Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

La guerre de Troyes

Via le blog Avocats en Colère, j'apprends que la grève des avocats a pris une tournure acide à Troyes.

La Fédération Nationales des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA) qui fédère toutes les Unions des Jeunes Avocats[1] relate sur son site qu'à la suite de la décision du Barreau de Troyes de refuser d'assurer les audiences du juge des enfants et du tribunal pour enfants pour tout le mois de décembre, le président du tribunal de grande instance de Troyes aurait menacé le bâtonnier et les avocats troyens qui refuseraient d'assurer les audiences de poursuites disciplinaires.

Je n'en sais pas plus à l'heure actuelle, et ce n'est pas le site du barreau de Troyes qui apporte des informations, mais si des magistrats ou des avocats de ce tribunal ont des précisions à apporter, qu'ils n'hésitent pas, fût-ce sous le ouvert de l'anonymat.

Pour le moment, je suis réservé face à cette information.

D'une part, le président du tribunal n'a pas le pouvoir de déclencher de telles poursuites. L'autorité de poursuite en matière disciplinaire est le bâtonnier, ce qui ci pose problème, ou le procureur général de la cour d'appel, de Reims en l'occurrence. D'autre part, une telle mesure, pour le moins radicale, révèle à mon sens un malaise plus profond et probablement un conflit antérieur entre le barreau et le président voire l'ensemble des magistrats, ce que j'ignore. Cette impression est renforcée par la précision suivante contenue dans le communiqué de la FNUJA :

Par ailleurs, les magistrats ne veulent plus accueillir l'Ordre au Palais de Justice pour récupérer les locaux, y compris le bureau du Bâtonnier. Le Barreau est donc entré dans la résistance par une décision votée à l'unanimité (65 voix pour 65 personnes présentes sur 77).

Enfin, au-delà de ces querelles locales, je ne comprends pas la décision de mes confrères de concentrer leur action, ou plutôt leur inaction sur la juridiction des mineurs, et sur une durée si longue. Refuser la défense pénale aux mineurs ou l'assistance aux mineurs faisant l'objet d'une protection de justice, pendant un mois qui plus est, ne me paraît pas une méthode digne d'approbation. Vous savez que je suis critique depuis le début sur le principe de la grève qui aboutit à refuser notre concours à ceux qui en ont besoin et qui ne peuvent mais au débat sur la réforme nécessaire de l'aide juridictionnelle. Laisser des justiciables livrés à eux même me met mal à l'aise. Quand ce sont des enfants ou des mineurs, c'est plus qu'un malaise que je ressens.

J'espère donc que des confrères m'apporteront de rassurantes précisions, et que des magistrats locaux leur apporteront la contradiction. Si le dialogue tourne court dans l'Aude Aube, peut être renaîtra-t-il ici ?

Notes

[1] Syndicat dont l'objet est la défense des intérêts des jeunes avocats en début de carrière et collaborateurs d'autres avocats

Commentaires

1. Le mardi 12 décembre 2006 à 18:21 par Teury

L'Aube et non l'Aude, cher Maître...

Vous savez, moi, au-delà du périph...

PS : Merci, rectifié.

Eolas

2. Le mardi 12 décembre 2006 à 18:50 par Schtroumpfs bênet

"L'Aube et non l'Aude, cher Maître..."

Quoi, que se passe-t-il, demain matin?

3. Le mardi 12 décembre 2006 à 19:49 par Minuscule Trojan

De passage dans un tabac à Troyes, je vous ai "Lu", en en déduisant qu'il n'est pas intelligent de consommer du petit beurre Nantais _quand_ on est trois et pas beurrés.
Que ce soit à l'aube ou au crépuscule.

4. Le mardi 12 décembre 2006 à 19:53 par AFB

Yeeees!...

lemonde.fr/web/depeches/0...

5. Le mardi 12 décembre 2006 à 20:20 par orochimaru

petite question d'un élève avocat qui débarque :Pourquoi le barreau de Troyes de refuse-t-il d'assurer les audiences du juge des enfants et du tribunal pour enfants pour tout le mois de décembre ?

6. Le mardi 12 décembre 2006 à 23:46 par Fred

Pour avoir le temps de faire les courses de Noël?

Oui, bon, ben je cherche moi aussi.

7. Le mercredi 13 décembre 2006 à 09:13 par Myrddin

"fût-ce sous le ouvert de l'anonymat."

Sous le couvert??

8. Le mercredi 13 décembre 2006 à 09:20 par Cédric

> "sous le ouvert de l'anonymat"
Hé ben, en voilà un joli lapsus ! :-)

9. Le mercredi 13 décembre 2006 à 09:30 par Winded

En matière de relations magistrats / avocats, en particulier lorsque le corporatisme de ces derniers s’éveille, le "Devoir de déplaire" d'Eric de Montgolfier est édifiant. Je vous le recommande vivement.

10. Le mercredi 13 décembre 2006 à 13:27 par bardabu

Un service minimum est-il possible pour les avocats? Ce serait créer des égalités. Ou mieux, comme d'autres grévistes l'ont fait dans la santé, mettre un brassard "en grève" pendant la plaidoirie. Ce qui risque de ne pas rassurer le client.

11. Le mercredi 13 décembre 2006 à 13:30 par bardabu

Un service minimum est-il possible pour les avocats? Ce serait créer des inégalités. Ou mieux, comme d'autres grévistes l'ont fait dans la santé, mettre un brassard "en grève" pendant la plaidoirie. Ce qui risque de ne pas rassurer le client.

12. Le mercredi 13 décembre 2006 à 16:04 par Pégase

Difficile d'instaurer un service minimum pour des professions libérales, ne serait ce qu'en terme d'organisation matérielle. En réalité, cela revient à demander à chaque avocat d'assurer ce qu'il estime être "son" service minimum... Il n'est sans doute pas évident d'expliquer à un client qu'il n'appartient pas à ces quelques dossiers "privilégiés".

13. Le mercredi 13 décembre 2006 à 18:28 par thomcoll

Mon Cher Confrère,
La grève concernant les mineurs n'est pas liée à l'aide juridictionnelle mais à la loi Sarkozy qui a fait du maire le pivot de la justice, qui a créé un "coordinateur" pour chinter le juge des enfants et donc l'avocat.
La loi crée également une "comparution immédiate" pour mineurs. Elle interdit à un juge de prononcer deux fois une admonestation...
Un projet donc qui réforme en profondeur la philosophie de la justice des mineurs et qui provoque la colère des avocats d'enfant.
Il ya d'ailleurs eu une motion lors du colloque des avocats d'enfants.
Voilà pour le premier point.
Sur le second, je soutiens la grève car l'Etat profite justement du fait que nous sommes au service pour faire supporter à nos cabinets le coût social de la justice.
Il revient à l'Etat d'assumer ce coût.
Il y a eu des discussions portant à la fois sur la protection juridique et sur l'aide juridictionnelle et rien n'a abouti d'où une grève qui semble être le seul mode de communication que comprenne notre gouvernement actuel.
Votre bien dévoué.

14. Le mercredi 13 décembre 2006 à 21:22 par Sylvestre

En matière de service minimum cela est possible pour les professions libérale. Il suffit de prendre l'exemple des médecins qui peuvent être réquisitionnés par la préfecture pour assurer les soins d'urgence lors des grèves. La question qui se pose est plutôt de savoir si ce serais justifié...

15. Le jeudi 14 décembre 2006 à 12:38 par cardabelle

Les avocats ont bien des raisons d'être en colère, mais leurs clients et les justiciables de ce pays devraient manifester un peu plus de soutien à leur égard etface à la situation "plutôt " catastrophique de la Justice en France. Les magistrats ne sont pas très bien lotis : je reviens d'une audience en référé lors de laquelle les 9/10èmes des affaires ont été renvoyées au 25 janvier (non, pas décembre). Pour les urgences, c'est comme à l'hosto, faut attendre.
Citoyenne en colère.

16. Le jeudi 14 décembre 2006 à 12:58 par zadvocate

"Laisser des justiciables livrés à eux même me met mal à l'aise. Quand ce sont des enfants ou des mineurs, c'est plus qu'un malaise que je ressens."

Je suis partiellement d'accord avec vous. Mais n'oublions pas qu'un mineur convoqué pour un dossier de délinquance chez une JE ne peut pas être jugé hors la présence d'un avocat. La grève contraindra donc les juges à reporter les audiences ni plus ni moins. Les parties civiles en revanche feront les frais de ce report. Et finalement le jeune poursuivi peut être aussi notamment ceux déjà en difficulté et dont il faut s'occuper quasi en temps réel.

La ou les choses sont plus genantes c'est en matière d'assistance éducative. Des décisions très importantes peuvent devoir intervenir sans souffrir de délai. La présence d'un avocat au côté d'un mineur dans ce cadre, ou au côté d'un parent, est parfois primordiale.

Personnellement, je participe au mouvement de grève (je ne suis pas à troyes) mais je participe de façon pragmatique. D'ailleurs les consignes de notre batonnier vont dans ce sens: Dès que la liberté du client est en jeu, dès lors que certaines décisions d'urgence doivent être prises, il faut assister le client en secteur aidé ou pas.

17. Le jeudi 14 décembre 2006 à 13:44 par Pokra

Cardabelle et Zadvocate: je suis tout à fait d'accord avec vous.

La justice est déjà assez "longue" quand on a pas toujours les _moyens_ d'attendre ce que l'on vous doit /en matière de salaire aux prud'hommes par exemple/ mais je soutiens malgré tout ce mouvement car il est _juste_ vous êtes des "artisans" également pour votre savoir faire et votre savoir dire,

[Je suis plombier de métier, licencié aprés avoir demandé des elections de délégué(e)s du personnel dans une entreprise qui emploie plus de 40 salariés depuis longtemps].

18. Le vendredi 15 décembre 2006 à 11:37 par Delio

@Pokra

Le salarié qui fait la requête de mise en place d'élections destinées à la représentation du personnel est protégé dans les mêmes conditions qu'un candidat à ces mêmes élections. Si votre licenciement est intervenu dans les six mois qui ont suivi votre requête, la procédure applicable en cas de licenciement de représentant du personnel devait vous être appliquée. Si cela n'a pas été le cas vous êtes fondé à poursuivre votre ex-employeur, peut-être même à demander votre réintégration (mais en avez-vous envie ?), à tout le moins à percevoir des indemnités pour licenciement abusif. Adressez vous à votre syndicat ou Inspecteur du Travail préféré.

19. Le vendredi 15 décembre 2006 à 12:46 par Pokra

@Delio: merci beaucoup pour votre conseil, mais ne vous inquiétez pas cette affaire est en bonne voie et nous avons fait "tout bien". Je voulais simplement, en citant mon exemple, citer et remercier ceux d'entre vous qui nous "aident" en vous assurant de mon absolu soutien et de ma solidarité quant à ce mouvement de grève.
Respectueusement, jean-claude P.

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« juillet 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031

Contact