Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Pédagogie judiciaire

Le tribunal juge une affaire de violences en réunion : un groupe d'une quinzaine de jeunes, certains mineurs et déférés au juge des enfants, d'autres majeurs dont nos deux prévenus, a roué de coup un jeune homme pour une sordide histoire de règlement de compte entre amoureux éconduits, le tout doublé d'une rivalité de bandes. Coups de poing, coups de pied, coups de bâton, coups de marteau. La lecture de l'expertise médicale des Urgences Médico Judiciaire fait froid dans le dos : pneumo-encéphalée, traumatisme crânien, hémorragie méningée, hématome sous-dural. C'est un miracle que ce jeune homme soit encore en vie, et ait survécu sans séquelles. On est passé à deux doigts de la cour d'assises.

Les prévenus, majeurs, sont les seuls à avoir été identifiés avec deux mineurs jugés par la juridiction des mineurs, le tribunal pour enfants. Conformément à la loi, le nom des mineurs n'est jamais cité, pas plus que la peine qui a été prononcée à leur encontre. Ils sont été placés en détention provisoire par le juge d'instruction qui les a remis en liberté sous contrôle judiciaire au bout de cinq mois.

Comme cela arrive parfois, l'instruction a permis une réconciliation avant l'audience. Les parents des prévenus et des victimes, originaires de la même région d'Afrique, effarés de ce qui s'était passé, eux qui étaient persuadés que leurs enfants étaient des anges sans histoire, se sont rapprochés, ont fait la leçon à leurs enfants, à tel point que la victime renonce à toute réparation autre que symbolique.

Le président en a pris acte et l'audience va tenter d'être pédagogique.

Tenter.

Rapidement, le président se rend compte que le prévenu écoute distraitement. Il jette de nombreux coups d'oeil par la fenêtre, sourit à l'évocation de la scène de violence. Son comportement fait penser à un élève envoyé dans le bureau du directeur. Il laisse passer l'orage en attendant de pouvoir retourner en récréation et en espérant ne pas avoir d'heures de colle. Le président rappelle l'importance de la paix publique, dont nous profitons tous, car quand règne la loi du plus fort, il y a toujours un plus fort que soi. Ce président ayant, au cours de sa carrière, eu l'occasion d'effectuer des missions de coopération dans des pays africains en guerre, ce discours n'a rien d'artificiel. Il a vu des pays où les institutions se sont effondrées, le chaos qui en est sorti, la violence qui en a résulté. Mais ce discours glisse sur ce jeune homme de 20 ans, qui, lui, n'a jamais connu l'Afrique autrement que par les récits de ses parents, pour qui la paix est une évidence telle que le rôle de la police et de la justice dans son maintien lui paraît être une supercherie.

Les débats étant clos, le procureur prend la parole. Elle aussi veut faire acte de pédagogie. S'adressant aux prévenus, qui sont assis sur leur banc les yeux baissés, dans une position qui ressemble à de la pénitence, elle raconte qu'elle vient de régler une affaire, c'est à dire de rédiger le réquisitoire définitif quand une instruction judiciaire est terminée par lequel le parquet, reprenant les faits mis en lumière par l'instruction, les articulant, leur donne une qualification pénale et demande au juge d'instruction de rendre la décision qui lui semble en découler : renvoi devant la cour d'assises, devant le tribunal correctionnel, le tribunal de police ou un non lieu. Ce dossier a eu lieu dans le même quartier. Une rivalité de bandes, encore. Un regard de travers, et un couteau est sorti et planté dans la poitrine. Les radios ont montré que la lame est passée à moins d'un centimètre du coeur. La vie d'un jeune homme de dix neuf ans, en plein Paris, a tenu à un demi centimètre à cause d'un regard.

L'émotion du magistrat du parquet est perceptible. Loin de la caricature du procureur qui invoque la Loi et l'Ordre pour exiger des têtes, on comprend que l'idée que la vie humaine, de jeunes gens ayant la vie devant eux, puisse tenir à si peu lui est insupportable et que c'est cette révulsion à cette idée qu'elle souhaite faire passer aux prévenus avant qu'un drame ne se réalise. Sur les bancs des avocats, nous buvons ses paroles en approuvant, tant la sincérité qui l'habite est touchante, sans pour autant qu'elle perde son aura d'autorité. Il y a des procureurs qui sont de vrais orateurs, et nous apprécions en connaisseurs.

Enfin, elle conclut ce récit : « Ce jeune homme, qui s'appelait Stéphane a failli être tué pour une bêtise comme la votre ; je ne voudrais pas que cela arrive ».

Le prévenu sursaute : « Stéphane ? Vous parlez de Stéphane Machin ? ».

Le procureur : « Oui. Vous le connaissez ? »

Le prévenu : « Ouais, c'est un pote. Mais c'est pas moi, je n'ai rien à voir avec cette histoire ! Me collez pas ça sur le dos, c'est pas moi ! »

L'accablement saisit le procureur, et le président du tribunal est exaspéré. Le prévenu n'écoutait pas, les paroles du procureur s'envolaient par la fenêtre en vain. On lui expliquait l'absurdité de la violence en citant une autre affaire, il croit qu'on lui impute les faits.

Le procureur, furieux, se rassoit en requérant une peine mixte, sursis et ferme, sans qu'un retour effectif en détention ne soit nécessaire, et s'enfonce dans un silence boudeur.

Dommage. C'était un beau réquisitoire.

Commentaires

1. Le vendredi 17 novembre 2006 à 15:42 par pangloss

Beuh... A la place du "jeune homme" passé a tabac, je l'aurai mauvaise. En tout cas j'aurai pas renoncé à la moindre réparation. Enfin chacun fait ce qu'il veut...

N'enpêche, cette histoire ne m'étonne qu'à peine. Des andouilles capables de se battre pour des broutilles pareilles me semblent assez hérmétiques à toute considération morale. Tristement logique : s'ils étaient sensibles à la sauvegarde de la paix publique, ils ne se seraient pas acharnés à 15 sur un gars. S'ils ne le sont pas, ça n'est pas un juge qui va leur en faire prendre conscience.

Mais peut-on leur en vouloir d'essayer quand même ? On nous rebat les oreilles avec les magistrats supposément démissionnaires : en voilà un qui ne l'est pas.

Eolas

2. Le vendredi 17 novembre 2006 à 16:00 par Armand

Cher Maître,
J'ai bien peur que vous ne nous ayiez décrit des futurs multirécidivistes irrécupérables!
En Afrique, dans certaines prisons, c'est moins cher et la punition y est plus sévère. Mais ce n'est certainement pas mieux!
Voir le site de l'ONU (par Google car l'URL proposé est trop long).
C'est la première entrée avec les mots-clefs:
<strong>irin cote d'ivoire détentions</strong>
Les longues peines de prison n'y sont souvent pas prestées... :(
Mes respects.

3. Le vendredi 17 novembre 2006 à 16:04 par Raoh

Quand on est idiot, on est idiot en fait c'est la conclusion, non ? Education, correction, n'y pourront rien.

♫Le temps ne fait rien à l'affai-reuh...♪

Eolas

4. Le vendredi 17 novembre 2006 à 16:09 par Pégase

Bonjour, j'ai toujours cette impression que pour certains prévenus une audience demeure virtuelle... les mots employés ne sont pas les leurs: on ne parle pas à "votre Honneur" mais à "Monsieur le Magistrat", on ne parle pas de "chourer" mais de voler.D'où peut être ce décalage sur la forme et pas nécessairement sur le fond.
J'ose encore l'espèrer.
Finalement peut être les réquisitoires ne sont il faits que pour les avocats...
Merci à vous, Eolas, de rendre tout ce langage plus abordable: beaucoup de justiciables gagneraient à utiliser votre décrypteur.

5. Le vendredi 17 novembre 2006 à 16:17 par Ashe

Et le procureur ne pouvait demander l'application d'une peine malgré la réconciliation des parties : puisqu'il peut mettre en oeuvre l'action publique, la renonciation de la partie civile constitue-t-elle un obstacle à une action propre du Parquet ?

Non, absolument pas. L'action civile et publique sont deux choses différentes. Le retrait de la plainte interdit seulement au juge de condamner l'auteur des faits à indemniser la victime. Deux exceptions : les délits de presse et les délits commis à l'étranger, qui sont soumis à une plainte préalable. Dans le premier cas, le retrait de la plainte entraîne extinction de l'action publique. On ne peut poursuivre une injure ou une diffamation que si la victime le veut bien.

Eolas

6. Le vendredi 17 novembre 2006 à 16:37 par odanel

@ Raoh "Quand on est idiot, on est idiot en fait c'est la conclusion, non ? Education, correction, n'y pourront rien."

Moi, je ressens plutôt la conclusion comme un horrible sentiment de frustration et d'impuissance pour le président et le procureur, qui plus que d'appliquer la loi voulaient marquer les esprits des deux prévenus, et contrecarrer un avenir qui "semble" tout tracé... mais qui, à la fin, se rendent compte qu'ils n'y sont pas parvenus.

7. Le vendredi 17 novembre 2006 à 16:42 par jeannot

Bonjour,
effectivement j'ai l'impression que ce prévenu (et à mon avis plein d'autres, tellement plein, que ça doit faire pas loin de la majorité des prévenus) ne comprennent pas ce qui se joue là autour d'eux et dont le principal acteur n'est autre que leur vie (pas au sens de vie ou de mort, je rassure tout le monde).
C'est du, à mon avis (encore lui), à l'aspect théatral (télévisuel ? cinématographique ?) de la scène et donc irréel. Sans compter, et c'est un élément essentiel, le language utilisé, qui (comme le fait remarquer Pégase) est très éloigné de leur quotidien (déjà que du mien, alors que je suis fonctionnaire d'état et dans ce cadre amené à me palucher des arrêtés et autres trucs du genre...).
Je ne sais pas si un brin de vulgarisation dans les salles d'audiences ne serait pas bienvenu. Mais je ne sais pas si c'est techniquement, légalement, faisable.

Et merci pour ce blog très intéressant, éclairant !

Le procureur avait adapté son discours à l'auditoire, sauf peut être quand il a dit qu'il avait réglé un dossier. C'est plutôt de la faculté d'attention qui faisait défaut. L'audience est ressentie comme un mauvais moment à passer avant de connaître la décision (la perspective de retourner en prison lui faisait vraiment peur, ça, je le sais). C'est un peu comme à la star'ac quand le présentateur a le résultat sous les yeux et fait durer interminablement le suspense avec une musique de fond angoissante. Il suffit d'attendre. Faire attention est en option.

Eolas

8. Le vendredi 17 novembre 2006 à 16:59 par YD

@jeannot et à la réponse d'Eolas:
A la lecture du billet, il me semble en effet que le prévenu n'était pas complètement "inatentif", puisqu'il a immédiatement réagit lorsque la Procureur a laché le nom de "Stéphane".
Sa réaction n'est pas liée à la seule évocation de ce prénom, mais il lui avait bien fallu entendre au moins une partie des paroles de la procureur pour qu'il fasse le lien entre "Stéphane" + une agression + le lieu de cette agression ...
Il a donc écouté à minima ... Mais avait-il compris la portée de la "leçon" ? Non sans doute ...
Je pense que la faute en est plus à un niveau intellectuel certainement inférieur à celui des avocats et autres magistrats présents, agravé par une situation de stress, plutôt qu'à un manque complet d'attention (du genre "cause toujours ...").
Car après tout, l'origine de l'acte n'est-il pas qualifiable de bêtise ...

9. Le vendredi 17 novembre 2006 à 17:06 par Orèle

la Force et la Grimace ... une salle d'audience ou une robe (qu'elle soit de bure ou de tout autre tissu) n'étant plus suffisant, voila qu'on se rend compte qu'il faut en revenir, non pas à la sanction, mais à l'éducation. Un procureur du haut de son estrade est-il bon pédagogue ... d'expérience je ne le crois pas. C'est pas son job. Mais que fait la poliiiice ?!

10. Le vendredi 17 novembre 2006 à 17:34 par Billevesée

Quand on enseigne le français à des élèves de troisième, on sait que le quart d'entre eux ne comprennent pas vraiment ce qu'on dit. Alors, dans un tribunal...

11. Le vendredi 17 novembre 2006 à 17:36 par plombard

La seule solution est en amont: l'éducation.

Mais craignons de ne pouvoir remonter le cours tant les eaux deviennent tumultueuses.

Personnellement j'ai eu la chance d'avoir suivi des études dans un excellent lycée (en foret, Montargis) et bien qu'habitant tout près j'avais choisi d'être interne car il y avait de super "pions" , des "surgés" trés _justes_ un enseignement trés riche, vivant & un super foyer socio-éducatif ou j'ai eu l'occasion de fonder un club "nature" et développer mon attrait pour l'écologie & l'éthologie, sciences peu médiatisées à l'époque.

Des impératifs "économiques ont fait que j'ai du cesser ces études en 1ere D (années 70) et après quelques errances, j'ai appris la plomberie "sur le tas" qui est un métier dur mais ou l'on sent que l'on est utile socialement.

Je souhaite à ces jeunes s'il n'est pas trop tard, mais il n'est jamais trop tard, d'avoir les mêmes "chances" car actuellement j'ai la vie que je voulais.

12. Le vendredi 17 novembre 2006 à 18:13 par pangloss

Oh je ne reproche rien aux magistrats. Le fait de leur parler comme il l'a fait est tout a son honneur. C'est juste un navrant constat d'échec.

D'autant plus navrant que je soupçonne qu'il n'est pas le seul à agir de la sorte.

13. Le vendredi 17 novembre 2006 à 19:12 par nicolas

Salut,

- Sur : "Le président en a pris acte et l'audience va tenter d'être pédagogique." et "L'émotion du magistrat du parquet est perceptible.[...] Sur les bancs des avocats, nous buvons ses paroles en approuvant, tant la sincérité qui l'habite est touchante, sans pour autant qu'elle perde son aura d'autorité. Il y a des procureurs qui sont de vrais orateurs, et nous apprécions en connaisseurs."

L'écoute à la radio de quelques retransmissions du procès de papon(ou touvier) m'avait irrité, les intervenants me semblaient tellement concentrés sur ce jeu d'orateur, jusqu'au grotesque.
La vision de "10e chambre - Instants d'audience" de Depardon m'a ensuite énormément déçu, et angoissé. Les procureurs en particulier tenaient un discours souvent déconnecté des prévenus, qui éventuellement maîtrisaient mal la langue, ou étaient malades, toujours ou presque très impressionnés et désarçonnés.

Y a-t-il une réflexion sur ce décalage entre la justice et les prévenus ? Est-ce que les acteurs de la justice vont rester encore longtemps à trouver normal d'être touchés par la sincérité d'une procureure, par l'effort de pédagogie d'un président ? Ce président qu'on plaindrait presque d'être "exaspéré" (pour combien de temps ? 5 - 10 minutes ?), cette procureure qui devient furieuse et qui avant de se mettre à bouder, vexée d'avoir foiré son effort pédagogique (malgré ses qualités d'oratrice et son aura d'autorité qui plaisent tant aux professionnels de la justice) requiert une peine d'incarcération.

Par ailleurs il y a ça : "pour qui la paix est une évidence telle que le rôle de la police et de la justice dans son maintien lui paraît être une supercherie."
Cette "paix" du point de vue des personnes qui subissent par exemples les interventions de la BAC (se rappeler d'une des scènes finales du film : "l'esquive") et les textes de loi sur l'immigration (incompréhensibles pour les non-spécialistes) doit ressembler à "la paix des vainqueurs".

14. Le vendredi 17 novembre 2006 à 20:58 par Vulgus Pecum

"Le président ... va tenter d'être pédagogique"

A chacun son métier...

Malheureusement, en amont, ceux pour lesquels la pédagogie a plus d'effet et de conséquences n'ont aujourd'hui plus beaucoup de moyens (je parle en connaissance de cause).

Un magistrat qui fait de la pédagogie dans un tribunal, c'est un peu comme un medecin qui soigne un cancer avec un sparadras.

15. Le vendredi 17 novembre 2006 à 21:15 par Gascogne

@ Nicolas : même si je n'ai pas tout compris à votre intervention, j'ai l'impression que vous regrettez que les magistrats ne se mettent pas à niveau des prévenus. Je veux bien qu'il faille limiter notamment le vocabulaire juridique, mais de là à parler comme les justiciables...Evidemment qu'il y a un décalage entre la justice et les prévenus. Ca n'empêche pas les efforts de pédagogie.
@ Vulgum pecus : "Un magistrat qui fait de la pédagogie dans un tribunal, c'est un peu comme un medecin qui soigne un cancer avec un sparadras."
Vous avez parfaitement raison. C'est pénible ces juges qui se disent que des explications valent mieux qu'une longue peine de prison...

16. Le vendredi 17 novembre 2006 à 21:39 par Vulgus Pecum

Là n'est pas le problème. Un sparadras a autant d'efficacité qu'une longue peine de prison... quand c'est utilisé à bon escient et au bon moment.

Tout le monde est d'accord sur le constat que les efforts du président et du procureur sont vains, sans pour autant douter qu'ils soient sincères et plein d'espoirs.

Mais c'est vrai, à défaut d'efficacité, j'admet qu'un peu d'humanité dans un tribunal adoucisse la violence quotidienne et relativise un peu l'écart entre magistrats et prévenus.

17. Le vendredi 17 novembre 2006 à 22:02 par pierre

C'était quel jour et à quelle chambre ?

Quel serait l'intérêt de cette précision ?

Eolas

18. Le vendredi 17 novembre 2006 à 22:55 par pierre

Toout simplement pour savoir la référence

19. Le vendredi 17 novembre 2006 à 22:59 par Gerard

Gascogne: les meilleurs efforts des pédagogues remplis de bonnes intentions sont inutiles s'ils ne sont pas adaptés au sujet à instruire. Une méthode a été proposée récemment pour faire rentrer quelque chose dans le ciboulot de jeunes hommes brutes de décoffrage; elle est explicitée dans une publication appelée 'Dialogues' de M. Platon. Comme son nom l'indique, elle ne préconise pas d'utiliser de longs discours fleuris, mais de questionner le sujet jusqu'à lui faire découvrir lui-même ce qu'on veut lui expliquer. C'est trop demander dans le cadre d'un tribunal, certes. Mais si on ne peut pas faire ça, il vaut mieux faire bref, comme l'a découvert ce malheureux procureur.

20. Le samedi 18 novembre 2006 à 01:57 par PEG

Ce témoignage m'a glacé les tripes, Eolas.

C'est ça qui est le plus effarant dans nos Banlieues: l'indifférence de ceux qui la commettent. L'absence de toute empathie. Je connais bien le regard vide de ces gens qui n'ont jamais eu de scrupules.

Dieu sait que je crois en la capacité de chacun à se réformer, à trouver en lui le bien qui est en chacun de nous, à le nourrir, et à en faire la plus grande partie de sa nature. Je pense vraiment que les coupables sont avant tout des victimes -- ce qui ne les éxonère pas de la responsabilité de leurs actes -- qu'il faut aider, et que ça doit être un des buts principaux de la punition publique.

Mais parfois, on se dit qu'il faut vraiment un miracle.

21. Le samedi 18 novembre 2006 à 04:47 par Mel

@ PEG
"C'est ça qui est le plus effarant dans nos Banlieues: l'indifférence de ceux qui la commettent. "

Comme s'il s'agissait d'une question de lieu de résidence...

@Me Eolas
"L'accablement saisit le procureur"

En lisant votre billet, je n'ai pu m'empêcher de me remémorrer mon sentiment lorsque je suis tombé pour la première fois sur ce portrait:
money.cnn.com/popups/2006...

Il n'y a pas à dire... c'est revigorant :)

22. Le samedi 18 novembre 2006 à 12:47 par Luc

Le code de procédure devrait peut-être permettre de constater que, quoique présent de corps, un prévenu ne l'est pas d'esprit. C'est, littéralement, ce qu'on appelle "avoir la tête ailleurs", ce qui est paradoxal une vingtaine d'années après l'admission de la guillotine à la dignité d'objet de musée.

Constatant, donc, que la prévenu n'est pas vraiment là, le tribunal devrait pouvoir, soit le juger par défaut (ce qui revient à dire que l'intéressé écoperait en pratique de la peine maximum, mais qu'il pourrait faire opposition de ce jugement, en espérant que l'affaire lui semblerait du coup mériter quelque attention), soit renvoyer le dossier à une audience ultérieure.

Evidemment, se pose la question de savoir sur quelles bases objectives un tribunal pourrait déclarer absent quelqu'un qui est présent...

23. Le samedi 18 novembre 2006 à 13:01 par Educateur

En corollaire au débat sur les lieux et place où la pédagogie a le plus de sens et d'effet, j'ai une anecdote significative.

Il y a quelques années j'ai dirigé un centre de loisirs sportif organisé (et financé) par le Conseil Général de mon département (région PACA). C'était une première et un test : il s'agissait d'envoyer dans une ferme équestre où ils seraient isolés et en autonomie complète, une vingtaine de jeunes de banlieue (garçons et filles), des mineurs dont la plupart avait déjà eu à faire aux services de police (vols, bagarres, dégradations de biens publics,...).

Le projet consistait à leur confier la responsabilité total d'un équidé dont ils s'occuperaient durant un mois complet (soins, nourriture, travail, détente, balade,...). Au début ça a été un peu difficile à mettre en place, mais le centre s'est plutôt bien passé (mieux que certains autres centres avec des jeunes de "bonnes familles").
Le dernier jour quand il a fallu plier bagages et dire au revoir à l'équipe de la ferme (éducateurs, éducatrices, personnels des cuisines, ...), ET aux équidés, la plupart des "caïds" en herbe se sont laissés aller à verser une petite larme d'émotion... L’expérience du centre ne fut malheureusement pas reconduite les années suivantes, trop cher. Dommage.

Comme quoi, une pédagogie adaptée et appliquée au bon moment, au bon endroit et avec de bonnes méthodes, peut permettre de laisser transparaître un peu d'humanité même chez les "sauvageons".
Une idée me vient : si on emmenait, à titre pédagogique, certains de ces jeunes assister au procès d’une affaire qui pourrait les concerner et où ils pourraient se reconnaître, peut-être que cela les interpellerait ?...

Ps : il m’est arrivé de me faire apostropher dans la rue par des groupes de jeunes : « Hé m’sieur, attendez... vous nous reconnaissez… on était à la ferme avec vous … c’était trop cool… on a kiffé trop grave avec les bourrins… »

24. Le samedi 18 novembre 2006 à 13:42 par Maitrecube

Je suis assez étonné des commentaires de certaines personnes demandant à ce que les magistrats (et les avocats) utilisent un vocabulaire permettant de se faire comprendre...
C'est assez décontenancant, à quand les hommes politiques parlant en verlan pour que les "jeunes" puissent les comprendre...
Et puis il me semble que l'on a jamais appris à un enfant à progresser en lui parlant uniquement avec des "areuh areuh"...
S'adapter à son auditoire pour que son discours soit compréhensible c'est une chose, par contre reprendre son vocabulaire serait à mon sens un échec, pourquoi respecter quelqu'un qui parle comme toi alors que tu ne le respectes pas dans la rue (le tutoiement est évidemment dans ce cas de rigueur) ?
Le problème reste à mon sens à la base l'éducation (qui n'est pas principalement le travail de l'etat) mais celui des parents, mais c'est un vaste débat...

25. Le samedi 18 novembre 2006 à 13:47 par bayonne

@ 23 Educateur :

je n'ai jamais bien compris ce genre d'initiative, plus jeune je n'ai rien eu d'organisé par l'etat, mes vacances je les passé a la bibliotheque (c'est gratuit), en cours nous etions plus pret de 40 par classe que 20.

alors quoi ? pour faire de l'escalade, partir au canada, etre 20 par classe, partir en vacances dans un manege, il faut casser des voitures, insulter des policiers ? attaquer des grand mere ?


26. Le samedi 18 novembre 2006 à 15:54 par mgro

Le lexique juridique est certainement pointu, le vocabulaire médical probablement impénétrable...
Mais les "pneumo-encéphalées" n'existent pas... Vous vouliez parler, cher Maître, de pneumo-encéphale à l'évidence.

mmmhhh ? j'ai l'impression que cette remarque est un peu futile face aux faits...

27. Le samedi 18 novembre 2006 à 18:20 par tafkap

Une peine simple, élégante, légère:
Sortie de tribunal
-papa, mais qu'est ce que tu fous la à rester devant ma face?
-Tres simple abruti, te mettre une bonne grosse tarte dans ta gueule(immaginons là la tete du gamin faire un demi-tour droite)
Pédagogie zéro mais ca soulage!

Ok je sors

28. Le samedi 18 novembre 2006 à 18:59 par Maître et Esclave

Voilà des magistrats à qui un coup d'épée dans l'eau ne fait pas peur. J'en suis plutôt soulagé qu'autre chose car enfin, le pire, c'est quand on baisse les bras !
Pour comparer, on sait bien qu'il est illusoire de dire à un fumeur "arrête de fumer". Et pourtant, l'intérêt du mini-conseil dispensé par un médecin est aulourd'hui bien établi.
Alors persistez, Madame le Proc. Même si cela semble perdu d'avance, persistez ! Ou bien vous perdrez foi en votre métier et ne rattrapperez même plus le 1% de délinquants potrentiellement récupérables.

Pour répondre à ceux qui pensent que ce n'est pas son métier de faire de la psychologie, je suis parfaitement d'accord a priori. Mais ce n'est pas une raison pour qu'elle n'essaie pas. Il serait stupide de se priver de la moindre chance. C'est la sécurité publique qui est en jeu.
Bien sûr, cela ne dispense aucunement d'utiliser toutes les autres - pauvres - armes à notre disposition.
La solution radicale qui consisterait à appliquer un coup de marteau sur la tête du prévenu, qui m'a traversé l'esprit comme à chacun d'entre nous, n'est définitivement pas la meilleure des solutions. On ne tue pas un prédateur parce qu'il est prédateur, on le protège même parfois. Mais on s'en protège toujours. On tente, du moins.

29. Le samedi 18 novembre 2006 à 19:44 par educateur

@25 bayonne
Pour passer ses vacances à la bibliothèque, faut savoir lire !...
Si vous saviez, parmi ces jeunes, combien ne savent ni lire, ni écrire.

"faire de l'escalade" "partir au canada" "partir en vacances dans un manege"... votre réponse, par ailleurs, montre un certain décalage : emmené 20 jeunes cas sociaux dans une ferme équestre isolée où on va tenter de leur faire reprendre contact avec la société et le travail, c'est pas un vrai loisirs, ni une visite guidée du canada, et encore moins une reprise d'équition de Haute Ecole dans un manège...

...et puis, il vaut mieux qu'ils se cassent la tête en tombant de cheval qu'en se donnant des coup de marteau ! :)

30. Le dimanche 19 novembre 2006 à 12:16 par Lincoln

Plusieurs brèves remarques:

sur le langage à adopter: la confrontation avec le monde judiciaire, qui je le rappelle, doit rester le dernier recours,- car après le rappel à la loi, que reste-t-il de plus solennel ? -, ne doit pas être banalisée. Banaliser le langage en se mettant à leur niveau, en parlant comme eux, c'est ne plus marquer la distinction entre le dehors et le dedans, d'où ils viennent et où ils vont...Il ne s'agit pas d'écraser par le langage (on en est très très loin, je rassure tout le monde) - ah, ce que Bourdieu a pu être clairvoyant - mais de montrer que l'autorité judiciaire, ce n'est ni papa, ni l'éducateur, ni l'ANPE, ni le copain de lycée.

Certes, pédagogie, souci de réflexion sur soi doivent caractériser le discours, mais aussi rappel des règles en société et fermeté. Lors de chaque déferement, j'ai décidé de vouvoyer les intéressés - c'est une prise de position personnelle et elle peut largement ne pas être partagée - et de les appeler Monsieur "X". Ils me vouvoient, je les vouvoie, c'est une question de respect, ce qui ne m'empêche pas de les renvoyer à ce qui a été commis mais aussi à ce qu'ils sont.

Lorsqu'à certains, on leur dit qu'ils sont encore des enfants - j'emploie le mot à dessein - alors qu'il s'agit de gaillards qui parfois sont bien plus grands que moi - en taille - et costauds, et que pour le moment, à part faire des allers-retours en prison suite au délits commis, ils n'ont rien commencé, n'ont rien fait de leur vie, pour certains, il y a des réactions.

Le problème du positionnement des mineurs est très complexe à gérer, surtout pour le parquet qui n'intervient que ponctuellement, qui n'a pas le suivi du JE. On peut être alternativement dans l'encouragement - mesure de réparation réussie, continuez ! - ou, au contraire, dans l'opposition car l'opposition c'est ce qui construit aussi, c'est la limite qui manque.

ex vécu: un groupe de mineurs est condamné à une mesure de réparation après avoir commis des actes à connotation antisémite - en fait, ils ne savaient même pas ce que c'était qu'une croix gammée -. Le juge décide de les soumettre à une mesure de réparation, portant notamment sur la prise de contact avec des associations de victimes, un musée de la seconde guerre mondiale puis un rendu au cours de l'audience du TPE. Deux sur quatre ont verbalisé et rendu un écrit, les deux autres, bien qu'ayant, selon l'éducateur, participé aux mêmes rencontres, sont arrivés au TPE dans une attitude de provocation, souriant à l'évocation des faits, sans document écrit, et indiquant ne plus se souvenir de ce qui avait été dit. C'est de la provocation pure et simple et le but est de voir jusqu'où on peut jouer avec la loi, sans en payer les conséquences. J'ai demandé des dispenses de peines pour les deux premiers -logique - et des peines d'emprisonnement fermes pour les deux seconds, et ai été suivi...

Ce qu'il y a de frappant - et aussi de déconcertant chez les mineurs -, c'est à la fois la gravité de certains actes posés, et ce qu'ils restent malgré tout, très souvent, à savoir des gamins. Ils sont dans la toute puissance, mais alors qu'avant cela restait dans le domaine de la famille - ça s'appelait la crise d'adolescence -, désormais, cela se heurte avec la loi et les conséquences sont différentes. Je crois que la justice des mineurs n'est pas adaptée, car c'est bien d'un suivi familial quotidien dont il serait question pour endiguer le problème. Or, nos réponses ne peuvent être que ponctuelles, dans une société où l'envie, la convoitise, est perpétuellement célébrée. Si l'on n'a pas, on n'est pas.

Il faut avoir la foi, c'est sûr, et les audiences TPE sont souvent un pensum pour un parquet qui ne sait plus quoi dire, ni quoi faire alors qu'il connait souvent très bien le parcours de chacun de ses mineurs - dans les petits parquets, le substitut mineurs, c'est la mémoire de la juridiction -. C'est tous les jours qu'on fait de la psychologie, car le magistrat est bien le seul "haut" fonctionnaire au quotidien en contact avec la population française, et pas l'élite. Ce sont des relations humaines, et le discours n'est jamais le même: ne pas faire de "psychologie" serait apposer un discours stéréotypé pour toutes les situations, c'est le contraire de requérir ou de juger.

31. Le dimanche 19 novembre 2006 à 18:18 par nicolas

Plus haut je ne parlais évidemment pas de demander aux acteurs de la justice de singer une langue qui n'est pas la leur. Par contre c'était une critique du travers qu'on ces acteurs de se laisser aller au plaisir de la langue d'orateur lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas (crime contre l'humanité ou quidam qui ne comprendra rien à des phrases de 3 kilomètres). Merci au cas où de ne pas répondre juste à ce résumé, mais aussi à ce que j'espère il éclaire et que j'avais écrit plus haut, avec ses défauts.

32. Le dimanche 19 novembre 2006 à 21:52 par Framboise

Il existe une solution pour faire des hommes de ces sauvageons. Elle est pratiquée aux Etats Unis et a 80 % de réussite. On met ces jeunes gens dans un établissement fermé encadrés par des anciens de troupes de choc, et on commence un travail en profondeur: lever 6 heures, sport , déjeuner, propreté, rattrapage scolaire et apprentissage de la vie en société et du respect des règles.
Evidemment çà fait facho, mais il faut savoir ce que l'on veut: sauver ces enfants ou continuer à ronronner dans un politiquement correct aussi inutile que le blabla bien intentionné du proc.

Facho ? J'aurais plutôt dit ségoléniste...

Eolas

33. Le dimanche 19 novembre 2006 à 22:10 par Vu à la télé

En moins facho la traversée du Grand Nord sur plusieurs semaines est aussi efficace, les dures lois de la nature étant peu négociables.

34. Le lundi 20 novembre 2006 à 07:54 par Erasoft

"aussi inutile que le blabla bien intentionné du procureur"

Y a des fois où l'on croit rêver :) Comme quoi, il suffit d'un billet d'Eolas pour renverser tout le monde judiciaire dans ses stéréotypes !

35. Le lundi 20 novembre 2006 à 09:08 par sLeAbO

Certains ont parlé d'éducation comme solution prioritaire (et je ne suis pas loin d'être de cet avis). Et si l'éducation (des parents, j'entends) cela avait été de ne pas s'entendre pour retirer la plainte ? Mes chers enfants, vous avez fait des "bêtises"(hum...), vous en paierez le prix.

C'est pas ça, l'éducation ?

36. Le lundi 20 novembre 2006 à 12:15 par Dini

@ Bayonne (#25)

"je n'ai jamais bien compris ce genre d'initiative, plus jeune je n'ai rien eu d'organisé par l'etat, mes vacances je les passé a la bibliotheque (c'est gratuit), en cours nous etions plus pret de 40 par classe que 20.

alors quoi ? pour faire de l'escalade, partir au canada, etre 20 par classe, partir en vacances dans un manege, il faut casser des voitures, insulter des policiers ? attaquer des grand mere ?"

Il y a deux manières de justifier les faits que vous critiquez.

Dans une première vision - purement libérale - le coût pour la société de la réinsertion d'un apprenti délinquant est inférieur à celui d'une aggravation de sa délinquance (pensez au coût social des délits ainsi évités, mais aussi à celui du luxueux hébergement fourni par l'Etat, pour de longues périodes, à ceux qui deviennent des délinquants d'habitude).

Dans une seconde vision - plus humaniste - il incombe à l'Etat de déployer des efforts particuliers en faveur des citoyens particulièrement fragiles.

Il me semble donc que, quel que soit le point de vue adapté, il est rationnel que l'Etat engage des dépenses pour tenter de sortir les apprentis délinquants de la voie dans laquelle ils sont engagés.

Quant au choix de l'optique par laquelle on justifie cette politique parmi les deux exposées ci-dessus, je dirais que, dans une vision humaniste, on pourrait penser que, si vous aviez été plus près de 20 par classe que de 40, vous écririez peut-être moins d'âneries avec moins de fôtes d'orthographe.

Si l'on rejette cette vision, il n'aurait servi à rien de vous fournir ces moyens, votre cas était intrinsèquement désespéré...

37. Le lundi 20 novembre 2006 à 12:36 par Ben

@Dini
"...déployer des efforts particuliers en faveur des citoyens particulièrement fragiles".
Il me semble à moi aussi que protéger les plus faibles, d'une manière générale, c'est le propre des sociétés civilisées, dans le sens où ce mot s'oppose à la nature sauvage, où règne la loi du plus fort.
Et les plus faibles, suivant le contexte, c'est : les enfants, les vieux, les handicapés, les pauvres, les gros... et sûrement d'autres. Pour les cons, je ne sais pas.

38. Le lundi 20 novembre 2006 à 13:34 par YD

@32 et @37

Le terme "sauvageon" n'a pas été employé médiatiquement par Ségo, mais par un autre prétendant (d'obédiance Socialiste au sens large) à la Présidentielle, si je ne m'abuse ...
Mais bon, à part constater l'échec (ou tout du moins l'apparent manque de réaction) de la leçon de morale du Tribunal, que propose Maître Eolas ... Je pense qu'il est lui aussi consterné et par cet "échec", et par les faits qui ont mené cette affaire à la barre ...
Donc: peine de prison ? Leçon de morale sans effet ? Ou solution alternative à laquelle certains attribuent 80% de taux de "réussite" (reste à savoir qui et comment on mesure) ??

39. Le lundi 20 novembre 2006 à 13:44 par zadvocate

Ah la justice des mineurs. Ils sont parfois totalement décourageant ces gamins et pourtant, comment pourrait-on admettre de baisser les bras ?

Je lis ici que ça n'est pas le rôle d'un magistrat de faire de la psychologie. Mais qui va le faire auprès de ce gamin qui semble inattentif ? Les parents ? Moue, quand ils sont la ils sont souvent débordés, et malheureusement parfois ils ne sont pas la.

Un exemple, vendredi audience chez un Juge pour enfants. Un jeune de 15 ans et demi :/ est présenté pour un rodéo en scooter dans son quartier au cours duquel il a refusé de répondre aux sommations des services de Police en leur fonçant dessus. Il fini par être interpellé, le scooter est volé et il a déjà 6 affaires en cours (à 15 ans et demi c'est pas mal non ?).

Son attitude en gav est arrogante, insultante même puisqu'il est poursuivi pour outrage sans compter la rébellion au moment de son interpellation.

Lorsque je lis le dossier, je me dis que voila un cas difficile. Je suis un peu démoralisé.

On me l'amène et la je dois dire que c'est la surprise. Un marmot haut comme 3 pommes avec un visage de poupon qui pendant 25mn d'entretien n'a de cessé de pleurer.

On se retrouve dans le bureau du juge, son attitude change quelque peu, il se durcit sans doute pour donner le change mais il n'en mène pas large. Le parquet sollicite son placement en détention provisoire. Au prononcé des mots détention provisoire, il se transforme en madeleine demandant à voir sa mère. Problème, elle n'est pas la, elle avait "autre chose" à faire lorsque je l'ai appelée pour la convaincre de venir.

Les services éducatifs proposent un placement loin de chez lui pour le sortir de son quartier, de son "territoire".

Le juge décide finalement de ne pas suivre le parquet et la gamin jure qu'on ne l'y reprendra plus tout en continuant à réclamer sa mère comme le ferait un gamin de 5 ans qu'on lâche pour la 1 ère fois à l'école.

Il est 21h et le gamin part avec un éducateur dévoué dans le 77 pour être intégré à un foyer jusqu'au jour de son jugement.

Je ne sais pas ce qui en sortira, on verra bien comment il évoluera la bas.

Ce que je voulais dire concernant les mineurs, c'est que s'il existe de vrais durs, des gens dont il sera difficile de tirer quoi que ce soit, la majeure partie d'entre eux ne sont que des gamins qui dès lors qu'on les sort de leur milieu retrouve une certaine "normalité". Ils jouent les durs lorsqu'ils sont en groupe ou sur leur territoire. Prenez les individuellement et alors vous vous rendrez compte qu'ils ne sont pas les êtres violents et arrogants qu'ils peuvent être en commettant les faits qu'on leur reproche.

C'est toute la difficulté de ces jeunes

Sans remettre en cause un seul instant vos qualités d'avocat que je sais immenses, je pense qu'eu égard à l'article 11 de l'ordonnance du 2 février 1945, il ne vous a pas été très difficile d'éviter la détention à votre client.

Sinon, les prévenus dont je parle étaient majeurs au moment des faits. Oh, pas depuis longtemps, ça c'est sûr...

Eolas

40. Le lundi 20 novembre 2006 à 13:48 par zadvocate

J'oublais quelque chose:

En relisant le mot d'eolas, je m'aperçois que j'ai une affaire similaire qui sera jugée prochainement aux assises. Bagarre entre bandes pour on ne sait quel motif "il m'a manqué de respect m'sieur l'juge", sauf qu'en l'espèce un gamin de 15 ans est mort sous les coups de marteau de la bande rivale.

On lit le dossier d'instruction, le rapport d'autopsie, on y décrit une violence qu'on a du mal à imaginer.

Sont renvoyés devant la Cour une dizaine de personnes, toutes mineures. lorsqu'ils sont en confrontation, ils ont cette attitude arrogante, la puissance du groupe. Entendus individuellement, aucun ne conteste les faits et tous expriment des regrets.

Docteur jekkyl et Mr Hide en quelque sorte.

41. Le lundi 20 novembre 2006 à 13:54 par Max

Framboise a écrit :
"Il existe une solution pour faire des hommes de ces sauvageons. Elle est pratiquée aux Etats Unis et a 80 % de réussite. On met ces jeunes gens dans un établissement fermé encadrés par des anciens de troupes de choc, et on commence un travail en profondeur: lever 6 heures, sport , déjeuner, propreté, rattrapage scolaire et apprentissage de la vie en société et du respect des règles."
Attention toutefois, car il me semble avoir eu écho de nombreuses dérives parfois graves (maltraitance, torture…) dans ces centres (privés, il me semble) où le personnel encadrant n'est pas formé de manière adéquate.

Sans compter le procès en contrefaçon pour plagier Guantanamo...

Eolas

42. Le lundi 20 novembre 2006 à 14:15 par sta

@32 Framboise: "camp de redressement":
C'est l'archetype de la fausse bonne idee. Je fais partie de cette frange de la population masculine qui a ete invitee fermement sous les drapeaux pendant dix mois. Je me suis retrouve chez les parachutistes, bataillon semi disciplinaire. Ca correspond a la definition de framboise. Lever 6h, dejeuner, proprete, etc.. J'avais des voleurs de voitures, des gars des quartiers, de tout. Benefice: zero. On apprend surtout a mentir, a voler, a taper le plus faible que soi.
Vous avez deja vu des militaires en goguette le week-end dans un bar? Ca vous donne vraiment envie de reproduire ca? Vous croyez quoi? Qu'apres 10 mois de ce regime on a eu que des petits citoyens modeles qui aident a traverser la rue aux vieilles dames? Que nenni. On a eu des tentatives de suicides des plus faibles, des petages de plomb, des envois directs en prison fermes, des bars demolis, et autres broutilles (je passe les racket, les gueules cassees et l'abus de quelques chefs qui ont conduit la gendarmerie a venir enqueter un brin).
Donc cette idee de camp de redressement est mauvaise et a oublier le plus vite possible.

43. Le lundi 20 novembre 2006 à 17:22 par Dude

"Ils sont été placés", Maître!!! cela n'est pas digne de vous, ressaisissez-vous.

44. Le lundi 20 novembre 2006 à 18:32 par Sylvestre

Ce n'est pas une nouvelle, l'effet de groupe tend toujours a renforcer la betise humaine. Dix personnes qui hésiteraient séparément à faire une betise n'hésiteront pas si elles sont ensemble.

Dans le cas de famillle démissionaire (comme cette mère de famille qui a autre chose a faire quand son gosse de 15 ans se retrouve au tribunal et risque la prison) l'éloignement du quartier semble une bonne chose pourtant ca ne semble pas être une solution courante (en tout cas de mon point de vue de simple citoyen s'informant dans le journal).

A part cela bravo pour ce blog très instructif (je ne suis pas le premier à le dire mais c est toujours plaisant à lire).

45. Le lundi 20 novembre 2006 à 21:51 par zadvocate

Eolas, je n'ai effectivement eu aucune difficulté compte tenu de son âge. Mais, le juge a fait comme si de rien n'était. Elle a entendu les requis, j'ai fait état de son âge, le juge a fini par dire au mineur qu'elle allait reflechir à la question en délibéré.

Elle m'a expliqué ensuite qu'elle souhaitait lui faire peur en quelque sorte.

46. Le mardi 21 novembre 2006 à 14:06 par ToTheEnd

sta: je trouve que "Donc cette idee de camp de redressement est mauvaise et a oublier le plus vite possible." est un piètre raccourcis.

Comparer ton expérience personnelle dans l'armée avec un camp de redressement, c'est comme de comparer des poires et des pommes...

Le fait que les jeunes soient en manque de repères est un fait. Ce que notre société ne parvient pas à déterminer, c'est ce qui les mènent à ça. La TV? Les parents absents? Les politiciens qui passent devant des juges et s'en sortent? Etc.

Personne ne sait vraiment par conséquent, c'est bien tout le problème de certains à vouloir apporter la solution qui "solutionne" tout…

Le problème c'est que la problématique est complexe et donc, amène des réponses différentes.

Les camps de redressement à l'image de ce qui se fait aux USA est une réponse... elle permet d'endiguer la violence et de recadrer une partie des jeunes qui passent par là.

Toutefois, penser qu'on peut aussi, grâce à ce système, arriver à 0 délinquance, c'est se fourvoyer. Le 0 mort, 0 délinquance ou 0 criminalité ne peut qu'exister dans des esprits qui naviguent au dehors de la réalité et qui ont comme livre de chevet: "Alice au pays des merveilles". Pas un seul gouvernement, aussi despotique soit-il, n'y ait parvenu…

D'après l'expérience qui est s'y bien décrite ici, je cherche à déterminer si petit à petit, c'est toute une partie de la jeunesse qui devient ainsi ou si les médias (politiques?) font tout un fromage de cas isolés... à bien y regarder, les évènements d'il y a 1 an notamment me font dire que ce n'est pas si anecdotique que ça.

Par conséquent, des solutions doivent être trouvées car si j'ose faire une analogie hasardeuse, je trouve que nous sommes devant une nouvelle maladie et qu'à l'heure actuelle, nos médicaments/traitements ne sont absolument pas adaptés au mal.

Il va donc de soi, selon moi, qu'une étude approfondie et une réelle remise en question doit avoir lieu.

T

47. Le mardi 21 novembre 2006 à 23:28 par Educateur

Une petit question sibylline Maître Eolas...

A votre avis, arrive-t-il que juges et procureurs fassent preuve d'autant de sollicitude pédagogique à l'égard des hommes politiques et autres hauts délinquants en cols blancs qui se retrouvent devant les tribunaux ?

La délinquenance de ces "hors la loi" est certes (physiquement) moins violente que celle des sauvageons de nos banlieux mais les "dégats" occasionnés pour notre société sont tout aussi préjudiciables.

De la même façon que notre société doit réfléchir aux moyens pédagogiques à mettre en oeuvre, ainsi qu'aux lieux et places de leur mise en pratique, pour tenter d'éviter la dérive de certains jeunes désoeuvrés des périphéries urbaines, elle doit aussi se poser la question se savoir où et comment faire de la pédagogie à nos futures élites dirigeantes politiques et économiques.

Peut-être des cours d'instruction civique à l'ENA, HEC ou Polytechniques ?

48. Le lundi 4 décembre 2006 à 10:33 par Lucie

cours d'assise des mineurs et majeurs
bonjour
je ne sais pas où ailleurs comment vous posez une question
j'ai vu hier sur France2 l'emission "faites entrer l'accusé"
affaire d'une mere et de sa fille (mineur) à l'epoque !
j'ai été etonnée d'entendre dire à la fin que la mere et la fille avait été condamné par la cour d'assise des mineurs.
je pensais que la mineure etait jugée par la cour des mineurs et l'adulte par la cour "normale" ? j'ai pensé à un commentaire rapide journalistique, mais en parcourant internet il semble que ce soit bien le cas!
pourriez vous à l'occasion expliquer ce traitement differents de celui que je crois etre appliqué en correctionnelle (une meme affaire avec des majeurs et des mineurs) n'est pas traitée en meme temps, ni par le meme tribunal ?
merci pour votre excellent blog
Lucie

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