me répondrez vous que je n'avais aucune raison d'en doutez, mais qui sait ? La fausse impression rendue par le blog, les capacités d'auto-régulation de la modestie du narrateur... Bref : je vous tire mon chapeau !

- Remontez quelques commentaires plus haut, il semble que polynice vous ai "démasqué". Notons au passage que vous gérez votre temps au mieux : répondre aux mails de fans pendant que vous attendez le tour de votre client, c'est fort. Deuxième note : je serai bien avancé qu'un jour on me dise que Me Eolas est Jean Dupont (l'originalité n'est pas toujours mon fort), avocat à Paris. Troisième note : d'un autre côté, si un jour j'ai besoin d'un avocat, je sauterai sur Me Dupont. Bref.

- A ceux qui pensent que Me Eolas n'a pas indiqué la fin de son histoire parce qu'elle est forcément bonne, je répondrai que peut être la fin est elle mauvaise, et qu'au moins s'abstenir de la conter peut laisser l'espoir aux lecteurs :)
A Me Eolas, je dirai qu'une telle fin en queue de poisson me donne des symptômes graves de dépendance et de curiosité, mais que d'un autre côté, comme thérapie contre les maux cités à l'instant, c'est très bon !

34. Le vendredi 8 septembre 2006 à 22:06 par Fred

bravo donc pour votre réussite

vous écrivez ceci: "Le procureur a requis l'annulation du permis à titre principal, malgré les explications déchirantes que je lui avais données en tête à tête en début d'audience"

avant un procès il y a toujours une sorte de disons "ngociation" entre les avocats et le proureur?

35. Le vendredi 8 septembre 2006 à 22:25 par Kristian

Tout content d'avoir apprécié le style du narrateur, tout heureux d'avoir gambadé sur les terres du Droit, nouvelles pour moi, et réposé après avoir folatré entre les articles des Codes comme un gamin entre les andains après les fenaisons, je me permet de livrer à la sagacité des experts ici présent mes déductions et conclusions.

- le juge est unique, on parle de permis de conduire, on est sûrement devant le Tribunal Correctionnel, statuant à juge unique (procédure civile, art.398-1 al.2)

-le client risque de se voir retirer son permis, on est dans une infraction punie par une contravention de 5° classe (code pénal, art.131-14 al.1)

Si ces prémisses son correctes, on peut supposer alors que Me Eolas à pu proposer les peines suivantes pour remplacer le retrait de permis :

- une amende maxi, pour calmer l'appétit du Procureur (1500€, code pénal art.131-13);
- l'immobilisation du 4x4 du condamné, pour 6 mois maxi et la confiscation de son fusil de chasse (code pénal, art.131-14). Comme le prévenu (c'est le terme approprié?) est un fin Nemrod, cela le punira sévèrement pour cette saison de chasse;
- la publication du jugement dans quelques journaux bien choisis : comme notre homme est de plus honorablement connu sur la place, ceci lui rabattra le caquet et montrera aux yeux de tous que ce n'est pas qu'il a "le bras long" qu'il a conservé le permis, juste parce qu'il a été puni autrement.

Et voilà, mon cher Watson :-)

36. Le vendredi 8 septembre 2006 à 22:31 par Kristian

argh... le juge unique, je l'ai trouvé dans le code de procédure pénale, pas dans celui de procédure civile :-/
Et la publication du jugement, c'est prévu au 131-35 du code pénal...
ça y est, c'est rectifié !

Bon, alors il reste les erreurs suivantes : le tribunal correctionnel juge des délits et non des contraventions fussent elles de la 5e classe ; la suspension de permis existe à titre de peine complémentaire pour de nombreux délits, dont les délits routiers ; si je plaidais pour l'amende maximale, je serais un bien piètre avocat ; enfin si je plaidais pour garder le permis mais perdre le véhicule, je serais un avocat bien incohérent.

Eolas

37. Le vendredi 8 septembre 2006 à 22:34 par yves

Il a du remplacer la suspension par une peine de prison de même durée, comme ça tout le monde est content. Il a son permis, mais il ne peut pas s'en servir.

C'est quoi ça "une catastrophe pour le client"? il était médecin à la campagne? Parce que les gens pour qui le permis est vital et qui pourraient au plus grand bénéfice de leur taux de sucre et de mauvais cholestérol faire du vélo à la place, j'en connais un paquet (moi le premier).

L'annulation du permis à titre principal ? Il avait du faire un truc hyper grave qui mettait en danger la vie d'autrui. Conduite en état d'ivresse? 250km/h en ville? Oublié de fermer la ceinture de ses enfants? Oublié de mettre son clignotant avant de tourner? Grillé un feu rouge en vélo?

38. Le vendredi 8 septembre 2006 à 22:54 par bambino

merci maitre pour ce billet. Ce sont ceux que je prefere, ces instantanés de la justice qui parfois fonctionne (ou parfois dysfonctionne): un réel délibéré de la part du président, c'est un gage d'équité, et le respect du secret de la part de l'avocat (je n'en attendais pas moins de vous)

39. Le vendredi 8 septembre 2006 à 23:24 par Kristian

@36/Eolas : pan sur le bec pour moi;
par contre :
"enfin si je plaidais pour garder le permis mais perdre le véhicule, je serais un avocat bien incohérent."
là je me suis mal exprimé : vous demandez que le permis ne soit pas retiré, mais comme le bonhomme possède deux véhicules (celui pour faire son travail et celui pour ses loisirs) vous demandez que le véhicule des loisirs soit bloqué, tout en laissant le bénéfice du véhicule de travail à votre client (artisan, VRP ou médecin). C'est jouable ?
je me suis rattrapé ? :-)

40. Le vendredi 8 septembre 2006 à 23:27 par Charles

Vous êtes formidable !
Changement de poste, déménagement, reprise, voici que je retrouve mon Eolas favori après interruption de ma part pour cause d'été très rempli.
J'aime votre mélange de notes didactiques sur l'actualité juridique, propres à instruire et alimenter de nombreux débats, et de plongées dans la pratique quotidienne de votre métier et du monde de la justice, dans toutes ses dimensions humaines.
La valeur de chacun des deux aspects est augmentée par la présence de l'autre. Je ne lirais pas vos notes d'actualité juridique de la même manière sans vous suivre un peu dans la pratique du prétoire, où ce ne sont pas des lois qui s'entrechoquent, mais des humains. Je ne lirais pas les notes de sortie d'audience de la même manière sans le recul donné sur la grosse machine qu'est droit, par vos notes didactiques.

J'ajoute à titre personnel que la lecture de votre blog --et de quelques autres-- participe à ma formation politique. Je ne trouve pas dans les médias l'ouverture qu'il donne, par le témoignage direct et poursuivi sur plusieurs années, sur un monde que je ne connais pas. Les (bons) blogs désamorcent souvent de faux débats pour en pointer de vrais. Par l'ouverture des commentaires, ils invitent à penser par soi-même.

Et je note au passage une pulvérisation du record du nombre de commentaires (près de 400) dans deux notes de juillet. Tous modérés, bien entendu. Vous prenez vos vacances par une faille de l'espace-temps ?

Chaleureux merci.
Bonne rentrée, même si elle est déjà bien entamée.

41. Le vendredi 8 septembre 2006 à 23:47 par Luc

vu que je fréquente presque quotidiennement son blog depuis déjà des mois, je savais qu'on pouvait tout craindre de ce type.

Mais CA, NON je ne l'imaginais pas.

C'est comme si France2 inventait la coupure publicitaire de 3 minutes en plein milieu d'un thriller. Vous pensez bien qu'ils n'oseraient pas ! Inimaginable !

Il n'y a qu'un avocat pour faire un coup pareil. Tiens, du coup ceux qui ici, parfois, se demandent si Eolas est vraiment avocat ont la preuve qu'ils réclamaient.

42. Le samedi 9 septembre 2006 à 00:04 par Kombu.roots

De l'influence des séries américaines récentes sur la rédaction des blogs...

43. Le samedi 9 septembre 2006 à 10:02 par tartofraises

Maitre,

Cette pipolisation continue.
Vous faillîtes être cité sur BFM ce matin, quand ils ont parlé de l'article de Courrier International :)
Votre ego l'a échappée belle

44. Le samedi 9 septembre 2006 à 10:52 par BibiF

@ Yves : " Grillé un feu rouge en vélo?"
Griller un feu rouge, un stop, un sens interdit, etc en vélo ne menace absolument pas le permis de conduire du contrevenant. Et j'ajouterai meme "hélas". Ici à Lyon nous avons un maire qui voudrait une ville tout vélo, grace au philantrope Decaux, et les rues, les trottoirs sont envahis par des néo-cyclistes de tous ages qui se contrefoutent du Code de la Route, puisque la police municipale se contrefout d'eux. Bref, venez griller les feux rouges en toute impunité, c'est à Lyon que ça se passe.

45. Le samedi 9 septembre 2006 à 11:33 par Le Monolecte

@ sbriglia: mange de l'iode... plein!
@ Eolas : j'suis déçue, mais déçue...

46. Le samedi 9 septembre 2006 à 12:19 par Thierry

<taquinerie>
Eolas est forcément capable de tout, puisqu'on sait qu'il est amateur de football...
</taquinerie>

Sinon, je comprends tout à fait qu'un avocat cherche à faire son travail le mieux possible.

Mais si le prévenu tenait tant que çà à son permis de conduire, c'était quand même à lui de faire attention, et de ne pas commettre de délit qui mérite la suspension de permis.

(Bon, c'est peut-être à ce genre de remarques qu'on reconnaît un non-juriste... ;-) Mais j'assume.)

Thierry

47. Le samedi 9 septembre 2006 à 12:24 par kombu.velov

@44 : Effectivement, surtout en Velo'v, le cycliste lyonnais est suicidaire.

48. Le samedi 9 septembre 2006 à 12:58 par kassineo

Maître Eolas se mettrait-il à relater ses PROPRES affaires ? Ne serait-ce point une première ?
Quoiqu'il en soit, c'est toujours aussi bon à lire ...

49. Le samedi 9 septembre 2006 à 15:51 par ivann

je viens interroger l'avocat bloggeur...je gere le blog d'un homme politique...peut il tout dire,...meme en campagne pour tel ou tel mandat...quelles sont les limites qu'il doit s'mposer pour ne pas risquer que sa candidature ne soit invalide...par avance MERCI !

50. Le samedi 9 septembre 2006 à 17:07 par Anonesco

Je vais traiter ce billet à la manière d'un "soyez le juge", malgré les renseignements si parcellaires.

L'éloquence de l'avocat (est-ce le Maître ? ou la première personne est-elle une licence de plume ?) ne peut me faire oublier la gravité de l'infraction, à la limite de la mise en danger de la vie d'autrui. Je profite de la perche "propositions de peine originales" qui m'est tendue, pour prononcer 30 x 8 heures de TIG; compte tenu des compétence du prévenu (psychologue pour bobos) je m'emploierais à lui faire exécuter ces TIG aux urgences du CHU, à l'accueil et soutient des familles, pour que le condamné s'imprègne bien des drames quotidiens que causent des infractions comme les siennes.

51. Le samedi 9 septembre 2006 à 17:33 par soleil

Je n'ai pas retrouvé le commentateur qui a dit cela (copié puis perdu le billet): "C'est quoi ça "une catastrophe pour le client"? il était médecin à la campagne? Parce que les gens pour qui le permis est vital et qui pourraient au plus grand bénéfice de leur taux de sucre et de mauvais cholestérol faire du vélo à la place, j'en connais un paquet (moi le premier)."
Il pourrait aussi avoir besoin de ce permis pour faire manger sa grande famille (routier, livreur...). Dans ce cas, je pense que l'expression "vitale" est appropriée. A bon entendeur.

Maître Eolas, je vous découvre et je pense revenir régulièrement sur ce blog... J'ai quelques visées vers votre profession...

52. Le samedi 9 septembre 2006 à 18:01 par Un citoyen curieux

« Une privation du permis pour mon client était une catastrophe. » Je crois pouvoir raisonnablement en déduire que le métier de votre client implique qu'il conduise, peut être un chauffeur routier ou de taxi, et que la perte de son permis signifierait la perte de son emploi.

Là, je me pose deux questions :
* Que dire d'une personne dont le métier est d'être sur les routes et qui se fait poursuivre pour un délit (pas une contravention, hein, des faits graves) ? N'est-ce pas une indication que cette personne est inadaptée pour ce métier ? N'avez-vous pas vous même soutenu, par exemple, que le fait d'avoir été condamné pour certains délits est incompatible avec le métier d'avocat ?
* Pourquoi cette obsession franco-française de maintenir les gens à toute force dans leur métier, quand bien même celui-ci ne leur convient pas ? (Bon, d'accord, avec le chômage actuel c'est un peu forcé, mais je relève que dans certains autres pays la perte d'un emploi n'est pas une telle catastrophe.)

53. Le samedi 9 septembre 2006 à 18:18 par Antoine

@BibiF
Il n'y a pas de suppression de point pour les cyclistes, mais un juge peut parfaitement ordonner une suspension ou un retrait de permis pour une faute commise à bicyclette.

54. Le samedi 9 septembre 2006 à 19:03 par malone

Une question sur le paiement des contraventions. Existe-t-il d'autres justifications à la minoration du tarif lorsque l'on paye sur le champ, qu'une justification du type "pour frais de dossier"...? Ne peut-on pas y voir un cas de "rupture d'égalité devant les charges publiques" ? Merci d'avance pour une réponse, sinon je suppose que votre silence vaudra hors sujet pour ma question.

La justification n'est pas du type "frais de dossiers". Les impayés sont nombreux en matière de contravention. En proposant un abattement de 20% pour paiement spontané et rapide, l'Etat souhaite inciter les contrevenants à payer rapidement (certitude de gain : 20%) que risquer des mois e tdes mois de poursuites, saisies, huissiers, etc (risque de perte = majorations de retard). C'est de la socio-économie classique. Il n'y a pas rupture drégalité devant la charge publique car TOUT condamné à une contravention a droit à son abattement de 20% s'il paye dans les trente jours.

Eolas

55. Le samedi 9 septembre 2006 à 22:10 par Raph

@54 : comme pour les TA, le fait de payer rapidement évite l'accumulation de dossier "en cours", donc permet de réaliser des économies...

@Maître Eolas : Le jugement est public, donc le fait de le révéler ne violera pas le secret professionel...

56. Le samedi 9 septembre 2006 à 23:56 par Miat

Personnellement, je m'en fous un peu de savoir si le jugement aura été à la faveur de votre client ou non.
J'aime la façon que vous avez de parler de votre métier.
Vous voulez tant que ça faire vaciller cette routine dont vous parlez ?

57. Le samedi 9 septembre 2006 à 23:59 par malone

Vraiment merci beaucoup de m’avoir répondu. Je reviens toutefois vers vous. Certes, TOUT condamné est soumis à la même règle. Mais, et notamment pour une amende importante, un justiciable au revenu modeste sera dans l’incapacité matérielle de régler dans les trente jours. Qu’il emprunte, et il devra assumer le coût des intérêts de son prêt. Il me semble donc que cela revient bien à faire peser, de fait, la charge des impayés – ou des risques de perte pour l’Etat de s’engager dans une procédure du recouvrement – sur une partie des justiciables. Autrement dit, en soi, le montant d’une amende n’emporte pas une inégalité même si sa charge est de fait différente selon les revenus des justiciables. Puisque chacun est bien soumis aux mêmes conditions. Mais il en va différemment de cette règle, cet abattement accordé à celui qui peut régler dans les trente jours. Mon raisonnement est-il vicié ?

Oui, en ce qu'il repose sur des prémisses incomplètes. Le juge, avant de fixer le montant de l'amende, s'enquiert des revenus et des charges du prévenus ; la loi exige même, mais sans prévoir de sanction, que le prévenu communique les pièces relatives à sa situation économique. Dès lors, le juge aura prononcé un montant suffisant pour frapper au portefeuille sans compromettre durablement la situation du condamné. Généralement, on tourne autour d'un à deux mois de revenus.

Eolas

58. Le dimanche 10 septembre 2006 à 08:34 par Verdun55

Voilà qui nous plonge dans l'intimité de l'avocat...serait-ce "l'angoisse du gardien de but face au pénalty"? En tous cas peu importe le jugement et merci pour ce moment délicieux...

59. Le dimanche 10 septembre 2006 à 09:41 par Parayre

Apud maiores nostros iuvenis ille, qui foro et eloquentiae parabatur, imbutus iam domestica disciplina, refertus honestis studiis deducebatur a patre vel a propinquis ad eum oratorem, qui principem in civitate locum obtinebat. Hunc sectari, hunc prosequi, huius omnibus dictionibus interesse sive in iudiciis sive in contionibus adsuescebat, ita ut altercationes quoque exciperet et iurgiis interesset utque sic dixerim, pugnare in proelio disceret. Magnus ex hoc usus, multum constantiae, plurimum iudicii iuvenibus statim contingebat, in media luce studentibus atque inter ipse discrimina, ubi nemo inpune stulte aliquid aut contrarie dicit, quominus et iudex respuat et adversarius exprobret, ipsi denique advocati aspernentur. Igitur vera statim et incorrupta eloquentia imbuebantur ; et quamquam unum sequerentur, tamen omnis eiusdem aetatis patronos in plurimis et causis et iudiciis cognoscebant ; habebantque ipsius populi diversissimarum aurium copiam, ex qua facile deprehenderent, quid in quoque vel probaretur vel displiceret. Ita nec praeceptor deerat, optimus quidem et electissimus, qui faciem eloquentiae, non imaginem praestaret, nec adversarii et aemuli ferro, non rudibus dimicantes, nec auditorum semper plenum, semper novum, ex invidis et faventibus, ut nec bene nec male dicta dissimularentur.


60. Le dimanche 10 septembre 2006 à 09:43 par Parayre

Pardon , j'ai oublié la traduction :

Chez nos ancêtres, le jeune homme qui se préparait au forum et à l'éloquence, à qui on avait déjà donné chez lui une certaine formation, l'esprit bien nourri d'études conformes à son rang, était emmené par son père ou l'un de ses proches auprès de l'orateur qui occupait le premier rang dans sa cité. Il s'habituait à l'accompagner, à l'escorter, à écouter tous ses propos soit devant les tribunaux, soit dans les réunions populaires, de telle sorte qu'il prenait part aussi à ses joutes oratoires, qu'il se trouvait mêlé aux discussions violentes et qu'il apprenait, pour ainsi dire, à combattre au milieu de la mêlée. Dès lors ,une grande pratique, beaucoup de fermeté, un très grand discernement, tels étaient les avantages que les jeunes gens avaient la chance d'acquérir par ce système, en étudiant en pleine lumière et au coeur même des débats, là où personne n'exprime impunément une idée déraisonnable et déplacée, de peur que le juge ne la rejette, que l'adversaire ne la blâme, que les témoins eux-mêmes, enfin, ne la dédaignent. Ainsi donc, dès le début, ils s'imprégnaient d'une éloquence véritable et pure ; et même s'ils ne suivaient qu'un seul maître, ils apprenaient à connaître tous les avocats d'une même époque dans un très grand nombre de procès et de juridictions ; et ils avaient dans le peuple même une multitude d'auditeurs aux goûts très différents, ce qui leur permettait de saisir facilement ce qui, dans chaque orateur, était approuvé ou ce qui déplaisait. Ainsi il ne leur manquait ni un maître, le meilleur évidemment, et le mieux choisi, pour montrer le véritable visage de l'éloquence, non son fantôme, ni des adversaires et des rivaux luttant avec l'épée, non avec un fleuret, ni un auditoire toujours plein, toujours nouveau, composé de gens hostiles ou favorables, de sorte que ni les qualités ni les défauts de la parole ne pouvaient passer inaperçus.

TACITE, Dialogue des orateurs, XXXIX, 1-5


61. Le dimanche 10 septembre 2006 à 10:31 par Jerome

malone> Franchement, je ne vois pas ou est l'inégalité : PERSONNE n'est obligé de rouler a plus de 50 km/h sur la route, personne n'est obligé de jouer au financier limite qui claque son revenu dans le mois (oui, meme des SMICards économisent pour les coups durs), tout le monde connais la regle (payer dans le mois), donc chacun, riche ou SMICard, peut regler sous un mois si il en a envie.

62. Le dimanche 10 septembre 2006 à 12:15 par dadouche

@ un citoyen curieux (52)

Les professionnels de la route ne sont pas les seuls à avoir un besoin vital de leur permis.
Dans nos belles provinces, où les transports en commun ne sont pas toujours aussi performants qu'en région parisienne, la voiture est souvent le seul moyen de se rendre à son travail, d'aller faire les courses, d'emmener les enfants à l'école.
Quelques exemples rapides : un agriculteur retraité dont la voiture est à peu près le seul moyen de conserver un lien social, une mère célibataire au chômage qui habite à 10 kilomètre du supermarché le plus proche et à 25 kilomètres de son ANPE, un ouvrier qui fait partie de l'équipe de nuit et peut difficilement trouver un bus pour se rendre sur son lieu de travail à 30 kilomètres de là vu ses horaires, un homme dont la femme doit subir des soins fréquents à l'hôpital situé à l'autre bout du département... Sans parler des commerciaux de tout poil, des plombiers ou des couvreurs auxquels le client a offert un coup pour fêter la fin du chantier etc...
Tout le monde n'ayant pas les moyens de louer une voiture sans permis ou la possibilité de faire le trajet en vélo, les décisions de suspension ou d'annulation du permis de conduire que nous prenons régulièrement pour ces infractions ont souvent un deuxième effet kiss cool, que nous ne pouvons plus limiter depuis que le législateur a supprimé la possibilité d'aménager la suspension (le permis blanc).
Cela explique aussi l'explosion des infractions de conduite sans permis ou malgré une suspension.

63. Le dimanche 10 septembre 2006 à 12:28 par Malone

Eolas> Merci pour votre précision (et votre patience...). Je suppose donc que, si le condamné justifie non seulement de faibles revenus mais aussi d'une particulière diligence dans la gestion de ses finances, en sorte qu'il ne pouvait régler dans les trente jours, le juge peut lui appliquer l’abattement de 20 %. Merci encore.

64. Le dimanche 10 septembre 2006 à 12:43 par Raph

"Le juge, avant de fixer le montant de l'amende, s'enquiert des revenus et des charges du prévenus"
Celà figure dans le procès verbal : montant du revenu, du loyer (ou du crédit), nombre d'enfant à charge

65. Le dimanche 10 septembre 2006 à 20:18 par Esclave

J'ai connu des retraités pour qui le permis le conduire était tout aussi vital que pour un professionnel de la route. Voire davantage encore.
Histoire vraie et triste :
Lorsque monsieur a été privé de son permis de conduire (1 an pour avoir renversé un enfant de 5 ans sur la route -ITT 15 j- à la sortie du mariage de leur fille, où ils avaient eu le tort incontestable de boire trois verres de champagne chacun) monsieur et madame ont tenté de se suicider, car ils estimaient que leur vie n'avait plus de sens s'ils devaient attendre la mort de madame -cancéreuse- coincés dans leur HLM. Madame n'a pas le permis.
Leur avocat avait bien tenté d'expliquer le problème au juge, mais le risque suicidaire n'a pas été pris en compte ce jour là...

Je vous rassure tout de suite : monsieur a raté madame, qui croupit désormais dans son HLM en attendant la mort, seule. Elle maudit le juge. Le juge n'est pas au courant, elle ne risque rien.

66. Le dimanche 10 septembre 2006 à 21:47 par Parayre

@esclave: votre commentaire me touche au plus haut point tant il illustre combien la " Justice " doit être une casuistique et non pas , comme le souhaitent certains , l'application d'une politique répressive préalablement définie et quelque peu uniforme - aveugle même - au nom du principe d'égalité devant la loi ...

"Juger c'est comprendre" disait avec justesse l'autre et chaque "infraction" est singulière tant par les circonstances de sa commission que par la personnalité de ses protagonistes .

Il appartient aux conseils de ces derniers , notre hôte je pense m'approuvera ,de convaincre le juge qu'aussi "petite" qu'elle soit , l'affaire dont il est saisi ne l'est pas pour le prévenu et que toute sanction peut avoir des conséquences , si elle est mal pesée , démesurée pour celui-ci et les siens .

La sanction pénale rejaillit en effet - et c'est normal - sur le condamné mais également , ce l'est moins , sur sa famille ...Les pertes d'emploi , du fait des suspensions de permis , ont des conséquences souvent dramatiques lorsque le condamné est le seul à ramener un salaire au logis ( cf le commentaire de Dadouche numeroté 62 ) , le seul à posséder ledit permis alors que l'hôpital , l'école , le collège ou le lycée sont éloignés et les transports en commun insuffisants ou inexistants .

Alors le " CSA " , le " contrôle -sanction automatisé " , n'est pas souhaitable en matière de " délinquance routière " tant il peut se réveler excessif et destructeur pour des couples - comme vous l'avez bien décrit " esclave " - et leurs enfants ...

Merci à Maître Eolas de le souligner au long de ses billets : la Justice doit conjuguer avec humanité le respect dû à la loi et aux victimes mais ne pas écarter , rejeter celui qui a transgressé la règle sociale au point de l'exclure ...

67. Le lundi 11 septembre 2006 à 01:58 par dadouche

@ Parayre

plusieurs difficultés se posent à mon sens quant à la personnalisation de la peine dans les audiences "muscadet" (ou autres appellations d'origine contrôlée suivant les spécialités locales).
- c'est un contentieux de masse : il n'est pas rare qu'il y ait une quarantaine de dossiers de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (CEA) regroupés dans une même audience. C'est toujours plus difficile de faire dans la dentelle quand on veut éviter de renvoyer les dossiers pour ne pas faire venir les gens plusieurs fois, et quand on ne veut pas non plus y être encore à 23 heures
- c'est un contentieux où il est facile d'avoir un barême en fonction du taux
- les prévenus qui assistent à l'audience et entendent les peines prononcées pour un taux comparable au leur ont beaucoup de mal à accepter de ne pas être traité aussi favorablement que leurs petits camarades.
- le législateur a beaucoup fait pour limiter les possibilités de personnalisation : par exemple, il est interdit d'assortir la durée de la suspension du moindre sursis, même en partie. De même la supression du permis blanc pour ces infractions.
- le juge est souvent pris de vitesse par le préfet, puisque la plupart des gens qui comparaissent en correctionnelle pour des alcoolémies ont déjà subi une suspension administrative du permis qui peut aller jusqu'à 6 mois.

Tout cela étant dit, et bien que je partage votre circonspection à l'égard des sanctions trop automatisées en la matière, j'ai pour ma part toujours eu une jurisprudence assez dure sur ce type d'infractions, tout en ayant eu à chaque fois conscience des conséquences de mes décisions. Beaucoup de nos concitoyens tendent à considérer que conduire est un droit inaliénable, et certains prennent le volant avec une légèreté qui m'a stupéfaite tout au long des nombreuses audiences que j'ai présidées en la matière. Peut être ai-je assisté à trop d'autopsies post accidents de voiture ou trop entendu à l'audience "j'ai joué, j'ai perdu", "je n'ai pas eu de chance de me faire contrôler" ou encore "j'était tout à fait en état de conduire" (évidemment dans la bouche de quelqu'un qui a été contrôlé parce qu'il s'est foutu tout seul au fossé)
Chaque peine que nous prononçons a des conséquences, y compris sur des tiers qui n'ont rien demandé à personne. Mais c'est aussi l'un des buts de la peine que de causer quelques désagréments à la personne à qui on l'inflige. La juste mesure est toujours difficile à trouver. D'autant plus que ceux qui s'indignent qu'on leur dise qu'ils ont commis un délit (et sont donc des délinquants au sens propre du terme) sont parfois (souvent ?) les mêmes qui s'indignent de la légèreté supposée des peines prononcées en cas d'homicide involontaire par un conducteur (enfin dans ces cas là c'est un "assassin" d'après les proches des victimes).

68. Le lundi 11 septembre 2006 à 08:16 par Anonesco

Re: 65-66-67

Une éventuelle peine de substitution au retrait du PC doit à mon sens être telle que peu des justiciables n'en bénéficiant pas considèrent cette peine de substitution comme une faveur.

Je suis résolument contre toute substitution par une amende, même proportionée au revenu. Si le condamné est prêt à payer une amende d'un montant comparable au salaire d'un chauffeur, il est bien préférable qu'il choisisse cette solution, qui protège les autres usagers de la route, et redistribue la richesse.

Je ne vois comme solution que des peines comportant une forme de privation de liberté, puisque la possibilité de conduire est ressentie comme une liberté essentielle. Le TIG peut en être une; reste à doser en fonction de la gravité de l'infraction, comme l'explique bien dadouche. Pour ma part, mon équilibre de vie ne dépend pas de mon PC, et j'ai du mal à évaluer le poids en heure de TIG d'un jour sans permis; surtout n'ayant pratiqué ni l'un ni l'autre.

69. Le lundi 11 septembre 2006 à 08:40 par en passant

Sans doute la peine doit-elle remplir sa fonction (et toute sa fonction), mais elle doit également être appliquée suivant le principe de la nécessité des peines...
Dès lors elle doit être comprise, et si possible de façon identique, que l'on se place du côté de la victime ou du coupable, ou encore de celui de la société.
En ce qui concerne les infractions graves au Code de la route, et qui par définition mettent en danger la personne d'autrui, pourquoi ne pas (systématiquement) les envisager sous l'angle justement de la mise en danger d'autrui, prévue et réprimée par le Code pénal ? Le texte est précis, et lorsque les conditions de son application sont remplies, alors oui, des peines principales et complémentaires sévères se justifient, et sont mieux comprises que les peines quasi automatiques prononcées en série lors des audiences "muscadet".

Peut être le souci de désengorger les tribunaux joue-t-il également un role dans la définition de notre politique répressive ?

70. Le lundi 11 septembre 2006 à 13:51 par Un citoyen curieux

J'aimerais confirmation par Éolas ou Dadouche du fait suivant : l'immense majorité des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (le fameux plaider coupable, adaptation française du guilty plea américain) concernent des conduites en état d'ivresse.

Par ailleurs, j'aimerais savoir s'il y a des contestations des méthodes de mesure de l'alcoolémie. J'ai cru comprendre qu'outre-Atlantique, cela arrivait, mais peut-être les critères y sont-ils plus laxistes qu'en France.

Dadouche, vous voilà promue au rang de co-auteur de ce blog... Je vais finir par demander un loyer.

Sur le premier point, à Paris, oui, c'est quasiment exclusivement des petites conduites en état alcoolique. Ce qui suffit à remplir des audiences.

Sur le second, la mesure est faite par un ethylomètre qui doit être vérifié et étalonné périodiquement. L'absence de mention de cette vérification et de sa date entraîne la relaxe pour faute de preuve (je l'ai vue prononcer à titre de nullité de procédure, mais je l'analyse plutôt en problème de fond : c'est la preuve de la culpabilité qui n'est pas rapportée.

Eolas

71. Le lundi 11 septembre 2006 à 16:32 par vanverde

quelle frustration !!!!

c'est pô juste !

72. Le lundi 11 septembre 2006 à 16:39 par Esclave

@ Papyre (66) : vous et moi ne sommes pas moins intéressés au sort des coupables condamnés qu'à celui des innocents condamnés par ricochet.

Dadouche (67) écrit : "Chaque peine que nous prononçons a des conséquences, y compris sur des tiers qui n'ont rien demandé à personne. Mais c'est aussi l'un des buts de la peine que de causer quelques désagréments à la personne à qui on l'inflige. La juste mesure est toujours difficile à trouver."
L'appellation "quelques désagrément" mise à part (suicide = désagrément ? cf.65), je suis reconnaissant à Dadouche de ce commentaire qui nous éclaire sur la difficulté du travail des juges. Les juges ont des responsablités immenses, à cause de la latitude laissée par les textes qui bornent leurs sentences.

Pouvoir de réparation parfois, mais aussi souvent pouvoir de nuisance. Quand la nuisance est choisie et mesurée, qu'elle a un intérêt public immédiat ou préventif, il est facile de comprendre sa nécessité. Quand au contraire la peine prononcée a des effets collatéraux nuisibles mal ou pas évalués, notamment dirigés contre de tierces personnes, comment défendre avec autant de force l'utilité et la justice de cette peine ?

Loin de moi la volonté de critiquer le travail des juges qui portent un lourd fardeau ou de nier l'intérêt des condamnations. Mais derrière un coupable condamné se cachent souvent, voire toujours, des innocents qui souffrent. Qu'on se le dise et qu'on en tienne compte. Merci pour eux.

73. Le lundi 11 septembre 2006 à 20:38 par OuvreBoîte

Esclave@72
Le désagrément dans le cas que vous exposez est la (grande) difficulté à se déplacer hors du domicile faute de pouvoir utiliser sa voiture.
Le suicide est une réaction peut-être à la situation, plus probalement à un mal-être aux multiples causes, pas la conséquence directe de la sanction.
A vous lire, on dirait que vous tenez le juge pour principal responsable de leur geste.

Eolas@70
Et vous allez partager avec elle les invitations à faire monter son taux d'alcoolémie sous aux bons soins de tel ou tel ministre ?

74. Le lundi 11 septembre 2006 à 21:38 par Esclave

@OuvreBoîte :
Mon propos n'est pas de dire que les deux suicidés avaient une santé psychique parfaite avant la sanction. Mon propos n'est pas non plus d'accuser le juge.
Ce qui m'inquiète désormais dans cette triste histoire, c'est que la vieile dame tienne le juge pour responsable. Personne n'a pu l'en dissuader. Qu'elle ait tort ou bien raison n'est pas de ma compétence.

Vous décidez de dédouaner le juge des conséquence de la condamnation, soit. Mais ce n'est pas à moi qu'il faut le démontrer. D'autre part, je ne sais si vous êtes juge vous même, mais il me plaît de penser que les juges assument pleinement leurs décisions, quelles qu'en soient les conséquences. Dire que les conséquences et effets collatéraux des jugements ne sont pas négligeables ne devrait pas vous heurter. C'est une lapalissade.

75. Le lundi 11 septembre 2006 à 22:28 par dadouche

@ Eolas (70)
Maman va être tellement fière de moi (et ce n'est pas ironique)

Alors transmettez lui mes compliments.

@ un citoyen curieux (70 aussi)
Je crois que les "petites" alcoolémies correctionnelles (rappelons aux non habitués des audiences chouchen qu'entre 0,5 et 0, 8 g par litre c'est une contravention et au dessus de 0, 8 c'est un délit), parfois jusqu'à plus d'1 gramme par litre, sont aussi beaucoup traitées par ordonnance pénale.
Il s'agit d'une procédure écrite : le parquet transmet la procédure au juge avec ses réquisitions sur la peine et le juge prononce la peine qu'il estime adéquate au vu des seuls éléments du dossier papier, sans audience ni observations de la défense. C'est seulement si le condamné fait opposition à l'ordonnance que le dossier vient à l'audience. Cette procédure récente en matière de délit (et très courante en matière de contraventions) est je crois beaucoup utilisée pour les délits routiers.
Pour la CRPC ("plaider coupable"), le type de contentieux ainsi traité est très varié selon les juridictions qui l'utilisent à des degrés qui varient du massivement au pas du tout.
Parmi les explications sur cet usage massif de procédures "alternatives à l'audience traditionnelle" figure je pense en bonne place le fait que c'est un contentieux de masse et une infraction difficilement contestable car objectivement constatée, qui, sauf problème procédural, ne pose pas de difficulté majeure sur la question de la culpabilité.

La CRPC présente un avantage sur l'ordonnance pénale : il y a une audience, même a minima. Il y a une salle d'audience, comparution devant un juge, et quelques secodnes qui durent des siècles pendant que le président se demande s'il va homologuer ou pas. Objectivement, je préfère la CRPC à l'ordonnance pénale, et PAS parce que notre intervention obligatoire implique des honoraires.

@ esclave
Nous pesons, en fonction des éléments dont nous disposons, les conséquences éventuelles des condamnations que nous prononçons (Gascogne me pardonnera j'espère de généraliser en la matière ;-)).
Mais :
- comme St Thomas nous ne croyons que ce que nous voyons, et on ne nous produit pas toujours les justificatifs des situations alléguées (et vous n'avez pas idée des mensonges que les gens peuvent proférer à l'audience, notamment pour garder leur permis). S'il n'y avait qu'une raison de se faire assister d'un avocat (et pourtant elles sont nombreuses), c'est qu'au moins eux ils ont conscience de ça et préparent le dossier de leur client (et savent eux qu'il vaut mieux éviter de raconter des carabistouilles).
- la boule de cristal ne nous est pas fournie avec la robe. Certaines conséquences sont imprévisibles, ou alors on nous en menace trop souvent pour que nous puissions toujours y ajouter foi.
- si l'on n'était prêt à prononcer que des peines qui n'ont de conséquences dommageables que sur le condamné, on ne prononcerait par exemple de peines d'emprisonnement que sur les chômeurs SDF célibataires et sans enfants. Je doute que la société y trouverait son compte ou qu'on pourrait parler d'égalité entre les citoyens. Encore une fois, nous connaissons les conséquences de nos décisions (dans la mesure où on nous donne les éléments qui nous permettent de l'apprécier) mais il est parfois nécessaire de prendre certaines décisions, même en sachant que ce sera ravageur pour des tierces personnes.

Quant au fait que la vieille dame tient le juge pour responsable, je ne crois pas que beaucoup d'entre nous soient devenus magistrats en espérant sérieusement gagner un concours de popularité (même si on avait quand même pas prévu l'étendue des dégâts...)

@ ouvre boîte :
merci d'avoir compris que je ne tenais pas le suicide pour un "désagrément"...

76. Le mardi 12 septembre 2006 à 00:13 par dadouche

@ Eolas

Je suis d'accord avec vous : l'audience, même de CRPC (selon l'expérience que j'en ai eu, plutôt une usine à gaz), a (parfois)une vertu pédagogique que n'aura jamais l'ordonnance pénale. Il est fréquent que, lorsqu'un condamné par ordonnance pénale comparaît pour une nouvelle infraction, il soit très surpris d'apprendre quand on lui lit son casier judiciaire qu'il a déjà été condamné par la justice.
Et je trouve que c'est toujours mieux quand il y a un avocat, quelle que soit la procédure ou la matière (surtout quand il a le sens de la synthèse...)

77. Le mardi 12 septembre 2006 à 09:12 par Gascogne

Toujours pour relativiser (oui, je me prends pour Einstein, des fois), il existe en matière d'ordonnance pénale une pratique très locale consistant à prévoir une audience de notification par la parquet, précédée du visionnage d'une cassette-vidéo faite dans l'Oise par la prévention routière. Ca évite les désagréments signalés par Dadouche dans son commentaire précédent.
Et comme ça, on se rend compte que parfois, les magistrats expliquent oralement leurs décisions...(même si, j'en conviens, nous ne sommes pas à Paris).

78. Le mardi 12 septembre 2006 à 10:43 par François

Et si Maître Éolas, craignant d'être découvert (c'est qu'il prend des risques à nous livrer chaque jour un peu plus d'informations) avait inventé (ou s'était inspiré d'une affaire qui n'était pas la sienne) ce scénario afin de lancer les fins limiers du net sur une fausse piste...

Quant aux commentaires sur l'inéquité des peines selon que la couverture financière du prévenu est mauvaise ou au contraire excellente, il faut bien admettre qu'entre celui qui peut s'offrir les services d'un excellent avocat et celui qui ne le peut pas, celui qui peut s'offrir les moyens d'un chauffeur, le temps de la suspension de permis et celui qui reprend son vélo, celui qui peut se payer une location temporaire au plus près de son lieu de travail et celui qui a déjà du mal à payer son loyer principal, il y a et il y aura toujours une immense différence. Que le montant de l'amende soit calculé en fonction des ressources du prévenu est ce que la justice peut faire de mieux, le reste ne la concerne, selon moi, pas le moins du monde.

Et encore merci pour votre blog.

79. Le mardi 12 septembre 2006 à 11:56 par Esclave

@ Dadouche :
Si un jour je suis jugé, j'espère que ce sera par une femme comme vous (peu importe le sexe, au demeurant). Votre discernement et votre humilité sont rarement A LA FOIS présents chez vos confrères.

J'admets qu'il y a des moments où je n'aimerais pas être à votre place, tant la difficulté et les pièges sont nombreux. Quand on est juge, il faut avoir conscience du caractère relatif (Einstein revient !) de l'idée de justice et de l'impossibilité de ne pas se tromper régulièrement. Conscience de sa responsabilité et du risque inhérent à la fonction, pour les autres comme pour soi-même. Dur métier. Pas autant qu'urgentiste, mais tout de même.

80. Le mardi 12 septembre 2006 à 16:00 par polynice

@ l'Avocat général Parayre :

Le Dialogue des orateurs est un des plus beaux textes que l'antiquité nous ait laissé sur l'ars dicendi !

Je me réjouis de voir que la magistrature cultive ses humanités, et le barreau, inculte à 90 %, serait bien inspiré de l'imiter...

81. Le mardi 12 septembre 2006 à 18:43 par g0b

Ce billet me permet de poser une question qui m'a depuis toujours turlupiné, en espérant avoir un début de réponse :

Le juge est sensé délivrer une sentence personnalisée afin que la peine soit adaptée à la situation du contrevenant. Ainsi, pour fixer l'amende, le juge demande quels sont les revenus du prévenu afin que soit respecté le ratio salaire/amende. C'est du bon sens. Hors, en matière d'infraction "grave" au code de la route, les juges retirent systematiquement le permis (plus de permis blancs) quelque soit la situation de l'accusé. Il est evident alors qu'une suspension de x mois de permis pour disons, un retraité dont la femme a le permis est une peine infiniment plus clémente que la même suspension pour un chauffeur de taxi ! Alors ma question est pourquoi d'un coté, on prend en compte la situation financière pour rendre plus juste les peines, quand de l'autre côté on inflige un retrait de permis systématique qui crée d'énormes injustices (dans le cas précédent, la peine du retraité = amende, la peine du chauffeur de taxi = amende + perte du travail et de ses revenus) ?

82. Le mardi 12 septembre 2006 à 22:52 par dadouche

@ Gob :
Effectivement, si on adaptait que l'amende, ça serait ballot. Mais beaucoup de juges, dans leur grande sagesse, prononcent des durées de suspension qui varient en fonction de nombreux critères dont la gravité de l'infraction (d'ailleurs, est ce que vous ne trouvez pas plus grave de rouler bourré de la part d'un chauffeur de taxi pendant sa journée de travail que d'un non professionnel de la route qui a trop arrosé son anniversaire ?), les éventuelles peines d'amende par ailleurs prononcées, la nécessité d'avoir le permis etc...
Le problème, c'est que la majorité des suspensions longues (plusieurs mois) commencent en général par une rétention puis suspension administrative qui peut durer jusqu'à 6 mois ( les gendarmes vous prennent le permis au moment du contrôle et le préfet décide de le garder). Quand le dossier arrive devant le tribunal, la suspension administrative est généralement en cours depuis plusieurs mois, voire terminée. Ce qui rend plus difficile des aménagements à la marge, comme par exemple le fractionnement (exécuter la suspension en plusieurs fois) ou la mise à exécution au moment le plus opportun (pendant des congés par exemple)
Et je le répète, les possibilités d'individualisation sont limitées par le législateur : pas de sursis possible pour une conduite en état alcoolique, annulation de plein droit (= le juge n'a pas le choix et ne peut que la constater) en cas de récidive (au sens juridique du terme : dans les 5 ans qui suivent la première condamnation ou dans le délai d'épreuve si un sursis avec mise à l'épreuve a été prononcé), etc... Sans compter qu'une CEA c'est 6 points en moins sur le permis. Pour peu que l'intéressé se soit déjà fait choper 2 fois en gros excès de vitesse, le juge n'a plus grand chose à faire à ce niveau là...

Enfin, c'est peut être un raisonnement primaire, mais il est vrai que l'on a souvent tendance à sanctionner par où l'intéressé a pêché, et que la suspension ou l'annulation du permis de conduire est aussi une façon de protéger les autres usagers de la route. J'avoue que, parfois, après certains interrogatoires dans des dossiers de viol très sordides, il m'est furtivement arrivé de regretter que l'on n'applique pas ce principe à d'autres infractions...

@ Esclave
Vous ne devez pas connaître beaucoup de mes collègues. Et comme tout le monde, il m'arrive de m'énerver contre un prévenu qui me les brise, d'être pressée de finir l'audience après le 30 ème dossier parce qu'assessoirement j'ai une vie à côté et l'été sous la robe il fait chaud, d'écouter très distraitement la 15ème plaidoirie de l'après midi (pour être honnête, les 15èmes réquisitions aussi...) ou d'être juste de mauvais poil.

83. Le mercredi 13 septembre 2006 à 09:57 par Gascogne

@ Dadouche : "il m'est furtivement arrivé de regretter que l'on n'applique pas ce principe à d'autres infractions..."
Avec le procureur pour exécuter la peine ? ;-)

84. Le mercredi 13 septembre 2006 à 12:52 par OuvreBoîte

Esclave@74
Evidemment je ne suis pas juge, ni juriste, ça n'empêche que je n'attend pas qu'ils soient omniscients et omnipotents.
Entre appliquer la loi humainement et traiter les troubles psychologiques, je pense qu'on peut raisonnablement appréhender que ce sont de s rôles distincts.

bah, plaignez vous des juges français...
www.liberation.fr/actuali...

85. Le mercredi 13 septembre 2006 à 13:26 par dadouche

@ Gascogne

Il y a un ou deux cas où j'aurais volontiers manié du tranchant moi même.

Là, je m'oppose : le juge d'instruction informe, c'est au tribunal de trancher. Demandez votre mutation.

Eolas

86. Le mercredi 13 septembre 2006 à 17:13 par Gascogne

@ Eolas : "Demandez votre mutation." Wharf...Vous voilà en retard d'une info. Il me semble bien que c'est fait depuis quelques jours (d'où sans doute quelques insomnies de l'intéressée ;-) )

87. Le mercredi 20 septembre 2006 à 21:38 par stellar

A Eolas
A propos du choix de la peine, je suppose que vous avez lu l'article du Monde relatif au cri d'alarme du Préfet de Seine Saint-Denis Jean-François Cordet au Ministre de l'Intérieur et qu'il vous a fait réagir.

On y relève notamment une charge contre le laxisme de la justice.

++Le préfet précise qu'en 2005, "sur 1651 mineurs déférés au parquet, seuls 132 ont été écroués, ce qui donne une idée de la marge de progression que le parquet possède actuellement, nonobstant le dogmatisme dont peut faire preuve le juge des enfants dans ce département".

Le 19 juin, soit quelques jours après l'envoi de cette note par le préfet, M. Sarkozy a adressé un courrier à Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, pour dénoncer son laxisme à la suite des violences urbaines de novembre 2005. Un seul mineur avait été écroué sur 85 déférés, selon la préfecture à Bobigny. "Je ne crois pas que cette réponse judiciaire soit à la mesure des enjeux", écrivait le ministre."++

Que sait-on des autres peines prononcées? Peut-être sont-elles aussi efficaces pour prévenir la récidice, ou pas. Cela mériterait des précisions.
En tout cas, cette réaction me semble montrer que pour beaucoup, la seule peine valable est la prison et que l'imagination au pouvoir n'est pas pour maintenant.

88. Le jeudi 21 septembre 2006 à 02:10 par dadouche

@ stellar

Quelques éléments sur la justice des mineurs qui pourront alimenter la réflexion sur le cri d'alarme du préfet et l'indignation de son ministre de tutelle (qui devient de plus en plus le mien j'ai l'impression)
- un mineur ne peut être jugé en comparution immédiate. Les incarcérations de mineurs à la suite d'un déferrement (= à la fin de la garde à vue) sont donc nécessairement des placements en détention provisoire, vous savez, celle qu'il faut absolument réduire à tout prix parce que c'est la honte du pays des droits de l'homme
- un mineur de moins de 16 ans ne peut être placé en détention provisoire pour un délit (la très grande majorité des infractions). D'après le président du tribunal pour enfants de Bobigny, dont j'ose espérer qu'il a une vague connaissance des chiffres en cause, les deux tiers voire les trois quarts des 1651 mineurs déférés avaient moins de 16 ans.
- un placement en détention provisoire suppose une mise en examen et donc des indices graves et concordants de participation aux faits. Les périodes d'émeutes ne sont généralement pas les plus propices aux procédures bien carrées. On ne peut pas à la fois pleurer sur les acquittés d'Outreau et s'indigner de refus de placements en détention so les charges apparaissent d'emblée très fragiles.
- le tribunal de Bobigny, où, d'après certains collègues, il n'est pas rare de croiser des rats, est en sous effectif chronique, donc les conditions de travail y sont déplorables, donc il y a peu de candidats, donc le sous effectif ne s'arrange pas. Les conditions de prises de décision sereines ne sont pas toujours réunies.

89. Le jeudi 21 septembre 2006 à 13:39 par stellar

Donc, si je comprends bien, le ratio évoqué n'a aucun sens et il faudrait comparer ce qui est comparable, donc soit le taux d'incarcération de mineurs par d'autres tribunaux, soit le taux d'emprisonnements prononcés par rapport à ceux légalement possibles.

Cela emmene la question : comment apprécier si une juridiction est laxiste ou sévère? Peines prononcées par catégories homogènes (mais les dossiers sont différents)? D'ailleurs cela ne fonctionne que si les peines sont elles même comparables (prison / amende systématiques). Comme apprécier les peines de substitution par rapport aux peines classiques?

90. Le jeudi 21 septembre 2006 à 14:06 par stellar

Donc, si je comprends bien, le ratio évoqué n'a aucun sens et il faudrait comparer ce qui est comparable, donc soit le taux d'incarcération de mineurs par d'autres tribunaux, soit le taux d'emprisonnements prononcés par rapport à ceux légalement possibles.

Cela emmene la question : comment apprécier si une juridiction est laxiste ou sévère? Peines prononcées par catégories homogènes (mais les dossiers sont différents)? D'ailleurs cela ne fonctionne que si les peines sont elles même comparables (prison / amende systématiques). Comme apprécier les peines de substitution par rapport aux peines classiques?

91. Le jeudi 21 septembre 2006 à 14:09 par stellar

Donc, si je comprends bien, le ratio évoqué n'a aucun sens et il faudrait comparer ce qui est comparable, donc soit le taux d'incarcération de mineurs par d'autres tribunaux, soit le taux d'emprisonnements prononcés par rapport à ceux légalement possibles.

Cela emmene la question : comment apprécier si une juridiction est laxiste ou sévère? Peines prononcées par catégories homogènes (mais les dossiers sont différents)? D'ailleurs cela ne fonctionne que si les peines sont elles même comparables (prison / amende systématiques). Comme apprécier les peines de substitution par rapport aux peines classiques?

92. Le jeudi 21 septembre 2006 à 14:33 par stellar

Donc, si je comprends bien, le ratio évoqué n'a aucun sens et il faudrait comparer ce qui est comparable, donc soit le taux d'incarcération de mineurs par d'autres tribunaux, soit le taux d'emprisonnements prononcés par rapport à ceux légalement possibles.

Cela emmene la question : comment apprécier si une juridiction est laxiste ou sévère? Peines prononcées par catégories homogènes (mais les dossiers sont différents)? D'ailleurs cela ne fonctionne que si les peines sont elles même comparables (prison / amende systématiques). Comme apprécier les peines de substitution par rapport aux peines classiques?

93. Le jeudi 21 septembre 2006 à 14:35 par stellar

Désolé pour la redite. J'avais un message d'erreur et l'impression que mes commentaires n'étaient pas passés. J'espère qu'Eolas peut faire le ménage.

94. Le jeudi 21 septembre 2006 à 18:16 par Esclave

Désolé pour la redite. Stellar avait un message d'erreur et l'impression que ses commentaires n'étaient pas passés. Il espère qu'Eolas peut faire le ménage.

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